Le droit américain, une arme de guerre économique ?

Le 15 janvier 2022, Le Vent Se Lève organisait une série de conférences sur la souveraineté numérique en partenariat avec l’Institut Rousseau, le Portail de l’intelligence économique et Le Vent du Changement à l’Université Panthéon-Assas. La troisième avait pour objet l’extra-territorialité du droit américain, et la manière dont elle s’appuie sur les géants numériques de la Silicon Valley. L’affaire Pierucci, l’affaire Snowden, le récent scandale des écoutes transitant par les câbles sous-marins scandinaves, ou encore le système de paiement électronique SWIFT, sont autant de piqûres de rappel douloureuses de l’ascendant des États-Unis en la matière. Dans le contexte du rapport de force avec les blocs numériques russe et chinois, c’est à un alignement passifs des États européens sur le grand-frère américain que nous assistons – au mépris de leur souveraineté industrielle et numérique. Sont intervenus à cette conférence Frédéric Pierucci – Fondateur du cabinet Ikarian, ancien cadre dirigeant d’ALSTOM et auteur du Piège américain (JC Lattès, 2019) -, Juliette Alibert – avocate, affiliée à la Maison des lanceurs d’alerte et au collectif Interhop – et Jean-Baptiste Soufron – avocat spécialisé dans la défense des droits numériques, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique. La discussion a été animée par Arnaud Sers, membre du Portail de l’intelligence économique.

Le numérique, danger pour les institutions démocratiques ?

© Le Vent Se Lève

Le 15 janvier 2020, Le Vent Se Lève organisait une série de conférences sur la souveraineté numérique en partenariat avec l’Institut Rousseau, le Portail de l’intelligence économique et Le Vent du Changement à l’Université Panthéon-Assas. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication numérique bouleversent les stratégies et tactiques conventionnelles du marketing et de la mobilisation politique. Qu’on songe à l’influence des réseaux sociaux révélée par l’affaire Cambridge analytica ou aux logiques de désintermédiation apparentes entre leaders politiques et électeurs notre époque impose de nouvelles grilles d’analyse des relations entre sphère publique et conquête du pouvoir. Diana Filippova, romancière et essayiste (auteure de Technopouvoir. Dépolitiser pour mieux gouverner), est revenue sur ces enjeux avec Fabienne Greffet (en science politique, spécialiste des campagnes électorales en ligne et du militantisme numérique). La discussion a été modérée par Anastasia Magat, secrétaire générale de l’Institut Rousseau.

Souveraineté numérique : les enjeux géopolitiques

© Le Vent Se Lève

Le 15 janvier 2020, Le Vent Se Lève organisait une série de conférences sur la souveraineté numérique en partenariat avec l’Institut Rousseau, le Portail de l’intelligence économique et Le Vent du Changement à l’Université Panthéon-Assas. La lutte pour l’indépendance numérique engage désormais l’avenir industriel, démocratique et géopolitique des nations. Des données critiques de nos services publics (en particulier de santé et de sécurité) à celles de nos grandes entreprises industrielles, rien ne semble échapper à la prédation des géants numériques américains. Durant cette première conférence consacrée aux enjeux géopolitiques de la souveraineté numérique, Tariq Krim (entrepreneur et pionnier du web français), Ophélie Coelho (membre du conseil scientifique de l’Institut Rousseau), Clothilde Bômont, (chercheure au centre de recherche GEODE) et Jean-Paul Smets (fondateur de Nexedi et créateur du logiciel libre ERP5) sont intervenus. La discussion a été modérée par Simon Woillet, directeur de la rubrique Idées du Vent Se Lève.

Souveraineté numérique : découvrez l’événement co-organisé par Le Vent Se Lève

Menaces pour nos démocraties, enjeux écologiques, souveraineté économique et politique industrielle… Le 15 janvier, nous vous donnons rendez-vous pour une journée de réflexion sur les enjeux politiques de la souveraineté numérique. Au programme : quatre tables rondes qui balaieront les enjeux géopolitiques, démocratiques, et écologiques que charrient désormais les choix industriels et politiques en matière de numérique. L’événement est co-organisé par Le Vent Se Lève, Le Vent du Changement, l’Institut Rousseau et le Portail de l’Intelligence Économique. Il aura lieu toute la journée à l’Université Panthéon-Sorbonne. L’inscription est obligatoire et peut être effectuée ici.

Infos pratiques

📆 Quand ? Le samedi 15 janvier 2022, toute la journée.

🎯 Où ? À l’Université Panthéon Assas, 12 Place du Panthéon, 75005, Paris – Amphithéâtre IV.

Un passe sanitaire valide vous sera demandé pour accéder au lieu des conférences.

Table ronde n°1 : Géopolitique du numérique | 9h30-11h

Les GAFAM sont-ils autre chose que le versant numérique des enjeux géopolitiques contemporains, ou contribuent-ils à les modifier ? Il est aujourd’hui clair que les GAFAM ne sont aucunement des entités non-étatiques. Dans quelle mesure sont-ils l’instrument de la géopolitique des États, et comment contribuent-ils à influer celle-ci ? Il s’agit dans cette conférence de désenchanter la vision naïve des GAFAM qui prédomine, comme une production technologique immanente issue de la coopération entre États et entreprises : montrer l’ensemble des rapports de force qui sont à l’oeuvre… et l’accroissement de la domination des centres géopolitiques sur les périphéries, que permet la constitution de « centres numériques » par rapport à des « périphéries numériques ».

Avec les interventions de :

Tariq Krim, Entrepreneur et pionnier du web français. Fondateur de netvibes, jolicloud et polite. Initiateur du mouvement slow web. Ancien vice président du Conseil national du numérique.

Ophélie Coelho, Chercheuse indépendante et membre du conseil scientifique de l’Institut Rousseau.

Julien Nocetti, Enseignant-chercheur à l’Académie de Saint-Cyr et spécialiste de la diplomatie du numérique.

Table ronde n°2 : Démocratie et numérique | 11h30-13h

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication numérique bouleversent les stratégies et tactiques conventionnelles du marketing et de la mobilisation politique. Qu’on songe à l’influence des réseaux sociaux révélé par l’affaire Cambridge analytica ou aux logiques de désintermédiation apparentes entre leader politique et électeurs à l’image de ce que font Alexandria Ocasio-Cortez, Barack Obama, Emmanuel Macron, Donald Trump et Salvini, notre époque impose de nouvelles grilles d’analyse des relations entre sphère publique et conquête du pouvoir à l’ère numérique. Un des problèmes les plus criants auxquels nous sommes aujourd’hui confronté est la crise que ces technologies provoquent dans le modèle jusqu’alors dominant de conception de la démocratie : la parole journalistique auparavant garante d’une relation transparente et critique avec les différentes formes de pouvoir politique, semble aujourd’hui secondarisé par rapport aux nouvelles formes d’interactions et commentaires massifiés des réseaux sociaux.

Avec les interventions de :

Diana Filippova, Romancière et essayiste, auteure de Technopouvoir. Dépolitiser pour mieux gouverner, (Les liens qui libèrent, 2019).

Fabienne Greffet, Maître de conférence en Sciences Politiques, spécialiste des campagnes électorales en ligne et du militantisme numérique.

Table ronde n°3 : Droit, régulation et extraterritorialité | 14h-15h30

Le modèle américain de projection juridique de sa puissance sur les territoires étrangers semble aujourd’hui dépendre pour l’essentiel de l’hégémonie mondiale des gafam. L’affaire Pierucci, l’affaire Snowden et le récent scandale des écoutes d’informations transitant par les câbles sous-marins scandinaves ou encore le système de paiement électronique SWIFT, dessinent toutes le contour d’une crise du modèle unipolaire post-89. Face au rapport de force entre les blocs numériques russes et chinois, nous assistons impuissants à un alignement passifs des États nations européens sur l’idée éculée d’un nouveau monde libre suivant une vision naïve des rapports de force en jeu, et qui laisse de nombreux citoyens insatisfaits en regard de la violence que l’allié américain impose à la souveraineté industrielle et numérique de ces États. Quelles solutions alternatives ?

Avec les interventions de :

Juliette Alibert, Avocate spécialisée dans les Droits de l’Homme, affiliée à la Maison des lanceurs d’alerte et au collectif Interhop.

Jean-Baptiste Soufron, Avocat spécialisé dans la défense des droits numériques, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique.

Frédéric Pierucci, Fondateur du cabinet de consulting Ikarian en compliance et prévention de la corruption, ancien cadre dirigeant d’ALSTOM et auteur du Piège américain (JC Lattès, 2019).

Table ronde n°4 : Écologie et numérique | 16h-17h30

La « transition numérique » est-elle réellement compatible avec la transition écologique ? L’impact environnemental du numérique est longtemps demeuré une tâche aveugle de l’écologie politique. Aujourd’hui, il n’est plus possible de nier que l’industrie du numérique contribue à l’accroissement de C02 dans l’atmosphère – que l’on pense à l’énergie consommée par les serveurs informatiques ou aux conditions polluantes dans lesquelles s’effectue l’extraction de métaux rares. Dans ces conditions, comment penser une réorganisation de l’industrie numérique soumise à une régulation environnementale ? Un tel changement de paradigme est-il concevable dans un monde où les chaînes de valeur sont globalisées et dominé par une technologie numérique américaine ?

Avec les interventions de :

Gauthier Roussilhe, Chercheur spécialisé dans les enjeux environnementaux de la numérisation.

Richard Hanna, Chargé de mission interministérielle numérique écoresponsable à la DINUM.

Adrien Jahier, Consultant et auteur d’une note pour l’Institut Rousseau sur la sobriété numérique.

La « révolution » numérique est profondément conservatrice

Photo @Sigmund

À chaque nouveau tour de vis numérique, ce sont les structures (sociales, économiques) du présent que l’on verrouille un peu plus. Ne sommes-nous pas en train d’assister à une révolution numérique conservatrice, impactant nos modes de vie, de pensée, voire nos modes de régulation sociale, au profit d’une gouvernance algorithmique dangereuse pour les libertés publiques et la démocratie ? L’urgence de développer des points de vue critiques sur ces transformations s’impose tous les jours un peu plus. Par Matthieu Belbèze.

Comment une photo de femme en bikini s’est-elle retrouvée classée dans la catégorie « souillon » par un algorithme de reconnaissance visuelle ? Comment le portrait d’un enfant portant des lunettes de soleil lui a-t-il valu de se voir affublé du qualificatif de « loser » ? Ce sont les résultats obtenus il y a quatre ans par Kate Crawford, chercheuse et professeure dans le domaine de l’intelligence artificielle, et Trevor Paglen, artiste, géographe et photographe. Ensemble, ils se sont intéressés à l’histoire de la reconnaissance d’images par des systèmes automatiques et des algorithmes.

Leur but : comprendre comment ces systèmes, à qui l’on accorde une confiance de plus en plus aveugle, sont entraînés à « voir » et « catégoriser » le monde. Le projet « Training Humans » a depuis été largement documenté. Sa conclusion : « il n’existe à ce jour aucune méthode « neutre », « naturelle » ou « apolitique » d’entraîner une intelligence artificielle ». La tendance systématique à collecter, catégoriser, qualifier des données soulève des questions cruciales. Qui décide de ce que ces images signifient ? Qui définit les catégories ? Quelles représentations sociales se retrouvent inévitablement embarquées dans un tel travail ?

Pour Kate Crawford et Trevor Paglen, vouloir s’affranchir des biais embarqués dans la création d’un modèle mathématique est une entreprise impossible. Les tentatives d’IBM pour « mathématiser la représentativité » leur semblent vaines et particulièrement alambiquées. En effet, utiliser un algorithme qui pondère les choix faits par des opérateurs humains pour entraîner un autre algorithme de reconnaissance visuelle par une méthode à mi-chemin entre poupée russe et Turc mécanique produit très souvent des résultats fragiles et dangereux d’un point de vue normatif. Cette pratique est symptomatique d’une course en avant qui semble à chaque étape amplifier un peu plus les erreurs du passé.

Les algorithmes, arme de reproduction massive

Après tout, comme l’écrit Marianne Bellotti, développeuse autodidacte et anthropologue passée notamment par le Département américain du numérique : « les gens ne prennent pas de meilleures décisions avec plus de données, alors pourquoi penser qu’il en serait différemment pour une intelligence artificielle ? ».

Comme Sisyphe, condamné par les dieux à remonter chaque matin un énorme rocher le long d’une pente raide avant qu’il ne la dégringole à nouveau chaque soir, les spécialistes passent 80% de leur temps à nettoyer les jeux de données dont ils disposent. Dans l’espoir que de « meilleures informations » permettent – enfin – d’obtenir de meilleurs résultats.

Sisyphe peint par Titian, exposé au Musée du Prado à Madrid
Le data scientist moderne, une allégorie – Sisyphe peint par Titian, exposé au Musée
du Prado à Madrid

Or la rationalité dont nous entendons charger les systèmes informatiques que nous créons n’existe pas. En contexte réel, les décisions publiques, politiques, économiques, sont prises non pas dans un souci de précision et d’exactitude – mais de façon à minimiser l’effort requis. Marianne Bellotti encore : « la compréhension totale d’une situation est moins désirable que des outils permettant de prendre une décision plus rapide ». Une décision sera donc toujours le résultat d’une négociation entre les différents acteurs impliqués, compte tenu de leurs enjeux et de leur environnement. Un processus qu’aucun échantillonnage parfait de données (si tant est qu’il existe) ne pourra jamais contraindre.

Les développements technologiques de l’intelligence artificielle (IA) seront toujours soumis aux biais et aux impératifs (personnels, financiers, mentaux) de celles et ceux qui les contrôlent. Une direction très largement héritée du passé – et qui explique sans doute que les systèmes de reconnaissance faciale vendus par Microsoft, IBM ou par le géant chinois Megvii se montrent particulièrement défectueux face à des femmes noires, alors qu’ils présentent de meilleurs résultats face à des hommes blancs… Mireille Hildebrandt, juriste et philosophe néerlandaise spécialiste des sciences informatiques, met derrière l’acronyme d’IA (Intelligence Artificielle) le concept particulièrement juste d’« Inférence Automatisée ». Ce qu’on nous présente comme une révolution n’est qu’une prolongation de systèmes de pensée déjà en place.

Gender Shades Project
Données du Gender Shades project qui souligne les biais des algorithmes développés par les plus grandes entreprises – ici leur incapacité à être efficaces sur des visages de femmes noires

La numérisation du travail : nouveaux ingrédients, vieilles recettes

Une consolidation des structures existantes qui se retrouve largement dans le monde du travail. À commencer par la façon même dont les outils numériques de « productivité » sont codés. Le logiciel de visioconférence Zoom, qui a su tirer son épingle du jeu durant la pandémie en passant de 10 millions d’utilisateurs quotidiens à plus de 300 millions en quelques mois en est l’illustration parfaite. Hubert Guillaud, journaliste et infatigable arpenteur d’internet interviewé par Xavier de La Porte explique comment certaines fonctionnalités du logiciels ne sont accessibles qu’à l’organisateur de la réunion en ligne. L’« host » peut ainsi couper le micro d’un participant, autoriser ou interdire le partage d’écran, voire éjecter purement et simplement un utilisateur d’une réunion.

Revoilà le pouvoir hiérarchique du passé codé « en dur » dans les fonctionnalités de l’outil du futur. La collaboration horizontale née du confinement, qui devait mettre tout le monde sur un pied d’égalité, a fait long feu. Dans un fameux article paru en 2000 (Le code fait loi – De la liberté dans le cyberespace), le professeur de droit à Harvard et activiste Lawrence Lessig attirait déjà l’attention sur ce nouveau pouvoir qui émergeait, loin des yeux du grand public ou des instances représentatives. Car l’entreprise privée qui code un outil utilisé par des centaines de millions de personne contrôle pleinement ce qu’ils ou elles y feront – ou ne pourront pas y faire. « Code is law ».

« Le conservatisme, c’est estimer qu’il y a un groupe de personnes qui doit être protégé mais pas contraint, et qu’un autre doit être contraint mais pas protégé ». Les mots sont d’un commentateur de forum dont on ne connaît que le nom, Frank Wilhoit, mais ils sonnent terriblement juste : il faut donc qu’en renforçant les gagnants habituels, la technologie affaiblisse aussi les perdants usuels. Dans le monde du travail, l’irruption (la « disruption » ?) de la robotique, censée remplacer les emplois les moins qualifiés, n’a pas eu lieu (SoftBank, le géant japonais, vient de renoncer à la production de ses robots Pepper, destiné à prendre soin des populations vieillissantes). Mais elle a servi d’épouvantail à beaucoup d’entreprises, Amazon en tête, pour faire accepter son ersatz : le contrôle informatisé et constant des employés.

