Frédéric Farah : « La gestion libérale du Covid-19 est un parfait exemple de Fake State »

Pablo Porlan pour Le Vent Se Lève ©

La gestion de la crise pandémique du Covid-19 rappelle une nouvelle fois que l’appareil d’État, depuis plus de quarante ans, a perdu sa vocation, à savoir organiser et défendre l’intérêt général et les services publics. Ceux qui sont au cœur de l’État ont fait en sorte de le priver de cette vocation. L’État est devenu un outil de gestion au service des intérêts particuliers. À l’occasion de la sortie de son livre Fake State, l’impuissance organisée de l’État en France, nous avons souhaité interroger Frédéric Farah sur les ressorts de cette défaite culturelle et sur les solutions à même de libérer l’État et la nation française de cette parenthèse. Entretien réalisé par Valentin Chevallier. Retranscrit par D. Meyniel, L. Plaza et S. Mounier.


LVSL – L’instauration de ce que vous appelez le « Fake State », ce phénomène qui est apparu au début des années 80, comment l’expliquez-vous ? Est-ce purement lié à l’introduction de la pensée économique de l’école de Chicago ?

Frédéric Farah – Je pense qu’il y a dans une famille, d’inspiration libérale, un récit construit dont il faut expliquer la genèse. D’un point de vue économique, entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et le ralentissement des années 70, la France aurait progressivement rigidifié la vie économique et sociale avec toute une série de réglementations. Cette première idée est exprimée en 1960 dans le rapport Armand Rueff. Il propose un programme qui trouvera pour partie sa réalisation, ou sa promotion, à travers la commission Attali qui dénonce l’absence de concurrence, une rigidité sociale. Ces idées sont déjà là, avant Friedman, avant l’école de Chicago. On voit bien aussi dans les années 60 une sensibilisation, qui existait avant la guerre, à l’idée que l’État ne devrait pas être trop dépensier et qu’il faut se méfier du déficit. Cette pensée, un peu conservatrice, venait de l’idée, dominante du XIXe siècle jusqu’à la crise des années 30, que l’État doit gérer son budget en bon père de famille. Ensuite arrive le moment keynésien des années 30 et, après la Seconde Guerre mondiale, on laisse de côté cette idée du bon père de famille. Cependant, l’adhésion à la construction européenne dès les années 50 oblige l’État à couper dans certains budgets. C’est comme ça qu’il va, pour le financement de l’économie, favoriser la bancarisation de l’économie française en développant le secteur bancaire.

LVSL – Était-ce déjà une modification depuis un petit moment de la formation de nos élites ?

F.F. – Dans la nouvelle élite d’après-guerre, l’Inspection générale des finances (IGF) incarne une pensée assez conservatrice en matière économique et financière. On le voit bien à travers ce personnage qui déjà veut remettre un peu en cause ce dirigisme dès les années 60. C’est le jeune Valéry Giscard d’Estaing. Ce dernier est déjà l’incarnation, dès les années 66-67, de cette élite qui veut autre chose. Cela se manifeste dans le démantèlement progressif à partir des années 1960 de ce que l’on avait appelé le système du circuit du Trésor. L’État faisait en sorte de ne pas passer par les marchés financiers et de préférer toute une série de circuits administratifs pour faire en sorte, et c’est tous les travaux de Benjamin Lemoine, de montrer que l’État ne va pas être dépendant des marchés financiers, que l’État va avoir ses propres ressources pour éviter un raisonnement en termes d’aides publiques. On voit ainsi très bien que dès les années 60, l’idée qu’il faut remettre en cause ces circuits et revenir vers une logique plus marchandisée apparaît. Elle commence à se diffuser dans l’administration. Penser qu’il y avait une espèce de consensus keynésien dans les élites françaises d’après-guerre me paraît donc un peu imprudent à dire. Croire qu’il y a une espèce de keynésianisme comme en Grande-Bretagne qui se serait imposé de la même manière en France après la guerre, on ne peut pas le dire. Surtout que nous sommes dans l’après-guerre, à une époque que Pierre Rosanvallon a racontée dans son livre l’État en France, où l’État se fait modernisateur keynésien. Avec l’Insee créée en 1946, on crée le Plan, ainsi on se donne les outils pour agir mais sans forcément colorer ça. On fait du Keynes mais on ne le dit pas. Nous sommes dans un après-guerre où il faut repenser une élite discréditée du fait de la guerre, du fait de Vichy, etc.

LVSL – Ce changement s’opère également avec des idées venues de l’extérieur et qui infusent au sein de la société et de l’élite françaises ?

F.F. – Oui, arrive un autre temps qui vient des États-Unis où le keynésianisme commence à reculer dès 1963. La Nouvelle économie classique commence à se faire connaître et à être diffusée dans l’administration française, au début des années 70, pas avant. Puis, il y a aussi un événement politique très important : cette phase de 1968 à 1975 où la contestation sociale devient de plus en plus importante et inquiète toute une partie du patronat et des élites. C’est l’automne chaud en Italie en 1969, ce sont les grèves en 1968 en France, ce sont les contestations sociales en Allemagne, etc. On voit bien qu’il y a une inquiétude dans le patronat et les élites parce qu’après-guerre, on a vu de manière imparfaite l’arraisonnement du capitalisme par la démocratie, c’est à dire avec ce que Karl Polanyi a appelé un réencastrement. Il y a la volonté, d’après les travaux récents de Grégoire Chamayou, de contrôler sans passer forcément par la répression violente. Il ne s’agit pas simplement de séduire par ce que Luc Boltanski avait appelé la récupération de « la critique artiste ». Boltanski a dit : « Il y a deux types de critique au capitalisme, la critique sociale et la critique artiste », la seconde revendiquant plus d’autonomie, plus de reconnaissance individuelle… Il y a une autre façon de faire de la discipline : créer de la précarité. Cela signifie déstabiliser les conditions non seulement de travail mais du travail, c’est-à-dire du type de contrat. Ce rôle disciplinaire par rapport aux conditions salariales, c’est l’Europe, la Commission européenne qui va le jouer.

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LVSL – Quel rôle la gauche joue-t-elle dans le développement de ces idées ?

F.F. – À la fin des années 60, la deuxième gauche insiste beaucoup sur la dénonciation du tout politique. La décennie 70, qu’on a appelé la décennie antitotalitaire, a dénoncé ce qui se passait en URSS, etc. Au-delà de cette critique tout à fait fondée, il y a eu un manque légitime progressif de l’idée du tout est politique – et derrière de l’idée de l’État, de son action, de son volontarisme, etc. À cela s’ajoute un terreau anthropologique culturel qui favorise un certain libéralisme. C’est l’affirmation dans la société française après la Seconde Guerre mondiale d’une grande poussée d’individualisme. C’est la Sécurité sociale qui a permis cette affirmation de soi. En nous libérant de la nécessité – le malade est protégé, le vieux touche une retraite, etc. – la sécurité sociale a permis de se préoccuper de soi-même. Il y a donc une affirmation de l’individu, ce qui est un terreau très favorable pour le libéralisme. En effet, celui-ci met en avant le fait de libérer l’initiative individuelle, que l’individu ne soit pas parrainé par un État, etc. Comme vous avez au même moment la dénonciation du politique, du collectif, etc., le libéralisme ne va pas simplement trouver dans des idées économiques de quoi prospérer, il va trouver dans un nouveau terreau culturel de quoi être promu. Tout ce qu’on voit dans les années 80 est formidablement analysé par Alain Ehrenberg dans ses livres Le culte de la performance, La fatigue d’être soi : l’idée de l’individu performant, fort, avec ce symbole de l’individualisme conquérant qu’a été Bernard Tapie, l’entrepreneur qui réussit, individuellement. En face, la figure de l’individualisme souffrant qui apparaît dans les années 90, c’est le SDF.

LVSL : Quel résultat produisent ces idées ?

F.F. – Tous ces éléments, se coagulant petit à petit, créent, par petites touches, un paysage qui va rendre possible la remise en cause d’un État qui serait jugé trop présent, trop puissant, omnipotent, inefficace. Ce sont toutes les critiques de Michel Crozier sur la bureaucratie, ce sont toutes ces choses-là qui irriguent alors. Ce ne sont pas des gens qui se réunissent le soir pour comploter. C’est un contexte, un imaginaire qui change sans concertation ni coordination. J’ai voulu montrer dans mon livre comment dès les années 70, dans des directions clefs du Trésor, de la prévision, etc., des individus arrivent progressivement avec un corpus d’idées et de réflexions dans la manière de conduire les finances publiques et l’économie. Ils sont déjà différents d’une génération qui, elle, a connu la guerre. Les hommes qui prennent en charge le Plan après la Seconde Guerre mondiale sont des gens qui ont connu la crise des années 30, la guerre, qui ont résisté. Certains ont même été torturés. Pour ces nouvelles générations qui prennent les commandes, la guerre ne devient progressivement plus qu’un artifice qui a sa place dans les livres. Ils étaient encore des bébés ou des jeunes enfants pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils ont peut-être connu des privations mais n’ont pas fait la guerre. Progressivement, le changement générationnel entraîne un éloignement du modèle bâti en 1945. Il y avait par exemple une sensibilité à l’égalité après la Seconde Guerre mondiale par la volonté d’en finir avec des idéologies racialistes fondées sur l’inégalité et qui voulaient la légitimer. Après-guerre, les élites rappellent qu’il n’y a pas de paix sans justice sociale et ils reviennent sur l’idée de l’égalité. Puis tout cela s’éloigne, et n’est plus qu’une affaire de livres ou de passé. Cela devient moins présent à l’esprit et le paysage change progressivement pour proposer autre chose.

LVSL – La construction européenne devient un élément central chez les nouvelles élites ?

F.F. – N’oublions jamais qu’après la guerre, l’État social et la construction européenne sont les deux piliers chez les élites pour que les années 30 et les horreurs ne reviennent pas. La construction européenne a été pensée évidemment comme un rempart contre la crise des années 30 mais elle est aussi, dès le départ, bâtie avec une idéologie non redistributive, non keynésienne, non socialiste. N’oublions pas que le moteur principal de la construction européenne ce n’est pas la paix, c’est l’anticommunisme. La construction européenne a ainsi avancé parce que nous avions un ennemi : l’URSS. Dans son livre La mélancolie démocratique, publié en 1990, Pascal Bruckner écrivait : « L’URSS nous a fait le pire coup, elle nous a privés d’un ennemi ». N’oublions pas non plus que le marché unique, c’est l’enfant de la crise des euromissiles de la fin des années 70. Quand Mitterrand voit que nous nous éloignons du camp atlantique et que des pacifiques se trouvent chez les Allemands à l’Est, il dit à Jacques Delors, alors à la tête de la Commission européenne, qu’il faut trouver un nouveau projet, quelque chose qui rapproche. Il faut de fait articuler la crise des euromissiles et le discours de Bundestag de 1983 avec les propositions de Delors pour le marché unique. Il faut bien voir que dès le départ le ver est dans le fruit. Le compromis des années 50, qui voit le Traité de Rome établir en 1957 que les services publics sont à la fois un monopole d’État et une délégation de service public, éclate dans les années 90. Ensuite, arrivent les événements qui vont construire la légitimation de cette chose d’inspiration libérale. Il y a tout d’abord cette chose étrange qu’on a appelé la crise des années 70. La crise des années 30 a fini avec la Seconde Guerre mondiale mais quand finit celle des années 70 ? À l’époque, les gouvernements pensent que c’est un simple trou d’air et ils continuent à mener une politique à-peu-près identique qu’auparavant. Quand Giscard d’Estaing est élu, Jacques Chirac fait une relance économique de 1974 à 1976 puis il laisse la place à Raymond Barre qui, lui, applique la rigueur. Les libéraux se saisissent de cette crise pour essayer de montrer que le keynésianisme ne marche pas, que l’État est trop présent. C’est « l’occasion qui fait le larron ». Ainsi, le discours libéral se saisit de ces occasions pour dire que la mécanique keynésienne ne marche plus, que les interventions de l’État génèrent de l’inflation et de la dette. Raymond Barre, à son arrivée en 1976 explique qu’il faut en finir avec cette plaisanterie en menant une politique de la rigueur tout en libéralisant le marché. Il crée en 1979 le CDD. Raymond Barre est un élève d’Armand Rueff, ne l’oublions pas, c’est la même filiation intellectuelle. Qu’on ne s’y méprenne pas, je suis la dernière personne au monde qui puisse être complotiste. A contrario, ce qui m’intéresse c’est de faire des généalogies, des archéologies…

LVSL – Oui, vous faites une sorte de cartographie à même de déjouer les théories complotistes dans votre livre.

F.F. –  C’est simplement par quoi on est éduqué, quels sont les idées qui nous habitent… Raymond Barre amène le CDD et c’est ça la force des choses : quand quelque chose s’inscrit dans le paysage on a l’impression qu’il toujours été là. Le CDD a quarante ans ni plus ni moins. Il ne faudrait pas parler du tournant de la rigueur dès 1983. Il faudrait dire qu’il y a eu une première inflexion, un premier tous de vis en 1976 et une deuxième qui arrive ensuite et où on veut renouer avec les vieilles doctrines du type : « Il faut être en équilibre… Il faut éviter un excès des dettes… » Ces propos sont tenus vingt ans avant le traité de Maastricht. Au départ on dit qu’il faut soutenir la croissance. Ensuite, le G5 se réunit à Tokyo et dit qu’il faut maintenant combattre l’inflation. Combattre l’inflation ce n’est pas juste un jeu, une virgule : c’est agir sur le cœur de l’activité économique c’est à dire sur la répartition. Quand il y a un peu d’inflation, le pouvoir est entre les mains du débiteur. De fait quand vous payez un peu de dettes ça lisse votre crédit, donc quand il y a un peu d’inflation ça lisse le crédit. Et quand on combat l’inflation on transfère la richesse du débiteur vers le créancier. En suivant, dès les années 70, dans les administrations françaises, on voit déjà à l’œuvre ces pensées économiques dont je parlais, qui se diffusent. Mais à cette époque, Bercy n’a pas la puissance qu’il a aujourd’hui. Ce qui est intéressant avec la montée de cette espèce de libéralisme, c’est la montée des entités financières comme le Trésor, les directions financières européennes. Là sont les lieux de pouvoir. Puis un autre événement accélère la diffusion de ces idées, c’est la victoire de Thatcher sur les mineurs. C’est un facteur psychologique quand on connaît la puissance des mineurs anglais, le syndicalisme en Europe n’a pas encore commencé sa décennie noire, quand les effectifs s’effondrent vers la fin des années 80, quand les bastions historiques disparaissent. N’oublions pas que les trois grandes figures héroïques de l’ouvriérisme en France étaient le métallo, le cheminot et le mineur. Le mineur disparaît, le métallo progressivement aussi et le cheminot est mutilé. Une partie du haut-patronat se dit que c’est le moment de ce que j’appellerais la Reconquista. En 1983 le CNPF, l’ancêtre du MEDEF, dit « 83, l’année de la flexibilité ».

LVSL – Revenons-en aux socialistes. L’arrivée au pouvoir en 1981 de Mitterrand aurait dû stopper cette inflexion libérale dont vous faites mention.

F.F. – Au cours de cette décennie 1970, la dénonciation de l’État, de son omniprésence, se développe avec cette deuxième gauche qui a toujours reproché à la première d’être jacobine, avec cette gauche autogestionnaire qui progressivement se grippe au fil du temps. L’époque est davantage à l’émancipation, à l’affirmation individuelle, à la contestation de l’État, à la remise en cause du dirigisme. L’idée d’un État qui intervient, ça respire la Quatrième République, ça sent la vieillerie… On a fait un mauvais procès à la Quatrième République mais tout de même, elle a amorcé la construction européenne, elle a réalisé la reconstruction. Après, elle s’est engluée dans deux guerres coloniales mais cette IVe République est la « mal-aimée » comme disait Georgette Elgey. Pourtant son bilan économique et social n’est pas mauvais. Lorsque les socialistes arrivent en 1981, ils sont issus d’un parti (NDLR : le Parti socialiste) qui n’a jamais été ouvriériste, parti qui n’a jamais été un parti de masse. C’est un parti qui était composé des nouvelles classes moyennes issues des Trente glorieuses : les profs, les infirmiers-infirmières, les catégories B de la fonction publique, une partie des catégories A. Le PS n’a jamais été un parti de masse ouvrière. En plus, son fond marxisant était plus du décor que réel. Il y en a certains au PS toutefois qui connaissaient Marx comme Jean-Pierre Chevènement. Le PS a permis à Mitterrand de gagner à Épinay et ce dernier était heureux au congrès de Metz de 1979 de battre Michel Rocard. Mais hormis ce fait, qu’a-t-il pesé ?

Quand les socialistes arrivent au pouvoir, ils arrivent à l’intérieur du pouvoir. Les élites du Parti socialiste avaient déjà fait la bascule vers autre chose comme une partie de l’administration financière avait déjà fait la bascule quelques années auparavant. Et il y avait la façade de Mitterrand dont les mots qui le caractérisent le mieux sont trouble, ambiguïté, conviction mal établie, fuyant… Mitterrand c’est le clair-obscur permanent, il fait du bien parce qu’il est romanesque. Dans les starting-blocks de 1981, il y a déjà une option qui sent le passé, mais qui ne le sait pas, c’est l’option Chevènement qui, pour faire vite, incarne le dirigisme à la française, la planification, la politique industrielle, l’État qui doit utiliser tous ses outils, dont la dévaluation du franc. Le signe que ce camp avait déjà perdu, c’est qu’au moment-même où ils rentrent à l’Élysée, ils devaient dévaluer le franc mais ils ne le font pas alors que c’était à ce moment-là qu’il fallait le faire. Il y avait la deuxième ligne, rocardo-delorienne, qui, elle, voulait liquider ce fond marxisant, dirigiste et qui va se saisir de l’Europe et de ses directions libérales pour s’y engouffrer et proposer sa ligne. C’est celle-ci qui va l’emporter mais au départ on croit naïvement que c’est la première qui va gagner. Pourquoi ? Il faut toujours se décentrer : j’ai lu beaucoup de travaux de Barba et de Pivetti, des italiens non traduits en français, dont Scomparsa della sinistra, c’est à dire la disparition de la gauche en Europe. Cela m’a frappé moi-même quand j’ai lu Barba qui disait : « Est-ce que nous sommes à l’époque de la mondialisation au début des années 80 ? ». La réponse est non. Et pourtant la banque centrale est encore à nos ordres, on dispose du franc, on contrôle encore les prix, on nationalise une partie de notre économie, on détient la majorité du secteur bancaire, etc. Et cela se finit en pantalonnade en 1983…

Les capitaux ne s’enfuient pas à la vitesse de la lumière comme aujourd’hui. Maastricht n’existe pas encore. La désinflation compétitive en 1983 est une fabrication de la haute administration française. Il n’y a même pas une coloration, une revendication théorique à Friedman, rien de tel. C’est l’administration qui invente cela. C’est l’État qui lance un programme de privatisation, ce n’est pas le marché. On a créé un complexe où tous ces éléments vont être favorables à la bascule. Ensuite il y a eu le prétexte de la contrainte extérieure, tant mise en avant dans les années 80 et qui porte le nom aujourd’hui de mondialisation. C’est l’instrument de la discipline parce que cela va modérer les revendications salariales et la désinflation compétitive. Cela va raboter le pouvoir de négociation des salariés. Le chômage va servir de chantage pour la modération salariale. Cela ne veut pas dire pour autant que l’État ne peut pas être l’État providence ou que l’État providence disparaît. Au contraire, il doit anesthésier les effets palpables donc il serait fou de se retirer. Mais lorsque vous observez que l’imposition de la dernière tranche des revenus est autrement plus élevée, autour de 56/60 au début des années 80, contre environ 40 aujourd’hui, vous comprenez que le problème n’est pas l’explosion de la dépense publique. C’est l’effondrement des recettes. À partir de la fin de la décennie 1990, la dépense publique est de plus en plus contenue.

Ce n’est pas que le PS ne résiste pas, de l’intérieur il est déjà acquis à autre chose. Qui favorise la libéralisation des capitaux ? Les socialistes… Après, il était nécessaire de légitimer un discours parfois théorique scientifique en mobilisant la science économique, en mobilisant toute une presse mainstream pour dire que les socialistes ont enfin grandi, qu’ils se sont rendus au réalisme. C’est ce que Rocard commentait en disant « on a enfin une culture du gouvernement ». Il s’agissait de mettre dans tous les manuels d’économie de générations entières d’étudiants que le mal dans le monde c’est la relance Mauroy 81/82. Le truc qu’il ne fallait pas faire, c’est l’archaïsme socialiste, c’est le vieux keynésianisme. Pourtant, au vu de la situation de l’époque, la relance est une bonne réponse mais les partenaires ont joué non-coopératifs car ils faisaient de la rigueur à côté. Cela a légitimé l’idée que la nationalisation, le contrôle des capitaux, le contrôle des prix, tous ces éléments étaient des vieilleries avec lesquelles il fallait en finir. Donc en fait tous ces éléments ont créé, sans aucune coordination ou concertation, un climat, un contexte, un espace favorable à la promotion d’idées d’inspiration libérale, qui regardent la nation comme une entreprise. Ce moment de la modernisation est consacré par les nouvelles élites incarnées cette fois-ci non plus par Valéry Giscard d’Estaing qui était déjà quarantenaire, bientôt cinquantenaire, mais par le jeune Laurent Fabius.

Ainsi, en rappelant que cela se fait sans coordination ni concertation, la dénonciation du politique, le nouveau terreau culturel, tout cela favorise l’affirmation de quelque chose qui va prendre sa force dans ce qu’on va appeler les années 1980, les années fric, où les socialistes sont appelés le « gang des R25 ». Ensuite on a essayé de raconter une belle histoire, quand les privatisations sont arrivées. On a mobilisé Catherine Deneuve pour qu’elle nous fasse des jolis slogans avec de la pub pour Suez. Il fallait rendre ça glamour et dire que c’était ça la modernité. On ne se rendait pas compte alors qu’on payerait le prix, quarante ans après, de la désindustrialisation, de ces influences politiques pour avoir une série de sortes de crises en tant que telles… Ainsi ce sont tous ces éléments qui rendent possible l’affirmation de nouvelles élites, le changement culturel, toutes ces choses-là qui vont rendre possible une autre orientation. Je pense qu’observer les choses par le seul prisme économique fait manquer plusieurs paramètres. Il faut mobiliser plusieurs choses pour voir ce qu’implique ce nouveau paradigme.

LVSL – Concernant l’introduction des règles de la concurrence, la destruction de l’article 9 du Préambule de 1946, l’École de la régulation avec la privatisation progressive d’entreprises d’utilité publique, etc. Quel rôle a eu l’Union européenne par rapport à ce travail déjà fait en interne ? On laisse souvent entendre que tous les maux viennent de l’Union mais comme vous le dites bien les élites néolibérales de l’État ont déjà fait tout un travail au préalable. Est-ce qu’il y a une possibilité d’inversement de tendance ou par résignation le cadre établi empêche toute forme d’alternative ?

F.F. – L’Union européenne est à l’image de ce qui se passe dans les années 1980. Sa tendance originelle non keynésienne et non redistributive s’approfondit dans les années 1980, du fait de l’effondrement du contre-modèle soviétique et parce que les États ont accepté que l’Union européenne prenne cette forme. Les États ont voulu le marché unique. Maastricht a été signé et ratifié. Nous avons créé un cadre qui a figé de manière durable un rapport de force favorable au capital contre le travail. Conséquence de ces décisions, les Européens n’arrivent plus à se penser comme des partenaires mais comme des concurrents. Il y a une compétition qui est pire entre Européens qu’entre les Européens et le reste du monde.

Deuxièmement, la cécité de la gauche sur l’euro m’exaspère. L’euro est une arme de destruction massive des droits des salariés. Il ne doit jamais être détaché des traités qui l’accompagnent comme le Pacte de stabilité de croissance. Ces traités impliquent des réformes structurelles du droit du travail et de la protection sociale, c’est-à-dire des réformes des dépenses publiques – qui sont essentiellement des dépenses sociales. Alors que ces dépenses publiques et sociales sont les moyens de ceux qui n’ont rien, l’euro – par son obsession de la stabilité des prix et de la libre circulation des capitaux – s’assure de toujours donner un coup d’avance au capital sur le travail. Cette monnaie n’a pas vocation à stimuler l’emploi ou à protéger les droits des travailleurs. En Italie et en Grèce, les réformes qui ont accompagné la mise en place de l’euro concernent les retraites, la protection sociale, les droits sociaux… En outre, nous avons créé une monnaie privée, alors que la monnaie est un bien social, un bien politique en tant que tel. Que la gauche ait pu penser que l’euro n’était qu’un vulgaire instrument qu’on pouvait mettre au service d’un projet social est gravissime.

Même si les dépenses publiques et sociales restent importantes, la mutation de l’orientation des politiques de protection sociale est vraiment problématique. Nous avons vu les conséquences des projets de privatisation de La Poste et de France Télécom, et de la gestion de l’hôpital public comme d’une entreprise. Dans le cadre actuel – avec ces règles européennes, cette banque centrale européenne et ces réformes structurelles comme réduction du périmètre de la protection sociale – il est difficile d’imaginer comment faire des politiques économiques différentes. La consolation est de dire : « Le social est suffisamment fort pour amortir » et que l’on va faire de la formation. La formation est toujours présentée à la solution à tout, dans un cadre ultra contraint, alors qu’en réalité, elle ne règle les problèmes qu’à la marge.

On se retrouve avec la même situation pour le plan de relance Castex de 100 milliards d’euros. Vous ne pouvez pas envisager un plan de plus en plus fort car l’outil monétaire pour créer la monnaie qui va avec n’existe pas. Même Bruno Le Maire a avoué le Fake State ! Il dit : « Si je vais voir les emprunteurs, les financiers et que je leur dis que je ne les rembourse pas, ils ne voudront jamais me prêter ». Dans l’actuel cadre européen, si l’on ne change pas, on ne peut pas faire autre chose que ce qu’ont fait Hollande et Sarkozy, c’est à dire des exonérations de cotisations sociales, fiscalisation de la protection sociale et ainsi de suite… On nourrit l’impuissance.

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LVSL – Il y a un point généralement peu abordé concernant le démantèlement de l’État. Les étapes de la décentralisation en France suivent la logique des étapes européennes en matière de décentralisation, soit d’un renforcement des collectivités territoriales. On parle aujourd’hui de différenciation avec le projet de loi 3D. Selon vous, et en rapport avec ce que vous disiez sur les services publics et l’intérêt général, est-ce que ce semblant de proximité des territoires (sic) avec les citoyens peut renforcer/accélérer la destruction de l’État au profit de logiques concurrentielles dans les territoires ou est-ce une fausse piste ?

F.F. – De mon avis, la construction européenne d’après-guerre s’est fondée sur une erreur, qui a été l’antinationisme, c’est-à-dire l’idée selon laquelle la Nation est égale à la guerre. Elle a cru que l’hitlérisme était un nationalisme alors que l’hitlérisme était un racialisme. Bien sûr que la nation peut conduire au nationalisme, mais au nom de la Nation on peut défendre une forme de patriotisme. La construction européenne s’est plutôt tournée vers le régionalisme, vers « les Grandes Régions ». Une manière de subvertir les nations assimilées à la guerre a été d’imaginer progressivement la possibilité de regroupements régionaux. Ces dernières années, des fusions et des regroupements de communes ont été présentées comme étant « la modernité ». Or, à l’époque où il existait 36 600 communes – ce qui n’est plus le cas – la plupart étaient de petite taille, il y avait une proximité réelle entre le maire et les habitants. Le maire était un inconnu sans étiquette politique. On pouvait lui parler. C’était un médecin, un instituteur, ce n’était pas un professionnel de la politique. Or, en fusionnant, on s’est éloignés les uns des autres au nom d’une certaine « modernité » et de la « proximité ».

D’autre part, comme s’est développé une idéologie concurrentielle de plus en plus forte, cela a modifié la nature de la première et de la deuxième DATAR. La première est celle habitée par l’ouvrage de Gravier Paris et le désert français. L’obsession à l’époque est l’égalité entre les territoires, réduire les écarts entre les régions, avec l’élément clef de la République : le département providence. N’oublions pas que la fonction première du train est l’aménagement du territoire, avec le plan de 1879 qui était de mettre dans chaque préfecture une gare. C’est l’esprit de la première DATAR. La deuxième DATAR dans les années 1990-2000 est tiraillée entre la logique d’attractivité et la logique d’égalité. Or comment maintenir l’égalité quand il faut favoriser le concurrentiel, être attractif et attirer des investissements ?

