Evgeny Morozov : « L’Union européenne a capitulé face aux géants de la tech »

Evgeny Morozov © Clément Tissot pour Le Vent Se Lève

Auteur d’ouvrages influents sur la Silicon Valley, Evgeny Morozov analyse les conséquences de la mainmise des géants américains de la tech sur les sociétés occidentales [1]. Il met en garde contre les critiques qu’il estime superficielles de cette hégémonie, focalisées sur la défense de la vie privée ou de la souveraineté du consommateur, tout en restant silencieuses sur les déterminants économiques et géopolitiques de la domination des Big Tech américaines. Nous l’avons interrogé dans le cadre de sa venue à Paris pour une intervention lors de la journée de conférences organisée par Le Vent Se Lève le 25 juin dernier. Entretien réalisé par Maud Barret Bertelloni, Simon Woillet et Vincent Ortiz, retranscrit par Alexandra Knez et Marc Lerenard.

Le Vent Se Lève – En 2021, l’annonce par Joe Biden du démantèlement des Big Tech et la plainte contre Facebook intentée par la procureure démocrate Letitia James avaient suscité un important engouement médiatique. Cette volonté de briser le pouvoir des géants de la tech semble cependant appartenir au passé, en particulier depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Comment faut-il comprendre l’agenda de Biden sur les Big Tech ? Était-il une simple annonce médiatique, ou le symptôme de tensions grandissantes entre l’État américain et les entreprises de la tech ?

Evgeny Morozv  Le débat sur les Big Tech aux États-Unis – tout comme en Europe – est fonction de nombreux intérêts divergents et concurrents. Il résulte des conflits entre différentes factions du capital : certaines appartiennent au capital financier, d’autres au capital de type entrepreneurial (start-ups, capital-risque) ou à des industries qui ont un intérêt dans les données, comme le secteur pharmaceutique. La deuxième dimension du débat est géopolitique : elle tient à la volonté de maintenir le statut hégémonique des Etats-Unis dans le système financier international. Après 4-5 années de politiques incohérentes de l’administration Trump, il faut d’une part comprendre ce que l’on fait de la libéralisation des échanges, des traités bilatéraux ou encore des pactes commerciaux, et de l’autre ménager la puissance chinoise qui se profile à l’horizon, comme rivale possible à cette hégémonie.

Au vu des forces en présence, je ne m’attendais personnellement à aucune cohérence quant à l’agenda Biden sur les Big Tech – une farce progressiste, qui renouvelle une critique libérale éculée du capitalisme dominé par les grandes sociétés. Les différences factions du capital, nationales et internationales, tirent dans des directions opposées. La faction qui souhaite maintenir l’hégémonie américaine s’oppose à toute forme d’affaiblissement des Etats-Unis et de renforcement conséquent de la Chine ; cela n’a rien de nouveau. Quand Mark Zuckerberg se rend au Congrès avec une note qui dit déclare en substance : « ne nous démantelez pas, sinon la Chine gagnera », il ne fait que reconduire une vieille stratégie. Pendant les audiences du Congrès de l’ITT, dans les années 1973-74, les cadres de cette entreprise utilisaient la même rhétorique, déclarant que si l’on affaiblissait ITT, Erickson allait arriver et dominer les marchés américains [2].

LVSL – Par rapport au contexte des années 1970, comment caractériseriez-vous la relation actuelle entre l’État américain et les entreprises de la tech ? On a aujourd’hui une idée assez claire des contours du complexe militaire-industriel de l’époque, avec l’investissement de l’État dans la R&D (recherche et développement) et un important financement académique. Quelle est la nature de ce soutien aujourd’hui ?

EM – Il y a toujours d’important financements à travers la National Science Foundation, quoique bien inférieurs aux dépenses de Guerre froide. Walter Lippmann, l’un des penseurs les plus lucides de l’hégémonie américaine, soulignait dans un essai au début des années 1960 à quel point ce n’est que grâce à la Guerre froide que les États-Unis ont véritablement innové et développé la recherche et l’industrie nationales dans le domaine de la science et des technologies. D’une certaine manière, il trouvait ce contexte de Guerre froide bienvenu : une fois terminée, aucun de ces efforts de R&D ne survivrait. La Chine prend aujourd’hui le relai. Des individus comme Peter Thiel ont parfaitement compris que la menace chinoise est l’argument le plus simple pour mobiliser de l’argent pour le financement des entreprises privées. Elle est nécessaire pour maintenir artificiellement en vie les projets bancals du capital-risque – et la valorisation qui leur est associée – ainsi que pour soutenir la Silicon Valley ou la bulle du Bitcoin, qui risqueraient autrement de s’effondrer.

Je ne pense pas que l’Europe ait un quelconque pouvoir face à l’agenda des Big Tech. Il n’y a aucun lobby qui pèse en ce sens, si l’on met à part quelques militants à Bruxelles.

Évidemment, il n’y a pas de compétition nucléaire. Les Chinois ne font pas le poids en termes de capacités militaires. Ils pourraient envahir Taiwan, mais cela n’a rien à voir avec le niveau de compétition que l’Union soviétique imposait aux États-Unis. J’ajoute qu’avec le contexte actuel, les Big Tech elles-mêmes subventionnent la recherche dans les universités sur des thématiques telles que le respect de la vie privée ou la lutte contre les trusts !

