La démocratie américaine en péril

La victoire du parti démocrate aux midterms et les tourments judiciaires de la Maison-Blanche pourraient être interprétés comme autant de signes de la vitalité de la démocratie américaine. Ce serait une erreur. Au-delà des attaques répétées de Donald Trump, c’est toute la droite conservatrice qui embrasse une stratégie antidémocratique. Par Politicoboy.

Le parti démocrate a remporté une large victoire électorale aux élections de mi-mandat. Propulsé par une participation en hausse de 30 %, il prend le contrôle de la Chambre des représentants du Congrès, principal enjeu du scrutin, tandis que de nombreux référendums locaux confirment la progression idéologique de la gauche radicale américaine. Hausse de 30 % du salaire minimum, légalisation du cannabis et extension de la couverture santé Medicaid font partie des avancées obtenues dans une dizaine d’États pourtant acquis aux conservateurs (1). En particulier, la Floride vient de restaurer le droit de vote à 1,4 million d’anciens détenus (2).

Autant de signaux encourageants, qui viennent s’ajouter aux ennuis judiciaires de Donald Trump. Pourtant, cette éclaircie ne doit pas faire oublier l’orage qui gronde à l’horizon.

Midterms 2018 : une démocratie à l’agonie

Les signaux faibles en disent souvent plus long que les données électorales brutes. Pour une journaliste de la chaîne MSNBC, les images des files d’attente interminables observées devant les bureaux de vote le 6 novembre représentaient « un formidable signe de la vitalité de notre démocratie ». On pourrait lui opposer des chiffres, à commencer par celui d’une participation plafonnant à 50 % de l’électorat. Ou simplement lui demander pourquoi il est plus facile de voter au Brésil que dans la « première démocratie du monde ».

Mais il faudrait surtout lui dresser la liste des innombrables incidents observés au cours de la même journée. En Indiana, le FBI a été saisi suite aux innombrables irrégularités constatées. Au Texas, plusieurs machines refusaient de voter démocrate. Dans les quartiers populaires de Géorgie, certaines d’entre elles tombaient mystérieusement en panne. La Floride fut une nouvelle fois une mascarade, tandis que des tentatives d’intimidation des électeurs par la police des frontières ont eu lieu à El Paso (Texas). Mais nous en resterions aux signaux faibles.

Les signaux forts, eux, ne trompent pas. Donald Trump a accusé les démocrates de chercher à « voler les élections » partout où les résultats étaient serrés. Il ne fut pas le seul, les principaux cadres du parti ayant tenu des propos similaires (notamment Paul Ryan, Marco Rubio et Lyndsey Graham). En Floride, les candidats républicains ont tout fait pour empêcher le recompte des voix, multipliant les accusations de tentative de fraude électorale. Cette stratégie de délégitimation des élections ne date pas d’hier. On se souvient de la présidentielle de 2000, opposant Georges Bush à Al Gore. La Cour suprême avait interdit le recompte manuel des bulletins, offrant injustement la Maison-Blanche à Bush junior (3). En Géorgie, le candidat au poste de gouverneur Brian Kemp cumulait les casquettes de candidat et de Secretary of state, responsable de l’organisation des élections. Ce conflit d’intérêt majeur n’empêcha pas le parti républicain de lui fournir un soutien appuyé, chose « impensable dans toute autre démocratie », écrivait Paul Krugman dans le New York Times.

“Le parti républicain est engagé dans une entreprise visant à restreindre le droit de vote de toutes les catégories sociales, à l’exception notoire de celles qui constituent le cœur de son électorat.”

Or, Brian Kemp ne s’est pas contenté de superviser sa propre élection. Il a instauré des mesures visant à restreindre l’accès aux bureaux de vote des minorités et classes populaires si contraignantes qu’il en fut lui-même victime le jour du vote. La Géorgie fut le théâtre des pires efforts antidémocratiques : suppression de plus de 200 bureaux de vote dans les quartiers populaires, purge de 59 000 citoyens des listes électorales sur un prétexte qui vise à 90 % les Afro-Américains, machines défectueuses dans des quartiers a priori ciblés… la liste des initiatives douteuses semble interminable, et des procédures judiciaires sont en cours pour contester l’élection.

Dans le Dakota du Nord, près de 20 % de l’électorat amérindien n’a pas pu voter à cause d’une loi récente qui oblige les électeurs à présenter une adresse complète au bureau de vote (nom de rue et numéro), condition impossible à remplir pour les citoyens vivant dans les réserves. Mais c’est la Caroline du Nord qui remporte la palme de l’indécence, le candidat républicain du 9ème district ayant manipulé les bulletins de vote par procuration. Une fraude électorale si large qu’elle va provoquer un nouveau scrutin.