Aujourd’hui, et c’était déjà à l’œuvre en 1982, avec le délitement et la désertion des services publics de l’État, on recrée un niveau régional/local. Derrière cette décentralisation se cache un risque de mettre fin au keynésianisme territorial entre les différentes régions. Cette logique de plus en plus concurrentielle aboutira à des régions dynamiques tandis que d’autres se retrouveront à la traîne, avec des services publics et des moyens de l’État qui vont se déliter progressivement.

Je crois que c’est aussi une source d’inquiétude au moment même où la Nation civique et républicaine française traverse une période de troubles considérable. Même si elle n’a jamais été idéale, les principes qui l’ont guidée – une Nation ouverte, contractuelle, qui a le souci d’égalité, et qui ne reconnaît qu’une seule communauté, la communauté nationale au travers du lien politique – sont en plein affaissement.

Cela fait ressortir toutes sortes de revendications féodalistes. Je ne ferai pas de parallèles imprudents mais je viens du Liban. Bien sûr que les histoires sont différentes et ne se comparent pas, mais dans ce pays l’on n’a jamais réussi à former une conscience nationale. C’est un pouvoir de partis, de milices, qui distribuent des services contre la vie politique, sociale de ce pays. Aujourd’hui les citoyens appellent à un véritable État impartial, soucieux de l’intérêt général, qui ne soit pas un État confessionnel se mettant au service d’intérêts privés. Cette histoire libanaise est très différente, mais elle doit rester dans notre esprit pour nous dire de faire attention à la disparition de l’élite soucieuse de l’intérêt général et à la féodalisation. Il faut bien le garder à l’esprit.

LVSL – Il semble que malgré tout, après la crise de 2008, il y a eu dans les consciences une forme de victoire du vocabulaire propre au « Fake state » sur la dette, les rigueurs, les réformes structurelles et à ce qu’il véhicule chez bon nombre de concitoyens. Vous dites rapidement que parmi les solutions il faut recréer une forme d’hégémonie, regagner une influence culturelle et politique, mais plus concrètement comment cela se diffuse ? Est-ce qu’il faut faire comme dans les années 1960/1970, à savoir recréer des éléments permettant de mettre fin à cette parenthèse ?

F.F. – C’est une source d’inquiétude énorme. Il y a de la contestation, les gens sont préoccupés, mais comment faire coaguler tout cela ? Comment faire en sorte que ces préoccupations se rejoignent pour clôturer ce cycle d’inspiration libérale ? La vraie victoire doit être intellectuelle et culturelle, c’est-à-dire essayer à la fois de former les gens autrement, et en même temps développer d’autres récits que ceux que l’on entend depuis 40 ans. Comment faire pour que tout cela opère comme d’autres idées ont opéré dans les années 1960/1970 ? J’avoue être très inquiet car nous vivons dans une époque où il y a d’autres tentations qui compliquent cela.

Ce que j’aime dans le travail du Vent Se Lève c’est qu’il y a un mouvement de sérieux intellectuel, de réflexion, de construction, de prendre les choses à bras le corps. Mais je vois parfois s’affirmer dans l’espace public, et cela m’inquiète, des courants apocalyptiques qui attendent l’effondrement et qui reçoivent de plus en plus d’audience. Il y a des versions mal pensées de la décroissance, de l’écologie qui prennent de plus en plus de place dans le monde médiatique.

Une voie construite et raisonnable ne pourrait-elle pas exister ? Comment trouver les voies du changement ? Cela fait depuis 2008 et la crise sanitaire renforce cet état d’esprit, que nous ne voulons plus de ce moment libéral. Plus on avance, même vers le mur libéral dans lequel on vit, plus j’ai peur qu’il n’y ait pas des hommes et des femmes qui aient les outils et la réflexion nécessaires pour faire ce à quoi j’appelle de mes vœux : repenser l’État, la formation dans les grandes écoles, resocialiser l’économie, limiter la circulation des capitaux, etc. On ne pense même plus à réfléchir à la nationalisation… Je suis inquiet de la disparation d’un cadre commun de pensée. Je ne dis pas qu’il faut restaurer le passé, mais on a tellement intégré le monde dans lequel on vit que je ne vois pas comment sortir de l’hégémonie actuelle. Quarante ans c’est très court dans l’histoire de l’humanité, mais à hauteur d’homme ou de femme, c’est énorme.

On a créé Sciences Po en 1871 après la guerre contre la Prusse. On a créé l’ENA au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. S’il n’y a pas une réforme de ce genre, nous n’y arriverons pas. Quand je vois la réforme de l’université, les réformes Blanquer à l’école, je suis très inquiet parce que ce sont des machines à tuer les imaginaires, à tuer la réflexion et au contraire à perpétuer le même système. Je ne sais pas si ceux qui sont aujourd’hui lycéens et jeunes étudiants auront les cadres intellectuels à penser. Ce livre est justement le témoignage de ma propre impuissance dans un ouvrage qui dénonce l’impuissance. Je reste attaché à l’humanisme.

LVSL – Enfin, est-ce volontaire et est-ce qu’il y a une logique derrière votre utilisation du « Fake State » qui est un anglicisme ? L’emploi du « Fake State » est à dessein ou cela sonnait-il juste bien ?

F.F. – J’ai choisi ce terme parce qu’il sonnait bien avec les expressions actuelles de « fake news », et parce que j’ai voulu aussi subvertir à la fois par la dérision, et en même temps en construisant un concept, cette langue néomanagériale qui nous habite. J’ai voulu subvertir cette langue insupportable. J’ai ramené l’État-Nation à l’image de ce qu’il est aujourd’hui, un truc bidon. Et comme aujourd’hui on pense qu’on lui donne de la qualité en le mettant en anglais je me suis dit que j’allais dénoncer cet État. C’est un État fake, et cela leur va bien à ces gens-là. Au-delà même du « ça sonne bien », choisir le nom de Fake State était une manière d’exprimer mon dégoût. L’État comme il fonctionne actuellement me dégoûte.

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Fake State, de Frédéric Farah, aux éditions H&O, 2020 – 17€

« Nous risquons de subir une nouvelle vague de désindustrialisation » – Entretien avec Anaïs Voy-Gillis

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Anaïs Voy-Gillis © Iannis G./REA

Alors que le gouvernement français vient de présenter définitivement « France Relance », son plan de relance dit de 100 milliards d’euros, son contenu déçoit et son ampleur n’apparaît pas à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ce plan, annoncé depuis de nombreux mois, intègre à la fois des crédits, garanties, dotations, en réalité pour beaucoup déjà alloués, et qui pour d’autres prendront de longs mois avant d’intervenir dans l’économie. Tandis que l’idée-même de planifier semblait jusqu’alors irrecevable pour le président et sa majorité, voici que le nouveau premier ministre Jean Castex annonce la résurrection d’un vieil outil de prospection et d’action publique de l’après-guerre, le Commissariat au Plan. François Bayrou vient d’être nommé à sa tête en tant que Haut-Commissaire. Cependant, cette annonce intervient sans réelles explications sur le contenu de la mission du Commissariat ni sur les moyens qui lui sont alloués. Dès lors, assistons-nous réellement au retour d’un État plus stratège ou bien à une simple annonce marketing d’un État sans solutions, et quel plan mettre en œuvre pour reconstruire industriellement et écologiquement notre pays ? Pour y apporter des éléments de réponses, nous avons interrogé Anaïs Voy-Gillis, docteure en géographie économique de l’Institut français de géopolitique et autrice d’une thèse sur la réindustrialisation française. Entretien réalisé par Nicolas Vrignaud et retranscrit par Manon Milcent.


LVSL – Dans votre récent entretien donné à Mediacités, vous parlez de l’arrivée en 2012 d’Arnaud Montebourg au ministère du Redressement productif comme le « vrai réveil » d’une conscience de l’utilité d’avoir une forte base industrielle en France. Arnaud Montebourg a alors lancé 34 plans industriels et des politiques de relocalisation dans certaines filières. Huit ans après, pour vous, ce réveil a-t-il véritablement provoqué un sursaut politique en France sur l’impératif de développement industriel ou bien le passage de ce ministre fut-il un épisode sans réelle continuité ?

Anaïs Voy-Gillis – Je dirais que la situation est nuancée. Il a été un des seuls défenseurs de l’industrie et un des rares politiques qui en a fait un élément central de son programme politique. Rares étaient les personnalités politiques que l’on entendait à ce moment-là sur la question et qui faisaient de l’industrie un élément central de leur projet politique et de leur vision de société, à part peut-être Jean-Pierre Chevènement il y a plus longtemps. Une fois qu’Arnaud Montebourg a quitté le gouvernement, et que le soufflé est retombé, plus personne n’avait envie de reproduire l’épisode de la photo avec une marinière. Pourtant, il y a quand même eu quelques mouvements entre Chevènement et Montebourg. La question de l’industrie est revenue progressivement sur le devant de la scène avec la crise financière de 2008 qui a été un premier électrochoc. Elle a questionné la dépendance de la France, la façon de recréer de la valeur en France, et le fait que le modèle d’une économie post-industrielle n’avait pas apporté la prospérité espérée. S’en sont suivis les États généraux sur l’industrie en 2009, puis le rapport Gallois qui a émis un cri d’alerte. Ce rapport a provoqué une première prise de conscience qui a abouti à la mise en place du CICE.

Après avoir remplacé Arnaud Montebourg, Emmanuel Macron a simplifié la stratégie des 34 plans. Cette stratégie est passée de 34 à 10 plans industriels et a été centrée sur l’industrie du futur. Ce n’était pas fondamentalement une mauvaise idée car 34 plans, cela représentait certes beaucoup de moyens, mais dilués dans différents plans donc avec un effet de levier relativement faible. Aujourd’hui, ce qui manque encore, c’est d’avoir une vision du rôle de l’industrie dans la société et une stratégie industrielle conséquente. Montebourg a toujours parlé du « Made in France ». Il s’associait beaucoup à l’image colbertiste, mais il n’a pas inséré l’industrie dans une forme de modernité. Emmanuel Macron lui, ne semblait pas du tout convaincu par l’industrie et son intérêt pour la société au début de son mandat. Cela s’est traduit par un discours centré sur la start-up nation. Or, cette vision exclut de fait une partie de la population, celle qui ne vit pas dans les métropoles, qui ne se reconnaît pas dans ce projet de société. Ce discours a en partie conduit à produire le mouvement des gilets jaunes. Ce mouvement a certainement été un électrochoc qui aura fait comprendre l’existence d’une détresse dans les territoires. L’industrie et le développement industriel sont l’un des seuls moyens d’y récréer de l’activité pérenne. L’industrie se développe principalement dans les espaces périurbains et ruraux pour des questions de place et de coûts, ainsi que tous les effets d’entraînement qui s’en suivent. Un emploi industriel engendre la création de trois ou quatre emplois indirects. Tout cela est facteur de dynamisme dans les territoires.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a été l’une des premières à s’engager fortement auprès de l’industrie avec une volonté réelle de voir le tissu industriel français renaître. Elle avait notamment engagé le programme « Territoire d’industrie », qui peut être critiqué sur certains points, mais qui a été un premier pas. Par la suite, il y a le sommet « Choose France » qui devait précéder l’annonce du pacte productif. L’exposition des produits fabriqués en France à l’Élysée en janvier 2020 est également un événement marquant car c’était symboliquement le moyen de remettre l’industrie au sein des lieux de pouvoir.

LVSL – Justement, la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 a semblé remodeler le sens commun et renverser quelques idées dans la société sur la question industrielle…

A.V-G. – Oui, avec la Covid-19, nous sommes maintenant dans une situation presque inverse, avec un discours politique porté sur la nécessité, voire l’urgence de relocaliser. Nous avons compris en l’éprouvant que nous étions en situation de dépendance stratégique et technologique. En plus des médicaments et produits de santé, c’est aussi technologiquement, pour tous les services utilisés pendant le confinement, que la France et l’Europe ont été démunies. On a utilisé Zoom, Skype et d’autres services de visioconférence. Aucune de ces technologies n’est européenne. La situation de dépendance est énorme.

Le problème est qu’aujourd’hui, il est envisagé de faire passer par divers décrets une politique de relocalisation. La réalité est que nous sommes dans un moment où l’industrie est dans une situation très critique : nous risquons de subir une nouvelle vague de désindustrialisation qui mènerait à faire passer l’industrie sous la barre symbolique des 10% de points de PIB. C’est l’enjeu majeur avant de penser à relocaliser. La question des relocalisations est devenue un élément central du discours du gouvernement Castex, mais sans prendre en compte l’aspect Demande pour les produits Made in France. Les masques sont un bon exemple. On a reproduit en France sous la pression sociale, mais finalement, tout le monde rachète des masques jetables chinois car ils sont moins chers que les masques français à l’achat. La question est donc de savoir si l’on est culturellement prêts à consommer français et politiquement prêts à favoriser la production française. Il faut aussi vraiment miser sur l’avenir, sur les technologies de demain, etc. Faire revenir la production du paracétamol en France, c’est important, produire les biotechnologies de demain et conserver la production en France, cela reste l’enjeu essentiel.

« Nous peinons toujours à avoir une stratégie industrielle en France. Nous voulons de l’industrie, mais sans savoir pourquoi, ni même au service de quel projet de société. »

La question de la relocalisation peut également se poser à travers les politiques d’achat des entreprises et des acteurs publics. Chaque entreprise peut envisager de se réapprovisionner localement pour une partie de ses achats, ce qui serait bénéfique pour l’ensemble du tissu productif.

Malgré cela, nous peinons toujours à avoir une stratégie industrielle en France. Nous voulons de l’industrie, mais sans savoir pourquoi, ni même au service de quel projet de société, avec toutes les questions que cela peut sous-entendre. Nous ne pourrons pas être indépendants sur l’ensemble d’une chaîne de valeurs donc il faut à la fois réfléchir sur les points de la chaîne de valeurs où nous pouvons être compétitifs et ceux dans lesquels la situation de dépendance peut nous être préjudiciable. Pour cela, il faut raisonner sur la chaîne de valeurs de bout en bout en intégrant également d’autres éléments comme l’impact environnemental. Par exemple, si l’on prend la chaîne de valeurs pour produire une éolienne (de la production des matériaux solaires au recyclage en passant par son installation), on se rend compte que l’impact environnemental pour produire une énergie dite « verte » n’est pas neutre, loin de là. De la même manière, si je raisonne en termes de souveraineté et d’indépendance, quand je veux produire des batteries électriques, j’ai besoin de composants initiaux pour lesquels nous resterons en situation de dépendance, notamment à l’égard de la Chine. Nous savons pourtant que la Chine a une capacité de chantage à l’implantation de sites. Il nous faut donc avoir une réflexion globale sur les chaînes de valeurs en intégrant non seulement des questions de coûts mais également des questions d’impacts environnementaux ou encore de risques géopolitiques.

LVSL – Selon vous, peut-on faire un lien entre les dynamiques de désindustrialisation de notre pays et les politiques de décentralisation menées par des gouvernements autant de gauche que de droite, et ayant conduit à une concurrence exacerbée des territoires (entre métropoles, entre régions, etc.) et donc à des déséquilibres ?

A.V-G. – Je n’ai pas la réponse exacte à la question, parce que je l’ai peu étudiée. Néanmoins, il est certain que cela a pu induire des effets négatifs, des délocalisations infranationales, avec une situation dans laquelle les régions s’affrontent pour attirer de nouveaux projets d’implantation de sites en gonflant les montants d’aides publiques allouées. Cela peut créer des iniquités de plusieurs façons.

Premièrement, l’action publique vient parfois se substituer aux obligations des entreprises. On a vu cela avec le désamiantage de sites industriels par exemple. Certains groupes ont quitté le pays sans désamianter leurs sites. Or, aujourd’hui, il faut que les sites le soient pour trouver repreneur et c’est donc les pouvoirs publics qui prennent en charge ces opérations.

D’autre part, un comportement de « chasseur de prime » peut se développer. C’est peut-être moins courant en France, cela a été beaucoup le cas au Royaume-Uni dans les années 1990-2000. Au moment du tournant d’une économie de services et de désindustralisation, certains territoires, pour attirer les capitaux étrangers et les usines, ont donné beaucoup d’argent public à des industriels avec des promesses de création d’emplois en retour. Par exemple, LG a implanté une usine en 1996 à Newport et a bénéficié pour cela de nombreuses aides du Pays de Galles. Le montant estimé est d’environ 200 millions de livres. En contrepartie, l’entreprise a promis d’investir 1,7 milliards de livres sur le site et de créer 6 100 emplois directs et plusieurs milliers d’emplois indirects. En définitive, seulement une partie de l’usine a tourné et seulement 2 000 emplois ont été créés. L’usine a totalement fermé en 2006 (après une fermeture partielle en 2003) avec un transfert de l’ensemble de la production vers des sites polonais et chinois. LG a remboursé 30 millions des 90 millions de livres d’aides directes accordées par la Welsh Development Agency. D’autres territoires ont connu des situations similaires comme le Nord-Est de l’Angleterre avec Samsung et son usine de Stockton, où le groupe coréen prévoyait de créer 5 000 emplois directs et où 1 600 emplois ont été finalement créés avant que l’usine soit fermée en 2004 et que la production soit délocalisée en Slovaquie. Ces deux groupes ont été perçus comme des chasseurs de prime, ce qui a créé un fort ressentiment dans la population. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas mettre d’argent public sur la table pour attirer des entreprises, mais il faut le faire avec prudence et privilégier toutes les aides ou aménagements qui pourront bénéficier à l’ensemble du territoire : infrastructures, formation, etc.

Cependant, je ne sais pas si la décentralisation est une cause directe de la désindustrialisation. C’est certainement plus complexe et cela exige d’étudier la manière dont un pays s’institue entre déconcentration et décentralisation et s’organise politiquement en fonction de ces critères. Le problème est qu’aujourd’hui, nous avons un État qui se veut très présent, mais un État qui ne se donne plus les moyens de son action publique – tout en ne donnant pas non plus les moyens aux régions d’avoir une action publique forte et un pouvoir économique suffisant. Cet entre-deux sclérose l’action. Il est vrai qu’avec le plan de relance, l’État semble vouloir se doter de nouveaux moyens, mais cela sera-t-il durable ? En outre, il ne faut pas oublier que ce sont les régions qui désormais pilotent le développement économique local, donc si l’État doit donner une impulsion et des moyens, c’est maintenant aux régions d’avoir un rôle opérationnel.

LVSL – Quand vous dites que l’on est dans un État relativement décentralisé, mais qui n’a plu les moyens de son action, est ce que vous attribuez cela au retrait des forces et des compétences humaines octroyées aux services déconcentrés, aux échelles territoriales, et qui autrefois, accompagnaient davantage la gouvernance des territoires ?

A.V-G. – Oui tout à fait, mais je pense aussi et je le répète, que ce manque de moyens mis sur la table vient du fait de l’absence de stratégie – ce qui fait que même s’il y a une présence de l’État, l’objectif reste flou donc l’action modique est parfois désordonnée. Il existe de nombreuses aides, mais souvent dans un système illisible et dilué. On pourrait comparer l’État a un noble désargenté qui n’a plus les moyens de ses ambitions. Cela crée un sentiment de frustration dans les territoires, avec des confusions autour du rôle de l’État et des collectivités territoriales qui embrouillent l’action publique, et peuvent créer des vides et de vrais sentiments d’abandon. Le sentiment d’abandon est sujet à débat, mais quelques entretiens dans certains territoires ruraux suffisent à comprendre d’où vient ce sentiment : fermeture des bureaux de Poste, fermeture de certaines classes, difficultés à trouver des professionnels de santé comme les médecins et les dentistes.

« La planification dépend de l’orientation stratégique et politique qu’on lui donne. »

LVSL – Comment le retour d’un État plus stratège, dont il est question aujourd’hui, permettrait-il d’arranger les iniquités territoriales et de résoudre ces déserts industriels et de service ? En somme, quel regard portez-vous sur le retour du Commissariat général au Plan qui vient d’être annoncé, et plus globalement sur le débat sur la planification en France ?

A.V-G. – Je suis peu convaincue par le retour du Commissariat général au Plan. On se croirait revenus à l’époque gaullo-pompidolienne que certains aimeraient faire revivre. Le Commissariat général au Plan peut avoir un intérêt s’il donne une stabilité et une continuité aux choix politiques afin de décorréler le temps de la politique publique du temps politique électoral. Cela peut donner une stabilité et une vision aux industriels, avec l’idée que chaque mandature ne va pas changer en profondeur la politique publique ou fiscale. Ce commissariat peut également avoir un rôle prospectif en identifiant les technologies de demain. En revanche, il doit être agile, pragmatique, voire opportuniste. Les changements se font sur un temps très rapide et il faut être capable de s’adapter à ces évolutions rapides.

Maintenant, je ne suis pas convaincue que cela soit le bon outil pour autant. J’ai peur qu’on veuille revivre une ère qui est aujourd’hui révolue, et que l’on ne se dote pas d’outils d’avenir, des outils de prospection. Nous sommes dans une nouvelle période, l’ère dans laquelle on se trouvait avant, celle de la surconsommation et de la croissance, est révolue.

Autrement dit, il a été un outil très efficace dans les années 50 à 70, sur des temps très longs avec des plans pensés sur la durée, à une époque où la mondialisation et le cadre européen n’étaient pas ce qu’ils sont, où les contraintes et le temps industriels n’étaient pas les mêmes. Cela peut fonctionner dans certains domaines, comme l’aéronautique, parce que le cycle d’investissement s’étale sur 30 ou 40 ans. Une entreprise peut revoir ses décisions quasi instantanément, alors que l’État prend une décision par an au moment de sa politique budgétaire. Le risque avec ce type d’outils, c’est de se mettre dans des temporalités longues, qui peuvent être nécessaires à certains égards, notamment sur des technologies d’avenir comme les nanotechnologies, les biotechnologies, pour lesquelles on a besoin de politique d’investissement sur des temps longs. Je ne pense pas que le Plan soit imaginé de cette façon et la planification dépend de l’orientation stratégique et politique qu’on lui donne. On peut également discuter du choix de nommer François Bayrou à la tête du Haut-Commissariat au Plan.

LVSL – Finalement, vous êtes critique sur le Plan car vous redoutez qu’il ne soit qu’une annonce sans réels changements profonds dans l’action publique, mais vous n’êtes pas nécessairement opposée à des formes de planification ?

A. V-G. – Ce qui me rend sceptique c’est le sentiment d’un « retour vers le passé » qui pourrait se faire au détriment des territoires. Attendons de voir ce que cela donne. Même si on a une stratégie sur le long terme, il faut être capable de se requestionner, de se réadapter au regard des évolutions des environnements, sinon on va dans le mur.

LVSL –  Vous avez émis la proposition de l’instauration d’un « fonds souverain dédié aux technologies stratégiques pour les développer ou empêcher qu’elles ne soient rachetées ». D’abord, comment cibler les secteurs dits stratégiques, quels types d’aides leur apporter et d’autre part, quels moyens solides mettre en œuvre pour empêcher leur rachat ? Ne serait-ce pas là encore un simple instrument qui souffrirait de l’absence d’une stratégie politique plus globale ?

A.V-G. – Encore une fois, la première question à se poser est quel est le projet de société, et quelle société nous voulons. De là découlent un certain nombre de priorités puis de politiques publiques. L’industrie doit être un pilier. Réindustrialiser, oui, mais pourquoi, comment et pour défendre quels intérêts ? Nous pouvons réindustrialiser avec des entreprises très polluantes ou bien nous pouvons faire le choix de réindustrialiser pour un objectif de transition énergétique, pour répondre aux nouveaux défis qui nous attendent et assurer notre indépendance à l’avenir. Nous avons donc besoin de cette vision stratégique, que sous-entend sur la question du fonds souverain.

Par technologie stratégie ou d’avenir, il faut entendre les technologies innovantes sur lesquelles la France a un avantage concurrentiel, les technologies qui nous permettent d’assurer notre indépendance, en particulier dans les domaines de la défense. Dans ce sens, on peut s’inspirer des travaux qui ont été réalisés autour du concept de base industrielle et technologique de défense (BITD). On a assisté à de nombreux rachats d’entreprises dont les technologies pouvaient être stratégiques et qui auraient pu être pertinentes à préserver. En outre, il faut également étendre notre réflexion aux risques qui peuvent être inhérents à la vente d’une entreprise qui réalise des composants.

La question de l’aspect stratégique doit donc se regarder au cas par cas, et non pas forcément secteur par secteur. Dans un secteur que l’on ne considère pas comme stratégique, il peut y avoir une pépite industrielle qui peut alimenter d’autres secteurs jugés stratégiques.

« Si nous ne sommes pas prêts à accepter le risque environnemental chez nous, est-ce que nous sommes prêts à nous passer de nombreux objets et produits de consommation courants ? »

LVSL – Ces technologies, pour être protégées, doivent bénéficier d’une certaine forme de protectionnisme. Sommes-nous enfin prêts à assumer ce tournant ? 

A.V-G. – Le problème est que le protectionnisme est aujourd’hui connoté de manière très péjorative et que fondamentalement je ne suis pas certaine que cela soit la solution. En la matière, il faut être pragmatique et non dogmatique. Il nous faut intégrer des enjeux géopolitiques dans nos réflexions, ainsi que des aspects environnementaux. Nous savons aujourd’hui que nous ne jouons pas à armes égales avec des industriels qui sont subventionnés par leur État, voire qui sont partiellement ou totalement détenus par un État. Nous sommes face à un défi environnemental où l’on impose des normes environnementales complexes à nos entreprises qui ont investi pour y répondre quand elles ont fait l’effort de rester en France ou en Europe. Elles se retrouvent confrontées à des entreprises venant d’États où les normes sont moins contraignantes. Nous sommes donc dans une situation un peu aberrante où nous souhaitons lutter contre le réchauffement climatique en France, tout en important des productions peu vertueuses sur le plan environnemental.

En outre, on ne peut pas continuer à délocaliser notre risque. Jusqu’où est-on prêt à accepter un risque industriel pour être plus vertueux environnementalement ? Peut-on vraiment se passer de tous les biens industriels aujourd’hui ? Est-ce que l’on est prêt à se passer de son smartphone, de son ordinateur, puisque chaque objet industriel a un impact environnemental ? Si nous ne sommes pas prêts à accepter le risque environnemental chez nous, est-ce que nous sommes prêts à nous passer de nombreux objets et produits de consommation courants ? Bien entendu, il faut également accompagner cela d’une réflexion sur la modernisation de nos sites de production, car notre parc productif est vieillissant et ne nous permet pas, dans de nombreux cas, de répondre aux nouvelles attentes des marchés et des consommateurs. Si des pays comme la Chine sont parfois peu scrupuleux sur le plan environnemental, ils ont souvent des sites bien plus modernes que la France.

LVSL – Dès lors, quels doivent être aujourd’hui les grands objectifs d’une politique industrielle conséquente et sérieuse pour l’avenir ?

A.V-G. – Premièrement, il faut moderniser l’appareil productif, beaucoup d’usines sont trop vieilles pour répondre aux nouveaux défis, à la fois de rapidité, de qualité, de personnalisation, de réduction d’utilisation de matières premières. Ensuite, il y a un objectif majeur de formation. À partir du moment où l’on va pousser les industriels à revoir leur modèle économique, notamment vers une économie de la fonctionnalité, il va potentiellement y avoir un impact sur l’emploi. Même si des outils de productions sont créées et que l’on dope le poids de l’industrie, cela ne veut pas dire qu’il y aura autant d’emplois industriels qu’auparavant. Les usines à 10 000 salariés ne renaîtront pas en France. Dès lors, la mutation de notre tissu productif oblige à former les salariés pour qu’ils puissent accompagner la modernisation des sites, acquérir de nouvelles compétences et rebondir dans le cas d’une faillite. Il faut également penser cette formation en lien avec des entreprises pour des besoins très spécifiques liés à certains secteurs. Dans ces cas-là, les formations devront être presque sur mesure car elles pourraient ne concerner que quelques salariés, mais elles sont vitales pour les entreprises qui peinent à recruter faute de compétences disponibles.

