Taxation de l’héritage : le retour d’un clivage de classes

© Bastien Mazouyer pour LVSL

Suite à plusieurs rapports d’économistes et à des propositions politiques venues de la gauche, le débat sur la taxation de l’héritage a été propulsé sur le devant de la scène à l’occasion des présidentielles. Tous les principaux candidats ont pris position sur la question et un véritable clivage de classes apparaît nettement. D’un côté, les partis libéraux – LREM en tête – utilisent la méconnaissance des Français sur la question pour le présenter comme un impôt confiscatoire. De l’autre côté, leurs adversaires avancent des propositions pour diminuer les inégalités de patrimoine en taxant les plus grosses successions, tout en améliorant la situation de l’immense majorité des Français.

Le sujet de la taxation de l’héritage s’est imposé comme l’un des thèmes de cette campagne présidentielle 2022, à tel point que tous les principaux candidats ont désormais émis des propositions, y compris le candidat-Président Macron. Cela peut paraître étonnant tant les sujets économiques peinent à trouver leur place dans cette campagne davantage tournée vers les questions régaliennes et identitaires. Et au sein même de ces sujets économiques, la fiscalité, à tort considérée comme un sujet technique, fait rarement l’objet de débats, qui concernent alors généralement l’impôt sur le revenu ou l’ISF, mais, bien plus rarement la fiscalité sur l’héritage.

Et pour cause. Tous les sondages le montrent : cet impôt est honni par les Français. L’enquête Crédoc « Conditions de vie et aspirations des Français » conduite à l’été 2017 montre ainsi que 87 % des Français déclarent que « l’impôt sur l’héritage devrait diminuer, car il faut permettre aux parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs enfants ». Rares sont donc les candidats à vouloir s’aventurer sur ce terrain risqué pour s’opposer à cette écrasante majorité. La droite a toujours proposé de baisser cette fiscalité, certes, mais n’a jamais rencontré de véritable opposition, la gauche n’osant pas souvent défendre la position inverse.

Alors fin du débat ? Pas tout à fait, car, comme le montrent également les enquêtes, si cet impôt est si impopulaire, c’est aussi parce qu’il est fortement méconnu ! Ainsi, l’immense majorité des Français ne connaît véritablement ni son mode de fonctionnement, ni son barème. Ne pas savoir « à quelle sauce on va être mangé » inquiète donc légitimement les citoyens. Il n’y a pourtant pas vraiment de quoi…

85 % des transmissions en ligne directe sont exonérées

Dans un entretien à LVSL, l’économiste Nicolas Frémeaux rappelait ainsi qu’ « environ 85-90 % des transmissions en ligne directe, entre parents et enfants, sont exonérées ». En effet, dans le système actuel, chaque parent peut ainsi donner à chaque enfant 100 000 euros tous les 15 ans en toute franchise d’impôt, et le même abattement s’applique au moment du décès. Cet abattement exonère de fait une grande majorité des Français de cet impôt, l’héritage médian s’élevant à 70 000 euros.

Dans le système actuel, chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000 euros tous les 15 ans en toute franchise d’impôt.

De plus, un grand nombre d’abattements peuvent se cumuler entre eux, mais aussi s’additionner dans le temps puisque tous sont « remis à zéro » tous les 15 ans. En plus de l’abattement de 100 000 euros pour chaque parent, il existe un abattement de 31 865 euros de chaque grand-parent à chaque petit-enfant. Et d’autres abattements viennent encore s’y rajouter en fonction du type de biens. Ainsi, 31 865 euros peuvent s’ajouter à cela s’il s’agit de « dons familiaux de sommes d’argent » pour chaque parent et grand-parent.

Ainsi, en commençant à lui donner dès sa naissance (ce qui arrive dans les familles riches anticipant leurs transmissions), un individu peut avoir reçu à 45 ans 1,3 million d’euros en toute franchise d’impôt. Si on ajoute à cela l’abattement sur les « dons familiaux de sommes d’argent » (uniquement valables pour les majeurs), on frôle même les 1,7 million d’euros reçus de la part de ses parents et grands-parents à 45 ans sans aucune imposition. Cela permet donc à un individu de faire partie des 1 % les plus riches, sans avoir travaillé ni payé le moindre euro d’impôt ! On comprend mieux pourquoi l’impôt sur les donations et les successions a un rendement si faible en France : ses recettes sont de 17 milliards d’euros, ce qui représente seulement 0,7 % du PIB alors que les transmissions patrimoniales représentent chaque année 15 % du PIB !

