Comment Thierry Breton a tué Atos, fleuron du numérique français

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© LHB pour LVSL

Récemment encore qualifié de fleuron industriel français, le navire Atos semble partir à la dérive. Malgré le plan de sauvetage présenté le 9 avril par la direction, son démantèlement ne peut être exclu dans un avenir proche. Ruiné par des acquisitions hasardeuses sous la direction de Thierry Breton, désormais commissaire européen, le groupe a été négligé par l’État pendant des années, alors qu’il prenait l’eau de toute part. Plusieurs des activités d’Atos sont pourtant éminemment stratégiques pour la souveraineté numérique française, ou du moins ce qu’il en reste.

Cybersécurité, supercalculateurs, intelligence artificielle, systèmes de communication ultra-sécurisés, software pour de nombreux services publics (carte vitale, CAF, impôts, centrales nucléaires, armée, EDF…) ou encore hébergement de cloud... Quasi-inconnu du grand public, le groupe Atos est une des dernières gloires de l’informatique français. Sans doute plus pour très longtemps : ces trois dernières années, le groupe a accumulé les pertes financières et sa valorisation boursière a été divisée par dix. Dos au mur, la multinationale a urgemment besoin de cash pour éponger ses dettes colossales. Pour comprendre comment cette entreprise plutôt dynamique s’est effondrée, un petit retour en arrière s’impose.

La folie des grandeurs de Thierry Breton

Après un passage au ministère de l’économie entre 2005 et 2007, où il supervise notamment la privatisation des autoroutes et de France Télécom, Thierry Breton intègre les organes de direction du groupe Atos en 2008. Adoubé par les élites politiques et économiques pour sa reprise d’entreprises en difficulté tels que Bull (supercalculateurs), Thomson (électronique grand public) et France Télécom, son profil ravit les actionnaires. Dès l’annonce de sa nomination en tant que Président directeur général (PDG), le cours en bourse de l’action de l’entreprise grimpe de près de 8 %. Il faut dire que Breton dispose alors déjà d’un solide carnet d’adresses : invité sur le yacht de Bernard Arnault, ce « personnage d’exception » selon Jean-Pierre Raffarin est également proche de François Baroin, d’Alain Minc et de François Bayrou et peut compter sur les liens tissés en tant que senior adviser de la banque d’affaires Rothschild.

Son bilan réel à la tête des entreprises qu’il a dirigées est pourtant moins reluisant. C’est lui qui initie notamment le plan social brutal de France Télécom, amplifié par son successeur Didier Lombard, qui aboutira à une vague de suicides. Au sein de Thomson, qu’il dirige de 1997 à 2002, sa gestion correspond à une embellie de courte durée, mais aussi à des rachats massifs d’autres sociétés que le groupe ne parvient pas à intégrer. Un an après son départ, la société est au bord du gouffre. Un scénario qu’il va reproduire en tant que PDG d’Atos.

Après deux premières années de gestion des affaires courantes d’une entreprise plutôt performante, il initie à partir de 2011 une frénésie de rachats, pour l’essentiel dans le domaine des services informatiques aux entreprises. Le groupe Siemens IT est ainsi racheté en 2011 pour un montant de 850 millions d’euros faisant entrer Atos dans une nouvelle dimension, devenant un acteur de référence de la vente de services informatiques et devant assumer sa taille portée à 70.000 salariés. S’ensuivent les rachats de Bull, Xerox IT, Unify et Anthelio Healthcare Solutions pour des montants successifs de 620 millions, 1,05 milliards, 340 millions et 275 millions d’euros entre 2014 et 2016.

Afin de rassurer les marchés financiers, la direction distribue 2 milliards d’euros à ses actionnaires. Une opération qui fragilise Atos, mais qui ravit la presse financière, notamment la prestigieuse Harvard Business Review, qui classe Thierry Breton parmi les 100 patrons les plus performants du monde en 2017 et en 2018.

La folie des grandeurs de Thierry Breton se poursuit en 2017 : après avoir tenté en vain d’absorber Gemalto (leader mondial des cartes à puces) pour 4,3 milliards d’euros, Atos s’offre l’indien Syntel (services informatiques aux entreprises) pour 3,4 milliards. Cette opération très coûteuse commencera à susciter la circonspection de la place quant à la bonne gestion du groupe et l’accumulation d’une dette devenant préoccupante de jour en jour. Afin de rassurer les marchés financiers et amorcer son désendettement, la direction annonce la cession de sa filiale Worldline (paiement digital), qui donnera lieu à la distribution à ses actionnaires de 23 % de son capital ; un cadeau chiffré à 2 milliards d’euros. Une opération qui fragilise Atos, mais qui ravit la presse financière, notamment la prestigieuse Harvard Business Review, qui classe Thierry Breton parmi les 100 patrons les plus performants du monde en 2017 et en 2018.

Tactique financière contre stratégie industrielle 

Les premiers signes de faiblesse apparaissent en 2018, lorsque les rapports annuels de l’entreprise mentionnent un endettement net s’établissant à 4,4 milliards d’euros, plus du double de l’année précédente. Cette explosion de la dette, mise en perspective avec le nombre important d’acquisitions d’entreprises existantes suggère un usage immodéré du levier du crédit pour faire croître démesurément le chiffre d’affaires de l’entreprise. Mais cette croissance est trop rapide pour correctement intégrer les nouvelles entités au sein du groupe.

Par ailleurs, la trajectoire d’Atos est jugée hasardeuse : l’entreprise a opéré plusieurs rachats dans le secteur de l’infogérance (maintenance de parcs informatiques et des serveurs d’entreprise) alors que celui-ci connaissait un ralentissement avéré. En cause, la concurrence toujours plus forte des fournisseurs d’espaces de stockages décentralisés (« cloud ») tels que Microsoft, Amazon ou Google. Malgré la connaissance de la faible rentabilité de cette activité et la volonté énoncée de recentrer ses activités vers des activités plus rentables, Atos annonce en janvier 2021 à la surprise générale sa volonté de racheter le spécialiste de l’infogérance DXC Technologies, lui aussi en perte de vitesse, pour un montant de 10 milliards de dollars. 

Face à l’accueil glacial de la nouvelle par les marchés financiers et au rejet de ses comptes par ses commissaires aux comptes moins de 3 mois plus tard compte tenu de la présence d’erreurs significatives de comptabilisation du chiffres d’affaires de plusieurs de ses filiales, le groupe fera finalement machine arrière. En outre, le groupe est contraint de reconnaître à deux reprises (2022 et 2023) que la valeur réelle des entreprises rachetées au prix fort était en réalité bien plus faible que ce qui était inscrit au bilan d’Atos, conduisant au total à une dépréciation des actifs de… 4,4 milliards d’euros. Entre-temps, Thierry Breton avait quitté le navire en 2019 pour rejoindre la Commission européenne, sans prévenir les salariés et vendant d’un seul coût ses actions pour un total de 40 millions d’euros brut, auxquels s’ajoute une retraite chapeau de 14 millions d’euros brut versés sur plusieurs années.

Si Breton rejette toute responsabilité dans la descente aux enfers d’Atos, le fait que la chute du groupe débute peu de temps après son départ laisse planer le doute.

Si Breton rejette toute responsabilité dans la descente aux enfers d’Atos, le fait que la chute du groupe débute peu de temps après son départ laisse planer le doute. Très vite, le navire prend l’eau de toute part : six directeurs généraux se succèdent en à peine trois ans, tandis que les consultations auprès de cabinets de conseil (McKinsey, E&Y, BCG…) ou banques d’affaires (Rothschild) se multiplient. Chargés de proposer des restructurations permettant de remettre l’entreprise sur pied, ces consultants coûtent très chers à l’entreprise : entre 150 et 200 millions d’euros entre 2021 et 2023 selon la CGT Atos.

En 2022, le groupe annonçait devoir se délester dans les quatre années à venir de sa branche Tech Foundations, rassemblant les activités déficitaires, pour se concentrer sur celles en croissance telles que la cybersécurité, la construction de supercalculateurs et l’analyse de données massives (Big data). Si ce choix peut sembler pertinent sur le plan financier, il ne l’est pas sur le plan industriel. Ainsi, il est illogique de vendre un supercalculateur sans pouvoir fournir la prestation d’hébergement des données qui y seront traitées. Finalement, les discussions autour de cette vente n’ont pas abouti, le milliardaire Daniel Kretinsky ayant jeté l’éponge. Les différentes options de démantèlement successivement envisagées ont également recueilli l’opposition de la CGT Atos, qui a présenté un contre-projet chiffré visant à faire du groupe un « véritable socle technologique en matière de souveraineté numérique » française.

Administrateurs fantômes et État attentiste

Au vu du portefeuille de technologies vitales pour l’État détenues par Atos, ce projet semble bien plus pertinent que les manœuvres financières de manageurs court-termistes. Alors qu’EDF vient de faire appel à Amazon pour héberger une partie du système d’information consacré aux pièces de son parc nucléaire, ravivant les craintes d’un nouvel espionnage industriel issues de l’affaire Alstom, Atos dispose par exemple de nombreux outils essentiels, des centrales nucléaires au compteur électrique intelligent Linky,  à travers sa filiale Worldgrid. La filiale BDS dispose quant à elle d’une activité de pointe en matière de cybersécurité, suscitant un premier temps l’intérêt d’Airbus qui s’est rapidement retiré. D’autres filiales fournissent les supports des téléphones sécurisés des armées françaises ou encore des systèmes informatiques régissant le fonctionnement des remboursements de l’assurance maladie, de la CAF, des douanes et du site internet permettant à l’état de prélever l’impôt.

Malgré l’importance stratégique de ces technologies et le fait que les péripéties boursières sont connues depuis 2018, l’État a maintenu un désintérêt constant pour la santé du groupe. Une inaction d’autant plus troublante étant donné la présence d’un allié de taille au sein du conseil d’administration entre novembre 2020 et novembre 2023 : l’ancien Premier ministre Edouard Philippe. Rémunéré plus de 70.000 euros par an pour suivre l’activité d’Atos, il semble s’être contenté d’assister passivement à la spectaculaire division par dix du prix de l’action du groupe.

Rémunéré plus de 70.000 euros par an pour suivre l’activité d’Atos, Edouard Philippe semble s’être contenté d’assister passivement à la spectaculaire division par dix du prix de l’action du groupe.

Fin 2023, plusieurs parlementaires de tous bords finissent néanmoins par saisir le taureau par les cornes. Un amendement du député socialiste de l’Eure Philippe Brun pour nationaliser les filiales Worldgrid et BDS est voté en commission des finances pour éviter de voir ces technologies critiques passer sous pavillon étranger. Préférant s’en remettre à la main invisible du marché, le gouvernement s’oppose farouchement à cette proposition et censure l’amendement lors du passage en force du budget 2024 via le recours à l’article 49-3 de la Constitution. Début avril 2024, une nouvelle offre de rachat est annoncée par la direction. Portée par l’actionnaire principal d’Atos David Layani et soutenue par le fonds de private equity Butler Capital Partnerscréé par un énarque passé chez Goldman Sachs – celle-ci est présentée par ses promoteurs comme la seule option « au service de la souveraineté européenne et de la défense de nos intérêts nationaux ». Une affirmation qui ne manque pas d’air venant d’un pur financier et d’un chef d’entreprise qui use des mêmes méthodes que Breton pour faire grossir son groupe

Finalement, sous la pression d’un scandale grandissant en pleine campagne européenne, et alors que Thierry Breton se verrait bien remplacer Ursula Von der Leyen à la tête de la Commission européenne, le gouvernement finit par réagir. Le 28 avril, Bruno Le Maire envoie une lettre d’intention annonçant l’intérêt de l’État pour racheter  les activités jugées stratégiques, par l’intermédiaire de l’Agence des Participations de l’État. Les supercalculateurs utilisés pour simuler les essais nucléaires français, les serveurs liés à  l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et divers produits de cybersécurité seraient concernés, pour un coût total compris entre 700 millions et un milliards d’euros. Si le revirement total du gouvernement sur ce dossier est une bonne nouvelle, la nationalisation n’est pas encore faite. Par ailleurs, elle illustre une nouvelle fois le fameux adage « collectivisation des pertes, privatisations des profits ». Espérons néanmoins qu’elle serve de leçon pour éviter de reproduire encore les mêmes erreurs à l’avenir.


