Le projet de loi relatif « au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » a été adopté en octobre par l’Assemblée et le Sénat. Si les dernières étapes qui séparent ce texte de son entrée en vigueur relèvent d’une formalité procédurale, à l’instar de la commission mixte paritaire qui s’est tenue ce mercredi 9 novembre, les dispositions prévues n’en consacrent pas moins une profonde réforme de l’assurance chômage. Désormais, il ne s’agira plus de protéger les travailleurs des aléas de la conjoncture économique, mais au contraire de pallier les déséquilibres du marché. Une démonstration claire de l’interventionnisme néolibéral, qui soutient l’action politique du macronisme. Le député Arthur Delaporte (PS), porte-parole du groupe parlementaire socialiste, en témoigne depuis les bancs du Parlement : il alerte aussi bien sur le contenu de cette réforme, que sur la méthode anti-démocratique qui préside à sa mise en application. Entretien réalisé par Laëtitia Riss.
LVSL – Dans quelle mesure cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage s’inscrit-elle dans la continuité de celle déjà menée pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron ?
Arthur Delaporte – Cette nouvelle réforme est budgétairement inutile, économiquement absurde, et socialement injuste. Elle est la continuation en pire du projet de loi initialement proposé en 2019 par le gouvernement et suspendu par le conseil d’État pendant la crise Covid. Ce dernier est finalement entré en vigueur en 2021 et s’est traduit par une réduction importante du droit des chômeurs : en moyenne, l’indemnité a baissé d’environ 150 euros par mois pour plus d’un million de personnes, avec pour seul motif celui de « faire des économies » sur un filet de protection sociale qui dégage pourtant des excédents.
Par-delà ces éléments chiffrés, cette première réforme a déconstruit les principes mêmes qui étaient au fondement de l’assurance chômage. On ne le rappelle pas assez mais le droit au chômage est intrinsèquement lié au travail déjà effectué : pendant une période travaillée, chacun cotise sur son salaire pour s’assurer une éventuelle future période non travaillée. Or, le gouvernement a modifié les règles de calcul du salaire de remplacement, selon une modalité qui n’existe nulle part ailleurs, en exigeant que soient désormais prises en compte les périodes travaillées et non-travaillées. Par exemple, si pendant une année, vous travaillez 7 mois, puis vous êtes 3 mois chômage, puis vous travaillez à nouveau 2 mois, l’indemnité est désormais calculée sur la moyenne de vos revenus, conduisant mécaniquement à une baisse du « salaire moyen » puisqu’on gagne moins au chômage qu’en travaillant.
Si cette modification peut sembler anecdotique au premier abord, les travailleurs qui n’ont pas un emploi continu sont toujours perdants. Les plus précaires et les travailleurs intermittents sont les plus touchés par cette nouvelle logique, car ils ne peuvent plus compter sur les périodes travaillées pour « recharger » leurs droits.
« Le droit au chômage est intrinsèquement lié au travail déjà effectué. »
Aujourd’hui, le projet consiste à conserver ce nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) et de lui adjoindre une nouvelle variable, en modulant les règles d’indemnisation en fonction de « la conjoncture économique ». Le gouvernement parachève ainsi la destruction du régime assurantiel : le droit au chômage dépend du marché futur (au moment où l’on cotise), et non plus des salaires précédemment perçus. On mesure pourtant combien cette notion de « conjoncture économique » est floue : selon quels critères allons-nous définir qu’une situation est favorable ou défavorable ? En observant le taux de chômage, le PIB, le niveau de la dette… ? Selon les indicateurs choisis, les résultats peuvent être très différents.