Les régimes dérogatoires ne profitent qu’aux plus riches

Mais la fête n’est pas finie. La résidence principale pourra aussi bénéficier de 20 % d’abattement sous certaines conditions (relativement restrictives). Dans les autres cas, le démembrement de propriété pourra être effectué : ce mécanisme permet de transmettre à ses héritiers un bien immobilier tout en continuant à l’habiter. Le bien immobilier est alors sous-évalué, en moyenne de 30 %, du fait de cette occupation par les donataires. Le Conseil d’analyse économique (CAE), un service rattaché à Matignon mais réunissant des universitaires indépendants, évalue le coût de ce mécanisme entre 2 et 3 milliards d’euros. Pour l’immobilier, rajoutons enfin l’effacement des plus-values latentes : ainsi, la plus-value, parfois colossale, réalisée sur un appartement parisien sera « effacée » lors de la transmission, alors que ce surplus de revenu devrait logiquement être d’autant plus taxé qu’il est obtenu sans grand effort…

Le cumul des abattements et des régimes dérogatoires permet de réduire à portion congrue la fiscalité des transmissions.

Il faut ajouter à cela des régimes dérogatoires : celui de l’assurance-vie, complexe, mais qui permet de réduire drastiquement, voire d’annuler complètement, l’impôt sur les transmissions de contrats d’assurance-vie, même lorsque ces derniers sont très fournis (coût de 4 à 5 milliards en ne comptabilisant que les contrats supérieurs à 152 500 euros selon le CAE). Mais aussi le Pacte Dutreil pour les transmissions d’entreprises. Partant d’une justification louable – pouvoir transmettre l’outil de travail d’une génération à une autre sans être obligé de le revendre à la découpe – celui-ci constitue toutefois « probablement le dispositif fiscal dont les effets sont les plus concentrés dans le haut de la distribution des héritages » selon le CAE. Par étonnant, puisque les biens professionnels représentent moins de 10 % du patrimoine total jusqu’au seuil des 0,1 % les plus fortunés, 30 % au seuil des 0,01 % et plus de 60 % pour les 0,001 % les plus fortunés (soit 380 foyers fiscaux). Ainsi, plus on est riche, plus l’on bénéficie de cette niche au coût estimé entre 2 et 3 milliards d’euros. Elle permet par exemple de transmettre une entreprise à 100 millions d’euros en ne payant que 5,3 % d’impôt dessus ! D’autant plus que du point de vue de l’efficacité économique, les héritiers ne sont que rarement les meilleurs dirigeants pour l’entreprise transmise

Nul n’est censé ignorer la loi… fiscale !

Ainsi, le cumul des abattements et des régimes dérogatoires permet de réduire à portion congrue la fiscalité des transmissions. Mais cela complexifie grandement le système fiscal, ce qui a un effet doublement négatif.

D’une part, du fait de cette complexité, les Français connaissent très mal la réalité de cet impôt. D’après une étude de France Stratégie, la majorité des personnes interrogées pense que le taux moyen de l’impôt sur l’héritage payé est supérieur à 10 % et plus d’un tiers (36 %) l’estiment supérieur à 20 %. Seuls 9 % des répondants estiment qu’il est inférieur à 5 %, ce qui correspond pourtant à la réalité : le taux payé est en moyenne de seulement 5 %, et même de 3 % si l’on compte uniquement les héritages en ligne directe. Si la plupart des citoyens surestiment largement le taux d’imposition de l’héritage, il peut leur paraître juste de vouloir le baisser.

Si la plupart des citoyens surestiment largement le taux d’imposition de l’héritage, il peut leur paraître juste de vouloir le baisser.