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Consigne sur les bouteilles : un débat technique hautement politique

© Ameer Basheer

Alors que s’est ouverte une concertation autour de l’instauration d’une consigne sur les bouteilles afin d’augmenter leur taux de collecte, les débats font de nouveau rage sur la pertinence de cet outil. En effet, la consigne pour recyclage promue par le gouvernement depuis près de quatre ans ne parvient à convaincre ni les collectivités locales, ni les associations environnementales. Ces dernières prônent une consigne pour réemploi, à laquelle les industriels sont réticents. Derrière un débat en apparence technique, différents intérêts et différentes visions de la politique écologique s’y expriment. Le sociologue Vincent Jourdain, auteur d’une thèse sur le sujet, revient sur cet affrontement entre industriels, Etat, collectivités et associations.

Le 30 janvier dernier, la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée de l’Ecologie, Bérangère Couillard, annonçait la mise en place d’une concertation autour de la consigne, rassemblant producteurs, distributeurs, collectivités locales et associations environnementales. L’objectif de cette concertation ? Obtenir l’adhésion des parties prenantes au projet gouvernemental de rendre obligatoire la consigne pour les emballages de boisson, ouvert en 2019 mais qui n’a guère avancé depuis. Mais le 23 février dernier, des associations d’élus ont annoncé la constitution d’un groupe de travail parallèle, portant un coup à la légitimité de la concertation. Le 18 avril dernier, elles ont insisté sur leur opposition, en dévoilant 14 propositions alternatives à la consigne lors d’une conférence de presse. En parallèle, la commission du développement durable du Sénat s’est exprimée contre la concertation et le projet de consigne.

La consigne est réputée populaire : en 2019, une enquête de l’IFOP rapportait que 88% des français seraient favorables à la mise en œuvre d’une consigne obligatoire pour le réemploi des emballages de boisson. Pourtant, selon les collectivités locales et associations environnementales, le projet du gouvernement porterait un intérêt environnemental limité, puisqu’il est en réalité un projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, et non pour leur réutilisation. Le recyclage consistant à broyer la matière pour en recréer une nouvelle, cette technique est en effet moins vertueuse pour l’environnement que la réutilisation, qui consiste à réutiliser les produits en fin de vie.

Selon les collectivités locales et associations environnementales, le projet du gouvernement porterait un intérêt environnemental limité, puisqu’il est en réalité un projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, et non pour leur réutilisation.

De plus, les collectivités luttent contre une mesure qui réduirait leurs financements pour la collecte des déchets d’emballage et mettraient en péril leurs investissements passés dans des capacités de collecte et de tri des déchets. En outre, le plébiscite populaire concernant une consigne pour recyclage des bouteilles plastique n’a, lui, pas été démontré par sondage. Aussi, le droit européen indique depuis 2008 explicitement une préférence pour la réutilisation ou le réemploi devant le recyclage [1].

Dans le même temps, le gouvernement argue que la hausse des objectifs de collecte des déchets de bouteilles plastiques rend nécessaire l’adoption de nouveaux modes de collecte. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, fixe en effet un objectif de taux de collecte des bouteilles plastiques de boissons de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029, s’alignant ainsi sur la directive européenne « plastique à usage unique » (SUP) publiée en 2019. Or, ce taux n’atteignait que 61% en 2021, selon l’ADEME.

En 2019, un premier échec

Pour parvenir à augmenter ce taux de collecte, Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à l’économie circulaire, défend dès 2019 l’idée de l’instauration obligatoire d’une consigne pour les emballages de boissons en plastique. Initialement, cette mesure devait être introduite dans la loi AGEC pour une entrée en vigueur dès l’année suivante. Mais ce projet suscite nombre de mécontentements.
Les premiers acteurs à réagir officiellement au projet de loi, qui avait alors fuité dans la presse, sont les recycleurs qui, à travers un communiqué de presse publié le 24 juin 2019, proposent un « plan Marshall » d’investissement dans les capacités de collecte et de tri des plastiques plutôt qu’une consigne pour venir à bout des objectifs posés par la directive SUP. Dans les semaines qui suivent, les collectivités locales, à travers le réseau AMORCE et l’association des maires de France (AMF), publient elles aussi des communiqués à charge contre ce projet.

Lorsque le projet de loi arrive en première lecture devant le Sénat à l’été 2019, la consigne est bien présente. Toutefois, elle est présentée comme un outil indifférencié, pouvant aussi bien contribuer au recyclage qu’au réemploi des bouteilles plastiques. Une forte mobilisation des élus locaux auprès des sénateurs conduit toutefois au resserrement de la mesure : le texte transmis à l’Assemblée nationale, mentionne que la consigne ne peut être mise en œuvre que pour le réemploi ou la réutilisation, et non pour le recyclage.

Face à cette levée de boucliers, Emmanuel Macron tente alors de corriger le tir. Lors du congrès annuel de l’AMF en novembre 2019, il affirme que « rien ne sera fait sans l’accord des maires ». Son Premier ministre Edouard Philippe enfonce le clou deux jours plus tard, pour assurer aux maires qu’ils étaient, sur ce sujet, un contre-pouvoir réel. En fin de compte, le statu quo est privilégié : le gouvernement dépose et fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi AGEC repoussant à 2023 la prise de décision concernant la consigne. Le lendemain, un communiqué de presse des représentants des collectivités s’aligne sur cette proposition.

« Rien ne sera fait sans l’accord des maires. »

Emmanuel Macron, congrès de l’AMF, 2019

Ce « moratoire » sur la consigne s’accompagne d’une demande d’expertise à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), pour évaluer les avantages relatifs de la consigne sur les autres solutions de collecte. Cette expertise prend deux formes : un suivi régulier des performances du système actuel, paru annuellement, et la production d’une étude de comparaison avec un système de consigne, parue en février 2021. Mais comme bien souvent lorsque le pouvoir demande un rapport aux institutions spécialisées, une question en apparence technique masque de vrais enjeux politiques.

La consigne, menace du modèle existant

Si la consigne suscite tant d’opposition auprès des collectivités locales, c’est qu’elle remet en question un système de financement et de gestion des déchets d’emballages déjà trentenaire. Il s’agit du principe de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP), qui demande aux metteurs sur le marché d’emballages de contribuer à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ce système a d’abord été mis en œuvre dans les années 1990 par l’Allemagne, dans un contexte de menace de retour de la consigne obligatoire, instaurée au Danemark voisin dans les années 1980.

Si la consigne suscite tant d’opposition auprès des collectivités locales, c’est qu’elle remet en question un système de financement et de gestion des déchets d’emballages déjà trentenaire.

En 1992, la France, emboîte le pas à l’Allemagne, sous l’impulsion de Brice Lalonde, qui construit avec les industriels (Jean Louis Beffa, de Saint-Gobain et Antoine Riboud, de Danone) et les collectivités (représentées par Jacques Pélissard, de l’AMF) un système autour d’Eco-emballages. Cette entité privée, appelée « éco-organisme », est chargée de collecter auprès des industriels une somme pour chaque emballage mis sur le marché, et de reverser le produit de ces sommes aux collectivités locales, afin de financer leur valorisation [2]. Le pouvoir de collecter cette somme, appelée « éco-contribution » est accordé à l’éco-organisme par un agrément des pouvoirs publics.

Si la France a construit ce modèle, coincé entre interventionnisme et laissez-faire [3], c’est qu’elle cherchait avant tout à éviter de reproduire le modèle allemand qui donnait plus de libertés aux industriels, mais aussi des objectifs de collecte et de valorisation plus élevés [4]. En somme, la REP s’est donc constituée indirectement contre la consigne. Elle est présentée comme une alternative crédible et efficace, qui favorise la valorisation des déchets d’emballages (notamment de boisson) et légitime ainsi leur consommation.

Comparaison des différents modèles en Europe, tirée du rapport de Jacques Vernier sur la consigne, 2019, p. 19.

Dans les faits, la REP française a effectivement permis d’accroître la collecte, la valorisation et même l’importance du recyclage dans le « mix » de la gestion des déchets. Elle n’a en revanche jamais atteint les objectifs qui lui étaient fixés dès 2002 par l’Etat français, à savoir de recycler 75% des emballages ménagers, soit 14 points de plus que le taux effectivement observé sur les bouteilles plastiques en 2021. L’imposition de nouveaux objectifs de collecte au niveau européen en 2019 oblige donc le gouvernement à imaginer un nouveau système. La remise en cause de la REP n’est d’ailleurs pas spécifique à la France : l’Espagne, la Belgique, qui ont des systèmes similaires, connaissent les mêmes critiques.

Pour le gouvernement et sa majorité, seule la consigne permettait d’atteindre ces nouveaux objectifs. Ainsi, Stéphanie Kerbarh, rapporteure du texte, affirme le 25 novembre 2019 que : « la consigne est actuellement la seule méthode permettant d’atteindre des taux de collecte supérieurs à 90 % pour les emballages, qu’ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix et bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq ont déjà dépassé les 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. »

En réaction, les collectivités locales et les opposants à la consigne, ont insisté sur l’existence de « trajectoires » d’augmentation de la collecte des emballages de boisson, via l’activation de « leviers d’amélioration » en lien avec la REP [5]. Qu’en est-il vraiment ?

La bataille des chiffres

Dans les deux cas – la mise en œuvre d’une consigne ou l’intensification de la REP – les discussions techniques portent sur des projets de collecte pour recyclage des emballages de boisson. Il s’agit d’évaluer le rapport coûts-bénéfices de chaque solution, tant d’un point de vue économique qu’environnemental.

L’aspect économique est le premier abordé, à travers un rapport confidentiel remis par les industriels de la boisson au gouvernement dès 2019. Il chiffre à 182 millions d’euros les pertes de revenus pour les collectivités du fait de la « sortie » des bouteilles plastiques du système de collecte des déchets d’emballages. Ces pertes sont des éco-contributions qui ne seraient plus versées par l’éco-organisme. Les collectivités, elles, évaluent ce coût à 250 millions d’euros, puisque les gains mis en avant par les industriels (moins de collecte) seraient en fait quasiment nuls, du fait de la forte proportion de coûts fixes dans la collecte des déchets d’emballages. Depuis, les études de l’ADEME concluent toutes à l’existence d’un coût élevé.

Sur les aspects environnementaux, il faut relever que la REP comme la consigne pour recyclage sont construits comme des outils d’« internalisation des externalités environnementales ». Autrement dit, ils sont agnostiques en ce qui concerne l’extraction de ressources, ou la consommation d’énergie nécessaire à leur production [6]. Dans les deux cas, les emballages récupérés ne sont en effet pas réutilisés mais détruits par recyclage ou par incinération. Faire du réemploi, à travers la REP ou la consigne, permettrait de dépasser ces insuffisances. Ainsi, la critique environnementale de la consigne vise non pas le procédé de collecte en lui-même, mais l’usage des emballages récupérés.

Pour les associations environnementales, il a été délicat de se positionner contre la consigne pour recyclage tout en maintenant un plaidoyer pour la consigne pour réemploi, les deux options étant aisément confondues dans le débat.