Ces pratiques pointent toutes vers une évidence : le parti républicain est engagé dans une entreprise visant à restreindre le droit de vote de toutes les catégories sociales, à l’exception notoire de celles qui constituent le cœur de son électorat.

Le parti républicain à l’assaut du droit de vote

Les premiers efforts coordonnés pour restreindre le droit de vote émergent après l’abolition de l’esclavage, avec les lois « Jim Crow » qui couvrent la période 1870-1965 et ciblent délibérément les Afro-Américains. Il faudra attendre le mouvement des droits civiques et le voting act de 1965 pour que l’accès au bureau de vote devienne réellement « universel ». Cette avancée sera remise en question dès 2002, par l’administration Bush.

Pour comprendre la méthode, il faut intégrer une dimension propre aux États-Unis : on y vote sans pièce d’identité, simplement à l’aide de son numéro de sécurité sociale. Cela s’explique par le fait qu’obtenir une carte nécessite des démarches spécifiques et coûte entre 50 et 175 dollars. Conséquence de cette discrimination, 11 % des Américains et 26 % des Afro-américains ne disposent pas de document valide (4).

Les efforts du parti républicain, sous prétexte de lutte contre la fraude électorale, consistent à établir l’obligation de présenter une carte d’identité. En 2002, la loi de Bush visait le vote par procuration. À partir de 2006, plusieurs États instaurent des lois concernant l’inscription sur les listes électorales. Ces efforts, contestés devant les tribunaux pour leur violation du « voting act », sont invalidés par la Cour suprême. Mais en 2013, cette dernière pivote à 180 degrés dans le procès Shelby County v. Holder, et supprime l’article 4 du Voting act. La décision partisane (5 juges républicains contre 4 démocrates) est justifiée en termes éloquents : « le pays a changé ». De fait, l’électorat blanc est en passe de perdre son statut de majorité, pour devenir une minorité ethnique comme les autres.

Suite au feu vert de la Cour suprême, 10 États contrôlés par le GOP (surnom du parti républicain) mettent en place une série de lois pour restreindre le droit de vote, doublée d’efforts visant à purger les listes électorales. En Caroline du Nord, les tribunaux invalident temporairement ces efforts, les jugeant discriminatoires envers les Afro-Américains « avec une précision chirurgicale ». Au Texas, la Cour suprême rend un verdict similaire, décrivant ces lois « discriminatoires envers les Hispaniques et les étudiants ». Le jugement pointait, entre autres, le fait que la carte étudiante n’était plus considérée comme une pièce d’identité valable, alors que le permis de port d’armes dans les lieux publics le demeurait (5).

Ces efforts finissent par payer. La Cour suprême des États-Unis, désormais largement acquise au GOP, vient de valider les lois de restriction du droit de vote mises en place en Ohio. Suite à cette décision, 12 États sous contrôle républicain ont débuté des initiatives similaires (6).

Aux lois clairement identifiables s’ajoutent des procédures plus discrètes, en particulier la réduction du nombre de bureaux de vote dans les quartiers populaires, afro-américains et hispaniques.

Les institutions menacées par les conservateurs

Le lendemain des résultats des midterms, l’humoriste et présentateur du Late Show, Stephen Colbert, ironisait : « Bonne nouvelle, les démocrates ont remporté la moitié d’une des trois branches du gouvernement. Les républicains ne contrôlent plus que la Maison-Blanche, la Cour Suprême et l’autre moitié du Congrès ! ». De fait, les institutions américaines restent majoritairement acquises aux conservateurs, et de plus en plus menacées dans leur intégrité par le GOP.

Commençons par rappeler que ces institutions ont été conçues pour favoriser la bourgeoisie et désavantagent donc structurellement le parti démocrate. La Maison-Blanche ne revient pas au candidat ayant obtenu le plus de voix (Georges W. Bush et Donald Trump avaient perdu le vote populaire), mais à celui qui remporte le plus d’États, pondérés par les « grands électeurs ». Ce système de Collège Électoral donne un poids disproportionné aux fameux « swing states », dont le plus célèbre n’est autre que la Floride, désormais entièrement sous contrôle républicain.

Le Sénat est structurellement non représentatif. Composé de deux élus par États, il offre au Wyoming le même poids politique que la Californie, malgré une population presque 100 fois moins importante. De manière générale, les États ruraux du Midwest votent de manière écrasante pour les conservateurs, et concentrent jusqu’à 50 fois moins d’habitants que les deux principaux bastions démocrates (État de New York et Californie). Et parce qu’il n’est renouvelé qu’au 1/3 à chaque élection, son orientation politique ne suit pas nécessairement la tendance générale du pays.

