Interrogée par LVSL, la lanceuse d’alerte Céline Boussié tire la sonnette d’alarme sur la dégradation du système de santé et exprime son inquiétude à propos de la loi sur le secret des affaires, qu’elle juge profondément liberticide.
Elle l’admet modestement : son combat est « moins glamour, moins porteur » que celui des lanceurs d’alerte à l’origine des Panama Papers ou du scandale LuxLeaks. Il n’en est pas moins d’une actualité criante. Salariée de l’institut médico-éducatif de Moussaron (Gers) entre 2008 et 2014, Céline Boussié n’a eu de cesse de dénoncer les conditions d’accueil des enfants polyhandicapés qui résident dans cet établissement spécialisé. Son témoignage a mis en lumière des phénomènes de maltraitance en tout genre, finalement constatés en 2013 dans un rapport de l’Agence régionale de santé de la région Midi-Pyrénées. Poursuivie en diffamation, son procès s’est ouvert en septembre 2017 à Toulouse. Le 21 novembre, elle était relaxée : « un message d’espoir pour tous les travailleurs sociaux et tous les lanceurs d’alerte ». Une invitation à “libérer la parole” et à poursuivre le combat, car Céline Boussié ne compte pas s’arrêter là. Candidate aux élections législatives pour La France Insoumise, la lanceuse d’alerte préside aujourd’hui l’association HandiGnez-vous, apporte son soutien à la mobilisation des personnels de santé, et monte au créneau pour enjoindre les parlementaires à s’opposer à la loi sur le secret des affaires, examinée au Sénat le mercredi 18 avril.
LVSL : Votre relaxe en novembre 2017 peut-elle être considérée comme une victoire pour les lanceurs d’alerte ?
Mon avocat et moi-même considérons la relaxe comme une formidable victoire : pour la première fois, enfin, la justice a écouté un lanceur d’alerte, et c’est porteur d’espoir. Ce n’était absolument pas le cas jusqu’ici. Dans l’affaire Moussaron, en 1995 et en 1999, trois lanceurs d’alerte ont été condamnés pour avoir dénoncé les mêmes faits. C’est un premier pas, même si cette victoire a un goût amer. Cela fait vingt ans que cet établissement est dénoncé, il aura fallu attendre vingt années de sacrifice pour les enfants. Je ne serai vraiment tranquille que lorsque l’établissement sera condamné. Ce n’est pas une revanche, c’est une question d’éthique.
LVSL : Comment expliquez-vous que les faits aient mis tant de temps à être reconnus, au prix d’un véritable calvaire judiciaire et personnel ?
Je rejoins les conclusions de l’ONU qui dénoncent les traitements indignes et dégradants des personnes en situation de handicap en France. L’ONU dénonce l’impunité dont bénéficient ces établissements tels que l’institut médico-éducatif de Moussaron. Ces établissements ont bénéficié de la complaisance des pouvoirs publics qui n’ont pas su ou pas voulu mettre fin à ces dysfonctionnements et à ces actes de maltraitance. Il ne faut pas se cacher derrière les mots : quand on enferme des enfants dans trois mètres carrés, sans toilettes et sans points d’eau, quand on les recoud sans anesthésie, quand on les assoit sur des seaux à serpillère, je ne vois pas comment appeler cela autrement : il s’agit de maltraitance.
LVSL : L’affaire Moussaron a mis en en lumière la notion de « maltraitance institutionnelle », employée notamment par l’Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées dans un rapport fin 2013. De quoi s’agit-il ?
La maltraitance institutionnelle n’est aujourd’hui pas reconnue dans le code pénal. Quand vous portez plainte, dans la majorité des cas, les affaires sont classées. La maltraitance institutionnelle, ce ne sont pas forcément que des coups et des bleus, c’est tout un système qui déraille et qui conduit à des situations dramatiques telles que celle qu’on a vécue au sein de l’établissement. C’est une direction qui n’est pas en capacité, qui ne met pas les moyens pour garantir un accompagnement respectueux de la personne. Et c’est beaucoup plus vaste que la question du handicap. On l’a vu lors de la mission d’information sur les EHPAD (présentée le 14 mars par les députées LREM et LFI Monique Iborra et Caroline Fiat). On parle beaucoup de maltraitance institutionnelle aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle je plaide pour une convergence des luttes, car il faut cesser de cloisonner les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes vulnérables.
“La maltraitance institutionnelle, ce ne sont pas forcément que des coups et des bleus, c’est une direction qui ne met pas les moyens pour garantir un accompagnement respectueux de la personne.”