The Constant Boss, Labor Under Digital Surveillance - un rapport d’‌Aiha Nguyen, Institut Data & Society ; illustration Yichi Liu
The Constant Boss, Labor Under Digital Surveillance – un rapport d’‌Aiha Nguyen, Institut Data & Society ; illustration Yichi Liu

C’est ce que Callum Cant, journaliste, écrivain, auteur notamment de « Riding for Deliveroo » appelle le « management algorithmique ». Amazon, Uber, ont transformé le travail en une succession de micro-instructions mesurées, limitées dans le temps, qui retirent à l’employé toute autonomie et toute compréhension de ce qui est à l’œuvre. Il compare cette situation à celle du Détroit des années 50 et 60, où les ouvriers des lignes d’assemblage automobiles avaient la liberté pendant leur pause d’aller se promener dans les usines pour voir se dérouler sous leurs yeux l’ensemble de la chaîne de production. Une clarté qui paraît totalement inaccessible aujourd’hui.

Cette stratégie de contrôle vient de loin, et est tout sauf innovante. L’« organisation scientifique du travail » prônée par l’ingénieur américain Frederick Winslow Taylor au début du XXe siècle a donné le taylorisme, puis le fordisme. L’employé étant embauché pour sa force de travail potentielle, comment faire pour que ce potentiel soit utilisé à plein, tout le temps ? Autrement dit, pour en prendre le contrôle ? Pendant longtemps, l’ouvrier était celui qui connaissait le mieux son travail, une connaissance qui échappait à son employeur et qui lui permettait donc de garder la main sur son « potentiel » et sur son effort. Taylor entreprit d’étudier le travail, d’inverser la connaissance pour la mettre entre les mains de ceux qui l’organisent. De découper et de chronométrer les tâches pour en éliminer toute marge, latence, autonomie.

Du taylorisme à l’« amazonification » du travail, l’hérédité est flagrante. Dans les entrepôts de Jeff Bezos, votre « temps hors tâche » (« Time Off Task » ou « TOT ») est précisément mesuré, et un jeu vidéo maison appelé « Mission Racer » invite les employés à rentrer en compétition les uns avec les autres pour aller plus vite …

Les rentiers numériques

Au sommet de la pyramide conservatrice trônent celles et ceux « qui doivent être protégés mais pas contraints ». On a écrit ailleurs comment l’innovation, censée, dans la théorie économique du marché, bousculer les acteurs en place, avait dans les faits perdu son pouvoir de « briseuse de rente » pour la raison que les grandes entreprises innovent trop vite et ralentissent volontairement la diffusion technologique, disposent de données et de capitaux massifs qui les rendent impossibles à rattraper. En outre, Amazon, Apple, Facebook et Google consolident ainsi leur métier initial tout en avalant à un rythme effréné les acteurs des secteurs qu’ils convoitent. Le résultat ? Des monstres hybrides, qui ont fini par attirer l’attention de certains parlementaires américains, inquiets de leurs « conflits d’intérêts » et de l’« auto-promotion de leurs services. »

How Big Tech got so big, infographie du Washington Post qui liste toutes les acquisitions d’Amazon, Apple, Facebook et Google
How Big Tech got so big, extrait d’une infographie du Washington Post qui liste toutes les acquisitions d’Amazon, Apple, Facebook et Google

Kean Birch et D.T. Cochrane, professeur et chercheur au sein de l’université de York au Canada, parlent de la formation d’« écosystèmes » entiers dont la survie et la croissance reposent non plus sur la capacité à innover, mais sur la construction expertes de rentes qu’ils classent en quatre catégories :

Rentes d’enclaves
La majeure partie de ces écosystèmes est fermée, alors qu’ils sont devenus des passages obligés. Il est alors nécessaire pour cela de payer Apple pour diffuser des application aux détenteurs d’iPhones, ou accepter de partager les données d’utilisateurs pour proposer un service sur le casque de réalité virtuelle Oculus de Facebook.

Rentes liées aux anticipations positives des marchés
Grosses et particulièrement rentables, ces entreprises peuvent emprunter à bas prix sur les marchés financiers, ce qui leur permet de financer leur croissance et leurs achats externes tout en renforçant les anticipations positives… et ainsi de suite.

Rente d’engagement
Par l’ancienneté et la multiplicité de leurs points de contact (appareils connectés, logiciels professionnels, de santé, de musique…) les grands acteurs technologiques ont construit et continuent à élaborer en temps réel une connaissance sans égale des populations. Ce qui leur permet de vendre l’accès à des segments très fins, ou au contraire de développer eux-mêmes de nouveaux services sur des besoins qu’ils sont les seuls à anticiper.

Rente de réflexivité
Les auteurs désignent ainsi ce que nous évoquions plus haut (« code is law »), à savoir que ces entreprises, opérant hors de tout contrôle externe, peuvent établir voire tordre les règles du jeu à l’intérieur de leur propre écosystème. Facebook a ainsi longtemps menti sur la portée réelle de ses publicités auprès de ses clients, et Amazon a modifié les algorithmes de recherche sur sa plate-forme pour avantager ses propres produits.

Renverser le rapport de force

Algorithmes qui perpétuent les biais sociétaux à grande échelle, monde du travail plus hiérarchisé que jamais grâce au taylorisme numérique, géants technologiques qui construisent à grande vitesse des rentes indéboulonnables…

Le changement technologique est une bonne excuse pour ne rien changer du tout.

Nous voilà de plus en plus proches des visions techno-futuristes cauchemardesques de William Gibson, auteur notamment de Neuromancien et père du Cyberpunk. Un genre littéraire, cinématographique, visuel, qui dépeint une humanité qui s’est largement abandonnée à la technologie dans les moindres recoins de sa vie et même de ses corps (via des prothèses, ou des « augmentations » diverses et variées). Des mondes aussi très stratifiés, où l’écart entre « ceux d’en haut » (rappelez-vous, qu’il faut protéger sans contraindre) et ceux d’en bas est définitivement impossible à combler et assumé comme tel. Des mondes enfin où les grandes entreprises privées sont les nouvelles puissances politiques et régulatrices de nos vies. Or William Gibson le dit lui-même : « le changement technologique est une bonne excuse pour ne rien changer du tout ».

Logo d’Evil Corp dans la série télévisée Mr. Robot, décrite par son créateur Sam Esmail comme une tentative « d’amener le cyberpunk à la télévision
Logo d’Evil Corp dans la série télévisée Mr. Robot décrite par son créateur Sam Esmail comme une tentative « d’amener le cyberpunk à la télévision – un logo très proche de celui d’Enron, entreprise un temps la plus prisée de Wall Street avant de s’effondrer en 2001

En temps de crise, il est tentant et (trop) humain de se raccrocher au passé, pour le faire vivre dans tout ce qu’il a de rassurant. Mais, écrit Eva Illouz, sociologue franco-israélienne, « vouloir illuminer le présent par le passé revient à chercher un objet perdu sous un lampadaire parce que c’est le seul endroit où il y a de la lumière ». L’usage actuel de la technologie s’assure de l’ordre (préserver celui en place) plutôt que de la justice (rééquilibrer les rapports), pour paraphraser une interview récente de l’acteur et réalisateur Jean-Pierre Darroussin.

Sous couvert de marche en avant progressiste, le néo-libéralisme technologique nous conduit tout droit à une mise en stase qui figerait la société actuelle. On peut alors, avec la philosophe Barbara Stiegler, faire appel à la grande figure du pragmatisme américain John Dewey. Rejetant « une adaptation passive des masses à l’environnement dégradé créé par la révolution industrielle, Dewey n’a cessé de lui opposer ce qu’il pensait être le véritable sens de la révolution darwinienne : le fait que les êtres vivants s’étaient toujours adaptés en modifiant activement leurs environnements ».

Plutôt que de figer les structures du passé, il faudrait par le travail expérimental de l’intelligence collective, multiplier les initiatives démocratiques, inventer « par le bas » un autre avenir commun. Un mouvement qui germe ça et là dans le développement technologique : défense du « design participatif », de la transparence, ou encore réappropriation des savoirs et des données face à la confiscation et l’asymétrie de l’information auxquelles nous soumettent les grands acteurs technologiques.

En Argentine, Amazon remplacé par une plateforme publique ?

© Aymeric Chouquet pour LVSL

Qu’est-ce qui empêcherait qu’un acteur public mette en relation des producteurs et des consommateurs à travers le travail de fonctionnaires ? Dans l’absolu, rien. Mais empiriquement, la concurrence des plateformes déjà existantes comme Amazon et Alibaba est redoutable. Déjà doté de sa propre multinationale du e-commerce, l’Argentine tente désormais de bâtir une alternative publique, voire des plateformes locales, face au géant américain Amazon. Mais la confrontation est inéluctable.

Depuis la mise en place des mesures sanitaires dans la plupart des pays touchés par la pandémie, les géants de la vente en ligne ont connu une accélération exponentielle de leur développement, se muant en mastodontes de la distribution. Le principe est simple : remplacer les intermédiaires traditionnels entre le producteur et le consommateur qui, sans avoir à se déplacer, accède en théorie à des produits similaires qu’en magasin à un prix inférieur. Ainsi, si l’on dissèque le prix d’une marchandise juste avant de devenir un objet de consommation courante aux mains d’un ménage français, la part qui venait rémunérer le commerçant au détail, mais aussi probablement son grossiste, vient rémunérer directement Amazon. Cette croissance engendre des effets de réseau, qui, en retour, viennent renforcer la plateforme en question. Le principe est simple : plus le réseau est étendu et plus les agents économiques, vendeurs ou acheteurs, ont intérêt à l’intégrer, donc le réseau s’étend davantage. Prenons l’exemple d’un smartphone. Si seulement une poignée d’individus à travers la planète en possèdent un, alors il n’y a pas un grand intérêt à en faire partie car il n’y a pas grand monde à joindre par cette voie-là. Au contraire, si la grande majorité de la population en utilise, s’en passer devient très difficile.

Si l’on applique cette logique à Amazon, on comprend bien que, puisque de nombreux consommateurs s’y trouvent, les offreurs ont intérêt à vendre leurs marchandises sur la plateforme en ligne, y compris s’ils doivent moyenner une commission. De leur côté, les consommateurs sont attirés par une offre diversifiée, des prix parfois plus bas et la possibilité de ne pas se déplacer hors de chez eux. La boucle est bouclée, l’entreprise peut désormais croître au rythme de ses capacités de stockage et de distribution et, bien entendu, au prix d’une exploitation particulièrement violente de ses salariés.

Dès lors, de la même manière que Twitter peut annuler la vie politique d’un candidat en un seul clic et que Google peut invisibiliser un média dans ses référencements, Amazon, de par cette dynamique, devient peu à peu l’acteur incontournable de la circulation de biens non pas dans une seule économie – situation déjà rêvée par la bourgeoisie de n’importe quel pays périphérique au moment de mener un putch par exemple [1] – mais de la plupart des économies dites avancées.

En Argentine, Amazon face à une concurrence privée et publique

Si Amazon semble régner sans partage en France, les parts de marché de la vente en ligne argentine sont colonisées par le géant latino-américain Mercado Libre. Ce dernier y concentre la moitié du marché et ses profits ne cessent de croître. Ainsi, tandis que la région enregistrait une récession de 8,1%, les bénéfices de Mercado Libre ont bondi de 45% au premier semestre de l’année 2020. Aujourd’hui présente dans dix-huit pays, cette multinationale basée à Buenos Aires est désormais une alternative régionale à l’hégémonie d’Amazon, tout comme peut l’être Alibaba en Chine. Toutefois, comme ses concurrents, ce mastodonte n’est pas exempt de scandales en matière de respect des droits des travailleurs, du droit à la concurrence ou encore de protection des données des consommateurs.

Si des capitaux privés peuvent simplement mettre en relation des producteurs, des consommateurs, des travailleurs du transport et ceux qui gèrent les stocks dans des entrepôts, alors pourquoi la puissance publique en serait-elle incapable ? En réalité, non seulement l’État en est capable, mais, en plus, il ne peut que mieux faire. Dotée d’un pouvoir de coordination dont le privé dispose rarement et libérée de l’impératif de satisfaire des actionnaires sur le court terme, une entreprise publique peut se permettre de ne pas maximiser ses profits pour, au contraire, maximiser les salaires ou la couverture du service, et par conséquent les externalités positives [2]. Le cas des réseaux ferroviaires en constitue un très bon exemple dans la mesure où aucune entreprise privée ne trouverait suffisamment rentable d’investir dans la construction de chemins de fer sur tout le territoire, notamment dans des zones non rentables du point de vue du secteur privé.

Correos Compras, l’Amazon public argentin

Fort de cette logique, le gouvernement argentin a mis en place Correos Compras. Cette entreprise publique a pour objectif principal de mettre en relation des producteurs et des consommateurs, mais aussi de créer des emplois de qualité correctement rémunérés. Les marges de manœuvre pour réaliser ces objectifs sont d’autant plus importantes qu’il n’y a aucun actionnaire à rémunérer.

La ponction qu’effectuent les détenteurs du capital dans les entreprises privées est dans ce cas inexistante, et ce « manque à perdre » peut être redistribué non seulement entre les salariés mais aussi entre les offreurs adhérents et les consommateurs. Autrement dit, du côté de l’offre, Correos Compras permet de meilleurs revenus dans la mesure où la commission à payer est moins élevée que chez ses concurrents privés. Du côté de la demande, les produits sont plus accessibles en termes de prix, dès lors que les frais de transport sont également plus faibles, tandis que les travailleurs de l’entreprise publique sont mieux rémunérés et jouissent d’un emploi stable et formel contrairement à leurs homologues tertiarisés. De plus, Correos Compras permet d’accéder aux gammes de produits à prix contrôlés par différents programmes gouvernementaux, afin de favoriser l’accès à la consommation de biens et services essentiels pour les classes populaires.

Cet écosystème d’incitations permet d’attirer producteurs et consommateurs vers Correos Compras, ce qui constitue de fait le début de la mise en place d’un effet de réseau : dès lors qu’un premier circuit d’échanges se constitue, il devient intéressant pour les nouveaux entrants de l’intégrer. D’autre part, une fois que l’entreprise publique gagne des parts de marché sur ses homologues privés, se mettent en place des externalités positives qui profitent à d’amples secteurs de l’économie, notamment à travers la réactivation de la production intérieure commandée par la création d’emplois de qualité et les salaires qui vont avec. 

A Rosario, le e-commerce local

Si le système politique argentin peut être considéré comme fédéraliste, Buenos Aires jouit tout de même d’une forte concentration des pouvoirs et des ressources. Dès lors, les provinces fédérées disposent d’une autonomie relativement importante mais demeurent soumises à des contraintes budgétaires en grande partie déterminées par l’administration centrale.

Cette ambivalence pousse la province de Rosario, située au nord-ouest de la capitale, à emboîter le pas à Correos Compras. Le conseil municipal de Rosario a ainsi validé en 2020 un projet nommé Mercado Justo (« marché juste ») qui cherche à concurrencer Mercado Libre, selon la même logique que Correos Compras.

Cette fois-ci c’est l’échelle locale qui est visée, avec le pari sous-jacent que les flux de de valeur circuleront dans la ville de Rosario et aux alentours, en raison des avantages que trouvent les producteurs et les consommateurs en termes de prix, plutôt que de se diriger vers le marché des changes argentin avant de se loger dans des produits dérivés nord-américains. En effet, si le revenu d’un agent augmente, il constituera une demande supplémentaire pour un autre offreur. Cela correspond à l’une des règles fondamentales en économie selon laquelle les dépenses des uns sont les revenus des autres.