Enfin, il doit aussi y avoir une réflexion sur notre fiscalité. Aujourd’hui, on a un impôt qui est à la fois inefficace, mais qui est aussi vécu comme injuste. Plus personne ne veut payer d’impôts en France car personne ne le trouve juste. Cela est un vrai problème ! Quand on regarde les autres pays européens, nous avons des couvertures sociales certes très élevées, un modèle de société différent et très protecteur, mais à remettre à plat pour qu’il gagne en efficience et en justesse. Quand on regarde l’impôt sur les sociétés, les grands groupes bénéficient de mécanismes d’évitement fiscal, ce qui fait que les PME, qui font vivre les territoires, sont plus pénalisées. Il faut donc une réflexion autour d’une fiscalité plus vertueuse et plus juste avec pour but central de préserver le modèle social. Mais on doit donner plus de lisibilité, de transparence, de clarté, tout ce qui manque aujourd’hui. Il faut simplifier également car il existe de nombreux dispositifs qui ont un coût pour une efficacité discutable.

LVSL – La relocalisation industrielle est un enjeu politique mis en avant pour ses promesses incontestables en termes de créations d’emplois et ses enjeux de diminution de l’empreinte carbone de nos activités. Pourtant, il y a plus de trente ans désormais, les tenants des politiques de désindustrialisation ont, dans une certaine mesure, instrumentalisé l’écologie et la santé pour légitimer ce délitement. Alors, comment refonder aujourd’hui une aspiration populaire et transversale à davantage d’industries, et celles-ci impérativement « vertes » ? Quel nouveau récit enjoliveur promouvoir ?  

A.V-G. – Nous n’avons pas le choix, il nous faut reconstruire le rêve industriel. L’industrie est au service d’un projet de société et de transformation de la société, donc il faut recréer un imaginaire autour de l’industrie, que l’on n’a plus aujourd’hui, ce qui n’est pas forcément simple. Il y a des gens qui ont une culture industrielle, qui ont envie d’industrie, mais il existe toujours un clivage dans la société entre ceux qui veulent de l’industrie et ceux qui n’en voient pas la nécessité. Un certain nombre de paradoxes subsistent : une volonté d’avoir des produits français sans payer plus cher et une volonté de relocaliser sans accepter les risques inhérents.

En outre, il faut changer le discours autour de l’industrie. Si les représentations évoluent, l’industrie a été très longtemps perçue comme « sale », « has been » et peu rémunératrices. Quand on va visiter les usines Schmidt à Sélestat, ce n’est pas « sale », ce n’est pas « has been » et les ouvriers voient leur compétences reconnues, qualifiées. Dans ce type d’usines, il y a également de nombreux profils d’ingénieurs, notamment en informatique, en raison de l’automatisation de plus en plus poussée des lignes de production. L’automatisation des sites de production induit l’évolution de certains postes. Par exemple, dans certaines usines des opérateurs de ligne sont passés sur des postes de maintenance. Tout cela sous-entend un accompagnement des entreprises.

« L’industrie aura de nouveau sa place en France quand on ne considérera plus, à l’école, qu’un enfant a échoué parce qu’il fait un CAP ou un BEP de technicien. »

Il faut arrêter de penser que l’industrie, et de manière générale les métiers artisanaux sont des voies de garage. L’industrie aura de nouveau sa place en France quand on ne considérera plus, à l’école, qu’un enfant a échoué parce qu’il fait un CAP technicien ou un bac professionnel. Ce qui ne veut pas dire non plus qu’il faille sous-estimer la pénibilité de certains postes, notamment ceux en 3X8.

Il faut réenchanter ce rêve industriel et rompre avec la critique systématique. La France a des faiblesses, mais également des atouts qu’il convient de valoriser. Il faut être fiers des valeurs que l’on incarne et de la capacité que la France et l’Europe ont à incarner une troisième voie face à la Chine et aux États-Unis. La France a un modèle social reconnu et a également été à l’avant-garde dans plusieurs domaines industriels où nous avons produit de grandes innovations industrielles.

LVSL – Comment penser le développement industriel national au regard de l’échelle et des institutions européennes ? L’Union européenne est-elle une institution indépassable pour construire des projets industriels européens ambitieux ?

A.V-G. – Il faut penser la stratégie industrielle à plusieurs échelons et l’Union européenne peut être l’un d’entre eux. Il y a toujours des réglementations européennes un peu complexes. Mais l’Union européenne n’a pas toujours une action négative, même si dans son organisation actuelle elle est parfois nébuleuse. On pointe souvent du doigt les errements européens, mais on rappelle assez peu que l’Union européenne c’est également les États qui la composent. On met aussi assez rarement en avant les actions positives comme le travail effectué par la Commission européenne pour préserver l’industrie du cycle européen du dumping des entreprises chinoises.

La Commission européenne a également essayé d’être à l’avant-garde en ce qui concerne les contrôles des investissements étrangers ou encore sur la réciprocité d’accès aux marchés publics. À chaque fois, ce sont des États membres qui ont bloqué ces mesures pour des raisons différentes. La question est de savoir si au-delà de l’architecture, qui est certes critiquable, nous sommes capables ou non de raisonner à 27 pour avoir un projet industriel européen et de financer certains projets d’envergure à l’échelle européenne. Par ailleurs, il faut également questionner la position parfois peu solidaire de certains États comme les Pays-Bas et l’Allemagne qui se sont souvent opposés à certaines propositions de la Commission européenne qui auraient pu être bénéfiques à l’ensemble des industries européennes, mais moins aux industries allemandes et néerlandaises. Le modèle allemand est fondé sur les exportations, or des mesures de ce type auraient pu positionner l’Allemagne en défaut vis-à-vis de pays comme la Chine.

De surcroît, rien n’empêche des initiatives privées de s’entendre pour créer des groupes européens. Par ailleurs, les États peuvent travailler ensemble. L’Allemagne et la France l’ont fait pour « l’Airbus des batteries » afin d’implanter en France des usines capables de produire des batteries pour les véhicules électriques. Ensemble, les États européens peuvent construire une troisième voie européenne qui serait alternative à celle de la Chine et à celle des États-Unis. Néanmoins, les discussions sur le plan de relance européen ont montré qu’il était difficile d’adopter des positions communes.

LVSL – Admettons comme vous que l’échelle européenne soit une échelle d’action opportune. Pensez-vous que les mutations des positions politiques au sein de l’Union européenne puissent s’opérer suffisamment rapidement pour faire face à tous les grands défis sociaux et écologiques auxquels nous sommes confrontés ? 

A V-G – Il y a un sujet de refondation d’un certain nombre de traités européens et c’est un chantier complexe sur lequel il est presque impossible de s’entendre sur des changements d’ampleur. Il faut néanmoins conserver une forme d’optimisme car cette crise a montré qu’on était parfois capable d’aller vite. Donc restons optimiste, tout en conservant une grande lucidité sur notre situation.

« C’est le retour d’une morale individualiste qui bouscule le sens de l’Assurance chômage » – Entretien avec Hadrien Clouet

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Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail (2017-2020).

Alors que la réforme de l’Assurance chômage devrait revenir au cœur des débats de la rentrée, plusieurs des mesures envisagées par le gouvernement ont été reportées à 2021. La période économique et sociale particulière faisant grandement intervenir le dispositif de chômage partiel en est la raison. Cependant, il s’agit bien là d’une des grandes réformes du quinquennat Macron : une réforme en débat entre syndicats – salariés et patronaux – et le gouvernement depuis plus d’un an maintenant. Les mesures envisagées constituent des enjeux décisifs pour l’avenir du pays. Si les transformations qu’elles mettent en jeu apparaissent complexes à comprendre, elles procèdent toujours de la même visée : l’individualisation de la condition de la personne et sa privatisation. Pour nous éclairer sur les dangers qui guettent sur le sens et sur l’équilibre de ce pilier fondamental du système social français, nous avons rencontré Hadrien Clouet, docteur en sociologie et post-doctorant à Science Po Paris. Il est aussi membre du conseil d’orientation scientifique du laboratoire d’idées Intérêt Général, engagement sur lequel nous l’avons également interrogé. Entretien réalisé par Nicolas Vrignaud et retranscrit par Sebastien Mazou et Maxime Coumes. 


Le Vent Se Lève – La réforme de l’assurance chômage du quinquennat Macron est très complexe à comprendre pour celles et ceux qui s’y intéressent peu ou bien celles et ceux qui n’ont pas suivi depuis plus d’un an maintenant les évolutions de ce projet de loi. À l’aune des nouvelles négociations entre le gouvernement et les forces syndicales, pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste ce projet porté par la majorité ? 

Hadrien Clouet – Cette réforme de l’assurance chômage est fondée sur deux arguments distincts. Le premier, exclusivement comptable, est illustré par les phrases choc de Muriel Pénicaud, déclarant qu’en l’absence d’économie, il deviendrait impossible d’indemniser les chômeurs dans la décennie à venir. Le second argument est celui de l’étatisation, qui consiste à faire monter la part de l’indemnisation des chômeurs par l’État, au détriment de la part d’indemnisation des chômeurs par la Sécurité sociale et son administration paritaire. Cela a d’ailleurs valu des critiques patronales à ce projet de réforme – et c’est assez inédit que dans le cadre d’une diminution des droits des chômeurs, les organisations patronales se montrent critiques.

La réforme annoncée l’année dernière touche en premier lieu l’indemnisation des personnes. On le sait, seule la moitié des chômeurs inscrits à Pôle emploi bénéficie d’une indemnisation. Or, cette proportion va encore être réduite, notamment par un nouveau calcul des droits. Celui-ci repose sur deux piliers : d’abord, pour ouvrir des droits à l’indemnisation, il ne faut plus avoir cotisé 4 mois mais 6 mois, et cette durée de 6 mois n’est plus recherchée dans les 28 derniers mois mais dans les 24 derniers mois. Il convient de travailler plus sur une séquence plus courte. Mener à bien ce type de réforme – qu’on appelle paramétrique puisqu’elle joue exclusivement sur les paramètres – vise à exclure dans le futur quelques centaines de milliers de personnes de l’Assurance chômage. Non pas forcément les gens déjà indemnisés, mais plutôt des gens qui auraient été éligibles à l’avenir.

Ensuite, la moitié des personnes inscrites à Pôle emploi, entre 2 et 3,5 millions selon l’année ou la saison, exercent une activité réduite. Elles ne peuvent pas vivre de leur emploi et demeurent indemnisées par Pôle emploi. Jusqu’à présent, lorsque ces personnes acceptaient un contrat ponctuel, leur durée d’allocations était prolongée d’autant. Or, la réforme gouvernementale prévoit qu’une telle prolongation n’ait lieu qu’après 6 mois. Une partie des précaires est exclue de l’Assurance chômage.

Voilà le premier volet de la réforme qui durcit les conditions d’accès et réduit la fraction des demandeurs d’emplois indemnisés. On ré-individualise donc les risques sociaux. Le risque de perte d’emploi est renvoyé à la responsabilité individuelle : quelques centaines de milliers de personnes ayant cotisé contre la promesse d’ouvrir une assurance sont expulsées de la prise en charge collective !

LVSL – L’un des autres grands volets de la réforme apparaît surtout financier…

H.C. – Tout à fait, le nœud de l’affaire est financier, dans le sens où l’Unedic (l’association en charge de gérer l’Assurance chômage) possède un montant limité à distribuer entre les demandeurs d’emplois. Ce montant vient des cotisations chômage recouvrées. Or contrairement aux déclarations de Muriel Pénicaud, les comptes de l’Unedic sont en voie de rétablissement depuis 2008, frôlant l’équilibre en 2019 [1]. La seule chose qui les plonge régulièrement dans le rouge est l’accord de gestion avec Pôle emploi. L’Unedic est contrainte de verser 10% des cotisations recueillies à Pôle emploi, pour financer les deux-tiers des frais de fonctionnement de ce dernier, soit 3,3 milliards d’euros en 2019 [2] – alors que cette dépense profite aussi, et tant mieux, à des individus qui ne sont pas chômeurs, mais naviguent sur le moteur de recherche de Pôle emploi par exemple.

Cette même année, le bilan comptable de l’Unedic affichait un manque de 2 milliards d’euros… après en avoir versé 3 à Pôle emploi. Cette mission est même accrue depuis janvier 2020, avec le transfert d’1% de cotisations supplémentaire à Pôle emploi, au titre de l’accompagnement dit « renforcé » des demandeurs d’emploi. Les chômeurs cotisent de plus en plus pour financer le service public d’emploi au détriment de la couverture de leurs risques sociaux. Le milliard d’excédent, entre les cotisations perçues et les allocations versées, représente l’équivalent d’une prime de Noël de 150 euros à tous les demandeurs d’emploi inscrits, ou l’extension de l’indemnisation à 70 000 personnes supplémentaires.

La contrainte financière connaît un second motif : le gel depuis des années des cotisations chômage. On peut s’interroger sur ce dernier point car on assiste à une dérégulation du marché de l’emploi depuis 30 ans. Elle ne s’est pas accompagnée d’une contrepartie, face au risque accru des salariés d’être recrutés en emploi précaire, instable ou à durée réduite. Le risque s’accroît, sans que les cotisations ne suivent – sinon, les grands employeurs auraient aussi été mis à contribution dans la lutte contre la précarité.

Le second volet de cette réforme est aussi important. Il repose sur la manière de décompter les indemnités elles-mêmes. Le calcul des allocations dépend d’un salaire journalier de référence (SJR), approximativement calculé à partir du salaire de l’année passée, qui sert de base pour calculer l’indemnisation mensuelle. C’est un système contributif : plus le salaire antérieur était haut, plus on a cotisé, plus le montant de allocations est en conséquence élevé. Jusqu’à présent, pour établir le SJR d’une personne, on multipliait le salaire perçu chaque jour de travail par le nombre de jours du mois. Cela permettait de protéger les personnes ayant des contrats courts ou émiettés. Or désormais, le gouvernement entend prendre le salaire mensuel pour base et diviser le salaire par le nombre de jours, y compris les jours sans salaire. Par exemple, une personne qui a travaillé 10 jours et perçu 500 euros pour ce travail a finalement touché 50 euros au quotidien.

Avant, pour calculer son allocation, on multipliait ces 50 euros par 30 (soit 1500), c’est-à-dire le nombre de jours du mois. Sa base d’indemnisation est donc de 1 500 euros, mais elle sera pénalisée par rapport aux autres en ayant une durée d’indemnisation courte, puisqu’elle n’a travaillé que 10 jours. Elle devra enchaîner beaucoup de contrats courts pour ouvrir des droits. Désormais on considère que cette même personne a gagné 500 euros dans le mois, que l’on divise par les 30 jours calendaires. A travail égal, on indemnisera cette personne sur la base d’un salaire de 500€ au lieu de 1500€. Le SJR de référence est divisé par trois vis-à-vis de la situation antérieure. On aboutit à une diminution drastique des allocations versées par un nouveau mode de calcul des droits.

« Aujourd’hui, nous avons une logique de redistribution inversée, car une partie des cotisations chômage servent à rembourser des créanciers privés et rémunérer des détenteurs de fonds de pension. »

LVSL – Cette évolution de la modalité de calcul des allocations est donc la seconde mesure après celle de la modification des conditions d’éligibilité dont Muriel Pénicaud a annoncé le report à 2021. Elle a enfin également annoncé le report de l’évolution de la dégressivité des indemnisations. Quels étaient ces objectifs sur ce point ?

H.C. – L’un des enjeux de cette réforme est aussi celui de baisser dans le temps les allocations pour certaines personnes dont on considère qu’elles touchent des allocations élevées, surtout les cadres. Cela constitue une rupture du principe contributif puisque jusqu’à présent, plus on cotise, plus on touche. Désormais l’indemnisation du chômage ne poursuit plus l’objectif de maintenir le niveau de vie des bénéficiaires, mais se rapproche d’une allocation caritative pour la recherche d’emploi, qui est censée dépendre des efforts de la personne. C’est le retour d’une morale individualiste qui bouscule le sens de l’assurance chômage.

L’autre problème est que cela peut amener les cadres à réclamer l’extension de leur traitement aux autres, pour ne pas être les seuls frappés par une diminution progressive de leur allocation. A l’inverse, s’ils ne peuvent pas se fier à l’assurance-chômage pour assurer leurs revenus en cas de perte d’emploi (et l’ensemble des charges ou traites incompressibles, liées à leur niveau de vie), cela peut aboutir à la constitution de fonds privés visant à se protéger soi-même plutôt que de contribuer au collectif. La situation souligne le lien étroit entre réforme de l’assurance chômage et réforme des retraites : elles ambitionnent de créer un marché autour de la protection des risques personnels.

L’assurance chômage est devenue un terrain d’investissement lucratif à double titre. D’abord, la logique de dé-protection sociale se traduit par un recours à la financiarisation pour ceux qui ont des hauts revenus et entendent se protéger contre les risques de l’existence – en solitaire si nécessaire. Ceux qui sont les plus sujets au risque ne bénéficient ainsi pas de la solidarité des plus riches en période de crise, car les plus riches sont peu inclus dans l’assurance-chômage (au-dessus de 13 000€ par an, on cesse de cotiser à l’assurance-chômage, tandis que l’allocation est plafonnée à 296€ brut par jour). En outre, les logiques d’endettement de l’Unedic elle-même redoublent la financiarisation.

Victime d’une politique des caisses vides qui a liquidé une partie des cotisations – facilitation du travail détaché, suppression des emplois aidés, gel des salaires… – , l’Unedic a tenté de trouver des fonds ailleurs pour continuer d’indemniser les chômeurs. Elle a entamé une politique d’entrée sur les marchés financiers, accumulant pas moins de 35 milliards d’euros de titres financiers depuis 2008. Un audit citoyen a bien décrit ce processus [3]. Aujourd’hui, nous avons une logique de redistribution inversée, car une partie des cotisations chômage servent à rembourser des créanciers privés et rémunérer des détenteurs de fonds de pension. L’Unedic paye actuellement 400 millions d’intérêts annuels. Tenez-vous bien, son directeur a dû concéder ne pas connaître l’identité des acheteurs [4] – peut-être des groupes dont la politique industrielle ou financière favorise les destructions d’emploi ?

LVSL – Toutes ces logiques sont reliées à des représentations de la situation des travailleurs en France. Vous soulignez d’ailleurs assez souvent ce que vous appelez un « mythe des emplois vacants ». En quoi cette projection faussée et l’idéologie au cœur de la réforme de l’assurance chômage sont-elles liées ?

H.C. – Il faut distinguer deux notions. Les emplois vacants sont un pourcentage d’emplois non occupés à un moment donné. La France est un pays d’Europe où il y a le moins d’emplois vacants : 1.4% contre 6% pour la République tchèque qui est le pays comptant le plus d’emplois vacants, ou encore 3% pour la Belgique. Cela traduit un mauvais dynamisme du marché de l’emploi, car le niveau de l’activité est fortement corrélé aux créations d’emplois.

Cette donnée est souvent confondue avec les emplois non pourvus, des offres mises sur le marché sans trouver preneur. C’est un indicateur problématique. Un emploi est mécaniquement non pourvu pendant un temps minimum, donc cela pose la question de savoir à quel moment on l’estime non-pourvu. De plus, la dérégulation du marché de l’emploi favorise la montée du « non-pourvoi », car lorsqu’on tente de recruter en urgence pour quelques jours, les durées de prospection sont forcément limitées. En outre, des doublons sont toujours imaginables : si Pôle emploi pourvoit un poste proposé aussi à l’agence d’intérim du coin, cette dernière pourra signaler un emploi non-pourvu. Dans son enquête auprès des employeurs, Pôle emploi évalue à environ 7% les établissements qui échouent à recruter, soit aux alentours de 200 000 embauches concernées [5]. Une pour trente inscrits à Pôle emploi…

De plus, les emplois non pourvus le sont très majoritairement malgré des candidatures ! A Pôle emploi, moins d’1% des offres hébergées ne suscite aucune candidature [6]. Parmi ce petit pourcentage, il faudrait distinguer ce qui relève de l’offre peu attractive, de l’offre indigne, de l’offre illégale, ou même des pratiques illégales (par exemple une annonce fictive visant uniquement à compiler un réservoir de CV).

Les données statistiques de l’Acoss précisent même qu’en France, chaque année, 28 millions d’offres d’emploi trouvent preneurs – essentiellement en CDD. Dit autrement, les offres non-pourvues plafonnent en-dessous d’1 % du total et se regroupent dans 7% des établissements, qui déclarent ne pas réussir à recruter.

Le chômage de masse ne résulte pas d’un manque de motivation ou d’une inadéquation entre la formation des chômeurs et les attentes patronales : il est le produit d’un problème arithmétique, à savoir un volume général d’emplois en circulation insuffisant. Notons d’ailleurs que la politique de l’offre interroge à cet égard, puisque depuis 1950, les entreprises privées marchandes n’ont créé que 3 millions d’emploi, tandis que le secteur public et non-marchand en générait 5 millions, soit les deux-tiers [7]. Les subventions aveugles aux secteurs capitalistes s’avèrent assez peu probantes.

« Le chômage partiel demeure une réponse comptable à une question de pouvoir. […] La question du pouvoir en entreprise demeure aujourd’hui écartée par les décideurs français. »

LVSL – Le gouvernement a aussi annoncé que la rémunération perçue par les travailleurs pendant cette période de chômage partiel ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’allocation afin de ne pas diminuer son montant. Quels sont les enjeux de salaire autour du chômage partiel ?

H.C. – Les périodes dites de chômage partiel, appelées périodes d’activité partielle en langage administratif, sont incluses dans le calcul de la durée d’indemnisation chômage, tout en étant exclues du calcul du montant de l’allocation pour ne pas le diminuer. C’est une mesure sociale, qui évite de tirer vers le bas les allocations-chômage en les basant sur des salaires plus faibles. Rappelons ici que le chômage partiel est une mise à contribution des salariés, puisqu’il entraîne une diminution de 16% du salaire net.

Cette décote est généralement justifiée par la possibilité, pour le salarié, de compenser sa perte de revenu en trouvant un autre emploi provisoire ou une autre activité rémunérée, parfois non-déclarés ou informels. Or, la période de confinement a empêché cette compensation, d’autant plus que les foyers ont vu une augmentation de leurs frais courants, via les hausses de leurs consommations quotidiennes d’eau, de chauffage ou d’électricité.

Mais le chômage partiel demeure une réponse comptable à une question de pouvoir. Lorsque des entreprises rencontrent une crise conjoncturelle tous les six mois, la justification conjoncturelle devient compliquée à suivre et on peut se demander si elle n’a pas simplement un problème dans la nature de la stratégie et des décisions prises par les propriétaires ou les administrateurs. Le problème se pose à nouveau avec la crise sanitaire : on observe une distribution massive d’argent public pour mettre en place le chômage partiel, sans que les autorités administratives ne soient en capacité humaine et logistique d’opérer un quelconque contrôle des motifs, et sans s’appuyer réellement sur les acteurs qui connaissent l’entreprise à l’instar des syndicats. Ces derniers n’ont qu’un rôle consultatif en France, contrairement à leurs homologues allemands par exemple, dotés d’un droit de veto et d’un pouvoir important sur le programme détaillé de mise en place du chômage partiel [8] – ils surveillent l’usage de l’argent public. La question du pouvoir en entreprise demeure aujourd’hui écartée par les décideurs français.

LVSL – Pouvez-vous nous raconter la genèse de la création du laboratoire d’idée « L’Intérêt Général » au sein duquel vous menez une bataille culturelle ? Quelles sont les raisons qui ont poussé à sa création ?

H.C. – Intérêt Général (IG) est né il y a un peu plus d’un an, au cours d’échanges entre universitaires, experts publics ou privés, syndicalistes et hauts fonctionnaires. Nous convergions pour diagnostiquer la faillite irrémédiable de la social-démocratie et sa mue en libéralisme autoritaire. En même temps, il nous manquait un outil pour mener la bataille culturelle sur le terrain adverse, c’est-à-dire le champ de l’expertise. Aussi ambitionnons-nous de construire une maison commune, qui rassemble l’espace intellectuel d’une gauche radicale de gouvernement, antilibérale et émancipatrice. La création d’Intérêt Général se veut aussi une réponse aux laboratoires d’idées français qui pullulent, majoritairement libéraux ou conservateurs, appuyés sur de puissants réseaux financiers ou médiatiques. Plusieurs notes ont été rédigées et produites depuis la création d’Intérêt Général. La première cartographie les think-tanks français eux-mêmes, traduite ultérieurement un article dans Le Monde diplomatique. Une seconde note porte sur les traités européens, afin de souligner les défaillances en série de la zone euro et de l’Union européenne, tout en proposant un répertoire stratégique de ruptures avec les traités et en actualisant la doctrine du plan A – plan B (portée par de plus en plus d’acteurs à gauche). La troisième analyse la réforme des retraites Macron-Delevoye et propose une réforme alternative, garantissant un régime de répartition plus favorable, tant pour le privé que pour le public. En mars 2020, une note préalable aux élections municipales proposait une réflexion territoriale, sur l’association libre des communes comme alternative aux intercommunalités afin d’opérer la bifurcation écologique. Finalement, la dernière note éditée revient sur le service public à la française, en tire un bilan positif, décrit les tentatives libérales visant à les liquider et propose des principes de reconstruction, pour une République des Communs.

Cette variété de sujets est tributaire d’une méthode de travail originale, qui respecte la plus grande interdisciplinarité possible et inclut des personnes aux agendas déjà remplis à craquer. Chaque note est écrite collectivement par les volontaires et pilotée par deux rapporteurs ou rapportrices. Les versions successives de chaque note sont ensuite examinées et débattues en séance plénière, afin d’aboutir à une version consensuelle finale.

LVSL – Est-ce que l’idée de rechercher un consensus sur les différentes notes à produire traduit que tous les contributeurs ne se reconnaissent pas nécessairement sur les mêmes positions ? Et de fait, ne craignez-vous pas que les consensus que vous trouvez soient au final atones, sans prises véritables sur le réel ?

H.C. – Notre laboratoire d’idée est composite, avec des personnes de sensibilités différentes – qui ont pu voter pour des personnes et des listes différentes lors des précédentes élections. L’avantage de la structure « laboratoire d’idées » consiste à proposer plusieurs scénarios qui, s’ils ne sont pas contradictoires, offrent un dégradé politique. Mais la précision n’implique pas d’être atone : IG a pris des positions collectives fortes. Prenons l’exemple des propositions alternatives concernant l’Union européenne, par une note résumant les six scénarios de rupture qui ont été portés par des forces politiques européennes. La rupture avec les traités européens fait ainsi consensus au sein d’Intérêt Général, mais sa déclinaison pratique prend des itinéraires hétérogènes et graduels. En l’absence de consensus, les groupes de travail élargissent tout simplement les pistes. Le principal est que ce laboratoire d’idées déploie un travail collectif inédit en France, pour qu’un gouvernement favorable à ces orientations puisse être armé dès son premier jour.

« Nous ne nous situons donc pas sur les rapports de force partisans en France, mais appartenons à un front international soucieux de formuler des politiques publiques alternatives, aussi sérieuses que radicales. »

LVSL – Que répondez-vous à celles et ceux qui peuvent taxer Intérêt Général d’un laboratoire d’idée qui ne serait que le laboratoire de construction des idées de la France Insoumise, au regard des personnes qui ont été à l’initiative du projet et qui le composent ?

H.C. – Je leur dis que c’est faux et les invite à venir travailler avec nous. Ces attaques viennent de personnes qui n’ont peut-être pas intérêt à coopérer avec d’autres ? Bien sûr, certains initiateurs et initiatrices assument une proximité idéologique avec le mouvement, ce qui n’enlève rien au sérieux – le résultat de leur implication dans la présidentielle de 2017 parle plutôt en leur faveur – mais elle n’engage personne d’autre, aucun membre du laboratoire d’idées, et n’implique rien vis-à-vis des travaux passés ou à venir.