La problématique de Moussaron, on la retrouve dans d’autres établissements où sévissent des maltraitances. Je ne dis pas que tous les établissements sont maltraitants en France, fort heureusement, des établissements fonctionnent bien. Mais lorsqu’il y a dysfonctionnement, c’est extrêmement grave, on en arrive parfois à des décès. A l’IME de Moussaron, cinq enfants ont perdu la vie. Le député Michel Larrive a cité leurs noms dans l’hémicycle, on a eu des retours positifs des familles qui ont été touchées. La justice ne leur a pas donné raison, mais voir leurs noms évoqués à l’Assemblée donne une connotation particulière au dossier.
LVSL : Pendant l’affaire Moussaron, avez-vous reçu le soutien de personnalités politiques, de militants associatifs, de la presse ?
A travers le comité de soutien, on a su fédérer au-delà des clivages dans le monde associatif, politique et syndical, avec des citoyens. On a vraiment donné une force à ce dossier, c’est une des plus belles réussites. Ce que je peux déplorer, c’est que j’ai fait appel à l’ensemble de la classe politique – sauf au FN, par éthique –, et on nous a fermé la porte au nez. A l’exception de certaines composantes de l’actuelle France Insoumise. On a rencontré Jean-Luc Mélenchon à Auch, et c’est un bon souvenir, on a vu un homme touché par le calvaire de ces enfants. La presse, du moins une certaine presse, nous a aidés : si je n’avais pas eu les journalistes derrière moi, le dossier aurait été classé et enterré. La CGT aussi m’a toujours soutenue dans ce dossier.
LVSL : Vous avez récemment adressé une lettre ouverte aux sénateurs afin de les inviter à s’opposer à la proposition de loi sur le secret des affaires, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 28 mars. En quoi ce texte vous semble-t-il poser problème ?
Face à ce texte, les lanceurs d’alerte, les journalistes et les acteurs associatifs sont côte à côte : si le texte passe au Sénat le 18 avril, c’est une attaque sans précédent pour nos libertés et nos droits fondamentaux. Le 18, à Agen, on organisera un rassemblement à midi sur la place des droits de l’homme, où nous serons symboliquement tous bâillonnés. Il faudrait que cet appel se fédère sur le territoire national. On est tous concernés. Le principal problème, c’est l’inversion de la charge de la preuve : désormais, c’est le lanceur d’alerte qui devra démontrer à la justice que ce qu’il avance est vrai. On marche sur la tête ! Cet aspect ne passe vraiment pas.
“Je me mets à la place d’un futur lanceur d’alerte : il y réfléchira à deux fois avant de s’engager. Je le répète, c’est une attaque contre nos libertés, une atteinte massive à la démocratie.”
Par ailleurs, la définition prévue par le texte de loi est large et volontairement floue : l’information sera verrouillée, car une entreprise qui ne souhaite pas qu’un élément sensible fuite, se cachera derrière le secret des affaires. Je me mets à la place d’un futur lanceur d’alerte : il y réfléchira à deux fois avant de s’engager. Je le répète, c’est une attaque contre nos libertés, une atteinte massive à la démocratie.
LVSL : On voit aujourd’hui prendre forme sur le territoire national une série de mobilisations, dont celles des personnels des EHPAD. Peut-on établir un parallèle entre les dysfonctionnements que vous avez observés à l’institut médico-éducatif de Moussaron et les conditions d’accueil actuellement dénoncées par les personnels de santé ?
L’observation de dysfonctionnements est valable pour l’ensemble du secteur médico-social. Le fond du problème, c’est un manque de contrôle efficient et cohérent. Les établissements devraient être contrôlés. Si ces contrôles étaient effectués de manière correcte, il n’y aurait pas besoin de lanceurs d’alerte. Si l’on se réfère à la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, que la France a ratifiée, logiquement, ces contrôles devraient être opérés par un organisme indépendant. Or, en France, ces contrôles sont faits par les ARS qui sont gérées par l’Etat, il n’y a pas d’indépendance de contrôle.
Par ailleurs, on est dans une cure d’austérité sans précédent, l’Etat ferme les vannes sur des postes de dépenses essentiels comme la santé, le handicap, les personnages âgées. Des postes qui nécessiteraient un investissement massif, et pas seulement financier : en termes de personnel, de formation. Il faudrait un vrai débat : le dossier Moussaron est un cas d’école car il est symptomatique de ce qui se passe en ce moment. L’IME de Moussaron a bénéficié de fonds publics, on se demande où est passé l’argent. La ministre déléguée aux personnes handicapées de l’époque, Marie-Arlette Carlotti, avait déposé plainte en 2014 pour détournement de fonds et abus de confiance, mais le dossier a été classé, comme la plupart des plaintes.
LVSL : Début mars, vous avez souhaité interpeller le président de la République lors de son déplacement à Agen, mais on vous a signifié l’interdiction d’approcher du cortège présidentiel. Que souhaitiez-vous dire à Emmanuel Macron ?
