Droit à l’avortement en Irlande : une victoire historique

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Manifestation pro-choice en Irlande

Le vendredi 25 mai 2018 restera sans doute comme l’un des jours les plus importants de l’histoire de la République d’Irlande. En votant à 66,4 % pour le rejet du 8ème amendement, le peuple irlandais s’est massivement exprimé en faveur de la libéralisation de l’avortement et a ainsi mis fin à l’inacceptable contrôle du corps des femmes inscrit dans la constitution. En effet, cet amendement adopté par référendum en 1983 gravait dans le marbre l’égalité des droits de la mère et de l’enfant à naître. Pour le quotidien The Irish Times, il s’agit du résultat de référendum le plus remarquable depuis l’indépendance, et le Taoiseach, le Premier ministre Leo Varadkar, a salué “un moment historique”. 


La fin du 8ème amendement

Pour reprendre l’expression de la juriste Claire Lagrave, “la forte tradition catholique a toujours imprimé sa marque sur la politique familiale irlandaise”. En effet, pour des raisons historiques, le catholicisme a toujours été un élément essentiel de l’identité et de la culture irlandaises. Cela s’est traduit comme on le sait par une prohibition très restrictive de l’avortement. Criminalisé depuis 1861, sa pratique était passible d’une peine de prison à vie jusqu’en 2013, et de 14 ans depuis. En septembre 1983, le peuple irlandais alla même jusqu’à constitutionnaliser son interdiction en votant à 66,9 % en faveur de l’introduction de l’article 40.3.3 dans Bunreacht na hÉireann, la Constitution irlandaise, dans lequel l’État reconnaissait le droit à la vie des enfants à naître, droit égal à celui de la mère : le fameux 8ème amendement. Le peuple irlandais a affirmé son attachement à cet amendement en refusant par deux fois son assouplissement en 1992 et en 2002.

Cet amendement fait aujourd’hui l’objet de nombreuses polémiques. En effet, il oblige chaque année près de 5 000 Irlandaises à se rendre au Royaume Uni ou à acheter illégalement des pilules sur internet à leurs risques et périls. Sans parler des nombreuses femmes ne disposant des moyens économiques pour partir à l’étranger et choisissant donc de pratiquer elles-mêmes l’avortement par d’atroces mutilations. Du fait de cet amendement, l’Irlande a par ailleurs été l’objet de plusieurs condamnations internationales. Ainsi, en 2010, elle fut condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire A, B et C vs Irlande à la suite d’un fait divers tragique très médiatisé qui avait conduit à la mort d’une femme enceinte à qui l’on avait refusé l’avortement alors que le fœtus n’était pas viable.

Face à des polémiques de plus en plus fortes, le gouvernement a mis en place en juillet 2016 une assemblée citoyenne ayant pour mission d’examiner un certain nombre de sujets, parmi lesquels celui de l’avortement. Après de nombreuses audiences et délibérations, celle-ci s’est exprimée en faveur d’une révision de la législation en la matière, notamment par l’abrogation du 8ème amendement. Une commission parlementaire fut alors mise en place pour préparer le terrain pour la tenue d’un référendum courant 2018.

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Leo Varadkar, Premier ministre irlandais, durant la campagne du “yes”.

Tous les partis politiques de gauche prirent rapidement position en faveur de l’abrogation, tels que le Labour, Sinn Fein, les Verts, les Sociaux-Démocrates, ou encore People Before Profit. Les deux grands partis historiques, Fine Gael et Fianna Fail, tous deux généralement classés à droite du spectre, ne prirent pas position sur la question préférant respecter la liberté de conscience de leurs militants. Néanmoins, leurs leaders respectifs, Leo Varadkar et Michéal Martin, se sont résolument engagés en faveur de l’abrogation de l’amendement. Face à cette unanimité des partis, seul le très conservateur Renua Ireland prit position en faveur du no. La campagne n’en fut pas moins âpre, et l’avortement devint le centre d’attention de tous les débats.

Une large victoire du yes

Avec une participation électorale de 64,13 % et un vote yes à 66,4 %, il s’agit bien d’un véritable plébiscite en faveur du droit à l’avortement, beaucoup plus massif que ce qui avait été prédit par les instituts de sondage. Plus spécifiquement, c’est le caractère homogène du vote qui est notable. Ainsi, sur les 40 circonscriptions électorales, seule celle du Donegal (région rurale du nord est) s’est exprimée en faveur du maintien de l’amendement à 52 %. Le vote yes a même atteint plus de 77 % dans certaines zones de Dublin.

Les sondages de sortie des urnes ont montré qu’il ne s’agissait pas d’une homogénéité uniquement géographique, mais aussi démographique. De fait, si on note une adhésion quasi unanime chez les jeunes (87 % de yes chez les moins de 25 ans), les aînés restent eux aussi largement favorables au rejet du 8ème amendement, avec 63 % de yes chez les 50-64 ans. De même, 65 % des hommes se seraient exprimés en faveur du rejet, un niveau presque égal à celui des femmes (70 %).

Si cette victoire plébiscitaire peut surprendre au premier abord, il ne faut pas s’y tromper. Elle trouve ses racines dans un processus long et profond. De fait, depuis 1995, le peuple irlandais a accepté coup sur coup la levée de l’interdiction constitutionnelle du divorce ainsi que la légalisation du mariage homosexuel. Alors que la société irlandaise a longtemps été parmi les plus traditionalistes et les plus conservatrices du monde occidental, elle a entrepris depuis les années 80 une véritable révolution discrète des mœurs.

