Règles budgétaires européennes : une réforme qui ne résout rien

Siège de la Commission européenne à Bruxelles, Belgique ©Belga

Après des mois de pourparlers, la Commission européenne a dévoilé, début novembre, les contours de la réforme du Pacte de Stabilité et de croissance, dont les règles sont suspendues depuis mars 2020 en raison du besoin de financement massif des pays européens pour lutter contre la crise sanitaire puis en raison de la guerre en Ukraine. Malgré une flexibilité accrue, les pays « frugaux » refusent toujours une modification profonde du Pacte, pourtant jugé obsolète par de nombreux États, dont la France. Alors que la zone euro s’apprête déjà à entrer en récession, le retour de ces règles inapplicables laisse craindre des pressions accrues en faveur d’une politique d’austérité.

Revendication des courants néolibéraux, le Pacte de Stabilité et de croissance (PSC) voit le jour le 17 juin 1997, au Conseil européen d’Amsterdam. Appliqué au moment de la création de la monnaie unique en 1999, il a pour mission d’assurer la rigueur budgétaire des États membres à travers le respect du maintien du déficit public en dessous de 3% du PIB et un ratio dette/PIB inférieur à 60%. 

Si la plupart des pays parviennent à s’aligner sur ces critères au début des années 2000, la crise financière de 2007-2008, déclenchée aux États-Unis, engendre un profond creusement de la dette et du déficit des pays européens, et le non-respect des seuils exigés. Lors de l’éclatement de la crise des dettes souveraines, apparue quelques années plus tard sous les effets du krach financier de 2008, les règles budgétaires européennes sont toutefois conservées, et de nouvelles mesures d’autant plus strictes sont instaurées, malgré les avertissements de nombreux économistes à l’égard du Pacte. Sur volonté de l’Allemagne, ces règles seront même renforcées grâce à la création du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (aussi appelé TSCG) le 2 mars 2012, où est introduit de nouvelles exigences budgétaires, dont le principe de la « règle d’or».

Du fait de la structure de la zone euro, dont aucun mécanisme redistributif ne vient contrebalancer les asymétries, les chocs entraînés par la crise des dettes souveraines sont traités séparément, et des programmes d’austérités sont imposés à de nombreux pays, avec en premier lieu la Grèce, l’Espagne, le Portugal, Chypre, l’Irlande – et dans un moindre degré la France et l’Italie. Le bilan de cette politique est désormais bien connu : ralentissement économique, accroissement des inégalités, dégradation des services publics, et profondes divergences au sein de la zone euro. Si l’objectif cible de 3% est atteint par l’ensemble des pays fin 2019 grâce à ces « cures », nombre d’entre eux ne retrouvent pas le seuil de 60% de dette/PIB, et s’en trouvent même particulièrement éloignés.

Face à la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine, le déficit budgétaire et la dette des États se sont profondément aggravés. À ce jour, près du tiers des pays de la zone euro affichent un ratio dette/PIB supérieur à 100% (Grèce, Italie, Portugal, Espagne, France, Belgique) et la moyenne des 19 se situe autour de 95%, soit bien au-delà des 60% exigé. Le déficit public moyen, situé à 5.1% en 2021, reste, lui aussi, au-dessus du seuil de 3%. 

Tout changer pour que rien ne change

Peu d’observateurs se risquent désormais à affirmer que les dispositions actuelles du Pacte sont efficaces. Le Commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Paolo Gentiloni, a récemment déclaré que « nous n’avons pas investi comme nous l’aurions dû, et le désendettement a échoué. » Étant donné l’erreur historique d’avoir exigé un retour accéléré aux critères de 3% et de 60% lors de la décennie passée (la Grèce est à cet égard un exemple probant), une réforme en profondeur s’imposait. Surtout, la crise sanitaire et désormais la baisse du pouvoir d’achat des ménages liée à l’inflation obligent les États européens à d’importantes dépenses en urgence.

Pourtant, si l’on se plonge dans les détails de cette réforme, les mesures proposées ressemblent sensiblement à celles exigées au lendemain de la crise des subprimes, malgré quelques assouplissements. Dans les faits, les critères de 3% et de 60% sont conservés, mais la soutenabilité budgétaire des États tient désormais compte des dépenses primaires (hors intérêts de la dette et dépenses d’assurance chômage), et non des dépenses publiques dans l’ensemble. 

Par ailleurs, les pays européens disposeront de quatre années pour retrouver 3% de déficit public et 60% de dette/PIB à partir de 2023, et trois années supplémentaires si des facteurs conjoncturels interviennent (crises, guerres…) ou si de nouveaux investissements s’avèrent nécessaires (à condition toutefois que la stratégie budgétaire du pays s’aligne sur les critères). Alors que de nombreux pays souhaitaient un traitement différencié pour certains investissements et un plafond de dette différent pour chaque pays (comme le proposait la France), ce léger compromis laisse plutôt paraître une victoire du conservatisme des pays frugaux dans les négociations. Certains États, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche, font encore de la rigueur budgétaire une priorité absolue.

D’autre part, si ce « délai supplémentaire » de trois ans permet de mieux prendre en compte la situation de chaque pays (et donc les divergences économiques structurelles de la zone euro), la proposition initiée par la vice-présidente espagnole, Nadia Calviño, visant à ce que chaque pays puisse définir la trajectoire de réduction de sa dette et de son déficit, n’a visiblement été que partiellement prise en compte, car la stratégie budgétaire des États resterait conditionnée à l’approbation de la Commission européenne et du Conseil européen, comme c’est le cas par le biais du « Semestre européen » depuis 2011… De surcroît, la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) est maintenue, et la PDE fondée sur la dette est même renforcée. Ainsi, si un pays dont la dette excède 60% du PIB s’écarte de la trajectoire des dépenses convenues par le Conseil, il s’expose alors à diverses sanctions.

Par ailleurs, l’écart de production (aussi appelé « output gap ») reste la référence de mesure de la soutenabilité de la dette des pays européens, malgré le fait que son calcul dépend d’hypothèses discutables, de plus en plus fragiles à mesure que les crises se succèdent.

Un cadre immobile face à un monde en pleine mutation

À travers cette révision, la Commission européenne cherche officiellement à « permettre aux pays de la zone euro d’exécuter les investissements nécessaires, en réduisant les ratios élevés de dette publique de manière réaliste, progressive et soutenue afin de bâtir une économie verte, numérique et résiliente. »

Si cette trajectoire est à première vue souhaitable, elle a tout d’une chimère : comment parvenir à réduire les ratios de dette publique des pays membres tout en mettant en place les « investissements nécessaires » (très coûteux en ce qui concerne ceux dans la transition écologique, mais aussi dans le numérique où les pays de la zone euro affichent un retard significatif face aux grandes puissances) ? Pour ne donner qu’un seul exemple, la France devra dépenser 100 milliards d’euros sur quinze ans si elle entend doubler la part du train dans les déplacements. Par ailleurs, la charge de la dette, c’est-à-dire les intérêts à rembourser, augmentera à terme sous l’effet de la hausse des taux directeurs de la BCE.

Dans ce monde multipolaire où se dessine une nouvelle globalisation, l’industrie et la balance commerciale des pays européens se dégradent, menaçant ainsi la croissance du Vieux-continent.

Comment réussir à investir massivement afin de « bâtir une économie résiliente » alors que la guerre en Ukraine – impliquant la plupart des puissances du globe -, et la multiplication des guerres commerciales affaiblissent profondément le Vieux-continent ? En effet, dans ce monde multipolaire où se dessine une nouvelle globalisation, l’industrie et la balance commerciale des pays européens se dégradent, menaçant ainsi la croissance du Vieux-continent à court et moyen-terme (celle-ci étant déjà atone depuis deux décennies).

L’inflation serait-elle la solution pour réduire la dette tout en permettant les investissements nécessaires ? Si celle-ci permet effectivement en théorie de réduire le poids accumulé des dettes, le ralentissement de la croissance, les dépenses massives des États pour lutter contre la hausse des prix et la hausse des taux d’intérêt laissent peu d’espoir quant à une véritable baisse du ration dette/PIB. De surcroît, le choix de certains États d’émettre des obligations dont la valeur est indexée sur l’inflation protège les investisseurs de pertes financières… mais engendre un coût massif pour les finances publiques.

