La justice sociale, clé contre la précarité énergétique du logement ?

Illustration ©Nassim Moussi

Alors que les acteurs politiques imposent en premier lieu de « rester à la maison », comment procéder avec ceux qui en sont dépourvus voire mal logés ? Terrain d’action des architectes, aménageurs constructeurs, la thématique de la précarité énergétique du logement suscite appétits comme interrogations. Si la crise sanitaire n’a fait qu’amplifier la situation, elle a également révélé aux yeux du grand public une nouvelle forme de précarité silencieuse, moins connue car d’ordinaire invisible [1] : la question du mal logement. L’impératif est double : à la fois économique, tenant à la dégradation du pouvoir d’achat des ménages et à la fois environnemental, puisqu’il renvoie à la mise en cause des équilibres naturels. Ce sujet de fond se situe donc au cœur des enjeux d’égalité urbaine. Comment le logement peut-il répondre aux enjeux de santé ? De quelle manière transformer des parcs immobiliers qui se paupérisent et se dévaluent ? Comment créer des logements plus flexibles dotés d’espaces extérieurs plus verts à un coût foncier supportable et sans aggraver l’étalement urbain ? 


Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement prévoit, dans l’urgence, sur les 100 milliards d’euros du plan de relance de l’économie française, 30 milliards consacrés à la transition écologique dont 2 milliards pour la rénovation énergétique des logements privés sur 2021 et 2022.

Le secteur du bâtiment (résidentiel et non résidentiel) représente en France 45 % de la consommation finale d’énergie, 60 % de la consommation de chauffage et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. La réduction de la consommation d’énergie constitue de ce fait une stratégie clé pour atteindre les objectifs climatiques à moyen et long terme.

L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) [2] précise que 11,7% des Français ont dépensé plus de 8% de leurs revenus pour payer la facture énergétique de leur logement. Il indique également que « 572 440 ménages ont subi une intervention d’un fournisseur d’énergie (réduction de puissance, suspension de fourniture, résiliation de contrat) suite aux impayés d’énergie ». Ces chiffres montrent donc l’ampleur de ce problème qu’est la précarité énergétique et l’importance d’accompagner les ménages dans leur parcours résidentiel.

En France, 6,7 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique [3]. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ont un fort impact sur les factures énergétiques des ménages, menant à des situations de grande précarité. La baisse des APL a entraîné une « ponction d’1,5 milliard d’euros » pour les bailleurs sociaux, comme l’estime Annie Guillemot, ingénieure des travaux publics de l’État. Ainsi, de nombreux ménages renoncent à payer leurs factures ou préfèrent se priver pour en limiter le montant.

Personnes âgées, familles aux revenus très faibles ou avec des emplois précaires, personnes isolées, malades, étudiants, habitants de passoires énergétiques nocives pour la santé et générant d’importantes factures d’énergie, sont concernés et entraînés dans une spirale de surendettement. Toutes ces personnes souffrent déjà de la crise sanitaire, du confinement dans des logements à risque pour leur santé [4], et des diminutions de revenus dans les prochains mois du fait des difficultés accrues pour reprendre leur emploi ou retrouver du travail.

Mais à l’heure où cette crise interpelle nos façons de travailler et d’habiter, construire des bâtiments confortables et respectueux de la santé constitue plus que jamais un enjeu majeur de justice sociale. Tous les éléments de tensions qui traversent la vie quotidienne sont en place avec d’un côté, la qualité des logements et la perte de la sociabilité récréative dans le lien familial, et de l’autre le monde professionnel et la désynchronisation de nos rythmes de travail.

