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La grande mystification de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés

La grande mystification de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés
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Ça y est ! Jupiter le tient son accord. Celui qui prouvera que sa méthode est la bonne. Qu’avec ces petits bras, il saura affronter l’Allemagne et les pays de l’Est et qu’il les fera plier un par un. Lui président, l’Europe sera relancée et gare aux brebis galeuses qui se permettront une quelconque critique contre le dogme eurocrate. Au terme d’une lutte homérique, après 12 heures de négociations, un accord a été trouvé sur la directive détachement des travailleurs. Muriel Pénicaud va se démultiplier sur les plateaux pour annoncer que l’Europe sociale avance. La preuve ? La durée de détachement des travailleurs a été réduite à 1 ans, renouvelable 6 mois. Pendant ce temps, le dumping social et la mise en concurrence des peuples d’Europe continuent. 

Nouvel accord sur les travailleurs détachés, nouvelle mystification

« Première victoire européenne pour Emmanuel Macron » jubile Le Monde qui tient la perle pour de nouveau aduler le Président de la République et faire des tartines de gargarismes sur « l’Europe qui protège, l’Europe qui avance« . Et gare à ceux qui émettraient le moindre bémol, c’est un succès « indéniable« .

Si le quotidien de révérence s’enflamme, la vérité commande de dire qu’il n’a pas eu à forcer son talent. Les éléments de la langage avaient été donnés par l’Elysée et la ministre du travail. « L’Europe avance, je salue l’accord ambitieux sur le travail détaché : plus de protections, moins de fraudes. » a immédiatement tweeté le Président à la parole rare, suivi de près par son exégète, Bruno Roger-Petit, dont la fonction de porte-serviette du pouvoir n’a pas changé depuis qu’il est passé du statut de « journaliste » au statut de porte-parole de l’Elysée. Il hurle à la prouesse : « L’Europe du concret, l’Europe qui protège » : limitation à 12 mois de la durée du détachement. Interdiction des sociétés « boîte aux lettres ». Contrôle renforcé. Consécration du principe « à travail égal salaire égal ». Pour finir le bal, Muriel Pénicaud a eu le culot d’invoquer l’Europe sociale, fantôme de l’Union Européenne, dont personne n’ose invoquer l’oracle depuis que le référendum grec a révélé le visage dégoûtant de la brute anti-sociale que constitue l’Union Européenne. « C’est un grand jour pour l’Europe sociale, le président de la République s’y était engagé, c’est une excellente nouvelle pour l’Europe et pour ses citoyens. Les salariés seront mieux protégés et les conditions d’exercice dans le marché intérieur seront plus équitables pour les entreprises. » a annoncé Muriel Pénicaud, le conclave terminé. Le coup de pistolet tiré, le concours de celui qui lécherait les bottes du pouvoir le plus ardemment a pu se dérouler.

A première vue, il est vrai que l’accord est alléchant : Le principe « poste de travail égal, salaire égal » est reconnu en comptant les primes. Les conventions collectives de branche sont reconnues (vous savez celles auxquelles vous pouvez désormais déroger par un accord d’entreprise en France ? Interdit de rire). La durée légale d’un contrat de travailleur détaché passe à 1 ans, prolongeable 6 mois. Et ces 6 mois ont de l’importance. D’un côté, la France refusait le contrat de 2 ans proposé par l’Allemagne. De l’autre, les pays de l’Est voyaient la durée de 1 an proposée par Macron comme « une simple mesure protectionniste » nous dit Le Monde sans aller plus avant dans l’argument. Mais si, comme moi, vous êtes un lecteur assidu du Monde, le curé Leparmentier qui officie dans cette paroisse vous aura appris que le protectionnisme, c’est mal. Du coup, on a coupé la poire en deux : la durée passera à 1 ans, renouvelable 6 mois.

La subtilité des négociations européennes est à l’oeuvre. Celle-ci permet aux apôtres du macronisme et de l’UE de dire une chose et d’en faire une autre. Car, voyez-vous, si Mme Pénicaud a gardé cette formule (des contrats de 1 ans renouvelables 6 mois), c’est pour que Jean-Raz-du-Bonnet, qui comme chacun sait est bête comme ses pieds, ne flaire pas l’arnaque. « Dans l’esprit de nos élus, de nos concitoyens, de nos organisations syndicales, la perception que le travail détaché, par nature temporaire, puisse durer dix-huit mois a créé un trouble. C’est pour cela qu’on préfère rester sur les douze mois, quitte à ce qu’on puisse aménager des dérogations dans certains cas. C’est une question de compréhension par les opinions publiques », a expliqué la ministre du travail à ses collègues. C’est la PE-DA-GO-GIE dit la Madame ! La réalité des décisions importe peu. Ce qui compte, c’est la communication qu’on en fait.