Il semble dès lors utopique de croire que les pays de la zone euro dont le ratio dette/PIB est supérieur à 100% puissent parvenir à réduire leur dette publique pour atteindre le seuil de 60% d’ici 4 ou 7 ans, tout en exécutant les « investissements nécessaires. » Alors que trois d’entre eux (la France, l’Italie et l’Espagne) figurent parmi les cinq plus grandes puissances du continent, le risque d’un nouvel accroissement des divergences entre pays de la zone euro, l’affaiblissement de cette dernière, et plus largement celle du projet européen, semble de plus en plus probable.

Sans harmonisation budgétaire et fiscale, avec des divergences de structures productives et un taux d’intérêt unique pour 19 pays différents, la zone euro est donc vouée à une régression permanente. Or, ce scénario est systématiquement rejeté par les pays frugaux, qui refusent de « payer pour les autres », et les paradis fiscaux européens (Irlande, Malte, Chypre, Pays-Bas), qui auraient trop à perdre d’une convergence des niveaux d’imposition.

Si la proposition de la Commission européenne fera l’objet d’un débat législatif début 2023, avant d’être validée par les ministres des Finances et le Parlement européen (dans l’objectif d’arriver à un consensus pour 2024, sans quoi le cadre budgétaire restera inchangé), la trajectoire envisagée laisse donc penser que l’Europe s’apprête à répéter une faute historique.

Note :

[1] Selon la règle d’or, le déficit structurel ne doit pas dépasser 0.5% du PIB pour les pays dont la dette publique excède 60% du PIB, et 1% pour les pays dont la dette publique est inférieure à 60% du PIB.

Splendeurs et misères du grand marché européen

Le marché est le symbole de l’Europe du XXème siècle. Il devait apporter la paix et la prospérité. Sa construction nous aura pris trente-cinq ans, du traité de Rome au traité de Maastricht. C’est un grand espace où les biens, les personnes, les services et les capitaux doivent pouvoir circuler aussi librement entre les pays membres qu’au sein de chacun d’eux. Ce marché intérieur s’ouvre aussi sur l’extérieur, en respectant scrupuleusement les règles du commerce international et en signant de nombreux accords de libre-échange. Nous sommes aujourd’hui le premier marché de consommateurs du monde. Pourtant, la promesse n’est pas tenue : nous sommes grands dans la mondialisation, mais nous ne sommes pas aussi puissants ni aussi prospères que nous pourrions l’être. Pour plusieurs raisons. Par Chloé Ridel, directrice adjointe de l’Institut Rousseau et autrice D’une guerre à l’autre – l’Europe face à son destin (éditions de l’Aube, août 2022).

D’abord, le marché européen souffre de vices de construction qui laissent prospérer les paradis fiscaux et le dumping social en faveur de ceux qui savent en jouer – les grandes entreprises et les individus les plus favorisés –, accroît les inégalités territoriales entre les villes et les campagnes, ne permet pas de faire de l’écologie une priorité. Nous avons longtemps laissé le marché nous dicter nos règles en matière fiscale, sociale et environnementale, faute de les avoir sanctuarisées à un niveau satisfaisant – ce que les nations européennes ne sont pas parvenues à faire.

Ensuite, notre grand marché n’est pas au service de notre autonomie stratégique car il permet à nos adversaires d’utiliser nos propres règles contre nous, en bénéficiant de notre ouverture sans réciprocité. Dans les traités actuels, les chapitres qui portent sur la politique commerciale semblent parfaitement anachroniques. On y lit que celle-ci doit contribuer « au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres »1. Cette phrase évoque une archive tant le contraste avec la réalité de la mondialisation au XXIème siècle est saisissant.

Où était le développement harmonieux lorsqu’en cinq ans, au début des années 2010, la filière européenne des panneaux solaires a été décimée par la concurrence chinoise, en violation massive des règles antidumping ? En 2011, l’Europe représentait 70 % du marché mondial du photovoltaïque contre 10 % pour la Chine. En 2016, l’Europe ne représentait plus que 9 % de ce marché, contre 45 % pour la Chine. Où était le développement harmonieux encore, quand des centaines de nos entreprises opérant dans des secteurs stratégiques sont passées sous contrôle étranger, après la crise économique de 2008 ? Le filtrage des investissements étrangers en Europe a été, jusqu’à récemment, le moins restrictif au monde.

L’anniversaire des 30 ans du traité de Maastricht nous donne l’occasion de revenir sur les vices originels de construction du marché européen, et la façon dont nous pourrions aujourd’hui les corriger. On l’aura compris, le grand marché s’est construit dans le souci de libérer les échanges, entre ses pays membres et vis-à-vis de l’extérieur. Les quatre libertés – des marchandises, des personnes, des capitaux et des services – sont au cœur de la symbolique européenne. Derrière le lustre, chacune a un envers moins glorieux. La liberté de circulation des personnes peut être synonyme d’émigration massive et de fuite des cerveaux. La mobilité des capitaux facilite l’évasion fiscale. La libre circulation des marchandises ne permet pas de favoriser les approvisionnements en circuits courts. Enfin, la libre circulation des services a fabriqué du dumping social à travers le système des travailleurs détachés. Pourtant, liberté de circulation ne rime pas forcément avec approfondissement des inégalités. Le problème réside dans la façon dont nous avons abaissé les barrières aux échanges, avant même que les pays n’aient eu le temps de s’accorder sur des règles communes qui auraient permis de réguler le marché dans le sens de l’intérêt commun, en gardant la main face aux multinationales, au monde financier ou aux particuliers qui pratiquent l’évasion et l’optimisation fiscale.

Les odes à l’Europe sociale n’ont jamais été suivies d’effet, bien que le progrès social soit un des objectifs des traités européens. Après avoir ouvert les vannes du grand marché, sans contrepartie, comment pouvaient-elles l’être ? Le problème est que François Mitterrand voulait l’Europe plus qu’il ne voulait l’Europe sociale, et à tout prix…

Revenons aux années 80. A l’époque, François Mitterrand est président de la République française et Jacques Attali est son conseiller spécial et son sherpa. Helmut Kohl est le chancelier de la RFA. La communauté économique européenne compte 12 pays membres. En 1986, les 12 se sont donnés, à travers “l’acte unique”, l’objectif d’achever la construction du marché intérieur avant le 1er janvier 1993. Il s’agit de construire un “espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée[1]. Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, initie près de 300 directives pour démanteler les obstacles – les lois nationales – à ces quatre libertés. Au 1er janvier 1988, la communauté européenne bascule sous une présidence allemande qui doit s’achever au mois de juin, avec un conseil des chefs d’État et de gouvernement des 12 à Hanovre.

L’un des objectifs du chancelier Kohl est de faire adopter, à Hanovre, la liberté de circulation des capitaux en Europe. La liberté de circulation des capitaux, de l’argent donc, est aujourd’hui une des quatre libertés du marché européen. Elle permet aux européens d’ouvrir un compte bancaire dans un autre pays, d’y acquérir des biens immobiliers ou encore d’y faire tout type d’investissements. En réalité, cette mesure ne concerne que très marginalement les citoyens. Peu de personnes ouvrent un compte bancaire à l’étranger – sauf ceux qui pratiquent l’optimisation ou l’évasion fiscale – ou achètent des biens immobiliers dans d’autres pays. La libre circulation des capitaux permet surtout aux entreprises d’investir dans d’autres entreprises européennes, d’en devenir propriétaires, de lever des fonds là où c’est le moins coûteux, mais aussi de pratiquer l’optimisation fiscale en mettant en concurrence les systèmes de fiscalité nationaux. 

Le projet soulève quelques inquiétudes au sein du gouvernement français, dont le chef est Michel Rocard. Ce 31 mai 1988, Jacques Attali les relate dans son journal : “Comme moi, Pierre Bérégovoy – le ministre des finances – est réservé sur la libération des mouvements de capitaux en Europe, car cela revient à supprimer les éléments encore en vigueur du contrôle des changes ; il deviendra possible de se faire ouvrir un compte en devises étrangères. Si l’harmonisation fiscale n’est pas menée parallèlement, il y a un risque de fuite des capitaux vers les pays où l’épargne est mieux rémunérée. Mais la France peut difficilement demander que l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne constitue un préalable, sous peine de se voir accuser de freiner la démarche européenne”2. Plus loin, Jacques Attali ajoute pour lui-même : “l’harmonisation fiscale est au cœur de l’idée européenne, alors que la libéralisation des capitaux est un processus d’intégration financière de caractère mondial, et non européen. (…) La libération des mouvements de capitaux conférera un avantage fiscal aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail”.

