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Les illusions du fédéralisme budgétaire européen – David Cayla

Les illusions du fédéralisme budgétaire européen – David Cayla
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David Cayla est enseignant-chercheur à l’université d’Angers, membre des Économistes atterrés, Co-auteur avec Coralie Delaume de La fin de l’Union européenne, Michalon (2017).

Thomas Piketty propose un fédéralisme budgétaire qui passerait par la création d’un Parlement de la zone euro. Attrayante sur le papier, cette solution risque bien de s’avérer politiquement inapplicable.

Un spectre hante l’Europe : le spectre du populisme. Face aux menaces de dislocations économiques et politiques du Vieux continent, les dirigeants de l’Union se sont coalisés pour répondre aux multiples crises européennes dont le Brexit n’est pas la moindre. En France, la menace d’un Front national semble interdire tout vrai débat sur l’avenir de l’Union européenne, sujet systématiquement écarté des débats télévisés.

Il existe cependant un petit groupe d’irréductibles intellectuels qui travaillent de manière relativement sérieuse à l’élaboration de projets pour une Union européenne alternative. Citons en particulier les livres de Michel Aglietta et Nicolas Leron, La double démocratie (2017, Le Seuil) et le tout récent petit ouvrage coordonné par Thomas Piketty Pour un traité de démocratisation de l’Europe, (2017, Le Seuil).


Divergences économiques en Europe

Avant de détailler la nature de ces propositions, il convient de rappeler de quoi souffre l’Europe, en quoi le statu quo est intenable et pourquoi il est impératif que l’Union européenne change. L’économiste américain Joseph Stiglitz a récemment détaillé dans un important ouvrage (L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, Les liens qui libèrent, 2017) les dysfonctionnements structurels de la zone euro. Son constat est accablant. Sans réforme profonde de la zone euro, les économies européennes sont condamnées à diverger économiquement, l’Europe du cœur se renforçant au détriment de l’Europe périphérique. Dans l’ouvrage co-écrit avec Coralie Delaume (La fin de l’Union européenne, Michalon 2017), nous faisons un constat similaire : les forces centrifuges du marché unique et de l’euro créent une divergence économique croissante ainsi que des conflits d’intérêt de plus en plus prégnants au sein de l’Union qui se traduisent par un éclatement politique.

Un saut fédéral pour sauver l’euro

Face à ce problème, la solution logique serait d’abandonner la monnaie unique et le « grand marché » pour revenir à un système économique plus adapté aux spécificités des économies européennes. Mais la fin de la monnaie unique ne signifierait-elle pas la fin de l’Union européenne ? Pour la plupart des intellectuels, cette perspective est inimaginable.

Les projets de réformes de la zone euro partent donc du principe qu’il faut poursuivre l’aventure de la monnaie unique tout en atténuant ses effets, notamment en compensant l’appauvrissement de l’Europe périphérique par des transferts financiers. Il s’agirait de passer d’un budget européen qui représente aujourd’hui environ 1% du PIB de l’Union à un budget 4 ou 5 fois supérieur et qui permettrait de financer le développement des investissements productifs en Europe du sud qui en manque cruellement.

Mais comment faire accepter à l’Europe du nord une telle solidarité ? Le système actuel de financement de l’UE, fondé sur des cotisations nationales, doit être profondément révisé. La seule manière d’y parvenir serait de créer une fiscalité européenne, par exemple en instaurant un impôt sur les sociétés unique (proposition de Piketty) ou une taxe européenne sur les transactions financières (proposition d’Aglietta). Or, un système fiscal commun ne peut se faire sans une véritable validation démocratique. Il faut donc renforcer la démocratie parlementaire de l’Union afin de légitimer cette fiscalité européenne, d’où la proposition de créer d’un « Parlement de la zone euro ».