LVSL – Nous observons une augmentation des taux d’intérêts, après deux décennies de taux très bas, qui permettaient à l’Etat américain de soutenir les Big Tech dans leur financement. Comme analyser la décision de la FED, après des années de contexte économique qui a permis aux Big Tech prospérer ?

EM : Je ne pense pas que la FED conçoive sa politique de taux d’intérêt en ayant les Big Tech à l’esprit. Les raisons qui la conduisent à relever ses taux ont trait au prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine. Leur remontée aura évidemment des conséquences sur l’industrie de la tech : observez la manière dont la bulle des cryptos a explosé ! Cela va certainement engendrer de la pression sur les liquidités, et de nombreuses banques (celles à taux subventionné) vont en souffrir, ainsi que les acteurs qui dont la rentabilité reposait sur la capacité à emprunter de la monnaie à taux faible, investir et satisfaire les investisseurs avec une période d’attente de 5 à 10 ans.

Evgeny Morozov © Clément Tissot pour Le Vent Se Lève

À plus petite échelle, la plupart des acteurs du capital-risque suivent la même logique. Lorsque l’argent coûte plus cher, il est plus difficile de justifier le financement d’une start-up en état de mort cérébrale, alors qu’il est au contraire aisé d’acheter des obligations. Nous avons traversé une période d’accélération massive de cycles de développement technologique associée à un environnement de taux d’intérêt faibles de long terme, ce qui a fait oublier à beaucoup de personnes que l’argent que ces projets attiraient n’avait rien à voir avec leurs mérites ou ceux de leur industrie. On n’avait simplement nulle part ailleurs où investir cet argent. Quand le fonds souverain qatari devait décider où placer son argent, il n’avait pas beaucoup d’autres d’options que de le donner à des banques à taux subventionnés, qui ensuite le réinvestissaient. Il y désormais de nombreuses autres voies pour l’investir. Je m’attends à ce que ce que l’on entre dans une période très dur, avec de nombreux licenciements. Les start-ups n’auront plus d’argent, et celles qui auront besoin de se refinancer ne vont pouvoir le faire qu’à une valorisation plus faible…

LVSL – On peut conjecturer qu’un effet de concentration dans le secteur va en résulter, comme au moment du crash de la bulle internet en 2001. Quelles seront ses conséquences sur le développement technologique ?

EM – Les Big Tech sont toujours assises sur une montagne de cash. Ils continuaient jusqu’à présent d’emprunter parce que ce n’était pas cher. Maintenant ils vont emprunter beaucoup moins et réinvestir leurs bénéfices non distribués au lieu de réinvestir l’argent qu’ils empruntent. Les petites et moyennes entreprises et les start-ups seront les plus affectées, mais ce n’est pas forcément pour le pire : il y aura moins d’idiots en concurrence pour des fonds et les fonds pourront être investis dans des projets qui comptent. C’est difficile de juger de l’impact que cela aura.

LVSL – Mais qu’en est-il de la concentration de données, d’infrastructures de calcul et de travailleurs qualifiés dans ces rares entreprises ?

EM : Cela n’a rien avoir avec la profitabilité du secteur. Du point de vue d’une start-up, la concentration pourrait engendrer un accès bon marché à des biens d’équipement. Plutôt que de les développer, elles pourront emprunter à bas coût des capacités de reconnaissance faciale, de reconnaissance vocale de base, d’analyse d’image, etc. La concentration pourrait aussi permettre de réduire les coûts de transaction, avec un fournisseur unique pour tous ces services. Je n’ai à ce jour trouvé aucun argument convaincant pour dire que la concentration des données dans les mains de ces sociétés technologiques réduit les possibilités de développement technique.

LVSL – Mais l’effet de concentration dans le développement technologique revient à mettre tout acteur extérieur aux Big Tech dans une position d’utilisateur final, comme c’est le cas avec les modèles pré-entrainés dans le domaine du machine learning

EM – On se trouve en position d’utilisateur final à chaque fois que l’on emploie des biens d’équipement. Lorsque, dans une usine, j’utilise une machine, lorsque dans une mine j’utilise un camion, je me trouve dans une position d’utilisateur final. Pourquoi ce fétiche de tout vouloir construire soi-même ? Je ne vois pas pourquoi réduire les coûts d’accès aux biens d’équipement aurait, en soi, des conséquences négatives pour l’économie. Ce serait le cas si l’on pensait à un modèle de conglomérat gigantesque, où certaines sociétés sont présentes dans chaque industrie. On croyait autour de 2012 que ce serait le cas, mais la plupart des entrées des Big Tech dans la santé, l’éducation ou le transport n’ont pas été un succès. Où est cette Google car que tout le monde attend depuis 12 ans ?

LVSL – L’Europe et les États-Unis ont récemment signé un nouvel accord sur les transferts transatlantiques de données, après la révocation de l’accord Privacy Shield l’an dernier en raison du manque de garanties en matière de protection des données. Comment comprenez-vous la situation actuelle ?