Pour éviter ces effets nuisibles, l’objectif pour la France est de concéder la liberté de circulation des capitaux contre une harmonisation de la fiscalité de l’épargne. Mitterrand en fait part au chancelier Helmut Kohl, lors d’une rencontre bilatérale à Évian que relate Jacques Attali : “François Mitterrand demande que la libération des capitaux et l’harmonisation de la fiscalité se fassent parallèlement; chaque État doit faire une partie du chemin; il ne saurait y avoir alignement fiscal par le bas”. Le Chancelier se serait alors engagé à accepter une taxation de l’épargne uniforme dans les 12 pays européens. “Le Président se contente de sa parole.”

Les jours passent et se rapprochent du Conseil européen de Hanovre. Le 25 juin 1988, la veille du sommet, une réunion préparatoire s’organise dans le bureau du président Mitterrand. Attali rapporte que Michel Rocard se montre “préoccupé par une Europe qui serait celle des forts et des puissants, et qui susciterait ainsi une réaction de rejet, traduite par des votes à l’extrême-droite”. Le lendemain, jour dit, François Mitterrand s’exprime en dernier dans le tour de table des chefs d’État : “L’harmonisation fiscale ne constitue pas un préalable, mais il faudra une démarche parallèle. On ne peut pas bâtir l’Europe autour de ses préférences, il faut des compromis… Nous ne ferons pas un préalable à l’harmonisation des fiscalités… mais la question se posera. Si l’argent file dans les paradis fiscaux, il faudra une démarche commune où ça craquera !”. Finalement, le chancelier allemand ne tint pas les engagements qu’ils avaient pris à Évian auprès de Mitterrand. “Helmut Kohl nous a lâché.”, relate Jacques Attali, “Libération des mouvements de capitaux sans contrepartie.”3

Un compte à rebours est lancé, jusqu’au 1er janvier 1990, où la libération des mouvements de capitaux en Europe doit entrer en vigueur. Attali sait qu’elles en seront les conséquences et revient à la charge auprès du président: “S’il n’y a pas simultanément harmonisation des législations fiscales, du droit bancaire et de la protection accordée aux placements hors d’Europe, elle aura les conséquences suivantes: alignement des pratiques fiscales sur l’épargne au taux le plus bas, c’est à dire zéro; il sera possible à chaque citoyen d’Europe de placer son épargne dans un pays tiers, donc en Suisse ou aux Bahamas; pour éviter de perdre leurs clients, les banques européennes se préparent à pratiquer le secret bancaire, qui n’est illégal qu’en France”. Le ton se durcit. A l’orée de 1989, Mitterrand affirme que « si l’Europe doit être une jungle dans laquelle aucun intérêt national ne devrait survivre, je dirai non ». En visite à Lille, le 6 février 1989, il déclare : “je ne veux pas d’une Europe où le capital ne serait imposé qu’à moins de 20%, tandis que les fruits du travail le seraient jusqu’à 60 !”. Il fait de “l’harmonisation de la fiscalité” un des thèmes de la présidence française de l’Union européenne, au deuxième semestre de 1989.

On ne peut pas reprocher à Mitterrand d’avoir ignoré les conséquences de la création d’une “jungle” européenne, vaste marché où les nations laissent les grandes entreprises et les individus qui le peuvent se jouer de leurs lois. On peut d’autant plus lui en vouloir d’avoir abandonné le combat. La politique est cruelle, où de petits renoncements peuvent avoir d’immenses conséquences. Au cours de son dernier mandat qui coïncide avec les dernières années de sa vie, Mitterrand dit beaucoup de choses qui ne sont pas suivies d’effet. Dans une note lapidaire de son journal, Jacques Attali retranscrit cette impression : « sauf urgence, le président a horreur des réunions. Il gouverne par admonestations épistolaires, souvent sans suite. Avoir dit semble parfois lui importer davantage que de voir faire ».

La suite est connue. Sans volet social, le marché européen a conduit à une dégringolade de la fiscalité du capital. Le 1er janvier 1990, la libération des mouvements de capitaux, en Europe comme vis-à-vis du reste du monde, est consacrée, sans aucune contrepartie fiscale. Dans Le Monde du 30 novembre 1989, Didier Motchane, membre du comité directeur du Parti socialiste, vitupère contre la politique européenne de la France, pris dans “le vide immense des bavardages dont s’enveloppe la succession ininterrompue de nos échecs et de nos reculs dans le domaine de la finance, de la fiscalité et de la monnaie”. Le socialiste a quelques mots cinglants sur la libération des mouvements de capitaux, envers laquelle le gouvernement de Michel Rocard s’est engagé “sans conditions”. “En quelques semaines”, raconte-t-il, “on a vu l’épargne française – actuellement taxée à 27% en ce qui concerne les obligations – promise à des perspectives de plus en plus riantes : 15, puis 10, désormais zéro ou presque”. Le 31 décembre 1992, toutes les barrières aux échanges allaient être abolies, le grand marché enfin créé. Le président Mitterrand promet aux français que le risque pris de “vivre ensemble, toutes barrières abattues4 en vaut la chandelle.

Finalement, l’Europe aura ainsi inventé l’un des pires fléaux de la mondialisation : le secret bancaire pour les riches et les impôts pour les pauvres, la concurrence fiscale entre États. Comme l’avait prédit Rocard, elle est devenue celle des puissants. Les odes à l’Europe sociale n’ont jamais été suivies d’effet, bien que le progrès social soit un des objectifs des traités européens. Après avoir ouvert les vannes du grand marché, sans contrepartie, comment pouvaient-elles l’être ? Il eût fallu des efforts immenses et une volonté de fer pour refuser de faire le marché à n’importe quel prix. Le problème est que François Mitterrand voulait l’Europe plus qu’il ne voulait l’Europe sociale, et à tout prix… En permettant que la libération des capitaux se fasse sans harmonisation fiscale, nous avons perdu un effet de levier qui aurait permis de construire notre marché différemment. En renonçant à aligner nos législations, nous avons laissé le marché nous les dicter, au détriment de l’intérêt général. Depuis 40 ans, l’Europe n’a obtenu presque aucun progrès en matière de justice fiscale, et la prophétie de Mitterrand s’est en partie réalisée : l’argent file dans les paradis fiscaux, dont certains sont européens. De 38% en 1993, la moyenne européenne du taux d’impôt sur les sociétés est passée à moins de 22 % en 2017, en cela inférieure à la moyenne mondiale (24%).

Ceci étant dit, il n’y a pas de fatalité. L’Europe revient progressivement sur l’ordre économique hérité des traités de Rome et Maastricht. Un impôt minimal sur les sociétés sera bientôt mis en place en Europe et au niveau mondial. La pandémie de COVID-19 a suspendu les règles budgétaires et celles en matière d’aide d’Etat. Elle a aussi fait pleuvoir les appels à “relocaliser” les productions nécessaires à notre autonomie alimentaire ou en matière de produits de santé. Le succès des appellations d’origine made in France, made in Italy, made in Germany traduit la sensibilité des consommateurs à la qualité des produits et à leur provenance, quitte à en payer le prix. En 2020, le contrôle des investissements étrangers a été renforcé. En juin 2021, la Commission européenne a proposé un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe. Cet instrument appliquerait, sur les produits importés dans le marché européen, la même taxe sur les émissions carbone que celle appliquée aux produits européens. Objectif : lutter contre la concurrence déloyale et réduire les émissions carbones importées. Bref, la protection du marché européen n’est plus un gros mot et nous sommes prêts à l’utiliser comme une arme pour faire respecter nos principes et les exporter.

Car, bien que le marché ait incarné les aspects les plus critiquables du projet européen – dogmatisme, inflation réglementaire, absence de vision stratégique – c’est une arme de choix et nous ne devrions pas risquer de la jeter avec l’eau du bain : première destination mondiale des marchandises, 500 millions de personnes, un niveau de vie supérieur à la moyenne mondiale, un bon niveau d’éducation, une importance donnée à la santé et à l’environnement. Pourvu qu’on en change les règles, nous pouvons en faire un levier non seulement pour accroître et maintenir notre qualité de vie, mais aussi pour imposer nos standards – environnementaux, sociaux, en matière de liberté – à ceux qui voudront y avoir accès.

Évidemment, les négociations sont toujours plus longues à 27 États. Mais lorsqu’une norme européenne est adoptée, elle est forte et peut s’exporter : quand l’Europe interdit la pêche en eau profonde, elle interdit aussi l’importation de produits pêchés en eau profonde à travers le monde. Tout récemment, le Parlement européen a adopté un règlement qui interdit l’importation en Europe de produits issus de la déforestation : soja, huile de palme, bœuf, cacao, café, bois, volaille, caoutchouc, cuir ou encore maïs… Notre marché devient une arme écologique, en exerçant une pression considérable pour que les producteurs du monde entier qui souhaitent exporter en Europe arrêtent de dévaster les forêts. Une nation européenne seule ne pourrait évidemment exercer une telle pression.