Pourtant, des solutions constructives pour réhabiliter les logements ou en améliorer l’usage existent et peuvent apporter plus de confort. Pour autant, la transition énergétique n’est-elle qu’une affaire de choix géostratégiques ou technologiques ? N’est-elle qu’une histoire de grandes décisions – ou d’indécision – d’un État garant du fonctionnement de l’économie et de la sauvegarde de la nature comme bien commun ? [5]

Ce n’est plus uniquement la question du droit au logement, mais ce à quoi le logement donne droit qui est débattu, d’autant que ce visage de la pauvreté ne se limite pas qu’aux villes et demeure polymorphe entre métropoles, villes moyennes et territoires ruraux.

L’exercice est donc particulièrement complexe tant il devra intégrer et gérer des contradictions. Ainsi, le recours à l’urgence politique et l’immédiateté décisionnelle risquent de s’apparenter à une gestion de paradoxes et ses grandes lignes restent encore largement à préciser.

L’enjeu de cet article est multiple, il dressera un état des lieux et mettra en lumière les retours d’expérience, ainsi que les pistes innovantes d’acteurs engagés pour une urbanité qui protège et participe à la santé et au bien-être de tous.

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Photographie ©Ronan Merot

Une définition complexe pour une notion restrictive

En France, la notion de précarité énergétique est définie par la loi dite « Grenelle 2 » de juillet 2010 : elle concerne toute personne « éprouvant dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Les projets de lutte contre la précarité énergétique peuvent intervenir auprès de trois cibles potentielles : les locataires, du parc privé ou social, les propriétaires occupants, accédant ou non, et les propriétaires bailleurs, accédant ou non. En France, 40 % des ménages sont locataires de leur résidence principale, 37 % sont propriétaires accédant et 23 % sont propriétaires non-accédant. La précarité énergétique touche particulièrement les locataires, qui représentent 58% des ménages en précarité énergétique selon l’approche budgétaire et 80% selon l’approche par le ressenti des ménages.

Parmi les facteurs accélérateurs du mal logement, on trouve la solitude, qui expose les personnes les plus vulnérables.

Dans cette poursuite, le gouvernement a annoncé fin juillet 2020 que le seuil maximal de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme non-décent à l’horizon 2023 (et ne pourra donc plus être loué) sera fixé à 500 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an [6]. Cette annonce fait suite au projet de décret qui a été soumis à consultation publique et dont la synthèse [7] fait apparaître que 97% des contributeurs estiment que le seuil proposé n’est pas à la hauteur. En effet, le seuil ainsi fixé ne concernera au final qu’une part infime des passoires énergétiques (logements consommant plus de 330 hWh/m².an), à savoir les logements les moins performants de la classe G, ce qui représenterait 36 000 à 58 000 logements dans le parc locatif privé (soit 1 à 2% des passoires énergétiques de ce parc) [8].

Parmi les facteurs accélérateurs du mal logement, on trouve la solitude, qui expose les personnes les plus vulnérables au mal logement. Aujourd’hui, la mono-résidentialité est une réalité pour 35% des Français et place un bon nombre face à des défis du quotidien : payer le loyer avec un salaire unique, soutenir des charges trop importantes. La solitude accélère également le mal logement par sa tendance à amplifier la pénurie de logements abordables.

Si le taux d’effort énergétique d’un ménage est supérieur à 10 %, celui-ci est considéré comme étant en situation de précarité énergétique.

Cette définition qui traduit la complexité du phénomène ne permet pas de quantifier la précarité énergétique. Le « taux d’effort énergétique », qui se traduit comme la part des ressources consacrées par un ménage à ses dépenses d’énergie dans le logement, permet de caractériser une situation de précarité énergétique au-delà du seul critère de précarité financière. Ainsi, si le taux d’effort énergétique d’un ménage est supérieur à 10 %, celui-ci est considéré comme étant en situation de précarité énergétique.

Néanmoins, cette définition apparaît incomplète. En effet, les comportements de sous-consommation, les restrictions imposées ou délibérées ou encore les solutions d’appoint n’entrent pas en ligne de compte. En outre, la précarité énergétique se caractérise ici uniquement sous l’angle du logement. Or, la dépendance de certains ménages à l’automobile ou aux transports, et donc aux énergies fossiles, accentue leur situation de précarité énergétique [9].

