Étiquette : contractuels

L’État, plus gros créateur de contrats précaires du pays

Face à la pénurie de candidats pour les concours de l’enseignement, l’Education nationale fait de plus en plus appel à des contractuels recrutés par “job dating”. © Capture d’écran BFMTV

Louis Arena

17 mai 2024

Le 9 avril dernier, le ministre de la Fonction Publique Stanislas Guerini a annoncé vouloir « lever le tabou du licenciement » en s’attaquant à « l’emploi à vie » des fonctionnaires. Plus récemment, il a surenchéri en déclarant vouloir « flexibiliser » le service public en supprimant les catégories A, B et C. Des sorties chocs qui ciblent un mythe : celui de l’agent public surprotégé, un nanti parmi les travailleurs. Si la sortie du ministre fait évidemment réagir les syndicats et la gauche qui craignent la disparition d’un pilier de la fonction publique, la logique libérale du management et du recrutement des agents dissuade les travailleurs de vouloir s’engager pour le bien public. Alors que l’exécutif veut s’attaquer à la sécurité de l’emploi, les agents s’inquiètent de voir l’un de leurs derniers avantages s’évaporer.

De corporations au service de l’ancien régime à des situations très changeantes depuis la Révolution, le statut du fonctionnaire est le résultat de multiples transformations et adaptations qui aboutissent, sous l’influence du Parti communiste et de la CGT en 1946 à une loi (n° 46-2 294 du 19 octobre 1946) posant les bases d’une réglementation socialement avantageuse pour les fonctionnaires. Le fonctionnaire est alors investi d’une mission d’intérêt général. Il a des droits et des devoirs et son recrutement est effectué par concours, sur ses capacités, indépendamment de toute discrimination de genre ou d’appartenance communautaire. En échange d’une garantie de l’emploi et d’une organisation encadrée de l’évolution de sa carrière, l’agent a une pluralité de devoirs dont celle de probité et d’impartialité, de neutralité et de respect du principe de laïcité.

En 1945, le conseil d’État crée par ordonnance (n° 45-2283 du 9 octobre 1945) une réforme qui cristallise les spécificités d’une haute fonction publique qui doit être à la manœuvre des grands travaux du pays et entretenir des liens étroits avec la classe dirigeante. Celle-ci donne lieu à la naissance des instituts d’études politiques (IEP, plus connus sous le nom de Sciences Po) et une école nationale d’administration (ENA) destinée à former des agents pour les hautes fonctions : au Conseil d’État, à la Cour des comptes, aux préfectures et à la diplomatie.

À lire aussi... Les préfets sommés de rentrer dans le rang

La fonction publique est au final le reflet de la société : c’est une question de classes, les hauts fonctionnaires dirigent, les fonctionnaires exécutent. Qu’importe l’efficacité d’un haut fonctionnaire à un poste donné, il y fera sa mission de quelques années puis sera affecté à la direction d’une autre administration, différente, pour laquelle il n’aura pas forcément d’appétence. En réalité, les seuls vrais spécialistes, ceux qui connaissent leur domaine tout en ayant une compréhension des enjeux couvrant leurs attributions, sont les fonctionnaires qui y font de longues carrières. En règle générale, il s’agit des exécutants. Ils sont les garants d’une continuité cohérente du service public.

L’emploi à vie, dernier avantage du fonctionnaire

La notion d‘emploi à vie est très discutable. En réalité, il est tout à fait possible de révoquer le contrat d’un agent. Le licenciement pour insuffisance ou le licenciement pour faute sont les mêmes dans le public que dans le secteur privé. En revanche, ce sont des procédures lourdes administrativement et qui prennent du temps, d’où le peu d’agents licenciés par rapport au privé. De plus, le statut du fonctionnaire, à l’image de celui du travailleur en CDI, fournit une stabilité de l’emploi pour le personnel ainsi qu’une garantie d’indépendance face à la corruption, aux passe-droits et à toutes situations de favoritisme qui pouvait exister au cours des siècles passés. Ainsi, la sécurité de l’emploi s’intègre pleinement dans les valeurs de la fonction publique : « continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect ». Avec cette annonce, le ministre s’attaque donc à un pilier central de la fonction publique en place depuis près de 80 ans.

