Le mandat impératif, ou la démocratie sans aristocratie

Séance à la Chambre des députés en 1907 © René Achille Rousseau Decelle

Le débat public regorge de propositions de refontes démocratiques, mais trop peu contestent réellement la nature aristocratique du pouvoir. Penser la démocratie radicale, c’est ouvrir la voie vers une politique libérée de la puissance des élites. C’est l’idée même du mandat impératif, où il revient au peuple de décider ce que font les représentants.

VIème République et fin de la monarchie présidentielle, tirage au sort, référendum d’initiative citoyenne, politique des quotas et représentativité des assemblées : autant d’outils et de projets qui imprègnent le débat public pour refonder la démocratie et couper les logiques élitistes du pouvoir.

« Il devient impératif de refonder radicalement les régimes libéraux pour instaurer une souveraineté populaire totale »

Le mandat impératif est aussi à dénombrer parmi les outils d’une démocratie renouvelée. À l’heure où les tensions opposant les professionnels de la politique à un peuple de plus en plus méfiant agitent la scène politique de séismes répétés, il faut se libérer des compromis inconsistants et des accommodations ingrates qui finissent, reconnaissons-le, par favoriser l’élite au pouvoir, alors capable de revendiquer sa bonne figure démocratique. Comme l’a montré l’échec de la Convention citoyenne pour le climat, il ne s’agit plus seulement d’inventer des formes parallèles de contre-pouvoir et de réflexion en-dehors des institutions républicaines, mais il devient impératif de refonder radicalement les régimes libéraux pour instaurer une souveraineté populaire totale. Le mandat impératif peut en être la clé.

Faire face à l’omnipotence du marché

Si les solutions à la crise de l’idée démocratique sont aussi diverses que foisonnantes, le constat à propos de l’état des régimes occidentaux est toutefois univoque : les citoyens se sentent de moins en moins représentés, les discours identitaires prospèrent et la distance entre le peuple et l’élite semble s’accroître au fur et à mesure que croissent les inégalités sociales (ce qui est sûrement loin de représenter une simple coïncidence).

Tout cela est dû à une fragmentation sociale absolue, où la promesse de définition libre de soi est contredite en permanence par les logiques sociales de domination. En fait, les contradictions entre l’idéologie néolibérale affirmant la liberté de l’individu et la fade réalité du quotidien, guidé par la nécessité du travail et l’âpreté du divertissement consumériste, sont poussées à leur comble par le capitalisme numérique. Alors que, sur le plan individuel, l’idée de la détermination de soi fait face aux forces aliénantes du capitalisme, les perspectives de transformation sociale en-dehors du marché semblent être immédiatement condamnées à l’échelle collective.

Le marché envahit aujourd’hui toutes les sphères de la société. Il n’est plus simplement « encastré » dans des relations sociales1, mais l’identité sociale même des individus est déterminée par les normes du marché : vivre serait donc développer son capital humain, jusqu’à se comporter comme une entreprise et intérioriser le management de soi qui réduit l’existence « à une concurrence acharnée pour la conquête de parts de marché »2. Comment donc sortir de cette « cage de fer »3 propre à l’ultra modernité capitaliste ?

Fonder une démocratie directe au présent

Puisque la liberté ne peut pas se penser au seul niveau individuel sous peine de laisser les forces de domination dicter leurs lois, il faut réinventer notre mode de gouvernement collectif. Il nous faut donc dépasser l’aristocratie élective qui verrouille nos possibilités politiques, et par là-même les voies contemporaines vers l’émancipation sociale de l’être humain. Toute tentative d’accoler à un gouvernement représentatif une forme de démocratie directe est en effet vouée à sa récupération par la classe politique dominante, qui refuserait d’abdiquer son pouvoir au nom de la souveraineté de la Nation. L’élection telle que nous la connaissons en vient par nature à créer une aristocratie relativement détachée de la vie commune du reste du peuple4.

Avec le mandat impératif, plus question d’inventer seulement un cadre ponctuel où les citoyens seraient capables d’exprimer une voix politique au-delà des vicissitudes et des manipulations dont font l’objet les voix électorales, mais c’est la voix du citoyen qui devient non seulement l’origine mais aussi la condition de toute autorité politique. Alors que les régimes électoraux supposent un consentement des citoyens à l’autorité de la loi sans les inclure directement dans sa discussion, le mandat impératif permet d’imaginer une démocratie directe au présent, où les citoyens discuteraient désormais de la loi en se passant de la tutelle de l’aristocratie politique.

Qu’est-ce que le mandat impératif ?