Le phénomène de précarité – crédit photo ©fondation abbé pierre

 

Les dispositifs d’aides énergétiques : l’impossible mythe du choc de l’offre ?

Faudra-t-il observer la transition énergétique « par le bas » ? La notion de confort est un objet complexe qui, depuis le XIXe siècle, évolue en suivant les processus d’urbanisation, de sophistication technique, mais aussi selon le rapport à l’intime et aux relations familiales. Adossée à la question de l’énergie, sa définition est souvent d’abord pensée de manière plus restreinte, la réduisant au seul confort thermique – autrement dit, impliquant de n’avoir ni trop chaud ni trop froid dans un espace. L’espace habité fut pendant longtemps pensé comme devant répondre à des normes physiologiques de température, d’humidité et de mouvement de l’air [10].

Cet écho se fait encore ressentir par la surabondance des dispositifs de labellisation mais aussi parmi les nombreuses subventions d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ainsi il est d’usage de décortiquer les solutions dites « passives » qui consistent à réduire la consommation d’énergie des équipements et des matériaux grâce à une meilleure performance intrinsèque et les solutions dites « actives » visant à optimiser les flux et les ressources.

Ces nombreuses stratégies de luttes contre la précarité du logement combinent deux approches, l’une « curative » et l’autre « préventive ».

Ainsi pour favoriser la rénovation énergétique, une multitude d’aides financières sont mises en œuvre au niveau national, pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs:

– Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt (CITE) pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov’ [11], des primes délivrées au titre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), des aides d’Action Logement via le Fonds de Solidarité pour le Logement, le chèque énergie [12], ou les aides des CCAS [13] aux impayés d’énergie.

– Peut s’ajouter un taux de TVA réduit de 5,5% qui est appliqué sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles ou encore l’éco-prêt à taux zéro qui permet de réaliser des emprunts à taux d’intérêt nul pour des travaux d’écoconception et permet de financer le reste à charge.

– Les bailleurs sociaux quant à eux, peuvent prétendre à l’éco-prêt logement social (éco-PLS), aux Certificats d’Économies d’Énergie, au dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et à un taux de TVA réduit également [14].

Finalement, ces nombreuses stratégies de luttes contre la précarité du logement combinent deux approches, l’une « curative » visant à accorder des aides financières (avec des effets incitatifs de fiscalité dite écologique) et l’autre « préventive » visant à améliorer la performance énergétique des logements.

Certes, de nombreuses aides existent et elles peuvent constituer un élément facilitateur, mais elles ne sont pas toujours aisément accessibles. Sans parler du cas particulier des travaux de rénovation dans les bâtiments en copropriété, où la complexité du processus de décision et de mise en œuvre s’intensifie. Ensuite, de plus en plus d’études d’évaluation des résultats des programmes de rénovation attestent d’une faible réduction effective des consommations énergétiques à la suite des travaux.

Comment l’expliquer ? En grande partie par « l’effet rebond » [15]. Imaginons une situation où la consommation (ici énergétique) ne peut augmenter par manque d’argent. Le marché est plafonné par le pouvoir d’achat des consommateurs. Arrive une amélioration de l’efficacité des systèmes de production réduisant les coûts par unité. Cette innovation va dégager des économies permettant de consommer plus de produits ou services jusqu’à atteindre à nouveau les limites financières. L’augmentation de consommation ne se fait pas forcément avec le même type de marchandises : ainsi le gain de performance d’un appareil engendre une réduction des dépenses, qui peut être réinvestie dans l’achat d’un autre appareil.

In fine, pour de nombreux ménages vivant dans des logements mal isolés et bénéficiant d’opérations de rénovation, l’amélioration du confort passe avant la préoccupation de réduction des consommations d’énergie [16]. Ainsi les économies attendues sont fréquemment contrebalancées par l’augmentation de la consigne de chauffage du logement (passage de 19°C à 21°C par exemple) –mais à consommation et facture énergétique inchangée grâce aux travaux.