La semaine dernière aussi, la Commission européenne a proposé d’interdire l’importation de produits issus du travail forcé, qui visera notamment les vêtements confectionnés par des esclaves Ouïghours en Chine. Quelques mois auparavant, les 27 nations européennes avaient aussi adopté le règlement sur les marchés numériques (dit Digital Markets Act, DMA), qui doit imposer aux Gafam – Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft – une série d’obligations et d’interdictions permettant de contrer leurs pratiques anticoncurrentielles. Quel pays d’Europe aurait pu imposer cela dans son coin ?

C’est bien pour cela qu’il est idiot de vouloir sortir unilatéralement ou d’adopter une approche de « rupture » purement confrontationelle vis-à-vis du marché comme des traités européens en général, sauf à perdre un effet de levier puissant. Les traités sont plastiques. On peut y déroger ponctuellement sur décision du Conseil européen, on peut les interpréter largement, on peut aussi les contourner. La désobéissance ponctuelle peut-être très utile si elle s’inscrit dans une logique transnationale et en miroir d’une demande concrète porté par une coalition de pays, en faveur d’un mieux disant social, environnemental ou en matière de libertés publiques. A contrario, la désobéissance solitaire ne peut être l’alpha et l’omega de la politique européenne de la France qui doit exercer un leadership en Europe, soit être une force de traction et de progrès.

Notes :

1 Article 7 du traité CEE.

2 Jacques Attali, Verbatim, Tome II, p. 30.

3 Ibid, p. 55.

4 Ibid.

Les pays du sud dans le piège de l’euro et du marché unique

German artist Ottar Hšrl’s sculpture depicting the Euro logo is pictured in front of former headquarter of the European Central Bank (ECB) in Frankfurt/Main, Germany, on February 15, 2017.

À l’heure des trente ans du traité de Maastricht le bilan s’impose, tant la monnaie unique est liée à une multitude de maux dans les pays du sud de l’Europe. La plupart d’entre eux ont connu la désindustrialisation et l’austérité salariale, puis les affres de la souveraineté limitée – leur mise sous tutelle par des institutions internationales visant à leur administrer des réformes néolibérales à marche forcée. Au plus grand bénéfice de l’Allemagne et des pays du nord, qui ont vu leurs excédents augmenter à la mesure des déficits du sud, et leurs profits croître sur la modération salariale imposée au sud. Depuis la pandémie, les institutions européennes affirment avoir changé de doctrine et inauguré un cadre plus favorable au sud de l’Europe. Par-delà les discours, ce sont les mêmes pratiques politiques, héritées de Maastricht, qui demeurent. Par Frédéric Farah, économiste et auteur de plusieurs ouvrages sur le libéralisme et la construction européenne, dont Europe : la grande liquidation démocratique (éditions Bréal, février 2017).

D’un point de vue économique, le marché unique avait déjà très largement profité au cœur industriel de l’Union européenne et accéléré la désindustrialisation d’une partie des pays du sud de l’Europe. Les effets d’agglomération et de polarisation leur ont été défavorables. Toute une littérature académique l’a amplement démontré.

L’euro allait continuer le travail de sape des bases économiques et industrielles de ces pays. De 2001 à 2008, l’euro a été très largement surévalué pour les pays du sud. À la faveur de la crise de 2008 et surtout des dettes souveraines, l’épargne des pays du sud s’est dirigée vers les pays du centre.

Dans un cadre si peu coopératif, les pays du sud ont été acculés à des stratégies parasitaires : dumping fiscal agressif, compression du cout du travail, etc. Mais ces choix n’ont pas enrayé les dynamiques de fond : tassement démographique, fuites des cerveaux, insuffisance des investissements publics.

D’un point de vue politique, la constitutionnalisation des politiques économiques est également venue porter un rude coup aux souverainetés populaires de ces pays (inscription dans les Constitutions d’une règle d’or budgétaire, logique mémorandaire, subordination des parlements en matière budgétaire, interférence électorale…).

Cette œuvre de déconstruction économique et politique a commencé dès la préparation à la monnaie unique. L’Italie, la Grèce, l’Espagne, Chypre, le Portugal se sont infligés une cure d’austérité pour satisfaire aux critères de Maastricht, entrant dans une logique déflationniste avant même l’adhésion à la monnaie unique.

Italie : de l’adhésion enthousiaste à l’extrême droite aux portes du pouvoir…

Ce choix de la monnaie unique a eu de lourdes conséquences. Ce que l’Italie avait réalisé en 1993 – une forte dévaluation de la lire, qui avait eu des résultats positifs en termes de croissance – ne lui sera plus possible. Depuis 1999, le niveau de vie de l’Italie stagne, voire diminue. Dans la compétition avec l’Allemagne, la perte de sa monnaie lui a été plus que dommageable. Le pays a dégagé des excédents primaires en matière budgétaire pendant presque 20 ans au détriment de ses investissements publics et de son système de santé. Depuis plus de dix ans, l’Italie vit sous surveillance européenne. Deux gouvernements techniques – celui de Mario Monti et Mario Draghi – ont explicitement eu pour fonction de mettre en œuvre les politiques amères de l’Union. Quant aux autres présidents du conseil, ils ne sont guère éloignés des orientations dominantes…

NDLR : pour une analyse détaillée des recettes néolibérales administrées à l’Italie, lire sur LVSL l’article de Stefano Palombarini « Le néolibéralisme, maladie incurable de l’Italie ? »

Aujourd’hui l’extrême droite est en passe de prendre la direction du pays. Mais il ne suffit pas de remporter les élections pour gouverner avec un processus électoral d’une telle complexité – sans compter que le président de la République veille à ce que les engagements européens de l’Italie soient respectés. Elle n’entend nullement rompre avec la cadre économique et social de l’Union européenne. Son agenda se veut culturel et porte sur les questions migratoires.

L’Italie sait qu’elle vit sous la menace d’une augmentation des spreads. Si nécessaire, les institutions européennes exploiteront leur force disciplinaire pour mettre fin à tout programme qui pourrait trop s’éloigner du paradigme économique dominant.

On aurait tôt fait d’oublier les menaces proférées à l’encontre des quelques mesures dites sociales du Mouvement 5 étoiles aux affaires en 2018, et qui visaient à lutter contre la précarité au travail, à instaurer un équivalent du RSA, ou à révoquer la loi Fornero sur les retraites…

Le traumatisme de la mise sous tutelle

La Grèce, elle aussi, a payé très cher le choix d’adopter l’euro. Avant même celui-ci, elle a mené à bien une politique d’austérité salariale. En 2007, la Grèce fut saluée par l’OCDE pour ses réformes structurelles, mais sa croissance reposait sur un endettement public aussi bien que sur une dette privée insoutenable. L’euro surévalué des années Trichet s’est avéré mortel pour l’économie grecque. La suite n’est que trop connue : de 2010 à nos jours, la mise sous tutelle du pays par les institutions européennes et le FMI a laissé le pays exsangue.

NDLR : lire sur LVSL l’article de Zoé Miaoulis : « La responsabilité de Tsipras dans le désastre grec »

L’Espagne, le Portugal, Chypre ont été aussi pris dans la même tourmente, contraints à l’austérité la plus brutale ou à passer sous la surveillance de l’Union pour les deux derniers. Dans un cadre si peu coopératif, ces pays ont été acculés à des stratégies parasitaires : dumping fiscal agressif, compression du cout du travail, etc. Mais ces choix n’ont pas enrayé les dynamiques de fond : tassement démographique, fuites des cerveaux, insuffisance des investissements publics. Entre 15 000 et 20 000 chercheurs Espagnols travaillent actuellement à l’étranger, soit plus de 10 % de ceux qui exercent dans leur pays…

À la lecture des recommandations du semestre européen pour l’Espagne, on constate sans surprise que les mêmes orientations dominent : « en ce qui concerne la période postérieure à 2023, [le semestre recommande que l’Espagne s’attache] à mener une politique budgétaire qui vise à parvenir à des positions budgétaires prudentes à moyen terme et à garantir une réduction crédible et progressive de la dette et une soutenabilité budgétaire à moyen terme au moyen d’un assainissement progressif, d’investissements et de réformes ».

