Comment faire de l’Europe un espace d’égalité ? La question posée par Thomas Piketty lors de la troisième conférence du cycle “Une certaine idée de l’Europe” à l’ENS est immédiatement nuancée, par lui-même : parler d’inégalités en Europe a quelque chose de paradoxal dès lors qu’elle apparaît comme l’une des régions les moins inégalitaires au monde. L’égalité, entendue ici au sens « d’équité », reste pourtant l’un des grands défis de notre temps, qui voit se creuser les écarts de revenus au sein des sociétés européennes et entre elles, et nourrit – entre autres – un sentiment de déclassement chez ceux qu’on désigne comme les classes moyennes. Thomas Piketty ne renverse pas la table, devant ce qu’il juge comme une incapacité de l’Union européenne à sortir de la « pensée magique » et de la crise des dettes souveraines, mais espère une révolution de velours, de l’intérieur : réformer l’équilibre institutionnel européen pour en changer le cap.

L’égalité impensée

A s’en tenir au miroir des chiffres, notre reflet est plus rutilant qu’ailleurs. Le rapport sur les inégalités mondiales 2018, cosigné par Thomas Piketty, montre que si les inégalités progressent partout dans le monde, leur augmentation est moindre en Europe : 37% du revenu y est capté par les 10% les plus aisés. Ce chiffre grimpe à 47% aux Etats-Unis, 55% au Brésil et jusqu’à 61% au Moyen-Orient, qui se range comme la région la plus inégalitaire du monde. Mais, pas plus que la comparaison de l’Europe avec la Chine qu’avec le Brésil ne fait sens, tant l’exercice est alors un pur amusement statistique déconnecté de toute réalité historique et politique, les sentiments quant à la dynamique de répartition des revenus et son évolution ne doivent être balayés. Depuis les années 70, le ralentissement de la croissance et la libéralisation de l’économie ont conduit à un reflux des inégalités par la concentration accrue de la richesse. Thomas Piketty en appelle au sens commun, à cette réalité inégalitaire que « tout le monde peut percevoir », prenant l’exemple du badaud qui s’amuse de lire le classement des grandes fortunes  dans les hebdomadaires.

Si l’Europe n’a pas su préserver son modèle social du morcellement, ni ses sociétés de la montée des inégalités c’est, affirme Thomas Piketty, qu’elle n’a jamais pensé la manière de garantir une répartition durablement équitable des revenus. Après la Révolution française, pourtant, de grands esprits avaient réfléchi aux moyens de transposer l’idéal des déclarations en actes. Il n’est pas ici question des courants utopistes mais de Condorcet, qui comptait que l’égalité d’accès aux différentes professions conduirait à la réduction des inégalités, ou de Durkheim, pour qui l’avènement du suffrage universel mènerait à l’abolition de l’héritage. Aujourd’hui comme hier, la France, pays de la « passion de l’égalité », doit être placée face à ses contradictions. La dispersion des revenus avant-guerre y est très élevée et la propriété aussi concentrée qu’au Royaume-Uni. En 1914, la création de l’impôt sur le revenu est portée par l’effort de guerre et est tardive, là où la plupart des Etats d’Europe occidentale et les Etats-Unis ont déjà adopté un système fiscal incluant un impôt individuel sur le modèle de l’income tax britannique. Le « modèle » social qu’elle développe après-guerre n’en serait pas vraiment un. Apparu à la faveur d’un « grand compromis », les Etats-providence d’Europe occidentale ont encouragé la reconstruction par l’universalisation de l’accès à la santé et à l’éducation. S’ils ne surent résister à la vague des dérégulations progressives qui, à partir des années 1970, permirent aux patrimoines reconstitués de s’épanouir en plaçant et déplaçant leur capital, c’est faute d’avoir muri et sanctifié les grands principes d’une répartition équitable des revenus.