Ce décalage s’explique aussi par la surestimation de la valorisation énergétique des opérations. Dans un rapport détaillé, les économistes de Mines ParisTech expliquent par exemple que les fiches techniques définissant les montants d’économie d’énergie des Certificats d’Économie d’Énergie surestiment très significativement l’impact énergétique, et identifient un impact très modeste de l’investissement moyen.

La précarité énergétique est donc un phénomène polymorphe qui regroupe un ensemble de situations très variées.

L’étude de Matthieu Glachant, directeur du Cerna MINES ParisTech [17], aboutit ainsi au résultat suivant : 1 000 euros de travaux ne diminueraient en moyenne la facture énergétique que de 8,4 euros par an … Pour un investissement moyen de l’enquête, cela correspond à une diminution de 2,7 % de la facture. La rénovation énergétique est alors loin d’être rentable si l’on s’en tient aux seules économies d’énergie puisque le temps de retour correspondant, c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires pour récupérer le coût de l’investissement initial, est de 120 ans !

De plus dans certains cas, l’isolation extérieure sera impossible du fait des caractéristiques de la façade, alors même que la solution de l’isolation par l’intérieur peut significativement diminuer la surface habitable. L’isolation des parois reste possible dans la plupart des cas mais elle nécessitera le plus souvent des opérations « sur mesure » faisant appel à différents corps de métier et des intervenants qualifiés.

Or certaines aides – comme les opérations « coups de pouce » des certificats d’économie d’énergie vulgarisés à travers le slogan « isolation à 1 euro » – ont eu un effet pervers d’uniformisation des techniques d’isolation des parois avec des matériaux non adaptés, sans pour autant conduire à une massification des travaux favorables à la baisse des coûts; sans parler des nombreux cas de fraudes observés [18]. Ainsi, l’isolation ne règlera pas tout. La précarité énergétique est donc un phénomène polymorphe qui regroupe en son sein un ensemble de situations très variées.

Agence Bowtie Construction – Exemple d’intervention sur de l’existant ©Bowtie Construction

Partage d’expériences et enseignements

Même si l’État reste central dans la régulation des marchés énergétiques et dans la définition des dispositifs de redistribution et de prévention, tous ces résultats conduisent évidemment à s’interroger sur la pertinence des subventions pour l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, si elles sont uniquement motivées par la réduction de la consommation d’énergie. Or, il est évident que l’impact énergétique varie beaucoup en fonction du type de travaux réalisés.

Ainsi, bon nombre de résultats apparaissent en décalage avec le consensus actuel des experts, néanmoins il existe des projets concrets et innovants qui offrent de précieux modèles. On peut citer notamment l’exemple de iudo, cette équipe d’architectes parisiens qui accompagnent les propriétaires fonciers dans l’étude de leurs droits à construire, le montage et la réalisation d’opération d’auto-promotion immobilière.

Permettre aux propriétaires d’obtenir un complément de revenus, mais aussi de revaloriser leur patrimoine, le tout dans une opération autofinancée.

Benjamin Aubry, architecte, nous explique : « Selon nous, il faut arrêter de penser la rénovation énergétique de façon isolée. Il n’y a pas de sens à dépenser des fortunes pour remettre un bien en état, tandis que nous construisons des lotissements à côté qui consomment des terres agricoles et vont générer de nouveaux besoins énergétiques, notamment sur la mobilité. Il faut penser la rénovation dans un tout, comme une occasion pour redonner une dynamique nouvelle aux territoires et trouver du sens qui aille au-delà de la simple perspective d’économie sur les factures d’énergie ».