Le modèle canadien est utilisé comme référence par le gouvernement pour justifier sa réforme. Mais lorsqu’on s’intéresse à la réalité canadienne, ce qu’on observe, c’est une régionalisation de l’assurance chômage. Pas moins de 62 régimes différents s’affrontent sur le territoire et sont modulés en fonction de cette fameuse « conjoncture économique » ! Si l’on va au bout du raisonnement, on est en effet obligé d’entrer dans une logique différenciation des territoires : ce n’est pas la même chose de travailler à Montréal, qu’en zones périphériques, de même que ce ne serait pas la même chose de travailler en Normandie ou en Seine-St-Denis. Un tel fonctionnement, c’est une machine à produire et reproduire des inégalités – entre travailleurs, mais aussi entre territoires. Cela rompt avec l’idée même d’une couverture universelle et égale pour tous. Les uns sont pénalisés par le travail des autres, et la « bonne situation du marché » – qui n’est que relative – finit par desservir ceux qui n’ont pas les compétences nécessaires pour trouver du travail, à l’endroit où ils résident. Bref, c’est un système qui est largement critiqué, y compris au Canada, et l’on peine à comprendre comment il peut être érigé comme modèle de référence, sinon par pure idéologie.
LVSL – Cette réforme semble en effet être l’incarnation parfaite de la doctrine néolibérale, prête à intervenir pour optimiser le marché et pénaliser tous ceux qui lui font entrave…
A. D. – Les concepteurs de cette réforme, ce sont des économistes qui tiennent en effet un discours néolibéral, combinant une vision assez classique de l’économie (demande/offre ; concurrence ; marché) avec des logiques incitatives qui permettent d’atteindre cet équilibre « idéal » de marché. Avec cette réforme du chômage, le gouvernement cherche à externaliser les effets négatifs du marché et à faire payer aux travailleurs le coût de son mauvais fonctionnement. On va passer d’un système de droits acquis et de protection collective à un système qui fait reposer sur les épaules de chacun son propre risque. C’est la logique étasunienne « d’experience rating », sur laquelle sont bâties les assurances privées, où l’on pénalise celui qui présente le plus de « défaillances » potentielles.
« Avec cette réforme du chômage, le gouvernement cherche à externaliser les effets négatifs du marché et à faire payer aux travailleurs le coût de son mauvais fonctionnement. »
Quelqu’un d’essentiel dans cette orientation intellectuelle, c’est Marc Ferracci, actuellement député LREM, proche d’Emmanuel Macron qu’il rencontre à Sciences Po, conseiller « marché du travail » de Muriel Pénicaud, professeur d’économie à Assas, et aujourd’hui rapporteur du projet de loi. Davantage que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, c’est lui qui porte la philosophie de cette réforme. Parmi ses faits d’armes, on lui doit par exemple le conseil avisé de la logique bonus/malus qui a remplacé la taxation des contrats courts. Les entreprises, au lieu d’être taxées si elles abusent des contrats courts, sont à présent en « bonus » ou en « malus » selon leurs comportements plus ou moins vertueux. À la fin, les malus des uns paient les bonus des autres… et c’est une réforme qui est une véritable usine à gaz, très illisible, même pour les plus grands technocrates.
C’est le propre d’une politique désincarnée, qui repose sur une vision macroéconomique, où l’on régule des dysfonctionnements au nom de nouvelles variables, de nouveaux modèles qu’on ne prend jamais la peine de discuter. L’autorité de la Raison ou du sens commun tenant lieu de justification, au lieu d’aller voir sur le terrain ce qui va mal. Le rapport au travail est ainsi déshumanisé. Alors que ce que montrent les études des services statistiques du ministère du Travail, c’est que les principaux freins à l’emploi relèvent de nombreuses réalités concrètes et non pas de la durée ou du montant des indemnités : la qualité de l’emploi, le niveau de rémunération, la mobilité domicile-travail, les gardes d’enfants pour les mères isolées… autant d’éléments sur lesquels il serait possible d’agir si l’on voulait vraiment améliorer le taux d’emploi, plutôt que de rentrer dans une course à l’incitation et à la responsabilisation personnelle qui précarise toujours plus.