Il existe ainsi un véritable pluralisme d’idées au sein du laboratoire. Et puis lorsqu’on travaille sur une note, l’expression politique de chacune ou chacun est assez secondaire dans la rédaction de propositions consensuelles. Le pluralisme est surtout attesté par la composition de notre Conseil d’orientation scientifique, internationalisé, regroupant des personnalités reconnues comme Jean Ziegler, Jihen Chandoul ou encore Clara Capelli. Les femmes et les hommes qui ont accepté d’y siéger – j’ai cette chance – ont même diffusé une déclaration explicite d’indépendance vis-à-vis de toute organisation politique. Nous ne nous situons donc pas sur les rapports de force partisans en France, mais appartenons à un front international soucieux de formuler des politiques publiques alternatives, aussi sérieuses que radicales.

LVSL – Quels sont sur les projets de travail à venir d’Intérêt Général au regard du contexte politique et des échéances électorales à venir ?

H.C. – Nous préparons actuellement une note sur l’État employeur en dernier ressort. Nous étudions la manière dont on peut assurer un droit inconditionnel à l’emploi pour certaines populations. L’emploi n’est alors plus une marchandise mais un bien commun. Cette mesure est défendue dans le cadre du Green New Deal par Bernie Sanders, mais on la retrouve dans d’autres contextes, comme la garantie rurale en Inde qui garantit 100 jours d’emploi aux ménages ruraux, ou encore l’Argentine qui, en 2002, a mis en place un droit à l’emploi avec l’embauche par l’État de 20% de la population pour faire face à la crise. La campagne syndicale et environnementale « One Million Climate Jobs » a été lancée au Royaume-Uni, affirmant que la condition de la transition écologique passe par un recrutement des chômeurs pour faire des emplois à fortes valeurs ajoutés dans le secteur de l’écologie. Historiquement, la France a déjà expérimenté ce genre de mesure, avec par exemple la création des Ateliers nationaux en 1848, bien qu’aucune réflexion n’avait alors été menée sur l’utilité collective du travail.

Plusieurs autres notes sont en cours de réalisation à différents stades d’avancement. Elles porteront sur la sécurité publique, la démocratie dans l’emploi et le travail, l’éducation émancipatrice, la politique commerciale, l’héritage, le patrimoine ou encore le gouvernement des crises climatiques.

LVSL – Et au-delà de la publication de vos notes sur votre site et sur vos différentes présences sur les réseaux sociaux, comment comptez-vous promouvoir vos travaux ?

H.C. – La promotion repose sur différents canaux. Intérêt Général s’est lancé récemment dans des campagnes numériques, notamment lors du mouvement contre la réforme des retraites. La note sur les intercommunalités a pu trouver son lectorat, essentiellement des élus locaux, grâce au partage sur les réseaux, dans les groupes. Nos travaux sont maintenant diffusés par des envois presse, avec pour but de trouver un écho, comme cela a été le cas dans Marianne, Le Monde, Les Inrocks, L’Obs, Politis, Reporterre, et bien sûr, dès la publication de cette interview, Le Vent Se Lève !

Les membres du Conseil d’orientation scientifique sont par ailleurs les premiers à partager les notes, à les diffuser dans leurs réseaux, à faire exister et animer des canaux de diffusion et de discussions intellectuels. Pour chaque note, nous identifions également les acteurs ou les réseaux que nous jugeons pertinent, afin de leur adresser de manière directe nos travaux (associations, syndicats, organisations locales, ONG, universitaires etc.). Nous avons le souci d’occuper un espace qui ne concurrence jamais ces organisations, ni ne les dépossède de leurs actions ou travaux. Cela permet d’être très complémentaire, d’échanger et d’exister en toute intelligence.

LVSL – Et au regard de votre ambition d’influencer le champ politique, est-ce vous avez des retours de parti politique sur vos travaux ou bien est-ce que vous estimez que ceux-ci aient pu s’en s’inspirer plus implicitement ?

H.C. – Oui. Pour prendre l’exemple de la réforme des retraites, des amendements des groupes communistes, insoumis et socialistes étaient directement inspirés de notre note. Ce travail s’est avéré être complémentaire du travail parlementaire. De même, au niveau syndical, des unions locales ou des branches ont diffusé la note tout en s’en inspirant dans la définition de leurs positions générales, alors que des figures syndicales ou universitaires, comme Thomas Piketty, citaient explicitement la note dans leurs interventions. Nous retrouvons la même chose pour la note sur l’intercommunalité, les élus ou les mouvements qui ne sont pas majoritaires dans les conseils avaient un intérêt évident à utiliser notre réflexion pour s’armer et essayer de se défendre. D’ordinaire, par exemple aux élections communales, vous avez mille personnes dans le pays qui accomplissent le même travail chacune de leur côté, eh bien là, le travail était déjà fait. Notre but, en agglomérant des personnes fortes, diverses et radicales est d’effectuer un travail qui ne soit pas à refaire.

LVSL – Nous sommes encore loin des présidentielles, est-ce que la possibilité de proposer un ensemble de mesures programmatiques pour la France auprès des forces politiques est posée au sein d’Intérêt Général ?

H.C. – Un laboratoire d’idée n’a pas vocation à soutenir des forces partisanes aux élections. Toutes nos notes contribuent à échafauder un projet et bâtir patiemment une hégémonie culturelle, via des notes qui seront toujours publiques. Nous n’avons pas l’ambition de proposer un projet général, mais de mettre à disposition sur des thématiques qui nous paraissent fortes et mobilisatrices, nos travaux et nos propositions clef en main. Intérêt Général peut armer toutes les personnes soucieuses d’élaborer une alternative politique majoritaire, qui se reconnaissent dans un courant éco-socialiste ou progressiste.


[1] https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/lassurance-chomage-proche-de-lequilibre-en-2019
[2] https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/quel-est-le-role-de-lunedic-par
[3] https://static.mediapart.fr/files/2018/04/30/audit-dette-assurance-chomage-2.pdf
[4] http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-soc/14-15/c1415043.pdf
[5] https://statistiques.pole-emploi.org/bmo
[6] http://www.pole-emploi.org/statistiques-analyses/entreprises/offres-demploi-et-recrutement/offres-pourvues-et-abandons-de-r.html?type=article
[7] http://hussonet.free.fr/empubpriv.pdf
[8] https://www.cairn.info/revue-de-l-ires-2016-1-page-63.htm

La République jusqu’au bout : retour sur le culte de l’Être suprême

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Fête de l’Être suprême vue du Champ de Mars, toile de Pierre-Antoine Demachy.

Nous fêtons les 231 ans de la prise de la Bastille et du début de la Révolution française. Pourtant, la signification concrète de la République n’est pas toujours évidente pour les Français. Une fête républicaine doit-elle se voir réduite à un défilé militaire ? À un discours hasardeux du président de la République ? Une telle interrogation renvoie à la mission confiée à la République par les Montagnards et en particulier par Robespierre : la faire exister partout, dans la loi, mais aussi dans les esprits. Cette mission s’est incarnée dans le fait d’honorer un culte de l’Être suprême, le 8 juin 1794. Cette idée rend aujourd’hui perplexe et renvoie très vite à la prétendue mégalomanie de Robespierre et à ses penchants autoritaires. Elle a pourtant donné lieu à des fêtes incontestablement populaires, et s’inscrivait dans la philosophie générale du projet révolutionnaire de la Première République.


On peut voir dans cette idée un héritage de la philosophie des Lumières. Elle repose sur la reconnaissance d’une loi naturelle considérée comme supérieure à celle des hommes. Ainsi, c’est sur la nature que reposent les valeurs universalistes de la République : la Liberté, l’Égalité et la Fraternité.

Non seulement ce culte a été reconnu par la Convention Nationale en 1794 (18 Floréal an II) dans un décret dont l’article 1er proclame que « Le peuple français reconnait l’existence de l’Être suprême et de l’immortalité de l’Âme » [1] mais il a aussi permis l’organisation d’une fête qui, bien que méconnue et aujourd’hui réduite à l’autoritarisme politique du régime de la Terreur, a connu à l’époque un succès très important.

Le 8 juin 1794 (20 prairial an II), des foules de citoyens français se rassemblèrent ainsi au jardin des Tuileries (alors nommé Jardin national) pour assister au discours de Robespierre et à la mise à feu de figures représentant les vices que sont l’athéisme, l’égoïsme ou encore l’ambition, avant de célébrer l’apparition de la « statue de la Sagesse ». Dans un deuxième temps, la foule se rendit au Champ de Mars (alors Champ de la Réunion) afin de contempler un arbre dominant une montagne artificielle conçue pour l’occasion [2]. Ailleurs en France, la fête de l’Être suprême rencontra également un succès important. Il convient de revenir sur ce culte, qui constitue un aspect trop vite oublié de la Révolution. Elle aurait vu naître la possibilité que la République soit non seulement proclamée, mais aussi célébrée.

Un paradoxe profond réside dans la République française : si la Révolution qui l’a fait naître s’est inscrite en opposition au clergé, […] elle a aussi vu apparaître un courant résolument opposé à l’athéisme.

Ainsi, selon Robespierre, « L’idée de l’Être suprême et de l’immortalité de l’âme est un rappel continuel à la justice ; elle est donc sociale et républicaine [3] ». On ne peut que penser, en lisant ce propos, qu’un paradoxe profond réside dans la République française. La Révolution qui l’a fait naître s’est inscrite en opposition au clergé et l’organisation religieuse dans son entièreté. Mais elle a aussi vu apparaître un courant résolument opposé à l’athéisme. Il fut incarné de manière forte par Maximilien Robespierre. Être républicain, c’est ainsi dans ce cas non seulement se révolter contre l’absolutisme, mais c’est aussi être capable de se penser dans un système de vertu et de morale plus vaste que sa propre individualité.

Il faut distinguer le républicanisme jacobin de Robespierre du républicanisme plébéien des dits « Enragés » tels que Jacques Roux [4], porté sur une vision davantage matérialiste du monde. D’autre part, le discours anti-théiste a aussi séduit durant la Révolution, incarné notamment par le célèbre marquis de Sade [5].

Aujourd’hui, on perçoit l’idée d’une fête de l’Être suprême au mieux comme une pure folie, au pire comme une extravagance résolument totalitaire. Pourtant, elle donne à réfléchir sur la nature du contrat républicain. La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. Encore faut-il pouvoir définir ce qu’est ce peuple, s’il n’est pas la simple somme des individus. En effet, un peuple existe-t-il sans croyance ? La République peut-elle se construire sans une foi irréductible de ses citoyens en la vertu et la morale ? Dans une véritable République qui promeut Liberté, Égalité et Fraternité, la tâche semble complexe.

Le peuple n’existe pas en soi mais il lui est proposé de se construire autour d’un idéal politique. En cela, il devient un élément normatif. Il n’est plus, il doit être. Il doit s’articuler autour de ce qui l’unit. Dans une République, cela ne peut être ni l’ethnie, ni la simple appartenance écrite à la nation. Être Français, c’est être républicain. Chose bien plus aisée à proclamer qu’à réaliser…

Si la religion ne constitue évidemment pas un modèle pour la République, mettant en cause l’origine populaire de la souveraineté, elle réussit pourtant là où la République échoue : son appropriation au quotidien, par des rituels inconscients.

En cela, la religion a mieux réussi que la République à être vécue par les Français, à être sacralisée autour de rituels, de fêtes auxquelles le peuple est parvenu à s’identifier. Sur cet aspect, elle joue un rôle politique. Elle associe les membres d’une communauté autour d’une croyance mutuelle en Dieu et des valeurs que son existence invite à promouvoir. La religion ne constitue évidemment pas un modèle pour la République, mettant en cause l’origine populaire de la souveraineté. Elle réussit pourtant là où la République échoue : son appropriation au quotidien, par des rituels inconscients.

Aujourd’hui encore, le peuple semble ainsi bien davantage touché par les fêtes catholiques – quoique désormais catholiques zombies [6] – de Noël que par la fête nationale, laquelle se limite d’ailleurs à quelque défilé militaire qui ne rassemble pas de grandes foules de citoyens. Comme durant la Révolution, la République « flotte dans le vide » selon les termes de Marcel Gauchet [7]. La fête de l’Être suprême serait donc ce subtil mélange de rituels religieux et de République. Ce serait alors une bonne explication de son franc succès.

La République contre la religion ?

S’opposer à la religion revient à se retrouver face à un dilemme pour les Révolutionnaires. Est-il possible d’établir une société sans le catholicisme, religion d’État sous l’Ancien Régime ? Est-ce alors se résoudre à l’athéisme ? Le culte de l’Être suprême est donc l’exemple et l’incarnation logique d’une volonté républicaine de construire une nouvelle société. La République est donc non seulement un régime politique, mais c’est aussi une manière de percevoir la nation. On ne peut pas faire la Révolution sans vouloir promouvoir un nouveau modèle de société.

Ce nouveau modèle se devra donc de faire contrepoids face à la puissante Église, elle-même institution politique et sociale mais qui n’implique pas les vertus requises du citoyen républicain. Robespierre critique ainsi la religion catholique : « Combien le Dieu de la nature est différent du Dieu des prêtres ! […]. Les prêtres ont créé Dieu à leur image : ils l’ont fait jaloux, capricieux, avide, cruel et implacable […]. Le sceptre et l’encensoir ont conspiré pour déshonorer le ciel et pour usurper la terre [8] ». C’est donc justement du fait de sa croyance en Dieu que Robespierre dénonce l’Église.

La critique adressée par Robespierre n’est cependant pas aussi rugueuse que celle de Rousseau, dont il se revendique. Rousseau, de son côté, critique la religion catholique car elle est incapable de s’intégrer politiquement [9]. On retrouve donc chez Robespierre l’expression de l’utilité d’une organisation religieuse dans l’État, là où Rousseau s’en méfie.

« Le fondement unique de la société civile, c’est la morale […] l’immoralité est la base du despotisme, comme la vertu est l’essence de la République. » (Robespierre, Discours du 18 floréal an II)

Que reste-t-il donc s’il n’y a plus de catholicisme ? Peut-on former une société vertueuse sans croyance ? C’est la critique qu’adresse Robespierre à l’athéisme, vu comme tout autant incapable que la religion catholique d’établir le lien social. Selon lui, l’athéisme manque de compassion pour les citoyens pauvres. La religion reste un moyen pour le peuple de croire à une paix future, tandis que l’aristocrate à la vie paisible n’a pas besoin de la foi en un avenir meilleur [10]. Pour Robespierre, la croyance catholique en un Dieu se comprend donc d’autant plus. Si l’accaparement de cette foi par le clergé est condamné, la foi elle-même n’est pas en cause. D’autant qu’elle est la manifestation d’une orientation de l’homme vers la morale : « le fondement unique de la société civile, c’est la morale […] l’immoralité est la base du despotisme, comme la vertu est l’essence de la République [11] » (Discours du 18 floréal an II).

Ainsi, c’est l’immoralité des aristocrates et du clergé qui est à remettre en cause. Ce n’est pas la foi en un Dieu qui est la base de la morale, et donc de la vertu. La religion est à comprendre comme compassion envers le peuple, et comme outil de construction d’une société juste et vertueuse. Cette société, la République, doit donc être capable de mobiliser le peuple afin qu’il s’en imprègne.

La finalité révolutionnaire

La religion civile n’est pas, pour les jacobins qui la défendent, seulement bonne en théorie, mais elle est aussi un moyen d’instituer la République dans les esprits au-delà des lois. La Révolution est censée faire aboutir une nouvelle société plus vertueuse. La religion civile, ici le culte de l’Être suprême, peut être vue comme étant la clé pour parvenir à cette fin, la finalité révolutionnaire. Marcel Gauchet, dans son Robespierre, révèle que si Robespierre était plus idéaliste sur la question de la religion civile, c’est davantage Saint-Just qui ajouta à l’idéel un constat « sociologique ». La Révolution n’est pas finie, elle « a été décrétée, mais elle n’est pas fondée. Elle flotte dans le vide. Elle apparaît dépourvue de l’ancrage dans les conduites spontanées des citoyens sans lequel un régime aussi exigeant ne peut durablement vivre. Comment combler ce vide ? Comment rendre immédiate et familière l’identification du citoyen au bien de la patrie qui le détournera de l’égoïsme et instaurera le règne de la vertu ? [12] ».

La fête de l’Être suprême peut s’interpréter comme la nécessité et la volonté d’une fin révolutionnaire, qu’elle soit temporelle ou idéelle.

Ce n’est pas par hasard que la vision familière du culte de l’Être suprême se résume souvent à sa fête. La fête de l’Être suprême connut un succès surprenant. Cette réussite s’explique-t-elle par le désir du peuple français d’en terminer avec la Terreur ? Ou s’agit-il de la révélation que la religion civile est effectivement le moyen par lequel le peuple citoyen se saisit de ce qui le fait peuple, la République ? Ces deux arguments semblent contradictoires mais peuvent se révéler complémentaires. La fête de l’Être suprême peut s’interpréter comme la nécessité et la volonté d’une fin révolutionnaire, temporelle ou idéelle. Quoi de mieux qu’une fête pour consacrer pleinement l’esprit de la République ?

L’État français, aussi laïc soit-il aujourd’hui, est-il parvenu à faire table rase des rituels et des fêtes religieuses ? L’apparition de la statue de la sagesse au milieu des cendres des figures de l’athéisme [13] n’est-elle pas rien d’autre que des cadeaux républicains sous le sapin de la nation ?

La religion civile : du Rousseau dans le texte

L’idée d’une religion civile ne provient évidemment pas de Robespierre. Celui-ci ne cache d’ailleurs jamais son héritage rousseauiste. L’idée évoque aujourd’hui une aversion au motif qu’elle amène nécessairement à une forme d’autoritarisme. Elle peut cependant tout à fait s’expliquer du point de vue de la théorie républicaine de Jean-Jacques Rousseau.

C’est à la fin du Contrat social, au chapitre 8 du livre IV, que Rousseau évoque l’idée d’une religion civile. Robespierre la reprend dans son rapport sur les idées religieuses et morales. En effet, l’aversion pour l’athéisme est un trait commun aux deux individus. Rousseau exprime tout autant l’empathie constatée chez Robespierre : « Les grands, les riches, les heureux du siècle, seraient charmés qu’il n’y eût point de Dieu ; mais l’attente d’une autre vie console de celle-ci le peuple et le misérable. Quelle cruauté de lui ôter encore cet espoir [14] ». Toutefois, l’idée d’une religion civile n’est en rien un moyen de faire croire en une vie meilleure. Ce culte permet, pour Rousseau comme pour Robespierre, d’instaurer l’unité de la nation, et donc de définir un peuple. Citons notamment le brouillon de son chapitre sur la religion civile [15] :

« Sitôt que les hommes vivent en société il leur faut une religion qui les y maintienne. Jamais peuple n’a subsisté ni ne subsistera sans religion et si on ne lui en donnait point, de lui-même il s’en ferait une ou serait bientôt détruit. Dans tout État qui peut exiger de ses membres le sacrifice de leur vie celui qui ne croit point de vie à venir est nécessairement un lâche ou un fou; mais on ne sait que trop à quel point l’espoir de la vie à venir peut engager un fanatique à mépriser celle-ci. Ôtez ses visions à ce fanatique et donnez-lui ce même espoir pour prix de la vertu vous en ferez un vrai citoyen. »

Cette citation synthétise assez bien les points communs de Rousseau et de Robespierre sur la question de la religion civile. D’une part, la religion est naturelle. Si les hommes composent et forment des peuples, ceux-ci se construisent autour d’organisations religieuses sans lesquelles ils ne pourraient même pas survivre. D’autre part, on perçoit ici à nouveau l’idée que la religion civile puisse être le moyen du patriotisme. Comme le montre Ghislain Waterlot, « la guerre est une possibilité qui menace toujours les nations; ce qui veut dire que n’importe quel État doit pouvoir compter sur le consentement de ses membres au sacrifice de leur vie en cas de menace. Or Rousseau pense que sans la foi en une vie à venir, on ne peut guère compter sur le sacrifice des citoyens. La foi en l’immortalité de l’âme conditionne la possibilité du sacrifice. » [16]

Faire nation

On peut en fait assez bien comprendre l’idée d’une religion civile dans la perspective rousseauiste : et si la croyance en l’Être suprême, et son culte, était la croyance en l’État ? En sa capacité à nous protéger en tant que membres d’une même nation ? D’une certaine manière, n’est-ce pas là toute la subtilité contractualiste ? En effet, le contrat passé entre l’État et le peuple ne vaut que par la capacité de l’État à protéger les individus, des menaces externes (la guerre) comme internes (la faim ou la maladie). Or, le contrat suppose donc que l’individu sacrifie une partie de sa liberté afin de garantir celle de la collectivité, de la nation.

La religion civile peut être comprise comme l’aboutissement final du contrat social. La croyance en l’Être suprême, et son culte, est la légitimation donnée à l’État dans le cadre du contrat, en plus d’être la signification de la vertu des individus qui composent le peuple subordonné par le contrat. La croyance en l’Être suprême est ainsi la croyance du peuple dans le peuple. Dans ce cas, la démocratie prend une autre dimension. En plus d’être le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, elle est aussi sa croyance en lui-même à travers la religion civile.

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Estampe anonyme, Bibliothèque Nationale de France.

Par ailleurs, la dimension contractualiste ajoutée au culte de l’Être suprême laisse penser que celui-ci n’est en rien l’expression d’une visée autoritaire. On trouve des références à la vertu comme principe régulateur des sociétés chez des penseurs bien davantage libéraux que Rousseau, comme Montesquieu. Pour lui, elle « n’est autre chose que l’amour de la patrie et de ses lois [17] ». Le culte de l’Être suprême peut ainsi se comprendre comme un culte voué au texte fondateur de la République, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

De nos jours, le culte de l’Être suprême est considéré comme partie prenante d’une forme d’autoritarisme d’État. C’est parce qu’il est associé plus fréquemment à la Terreur qu’à la théorie de Jean-Jacques Rousseau. Replacé dans son contexte, il n’a pourtant rien de radical. Il est une manifestation de l’amour pour les siens et pour la patrie. Il peut dès lors être compris comme une alternative patriotique aux religions.

Bien entendu, il est difficile de parler du culte de l’Être suprême en le séparant du contexte de la Terreur. Ainsi, tenter de s’éloigner le mieux et le plus possible du personnage de Robespierre et de son ambivalence lors de cette période décisive, permet de repenser le culte de l’Être suprême comme l’une des manifestations du républicanisme sous la Révolution française. C’est d’ailleurs la séparation d’avec ce cadre qui entraîne un irréparable anachronisme entre l’idée et son contexte.

L’idée d’un culte de l’Être suprême et de la République prête aujourd’hui davantage à sourire. Elle révèle en réalité avant tout la contradiction fondamentale de la République Française. Celle-ci nous invite à nous considérer collectivement comme citoyens d’un même peuple. Toutefois, on s’interroge encore sur sa capacité à nous constituer comme peuple. Une réflexion sur la foi républicaine en l’Être suprême et la fête qui l’a accompagnée semble être une clé pour comprendre un problème posé dès la proclamation de la République en France : la création d’un régime politique par le haut, sans l’imprégnation du pilier sur lequel devrait avant tout reposer la République, le peuple.

 

Notes :

[1] On peut d’ailleurs toujours lire la mention de l’Être suprême dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui figure toujours en préambule de notre Constitution.

[2] Bernard, F. Les fêtes célèbres : de l’antiquité, du moyen âge et des temps modernes. 1883.

[3] Robespierre, M.. Rapport sur les idées religieuses et morales (7 mai 1793).

[4] Le Vent se lève « La Révolution Française n’est pas finie : entretien avec Thomas Branthôme »

[5] Sade, A. « Français, encore un effort si vous voulez être Républicains » dans La Philosophie dans le boudoir, GF Flammarion.

[6] Pour reprendre le fameux terme qu’emploie Emmanuel Todd pour désigner l’ensemble des usages du catholicisme restés dans une France en voie de sécularisation.

[7] Gauchet, M. Robespierre : L’homme qui nous divise le plus, Gallimard.

[8] Discours du 18 floréal an II, cité dans Desmons, É. « Réflexions sur la politique et la religion, de Rousseau à Robespierre », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, vol. 29, no. 1, 2009, pp. 77-93.

[9] « La loi chrétienne est au fond plus nuisible qu’utile à la forte constitution de l’État » dans Rousseau J-J. Du Contrat Social

[10] Desmons, É. « Réflexions sur la politique et la religion, de Rousseau à Robespierre », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, vol. 29, no. 1, 2009, pp. 77-93.

[11] Ibid.

[12] Gauchet, M. Robespierre : L’homme qui nous divise le plus, Gallimard.

[13] Bernard, F. Les fêtes célèbres : de l’antiquité, du moyen âge et des temps modernes. 1883.

[14] Rousseau, Lettre à Deleyre, 1758.

[15] Cité lors de la conférence de Ghislain Waterlot (Université de Genève) « La religion civile de Jean-Jacques Rousseau » donnée aux Charmettes, le 20 juin 2009.

[16] Ibid.

[17] Cité par Lucien Jaumes dans Robespierre chez « Machiavel ? Le culte de l’Être suprême et le «retour aux principes ».

La nationalisation des compagnies aériennes : une fenêtre d’opportunité pour la gauche

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Un avion de la compagnie américaine Delta Airlines à l’aéroport de Chicago. © maswdl95

Alors que la pandémie du Covid-19 a mis à terre nos économies, les États capitalistes s’engagent de plus en plus dans la planification. Pour l’économiste britannique Grace Blakeley, autrice d’un livre contre la financiarisation, la période qui s’ouvre offre une fenêtre d’opportunité inédite pour exiger des transformations économiques radicales. Article de notre partenaire Novara Media, traduit par Lauréana Thévenet et édité par William Bouchardon.


Entre les banques centrales qui injectent des milliers de milliards de dollars sur les marchés financiers et dans le secteur privé et les États qui nationalisent des entreprises en difficulté, la frontière entre “l’État” et le “marché” construite par l’économie politique libérale est plus mince que jamais. Mais une plus forte intervention de l’État dans l’économie n’est pas synonyme d’avènement du socialisme. Ce n’est pas en se contentant de quelques nationalisations stratégiques que les États capitalistes deviendront socialistes.

Dans le meilleur des scénarios, nous pourrions assister à une renaissance de certaines pratiques sociales-démocrates de gestion économique courantes dans l’après-guerre. Il est toutefois beaucoup plus probable de voir émerger un modèle de gestion économique nationaliste-corporatiste qui associe quelques aides de l’État en faveur des sections les plus politiques de l’électorat et une aide financière à destination des riches et des puissants.

Les transformations de nos systèmes politico-économiques suite aux crises génèrent inévitablement de nouvelles lignes de fracture et contradictions, dont les socialistes (au sens anglo-saxon du terme, c’est-à-dire la gauche radicale, nldr) peuvent tirer profit à condition d’être suffisamment organisés. Une de ces lignes de fracture concerne la politisation croissante de questions jusqu’ici cantonnées à la sphère économique.

Vers la nationalisation totale du secteur aérien ?

Avec le confinement, la circulation des capitaux, des individus et des marchandises a été drastiquement réduite. Pour protéger leurs entreprises nationales des conséquences de ce ralentissement, les États capitalistes ont prêté des milliards d’euros aux entreprises, et parfois pris des participations dans leur capital. L’industrie aérienne a été l’un des secteurs les plus touchés par la pandémie. C’est aussi un secteur d’une importance stratégique pour les États qui souhaitent garder des liens avec les marchés internationaux pour échanger travail, biens et services et capitaux. Ainsi, les compagnies aériennes – dont la plupart ont été créées par les États lors de la période d’après-guerre et ont été privatisées dans les années 80 et 90 – sont parmi les premières firmes à être complètement nationalisées suite à la pandémie.

En Allemagne, après avoir entamé des négociations avec la compagnie nationale Lufthansa, le gouvernement a affirmé sa volonté de nationalisation de Lufthansa et de Condor (autre compagnie aérienne allemande, ndlr). Le gouvernement français, qui est déjà un actionnaire d’Air France-KLM, est actuellement en pourparlers avec Air France pour une éventuelle nationalisation totale de cette dernière. Quand à l’Italie, elle a pris le plein contrôle d’Alitalia. Quand on sait que des compagnies comme British Airways, Singapore Airlines et Cathay Pacific ont toutes été forcées d’immobiliser plus de 90% de leur flotte, on peut s’attendre à davantage de nationalisations dans les mois qui viennent.