L’équipe de iudo a notamment réalisé un projet aux Lilas (quartier de Paris, ndlr) pour le compte de propriétaires dont la maison est devenue trop grande pour leurs besoins. Le projet est le suivant : construire deux logements (1 T2 et 1 duplex T3) dans une partie de la maison couplée à l’ancien garage. Cette opération permet aux propriétaires d’obtenir non seulement un complément de revenus par la location de ces logements, mais aussi de revaloriser significativement leur patrimoine (3 logements valent au global plus qu’une maison) en intégrant une donation à leurs filles, le tout dans une opération quasi-autofinancée. Ainsi ce type de projet qui mêle rénovation, optimisation des existants et renouvellement urbain, nécessite une véritable ingénierie.

L’habitat pavillonnaire en France est aujourd’hui touché de plein fouet par le vieillissement de la population : rien qu’en Ile-de-France plus d’une maison sur deux est occupée par des ménages de plus de 55 ans qui vivent seuls ou à deux dans des pavillons devenus souvent trop grands et inadaptés pour leurs besoins. Plutôt que de simplement penser la rénovation de la maison de façon isolée, intégrer des travaux présente l’occasion de repenser plus largement l’opération au service d’une revalorisation patrimoniale via la création d’un ou deux logements additionnels sur le terrain.

Si ce type de solution n’est pas généralisable partout, tout dépend du contexte et des besoins des propriétaires : « nous soutenons le fait qu’elles devraient être beaucoup plus promue comme une solution qui répond de façon transversale à plusieurs enjeux : rénovation énergétique, lutte contre l’étalement urbain, renouvellement des quartiers, diversification de l’offre de logements, nouveaux liens intergénérationnels et création de richesses partagées… »explique Benjamin Aubry.

Autre innovation permettant de développer des projets immobiliers tout en rénovant l’ancien sans consommation de foncier : la surélévation. Dans certains cas elle peut aujourd’hui répondre aux besoins de rénovation énergétique du patrimoine et de création de logements. La surélévation, c’est la densification verticale du bâti existant. Il s’agit, concrètement, d’ajouter un ou plusieurs étages à un bâtiment, bien souvent en milieu occupé. La surélévation agit par touches, sans excès, en concertation avec la préservation patrimoniale et les formes urbaines.

Dans ce contexte, Didier Mignery, Architecte de UpFactor, explique que les avantages de la surélévation sont nombreux : création de nouveaux mètres carrés, réduction de l’étalement urbain, développement de la végétalisation. En outre, la surélévation favorise la (re)naturalisation des villes grâce à l’usage des toitures et contribue au projet « zéro artificialisation nette » promu par le gouvernement.

Partage de l’espace, partage des charges, partage des gains, tel est le triptyque propre à la surélévation que porte UpFactor pour les copropriétés et les bailleurs sociaux. L’idée est de promouvoir le foncier aérien et les toits pour rendre la totalité de l’espace urbain habitable et accessible au plus grand nombre.

Mais, si la définition de la densité perçue ou non n’est pas simple, celle de la compacité l’est encore moins. Les débats publics se focalisent donc sur la notion plus immédiatement appréhendable de densité. Les évolutions juridiques ont assoupli les règles en transformant le droit de veto de certains copropriétaires en droit de priorité et en abaissant les majorités en zone de préemption urbaine.

De là sont nés les premiers projets de surélévation perçus d’abord comme une aubaine financière avant d’apparaître comme une source de financement de la rénovation globale en copropriété.

Tout en sortant de la critique binaire entre choisir la ville horizontale ou ville verticale, aller plus loin dans l’obligation de végétaliser les toits, dans l’intégration de systèmes de production d’énergies renouvelables et de leurs usages mixtes, publics et privés, sont autant de pistes à développer.

Opération d’Édouard François Architecte à Champigny-sur-marne – ©Atelier Édouard François

Quelle finalité pour sortir du mal logement ?

Si la crise sanitaire a aggravé les situations d’isolement et révélé certaines inadéquations entre l’offre de logements privés ou publics et les besoins de la population en temps de confinement, ce cadre invite d’autant plus les professionnels de l’urbain, les autorités locales, les organisations caritatives, associatives, les chercheurs, et les citoyens à investir ensemble des solutions énergétiques.