Malgré l’enthousiasme que peuvent susciter ces initiatives, a fortiori si elles fleurissent au sein d’un pays périphérique en crise et dominé dans les relations internationales d’échange, de nombreuses limites subsistent et doivent nous pousser à nous questionner de manière critique. En effet, il paraît peu probable que des firmes surpuissantes telles qu’Amazon et Mercado Libre acceptent sans réticences une concurrence publique, dans la mesure où elles n’ont jamais eu l’intention de se plier à une concurrence privée. De plus, ce type de marché tend à devenir monopolistique dans la mesure où les effets de réseau impliquent des rendements d’échelle croissants, ce qui est incompatible avec l’existence d’un équilibre concurrentiel. Par conséquent, si ces firmes capitalistes vont nécessairement s’opposer par tous les moyens à ce genre d’initiatives publiques, pourquoi la puissance publique devrait-elle se limiter à tenter de remplacer les plateformes privées en ne mobilisant que des mécanismes d’incitation individuelle ? Qu’est-ce qui l’empêcherait d’user de tous ses pouvoirs économiques et réglementaires pour imposer un « Amazon public » ?

La réponse à cette question se trouve probablement dans une lecture adéquate du rapport de force entre les différents secteurs socio-économiques à intérêts divergents qui structurent la société d’un pays qui a subi presque dix coups d’État lors du siècle passé. En d’autres termes, si la puissance publique ne peut aller au-delà, c’est probablement parce que la marge de manœuvre du gouvernement d’Alberto Fernandez (Frente de Todos, gauche péroniste) demeure très faible. Si l’avenir de Correos Compras ou de Mercado Justo demeure donc incertain, ces plateformes ouvrent cependant le débat sur la capacité de l’État à remplacer, en mieux les plateformes privées. Et si la France s’en inspirait ?

Notes :

[1] L’exemple le plus emblématique reste celui de la grève des camionneurs financée par la CIA en 1973 au Chili dans le but de paralyser l’économie du pays, de déstabiliser le gouvernement et de préparer le terrain pour le coup d’État de Pinochet.

[2] Une externalité peut être définie comme une interaction entre deux ou plusieurs agents économiques ne passant pas par le marché. Elles peuvent être positives ou négatives. Par exemple, si un apiculteur s’installe à côté d’un producteur d’oranges, les abeilles butineront les fleurs d’oranger et les polliniseront par la même occasion, ce qui augmentera également la production de miel. Il n’y a aucun échange marchand entre l’apiculteur et le producteur d’oranges mais pourtant, du seul fait de leur proximité, leurs productions respectives se voient augmentées. Il s’agit là d’une externalité positive. D’autre part, si un tanneur s’installe sur un cours d’eau en amont d’un pêcheur, alors la pollution qu’il déversera dans ce même cours d’eau aura une incidence négative sur la production du pêcheur. Dans ce cas de figure l’externalité est négative. Dans le cas de Correos Compras, les externalités sont positives car la seule existence de cette entreprise publique constitue un boost de demande pour toutes celles qui interagissent avec elle, directement à travers la plateforme ou indirectement si ces entreprises bénéficient d’une demande issue des revenus tirés de l’échange que permet la plateforme.

Free Basics de Facebook : le nouveau visage du colonialisme numérique ?

© Danish Siddiqui

Facebook serait-il devenu philanthrope ? C’est l’image que souhaite se donner la compagnie américaine avec le lancement de son application Free Basics en 2013. À la clef, une promesse ambitieuse : garantir un accès universel à Internet. Alors que cette initiative reste largement méconnue en Europe, elle a permis à Facebook de s’imposer comme acteur incontournable dans l’hémisphère sud. Implantée dans 65 pays, Free Basics permet aux utilisateurs d’accéder gratuitement à une version limitée d’Internet, dont le contenu et les modalités sont définies par Facebook. Au carrefour entre le statut de réseau social et de fournisseur d’accès à internet, que dévoile ce projet pionnier sur la capacité de métamorphose de Facebook ? Suspectée d’incarner une forme insidieuse de cyber-colonialisme, la détermination de Facebook à rester maître du jeu est évidente.

« L’accès à Internet est un droit de l’homme », déclarait Mark Zuckerberg lors du discours officiel du lancement de l’application Free Basics en 2013. Justifiant son initiative par des considérations de responsabilité morale envers les 5 milliards de personnes démunies aujourd’hui encore d’accès à Internet, Facebook officialisa son ambition de s’imposer comme le pionner du projet de connectivité mondiale. Prônant une démarche à consonance philanthropique voire humanitaire, Facebook défend l’idée qu’au même titre que la liberté d’expression et la liberté d’association, l’accès à Internet doit être garanti à tous. La mobilisation par Zuckerberg d’une rhétorique techno-optimiste, largement dominante au sein des acteurs du numérique, tissant un lien causal direct entre expansion des technologies et développement économique, est manifeste. L’objectif affiché et défendu par la plateforme américaine est d’offrir un accès gratuit à Internet aux victimes de la fracture numérique, contribuant par là-même à dynamiser les économies des pays émergents.

Un accès universel à Internet ?

Sur le papier, le projet de connectivité mondiale de Zuckerberg paraît plutôt louable : Internet pour tous. Mais de quel Internet s’agit-il ? Certainement pas de celui que connaît l’Europe. Utiliser de manière interchangeable les termes Free Basics et Internet est un raccourci trompeur et fondamentalement inexact. La particularité de Free Basics porte un nom : la plateforme fermée. À l’inverse de la plateforme ouverte, généralisée en Europe et permettant un accès illimité à tous les contenus sur Internet, les utilisateurs Free Basics ont un accès limité à quelques services choisis avec soin par Facebook. Souhaitant préserver la « neutralité du réseau », un des principes érigés par les fondateurs d’Internet, qui suggère que chaque individu doit avoir un accès identique à Internet sans être soumis à une quelconque discrimination de prix, l’Union européenne a interdit les plateformes fermées en 2015 (Régulation 2015/2120). Toutefois, la régulation européenne sur la neutralité du réseau fait figure d’exception. À ce jour, aucun autre pays du monde n’est doté d’une législation équivalente ou similaire, ce qui explique la diffusion rapide et globale de Free Basics.

Conçu sur mesure, le nouveau statut que Facebook s’est façonné transgresse les catégories traditionnelles des acteurs du numérique. Hybride, la compagnie épouse à la fois les caractéristiques d’un réseau social et désormais aussi celles d’un fournisseur d’accès à Internet.

Les enjeux politiques soulevés par cette application sont évidents. Lorsqu’ils sont munis d’un téléphone mobile, les utilisateurs de Free Basics accèdent gratuitement à une série d’applications. On retrouve parmi elles Facebook, mais tout aussi souvent l’application de l’entreprise américaine Johnson & Johnson qui fournit des conseils médicaux et propose des traitements, des applications locales d’offres d’emploi, de même qu’une sélection d’organisations de défense des droits des femmes. Le constat est limpide : aujourd’hui, Facebook décide seul quelles applications font partie des « basics » d’Internet. L’enjeu est de taille pour Barbara von Schewick, professeure de droit à l’université de Stanford, qui affirme que : « Chaque personne doit être libre de choisir le contenu qu’il souhaite accéder sur Internet, sans que la compagnie qu’il paye pour se connecter n’essaie d’influencer son choix » [1] .

Jackpot commercial

Il s’agit d’un véritable changement de cap pour la compagnie mondialement connue pour le succès de son réseau social Facebook. Avec le coup d’envoi de Free Basics, Facebook ne poursuit pas seulement son objectif initial d’expansion de son réseau social, mais a entamé le financement d’un vaste projet d’infrastructures afin d’assurer à terme un accès à Internet pour tous, y compris à ceux résidant dans les régions les plus reculées. Concrètement, Facebook a noué des partenariats avec des fournisseurs locaux d’accès à Internet (également connus sous le nom d’« opérateurs téléphoniques ») principalement en Asie, en Amérique Latine et en Afrique afin qu’ensemble ils équipent chaque pays d’infrastructures numériques et atteignent un taux de pénétration d’Internet maximal sur la totalité des territoires. Il va sans dire que ces investissements infrastructurels massifs vont main dans la main avec l’implantation généralisée de Free Basics, ce logiciel proposant gratuitement une poignée de services et dont Facebook est l’application phare.

Site internet de Free Basics Facebook, 2021

Fait sur mesure, le nouveau statut que Facebook s’est façonné transgresse les catégories traditionnelles des acteurs du numérique. Hybride, la compagnie épouse à la fois les caractéristiques d’un réseau social et désormais aussi celles d’un fournisseur d’accès à Internet. Jamais auparavant on n’a constaté de la part d’un réseau social de si grands investissements dans les infrastructures numériques et les projets de connectivité. Alors que Facebook assure déjà un rôle de gardien sur le contenu des 2,9 milliards d’utilisateurs actifs sur son réseau social, son contrôle grandissant sur les infrastructures physiques, qui constituent l’épine dorsale d’Internet, a de quoi préoccuper. L’objectif à court terme de Facebook ne fait aucun doute : il s’agit d’enrayer l’implantation de tout concurrent potentiel, en s’assurant un monopole complet sur l’offre des réseaux sociaux et des infrastructures numériques dans tous les marchés émergents. Au vu de la quantité de données pouvant être collectées sur Free Basics, le projet représente une véritable manne financière. Des militants de Global Voices affirment que la configuration technique de l’application permet à Facebook de récupérer « des flux uniques de métadonnées provenant de toutes les activités des utilisateurs sur Free Basics » [2].

En effet, alors que le moteur économique de Facebook était précédemment limité à l’extraction des données sur son réseau social, il comprend aujourd’hui également l’extraction de toutes les données recueillies sur Free Basics. Concrètement, l’entreprise américaine peut, par exemple, se procurer de vastes bases de données au sujet de l’usage de toutes les autres applications présentes sur Free Basics, et plus seulement sur Facebook. En élargissant son domaine d’activité, Facebook a déniché une stratégie particulièrement efficace pour extraire, traiter et vendre un nombre sans précédent de données. De plus, l’absence de cadre législatif en Afrique, en Asie et en Amérique Latine sur la protection des données personnelles sur Internet permet à Facebook de récolter tous les types de données. Il y a de fortes chances pour que l’attrait de Facebook à l’égard des données personnelles, dont l’extraction est encadrée sous le droit européen, s’explique par leur grande valeur marchande. En effet, elles sont particulièrement lucratives et leur extraction permettra à la compagnie américaine de décupler ses revenus à très court terme.

Échec cuisant de Free Basics en Inde

Alors que l’Inde occupe la seconde place dans le classement des pays les plus peuplés du monde, seuls 15% de sa population bénéficiaient d’un accès à Internet en 2014. Avec un marché de potentiels consommateurs pouvant atteindre les 85% de la population totale, il est aisé de comprendre pourquoi l’Inde fut choisie comme premier pays d’implantation de Free Basics. Mais alors que le pays offrait initialement des perspectives commerciales tout à fait exceptionnelles, rien ne se déroula comme prévu.

Marc Andreessen, membre du conseil d’administration de Facebook, écrit dans un tweet : « L’anticolonialisme a été une catastrophe économique pour l’Inde. Pourquoi s’arrêter maintenant ? », insinuant ainsi qu’il serait dans l’intérêt des Indiens d’accueillir favorablement la forme de colonisation menée actuellement par Facebook.

Dès la mise en place des premiers contrats entre Facebook et les fournisseurs d’accès à Internet indiens en 2014, un groupe d’activistes de défense des libertés numériques se mobilisa autour d’un collectif nommé « Sauver Internet ». Ils organisèrent des manifestations d’une ampleur considérable dans les grandes villes du pays, en particulier New Dehli, et parvinrent à lancer un débat sur la « neutralité du réseau », dont l’écho fut national. Les manifestants brandirent des pancartes indiquant « Protégez la neutralité du réseau », « Sauvez Internet », « Non à Free Basics et au cyber-colonialisme».

Manjunath Kiran, AFP, 2016.

Pour les activistes et les manifestants engagés dans la campagne contre Free Basics, il s’agissait également de dénoncer ce qu’ils voient comme une forme de « cyber-colonisation ». Considérant le rôle des géants du numérique dans une perspective historique de persistance des inégalités Nord-Sud, certains journaux locaux indiens ont osé la comparaison entre Facebook et les pouvoirs coloniaux du XXème siècle. L’extraction des données personnelles par Facebook reposerait, selon eux, sur une logique similaire à celle de l’extraction des richesses et des ressources pendant la colonisation. Le débat sur la « neutralité du réseau » acquit une dimension éminemment politique. La prise de position de la majorité de Narendra Modi à l’encontre de Facebook s’inscrivit plus globalement dans la ligne politique du gouvernement, marquée par un large recours à une rhétorique anticoloniale . Celle-ci regagna particulièrement en véhémence lorsque Marc Andreessen, membre du conseil d’administration de Facebook, écrit dans un tweet : « L’anticolonialisme a été une catastrophe économique pour l’Inde. Pourquoi s’arrêter maintenant ? », insinuant ainsi qu’il serait dans l’intérêt des Indiens d’accueillir favorablement la forme de colonisation menée actuellement par Facebook. Nitin Pai, directeur du centre de recherche indien Takshashila Institution disait en 2015 : « Lorsque des étrangers parlant de haut aux Indiens en leur expliquant ce qui est bon pour eux, l’Inde ne se laisse pas faire et se défend » [3].

L’avertissement s’avéra bien réel car en 2016 l’Inde décida de bannir Free Basics. C’est au nom de la lutte contre la concurrence déloyale qu’une loi interdit finalement Free Basics. Le raisonnement derrière cette interdiction fut que l’incitation à utiliser les applications, pour la plupart américaines, accessibles gratuitement sur Free Basics se ferait au détriment des petits concurrents et de l’innovation. Ainsi, le gouvernement argumenta que le processus de sélection d’application imposé par Facebook manquait de transparence et contenait un biais occidental, défavorisant et excluant les applications locales indiennes.

L’implantation silencieuse de Free Basics en Afrique

On aurait pu imaginer que les controverses soulevées en Inde eussent marqué un coup d’arrêt soudain et définitif à l’expansion mondiale de Free Basics. En particulier dans les pays anciennement colonisés et dans lesquels la rhétorique anticoloniale bénéficie encore d’une certaine popularité, on aurait pu croire en une plus grande exploitation politique de l’argument sur la cyber-colonisation. Mais force est de constater aujourd’hui le contraire : l’implantation silencieuse et sans controverse de Free Basics se poursuit dans 65 pays, dont 30 dans le continent africain. Deux observations permettent de faire la lumière sur les principales raisons expliquant que le rejet massif exprimé en Inde n’ait pas été suivi dans le contexte africain.

La première concerne un changement drastique de stratégie par Facebook. Depuis l’opposition de la population indienne à Free Basics en 2016, la poursuite des projets de connectivité de Facebook dans le reste du monde est largement passée sous les radars. Une étude menée par le MIT montre en effet une chute drastique du nombre de sources médiatiques mentionnant le terme de « Free Basics » depuis 2016. En parallèle, Facebook a mis fin à toutes les activités publicitaires de promotion de Free Basics et a aussi cessé l’actualisation de son site internet officiel. On ne trouve par exemple aujourd’hui aucune source officielle de Facebook mentionnant les pays dans lesquels Free Basics est à ce jour implanté. Certains chercheurs ont d’ailleurs montré que Free Basics était présent dans bien plus de pays que le site internet ne l’indiquait.

Le constat est cru : Facebook utilise les populations désavantagées et les territoires disposant de régulation du numériques lapidaires pour mener des expérimentations numériques et réaliser une extraction massive de données.

Une analyse des écosystèmes d’activistes luttant en faveur des droits numériques est également nécessaire pour comprendre l’implantation rapide de Free Basics dans de nombreux pays d’Afrique. Dans le contexte de réguliers shutdown d’Internet pilotés par certains gouvernements, un dynamique réseau d’activistes numériques panafricain a émergé. Ceux-ci se sont coordonnés autour d’organisations militantes tel que « Africtivistes » et ont lancé des campagnes à l’instar de #BringBackOurInternet, en réaction à un shutdown d’Internet de 230 jours au Cameroun. Au centre du viseur : la dénonciation de la mise en place, par le pouvoir politique, de taxes sur l’utilisation des réseaux sociaux, de lois violant la vie privée et attaquant la liberté d’expression et d’arrestations de blogueurs. La répression et la surveillance menée sur Internet par les gouvernements constituent donc les menaces les plus sévères aux yeux de nombreux africains. Dans ce contexte, le danger est perçu comme venant du public, et moins du privé. C’est ce qui explique pourquoi les activistes numériques s’indignent davantage contre les mesures répressives menées par les acteurs étatiques que par les privés. Toussaint Nothias, chercheur à l’Université de Stanford affirme que : « les organisations de défense des droits numériques en Afrique se sont trouvées confrontées à des menaces qui leur semblaient plus urgentes, qu’il s’agisse de la fermeture d’Internet, de la surveillance numérique menée par les gouvernements ou de l’absence de réglementation sur la confidentialité des données, reléguant ainsi au second plan les questions de neutralité du réseau » [4].