Les recommandations du même semestre pour le Portugal sont du même acabit : « pour la période postérieure à 2023 [le semestre recommande que le Portugal s’attache] à poursuivre une politique budgétaire destinée à parvenir à des positions budgétaires prudentes à moyen terme et à garantir une réduction crédible et progressive de la dette ainsi que la soutenabilité budgétaire à moyen terme grâce à un assainissement progressif, à des investissements et à des réformes ».

Alors que les pays du sud enregistrent une croissance positive malgré le contexte inflationniste, leur processus de désindustrialisation continue. La thèse, propagée par les tenants de l’Union européenne, consistant à attribuer les difficultés de ces pays à des raisons internes n’est pas satisfaisante. Le couple marché unique / monnaie unique a joué un rôle de duo infernal venant aggraver des difficultés anciennes, et rendant l’avenir de ces pays de plus en plus sombre…

Philippe Séguin contre l’UE : un discours prémonitoire

© Aymeric Coupet

Il est des textes qui, malgré le passage du temps, ne prennent pas une ride, et dont la véracité resurgit plus intensément encore quelques décennies après leur écriture. Le discours de Philippe Séguin, tenu devant l’Assemblée nationale le 5 mai 1992 contre le traité de Maastricht, est de ceux-là. Antidote au monde des faux-semblants qu’a engendré un pouvoir politique impuissant, il peut être une boussole à l’heure où le président Emmanuel Macron travestit sa réélection en référendum pro-européen et multiplie les effets d’annonce quant à une révision fantasmée des traités. Il est ainsi plus que temps de se remémorer ce qu’est réellement le projet européen. Entre trahison démocratique et cadenassage économique, retour sur le rêve des apôtres du « culte fédéral ».

« 1992 est littéralement l’anti 1789 »

C’est minoritaire au RPR, minoritaire à l’Assemblée, à contre-courant de l’élite politique dirigeante, que Philippe Séguin s’est fait le parangon du « Non » au référendum portant sur la ratification du traité de Maastricht. Une position inconfortable s’il en est qui lui a cependant permis d’alerter ses compatriotes sur un grave danger trop minoré : le viol de l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen pour lequel il a soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Selon cet article, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » Si la souveraineté est conçue comme inaliénable et imprescriptible, ça n’est pas par fantaisie, mais bien parce qu’elle est l’essence même de l’action politique, le creuset de la démocratie. Un peuple sans souveraineté est un peuple dépossédé. C’est pourquoi il est primordial qu’il en soit le seul détenteur, et que les parlementaires restent de simples délégataires : « ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire. » Sans référendum, pas de transfert de souveraineté, quoi qu’en diront les défenseurs du traité de Lisbonne.

Une « souveraineté » galvaudée pour rassurer les Français

Il n’est pas seulement question d’une perte partielle de compétences étatiques, mais bien de l’abdication de la souveraineté d’un Etat, c’est-à-dire de la disparition de sa capacité à s’autodéterminer en tant que communauté de destin. Ainsi, loin des fédéralistes qui minimisent la portée de ce vote afin de ne pas alarmer les Français, Séguin demande aux parlementaires de s’accorder sur une chose : « l’importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés ». Car, il le rappelle, « la souveraineté est un absolu », si le peuple est souverain, il n’a alors « de comptes à rendre à personne », pas même à la Commission européenne, pas même à la Cour de justice de l’Union européenne.

Les néologismes inventés en ce temps pour apaiser les craintes font alors figures de leurres. « La souveraineté partagée » comme « la souveraineté limitée » sont « autant d’expressions pour signifier qu’il n’y a plus du tout de souveraineté ! ». Le problème étant qu’à force de rhétorique niant la sémantique, les peuples se trouvent déboussolés, et se prennent alors les doigts dans un engrenage qui devient rapidement irréversible. Alors, dénoncer l’Union européenne, du fait du poids des traités dans l’ordonnancement juridique et économique de la France, apparaît rapidement comme n’étant plus « plus qu’une situation illusoire. »

L’illusion économique

Futur pays de cocagne pour les moins ambitieux, véritable eldorado pour les plus réalistes, à en croire les promesses des fédéralistes, l’Europe ne devait plus être que prospérité et croissance. La monnaie unique est en effet apparue comme le remède au climat politique morose de l’époque, le nouvel idéal vers lequel tendre. Grâce à elle, les scénarios sur la croissance, les investissements, et la balance commerciale étaient tous plus optimistes les uns que les autres… Les fédéralistes se sont alors pressés au portillon pour annoncer la bonne nouvelle, Jacques Delors en tête, promettant cinq millions d’emplois. François Mitterrand, comme à son habitude de roublard de la politique, saisit l’opportunité au vol en déclamant que « la France est notre patrie, l’Europe est notre avenir ».

Cet avenir ne semblait pourtant pas si radieux aux yeux d’un Philippe Séguin qui, déjà, alertait face à l’aveuglement de ses contemporains en martelant que l’euro ne se justifiait pas économiquement dans la mesure où « aucune statistique ne permet de conclure à un effet significatif du risque de change pour l’investissement. » Dans la même veine, il démonte la novlangue en expliquant qu’une Banque centrale « indépendante » était avant tout une Banque centrale irresponsable, qui n’aurait pas à répondre de son action devant les peuples. Puis, en précurseur, il démontre que mettre en place une monnaie unique pour une multitude de pays aux compétitivités qui diffèrent conduira inévitablement une polarisation des économies entre le Sud et le Nord, ce qui est aujourd’hui appelé par l’économiste Jacques Sapir « eurodivergence » et analysé par Joseph Stiglitz [1]. A l’heure de la croissance en berne, du chômage de masse, de la balance commerciale déficitaire, les illusions économiques des fédéralistes ont comme un goût amer.

L’Europe du naufrage économique

Mais Philippe Séguin ne se limite pas à une simple diatribe sur la monnaie unique, il développe tout le non-sens économique que représente la création d’une fédération continentale. Un ensemble de pays aux intérêts divergents ne crée pas des dispositifs législatifs en mesure d’être des optimums économiques, mais bien des moyennes. Chaque pays devant compromettre dans une certaine proportion ses intérêts, la situation n’est finalement intéressante pour personne.

A l’inverse, la coopération, en permettant la libre union des Etats souverains sur des projets précis, assure une convergence favorable à l’engendrement d’optimums, comme en témoignent les succès européens que sont Ariane et Airbus. Enfin, bien que libéral, il n’en reste pas moins gaulliste et n’est donc pas insensible à la question sociale, c’est pourquoi il se cabre face à l’harmonisation européenne, qu’il assimile plutôt à une convergence défavorable aux Français, celle-ci menant nécessairement à la destruction de leurs « conquis sociaux », selon l’expression du ministre communiste Ambroise Croizat. Il n’y alors pas de mal à comprendre pourquoi le référendum de 2005 s’est transformé en un véritable vote de classe [2]…

Un coup d’Etat démocratique ?

Le discours de Philippe Séguin ne fait finalement qu’étalage d’un référendum qui a été arraché aux Français, bernés par la confiance qu’ils accordaient à leurs représentants. Si crise de représentativité il y a, elle commence par cette démonstration de la fausse conscience dans laquelle s’est enfermée l’élite politique française. Il aurait ainsi été bienvenu, pour ne pas faire de 1992 « l’anti 1789 », que l’on cesse de « minimiser les enjeux » du traité, que l’on ne fonde pas un vote sur un monticule de promesses de faussaires, qu’il soit mis un terme au climat de « terrorisme intellectuel » évoqué par Séguin dans son discours. En effet, presque toute la caste politique et médiatique – à l’exception des communistes, des chevénementistes et d’une frange de la droite – s’anime comme un seul homme pour le « Oui ». Pierre Bérégovoy, Premier ministre de l’époque, affirme ainsi que « si l’on est bien informé, on doit choisir de voter oui [3] », tandis que François Mitterrand, lors de son débat télévisé du 3 septembre 1992 avec Philippe Séguin, ne redouble pas de pathétique et de sensiblerie pour adoucir les cœurs des Français et désarmer son adversaire en faisant étalage de son cancer et de sa souffrance.

NDLR : Pour mieux connaître l’obsession européiste de François Mitterrand et son abandon du socialisme, lire sur LVSL l’entretien de William Bouchardon avec Aquilino Morelle : « La construction européenne s’est faite contre le peuple français ».