En entreprenant ces nationalisations, les États cherchent à protéger les emplois et les entreprises nationales afin que l’accumulation de capital puisse repartir rapidement lorsque la pandémie se terminera, ce qui permettra alors de privatiser à nouveau ces compagnies. Mais ce processus de nationalisation pourrait s’avérer plus compliqué que ce que les décideurs imaginent.

La propagande libérale ne tient plus

Les entreprises qui ont reçu un soutien de l’État pendant la pandémie vivront un cauchemar dans leurs relations publiques et leur communication si elles décident de poursuivre des pratiques courantes pour maximiser leurs bénéfices comme l’évasion fiscale, le sabotage de l’action syndicale ou les licenciements de masse. De nombreux militants demandent déjà aux États d’imposer de rigoureuses normes environnementales aux compagnies aériennes nationalisées. Ces entreprises peuvent se trouver bien plus contraintes à la fin de la pandémie, du fait de la législation et de l’opinion publique.

Mais le plus important est que cette action de l’État ayant pour but de protéger les entreprises nationales fragilise l’idéologie au coeur du capitalisme libéral : l’idée qu’il y a une séparation stricte entre “l’économie” et la politique. Cette théorie affirmant que certains problèmes appartiennent au domaine de “l’économie” et d’autres à celui de la “politique” est une fiction, purement idéologique, qui a été utilisée pour masquer les tensions entre capitalisme et démocratie qui existent depuis l’avènement du suffrage universel. 

Pour un certain nombre d’intellectuels libéraux, certains sujets ne devraient pas faire l’objet du débat public et devraient plutôt être réservés aux soi-disant experts économiques. En réalité, ces intellectuels sont surtout préoccupés par l’idée que les gens revendiquent des mesures radicales pour faire combattre les inégalités, socialiser l’économie et rendre les institutions de l’État plus démocratiques. En prétendant que l’économie est séparée de la politique, et en confinant la prise de décision économique à des espaces technocratiques extérieurs au contrôle populaire, les classes dirigeantes ont largement empêché la formulation de revendications économiques radicales par les travailleurs.

Mais cette séparation entre l’économie et la politique sera difficile à maintenir au vu des interventions de l’État durant la pandémie. Les gens commencent à demander à l’État d’utiliser son contrôle sur des entreprises clés pour développer l’emploi, réduire les inégalités et promouvoir la résilience environnementale. Si ses demandes réussissent et aboutissent, la pression populaire pour des mesures beaucoup plus radicales ne fera que s’intensifier.

Un nouveau monde adviendra, mais lequel ?

Dans la plupart des économies capitalistes marquées par un fort contrôle de l’industrie par l’État, le système politique tend à être autoritaire, ou, au mieux, illibéral. L’autoritarisme est souvent nécessaire pour maintenir le fragile équilibre du pouvoir entre le travail et le capital dans un contexte d’une forte intervention étatique. Cette dérive autoritaire est une conséquence probable de la pandémie et est clairement en cours dans des pays comme les Etats-Unis ou la France.

Cependant, la reconstruction qui suivra la pandémie pourrait aussi être un temps de transformation politico-économique radicale et d’autonomisation de la classe ouvrière, à condition que les socialistes s’organisent mieux qu’ils ne l’ont fait après la crise financière de 2008. De plus, un mouvement socialiste qui parviendrait à prendre le pouvoir étatique serait dans une position bien plus avantageuse après la série de nationalisations en cours, qu’un gouvernement entrant après une décennie de privatisation. Les États capitalistes sont contraints de s’adapter à la plus importante crise économique mondiale depuis des siècles, et ils le font rapidement. Les socialistes doivent s’adapter plus vite.

« Un État qui fait simplement des prêts garantis est un État qui se défausse de ses responsabilités » – Entretien avec Laurence Scialom

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Laurence Scialom / DR

Les premières données relatives à la crise économique qui vient sont alarmantes. Notre système économique est véritablement menacé d’une désagrégation puissante et longue. Les signes de cet écroulement sont déjà palpables dans certains secteurs et les perspectives les plus probables sont très sombres pour l’ensemble de l’économie française. Dans ce contexte, certains analystes prévoient avec optimisme pour la séquence post-Covid 19 le grand retour de l’État lorsque d’autres s’inquiètent de la poursuite en ordre du business as usual. Un débat doit urgemment être engagé sur l’efficience et la hauteur des mesures prises depuis quelques semaines par l’État français et l’Union européenne. C’est pourquoi, nous avons voulu interroger la Professeure d’économie à l’Université Paris Nanterre, Laurence Scialom. Nous avons évoqué les politiques de préservation et de relance économique du gouvernement français et celles de la Banque centrale européenne, les propositions alternatives qui surgissent, les conditions de survie de l’euro, l’oligopole bancaire et les réformes structurelles à conduire. Entretien réalisé par Nicolas Vrignaud et retranscrit avec Martin Grave.


LVSL – Quelle est votre appréciation du plan de soutien et de protection de l’économie pris par l’État français ? L’estimez-vous complet, à la hauteur de la crise économique ?

Laurence Scialom – Nous voyons bien la philosophie de ce plan. L’idée est de préserver la capacité de l’outil productif à se remettre en route facilement après leur mise en hibernation. Tout ce qui est du domaine des dispositifs d’extension de l’accès au chômage technique, des prêts garantis, vise à cela. Sincèrement, je ne pense pas que cette intention soit contestable. La chose que l’on doit tout de même se dire est que les entreprises françaises étaient déjà globalement très endettées avant la crise. Il y avait eu plusieurs alertes du Haut conseil de stabilité financière à ce propos, sur les dérives de l’endettement des entreprises françaises et cela s’était traduit par un relèvement du coussin de capital « contracyclique » pour les banques qui leur prêtent. Les entreprises ont fortement profité des taux d’intérêt très faibles pour s’endetter probablement à l’excès. Et donc même si les prêts aujourd’hui, notamment de trésorerie, sont garantis, a priori ils doivent être remboursés et ils s’ajoutent pour beaucoup d’entreprises à un endettement préexistant élevé.

C’est une crise qui se heurte à des bilans qui sont déjà fragilisés par trop de dettes et insuffisamment de capital, et la première chose qu’on leur propose c’est de davantage s’endetter, même si les prêts sont garantis. Les banques elles, prennent moins de risques, en tout cas pour ces nouveaux prêts. Je pense que nous allons aller vers des annulations de charges assez massives et que certains prêts vont probablement se transformer en dons. La question que cela pose, c’est jusqu’où cela peut aller ? Jusqu’à quel point un État peut se substituer au marché puisque d’une certaine manière l’État actuellement paie les salaires d’une grande partie des salariés du privé, même s’il les paie légèrement décotés avec le dispositif de chômage technique. Disons que sur cet aspect-là du plan, on ne peut pas dire grand-chose. Là où j’ai énormément à dire, c’est sur les aides qui sont apportées et qui sont insuffisamment, voire nullement conditionnées.

LVSL – Justement, à propos de ces prêts garantis, n’est-ce pas là une manière pour l’État de se défausser de ses engagements de départ, lorsque par exemple il était explicitement évoqué la possibilité d’avoir recours à certaines nationalisations ? L’État semble en effet avoir trouvé via ce dispositif une porte de sortie pour maintenir l’ordre économique tel quel sans en prendre la main…

LS – Absolument. Et je trouve que l’État a finalement pris le pire instrument qu’il pouvait prendre. Il ne se donne absolument pas la possibilité d’intervenir sur la restructuration de ces entreprises. Cela est particulièrement vrai lorsque ce sont des entreprises très carbonées. Ces aides heurtent la politique climatique affichée du gouvernement, du moins au niveau des paroles. Par exemple au sujet d’Air France, toute personne sérieuse qui suit à minima les travaux du GIEC et les recommandations des experts en matière de politique écologique et notamment énergétique, sait très bien que les mesures que nous allons devoir prendre intègrent entre autres de moins utiliser l’avion, que ce soit à des fins professionnelles ou personnelles. Et ce faisant, cette mise sous cloche de l’économie, le fait que des compagnies soient obligés d’avoir l’aide de l’État pour persister, était l’occasion d’entamer leur reconversion écologique. Par exemple, une partie du deal aurait été que les destinations facilement accessibles en TGV en France ne soient plus desservies par l’avion.

L’État a les moyens d’infléchir l’économie en ce sens. S’il était devenu actionnaire majoritaire d’Air France, pour éviter la casse sociale liée à la réduction de voilure de la société indispensable à la politique climatique, il aurait eu les moyens d’organiser un vaste plan de reconversion des personnels de la compagnie vers des emplois compatibles avec la transition énergétique. C’est un État stratège et planificateur dont nous avons réellement besoin aujourd’hui. Or, un État qui fait simplement des prêts garantis est comme vous l’avez dit, un État qui se défausse de ses responsabilités.

« Lorsque vous regardez l’évolution de la situation économique de l’Italie, vous voyez bien qu’elle n’a rien gagné du tout à l’existence de l’euro, elle y a même perdu »

LVSL – Au niveau européen, la BCE a déversé près de 1000 milliards d’euros pour le rachat de dettes d’entreprises et d’obligations d’États afin de protéger les banques privées et d’éviter toute faillite. Pour le moment, cela semble tenir. Ces mesures vous paraissent-elles adaptées et efficaces pour remédier à la conjoncture actuelle, dont on ne connait pas la fin ?

LS – Ce qu’il se passe, c’est une extension des modalités d’intervention que la BCE a déjà largement initiée depuis la crise de 2007-2008. Il s’agit de mettre les dettes d’État hors marché, pour éviter la situation que nous avons connue au moment de la crise des dettes souveraines, et donc l’élargissement des spread au détriment des pays les plus fragiles qui par malheur sont ceux qui sont aujourd’hui les plus impactés par la crise sanitaire. Mais là, on ne peut pas leur reprocher un comportement budgétaire laxiste. L’argument de l’aléa moral ne tient pas dans cette crise sanitaire, c’est presque l’inverse car la morbidité très forte dans certaines régions italiennes notamment, est en partie le résultat de l’état de leur système hospitalier qui, pendant des années, a fait les frais des politiques d’austérité qui lui ont été imposées. Ce sont ces pays du sud de l’Europe qui sont les plus susceptibles de faire face à des attaques sur leur dette souveraine car ils étaient déjà très endettés avant la crise du Covid. Pour autant, la mise hors marché de leur dette ne réduit pas leur dynamique d’endettement. La BCE cache donc les symptômes de la crise de la zone euro, mais n’en soigne pas les causes. Le problème est que les pays du Nord dégagent des excédents courants importants et qu’il existe de fait une très forte asymétrie dans la macroéconomie des pays de la zone euro. En réalité, il y a des gagnants et il y a des perdants de l’euro. Lorsque vous regardez l’évolution de la situation économique de l’Italie, vous voyez bien qu’elle n’a rien gagné du tout à l’existence de l’euro, elle y a même perdu. Il n’existe pas de mécanisme de solidarité interrégionale automatique, pas d’assistance mutuelle car pas de budget fédéral. C’est là la faille originelle de la construction de la zone euro. Cette architecture institutionnelle est bancale.

En définitive, ces 1000 milliards d’euros de la BCE, ce sont donc des robinets ouverts à la liquidité des banques privés, puisque c’est à celles-ci que la BCE rachète des actifs et en contrepartie fournit la liquidité. Cette politique permet pour le moment d’éloigner le risque de crise de liquidité des banques et d’éloigner le risque de crise aiguë de dettes souveraines dans la zone euro, mais cela ne suffit pas à soigner les causes de la fragilité de nos systèmes bancaires et les failles structurelles de construction de la zone euro.

LVSL – Que pensez-vous de la proposition de monnaie hélicoptère proposée par certaines économistes comme Jézabel Couppey-Soubeyran et certaines personnalités politiques ?

LS – Il faut d’abord dire que la situation dans laquelle nous nous trouverons est sans précédent. Nous subissons une mise en au ralenti de l’économie et un choc d’offre incroyablement massif. Face à cela, en première considération, je dirais qu’il est très important de se mettre à réfléchir en dehors des dogmes pour être capable d’imaginer des solutions qui ne sont pas traditionnelles et cela d’autant plus que le néolibéralisme a appauvri le débat et la confrontation des idées entre les économistes.

Or, la monnaie hélicoptère, ce n’est pas si nouveau que cela en a l’air, vous la trouvez dans les travaux de Milton Friedman mais pas que. Elle a été défendue sur tout le spectre des idées en économie et en politique. Ce qui justifie ce type de proposition, c’est bien qu’après la crise de 2007-2008, nous avons injecté des milliers de milliards d’euros qui se sont très insuffisamment traduits dans des financements de l’économie réelle. Cette expérience de mise sous perfusion des banques nous dit clairement qu’il s’agit là d’un canal de politique monétaire qui fonctionne mal. Cette manne a plutôt nourri les hausses de prix d’actifs sur les marchés boursiers et immobiliers. En clair, plutôt que de financer l’investissement, c’est-à-dire des actifs nouveaux susceptibles de soutenir l’activité et l’emploi, ces liquidités ont beaucoup été mobilisées pour financer des actifs déjà existants. Elles ont donc nourri des bulles financières et immobilières. L’idée de la monnaie hélicoptère est alors celle de court-circuiter les banques. Plutôt que de fournir de la liquidité à bas coût aux banques dans l’espoir qu’elles-mêmes fassent le travail d’intermédiation et financent l’économie réelle, on donne de la liquidité directement aux ménages et/ou entreprises.

Ce qui me gêne dans ce dispositif, c’est qu’on ne discrimine pas suffisamment à qui l’on octroie la monnaie, qu’on ne puisse pas cibler. Il y a des ménages qui en ont vraiment besoin, et il y en a d’autres qui n’en n’ont pas la nécessité. Je crois que c’est à l’État d’opérer cette gestion pour soutenir massivement les plus fragiles et éviter de déverser ces liquidités indifféremment à toute la population. Pour autant, c’est une solution intéressante, elle me fait beaucoup penser au débat qu’il y a eu lors des dernières élections présidentielles sur le revenu universel. C’est l’idée d’avoir un socle minimal de revenu inconditionnel pour permettre de soutenir un niveau de subsistance minimal, revenu qui serait financé fiscalement. C’est là la différence avec la monnaie hélicoptère. Dans la dernière note de l’Institut Veblen, Jézabel Couppey-Soubeyran proposait que le compte du Trésor soit directement crédité par la Banque centrale. C’est ce qui se fait en ce moment par la Banque d’Angleterre. Mais à mon sens ce n’est plus vraiment de la monnaie hélicoptère, c’est de la monétisation, du financement monétaire. On pourrait d’ailleurs très bien imaginer la résurgence du circuit du Trésor dont Alain Grandjean et Nicolas Dufrêne parlent dans leur livre Une monnaie écologique. Pour ma part, ma préférence va à une création monétaire ciblée vers les États et orientée vers la transition écologique.

Quoi qu’il en soit, nous allons nous retrouver avec un mur de dettes publiques au lendemain de cette crise. Le risque est que l’on revienne aux mêmes réflexes, qu’on ne change pas de logiciel et que très vite, un sentiment d’urgence à réduire cette dette publique l’emporte.

LVSL – Dès lors, comment faire en sorte que demain, les politiques de sortie de crise ne soient pas une nouvelle fois comme en 2008, des politiques de type austéritaire ?

LS – Justement, avec Baptiste Bridonneau, nous défendons ardemment dans deux notes Terra Nova [1] et d’autres interventions, une proposition d’annulation partielle de dettes publiques par la BCE conditionnelle à un investissement dans la transition écologique. Cette proposition ne vise pas à désendetter les États, elle ambitionne de redonner les marges de manœuvre budgétaires pour amorcer une reconversion massive de nos économies et les aligner sur nos engagements climatiques.

La crise face à laquelle nous sommes est initialement une crise d’offre qui se double d’un choc de demande. L’avantage est qu’il existe des domaines dans lesquels nous pouvons investir qui sont très performants en termes de transition écologique comme la rénovation thermique des bâtiments et qui créeraient énormément d’emplois. Nous pourrions également investir dans le ferroviaire péri-urbains pour désengorger les abords des villes, mieux lier les banlieues, mieux connecter les régions, réinvestir dans le fret ferroviaire. Nous pourrions soutenir massivement l’économie circulaire. Bref, les idées ne manquent pas. Il y a énormément de secteurs bons pour la transition écologique et qui en plus sont pourvoyeurs de nouveaux emplois. Il faudra évidemment que l’État engage un vaste plan de formation à ces métiers de la transition écologique. Si nos propositions devenaient réalité, cela voudrait dire que nous doperions l’offre et la demande en même temps, ce qui de la sorte empêcherait en plus tout dérapage inflationniste.

Ce qui est certain, c’est qu’il ne faut pas court-circuiter la démocratie, c’est à la représentation nationale et européenne, via les parlements, de décider où va l’argent.

« Les applaudissements et chansons de vingt heures, certes très agréables, ne suffiront pas. S’ils soutiennent le moral de ceux qui sont en première ligne, ils ne mettent pas de beurre dans les épinards »

LVSL – Concernant le calendrier politique qui a précédé cette crise, marqué par des projets de privatisations, la réforme des retraites, celle à venir de l’allocation chômage, au regard de l’explosion du chômage dû notamment à cette crise, de quoi les ruptures qui ont été annoncées par Emmanuel Macron vont être le nom ?

LS – Ce que révèle cette crise, c’est qu’une économie continue à tourner même au ralenti : on continue à être soignés, à être nourris. Les anciens continuent à être aidés par ceux qui ont été les premières victimes du néo-libéralisme. Ce sont des infirmiers, des aides-soignants, des livreurs, des caissiers, qui matériellement assurent la survie de tout le monde et répondent à nos besoins fondamentaux. Ceux qui avaient été invisibilisés et qui maintenant sont portés aux nues, sont précisément ceux qui ont eu depuis longtemps le plus à payer des effets de l’économie néo-libérale. Je pense que ça sera très compliqué, politiquement, de repartir exactement avec le même logiciel ; des ruptures doivent survenir. Les applaudissements et chansons de vingt heures, certes très agréables, ne suffiront pas. S’ils soutiennent le moral de ceux qui sont en première ligne, ils ne mettent pas de beurre dans les épinards…

LVSL – Quelles seraient les politiques économiques à prendre en urgence, post-crise pour résorber l’explosion du chômage, les liquidations judiciaires d’entreprises que nous allons malheureusement à n’en pas douter observer ?

LS – On va aller vers des annulations de charges, des prêts qui vont en réalité devenir des dons, des subventions pour maintenir la structure productive. La réforme de l’assurance chômage telle qu’elle était prévue ne va pas être mise en œuvre, la réforme des retraites non plus me semble-t-il. Je pense qu’il faudrait un plan massif d’investissement mais il ne faudrait pas que ce soit un plan massif d’investissement qui reproduise les biais carbonés de nos économies. Il faut qu’il marque une orientation écologique qui ne soit pas que de façade. Soyons clair, la transition écologique ce n’est pas seulement investir massivement dans le « vert », c’est aussi accompagner « l’échouage du brun » c’est-à-dire accompagner la baisse de la voilure des secteurs qui sont les plus carbonés et les plus nocifs pour l’environnement. Et on ne peut pas le faire sans accompagnement de l’État, il y a des salariés que l’on ne peut pas laisser aller à vau-l’eau. Il faut un plan très massif de reconversion et de formation aux métiers de la transition écologique, en formation initiale pour des jeunes mais également des plans de reconversion et requalification à ces métiers pour des salariés des secteurs très carbonés dont l’activité est appelée à s’atrophier. Par exemple, s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, nous n’avons pas de savoir-faire en quantité suffisante. Si l’on est cohérent avec la transition écologique, et que par exemple on limite l’artificialisation des sols, cela sera un choc énorme pour la filière du bâtiment. Il faudra l’aider en permettant aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences notamment dans la rénovation thermique des bâtis. Il faudra également que l’on se mette à construire beaucoup plus en hauteur et souvent sur du bâti déjà existant. Cela nécessite également des compétences techniques très spécifiques. Il va falloir rénover une grande partie de bâtiments existants pour réduire l’emprise au sol. Ce sont des compétences dont ne dispose pas ou pas suffisamment aujourd’hui encore l’industrie du BTP. Il faut donc un très vaste plan de formation, ce qui ne veut pas dire moins d’emplois mais des emplois qui sont reconvertis. Tout cela, seul l’État peut l’enclencher. Il nous faut un État très activiste et surtout qui porte une vision, un cap et investit massivement.

LVSL – Pour continuer à voir plus loin et pour revenir à l’échelle européenne, cette crise de solidarité aura marqué des tensions toujours plus fortes entre certains pays, on pense à l’Italie et aux Pays-Bas, et l’explosion des règles budgétaires de son carcan d’avant crise, notamment la règle des 3% par exemple. Lorsqu’on regarde avec recul cette conflictualité montante, l’élasticité finalement admise des règles de réciprocité, et en même temps l’affirmation croissante de la BCE via cette relance économique, l’Union européenne semble-t-elle vraiment vouée à persister dans sa structure actuelle ?

LS – Je pense que la crise que l’on vit actuellement est une crise dans laquelle se joue la survie de l’euro. Nous sommes au début de cette crise et comme la BCE intervient très massivement, nous n’avons pas, pour l’instant, de vraie résurgence de la crise de la dette souveraine comme on en a eu entre 2010 et 2013 à partir du moment où ont été révélés les chiffres de l’endettement public de la Grèce. Pour l’instant nous n’en sommes pas là, car la BCE fait tout ce qu’il faut. Il n’empêche que je pense que la situation est plus grave cette fois-ci parce que la crise elle-même est plus profonde et parce qu’on touche la vie humaine. Les réactions d’égoïsme, de nationalisme que l’on peut observer sont répréhensibles non seulement économiquement mais également éthiquement.

Je trouve que cela contredit l’essence même de pourquoi l’Union européenne s’est créée. On est vraiment face à une crise existentielle si l’Europe n’est pas capable de créer des instruments qui génèrent plus de solidarité, une mutualisation des dettes ou alors des dettes qui seraient adossées au budget de l’UE, qui lui-même pourrait être augmenté au-delà des 1%. Donner des signes de solidarité non conditionnels, cela impose un changement radical dans la manière de nous projeter ensemble.

LVSL – Oui, mais cela présuppose surtout un renversement de dogmes colossaux pour certaines élites nationales… 

LS – L’Europe avance toujours au bord du gouffre, on a fait l’union bancaire quand on a cru que la zone euro allait éclater. Les pays du Nord ont énormément à perdre à un éclatement de la zone euro, pas uniquement les pays du Sud.

LVSL – Selon vous, les Pays-Bas ne pourront pas continuer à être « jusqu’au-boutiste » par rapport à l’Italie, quitte à terme à perdre l’Italie de la zone euro ? 

LS – Non je ne pense pas, car ils savent que le problème, c’est que si l’on perd l’Italie, on ne perd pas que l’Italie, il y aura nécessairement un effet domino.

« Je pense que le vrai risque d’éclatement de la zone, s’il arrive, arrivera par les urnes, par le vote de populations qui auront eu le sentiment d’avoir été abandonnées par l’Europe alors qu’elles vivaient un drame pas seulement économique, mais une catastrophe humaine »

LVSL – Pourquoi la France, qui semble jouer l’équilibre au milieu des blocs sud et nord n’a pas, selon vous, soutenu plus fortement l’alliance des pays du Sud (avec les pays baltes) contre le duo Allemagne/Pays-Bas ? Car finalement, si les contours de sa conditionnalité n’ont pas encore été totalement déterminés, l’Italie semble s’être couchée en n’excluant plus le recours au MES (Mécanisme européen de stabilité), instrument dont elle ne voulait pas à priori.

LS – Je ne sais pas si l’on peut être aussi catégorique que cela. Il faudra analyser les choses à terme. Je pense qu’il y a d’autres décisions qui sont actuellement en gestation. Je crois qu’il y a un plan plus ambitieux qui est en discussion et qui serait adossé au budget européen. Nous n’avons pas été au bout encore de ce que l’on va mettre en place pour la résolution de cette crise. On a vécu une première étape, j’ai espoir que la raison prévaudra. Je pense que le vrai risque d’éclatement de la zone, s’il arrive, arrivera par les urnes, par le vote de populations qui auront eu le sentiment d’avoir été abandonnées par l’Europe alors qu’elles vivaient un drame pas seulement économique, mais une catastrophe humaine.

LVSL – Prenons du recul par rapport à la crise et revenons sur l’une des réformes que vous réclamez depuis de nombreuses années, à savoir la scission des activités de marché et des activités commerciales des banques. Pour vous, je vous cite, c’est « la mère des réformes ». Pouvez-vous nous expliquer comment le lobby bancaire a pu empêcher le président François Hollande, alors que c’était une promesse phare de sa campagne en 2012, d’opérer cette séparation ?

LS – C’est la mère des reformes car s’il y a bien une chose que nous n’avons pas attaqué après la crise de 2008 et pour laquelle on est toujours menacés, c’est la question des établissements too big, too complex, to fail. Les banques sont encore plus grandes qu’avant la crise et plus complexes…

LVSL – François Morin parle d’ailleurs depuis son livre de 2015 d’une « hydre mondiale »…

LS – Bien sûr et il a bien raison. Elles fonctionnent comme un cartel avec des ententes. Nombre de scandales financiers comme celui du Libor, de l’Euribor, du Tibor, peuvent s’analyser comme de la fraude en bande organisée. Lorsqu’on sait comment était défini le Libor, il est très clair qu’il y a eu des ententes entre les banques d’un cartel pour le manipuler. Le livre de François Morin est très informatif à ce propos.

Les banques sont encore plus systémiques qu’elles ne l’étaient avant la crise et une banque systémique sait très bien que de toute manière, elle n’aura pas à subir la sanction du marché. On ne peut pas la laisser faire faillite car les perturbations financières et réelles seraient trop importantes, elles sont certaines d’être renflouées. Ce faisant, à niveau de risque équivalent, une banque systémique se financera beaucoup moins cher que les autres, plus petites et dont le marché sait qu’elles peuvent faire faillite si elles sont en difficulté. Cela signifie que nous subventionnons les banques systémiques.

C’est assez facile à comprendre. Les agences de notations donnent deux notes. Elles donnent une première note qui tient compte du soutien de l’État, et une notation qui n’en tient pas compte. Or, le taux auquel se financent les banques est le taux qui correspond à la notation avec soutien de l’État. Plus une banque est grosse, plus la différence entre ces deux notes est importante. On peut donc mesurer, comme l’a fait le FMI, la subvention qui est apportée à ces banques systémiques. En appliquant ce différentiel de coût de financement à leur structure de passif, cela nous donne une estimation de la subvention implicite dont elles bénéficient, parce que vous et moi, c’est-à-dire les contribuables, nous les renflouerons en cas de difficulté. Ces subventions implicites sont plus fortes en Europe que dans le reste du monde car le problème de ces banques systémiques est avant tout un problème européen. En effet, nos banques sont de taille comparable aux banques américaines, sauf qu’il faut comparer les leurs au budget fédéral américain et qu’il faut de notre côté comparer les nôtres au budget national de chaque pays, puisqu’il n’existe pas véritablement de dispositif européen de renflouement des banques. Cela signifie que les bilans des plus grosses banques américaines représentent un ordre de 20% du PIB de leur pays, ce qui est gérable. A contrario, les bilans de nos plus grosses banques représentent un ordre de 100% ou plus des PIB de chacun de nos pays, ce qui est nettement moins gérable, surtout lorsqu’il y en a plusieurs.

L’autre raison est qu’une banque ne grossit pas par les activités qui sont essentielles, c’est-à-dire pas par les activités de dépôts et de crédit, mais par les activités de marché. Lorsqu’elles grossissent, les banques déforment leur structure d’activité en faveur des activités de marché au détriment des activités essentielles. La part relative dans leur bilan des dépôts et des crédits est d’autant plus petite que la banque est grosse, les travaux de la BRI (Banque des règlements internationaux) le montrent. Les subventions implicites dont elles bénéficient servent en réalité à ce que ce soit la partie finance de marché qui se développe, c’est-à-dire la partie qui peut tout à fait être prise en charge par des institutions financières non bancaires, non garanties par l’État.