Mais comme les Français ne sont pas une bande de Jean-Raz-du-Bonnet, ils comprendront assez vite l’entourloupe. En effet, la durée moyenne de détachement d’un travailleur en France est de …47 jours et de 103 jours en Europe. L’abaissement de la durée du contrat à 1 an renouvelable 6 mois est donc purement cosmétique.

Le rapport du sénateur Eric Bocquet rappelle que la durée moyenne de détachement d’un travailleur en France est de 47 jours quand la réforme limite ce contrat à 12 mois.

La réforme de la directive sur les travailleurs détachés ne s’appliquera pas à l’un des premier secteur qu’elle touche : le transport 

Deuxième supercherie : l’un des principal secteur touché par les travailleurs détachés, le transport, est exclu de la réforme, comme l’ont demandé les gouvernements espagnol, bulgare et polonais. Et pendant ce temps là, qu’est-ce qui passe ? Réponse de madame la ministre : « Dans l’attente du paquet mobilité [le futur texte européen sur le transport], c’est la directive de 1996 qui s’applique, donc il y a zéro vide juridique ». La fête continue ! Sur France info, le secrétaire-général de l’Union fédérale de la route FGTE-CFDT regrettait « amèrement » d’être ainsi sacrifié : « nous demandons depuis longtemps un renforcement de cette directive européenne, parce que les enjeux sont importants. Les entreprises, aujourd’hui, pour essayer d’écraser les prix, ont recours à ces travailleurs détachés parce qu’ils sont payés dans leurs pays aux alentours de 200 euros par mois, comme en Bulgarie. On demande que les entreprises de ces pays-là paient leurs cotisations sociales en France. On est dans le cadre d’un dumping social et d’une concurrence déloyale» selon lui. Les routiers détachés pourront donc continuer à charger et décharger des marchandises en France aux conditions de l’ancienne version de la directive détachement des travailleurs donc ! Non seulement, l’ancienne version de la directive travailleurs détachés sera appliquée dans le secteur du transport mais en plus les travailleurs détachés connaîtront une autre réforme dans le cadre du paquet transport. Qu’est-ce qui justifie que les travailleurs détachés en général et les travailleurs détachés de ce secteur précis soient traités de manière inégale ?

 

Pourtant, le secteur des transports est l’un des plus touché par la directive. Désormais, les transporteurs d’Europe de l’Est contrôlent près des deux tiers du transport international de marchandises sur les routes européennes. La Pologne rafle la mise en contrôlant un quart du transport de marchandise selon l’enquête du Comité National Routier. Comme on paie les chauffeurs d’Europe de l’Est 10 fois moins que ceux de l’Ouest et que le salaire compte pour un tiers dans le prix du transport, les entreprises choisissent des transporteurs d’Europe de l’Est non seulement pour transporter les marchandises à travers la France mais pour charger/décharger et livrer des marchandises à l’intérieur même du territoire français. D’autant plus que les déménageurs locaux sous-traitent souvent la besogne à des entreprises d’Europe de l’Est.

Autre arnaque de cette réforme transformée en peau de chagrin : la directive ne sera appliquée que 4 ans après son adoption définitive par l’UE ! Soit, au mieux, pas avant 2022. Et encore, cela suppose que le conseil et le parlement votent la réforme dans les mêmes termes avant la fin de l’année. Et ce n’est pas gagné. En effet, le Parlement Européen doit adopter jeudi sa propre position sur le sujet. Et le projet mis sur la table du parlement européen a de sérieuses différences avec l’accord adopté lundi en conseil des ministres de l’UE : il n’exclut pas le secteur du transport, prévoit une application de tous les accords collectifs aux travailleurs détachés (au-delà des seuls salaires minima), exclut les indemnités du calcul du salaire, ou encore renforce la directive avec une base légale plus sociale. Avant que tout ce beau monde ne se mette d’accord sur le plus petit dénominateur commun, de l’eau va passer sous les ponts. Pour l’Europe sociale, il faudra attendre.

Et pour conclure le feu d’artifice des manipulations, Mme Pénicaud se réjouit que « l’Europe avance ensemble » sans division entre le bloc de l’Est et le bloc de l’Ouest. Visiblement, Madame Pénicaud n’a pas retenu la leçon de l’élection tchèque qui a porté Andrej Babiš au pouvoir. Il refuse toute application des quotas de migrants et s’en prend régulièrement à Angela Merkel. Cela vient après la victoire d’Orban en Hongrie, de Kaczyński en Pologne et la future participation de l’extrême-droite au gouvernement en Autriche. Toutes ces élections en Europe de l’Est sont le signe d’une frustration des peuples d’Europe contre l’Allemagne et l’arrogance de l’Europe occidentale mais Mme Pénicaud s’en moque. Cela finira par se tasser croit-elle. C’est faire fi de la réalité cruelle de l’UE : alors que les travailleurs du groupe Volkswagen commencent à 600 euros en Slovaquie, leur salaire dépasse les 2000 euros à Wolfsburg.  Signe des temps, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre l’accord européen,  tandis que l’Irlande, la Grande-Bretagne et la Croatie se sont abstenues. Tout cela importe peu. Pénicaud y voit une « validation de la méthode Macron ».