EM – Je ne pense pas que l’Europe ait un quelconque pouvoir en la matière. Il n’y a aucun lobby qui pèse dans ce sens, si l’on met à part quelques militants à Bruxelles et peut-être quelques juges allemands attachés la question. L’Europe a cherché à sauver la face en affichant une forme d’exceptionnalisme européen. Poussée dans ses derniers retranchements – c’est ce qui est arrivé il y a quelques mois au moment de ce nouveau compromis – elle a capitulé. Cela est lié à l’existence d’une faction qui essaye de pousser pour une renaissance des traités commerciaux comme le TTIP, le TPP, etc. La libre circulation des données a été mentionnée dans ces traités, peut-être pas de manière très sophistiquée, mais ils pourraient à présent permettre de relancer le sujet de manière beaucoup plus forte.

Au-delà de cela… La vie est trop courte pour y penser : c’est un combat perdu d’avance et je ne sais pas que faire de cette information, pour être honnête.

LVSL – Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE), affirmait récemment que « les cryptos ne valent rien ». Comment analysez-vous l’explosion de la bulle des cryptos après des années d’enthousiasme en la matière ?

EM – Peu importe à quel point vous comptez sur les crypto-monnaies ou sur la monnaie numérique d’une banque centrale… tant que vous avez une mauvaise banque centrale. Peu importe si c’est 100% cash, ou 50% cash et 50% crypto, ou 40% crypto et 10% de monnaie numérique de banque centrale (MNBC), tant que la politique monétaire reste orientée vers la stabilité et la stabilisation des prix.

Le débat sur les crypto-monnaies en ce moment, à gauche, substitue un débat sur les imaginaires à un débat de substance. La question est de savoir quelle politique monétaire nous voulons. Qu’est-il possible de faire avec l’euro ? Comment allons-nous le mobiliser pour la reconstruction de l’État-providence ? C’est cette vision plus large qui manque actuellement. Une fois qu’on aura la réponse, alors là, oui, cela deviendra presque un problème technique : compte tenu de la quantité d’émissions de CO2 sur laquelle nous voulons nous engager, compte tenu de l’argent dont nous disposons, compte tenu de l’état de notre pénétration technologique – nous pourrons déterminer les outils techniques appropriés.

Je ne vois pas ce que la gauche gagne à présenter certaines parties du capitalisme actuel comme rétrogrades et impures, comme « féodales ». Dans la théorie marxiste, le féodalisme a une dynamique très particulière que l’on peut étudier et comprendre : ce n’est pas la dynamique que nous vivons.

LVSL : Mais les crypto-monnaies ne sont-elles pas actuellement dans une position critique ? La déclaration de Christine Lagarde risque-t-elle de fragiliser les efforts de stabilisation et de marketing des crypto-activistes avec les grandes entreprises financières ?

EM – Cela dépend de jusqu’où cela va chuter, mais cela, je ne peux pas le prédire. À l’heure actuelle, on trouve encore beaucoup d’acteurs pour les défendre, ainsi que des institutions qui y ont un intérêt direct. Il reste encore beaucoup de résilience institutionnelle et elle n’est pas près de s’estomper. Il y a aussi probablement des hordes de lobbyistes pour cette industrie qui est, ne l’oublions pas, toujours aussi riche qu’auparavant. Andressen Horowitz a encore un fonds de crypto à 3 milliards – avec 3 milliards, vous pouvez acheter beaucoup de lobbyistes [3]. Une fois que vous possédez ces lobbyistes, vous pouvez alors agir par la voix des politiciens.

LVSL – Dans un récent article pour la New Left Review, vous critiquez le recours à gauche au terme de « techno-féodalisme » pour décrire l’économie numérique et le système politique qui lui est associé [4]. Pourquoi estimez-vous qu’il ne rend pas compte de la réalité ?

EM – Je ne vois pas ce que la gauche gagne à présenter certaines parties du capitalisme actuel comme rétrogrades et impures, comme « féodales ». Comme si rendre le capitalisme plus évolué et plus pur pouvait changer quelque chose ! Cela ne me semble pas être une position défendable pour la gauche.

La conclusion principale qui découle de l’analyse en termes de techno-féodalisme est que nous devons combattre les rentiers et les monopoles, faire respecter la concurrence et nous assurer que les données constituent un terrain de jeu équitable. C’est ce que l’on retrouve par exemple dans les essais de Cédric Durand – auteur de Techno-féodalisme – : il fait allusion à de nouvelles formes de planification et ne veut pas démanteler les GAFAM – même s’il veut en quelque sorte faire quelque chose avec eux, mais quoi, il ne nous le dit pas… Si c’est à cela que doit nous amener le diagnostic du techno-féodalisme, je ne vois pas ce que l’on gagne à légitimer cette critique à gauche.

Evgeny Morozov © Clément Tissot pour Le Vent Se Lève

LVSL – On retrouve le concept de féodalisation sous la plume d’Alain Supiot. Dans La gouvernance par les nombres, il soutient que la numérisation relie les individus à des structures d’allégeance variables, sur un mode féodal…

EM – Des critiques intéressantes du pouvoir peuvent découler de positions comme celle de Supiot. Elles offrent un antidote à des positions comme celles de Fukuyama ou de Steven Pinker, qui pensent que le monde avance de manière téléologique et que tout s’améliore obligatoirement.

