Les méthodes orwelliennes du gouvernement dans la gestion du mouvement des gilets jaunes ne cessent de stupéfier. Repris en chœur par les médias, le mot d’ordre au sein de l’exécutif est à la criminalisation du mouvement. Loin de reprendre la main sur la situation du pays, cette stratégie de judiciarisation de la contestation traduit une ultime manœuvre d’un gouvernement en difficulté et sur la défensive. Dans un moment critique comme celui que traverse le pays, il est intéressant de constater une certaine porosité entre sphère judiciaire et exécutive, maintien de l’ordre et justice. Face aux gilets jaunes, les différentes instances semblent amenées à agir comme un seul homme et à s’exprimer d’une seule voix.
Crispation judiciaire et ingérence de l’exécutif
Plus de 8000 arrestations, 7500 gardes à vues, 1796 condamnations, plus de 350 personnes incarcérées, tels sont les chiffres éloquents de la répression judiciaire du mouvement des gilets jaunes à la mi-février. Une justice au caractère exceptionnel et sur laquelle la pesanteur de l’exécutif se fait sentir, le tout de façon quasiment assumé. Emmanuel Macron, l’élu, en un sens électoral, presque biblique, était censé être celui qui renverse l’ordre politique établi pour faire éclater une situation de blocage, de paralysie sociale. Un an et demi plus tard, les voilà devenus, lui et son gouvernement, les synonymes d’une répression aussi brutale que décomplexée.
La crainte de répercussions sur les élections européennes entraîne une volonté de casser le mouvement par un usage dégradant et abusif de l’appareil juridique. Les interprétations avancées pour légitimer cette justice sommaire sont au mieux accommodantes, voire idéologiques ou instrumentales. Les vagues d’arrestations préventives, pour rappel, 5 000 gardes à vues lors de la seule mobilisation du 8 décembre 2018, dont une infime partie (la plupart des gardes à vues étant établies sur des motifs insuffisants), ont été prises en charge en comparution immédiate dans les tribunaux correctionnels.
Mis en défaut par les gilets jaunes, son véritable adversaire politique, le gouvernement Macron a choisi de traiter le problème sur le terrain du judiciaire. Court-circuitant les racines socio-politiques du mouvement, l’exécutif entame une campagne de criminalisation en même temps que de judiciarisation de la contestation. Il est bien plus aisé de sensibiliser l’opinion publique sur une dialectique de la radicalisation, de l’extrémisme ou de la violence, une fois qu’on a extrait le contexte socio-politique explosif dans lequel tous ces phénomènes s’inscrivent. Derrière le paravent éhonté du « maintien de l’ordre » se tient tout un attirail répressif qui a pour but de neutraliser cet ennemi politique, dont il serait difficile de venir à bout par des moyens plus démocratiques et conventionnels.
Derrière le paravent éhonté du « maintien de l’ordre » se tient tout un attirail répressif qui a pour but de neutraliser cet ennemi politique, dont il serait difficile de venir à bout par des moyens plus démocratiques.
Cet octroi inavoué, quoique assumé, d’un arsenal juridique spectaculaire ne saurait durablement faire illusion. Il trahit une impuissance à faire émerger une solution politique à une sortie de crise des gilets jaunes. Les moyens mis à l’œuvre, dans le discours comme dans l’exercice du pouvoir, auraient été difficilement imaginables dans le pire des scénarios. Ils sont le symbole d’un exécutif mis en échec et acculé à une situation de repli, qui réagit, dans les mots comme dans les faits, de manière presque caricaturale.
Pour n’en citer qu’un, Emmanuel Macron, déjà coutumier du fait, multiplie les petites formules culpabilisantes. Le président français s’est désormais rendu spécialiste en la matière. C’est en effet une drôle de conception de la complicité qui est diffusée par le Président, qui assimile tous les manifestants à des « complices du pire » s’ils se rendent à des manifestations dans lesquelles il y aurait de la violence.
L’exécutif semble avoir à cœur de dégager l’image d’un gouvernement qui fait front, sorte de rempart qui « garde le cap ». Mais cette image doit aussi composer avec le paradoxe suivant : censé incarner le parti du progrès et des réformes, il en incarne aujourd’hui la rigidité face à ses nombreux détracteurs. Persuadés de leur supériorité intellectuelle, Macron et les représentants LREM persistent dans cette curieuse stratégie qui vise à croire que c’est en agissant brutalement et sans faire cas de l’hostilité d’une large partie de la population qu’on peut répondre à un mouvement social d’une telle ampleur.