Seconde partie du Congrès, la Chambre des représentants est la seule institution réellement « représentative ». Mais elle pâtit des découpages partisans des circonscriptions. C’est la fameuse technique de « gerrymandering » qui consiste à diluer l’électorat hostile, ou de le concentrer dans une seule zone, afin d’obtenir un avantage structurel. Le résultat parle de lui-même : en 2018, le parti républicain disposait d’une avance estimée à 25 sièges et 5 % du vote national. En clair, seule une vague démocrate pouvait faire basculer la chambre (7). A l’échelle locale, le biais est encore plus prononcé, à tel point que dans certains États une large victoire démocrate (55 % dans le Wisconsin) a produit une large défaite en termes de sièges (30 %).

Ce découpage partisan est rendu possible par la majorité absolue détenue dans certains États (poste de gouverneur, sénat et chambre basse des parlements locaux). Le parti démocrate vient de briser cette majorité en remportant 7 postes de gouverneurs supplémentaires, mais dans trois États, le parti républicain profite de la période de transition (lame duck session) pour faire voter une série de lois réduisant drastiquement le pouvoir du gouverneur, dans un mépris absolu de la règle démocratique (8).

La Cour suprême, enfin, a perdu le peu de légitimité qui lui restait. En 2016, les conservateurs (majoritaires au Sénat) ont refusé pendant dix mois d’auditionner le candidat modéré nommé par Obama, sous prétexte d’année électorale. Une fois Trump à la Maison-Blanche, ils ont voté une loi abaissant le nombre de sénateurs requis pour confirmer un juge (de 60 à 51), ce qui permit au président d’envoyer un ultraconservateur à la Cour suprême dès avril 2017. Avec la démission d’un nouveau juge centriste en 2018, le GOP a expédié en temps records la procédure de confirmation du juge Brett Kavanaugh, achevée deux semaines avant les midterms dans un cynisme inouï. Sélectionné par Donald Trump pour ses déclarations publiques estimant qu’un président en exercice était au-dessus des lois, Brett Kavanaugh vit ses auditions marquées par de multiples scandales et accusations d’agression sexuelle. Sa ligne de défense ouvertement partisane et complotiste a définitivement discrédité le principe d’impartialité et de neutralité censé habiter la plus haute juridiction du pays.

Les efforts du GOP pour abroger la réforme de l’assurance maladie mise en place par Obama en 2010 (baptisé « Obamacare » par ses opposants) illustrent parfaitement le mépris du parti républicain pour les normes démocratiques.

Cette réforme fut confirmée à trois reprises : lors du vote du congrès en 2010, par la décision de la Cour suprême de justice en 2012, puis en 2017 lorsque les efforts du parti républicain pour l’abroger ont échoué au terme d’un triple vote au Sénat.

Pourtant, le GOP a poursuivi ses efforts par deux voies séparées. L’administration Trump continue de saper les budgets pour rendre le programme inopérant, tandis qu’une vingtaine d’élus républicains à l’échelle locale, alliés à plusieurs dizaines de magistrats, ont déclenché une nouvelle procédure judiciaire pour rendre la loi « anticonstitutionnelle » suite à la suppression (par le parti républicain) d’une de ses prérogatives. Les élus à la manœuvre ont pourtant fait campagne en jurant vouloir protéger la loi, ou bien ont récemment perdu leur élection, comme c’est le cas du gouverneur et du procureur de l’État du Wisconsin. Un tribunal fédéral du Texas vient de leur donner raison, au mépris de la volonté du peuple (9).

Trump, le spectre de l’autoritarisme

La dérive antidémocratique du GOP précède l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, mais renforce son penchant autoritaire. Au lieu de contrôler et d’encadrer les actions du président de la République comme le prévoit la logique des institutions, le parti républicain a permis au milliardaire d’affaiblir considérablement les bases de la démocratie américaine.

Donald Trump, c’est les attaques incessantes contre la presse, désignée « ennemi du peuple », les encouragements à la violence physique contre des journalistes, le pardon présidentiel à un shérif condamné pour viol des institutions, le décret antimusulman et l’emprisonnement de deux mille enfants séparés de leur famille, sans mécanisme prévu pour les réunir par la suite. Trump, c’est aussi le soutien implicite à des groupuscules néonazis, la suppression des régulations protégeant l’environnement et la désignation systématique de boucs émissaires issus des minorités : les migrants, les musulmans, les hispaniques et les juifs.