Parce qu’il n’était pas question d’une réformette ou d’un simple changement statutaire, mais bien de la fin du politique et de la dépression d’un peuple qui en vivait, Maastricht est une tragédie française. Le règne fédéral est aussi le règle néolibéral : « Ce que cache la politique des comptes nationaux, ce que cache l’obsession des équilibres comptables, c’est bien le conservatisme le plus profond, c’est bien le renoncement à effectuer des choix publics clairs dont les arbitrages budgétaires ne sont que la traduction. »

Cette tragédie n’est cependant pas dénuée d’une certaine justice. Elle a rendu grâce à Philippe Séguin qui peut s’enorgueillir, malgré le Goliath auquel il faisait face, du score très serré de 51% de « Oui ». Un tel pourcentage est un beau tour de force au vu de l’écrasante victoire des fédéralistes pronostiquée par les sondages de l’époque, et il est la preuve même de la force du débat d’idées auquel le demos est loin d’être insensible. Quarante ans plus tard, et malgré l’usurpation du résultat du référendum de 2005, la bataille pour que la France retrouve sa souveraineté reste toujours vive. Nombre de Français ne se résignent en effet pas à une situation dans laquelle ses représentants ont choisi de déléguer le pouvoir appartenant par peur d’avoir à l’assumer, se transformant de dirigeants en simples gestionnaires. Comme le faisait Séguin, il importe de rappeler à ces derniers que le pouvoir dont ils avaient la charge ne leur appartenait pas, qu’ils ne pouvaient se démettre sans démettre leur peuple. Ce faisant, c’est seul qu’ils l’ont laissé affronter la mondialisation prédatrice et la règle implacable de juges extérieurs. Pour Séguin, les divergences entre familles politiques doivent donc être transcendées pour récupérer le pouvoir. Selon lui, « il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s’effacer » pour mettre fin au « premier alibi de tous nos renoncements ».

Notes :

[1] Joseph E. Stiglitz, L’euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, 2016, Les Liens qui Libèrent.

[2] Voir Jérome Fourquet, L’Archipel français, Seuil, 2019, ou le dernier entretien de LVSL avec François Ruffin.

[3] Serge Halimi, Les nouveaux chiens de garde, 2005, Raisons d’agir.

« Seul un « Green New deal » européen nous permettrait de nous en sortir par le haut » – Entretien avec Aurore Lalucq

Aurore Lalucq

Aurore Lalucq est économiste de formation et travaille depuis quelques temps sur le financement de la transition écologique, a fortiori au niveau européen. C’est plus particulièrement sur ce sujet que nous avons souhaité l’interroger, dans un contexte post COP24 où l’Union européenne bégaie sur ses politiques climatiques et où le mouvement des gilets jaunes pose directement la question du facteur social dans la transition écologique. Aurore Lalucq a notamment publié Faut-il donner un prix à la nature avec Jean Gadrey (Éditions Les Petits Matins 2015), qui a obtenu le prix du livre de la Fondation de l’Écologie politique. Elle est directrice de l’institut Veblen et porte-parole du mouvement Génération.s.


 

LVSL – Dans une tribune parue dans le JDD vous plaidez pour la mise en place d’un Maastricht vert en privilégiant le budget carbone. Dans un premier temps, pourriez-vous nous dire quel bilan vous tirez de l’action communautaire européenne en matière climatique ?

Aurore Lalucq – Il y a eu du positif, mais il y a désormais beaucoup de négatif. L’Europe a longtemps été pionnière dans le domaine environnemental que ce soit à travers son rôle dans le débat international ou la mise en place de directives comme Reach visant à limiter les polluants chimiques. Mais depuis l’échec de Copenhague et malgré l’accord de Paris, nous sommes entrés dans un statu-quo d’autant plus inquiétant que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse sur le continent. Et le marché de quota de CO2 demeure défaillant. Rappelons que sur ce marché, mal régulé (trop de droits à polluer ont été émis) et gangréné un temps par une fraude massive, la tonne de CO2 s’échange autour de 9 dollars la tonne d’après le dernier panorama d’I4CE. Un montant bien trop faible pour modifier nos modes de production.

La situation ne serait pas dramatique si en parallèle l’Europe investissait massivement dans la transition écologique, puisque investir dans l’isolation des bâtiments, les renouvelables, etc. s’avère bien plus efficace que donner un prix au carbone (un prix n’a jamais rien sauvé, ce n’est pas son rôle). Malheureusement dans ce domaine la situation n’est guère plus réjouissante. Le plan Juncker, présenté comme un succès par les institutions européennes, parait bien modeste compte tenu de l’échelle du continent. Par ailleurs, son mode de fonctionnement (débloquer des euros pour permettre d’en débloquer d’autres, c’est-à-dire faire levier sur la levée de fonds) limite le financement d’un grand nombre de projets.

Parallèlement, la transition écologique devient prétexte à la dérèglementation financière. Ainsi depuis plusieurs mois, la Commission européenne évoque la possibilité de réduire les exigences en capital des banques (leurs coussins de sécurité en cas de problème) dès lors qu’elles octroient des prêts ou financent des investissements dits verts. C’est ce qu’on appelle le « le Green Supporting Factor ». L’idée est simple. Pour inciter les banques à financer la transition écologique, il suffirait de les pénaliser, en accroissant leurs exigences en capital quand elles financent des énergies carbonées par exemple, et de les soutenir en réduisant ces mêmes exigences quand elles financent des énergies renouvelables… Une idée risquée dans un contexte financier en proie à l’instabilité.

Bref, aujourd’hui le bilan est plutôt décevant. Néanmoins, il serait un peu trop facile d’imputer la responsabilité de cet échec à l’Europe. À mon sens, cette situation est bien plus le résultat de jeux troubles menés par les États qui excellent pour s’engouffrer dans les failles béantes d’une construction européenne inachevée et défendre leurs intérêts nationaux.

Du fait de l’importance prise par l’intergouvernementalité, c’est-à-dire du poids des États dans la prise de décision au niveau européen, le bilan de l’action communautaire est surtout celui des États. Et c’est bien l’action des États qui plombe aujourd’hui celle de l’Europe. Je ne dis pas que la zone euro et l’Union européenne sont dénuées de défauts, loin de là, mais qu’il serait intellectuellement faux et malhonnête de ne pas relever l’existence de manœuvres étatiques.

Ainsi durant la crise financière (et la crise grecque !), les deux pays moteurs de la construction européenne –  la France et l’Allemagne –  ont avant tout cherché à protéger leurs intérêts économiques et leurs bastions bancaires. En outre notre pays s’avère très actif dès qu’il s’agit de torpiller toute velléité de régulation bancaire.

La même chose se passe du côté de l’environnement. Prenons l’exemple du marché de CO2. Derrière une union de façade, les égoïsmes nationaux ont conduit à une allocation initiale de droits trop importante par rapport aux besoins réels. Le résultat fut un matelas de droits d’émissions non utilisés qui s’est progressivement constitué au cours de la décennie passée. Un matelas tellement important qu’il est étonnant de ne pas voir avoir vu le prix de la tonne de CO2 tomber à zéro ! Les États membres n’ont aucun intérêt à reformer ce marché. D’ailleurs aucun pays n’émerge réellement en leader de cette réforme. Ce sont la Commission et surtout le parlement qui portent ce combat aujourd’hui.

Et non seulement le marché carbone européen est inopérant pour le moment – espérons que les réformes en cours porteront leurs fruits, mais il ne prend pas toutes les émissions en compte : celles issues de l’agriculture, du transport, le bâtiment etc. n’y sont pas intégrées. Leurs niveaux sont déterminés à travers un mécanisme peu connu : le règlement sur la répartition de l’effort. En 2017, lors des négociations, la France a tout fait pour que ce budget carbone soit le plus élevé possible afin d’afficher une trajectoire de diminution de ses émissions extrêmement vertueuse… ce qu’elle n’a même pas réussi à faire par ailleurs. Toujours lors de ces négociations, la France s’est assurée l’appui de la Pologne en lui promettant son soutien pour ses centrales à charbon. La Commission et le parlement n’ont rien pu faire.

Autre exemple : les accords de commerce. Les dirigeants français ont beau jeu de dire que le CETA leur a été imposé par l’Union européenne… il faut savoir qu’en ce moment même, c’est la France qui fait du forcing pour faire avancer les accords avec la Nouvelle-Zélande, qui vont eux aussi à l’encontre des accords de Paris. Nous devons donc faire face à un double discours des États qui accusent en permanence l’Europe de tous les maux quand cela les arrange, alors qu’ils troublent régulièrement les négociations. Face à ces manœuvres, l’Union européenne est relativement démunie.

L’Europe c’est donc avant tout ce que les États décident d’en faire. Et la situation actuelle est bien regrettable, car nous sommes en train de nous priver de l’outil européen pour lutter contre le dérèglement climatique, alors qu’il constitue une échelle pertinente pour mettre en œuvre la transition sociale-écologique.