D’autre part, la complexité fiscale bénéficie toujours à ceux qui connaissent le mieux le système, ou plutôt à ceux qui ont les moyens de payer des experts pour les conseiller. Ainsi, les comptables de nos compatriotes les plus aisés n’auront aucun mal à jongler avec les différentes niches fiscales afin de leur assurer un impôt minimal. À l’inverse, une personne n’ayant pas anticipé son héritage, pourra payer 18 000 € d’impôts sur une petite maison à 200 000 euros que lui léguerait son père, une somme pas toujours évidente à débourser sans économies préalables. De même, beaucoup de Français ont en tête des exemples de transmission en ligne indirecte, mais à une personne proche (par exemple à son filleul) qui ont été très injustement taxées : on devra ainsi payer par exemple plus de 5 000 euros d’impôts pour recevoir une voiture dont la valeur est estimée à 10 000 euros… De tels exemples ne peuvent que conforter les français dans leur sentiment d’injustice vis-à-vis de cet impôt.

Il ne faut pas non plus négliger l’affect entourant cet impôt : les milieux conservateurs, dans une stratégie de diabolisation de cet impôt, le surnomment « l’impôt sur la mort », expression importée des républicains américains. Cela peut trouver un écho chez certains de nos concitoyens pour qui le paiement de cet impôt et les démarches administratives l’accompagnant surviennent à un moment compliqué de leur vie. Ce questionnement dépasse ainsi le monde des économistes et on retrouve étonnamment cette volonté de transmettre le fruit de son travail à ses descendants jusque dans la pop culture, comme le montre par exemple ces paroles du rappeur belge Damso « Mes meilleurs amis sont mes appartements, j’meurs, ils s’ront là pour mon fils ». Il serait donc abusif de réduire le ressentiment des citoyens à l’égard de cet impôt à sa seule méconnaissance, même si cela a bien sûr un effet non négligeable.

À l’inverse, la quasi-totalité des économistes, quelles que soient leurs écoles de pensées, prônent une refonte en profondeur de cet impôt, et surtout le durcissement de son barème afin de générer des recettes fiscales supplémentaires. Les rapports de think tanks et d’instituts reconnus se sont ainsi succédés sur le sujet : France Stratégie, Commission Blanchard-Tirole, OCDE, Intérêt général et plus récemment le Conseil d’analyse économique. Des personnalités du monde économique, comme Thomas Piketty, et de la sphère politique, comme Jean-Luc Mélenchon, ont également avancé des propositions de réforme en ce sens. À tel point que le sujet s’est immiscé dans la campagne présidentielle, obligeant tous les candidats à prendre position sur la fiscalité de l’héritage.

A droite, jouer sur les peurs pour réduire l’imposition des riches

Les lignes de fracture autour de cette question sont bien nettes : on observe un véritable clivage gauche-droite. À droite, dans une perspective clairement électoraliste, les candidats veulent profiter du fait que les Français détestent l’impôt sur l’héritage et proposent des mesures d’allègement de la fiscalité des transmissions. Ils entretiennent les peurs fantasmées et alimentent l’imaginaire des électeurs, en le décrivant par exemple comme un « impôt sur la mort » ou en faisant miroiter l’impossibilité de transmettre la maison familiale ou les revenus d’une vie de travail, jouant souvent de la méconnaissance des électeurs : contrairement à ce que veulent faire croire les partis de droite, les patrimoines imposés ne sont que très rarement issus du travail mais bien plus souvent des capitaux immobiliers et financiers des plus riches.

Contrairement à ce que veulent faire croire les partis de droite, les patrimoines imposés ne sont que très rarement issus du travail mais bien plus souvent des capitaux immobiliers et financiers des plus riches.

Ainsi, Valérie Pécresse et Éric Zemmour s’accordent pour augmenter les montants transmissibles sans frais à 200 000 euros, tandis que la candidate LR est d’accord avec Marine Le Pen pour diminuer la fréquence à laquelle l’abattement est réinitialisé : de tous les quinze ans actuellement, elles souhaitent la diminuer à six ans et dix ans respectivement. Le montant transmis sans imposition serait ainsi largement augmenté, mais ne profiterait qu’à ceux qui utilisent le maximum des défiscalisations actuelles, c’est-à-dire uniquement les grosses transmissions. En souhaitant « supprimer les droits de successions pour 95% des Français » alors que 85 % en est déjà exonéré, c’est bien les classes supérieures aisées que Valérie Pécresse veut avantager, à savoir une part non négligeable de son électorat.