Aussi ingénieux qu’un cheval de Troie, Free Basics a réussi à s’introduire dans un nombre considérable de pays de l’hémisphère sud, sans pour autant toujours susciter la méfiance. Derrière les belles promesses se cache une stratégie bien rodée et servant des intérêts économiques précis. Le constat est cru : Facebook utilise les populations désavantagées et les territoires disposant de régulation du numériques lapidaires pour mener des expérimentations numériques et réaliser une extraction massive de données. De plus, pour la compagnie américaine, Free Basics représente une porte d’entrée privilégiée dans le marché mondial, non plus seulement des réseaux sociaux, mais aussi des infrastructures numériques. La volonté de devenir maître de la totalité de l’architecture d’Internet a rarement abouti à un projet couronné par un aussi grand succès. Avec cette stratégie de multiplication des monopoles par un même acteur, les défis posés par la concentration non démocratique du pouvoir les acteurs du numérique acquièrent une toute nouvelle ampleur.

Notes :

[1] Barbara van Schewick (2010). Internet Architecture and Innovation, MIT Press.

[2] Global Voices (2017). « Free basics in real life ». 27 Juillet. Lien numérique: https://advox.globalvoices. org/wp-content/uploads/2017/08/FreeBasicsinRealLife_FINALJuly27.pdf. (Accédé le 22 Novembre 2019).

[3] Mukerjee (2016). “Net neutrality, Facebook, and India’s battle to #SaveTheInternet. Communication and the Public”, 1(3): 356–361.

[4] Toussaint (2019). “Access granted: Facebook’s free basics in Africa”. Media, Culture & Society, 42(3) 329–348.


Marie-Noëlle Lienemann : « Soutenir une politique d’intelligence économique, c’est un des moyens du redressement de la France »

Marie-Noëlle Lienemann

En dépit de nombreux rapports et travaux sur la question ainsi que de rachats d’actifs stratégiques, l’intelligence économique ne semble toujours pas être une priorité pour Emmanuel Macron. Alors que la domination des GAFAM et du droit américain se renforce et que la Chine commence à racheter des entreprises stratégiques, l’enjeu est considérable pour la France. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann ainsi que ses collègues du groupe CRCE ont déposé une proposition de loi début avril portant création d’un programme d’intelligence économique. Nous avons souhaité revenir avec elle sur la genèse de cette loi, la capacité de la France à disposer d’une telle organisation et les limites qu’elle rencontre au vu du laissez-faire de l’Union européenne. Entretien réalisé par Valentin Chevallier. Retranscrit par Dany Meyniel.

LVSL – Vous avez déposé avec vos collègues du groupe du CRCE une proposition de loi portant création d’un programme national d’intelligence économique. Quelle est la genèse de cette loi ? 

Marie-Noëlle Lienemann – La question de l’intelligence économique m’est apparue depuis de nombreuses années comme un enjeu majeur parce que, dans la mondialisation et l’Europe libérale actuelle, nous ne défendons pas sérieusement et suffisamment l’intérêt de la France et des Français, nos emplois et nos entreprises. Évidemment j’estime urgent et indispensable de transformer les règles des échanges mondiaux et le cadre de la construction européenne. D’ailleurs je crois que s’ouvre un nouveau cycle, après ces quarante années de domination du néolibéralisme, qui offre des opportunités, mais aussi conforte des risques à savoir la financiarisation, la domination des GAFAM etc. Il faut saisir cette opportunité historique. Mais surtout quel que soit le cadre qui nous entoure et en attendant d’avoir pu le modifier, nous ne devons pas rester l’arme au pied. Il faut prendre la mesure de la guerre économique que nous devons affronter. En France, nous sommes forts pour dire que nous ne sommes pas d’accord avec les règles, sans pour autant créer un rapport de force sérieux dans le but de les modifier. Mais plus encore, cette posture est souvent le prétexte à une grave paralysie pour agir dans le cadre existant, à sous-estimation de nos marges de manœuvre.

Pendant de nombreuses années, comme députée européenne, j’ai hélas vu comment les gouvernements français laissaient s’installer une construction européenne déséquilibrée en sa défaveur, ne réagissaient pas aux graves menaces sur son industrie, ses emplois et tombaient dans une sorte de fatalisme et d’impuissance redoutables. J’ai observé que les autres pays, plus organisés et déterminés comme l’Allemagne, savaient mieux, notamment quand il s’agissait de défendre leurs industries, agir de concert entre toutes les forces pour porter dans les institutions européennes des normes, des politiques qui leur étaient favorables. Ils avaient anticipé, construit des choix en amont des décisions. Hélas en France, nous sommes souvent mal préparés, pas offensifs, on ne voit pas venir les problèmes où on refuse de les voir. Je l’ai vécu s’agissant de l’édiction des normes environnementales. Nous sommes insuffisamment en veille, insuffisamment pro-actifs et coordonnés pour pouvoir, tout en défendant des causes justes comme la question environnementale ou sociale, peser réellement et préparer les entreprises françaises à des mutations, notamment les PME qui sont moins informées. Tout cela m’avait mis en colère.

Je citerai un exemple : alors que nous avions voté en Europe l’interdiction du cadmium – très polluant –, qu’une PME française avait mis eu point une batterie nickel-zinc pouvant en partie se substituer à celle du nickel-cadmium, elle n’a pu trouver, après de nombreuses démarches, les soutiens capitalistiques et industriels en France pour sa production dans l’Hexagone. Elle a pu le faire dans le Land de Sarre en Allemagne, où le coût du travail n’est pas plus bas qu’en France. Cela a manifesté de manière concrète qu’il nous manque des outils permettant d’agir, indépendamment des contraintes dans lesquelles nous vivons.

Mais plus encore, des affaires comme Alstom, Technip ou Nokia montrent à quel point les pouvoirs publics ont failli, laissé notre pays abandonné des pans entiers de sa souveraineté économique, perdu des emplois et des entreprises majeures. Si nous avions une stratégie sérieuse d’intelligence économique, nous aurions pu décoder la stratégie américaine pour prendre le contrôle d’activités d’Alstom ou de Technip que les Américains convoitaient, ne pas être tributaire de décisions de chefs d’entreprises sous pression ou peu motivés par les intérêts de la France. L’intelligence économique permet d’anticiper mais aussi d’agir très vite. En rencontrant les organisations syndicales, j’ai mesuré que ces désastres étaient évitables, que l’on pouvait réagir pour veiller à ce que de telles dérives ne se reproduisent pas et j’ai découvert le travail important qui était fait autour de l’École de pensée de guerre économique, avec Christian Harbulot, Nicolas Moinet, Ali Laïdi et Nicolas Ravailhe que je connais depuis longtemps. 

Lire sur LVSL l’entretien de Nicolas Moinet : « Nous sommes en guerre économique. On ne peut pas répondre aux dynamiques de réseaux par une simple logique de bureau. »

Voilà ce qui m’a amené à préparer et déposer cette proposition de loi. Pourquoi une loi ? Depuis de nombreuses années, se sont multipliés des rapports sur l’intelligence économique souvent très intéressants mais qui n’ont pas été suivi d’effets, et en tout cas ni d’initiatives suffisantes, ni de structures et de politiques globales, pérennes nous mettant à hauteur de ce que font les grands pays développés. La France n’a pas engagé un travail de longue haleine qui, quel que soit le gouvernement, mobilise largement les forces économiques et sociales du pays de manière concertée, opérationnelle pour être suffisamment efficace. Bien sûr, fort heureusement il y a quand même eu des success stories dans certains domaines. Trop peu et c’est cela qu’il faut changer. Il fallait donc aller au-delà d’un énième rapport, du dépôt de questions parlementaires au gouvernement ou des protestations. C’en est assez de voir les syndicalistes, les élus, constatant une prédation ou une fermeture d’entreprise, revenir bredouille d’un rendez-vous avec les services de Bercy où ils se sont entendu dire que tout cela est terrible, qu’ils regrettent, alors qu’ils laissent faire, n’ont pas voulu agir, ou n’ont pas pu agir car c’était trop tard.

Pour que les choses avancent, il faut donc une politique publique inscrite dans la loi, pérenniser une ou des structures qui auront la charge de la mettre en œuvre. C’est une condition essentielle pour s’inscrire dans la durée et atteindre nos objectifs. Il nous faut assurer que l’intelligence économique, l’attention à la défense de notre intérêt national et territorial devienne une véritable culture collective. C’est pourquoi la proposition de loi instaure le principe d’un programme national de l’intelligence économique associant largement les différents ministères, les collectivités territoriales, les forces économiques et syndicales, les chercheurs etc. Ce programme national doit faire l’objet d’une évaluation, d’un suivi parlementaire afin que le sujet ne soit mis sous l’édredon en fonction des circonstances.

J’ai hélas vu comment les gouvernements français laissaient s’installer une construction européenne déséquilibrée en sa défaveur, ne réagissaient pas aux graves menaces sur son industrie, ses emplois.

Bien sûr, le concept d’intelligence économique peut paraître assez flou et allie plusieurs domaines. Elle ne se confond pas avec la seule sécurité économique et dépasse cette idée avec la veille, la collecte et le traitement d’informations, l’anticipation, l’organisation de notre réactivité et les capacités d’influence de la France. Le soft power, dans les sociétés contemporaines, notamment au niveau international, est quelque chose de fondamental, qu’on ne peut pas laisser aux seules multinationales françaises. C’est même parfois contre-performant si on s’en tient à cela. Il y a un problème d’éducation, d’agriculture, etc. C’est un champ large. Et comme c’est un champ large, on ne peut pas le déléguer à un seul département ministériel.

LVSL – Vous proposez la création d’un Secrétariat général à l’intelligence économique (SGIE) qui serait rattaché directement au Premier ministre. N’avez-vous pas une crainte que les nombreux autres services existants comme le SISSE, que vous ne proposez de pas de supprimer, viennent à nouveau ralentir l’aspect offensif de la France en matière d’intelligence économique ? De plus, ce ne devrait pas être à l’Élysée de piloter le SGIE ?

M-N. L. – L’Élysée, ce n’est pas l’exécutif, l’exécutif c’est le gouvernement. L’Élysée n’est pas contrôlé par le parlement. Or, il est fondamental que ce soit sous le regard et avec la coopération du parlement. Aussi, c’est une structure qui relève de l’administration. Ce n’est pas une énième structure de prospective, de pensée théorique qui va phosphorer. On est très bon lorsqu’il s’agit de phosphorer, de faire des textes, etc. Au contraire, lorsqu’il s’agit de mettre en mouvement des acteurs qui peuvent agir, et au bon moment, coordonner les informations et analyses pour établir des stratégies, ce n’est pas le cas. Le SGIE ne doit pas se substituer aux autres administrations quand on doit mener des actions du ressort de tel ou tel ministère, par exemple lorsqu’il s’agit de faire évoluer des éléments de notre fiscalité, nos textes juridiques, afin de réagir face aux menaces sur notre tissu productif. En revanche, ce service doit veiller à la bonne exécution des décisions prises. Nous le voyons avec le Covid-19 : la France est en crise de savoir-faire. Nous savons inventer des dispositifs. En revanche, veiller à ce que les gens le concrétisent, zéro – j’exagère un peu.

Est-ce un service de plus ou pas ? Je n’arbitre pas pour savoir s’il faut faire disparaître le SISSE ou s’il faut l’intégrer sous l’égide de ce service. La loi n’organise pas l’administration en détail. Elle crée une structure qui a vocation à ne pas nous enfermer dans un seul volet de l’intelligence économique, dans un silo de pensée, à savoir celui de Bercy et du Trésor dont je doute de l’efficacité. Il n’y a pas seulement un manque de moyens, il y a une vision trop étroite et un vrai problème culturel. Les élites bercyennes ont accompagné pour ne pas dire provoqué la désindustrialisation de la France, en zélateurs aveugles de la prétendue libre concurrence, en refusant l’intervention de l’État dans le cadre d’une économie mixte, en étant plus royaliste que le roi sur les directives libérales de l’Union européenne. Sans compter la lourde influence des banques et multinationales françaises sur leurs choix et parfois leurs carrières. Même lorsque les politiques le prônaient, Ils n’ont jamais soutenu l’idée de la souveraineté économique, ce qui ne veut en rien dire le repli sur soi, le protectionnisme généraliséIdem pour la réindustrialisation de la France et de nos territoires. Alors pour le SGIE doit rassembler des gens qui portent une culture nouvelle, sur la manière de concevoir notre réindustrialisation, notre développement économique. Lorsque je dis « nouvelle », c’est être tout à la fois conscients de cette guerre économique, des grandes mutations dans le monde, lucides, voyant loin et volontaires. 

Il y a bien sûr ce qui se passe en Asie, en Chine et qui doit être observé et traité avec beaucoup de constance et en se projetant dans l’avenir, car les Chinois eux ont des programmes et visées à long terme qu’il faut bien décoder. Mais, il y a des sujets plus immédiats. J’ai en mémoire le cas d’une PME française d’instruments utilisés dans le secteur du champagne, innovante, bien gérée, dans un domaine qui ne connaît pas la crise, qui en moins de six mois a dû fermer car son concurrent est allé en Pologne grâce à 85 % de cofinancement de fonds européens, a augmenté son volume de production, a bénéficié un peu du dumping social – mais en l’occurrence, là, ce n’était pas décisif – et ensuite sans barrière douanière a pu revenir sur nos marchés. 

Avec les entreprises, la collectivité publique aurait dû surveiller les concurrents, voir les risques de délocalisations selon les activités, anticiper, prévoir d’investir à l’Est pour sauver l’emploi chez nous, avoir des relais de croissance pas pour délocaliser mais contrer ce que d’autres pourraient faire. On peut même dans un tel cas envisager d’acheter le concurrent. On peut dans ce genre de situation, mobiliser des fonds européens et même des fonds publics français. Bref, là où d’autres savent trouver des stratégies – en particulier les Allemands – sachons nous aussi définir les nôtres et ne pas laisser disparaitre des emplois, les activités que l’on pouvait sauver voire même les développer.

Devant de tous ces enjeux, il faut qu’il y ait non seulement de l’interministériel, raison pour laquelle je propose qu’il y ait un représentant dans chaque ministère, mais aussi des liens étroits avec les partenaires sociaux, patronat et syndicats, ainsi qu’avec les collectivités territoriales. 

LVSL – Un ressentiment demeure entre les acteurs économiques et syndicaux avec les acteurs de l’État en matière d’intelligence économique. Pensez-vous que le pilotage au plus près du terrain par le préfet du département sera suffisant pour créer des synergies et à la fois se défendre et être offensifs ? 

M-N. L. – Le travail dans les communes, départements et régions doit se faire à travers la déconcentration mais aussi par un mouvement de bas en haut, avec des fonctionnaires affectés aux préfectures qui se consacrent à bien connaitre le tissu économique local, les acteurs concernés et pouvoir avec eux, anticiper regarder les activités qui pourraient être menacées, celles qui pourraient saisir des opportunités nouvelles, etc. Je peux donner un exemple étranger : la filière italienne de production de raisins. Le libre-échange s’est ouvert entre l’Europe et l’Égypte dans ce secteur et cela a engendré d’importants volume d’importation de raisins égyptiens. On a pu observer qu’un importateur des Pays-Bas a pu, après avoir recruté un ancien salarié de la filière italienne ou éventuellement pirater des fichiers clients, couler une grande partie de production de la filière italienne sans qu’elle ne voit venir le coup.  Entre dumping sur les coûts et démarchage sur sa clientèle, la filière italienne s’est retrouvée en extrême difficulté. La leçon que l’on peut en tirer pour la France est de suivre les accords de libre-échange, mesurer les risques concrets, simuler ceux-ci, dialoguer avec les entreprises locales sur tout cela et créer un réflexe de vigilance et d’action. Beaucoup doit partir du terrain mais il faut aussi regarder ce qui, au niveau national, peut avoir un impact local. L’État déconcentré en la matière doit entretenir un double mouvement de bas en haut et de haut en bas. Mais il faut aussi soutenir les initiatives des collectivités locales, assurer une bonne complémentarité avec elles et avec l’État. Car les collectivités territoriales ont un rôle éminent à jouer. Elles sont très attachées au maintien des activités industrielles locales. Elles voient des choses que d’autres ne voient pas. Il faut leur laisser leur autonomie d’action, il faut qu’elles puissent y être associées et avoir accès aux informations, faire monter les informations qu’elles souhaitent, etc. Le rôle de ce Secrétariat général à l’Intelligence économique est donc différent des fonctions du SISSE.