L’échec d’un « internationalisme » européen

L’Union européenne a beau être la tentative (consentie) de dépassement de la nation la plus aboutie, elle n’a pas développé un véritable « internationalisme », soit un projet politique organisant la solidarité entre les peuples. L’édification préalable d’un grand marché et l’intégration « négative » (par la dérégulation et l’abattement des frontières nationales, entendues comme les réglementations faisant « barrière » aux échanges) achoppe sur la construction « positive » d’un socle social commun et d’une solidarité naturelle. L’Europe est, aux dires de Thomas Piketty, la « matrice de tout ce qui ne va pas dans la mondialisation ». Elle a une part de responsabilité dans la « dérive inégalitaire » qui la ronge, car c’est en son sein que des pays ont commencé à se livrer une concurrence fiscale qui s’est transformée en une « course vers le bas » pour s’accaparer des parts du marché commun. De 38% en 1993, la moyenne européenne du taux d’impôt sur les sociétés est passée à moins de 22 % en 2017, en cela inférieur à la moyenne mondiale (24%). Au cœur de l’Europe, des pays comme l’Irlande et le Luxembourg affichent des taux d’impôts sur les sociétés proches du néant. Aussi, lorsque Donald Trump décide de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis de 35% à 20%, il ne fait que répondre, dénonce Piketty, à un premier mouvement initié par l’Europe. Cette course anti-coopérative n’a pas de fin car l’imagination n’en a guère.

“L’Europe est la matrice de tout ce qui ne va pas dans la mondialisation”

Une pensée « magique » s’est diffusée à la faveur d’une sacralisation de la concurrence libre et non faussée, gravée dans le marbre des traités européens. Sans contester le marché, Thomas Piketty interroge la préséance donnée à celui-ci, qui fait croire que chaque prix qu’il forme est le bon, et que les estimations des agences de notation quant à la soutenabilité de la dette d’un pays, exercice ô combien hasardeux, sont intangibles – voire transcendantes. Le marché doit être repensé dans ses limites : si les Etats veulent s’extirper de la crise des dettes souveraines qui les menace, ils doivent s’émanciper de l’épée de Damoclès que représente la dégradation de leur notation souveraine sur les marchés et l’augmentation subséquente du coût de leurs emprunts. Le récit de l’auteur du Capital au XXIème siècle (2013) est bien connu : au sortir de la seconde guerre mondiale, les dettes françaises et allemandes dépassaient 200% du PIB. 5 ans plus tard, ce taux était retombé à 30%. Cette fonte impressionnante n’est pas le fruit d’une austérité budgétaire qui aurait généré des excédents gigantesques, mais résulte de l’inflation galopante et de la répudiation pure et simple des dettes. Par conséquent, nous devrions « rééchelonner » le remboursement de nos dettes, le reporter à des temps meilleurs, ou simplement l’abandonner. La charge morale de la dette est renversée : il serait bien plus « coupable » vis-à-vis de la jeunesse de ne pas investir massivement dans la rénovation des universités, l’éducation ou la culture plutôt que de sacrifier ces dépenses d’avenir, au nom du poids que ferait alors peser la dette sur cette même jeunesse.

Le monopole de la « pensée magique » évoqué par Thomas Piketty fait écho à l’absence de « dehors » pointé du doigt par Toni Negri lors de la première conférence du cycle « Une certaine idée de l’Europe ». Unique, la pensée le devient à force de se déployer dans un cadre – de régulation et de droit – de plus en plus étriqué et complexe. Elle devient l’apanage de ceux qu’elle sert et qui sont capables de s’y frayer un chemin.

De l’inégalité entre les assemblées

Comment retrouver le sens d’un projet solidaire en Europe, tourné vers la recherche d’une répartition équitable des revenus entre et au sein des Etats ? Pour Thomas Piketty, la « bataille des récits » (sur la dette, le rôle des marchés financiers, sur les causes de la crise) est un front essentiel mais doit être complémentaire de réformes institutionnelles qui replaceraient le « politique » au centre du jeu européen. Pour cause : l’économiste constate que les institutions européennes, établies pour « gérer le grand marché », sont incapables de « produire de l’égalité » et de formuler un éventuel intérêt général européen. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est décrit comme une réminiscence du congrès de Vienne, une « machine à fabriquer du conflit identitaire ». Point de vraie discussion au sein du Conseil, où chaque ministre arrive avec les instructions de sa capitale, défend les intérêts de sa nation, et participe à la construction de « compromis ». On retrouve ici quelques-unes des charges portées par Yanis Varoufakis (Adults in the room, 2017) contre les « conversations entre adultes » conduites à Bruxelles, dans des salles aveugles : comme si la lumière n’éclairait pas seulement les visages mais aussi les esprits.