“Ses enfants et son gendre se sont vu confier des postes à haute responsabilité, en dépit d’une absence flagrante de qualification, et s’en servent pour diriger lobbyistes et diplomates vers les clubs de Golfs et hôtels familiaux, où l’accès au président est souvent vendu à prix d’or.”

Le chef d’État a créé de toute pièce une crise migratoire à la frontière mexicaine, fermant les postes frontières et centre d’accueil susceptibles d’enregistrer les demandes d’asile pendant des mois, avant de gazer les migrants se massant en conséquence à la frontière. Contre une colonne de réfugiés fuyant la violence perpétrée par les régimes d’Amérique Centrale, il a dépêché 15 000 militaires auxquels il a verbalement permis de tirer à balle réelle.

Ses enfants et son gendre se sont vu confier des postes à haute responsabilité, en dépit d’une absence flagrante de qualification, et s’en servent pour diriger lobbyistes et diplomates vers les clubs de Golfs et hôtels familiaux, où l’accès au président est souvent vendu à prix d’or.

Fustigeant le ministère de la Justice pour la chasse aux sorcières dont il estime être victime, ignorant les rapports de ses services de renseignements, le président a systématiquement limogé les collaborateurs refusant de le protéger des enquêtes judiciaires. Le directeur du FBI fut remercié après avoir décliné l’ordre de mettre un terme aux investigations liées à l’ingérence russe, ce qui justifia le déclenchement de l’enquête du procureur spécial Robert Mueller. Le garde des Sceaux Jeff Session, qui s’était récusé dans cette enquête, vient d’être limogé à son tour, ainsi que son second dans l’organigramme du ministère de la Justice. Mueller a déjà réuni les preuves de délits commis directement par Donald Trump dans l’affaire du financement de sa campagne, sans que cela n’émeuve le parti républicain.

De plus en plus cerné par les ramifications de l’enquête, Trump pourrait être amené à prendre des mesures radicales pour se protéger. Exiger de son nouveau Garde des Sceaux qu’il enterre l’enquête de Mueller avant qu’elle n’arrive à son terme est une possibilité. Pour l’ancien candidat écologiste à la présidentielle Ralph Nader « Trump pourrait essayer de se sauver en démarrant une guerre à l’étranger ». « S’il limoge son directeur de cabinet et son ministre de la défense pour les remplacer par des interventionnistes, cela sera le signal qu’on se dirige vers un conflit », confiait-il au journaliste Chris Hedges en novembre. Un mois plus tard, les deux collaborateurs en question ont été remerciés.

Des tactiques directement inspirées des régimes fascistes

Interrogés par The Intercept, l’historienne spécialiste de Mussolini Rith Ben-Ghiat de l’université de New York et le philosophe chercheur à Yale Jason Stanely, auteur de « Comment le fascisme fonctionne : la politique du nous et eux », voient dans les manœuvres électorales de Donald Trump une reproduction presque parfaite des tactiques fascistes de l’entre-deux guerre.

La critique des élites intellectuelles et scientifiques, les attaques contre la presse et le journalisme, la désignation systématique de boucs émissaires (immigrés, musulmans, minorités ethniques et complot juif) et d’ennemis extérieurs (l’Iran, la Chine), la construction du mythe d’un passé glorieux qu’il conviendrait de restaurer (Make america great again), le népotisme et la communication directe avec les masses comptent parmi les traits principaux relevés par les deux chercheurs.

Ils ajoutent le formidable outil de propagande qu’est devenu FoxNews, première chaîne d’information du pays. Ses deux présentateurs vedettes sont allés jusqu’à s’afficher sur une estrade de meeting de campagne aux côtés du président, laissant peu de doutes quant à la perméabilité idéologique entre les deux institutions. Entre les fausses informations fabriquées par Fox News puis relayées par la Maison-Blanche, et les mensonges du président amplifiés par la chaîne, Trump dispose d’un puissant mégaphone pour diffuser sa rhétorique fascisante.

Sa base électorale, abreuvée de propagande par les médias conservateurs du pays, lui semble définitivement acquise. Depuis son élection, Trump a conduit plus de 60 meetings de campagne pour la solidifier. Ces « rallyes » sont l’occasion de fanatiser un groupe de fidèles qui représenterait le terreau d’une milice fascisée et armée jusqu’aux dents, forte de millions d’individus (10). L’un d’entre eux a expédié quatorze colis piégés aux principaux « ennemis du peuple » désignés par Trump et les conspirationnistes d’extrême droite : Georges Soros, Barack Obama, Hillary Clinton et la rédaction de CNN, entre autres. Faut-il s’en étonner, lorsque Trump caractérise constamment l’opposition démocrate comme « démoniaque » « folle » et « violente » ?