Les élites bercyennes ont accompagné pour ne pas dire provoqué la désindustrialisation de la France, en zélateurs aveugles de la prétendue libre concurrence.

Prévue dans la proposition de loi, la création du Conseil national de l’intelligence économique associant partenaires sociaux, représentants des collectivités territoriales, universitaires et des chercheurs, différents services concernés de l’État, branches industrielles etc, permettra aussi de rétablir une confiance mutuelle entre État et collectivités territoriales, car si nous avançons ensemble, si nous marquons des progrès, le travail en commun et les convergences seront plus évidents.

LVSL – La France est très en retard, même par rapport à d’autres pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. L’idée d’associer directement les préfets de départements, tout comme chaque ministère, ainsi que de nombreux fonctionnaires dédiés nécessitent un investissement important de l’État. Avez-vous réfléchi avec votre groupe à la dimension budgétaire de la loi et pensez-vous que le gouvernement sera favorable à votre proposition de loi ? 

M-N. L. – A minima, je pense qu’il faut 200 à 300 personnes dans ces services, entre les services déconcentrés et les services centraux. Un des grands enjeux, outre l’enjeu budgétaire, est de savoir quel type de profil il faut former et/ou recruter. Il faut des gens, pas tous mais une partie, qui aient déjà mis les mains dans le cambouis : il faut des avocats, des syndicalistes – notamment ceux d’Alstom, Technip, Nokia qui ont vu des choses et savent bien agir en la matière – mais aussi une grande diversité : des gens qui travaillent ou ont travaillé à l’étranger dans ces domaines, des gens qui viennent des collectivités territoriales, etc. Le changement culturel des fonctionnaires ou futurs fonctionnaires doit être net. Mais il faut garantir la neutralité, l’indépendance de ces fonctionnaires, et veiller à ce qu’ils aient chevillé au corps le sens de l’État et de l’intérêt national. La proposition de loi comprend tout un chapitre sur l’anti-pantouflage, le refus des allers-retours vers le privé et tout ce qui favorise des liens d’intérêts. Il faut des gens prêts à défendre un patriotisme économique, avec une diversité de compétences acquises.

Je prends le chiffre de 200-300 personnes car il faut au moins une personne par département, ainsi qu’un réseau de cadres. Des redéploiements de postes sont aussi possibles en formant les agents. Ce n’est pas insurmontable pour la République française. Il pourrait aussi être opportun de faire des économies en réduisant la sous-traitance en millions d’euros confiée par l’État à des cabinets anglo-saxons, – cela a été particulièrement le cas à l’apogée de la crise pandémique avec McKinsey à titre d’exemple – pour renforcer les capacités d’action de la puissance publique. L’Allemagne, afin d’éviter les appels d’offres internationaux en matière d’expertise, internalise dans la fonction publique ces savoir-faire et fractionne avec ses territoires. 

Une proposition de loi ne doit pas comprendre d’inscriptions budgétaires. Mais c’est une bataille à mener lors des lois de finances et en parallèle avec cette PPL je déposerai lors de l’examen du budget 2022 des amendements pour renforcer notre action dans le domaine de l’IE. 

J’insiste sur la proposition prévue dans la PPL de création d’une délégation parlementaire comprenant 10 députés et 10 sénateurs, comme cela existe pour le renseignement afin que le parlement joue pleinement son pouvoir de contrôle de l’exécutif et de l’application des lois. Plus encore depuis la crise du Covid, on se rend compte que ce qui pose problème aujourd’hui en France n’est pas toujours les textes législatifs mais très souvent la mise en œuvre effective des politiques, et ce dans de très nombreux domaine. L’exécutif considère qu’il a les pleins-pouvoirs, les mains libres en la matière, ce qui me paraît aberrant et s’avère trop fréquemment défaillant. Il faut sortir de cette ornière. Néanmoins, le parlement peut contrôler, être mieux informé, porter des préconisations. D’où l’importance de cette structure parlementaire.

Je vais donner un exemple qui en dit long sur la nature patriotique des Allemands : quand vous prenez les cantines françaises, il y a un nombre important de produits, qui viennent de l’étranger : en Allemagne, tout, ou presque, vient d’Allemagne.

La loi 4D peut aussi être l’occasion d’avancer à travers des amendements en particulier pour bien mettre l’intelligence économique comme compétence à différents niveaux et dans l’action déconcentrée. Par ailleurs je soutiendrai la restauration de la compétence économique aux départements car même si la région a des compétences en la matière et que la strate départementale est intéressante, le lien entre des PME très locales et l’instance régionale, notamment depuis qu’on a fait des plus grandes régions, est plus compliqué à mettre en œuvre. Mes collègues sénateurs m’ont fait observer que certains départements qui s’engageaient fortement et apportaient suivi à des secteurs d’avenir – je pense à la chimie du bois dans la Nièvre par exemple – avait bien des difficultés pour mobiliser la région, car celle-ci est trop vaste et se limite aux gros enjeux industriels. Or, en France, on a besoin de consolider l’émergence d’ETI. La force de l’Allemagne c’est tout de même ses ETI. Nous on a misé stratégiquement sur des multinationales – qui d’ailleurs ont été privatisées, et sont souvent passées sous contrôle étranger – et pas assez sur les ETI. Les départements sont le premier échelon où l’entreprise potentiellement capable de devenir ETI peut être repérée.

Concernant le gouvernement, je ne suis pas sûre qu’il y ait une réelle hostilité à cette proposition de loi. À Bercy sans doute, j’en veux pour preuve la réponse de la ministre Agnès Panier-Runacher lors du débat au Sénat sur la souveraineté économique. C’était du genre : on a le SISSE, tout va bien, circulez il n’y a rien à dire. En réalité, l’avis de l’exécutif en privé est beaucoup plus nuancé et moins homogène. Au sein du gouvernement, les propos et intentions sont très contradictoires. Le discours du Bruno Le Maire reste quand même très libéral et dans le même temps, on y trouve des accents de patriotisme économique, un peu à géométrie variable, sans qu’il y ait une vraie stratégie. Chez Le Maire, ce concept parait plutôt défensif, justifie le « sauve-qui-peut » en période de crise, avant de revenir au « bon libéralisme » qui serait salvateur. C’est plutôt une notion de transition face à la crise qu’une pensée économique nouvelle fondée sur une nouvelle organisation entre le privé, le public et le champ de l’économie sociale, qui je crois est plus apte à répondre aux enjeux de la période et de notre réindustrialisation.

Lire sur LVSL l’entretien avec Ali Laïdi : « Le but de la réflexion sur la guerre économique, c’est un objectif d’écologie humaine ».

Il faut retrouver une articulation intelligente entre le capital public ou l’intervention publique et les initiatives privées. Notre programme de relance par des investissements publics est très insuffisant en comparaison des États-Unis. Chez Emmanuel Macron, on entend des propos volontiers plus volontaristes sans qu’on en voit réellement les concrétisations en regardant les dossiers les uns après les autres. C’est plus souvent l’inverse. Il a été l’homme du dépeçage d’Alstom et de Technip ! Heureusement, Photonis a évité la prédation américaine, même si est impliqué un fond du Luxembourg et que la vigilance s’impose. La vente des chantiers de l’Atlantique à Fincantieri a été de justesse refusée. Il y a beaucoup de laisser-faire là où on pourrait réagir. En tout cas, je ne désespère pas de trouver des parlementaires LREM favorables à une stratégie française d’intelligence économique. Mais je souhaite vivement qu’un très grand nombre de parlementaires au-delà des désaccords politiques nécessaires en démocratie s’investissent pour faire aboutir une loi structurante pour l’intelligence en France, car il en va de l’intérêt national. Je travaille à ces convergences.

LVSL – L’Union européenne, dont les traités favorisent la libre concurrence questionne pourtant depuis quelques mois sa capacité d’autonomie sur le plan stratégique. La France n’aurait-elle pas intérêt d’avancer seule sur ce sujet pour se prémunir des attaques de certains États membres et des carences des traités européens ? 

M-N. L. – L’un des freins chez Macron c’est aussi l’eurobéatitude. Rien ne saurait se faire sans l’Europe et la France seule ne pourrait rien ! Grave erreur. Agir au niveau européen c’est mieux mais cela ne saurait suffire. Loin de là. Car si l’on parle beaucoup de la menace chinoise, c’est au sein du marché européen que la France a le plus perdu de parts de marché et cela se poursuit d’années en années. Et ce pour différentes raisons. Évidemment, pour les libéraux et le patronat français l’alpha et l’oméga serait la baisse du « coût du travail » et de la fiscalité. Je ne vais pas polémiquer sur ce point car j’observe que ces baisses ne sont jamais suffisantes depuis 30 ans, qu’on nous promet des millions d’emplois avec le CICE mais que la désindustrialisation, inexorablement, continue. En revanche, quoi qu’on pense de la compétitivité dite coût, force est de constater que s’agissant du hors coût, des politiques de modernisation de l’outil productif, la montée en gamme de nos produits, des politiques de filières, des stratégies industrielles nous sommes très défaillants. Il faut que cela change et c’est très important. Le gouvernement sous-estime notre vulnérabilité intra-européenne.

Le discours, selon lequel la France ne peut pas agir seule et que le salut ne vient que de l’Union européenne ne permet pas d’avancer ; car comme l’Europe n’agit pas, on n’agit pas en France non plus. Disons plutôt qu’on va se battre en Europe, mais que dans le même temps, on prend des initiatives françaises et même des partenariats ou des coopérations avec d’autres États et entreprises européennes. Ces partenariats peuvent être intra-européens mais sans s’obliger à prendre toute l’Europe dans son ensemble. L’intelligence économique doit nous aider aussi à voir comment ces partenariats peuvent être menés. Cela ne doit pas forcément être toujours des partenariats franco-allemands car, jusqu’à aujourd’hui, c’est tout de même l’Allemagne qui a été le grand bénéficiaire de la désindustrialisation française. Je ne dis pas qu’il faut être anti-allemand. Je vais donner un exemple qui en dit long sur la nature patriotique des Allemands : quand vous prenez les cantines françaises, il y a un nombre important de produits, qui viennent de l’étranger : en Allemagne, tout, ou presque, vient d’Allemagne. La France est le pays de la bonne nourriture, le pays de l’agriculture et on trouve le moyen d’importer pour manger dans nos cantines… Il y a quand même un problème ! D’autant que l’Allemagne a les mêmes règles européennes que nous : donc le problème dans ce cas-là ne vient pas de là. 

Ce n’est pas un hasard que la présidence allemande de l’Union européenne se conclue le 23 décembre 2020 par la signature d’un traité d’investissements avec la Chine !

Bercy a un dogmatisme : le marché public doit être ouvert, sans critère de localisation. Je ne sais pas comment font les Allemands, mais en tout cas ils y arrivent. Il faut donc qu’on trouve nous aussi les moyens d’y arriver. Cet exemple permet de montrer qu’il n’y a pas de fatalisme à notre déclin. Certes, cela va être long de remonter la pente. C’est pour cela qu’il faut une structure pérenne. Ce qui me déprime c’est l’esprit munichois des élites françaises quant à la possible réindustrialisation de la France et leur inertie, leur manque de volontarisme. Évidemment, tout ce qui sera entrepris ne marchera pas à 100%. Mais les mêmes qui vante la culture du risque dans les entreprises et se refusent à imaginer qu’on pourrait prendre pour notre pays des risques collectifs sur un certain nombre de terrains. Évidemment il faut des choix raisonnés et le plus partagés possibles, ça évite mieux les déboires. De toute façon, leur immobilisme, leur choix libéraux, la désindustrialisation qu’ils ont provoquée, nous coûtent très cher ! C’est pour cela qu’il faut un changement culturel et dans l’État, la stratégie nationale de l’intelligence économique peut constituer un levier.

Bien sûr, la question de la révisions des traités, du rééquilibrage au sein de l’Europe où les inégalités ne cessent de s’accroitre, le refus des dumpings sociaux et fiscaux au sein de l’Union européenne sans compter les paradis fiscaux intra européens comme les Pays-Bas, l’Irlande ou le Luxembourg, la révision de la doctrine sur les aides d’État constituent des enjeux politiques de premier ordre et sont pour moi très importants mais cette PPL n’embrasse pas tous les changements nécessaires et avec pragmatisme nous arme dans cette guerre économique et nous permet de prendre l’offensive. 

Lire sur LVSL l’article de Valentin Chevallier : « L’autonomie géopolitique de l’Union européenne : une fable à l’épreuve de l’accord avec la Chine. »

Oui l’Europe affirme sa volonté d’autonomie stratégique mais quand je vois que l’Allemagne a un excédent commercial annuel de plus de 70 milliards de dollars avec les États-Unis, j’ai les plus grands doutes sur son intention de tenir tête aux États-Unis au sujet des GAFAM ou de l’extra territorialité du droit américain. Idem côté Chinois. Ce n’est pas un hasard que la présidence allemande de l’Union européenne se conclue le 23 décembre 2020 par la signature d’un traité d’investissements avec la Chine ! Alors, oui, menons des combats en Europe, trouvons des alliés parmi les Vingt-Sept pour sortir de cette complaisance en faveur de la concurrence prétendument libre et non faussée mais n’entretenons pas des chimères, ne nous berçons pas de fausses illusions et prenons le plus souvent possible notre destin en main.

LVSL – Vous faites une proposition audacieuse, à savoir la création d’un module pour l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur. Justement, davantage que des pratiques, la reconquête de notre souveraineté économique et industrielle ne passe-t-elle par un changement des consciences ? Ce module ne devrait-il pas être envisagé comme une des épreuves aux concours de la fonction publique ? 

M-N. L. – La première étape, c’est de former les gens. Ainsi la PPL prévoit que les établissements d’enseignement supérieur créent un module d’enseignement en matière d’intelligence économique à destination de l’ensemble des formations, sans préjudice d’approche spécifique inhérente à chaque type de formation. Évidemment il va falloir adapter ce module en fonction des spécialités. Mais cela doit concerner aussi bien les scientifiques que les juristes ou la plupart des cursus. Par ailleurs nous proposons de créer un institut national d’études de l’intelligence économique. Il a pour but de former les partenaires sociaux et les différents milieux économiques et sociaux issus des secteurs publics et privés au service de l’influence de la France. Oui je pense que la reconquête de notre souveraineté économique et industrielle passe par une prise de conscience, un regard lucide, une culture partagée. Mais j’insiste, il ne s’agit pas de fermer ni le pays, ni les esprits. À titre personnel j’ai toujours pensé que la France n’était grande que lorsqu’elle se préoccupait du monde, y prenait toute sa part et défendait les valeurs républicaines et l’universalisme. C’est d’ailleurs particulièrement d’actualité avec l’urgence climatique. Mais cela n’est pas possible si nous subissons et si nous déclinons. Je crois que les jeunes générations peuvent s’enthousiasmer pour ces deux perspectives.

Ne nous leurrons pas ! La France subit des attaques sous forme de guerre de l’information, notamment contre son modèle républicain. Les impacts sont importants pour notre pacte social et notre efficacité économique. Le pays se divise dangereusement au lieu d’œuvrer collectivement aux enjeux actuels comme celui des transitions numériques et écologiques. L’intelligence économique permet d’avoir des grilles de lecture pour étudier la guerre de l’information, analyser les risques et organiser des contre-offensives. 

LVSL – La coopération entre les services du renseignement, de la justice et de la veille économique et stratégique sont l’une des clefs du succès des États-Unis. Ne devrait-on pas renforcer cette synergie y compris en France ? Quels freins voyez-vous ?