“Les institutions européennes, établies pour « gérer le grand marché », sont incapables de produire de l’égalité”

Pour contrebalancer la domination du Conseil et, voudrait-il croire, renforcer la légitimation démocratique des décisions prises par l’Union européenne, le projet de réforme exposé par Thomas Piketty est celui de la Proposition de traité de démocratisation du gouvernement de la zone euro (T-Dem), qui vise à constituer un « assemblée parlementaire de la zone euro » composée aux quatre cinquièmes de députés nationaux et pour un cinquième de membres de Parlement européen. Cette assemblée exercerait le contrôle politique de l’Eurogroupe[1] et la fonction « législative » conjointement avec lui.

Cette proposition, qui acte les limites de la représentation démocratique exercée par le Parlement européen, est intéressante bien qu’elle ne formule rien de novateur : jusqu’en 1979, « l’assemblée parlementaire européenne » puis le « parlement européen » étaient composés de parlementaires nationaux. Faire que des députés nationaux exercent en parallèle un mandat européen leur permettrait de disposer d’un double pouvoir de contrôle, en amont et en aval, des décisions prises par leur gouvernement au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne – en l’occurrence, de l’Eurogroupe. Il y a également fort à parier que les parlementaires nationaux interagiraient entre eux différemment des ministres au sein du Conseil, et que leur rencontre favoriserait la circulation et la trans-nationalité des débats européens.

“En prétendant régler un conflit de légitimité entre le Parlement européen et les parlements nationaux, la proposition de Thomas Piketty le renforce au contraire, en octroyant à l’un et aux autres des pouvoirs législatifs concurrents”

La proposition du T-Dem souffre cependant d’une ambiguïté, confinant au « en-même-temps-tisme » dévoyé. C’est à raison qu’elle parait s’opposer au « tout-fédéral » version Jean Monnet et Robert Schuman, tout autant qu’au « tout inter-gouvernemental » version plan Fouchet, mais elle forme un compromis hybride qui risquerait d’affaiblir le rôle et la puissance symbolique des parlements nationaux auxquels les peuples demeurent attachés, plus qu’ils ne le sont au Parlement européen malgré ses 40 ans d’élections au suffrage universel. En prétendant régler un conflit de légitimité entre le Parlement européen et les parlements nationaux, la proposition de Thomas Piketty le renforce au contraire, en octroyant à l’un et aux autres des pouvoirs législatifs concurrents. Mais surtout, la proposition déshabille les assemblées nationales, dont certains des députés obtiendraient de participer directement aux décisions de l’Union européenne tout en faisant perdre au parlement dont ils sont issus son pouvoir de « veto » en dernier ressort sur ces mêmes décisions. Une telle chose pourrait permettre d’éviter des situations de blocage qui basculent dans le rapport de force lorsque les parlements nationaux s’opposent entre eux – à l’image du Bundestag et la Vouli lors de la crise grecque – elle est cependant incompatible avec un principe de souveraineté nationale qui demeure, même symboliquement. Elle serait dûment rejetée.

“S’il est bon de chercher à placer les parlementaires nationaux au cœur des décisions européennes, la proposition – très française – du T-dem semble oublier que, dans les démocraties parlementaires de notre péninsule, ils le sont déjà”

Par ailleurs, s’il est bon de chercher à placer les parlementaires nationaux au cœur des décisions européennes la proposition – très française – du T-dem semble oublier que, dans les démocraties parlementaires de notre péninsule, ils le sont déjà : les parlementaires allemands, néerlandais ou encore autrichiens donnent expressément mandat aux ministres des finances de leur pays avant les réunions de l’Eurogroupe, comme ils valident les décisions prises par ces mêmes ministres au sein du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), l’organisation intergouvernementale créée en 2012.

Enfin, pourquoi y aurait-il un « conflit » à régler entre le Parlement européen et les parlements nationaux ? Chacun possède une légitimité qui, sans être équivalente, doit être libre de s’épanouir. La capacité de l’un et des autres à incarner une expression démocratique n’est pas transférable et doit être préservée des manœuvres. Comme les arrangements institutionnels et l’officialité sont impuissants face à l’ineffable, la légitimité ne se décrète pas. Le Parlement européen devra continuer de remplir un rôle circonscrit. Mais pour que joue la politique en Europe et que les décisions prises par l’Union se rapprochent des citoyens, les parlements nationaux doivent conserver ou retrouver, peut être au détriment de l’efficacité, le pouvoir de décider en dernier ressort et celui de connaître et légiférer sur les questions qui encadrent ensuite les politiques nationales.

[1] Émanation informelle du conseil des ministres de l’Union européenne, où siègent les ministres des finances de la zone euro.

Crédit photo : ©Sue Gardner / Wikimédia Commons