Si les associations environnementales se sont opposées en 2019 à l’introduction de la consigne pour recyclage dans la loi AGEC, leur positionnement était malaisé. De leurs propres dires, il a été délicat de se positionner contre la consigne pour recyclage tout en maintenant un plaidoyer pour la consigne pour réemploi, les deux options étant aisément confondues dans le débat. Au niveau européen, le réseau Zero Waste Europe a opté pour une autre stratégie et a au contraire soutenu la consigne indistinctement, en faisant paraître un communiqué commun avec des industriels de la boisson appelant à la mise en place d’une cadre européen pour la consigne des emballages de boisson.

Dans le même temps, les industriels de la boisson s’opposent fermement à l’hypothèse de la généralisation d’une consigne pour réemploi sur les emballages en verre. Ils disent douter de son intérêt environnemental et de sa faisabilité. En particulier, ils rejettent en bloc l’idée d’une standardisation des contenants, nécessaire pour mettre en œuvre une consigne pour réemploi à grande échelle. Cette standardisation des bouteilles nuirait en effet à la possibilité de distinguer leurs produits de ceux de leurs concurrents à travers le design des bouteilles.

L’analyse coûts-bénéfices, tant sur le plan économique qu’environnemental, reste donc incertaine. Elle repose à la fois sur les connaissances existantes et sur leur mobilisation par les acteurs. Or, l’analyse dépend des effets de « cadrage » de la question de la consigne, c’est-à-dire de « comment pose-t-on la question ? ». Ces effets de cadrage sont par exemple l’idée qu’il faut atteindre les objectifs européens dans les délais impartis ou que la standardisation des contenants est difficilement envisageable dans une économie libérale.

Les écueils de la rationalité instrumentale

La consigne ne serait qu’un « mode de collecte » ? C’est en tous cas la façon dont elle est appréhendée dans le débat technique. Le « deposit-refund system » (ou DRS) et ainsi pensé comme un simple outil, neutre, que les dirigeants politiques auraient à choisir et à paramétrer en fonction des objectifs poursuivis [7]. Selon ce mode de pensée technique, emprunté à la discipline économique, les « outils économiques », à l’instar de la taxe carbone, auraient l’avantage d’être plus efficaces que d’autres modes d’intervention de l’Etat [8].

C’est dans ce cadre intellectuel qu’une grande partie de la controverse s’est déroulée. Qu’ils s’agissent des rapports qui précèdent la loi, comme celui du collectif boisson ou de Jacques Vernier, ancien président de l’ADEME et expert reconnu sur ces questions, ou ceux de l’ADEME qui lui succèdent, les auteurs s’efforcent de rationaliser la décision politique. Il s’agit alors de mettre en équation les différentes projections et les différents moyens mobilisés, afin d’évaluer leur capacité à atteindre les objectifs fixés.

Pourtant, derrière les débats économiques, certaines formes de moralisation de l’économie reviennent fréquemment dans la controverse. Il faut d’abord noter les appels à la prise en compte des effets sociaux de la consigne : elle serait susceptible de générer des comportements « déviants », comme le fait de favoriser les dépôts sauvages déculpabilisés. Concrètement, les consommateurs ne se souciant pas de récupérer la consigne sur leurs bouteilles les abandonneraient ainsi en pleine rue, afin que des personnes à faible revenu les récupèrent pour arrondir leurs fins de mois. Certains parlementaires disent craindre l’émergence de ces « marchés parallèles » de récupération d’emballages consignés [9]. Les collectivités locales dénoncent elles la « monétisation » d’un geste citoyen, le tri étant jusqu’à présent effectué gratuitement [10].

Aussi, et surtout, les débats autour de la consigne débordent les cadrages techniques comme « mode de collecte ». Pour un certain nombre de commentateurs, une consigne pour recyclage ne serait pas une « vraie » consigne. Ainsi, Loïc Prud’Homme, député La France Insoumise, affirme que :

« Le mot « consigne » a un sens qu’il s’agirait de ne pas détourner : cela consiste à rapporter des objets, notamment des bouteilles en verre, non pour les refondre et dépenser de l’énergie pour en fabriquer de nouvelles, mais pour les renvoyer à leurs producteurs, les laver et les réutiliser. La « consigne », comme vous en faites la publicité, n’est que du recyclage déguisé. »

Loic Prud’Homme, lors des discussions sur le projet de loi AGEC à l’Assemblée Nationale.

A l’inverse de la disjonction opérée par les experts, cette définition de la consigne lie l’outil à son objectif. Cette interprétation « liée » d’un instrument (penser en même temps ses moyens et ses fins) constitue la règle plutôt que l’exception. Une comparaison avec le cas du consentement à l’impôt [11] peut ici s’avérer pertinente. En effet, un impôt répond bien souvent autant à des exigences morales et politiques qu’à des critères d’efficacité [12].

Bien que la consigne ne soit pas, juridiquement, un impôt, elle consiste en réalité en un prélèvement de ressources auprès des individus – bien que ceux-ci soient des consommateurs – créé pour poursuivre des objectifs politiques, en l’occurrence environnementaux. Il faut également noter que la consigne n’est pas tout à fait conçue comme un outil neutre : dans l’ensemble des discussions qui entourent sa mise en œuvre, il est estimé que les consignes non récupérées par les usagers (en cas de mauvais « tri ») seront affectées au financement de la logistique du système. Autrement dit, une part résiduelle de l’outil est un instrument budgétaire : on prélève des ressources auprès des consommateurs pour financer la collecte et la gestion des déchets.

Enfin, la réflexion sur la consigne est constamment prise dans un débat portant sur d’autres outils fiscaux alloués à la collecte et à la gestion des déchets. Parmi les « leviers » considérés pour accélérer la collecte des emballages de boisson, on trouve l’accélération du déploiement de la « tarification incitative », soit le fait de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en fonction du poids des ordures ménagères jetées dans la poubelle grise, tout en laissant la collecte sélective « gratuite » pour en augmenter l’intérêt. Cette mesure, plébiscitée par les experts [13], est toutefois sujette à une forte politisation chez les élus locaux [14].

Les conséquences des choix hérités du passé, notamment en termes de pertes financières pour les collectivités en cas de mise en place d’une consigne, et l’opposition des industriels à l’instauration d’une consigne pour réemploi sur le verre (ou le plastique), risquent de peser lourd face à la proposition d’instauration d’une « vraie » consigne pour réemploi, comme le réclament notamment les associations environnementales.

Parler de la consigne, c’est donc directement et indirectement parler d’imposition, ou en tous cas d’allocation collective des ressources économiques. Ainsi, derrière l’apparence d’un débat technique et neutre reposant uniquement sur des expertises, l’opposition entre REP et consigne renvoie à des antagonismes entre les intérêts de différents acteurs, mais aussi à des visions « morales » de la politique environnementale, relatives au choix des modes de traitement. Les conséquences des choix hérités du passé, notamment en termes de pertes financières pour les collectivités en cas de mise en place d’une consigne, et l’opposition des industriels à l’instauration d’une consigne pour réemploi sur le verre (ou le plastique), risquent de peser lourd face à la proposition d’instauration d’une « vraie » consigne pour réemploi, comme le réclament notamment les associations environnementales.

Si ces dernières ont déjà gagné la bataille de l’opinion sur ce sujet, l’enjeu pour elles est de parvenir à rendre leur message compréhensible et de différencier le mode de collecte et le devenir des emballages collectés. A rebours de l’image consensuelle du processus de concertation lancé par le gouvernement, ces différents intérêts et visions de l’écologie vont donc de nouveau s’affronter.

Notes :

[1] Aussi appelé « hiérarchie des modes de traitement », ce principe est présent dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

[2] La valorisation a été plébiscitée lors de la création du dispositif, pour intégrer à la fois le recyclage et l’incinération, qui sont ainsi mis sur un pied d’égalité.

[3] En réalité, la REP française correspond à un accord privé-public de type nouveau, que les économistes ont pu appeler « engagements volontaires » et les gestionnaires désigner comme une « régulation hybride ». Voir à ce titre : BORKEY, P., GLACHANT, M., « Les engagements volontaires de l’industrie : un mode original de réglementation environnementale ». Revue d’économie industrielle 83, 1998, ou encore MICHEAUX, H., AGGERI, F., « The emergence of hybrid co-regulation: empirical evidence and rationale in the field of e-waste management », Présenté au colloque EGOS en 2016.

[4] En effet, si le taux de « réutilisation » (c’est-à-dire de recyclage ou de réemploi) des emballages tombait en-dessous de 72%, il était ainsi prévu que l’Etat fédéral Allemand oblige tous les producteurs à mettre en place une consigne
[5] Ces leviers sont multiples (collecte des déchets consommés hors-foyer, augmentation des points d’apport volontaires, amélioration de la communication) et impliquent généralement une hausse des moyens alloués par Citeo. Voir VERNIER, J., Rapport sur la consigne des emballages de boissons, 2019.

[6] S’il est anticipé que le recyclage des déchets peut, indirectement, contribuer à diminuer le taux d’extraction des ressources vierges, cette relation causale n’a jamais été observée empiriquement. Surtout, elle prend mal en compte le fait que le recyclage comporte nécessairement des pertes énergétiques ou matérielles, qui l’empêchent ainsi d’être tout à fait neutre d’un point de vue environnemental.

[7] WALLS, M, « Deposit-refund systems in practice and theory ». Resources for the future discussion paper n°11-47, 2011.

[8] « Les incitations économiques ou autres visant à favoriser les choix durables du consommateur et à promouvoir des habitudes de consommation responsables peuvent être un outil efficace pour atteindre les objectifs de la présente directive » (considérant n°22 de la directive SUP).

[9] Voir l’intervention de Valérie Beauvais dans le rapport des sénatrices : RIOTTON, V., KERBARH, S., Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2274), Tome II, Assemblée nationale, 2019.

[10] Qui repose d’ailleurs sur une « mise au travail » des usagers. Voir à ce titre : BARBIER, R., « La fabrique de l’usager. Le cas de la collecte sélective des déchets », Flux 48/49, 2002. CAILLAUD, K., « Les conditions de mise au travail des usagers. Le cas de la gestion des déchets » Gouvernement et action publique 7, 2018.

[11] DELALANDE, N., SPIRE, Alexis., Histoire sociale de l’impôt. La Découverte, 2010, ainsi que BLAVIER, P., « Que nous apprennent les sciences sociales sur les Gilets jaunes, et ceux-ci sur la société française ? Une entrée par les enjeux socio-économiques », Revue Française de Socio-Économie 24, 2020.

[12] Si l’on peut rétorquer que les critères d’efficacité qu’on y intègre peuvent être suffisamment bien choisis et paramétrés pour parfaitement prendre en compte les exigences morales, cette optimisation semble encore difficile à atteindre et surtout requiert l’acquisition, par toutes les parties concernées par l’impôt en question, d’une connaissance suffisante de ses mécanismes.

[13] Voir la thèse de Renaud Nougarol, sur la mise à l’agenda et la traduction politique de la tarification incitative comme outil économique : NOUGAROL, R., La tarification incitative des déchets ménagers comme processus d’économisation ? : sociologie des cadrages et des débordements d’une politique publique, Université Toulouse le Mirail, 2017.

[14] CAILLAUD, K., NOUGAROL, R., « La triple politisation de la tarification incitative. Rapports de force, réagencements et effets d’un instrument politique », Géocarrefour 95, 2021.


