Assistant d’éducation : sous-métier de la fonction publique ?

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Les assistants d’éducation (AED) des lycées et collèges sont l’une des fonctions les plus précaires de l’Éducation nationale. Face à cette situation, les assistants d’éducation se mobilisent : ils demandent notamment une amélioration de leurs conditions de travail, de leur statut et dénoncent une absence de formation et de reconnaissance de leur fonction, pourtant essentielle dans les établissements secondaires. Leur récente grève est l’occasion de revenir sur la situation précaire de ces contractuels, véritable exception dans la fonction publique au regard des grands principes du statut général des fonctionnaires définis en 1946.

Une précarisation croissante de la fonction ?

Les AED ne sont pas fonctionnaires, ce sont des agents non-titulaires de la fonction publique. Leur statut n’est donc ni régi par le principe d’égalité, qui veut que l’on entre par voie de concours dans la fonction publique, ni par le principe d’indépendance, qui prévoit notamment que le grade soit distinct de l’emploi. Cette mesure confère au fonctionnaire un droit qui n’est pas attaché à son poste, mais à sa personne même : un droit à carrière et au salaire qui lui permet d’évoluer sereinement.

Actuellement, les AED ont des contrats courts et sont payés au SMIC : il s’agit de contrats à durée déterminée renouvelables chaque année dans la limite de six ans. Les AED peuvent travailler à temps complet et à temps incomplet, en internat ou en externat, parfois les deux à la fois. Ceux qui travaillent en internat, chargés du service de nuit, dorment sur leur lieu de travail et leurs heures de nuit sont bien loin d’être toutes rémunérées : le service de nuit est « décompté forfaitairement pour trois heures ». En clair, des AED peuvent cumuler, dans certains cas, jusqu’à plus d’une cinquantaine d’heures de service dans une semaine. C’est pourquoi certains syndicats réclament le paiement et la comptabilisation de toutes les heures de nuit.

Public élargi, formation réduite

Le statut d’AED n’existait pas avant 2003. Celui-ci a remplacé et fusionné deux statuts qu’étaient ceux de maître d’internat (MI) et de surveillant d’externat (SE). Le statut de MI s’orientait davantage vers les métiers de l’enseignement et de l’éducation, alors que celui d’AED permet désormais de recruter un public qui ne se destine pas forcément à ce type de carrière.

Dès lors se pose la question de la formation : si le public recruté est élargi, y compris aux personnes n’ayant aucune expérience du milieu éducatif, il devrait être indispensable qu’il soit formé en vue d’assurer un service public de qualité. Or, ce n’est pas forcément le cas, certains syndicats dénoncent d’ailleurs ce problème qui persiste malgré l’article 6 du décret de 2003 qui prévoit que les AED « suivent une formation d’adaptation à l’emploi, incluse dans le temps de service effectif, dans les conditions fixées par l’autorité qui les recrute. » Cette situation peut causer plusieurs problèmes : la formation des nouveaux arrivants AED est assurée, dans les faits, soit par la hiérarchie, à savoir les chefs du service de vie scolaire que sont les conseillers principaux d’éducation (CPE), soit par les collègues AED déjà en poste avec plus ou moins d’expérience. Cela revient à mettre sous pression le service de vie scolaire régulièrement, et par voie de conséquence, tous les personnels et élèves de l’établissement.

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Des assistants d’éducation (AED) en grève à Clermont-Ferrand rassemblés devant le rectorat de l’Académie le 1er décembre 2020 © CGT Éduc’action 63

Pour quelle reconnaissance ?

Si l’inexistence de formation et la quasi-impossibilité d’une carrière publique tendent à nier la fonction d’AED comme un vrai métier, c’est aussi ce que suggère le manque de valorisation de cette expérience. Ainsi, au bout de six ans, on peut toujours être payé autant qu’au tout premier mois, sans que l’expérience accumulée soit reconnue. Et pourtant, les compétences acquises pourraient être transférées à d’autres fonctions. En effet, les AED sont amenés à remplir diverses missions : encadrement et surveillance des élèves, appui des personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques, aide à l’utilisation des nouvelles technologies, participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements. Sans oublier l’aide aux devoirs et aux leçons, la participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l’établissement, ainsi que les capacités d’adaptation nécessaires pour pour combler le manque d’effectif régulièrement dénoncé.