Elles peuvent être utiles pour leur rappeler au contraire que la répartition du pouvoir dans la société est moins démocratique aujourd’hui qu’il y a 30 ou 40 ans, et qu’en ce sens il s’agit d’un retour en arrière. Mais c’est un retour en arrière dont on s’aperçoit en analysant les effets du capitalisme ; ce n’est pas un nouveau mode de production qui serait féodal dans son fonctionnement. Dans la théorie marxiste, le féodalisme a une dynamique très particulière que l’on peut étudier et comprendre : ce n’est pas la dynamique que nous vivons.

LVSL – En quoi consisterait un programme de gauche en matière de technologie ?

EM – La gauche est prisonnière d’une vision étriquée de l’action sociale, d’inspiration wébérienne : elle croit passionnément que l’action est rationnelle et que l’action économique consiste à maximiser cette action, par le biais d’une planification centrale. Cela revient à s’assurer que tous les besoins sont satisfaits… et ce n’est que par la suite que l’on pourra retirer la raison instrumentale de l’ordre du jour. Les gens seront ces types créatifs, buvant du vin l’après-midi et écrivant de la poésie, tout en chassant. Mais en attendant, il faut d’abord s’occuper des besoins. Cette vision est profondément étriquée. Elle ne correspond en rien à la manière dont les gens rationnels agissent : je n’agis pas en ayant un objectif et en analysant le meilleur moyen de l’atteindre. Non, je commence quelque chose pour atteindre cet objectif et je me rends compte ce faisant que c’est le mauvais objectif, je passe alors à un autre objectif, je reviens en arrière… L’expérience humaine typique est marquée par le jeu, la créativité, l’ingéniosité.

Cette façon naturelle d’agir devrait être soutenue par la technologie et le big data. Si vous parvenez à permettre aux gens de s’engager dans une forme de collaboration, vous produirez bien plus de valeur et bien plus d’innovation qu’avec une planification centrale. Pour moi, ça devrait être cela le programme économique de la gauche ! Les technologies pourraient permettre à chacun d’agir, de se réaliser. L’approche actuelle les aliène les uns des autres, de la technologie et de l’infrastructure.

LVSL – Comment expliquez-vous dans ce cadre que la souveraineté numérique ne soit pas défendue par la gauche ?

EM – Quand on parle de souveraineté technologique, on désigne le plus souvent la capacité d’une nation à avoir accès aux technologies les plus avancées, pour la production industrielle. Mais si vous quittez le jeu de la compétition industrielle, pourquoi en auriez-vous besoin ? Si les services sont la seule chose qui vous intéresse, quel besoin de souveraineté numérique ? Prenez le cas de la Lettonie : ils ont une industrie bancaire, ils ont des touristes et ils ne prévoient pas d’avoir une industrie lourde. Quel est leur besoin de souveraineté numérique ? Ce genre de chose est plus facile à expliquer en Amérique latine. Ils ont essayé l’industrialisation dans les années 50 et 60 – avec la CEPAL et autres – mais ils ont été bloqués dans cette voie par de nombreux coups d’État militaires. Pourtant ils ont essayé de relancer tout le processus. Vous avez encore des gens là-bas – des personnes de 95 ans aujourd’hui – qui se souviennent de cette tradition, des gens qui ont travaillé dans les bureaux de la CEPAL à Santiago en 1965, des gens comme Calcagno et d’autres, qui savent ce que cela représentait dans le temps.

En Europe ce débat n’a pas eu la même ampleur, il a toujours été mené par les corporatistes, des gens comme François Perroux et d’autres. On ne peut plus y faire grand-chose maintenant. La vraie question en la matière est de savoir – et j’utiliserai une expression très populaire en Amérique latine dans les années 70 – quel style de développement souhaitons-nous ? Or, je ne pense pas que la gauche en Europe ait du tout pensé à un style de développement. Elle a un style de défense, oui : défendre le droit que les travailleurs ont acquis et l’État-providence, mais à part ça, les gauches ne savent pas ce qu’elles veulent.

Si vous allez demander aux gauches du monde entier : quel genre de nouvelles industries voulons-nous développer ? Elles vous diront ce dont elles ont besoin dans leur économie – d’informatique quantique par exemple – mais si vous leur demandez sur le fond, si vous interrogez comment cela se relie au développement économique et social, elles n’ont aucune réponse. Elles ne se demandent plus : faut-il des industries qui emploient plus de monde, ou moins de monde, etc. ? En Europe, ce débat a été gagné par les néolibéraux, tout le contraire de ce qui se passe en Amérique Latine. Le débat n’a pas été complètement gagné en Chine. Mais, franchement, en Europe, je pense que c’est une cause perdue.

Notes :

[1] L’aberration du solutionnisme technologique : pour tout résoudre, cliquez ici, Fyp, 2014 et Le mirage numérique : pour une politique du Big Data, Fyp, 2015.

[2] ITT (International Telephone and Telegraph), entreprise américaine de télécommunications, a permis aux États-Unis d’asseoir leur hégémonie dans une partie importante du monde non soviétique au cours de la Guerre froide.

[3] Entreprise américaine de capital-risque fondée en 2009.

[4] La thèse du techno-féodalisme, telle que défendue notamment par Cédric Durand, présente les géants de la tech comme le symptôme d’une régression féodale des économies contemporaines. Par opposition à des entreprises capitalistes plus traditionnelles, qui croîtraient par l’innovation, les tenants du techno-féodalisme estiment que les géants de la tech s’enrichissent par la rente, comme les propriétaires terriens d’antan.