De fait, cette suppression des droits sur 95 % des Français profitera surtout aux 5 % les plus riches, qui pourront se débrouiller pour transmettre 200 000 euros à chaque enfant tous les six ans (donc par exemple 1,2 million tous les six ans pour un couple avec trois enfants). Or, les plus riches sont aussi ceux qui connaissent le mieux les règles pour optimiser leurs impôts. Ils n’auront donc aucun mal à anticiper leur transmission en jouant avec ces abattements tous les six ans pour ne jamais payer d’impôt, ni de leur vivant, ni à leur mort. Car bien sûr, aucun candidat à droite ne souhaite modifier le barème supérieur de cette fiscalité, ni les niches existantes qui profitent essentiellement aux plus hauts patrimoines d’après le rapport du CAE précité, entretenant de fait les multiples exonérations dont bénéficient les très hautes transmissions, et exacerbant ainsi les inégalités de patrimoine. Valérie Pécresse, qui est en tête des patrimoines parmi les candidats à l’élection présidentielle, n’aura par exemple aucun mal à transmettre ses 9,3 millions de patrimoine à ses enfants sans payer le moindre euro d’impôt, si son programme venait à s’appliquer.

Emmanuel Macron : des propositions clairement positionnées à droite

Ces positions apparaissent pourtant en contradiction même avec l’idéologie économique libérale portée par les candidats de droite : l’héritage constitue en effet une rente, qui échappe à l’allocation optimale des actifs et empêche les entrepreneurs privés de celle-ci d’utiliser leur talent. La méritocratie se retrouve mise à mal : quel mérite y-a-t-il à hériter d’une immense fortune ? Même les rapports des économistes orthodoxes précités (CAE, Blanchard-Tirole), loin de pouvoir être qualifiés de marxistes, se sont prononcés en faveur d’une plus forte taxation des hautes successions.

Aujourd’hui, le président-candidat a changé son fusil d’épaule, se classant sans contestation possible dans les candidats de droite, puisqu’il propose d’augmenter l’abattement sur les successions en ligne directe.

Emmanuel Macron lui-même l’énonçait en 2016 : « si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. » Aujourd’hui, le président-candidat a changé son fusil d’épaule, se classant sans contestation possible dans les candidats de droite, puisqu’il propose d’augmenter l’abattement sur les successions en ligne directe à 150 000 euros, contre 100 000 euros aujourd’hui. Pour les lignes indirectes, il propose d’unifier l’abattement à 100 000 euros, alors que celui varie entre 1 594 et 15 932 euros actuellement. Cette réforme s’inscrit donc dans la droite ligne de sa politique fiscale en faveur des plus riches depuis cinq ans, mais il le justifie en indiquant qu’il faut pouvoir « transmettre les fruits de son travail » ou encore comme une réforme « pragmatique » et de « bon sens ». Il continue son travail de détournement du sens des mots entrepris depuis cinq ans : cette réforme permettra un peu plus de perpétuer les dynasties familiales qui n’ont rien à voir avec la transmission du fruit d’un quelconque travail et elle n’a rien de « bon sens » puisque les experts du sujet recommandent justement tout l’inverse.

Les propositions à gauche : réduire les inégalités en taxant les hauts héritages

À gauche, les candidats s’entendent sur un principe directeur : taxer davantage les grosses successions afin de réduire les inégalités. Anne Hidalgo, qui reprend le projet de loi de la député Christine Pirès-Beaune, Fabien Roussel et Yannick Jadot disposent de plusieurs leviers pour accomplir cet objectif. Tout d’abord, le barème des taux d’imposition peut être modifié, en augmentant le taux d’imposition de la tranche la plus élevée comme propose Anne Hidalgo (de 45 % actuellement à 60 %) ou en effectuant une refonte du barème : Fabien Roussel souhaite accentuer la progressivité en doublant le nombre de tranches et fondant le montant de l’imposition à la fois sur la valeur des biens transmis mais aussi sur les capacités financières des donataires et héritiers. Ensuite, une partie des niches fiscales serait supprimée pour éviter que les plus riches ne puissent échapper à l’imposition par l’optimisation fiscale, à l’image de ce que proposent, sur le principe, Fabien Roussel ou Yannick Jadot, ainsi que Christine Pirès-Beaune en voulant supprimer les exonérations liées à l’assurance-vie et en calculant le montant taxé sur les successions reçues tout au long de la vie, et non seulement sur une période de quinze ans. Concernant les facilités de transmission des entreprises, via le pacte Dutreil notamment, seul Fabien Roussel semble vouloir les supprimer. Ces mesures pourraient alors permettre de rapporter à l’État entre 7 et 10 milliards d’euros, qui pourraient être utilisés à de nombreuses fins.

