Si le Premier ministre Édouard Philippe a assuré lors des questions au gouvernement « qu’il n’est ni dans les projets de la ministre de l’Enseignement supérieur ni dans les projets du gouvernement de procéder à cette augmentation pour les étudiants français ou les étudiants européens », le rapport de la Cour des Comptes dévoilé dans la presse la semaine passée mérite qu’on s’y arrête pour comprendre et analyser ses enjeux.
Ces fuites ont eu lieu quelques jours après l’annonce de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Union Européenne. En plein mouvement social des Gilets Jaunes, cette annonce n’a pas laissé les organisations et partis indifférents, mais aucun appel à la mobilisation ou aux blocages des établissements n’a été émis.
L’exécutif se doit d’être particulièrement vigilant. Un mouvement étudiant qui se grefferait aux Gilets Jaunes pourrait donner naissance à un mouvement d’ampleur ouvert sur plusieurs front particulièrement redoutables et tenaces. Les annonces effectuées de manière séquencées divisent les étudiants qui ne se sentent pas immédiatement concernés par les mêmes enjeux.
Seulement, la hausse tant pour les étudiants ressortissants de la communauté européenne que pour les étudiants extra-communautaires figurent dans le même rapport. Cette hausse concernerait 133 150 étudiants.
Ce rapport long d’une centaine de page de préconisations et de presque cent pages d’annexes tient en deux chapitres. Le titre du premier est sans appel : « la quasi-gratuité : un modèle historique battu en brèche ».
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité affirme le principe de gratuité. Évoqué à plusieurs reprises dans le rapport, c’est de ce modèle dont on risque aujourd’hui de s’éloigner. Les rédacteurs du rapport indiquent que les droits d’inscription ont longtemps été fixés à un niveau modique et ont longtemps été pensés comme un instrument de régulation d’accès à l’enseignement supérieur plus qu’un levier de financement. Ils comptent en effet pour moins de 2% des ressources des universités.
Paradoxalement, les auteurs du rapport indiquent que cette quasi-gratuité est héritée d’une période où l’université ne concernait qu’une fraction marginale de la population et qu’à l’heure de la démocratisation de l’accès, l’absence de remise en question de ce fonctionnement est lié au « caractère socialement sensible de la contribution des étudiants », avec oujours en ligne de mire, les établissements de Sciences Po Paris, Paris-Dauphine et bien sûr les autres modèles nationaux de financement. Les deux derniers établissements évoqués voient leurs droits d’inscription augmenter chaque année, cette « augmentation des droits participe à une évolution dynamique des ressources propres ». Cette augmentation qui est débattue et votée chaque année implique que l’établissement soit en mesure de cerner et d’envisager ses besoins exacts, et surtout que les étudiants soient en mesure de payer des frais conséquents.
Si des dispositifs d’aide existent, que tous les étudiants ne payent pas la même somme selon les revenus de leurs parents, le recrutement de ces deux établissements (sur dossier après le bac ou après une classe préparatoire pour Paris-Dauphine et sur concours pour Sciences Po) recrutent parmi des couches principalement supérieures de la société. Cette modulation des droits suivant le revenu n’est cependant pas conservée comme méthode.
“L’augmentation des frais ouvre in fine la porte à d’autres réformes aux implications énormes dans ce qu’elles disent du système universitaire français.”
Les références mobilisées à l’international sont audacieuses : l’Australie est évoquée. Les droits d’inscription sont fixés à des niveaux inférieurs pour des secteurs qui constituent des « besoins » dans l’économie nationale. La mobilisation de cette référence conduit à un rapport éminemment instrumental à la formation dans le supérieur, et postule la possibilité d’objectiver ces besoins : s’il y a en effet actuellement besoin de former des personnes à propos des nouveaux métiers liés à la transition écologique par exemple (chose qu’aurait pu faire le gouvernement avec la réforme des baccalauréats professionnels, et qui n’a pas été le cas), comment définir le degré de besoin d’un historien ou d’un philosophe dans une société ? S’ils sont essentiels, sont-ils des « besoins dans l’économie nationale » ? Soumettre le formation à ce type de critère économique n’est pas toujours pertinent.
L’un des éléments essentiels qu’il faut avoir en vue après lecture de ce rapport est que l’augmentation des frais d’inscription n’est pas une fin en soi. Elle ouvre in fine la porte à d’autres réformes aux implications énormes dans ce qu’elles disent du système universitaire français. La question qui est également posée est celle de l’approfondissement de l’autonomie des établissements. Les droits seraient fixés par l’État ou le Parlement lors du vote des Lois de finances. Chaque année, un seuil de plafond de droits à percevoir serait adopté. Grâce à la loi de 2007 qui a rendu les universités « autonomes » et « responsables », elles pourraient dès lors convenir et décider de leurs besoins, de la stratégie de formation et de recrutement.
La comparaison avec l’étranger montre qu’il n’y a pas de modèle dominant en matière de financement. Il est néanmoins analysé que les choix d’instruments d’aide aux étudiants sont en partie liés aux politiques de droit d’inscription.
