Le service militaire obligatoire a été supprimé par le président Jacques Chirac au tournant des années 2000, étant devenu obsolète dans sa forme. L’idée resurgit pourtant aujourd’hui. Emmanuel Macron a fait de sa restauration une promesse de campagne. Un projet qui semble difficilement réalisable tant il remet en cause le modèle actuel de notre armée professionnalisée et interroge la nature de notre défense nationale.
Au-delà des effets d’annonce, on peut constater une certaine cacophonie autour du projet du président de la République. Les déclarations contradictoires se suivent. La dernière version réside dans la publication d’un rapport parlementaire bien éloigné de la proposition d’origine du candidat Macron, celle d’un service national obligatoire pour les 18-21 ans. La représentation nationale y préférait un « parcours citoyen » commençant dès le collège et jalonné de quelques stages encadrés par l’armée. Le retour d’un service national obligatoire est un symbole politique fort et populaire que le président agite habilement : 60% des sondés y sont favorables d’après un récent sondage. Pourtant, son principe est en contradiction avec le rôle et la nature actuelle de nos armées. Ce débat peut-il être l’occasion de démasquer ce jeu de dupe et de proposer un modèle d’armée différent ?
Un impossible retour à l’ancienne formule
Une chose est certaine, le retour à un service militaire obligatoire, a fortiori mixte, est inenvisageable pour le budget des armées. Chez les militaires, on parle d’au moins 3 milliards d’euros par an ; et certaines estimations montent jusqu’à 15 milliards. Un service militaire d’un seul mois impliquerait l’encadrement de 50 000 jeunes, soit le double de la capacité actuelle de l’Armée de Terre. Le projet du président semble donc en contradiction totale avec sa volonté de resserrement du budget des armées qui avait, on s’en souvient, conduit à la démission très médiatisée du général De Villiers en juillet dernier.
“L’augmentation de ces dépenses servira en priorité à renouveler la dissuasion nucléaire vieillissante et à financer les opérations extérieures.”
Entre temps, le projet de quatorzième Loi de programmation pilitaire (LPM 2019-2025) est revenu sur ces économies pour prévoir une augmentation progressive des dépenses militaires pour atteindre 2% du PIB par an après 2022, objectif d’ailleurs mis en avant par l’OTAN. Cela représenterait 50 milliards d’euros, contre 34,2 milliards cette année. Cependant, l’augmentation de ces dépenses servira en priorité à renouveler la dissuasion nucléaire vieillissante et à financer les opérations extérieures.
Toute loi de programmation militaire est un arbitrage entre différentes priorités militaires qui traduisent le modèle d’armée souhaité par le pouvoir, bien plus que ne le font les déclarations officielles. On voit mal comment un service militaire obligatoire et universel pourrait être financé, en personnel, en équipements et en infrastructures, dont la plupart on étés bradés ces dernières années.
Il existe un autre obstacle de taille à l’instauration d’un service national, de nature juridique : la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) interdit le travail forcé, auquel un service obligatoire pourrait être assimilé. Un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme est largement envisageable. La parade envisagée serait d’intégrer une partie du parcours militaire à la scolarité.
Outre l’interdiction du travail forcé, la CEDH reconnaît également le droit à l’objection de conscience, c’est-à-dire le refus individuel d’obéir à une autorité pour des raisons d’éthique personnelle. Pour tenter d’endiguer le nombre de déserteurs, une loi reconnaissant l’objectivité de conscience dans le cadre du service militaire, votée en 1963, permettait déjà aux jeunes qui le souhaitaient de ne pas suivre un service militaire recourant à la violence, en étant assignés aux postes d’infirmiers. Là encore, l’obstacle pourrait être contourné en proposant des alternatives civiles au service national.
Choisir entre défense nationale ou armée interventionniste
“La structure de l’armée française conventionnelle n’est pas conçue pour défendre le territoire national. Nous ne disposons pas du matériel et des hommes nécessaires pour cela.”
La structure de l’armée française conventionnelle n’est pas conçue pour défendre le territoire national. Nous ne disposons pas du matériel et des hommes nécessaires pour cela ; tout du moins pas en nombre suffisant. La protection du territoire échoit totalement à la dissuasion nucléaire, qui repose sur l’idée qu’en cas d’invasion, la France serait capable de vitrifier son adversaire. Une idée qui n’a pas été remise en cause lors du débat sur la loi de programmation militaire.