Les principaux médias ne semblent pas prendre cette rhétorique au sérieux. Pourtant, le milliardaire avait averti qu’il ne reconnaîtrait pas nécessairement les élections en cas de défaite, et a déjà évoqué la violence et les émeutes qui pourraient accompagner sa sortie de la Maison-Blanche. Trump parle ouvertement de la possibilité de briguer un troisième mandat, ce qui est en principe interdit par la constitution, mais serait en réalité difficile à empêcher dans le contexte actuel.

Il pourra compter sur l’appui d’une partie des milieux financiers et milliardaires auxquels il a accordé la plus grosse baisse d’impôts de l’histoire récente, et de l’Amérique évangéliste, qui voit en lui un allié inespéré pour abroger le droit à l’avortement et remettre en cause l’accès à la contraception.

Le parti démocrate, ultime garant de la démocratie ?

La prise de fonction de la majorité démocrate à la Chambre des représentants permet de rétablir le fameux jeu des « check and balances » sur lequel repose la démocratie américaine. Concrètement, le parti démocrate peut lancer des commissions d’enquêtes judiciairement contraignantes, dispose de l’initiative sur le plan législatif, et d’un pouvoir de veto au Congrès.

Mais s’opposer sans proposer risque de renforcer le président et de démobiliser les électeurs démocrates. Pour éviter cet écueil, Bernie Sanders avait décrit dans le Washington Post la stratégie à suivre : limiter les commissions d’enquête au strict nécessaire, et voter une série de réformes ambitieuses pour mettre le parti républicain (majoritaire au sénat) et Donald Trump au pied du mur.

Ces réformes devaient inclure, selon le sénateur socialiste, une proposition d’assurance maladie universelle (Medicare for all, approuvée par 70 % des Américains), une hausse du salaire minimum à 15 dollars par heure (souhaité par 74 % des Américains) et un « green new deal » pourvoyeur d’emplois.

Mais le parti démocrate, sous le leadership de son aile centriste et néolibérale, a pris la direction opposée en élisant à la tête de la majorité parlementaire la controversée Nancy Pelosi, candidate favorite des lobbies et de Donald Trump lui-même. Un choix logique, compte tenu du poids respectif des différentes factions, mais peu encourageant pour la suite. Pelosi a dû lâcher du lest à son aile droite, un caucus de 24 élus financés par des milliardaires républicains (sic), et enterrer toute perspective législative réellement progressiste.

Lorsqu’on évoque le parti démocrate, il faut garder à l’esprit que l’on parle d’une formation majoritairement de centre droit, financé par les lobbies industriels, et idéologiquement attaché à une logique de « compromis » (avec les républicains et les intérêts financiers) qui l’ont conduit à mettre en place un système d’incarcération de masse sous Bill Clinton, à déporter 2,5 millions de sans-papiers sous Obama, et à voter la hausse du budget militaire et la restriction des libertés individuelles sous Donald Trump.

La récente percée de l’aile gauche progressiste et l’arrivée au Congrès d’élus « démocrate socialistes » tels qu’Alexandria Occasio Cortez et Rachida Tahib ouvrent des perspectives, mais ne vient pas significativement chambouler les équilibres politiques.

Sources et références:

1. https://www.jacobinmag.com/2018/11/2018-midterm-elections-roundup-ballot-measures
2. https://www.jacobinmag.com/2018/11/florida-felon-disenfranchisement-amendment-4-midterms
3. Al Gore aurait du gagner la présidentielle, si les bulletins avaient été recompté : https://theintercept.com/2018/11/10/democrats-should-remember-al-gore-won-florida-in-2000-but-lost-the-presidency-with-a-preemptive-surrender/
4. Wikipedia, https://en.wikipedia.org/wiki/Voter_ID_laws_in_the_United_States
5. Cet article de Vox dresse un tableau clair et alarmant: The Republican party vs democracy, vox: https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/12/17/18092210/republican-gop-trump-2020-democracy-threat
6. https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/6/11/17448742/ohio-voter-purge-supreme-court-ruling
7. https://projects.fivethirtyeight.com/2018-midterm-election-forecast/house/#deluxe&heat-map
8. En particulier, dans le Wisconsin: https://www.vox.com/policy-and-politics/2018/12/6/18127332/wisconsin-state-republican-power-grab-democracy
9. Lire cette analyse de Vox media : https://www.vox.com/2018/12/15/18141768/obamacare-unconstitutional-democracy-misha-tseytlin
10. Chris Edges : Are we about to face a constitutional crisis ? https://www.truthdig.com/articles/are-we-about-to-face-our-gravest-constitutional-crisis/