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Médias et pouvoir : La juppéisation En Marche

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©Remi Jouan

La grande mobilisation autour de la grève du 5 décembre a été l’occasion d’une période de grâce relative dans le paysage audiovisuel français : les représentants médiatiques des classes supérieures hésitent face à l’ampleur du mouvement social, face au « spectre de 1995 », et traduisent à leur tour dans leurs argumentaires décousus, les atermoiements du gouvernement au sujet de ce mauvais pas de mi-mandat que constitue pour lui cette réforme totale du système de retraite français. Une petite musique s’installe de façon lancinante : et si le gouvernement d’Édouard Philippe, « à moitié droit dans ses bottes », était en voie de juppéisation ?


La force de la mobilisation accompagnant le mouvement de grève initié le 5 décembre s’identifie à plusieurs aspects : nombre de participants aux manifestations (800 000 et 225 000 sur l’ensemble du pays selon les sources officielles du Ministère de l’Intérieur; 1,5 million et 880 000 selon la CGT pour le 5 décembre et le 10 décembre respectivement) ; ancrage territorial ample (mobilisations très fortes aussi bien dans les grands centres urbains que dans les villes moyennes et petites) ; la transversalité des professions et classes sociales concernées (cheminots, pompiers, enseignants, étudiants en passant par les avocats, les cadres et les professions libérales). Mais l’un des autres faits marquant la réussite actuelle de cette grève, c’est le spectacle saisissant que nous offre la combinaison entre les reculades successives des membres du gouvernement sur plusieurs points de la réforme, et la déconfiture des arguments libéraux sur les plateaux télés, face à la coalescence des mécontentements. Essayons d’analyser les raisons de cette crise de la parole néolibérale, gouvernementale, et médiatique.

Petite remise en contexte, tout d’abord, au cours de l’après-midi, les chaînes d’information en continu diffusant le live de la mobilisation se sont focalisées quasi-exclusivement sur les images des cortèges parisiens (BFM TV, CNEWS), lesquels semblaient pris dans les mailles d’une tactique de guerre de l’image employée précédemment par le dispositif politico-médiatique libéral. Le 1er mai dernier en effet, le cortège syndical s’était vu bloqué en milieu de parcours, au niveau du boulevard de l’Hôpital, obligeant les manifestants à reculer en créant des mouvements de foules, au motif de la difficulté d’assurer le maintien de l’ordre face aux casseurs en tête de la marche, alors que les services d’ordre de la CGT dénonçaient, le soir même, une technique violente de provocation à l’émeute de la part du gouvernement. L’épisode médiatique suivant cette journée fut mémorable : la scène choquante des manifestants cherchant à se réfugier dans les locaux de la Salpêtrière, et l’imbroglio du gouvernement et des principales chaînes d’information, pendant 48h sur le thème casseurs/pas casseurs ?

source : Twitter BFMTV

Face à la mauvaise foi gouvernementale, et aux mises en garde des services d’ordre des cortèges syndicaux, frappés par la police, on était déjà en droit de s’interroger sur l’existence d’une stratégie de l’image élaborée consciemment ou non par la préfecture, qui consiste à empêcher le déroulé traditionnel des images d’un cortège défilant normalement et d’un simple cortège de tête émaillé de violences. L’empreinte télévisuelle du mouvement devient alors exclusivement violente, des scènes de désordre, de confusion, réparties sur l’ensemble du cortège, oblitérant toute image ne serait-ce que neutre du déroulé normal d’une manifestation sociale. La bataille de l’opinion semblait ainsi en partie gagnée pour le gouvernement et les médias néolibéraux, du fait de la confusion perçue par les téléspectateurs, effet compensé en partie par la piteuse communication de Castaner sur les «violents» intrus de la Salpêtrière.

Malgré la teneur sensationnaliste de leurs lives de la mobilisation parisienne, ces chaînes ne sont pas parvenues cette fois à oblitérer la légitimité du mouvement national de grève, car la profondeur de l’encrage territorial plaidait trop fort, trop bruyamment pour l’interprétation inverse : le corps social français dans sa variété et dans sa profondeur rejette la réforme par points du système de retraite.

Le 5 décembre dernier, tout semblait parti pour nous offrir les mêmes images et les mêmes commentaires sur les violences ainsi que France 24, BFM et CNEWS nous l’indiquaient déjà dans leur couverture du départ de la manifestation. Malgré la teneur sensationnaliste de leurs lives de la mobilisation parisienne, ces chaînes ne sont pas parvenues cette fois à oblitérer la légitimité du mouvement national de grève, car la profondeur de l’encrage territorial plaidait trop fort, trop bruyamment pour l’interprétation inverse : le corps social français dans sa variété et dans sa profondeur rejette la réforme par points du système de retraite, et le mouvement, par son ampleur ne peut être réduit à des revendications corporatistes. D’autre part, l’aggravation constante de la politique répressive a cristallisé un certain nombre de réserves dans la presse traditionnelle depuis la mort de Steve Maia Caniço cet été. L’une des manifestations principales de ces réserves quant à la politique répressive est la reconnaissance par le principal quotidien de presse nationale Le Monde, de l’emploi délibéré de la violence dans la doctrine de maintien de l’ordre actuel.

 La stratégie de défense de la réforme se repositionne : le gouvernement tente de mettre un coin entre les syndicats et les gilets jaunes en saluant leur capacité d’organisation et de contrôle des débordements, les commentateurs reprenant en cadence cette rhétorique en insistant  sur le lien entre manifestation gilets jaunes et violences, puis entre manifestation sociales tout court et violences.

 La stratégie de défense de la réforme se repositionne : le gouvernement tente de mettre un coin entre les syndicats et les gilets jaunes en saluant leur capacité d’organisation et de contrôle des débordements, les commentateurs reprenant en cadence cette rhétorique en insistant sur le lien entre manifestation gilets jaunes et violences, puis entre manifestations sociales tout court et violences (par opposition aux manifestations écologistes et féministes). Dans un deuxième temps, la tactique se déploie sur le thème de la dissociation entre manifestants corporatistes défendant les régimes spéciaux, et manifestants perdants apparents de la réforme.

Les enseignants sont alors segmentés des autres professions mobilisées et leurs inquiétudes légitimées, ce qui permet aux éditorialistes de soutenir la parole gouvernementale en relayant les concessions salariales importantes annoncées par Blanquer avant même le début de la mobilisation. Puis vient le tour des agriculteurs, dont on rappelle que, raisonnables, adossés à la parole de la FNSEA, et donc pas dans les rues ce 5 décembre, ils bénéficieront (comme les artisans) de leur intégration dans le régime général de cotisation, et de fait profiteront d’un minimum retraite de 1000 euros. Sauf qu’il s’agit en réalité d’un minimum contributif, c’est-à-dire un minimum pour un départ à taux plein, à 40 annuités cotisées. Donc tout sauf un minimum effectif, hors durée de cotisation. Il n’y a donc aucune garantie d’un minimum retraite à 1000 euros pour ces professions en cas de carrières hachées justement, et en-dessous des seuils complets de cotisation.

Une autre composante de la mécanique argumentaire néolibérale, partagée cette fois entre la rhétorique LaRem et les éléments de pensée et de langage propres aux éditorialistes réformistes, tient à la défense de “l’écoute” du gouvernement, au découplage entre réforme systémique et réforme paramétrique pour rallier la CFDT, et insister sur la clause du grand-père pour les régimes spéciaux.

« Pas de brutalité » nous dit Édouard Philippe, abandonnant ainsi la rhétorique de l’universalité initialement adoptée. La retraite à points, qui, sans augmenter tout de suite l’âge de départ, va fonctionner par phases (y compris et surtout en ce qui concerne les augmentations de salaires compensatoires des enseignants plafonnées à 510 millions d’euros en l’état), voilà la solution ! La preuve : on s’attendait de façon imminente à ce que Laurent Berger, représentant du premier syndicat de France, en retrait des négociations, bien qu’il n’ait pas appelé à manifester, rallie le camp du soutien à la réforme en cas de report des négociations sur l’âge pivot à 64 ans… Pas de pot, la stratégie de passage en force d’Edouard Philippe vient fracasser cet espoir.

Rappelons ici que le soutien des cheminots à la grève de 1995 ne s’est pas arrêté une fois obtenues les principales revendications, en soutien au reste des professions concernées.

Dernière chance pour le camp pro-réforme : jouer sur l’immonde tentative de division inter-générationnelle, baptisée « clause du grand-père ». Cette idée témoignant d’un mépris pour l’argumentaire initial sur la pseudo-égalité du système, et d’un mépris pour les français ramenés à un bloc de bœufs égoïstes uniquement consacrés à leur jouissance immédiate, et incapables de se projeter en soutien aux générations futures. Rappelons ici que le soutien des cheminots à la grève de 1995 ne s’est pas arrêté une fois les principales revendications obtenues mais s’est maintenu dans la durée, en soutien au reste des professions concernées.

Pour résumer, le camp politico-médiatique libéral attendait donc que ceux qui sont déjà partisans du principe de la réforme systémique par points, et qui ne se sont pas mobilisés jusqu’à présent (exception faite des routiers), c’est-à-dire les cadres du secteur privé, et la partie aisée du secteur public, et les économistes socio-libéraux (Jean Pisani Ferry, Philippe Aghion) réaffirment un soutien de plus en plus incertain au gouvernement. Cet état de fait illustre la parfaite déconfiture du camp libéral, et donne à voir la profondeur du rapport de force engagé contre le gouvernement par les syndicats et que même l’éditorialiste des Echos semble reconnaître avec une pointe d’admiration dans la voix :

Et de fait, ce discours implicite, pernicieux, qui naturalise, impose la réforme structurelle par points (au nom d’une universalité dont le gouvernement s’est précisément séparée) aboutit par exemple à l’invitation de Daniel Cohen sur LCI le soir du 5 décembre. Présenté par David Pujadas comme « un des économistes les plus respectés au monde » (sic), et bien que critique du gouvernement en apparence, il sert dans le dispositif politico-médiatique libéral à naturaliser la légitimité du système par points jugé structurellement plus adapté à la correction des inégalités de traitement face aux carrières hachées. Ces fameuses carrières hachées, dont tous ces commentateurs semblent entériner l’existence plutôt que de se soucier de les considérer comme symptômes de la flexibilisation du droit du travail. Pas de réforme paramétrique immédiate donc, nous disent les libéraux, mais une nécessaire réforme systémique, plus juste car détruisant les régimes spéciaux liés à la pénibilité, et surtout plus juste car plus individualiste, comme nous le rappelle ce plombier militant macronien.

Avant même le 5 et le 10 décembre, la racine du mal était identifiée : les hésitations gouvernementales, les discussions depuis 18 mois et toujours pas de projet de loi, en un mot : le manque d’efficacité crée de l’angoisse. Un argument qui infantilise une fois de plus la population, renvoyée métaphoriquement à un enfant attendant sa punition, et que l’angoisse de la claque inquiète plus que la douleur physique en elle-même. Plus à droite (si c’est encore possible…), et depuis plusieurs semaines, un créneau de démarcation a été tout trouvé : la réforme par points est malsaine car visant le développement des fonds de pensions, complexe et inégalitaire (rejoignant la critique de gauche), mais en revanche, c’est à la réforme paramétrique que le gouvernement doit s’atteler sachant que le COR donne pour objectif immédiat de rétablissement des équilibres du système actuel une demi-année de travail en plus pour stabiliser les comptes sociaux à échéance 2025.

À droite donc, on critique le gouvernement pour son aveuglement idéologique et son impréparation, tout en soutenant la nécessité d’allonger la durée de cotisation. À aucun moment l’idée d’équilibrer le système par la hausse des cotisations via la hausse des salaires (des fonctionnaires directement, du secteur privé par l’investissement public dans les secteurs industriels et technologiques de pointe) n’est discutée, car renvoyée aux marécages d’un keynésianisme de mauvaise augure pour une croissance et un monde de l’entreprise pour lequel l’investissement est exclusivement corrélé aux seuls indicateurs actionnariaux.