L’inexistence de formation et la quasi-impossibilité d’une carrière publique tendent à nier la reconnaissance de la fonction d’AED.

Des contractuels aux volontaires en service civique : le droit du travail en péril

L’absence de reconnaissance de la fonction d’AED comme métier est peut-être davantage visible du fait de deux tendances : d’une part, le recours massif aux contractuels, déjà entamé et touchant plus largement les personnels dans l’Éducation nationale (professeurs, administratifs, etc.), et d’autre part, le recours plus récent à des volontaires en service civique (VSC), dont les missions peuvent recouvrir celles des AED, et qui n’épargne pas non plus les autres personnels.

La précarisation par le recours aux contractuels est grandissante dans la fonction publique. Entre 2007 et 2017, la part des contractuels dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) est passée de 15,2 % à 18,4 % selon le rapport de 2019 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Mais qu’est-ce qui différencie les contractuels des fonctionnaires en termes de statut ? Les contractuels « coûtent moins cher », du moins, d’après le point de vue de ceux qui entendent employer l’argent public à autre chose qu’à la rémunération des personnels du service du public et qui les considèrent comme de simples coûts.

Les contractuels, à la différence des fonctionnaires, n’ont pas de grade, ne peuvent pas gravir les échelons qui déterminent leur rémunération, ni voir celle-ci évoluer au cours d’une carrière publique. Pour les AED,
spécifiquement, être contractuel suppose de faire une demande de renouvellement du contrat d’une année sur l’autre. À la hiérarchie ensuite de décider du renouvellement ou non, et en la matière, il n’est pas rare que du chantage et des pressions interviennent à ce moment crucial où l’arbitraire peut frapper.

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Si le recours aux contractuels est déjà un recul en matière de droits, le recours aux volontaires en service civique marque une étape supplémentaire vers la précarisation dans la fonction publique. Pour rappel, un volontariat en service civique est indemnisé à près de 580 euros par mois, soit bien moins que le montant d’un SMIC. La loi de 2010 relative au service civique est on ne peut plus claire quand elle prévoit que « le contrat de service civique ne relève pas des dispositions du code du travail ». À cela s’ajoute le fait qu’il n’y a aucune obligation de formation et de recrutement de personnels qualifiés pour l’employeur, que ce type de contrat n’ouvre pas le droit au salaire, mais à une indemnité et rend impossible pour l’employé le moindre recours en cas de conflit avec son employeur.

Les volontaires en service civique vont-ils remplacer un jour les assistants d’éducation ?

L’Éducation nationale n’est pas épargnée par cette tendance : en 2010, son ministère, représenté par Jean-Michel Blanquer, alors directeur général de l’enseignement scolaire, a signé une convention cadre avec l’Agence du service civique, représenté par son président de l’époque, Martin Hirsch. Celle-ci prévoit dans l’article 2 que « tout établissement public local d’enseignement (EPLE) ou établissement public d’enseignement rattaché au ministère [de l’Éducation nationale] peut demander un agrément pour accueillir des volontaires sur un projet spécifique dans le but de mobiliser diverses compétences nécessaires à l’exercice de sa mission d’intérêt général. » Les collèges et lycées peuvent donc accueillir des volontaires en service civique dont les missions citées dans la convention cadre recouvrent celles des AED : l’article 4 mentionne notamment « aide et accompagnement des élèves en classe pendant les cours », « participation à l’encadrement et à l’animation d’activités hors temps scolaires (activités artistiques, culturelles et sportives, ateliers, sorties scolaires…) » et « aide aux devoirs et aux leçons ».

Dans un contexte de manque d’effectif, on peut légitimement trouver préoccupant que des volontaires en service civique puissent remplir les mêmes missions que les AED. Les volontaires en service civique vont-ils remplacer un jour les assistants d’éducation ? Ce qui est certain, c’est que c’est bien par cette voie que la précarisation gagne l’Éducation nationale et la fonction publique, et certains syndicats tirent la sonnette d’alarme comme la CGT ou le SNES qui dénoncent une déréglementation du travail par le biais du service civique. La titularisation des AED n’est véritablement pas à l’ordre du jour.