Le 15 janvier dernier s’est ouverte la plate-forme PARCOURSUP, qui prend le relais d’APB (Admission Post Bac) pour l’inscription des nouveaux bacheliers à l’université. En 2017, près de 630.000 élèves de Terminale étaient inscrits sur la plate-forme APB, un chiffre en augmentation constante depuis des années. La nouvelle procédure PARCOURSUP, issue du projet gouvernemental modifiant l’accès aux études supérieures, se caractérise par la possibilité pour les universités de sélectionner les lycéens en fonction de leurs résultats dans le secondaire. De plus, cette réforme amène un profond changement de l’organisation de l’enseignement supérieur à travers l’année de césure et l’individualisation des parcours, qui vont, selon les opposants à la réforme, renforcer les inégalités sociales à l’université. À l’heure où ce nouveau dispositif est vivement critiqué, il faut retracer l’historique de cette loi pour en comprendre la logique sous-jacente.
Sélection ou pas sélection ? La bataille des mots
« Orientation et réussite des étudiants » : c’est le nom de l’actuel projet de loi qui vise selon la ministre de l’Enseignement Supérieur Frédérique Vidal à assurer un accompagnement pédagogique pour les lycéens afin d’obtenir une place dans la filière universitaire qui leur convient le mieux. Cependant en face de cela , les opposants à la loi n’hésitent pas à évoquer une « sélection pour trier les étudiants », reprochant à la Ministre de mettre en place une « sélection qui ne dit pas son nom ». La première bataille qui s’enclenche est sémantique.
Du BAC à l’appréciation subjective, une sélection dans les faits
Pour savoir ce qu’il en est, regardons dans les faits ce qui pose problème. Le projet de loi vise à la modification de l’article L612-3 du code de l’éducation, qui pose les conditions d’accès à l’université. La première modification qu’il convient de noter est celle de la suppression de la priorité académique, dispositif qui donne le droit à tout bachelier d’obtenir une filière non sélective de son choix dans l’académie où se trouvait son lycée. Cette première modification n’est pas anodine puisqu’elle transforme la nature même du BAC, qui fut pensé non simplement comme un certificat d’études du secondaire mais aussi comme le premier diplôme du supérieur, donnant droit à des études.
La suite du processus s’apparente au fonctionnement même de PARCOURSUP. Mme Vidal explique que la procédure s’effectue en plusieurs phases, jusque-là rien de nouveau par rapport à APB. La première étape, qui est essentielle, concerne la publication d’attendus nationaux par le ministère, ou locaux qui sont remontés par les universités. Ceux-ci servent d’indication à destination des lycéens, parents d’élèves, professeurs de lycées et d’universités pour juger de l’adéquation d’un profil avec les différents cursus… Rien de contraignant (légalement) pour le moment, et c’est justement là que les phases suivantes de PARCOURSUP interviennent.
“Les universités se pratiquent déjà une sélection officieuse, notamment en sous-estimant leurs capacités d’accueil.”
Les vœux émis par les lycéens reçoivent un avis de la part des professeurs principaux et du conseil de classe de 2nd trimestre avec comme bases ces fameux attendus. Le but de ces vœux est qu’ils soient examinés par les lycéens mais aussi les établissements du supérieur qui auront accès à leurs dossiers. Puis c’est à ces mêmes établissements, sur la base de ces avis, des attendus, et des résultats du lycéen, qui tranchent en fonction de la nature des filières (non sélectives, sélectives et « en tension »). Pour les filières non sélectives, jusque-là ouvertes grâce à la priorité académique, le dispositif du « oui si » entre en jeu, permettant d’accepter la filière à condition de se conformer aux recommandations de l’établissement (année de césure, cours de rattrapage, cursus professionnels etc.). Mais en plus de cela, grâce à la catégorie « sous tension », qui regroupe 170 filières en France, les universités pourront faire valoir un « non » même à un lycéen de l’académie. Et tout cela, dans un contexte où les universités se plaisent à pratiquer déjà la sélection officieuse, notamment en sous-estimant leurs capacités d’accueil. 2
Cette réforme fait passer la condition d’acceptation du bachelier de la simple acquisition du BAC, des critères donc objectifs de qualification, à des critères subjectifs : l’appréciation d’un dossier fourni par le lycéen. C’est une sélection sur dossier qui s’applique dans les faits et qui marque le règne de la subjectivité, sans véritable garantie juridique au plan national, comme critère de validation et d’acceptation.