Tout cela prêterait à sourire si la mise en concurrence des travailleurs européens par l’Union Européenne ne permettait pas à la peste brune de conquérir le pouvoir en Hongrie, en Pologne hier et en République Tchèque et en Autriche aujourd’hui. Tout cela prêterait à sourire si ce dumping social généralisé ne conduisait pas à l’abaissement des salaires partout en Europe, à l’Est comme à l’Ouest. Tout cela importe peu pour le journaliste du Monde. Lui se tape le ventre : « Ce succès sur le travail détaché prouve en tout cas que quand la France s’engage politiquement au niveau européen, cela peut se révéler payant. » Il continue dans ses délires fantasmagoriques : « Le président français veut encore imposer une longue liste de réformes à Bruxelles : taxation du numérique, ministre des finances  et budget de la zone euro [avec les libéraux eurosceptiques dans la coalition en Allemagne et l’extrême-droite à 12%, cela semble évident enfin], politique commerciale de l’Union plus à l’écoute des inquiétudes citoyennes (et oui, le CETA n’en est-il pas une belle preuve ?), etc. »

Mais madame Pénicaud, c’est le système qui est pourri

Pour clore son papier pour la pravda macronienne, le journaliste du Monde conclut en expliquant que cette directive est « très critiquée en France pour avoir supposément fait le lit du dumping« , suggérant par là que le problème n’existe pas.  Il est suivi par le pape de l’européisme, Jean Quatremer, qui juge dans Libération que le nombre de travailleurs détachés constituant 0,4% de l’emploi en France, le problème n’existe pas vraiment. Macron aurait donc fait porter l’essentiel de son combat européen sur un problème qui n’existe pas ? Le dumping social interne provoqué par la directive sur les travailleurs détachés n’est donc qu’un fantasme de populistes aux passions tristes ? On parle quand même de 400 000 travailleurs détachés en France et 2 millions en Europe. Ce n’est donc pas un phénomène marginal.

En vérité, si Macron ne réforme la directive qu’à la marge, c’est qu’il s’accorde comme tous les leader européens sur son principe : le détachement de travailleurs payé au salaire du pays d’accueil mais payant les cotisations sociales finançant le régime de sécurité sociale du pays d’origine. Résultat : pour tenir la concurrence, les entreprises européennes doivent embaucher des travailleurs détachés qui tirent les conditions sociales des travailleurs locaux vers le bas et bénéficient, eux-mêmes, d’une sécurité sociale appauvrie par rapport à celle à laquelle ils auraient accès s’ils étaient embauchés en bonne et due forme par le pays d’accueil. Tout le monde y perd. Les salaires et conditions sociales des travailleurs détachés comme locaux sont tirés vers le bas. C’est le dumping social généralisé, en Europe comme en France. Et ce au point que les 4 premières nationalités des travailleurs détachés en France sont les Polonais, les Portugais, les Roumains et … les Français. Les boîtes d’intérim pullulent au Luxembourg pour embaucher des intérimaires Français (notamment dans le secteur du bâtiment), et les détacher en France de sorte à payer les cotisations sociales du Luxembourg, nettement plus faibles que les cotisations françaises. Un amendement du député PS Gilles Savary prévoyait d’abolir cette pratique en imposant les mêmes conditions d’embauche aux boîtes d’intérim françaises et aux boîtes d’intérim transfrontalières embauchant des Français. Mais il est inaplicable en raison de le directive sur les travailleurs détachés. C’est le serpent qui se mord la queue.

S’il est impossible pour Macron comme pour toute autre leader européen de s’attaquer au fondement de la directive (le paiement des cotisations patronales dans le pays d’origine), c’est qu’il constitue le fondement du projet européen : mettre en concurrence les travailleurs de toute l’Europe pour abaisser leurs conditions sociales. C’est ce que révèle Le Monde diplomatique dans un article datant de 2014 : « Le 21 mars 2012, la Commission présentait un projet de directive d’exécution, un instrument juridique qui permet d’éviter une révision complète de la directive initiale. Le « combat contre le dumping social (2) » auquel s’était engagé son président, M. José Manuel Barroso, s’avère toutefois si timide qu’une participante aux négociations s’en émeut. La réponse de M. László Andor, commissaire chargé de l’emploi, fuse, et restera gravée dans sa mémoire : « Mais cette directive est justement faite pour proposer des travailleurs bon marché ! Vous n’allez tout de même pas tuer le bébé ! »    En effet, le commissaire européen a raison. Si cette directive a été votée, c’était pour ne pas imposer aux prestataires de services étrangers la législation et les conventions collectives du pays d’accueil. Frits Bolkestein avait même imaginé qu’on puisse les recruter aux conditions de travail de leur pays d’origine, salaire minimum compris…

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