Les GAFAM ne seront pas démantelés

© Aymeric Chouquet pour LVSL

Depuis son investiture, Joe Biden multiplie les clins d’oeil à l’égard des géants de la tech. L’époque où les médias français se réjouissaient d’un possible démantèlement des GAFAM par la justice américaine semble lointaine. La déclaration de guerre de la procureure démocrate Letitia James à l’encontre de Facebook, en décembre dernier, a fait long feu. Elle affichait pourtant une détermination sans faille : l’entreprise monopolistique de Mark Zuckerberg devait tomber sous le coup des lois anti-concentration. S’il n’est pas à exclure qu’une série de régulations soit finalement imposée aux créatures de la Silicon Valley, elles ne mettront pas en cause leur situation de monopole sur le marché global. Celle-ci confère aux États-Unis un ascendant auquel ils ne sont pas prêts de renoncer – et pour le maintien duquel ils mènent d’ores et déjà une guerre judiciaire féroce. Dans ce contexte, quoi de mieux qu’une belle opération de communication destinée à créer un vent de sympathie mondial en faveur de la justice américaine ? La lutte apparente entre les procureurs américains et les GAFAM semble partie intégrante de celle-ci.

Suite à la plainte de quarante-huit États fédérés contre Facebook, accusé d’être en situation de monopole, la procureure démocrate Letitia James a porté en décembre 2019 la procédure au niveau fédéral. 

Cela faisait plusieurs mois que le réseau social de Mark Zuckerberg était dans le collimateur du Parti démocrate ; deux mois plus tôt, un rapport parlementaire recommandait le démantèlement des principaux GAFAM, tandis que des enquêtes d’opinion indiquaient que la majorité des Américains serait favorable à une telle mesure.

De la Commission européenne à la justice américaine : « Offensive générale » contre les GAFAM ?

La procureure Letitia James est elle-même une critique de longue date du monopole qu’exercent les géants de la tech sur l’économie américaine. « Cela fait près d’une décennie que Facebook utilise son pouvoir de monopole pour écraser ses rivaux et éliminer la compétition », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse visionnée des centaines de milliers de fois sur YouTube (et ironiquement mise en avant par la plateforme, sous la forme de recommandation aux utilisateurs, par le hasard des algorithmes ou un modérateur taquin).

En Europe, cette décision a bénéficié d’une couverture médiatique résolument favorable. Il est vrai que la Commission européenne bataillait depuis plusieurs années pour lutter contre la situation de monopole des géants américains. La commissaire à la concurrence en pointe dans ce combat, Margrethe Vestager, n’avait obtenu que de bien maigres résultats ; un tel renfort venu d’outre-Atlantique était bienvenu.

Le secteur des technologies de la communication et de l’information, aux États-Unis, est intimement lié au complexe militaro-industriel. Non seulement le premier est partiellement le sous-produit du second, mais ils possèdent un rôle analogue comme instruments géopolitiques de la puissance américaine.

Les GAFAM, pris en étau entre la législation concurrentielle de la Commission en Europe, et la plainte de Letitia James aux États-Unis ? « Offensive générale contre les GAFA », conclut un article de Konbini.

L’ex-commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, érigée au rang de « personnalité de l’année » par le Point en 2019. Cette égérie médiatique n’a en réalité remporté aucun succès notable contre l’hégémonie des GAFAM.

Deux mois après le commencement de cette croisade du Parti démocrate contre les GAFAM, Joe Biden était investi président. Certains mauvais esprits faisaient alors observer que les géants de la tech, loin de craindre cet instant, avaient manifestement misé sur son élection. Si parmi les « grands donateurs » en faveur de Donald Trump on ne trouve guère que Peter Thiel, le fondateur de PayPal, Joe Biden a bénéficié du soutien d’une myriade de « poids lourds » de la Silicon Valley – Eric Schmidt, l’ancien PDG de Google, aux côtés de Reed Hastings, le fondateur de Netflix, ou encore Dustin Moskowitz, l’un des pionniers de Facebook. 

Pour une analyse de la composition de l’administration Biden, lire sur LVSL l’article de Politicoboy : « Administration Biden : le retour du statu quo néolibéral »

La nomination de Kamala Harris ne sonnait pas non plus comme une fin de règne pour les GAFAM. Il faut dire que son bilan comme procureure générale de Californie (2011-2017) ne témoigne pas d’une hostilité foncière, de sa part, à l’égard des big tech. Elle avait au contraire signé de nombreux contrats avec Palantir, l’entreprise de data-analyse proche des services secrets, lui confiant notamment la charge d’améliorer les techniques de répression prédictive de la police1.

Le positionnement de Joe Biden et de Kamala Harris à l’égard de la question du démantèlement des GAFAM est pourtant déterminant, car le Department of Justice (DOJ), à partir duquel une telle décision peut être impulsée, dépend directement de l’exécutif… 

Au-delà du seul Parti démocrate, dont la proximité historique avec la Silicon Valley est bien connue, il faut prendre en compte le contexte géopolitique propre à la décennie qui vient. Les implications de celui-ci sont, pour une bonne part, bipartisanes. Et s’il y a bien un constat que Parti républicain et Parti démocrate partagent, c’est celui de la montée en puissance de la Chine, et du danger croissant qu’elle exerce sur la suprématie numérique des États-Unis parvenue à son zénith. Bipartisan fut en conséquence le vote du Cloud Act en 2018, qui permet aux États-Unis d’espionner légalement l’ensemble des acteurs économiques ou politiques qui stockeraient leurs données sur un serveur américain.