La troisième raison majeure est que lorsque la banque qui mêle les deux activités est en difficulté, l’État est obligé de renflouer la totalité, les sommes qui sont engagées sont alors beaucoup plus importantes. Par ailleurs, le fait que les activités ne soient pas séparées rend beaucoup plus complexe l’évaluation des effets d’une mise en résolution d’une banque, ce qui est une entrave à sa résolution. Si l’on avait séparé les activités, la seule partie de la banque que nous aurions à préserver absolument est celle qui réalise des crédits aux ménages et aux PME, c’est-à-dire à des agents qui n’ont pas d’autres sources de financement, ce qui n’est pas le cas d’une très grande entreprise qui peut se financer sur les marchés. Il faut également savoir que plus une banque est grosse plus le dénominateur de son ratio de capital est manipulable par la banque, et ainsi moins elle est capitalisée relativement à ce qu’elle devrait être. Certains travaux ont montré que pour un même portefeuille entre plusieurs banques, le ratio de capital peut aller de 1 à 3 tellement elles ont des marges de manœuvre sur la manière dont elles calculent le dénominateur de leur ratio. C’est pour cela que la finalisation des accords de Bâle III prévoyait une limitation de ces possibilités de manipulation du ratio de capital pondéré par les risques. La crise actuelle a conduit à reporter la mise en œuvre des dernières réglementations, et les pressions du lobby bancaire sont fortes à leur allègement. Malheureusement, il a l’oreille des décideurs politiques.

Il y a donc une multitude d’arguments qui vont dans le sens de l’utilité de cette séparation d’activité. Si aujourd’hui nous avons une grande banque en difficulté, les fonds publics que l’on va devoir injecter seront beaucoup plus importants que si elles avaient uniquement été des banques commerciales.

« La capture des élites dirigeantes par le monde de la finance est une capture cognitive, intellectuelle et évidemment sociologique »

LVSL – Mais est-ce une réforme indispensable dans une perspective de transition écologique ?

LS – Le problème est que ce ne sera pas la priorité. Je ne pense pas que cette réforme remonte rapidement à l’agenda politique sauf peut-être si la crise bancaire est massive. Il existe d’autres possibilités pour réduire la taille des banques. On peut très fortement réglementer les opérations de marché. Si l’on rend les opérations de marché beaucoup plus coûteuses, si l’on remet du « sable dans les rouages », si on exige des ratios de capitaux beaucoup plus importants, notamment des ratios de levier, c’est-à-dire non pondérés par les risques, naturellement la taille des bilans des banques se réduira. Pour autant, je reste persuadée qu’il s’agit d’une réforme qui devrait être à l’agenda.

LVSL – Admettons cependant qu’elle soit une priorité, comment dès lors demain un pouvoir réellement « de gauche » pourrait-il réussir cette scission ? 

LS – Ce qui est très compliqué c’est que ce sont des sujets très complexes et le personnel politique dans son grand ensemble n’est pas armé en réalité pour comprendre véritablement ce qui se joue dans ces réformes. De plus, les élites de hauts-fonctionnaires et d’experts qui les entourent sont souvent très liés au monde de la finance. Ils sont convaincus que l’intérêt de ces champions nationaux est aligné avec l’intérêt national. Ce qui est faux ! Il n’existe pas véritablement de vision contradictoire dans les sphères décisionnelles de l’État et aucune ouverture d’espaces de décision avec une véritable discordance. Les décisions ne se prennent pas à la suite de véritables délibérations marquées par l’échange d’arguments scientifiques.

Pour avoir été très impliquée dans le débat sur la séparation des activités en 2012-13, je peux vous dire que les décisions ont parfois été prises sur des arguments qui étaient complètement faux, infirmés scientifiquement, et pour autant je le répète, c’est sur cette base-là que ces décisions politiques de la plus haute importance ont été prises. Ceux qui sont consultés, écoutés ont été formés de la même manière, sortent du même moule et une partie des hauts-fonctionnaires ont pour ambition de rejoindre les directions des grandes banques systémiques. La capture des élites dirigeantes par le monde de la finance est une capture cognitive, intellectuelle et évidemment sociologique. C’est l’objet de mon livre La fascination de l’ogre et tout est dans le titre.

[1] Voir les deux propositions de Laurence Scialom et Baptiste Bridonneau :

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/955/original/Terra-Nova_Cycle_Covid-19_Crise-ecologique-et-economique-osons-les-decisions-de-rupture__020420.pdf?1585843205

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/982/original/Terra-Nova_Cycle-Covid19_Des-annulations-de-dettes-par-la-bce_170420—.pdf?1587132547

Le Health Data Hub ou le risque d’une santé marchandisée

Le Health Data Hub ou le risque d'une santé marchandisée

La crise sanitaire liée au Covid-19 révèle au grand jour les conséquences mortelles des logiques de réduction des moyens dévolus au service public hospitalier. De nombreux pays dont la France misent une fois de plus sur les solutions numériques (géolocalisation, data-surveillance) pour camoufler les effets toxiques des politiques libérales, et renvoyer injustement les citoyens à leur responsabilité individuelle face à la maladie. Le suivi continu des pathologies et rythmes biologiques via les écrans et smartphones, remplacerait-il petit à petit l’acte de soin, justifiant par là même la continuité de l’austérité infligée aux institutions publiques de santé de ces pays? Ce qu’il y a de certain, c’est que les millions d’euros accordés au Health Data Hub mis en place par le gouvernement Philippe, et sur lequel nous nous penchons ici, n’ont pas servi à la recherche scientifique sur les coronavirus, ni à revaloriser le salaire des praticiens hospitaliers, ni à leur fournir les matériels nécessaires à leur métier et à leur protection. Par Audrey Boulard, Eugène Favier et Simon Woillet.


Au mois de décembre dernier, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé et des Solidarités, inaugurait la plateforme nationale de collecte des données de santé, baptisée en anglais Health data hub. Une plateforme ayant vocation à devenir un guichet unique à destination des acteurs, privés et publics, et devant servir d’appui à la recherche en intelligence artificielle.  Son enjeu ? Élargir ce « patrimoine commun » que constituent les données recueillies par l’assurance maladie en y ajoutant les gisements de données présents dans les CHU ainsi que celles récoltées par les médecins de ville et les pharmacies. Un storytelling dont les rouages – bien huilés en apparence – sont néanmoins grippés par de nombreuses controverses, portant notamment sur la sécurité nationale des données et sur les objectifs économiques de cette conversion numérique du secteur de la santé, visant à remplacer de nombreux actes médicaux (tels que le suivi biologique et le diagnostic) par des algorithmes.

En raison de son système de sécurité sociale, la France est l’un des premiers pays à s’être doté d’une base nationale de données médico-administrative centralisant l’ensemble des données des parcours de soins. Une base de données qui couvre 99% de la population. Des données, qui à l’heure de la santé connectée et des potentialités offertes par l’IA, représentent de véritables mines d’informations à exploiter et à valoriser.

Quel est l’objectif du dispositif ? Il s’agit selon le gouvernement d’élaborer un système de santé où se répondraient vertueusement les intérêts de la recherche et des citoyens. Ce qui implique en premier lieu de renforcer le réseau d’informations sur chaque patient en traitant et faisant se recouper les données déjà collectées. L’espace de santé numérique personnalisé qui a pris le nom de Dossier médical partagé (DMP) et dont la fonction est de fluidifier la prise en charge des patients, a ainsi également vocation à alimenter le Health data hub. Le projet consiste en retour à faciliter l’accès des chercheurs à ces informations.

En contournant d’une part les lenteurs administratives dues à une législation européenne jugée très protectrice à l’égard des données et, d’autre part, en ouvrant toujours plus ce dispositif aux acteurs privés (mutuelles, assurances, industriels et start-ups), affirmant ainsi l’idée que le secteur public n’aurait pas le monopole de l’intérêt général. Un système profitable à ces différentes parties prenantes puisqu’en orientant les recherches vers ces secteurs-clés que sont l’intelligence artificielle et le big data, le Health data hub participe à l’attractivité de la France en matière de e-santé, et contribue plus ou moins directement au bien-être des citoyens, qui sont les premiers intéressés par les progrès de la médecine.

Le projet n’a cependant pas manqué de susciter les critiques. Une tribune publiée en décembre dans Le Monde et signée par des professionnels de santé, une motion du Conseil national des barreaux s’opposant au projet et plus récemment encore la mise en accusation par des entreprises de logiciels d’édition pour non respect des principes d’égalité et de transparence dans le choix qui a été fait de désigner Microsoft Azure comme hébergeur.

Parmi les arguments avancés à l’encontre de la plateforme, l’inspiration libérale de la loi santé votée en juillet 2019 et l’empressement avec lequel le ministère s’engage dans le projet, minimisant ainsi les difficultés qui accompagnent cette transformation numérique du système de santé : risques encourus pour les libertés individuelles et pour le secret médical, flou autour des notions de consentement et de responsabilité du médecin, charges administratives redoublées pour les professionnels de santé notamment. Mais c’est surtout le choix de faire appel à la technologie de Microsoft pour héberger l’ensemble de ces données sensibles, au détriment d’une technologie française qui a fait enfler la polémique. Une décision qui a pu être qualifiée de « haute trahison » selon le mot du professeur Israël Nisand lors du forum européen de bioéthique qui s’est tenu en février dernier.

Qu’est ce que le Health Data Hub ?

Qu’est-ce que le Health data hub (HDH) ? Un « guichet unique, assurant un accès simplifié, effectif et accéléré aux données », « une structure partenariale entre producteurs et utilisateurs de données, qui pilotera l’enrichissement continu mais aussi la valorisation du système national de santé ». À l’origine du projet, le rapport sur l’intelligence artificielle (IA) conduit par Cédric Villani et publié en mars 2018 qui consacre un chapitre au potentiel de l’IA en France et aux modes de gouvernances possibles pour les données en santé. Le rapport ouvre les pistes de la stratégie de transformation du système de santé intitulé « ma santé 2022 »  S’en suit une mise en place très rapide. En octobre 2018, est rendue publique la mission de préfiguration co-dirigée par la présidente de l’Institut national des données de santé Dominique Polton, Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et Gilles Wainrib, président de la start-up Owkin.

En février 2019, Agnès Buzyn valide la feuille de route de la mission et confie la mise en place du hub à la DRESS à la tête de laquelle se trouve Jean-Marc Aubert. Le 24 juillet 2019 est adoptée la loi précisant les grands principes de la structure, faisant en particulier disparaître toute référence à une finalité scientifique pour ne conserver que le « motif d’intérêt public ». En charge de garantir la protection des données et de piloter les aspects sécuritaires du projet, plusieurs instances sont mobilisées parmi lesquelles le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour le couvercle éthique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la caution juridique, et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pour le versant sécuritaire. Au moment de la création effective de la plateforme le 1er décembre 2019, le Health Data Hub est donc fort d’un cahier des charges ambitieux, d’un cadre juridique ouvert et flexible et du souhait répété de placer les citoyens au centre des services offerts par la plateforme. Que lui manque t-il ? Des précisions et des garanties.

“Le Health Data Hub est donc fort d’un cahier des charges ambitieux, d’un cadre juridique ouvert et flexible et du souhait répété de placer les citoyens au centre des services offerts par la plateforme. Que lui manque t-il ? Des précisions et des garanties.”

On peut en effet s’interroger. Tout d’abord, le Health data hub ouvre l’accès aux données de santé à des acteurs privés (les start-ups en premières lignes), acteurs dont l’efficacité se mesure à leur rentabilité. Ainsi, en dépit de l’attractivité de ces structures, les algorithmes sur lesquels travaillent ces start-ups, une fois entraînés sur le « patrimoine commun » que constituent les données de santé des Français, sont destinés à être brevetés. Évidemment les start-ups ne sont pas les seuls acteurs à pouvoir accéder à ces données. Le dispositif doit également être mis à disposition du service public. Néanmoins, en quoi un projet qui invite les citoyens à transmettre l’ensemble de leurs données à des projets de recherches auxquels ils ne pourront pas accéder gratuitement participe-t-il à la création d’un système de santé plus démocratique ?

En second lieu, l’exploitation des données de santé n’est pas une nouveauté en France. Des entrepôts de données de santé existent déjà dans différents CHU, à Bordeaux, à Toulouse et à l’AP-HP à Paris. Ces structures participent depuis plusieurs années au développement de méthodes de traitement des données afin d’élaborer localement des outils facilitant la gestion des dossiers médicaux. À ce titre, en quoi le fait de réquisitionner ces données, recueillies et traitées en interne par les professionnels de santé, peut-il servir à financer ces mêmes hôpitaux ?

Une centralisation à marche forcée pour les hôpitaux qui pose également problème du point de vue de la qualité du traitement des données recueillies. Plus on éloigne les données de leur lieu de collecte, plus on les décontextualise en prenant le risque de mal les interpréter. En retour, c’est l’application des algorithmes au soin qui devient moins précis. En effet, en éloignant géographiquement le lieu de collecte du lieu de traitement, on perd le bénéfice d’un aller-retour correctif entre les algorithmes et la pratique réelle des soins sur de vrais patients.

“Faisant l’impasse sur ces précautions éthiques, le Health data hub semble au contraire s’engouffrer dans une logique de marchandisation du secteur de la santé, en valorisant les partenariats public et privé et en faisant du numérique la solution miraculeuse aux nombreux dysfonctionnements de l’hôpital public.”

Sans faire preuve de défiance à l’égard de l’introduction de nouvelles technologies dans le domaine de la santé, il est donc possible de reconnaître que le Health data hub, mis en place sans consultation citoyenne suffisamment élargie, procède d’un certain nombre de choix arbitraires parmi lesquels la pseudomisation des données qui permettrait aux données d’être réidentifiées, le terme flou « d’intérêt général » qui encadre le mode de gouvernance du hub – un GIP, Groupement d’intérêt public, comprenant des acteurs tels que les mutuelles, la centralisation qui augmente les risques en cas de cyber attaques, et enfin le choix d’un modèle économique qui dévalorise et dépossède la recherche publique au profit d’acteurs privés.

En définitive, si les risques potentiels liés aux données massives en santé ne sont pas suffisants pour interrompre les progrès de la recherche, selon l’avis 130 du CCNE, la prudence n’est pas accessoire, étant entendu que cette transformation du secteur de la santé est caractérisée par « une tension entre une grand technicité et des enjeux fondamentaux qui touchent chaque être humain dans la représentation qu’il a de lui-même et de son espèce ».

Faisant l’impasse sur ces précautions éthiques, le Health data hub semble au contraire s’engouffrer dans une logique de marchandisation du secteur de la santé, en valorisant les partenariats public et privé et en faisant du numérique la solution miraculeuse aux nombreux dysfonctionnements de l’hôpital public. Une logique technophile et néolibérale qui reste d’actualité dans la crise du Covid-19, en témoigne la note sur les politiques de santé produite par la Caisse des Dépôts et révélée par Mediapart, qui fait état de la prégnance des impératifs comptables dans la mentalité de nos gouvernants.

La crainte de l’assujettissement numérique

Au-delà de la question de la numérisation des données de santé, qui se pose en véritable enjeu, c’est plutôt le choix du ministère de la Santé de faire appel à Microsoft comme hébergeur de données qui inquiète. Une crainte que les discours se voulant rassurant pour encadrer la présentation du dispositif n’ont pas réussi à dissiper. De façon compréhensible, la décision de faire reposer une plateforme de centralisation des données de santé de millions de Français sur la technologie du Cloud Microsoft Azure interroge à bien des niveaux.

L’empressement avec lequel le ministère de la Santé et la DREES conduisent le projet est d’autant plus surprenant que les contours flous de cette collaboration tardent à se préciser : quel gage de sécurité des données le gouvernement français est-il à même de garantir face à Microsoft ? De quel arsenal juridique le RGPD, le Règlement général sur la protection des données à échelle européen, dispose-t-il face au Cloud Act, son équivalent américain, dont la juridiction extraterritoriale a fait réagir ? Quelle garantie de transparence sera établie autour de la circulation éventuelle des données sur le marché des assureurs ou de divers acteurs dont les autres géants du numérique ? Quelle redéfinition des compétences, de la liberté d’action et du rôle des acteurs de la santé et notamment du secteur de l’informatique médical ?

“Il s’agit pour le ministère de placer la France en acteur mondial phare du développement de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et ce, dans la décennie qui vient. Pourtant, la décision de s’appuyer sur Microsoft contraste avec de telles ambitions.”

Comment encadrer la fluctuation du prix des licences Microsoft ? Autant de points de crispation que la stratégie précipitée du gouvernement pour mettre en place cette plateforme ne contribue en rien à atténuer. Une stratégie d’ailleurs revendiquée dès la feuille de route d’Agnès Buzyn intitulée « accélérer le virage numérique » et dans lequel il est question de « mettre rapidement au service du plus grand nombre notre patrimoine de données de santé sous une forme anonymisée, dans le respect de l’éthique et des droits fondamentaux des citoyens ». Il s’agit pour le ministère de placer la France en acteur mondial phare du développement de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et ce, dans la décennie qui vient. Pourtant, la décision de s’appuyer sur Microsoft contraste avec de telles ambitions.

Le transfert de données de santé de millions de Français sur des serveurs situés à l’étranger pose problème pour des raisons évidentes. Des risques liés à la sûreté des données de santé des Français ont d’emblée été évoqués, à commencer par le rapport même de la mission de préfiguration remis à Agnès Buzyn le 12 octobre 2019 qui fait état de tels enjeux : « Le patrimoine de données de santé est une richesse nationale et chacun en prend peu à peu conscience. […] La souveraineté et l’indépendance de notre système de santé face aux intérêts étrangers, ainsi que la compétitivité de notre recherche et de notre industrie dépendront de la vitesse de la France à s’emparer du sujet ». À noter que, si un impératif de compétitivité et d’urgence est ici mobilisé, c’est davantage pour alerter sur la nécessité d’une plateforme souveraine de mutualisation des données de santé au service de l’intérêt national, que pour se lier à des technologies Microsoft dans la précipitation qui accompagnerait la course à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la santé. Une mise en garde qui semble avoir été ignorée depuis.

Dans un état d’esprit comparable, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), dans son rapport intitulé « Médecins et patients dans le monde des datas, des algorithmes et de l’intelligence artificielle », met en garde sur le fait que « les infrastructures de données, plateformes de collecte et d’exploitation, constituent un enjeu majeur sur les plans scientifique, économique, et en matière de cybersécurité. La localisation de ces infrastructures et plateformes, leur fonctionnement, leurs finalités, leur régulation représentent un enjeu majeur de souveraineté afin que, demain, la France et l’Europe ne soient pas vassalisées par des géants supranationaux du numérique » (recommandation #33, janvier 2018).

Un autre défi, d’ordre financier, s’ajoute à ce choix de candidature. Dépendre de l’infrastructure logicielle de la plateforme de centralisation des données de santé au Cloud Microsoft Azure comporte aussi le risque d’une captivité numérique vis-à-vis d’une technologie singulièrement propriétaire comme celle de Microsoft. L’encadrement de licences implique un engagement financier sur le long terme avec les technologies issues du géant de l’informatique et donc un risque de fluctuation à la hausse des prix sur les licences en question.

RGPD versus Cloud-Act

Un risque supplémentaire que pourrait faire peser le contrat avec Microsoft pour l’élaboration de la plateforme HDH est d’ordre juridique. En effet, le rapport Gauvain du 26 juin 2019 énonce que « le Claryfying Lawful Overseas Use of Data Act, ou Cloud Act (…) permet aux autorités américaines d’obtenir, dans leurs enquêtes pénales, des données stockées par des entreprises américaines en dehors des États-Unis sans passer par une  demande d’entraide et en s’affranchissant des règles de la coopération judiciaire internationale ». Les infractions concernées par l’extraction de données depuis l’étranger sont celles passibles d’une peine d’emprisonnement supérieures à un an. Le Cloud Act couvre toutes les formes de données possibles, que ce soit de simples contenus, courriels, documents électroniques ou encore des métadonnées.

Il permet en somme, un accès unilatéral de la part du gouvernement américain, aux données d’un pays tiers, le tout sans avoir à fournir de précisions sur la nature du contenu extirpé. Par ricochet, le Cloud Act va bien plus loin puisqu’un prestataire français ou étranger, pourvu qu’il soit affilié à une entreprise américaine et que les autorités déterminent que la société mère exerce en cela un contrôle suffisant sur le prestataire, tombera sous le coup du Cloud Act.

“Mais quel droit Microsoft respectera-il alors pour peu que les autorités américaines réclament des données de santé de citoyens français pour des raisons de public safety ?”

Selon la présidente de la CNIL, c’est plus précisément autour de l’article 48 du RGPD qu’il existe un risque de friction juridique avec le Cloud Act. Dans un contexte trumpien de retour à la guerre commerciale ouverte, Microsoft pourrait se retrouver pris en étau entre les législations européennes et américaines sur la question, dont l’issue dépendra d’un accord bilatéral entre les deux parties. Mais quel droit Microsoft respectera-il alors pour peu que les autorités américaines réclament des données de santé de citoyens français pour des raisons de public safety ? Même si le risque peut paraître faible, doit-on placer le bon fonctionnement de cette plateforme de centralisation des données de santé des Français à guichet unique sous la présidence imprévisible qui est celle des États-Unis actuellement ? Que se passerait-il si, au gré des manœuvres économiques et du jeu politique international, cette plateforme qui supplante un système de santé solidaire et national, se retrouverait en position de levier géopolitique à la faveur d’un gouvernement étranger ?

Les GAFAM en embuscade

À travers Microsoft, c’est tout un faisceau d’acteurs qui pourrait bénéficier du flux de données de santé. Les entreprises certifiées hébergeurs de santé type Amazon ou Google pourront réclamer un point d’accès depuis Microsoft aux données de santé au motif assez indistinct d’un simple intérêt pour la recherche clinique. Microsoft pourrait se faire ainsi la porte d’entrée d’un circuit de données entre divers acteurs connectés, la virtualisation des infrastructures informatiques de cloud permettant de mutualiser les données pour d’autres clients en les répliquant sur plusieurs centres de données.

Par-delà le discours de la performance et de l’alignement sur l’impératif du tout-numérique, la donnée de santé s’avère être pour le secteur numérique et notamment les GAFAM, un enjeu marchand : Google a vu un quart de son budget redirigé vers la santé. Le Wall Street journal a d’ailleurs récemment révélé l’accès de Google aux dossiers médicaux détaillés de millions de patients Américains qui ont circulé sans connaissance ni consentement de la part des patients concernés suscitant l’ouverture d’une enquête du bureau des droits civiques américains. Ces données pourraient par exemple servir à la revente aux assureurs ou aux banques.

Par ailleurs, la rivalité éco-numérique sino-américaine en cours fait de l’Europe un théâtre d’affrontement privilégié, pour la 5G notamment ; un sujet qui, contrairement aux données de santé, a pu sensibiliser des acteurs français et européens à réagir pour conserver une souveraineté technologique. Plus généralement, le processus de diversification sectorielle des GAFAM fait de la santé un secteur d’avenir pour le numérique et augure des affrontements commerciaux sur le sujet, une raison de plus pour redouter le choix de remettre le projet de plateforme de santé dans les mains de Microsoft.

Un objectif de suffisance technologique loin d’être inatteignable

Le choix d’investir dans une infrastructure numérique Microsoft est d’autant plus curieux lorsque l’on comprend que la possibilité d’un hébergeur national n’est pas un frein technologique, plusieurs d’entre eux ce sont même positionnés pour accueillir la plateforme de santé numérique. Ne serait-ce que du point de vue de la compétitivité technologique, la perspective de voir émerger des acteurs locaux au service du secteur de la santé serait avantageux.

Malgré les échecs Atos/SFR et Orange/Thalès à faire émerger une alternative crédible aux géants du numérique, le partenariat OVH avec 3DS Outscale de Dassault Systèmes pour un cloud souverain dans le secteur de la défense ou bien le projet open source MAlt pour le CERN, pourraient relancer une étape dans la lutte contre la dépendance technologique envers les GAFAM.

“La faisabilité technique n’est pas engagée, l’État français disposera d’un Cloud interne en 2020 pour les services les plus stratégiques, une qualification qui échappe mystérieusement aux données de santé.”

La faisabilité technique n’est pas engagée, l’État français disposera d’un Cloud interne en 2020 pour les services les plus stratégiques, une qualification qui échappe mystérieusement aux données de santé. Les données issues des collectivités territoriales ou de l’État considérées comme trésor national font de la France le seul pays à offrir une cybersécurité réglementée aux infrastructures jugées indispensables à l’intégrité de la nation (SecNumCloud), domaine dont les données de santé sont, selon toute vraisemblance, exclues.

Pourtant, les données de santé relevant de l’administration ou du secret médical sont des archives publiques régies par le Code du patrimoine, qui empêche la conservation de ces données en dehors du territoire national (article E212-23 2°). Les données de santé produites par les structures publiques relèvent normalement de ce même territoire national. C’est sans compter toutefois sur la certification hébergeur de données de santé (HDS), qui semble contourner l’agrément du ministère de la Culture pour ce qui est de la conservation des archives sur le sol français, créant un flou juridique. Microsoft, qui a été certifié HDS en seulement 4 mois (contre 12 à 18 mois requis en moyenne), s’est empressé d’acquérir Fitbit, société américaine de fitness, proche du milieu des assurances et pourvoyeur de bracelets connectés et collecteurs de données de santé des particuliers. La plateforme Google Cloud France est quant à elle certifiée HDS sans avoir de datacenters sur le territoire français.

“Le transfert de compétences ou la dépendance technologique est moins le présage d’une France qui ferait la course en tête dans le champ de l’IA médicale que celui d’une perte d’autonomie des milieux hospitaliers, d’une dépossession d’expertise de l’informatique médicale vis-à-vis de leurs bases de données et leur capacité à contrôler leurs environnements et leurs outils de travail numérique.”

Sur BFM Business, Arnaud Coustillière, Vice-amiral d’escadre et président de la DGNUM (Direction générale du numérique), estime quant à lui que les entreprises du numérique « ne voient en face d’elle que des clients et pas des citoyens », une distinction que leur puissance de projection numérique semble ignorer. Après l’entrée en jeu du Cloud Microsoft Azure, il évoque le principe de souveraineté numérique compris comme une autonomie stratégique dans le secteur numérique et définit les conditions préalables à l’hébergement de données sensibles comme devant relever de la confiance et d’une « communauté de destin » partagée, critère qui ne paraît pas inextensible au principe d’un système de santé solidaire national.

Le secret pour (re)trouver l’efficacité de notre système de santé ne se situe pas dans les processus aveugles du solutionnisme ou de la numérisation marchande. Si le secteur de la santé a pu fonctionner de façon solidaire et universelle avant cela, et sans doute même mieux qu’actuellement, c’est qu’il est possible et même souhaitable de repenser une stratégie numérique qui ne rogne pas sur les piliers qui font reposer historiquement la santé publique en France. “Le solutionnisme n’est pas la solution”, mais bien le problème, et si la numérisation est amenée à jouer un rôle déterminant dans le domaine de la santé, le spécialiste des politiques numériques Evgeny Morozov se demande légitimement « pourquoi sacrifier la vie privée au nom de la santé publique » lorsque cela est évitable?

Une volonté de réforme politique favorisant le marché au détriment de l’État social ?

Le transfert de compétences ou la dépendance technologique est moins le présage d’une France qui ferait la course en tête dans le champ de l’IA médicale que celui d’une perte d’autonomie des milieux hospitaliers, d’une dépossession d’expertise de l’informatique médicale vis-à-vis de leurs bases de données et leur capacité à contrôler leurs environnements et leurs outils de travail numérique (autant de tâches qui seront largement confiées à des prestataires privés non-médicaux).

Un risque qui pèse aussi sur la capacité de diagnostic et de prise de décision des professionnels de la santé qui seront concernés. Les algorithmes, probablement développés par les soins de Microsoft, échapperont alors au contrôle de l’administration médicale. Autant d’indices qui semblent anticiper un basculement dans la compréhension des mécanismes des maladies et du rapport médecin / patient. Car il ne s’agit pas ici d’un simple portage numérique du fonctionnement historique d’un système de santé mais d’un virage philosophique pour l’ensemble du secteur médical français.

La décision d’Agnès Buzyn d’accorder le statut d’hébergeur agréé des données de santé des Français à Microsoft nous invite ainsi à soulever plusieurs interrogations concernant l’impact de cette décision sur nos vies privées, nos relations aux institutions de soin et la vision économique du système de santé que cet acte politique révèle.