Afin de rendre ces mesures plus acceptables auprès des Français, le second volet des propositions des candidats de gauche vise à élargir les donations non taxées, notamment en augmentant le seuil d’abattement, avec toutefois des différences selon les candidats : de 100 000 euros actuellement, il atteindrait 170 000 euros pour Fabien Roussel, 200 000 euros pour Yannick Jadot et 300 000 euros pour Anne Hidalgo. Yannick Jadot propose de plus de pouvoir transmettre avec ce même barème à ses petits-enfants, tandis que la proposition PS défend la suppression de barèmes différents entre ligne directe ou indirecte.

Jean-Luc Mélenchon : une réforme à la hauteur des enjeux

Premier candidat à l’élection présidentielle à s’être positionné sur le sujet, Jean-Luc Mélenchon apporte la proposition la plus construite et la plus ambitieuse, correspondant aux grands principes défendus dans ces colonnes il y a quelques mois et dans la note numéro 11 du laboratoire d’idées Intérêt Général. Le principe de taxer les plus grosses donations s’incarnerait par la mesure emblématique d’un plafond maximum d’héritage de 12 millions d’euros, soit 100 fois le patrimoine médian en France ; mesure qui peut apparaître comme radicale mais qui permet toujours de transmettre d’importantes fortunes, équivalentes à 8 siècles de SMIC. Ensuite, l’Avenir en commun propose d’harmoniser la fiscalité des donations et des héritages en supprimant les remises à zéro des abattements tous les quinze ans existant actuellement. Finalement, l’abattement serait augmenté, à 120 000 euros dans le programme de Jean-Luc Mélenchon, mais les transmissions seraient ensuite taxées plus progressivement afin de profiter à 99 % de la population ; avec cette réforme, seul 1 % des français verrait son taux augmenter. Mais la fiscalité augmenterait très fortement sur ces 1 %, afin de financer la baisse sur les plus petits patrimoines mais aussi pour augmenter les recettes fiscales générales de cet impôt.

La fiscalité augmenterait très fortement sur les 1 % les plus riches, afin de financer la baisse sur les plus petits patrimoines mais aussi pour augmenter les recettes fiscales générales de cet impôt.

Outre cette baisse d’impôt pour l’immense majorité des Français, le programme du candidat de l’Union Populaire favorise son acceptation par la population en augmentant le choix possible des héritiers, puisqu’il serait possible de transmettre avec le même barème qu’à ses enfants en ligne directe aux bénéficiaires de « l’adoption sociales », forme de contrat d’entraide entre deux personnes. Les sommes récoltées grâce à cette réforme de la fiscalité de l’héritage, autour de 17 milliards d’euros au total, permettraient par exemple de financer la « garantie autonomie » proposée par Jean-Luc Mélenchon pour les jeunes de plus de 18 ans détachés du foyer fiscal de leurs parents, c’est-à-dire une allocation mensuelle d’un peu plus de 1000 euros.

Les enjeux liés à la fiscalité des transmissions, et à ses conséquences sur l’évolution des inégalités de richesse dans notre société, nécessitent ainsi un véritable débat démocratique, reposant sur la confrontation de ces projets antagonistes. En effet, en l’absence de contradicteur, il est facile pour les candidats de jouer sur l’affect des Français et de leur promettre de pouvoir transmettre le « fruit de leur travail », insinuant qu’ils ne pourraient pas le faire avec les autres candidats, ce qui est parfaitement faux. Nous l’avons vu, tous les candidats ont des propositions concrètes sur le sujet et devraient être en mesure de confronter leurs projets devant les Français, afin que ceux-ci, pleinement conscients des modalités et des enjeux, puissent se faire un avis réfléchi et éclairé sur la question.