Accaparée par certaines missions coûteuses, l’armée française est d’ailleurs à peine en mesure de contrôler notre propre territoire. En témoignent les besoins criants de la Marine nationale pour couvrir notre immense espace maritime, la deuxième zone économique exclusive du monde. D’après l’amiral Prazuck, d’ici 2021 nous ne devrions plus disposer que de deux bâtiments pour surveiller nos eaux, soit 100 fois moins que les Etats-Unis. Les zones maritimes sont de plus en plus disputées par les grandes puissances. Faute d’investissement, nous sommes pourtant incapables d’assurer notre souveraineté sur ces espaces ; et encore moins d’en exploiter les nombreuses possibilités.
Une armée outil de puissance… mais pas de souveraineté
Les arbitrages politiques du budget consacrent donc une orientation en faveur d’une armée perçue comme instrument de prestige et d’influence diplomatique. Une orientation qui pourrait avoir une certaine cohérence, si elle n’était pas remise en cause par une quasi vassalisation de notre politique étrangère par celle de l’OTAN depuis la présidence Sarkozy, et par l’influence croissante de l’industrie dans les choix stratégiques.
“Le développement prochain de l’Europe de la défense risque d’accentuer cette perte d’indépendance.”
Notre industrie d’armement ne vise plus à garantir notre souveraineté militaire, elle s’est mutée en industrie tournée vers l’export. L’ancienne Direction de la Construction Navale (DCN) héritée des arsenaux nationaux est ainsi devenue en 2017 « Naval Group » société anonyme détenue en majorité par l’Etat. Cela implique que la rentabilité de l’entreprise prime sur les besoins militaires. Ainsi les navires produits et les compétences qui vont avec ne sont pas nécessairement celles dont la France a besoin, mais celles qui se vendent.
Le développement prochain de l’Europe de la défense risque d’accentuer cette perte d’indépendance puisqu’elle prévoit le développement et la production commune de matériel avec engagement d’achat, potentiellement au détriment de notre industrie et de notre autonomie stratégique. Un rapport du Parlement européen adopté le 13 mars sur la politique industrielle de défense commune, présenté par Françoise Grossetête (LR), confirme la primauté donnée aux industriels, y compris non-européens, sur les besoins des États. Concrètement, nous serions obligés d’acheter les matériels issus des programmes communs européens et cette décision s’appliquerait même à de futurs gouvernements.
La France s’est déjà totalement dépourvue de sa capacité à produire ses munitions qu’elle achète à l’étranger pour répondre aux standards de l’OTAN. Le fusil du fantassin français, l’HK416, qui va remplacer le FAMAS (Fusil Automatique de la Manufacture d’Armes de Saint-Etienne), sera allemand. C’est même en réalité le dérivé d’une arme américaine.
Le service militaire mobilise l’imaginaire républicain
On peut donc se demander ce qui motive les déclarations du président de la République sur la création d’un service militaire obligatoire qu’il sait irréaliste. Certainement l’état de l’opinion à ce sujet et la volonté de ne pas enterrer trop ouvertement une promesse de campagne. Dans un sondage publié récemment, 60% des personnes interrogées se disent favorables à un service national obligatoire d’une durée de 3 à 6 mois, mais une majorité de sondés lui préfèrent une version civile.
“Le modèle d’une armée composée de citoyens par la conscription plutôt que par le mercenariat a été une véritable avancée politique.”
Dans une France qui apparaît de plus en plus divisée, l’idée d’un service obligatoire peut sembler séduisante afin de cultiver la cohésion nationale. Une idée qui remonte loin dans l’imaginaire collectif et que le président semble habilement invoquer.
L’armée citoyenne est fortement associée à l’imaginaire républicain depuis la bataille mythique de Valmy qui a opposé les troupes de la Révolution aux armées coalisées des monarchies européennes le 20 septembre 1792. Pour faire suite à la levée en masse des révolutionnaires, la Loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 institue la « conscription universelle et obligatoire » dont le principe fut appliqué de façon presque constante jusqu’à la fin du service militaire en 2001. Le devoir de défendre la patrie, longtemps associé à la citoyenneté active est contenu par l’article 1 de la loi en question : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ».
Le modèle d’une armée composée de citoyens par la conscription plutôt que par le mercenariat a été une véritable avancée politique à une époque où la noblesse avait le monopole des offices militaires, et où le gros des troupes se composait de mercenaires. Cette question peut trouver une résonance actuelle avec le développement d’armées privées et la professionnalisation des armées étatiques.