Face à cette logique de puissance, visant à réaffirmer la prééminence des géants américains de la tech, que pèse leur violation des règles de la concurrence – qu’au demeurant personne n’avait attendu l’année 2020 pour constater ? On voit ici qu’une approche juridique de la question du démantèlement des GAFAM est inopérante, sans prise en compte de leur fonction géopolitique.

La Silicon Valley, département numérique du complexe militaro-industriel – d’In-Q-Tel à SWIFT

Le secteur des technologies de la communication et de l’information, aux États-Unis, est intimement lié au complexe militaro-industriel. Non seulement le premier est partiellement le sous-produit du second, mais ils possèdent un rôle analogue comme instruments géopolitiques de la puissance américaine. Cette double proximité a conduit certains chercheurs à forger le concept de « complexe industrialo-informationnel » (information-industrial complex).2

Pour une mise en contexte de l’émergence des géants de la Silicon Valley, lire sur LVSL l’article d’Eugène Favier-Baron : « Que cache la défense de l’internet libre ? »

Cette intrication remonte aux années 1990. Le candidat Bill Clinton, dans un contexte post-Guerre froide, avait pour agenda la réduction du budget militaire des États-Unis, visant à réallouer ces fonds au secteur de l’information et de la communication. Une fois élu, il procéda à ce réagencement des subventions étatiques. La frontière entre le secteur de la défense et celui de l’information et de la communication demeurait bien sûr des plus poreuses.

L’agence In-Q-Tel, créée en 1999 afin de fournir la CIA en technologies de pointe, est le symptôme le plus manifeste de cette hybridation. Dotée d’un budget d’une cinquantaine de millions de dollars, elle était destinée à financer les entreprises prometteuses dans le secteur numérique émergeant. Les actuels « géants » sont nombreux à avoir bénéficié des fonds d’In-Q-Tel. Ce fut le cas de Facebook, mais aussi de Google, ou encore de Keyhole, entreprise rachetée par Google et renommée Google Earth.

In-Q-Tel avait un triple objectif : la protection des informations des Américains (information security), la promotion de l’usage d’internet à échelle globale, ainsi que le perfectionnement des techniques permettant de capter, de fusionner et d’agréger un nombre croissant de données (data fusion and integration) collectées dans le monde entier.3 La connexion comme moyen de permettre aux flux américains de pénétrer l’ensemble des territoires, la cartographie du monde comme précondition à une captation de masse des données par la Silicon Valley : la doctrine des États-Unis en la matière n’a pas varié. Les entreprises privées, financées par l’État, en ont été l’instrument.

Le logo d’In-Q-Tel

Tout a par la suite concouru à l’expansion de ce complexe industrialo-informationnel : la marchandisation des données encouragée par le développement des réseaux sociaux, le raffinement des technologies destinées à les capter, ou encore l’agenda sécuritaire initié par le 11 septembre. Rares sont les sujets pour lesquels un consensus bipartisan s’est dégagé aussi nettement. L’impératif de transition numérique des cinq continents, sous l’égide de la Silicon Valley, a été réaffirmé par l’ensemble des administrations démocrates et républicaines – qu’il s’agisse de promouvoir la liberté de connexion dans le monde entier pour les uns (la doctrine Freedom to connect défendue par Hillary Clinton) ou de protéger le monde de la menace terroriste pour les autres (la guerre contre le terrorisme de George Bush comportant un important volet digital).

La place prépondérante qu’occupent désormais les entreprises américaines dans le contrôle des stocks (serveurs, infrastructures de connexion) et la production des flux numériques confère aux États-Unis un avantage géopolitique sans pareil.

Prendre des mesures contre Facebook constituerait une habile opération de communication en direction du reste du monde, à l’heure où les États-Unis appellent l’ensemble du globe à faire bloc face à la Chine.

Le contrôle des stocks permet aux États-Unis d’avoir accès à une masse inquantifiable de données. Toutes celles qui sont hébergées sur un secteur américain sont de facto accessibles au gouvernement et à la justice nord-américaine.4 Le scandale SWIFT en a été l’un des révélateurs. De cette capacité sans pareil d’accès aux données d’entreprises étrangères, couplée au caractère extra-territorial du droit américain, découlent des bénéfices considérables en termes d’intelligence économique. Le rachat d’Alstom par General Electrics en témoigne : Frédéric Pierruci, l’ex-numéro deux d’Alstom, a été condamné par la justice américaine sur la base de messages hébergés par Google mail, auxquels le FBI a pu avoir accès. Plus récemment, c’est le marché européen de la santé qui semble être dans le collimateur des GAFAM ; ils comptent tirer avantage de leur capacité d’hébergement des données pour en prendre le contrôle. La volonté de Microsoft d’héberger les données de santé françaises apparaît comme un signal faible de cet agenda…

Lire sur LVSL la synthèse réalisée par Eugène Favier-Baron, Victor Woillet, Sofiane Devillers Guendouze et Yannick Malot sur le système SWIFT, et celle rédigée par Audrey Boulard, Simon Woillet et Eugène Favier-Baron sur l’agenda de Microsoft quant aux données de santé françaises.