Outre la destruction de l’écosystème initial de traitement des données à partir d’un modèle français (INDS Institut national des données de santé), qui tend à accroître notre dépendance technologique à l’égard d’entreprises étrangères, cette décision nous incite également à nous questionner sur les risques en matière de vie privée, de dépendance technologique à une entreprise privée, sur les risques d’éventuels de conflits d’intérêt entre les acteurs privés du secteur de la santé (assurances, entreprises pharmaceutiques, entreprises technologiques) et les institutions publiques. Enfin, le recours idéologique à la data-economy pour refonder les politiques de santé publique risquent d’impacter déontologiquement et méthodologiquement le corps médical.

“La science et la technologie apparaissent ici comme les prétextes d’une marchandisation généralisée des comportements humains, biologiques et sociaux dont rêvent les entrepreneurs de la Silicon Valley.”

Les doutes ici mentionnés sont l’occasion d’un regard critique sur la rhétorique techniciste vantée par les libéraux contemporains, et nous permettent de saisir la cohérence de la vision de l’avenir qu’ils nous imposent. Le cas que nous traitons ici doit nous inviter, par les interconnexions qu’il révèle entre des secteurs économiques apparemment distincts, à comprendre la vision libérale-totalitaire de l’économie digitale qui est ici en jeu, à l’opposé du modèle de la libre communication de l’information à caractère scientifique (open source), que nous défendons. La science et la technologie apparaissent ici comme les prétextes d’une marchandisation généralisée des comportements humains, biologiques et sociaux dont rêvent les entrepreneurs de la Silicon Valley.

Leurs naïves ouailles politiques étant enivrées par l’argumentaire de ces compagnies quant à « l’urgence » des décisions à prendre face à « la concurrence internationale » et « l’impossibilité » pour les États de réguler et de censurer des technologies qui « de toute façon » verront le jour dans d’autres territoires aux législations moins embarrassantes.

Les risques déontologiques de la data-economy de la santé

Le premier risque que nous pouvons mentionner quant à l’ouverture des données de santé des Français au secteur privé transnational est le suivant : sans incriminer en aucune façon les entreprises pharmaceutiques et les assureurs qui financent la recherche en IA dans le domaine de la santé, on peut néanmoins légitimement s’interroger sur les raisons de leur enthousiasme à favoriser le développement de ce nouveau paradigme médical. Toute entreprise privée est soumise à des exigences de rentabilité et de profit, dont le premier levier est la réduction des coûts de fonctionnement (en particulier la question du reste à charge pour les assureurs).

Plus grave, le Conseil national du numérique, par la voix de Marine Cotty-Eslous, représentante de son groupe « Numérique et Santé », accompagne la recommandation du Comité consultatif national d’éthique, quant à l’application du principe absurde de « consentement présumé » pour la collecte des données de santé des citoyens. Chaque acte médical ou para-médical donnera lieu à une actualisation sans information préalable du patient, de son « Espace numérique de santé » lequel sera créé systématiquement à la naissance de chaque citoyen. La logique générale du projet étant que l’ensemble des professionnels de santé soient incités en permanence à alimenter cette base de données (le rapport de préfiguration du HDH mentionnait la possibilité d’une incitation financière à alimenter le système).

Tout observateur critique, sans même à avoir à adopter une position libertaire sur les “sociétés de contrôle” et le “capitalisme de surveillance” se doit de considérer les risques posés par cette organisation de la société sur le mode du fichage généralisé des données biologiques des populations. L’utilisation actuelle des technologies de géolocalisation pour endiguer la propagation de Covid-19 nous laisse en effet craindre une normalisation politique de ces méthodes de surveillance intrusives et continues dans le temps (tout comme la normalisation des lois d’exception de l’état d’urgence a eu lieu), qui s’appliquent désormais aussi bien à l’identité politique, sexuelle et morale des citoyens comme le montre l’autorisation accordée par le ministère de l’Intérieur à cette application aux conséquences inquiétantes réservée aux gendarmes et intitulée GendNote.

“Le problème posé ici est celui de la mentalité professionnelle dont se porte garant le principe d’indépendance déontologique contenu dans le statut lié à une mission de service public.”

L’article 6 du projet de loi relatif à l’organisation du système de santé, adopté en juin 2019 au Sénat, et qui peut nous servir de cadre d’interprétation de la vision générale du gouvernement quant aux politiques de santé, mentionne également la création d’un statut unique de praticien hospitalier. D’abord présenté comme la réponse du gouvernement à une revendication majeure du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (SNPHARE), ce statut unique pose deux problèmes quant à sa définition.

En premier lieu, la suppression étonnante du concours de recrutement qui alimente la « flexibilité » et le passage du public au privé clinique pour compléter ses fins de mois comme y invitait alors Agnès Buzyn, suscitant l’ire du SNPHARE. D’autre part, la mention explicite de la valorisation des compétences non hospitalières (« valences non cliniques ») font présumer que c’est par cette porte que seront recrutés les futurs data scientists de ce nouveau modèle de société. Le problème posé ici est celui de la mentalité professionnelle dont se porte garant le principe d’indépendance déontologique contenu dans le statut lié à une mission de service public.

La mention de la promotion de « l’exercice mixte » d’une profession intra ou extra-hospitalière en libéral fait légitimement craindre par cette voie de possibles dévoiements déontologiques. Surtout lorsqu’il est question de collecte de données privées de santé. Hors du cadre de protection de la mission de service public, assuré par le statut des agents, la logique de subordination contractuelle ici à l’œuvre (le recrutement national est également supprimé au profit d’un recrutement par les directions d’établissements), peut profiter à la mentalité mercantile, aux pressions à la performance et aux risques de conflits d’intérêts entre secteurs public et privé.

Il semble qu’ici se loge une fois de plus la contradiction de fond entre la logique du soin inconditionnel propre au secteur public ainsi qu’au serment d’Hippocrate et les exigences d’efficacité et de rentabilité aujourd’hui dénoncées par les personnels médicaux et hospitaliers à travers leurs mouvements de grève et leurs réactions à la crise du Covid-19.

Le futur CESREES (organe d’évaluation des politiques de santé qui remplace le Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé CERES de 2016) doit voir le jour mi-mars. Il sera composé, ce qui attire notre attention, de membres des associations de patients, des personnalités du monde de la recherche, de membres du Conseil d’État, du Conseil consultatif national d’éthique, et – nouveauté – d’une personnalité du secteur privé. Son secrétariat ne sera plus assuré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (comme c’était le cas pour le CERES), mais directement par le Health Data Hub.

“En décembre 2019, Le Monde révélait l’existence d’un potentiel conflit d’intérêt au plus haut niveau des services administratifs de pilotage du HDH en la personne de Jean-Marc Aubert, ancien directeur de la DREES (direction de la recherche de l’étude et de l’évaluation des statistiques).”

Ce mode d’organisation nous donne le sentiment d’alimenter la logique d’efficacité promue par le gouvernement, et nous incite à relire avec intérêt cette définition des objectifs du nouveau modèle de Santé algorithmique, donné dans le rapport de préfiguration du HDH : « Il semble essentiel de mettre à disposition de ces acteurs des capacités technologiques et humaines mutualisées, afin d’atteindre une taille critique permettant une industrialisation et une sécurisation des processus ». Naïfs nous le sommes peut-être encore, pour nous demander encore en quoi un rapport remis à la puissance publique pour guider les orientations majeures dans l’administration de notre système de santé, doit faire mention de l’industrialisation des processus de collecte et traitement des données…

Les inquiétudes dont nous faisons part ici à travers la mention des divers aspects de la réforme systémique votée l’an passé par la majorité ne semblent pas se réduire à de simples cris de Cassandre. En effet, en décembre 2019, Le Monde révélait l’existence d’un potentiel conflit d’intérêt au plus haut niveau des services administratifs de pilotage du HDH en la personne de Jean-Marc Aubert, ancien directeur de la DREES (direction de la recherche de l’étude et de l’évaluation des statistiques). Ce dernier travaillait pour la multinationale Iqvia, leader mondial du traitement des données numériques de santé (10 milliards de dollars de chiffres d’affaires annuels) avant de prendre la direction de la DREES, et a rejoint à nouveau cette entreprise à la suite de son départ.

“Selon Mediapart “Plusieurs entreprises et associations d’éditeurs de logiciel ont écrit, au début du mois de mars, au ministre de la santé Olivier Véran pour demander l’ouverture d’une enquête pour « favoritisme » après le choix de Microsoft pour héberger des données du Health Data Hub.”

Or, Iqvia utilise précisément la technologie Azure Cloud de Microsoft, celle-là même qui a été choisie par l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, en dépit des mises en gardes de la CNIL quant aux dangers d’une centralisation des données sensibles. Ce qui ruine par là-même, tout l’écosystème français initial, fondé sur un maillage territorial d’entreprises rattachées individuellement à un des 39 centres de santé pilotes. Ce choix est critiqué fortement par le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) Jean-François Delfraissy et est même qualifié par Israël Nisand, président du forum européen de bioéthique comme une “haute trahison”. Un choix injustifié selon lui, aussi bien du point de vue technologique, que du point de vue du respect de la souveraineté individuelle et nationale (du fait du Cloud Act en particulier).Selon Mediapart “Plusieurs entreprises et associations d’éditeurs de logiciel ont écrit, au début du mois de mars, au ministre de la santé Olivier Véran pour demander l’ouverture d’une enquête pour « favoritisme » après le choix de Microsoft pour héberger des données du Health Data Hub, la gigantesque plateforme destinée à centraliser l’ensemble des données de santé des Français.”

Le guichet unique centralisé crée des risques pour la sécurité des données et des infrastructures

Le problème de fond que pose le modèle du HDH est celui de la centralisation, car il engage non seulement la sécurité des données des citoyens (notamment vis-à-vis du secteur privé mais également des administrations américaines en vertu du Cloud Act), mais le fonctionnement même des infrastructures numériques hospitalières publiques, du fait du risque réel et connu de piratage. Or, deux événements récents semblent accréditer ces inquiétudes quant à la méthode de la centralisation des données de santé nationales par un acteur privé : d’une part, le scandale révélé outre-atlantique par le Wall Street Journal, du partenariat discret entre le réseau de santé à but non lucratif Ascension et Google, ayant conduit à la diffusion non consentie de données de santé désanonymisées de millions d’Américains.

D’autre part, l’attaque informatique subie en novembre dernier par l’hôpital de Rouen, et qui a conduit à une reprise très lente des infrastructures informatiques de l’établissement (plus de trois semaines de fonctionnement ralenti après la fermeture initiale). Ces cyberattaques sont fréquentes et menacent le fonctionnement des services de soin. Dimanche 22 mars, en pleine crise du Coronavirus, l’AP-HP a été la cible d’une cyberattaque. La centralisation des informations et des serveurs imposée par le HDH renforce le risque encouru par l’ensemble du secteur médical vis-à-vis de ces agressions.

Le fait que leur origine est bien souvent interne comme l’expliquent les auteurs de la tribune de décembre dernier doit alerter les responsables politiques du danger réel  constant et démultiplié encouru par l’infrastructure numérique de santé nationale, et de l’augmentation du pouvoir de nuisance de ces attaques du fait de la centralisation des données.

Remplacer le médecin par l’ordinateur et le soin par les machines

Outre le risque de perte de savoir-faire liée à l’automation des diagnostics, qui selon Adrien Parrot représente un risque réel pour le métier de médecin, outre les problèmes déontologiques, stratégiques et sécuritaires posés par le principe d’une diffusion massive d’informations sensibles et privées à une entreprise américaine, deux autres problèmes peuvent être soulevés. Le premier tient à un risque spécifique au formatage des données (en vue de leur interopérabilité, c’est-à-dire leur utilisation par des plateformes avec des langages informatiques de différents types, et leur diffusion internationale) notamment avec la terminologie SNOMED ®(Systematized Nomenclature Of Medecine).

Cette dernière est une terminologie propriétaire, c’est-à-dire d’accès payant, et détenue par une organisation à but non-lucratif, SNOMED International, qui vend aux États et entreprises, ses technologies de standardisation, d’interprétation des data et de portabilité (techniques de facilitation du passage des données d’un terminal de traitement à un autre) SNOMED CT ® (Systematized Nomenclature Of Medecine Computer Technologies), à travers un réseau international de vendeurs publics et privés.

“L’OMS dispose par exemple d’une terminologie propre, l’ICD11 (International Classification of Diseases pour laquelle la France dispose d’un accès en tant que membre de l’OMS) et des systèmes de traitement open source tels que l’OpenEHR (Electronic Health Record) pourraient servir de complément à une standardisation intégralement publique et gratuite, excluant les logiques marchandes.”

Le caractère propriétaire de cette terminologie, se justifiant de l’autonomie politique, a-partisane et non-nationale de la structure SNOMED International, ne saurait éteindre les interrogations concernant la possibilité de développer des terminologies internationales gratuites, open source et d’accès illimité, sur la base d’investissements massifs (et égalitaires) des États au sein des institutions internationales. D’autant que la prolifération de variantes payantes de ces technologies, produites par l’écosystème de revendeurs privés risque de parasiter le fonctionnement de l’ensemble du système du fait de sa centralisation (comment organiser efficacement un système centralisé avec des différences de technologies mêmes apparemment mineures entre ses différents maillons publics et privés) ?

L’OMS dispose par exemple d’une terminologie propre, l’ICD11 (International Classification of Diseases pour laquelle la France dispose d’un accès en tant que membre de l’OMS) et d’autres systèmes de traitement open source tels que l’openEHR (Electronic Health Record) pourraient servir de complément à une standardisation intégralement publique et gratuite, excluant les logiques marchandes.

L’un des problèmes géopolitiques posés par l’adoption de ce standard, est l’absence de nombreux pays dans les infrastructures de gouvernance et d’élaboration institutionnelle de ces technologies. La France n’a par exemple pour l’instant pas encore rejoint le IHTSDO (International Health Terminology Standards Developement Organisation), qui ne comprend toujours pas ni la Chine, ni la Russie, ni l’Inde, ni le Japon, ni aucun pays africain. Se pose donc ici la question de la vision politique de long terme induite par cette coopération.

“Ces deux standards sont en effet développés main dans la main avec les principaux acteurs privés de la data de santé et leur modèle repose sur l’externalisation du codage à des entreprises visant quant à elles le profit et vendant des applications payantes renforçant la rentabilité des organisations hospitalières.”

S’agit-il à travers ces questions de portabilité et d’inter-opérabilité, d’établir des standards de traitement des données hégémoniques, de faciliter ainsi la transformation des politiques publiques de santé des pays occidentaux et de favoriser développement d’un modèle économique transatlantique et transpacifique (Singapour et la Malaisie sont membres de l’IHTSDO ce qui révèle peut-être une manœuvre diplomatique pour éviter leur imbrication dans un modèle d’origine chinoise) de la donnée de santé? Au détriment d’un usage diplomatique pacifique et universel des démarches de communication de l’information scientifique en open-source (avec un système comme openEHR) ? Quid de l’importance accordée à la recherche internationale sur les épidémies dans les pays non-membres de ces organismes (Ebola par exemple) ?

Aucune affirmation certaine n’est envisageable, mais le devoir de surveillance citoyenne critique s’impose une fois de plus. Les significations politiques possibles des rapprochements entre les principaux acteurs privés du secteur de l’uniformisation des données de santé doivent nous inciter à l’interrogation sur leurs motivations. L’organisation américaine Health Level 7 (HL7) par exemple, propriétaire du grand système de traitement informatique des données de santé FHIR (Fast Healthcare Interoperability Ressources), dont les procédures d’harmonisation et de portabilité avec le SNOMED CT laissent penser qu’il s’agirait à terme pour les pays membres de l’IHTSDO de favoriser le développement d’un secteur privé transatlantique et transpacifique du traitement de ces données en vue de leur rentabilité financière.

Ces deux standards sont en effet développés main dans la main avec les principaux acteurs privés de la data de santé et leur modèle repose sur l’externalisation du codage à des entreprises visant quant à elles le profit et vendant des applications payantes renforçant la rentabilité des organisations hospitalières.

Le projet Argonaut initié par HL7, dont Microsoft et Apple sont notamment partenaires, suit les recommandations de nombreux rapports de groupes d’influence soutenus par les industries de l’électronique de santé américains et européens dont le JASON task force ou l’EHRA (European Heart Risk Association). Ces derniers alimentent l’argument de la nécessité de développer un secteur rentable de la donnée de santé, privilégiant les terminologies propriétaires et leur interopérabilité au détriment d’un modèle alternatif fondé intégralement sur l’open source gratuit et intégralement laissé aux soins de la recherche publique.

Cette logique générale contribue à freiner une fois de plus la diffusion totale, ouverte, gratuite et inconditionnelle du savoir sur la médecine aux praticiens, aux scientifiques et au reste du monde. En effet, le développement (même à partir de systèmes open source comme openEHR) encouragé par ces rapports et organisations, de versions payantes des logiciels et systèmes de classification va restreindre, par les logiques de concurrence entre vendeurs de produits et les logiques de captivité technologique (comme c’est le cas pour les utilisateurs d’Apple et d’une partie de ses produits), associées aux pressions budgétaires sur les hôpitaux, l’exploitation correcte des données.

De l’aveuglement idéologique aux mauvaises décisions politiques

Nous sommes en réalité face à une volonté de réforme politique censée favoriser la rentabilité des hôpitaux privés et la réduction des coûts de gestion des hôpitaux publics. Et ce, par l’automatisation des diagnostics via des logiciels et des environnements payants captifs issus d’entreprises privées à but lucratif, visant l’amélioration du flux d’information entre les technologies de surveillance à domicile et l’hôpital, afin de favoriser le recours accru aux soins en ambulatoire (comme le préconise la loi de juillet 2019 d’Agnès Buzyn) et le développement de l’industrie technologique de surveillance médicale américaine et européenne.

En effet, les associations de lobbying auprès des institutions publiques telle que la COCIR (le Comité européen de coordination de l’industrie radiologique, électro-médicale et de technologies de l’information pour les soins de santé, établi à Bruxelles) financent directement des associations internationales à but non lucratif, visant l’élaboration des standards et recommandations d’interopérabilité et d’implémentation administrative de ces technologies numériques de santé tels que l’IHE, l’Integrating the Healthcare Enterprise.

“Puisque l’étiologie – description des causes des maladies- est la clef de tout diagnostic et donc de toute prescription médicamenteuse, l’influence majeure de ces terminologies sur les diagnostics sera l’autre facteur de risque pour lequel il faudra renforcer notre vigilance collective contre toute tentative d’influence des lobbys pharmaceutiques.”

Enfin, l’emploi majoritaire de technologies dites “vendeuses”, donc des logiciels payants élaborés à partir d’une appropriation des licences terminologiques préexistantes (dont l’EHR qui est open source), nécessitera le recrutement de data scientists issus de professions et de logiques extra-hospitalières (ce qui est déjà prévu et valorisé par la loi française de juillet 2019 nous l’avons vu), chargés d’accélérer les procédures administratives et la rentabilité, hors de tout contrôle par la sphère des praticiens médicaux.

Puisque l’étiologie – description des causes des maladies – et la symptomatologie sont la clef de tout diagnostic et donc de toute prescription médicamenteuse, l’influence majeure de ces terminologies sur les diagnostics sera l’autre facteur de risque pour lequel il faudra renforcer notre vigilance collective contre toute tentative d’influence des lobbys pharmaceutiques sur les ingénieurs et les représentants du corps médical et de la recherche dans le cadre de ces processus de standardisation.

Les scandales récents liés aux conflits d’intérêts avérés entre les experts médicaux du DSM (le livre de référence pour le diagnostic psychiatrique aux États-Unis) et les entreprises pharmaceutiques, ont conduit à une médicalisation généralisée de pans entiers de population servant les intérêts financiers des fabricants de médicaments (épidémie soudaine et intrigante d’enfants diagnostiqués avec un « trouble de l’attention » aux États-Unis en l’occurrence) comme le décrivait le Dr.Patrick Landman dans le Figaro.

L’invention de maladies telles que l’ostéoporose (vieillissement naturel des os transformé par le marketing des firmes pharmaceutiques en maladie proprement dite) ou le « syndrome de la bedaine » dont l’impact a été retentissant au cours des années 2000, nous invitent à exercer une surveillance critique face au renforcement numérique massif des possibilités de recoupement arbitraire de symptômes présents dans l’ensemble de la population en vue de l’augmentation de la vente de médicaments (l’abaissement des seuils de diagnostic du diabète aux États-Unis est un autre exemple des méthodes employées par les industriels de la santé pour augmenter leur chiffre d’affaires).

À contrario de ces logiques, l’OMS dispose par exemple d’une terminologie propre, l’ICD11 (pour laquelle la France dispose d’un accès en tant que membre de l’OMS) et des systèmes de traitement open source tels que l’openEHR pourraient servir de complément à une standardisation intégralement publique et gratuite, excluant les logiques marchandes.

Face à ces interrogations, à ces doutes légitimes soulevés par cette décision politique contestée, un fil idéologique semble se dessiner derrière ce recours brusqué à l’intelligence artificielle sous pavillon privé. Celle de la justification des coupes budgétaires dans l’hôpital public par le développement des soins ambulatoires, et du « monitoring continu» c’est-à-dire le suivi extra-hospitalier des maladies, notamment chroniques (diabète, cancer, etc.) via les nouvelles technologies (montres connectées, smartphones, applications de suivi en direct du métabolisme et de suggestion de comportements alimentaires et sportifs ou médicamenteux).

“La start-up nation prétendrait-elle ainsi faire émerger d’un seul tenant un levier d’entraînement pour l’industrie numérique (sous domination américaine et perspective occidentalo-centrée), son cortège de statuts professionnels précaires, et imposer une société de contrôle biométrique hyper-invasive ?”

De nombreuses start-ups, telles que Mynd Blue proposeront désormais de soigner la dépression par un suivi électronique des états biologiques, donnant lieu à un rappel par message téléphonique de la nécessité de reprendre le traitement chimique anti-dépression. Pourquoi faire appel à un psychiatre quand un iPhone suffit ? Peut-être qu’il y a là l’occasion de faire d’une pierre trois coups ?

La start-up nation, grossier saint-simonisme 2.0 prétendrait-elle ainsi faire émerger d’un seul tenant un levier d’entraînement pour l’industrie numérique (sous domination américaine et perspective occidentalo-centrée) et son cortège de statuts professionnels précaires ? Imposer une société de contrôle biométrique hyper-invasive opérant la synthèse entre “les méthodes d’administration asiatiques” et la société de consommation américaine parachevant la confusion entre démocratie et technocratie (ce que préconisent des think tanks influents tels que l’Institut Berggruen) ? Et ce faisant, satisferait enfin les ambitions des groupes privés de santé, en justifiant par là la démolition les budgets dévolus à l’État social ?

Ce nouveau paradigme semble rendre service à la logique d’efficacité et donc de rentabilité défendue par un secteur privé de la santé dont les chiffres économiques – en berne au début de la décennie 2000 en France du fait de la résistance de l’hôpital public et de ses agents en matière de qualité de soins prodigués en dépit des conditions d’exercice désastreuses, remontent progressivement à mesure de la déliquescence des politiques publiques de santé. Déshabiller le public pour rhabiller le privé, n’est-ce pas la logique secrète, la continuité idéologique à l’œuvre dans cette promotion de la médecine algorithmique reposant en fin de compte sur un écran de smartphone dictant au patient les diagnostics et l’auto-médication en lieu et place des praticiens médicaux et hospitaliers ?

Contre la logique de la marchandisation généralisée, de la coupe dans les budgets des services publics justifiées par le recours contraint à l’ambulatoire et la tarification à l’acte (T2A) initiée par Roselyne Bachelot, contre la surveillance numérique continue, et la survalorisation de la clinique privée, nous devons défendre une utilisation raisonnée des progrès technologiques en médecine, fondée sur le soutien à l’open source, la diffusion publique des algorithmes et des bases de données anonymisées, afin de valoriser la recherche et non le profit d’une part. Et d’autre part, nous devons définir clairement les objectifs visés par la politique de santé publique.

Non pas parier en libéraux sur la spontanéité de “l’innovation” grâce au marché, mais planifier politiquement des objectifs d’éradication de maladies chroniques sévères (sida, cancer, hépatites etc.) et de recherche sur les nouvelles infections virales (coronavirus par exemple), au détriment de la rentabilité privée (par exemple les vaccins contre le sida dont la recherche a été stoppée par la coupe des crédits du CNRS en 2017, et dont la réussite potentielle mettait en péril les 19 milliards de chiffres d’affaires annuels du secteur pharmaceutique sur les trithérapies ou encore la difficulté des chercheurs spécialisés sur les coronavirus à trouver des fonds).

Contre l’influence toujours plus pressante des big pharma dans la recherche, nous devons soutenir une politique de démarchandisation du savoir scientifique par la mise en place d’un pôle public du médicament et la défense du partage universel des connaissances médicales facilité par l’open source. Si le Health Data Hub actuel polarise la majorité des financements pour la recherche, cela risque d’être sous la férule du filtre des prix financés par les grandes firmes pharmaceutiques qui se sont d’ores et déjà positionnés en pré-sélectionneurs de l’avenir de la recherche dans le domaine de l’IA en médecine.

Services de proximité et néolibéralisme : les victimes du progrès

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© MichaelGaida

Les services de proximité sont les victimes invisibilisées de la casse du service public mise en place par les gouvernements néolibéraux successifs. Les grèves, mais aussi les suicides des employés auraient dû alerter contre la mort programmée de ces services primordiaux. En effet, les services de proximité sont essentiels à la cohésion sociale et nationale. Ils sont indispensables pour l’émancipation culturelle de chacun, ainsi que pour représenter concrètement, au quotidien, nos institutions étatiques. Les services de proximité comprennent en effet l’administration, les services postiers, les bibliothèques, ainsi que la police. Quelles sont les conséquences de la mise à mal des services publics pour les services de proximité ?


L’administration : des économies quel qu’en soit le prix

Une grande majorité des suicides « professionnels » s’effectuent sur le lieu de travail. Ce signal dramatique en dit long sur les souffrances professionnelles. La rentabilisation demande des efforts supplémentaires aux employés, alors qu’ils ont de moins en moins de moyens. En effet, on pourrait résumer le dogme néolibéral par la formule suivante : « dépenser moins pour faire mieux ». Le rapport entre dominants et dominés établi par un capitalisme sauvage et un libéralisme grandissant rend les statuts des employés de plus en plus précaires, aussi bien dans le secteur privé que public. En ce qui concerne l’administration, les pratiques sont identiques à d’autres secteurs. Le gouvernement cherche à faire des économies. Cela est un effet de l’hégémonie néolibérale, dont la première technique est sans surprise de procéder à la suppression d’emplois.

« Nous pouvons ainsi parler de mise en service de l’État aux marchés privés. »

Par exemple, certains employés de La Poste ont pour mission de fournir les papiers d’identités de la population. Les mairies se retrouvent ainsi écartées de cette mission, la faute aux lois de décentralisation, qui redéfinissent les « nouvelles compétences », causant ainsi pour certains services de proximité « une crise d’identité ». Ainsi, les employés de La Poste peuvent désormais faire passer les différents examens liés au permis de conduire, ajoutant ainsi une tâche qui n’est pas initialement dans les compétences de La Poste. Cette diversification ou restructuration des compétences n’est qu’un moyen de sauver tant bien que mal un service déjà touché par la logique néolibérale. À ce stade, nous pouvons parler de réorganisation institutionnelle.

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© Frédéric Bisson

Cette réorganisation fondée sur une idéologie de rentabilité amène à des pratiques hautement problématiques, comme par exemple le scandale de la gestion des données personnelles par La Poste. En effet à l’image des GAFA, les données personnelles des usagers sont revendues par l’établissement public. Nous pouvons ainsi parler de mise en service de l’État aux marchés privés. C’est de cette manière que l’économiste et sociologue Bernard Friot définit le néolibéralisme. Lorsqu’une responsable de La Poste a été interrogée au sujet des données personnelles, elle a répondu qu’il fallait « sauver les apparences ». Une telle politique a été menée suite au scandale de l’affaire France Télécom. Ainsi, après les révélations et les vagues provoquées par ce choc, La Poste a mis en place des stratégies de communication afin marginaliser et de minimiser ce phénomène.

