Lors de son allocution du 26 avril concluant le grand débat national, Emmanuel Macron a annoncé le tirage au sort de 150 citoyens dans le Conseil économique et social (CESE) qui deviendra un Conseil de la participation citoyenne ainsi que le renforcement du droit de pétition local. Le renouvellement des modes de participation citoyens a été imposé dans le débat public par le mouvement des gilets jaunes qui a massivement porté la revendication de l’instauration du Referendum d’initiative citoyenne (RIC). Pourtant, les propositions du président de la République dans ce domaine ne font pas que passer à coté de l’enjeu. Elles vont à contre sens de la philosophie profonde d’une démocratie refondée sur l’expression directe de la souveraineté populaire. Décryptage.
Le référendum local, arme de la décentralisation
L’émergence de la demande pour un Réferendum d’initiative citoyenne a montré au moins deux faits politiques importants : la volonté populaire d’une prise de décision directe, dans la continuité de la logique de la Révolution française et l’intégration d’une conception nationale de la politique comme échelle pertinente de l’expression de la souveraineté populaire.
Au contraire, promouvoir le referendums local illustre la conception girondine du président de la République. Permettre aux citoyens de ne s’exprimer directement qu’à l’échelle locale c’est affirmer que leur identité locale prime sur leur identité nationale. C’est considérer les personnes d’abord comme des citoyens locaux et ensuite comme des citoyens français en les réduisant à leur appartenance territoriale. Il s’agit d’un principe contradictoire au RIC qui affirme que le peuple doit décider directement pour la nation tout entière parce qu’il est seul souverain. Le référendum local à la place du RIC participe donc à diluer notre appartenance commune à la nation. Une tendance déjà largement amorcée par différentes vagues de décentralisation qu’Emmanuel Macron souhaite approfondir.
L’extension du droit de pétition local participe à légitimer le projet décentralisateur du président Macron alors qu’il vient d’appeler à un nouvel acte de la décentralisation d’ici 2020. Un projet en résonance avec la régionalisation souhaitée par la Commission européenne, réduisant la France à un conglomérat de grandes régions spécialisées à l’autonomie et aux disparités grandissantes.
Il y a fort à craindre que cette décentralisation que le président souhaite « adaptée à chaque territoire » pour porter sur « le logement, le transport, la transition écologique pour garantir des décisions prises au plus près du terrain » alimente un peu plus les inégalités territoriales dans l’accès aux services publics. Une situation précisément dénoncée par les gilets jaunes.
Le président Macron contre la souveraineté populaire
Pour tenter de satisfaire la demande pour plus de démocratie directe à l’échelle nationale, le président de la République a aussi proposé de simplifier le Référendum d’initiative partagée (RIP) déjà existant en abaissant le seuil de signature à un million. De l’aveu même d’Emmanuel Macron il s’agit de ne pas « remettre an cause la démocratie représentative ». Le RIP s’inscrit en effet toujours dans une logique de primauté de l’Assemblée sur le suffrage du peuple, puisque les propositions de lois ne seraient proposées au référendum qu’en cas où l’Assemblée nationale ne l’aurait pas examiné dans les six mois. Le RIC implique lui une rupture constitutionnelle qui affirmerait la souveraineté absolue du peuple sur ses représentants.
La souveraineté du peuple est actuellement théoriquement proclamée par l’article 3 de la Constitution : La souveraineté nationale appartient au peuple mais celle-ci s’exerce par ses représentants. C’est précisément cette logique que le RIC renverserait en permettant au peuple d’outrepasser sa représentation s’il le souhaite. Une philosophie qui pointait déjà dans la Constitution non appliquée de 1793 : La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable à l’article 125. Or, la souveraineté ne peut pas souffrir de limitation, elle est totale ou n’est pas. Le RIP ne peut donc pas être présentée comme un petit RIC pour satisfaire partiellement cette revendication. Il s’agit de deux conceptions inconciliables de notre modèle démocratique. La souveraineté est soit déléguée aux représentants, soit populaire et dans ce cas le peuple doit pouvoir outrepasser les décisions de ses élus.
Le piège du tirage au sort
Beaucoup de français viennent de redécouvrir l’existence du CESE – le Conseil économique, social et environnemental avec les annonces du Président, qui propose de modifier cette assemblée consultative en y intégrant 150 personnes tirées au sort. Bien sûr, il s’agit avant tout d’un effet d’annonce, puisque cette institution ne dispose d’aucun pouvoir concret.
Si un tirage au sort des députés n’est pas à l’ordre du jour, il convient de s’interroger sur la logique profonde du tirage au sort. Souvent présenté comme un moyen d’assurer une meilleure représentativité du peuple et de limiter les risques de corruption, ce système risquerait pourtant du produire les effets inverses.
Derrière son aspect attrayant, le tirage au sort est un piège pour anesthésier la conflictualité politique. Tirer au sort c’est statistiquement aboutir à une représentation proportionnellement exacte des opinions actuelles des citoyens ; donc au statut quo. La politique est plus que cela, elle doit être l’arbitrage de l’intérêt général dans un débat contradictoire pour aboutir à un dépassement de l’état actuel des choses. Il y a derrière le tirage au sort l’idée très libérable que la somme des intérêts individuels aboutit à l’intérêt collectif.
Dans une société où le poids des lobbies privés n’est plus à démontrer et où l’idéologie néolibérale domine, des citoyens atomisés, propulsés seuls à des fonctions politiques risquent de se retrouver démunis face aux pressions des groupes d’intérêts. Il sera aussi plus facile aux institutions de digérer des élus isolés pour les conformer à leur esprit. Le poids des techniciens de la politique – fonctionnaires des assemblées, experts juridiques et ministériels etc. – s’en trouvera décuplé face à des citoyens dépourvus de ressources collectives.
Il est indéniable qu’une représentation identique à la sociologie de la population serait un grand progrès par rapport à l’accaparement actuel de ces fonctions politiques par les élites. Mais cela ne peut constituer qu’une solution au rabais pour pallier la non représentativité de notre mode de scrutin uninominal à deux tours. Un mode de scrutin qui est facilement modifiable par une simple loi organique.
Une représentation élue à la proportionnelle couplée à un RIC au spectre large constituerait la meilleure solution pour assurer à la fois la primauté de la souveraineté populaire et les avantages d’un système représentatif respectant l’efficacité la conflictualité nécessaire au travail législatif.