La régulation des flux numériques par des algorithmes majoritairement américains offre quant à elle d’indéniables avantages en termes de softpower. Il suffit, pour s’en convaincre, de songer aux déclarations d’Eric Schmidt, l’un des hiérarques de Google, affirmant en 2018 qu’il « travaillait au déréférencement » des sites de propagande russes…

Et quand le contenu d’un réseau social ne penche pas spontanément en faveur des États-Unis, il arrive à ceux-ci de requérir une régulation légale qui se superpose à la régulation algorithmique préexistante.5

La prise en compte des avantages géopolitiques que confèrent les GAFAM aux États-Unis permet de prendre la mesure des forces qui s’opposeraient aux tentatives de démantèlement. Si l’une d’entre elles aboutit, on peut être certains qu’elle n’aura pas pour conséquence l’apparition d’un marché numérique concurrentiel, mais simplement le réagencement de la structure oligopolistique qui domine aujourd’hui, et qui soutient la puissance américaine.

Clayman Act et Sherman Act : Mark Zuckerberg subira-t-il le destin de John D. Rockefeller ?

La référence aux lois anti-trust du XIXème siècle, mobilisée par nombre de médias américains, est à cet égard éclairante. La plainte déposée par la procureure Letitia James se fonde sur le Clayton Act et le Sherman Act (1890). Ces deux lois anti-concentration avaient permis au président Theodor Roosevelt de briser le monopole pétrolier du milliardaire John D. Rockefeller. Son entreprise, la Standard Oil Company, avait été démantelée en 1911 sur cette base légale.

Titre d’un article des Échos (février 2018), reprenant un leitmotiv des médias américains.

La référence au Clayton Act et au Sherman Act, dans ce contexte, est donc claire : il s’agirait de mettre à mal la position monopolistique d’Amazon et de Facebook comme on avait mis fin à celle de la Standard Oil Company. Cette analogie sonne comme un aveu d’impuissance – ou, selon les points de vue, comme une proclamation de puissance. 

Le Sherman Act et le Clayton Act n’ont en effet permis le démantèlement de la Standard Oil company que pour donner naissance à un gigantesque oligopole pétrolier. Le moins que l’on puisse dire est que les majors pétroliers américains (Exxon, Texaco, Chevron, Mobil…), nés des entrailles de ces lois anti-concentration, ont continué à dominer l’économie américaine, ainsi que le marché pétrolier mondial. Les avantages géopolitiques que les États-Unis ont retiré, durant tout le XXème siècle, de leur prééminence sur l’or noir, ne sont plus à établir.

De la même manière que le Sherman Act et le Clayton Act n’ont aucunement menacé la domination américaine sur le marché pétrolier global, on peut être certain que les éventuelles mesures anti-concentration qui seraient prises dans le domaine de la big tech ne mettraient pas en danger la suprématie des États-Unis sur le marché des données. 

Plusieurs responsables démocrates ont par exemple évoqué la perspective d’une scission entre Facebook et Instagram. Aussi dommageable que puisse devenir celle-ci pour les profits immédiats de l’entreprise de Mark Zuckerberg (qui perdra peut-être deux ou trois rangs dans le classement des plus grandes fortunes mondiales), on admettra qu’une telle décision ne risquerait pas de mettre en cause la domination des Américains sur le marché des données.

Cette nouvelle primauté permet à la Chine de réclamer à cor et à cri un rééquilibrage de l’ordre juridique global dans le domaine des télécommunications et du numérique.

Elle permettrait au Parti démocrate de refaire peau neuve à peu de frais, fournissant un exutoire à la défiance populaire envers Facebook, et envoyant un signal positif au reste du monde – celle d’une puissance capable de se réformer. Une opération de communication qui ne serait pas inutile, à l’heure où les États-Unis appellent l’ensemble du globe à faire bloc face à la Chine.

GAFAM contre BATX : la guerre pour le contrôle des organisations judiciaires internationales

La domination des États-Unis sur le marché mondial des données pourrait difficilement être plus absolue. Parvenue à son apogée, elle est à présent mise en danger par l’éveil de la Chine. L’empire du milieu escompte en effet briser cette prédominance, et lancer à l’assaut de la citadelle des GAFAM ses propres champions, les BATX [sigle désignant les géants chinois : Baidu, Alibaba, Tencet et Xiamoi ndlr]. Les succès commerciaux de Huaweï, l’avance prise par la Chine sur la 5G, ne sont que la pointe avancée d’une réussite croissante dans la poursuite de cet agenda. Il faudrait également mentionner l’expansion des entreprises de télécommunications chinoises dans les pays du Sud, destinées à les doter d’infrastructures facilitant la connexion à internet – moyennant le stockage de leurs données sur des serveurs chinois.

Pour une analyse des rivalités sino-américaines dans le domaine du numérique, lire sur LVSL l’article de Sarah Vennen : « Cyber-colonialisme : comment le régime de surveillance chinois s’impose au Zimbabwe ».

Un an avant le Cloud Act américain, une loi sur la cyber-sécurité était votée en Chine, contraignant les entreprises à transférer leur stock de données au gouvernement lorsque celui-ci l’exigeait – une manne qui croîtra tant que s’étendra le réseau chinois de télécommunications et de serveurs. 