Nous souhaitions lui remettre un document que nous avons écrit avec le comité de soutien, un plaidoyer pour des institutions sociales et médico-sociales de qualité. On y demande que le terme de « maltraitance institutionnelle » entre dans le code pénal, que les lanceurs d’alerte, et notamment Bernadette Collignon qui a été condamnée, soient réhabilités. On y revendique aussi l’indépendance des contrôles, la réalisation d’un audit pour l’établissement médico-éducatif de Moussaron et l’ouverture d’une enquête parlementaire. A la venue d’Emmanuel Macron, j’avais indiqué sur les réseaux sociaux qu’on accueillerait le président de la République comme il se doit.
“On a vu plus récemment des images de l’évacuation de Notre-Dame des Landes, de CRS à Nanterre : le gouvernement s’enfonce dans la violence et la répression, c’est extrêmement grave.”
On m’a passé un coup de téléphone pour me dire de manière explicite que je ne pouvais pas me rendre sur le parcours présidentiel. Mais pour les personnes en situation de handicap et les familles, je ne pouvais pas m’y résoudre. Je me suis rendue à la préfecture, il y avait les forces de l’ordre, des CRS en nombre. Alors qu’on était 6. J’ai été choquée par ce traitement, tout avait été évacué, impossible d’approcher le cortège, et les journalistes eux-mêmes étaient placés sous bonne escorte. On a vu plus récemment des images de l’évacuation de Notre-Dame des Landes, de CRS à Nanterre, et je suis en colère : ce monde n’est pas le mien, le gouvernement s’enfonce dans la violence et la répression, c’est extrêmement grave.
LVSL : Vous avez créé l’association HandiGnez-vous pour porter la cause des enfants en situation de handicap. Quels sont les objectifs et les moyens d’action de cette association ?
On a monté HandiGnez-vous en octobre 2014. C’est une association qui réunit des parents et des professionnels, ce qui est rare. Quand on a dénoncé la situation à Moussaron, on s’est dit que c’était l’arbre qui cachait la forêt. On a 40 ans de retard dans la prise en charge des personnes vulnérables et en situation de grande dépendance. L’association a vocation à accompagner tous les parents, les professionnels, les usagers, les résidents lorsqu’ils dénoncent des dysfonctionnements ou des maltraitances. Nous avons un volet de sensibilisation à la maltraitance, et nous nous mobilisons aussi pour la création d’un organisme de contrôle indépendant. Pendant que je passais au tribunal, nous avons mis l’association quelque peu entre parenthèses, ce qui ne nous a pas empêchés de travailler. Nous n’avons jamais arrêté de militer. Quand j’ai été mise en examen en septembre 2015, je disais que j’étais assignée à résistance, cette expression est assez parlante. Je ne pouvais pas déménager de mon domicile sans en avertir le procureur de la République, alors que je n’avais fait que mon travail.
LVSL : Comment jugez-vous la politique du handicap menée par Emmanuel Macron ?
Emmanuel Macron s’était engagé à faire du handicap une priorité du quinquennat. Mais ce sont surtout des grandes phrases jusqu’ici. La politique du handicap en France, c’est l’arlésienne : on en parle beaucoup, on ne la voit jamais arriver. Le Président de la République avait promis de revaloriser l’allocation adulte handicapé (AAH). Je trouve que c’est une honte : la revalorisation ne dépassera pas cent euros, et l’AHH n’est toujours pas indépendante du revenu du conjoint. On en est encore à maintenir les personnes en situation de handicap avec une allocation inférieure au seuil de pauvreté. Il en va de même pour les normes d’accessibilité : aucune avancée de la part du gouvernement. Ce non-accès à une citoyenneté pleine et entière pour tous est choquant. Emmanuel Macron parle d’inclusion mais continue de pratiquer l’exclusion.
“La revalorisation de l’allocation adulte handicapée ne dépassera pas cent euros. On en est encore à maintenir les personnes en situation de handicap avec une allocation inférieure au seuil de pauvreté.”
Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a annoncé le lancement du « duo day » : une fois par an – le 26 avril en 2018 – des salariés sont invités à former des duos avec des « personnes handicapées » dans les entreprises. La communication de la secrétaire d’Etat se résumait à « adopteunhandicapé.com ». Ce jour-là, un salarié doit aller à la rencontre d’une personne handicapée, le découvrir. C’est d’un grand cynisme. Les personnes handicapées sont avant tout des citoyens. On est dans un show à l’américaine, il en va de même avec les déclarations d’Emmanuel Macron sur l’autisme. Je respecte que la priorité soit fixée sur l’autisme. Mais pour aller vers plus d’inclusion, pour faire avancer les choses, la meilleure manière de communiquer consiste à parler de tous les handicaps confondus, on ne peut pas cloisonner les handicaps en les séparant dans des petites boîtes.