En quoi consiste le mandat impératif et quelle peut être son utilité ? Puisqu’un exemple vaut mieux que des raisonnements abstraits, le cas de la pyramide de décision dans la gestion française de la crise sanitaire peut être une illustration du basculement politique que permettrait le mandat impératif. Dans la réalité, le président de la République a décidé de s’appuyer sur le Conseil de défense pour prendre des décisions engageant la France entière et limitant drastiquement les libertés de plus de soixante millions de citoyens. Il s’agit là d’une structure de décision radicalement verticale et essentiellement monarchique : un seul individu a été capable d’exercer son arbitraire en déclarant solennellement à la Nation ce qu’elle pouvait faire ou ne pas faire dans sa vie quotidienne.

Cette obéissance générale du peuple à la volonté d’un seul était alors cristallisée dans les déclarations solennelles du président annonçant du jour au lendemain les nouvelles mesures répressives pour combattre la crise sanitaire. Ce pouvoir ultra-centralisé et concentré dans les mains d’une seule personne a été justifié en permanence par l’argument de l’efficacité : la soumission à l’ordre d’un seul serait alors le meilleur moyen de sauver des vies dans l’urgence de la situation, d’où l’emploi largement commenté de la rhétorique guerrière. Cette monopolisation monarchique du pouvoir est permise par le système représentatif : une fois le président élu, libre à lui d’envisager son action non pas dans le cadre des promesses faites aux citoyens, mais dans la seule limite des institutions et de la Constitution.

« Il n’y a plus alors de distance entre la promesse politique et l’action du pouvoir »

Imaginons maintenant une réalité alternative où le président (ou bien le gouvernement) ne serait plus libre d’imposer à ses concitoyens l’arbitraire de ses décisions. Avec le mandat impératif, la personnalité des gouvernants ne compterait plus, car seule la volonté de la base s’imposerait. De même, l’élection n’importerait plus, car les campagnes électorales, véritables compétitions entre élites pour la conversion d’argent et de reconnaissance sociale en bulletins de votes, serait remplacée par un vaste débat sur l’ensemble des territoires. À la suite de ces débats, les électeurs recueillent et fusionnent des doléances pour élaborer un programme politique que le futur représentant signe et s’engage à respecter. Il n’y a plus alors de distance entre la promesse politique et l’action du pouvoir : si la promesse n’est pas tenue, alors les représentants peuvent être renvoyés par leurs électeurs.

Le mandat impératif face à l’efficacité du pouvoir

Qu’en serait-il alors dans le cadre sanitaire ? Un programme politique ne peut se bâtir que lorsque la situation sociale est suffisamment stable, et donc que l’urgence d’une crise sanitaire ne peut pas être prévue à l’avance. Faut-il alors renoncer au mandat impératif par le seul prétexte de l’efficacité du pouvoir non démocratique ? Ce serait oublier les deux faces du mandat impératif : d’un côté, il exige un programme, de l’autre, il sanctionne à tout moment le moindre écart des représentants. Si nous acceptons donc ces deux aspects du mandat impératif, on obtient le schéma suivant : en période normale, les représentants appliquent à la lettre les exigences des électeurs mais, lorsque l’histoire agite la société de son soufflet imprévisible, les représentants peuvent prendre des décisions exceptionnelles pour lesquelles ils sont responsables.

Qu’est-ce que veut dire cette responsabilité ? Il s’agit de la capacité permanente des électeurs de sanctionner d’après leur volonté propre leurs représentants au cas où ils agiraient différemment de leur propre volonté. En tout point prime alors la volonté de la base : même si les représentants, dans une situation exceptionnelle, prennent des décisions au-delà du mandat que les électeurs leur avaient conféré, ils peuvent encore être renvoyés à tout moment. Si l’idée de la démocratie doit normalement faire correspondre les décisions politiques à la volonté populaire, alors le mandat impératif n’est pas seulement une option pour nos régimes, mais une nécessité.

Le mandat impératif, c’est donc un dégagisme institutionnalisé où la volonté collective du peuple prime à tout moment sur l’avènement accidentel d’un personnel politique. La logique du mandat est alors identique sur le plan civil et politique : il n’y a plus de différence entre la procuration et la représentation du pouvoir. Dans les deux cas, celui qui porte la volonté d’autrui est responsable devant lui et il doit donc agir comme son commettant l’aurait fait. La procuration (ou le mandat), ce n’est donc qu’une forme de transmission. De même qu’on indique sa préférence et son choix de vote à une personne de confiance lorsqu’on donne procuration à une élection, de même la personne élue avec le mandat impératif obtient procuration de ses électeurs pour voter les lois en fonction de la volonté de ces derniers.