À ces erreurs politiques, idéologiques, de confiance aveugle dans « le retour des investisseurs » qu’espère le gouvernement via cette privatisation progressive des ressources du système de retraite actuel (300 milliards d’euros environ) s’ajoute la naïveté budgétaire et l’inefficacité de la baisse des cotisations, qui orientent les entreprises vers la concurrence par les prix, via la baisse de la masse salariale, alors que la France n’a pas les moyens de lutter sur les prix, et doit se positionner par l’investissement de masse, dans les transitions technologiques nécessaires à l’industrie écologique du futur.

Au contraire, garantir pérennité du contrat de travail et du système de retraite, c’est offrir une possibilité au système productif français, via la stabilisation de la consommation intérieure, de se projeter sur la compétitivité hors-prix, l’investissement dans l’innovation technologique et les processus de production de pointe face aux Chinois et aux Américains positionnés sur les technologies de la communication et insuffisamment (même en Chine) sur la transition énergétique et industrielle nécessaire pour répondre au réchauffement climatique.

Les journalistes de télévision semblent ainsi pris en étau entre la droite LR et LREM, ne sachant à quel saint se vouer. Reprenant tout d’abord en cadence la proposition de service minimum dans les transports de Bruno Retaillau pour commencer (nouvelle occasion de remettre en cause la légitimité du droit de grève inscrit dans la constitution en renvoyant abusivement cette liberté dos à dos avec la liberté de circulation). Puis voyant la forte mobilisation, ils se rabattent sur la critique apparente des hésitations gouvernementales, tout en soutenant la stratégie gouvernementale de division corporatiste de la mobilisation comme si les Français ne se mobilisaient qu’au nom de leur égoïsme individuel et que la réforme systémique à points était hors des revendications…

L’ultime pièce du mécanisme de défense de l’argumentaire réformiste se trouve dans cette assertion répétée à longueur de plateaux ou d’interviews – en particulier face à un syndicaliste ou un opposant politique à la réforme : « le retrait de cette réforme signerait la fin du mandat de Macron ». Ce dernier étant tout entier légitimé non par la force des urnes, mais en définitive par sa capacité à réformer, c’est-à-dire détruire le programme du CNR, le modèle de la République sociale française. Demander le retrait de la réforme selon ce cadre éditorial, c’est donc formuler une demande irréaliste, et en définitive politique et non syndicale, puisqu’il s’agirait de « faire tomber Macron » au lieu de défendre les salariés, considérés comme intrinsèquement individualistes et consuméristes.

Le « parti pris » d’Arlette Chabot sur LCI lors de l’émission 24h Pujadas, le 5 décembre nous a paru particulièrement représentatif de ce cynisme réformiste propre aux élites de la télévision, convaincues encore des lois néolibérales thatchériennes, et convaincues de la mauvaise foi démagogique de toutes les forces politiques de transformation sociale dans ce pays, puisque un extrait vidéo de François Hollande, manifestant en 1995 contre la réforme des retraites, alors qu’il initiera la réforme Touraine sous sa propre mandature, est cité en modèle de cette « nécessaire » trahison libérale qui colle à la gauche depuis Mitterand.

On en appelle encore au « cercle de la raison » en 2019, alors qu’il faudrait peut-être en appeler à la Cour des comptes, pour établir un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts au sujet du système des retraites. Jean-Paul Delevoye, fragilisé par un conflit d’intérêt non-déclaré avait en effet allumé une torche de plus à côté du baril de poudre du 10 décembre, et participé à éloigner le ralliement tant attendu de la CFDT (définitivement enterré depuis le 11 décembre et l’annonce du maintien de l’âge d’équilibre à 64 ans par Edouard Philippe). Le gouvernement lui-même voit sa crédibilité renforcée après les révélations de Mediapart sur les conseils directs prodigués par Black Rock à l’exécutif au sujet de la réforme des retraites. Rappelons au passage que ce fond d’investissement, le plus puissant au monde, lorgne depuis un moment déjà sur les systèmes sociaux européens comme l’indique cet autre article de Mediapart de mai 2019.

Ces derniers participent même à la pédagogie du gouvernement quand ils nous indiquent directement sur leur site, que la loi Pacte anticipait la réforme par points, en défiscalisant les cotisations aux systèmes de retraites complémentaires. Ce qui constitue en soi un rapt fiscal de la majorité des citoyens, étant donné que ceux qui ne cotiseront pas à un système de complémentaire retraite privée, la majorité du peuple, sera donc contraint de financer ce système indirectement du fait des défiscalisations accordées par la majorité LREM. Les Macron Leaks contenaient eux-mêmes dans un échange de mail entre techniciens de la campagne sur le sujet des retraites, qu’il fallait impérativement éviter que des contradicteurs ne se penchent sur ce sujet des défiscalisations des produits de complémentaire retraite ou assurance vie.

Aujourd’hui, la juppéisation du gouvernement est en marche, le Premier Ministre « droit dans ses bottes », paraît vouloir tenter l’épreuve de force en se mettant à dos y compris les syndicats réformistes pour le 17 décembre. Cependant, avec un soutien érodé de la part des médias traditionnels qui plaidaient depuis plusieurs semaines pour le découplage de la réforme systémique et de la réforme paramétrique (condition du ralliement total de la CFDT comme le rappelait Jean-Michel Apathie sur LCI), voire pour certains le retrait de la réforme par points et la seule adoption de mesures paramétriques.

Difficile de croire que le gouvernement dispose de marges de manœuvre politique suffisantes pour enrayer sa descente aux enfers avant les municipales. Et nous n’allons pas contredire Jacques Attali, pour une fois, quand il expose que le gouvernement aurait dû faire passer cette réforme dès le départ, avec la destruction du Code du Travail, quand les Français dormaient encore.


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Retraites : la Macronie entre chien et loup

La retraite à 64 ans ?

Le 10 décembre, la CGT a compté 885 000 militants dans toute la France. Depuis plusieurs jours maintenant, le pays vit au rythme imposé par les grévistes et les manifestants. L’exécutif, secondé des médias, tente de garder la face et de dessiner deux camps : celles et ceux qui sont pour l’égalité et pour permettre à un système de se maintenir et les autres, qui feraient par là-même fi des lois de l’économie.


Emmanuel Macron aura au moins réussi ce tour de force de mobiliser régulièrement les Françaises et les Français contre lui. Des gilets jaunes, aux partis politiques en passant par les syndicats. La mobilisation du 5 décembre 2019 a eu cela d’intéressant que dans les cortèges, en plus des syndicats, venaient s’adjoindre des manifestants qui revêtaient le gilet jaune, symbole destituant depuis un an maintenant, ainsi que d’une exigence de considération et de dignité à reconquérir. Les forces politiques étaient également au rendez-vous, dont la France Insoumise et Europe Ecologie – Les Verts.

Des éléments de langage qui ne parviennent pas à convaincre

Le 5 décembre, plusieurs centaines de milliers de personnes se sont réappropriées ensemble la rue et depuis, les lignes de métro restent fermées dans la capitale et les pompes à essence se vident progressivement : la mobilisation ne faiblit pas. Face à cela, le gouvernement s’organise : vendredi 6 décembre déjà, par une allocution précipitée du Premier ministre Édouard Philippe, dans la cour de Matignon. Non sans gêne, celui-ci déclare : « Le gouvernement continuera à mettre en œuvre des moyens pour limiter les conséquences de ces grèves ».

À cela, il ajoute : « Nous avons la conviction que la réforme permettra aux Français de cotiser de la même façon et d’avoir les mêmes droits » car il s’agit de « créer une solidarité nationale où tous les Français sont solidaires de tous les Français, peu importe les statuts ».

Au-delà de passer outre le grand intérêt d’une grève, à savoir perturber le système pour construire des rapports de force et se faire entendre, le Premier ministre, tentant un coup de communication bien orchestré, ne venait que répéter les éléments de langage que toute personne qui s’intéresse à l’actualité politique voit défiler depuis des mois. C’est par exemple le cas lors des questions au gouvernement ou encore sur les réseaux sociaux avec les visuels et vidéos partagés par les comptes qui soutiennent l’exécutif : la réforme tend à plus d’égalité ; être contre la réforme c’est être contre l’égalité, ce qui peut sembler paradoxal à gauche de l’échiquier politique.

Dans les faits, ce sophisme fait totalement abstraction de l’intérêt des régimes spéciaux. Mettre tout le monde au « même niveau » concernant la retraite revient à occulter le fait que toutes les professions ne sont pas équivalentes en termes de pénibilité et de danger. Non, nous ne sommes pas tous égaux dans notre condition et c’est à la loi d’apporter des correctifs, pas de s’aplanir face à un étalon d’égalité dont le sens a été dévoyé.

C’est également faire abstraction des conquis sociaux et de tout un héritage politique. Mais comme le rappelait Édouard Philippe vendredi 6 décembre, les Français et les Françaises commencent à comprendre qu’il faudra travailler plus longtemps comme c’est le cas dans les pays voisins. Le 10 décembre, l’allocution du Premier ministre n’a pas convaincu. Ce dernier a encore une fois mis en avant le clivage entre les personnes mobilisées et celles et ceux qui défendent la réforme : « Je ne veux pas, dans la France d’aujourd’hui, fragmentée, hésitante, entrer dans la logique du rapport de force. Je ne veux pas de cette rhétorique guerrière, je ne veux pas de ce rapport de force ». La rhétorique demeure la même réforme après réforme, seulement cela ne passe plus. La CFDT a estimé peu de temps après l’allocution que la « ligne rouge » avait été franchie car la réforme est « lestée par un angle budgétaire ».

En effet, comment ne pas intégrer progressivement, malgré soi, ces formules toutes faites qui ne sont rien d’autre que ce que celles et ceux qui nous gouvernent veulent nous faire croire. Depuis plusieurs semaines, ce qui ne va pas aller en s’arrangeant, les éditorialistes, les bandeaux qui défilent sur les chaînes d’information en continu ne nous laissent voir qu’une issue : vous vivez plus longtemps, vous travaillerez plus longtemps et c’est quelque chose qui est nécessaire économiquement. Une fois de plus, le « there is no alternative » opère.

En faisant abstraction de l’économie, si l’espérance de vie augmente et que nous pouvons passer plus d’années sans travailler, devrions-nous nous excuser ? Plus qu’un coût, ne faut-il pas voir cela comme une chance ou un progrès ?

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) parue en 2013 rappelait que « À 55 ans, parmi les retraités nés en 1942 et résidant en France, les femmes peuvent espérer vivre 6,4 ans de plus que les hommes. Les hommes anciens cadres ont une espérance de vie majorée de 3,3 ans comparée à celle des anciens ouvriers, et les femmes anciennes cadres de 2,3 ans par rapport aux anciennes ouvrières. Ces inégalités d’espérance de vie génèrent des différences de durée passée en retraite : 5,3 années de retraite séparent hommes et femmes et parmi les hommes, les cadres peuvent espérer percevoir leur retraite 2,8 années de plus que les ouvriers. Pour les femmes, à l’inverse, les différences de durée de retraite sont plus marquées entre cadres et ouvrières que les écarts de durée de vie. Leur amplitude est comparable à celle observée dans la population masculine ».

S’il y a deux inégalités à pointer du doigt concernant la retraite, il s’agit des suivantes : les disparités salariales une fois à la retraite et l’écart concernant les années restantes à vivre en bonne santé.