Un des amendements, porté à la fois par la majorité et par la droite, a notamment fait un peu de bruit : il prévoit une nouvelle manière de qualifier l’abandon de poste. Un salarié qui abandonne son poste, quelle qu’en soit la raison (harcèlement ou volonté de l’employeur de s’éviter une rupture conventionnelle) pourrait être privé de ses indemnités chômage… alors qu’il a pourtant cotisé ! C’est une logique punitive, qui méconnaît d’ailleurs l’utilisation de l’abandon de poste dans le monde du travail. Le discours utilisé pour justifier cette mesure est de type « café du commerce ». On « connait quelqu’un qui dit que », alors qu’aucune étude ne le démontre : dans l’ensemble, on légifère à l’aveugle et sans études sérieuses. Ce raisonnement par le cas marginal qui détermine finalement les réformes – contre les prétendus « assistés », les « chômeurs-profiteurs » – est déconnecté du monde du travail et on finit par prétendre résoudre des problèmes qui sont minoritaires ou n’existent pas. Rappelons-nous que la fraude concerne seulement 0,5% des chômeurs aujourd’hui !
À l’issue de la commission mixte paritaire, l’accord trouvé entre les sénateurs et les députés LR et LaREM continue d’achever la stratégie d’affaiblissement des droits des chômeurs tout en stigmatisant les travailleurs démissionnaires ou en excluant de l’assurance chômage ceux qui refuseraient un CDI, sans imaginer qu’on peut parfois enchaîner des CDD en ayant des jobs alimentaires, en attendant de retrouver un emploi adapté à ses qualifications.
« Nous sommes favorables à une réforme qui s’attacherait à faire en sorte que chacun puisse bénéficier de son travail et de ses droits. »
Plus importante encore est la question du non-recours : parmi les chômeurs qui auraient actuellement le droit à une indemnisation chômage, entre 25 et 42% ne la demandent pas. Ce sont notamment les jeunes, qui sont les plus touchés, car souvent ils ne savent pas qu’ils ont ouvert des droits. La réalisation sous deux ans d’un rapport sur le non-recours avait été votée par le Parlement en 2018. Il a finalement été transmis au Parlement la veille de l’ouverture des débats, quatre ans plus tard. C’est dire combien ces informations essentielles n’ont pas fait l’objet de discussions sérieuses en séance… Nous sommes, avec la NUPES, favorables à une réforme qui s’attacherait à faire en sorte que chacun puisse bénéficier de son travail et de ses droits. Augmenter le taux de chômeurs indemnisés, ce n’est pas encourager l’assistanat comme on l’entend souvent, c’est revaloriser un système de protection collective et empêcher le décrochage des nombreuses personnes sans emploi.
LVSL – Vous avez également dénoncé la brutalité avec laquelle le gouvernement s’emploie à faire passer sa réforme. Dans un contexte social, émaillé de grèves interprofessionnelles (énergie, transport, santé, éducation…), pensez-vous que les macronistes puissent perdre l’avantage ou, au contraire, sont-ils en train d’affûter les armes de leur futur chantage ?
A. D. – La méthode anti-démocratique va de pair avec la réforme punitive. Ce projet de loi est en réalité une coquille vide : un article porte sur l’assurance chômage et il se contente d’habiliter le gouvernement à faire ce qu’il veut par décrets, sous réserve de concertation (et non de négociation, donc sans aucun objectif de moyens ou de résultats) avec les syndicats. Jusqu’à présent, nous avons bénéficié d’un régime assurantiel paritaire, c’est-à-dire qu’il était géré par le patronat et les syndicats, et ne nécessitait pas l’intervention de l’État. La dernière « vraie » intervention de l’État date de 2000, lorsque Martine Aubry et Laurent Fabius n’ont pas homologué la convention négociée entre le patronat et les syndicats, parce qu’elle était défavorable à l’amélioration de la situation des chômeurs. Aujourd’hui, c’est tout l’inverse : l’État macroniste ne garantit pas d’aller vers le mieux, mais vers le pire.