M-N. L. – C’est également pour cela que notre proposition prévoit un « Monsieur ou une Madame Intelligence économique » dans chaque ministère. Oui la question judiciaire est très importante, d’où la nécessité de sensibiliser et former les magistrats. Bien penser et utiliser le droit est une des clefs. Sachant par ailleurs que le droit américain permet davantage d’agir que le droit européen et français en la matière. Le lien entre le SGIE et le ministère de la Justice doit être permanent pour aussi mieux outiller juridiquement les entreprises et singulièrement les petites. 

Je pense qu’il y a déjà beaucoup de travail effectué par nos services de renseignements. Les services de renseignements français, sur un certain nombre de sujets, voient venir les choses. Et si parfois, dans certains cas, ils ne font pas de recherches complémentaires, c’est peut-être parce qu’on ne leur demande pas et qu’ils n’ont pas le sentiment que notre pays pourrait agir. Quand les services de renseignement voient qu’il y a des lieux où ils peuvent expliquer ce qu’ils observent, que cela peut être utile pour agir, que peuvent leur être demandé des informations complémentaires, je pense qu’ils seront plus valorisés dans ce qu’ils font. Il ne s’agit pas de le claironner tous les matins. Il faut qu’il y ait des gens, dans ces services de l’IE, qui sachent avoir l’indispensable discrétion qui s’impose, si on veut être efficace. Je ne l’ai pas mis dans la loi parce que je pense que le côté espionnage intelligent, échange d’information de l’espionnage, de l’information recueillie, est potentiellement déjà existante en France. C’est plus la valorisation de ce qu’ils ont recueilli qui doit être amélioré. Je ne veux pas que les gens pensent que l’intelligence économique se limite à avoir de l’espionnage.

De la même manière, la cybersécurité est très importante. La manière dont on va chercher les informations, dont les gens qui ont ces informations savent que cela peut être utile à l’action, c’est déterminant. On verra à ce moment s’il y a des coordinations à structurer davantage. Parfois, les structures trop rigides empêchent des transmissions d’informations qui sont parfois meilleures quand il s’agit d’échanges informels. Il faut se méfier de vouloir tout codifier. Ce que je veux, c’est qu’il y ait un lieu où on échange et où on sait qu’on peut échanger, où non seulement on échange mais où l’on réfléchit comment changer les comportements, anticiper, faire valoir une vision française dans certains domaines, etc.

Pour conclure, j’insiste sur le caractère opératif de cette proposition de loi. La France est est un pays qui a de grandes ressources, à commencer par le talent de ses citoyens mais qui s’est appauvri et affaibli en Europe. Le PIB par habitant a chuté par rapport à la moyenne européenne. Il est en dessous dans toutes nos régions sauf en Île-de-France. En Europe, les pays qui s’en sortent le mieux ne sont pas ceux qui pratiquent le moins-disant social. Depuis des années, nos gouvernants ont failli là où on nous promettait l’essor économique. Notre pays oscille maintenant entre colères, sentiments d’humiliation et d’impuissance face aux problèmes. Soutenir une politique d’intelligence économique, c’est un des moyens du redressement, et cela sera aussi utile pour financer la santé, l’éducation, la sécurité, la justice, la défense, pour ne citer que ces sujets.

Nouveaux visages de la guerre économique et impuissance volontaire de la France

© passyria

Guerre économique. L’expression fait florès depuis l’élection de Donald Trump, mais elle recouvre une réalité qui structure le monde occidental depuis des décennies. ONG, fondations privées et réseaux médiatiques sont autant de pions avancés par les grandes puissances, États-Unis en tête, pour asseoir leur domination économique. Dans cette guerre aux méthodes nouvelles mais aux objectifs anciens, la France se trouve en piteuse posture. C’est la thèse que défend Nicolas Moinet dans Soft Powers, deuxième volet des Sentiers de la guerre économique. Spécialiste de l’intelligence économique, professeur des universités à l’IAE de Poitiers, Nicolas Moinet a contribué au rapport Martre de 1994. Il a travaillé avec Christian Harbulot dans le groupe parapublic Défense Conseil International, qui a développé l’Intelligence économique de 1993 à 1998. Dans le sillage de cette structure appelée Intelco sont nées deux formations : le master Intelligence économique de l’Université de Poitiers et l’École de Guerre Économique.

Les échiquiers invisibles

 « Des Normes, des pouvoirs, des systèmes d’information : le pouvoir contemporain dessine ses multiples figures sur fond de société ouverte, à l’intérieur d’un ensemble dynamique. Une société, en effet, ne se définit pas seulement par des règles contraignantes et le maintien d’une organisation. Elle désigne aussi un système ouvert et une capacité adaptative. (…) Le pouvoir contemporain gère, avec une subtilité extrême, le désordre qu’il prend en charge. Tout pouvoir, nous le savons, gère le désordre. Or cette gestion actuelle du désordre s’opère par des systèmes de communication, par des normes, par des stratégies ouvertes, par des dominations masquées et déguisées ».

Le rôle de l’influence dans la guerre économique est devenu majeur et, pour bien planter le décor de cette guerre qui ne dit pas son nom, je commence généralement mes conférences par cette citation de Jacqueline Russ. Ainsi, la prise du pouvoir passe-t-elle d’abord par le désordre puis une reprise en main par un ordre qui soit sous contrôle via des systèmes d’information, des normes, des stratégies ouvertes et des dominations masquées et déguisées. Les récentes stratégies mises en œuvre par les GAFAM ne disent pas autre chose et croire, par exemple, que Google ou Amazon seraient de simples entreprises commerciales – aussi puissantes soient-elles – serait se tromper sur leurs objectifs et leur volonté de puissance.

Prenons pour exemple Amazon. Tout d’abord, cette entreprise est née d’un projet politique, celui des hippies californiens rêvant de vivre en autarcie et, pour cela, de disposer d’un système de vente par correspondance permettant de tout acheter où que l’on se trouve. Tel est d’ailleurs le rêve américain et il suffit de regarder certains documentaires sur la construction de maisons dans les forêts d’Alaska pour s’en convaincre. L’équipement sophistiqué de ces hommes et femmes qui bâtissent leurs futures demeures au milieu de nulle part sous le regard intrigué des ours est étonnant. Mais il est vrai que contrairement à la France, la logistique est une préoccupation première aux États-Unis (chez nous, il est généralement admis que « l’intendance suivra » même si dans les faits elle suit rarement !). Ensuite, Amazon va s’appuyer sur Wall Street pour financer son activité de commerce en ligne, non rentable au départ et qui va allègrement détruire deux emplois quand elle en crée un. Son fondateur, Jeff Bezos – aujourd’hui la première fortune du monde – est un stratège doué d’une véritable intelligence politique, comprenant que les élus ne se soucieront pas des petits commerces qui ferment ici et là dès lors qu’ils peuvent inaugurer un centre Amazon, visible et donc électoralement payant. Avec à la clé des centaines de créations d’emplois peu qualifiés permettant de faire baisser le chômage de longue durée.

Car ne nous leurrons pas. Avec son empire, Jeff Bezos veut le pouvoir économique, mais également le pouvoir politique. En fait, le pouvoir tout court. Aussi va-t-il s’opposer à la taxe Amazon votée par la ville de Seattle après avoir fait mine de l’accepter. Celle-ci est censée financer des logements sociaux car, dans cette ville américaine, de nombreux travailleurs ne peuvent plus se loger, finissant par dormir dans des hangars ou sous des tentes tels des SDF. Le géant du commerce en ligne va donc organiser en sous-main des manifestations contre cette taxe et faire revoter le conseil municipal qui se déjugera. Pour ne pas payer. Même pas ! Car il annoncera par la suite créer un fonds d’aide au logement beaucoup mieux doté. Mais on le comprend bien : ceux qui en bénéficieront alors le devront à Amazon. Et pour être sûr de ne plus avoir, à l’avenir, de mauvaise surprise, une liste de candidats va même être soutenue pour l’élection à la mairie. Est-on seulement dans le commerce en ligne ? D’autant que les gains financiers et la véritable puissance du géant se trouvent désormais dans son activité de Cloud – Amazon Web Services – qui représente déjà plus d’un tiers du stockage mondial et vient fournir les serveurs de la CIA. Désormais, le pouvoir est à l’interface.

Côté américain, le soft power permet de répondre à ces objectifs sous couvert de société ouverte au moyen d’un dispositif qui s’est construit dans la durée sur une véritable synergie public-privé

Bas les masques !

Ce titre de chapitre a bien failli ne pas exister. Mais un virus et une pénurie de masques vont en décider autrement. En plein confinement face à l’épidémie de Covid-19, une de mes anciennes étudiantes chinoises dont je n’avais plus de nouvelles depuis presque dix ans m’envoie un courriel très attentionné pour me proposer l’envoi de masques à moi et à ma famille. Bien entendu, cette touchante proposition dénote, d’un côté, une empathie dont il serait malvenu de se plaindre. Mais d’un autre côté, ce message me met en colère. Comment accepter l’aide d’un pays dont je reste persuadé qu’il a caché le plus longtemps possible la gravité de l’épidémie en truquant ses chiffres et en bâillonnant ses lanceurs d’alerte ? Pompier-pyromane, le voilà qui développe un soft power sanitaire, pensant faire oublier sa responsabilité dans la crise, ou reléguer au second plan la bataille sur la 5G ou les révélations d’affaires d’espionnage économique qui se multiplient depuis peu… Mais surtout, quelle honte pour mon pays – la France – de n’être pas en mesure de faire face à une situation de crise pourtant prévisible et surtout parfaitement prévue. Alors que faire ? Se résigner ? Non. Continuer à se battre pour mettre dans la lumière des stratégies masquées…

Ne pouvant lutter à armes égales avec l’influence culturelle américaine ni même japonaise, la Chine a mis en œuvre un pouvoir feutré utilisant la première de ses armes, l’argent, via le financement d’infrastructures ou la prise de participations et de contrôle de sites ou d’entreprises stratégiques, profitant avec intelligence de l’absence de politique de sécurité économique au niveau européen. Ainsi faudra-t-il même l’intervention des États-Unis pour empêcher l’OPA du groupe public China Three Gorges sur Energias de Portugal (EDP), première entreprise du pays, en raison des conséquences que cela aurait pu avoir sur sa branche énergie renouvelable présente sur le territoire américain ! En d’autres termes, le soft power américain sera venu contrer le soft power chinois sur un pays de l’Union européenne, reléguant cette dernière à n’être plus qu’un champ de manœuvre parmi d’autres de la guerre économique Chine versus États-Unis. Attristant, non ?

Small World !

Pour influencer la majeure partie des décideurs, un petit monde suffit. Ainsi, le soft power idéologique fonctionne-t-il sur le mode de la viralité et nous retrouvons là le fameux point de bascule cher à Malcom Gladwell. Rappelons-en les modalités. Pour obtenir un effet boule de neige similaire aux contagions, trois ingrédients sont nécessaires : un contexte, un principe d’adhérence et des déclencheurs. La guerre froide et sa lutte entre deux blocs idéologiques vont fournir le contexte au développement d’un néolibéralisme pensé dès les années 30 par le théoricien américain Walter Lippmann. Le principe d’adhérence est celui d’un retard quasi structurel et d’une nécessité de changement permanent qui permet ainsi de recycler le libre-échangisme (en fait relatif) d’Adam Smith pour le rendre compatible avec l’idée d’un État régulateur dirigé par un gouvernement d’experts. Cette généalogie a été particulièrement bien décryptée et reconstituée par la philosophe Barbara Stiegler dans un ouvrage de haute volée au titre évocateur :  Il faut s’adapter. Au-delà, Yuval Noah Harari rappelle dans son magistral Sapiens, une brève histoire de l’humanité, le lien organique existant entre la « secte libérale » (sic) et l’humanisme chrétien, ce dernier ayant également enfanté l’humanisme socialiste, autre secte et surtout grande rivale de la première. Autrement dit, le néolibéralisme n’est pas qu’un ensemble de règles rationnelles visant l’efficacité du système économique capitaliste, mais bien une religion avec son église, ses adeptes, ses prêtres et surtout son idéologie.

Les sentiers de la guerre économique, second volet de Soft powers.

« Open sociey », really ?

En ce qui me concerne, j’ai véritablement commencé à entrevoir la manière dont l’influence et le soft power pouvaient manœuvrer sur les échiquiers invisibles en travaillant sur les fondations Soros en Europe de l’est, une étude réalisée pour le Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Économique du Secrétariat Général à la Défense Nationale (SGDN devenu SGDSN). Sans doute avez-vous déjà entendu parler du milliardaire américain George Soros, car, trente ans après, il reste toujours actif et la polémique bat son plein, notamment dans son pays natal, la Hongrie. A la tête de cette nation membre de l’Union européenne, le premier ministre Viktor Orban a fait du « mondialiste » Soros et de ses fondations l’ennemi public numéro un expliquant que ces dernières « opèrent comme le faisaient les activistes du département d’agit-prop de l’ancien parti communiste », précisant que « nous vieux chevaux de guerre, savons heureusement les reconnaître à l’odeur ». Bien entendu, il faut se méfier de ne pas emboîter le pas à un courant nationaliste fortement empreint d’antisémitisme. Mais il faut aussi savoir faire la part des choses. Alors, qu’en est-il réellement des actions philanthropiques de l’homme d’affaires ?

« La guerre économique systémique, rappelle Christian Harbulot, s’appuie sur un processus informationnel visant à affaiblir, à assujettir ou à soumettre un adversaire à une domination de type cognitif. L’impératif de l’attaquant est de dissimuler l’intention d’attaque et de ne jamais passer pour l’agresseur. Dans cette nouvelle forme d’affrontement informationnel, l’art de la guerre consiste à changer d’échiquier, c’est-à-dire à ne pas affronter l’adversaire sur le terrain où il s’attend à être attaqué. » Côté américain, le soft power permet de répondre à ces objectifs sous couvert de société ouverte au moyen d’un dispositif qui s’est construit dans la durée sur une véritable synergie public-privé.

De fait, les actions très décriées – désormais en Afrique – du milliardaire américain George Soros ne datent pas d’hier et c’est bien là toute sa force : travailler dans la durée et cacher dans la lumière en s’appuyant sur la théorie du complot pour stopper court à toute analyse en profondeur. Pourtant, les actions d’influence récentes des Open Society Foundations, comme le soutien financier de groupes militant pour l’indépendance de la Catalogne ou le financement, dans nos banlieues françaises, d’associations communautaristes, ne doivent rien au hasard et suivent parfaitement les voies tracées par la politique étrangère américaine. Revenons quelques décennies en arrière, lorsqu’après la chute du mur de Berlin, le réseau du spéculateur-philanthrope américain finance déjà de nombreux programmes liés à la formation des élites dans les ex-pays de l’Est comme l’Université d’Europe Centrale à Prague et à Budapest. En Russie, de nombreux chercheurs ne travaillent plus à cette époque que grâce aux subventions de l’International Science Foundation qui financera même l’arrivée de l’Internet. Mais s’agit-il là simplement d’actions philanthropiques fort louables ?

La guerre pour, par et contre l’information

Suivant cette typologie, et une large panoplie de manœuvres à disposition, on constate que si certaines relèvent de la guerre secrète (avec parfois même l’appui de services spécialisés), la tendance est à l’usage de méthodes légales d’intelligence économique où la transparence va jouer un rôle clé. Ce n’est donc pas nécessairement le plus puissant qui l’emporte, mais bien le plus intelligent, l’intelligence devant alors être comprise comme la capacité à décrypter le dessous des cartes pour mieux surprendre l’adversaire puis garder l’initiative afin d’épuiser l’autre camp. De ce point de vue, la récente victoire des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est un modèle du genre dans la continuité de la bataille du Larzac quarante ans plus tôt. Car au-delà des caricatures, cette victoire démontre combien l’agilité déployée par les zadistes a pu paralyser une pseudo-coalition arc-boutée sur l’usage de la force et du droit quand l’autre camp utilisait la ruse et les médias. La trame de fond de la guerre économique est celle de sociétés post-modernes où l’usage de la force est de moins en moins accepté avec un système composé de trois pôles : un pôle autocratique, un pôle médiatique et un pôle de radicalités.

Ainsi, l’effet Greta Thunberg relève-t-il bien d’une forme de soft power. Tout aussi intéressant est le discret soft power norvégien qui, par petites touches, fait de ce pays producteur d’hydrocarbures, et grand utilisateur de pesticides pour l’élevage du saumon un modèle d’écologie.