Les petits arrangements de Jean-Paul Delevoye

« Fort heureusement, le monde de l’assurance lui, n’a pas oublié de déclarer ses liens avec la réforme des retraites que vous préparez » lançait le député insoumis Adrien Quatennens lors des questions au gouvernement le 10 décembre. Et pour cause…

Si le gouvernement est si attaché à l’égalité, c’est peut-être à ces problèmes qu’il devrait commencer à s’attaquer, plutôt que d’écouter les recommandations du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, dont l’indépendance est mise en doute après les révélations de ses liens avec le monde de l’assurance chômage.

Ce dernier n’avait en effet pas déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique sa fonction d’administrateur au sein de l’IFPASS (Institut de la formation de la profession de l’assurance). Il a également quitté ses fonctions au sein du groupe IGS le 10 décembre.

S’il reconnaît une « erreur », celle-ci peut laisser songeuse au regard de l’enjeu que constitue la réforme des retraites pour le monde des assurances.

Dans ce flou persistant, la certitude que le système est menacé

À côté de cette omission, cette révélation de Médiapart : « le premier gestionnaire d’actifs au monde, BlackRock a des vues sur l’épargne française ». Le gouvernement estime que le système de répartition restera suffisant pour éviter d’avoir à placer son argent. Cependant, s’il n’encourage pas à cela, le recours à des fonds pourrait être une option pour compléter la retraite à terme. À cela s’ajoute un problème pointé du doigt par Laurence Dequay dans un article qu’elle a publié dans Marianne : outre la valeur du futur point qui ne devrait baisser en valeur, beaucoup d’interrogations. « Pour tout le reste, vertige : une abyssale série de désaccords, d’interrogations, de problèmes irrésolus. Au point que tout devra être décidé, négocié par l’exécutif et pendant de longs mois encore… », écrit la journaliste.

Si le gouvernement promet qu’il ne touchera pas à la répartition, un petit tour dans les Macron leaks peut nous interroger quant à sa sincérité. Un échange qui aurait eu lieu au début de l’année 2017 entre Alexis Zajdenweber et Jean-Luc Vieilleribiere et regroupant également David Parlongue et Alexis Kohler est particulièrement intéressant.

Regardez plutôt les captures d’écran (qui sont à manier avec précaution). Alexis Kohler est aujourd’hui secrétaire général du cabinet du Président de la République et Alexis Zajdenweber, conseiller économie, finances, industrie. Thomas Cazenave a quant à lui été rapporteur particulier pour la commission Attali sur la libération de la croissance qui proposait notamment de mettre en place un système de comptes individuels de cotisation retraite, inspiré du modèle suédois.

Dans les Macron leaks, d’autres échanges sont intéressants notamment dans les mots employés. « Le CNR est terminé », peut-on lire.

Une bienveillance à l’égard du programme de François Fillon peut également surprendre. Aussi, entre le flou concernant la réforme, le manque de lisibilité, les questionnements qui furent ceux de la campagne présidentielle légitiment la difficulté à adhérer, du moins faire confiance à ce projet pour finalement s’y opposer radicalement et vouloir imaginer une autre voie.

Si le projet global s’avère extrêmement illisible, le gouvernement joue du clivage générationnel pour désamorcer les tensions sans pour autant ne rien concéder. Au regard de la réforme proposée, des éléments de langage et des soubassements programmatiques de ce qui est proposé, une chose est sûre, le gouvernement n’a rien de “progressiste” et il ne propose une fois de plus qu’une réforme voulue par le système libéral. Le vernis est cependant plus que jamais craquelé. Combien de temps encore pourront-ils “réformer” et détruire ce qui fonde notre pacte social ?


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Macron : la démocratie confisquée

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Tandis que les formes instituées de la représentation ne semblent plus permettre aux revendications populaires d’aboutir sans en passer par la violence, le macronisme, depuis ses origines, n’a de cesse d’invoquer un mot d’ordre purement technicien : celui de « l’efficacité ». Ce leitmotiv et le système idéologique auquel il participe ont pour effet principal d’approfondir un sentiment de confiscation de la démocratie qui atteint aujourd’hui des proportions pathologiques.


Le système de l’efficacité

Paul Cassia le premier, dans son essai La République du futur, a relevé le recours au mot d’ordre de l’efficacité dans le contexte de la réforme constitutionnelle où il semble pourtant si peu opportun et, de ce fait même, si caractéristique du malaise institutionnel dans lequel la macronie s’est elle-même enfermée.

Dans son adresse au Parlement réuni en Congrès, le 3 juillet 2017 à Versailles, le Président de la République avait ainsi indiqué vouloir soumettre le travail parlementaire à un « impératif d’efficacité ». Il avait d’abord rappelé « le manque de moyens, le manque d’équipes, le manque d’espace » des assemblées parlementaires et relevé que le travail du Parlement en devenait plus difficile et donc moins efficace. Il en avait pourtant tiré la conséquence la plus incongrue, au terme d’un raisonnement dont l’absurdité fut trop peu commentée : « Je n’ignore rien des contraintes qui pèsent sur vous, le manque de moyens, le manque d’équipes, le manque d’espace contrarient en partie les impératifs d’efficacité que je vous soumets. Pour cela, il est une mesure depuis longtemps souhaitée par nos compatriotes qu’il me semble indispensable de mettre en œuvre, la réduction du nombre de parlementaires. » Alors que selon toute apparence, le constat d’un manque de moyens du Parlement devait conduire à un renforcement de ces moyens, Monsieur Macron en concluait l’inverse : il fallait amputer le Parlement.

Le 10 juillet 2018, le Premier ministre reprenait à son compte ce raisonnement si surprenant. Ouvrant à l’Assemblée nationale la discussion générale sur le projet de réforme constitutionnelle, entretemps baptisé projet « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », Édouard Philippe réaffirmait la nécessité de réformer le Parlement au nom d’une « exigence d’efficacité » ressentie par « des millions de Français » (on ne sait trop par qui comptés). Il poursuivait par une analyse dont la logique rappelait Monsieur Jourdain dans Le Bourgeois gentilhomme : « Être efficace, ce n’est pas faire les choses uniquement plus vite. La vitesse n’est pas un objectif en soi. Le véritable objectif, c’est de ne pas perdre de temps. » Rousseauiste à cette heure, il concédait bien volontiers qu’une démocratie « plus efficace », c’est une démocratie qui « certes fait vivre le débat ». Mais il ajoutait : « Qu’on le regrette ou qu’on s’en réjouisse, nos sociétés sont devenues plus compliquées, plus techniques, et plus rapides aussi et l’évolution continue à aller dans le sens d’une accélération. À nous donc de trouver le bon équilibre entre qualité du débat d’un côté et célérité et efficacité de l’autre. » Et de conclure à son tour : « En commençant par réduire le nombre des parlementaires. » L’efficacité, invoquée dans un contexte où sa signification paraissait pour le moins indéterminée, conduisait donc en ligne droite, sans autre justification, à exiger qu’on diminue le nombre de parlementaires pour « ne pas perdre de temps ».

L’idéologie de la technique

La référence à l’efficacité n’est certes pas nouvelle dans le discours politique, ni à première vue surprenante. Mais elle a pris, avec l’actuelle majorité, une ampleur inédite, jusqu’à intervenir à tout bout de champ dans des contextes où le terme semble pourtant ne rien signifier de précis. Telle que le macronisme l’emploie depuis son origine, l’efficacité est en effet une notion sans véritable contenu, à peu près vide de sens, dont l’effet immanquable est d’appauvrir l’espace public, de le priver de toute délibération authentique, sinon même de tout discours véritablement signifiant.

Non seulement l’invocation de l’efficacité supplante le plus souvent, dans le discours technique des gouvernants, tout argument proprement politique, c’est-à-dire toute référence à un projet de société, mais elle vise même à faire paraître cette discussion de fond pour inutile – à l’évacuer purement et simplement. L’invocation constante de cet impératif de l’efficacité a ainsi pour effet principal, et sciemment recherché, d’engloutir la question des fins de la politique menée au profit de la glorification d’une apparente et illusoire maîtrise technique. Probablement l’histoire même du macronisme comme idéologie technocratique de « dépassement des clivages » encourage-t-elle ce recours permanent à un mot d’ordre technicien et, par sa conception même, profondément antiparlementaire. Ce lien étroit entre l’efficacité et la méfiance pour les assemblées populaires, le Premier ministre l’exprimait d’ailleurs avec la plus grande clarté, devant l’Assemblée nationale, lorsqu’il justifiait au nom de l’efficacité, et par aucun autre motif, la nécessité de restreindre le droit d’amendement des députés et sénateurs : « Deuxième manière d’être plus efficace : permettre au Gouvernement de mener rapidement les réformes qu’il juge prioritaires dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. »

Au moment même où le sentiment d’une confiscation de la démocratie apparaissait déjà profond, à la veille comme au lendemain de son élection, l’actuel gouvernement n’a donc pas trouvé meilleure solution que celle de s’appuyer sur un mot d’ordre technicien. Le sentiment d’un mépris exercé à l’encontre des classes populaires est d’autant plus enraciné que ce recours, d’apparence incantatoire et dépourvu de véritable signification, n’en apparaît pas moins porteur d’implications pratiques considérables, souvent inaperçues par ceux qui en deviennent les agents inconscients. Se présentant comme s’il était apolitique, le concept purement abstrait de l’efficacité, tel que le gouvernement ne cesse de l’invoquer, décide ainsi d’orientations fondamentales quant au contenu des politiques menées. Au nom de cette maîtrise technique, c’est un ordre économique marqué par une omniprésence de la précarité que le macronisme entend sans cesse légitimer, peu importent les ravages humains et environnementaux que cet ordre entretient et conforte. Les rapports sociaux existants, bien que considérablement inégalitaires et contestés, y compris de façon violente, par des fractions croissantes de notre société, sont ainsi adoubés en tant qu’ils se présentent comme les formes techniquement nécessaires à l’organisation d’une société dite « plus efficace ».

L’efficacité envolée

Le paradoxe de l’actuel gouvernement est que l’invocation de l’efficacité disparaît entièrement lorsqu’il s’agit de discuter l’effet réel des politiques menées. Ainsi le gouvernement n’accepte-t-il pas que l’on discute des effets de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), mesure idéologique par excellence, votée tambour battant sans justification sérieuse. Il n’accepte pas non plus de discuter du bien-fondé d’une politique économique, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui, selon toutes les études approfondies menées jusqu’à présent, n’a eu qu’un effet modéré sur l’emploi et un très faible effet sur la croissance, pour un coût annuel pourtant équivalent au budget annuel des écoles publiques maternelles et élémentaires réunies. Loin d’être mis en cause, le CICE se trouve ainsi pérennisé, sans là encore qu’aucune délibération n’ait véritablement eu lieu et sans qu’aucune étude ne corrobore les effets qu’on lui prête.

Les privatisations d’Aéroports de Paris et de la Française des Jeux sont tout aussi révélatrices de cet esprit autoritaire, lié comme l’ombre au corps à ce que le Président de la République a lui-même qualifié sans perdre son sérieux, devant le Parlement réuni en Congrès, de « cercle vertueux de l’efficacité ». La majorité présidentielle ne s’intéresse nullement à l’efficacité des privatisations qu’elle s’apprête à conduire tambour battant ; elle n’évoque nulle part leurs effets réels sur les finances publiques, la sécurité ou la souveraineté nationale. Interrogée sur les raisons de la privatisation de monopoles si stratégiques et si rentables, la macronie ne répond plus. Ou, plus exactement, tout son discours technique apparaît émoussé : aucune étude chiffrée, aucun argument financier n’est avancé pour expliquer ce qui apparaît ainsi, à première vue, comme un pur parti pris. Le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, chez qui quelques réflexes résistent encore à l’engloutissement par le discours technique, indique sans plus de précision que c’est « l’État stratège » qui justifie ces privatisations. L’efficacité paraît alors s’être envolée. On souhaiterait, comme jadis, que le Président de la République puisse au moins s’expliquer plus régulièrement devant des journalistes. Mais ce serait sans compter sur l’une des principales innovations du présidentialisme de Monsieur Macron : on congédie les journalistes, on ne donne plus de conférences de presse.