« L’État macroniste ne garantit pas d’aller vers le mieux, mais vers le pire. »
En 2018, le gouvernement a fait parvenir une lettre de cadrage aux organisations syndicales et patronales avec pour seul objectif de faire des économies. Évidemment, les négociations n’ont pas abouti dans un tel cadre, et le gouvernement a fait valoir la nécessité de reprise en main du sujet, via un décret de carence qui lui permet de prendre les dispositions qu’il souhaite en constatant l’absence d’accord entre les organisations patronales et syndicales. Actuellement, le rejet du dialogue social est encore plus manifeste. Alors que toutes les organisations syndicales, y compris la CFDT, refusent de discuter sur un projet de loi « vide » car elles sont notamment contre la contracyclicité, le gouvernement brandit une pseudo « concertation », mais surtout pas de « négociation ».
Ironiquement, il promet pour bientôt une réforme de la gouvernance de l’assurance chômage. En toute logique, il aura fallu faire l’inverse : d’abord se mettre d’accord sur qui décide et comment décider, puis sur quoi décider pour mieux faire fonctionner l’assurance chômage. Au Parlement, même absence de dialogue : tous les amendements qui ont été proposés par l’opposition de gauche ont été systématiquement refusés, même ceux qui n’impliquaient pas de modifications substantielles, notamment ceux que j’ai proposés pour garantir aux chômeurs un droit au recours devant les tribunaux.
C’est d’autant plus frustrant que cette réforme a un faible écho dans la société. Les journalistes considèrent qu’il n’y a plus de « récit politique » à construire autour d’une réforme déjà jouée d’avance, grâce à l’alliance LREM/LR que le simulacre de la Commission mixte paritaire (CMP) illustre. Ils ont préféré tourner en boucle sur les retraites, alors qu’en séance ou en commission la bataille se jouait aussi sur le terrain du chômage. Non que la question des retraites soit moins importante, mais le débat parlementaire va se présenter dans quelques mois. Le décalage entre le temps médiatique et le temps parlementaire est préjudiciable au travail de l’opposition, qui a du mal à faire entendre ses arguments, alors que cette réforme de l’assurance chômage concerne plus de 3 millions de personnes chaque année et engage une redéfinition du rapport au travail.
« Cette réforme de l’assurance chômage concerne 3 millions de personnes chaque année et engage une redéfinition du rapport au travail. »
Quant à la mobilisation, si la question du chômage fait partie des revendications des syndicats, avec l’augmentation des salaires, ce n’est pas celle qui est la plus audible. Les travailleurs estiment que ça ne les concerne pas et les chômeurs sont déjà marginalisés : cela conduit à décorréler les demandes de revalorisation de salaires et les demandes de maintien des indemnités en cas de périodes non-travaillées. Or, l’un ne va pas sans l’autre.
LVSL – À gauche, la séquence de rentrée s’est justement déroulée sur le terrain du travail : de François Ruffin (FI), en passant par Fabien Roussel (PCF), jusqu’à Sandrine Rousseau (EELV), les députés se sont disputés la pertinence d’une « gauche du travail » ou d’une « gauche des allocs ». Selon vous, l’opposition à cette réforme de l’assurance chômage pourrait-elle être l’occasion de trancher certains différends idéologiques internes à la NUPES ?
A. D. – Le gouvernement a cherché à projeter sur l’ensemble de la NUPES la défense de l’oisiveté et l’encouragement à la paresse. Et il est vrai que même Sandrine Rousseau a elle-même exhumé cette formule provocante de « droit à la paresse ». Mais le discours socialiste, au sens historique du mot, c’est-à-dire dépassant le seul Parti socialiste, est l’unique manière de répondre à la question du travail et du non travail.
Notre objectif, ce n’est pas le travail pour le travail. C’est la raison pour laquelle je refuse pour ma part de parler de « valeur travail », l’expression pouvant porter à confusion. Si le travail a bien une valeur et qu’il produit de la valeur – de la richesse collective – et qu’il est rémunéré, cela ne doit pas constituer une valeur en soi. Le travail doit demeurer un moyen de l’émancipation, et non sa finalité.