« Au total, si la progression du nombre d’étudiants dans les prochaines années est incontestable, ses impacts financiers, notamment en termes de besoins de recrutement, devront être mesurés en tenant compte des marges d’efficience attendues dans la gestion des établissements et des personnels, notamment en matière d’offre d’enseignement » écrivent les auteurs du rapport. Ce condensé de novlangue pose une autre question : celle de l’offre d’enseignement.
Dans un instant de lucidité, les auteurs du rapport expliquent que même si les travaux en économie de l’éducation « ne permettent pas de tirer des conclusions nettes sur la sensibilité de la demande d’éducation au prix », « une augmentation des droits constituerait à tout le moins un prélèvement financier supplémentaire sur les étudiants ou leur famille, susceptible de modifier leur comportement en matière de choix d’orientation, d’activité rémunérée, de réussite aux examens ou d’orientation professionnelle ».
“Aucun volontarisme politique si ce n’est des réformes ponctuelles du système boursier ne parvient à endiguer cette situation qui ne viendrait qu’à empirer avec une hausse des frais d’inscription.”
S’en suit une explication qui ne semble les arrêter dans leurs sombres desseins réformateurs : « en 2015, les étudiants en licence et en master qui exerçaient une activité très concurrente des études consacraient par semaine 7 heures de moins aux cours et 4 heures de moins au travail personnel que les étudiants qui n’exerçaient aucune activité ». Et la conclusion : « s’ils ne travaillaient pas, les étudiants salariés auraient « une probabilité plus élevée de 43 points » de réussir leur année ». Le travail étudiant concerne actuellement de plus en plus d’étudiants qui sont contraints soit de subvenir totalement à leurs besoins, soit de compléter les sommes versées par leurs parents.
Aucun volontarisme politique si ce n’est des réformes ponctuelles du système boursier ne parvient à endiguer cette situation qui ne viendrait qu’à empirer avec une hausse des frais d’inscription. Il faudrait donc faire confiance à des acteurs qui ne font rien pour corriger la situation actuelle pourtant déjà dramatique pour les étudiants ?
L’alternative est alors celle de l’endettement. Perspective réjouissante à l’heure où des pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis connaissent des difficultés économiques et politiques à cause de cette dette. En 2014, The Economist avait constaté que la dette étudiante américaine dépassait les 1 200 milliards de dollars et que 7 millions de débiteurs se trouvaient en situation de défaut de paiement. C’est au début du second semestre 2018 que la barre symbolique des 1 500 milliards de dollars a été dépassée. Selon Stiglitz, cette dette tend à devenir une bulle à la source d’une crise économique à venir. Est-ce vers cela que nous voulons aller ?
Nous ne sommes pas encore arrivés à la fin des annonces et perspectives réjouissantes qui nous attendent… L’autre conséquence est évoquée en quelques lignes à la centième page du rapport. Thématique chère au Président, l’autonomie des établissements entrerait dans une nouvelle dimension. Le fait que les établissements puissent eux-mêmes définir leurs besoins et donc les frais d’inscription demandés aux étudiants viendrait différencier les droits au niveau territorial. Cela impliquerait de redéfinir les modalités de soutien financier aux étudiants et par voie de fait, cela remettrait en cause le cadre national des formations en accentuant la polarisation de l’enseignement supérieur.
Comme la mobilité géographique est très liée à l’origine socioculturelle des étudiants, les conséquences de cette réforme seraient catastrophiques. De plus, les infrastructures d’enseignement sont en mauvais état et les besoins de financement sont très nombreux. Comment faire porter cela par des étudiants aux ressources parfois très modestes ?
Elle place également les établissements dans une aporie : les étudiants les plus fragiles sur le plan économique sont ceux qui se trouvent dans des établissements parfois eux-mêmes fortement dégradés et qui auraient besoin de beaucoup de moyens. Ces étudiants verront-ils leurs frais augmenter drastiquement pour répondre à un besoin au risque de ne pas pouvoir payer ? Ou au contraire, les établissements tels la Sorbonne qui participent au rayonnement de la France à l’international pourront-ils faire augmenter artificiellement leurs frais du fait même de ce prestige et de l’intérêt qu’auraient certains étudiants à payer ?
Le gouvernement a indiqué qu’il ne suivrait pas les recommandations de ce rapport qu’il avait pourtant lui-même commandé. Mais il ne faut pas oublier que les mêmes promesses demeurées lettres mortes avaient été faites concernant la sélection à l’entrée de l’Université. Comprendre ce qui se joue est donc un impératif pour ne pas essuyer un nouveau recul, de nouvelles violences faites au modèle universitaire français qui, aussi imparfait soit-il, demeure un modèle d’égalité.
Plutôt que de poser la question du financement avec pour seul paradigme celui de faire supporter aux étudiants les dépenses, c’est à un modèle universitaire émancipateur et égalitaire qu’il faudrait songer. Si cet idéal à un “coût”, c’est à l’État de le prendre en charge pour permettre aux étudiants de se former et s’épanouir dans des conditions décentes. L’ampleur de la tâche est grande : des bâtiments à construire, d’autres à rénover, des aides à allouer, des formations à repenser…
Mais tant que le seul idéal des décideurs sera celui de l’efficience gestionnaire, ce projet exaltant demeurera lettre morte en fragilisant la réussite et l’accès au supérieur de celles et ceux qui n’ont que l’école pour seul bien.