La démocratie confisquée

La recherche de l’efficacité cède alors le pas à une constante réaffirmation de la légitimé tirée des élections. Plus un mois ne s’écoule, plus une crise ne survient – et elles se font nombreuses – sans que le gouvernement ne reproche à l’un ou l’autre des partis d’opposition de ne pas accepter « le résultat des urnes ». L’élection du monarque présidentiel et de son parti-relai n’expriment ainsi, aux yeux de la majorité, qu’une volonté populaire aussitôt exprimée, aussitôt aliénée : une fois le plébiscite conclu, toute délibération politique apparaît encombrante. De façon également inquiétante, de nombreux journalistes se font le relai de ce bonapartisme de fortune. Ainsi n’est-il pas rare qu’un chroniqueur demande au nom de quoi tel ou tel opposant ose encore s’opposer, alors que l’élection a déjà eu lieu. Tous les partis et mouvements d’opposition, à compter de ce moment, sont indistinctement les spectateurs du déploiement du résultat des urnes. L’essence plébiscitaire et monarchique de la Cinquième République, sans cesse louée et encensée par la majorité, rencontre sur ce point la rhétorique de l’efficacité, avec laquelle elle fait alliance : il faut, dit le Premier ministre, « permettre au gouvernement de mener rapidement les réformes qu’il juge prioritaires ».

Le pratique actuelle des institutions de la Cinquième République se présente ainsi comme l’attelage de deux phénomènes entre lesquels la contradiction n’est qu’apparente. Ex ante, l’efficacité est le mot d’ordre qui permet de court-circuiter la délibération proprement politique pour s’en remettre à la technique. Ex post, l’efficacité a simplement disparu, puisqu’on ne mesure pas sérieusement les résultats des politiques menées et évacue toute mise en cause démocratique en rappelant sans cesse le « résultat des urnes ».

Face à un discours si profondément confiscatoire, la survenance de la crise actuelle était une question de semaines ou de mois. Le refus exprimé par les Gilets jaunes de rencontrer le Premier ministre à Matignon, ce mardi 4 décembre, signale ainsi une nouvelle fois combien le sentiment d’une confiscation de la démocratie est aujourd’hui enraciné. Les médiations traditionnelles ne fonctionnent plus, la décision revenant de toute façon au seul Emmanuel Macron, monarque autoritaire, qui a vidé le Parlement de sa capacité de représentation et qui, à force d’hyper-concentration, ne parvient plus à jouer le rôle d’arbitre que la Constitution lui reconnaît. La crise sociale rencontre ici la crise démocratique et institutionnelle : elle l’alimente et s’en nourrit. Aucun ajustement d’ordre technique ne permettra d’en sortir.


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Ce que contient l’inquiétant rapport sur la hausse des frais d’inscription à l’Université

Si le Premier ministre Édouard Philippe a assuré lors des questions au gouvernement « qu’il n’est ni dans les projets de la ministre de l’Enseignement supérieur ni dans les projets du gouvernement de procéder à cette augmentation pour les étudiants français ou les étudiants européens », le rapport de la Cour des Comptes dévoilé dans la presse la semaine passée mérite qu’on s’y arrête pour comprendre et analyser ses enjeux.

Ces fuites ont eu lieu quelques jours après l’annonce de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Union Européenne. En plein mouvement social des Gilets Jaunes, cette annonce n’a pas laissé les organisations et partis indifférents, mais aucun appel à la mobilisation ou aux blocages des établissements n’a été émis.

L’exécutif se doit d’être particulièrement vigilant. Un mouvement étudiant qui se grefferait aux Gilets Jaunes pourrait donner naissance à un mouvement d’ampleur ouvert sur plusieurs front particulièrement redoutables et tenaces. Les annonces effectuées de manière séquencées divisent les étudiants qui ne se sentent pas immédiatement concernés par les mêmes enjeux.

Seulement, la hausse tant pour les étudiants ressortissants de la communauté européenne que pour les étudiants extra-communautaires figurent dans le même rapport. Cette hausse concernerait 133 150 étudiants.

Ce rapport long d’une centaine de page de préconisations et de presque cent pages d’annexes tient en deux chapitres. Le titre du premier est sans appel : « la quasi-gratuité : un modèle historique battu en brèche ».

« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité affirme le principe de gratuité. Évoqué à plusieurs reprises dans le rapport, c’est de ce modèle dont on risque aujourd’hui de s’éloigner. Les rédacteurs du rapport indiquent que les droits d’inscription ont longtemps été fixés à un niveau modique et ont longtemps été pensés comme un instrument de régulation d’accès à l’enseignement supérieur plus qu’un levier de financement. Ils comptent en effet pour moins de 2% des ressources des universités.

Paradoxalement, les auteurs du rapport indiquent que cette quasi-gratuité est héritée d’une période où l’université ne concernait qu’une fraction marginale de la population et qu’à l’heure de la démocratisation de l’accès, l’absence de remise en question de ce fonctionnement est lié au « caractère socialement sensible de la contribution des étudiants », avec oujours en ligne de mire, les établissements de Sciences Po Paris, Paris-Dauphine et bien sûr les autres modèles nationaux de financement. Les deux derniers établissements évoqués voient leurs droits d’inscription augmenter chaque année, cette « augmentation des droits participe à une évolution dynamique des ressources propres ». Cette augmentation qui est débattue et votée chaque année implique que l’établissement soit en mesure de cerner et d’envisager ses besoins exacts, et surtout que les étudiants soient en mesure de payer des frais conséquents.

Si des dispositifs d’aide existent, que tous les étudiants ne payent pas la même somme selon les revenus de leurs parents, le recrutement de ces deux établissements (sur dossier après le bac ou après une classe préparatoire pour Paris-Dauphine et sur concours pour Sciences Po) recrutent parmi des couches principalement supérieures de la société. Cette modulation des droits suivant le revenu n’est cependant pas conservée comme méthode.

“L’augmentation des frais ouvre in fine la porte à d’autres réformes aux implications énormes dans ce qu’elles disent du système universitaire français.”

Les références mobilisées à l’international sont audacieuses : l’Australie est évoquée. Les droits d’inscription sont fixés à des niveaux inférieurs pour des secteurs qui constituent des « besoins » dans l’économie nationale. La mobilisation de cette référence conduit à un rapport éminemment instrumental à la formation dans le supérieur, et postule la possibilité d’objectiver ces besoins : s’il y a en effet actuellement besoin de former des personnes à propos des nouveaux métiers liés à la transition écologique par exemple (chose qu’aurait pu faire le gouvernement avec la réforme des baccalauréats professionnels, et qui n’a pas été le cas), comment définir le degré de besoin d’un historien ou d’un philosophe dans une société ? S’ils sont essentiels, sont-ils des « besoins dans l’économie nationale » ? Soumettre le formation à ce type de critère économique n’est pas toujours pertinent.

L’un des éléments essentiels qu’il faut avoir en vue après lecture de ce rapport est que l’augmentation des frais d’inscription n’est pas une fin en soi. Elle ouvre in fine la porte à d’autres réformes aux implications énormes dans ce qu’elles disent du système universitaire français. La question qui est également posée est celle de l’approfondissement de l’autonomie des établissements. Les droits seraient fixés par l’État ou le Parlement lors du vote des Lois de finances. Chaque année, un seuil de plafond de droits à percevoir serait adopté. Grâce à la loi de 2007 qui a rendu les universités « autonomes » et « responsables », elles pourraient dès lors convenir et décider de leurs besoins, de la stratégie de formation et de recrutement.

La comparaison avec l’étranger montre qu’il n’y a pas de modèle dominant en matière de financement. Il est néanmoins analysé que les choix d’instruments d’aide aux étudiants sont en partie liés aux politiques de droit d’inscription.

« Au total, si la progression du nombre d’étudiants dans les prochaines années est incontestable, ses impacts financiers, notamment en termes de besoins de recrutement, devront être mesurés en tenant compte des marges d’efficience attendues dans la gestion des établissements et des personnels, notamment en matière d’offre d’enseignement » écrivent les auteurs du rapport. Ce condensé de novlangue pose une autre question : celle de l’offre d’enseignement.

Dans un instant de lucidité, les auteurs du rapport expliquent que même si les travaux en économie de l’éducation « ne permettent pas de tirer des conclusions nettes sur la sensibilité de la demande d’éducation au prix », « une augmentation des droits constituerait à tout le moins un prélèvement financier supplémentaire sur les étudiants ou leur famille, susceptible de modifier leur comportement en matière de choix d’orientation, d’activité rémunérée, de réussite aux examens ou d’orientation professionnelle ».

“Aucun volontarisme politique si ce n’est des réformes ponctuelles du système boursier ne parvient à endiguer cette situation qui ne viendrait qu’à empirer avec une hausse des frais d’inscription.”

S’en suit une explication qui ne semble les arrêter dans leurs sombres desseins réformateurs : « en 2015, les étudiants en licence et en master qui exerçaient une activité très concurrente des études consacraient par semaine 7 heures de moins aux cours et 4 heures de moins au travail personnel que les étudiants qui n’exerçaient aucune activité ». Et la conclusion : « s’ils ne travaillaient pas, les étudiants salariés auraient « une probabilité plus élevée de 43 points » de réussir leur année ». Le travail étudiant concerne actuellement de plus en plus d’étudiants qui sont contraints soit de subvenir totalement à leurs besoins, soit de compléter les sommes versées par leurs parents.

Aucun volontarisme politique si ce n’est des réformes ponctuelles du système boursier ne parvient à endiguer cette situation qui ne viendrait qu’à empirer avec une hausse des frais d’inscription. Il faudrait donc faire confiance à des acteurs qui ne font rien pour corriger la situation actuelle pourtant déjà dramatique pour les étudiants ?

L’alternative est alors celle de l’endettement. Perspective réjouissante à l’heure où des pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis connaissent des difficultés économiques et politiques à cause de cette dette. En 2014, The Economist avait constaté que la dette étudiante américaine dépassait les 1 200 milliards de dollars et que 7 millions de débiteurs se trouvaient en situation de défaut de paiement. C’est au début du second semestre 2018 que la barre symbolique des 1 500 milliards de dollars a été dépassée. Selon Stiglitz, cette dette tend à devenir une bulle à la source d’une crise économique à venir. Est-ce vers cela que nous voulons aller ?

Nous ne sommes pas encore arrivés à la fin des annonces et perspectives réjouissantes qui nous attendent… L’autre conséquence est évoquée en quelques lignes à la centième page du rapport. Thématique chère au Président, l’autonomie des établissements entrerait dans une nouvelle dimension. Le fait que les établissements puissent eux-mêmes définir leurs besoins et donc les frais d’inscription demandés aux étudiants viendrait différencier les droits au niveau territorial. Cela impliquerait de redéfinir les modalités de soutien financier aux étudiants et par voie de fait, cela remettrait en cause le cadre national des formations en accentuant la polarisation de l’enseignement supérieur.

Comme la mobilité géographique est très liée à l’origine socioculturelle des étudiants, les conséquences de cette réforme seraient catastrophiques. De plus, les infrastructures d’enseignement sont en mauvais état et les besoins de financement sont très nombreux. Comment faire porter cela par des étudiants aux ressources parfois très modestes ?