On imagine aisément que l’objectif dissimulé d’une telle réforme est de faciliter la réduction du nombre de fonctionnaires, constamment décrit comme excessif depuis plusieurs décennies. Avec 1 travailleur sur 5 œuvrant pour le service public, ou 88 fonctionnaires pour 1.000 habitants, la masse salariale est certes imposante. Mais si le nombre d’agents a tendance à augmenter, ce chiffre brut est à mettre en relation avec la part toujours grandissante d’emplois de vacataires, de contractuels et d’emplois aidés. Les décisions politiques des dernières décennies ont en effet pris le tournant de la réduction des coûts de cette masse salariale. Aujourd’hui, dans les trois fonctions publiques, plus d’un agent sur cinq est un contractuel et ne dispose donc pas du statut (21 % dans la fonction publique d’État, 22% dans la fonction publique territoriale 22 % et 23 % dans la fonction publique hospitalière 23 %).

Le statut du fonctionnaire fournit une stabilité de l’emploi pour le personnel ainsi qu’une garantie d’indépendance face à la corruption, aux passe-droits et à toutes situations de favoritisme.

Outre une plus grande flexibilité, engager des contractuels permet d’employer des travailleurs à plus faible rémunération. Le salaire de la grande majorité des fonctionnaires n’est pourtant pas mirobolant, notamment en raison du gel du point d’indice (indicateur de référence pour déterminer les salaires de la fonction publique), dont les dernières augmentations n’ont pas permis de compenser l’inflation. Le salaire net médian de l’ensemble des agents de toutes les fonctions publiques était en 2021 de 2176 euros quand celui des seuls agents contractuels (catégorie A, B et C) était de 1705 euros. Si l’on sépare catégorie par catégorie, le salaire médian des agents de catégorie C, donc la catégorie la plus basse, est de 1893 euros.

L’économie faite se trouve dans l‘emploi croissant de personnels pour de courtes durées, à des salaires proches du SMIC, car ils n’ont pas la possibilité de mener une carrière qui leur permettrait de faire valoir leur ancienneté au sein de quelconque administration. Ce cas de figure se retrouve particulièrement au niveau des communes et communautés de communes, où l’emploi des contrats aidés (payés au salaire minimum) a fortement augmenté. Le nombre de bénéficiaires de ces contrats aidés a ainsi progressé de 19,9 % sur la seule année 2021, jusqu’à représenter 1 agent sur 10. Sur les 1,2 million de contractuels, plus de la moitié est en CDD ou contrat aidé. A titre de comparaison, le groupe Carrefour, l’un des géants du privé en termes de nombre d’employés, compte 320.000 travailleurs. L’État est donc bien le plus gros employeur du pays.

Un manque d’attractivité flagrant

Pourtant, le service public est de moins en moins attractif. Suite au non-remplacement de nombreux fonctionnaires partis à la retraite, la fonction publique vieillit aujourd’hui à la même vitesse que la population du pays, ce qui génère une augmentation de l’absentéisme dû à des arrêts maladie dont une augmentation continue des troubles musculo-squelettiques, particulièrement au sein des fonctions publiques hospitalière et territoriale, depuis 2014. La part des agents de plus de 50 ans ne cesse d’augmenter depuis les années 90.

En parallèle, les concours d’entrée dans dans la fonction n’attirent plus. En 20 ans, le nombre de candidats pour la fonction publique d’État a été divisé par 2,5 entre 1997 et 2017, soit de 640.000 candidats à 270.000. La baisse de la rémunération est particulièrement marquée. En euros constants, entre 2009 et 2019, la rémunération moyenne des agents a baissé de 0,9 % alors que sur la même période, pendant que celle du privé augmentait de 13,1 %. Pour exemple, un jeune enseignant gagnait 2,3 fois le SMIC en 1980, et ne gagne que 1,2 fois le SMIC en 2021. La revalorisation salariale de la rentrée 2023 est donc bien en deçà de la perte subie au cours des 40 dernières années.