S’agissant de l’espace domestique, le relogement dans de nouveaux immeubles standardisés s’est accompagné d’une déstabilisation de nombreuses pratiques. Car, en effet, la standardisation de nos espaces domestiques depuis 50 ans en France rend complexe la réversibilité du parc immobilier qui se confronte inlassablement à une volonté de limitation de l’artificialisation des sols et à la potentielle flexibilité de ces espaces.

Ces difficultés sont symptomatiques de la faiblesse de la réflexion théorique sur les manières d’habiter les logements sociaux ou non, un problème pourtant relevé dès les années 1950 par les travaux de Paul-Henry Chombart de Lauwe. Ce dernier avait mis en évidence les difficultés des classes populaires à s’approprier de nouveaux logements pensés pour les classes moyennes.

Dans un contexte où les questions de précarité et mal logement gagnent en visibilité, diverses feuilles de routes existent, comme la volonté de la Ville de Paris d’instaurer un PLU – Plan local d’urbanisme, dit « bioclimatique » [19] ou encore la Commission européenne qui vient, par exemple, de dévoiler son « Renovation wave » dans lequel elle incite à doubler le taux de rénovation d’ici 2030. La rhétorique de l’urgence mobilisée pour justifier chaque nouveau programme politique comme par exemple l’objectif climatique, avec une décarbonation quasi complète d’ici 2050 [20] apparaît présomptueux. Ainsi, l’intensité de l’urgence climatique et énergétique est rappelée par les responsables politiques à intervalles réguliers.

Mais ne nous restreignons pas à des innovations de contemplation, qui portent avant tout sur ce qui est observable à l’extérieur ; certes quelques promoteurs ou architectes s’entêtent en priorité à révolutionner l’image du quartier par le recours à une esthétique codifiée et clinquante. Mais en érigeant le façadisme comme identité urbaine ou alibi au patrimoine, se cache un culte de l’apparence qui ne s’intéresse en rien au besoin des usagers.

Il est néanmoins primordial de déployer des politiques de rénovation énergétique du logement ambitieuses et réalistes qui intègrent entre autres le parcours résidentiel des habitants, et donc la diversité des situations sociales que pourraient connaître les individus au cours de leur existence.

Il est primordial de déployer des politiques de rénovation énergétique du logement ambitieuses et réalistes, qui intègrent le parcours résidentiel des habitants.

Essentiellement guidés par des contraintes économiques et légales, ces choix sont marqués par l’absence de réflexion partagée sur l’agencement des logements et sur la prise en compte des usages. Le constat des nombreux décalages avec les usages des résidents appelle à une meilleure articulation entre conception de l’habitat et pratiques des habitants.

Changer les comportements, instaurer de nouvelles normes techniques et travailler à leur acceptabilité sociale sont autant d’injonctions qui pèsent sur les modes de vie pour les rendre plus « soutenables ». Mais loin de tout catastrophisme, il y a une réalité et cette réalité tue [21]. Il va donc nous falloir écouter pour savoir répondre aux besoins des plus précaires, ce qui est une priorité.

Même s’il reste encore bien des chantiers à ouvrir et à approfondir, notre patrimoine bâti est riche de sa diversité, de son histoire, de ses aires géographiques et climatiques. Gardons la conviction que les structures sociales et familiales, les relations sociales, peuvent enrichir la conception architecturale, puisque la finalité de l’architecture, c’est bien d’être habitée !

Il s’agira ainsi de travailler sur une meilleure interprétation du rapport entre des pratiques domestiques ou urbaines et la configuration des espaces dans lesquels elles se développent. Il paraît de fait important de pousser davantage l’effort sur cette interaction entre le social et le spatial, qui définira in fine une construction morale, politique et écologique visant à l’égalité des droits et qui fabriquera la nécessité d’une solidarité collective entre les personnes d’une société donnée, à l’image d’une action allant vers plus de progressisme.