LVSL – Quand vous parlez de Maastricht vert, qu’entendez-vous par ce terme ? Quel rapport avec Maastricht ?

AL – C’est un titre à vrai dire un peu provocateur, pour essayer d’enclencher le débat sur les indicateurs, l’urgence de la transition écologique et le projet européen. On aurait tout aussi bien pu parler de pacte de stabilité… L’idée était à la fois de démontrer la vétusté de nos indicateurs actuels et leur caractère absurde compte tenu des enjeux environnementaux et politiques actuels. Rappelons que la seule réponse européenne aux dérives xénophobes italiennes porte sur son budget.

Au niveau européen et national, nos indicateurs principaux portent sur le niveau d’endettement public et la croissance du PIB.

Commençons par les indicateurs budgétaires. Ils ne veulent rien dire d’un point de vue économique. Un pays peut aller très bien (cf. le Japon qui n’est pas dans un état déplorable, me semble-t-il), avec un taux d’endettement autour de 250%, et très mal (voir certains pays d’Amérique latine) avec un taux d’endettement de 60%.  Ce qui compte ce n’est pas niveau d’endettement, mais l’usage qui est fait de cette dette : couvre-t-elle les frais de fonctionnement ? Si oui, s’agit-il d’une phase transitoire ou non ? A-t-elle été contractée pour investir, dans l’éducation, l’environnement, la santé, etc. ? Quid du rapport de force du pays sur la scène internationale ?

Nous autres économistes hétérodoxes avons perdu la bataille intellectuelle sur ce sujet. Je crains que nous n’arrivions pas à faire comprendre qu’une crise financière vient des dettes privées et non des dettes publiques et que c’est ce niveau de dettes privées qu’il faudrait analyser de manière fine.

D’où l’idée de passer à d’autres indicateurs. De toute façon, il est illusoire de penser qu’un projet de société construit autour d’un taux d’endettement peut faire rêver…

L’autre point de débat, c’est la question de la croissance du PIB : peut-on suivre une trajectoire dite de « croissance verte » ou doit-on décroître ? Le problème de ce débat, c’est qu’il maintient le PIB dans une position centrale, là où il nous faudrait faire un pas de côté, passer à autre chose. Je plaide pour ma part pour la post-croissance. Le PIB a été créé et adopté à un moment précis, celui de la crise des années 1930 aux États-Unis, et celui de la France de l’après-guerre, dans une perspective de (re)construction d’un pays. Le développement matériel était le principal objectif poursuivi et le PIB le parfait indicateur  pour analyser si les politiques menées allaient dans le bon sens. Aujourd’hui, aux vues des enjeux environnementaux, il est clairement inadapté, il faudrait en sortir. Dans nos sociétés sur-développées matériellement, il ne s’agit pas de produire plus, mais de partager, de répartir les richesses. De passer du toujours plus au mieux. On peut parfaitement conserver le PIB en parallèle, mais il faut de toute urgence que des indicateurs physiques et sociaux guident nos politiques publiques. Car il est impossible de mesurer l’état de l’environnement avec un indicateur dont le but est de mesurer l’activité économique. C’est absurde, on regarde la mauvaise jauge. Excusez cette métaphore malheureuse, mais vous viendrait-il à l’idée de regarder votre jauge d’huile pour savoir s’il vous reste de l’essence ? Non. Et bien c’est pareil pour le PIB. Il ne peut rien nous dire sur l’état de la biodiversité ou le dérèglement climatique. Ce n’est pas son rôle. Il n’a pas été créé pour cela. Si nous voulons connaitre l’état de l’environnement, il nous faut passer à des indicateurs physiques.

D’où l’idée pour relancer le projet européen et embrasser un projet ambitieux de transition sociale-écologique, d’adopter des critères ayant une réalité tangible, comme celui du budget carbone. L’adoption de tels indicateurs nous permettrait de sortir de la politique des petits pas.

LVSL – Toujours dans cette tribune, vous dites « la répartition du budget carbone ne peut évidemment faire fi de la responsabilité historique de notre continent dans le dérèglement climatique, des différences de niveau de vie ou encore de la démographie. C’est pourquoi elle ne pourra se faire que sur la base de critères économiques et sociaux ». Du coup comment est-ce qu’on fait concrètement pour déterminer qui est responsable de quoi et qui doit faire quoi ? Comment est-ce qu’on peut empêcher des pays émergents comme l’Inde, la Chine ou le Nigeria de polluer davantage ? Que répondriez-vous à Jair Bolsonaro quand il dit que la préservation de la forêt amazonienne est un frein au développement économique de son peuple ?

AL – Le mot empêcher est très intéressant. Il ne s’agit pas de les empêcher, il s’agit de nous empêcher. C’est totalement différent.

Car c’est bien notre pollution qui se trouve en Chine, en Inde, au Bangladesh et où sont produits nos habits, nos meubles, nos brosses à dents, nos produits de consommation courante. Accuser ces pays de trop polluer est d’un très grand cynisme et nous permet de maintenir une certaine forme de déni quant à notre responsabilité historique dans le dérèglement climatique et la perte de biodiversité. Il est assez intéressant d’étudier les balances commerciales en flux physiques plutôt que monétaires. Non seulement les pays occidentaux émettent beaucoup de gaz à effet de serre depuis leur territoire, mais la situation est bien plus préoccupante si on intègre les émissions des produits importés.

Aussi si l’objectif est de réduire la production là-bas, alors nous devons réduire notre consommation ici et réguler d’un point de vue social et environnemental le commerce international. Il y a donc urgence à sortir de la surconsommation et à revenir à quelque chose d’un peu plus raisonnable. D’être plus matérialiste en somme et moins dans le tout jetable. De reprendre le temps de faire. En cela la réduction du temps de travail couplée à une réforme fiscale ambitieuse pour éviter les effets rebonds de consommation (en gros que cette RTT ne se traduise par plus de voyage en avion par exemple) me parait une piste prometteuse .

Ensuite, il ne s’agit pas d’aider les pays dits en voie de développement, mais de leur rendre leur dû : l’accès aux technologies les moins polluantes, des transferts d’argent afin qu’ils puissent laisser certaines ressources dans leur sol, etc. C’est la moindre des choses compte tenu du fait que nous leur avons pris leur droit à polluer.

Concernant Bolsonaro et la forêt amazonienne, ne nous mentons pas. Ce type de personnage trouvera toujours des arguments pour justifier une politique réactionnaire dans le domaine des mœurs, de la démocratie, du social et évidemment de l’environnement. Mais sa réaction vient d’autant plus justifier la nécessité de créer des fonds pour que les pays riches permettent à chaque pays de choisir son mode développement et puisse ne pas exploiter certaines ressources naturelles.

Attention néanmoins à la tentation de créer des sanctuaires dans d’autres pays pour pouvoir justifier la non-remise en cause de notre modèle de développement. C’est aussi chez nous, et surtout dans nos villes, que nous devons réintroduire des végétaux et préférer les infrastructures végétales au béton. C’est avant tout chez nous qu’il faut empêcher l’artificialisation des sols, la destruction de zone humide, etc.

L’enjeu est de retrouver un semblant d’équilibre écologique et éviter de polluer ici et compenser ailleurs qui constitue une ineptie environnementale (la destruction de la nature ne se compense pas) et une injustice sociale. Il faut empêcher et compenser nos émissions avant tout sur place, c’est le seul moyen d’entamer un début de rééquilibrage.

Sur la question de la répartition des budgets carbone, ma référence ce sont les travaux d’Eloi Laurent. Il établit toute une série de critères pour déterminer le niveau du budget carbone. Il propose ainsi que ce budget ne soit pas comptabilisé dans l’absolu, mais relativement à la population et au niveau de développement économique, par souci d’équité. Par exemple si la Chine est le premier émetteur de CO2 au monde, c’est aussi le pays le plus peuplé. Si on ramène les émissions chinoises à sa population, celles-ci sont nettement inférieures à celles des États-Unis. Ensuite, la question du niveau du développement entre en compte. La France et l’Allemagne par exemple ont un niveau de développement matériel qu’un pays comme le Gabon ou le Bangladesh sont loin d’avoir. Ces pays ont donc le droit de polluer pour se développer comme ils l’entendent. Enfin, dernier critère celui de la responsabilité historique des pays. Tous les pays n’ont pas le même historique d’émissions de CO2. Il serait injuste de demander les mêmes efforts aux Européens qu’aux Vietnamiens par exemple. Pour toute cette série de critères, Eloi Laurent propose de s’appuyer entre autres sur les écarts à la moyenne. Une solution technique simple et efficace.

