Comment Internet est devenu un espace politique en dispute

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Network Digital Internet Data Technology Matrix

Durant cette dernière seconde, alors que vous avez à peine terminé la première ligne de cet article, 8174 tweets et 8500 commentaires sur Facebook ont déjà été postés, 69 191 recherches sur Google et 3 333 appels sur Skype ont déjà été réalisés, 75 304 vidéos sur YouTube ont été visionnées et 2 723 944 e-mails ont été envoyés. Voilà le cadre de l’Internet d’aujourd’hui, qui en plus d’offrir à l’esprit humain des activités cognitives infinies, se déploie également vers un potentiel inégalé d’accumulation de profit et de pouvoir. Par Florence Poznanski, politologue et directrice du bureau Brésil d’Internet sans Frontières.


Ainsi, en 2017, Google a réalisé un chiffre d’affaires de 110,9 milliards de dollars, em augmentation de 23% par rapport à 2016. Soit l’équivalent du PIB du Koweït (120 mds de dollars) et plus que l’Équateur (102), l’Ukraine (109) ou le Luxembourg (62) (données FMI, 2017), mais avec un taux de croissance qui ferait rougir n’importe quel pays de la planète.

De son côté, Amazon, l’entreprise de commerce et de services en ligne, a atteint début septembre 2018 une valeur de marché d’un trillion de dollars (valeur boursière), devenant ainsi la deuxième entreprise de l’histoire à atteindre ce jalon. Deuxième après… Apple, qui a battu ce record un mois plus tôt. Plus que n’importe quelle compagnie pétrolière, qui jusque-là caracolaient en tête du palmarès boursier.

Selon l’ONU et Frank La Rue, son rapporteur spécial sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, Internet est un outil indispensable pour réaliser un ensemble de droits fondamentaux, combattre les inégalités et accélérer le développement et le progrès humain. Mais aujourd’hui, seulement 55% de la population mondiale a accès à Internet et 84 % des pays n’ont pas de législation adéquate pour protéger les données personnelles des citoyens.

De ce fait, Internet n’est pas seulement un outil fantastique pour accéder à la connaissance, s’exprimer, effectuer des activités quotidiennes d’achats, de loisirs, ou de gestion administrative, il n’est pas non plus seulement un espace de participation sociale et politique, d’organisation de réseaux, de création d’entreprises et d’initiatives innovantes. Internet est bel et bien un espace de pouvoir en dispute.

Un espace qui englobe toutes les politiques publiques réglementées au niveau des États, un espace contrôlé principalement par des multinationales des télécommunications et des technologies de l’information (TIC), dont les stratégies commerciales affectent constamment la vie collective. Un espace où la collectivité mondiale ne participe ni ne délibère sur les décisions à prendre. En fait, un espace pratiquement antidémocratique. Mais un espace de pouvoir en expansion constante qui s’inscrit dans une nouvelle phase du capitalisme dont la caractéristique est le transfert de compétences historiquement assumées par les États à des multinationales privées agissant “en faveur de l’intérêt public”.

Cela s’explique par le fait que depuis les premiers pas d’Internet, lorsque sa commercialisation a commencé dans les années 90, les processus d’harmonisation des normes techniques, des protocoles logiques et de ses principes normatifs ont été pilotés par des acteurs techniques, issus du monde des télécommunications et de l’informatique. Là, l’influence du secteur privé prédomine ce qui engendre un certain manque de transparence dans les prises de décision et une absence de représentation du secteur public et de participation sociale[1]. Il faut souligner aussi que les années 90 correspondent à la période des ajustements structurels, des grandes phases de privatisation, ce qui explique aussi pourquoi les États ont mis tant de temps à saisir l’enjeu stratégique de la commercialisation d’Internet.

Cela a permis l’expansion fulgurante de ce que l’on appelle les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), “le nouveau G20 du monde”, dans un vaste vide réglementaire sur lequel les institutions internationales et étatiques cherchent à rattraper près de deux décennies de retard depuis le début des années 2000[2].

 

Le capitalisme de surveillance : le contrôle comme moyen et fin de l’accumulation du capital

Ce pouvoir croissant et de plus en plus concentré des multinationales des TIC, et leur impact sur le comportement des sociétés, a été appréhendé par différents chercheurs à travers les concepts de “société de la surveillance” ou de “capitalisme de surveillance”. Selon le sociologue canadien David Murakami Wood, “dans la société de contrôle contemporaine, la surveillance sert à faciliter le fonctionnement du néolibéralisme en naturalisant le global comme échelle d’action”.