La valeur morale du travail, donc l’engagement que celui-ci suscite auprès des agents, perd son sens alors que les réformes et les différents plans des gouvernements successifs n’ont eu de cesse de réduire les effectifs des services tout en demandant que la même quantité de travail soit réalisée. Cela touche tous les services de toutes les fonctions, au point que si un agent est en arrêt ou en congé, un service peut se retrouver entièrement bloqué le temps de l’absence. Pour exemple, la délivrance d’une attestation employeur à l’issue du CDD d’un vacataire peut alors prendre 3 mois alors que le code du travail exige de la délivrer le dernier jour de l’embauche. De même, l’avancement d’un dossier d’indemnisation pour un contribuable peut se voir retardé, voire dépasser les délais de traitement. Une tendance qui impacte également l’hôpital public dans son ensemble, comme l’a montré de manière flagrante la crise du Covid.

De l’agressivité de la classe dirigeante

Le gouvernement se comporte comme un État-entreprise, qui n’a de cesse de tirer sur le fil de la masse salariale sans tenir compte des besoins en ressources humaines compétentes. Si la « flexibilité » du travail touche jusqu’au moteur du service public lui-même, alors la perte de sens est une conséquence préjudiciable pour le bien commun. Comme l’a révélé le collectif Nos Services Publics lors d’une grande enquête après la crise sanitaire, la perte de sens prend sa source dans le manque de moyens à disposition des agents et dans les changements réguliers et souvent peu pertinents des consignes reçues.

En prônant la « flexibilité » et la fin de « l’emploi à vie » pour que la fonction publique attire de nouveau et se dynamise, Stanislas Guerini ne réussira qu’à aggraver le mal qu’il prétend combattre.

Pourtant, c’est bien le sens du service qui est au cœur d’une administration compétente. A force de ne pas remplacer des fonctionnaires par d’autres titulaires, de laisser travailler des « petites mains » précaires à faible rémunération, les compétences disparaissent petit à petit. La population française le ressent pleinement : les services publics sombrent, les dossiers se perdent et prennent toujours plus de temps à être traités, les agents sont dépassés.

Ainsi, en prônant la « flexibilité » et la fin de « l’emploi à vie » pour que la fonction publique attire de nouveau et se dynamise, Stanislas Guerini ne réussira qu’à aggraver le mal qu’il prétend combattre. A l’inverse de cette logique libérale, le renforcement du service public – et de son efficacité – souhaité par les Français nécessite au contraire des recrutements importants de personnels formés, engagés sur le long terme et motivés à œuvrer au service de la population. Autant de pistes que l’État-entreprise évite d’explorer afin de mener la fonction publique sur le chemin du délitement toujours croissant.

Le crépuscule des Services publics

Télécharger l'article

Faites un don
défiscalisé

rejoignez la rédaction !

Vers la privatisation et la précarisation : l’inquiétante réforme de la fonction publique

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Manif_fonction_publique_22_mars_2018_(40257276694).jpg — Manifestation des agents de la fonction publique le 22 mars 2019 à Lyon © Jeanne Menjoulet

Noémie Cadeau

29 juillet 2019

Télécharger l'article

C’est désormais officiel : le 23 juillet dernier, la loi portant sur la “Transformation de la fonction publique” a été définitivement adoptée par le Sénat. Derrière les promesses de “modernisation”, de “souplesse” et “d’ouverture” dont se targue cette réforme, celle-ci masque en réalité une dangereuse fragilisation du statut de fonctionnaire, une précarisation accrue des contractuels, et l’application des logiques du secteur privé dans l’ensemble des services publics. Décryptage d’une réforme controversée et préoccupante pour l’avenir de la fonction publique.

Dès sa présentation le 13 février 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique avait suscité de nombreuses contestations. Rejetée par neuf syndicats, cette réforme avait aussi donné lieu à plusieurs manifestations pour dénoncer l’inexistence de garantie sur les recrutements, l’absence de mesures sur l’attractivité et les salaires, ainsi que la suppression des postes de fonctionnaires qu’elle prévoit.