LVSL – Vous dites qu’il s’agirait de partager équitablement les quantités de gaz à effet de serre émis entre les pays membres sur la base de critères économiques et sociaux. Toujours dans votre tribune, il est écrit que : « dans cette perspective, la réalisation des objectifs serait effectivement contrôlée et sanctionnée ». Par quel mécanisme institutionnel vous voulez pousser l’Union européenne dans cette direction ?

AL – Le pacte de stabilité n’a cessé d’évoluer. Au seuil des 3% de point de PIB pour les déficits publics et des 60% pour la dette ont été ajoutés d’autres indicateurs macro-économiques, c’est ce qu’on appelle le 2 packs puis le 6 packs, etc. Il s’agit d’une véritable usine à gaz dont les effets économiques sont souvent négatifs puisqu’elle a pour effet d’accentuer les cycles économiques. Je m’explique : l’économie est une machine assez sensible ; quand elle est en surchauffe, il faut la ralentir, et inversement quand elle ne va pas bien, il faut la relancer. Avec ce type d’indicateur, la tentation est grande de mener toujours la même politique, ce qui a pour effet de renforcer les phases de récession. Et si la croissance du PIB n’est pas bonne pour l’environnement, l’austérité ne fait pas de bien non plus, car elle impacte négativement l’investissement. D’où l’idée de faire évoluer ces packs vers des indicateurs physiques et sociaux. On pourrait imaginer un plafond physique (à ne pas dépasser : CO2, méthane, destruction de la biodiversité…) et un plancher social (en dessous duquel il ne faudrait pas descendre : taux de pauvreté, etc.) par exemple, en fonction desquels seraient déterminées les politiques et les directives. Ces seuils pourraient être réévalués en fonction de l’évolution de l’état social et environnemental du continent.

Notez qu’en cas de non-respect du pacte de stabilité des sanctions financières sont normalement prévues (de l’ordre de 0,2 % du PIB). Si ces sanctions ne sont jamais appliquées, cette possibilité de taper au portefeuille existe. On pourrait ainsi parfaitement imaginer un fonds de transition écologique pour aider certains pays dans leur transition , financé par les amendes aux pays qui ne respectent pas les objectifs. La vraie difficulté est politique et non technique.

LVSL – Sur le plan politique, quelle est selon vous la bonne stratégie politique pour arriver à imposer ces quotas carbone ? Comment dépasser les blocages créés par des pays qui ne voudraient pas coopérer ?

AL – Ce n’est pas simple. À mon sens, il faut dans un premier temps lever l’opacité en termes de gouvernance qui règne en Europe. Comment ? En donnant un peu plus vie au parlement européen, en exigeant des comptes-rendus et verbatims des réunions de négociations afin de démasquer les stratégies égoïstes de certains États.

Ensuite, il nous faudrait une institution européenne qui ressemble à l’organe de planification à la française. Je m’explique : le Plan à la française n’avait rien à voir avec la planification soviétique. Cet organe a été créé en 1944. Il s’agissait d’un endroit où les différents corps intermédiaires, les partenaires sociaux, discutaient en permanence pour penser le long terme et mettre en œuvre les objectifs assignés. Comme le disait le gaulliste Pierre Masset, le plan est un « réducteur d’incertitude ». C’est exactement ce dont nous avons besoin aujourd’hui : du dialogue, de la réduction des incertitudes pour penser le long terme et changer de mode de développement. Alain Lipietz l’explique parfaitement dans ses travaux.

Enfin pour coopérer et dépasser les blocages entre pays certains pas devront être faits. La question du nucléaire français bloque beaucoup de dossiers avec l’Allemagne par exemple. Quand la France dira à l’Allemagne « tu te débarrasses de tes vieilles centrales à charbon, je me débarrasse de mes vieilles centrales nucléaires » nous pourrons avancer. Le tout est que ces discussions se fassent de manière transparente et que les pays assument leurs faiblesses et leurs contradictions. Car chaque pays en a : l’Allemagne a des infrastructures dans un état déplorables par exemple (routes, trottoirs ponts etc. car les excédents ne sont pas réinvestis), pour la Pologne le charbon représente des milliers d’emplois. Bref tous les pays ont besoin d’aide. Un Green New deal européen nous permettrait de nous en sortir par le haut.

LVSL – En septembre vous signiez un appel collectif à « libérer l’investissement vert » dans Alternatives économiques, en compagnie d’une centaine de personnalités. Vous dites « Pour la France, les investissements publics et privés nécessaires à l’atteinte de ces objectifs climatiques ont été estimés par le think tank I4CE entre 45 et 75 milliards d’euros par an (entre 2 % et 3 % du PIB). Or, aujourd’hui, nous ne dépensons que 31 milliards d’euros répartis à parts égales entre ménages, entreprises et acteurs publics : le compte n’y est pas ». Comment voyez-vous les contraintes budgétaires européennes (règle d’or, TSG) et comment vous positionnez-vous par rapport aux traités ?

AL – Je suis fédéraliste, mais j’ai voté contre le traité européen en 2005 car j’estimais que ce traité mènerait à terme à une probable désintégration de l’Europe. De même, la façon dont l’euro a été construit ne m’a jamais convaincue. Comment peut-on créer une monnaie sans budget conséquent ? Sans transferts ? Et je ne crois pas au gradualisme, qui est le fondement de la construction européenne (la politique des petits pas en somme). Il aurait fallu à mon sens être beaucoup plus ambitieux dès le début.

Néanmoins, je ne fais pas partie de ceux qui à chaque problème répondent « la faute à l’Europe » et selon lesquels il est impossible de faire quoi que ce soit dans le cadre des traités. Ce n’est pas vrai. L’Allemagne et la France n’ont pas respecté le pacte de stabilité un nombre de fois considérable et il ne s’est strictement rien passé. Aucune sanction n’a été prise. Le problème de l’Europe est beaucoup plus idéologique et politique qu’institutionnel, et d’ailleurs il concerne la plupart des pays du monde : c’est le manque d’alternatives économiques et politiques, le fait de considérer la dette comme l’alpha et l’oméga de tous nos problèmes, et la privatisation des biens publics et la flexibilisation du marché du travail comme solution à tout problème.

L’Europe est bien trop souvent devenue notre mauvais objet. Pendant des décennies, elle a permis de justifier certaines politiques que nos élus nationaux, notamment étiquetés à gauche, n’assumaient pas. Aujourd’hui elle est accusée de tous les maux par certains. Elle est encensée et détestée pour ce qu’elle n’est pas. Tout se passe comme si nous n’étions pas sortis du manichéisme des débats sur le traité constitutionnel.

Le problème c’est que la gauche écologique n’a pas encore réussi à assoir une majorité ni idéologiquement ni dans les urnes. L’Europe n’y est pas pour grand-chose. Il ne faudrait pas essentialiser l’échelle nationale. La politique menée par le gouvernement actuel par exemple n’a rien à voir avec l’Europe. Elle se ferait de toute façon avec ou sans elle.

La réalité, c’est que nous n’avons pas d’autre choix que de réussir l’Europe. Son échec aurait des conséquences politiques majeures. La bonne nouvelle, c’est que – même si nous devons absolument changer les traités –  nous pouvons faire beaucoup dans leur cadre. Je rejoins en cela la « modeste proposition » de Yanis Varoufakis que nous avons publié dès 2013 à l’Institut Veblen et aux Petits Matins.

Par exemple, rien ne nous empêche de réclamer la poursuite du quantitative easing, mais d’en demander un fléchage vers l’investissement dans la transition écologique. Depuis 2009, la BCE sort de ses carcans en injectant 50 à 80 milliards d’euros pars pour sauver le système bancaire.

Cela veut dire qu’avec de la volonté politique, on peut ! Sans même changer les traités ! Flécher cet argent vers un Green New deal ferait sens. À l’époque du New Deal, les États-Unis étaient un peu dans notre situation : un fédéralisme balbutiant, des États du Nord plus riches que ceux du Sud… Et Roosevelt arrive avec une politique que personne n’oserait faire aujourd’hui, en taxant les hauts revenus à plus de 90%, en jetant les bases d’un État providence au moment où les caisses de l’État sont vides… Et c’est peut-être ce qui a permis aux États-Unis de ne pas sombrer dans un certain type de populisme ou de fascisme. Nul besoin de vous expliquer pourquoi un tel plan serait pertinent et salutaire dans le contexte européen actuel…