Dans le format de la société disciplinaire de Foucault, le contrôle s’exerçait dans différents espaces autour du travail : l’usine, le bureau, l’école, les moyens de transports. En se débarrassant de la restriction spatiale, la société de surveillance généralise le contrôle en tout lieu et à toute heure, se transformant ainsi en un modèle de gestion du capitalisme, comme le rappelle la chercheuse Shoshana Zuboff. La surveillance fait partie du processus d’accumulation du capital des industries de l’information, de la collecte et du traitement des données. Dans cette logique, toutes les données sont intéressantes, quel que soit le sujet, afin d’alimenter les algorithmes et les machines d’intelligence artificielle qui cherchent à modéliser le comportement humain, à profiter d’une diffusion publicitaire toujours plus ciblée, et ainsi à assurer un contrôle permanent.

Dans ce scénario, il est possible de faire un parallèle avec les notions marxistes de travail et de plus-value. Un travail qui, dans le modèle global de la société de la surveillance, devient gratuit et ne nécessite plus de rémunération. Nous produisons des données en ligne à tout moment de la journée pour répondre à tous nos besoins. Mais les bénéfices produits en plus de la transformation de notre matière première (les données) à partir de notre travail (la disponibilité/extraction des données), ne sont pas redistribués à la collectivité[3]. Nos données sont devenues le carburant nécessaire à l’accumulation du capital qui se nourrit de la transformation de cette matière première dans le but de contrôler et de maintenir sa puissance. La surveillance devient à la fois un moyen (la collecte des données) et une finalité (le maintien de son pouvoir).

La vulnérabilité à ces processus est toujours plus visible dans les pays où la réglementation publique est faible. En d’autres termes, les pays qui ont une tradition de réglementation publique plus forte ont tendance à résister un peu plus à ce processus. Ainsi, l’anthropologue brésilien Rafael Evangelista affirme que : ” Le Sud, avec ses marchés précaires et déréglementés, avec sa population avide de survie et de croissance accélérée vers le futur, est un laboratoire propice pour le capitalisme de surveillance”[4].

Selon lui, même en ayant un accès limité à Internet[5], la dépendance aux plateformes augmente avec le niveau de précarité de l’individu. L’intimité devient un luxe. Les inégalités déjà présentes dans le monde hors ligne se reproduisent et s’accroissent en ligne. Les différences entre être en ligne et hors ligne sont toujours plus faibles, car les comportements assimilés en ligne filtrent en dehors. Ainsi, nous cessons d’être des citoyens pour devenir des utilisateurs, et nous cessons de nous soumettre aux droits et devoirs des lois issues d’un processus démocratique auquel nous avons pu prendre part pour dépendre des visions du monde d’algorithmes dont les codes restent confidentiels.

A l’instar des luttes contre l’agro-business ou l’extraction des matières premières qui empoisonnent notre alimentation et polluent l’environnement ou des luttes contre la précarisation de l’emploi et la casse des services publics, la lutte contre le pouvoir des multinationales des TIC sur le futur d’Internet devient, à une échelle beaucoup plus large, un chantier où il est urgent de se mobiliser en masse. Il s’agit d’un espace politique dans lequel, en raison de l’absence de réglementation étatique et d’interlocuteurs, les citoyens ne se sont pas habitués à participer et se limitent trop souvent au rôle de simple consommateur, préservant ainsi les lucratifs intérêts de ceux qui le contrôlent.

Quand élirons-nous le président de Google ?

Un jour, lors d’un événement international sur Internet, j’ai osé poser cette question en public devant un panel de représentants d’entreprises des TIC. On a pris la peine de me répondre en m’alertant sur  les conséquences néfastes des nationalisations d’entreprises sur le progrès de l’innovation et l’importance de l’initiative privée comme garante de cet équilibre.

On pourra discuter si la nationalisation de Google est ou non un scénario bénéfique et plausible pour le bien-être du monde, mais l’enjeu de cette question était ailleurs. Si le modèle économique des GAFAM a un tel impact sur le fonctionnement de la société mondiale, son comportement, et même ses résultats électoraux, la collectivité ne peut manquer de délibérer et de contrôler ses arbitrages, ce qui implique la construction d’un véritable espace démocratique autour de ce que l’on appelle « la gouvernance d’Internet ».