Le vrai problème, c’est plutôt que le travail n’est jamais rémunéré à sa juste valeur, et que la richesse qu’il produit est captée par d’autres comme le démontre l’analyse marxiste. En France, selon un rapport d’Oxfam, les 10 % les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses nationales quand les 50 % les plus pauvres se partagent moins de 10 % du gâteau. Travailler aujourd’hui relève trop souvent davantage d’un acte de survie, que d’un désir d’épanouissement et, précisément, on ne devrait pas devoir prendre n’importe quel travail par obligation. Un travail peu coûteux, mal rémunéré, a un coût pour l’individu et pour la société. Cela donne lieu à une perte de compétences, à une perte de sens et, in fine, à une perte de soi-même.
« La gauche devrait défendre l’oisiveté, au nom du travail. »
Pour sortir de cette alternative travail/non-travail, la gauche ne peut donc pas défendre le travail contre l’oisiveté, sinon plus rien ne la distingue de ses adversaires. Elle devrait défendre le loisir ou l’oisiveté au nom du travail, au nom du droit au repos ou à la retraite généré par les cotisations des travailleurs.
LVSL – Vous avez rappelé au ministre du Travail, Olivier Dussopt, l’une des formules qu’il a prononcée, il y a près de dix ans, alors qu’il était porte-parole de Martine Aubry (PS) : « Les réformes doivent apporter le progrès, pas la régression. » A contrario de celle du gouvernement, à quoi ressemblerait une réforme progressiste ? Paradoxalement, ne serait-ce pas une réforme qui conserverait les acquis des luttes sociales et les protégerait davantage ?
A. D. – Lorsqu’on défend le progressisme, on peut tout à fait être dans la défense des acquis sociaux. Le progrès pourrait se définir comme la somme des victoires passées et à venir. C’est pourquoi il est indispensable aujourd’hui d’alerter sur cette réforme, qui marche – à marche forcée ! – sur les avancées d’hier. La prise en compte du « non-travail » fut une victoire socialiste, contre le temps du capital. De ce point de vue, le progrès est une condition d’amélioration du présent, et non d’une fuite vers le futur.
« Le progrès pourrait se définir comme la somme des victoires passées et à venir. »
Une réforme progressiste, aujourd’hui, devrait donc maintenir les droits des travailleurs et réfléchir sur les droits nouveaux qu’il reste à conquérir. L’actuel marché du travail a fait émerger des problèmes qui ne pouvaient pas se poser au siècle dernier : par exemple, comment protéger les travailleurs des plateformes, qui sont à la fois auto-entrepreneurs et salariés ? Faut-il envisager des cotisations patronales pour les plateformes ? Interdire les statuts précaires qui n’ouvrent que des droits au rabais ? La réflexion doit être menée. Un autre exemple, moins souvent évoqué, est celui des salariés du secteur public. La fonction publique ne relève ainsi pas directement du régime de l’assurance chômage, puisqu’on a considéré jusqu’alors que l’emploi public n’était pas sujet à fluctuations. Aujourd’hui, avec le recours croissant à la contractualisation, ce postulat n’est plus tout à fait adapté. Des contractuels au chômage ont parfois du mal à faire valoir leurs droits. Il en va de même pour les entrepreneurs non salariés qui n’ont pas de droit au chômage.
Une des seules réponses crédibles aux incertitudes créées par la logique de marché serait donc d’imaginer une couverture universelle – ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Cette logique progressiste est de plus en plus difficilement audible, dans un climat où règne un discours de mise en concurrence généralisée des individus, acteurs prétendument « rationnels » ayant, dans une logique libérale, la pleine maîtrise de leurs choix. À l’inverse, il faudrait impérativement prendre en compte avant toute réforme la pesanteur des logiques d’encadrement et d’exclusion sociale ou économique des individus du champ du travail pour apporter, enfin, les bonnes réponses et donc le progrès.