Mais ni les nombreuses critiques, ni les tentatives d’amendement de la réforme n’ont empêché son adoption : la loi controversée est même sortie durcie de sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Son application, dès le 1er janvier 2020, concernera cinq millions et demi d’agents, repartis entre la fonction publique d’État (44%), les collectivités territoriales (35%), et la fonction publique hospitalière (21%). Alors, quelles seront les implications concrètes de cette réforme décriée ?

Un élargissement significatif du statut de contractuel

Il s’agit de la mesure centrale de la réforme de transformation de la fonction publique : tandis que le statut de fonctionnaire ne bénéficie pas de garanties ni de protection supplémentaires, le statut de contractuel devient au contraire normalisé et voit ses prérogatives étendues. Il sera désormais possible de recruter sous contrat pour des emplois permanents pour “élargir le vivier des candidats et des compétences”, selon le texte. Cette belle rhétorique cache dans les faits une précarisation des employés, dans la mesure où les contractuels ne bénéficient pas des mêmes protections que les fonctionnaires. Leurs avantages sont largement inférieurs, et ce notamment au regard des rémunérations, des congés ou bien encore des primes qu’ils peuvent obtenir.

À quels besoins cette nouveauté prônant la flexibilité répond-elle ? Quels sont les garde-fous mis en place en matière de déontologie, de compétences, ou de recrutement ?

Sans surprise, les contractuels sont aussi les travailleurs les plus vulnérables. Ces contrats concernent largement les plus jeunes (37 ans contre 45 ans en moyenne dans l’emploi public) et comptent une majorité de femmes (plus de 60%). De plus, 38% des contractuels occupent un temps partiel, contre 16% des fonctionnaires. Le statut de contractuel, qui était pensé à l’origine comme un statut d’exception, devient une norme grâce à cette réforme, qui encourage les employeurs publics à déroger au statut de fonctionnaire, plus contraignant en matière de garanties sociales.

Pour illustrer une dynamique similaire, la loi prévoit aussi la possibilité de signer des contrats de projets, un équivalent des contrats de chantier du secteur privé. Ceux-ci permettront d’embaucher ou de débaucher des agents pour des missions à durée limitée par la réalisation d’un projet, dans une limite de 1 à 6 ans. Mais une fois de plus, le manque d’encadrement de ces mesures surprend : à quels besoins cette nouveauté prônant la flexibilité répond-elle ? Quels sont les garde-fous mis en place en matière de déontologie, de compétences, ou de recrutement ?

Par-delà ces aménagements extensifs du statut de contractuel, il sera aussi désormais possible de recruter des contractuels pour des postes de direction. Cette mesure est extrêmement symbolique, et inaugure le fait que toutes les catégories professionnelles seront maintenant concernées par la contractualisation dans la fonction publique d’État. Seront néanmoins épargnés par ce changement majeur les postes de la fonction publique dont l’entrée est garantie par un concours (comme l’ENA, l’INSEE, le Trésor, la Police ou encore l’Inspection du Travail). Cette exception illustre le poids de certains corps de fonctionnaires pour résister à la contractualisation. Cette mutation est aussi le signe progressif d’une réduction du statut de fonctionnaire aux seules fonctions régaliennes de l’État, qui désengage progressivement ses fonctionnaires des services d’intérêt public comme l’éducation ou la santé notamment.

Une fonction publique en cours de privatisation

L’ensemble des mesures de cette réforme vont vers une logique de privatisation du secteur public. Ainsi, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, évoque une modernisation de la fonction publique, voulue “plus attractive, plus réactive”. Ces éléments de langage, empruntés au lexique de l’entreprise, témoignent du processus – loin d’être nouveau – de gestion des services publics comme d’une entreprise privée. Les grands dogmes néo-libéraux de souplesse, de flexibilité, d’adaptation et de mobilité sont aussi sollicités pour justifier ce mouvement de privatisation.