Elle place également les établissements dans une aporie : les étudiants les plus fragiles sur le plan économique sont ceux qui se trouvent dans des établissements parfois eux-mêmes fortement dégradés et qui auraient besoin de beaucoup de moyens. Ces étudiants verront-ils leurs frais augmenter drastiquement pour répondre à un besoin au risque de ne pas pouvoir payer ? Ou au contraire, les établissements tels la Sorbonne qui participent au rayonnement de la France à l’international pourront-ils faire augmenter artificiellement leurs frais du fait même de ce prestige et de l’intérêt qu’auraient certains étudiants à payer ?

Le gouvernement a indiqué qu’il ne suivrait pas les recommandations de ce rapport qu’il avait pourtant lui-même commandé. Mais il ne faut pas oublier que les mêmes promesses demeurées lettres mortes avaient été faites concernant la sélection à l’entrée de l’Université. Comprendre ce qui se joue est donc un impératif pour ne pas essuyer un nouveau recul, de nouvelles violences faites au modèle universitaire français qui, aussi imparfait soit-il, demeure un modèle d’égalité.

Plutôt que de poser la question du financement avec pour seul paradigme celui de faire supporter aux étudiants les dépenses, c’est à un modèle universitaire émancipateur et égalitaire qu’il faudrait songer. Si cet idéal à un “coût”, c’est à l’État de le prendre en charge pour permettre aux étudiants de se former et s’épanouir dans des conditions décentes. L’ampleur de la tâche est grande : des bâtiments à construire, d’autres à rénover, des aides à allouer, des formations à repenser…

Mais tant que le seul idéal des décideurs sera celui de l’efficience gestionnaire, ce projet exaltant demeurera lettre morte en fragilisant la réussite et l’accès au supérieur de celles et ceux qui n’ont que l’école pour seul bien.


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Réforme de la SNCF : quand “modernité” rime avec retour au siècle dernier

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Locomotive à vapeur

A l’hiver 1995, Alain Juppé et son gouvernement s’étaient heurtés, après avoir annoncé une réforme des régimes spéciaux de la SNCF, à une mobilisation d’une ampleur inédite depuis mai 68, rythmée par trois semaines de grève. Le Premier ministre avait ainsi été contraint de céder face à des grévistes largement soutenus dans l’opinion publique. Il est aujourd’hui intéressant de rappeler cet épisode, alors que le gouvernement actuel promet lui aussi une réforme de la SNCF, qui comprend notamment la remise en cause du statut des cheminots. « En 1995 nous avons fait sauter Juppé, en 2018 on fera sauter Philippe », a d’emblée averti la CGT-Cheminots, pointant du doigt un « passage en force » du gouvernement, après l’annonce par le Premier ministre Édouard Philippe d’un nouveau recours aux ordonnances. Si les syndicats tiennent à cette analogie, qu’en est-il vraiment ?

Le rapport Spinetta, un texte inquiétant

Le 15 février dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a en effet rendu public le « rapport Spinetta », qui vise à préparer une « refonte du transport ferroviaire » en profondeur. Si le gouvernement s’est estimé satisfait de ce « diagnostic complet et lucide », pour les syndicats CGT-Cheminots et SUD-rail, il annonce tout simplement la fin du « système public ferroviaire ».

Parmi les 43 propositions avancées par l’ancien PDG d’Air-France, ce rapport préconisait notamment la fin du statut des cheminots, la transformation de la SNCF en société anonyme privatisable, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et la fermeture de 9 000 km de lignes, jugées non-rentables.

La CGT-Cheminots a dénoncé d’emblée ces préconisations, qui « constituent une attaque inédite contre le transport ferré public et contre celles et ceux qui, au quotidien, font le choix du train, quelle que soit la région ou le territoire. », ajoutant que « le gouvernement s’apprête à confisquer à la nation son entreprise publique ferroviaire », avant d’appeler à la grève et à une journée de mobilisations le 22 mars.

Le gouvernement contraint à agir rapidement

Édouard Philippe a donc, une dizaine de jours seulement après la remise du rapport Spinetta, annoncé les principaux axes pour bâtir ce nouveau « pacte ferroviaire ». Celui-ci repose sur la fin du recrutement au statut de cheminot à la SNCF, le Premier ministre suivant ici à la lettre les recommandations du rapport. Pour boucler la réforme avant l’été, l’exécutif a lancé dans la foulée une concertation avec les syndicats, les élus locaux et les représentants d’usagers. Les discussions concernant l’ouverture à la concurrence pour les TGV et les TER ont déjà commencé. Puis, à partir de mi-mars, elles porteront sur l’organisation future de la SNCF, et enfin, à partir de début avril, sur l’avenir du statut des cheminots.

Comme cela avait déjà pu être le cas avec la réforme du Code du Travail, la présentation de ce rapport, délibérément offensif et extrême dans ses préconisations, permet au gouvernement de passer a posteriori pour modéré dans ses mesures. Édouard Philippe a insisté en ce sens sur sa décision de renoncer au projet de suppression des 9 000 km de lignes non-rentables, mesure la plus décriée avec 79% d’opinion négative selon le baromètre Odoxa de février, remettant en cause la mission d’intégration des territoires au cœur du service public ferroviaire. Une manière habile, il faut l’avouer, de désamorcer une contestation potentiellement mobilisatrice sur ce thème.

Le gouvernement n’a donc pas tardé à préparer ce plan de réforme de la SNCF, conscient que la mise en marche rapide de réformes permet à Emmanuel Macron d’asseoir son capital politique, tant auprès de ses électeurs que des sympathisants de droite. Cette posture de président mobilisé, en ordre de bataille, dégainant ordonnance sur ordonnance, renvoie certes à une forme assez classique de bonapartisme, mais peut aussi comporter en même temps (sic) une forte dimension populiste, en cela que le gouvernement, et ses relais médiatiques, stigmatisent une catégorie de la population – accusée d’être « privilégiée » – sous prétexte que ses acquis sociaux nuiraient au reste de la population du pays. La mise à l’écart des corps intermédiaires que sont les syndicats et la représentation nationale, à travers le recours annoncé aux ordonnances, fait donc partie intégrante de sa stratégie d’un pouvoir politique vertical et efficace, d’une forme de populisme néo-libéral, qui s’appuie ici sur la représentation stéréotypée de cheminots « privilégiés » et « tout le temps en grève », hélas très ancrée au sein de la population.

Le statut des cheminots, bouc-émissaire de la réforme ?

Concentrer la communication autour de la réforme de la SNCF sur cette suppression du statut des cheminots présente donc un avantage que l’exécutif espère décisif, à savoir isoler les cheminots dans la défense de leurs acquis  sectoriels, conservateurs et égoïstes.

Les cheminots auront sur ce point certainement plus de mal qu’en 1995 à rallier l’opinion publique à leur cause. Selon un autre sondage Odoxa publié le 1er mars, « les Français sont unanimement favorables à la suppression du statut de cheminot : cette décision est très largement approuvée (72%) et fait consensus au niveau sociologique et même politique. » Logiquement dès lors, « près de 6 Français sur 10 (58% contre 42%) estiment injustifiée la mobilisation envisagée par les syndicats pour s’opposer à la réforme de la SNCF ». Des chiffres qui peuvent rassurer Édouard Philippe, dont le mentor, Alain Juppé, avait justement trébuché sur ce même sujet il y a près d’un quart de siècle …

Il faut dire que la situation sociale a changé depuis cette période. La crise économique de 2008, avec la flambée du chômage et de la précarité, semble avoir joué un rôle indéniable dans cette désolidarisation de l’opinion publique, dans un contexte d’affaiblissement de la qualité des prestations de l’entreprise, entre retards et hausse des prix.  De quoi interroger les moyens de mobilisation auxquels pourront avoir recours les syndicats.

Avec Macron, retour en 1920

Pour saisir l’ampleur du recul historique que représente cette réforme, encore faut-il rappeler les conditions de la naissance de ce statut des cheminots. En effet, lorsque celui-ci est créé en 1920, le transport ferroviaire est un marché concurrentiel disputé par des compagnies privées. Le statut des cheminots apparaissait dès lors comme un moyen d’harmoniser les conditions de travail et de vie des travailleurs de ce secteur stratégique, exposés à une forte pénibilité. Or, le gouvernement annonce la mise en concurrence de la SNCF, en supprimant son monopole sur le transport ferroviaire, tout en supprimant dans la foulée ce statut historique.

Comme si Marthy MacRon prenait le train de Retour vers le futur, pour revenir à cette époque. C’est en effet un retour en arrière, antérieur à 1920, que prépare le gouvernement, qui compte faire d’une pierre deux coups : libéraliser le transport ferroviaire en l’ouvrant à la concurrence, et renier le statut des cheminots qui ne s’appliquerait plus qu’à la SNCF, en pointant du doigt un potentiel handicap pour l’entreprise, en situation de concurrence.

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Un groupe de cheminots du PLM devant une locomotive Pacific, en 1912.

Certes, si l’on en croit Charles Consigny, on peut se dire qu’« à la SNCF ils vous disent que leur quotidien c’est Germinal alors qu’ils finissent à 17h ». Si l’on peut tout d’abord s’étonner de cette affirmation, puisqu’il peut arriver de voir passer parfois des trains après cinq de l’après-midi, on peut également se dire que c’est justement grâce à ces acquis, que le quotidien des cheminots n’est plus – tout-à-fait – celui des mineurs décrits par Zola. Peut-être que Charles Consigny aimerait en revenir à ce temps, remarque, cela n’est pas inenvisageable. Mais les prochaines semaines risquent d’avoir davantage un air de Bataille du rail …

Vers une société anonyme privatisable ?

Car les syndicats apparaissent en ordre de bataille, pour lutter contre une autre mesure prévue par cette réforme : la transformation de SNCF Mobilités, la branche de la SNCF gérant les trains, en société anonyme « à capitaux publics détenue en totalité par l’État », afin de satisfaire les exigences européennes. Un statut qui la rendrait tout simplement privatisable, si une nouvelle loi en décidait ainsi.

L’entretien du réseau et son développement, secteurs qui génèrent le plus de dépenses et le moins de bénéfices, resteraient bien sûr à la charge du contribuable. Dans le même temps, nul besoin de prévenir que l’introduction de compagnies privées pour concurrencer l’opérateur public réduira de façon dramatique les recettes générées par le trafic pour la compagnie jusqu’ici en situation de monopole. Un énième moyen de privatiser les profits et de socialiser les pertes.

De même, rappelons que c’est la construction des LGV qui a essentiellement contribué à augmenter la « dette » de la SNCF, tout en bénéficiant largement au privé, à travers des partenariats public-privé juteux pour les géants du secteur. Dans un article intitulé « LGV Tours-Bordeaux : Vinci nous roule à grande vitesse ! », ATTAC révélait les dessous de ce genre de partenariats : Lisea, une filiale de Vinci, qui devait intégralement financer la ligne, n’a finalement investi que 2,4 milliards d’euros sur les 7,6 de coût total. Pourtant, cette entreprise touche bel et bien l’intégralité des taxes de péages, à chaque fois qu’un TGV emprunte ces lignes.

Plus que le statut des cheminots, qui apparaît avant tout comme un acquis social historique défendu par des acteurs stratégiques du service public, ce sont donc ces partenariats public-privé, facilités par la politique du « tout-TGV », qui apparaissent comme la source principale de l’endettement de la SNCF. Autant dire qu’assainir les comptes de cette entreprise publique ne passera pas par une libéralisation du transport ferroviaire, qui privatiserait sensiblement les activités rentables, tout en faisant porter le poids des dépenses d’entretien et d’investissement dans de nouvelles infrastructures sur la collectivité. Une utopie libérale pourtant bientôt réalisée ? À quelques ordonnances près, manifestement.

 

 Crédits photo :

Un groupe de cheminots du PLM, 1912, https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Cheminots_du_PLM.jpg

 


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