Le pôle autocratique appelle un pouvoir politique fort où les décisions sont concentrées dans les mains d’une poignée de décideurs qui fait corps (d’où le préfixe « auto »). On pense tout de suite à certains régimes autoritaires, mais cette autocratie peut également prendre les aspects d’une démocratie dès lors que c’est la technostructure qui gouverne et possède les principaux leviers du pouvoir (« la caste »). Nous retrouvons bien là l’idée de la philosophe Jacqueline Russ pour qui « le pouvoir contemporain dessine ses multiples figures sur fond de société ouverte ». D’où la nécessité de « contrôler » les médias classiques qui appartiennent le plus souvent aux États ou à des puissances économiques quand ils ne survivent pas grâce aux subventions publiques. Une histoire qui n’est pas nouvelle certes. Mais ce qui est nouveau, c’est la nécessité à la fois de créer du désordre et de le gérer « par des systèmes de communication, par des normes, par des stratégies ouvertes, par des dominations masquées et déguisées ». Le secret va donc devoir se cacher derrière le voile de la transparence. Et ce, dans un écosystème médiatique qui se complexifie, notamment avec l’arrivée des réseaux sociaux numériques, et qui se trouve être également le terrain de jeu du troisième pôle, celui des radicalités. Celles-ci peuvent être organisées (zadistes, black block, féministes, vegans, etc.) sous un mode le plus souvent éphémère et agile ou être le fait d’individus qui se rebellent et se révoltent tels les lanceurs d’alerte.

Le triangle de l’influence radicale

Sur le fond, l’usage de technologies nouvelles à des fins subversives est ancienne mais ce qui modifie la donne, c’est l’étendue du champ d’action et la fulgurance des manœuvres. Le tout sur fond de crise de l’autorité et d’une « tentation de l’innocence », lame de fond remarquablement analysée dès 1995 par l’essayiste Pascal Bruckner pour qui l’homme occidental fuit ses responsabilités en jouant sur l’infantilisation ou la victimisation. Et quand on y réfléchit, cette grille de lecture explique nombre de comportements individuels et collectifs vécus ces dernières décennies… Autrement dit, si l’histoire de l’humanité a souvent été marquée par le combat d’un individu ou d’un petit groupe contre l’ordre établi, jamais l’effet de levier n’a été aussi fort. La fronde de David est désormais réticulaire et les projectiles pleuvent de toutes parts sur notre « pauvre » Goliath souvent aveuglé par l’arrogance du puissant. Colosse au pied d’argile, chêne qui se croit indéracinable à l’heure où les roseaux triomphent. Il faut plus que jamais relire La Fontaine ! L’histoire ne bégaie pas, elle radote. « Les progrès de l’humanité se mesurent aux concessions que la folie des sages fait à la sagesse des fous » écrivait en son temps Jean Jaurès. Disons qu’aujourd’hui, ces concessions s’obtiennent le plus souvent au bras de fer, l’un des pôles devant en faire basculer un second pour l’emporter sur le troisième.

La course aux étoiles

Avez-vous déjà entendu parler de l’IDS, l’Initiative de défense stratégique ? En pleine guerre froide, ce programme américain, appelé communément « guerre des étoiles » par les médias, avait été lancé par le président Ronald Reagan afin de doter son pays d’un bouclier antimissile. Après la chute de l’URSS, nombre d’experts es géopolitique estimeront que l’IDS a joué un rôle non négligeable, en entraînant l’empire soviétique dans une course à l’armement perdue d’avance qui l’asphyxiera économiquement. Dans le domaine du soft power académique, la course aux étoiles pilotée par les États-Unis n’est guère différente. D’ailleurs, pourquoi changer une stratégie qui s’est avérée gagnante ? Nous sommes dans le grand amphithéâtre d’une école de commerce française. Le petit doigt sur la couture du pantalon, le personnel est réuni pour assister à la présentation du processus d’accréditation du label américain délivré par l’Association to Advance Collegiate Schools of Business. Dans l’amphithéâtre, chaque personnel, convoqué pour cette séance solennelle, doit se présenter. Un enseignant de l’école se lève :

« Je suis professeur dans cette école depuis vingt ans après une première carrière de dirigeant d’entreprise ».

« Monsieur, demande l’auditeur qui regarde sa fiche, êtes-vous titulaire d’un Doctorat ? »

« Non Monsieur. ».

« Alors, à l’avenir nous vous demandons de ne plus vous nommer Professeur lorsque vous vous présenterez ».

L’homme, apprécié depuis vingt ans de ses étudiants, se rassoit. S’il s’est présenté comme professeur, c’est tout simplement parce que c’est devenu son métier et que c’est ainsi que le considèrent ses étudiants. Alors, à quoi peut-il songer à cet instant ? À ce vieux système qui consistait à faire enseigner le management par des professionnels mus, dans une seconde partie de carrière, par le désir de transmettre ? À ce bon vieux Socrate qui doit se retourner dans sa tombe devant la victoire des sophistes ? Ou à Nietzsche qui expliquait simplement qu’il n’y a pas de maîtres sans esclaves ? Demain, il se replongera dans les écrits d’Henry Mintzberg et notamment de son fameux « Des managers des vrais ! Pas des MBA », une pierre dans le jardin de ces écoles qui enseignent le management et la prise de décision. Alors, préférer de jeunes PhD qui n’ont que rarement mis les mains dans le cambouis des organisations à de vieux briscards qui ont fait leurs classes, en alternant succès et échecs, sous prétexte que ces derniers ne publient pas dans des revues académiques classées, que presque personne ne lit réellement, a de quoi poser question et même faire frémir.

Précisons, d’emblée, que le principe de la labellisation est tout à fait louable et qu’il permet généralement d’améliorer la qualité des formations. Mais il en existe d’autres, qui plus est européens… Cela dit, la course aux étoiles impose d’en avoir autant, si ce n’est plus, que les concurrents et de collectionner les labels comme d’autres collectionnent les vignettes autocollantes sur leur vitre arrière. Non seulement chaque directeur d’école veut pouvoir afficher autant, voire plus, de labels que ses concurrents, mais il sait également que ses petits copains dépenseront des sommes importantes pour communiquer sur l’obtention de ces labels… après avoir fait aussi un gros chèque pour l’obtenir. Car tout ceci à un prix. Non rassurez-vous : les associations qui les délivrent ne font pas de profit, mais il faut tout de même rémunérer leur service. On sait d’ailleurs peu de choses de ces accréditeurs qui restent plutôt discrets sur leur business model. Quant à ces directeurs d’école qui visent ces accréditations, il serait futile de leur jeter la pierre tant ils sont pris dans un système dont on ne peut s’extraire seul. Aux stratégies collectives ne peuvent effectivement répondre que d’autres stratégies collectives. Mais qui va oser prendre l’initiative ?

Lobby or not lobby ?

Pour ce qui est de la France, les ouvrages ou articles sur le lobbying regorgent d’exemples d’entreprises ou d’institutions publiques françaises n’ayant pas su s’y prendre avec Bruxelles : absence de stratégie, mauvaise gestion des ressources humaines, arrogance, manque d’informations et de réseaux. Comme pour le développement de l’intelligence économique, dont il est une dimension essentielle, le lobbying va appeler une véritable révolution culturelle… et éthique ! Récemment, deux rapports critiques vont ainsi venir mettre des coups de pied dans la fourmilière en proposant des pistes d’action concrètes : celui de Claude Revel remis en 2013 à Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et intitulé « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France » ; celui, en 2016, des députés Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur « L’influence française au sein de l’Union européenne ». Un rapport parlementaire qui commence par la perte d’influence de la France dans l’Europe des vingt-huit. Encore… Et je ne peux que vous inviter à lire ces documents clairvoyants et instructifs, preuve de la qualité des réflexions institutionnelles. Mais quid du passage à l’action ?

« Les Britanniques veulent gagner quand nous, Français, voulons avoir raison » m’explique Nicolas Ravailhe. Et de me confier un facteur clé de succès (ou d’échec) majeur : « J’ai compris au Parlement européen qu’une victoire numérique peut devenir une défaite politique si elle n’est pas partagée, expliquée et sécurisée. Car le jour où tu gagnes numériquement ton vote, tu vas, en fait, insécuriser tes intérêts. Tes adversaires vont n’avoir, en effet, de cesse de préparer leur vengeance. Et le jour où ils gagneront la partie suivante, cela va te coûter plus cher que si tu avais perdu la première fois ». Avoir raison plutôt que gagner. Cette posture me rappelle nos échecs répétés dans l’organisation des Jeux olympiques jusqu’à ce que nous fassions appel au meilleur lobbyiste dans ce domaine, l’anglais Myke Lee.

Agilité ou paralysie…

Compte tenu de notre difficulté culturelle à appréhender l’influence et à l’accepter comme consubstantielle aux relations humaines, j’ai fini par me demander si la guerre économique n’était pas définitivement perdue. Après tout, ne suis-je pas un Français, c’est-à-dire avant tout « un Italien triste » ? Pour me rassurer, je regarde le globe terrestre, qui trône dans le salon, et voyant la disproportion entre la taille de la France et sa capacité à faire parler d’elle dans le monde, je me rassure. Mais pour combien de temps ? Car certains indicateurs sont là qui m’inquiètent et, plus grave encore, l’absence de réaction face à une guerre économique qui a changé de braquet, appelle une révolution dans les têtes.

L’affrontement entre la Chine et les États-Unis est, à cet égard, édifiant et il serait temps de s’interroger sur ce que, nous Européens, voulons dans une telle configuration ? Mais y a t-il encore un « nous » ? Ceux qui nous dirigent sont-ils réellement conscients de la situation et des enjeux ? Ou ont-ils simplement peur de voir le monde dans sa cruelle réalité ? Croient-ils vraiment à ce qu’ils disent quand ils invoquent leur naïveté, année après année ? Agir sur le monde passe d’abord par la prise de conscience des réalités, par un effort de la pensée pour voir les choses telles qu’elles sont, et non telles qu’on souhaiterait qu’elles soient. C’est à cette condition, et à cette condition seulement, que le soft power peut alors être un levier de la puissance et un instrument pour une souveraineté retrouvée.

D’autant que, n’en déplaise à ceux qui invoquent systématiquement les instances supranationales pour justifier leur inaction, le soft power n’est pas qu’une question de taille. Et dans la guerre économique, de « petits » pays arrivent à tirer subtilement leur épingle du jeu. Dans la problématique du faible, l’encerclement cognitif consiste en effet, d’une part, à renverser le rapport de force par le développement de systèmes éphémères ou durables de contre-information et, d’autre part, à user de la force de frappe subversive des réseaux sociaux dans la recherche de légitimité. Ainsi, l’effet Greta Thunberg relève-t-il bien d’une forme de soft power. Tout aussi intéressant est le discret soft power norvégien qui, par petites touches, fait de ce pays producteur d’hydrocarbures, et grand utilisateur de pesticides pour l’élevage du saumon un modèle d’écologie. Une agilité qui s’appuie sur des ONG, un réseau médiatique efficace et un fonds souverain qui pèse plus de 1 000 milliards de dollars ! Et nous pourrions poursuivre notre panorama en passant par le Qatar ou « Cyber Israël ».

Classique, mais complet, le soft power britannique s’appuie sur l’héritage de son empire, ses universités (Oxford, Cambridge), le British Council, la BBC, la musique pop et le football. Sans oublier James Bond, toujours au Service de Sa Majesté. Plus discret, compte tenu de l’histoire du XXe siècle, le soft power allemand s’appuie sur un réseau de fondations, Konrad Adenauer et Friedrich Ebert en tête, et d’ONG dont l’écologie est le cheval de bataille. Mais avec le retour de l’Allemagne sur le devant de la scène internationale, ne doutons pas d’une montée en puissance de son influence.

Et la France dans tout ça ?

Ndlr : cet article est issu de l’ouvrage de Nicolas Moinet Soft Powers, deuxième volet des Sentiers de la guerre économique

Les GAFAM ne seront pas démantelés

© Aymeric Chouquet pour LVSL

Depuis son investiture, Joe Biden multiplie les clins d’oeil à l’égard des géants de la tech. L’époque où les médias français se réjouissaient d’un possible démantèlement des GAFAM par la justice américaine semble lointaine. La déclaration de guerre de la procureure démocrate Letitia James à l’encontre de Facebook, en décembre dernier, a fait long feu. Elle affichait pourtant une détermination sans faille : l’entreprise monopolistique de Mark Zuckerberg devait tomber sous le coup des lois anti-concentration. S’il n’est pas à exclure qu’une série de régulations soit finalement imposée aux créatures de la Silicon Valley, elles ne mettront pas en cause leur situation de monopole sur le marché global. Celle-ci confère aux États-Unis un ascendant auquel ils ne sont pas prêts de renoncer – et pour le maintien duquel ils mènent d’ores et déjà une guerre judiciaire féroce. Dans ce contexte, quoi de mieux qu’une belle opération de communication destinée à créer un vent de sympathie mondial en faveur de la justice américaine ? La lutte apparente entre les procureurs américains et les GAFAM semble partie intégrante de celle-ci.

Suite à la plainte de quarante-huit États fédérés contre Facebook, accusé d’être en situation de monopole, la procureure démocrate Letitia James a porté en décembre 2019 la procédure au niveau fédéral. 

Cela faisait plusieurs mois que le réseau social de Mark Zuckerberg était dans le collimateur du Parti démocrate ; deux mois plus tôt, un rapport parlementaire recommandait le démantèlement des principaux GAFAM, tandis que des enquêtes d’opinion indiquaient que la majorité des Américains serait favorable à une telle mesure.

De la Commission européenne à la justice américaine : « Offensive générale » contre les GAFAM ?

La procureure Letitia James est elle-même une critique de longue date du monopole qu’exercent les géants de la tech sur l’économie américaine. « Cela fait près d’une décennie que Facebook utilise son pouvoir de monopole pour écraser ses rivaux et éliminer la compétition », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse visionnée des centaines de milliers de fois sur YouTube (et ironiquement mise en avant par la plateforme, sous la forme de recommandation aux utilisateurs, par le hasard des algorithmes ou un modérateur taquin).

En Europe, cette décision a bénéficié d’une couverture médiatique résolument favorable. Il est vrai que la Commission européenne bataillait depuis plusieurs années pour lutter contre la situation de monopole des géants américains. La commissaire à la concurrence en pointe dans ce combat, Margrethe Vestager, n’avait obtenu que de bien maigres résultats ; un tel renfort venu d’outre-Atlantique était bienvenu.

Le secteur des technologies de la communication et de l’information, aux États-Unis, est intimement lié au complexe militaro-industriel. Non seulement le premier est partiellement le sous-produit du second, mais ils possèdent un rôle analogue comme instruments géopolitiques de la puissance américaine.

Les GAFAM, pris en étau entre la législation concurrentielle de la Commission en Europe, et la plainte de Letitia James aux États-Unis ? « Offensive générale contre les GAFA », conclut un article de Konbini.

L’ex-commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, érigée au rang de « personnalité de l’année » par le Point en 2019. Cette égérie médiatique n’a en réalité remporté aucun succès notable contre l’hégémonie des GAFAM.

Deux mois après le commencement de cette croisade du Parti démocrate contre les GAFAM, Joe Biden était investi président. Certains mauvais esprits faisaient alors observer que les géants de la tech, loin de craindre cet instant, avaient manifestement misé sur son élection. Si parmi les « grands donateurs » en faveur de Donald Trump on ne trouve guère que Peter Thiel, le fondateur de PayPal, Joe Biden a bénéficié du soutien d’une myriade de « poids lourds » de la Silicon Valley – Eric Schmidt, l’ancien PDG de Google, aux côtés de Reed Hastings, le fondateur de Netflix, ou encore Dustin Moskowitz, l’un des pionniers de Facebook. 

Pour une analyse de la composition de l’administration Biden, lire sur LVSL l’article de Politicoboy : « Administration Biden : le retour du statu quo néolibéral »

La nomination de Kamala Harris ne sonnait pas non plus comme une fin de règne pour les GAFAM. Il faut dire que son bilan comme procureure générale de Californie (2011-2017) ne témoigne pas d’une hostilité foncière, de sa part, à l’égard des big tech. Elle avait au contraire signé de nombreux contrats avec Palantir, l’entreprise de data-analyse proche des services secrets, lui confiant notamment la charge d’améliorer les techniques de répression prédictive de la police1.