C’est dans le domaine des brevets et des régulations juridiques internationales que la Chine déploie une agressivité maximale. Longtemps dépendante de brevets américains, pour l’acquisition desquels elle a payé le prix fort, la Chine occupe désormais une position confortable en la matière. Huaweï concurrence à présent les GAFAM comme détenteur de brevets et percepteur de redevances. Cette nouvelle primauté permet à la Chine de réclamer à cor et à cri un rééquilibrage de l’ordre juridique global dans le domaine des télécommunications et du numérique. L’International Union of Telecomunications (ITU) et l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN, qui alloue les noms de domaines aux sites internet) ont historiquement été dominés par les États-Unis. La Chine est à présent en mesure de contester cet état de fait. Les États-Unis devront déployer un argumentaire juridique pour contenir la progression de l’empire du milieu, et il est à prévoir que le Department of Justice recourt à de nouvelles sanctions contre les géants chinois dans les prochaines années. 

Cet agenda de judiciarisation agressive sera d’autant mieux reçu que les États-Unis seront capables de montrer patte blanche et de procéder à une auto-critique à la face du monde. C’est à la lueur de cet état de fait que l’on peut interpréter la promotion médiatique de la campagne de Letitia James contre Facebook, et les critiques adressées par les démocrates aux GAFAM. Il s’agit de restaurer un softpower abîmé par les quatre années de la présidence de Donald Trump, en donnant des gages à une opinion mondiale inquiète de la croissance sans fin des géants transcontinentaux du numérique. Son blason redoré, le Department of Justice pourra revenir à la charge et faire barrage à la progression chinoise, quitte à sacrifier une fraction de la fortune personnelle de l’un ou l’autre des géants de la tech.

Pour une analyse de la lutte entre la Chine et les États-Unis visant à contrôler les institutions juridiques internationales qui régulent le numérique, lire sur LVSL la recension effectuée par Bérenger Massard de l’ouvrage de M. Powers et S. Jablonsky, The real cyber war.

Une séparation entre Facebook et Instagram ferait sans aucun doute la « Une » des médias européens. Elle susciterait une opposition acharnée de la part de leur PDG et un affrontement féroce avec les procureurs en charge de l’affaire, qui mettraient en avant la protection des données personnelles et la lutte contre les monopoles. Grandie, la justice américaine pourrait alors pointer du doigt la puissance chinoise et rallier ses alliés traditionnels dans sa lutte pour conserver sa prédominance.

Une aubaine pour les commissaires européens ? Ceux-ci se trouvent dans une bien fâcheuse posture. D’un côté, ils refusent d’engager une politique ambitieuse pour construire la souveraineté de l’Europe en matière numérique6. De l’autre, ils souhaitent réguler les géants américains en les soumettant aux normes européennes de concurrence et de protection des données – c’est le sens du RGPD ou, plus récemment du Digital Market Act. En somme, un internet américain soumis – bien docilement – à la législation européenne : comment ne pas esquisser un sourire ?

Des mesures symboliques fortes prises par la justice américaine contre Facebook – en matière de lutte contre les monopoles ou de protection des données – permettraient à la Commission de se dépêtrer de cette situation embarrassante. Si le Department of Justice exécute ce qu’elle est incapable d’imposer, quel besoin de s’inquiéter de la domination numérique des États-Unis en Europe ?

Une aubaine pour Emmanuel Macron ? Il pourrait se reposer sur la Commission européenne, la tête haute, de la même manière que la Commission se reposerait sur la justice américaine. Ainsi, la question de la souveraineté numérique française cesserait même d’être posée. Les critiques de la domination d’outre-Atlantique se verraient marginalisées ; faut-il déployer un anti-américanisme primaire pour se plaindre de la tutelle des États-Unis sur le numérique, alors même que ceux-ci déploient des trésors d’inventivité pour le réguler et défendre la vie privée des utilisateurs !

Par bien des aspects, l’agenda de régulation des GAFAM par le Parti démocrate apparaît comme une énième manoeuvre de séduction à l’égard des élites européennes. Un moyen de présenter à la face du monde une Amérique libérale, progressiste, capable d’auto-critique, à même de conjurer les velléités indépendantistes du vieux continent. Une cuiller de miel destinée à faire avaler de nouveaux litres d’huile de ricin.

Notes :

1 Olivier Tesquet, État d’urgence technologique – comment l’économie de la surveillance tire partie de la pandémie, Premier parallèle, 2020.

2 Shaun Powers et Michael Jablonski, The real cyber war, University of Illinois Press, 2015.

3 Ibid.

4 Le Cloud Act, voté par le Congrès en 2017, permet désormais l’accès du gouvernement à n’importe quelle donnée hébergée sur un serveur américain. Il ne s’agit que de la légalisation d’une pratique largement répandue auparavant, comme en attestent les révélations d’Edward Snowden.

5 Il apparaît douteux que les multiples lois votées par le Congrès américain – et directives édictées par la Commission européenne – visant à lutter contre les fake news n’aient pas été partiellement motivées par la volonté de re-réguler les réseaux sociaux dans un sens plus favorable aux États-Unis, et moins à la Russie.

6 Ce n’est qu’en 2020 que la Commission européenne a commencé à employer le terme de « souveraineté numérique », dans sa « stratégie pour une Europe adaptée à l’ère du numérique ».