“Energiesprong” à Melick, Pays-Bas. Processus de rénovation passive à moindre coût. ©Energiesprong

 

[1] Comme le souligne le sociologue Stéphane Beaud, « les « invisibles » ne sauraient constituer une catégorie homogène de population. On trouve les hommes et les femmes sans qualité, dont les difficultés ne sont pas prises en compte car ils se situent en dehors de la cartographie institutionnelle des politiques publiques et de l’aide sociale.» (Beaud et alii 2006).

[2] Créé en France en mars 2011 pour améliorer la connaissance et suivre les situations de précarité énergétique.

[3] Dans son rapport de suivi annuel de novembre 2018, l’ONPE – Observatoire national de la précarité énergétique, évalue à 6,7 millions de personnes, soit 11,7% des foyers du territoire (sur la base du taux d’effort énergétique).

[4] Développement de pathologies respiratoires, d’intoxications au monoxyde de carbone, alimentaires notamment. Insee 2019.

[5] L’article Observer la transition énergétique par le bas, est pertinent sur ce sujet. Cacciari (J.), Dodier) 2014

[6] Actuellement, la performance énergétique moyenne d’un logement en France « se situe autour de 180 kWh/m² par an en 2017, pour une facture énergétique annuelle moyenne de 1 519 € ».

[7] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2198

[8] Un second décret attendu en 2021 devrait rendre ce seuil plus exigeant au fil du temps et viser l’ensemble des passoires énergétiques d’ici 2028, en lien avec les dispositions de la loi relative à l’énergie et au climat.

[9] La Commission de régulation de l’énergie a annoncé que les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz d’Engie allaient augmenter en moyenne de 1,6% au mois de novembre (par rapport au niveau d’octobre 2020).

[10] à lire Hélène Subrémon, Pour une intelligence énergétique : ou comment se libérer de l’emprise de la technique sur les usages du logement, 2012.

[11] Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

[12] Qui est adressé à 5,8 millions de ménages pour des montants compris entre 48 € et 277 €.

[13] Centre Communal d’Action Sociale.

[14] Il existe aussi les Programmes d’Intérêt Généraux (PIG) ou les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

[15] Peut être défini comme l’augmentation de consommation liée à la réduction des limites à l’utilisation d’une technologie, ces limites pouvant être monétaires, temporelles, sociales, physiques, liées à l’effort, au danger, à l’organisation. En conséquence : les économies d’énergies initialement prévues par l’utilisation d’une nouvelle technologie sont partiellement ou complètement compensées à la suite d’une adaptation du comportement de la société.

[16] Les travaux de Carine Sebi Associate Professor and Coordinator of the « Energy for Society » Chair, Grenoble École de Management (GEM) et Patrick Criqui Directeur de recherche émérite au CNRS sont particulièrement pertinents sur le sujet.

[17] https://www.minesparis.psl.eu/Actualites/La-renovation-thermique-reduit-elle-vraiment-votre-facture-d-energie/4160

[18] à ce sujet, on peut lire l’article de The Conversation : https://theconversation.com/renovation-energetique-en-france-des-obstacles-a-tous-les-etages-147978

[19] En initiant cette nouvelle procédure, la municipalité veut se doter d’un outil destiné à limiter l’impact du réchauffement climatique et de la pollution (dont la lutte contre les îlots de chaleur, la promotion de la pleine terre, la rénovation énergétique).

[20] Notamment par le passage de l’ensemble du parc au niveau bâtiment basse consommation (BBC).

[21] Après le drame de Marseille qui a vu l’effondrement de trois immeubles, causant la mort, le 7 novembre 2018, de six personnes, Bernard Devert, président d’Habitat et Humanisme, appelle élus et responsables à cesser de temporiser et à construire des logements dignes pour tous.