Par Emilie Cariou, co-présidente des Nouveaux Démocrates, députée de la Meuse.
Dans les années 1980, le néolibéralisme s’est imposé comme le mouvement inéluctable du sens de l’histoire. Il promettait le développement économique comme l’émancipation de l’individu. Il annonçait au monde occidental un avenir radieux. Poussée par la Grande-Bretagne et les États-Unis, la France emboîte le pas. Commence alors dans notre pays un grand mouvement de dérégulation financière autour du totem service bancaire-service financier, porté par Thatcher. Des régimes fiscaux avantageux et de nature à favoriser l’optimisation comme le régime de groupe ou celui des dividendes, sont ouverts. L’économie se financiarise, la désindustrialisation s’accélère et s’intensifie avec l’ouverture de la Chine. La City est toute puissante, la rentabilité est reine et le profit est roi.
Les lois françaises, les conventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les conventions bilatérales entre États et la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) affaiblissent nos protections juridiques contre l’optimisation fiscale et les délocalisations. Régulation ? Cachez ce mot que je ne saurais voir ! La liberté d’établissement devient synonyme de liberté totale de circulation des capitaux, et la fiscalité s’assimile alors à une atteinte aux traités. Parallèlement, un grand mouvement de désindustrialisation s’installe en Europe. La nouvelle règle d’or ? Produire un maximum de biens de consommation au coût le plus bas en profitant sans vergogne d’une main d’œuvre sous-payée. L’érosion des bases fiscales des États est en marche, tout comme le glissement des profits vers les paradis fiscaux. Le revers de la médaille est bien sombre. En France, on assiste à une vague de précarisation, des millions de travailleurs basculent dans la pauvreté et le chômage. Délaissés par la gauche, ils se tournent lentement mais sûrement vers l’extrême droite.
Le rêve de la mondialisation heureuse se transforme en cauchemar. Cette politique économique est loin de profiter à tout le monde. Sauf peut-être aux très grandes entreprises et aux fonds d’investissements. Accompagnées par des avocats fiscalistes spécialisés, les multinationales profitent largement d’une fiscalité à trous pour payer de moins en moins d’impôt sur les sociétés et s’enrichir grassement. Certaines n’en paient plus du tout. Dans de lointains pays d’Asie, la propriété intellectuelle et ses redevances ne sont pas imposées. Quand les filiales font remonter leurs résultats bénéficiaires par voie de dividendes vers les têtes de groupe, ces derniers ne sont pas imposés. On exonère de l’impôt sur les sociétés des dividendes provenant de résultats qui, eux-mêmes, n’ont pas été imposés. Belle prime à la délocalisation…
Les États se couchent devant les multinationales devenues trop puissantes. Pourtant depuis une dizaine d’années, ils essaient bien de reprendre la main. L’OCDE elle-même dans le cadre du chantier BEPS (Base Erosion Profit Shifting) dresse le constat de cette érosion délétère de la base imposable des multinationales. Mais sans consensus, impossible de les faire plier. Sauf si, peut-être, une grande puissance prend le relai… Et c’est bien-là ce que fait Joe Biden lorsqu’il propose de réformer l’impôt sur les sociétés en instaurant un taux minimum d’imposition à 21% pour les filiales des groupes américains. S’il venait à être adopté, tout résultat de filiale qui a été taxé à moins de 21% sera taxé au taux intérieur de l’État dans lequel se situe la tête de groupe. D’une part une telle mesure permet de lutter contre l’incitation à la délocalisation de la production. Elle remet en effet tous les acteurs économiques sur le même level paying field et atténue les écarts concurrentiels produits par la course à la basse fiscalité. D’autre part, ce sont des milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires que Biden compte faire entrer dans les caisses de l’État… Et le Président des États-Unis ne s’arrête pas à la seule fiscalité des multinationales en proposant de passer à 40% le taux d’imposition des produits du capital des plus fortunés.
Bien au-delà de l’aspect purement technique, la première puissance mondiale envoie au monde un signal politique sans équivoque : la récréation est terminée. Maintenant chacun doit payer « sa juste part » (1). Car lorsqu’on arrête de taxer les multinationales, on finit par taxer la consommation pour produire de la recette fiscale. Ce sont les classes moyennes qui en paient le prix fort. Joe Biden démontre que la question de la fiscalité des très grandes entreprises, mais aussi des très hauts revenus, est en réalité une question de justice sociale.
L’écho devrait être d’autant plus fort en France, qui vivait, il y a encore peu de temps, l’un des plus important mouvement social de la décennie : la crise des gilets jaunes. Il aura suffi de la mise en place d’une taxe carbone sur les ménages pour embraser un pays tout entier. Car ce qui paraît juste pour certains est la pire des injustices pour d’autres. Lorsqu’on y regarde d’un peu plus près, cette crise n’était rien d’autre qu’une crise du pouvoir d’achat d’une classe moyenne et populaire asphyxiée par le poids des injustices fiscales et l’absence de progression salariale dans notre pays. La réponse du gouvernement ? L’organisation d’un Grand débat national. Bien que l’intention soit louable, seule une mesure de justice sociale a été adoptée : la baisse de l’impôt sur le revenu des salaires les plus bas jusqu’à ceux des classes moyennes (2).
Désormais, il est temps, pour la France aussi, pays qui compte en 2021 près de dix millions de pauvres, de reconnaître que la justice fiscale est un levier fondamental pour lutter contre les inégalités économiques et sociales. Il ne s’agit pas de tout balayer d’un révère de manche mais de réguler et de toiletter l’ensemble des niches fiscales existantes qui profitent seulement à une poignée d’actionnaires. L’heure est venue de relancer l’économie avec ceux qui la font : les classes moyennes, et en écoutant les forces productives des travailleurs de notre pays. Car l’ultra-libéralisme dans un capitalisme mondialisé n’a pas tenu ses promesses de prospérité accessible à tous : les écarts de niveaux de vie n’ont cessé de s’accroître et font le lit des extrêmes. Joe Biden, en seulement cent jours de mandat, vient de ringardiser quarante années de politiques ultralibérales.
(1) Discours de Joe Biden devant le Congrès américain, 28 avril 2021 : « Je n’ajouterai pas une charge fiscale supplémentaire aux classes moyennes dans ce pays. Ils payent déjà suffisamment. […] Il est temps, pour les entreprises américaines et les 1% des Américains les plus riches à commencent à payer leur juste part. Seulement leur juste part ! »
(2) Mesure que j’ai portée et défendu dans le cadre de l’examen du Projet de loi finances pour l’État pour 2020.