Confusion démocratique

Sur le papier, cette proposition paraît tout à fait crédible. Elle pose néanmoins trois problèmes politiques qui la rendent de fait infaisable. Le premier c’est qu’elle implique non seulement un nouveau traité, mais également une réécriture quasiment complète des traités européens actuels qui imposent énormément de contraintes en matière budgétaire et monétaire. Car la Commission européenne, le Parlement européen et la BCE continueraient d’exister en parallèle et continueraient de vouloir faire appliquer les traités. D’après les estimations de Piketty, le Parlement de la zone euro pencherait plutôt à gauche. Mais le Parlement européen et la Commission européenne, pour leur part, penchent clairement à droite. Que se passerait-il en cas de conflit politique entre ce nouveau Parlement et les instances européennes actuellement en charge des 27 ? Comment ce Parlement parviendrait-il à s’imposer face à des institutions européennes supranationales qui disposent de très nombreux pouvoirs ? En rajoutant un nouveau Parlement on risque d’ajouter davantage de confusion que de démocratie.

Un accord impossible des pays du nord

Deuxième problème, comment faire accepter à l’Allemagne, à l’Autriche, aux Pays-Bas, à la Finlande… à des pays tiraillés par des forces politiques rétives à tout approfondissement de l’intégration européenne le fait qu’il va falloir qu’ils paient pour les pays d’Europe du sud ? Car il ne suffit pas d’affirmer qu’il faut du fédéralisme et de la solidarité budgétaire en Europe. Encore faut-il faire passer la pilule auprès des populations concernées si l’on veut que ce nouveau traité voie le jour. Les peuples qui profitent de la zone euro sont-ils prêt à verser des dizaines de milliards d’euros chaque année aux pays d’Europe du sud afin d’éviter une explosion de la monnaie unique ? En se risquant à leur poser la question on risque surtout d’obtenir une réponse… négative. Et d’accélérer ainsi la fin de la monnaie unique qu’on entendait initialement préserver.


Un fisc européen est-il possible?

Enfin, imaginons que malgré toutes ces contraintes un fédéralisme budgétaire soit effectivement mis en œuvre. Imaginons un impôt sur les sociétés commun à toute la zone euro. En aurait-on fini pour autant avec le dumping fiscal de l’Irlande par exemple ? En théorie, la chose semble acquise. Mais dans la pratique c’est loin d’être clair. Le dumping fiscal irlandais est aujourd’hui bien connu. Il a valu à Apple une condamnation à une amende record de 13 milliards d’euros en août 2016, amende que le groupe et le gouvernement irlandais contestent de concert. Mais concrètement Apple est condamné non pas pour avoir bénéficié d’une fiscalité faible (l’impôt sur les société en Irlande n’est que de 12,5%) mais pour avoir échappé à l’impôt en raison d’accords jugés illégaux avec le fisc irlandais. Imposer une fiscalité commune au sein de la zone euro ne résoudra donc pas ces problèmes. Que faire si le fisc irlandais refuse de prélever l’impôt pour ne pas remettre en cause son modèle économique ? Mettons que les 17 pays de la zone euro se mettent d’accord pour un impôt sur les bénéfices des sociétés de 30%. Comment obliger un État membre à collecter effectivement cet impôt ? Dans un pays démocratique les impôts nationaux ne sont pas collectés par un fisc régional, mais par une autorité nationale dédiée. C’est la condition pour garantir à tous l’égalité devant l’impôt. C’est la raison pour laquelle une fiscalité européenne implique nécessairement la constitution d’un fisc européen de nature fédérale.

Dans le contexte actuel, difficile pour les populations d’imaginer devoir payer ses impôts à un fisc européen. C’est pourtant la condition pour qu’existe véritablement un budget fédéral, seule façon d’éviter à terme l’explosion de l’euro et de l’Union européenne. Bon courage à ceux qui souhaitent le mettre en œuvre !

David Cayla, Enseignant-chercheur à l’université d’Angers, membre des Économistes atterrés, Co-auteur avec Coralie delaume de La fin de l’Union européenne, Michalon (2017).

Crédit Photo : Margot L’Hermite

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