Une dérive autoritaire à peine masquée
Le décalage entre l’attitude du Premier ministre, fier d’annoncer des chiffres qui ne présagent rien d’autre qu’une impasse politique dans laquelle se trouve son gouvernement, et l’inquiétude que devrait susciter de telles statistiques pour l’état de la démocratie en France, a de quoi interpeller. À défaut de pouvoir se vanter d’avoir trouvé une issue politique à une sortie de crise des gilets jaunes, Édouard Philippe se vante de chiffres annonciateurs d’une justice expéditive et instrumentalisée par son gouvernement. Des peines spectaculaires sont distribuées dans une volonté de faire exemple, comme dans le cas de ce manutentionnaire de 28 ans qui s’est vu condamné à purger une peine de six mois pour avoir partagé un statut Facebook.
Selon les informations rapportées par le Canard enchaîné, les magistrats ont reçu pour instruction d’inscrire les manifestants interpellés au sein du fichier des « traitements d’antécédents judiciaires » (TAJ), sur la seule base de détention de lunettes de piscine pour se protéger d’éventuels jets de gaz lacrymogène. Le parquet est entre autre encouragé à retarder le plus possible la remise en liberté des manifestants interpellés afin d’éviter qu’ils ne reviennent renforcer les rangs de la mobilisation. Ce genre de recommandations révèle bien une volonté d’instrumentaliser la justice à des fins politiques. Les interpellations préventives se fondent sur l’intentionnalité présumée de manifestants (article 222-14-2 du Code pénal), c’est à dire qu’il est sous-entendu à partir du port d’un masque ou de lunettes protectrices, une intention de nuire à l’ordre public.
Il est d’autant plus étonnant que les arrestations préventives débutent avant même qu’aucun incident ne soit déclaré, comme c’est arrivé au matin du 8 décembre lors de la mobilisation parisienne. Sur ces même mobilisations ont été déployées des unités d’intervention de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI), dont la formation n’implique pas le maintien de l’ordre. Ces unités sont plutôt familières de l’anti-terrorisme, ce qui peut paraître aussi bien disproportionné, que cohérent, dans une logique de criminalisation du mouvement des gilets jaunes.
« Lorsqu’on interpelle des gens qui n’ont rien fait, simplement parce que l’on considère qu’ils ont des intentions dangereuses, on change de régime, on change de paradigme ».
La garde des sceaux a laissé pour instruction aux procureurs lors des mobilisations du 1er décembre 2018 d’effectuer des contrôles d’identité sur de larges périmètres, sans pour autant qu’il soit nécessaire de saisir un objet pouvant servir d’arme. Bien que Nicole Belloubet réfute que ces procédures d’exception soient taxées « d’arrestations préventives », ce n’est pas l’avis d’Arié Alimi, avocat du Bureau national de la ligue des droits de l’homme, qui déclare dans une interview rapportée par Franceinfo :
« Je ne peux pas dire que faire du préventif soit quelque chose de nécessaire. On ne justifie jamais les fins par les moyens […] Aujourd’hui, interpeller quelqu’un, c’est uniquement quand il a commis un acte délictuel ou criminel, et là, on a interpellé des gens qui voulaient simplement aller manifester. Lorsqu’on interpelle des gens qui n’ont rien fait, simplement parce que l’on considère qu’ils ont des intentions dangereuses, on change de régime, on change de paradigme […]. Dès le départ, aller perquisitionner des voitures qui se dirigent vers des villes où il y a une manifestation, pour moi, il y a déjà une problématique de régularité de la procédure. Un manche de pioche, ce n’est pas forcément une arme. Ça peut être une arme par destination si on l’utilise comme telle mais trouver un manche de pioche dans un véhicule, ça n’est pas une infraction ».
Malgré des atours d’agissements en faveur du maintien de l’ordre public, il paraît évident que des manifestants ont été arrêtés pour seul fondement qu’ils avaient l’intention de manifester, au nom de la liberté d’aller et venir garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Si cette liberté individuelle ne doit subir d’entorse juridique qu’au motif d’un risque de trouble à l’ordre public, l’interprétation qui en est faite paraît largement démesurée. La liberté de la presse a également été entravée au nom de cette sauvegarde de l’ordre public pour laquelle il conviendrait, semble-il, de tout sacrifier.