Une évolution progressive des consciences

Et cela s’exprime notamment par la progressive perte d’influence de l’Église catholique au sein de la population irlandaise. Ainsi, tandis qu’en 1973, 91 % des Irlandais déclaraient se rendre au moins une fois par semaine à l’église, ils n’étaient plus que 46 % en 2006, et 25 % parmi les moins de 35 ans. Différents facteurs expliquent ce déclin progressif de l’Église catholique dans la société irlandaise. Le premier est sans aucun doute les nombreux scandales d’abus sexuels sur mineurs qui ont éclaté ces dernières années, et qui ont considérablement délégitimé la parole de l’Église en matière de moralité publique et de protection de l’enfant, notamment exposés dans le rapport Ryan de 2009. La formidable croissance économique du pays depuis les années 1990, ainsi qu’une plus grande exposition aux influences culturelles extérieures, ont également pu jouer un rôle dans cette évolution progressive.

Cette mutation de l’opinion publique irlandaise sur la question de l’avortement s’explique aussi par un certain nombre de scandales qui ont frappé le pays et profondément marqué les consciences. L’affaire Halappanavar en 2012 a constitué un véritable tournant. Savita Halappanavar était une jeune femme d’origine indienne à qui l’on refusa l’avortement sous prétexte que sa grossesse mettait en danger sa santé, et non pas sa vie, et finit par mourir d’une infection foudroyante dans l’hôpital de Galway. Cette affaire eut un très grand retentissement et fut comme un signal d’alarme pour de très nombreuses jeunes Irlandaises sur les dérives auxquelles pouvait mener le 8ème amendement.

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Manifestation en hommage à Savita Halappanavar : “Les croyances des pro-choice ont tué Savita Halappanavar.”

Enfin, cette mutation est aussi le résultat de l’influence jouée par le droit international. En effet, l’Irlande a été reconnue plusieurs fois coupable d’avoir enfreint le droit des femmes en les obligeant à terminer leur grossesse même dans des cas de fœtus non viable, jusqu’à ce qu’il meure in utero, ce qui a pu également faire évoluer les consciences.

Quelles conséquences pour l’Irlande ?

Si ce référendum marque une étape historique dans l’ouverture du droit à l’avortement dans la République d’Irlande, il n’en est néanmoins pas l’aboutissement. Maintenant que l’interdiction constitutionnelle a été levée, il reste au Parlement à légiférer pour déterminer les conditions auxquelles sera soumise la pratique de l’IVG.

Le projet de loi qui avait été présenté par le gouvernement avant la tenue du référendum prévoyait une ouverture sans limite jusqu’à 12 semaines de grossesse, une ouverture jusqu’à 24 semaines en cas de risque pour la santé de la mère, et ensuite uniquement en cas de malformation fœtale (des conditions très similaires à celles du droit français). Néanmoins, il se pourrait qu’un certain nombre de députés de la majorité gouvernementale ayant fait la campagne du no cherchent à obtenir des compromis. Au lendemain du scrutin, Katie Fenton, l’une des figures de proue de la campagne du no, a notamment appelé Leo Varadkar à tenir son engagement de n’ouvrir l’avortement que dans des conditions restrictives.

Politiquement, le résultat de ce référendum est une victoire considérable pour le premier ministre Leo Varadkar, arrivé au pouvoir il y a moins d’un an. Alors que c’était la première fois que les Irlandais étaient appelés aux urnes depuis sa prise de pouvoir, cette victoire bien plus large que ce que prédisaient les sondages renforce considérablement le jeune leader de Fine Gael, le parti au pouvoir. Ainsi, la formation a gagné environ 7 points de pourcentage dans les intentions de vote depuis sa nomination. Dans ces conditions, Varadkar pourrait être tenté de provoquer des élections anticipées pour asseoir son leadership. Ce renforcement pourrait se révéler d’une importance cruciale à l’heure où le futur de l’Irlande du Nord n’a toujours pas été éclairci dans le cadre des négociations du Brexit.

Il reste encore de nombreux anachronismes dans la constitution irlandaise qui mériteraient un dépoussiérage. Mais l’attention semble aujourd’hui se tourner davantage vers l’Irlande du Nord, où la législation en matière d’IVG, demeure l’une des plus strictes d’Europe : la victoire dans le sud de l’île a en effet suscité un nouvel espoir chez de nombreux militants, au nord. Mais le bras de fer s’annonce serré avec le gouvernement de Theresa May, qui compte dans sa majorité le Democratic Unionist Party (DUP), un parti nord-irlandais ultra-conservateur farouchement opposé à toute libéralisation de l’avortement. De quoi alimenter encore un peu plus les tensions dans cette petite province, alors que de plus en plus de Nord-Irlandais se disent favorables à une réunification avec le sud de l’île en cas de Brexit.

Crédits :

http://assets.nydailynews.com/polopoly_fs/1.3787256.1517302085!/img/httpImage/image.jpg_gen/derivatives/article_750/ireland-abortion.jpg.

http://img.timesnownews.com/story/1527359835-irelandabortion.jpg.

http://freethinker.co.uk/images/uploads/2012/11/Savita-Halappanavar-630×355.jpg.