Pourquoi cette réforme : les argumentaires
Pour ses partisans, cette réforme veut panser les deux maux qui affectent aujourd’hui l’université : le taux d’échec relativement fort et, argument favori mis en avant, le tirage au sort. En effet, le taux d’échec à l’université déclenche souvent des polémiques quant à son étendue véritable et à son calcul. « 60% des nouveaux inscrits à l’université n’obtiennent pas leur licence » selon les chiffres annoncés par le Ministère, bien que de nombreuses organisations contestent la lecture des chiffres 3. C’est donc l’idée que cette réforme va adapter la demande de formation et la « compétence » de chacun à suivre lesdites formations. Ensuite, deuxième raison avancée, le tirage au sort. Ce dispositif était celui qui s’appliquait dans les filières dites sous tension. Résultat de ce dispositif : c’est près de 80.000 lycéens qui n’avaient pas d’affectation l’été dernier. Une situation impossible à tenir, qui avait en effet soulevé des contestations lors de la rentrée dernière et qui est aujourd’hui critiquée tant à droite qu’à gauche. La nouvelle loi entendrait ne plus laisser la place au hasard pour décider de l’avenir du lycéen.
Cependant, si le diagnostic semble être le même, les solutions diffèrent. D’un côté, le flanc droit, représenté tant par la Confédération des Présidents d’Université (CPU), la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE), ou la droite universitaire de l’UNI avancent la solution de la sélection.
De l’autre des syndicats étudiants comme l’UNEF ou Solidaires Étudiants, des syndicats professionnels SNESUP, CGT, FO et SUD des collectifs comme le groupe Jean-Pierre Vernant ou l’Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES) 4 , tirent un diagnostic structurel et mettent en avant le manque de moyens humains et financiers à l’université qui s’est caractérisé par un budget de l’ESR (Enseignement Supérieur et de la Recherche) en très faible augmentation depuis des années. Celui-ci, avec la hausse considérable du nombre d’étudiants, conduirait à une situation où les demandes sont supérieures à l’offre, menant à un déficit de places ou à des baisses du nombre d’heures de cours. 5.
Pourquoi cette réforme ? Dix ans de politiques libérales à l’université
Depuis plusieurs années déjà, la France vit une augmentation conséquente de sa population étudiante du fait d’une tendance générale à la hausse démographique dans le pays mais aussi à une hausse de réussite au baccalauréat général. Ce constat devrait mener naturellement à une augmentation des moyens financiers et humains à l’université pour répondre aux besoins, mais c’est sans compter sur les projets politiques des gouvernements successifs.
Il suffit de revenir à la phrase de Noam Chomsky sur la stratégie pour privatiser un service public : « commencez par baisser son financement. Il ne fonctionnera plus. Les gens s’énerveront. Ils voudront autre chose. C’est la technique de base pour privatiser un service public. ». Une véritable leçon de tactique néolibérale qui marche aussi pour l’université et la mise en place de la sélection.
Pour comprendre les premiers pas de cette modification de l’ESR, nous pouvons revenir notamment sur deux réformes récentes : la loi LRU de 2007 et la loi Fioraso de 2013. La loi LRU de 2007 sur l’autonomie des universités instaure la gouvernance universitaire par le local et l’entrée du privé (non élu) dans les conseils universitaires à travers les personnalités extérieures. Les universités disposent de pouvoirs accrus sur leurs politiques de gestion budgétaire, de recrutement du personnel, devenant ainsi non plus des traductions locales d’un service public national mais une nouvelle entité, un acteur autonome qui se sépare peu à peu de l’État. Ces universités deviennent aussi par là concurrentes entre elles. Évidemment, il n’est pas encore question de privatisation et les universités ne sont pas des établissements de droit privé totalement indépendants de l’appareil étatique.
Par la suite, c’est la loi Fioraso de 2013 qui entre en jeu. Issue des négociations entre les organisations syndicales et le gouvernement de l’époque, cette loi entend apporter des nouveautés dans deux domaines. Dans le domaine social, elle augmente les bourses sur critères sociaux (bourses étudiantes), garantie offerte aux syndicats suite aux négociations. Dans le domaine de l’enseignement supérieur elle instaure l’obligation pour les établissements du supérieur de s’intégrer dans une communauté d’établissements avec d’autre établissements du supérieur, ces nouvelles entités portant le nom de COMUE. Celles-ci, pouvant sous certaines conditions construire de nouvelles formations ou des structures de recherche, visant « la promotion à échelles nationale et internationale » dans une logique concurrentielle et élitiste de l’enseignement supérieur. Après la multiplication des acteurs de l’ESR en concurrence les uns aux autres, on ajoute des mégastructures souvent incohérentes renforçant le phénomène de compétition universitaire dans la pure tradition de la marchandisation du savoir.