Par-delà la promotion d’une logique managériale à toute épreuve, certaines refontes des instances pour un “dialogue social plus stratégique” rappellent aussi les modes de gestion du privé. Ainsi, le Comité social d’administration, le Comité technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront fusionnés en une seule et même instance, sous prétexte de favoriser le dialogue social, mais cherchant en réalité à minimiser les coûts et les services dans une pure logique de rentabilité.

Pourront candidater à des postes très élevés de l’administration des salariés du privé, ou d’anciens membres de cabinets, non-fonctionnaires.

De même, la frontière entre carrière privée et publique se veut de plus en plus poreuse. En effet, la rupture conventionnelle pour les agents en CDI offre les mêmes droits qu’un salarié du secteur privé pour “faciliter l’accès à une seconde carrière (dans le secteur privé) avec une indemnité de départ volontaire renforcée”. Cette mesure ne va pas dans le sens d’une plus grande attractivité des métiers de la fonction publique, mais vise au contraire à favoriser la mobilité dans les deux sens.

En effet, en contre-partie, pourront candidater à des postes très élevés de l’administration des salariés du privé, ou d’anciens membres de cabinets, non-fonctionnaires. Cette inclusion dans la fonction publique se fera à la seule condition d’une “formation a la déontologie de la fonction publique”. Une mesure qui semble bien dérisoire pour prévenir les conflits d’intérêts et autres formes de cooptation. Une inspection plus efficace du “pantouflage” doit aussi être mise en oeuvre, tandis que le Sénat a élargi les contrôles aux fonctionnaires membres du cabinet du président de la République et ceux des cabinets ministériels, une mesure indispensable près d’un an après l’affaire Benalla.

Cette transformation de la fonction publique prévoit aussi que le gouvernement puisse légiférer par ordonnances pour réformer la haute fonction publique. Une mesure qui fait écho a l’annonce récente par Emmanuel Macron de la suppression de l’ENA. La refonte de la prestigieuse école d’administration et des grands corps sera dirigée par Frédéric Thiriez, ancien président de la Ligue de football professionnelle. Cette déclaration très controversée préfigure la fin d’un système de recrutement dans la fonction publique, qui était jusqu’alors protégé par la procédure anonyme des concours d’entrée. Sans cette garantie d’impartialité, les phénomènes de népotisme et de nomination-récompense déjà à l’oeuvre se verront très difficilement empêchés.

L’arrêt de mort du statut de fonctionnaire ?

La généralisation du statut de contractuel, corrélée à la logique de privatisation et de minimisation des coûts de la fonction publique menace directement le statut de fonctionnaire. En effet, au vu de la dynamique des dernières décennies, et de la direction empruntée par cette “transformation de la fonction publique”, rien n’empêchera, à l’avenir, une fonction publique dominée par les agents contractuels. Ils constituent déjà un quart des effectifs totaux, et représentent la majorité des recrutements à l’heure actuelle.

Le nombre de fonctionnaires en poste reste toutefois important, malgré les suppressions de poste et non-remplacements des départs à la retraite. Il faudrait donc des années pour inverser complètement ce ratio. Néanmoins, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 reste très préoccupante. Presque tous les corps de fonctionnaires tirent la sonnette d’alarme face à la carence des effectifs, qui augmente les pressions et nuit au bon fonctionnement des services de santé, d’éducation, de police ou d’administration.

Si le texte de loi prévoit tout de même de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes grâce à la “suppression des écarts de rémunération” et la “création d’un dispositif de signalement des cas de harcèlement”, de telles mesures résonnent plus comme des effets d’annonce que comme des dispositions effectives. En effet, la vision comptable et gestionnaire de cette réforme laisse bien peu de place aux droits des travailleurs. Pire, elle évince totalement les problématiques relatives aux conditions de travail, aux droits sociaux ou à la qualité des services. Cette réforme dite de “modernisation” laisse donc présager un retour en arrière quant au statut durement acquis de fonctionnaire, qui sera même probablement amené à disparaître à l’avenir.

Le crépuscule des Services publics