Permettre la demande sécuritaire d’une main, intimider de l’autre
Cette stratégie du gouvernement de dissuasion par la peur est indissociable d’une stratégie d’apparaître dépositaire de l’ordre comme fin en soi, faisant le choix d’un recroquevillement sécuritaire. Mais lorsque Loïc Prudhomme, député LFI, se retrouve matraqué au sein d’une manifestation, loin de représenter un affront à l’ordre républicain, il s’agit pour le ministre de l’Intérieur d’une situation certes regrettable, mais qui s’explique par la présence injustifiée d’un député au sein d’une manifestation de gilets jaunes.
Il réside une volonté d’ôter la dimension populaire et potentiellement sympathique des manifestations, en même temps que de rendre acceptable une dimension exemplaire et punitive de la répression menée par Emmanuel Macron.
La mise en œuvre d’un discours articulé autour du risque de violence et de désordre public fait le lit de l’opinion publique pour tolérer d’éventuelles largesses de la part de l’exécutif, que ce soit sur le déroulement habituel des processus juridiques, ou sur l’usage de l’appareil policier. Qualifier la contestation de forme d’extrémisme, en montant en épingle un caractère supposément violent et intrinsèque des manifestants, permet de disqualifier les mobilisations. Il réside une volonté d’ôter la dimension populaire et potentiellement sympathique des manifestations, en même temps que de rendre acceptable une dimension exemplaire et punitive de la répression menée par Emmanuel Macron. En face de « l’ultra violence » que voit le ministre de l’Intérieur dans les mobilisations, quoi de mieux que d’opposer une « ultra fermeté » ?
Hors des mobilisations hebdomadaires, les gilets jaunes des ronds-points risquent entre 1300 euros et 1500 euros d’amende et jusqu’à deux ans d’emprisonnement, sur le motif d’entrave à la circulation. En même temps qu’une provocation humiliante, le choix du gouvernement d’aborder un mouvement de contestation pacifique et citoyen par le biais du prisme juridique vise à amoindrir la portée sociale de ces actions de blocage. “Le gouvernement a donné pour consigne de nous criminaliser et de nous judiciariser individuellement. C’est une manière de faire taire notre mouvement”, comme en témoigne Thierry Dechaume, dans Le Figaro.
Une continuité de mots et d’actions entre l’exécutif et le judiciaire qui interroge
Il réside une confusion entre les missions de maintien de l’ordre, incombant au pouvoir exécutif, et celle de justice, qui devrait être l’affaire exclusive du pouvoir judiciaire, constituant ainsi un autre dysfonctionnement institutionnel mis en lumière par le mouvement des gilets jaunes.
Le zèle avec lequel le parquet s’exécute en distribuant des peines délirantes à l’encontre de citoyens venus faire entendre leur opinion est inversement proportionnel à la considération des violences policières qui mutilent des citoyens chaque samedi.
Le zèle avec lequel le parquet s’exécute en distribuant des peines délirantes à l’encontre de citoyens venus faire entendre leur opinion est inversement proportionnel à la considération des violences policières qui mutilent des citoyens chaque samedi. L’usage prouvé du LBD ou des grenades de désencerclement, vidéos à l’appui, en violation des règles prévues à cet effet, crée un sentiment d’impunité, qui est vécu par les manifestants et les Français qui les soutiennent comme une incroyable injustice. L’exemple sûrement le plus emblématique demeure l’usage, filmé, de violences arbitraires contre des manifestants par le commandant divisionnaire Didier Andrieux, qui seront balayées d’un revers de main par le procureur de Toulon, estimant qu’il s’agissait d’un recours à la violence exercé « proportionnellement à la menace ».
L’arrestation largement politique et symbolique d’Eric Drouet, figure des gilets jaunes, a été vécue comme une provocation, un message de l’exécutif, pour certains gilets jaunes. La mise en garde à vue excessive et les faits qui lui sont reprochés (organisation non déclarée d’une manifestation), ont souvent été mis en parallèle avec la mansuétude judiciaire dont a bénéficié à l’opposé Alexandre Benalla.
Depuis les mobilisations de décembre, les parquets font dans la répression de masse. Les procédures d’urgence et d’exception devenues monnaie courante débouchent sur des condamnations à l’emporte pièce. Cette mise au pas du parquet par l’exécutif est d’autant plus étonnante qu’elle semble se faire sans résistance particulière et en donnant un sens plus que controversé à une application audacieuse du droit pénal. Cette confusion des registres fait resurgir le risque d’une justice quantitative obéissant à un impératif politique de rétablissement de l’ordre plutôt que d’application d’une justice indépendante.