Repenser une armée nouvelle ?
L’armée est un des corps de métier les plus respectés des Français, à l’inverse des médias et des politiques… D’après un sondage IFOP-DICoD de mai 2017, 88 % des sondés déclarent avoir une bonne opinion de leurs armées. Un soutien qui s’explique certainement plus par l’attachement à l’État incarné par l’armée que par un réflexe militariste.
“Jean Jaurès n’avait pas rechigné en son temps à traiter la question militaire à travers le prisme du socialisme.”
Pourtant, la défense reste un des grands impensés des forces politiques de progrès social. Il est vrai que l’antimilitarisme et le pacifisme ont imprimé l’histoire de la gauche française. Néanmoins, ces philosophies, outre le fait qu’elles soient déconnectées du sens commun, semblent surtout s’être muées en postures. Ce positionnement de principe a abouti à marginaliser les opinions progressistes sur les questions militaires et in fine à décrédibiliser les tenants du pacifisme.
Il faut cependant se souvenir que l’un des plus illustres avocats de la paix, Jean Jaurès, n’avait pas rechigné en son temps à traiter la question militaire à travers le prisme du socialisme dans L’Armée Nouvelle, en 1911. Dans cet ouvrage, Jaurès voulait montrer qu’il pouvait inclure la problématique militaire dans la construction d’un socialisme en France afin de légitimer ce projet.
Son ambition, qui doit certes être replacée dans le contexte de l’époque, n’en reste pas moins inspirante aujourd’hui. Il s’agit en effet d’envisager une armée populaire et citoyenne dévouée à la défense de la paix et de l’intérêt général. Une perspective qui s’oppose à l’armée interventionniste et professionnelle de notre temps.
“Comment porter au plus haut, pour la France et pour le monde incertain dont elle est enveloppée, les chances de la paix ? Et si, malgré son effort et sa volonté de paix, elle est attaquée, comment porter au plus haut les chances de salut, les moyens de victoire ?” Voilà la question que posait Jaurès et à l’aune de laquelle l’enjeu du militaire pourrait être analysé par les forces qui aspirent à l’hégémonie.
Démocratiser les affaires militaires
Un service militaire repensé pourrait-il permettre de réinvestir les Français de leur défense et d’opérer un brassage social qui semble de plus en plus inopérant dans d’autres institutions ?
Malgré certains défauts, et en premier lieu l’archaïsme de sa non-mixité, l’ancien service militaire accomplissait avec un certain succès cette fonction de mélange social et de promotion des classes populaires. C’est notamment ce qu’a démontré l’étude réalisée par les universitaires Pierre Granier, Olivier Joseph et Xavier Joseph en 2011 : « Le service militaire et l’insertion professionnelle des jeunes suivant leur niveau d’étude. Les leçons de la suspension de la conscription », où l’on peut lire que “L’impact [du service militaire sur le parcours professionnel] est significativement positif pour les sortants sans qualification et pour ceux de niveau bac”.
“Difficile d’établir un lien direct entre bellicisme et service militaire obligatoire.”
On compte parmi les pays européens appliquant un service militaire obligatoire la Norvège, la Suède, la Finlande, l’Autriche ou encore la Suisse. Des pays dont on s’accordera à dire que la société est modérément militarisée… À l’inverse, les États-Unis d’Amérique utilisent une armée de métier. Il est donc difficile d’établir un lien direct entre bellicisme et service militaire obligatoire. Dans le cas suisse, le service militaire est même intrinsèquement lié au principe de neutralité.
Ce qui apparaît finalement, c’est qu’à refuser de penser la démocratisation de la défense nationale, le risque a été pris de la livrer à des intérêts particuliers. Le front populaire en 1936 avait tenté de retirer leur monopole aux généraux, alors tout-puissants. La question reste ouverte aujourd’hui avec l’influence des intérêts privés et étrangers.
S’il faut certainement s’émanciper d’une fétichisation du « service militaire à la papa », écarter d’office l’option d’un service obligatoire semble néanmoins déraisonnable, si l’on souhaite inventer des formes nouvelles d’implication citoyenne, et promouvoir une conception de l’armée comme garante de la souveraineté et de la défense du territoire national.
Crédits photos :
Flickr – Ecole Polytechnique
U.S. Navy photo by Photographer’s Mate Airman Doug Pearlman.