Le positionnement de Joe Biden et de Kamala Harris à l’égard de la question du démantèlement des GAFAM est pourtant déterminant, car le Department of Justice (DOJ), à partir duquel une telle décision peut être impulsée, dépend directement de l’exécutif… 

Au-delà du seul Parti démocrate, dont la proximité historique avec la Silicon Valley est bien connue, il faut prendre en compte le contexte géopolitique propre à la décennie qui vient. Les implications de celui-ci sont, pour une bonne part, bipartisanes. Et s’il y a bien un constat que Parti républicain et Parti démocrate partagent, c’est celui de la montée en puissance de la Chine, et du danger croissant qu’elle exerce sur la suprématie numérique des États-Unis parvenue à son zénith. Bipartisan fut en conséquence le vote du Cloud Act en 2018, qui permet aux États-Unis d’espionner légalement l’ensemble des acteurs économiques ou politiques qui stockeraient leurs données sur un serveur américain.

Face à cette logique de puissance, visant à réaffirmer la prééminence des géants américains de la tech, que pèse leur violation des règles de la concurrence – qu’au demeurant personne n’avait attendu l’année 2020 pour constater ? On voit ici qu’une approche juridique de la question du démantèlement des GAFAM est inopérante, sans prise en compte de leur fonction géopolitique.

La Silicon Valley, département numérique du complexe militaro-industriel – d’In-Q-Tel à SWIFT

Le secteur des technologies de la communication et de l’information, aux États-Unis, est intimement lié au complexe militaro-industriel. Non seulement le premier est partiellement le sous-produit du second, mais ils possèdent un rôle analogue comme instruments géopolitiques de la puissance américaine. Cette double proximité a conduit certains chercheurs à forger le concept de « complexe industrialo-informationnel » (information-industrial complex).2

Pour une mise en contexte de l’émergence des géants de la Silicon Valley, lire sur LVSL l’article d’Eugène Favier-Baron : « Que cache la défense de l’internet libre ? »

Cette intrication remonte aux années 1990. Le candidat Bill Clinton, dans un contexte post-Guerre froide, avait pour agenda la réduction du budget militaire des États-Unis, visant à réallouer ces fonds au secteur de l’information et de la communication. Une fois élu, il procéda à ce réagencement des subventions étatiques. La frontière entre le secteur de la défense et celui de l’information et de la communication demeurait bien sûr des plus poreuses.

L’agence In-Q-Tel, créée en 1999 afin de fournir la CIA en technologies de pointe, est le symptôme le plus manifeste de cette hybridation. Dotée d’un budget d’une cinquantaine de millions de dollars, elle était destinée à financer les entreprises prometteuses dans le secteur numérique émergeant. Les actuels « géants » sont nombreux à avoir bénéficié des fonds d’In-Q-Tel. Ce fut le cas de Facebook, mais aussi de Google, ou encore de Keyhole, entreprise rachetée par Google et renommée Google Earth.

In-Q-Tel avait un triple objectif : la protection des informations des Américains (information security), la promotion de l’usage d’internet à échelle globale, ainsi que le perfectionnement des techniques permettant de capter, de fusionner et d’agréger un nombre croissant de données (data fusion and integration) collectées dans le monde entier.3 La connexion comme moyen de permettre aux flux américains de pénétrer l’ensemble des territoires, la cartographie du monde comme précondition à une captation de masse des données par la Silicon Valley : la doctrine des États-Unis en la matière n’a pas varié. Les entreprises privées, financées par l’État, en ont été l’instrument.

Le logo d’In-Q-Tel

Tout a par la suite concouru à l’expansion de ce complexe industrialo-informationnel : la marchandisation des données encouragée par le développement des réseaux sociaux, le raffinement des technologies destinées à les capter, ou encore l’agenda sécuritaire initié par le 11 septembre. Rares sont les sujets pour lesquels un consensus bipartisan s’est dégagé aussi nettement. L’impératif de transition numérique des cinq continents, sous l’égide de la Silicon Valley, a été réaffirmé par l’ensemble des administrations démocrates et républicaines – qu’il s’agisse de promouvoir la liberté de connexion dans le monde entier pour les uns (la doctrine Freedom to connect défendue par Hillary Clinton) ou de protéger le monde de la menace terroriste pour les autres (la guerre contre le terrorisme de George Bush comportant un important volet digital).

La place prépondérante qu’occupent désormais les entreprises américaines dans le contrôle des stocks (serveurs, infrastructures de connexion) et la production des flux numériques confère aux États-Unis un avantage géopolitique sans pareil.

Prendre des mesures contre Facebook constituerait une habile opération de communication en direction du reste du monde, à l’heure où les États-Unis appellent l’ensemble du globe à faire bloc face à la Chine.

Le contrôle des stocks permet aux États-Unis d’avoir accès à une masse inquantifiable de données. Toutes celles qui sont hébergées sur un secteur américain sont de facto accessibles au gouvernement et à la justice nord-américaine.4 Le scandale SWIFT en a été l’un des révélateurs. De cette capacité sans pareil d’accès aux données d’entreprises étrangères, couplée au caractère extra-territorial du droit américain, découlent des bénéfices considérables en termes d’intelligence économique. Le rachat d’Alstom par General Electrics en témoigne : Frédéric Pierruci, l’ex-numéro deux d’Alstom, a été condamné par la justice américaine sur la base de messages hébergés par Google mail, auxquels le FBI a pu avoir accès. Plus récemment, c’est le marché européen de la santé qui semble être dans le collimateur des GAFAM ; ils comptent tirer avantage de leur capacité d’hébergement des données pour en prendre le contrôle. La volonté de Microsoft d’héberger les données de santé françaises apparaît comme un signal faible de cet agenda…

Lire sur LVSL la synthèse réalisée par Eugène Favier-Baron, Victor Woillet, Sofiane Devillers Guendouze et Yannick Malot sur le système SWIFT, et celle rédigée par Audrey Boulard, Simon Woillet et Eugène Favier-Baron sur l’agenda de Microsoft quant aux données de santé françaises.

La régulation des flux numériques par des algorithmes majoritairement américains offre quant à elle d’indéniables avantages en termes de softpower. Il suffit, pour s’en convaincre, de songer aux déclarations d’Eric Schmidt, l’un des hiérarques de Google, affirmant en 2018 qu’il « travaillait au déréférencement » des sites de propagande russes…

Et quand le contenu d’un réseau social ne penche pas spontanément en faveur des États-Unis, il arrive à ceux-ci de requérir une régulation légale qui se superpose à la régulation algorithmique préexistante.5

La prise en compte des avantages géopolitiques que confèrent les GAFAM aux États-Unis permet de prendre la mesure des forces qui s’opposeraient aux tentatives de démantèlement. Si l’une d’entre elles aboutit, on peut être certains qu’elle n’aura pas pour conséquence l’apparition d’un marché numérique concurrentiel, mais simplement le réagencement de la structure oligopolistique qui domine aujourd’hui, et qui soutient la puissance américaine.

Clayman Act et Sherman Act : Mark Zuckerberg subira-t-il le destin de John D. Rockefeller ?

La référence aux lois anti-trust du XIXème siècle, mobilisée par nombre de médias américains, est à cet égard éclairante. La plainte déposée par la procureure Letitia James se fonde sur le Clayton Act et le Sherman Act (1890). Ces deux lois anti-concentration avaient permis au président Theodor Roosevelt de briser le monopole pétrolier du milliardaire John D. Rockefeller. Son entreprise, la Standard Oil Company, avait été démantelée en 1911 sur cette base légale.

Titre d’un article des Échos (février 2018), reprenant un leitmotiv des médias américains.

La référence au Clayton Act et au Sherman Act, dans ce contexte, est donc claire : il s’agirait de mettre à mal la position monopolistique d’Amazon et de Facebook comme on avait mis fin à celle de la Standard Oil Company. Cette analogie sonne comme un aveu d’impuissance – ou, selon les points de vue, comme une proclamation de puissance. 

Le Sherman Act et le Clayton Act n’ont en effet permis le démantèlement de la Standard Oil company que pour donner naissance à un gigantesque oligopole pétrolier. Le moins que l’on puisse dire est que les majors pétroliers américains (Exxon, Texaco, Chevron, Mobil…), nés des entrailles de ces lois anti-concentration, ont continué à dominer l’économie américaine, ainsi que le marché pétrolier mondial. Les avantages géopolitiques que les États-Unis ont retiré, durant tout le XXème siècle, de leur prééminence sur l’or noir, ne sont plus à établir.

De la même manière que le Sherman Act et le Clayton Act n’ont aucunement menacé la domination américaine sur le marché pétrolier global, on peut être certain que les éventuelles mesures anti-concentration qui seraient prises dans le domaine de la big tech ne mettraient pas en danger la suprématie des États-Unis sur le marché des données. 

Plusieurs responsables démocrates ont par exemple évoqué la perspective d’une scission entre Facebook et Instagram. Aussi dommageable que puisse devenir celle-ci pour les profits immédiats de l’entreprise de Mark Zuckerberg (qui perdra peut-être deux ou trois rangs dans le classement des plus grandes fortunes mondiales), on admettra qu’une telle décision ne risquerait pas de mettre en cause la domination des Américains sur le marché des données.

Cette nouvelle primauté permet à la Chine de réclamer à cor et à cri un rééquilibrage de l’ordre juridique global dans le domaine des télécommunications et du numérique.

Elle permettrait au Parti démocrate de refaire peau neuve à peu de frais, fournissant un exutoire à la défiance populaire envers Facebook, et envoyant un signal positif au reste du monde – celle d’une puissance capable de se réformer. Une opération de communication qui ne serait pas inutile, à l’heure où les États-Unis appellent l’ensemble du globe à faire bloc face à la Chine.

GAFAM contre BATX : la guerre pour le contrôle des organisations judiciaires internationales

La domination des États-Unis sur le marché mondial des données pourrait difficilement être plus absolue. Parvenue à son apogée, elle est à présent mise en danger par l’éveil de la Chine. L’empire du milieu escompte en effet briser cette prédominance, et lancer à l’assaut de la citadelle des GAFAM ses propres champions, les BATX [sigle désignant les géants chinois : Baidu, Alibaba, Tencet et Xiamoi ndlr]. Les succès commerciaux de Huaweï, l’avance prise par la Chine sur la 5G, ne sont que la pointe avancée d’une réussite croissante dans la poursuite de cet agenda. Il faudrait également mentionner l’expansion des entreprises de télécommunications chinoises dans les pays du Sud, destinées à les doter d’infrastructures facilitant la connexion à internet – moyennant le stockage de leurs données sur des serveurs chinois.

Pour une analyse des rivalités sino-américaines dans le domaine du numérique, lire sur LVSL l’article de Sarah Vennen : « Cyber-colonialisme : comment le régime de surveillance chinois s’impose au Zimbabwe ».

Un an avant le Cloud Act américain, une loi sur la cyber-sécurité était votée en Chine, contraignant les entreprises à transférer leur stock de données au gouvernement lorsque celui-ci l’exigeait – une manne qui croîtra tant que s’étendra le réseau chinois de télécommunications et de serveurs. 

C’est dans le domaine des brevets et des régulations juridiques internationales que la Chine déploie une agressivité maximale. Longtemps dépendante de brevets américains, pour l’acquisition desquels elle a payé le prix fort, la Chine occupe désormais une position confortable en la matière. Huaweï concurrence à présent les GAFAM comme détenteur de brevets et percepteur de redevances. Cette nouvelle primauté permet à la Chine de réclamer à cor et à cri un rééquilibrage de l’ordre juridique global dans le domaine des télécommunications et du numérique. L’International Union of Telecomunications (ITU) et l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN, qui alloue les noms de domaines aux sites internet) ont historiquement été dominés par les États-Unis. La Chine est à présent en mesure de contester cet état de fait. Les États-Unis devront déployer un argumentaire juridique pour contenir la progression de l’empire du milieu, et il est à prévoir que le Department of Justice recourt à de nouvelles sanctions contre les géants chinois dans les prochaines années. 

Cet agenda de judiciarisation agressive sera d’autant mieux reçu que les États-Unis seront capables de montrer patte blanche et de procéder à une auto-critique à la face du monde. C’est à la lueur de cet état de fait que l’on peut interpréter la promotion médiatique de la campagne de Letitia James contre Facebook, et les critiques adressées par les démocrates aux GAFAM. Il s’agit de restaurer un softpower abîmé par les quatre années de la présidence de Donald Trump, en donnant des gages à une opinion mondiale inquiète de la croissance sans fin des géants transcontinentaux du numérique. Son blason redoré, le Department of Justice pourra revenir à la charge et faire barrage à la progression chinoise, quitte à sacrifier une fraction de la fortune personnelle de l’un ou l’autre des géants de la tech.

Pour une analyse de la lutte entre la Chine et les États-Unis visant à contrôler les institutions juridiques internationales qui régulent le numérique, lire sur LVSL la recension effectuée par Bérenger Massard de l’ouvrage de M. Powers et S. Jablonsky, The real cyber war.

Une séparation entre Facebook et Instagram ferait sans aucun doute la « Une » des médias européens. Elle susciterait une opposition acharnée de la part de leur PDG et un affrontement féroce avec les procureurs en charge de l’affaire, qui mettraient en avant la protection des données personnelles et la lutte contre les monopoles. Grandie, la justice américaine pourrait alors pointer du doigt la puissance chinoise et rallier ses alliés traditionnels dans sa lutte pour conserver sa prédominance.

Une aubaine pour les commissaires européens ? Ceux-ci se trouvent dans une bien fâcheuse posture. D’un côté, ils refusent d’engager une politique ambitieuse pour construire la souveraineté de l’Europe en matière numérique6. De l’autre, ils souhaitent réguler les géants américains en les soumettant aux normes européennes de concurrence et de protection des données – c’est le sens du RGPD ou, plus récemment du Digital Market Act. En somme, un internet américain soumis – bien docilement – à la législation européenne : comment ne pas esquisser un sourire ?

Des mesures symboliques fortes prises par la justice américaine contre Facebook – en matière de lutte contre les monopoles ou de protection des données – permettraient à la Commission de se dépêtrer de cette situation embarrassante. Si le Department of Justice exécute ce qu’elle est incapable d’imposer, quel besoin de s’inquiéter de la domination numérique des États-Unis en Europe ?

Une aubaine pour Emmanuel Macron ? Il pourrait se reposer sur la Commission européenne, la tête haute, de la même manière que la Commission se reposerait sur la justice américaine. Ainsi, la question de la souveraineté numérique française cesserait même d’être posée. Les critiques de la domination d’outre-Atlantique se verraient marginalisées ; faut-il déployer un anti-américanisme primaire pour se plaindre de la tutelle des États-Unis sur le numérique, alors même que ceux-ci déploient des trésors d’inventivité pour le réguler et défendre la vie privée des utilisateurs !

Par bien des aspects, l’agenda de régulation des GAFAM par le Parti démocrate apparaît comme une énième manoeuvre de séduction à l’égard des élites européennes. Un moyen de présenter à la face du monde une Amérique libérale, progressiste, capable d’auto-critique, à même de conjurer les velléités indépendantistes du vieux continent. Une cuiller de miel destinée à faire avaler de nouveaux litres d’huile de ricin.

Notes :

1 Olivier Tesquet, État d’urgence technologique – comment l’économie de la surveillance tire partie de la pandémie, Premier parallèle, 2020.

2 Shaun Powers et Michael Jablonski, The real cyber war, University of Illinois Press, 2015.

3 Ibid.

4 Le Cloud Act, voté par le Congrès en 2017, permet désormais l’accès du gouvernement à n’importe quelle donnée hébergée sur un serveur américain. Il ne s’agit que de la légalisation d’une pratique largement répandue auparavant, comme en attestent les révélations d’Edward Snowden.

5 Il apparaît douteux que les multiples lois votées par le Congrès américain – et directives édictées par la Commission européenne – visant à lutter contre les fake news n’aient pas été partiellement motivées par la volonté de re-réguler les réseaux sociaux dans un sens plus favorable aux États-Unis, et moins à la Russie.

6 Ce n’est qu’en 2020 que la Commission européenne a commencé à employer le terme de « souveraineté numérique », dans sa « stratégie pour une Europe adaptée à l’ère du numérique ».