En ce qui concerne les suicides de ses employés, La Poste a cyniquement déclaré qu’il s’agissait de « victimes de la société qui évolue ». En effet, en 2016, La Poste doit, pour s’adapter à la concurrence et à la chute du volume du courrier, se réorganiser. Ainsi, les décideurs feront appel à la « modernité », la « restructuration » nécessaire du service. Les conséquences sociales sont catastrophiques : les usagers deviennent des « clients », et en dix ans, les effectifs ont diminué de 20%.

Les bibliothèques : la culture à vendre

Dans les bibliothèques municipales, une crise identitaire similaire est à l’œuvre. Les lois de décentralisation durant les septennats Mitterand ont véritablement contribué à cette crise. Un nouveau vocabulaire fait à l’époque son apparition avec les termes d’évaluation et de rentabilité. En ce qui concerne les bibliothèques universitaires, elles perdent elles aussi progressivement leur rôle : « Les nouvelles générations n’ont plus le même rapport aux livres, et surtout n’ont plus forcément besoin de venir en bibliothèque pour accéder aux ressources documentaires », observe Frédéric Saby, coauteur de L’Avenir des bibliothèques. L’exemple des bibliothèques universitaires.

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Le site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France © Poulpy

Le taux d’emprunt des documents imprimés a énormément diminué. Les 539 bibliothèques universitaires de France ont accueilli 69,5 millions de visiteurs en 2017. Ces espaces subissent une profonde évolution : elles ne cessent de perdre non seulement en attractivité, mais aussi en moyens. Par exemple, à Marseille, les horaires d’ouverture ont diminué d’environ un tiers. Cela les rend d’autant moins accessibles aux usagers. Si l’on rajoute à cela des départs à la retraite qui ne sont pas compensés par de l’embauche, on se retrouve alors avec des services qui manquent de personnels face à une demande toujours importante. Pourtant en 2018, les dépenses liées à la culture et aux loisirs ont augmenté de 1,5%, dans un contexte de hausse des prix toujours modéré, à savoir de 0,5% en 2018. Les services culturels et de loisirs sont les principaux contributeurs (+2,6 %), alors que la consommation de presse, livres et papeterie continue de s’effacer (-4,0 % en volume, après -3,7 % en 2017 et -3,5 % en 2016).

Il est nécessaire de noter les impacts que peuvent avoir les bibliothèques sur l’économie, ou encore sur l’aspect social. En plus d’être créatrices d’emploi, elles sont une forme d’attrait pour d’autres professions comme les éditeurs par exemple, amenant ainsi une réputation à la bibliothèque, et donc de la visibilité à la commune où elle se trouve. Elles ont aussi un rôle d’information pour les habitants. Elles sont une source de renseignements pour l’administration ou la santé. En ce qui concerne l’éducation et la formation, les bibliothèques sont de vastes zones de ressources pédagogiques. En effet, 67 % des usagers s’y rendent pour « lire, travailler et faire des recherches ». De plus, étudier à la bibliothèque semble motivateur et bénéfique puisque 49 % des personnes admettent l’influence de cette méthode sur leur parcours scolaire.

La police avec nous ?

Le rôle des différents corps de police est sous tension depuis plusieurs mois, et a notamment été exacerbé par la forte mobilisation durant le mouvement des gilets jaunes. Un changement des rapports de force a failli s’effectuer lors de la grève de ces agents. Néanmoins, l’arrêt brutal de cette grève face à l’acceptation d’un régime spécial différentié n’a fait que renforcer un sentiment de séparation entre les forces de l’ordre et le reste de la population.

« Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner fait déjà de l’œil aux entreprises de sécurité privées pour 2020. »

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© Pierre Selim

Les différentes affaires et scandales liés à des actions injustifiées de la police mènent à se poser des questions sur la gestion gouvernementale des forces de police. Néanmoins, il est nécessaire de rappeler que les services de police font partie des services de proximités publics eux aussi menacés. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, fait déjà de l’œil aux entreprises de sécurité privées pour 2020. Selon le rapport de la Cour des comptes de février 2018, 168 000 salariés travaillaient dans les entreprises de sécurités privées. Cela représente la moitié des effectifs de la sécurité publique, ce qui donne lieu à une forte inquiétude sur le nombre de « réorganisations », alors que la Cour des comptes a aussi mis le doigt sur « les faiblesses persistantes du secteur ». Le secteur de la sécurité privée représentait environ 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires hors taxes en 2016, mais se caractérise par une forte atomisation et une faible rentabilité. Alice Thourot, députée LREM, a ainsi déclaré: « Nous devons chercher et tendre vers un modèle économique durable », précisant que les entreprises de moins de 10 salariés représentaient 80 % du nombre des entreprises de sécurité privée, mais moins de 10 % du chiffre d’affaires global. Selon elle, l’objectif est de « structurer le secteur et générer de la confiance pour les donneurs d’ordres, publics ou privés ». L’atomisation du secteur provoque en effet une forte concurrence et des prix bas, qui peuvent se ressentir sur la qualité de service. Le fait est que l’on se retrouve ici face à un conflit d’intérêt flagrant, étant donné que les entreprises privées définissent elles-mêmes leurs objectifs. On peut éventuellement imaginer une collaboration entre les deux secteurs mais il faudrait dans ce cas entamer des modifications du code du travail, voire créer de nouveaux statuts mettant ainsi en concurrence les agents des services publics et les agents des services privés, brouillant ainsi encore plus l’objectif initial qui est veiller à la sécurité de la population. On en revient toujours au même point, à un discours tenu depuis plus d’une dizaine d’années par la droite : les services publics coûtent trop chers.

Sentiment d’appartenance et liens sociaux

Il est difficile de nommer tous les buts des services de proximité. En effet, l’imaginaire collectif voit dans les services de proximité un aspect très humain, qui fait appel aux affects. Nous avons tous cette image du facteur qui vient apporter le courrier ou des agents de police qui vous indiquent votre chemin. Les facteurs en territoires ruraux par exemple, sont essentiels au bien-être de la population qui en plus de diminuer, vieillit. Les facteurs sont parfois les seules personnes à rendre visite aux personnes âgées. En soi, les services de proximité ne sont que la mise en service sociale de l’État. Une sorte de lien tangible entre le peuple et les institutions.

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© Cremona Daniel

Il est important de revenir à cette notion de collectif qui représente très bien notre système de sécurité sociale, surtout quand les pratiques néolibérales détruisent petit à petit cela pour tout mettre au service des marchés privés et de la concurrence sauvage. Les services de proximité comme les bibliothèques, l’administration, la poste ou encore la police sont des services qui servent au bien-être commun. Ce que certains appelleront le progrès peut se traduire par un certain individualisme, soit la prise en charge de soi par soi. Mais il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas tous nés dans le même environnement social. Il est important de noter que cet individualisme qui vise ladite réussite sociale par l’argent mène à la mort certaines personnes. Des gens qui n’avaient pas les moyens sociaux et financiers de se protéger face à ces dangers. Ces dangers visent évidemment les classes les plus pauvres et les plus précaires.

“Les services de proximité maillent le territoire, ils sont des liens qui rappellent l’appartenance à une même république.”

Dans un souci de mutation sociétale, la sauvegarde des services publics de proximité est primordiale, particulièrement pour les territoires ruraux. Ces territoires sont aujourd’hui délaissés, même d’un point de vue électoral. En effet, étant donné qu’il s’agit de territoires où les services publics sont peu développés, les services de proximité sont le seul capital humain des habitants. Les services de proximité maillent le territoire, ils sont des liens qui rappellent l’appartenance à une même République. Face aux déserts médicaux et scolaires, les services de proximité sont bénéfiques à la cohésion sociale. La crise provoquée par le Covid-19 en est la simple démonstration. Ainsi, en plus d’être un enjeu pour le bien-être des citoyens, c’est un enjeu démocratique. Nous priver de services de proximité, c’est nous priver de nos droits de citoyens.

Coronavirus : Une « guerre » ne se mène pas seul

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Infanterie Française, 1914 © Wiki Commons, Bibliothèque nationale de France

La situation dans laquelle la pandémie du Covid-19 nous a plongés depuis quinze jours est, selon le président de la République, une situation de « guerre ». L’emploi du registre martial pour qualifier la situation est lourd de conséquences. Emmanuel Macron ne semble pourtant pas en avoir pris la mesure : la guerre est traditionnellement organisée et menée par l’État, pas par les hommes. Or, pour le gouvernement, la lutte contre l’épidémie du coronavirus semble reposer principalement sur les responsabilités individuelles.


La soudaineté avec laquelle nous sommes passés d’un temps de paix à un temps de « guerre » nous désempare, alors même que notre voisin transalpin fournissait déjà un tableau d’anticipation assez fidèle. De fait, en plus d’avoir installé des mesures radicales d’isolement, bouleversé nos habitudes physiques, économiques et sociales, cette soudaineté s’est accompagnée d’une peur : la peur que la situation ne soit amenée à se dégrader, et la nécessité de s’y habituer. Et s’y habituer seul, avec pour seule catharsis collective le court mais nécessaire rituel d’ovation à nos soignants depuis nos fenêtres le soir.

C’est sans doute là le plus déconcertant : une « guerre » ne se mène pas seul. Nombreux sont ceux qui critiquent l’emploi même du registre martial pour qualifier la situation, notamment la médecin urgentiste Sophie Mainguy, qui pointe l’absence d’ennemi ou d’armes et la nécessité seule d’une intelligence du vivant pour enrayer la vague.

Alors, pourquoi le terme de « guerre » ?

Certes, il y a des éléments d’une guerre dans le Covid-19, dans l’ébranlement de nos structures publiques et les ruptures systémiques d’approvisionnement notamment. Il y a la mobilisation de l’armée pour sécuriser le confinement. Il y a aussi la mise en concurrence des individus pour les ressources vitales, ainsi que l’usure psychologique de chacun. Mais il manque dans cette nouvelle guerre un aspect fondamental : l’action militaire de la puissance publique. Une action planifiée, industrielle, coercitive, ordonnée… bref, totale. Le rôle de l’État belligérant dans les précédentes guerres mondiales a en ce sens consisté à mobiliser les citoyens, l’industrie, les entreprises, la finance, les institutions, pour mener la lutte. Une autorité étatique administrée à tous les corps sociaux et économiques d’un territoire donné. À l’échelle locale, les villes sous contrôle ennemi ou zone militaire organisent le ravitaillement de leurs populations sous le contrôle des administrations centrales. En temps de guerre, l’État répartit la main d’œuvre, réquisitionne les entreprises, organise l’immigration. D’ailleurs, l’« effort de guerre » déployé pendant la Première Guerre mondiale est précisément à l’origine de l’interventionnisme croissant des États dans les structures économiques et sociales des nations au XXe siècle, à travers le New Deal de Roosevelt, le Gosplan soviétique, le Plan Monnet, le Welfare State britannique, etc.

Ici, rien de semblable. L’État fait reposer la victoire contre l’épidémie sur les individus, en espérant que la somme des responsabilités individuelles constituera miraculeusement une réponse collective à la hauteur. Et ce, quand il n’est pas occupé à détricoter soigneusement le droit du travail ou encourager à la continuité des activités non essentielles, comme le BTP. Ce alors même qu’il s’évertue à installer l’inégalité, la confusion et l’illisibilité, dans les mesures publiques. En ce sens, l’exemple le plus frappant reste sans doute dans l’éducation nationale : le 12 mars, Emmanuel Macron annonce la fermeture des crèches, écoles et universités, désavouant son ministre Jean-Michel Blanquer qui déclarait l’inverse le matin même. Consigne, comme beaucoup d’autres depuis, qui s’appliquera de manière inégale dans chaque département.

« Les petits gestes »

On retrouve-là un trait caractéristique de la Macronie, qui déjà délaissait une action ambitieuse de l’État contre le réchauffement climatique en y préférant « les petits gestes » quotidiens de chacun. Édouard Philippe raisonne de la même manière, lundi 23 mars, lorsqu’il demande à « chacun [d’être] capable de participer à cet effort de solidarité nationale », et sous-entend qu’on ne peut pas tout demander à l’État. Même logique, lorsqu’Emmanuel Macron regrette, le 16 mars 2020, « le monde [rassemblé] dans les parcs, des marchés bondés, des restaurants, des bars qui n’ont pas respecté la consigne de fermeture. Comme si, au fond, la vie n’avait pas changé » : avant même les mesures et obligations officielles de confinement (17 mars 2020), l’accent est mis avant tout sur la responsabilisation et la moralisation de chacun. Dans le même discours, il martèle six fois le terme « guerre » sans évoquer une seule fois celui de « confinement ». Dans cette répartition se joue distillation de la responsabilité de chaque individu, sans avancer une prise d’action forte de l’État. D’ailleurs, c’est seulement le lendemain qu’est donnée clairement la ligne du Gouvernement, principalement axée sur les mesures de confinement.

Ainsi, en ne comptant que sur les mesures de confinement et de mobilisation des soignants, le Gouvernement ne compte finalement que sur les individus pour organiser et fournir l’effort de guerre. Et de poursuivre ce registre assumé : au front, les soignants, largement sous-protégés, réorganisent les structures de soin, largement sous-équipées, pour traiter un flux toujours plus important de patients, largement sous-évalué. À l’arrière, ce sont les employés des supermarchés, les caissiers, les livreurs, les « sacrifiables ».

Mais l’effort repose aussi sur les ménages, tantôt parce qu’ils se voient imposer un confinement drastique (malades ou non, en compagnie d’un malade ou non) tantôt parce qu’ils ont pris le relais de l’éducation nationale pour leurs enfants, soutenus par des vacataires à bout de souffle, en même temps de devoir poursuivre leur activité. Bientôt, eux aussi seront mobilisés au front. À travers la « réserve civique » qui déploiera des jeunes, potentiellement porteurs du virus, pour aider les plus vulnérables, potentiellement contaminés. Ou encore en gonflant les rangs de la « grande armée de l’agriculture française »  (pour reprendre les mots de Didier Guillaume ou Sibeth Ndiaye) de femmes et d’hommes n’ayant pas la moindre expérience dans le domaine, non équipés, non testés, risquant une fois de plus de propager le virus dans les territoires.

Tout reposerait donc sur la discipline ou le courage sacrificiel de l’individu, avec tous les dangers que cela comporte : puisque l’effort de guerre repose sur la société, il en épouse les imperfections. Le Covid-19 révèle ainsi au grand jour l’écart immense entre deux catégories sociales : d’une part, soignants, travailleurs urbains et fonctionnaires ou vacataires qui assurent péniblement traitement, continuité des services publics et approvisionnement de nos estomacs, les précaires et classes moyennes, entassés dans des surfaces inadaptées, au risque de renouveler le triptyque moyenâgeux pauvreté-urbanité-insalubrité ; d’autre part, les privilégiés partis se mettre au vert dans leurs résidences secondaires, doublant la pression sociale d’une concurrence sanitaire avec les locaux. Violence inouïe qu’on perçoit à l’île de Ré par exemple, où les classes supérieures des grandes villes, qu’elles soient saines, porteuses ou malades, embouteillent l’accès au seul hôpital de La Rochelle.

Dans cette équation, aucun leadership de l’État. Certes, il soutiendra, il protégera, il « paiera ». Mais une guerre n’est pas comme un marché que l’État doit réguler ou dont il doit corriger les imperfections. Dans une guerre, l’État n’agit pas en bout de chaîne quand le mal est fait. Dans une guerre, l’État ne vient pas compenser les pertes. Il les anticipe, les évite, les combat.

En temps de guerre, un État fournit l’effort de guerre

Cela aurait dû passer par la production industrielle massive, indépendante, nationale ou européenne, des armes : médicaments, gels, masques, respirateurs, blouses, etc.

Cela aurait du passer par une organisation rigoureuse de la prévention et du dépistage, en profitant d’un maillage administratif particulièrement développé : prophylaxie, tests de dépistage, police sanitaire, massification des scanners pulmonaires dans chaque commune, chaque préfecture. C’est seulement à travers un dispositif massif de dépistage du virus que l’on viendra à bout de ce dernier : à la fois parce qu’il offrira une information rigoureuse, exhaustive, anticipatoire, mais aussi parce qu’il permettra de mobiliser intelligemment les forces vives et saines, identifiées, du pays. Il n’y a qu’à regarder l’efficacité avec laquelle la Corée du Sud et Taïwan ont anticipé et répondu à l’épidémie. Or, pour reprendre l’analyse de Jean-François Delfraissy, président du Comité scientifique sur le coronavirus et ancien président du Comité consultatif national d’éthique dans La Croix du 20 mars 2020, « Le confinement n’est pas la bonne stratégie, c’est la moins mauvaise des stratégies qui étaient possibles en France, à la mi-mars 2020 ». Une fois la vague épidémique passée, le confinement ne pourra plus être la mesure privilégiée.

Cela aurait dû passer une économie de guerre : à travers une hiérarchisation des priorités industrielles et économiques en réquisitionnant officiellement les grandes entreprises à la production des éléments strictement vitaux.

Rien de cela n’a été fait : mais si l’État s’est exhibé dans sa grande absence, s’il s’est illustré par son irresponsabilité, s’il a fait peser l’effort de guerre sur ses administrés, ça n’est pas principalement par manque de volonté politique. C’est principalement parce que, structurellement, il n’en a plus la capacité. Et ce parce qu’il a travaillé, pendant des décennies, à sa propre impuissance. C’est parce que, sur fond de doctrine ultra libérale, il a progressivement déserté, partant délaissé, les services essentiels à la santé et la sécurité des individus au profit d’acrobaties budgétaires et de fléchages financiers douteux vers des pans de l’économie totalement inutiles au bien-être ni des hommes ni de la planète sur laquelle ceux-ci étaient censés prospérer.

La catastrophe du Covid-19 n’est pas une incise, c’est une alerte

Il n’y a pas de « leçon à tirer » de cette catastrophe : cette catastrophe est une leçon, violente, sur l’impuissance de l’État. Le Covid-19 a su démarquer en un éclair les anciennes priorités incompressibles de la puissance publique, que cette dernière s’est pourtant évertuée à mépriser et sacrifier pendant des décennies : l’agriculture, les territoires, l’éducation, le social, la santé, la sécurité, l’écologie.

Plus que jamais, l’État doit réinvestir sa pleine fonction. Il doit rebâtir la société sur de nouvelles normes de frugalité, rebâtir son système productif à travers un protectionnisme strict sur des industries stratégiques, parce que vitales. Pour reprendre l’exemple historique, les temps de guerre mondiale avaient amorcé puis accouché en Europe et aux États-Unis d’une planification et d’un interventionnisme socio-économique fort pour organiser la reconstruction, sur le modèle du New Deal américain. L’État doit, de la même manière, rebâtir son intervention. En tant de « guerre », mais surtout une fois qu’elle sera passée.
Coïncidence : l’Europe a adopté, au moment même où l’épidémie du Covid-19 apparaissait à Wuhan, un « Green Deal ». Ce programme européen pourrait justement être l’occasion de refonder l’intérêt des acteurs publics dans l’organisation et la marche de la société, à l’heure où le règlement des périls, qu’ils soient sanitaires, géopolitiques, écologiques, ne saurait reposer sur les « petits gestes du quotidien ».

Car c’est bien à la puissance publique d’organiser l’action de chacun, pas l’inverse. Or, si l’on admet précisément comme « guerre » les situations de pression systémique mettant en danger la survie de l’homme, les guerres du XXIe siècle pourraient bien durer longtemps.

 

 

Usine Luxfer à Gerzat : l’impérative réouverture face à la crise du COVID-19

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L’entrée du site de l’usine de Luxfer à Gerzat dans le Puy-de-Dôme © Axel Peronczyk

La reprise de l’activité sur le site de l’entreprise multinationale Luxfer Gas Cylinders à Gerzat (63), dans l’agglomération de Clermont-Ferrand, pourrait bien s’avérer vitale dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons. Les salariés de cette usine fabriquaient en effet des bouteilles d’oxygène médical pour les hôpitaux, ainsi que des bonbonnes de gaz pour les pompiers. Mais ce savoir-faire indispensable a été abandonné au profit de la rentabilité par la multinationale anglaise. Retour sur l’histoire récente d’une aberration qui nous coûte aujourd’hui des vies face à l’épidémie de coronavirus. 


L’urgence d’agir pour sauver des vies

À l’heure où nos hôpitaux manquent cruellement de moyens humains et matériels pour assurer la continuité de ce service public vital, les bonbonnes d’oxygène fabriquées par Luxfer sur le site de Gerzat seraient tout sauf accessoires. L’usine de Gerzat, c’est d’abord 136 vies de salariés chamboulées par autant de licenciements après une lutte acharnée de plus de 15 mois pour la préservation des emplois locaux et la défense de l’intérêt général. Mais, devant la vitesse de propagation du virus Covid-19, le nombre de vies en danger pourrait encore augmenter si cette usine ne reprenait pas son activité.

Les bouteilles d’oxygène fabriquées sur le site de Luxfer à Gerzat sont indispensables pour les patients hospitalisés. Si des malades du Covid-19 sont à l’hôpital et bénéficient de l’assistance d’un respirateur sur place, cet appareil électronique est branché à un réseau d’air oxygéné qui se trouve aussi sur place. Dans ce cas, pas besoin de bouteilles d’oxygène médical. En revanche, au moindre déplacement d’un patient, d’un service à un autre, ou bien d’un hôpital à un autre (comme c’est le cas dans les hôpitaux où il y a saturation), il faut obligatoirement que celui-ci soit équipé d’une bouteille, car il n’est plus raccordé au réseau d’air oxygéné lors du déplacement. Sans cette bouteille, le patient ne peut plus respirer correctement, voire même ne plus respirer du tout. À noter : les bouteilles de Luxfer sont aussi utilisables pour l’oxygénothérapie, une pratique à laquelle il y a de fortes chances que beaucoup de patients recourent, du fait des séquelles qui nécessiteront un traitement, à vie ou provisoire selon les cas, après avoir été touchés par le Covid-19. Il s’agit de petites bouteilles portatives que l’usine Luxfer était seule à fabriquer en Europe.

Les bouteilles d’oxygène médical peuvent se remplir et se vider. Toutefois, s’il y a trop peu de bouteilles par service hospitalier, les bouteilles disponibles doivent être remplies plus fréquemment, ce qui constitue une perte de temps précieux. Cela peut créer des difficultés supplémentaires. Dans le cas où il faudrait, par exemple, déplacer 50 patients d’un coup vers un hôpital militaire, et où l’on ne disposerait que de 20 bouteilles, il faudrait faire des choix : soit effectuer plusieurs trajets (deux et demi dans cette hypothèse), ou bien choisir quel patient fera le trajet avec une bouteille.

Le Ministère de l’économie et des finances, lors d’une rencontre avec les ex-salariés de Luxfer à Gerzat, a été incapable de décrire l’état du stock de bouteilles d’oxygène médical, ni même d’indiquer si ce stock pouvait permettre de faire face à l’épidémie. En revanche, Axel Peronczyk, délégué du personnel CGT du site de Gerzat, est certain d’une chose : la direction de Luxfer a créé volontairement une pénurie de bouteilles d’oxygène médical pour pouvoir vendre des produits de plus basse qualité et augmenter ses prix de 12 %, à tel point que l’entreprise a pris 18 mois de retard dans la vente de bouteilles aux hôpitaux. Air Liquide, l’entreprise intermédiaire qui remplit les bouteilles que Luxfer produit, a dit dans un communiqué qu’elle « [travaille] en étroite collaboration avec les autorités pour accroître la production d’appareils d’assistance respiratoire », qui sera multipliée par deux en mars, et pourra être quadruplée d’ici juin si nécessaire. Cependant, il est impossible de savoir si Air Liquide pourra produire suffisamment, vu que la production des bouteilles ne dépend pas d’elle. Désormais, depuis que l’usine de Gerzat a fermé ses portes et que ses salariés ont été licenciés, elle dépend d’autres fournisseurs. Seulement trois entreprises fournissent l’Europe, sans compter Luxfer : la compagnie turque MES Cylinders, la société américaine Catalina Cylinders, et AMS Composite Cylinders, une firme taïwanaise. Il est cependant impossible de savoir si ces entreprises seront en mesure de continuer à assurer la production durant cette période de crise sanitaire.

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Bouteilles d’oxygène médical de tailles diverses à destination des hôpitaux © Axel Peronczyk

L’ARRÊT DE L’ACTIVITÉ ET LES LICENCIEMENTS : UNE ABERRATION ÉCONOMIQUE AUX CONSÉQUENCES DÉSASTREUSES

L’usine de Gerzat est à l’arrêt depuis mai 2019. Le motif économique des licenciements apparaissait alors injustifié car l’entreprise était très rentable : ses bénéfices étaient même en augmentation de 55 %. À cette injustice s’ajoute celle des conséquences sur l’emploi : la multinationale n’ayant pas respecté ses obligations d’accompagnement des personnes licenciées, ce sont à peine 15 % des 126 salariés licenciés dans un premier temps (sur 136 au total) qui ont retrouvé un emploi, la moitié de ceux-ci étant précaires et, pour la plupart, situés à plus de 30 kilomètres du domicile des ex-salariés. Les dix salariés qui restaient alors, représentants syndicaux dont les licenciements avaient été auparavant interdits par l’Inspection du Travail, ont finalement reçu un courrier daté du 6 février 2020 de la part du Ministère du Travail qui a décidé d’annuler la décision et d’autoriser leur licenciement.

LA MENACE DE DESTRUCTION DE L’USINE PAR LA DIRECTION

Face à la résistance des salariés, l’entreprise Luxfer a voulu détruire l’outil de production, pourtant encore opérationnel, et ce malgré un carnet de commandes plein. En réaction, les salariés ont décidé d’occuper nuit et jour leur usine pour faire valoir leurs droits et sauver leur outil de travail. La destruction n’a pas eu lieu grâce aux salariés qui l’ont dénoncée, car en plus de condamner les vies des salariés, cette destruction aurait pu menacer celles des habitants à proximité. Comme le rappelait Axel Peronczyk, délégué du personnel CGT, lors d’une manifestation le 31 janvier dernier, la destruction aurait pu provoquer une crise sanitaire comparable à l’incendie de Lubrizol. En effet, l’usine est pleine de produits inflammables, d’huile, d’amiante, sans oublier qu’elle se situe à proximité d’un cours d’eau. Les conséquences environnementales et sanitaires auraient pu être désastreuses.

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Axel Peronczyk, délégué du personnel CGT, à Gerzat lors d’une manifestation le 31 janvier, qui alerte sur l’éventuelle destruction de l’usine par la direction de Luxfer et le risque de crise sanitaire © Romain Lacroze

Finalement, une inspection de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a confirmé le risque sanitaire que les salariés avaient dénoncé. Par ailleurs, une procédure a été initiée contre la multinationale devant la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) pour abus de position dominante.

LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ, SEULE ISSUE RAISONNABLE

Malgré des bénéfices records et l’argent du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) que l’entreprise touchera même après les licenciements, les dirigeants anglais de Luxfer ont justifié les licenciements économiques sous prétexte de compétitivité, une disposition prévue par la « Loi travail » de 2016.

De leur côté, afin de garder des emplois sur place, les salariés ont dû se mettre à la recherche d’un moyen pour reprendre l’activité : ils ont proposé un projet de reprise en SCOP (société coopérative et participative) à leur direction, lequel aurait permis de commencer avec dix emplois, et de monter progressivement à 55, de conserver l’activité originelle tout en se diversifiant, mais la direction l’a balayé d’un revers de la main sans s’y intéresser.

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Les ex-salariés de Luxfer à Gerzat lors d’une manifestation le 31 janvier portant une banderole où il est écrit « Luxfer, l’État complice » © Romain Lacroze

L’État, de son côté, n’a encore rien fait de concret dans le sens de la reprise d’activité, sauf un début de recherche de repreneur via la structure Business France, mais cela n’a encore donné aucun résultat.

En tout cas, une chose est sûre : aujourd’hui l’usine est toujours à l’arrêt, l’outil de travail et les salariés sont prêts, le savoir-faire intact et indispensable dans cette crise sanitaire pour sauver des vies. Les ex-salariés demandent la « nationalisation définitive de l’usine pour un redémarrage immédiat », dans une pétition du 20 mars sur le site Change.org adressée au président de la République, Emmanuel Macron, et au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.