Petite histoire du mandat impératif

Pourquoi doit-on alors s’intéresser au mandat impératif, et pourquoi demeure-t-il tant inconnu ? Le simple fait que le mandat impératif soit interdit par la Constitution (plus précisément par son article 27 qui stipule que « tout mandat impératif est nul »5) doit éveiller notre curiosité. En réalité, cette disposition constitutionnelle est un héritage historique de la Révolution française, puisque le mandat impératif était déjà interdit par la Constitution de 1791. Le refus du mandat impératif était perçu comme un moyen de surmonter l’Ancien Régime, puisque les États généraux (qui réunissaient les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers-état) faisaient déjà l’objet d’un mandat impératif.

Ce n’est pourtant pas le signe d’un archaïsme : le mandat impératif a ainsi été pratiqué sous la Commune de Paris en 1871 dans le cadre d’une démocratie ouvrière. En fait, la réalité historique du mandat impératif et la possibilité d’imposer aux dirigeants la volonté du peuple restent largement ignorées. Cela est le résultat d’une culture politique républicaine qui a fini par accepter la domination d’une minorité sur la majorité des citoyens et le contrôle du peuple par ces élites.

Défendre une vision radicale de la démocratie, se méfier de toute récupération politique

Ce regard historique permet d’avoir une distance critique par rapport à l’aristocratie élective de notre époque. Il ne faut pas non plus céder au mirage d’une formule magique qui établirait d’elle-même la démocratie parfaite. On ne peut pas raisonnablement être pour ou contre le mandat impératif d’une manière générale quand on regarde les multiples formes qu’il peut prendre et les diverses instrumentalisations dont il a pu faire l’objet (la Chine admet constitutionnellement l’usage du mandat impératif !). Aucune procédure ne peut incarner parfaitement une valeur, tout dépend de sa pratique. Tout comme une élection peut être détournée par un pouvoir dominant comme c’est le cas en Russie, le mandat impératif suppose la mobilisation permanente des citoyens à l’échelle locale. Il se doit de réinventer les liens sociaux pour éviter la monopolisation de la parole et l’inféodation des revendications populaires par les notables.

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« Penser le mandat impératif dans une optique de démocratie radicale, c’est exiger le retour d’un citoyen investi au sein de la communauté »

Malgré tout, le mandat impératif est une véritable chance pour notre monde où le capitalisme néolibéral étend toujours plus son autorité et son influence sur notre souveraineté collective et notre capacité à définir notre identité en-dehors de la marchandisation de notre être. Penser le mandat impératif dans une optique de démocratie radicale, c’est exiger le retour d’un citoyen investi au sein de la communauté, c’est repenser le partage du travail pour permettre aux plus marginalisés et exploités de se former, c’est même repenser nos espaces de vie autour de lieux communs et partagés propices à l’engagement pour la collectivité.

Abolir l’élite politique

Nous nous devons donc de réactualiser l’idée du mandat impératif, et de la remettre au goût du jour. Il en va de l’existence même de la démocratie et de la possibilité de refuser son glissement autoritaire actuel. Le mandat impératif est ainsi le moyen de nous sortir du faux dilemme du populisme de droite que pose le pouvoir aristocratique : rien ne sert de choisir entre une égérie instrumentalisant la frustration populaire et l’obéissance inconditionnelle à des élites se réclamant de la démocratie. Nous pouvons faire le choix de la démocratie directe au présent, nous pouvons exiger le mandat impératif pour sortir des captations personnelles du pouvoir. Si les élites ont fait sécession avec le peuple en s’accordant avec les puissances de l’argent et privilégiant leurs propres intérêts politiques et économiques, le peuple a désormais le droit de faire sécession de ses élites et d’inaugurer l’ère d’une démocratie affranchie de toute aristocratie.

1 POLANYI Karl, La Grande Transformation. Paris, Gallimard, Maurice Angeno et Catherine Malamoud (trad.),
1983, 448 p.

2 LE TEXIER Thibault. « Le management de soi », Le Débat, 21 janvier 2015, n° 183 no 1. p. 78. [URL :
https://www.cairn.info/revue-le-debat-2015-1-page-75.htm consulté le 4 mai 2021].

3 WEBER Max, The Protestant Ethic and the Spirit of Capitalism. London and New York, Routledge, Talcott Persons (trad.), 2005 [1905], p. 123.

4 « Le fait fondamental concernant l’élection réside en ce qu’elle est à la fois et indissolublement égalitaire et inégalitaire, aristocratique et démocratique ». In MANIN Bernard, Principes du gouvernement représentatif. Paris : Flammarion. 2012. Chapitre IV : « Une aristocratie démocratique », p. 191.

5 Constitution du 4 octobre 1958, art. 27. URL : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Pour aller plus loin :

DANDURAND, Pierre, Le Mandat impératif. Paris : Fontemoing. 1896.

MANIN, Bernard, Principes du gouvernement représentatif. Paris : Flammarion. 2012.