On ne part pas de zéro. Depuis le début des années 2000 les États et la société civile ont commencé à participer davantage aux débats globaux sur le futur du numérique. Depuis 2005 et le sommet mondial sur la société de l’information qui s’est tenu à Genève, des rencontres annuelles ont commencé à se tenir sous la tutelle des Nations Unies dans le cadre du forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) dont la dernière édition s’est tenue à Paris fin 2018. Il existe aussi des espaces de participation pour la société civile au sein des principales instances de régulation comme la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ou ICANN) ou l’union internationale des télécommunications (UIT), mais qui restent très restreints et consultatifs.

Progressivement des États ont pris le pas en adoptant des normes de régulation importantes pour contenir l’emprise des intérêts économiques des GAFAM sur les libertés des individus. Parmi les conquêtes les plus emblématiques, le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018 qui vient compléter une législation européenne déjà robuste, visant à redonner aux usagers le contrôle de leurs données sur la toile. Un règlement qui ne s’applique certes qu’aux services destinés aux citoyens européens, mais qui par ricochet affecte une large partie des fournisseurs de services et d’application dans le monde.

À l’inverse, certaines mesures défendues par les pouvoirs publics tendent à desservir l’intérêt commun en matière numérique. Aux États-Unis, par exemple, la décision fin 2017 de l’agence régulatrice des communications (FCC) de mettre fin à la neutralité du net aura des répercussions mondiales sur le trafic de données. Elle autorise que certains types de services soient accessibles plus rapidement que d’autres et à des tarifs différents, contribuant ainsi à renforcer les monopoles qui détiennent déjà le marché, au dépends de l’innovation.

De même, le phénomène faussement nouveau des fake-news a engagé de nombreux législateurs sur la pente très dangereuse de la régulation des contenus, visant à responsabiliser les intermédiaires (sites, plateformes de réseaux sociaux) des contenus considérés comme inappropriés qui seraient partagés sur leurs réseaux. Le Président Macron, à l’occasion de l’ouverture de l’IGF à Paris fin 2018, défendait ainsi dans son discours sur la confiance dans le cyberespace que les principes universalistes de la liberté d’expression étaient devenus trop laxistes et qu’il fallait assumer et faire la part des choses entre des « gouvernements démocratiques et anti-démocratiques, libéraux ou illibéraux » afin de « faire respecter nos valeurs et nos idéaux ». Un positionnement préoccupant qui ouvre la voie vers une censure incontrôlable du débat public en ligne.

Mais d’autres sujets brûlants d’actualité sont encore loin d’être traités. Des questions telles que la responsabilité sociale des algorithmes, qui font de plus en plus partie de la sphère publique, sont devenues cruciales. Quel niveau de transparence les pouvoirs publics peuvent-ils exiger d’un algorithme, une propriété intellectuelle privée, à partir du moment où ses biais peuvent avoir des effets sociaux antidémocratiques et injustes ?[6]

La liste est encore bien longue et ne fait que s’allonger. Respect de la vie privée, neutralité, liberté d’expression, droits humains, universalisation du savoir, décentralisation de la création artistique, taxation des profits de l’industrie des communications, voilà quelques-uns des enjeux de l’agenda public mondial de l’Internet qu’il faut défendre. Il est temps de se réapproprier Internet et de construire le modèle démocratique et émancipateur dont le peuple a besoin.

Crédits photos : Mathieu Fontaine

[1]Ceux qui désirent explorer ces domaines peuvent consulter le fonctionnement de certains des principaux organismes internationaux de réglementation de l’Internet tels que l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’ITU (International Telcommunication Union) ou l’IETE (Institution of Electronics and Telecommunication Engineers).

[2]La réflexion sur la nécessité d’une gouvernance mondiale de l’Internet a commencé dans les années 2000, comme le Sommet mondial sur la société de l’information (2005) et la création du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) lié au système des Nations Unies, qui se réunit annuellement depuis 2006 mais n’a pas de fonction délibérative.

[3]La faiblesse du cadre juridique d’imposition des bénéfices des multinationales rend cette redistribution encore plus difficile que d’autres services. Alors que le taux normal de la TVA en France est à 20%, Apple a négocié une taxe de 0,005% avec l’Irlande, où se trouve son siège, sur tous ses revenus en Europe.

[4]De même que l’ajustement budgétaire l’était déjà dans les années 1990 après le consensus de Washington.

[5]Au Brésil par exemple seuls 61 % des foyers ont un accès à Internet en 2017.

[6]https://www.bbc.com/mundo/noticias-39883234 voir les cas d’algorithmes utilisés par la justice pour aider le juge dans la définition des peines, avec des biais racistes avérées.

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