Les premières étapes semblent claires, création d’un marché et promotion de la logique de l’université d’élite notamment avec les offensives légales de l’autonomie universitaire et des COMUE. Mais cette promotion de l’élitisme à l’université ne s’arrête pas là. C’est par la promotion d’abord budgétaire que cela s’applique, notamment au travers de mise en place d’IDEX (Initiative D’excellence), ayant pour but de promouvoir des ensembles pluridisciplinaires de « rang mondial ». Et ajouter à cela les arguments répétitifs des classements internationaux des « meilleurs universités », comme le classement de Shanghai n’offrant pas la meilleure place à la France. Au passage, il convient de rappeler que la plupart de ces classements et notamment celui de Shanghai sont souvent critiqués pour ce qui est de leur pertinence6.
Un rapport de force institutionnel des plus défavorables
Cela fait 10 ans que cette logique dans l’enseignement supérieur est à l’œuvre, voire plus encore si l’on remonte à la réforme LMD ou au processus de Bologne. Une contestation idéologique qui n’a pas forcément eu de répercussion dans le rapport de force que veulent opposer les collectifs et les syndicats à cette loi. Alors que le débat sur la sélection traîne depuis quelques années et notamment à la suite du fiasco APB, les pions du gouvernement sont déjà avancés. Qu’en est-il de la contestation ?
Aujourd’hui dans le monde universitaire, les principaux opposants à la loi restent les syndicats. Du côté professoral, la majorité acquise par le SNESUP ne semble pas porter ses fruits. Au sein du syndicat majoritaire de l’ESR, la division fait rage, et s’est traduite par des oppositions fortes des différentes lignes ou tendances politiques pendant le dernier congrès de 20177. Malgré une prononciation contre le Plan Étudiant, l’action du syndicat peine à faire émerger une contestation efficace. De l’autre côté, si d’autres syndicats semble vouloir s’imposer (comme la CGT FERC SUP, SUD éducation ou FO), la composition des conseils nationaux témoigne d’une hégémonie encore très forte du SNESUP.
“Mais si la contestation étudiante semble impérative à cette heure, il est clair que la situation très fragile des mouvements de jeunesse ne paraît pas favoriser son déclenchement.”
Beaucoup plus attendu : le mouvement social étudiant. Celui-ci est l’objet de beaucoup d’espérance de contestation pour des raisons historiques et en particulier en France. L’UNEF, syndicat étudiant historique installé depuis plus de 100 ans, est très opposé à la sélection à l’université. Cependant celui-ci est en perte de vitesse et ce depuis plusieurs années. En témoignent les défaites électorales successives dans les élections universitaires au profit de la FAGE, qui est favorable à la réforme. L’effondrement électoral de l’UNEF ne semble pas profiter à d’autres structures plus radicales sur l’échiquier politique. En témoigne la situation de Solidaires étudiants qui ne parvient pas à obtenir un représentant national et dont l’amélioration des résultats ne suit pas mécaniquement la baisse de l’UNEF. C’est plutôt du côté de la droite universitaire qu’est apparue une certaine dynamique, représentée à travers l’UNI. Ou encore du côté des corporations étudiantes, de la FAGE ou de PDE, qui profitent de la dynamique. Des organisations qui ont renforcé leurs positions en investissant le terrain de la « vie étudiante » qui semblait abandonnée par les syndicats. Et ces organisations corporatistes, se sont déjà prononcées en faveur à la sélection. 8
Quant au rapport de force institutionnel, les 312 députés auront vite fait de régler la situation dans un parlement tenu par les “Marcheurs”.
Bifurcation sur le terrain de la bataille politique
Du point de vue des institutions en place, il est clair que le rapport de force, pour les opposants à la loi, est déjà perdu. Et le gouvernement en semble conscient, disposant de tout l’arsenal législatif lui permettant d’approuver la réforme, même au mépris d’une véritable discussion avec les « partenaires sociaux ». Il n’est plus question de cultiver sa position dans la société, mais bien d’appliquer le plus rapidement possible la réforme au risque d’apparaître impopulaire auprès d’administrations ou de parents d’élèves qui pourraient approuver la réforme mais ne sont pas d’accord avec son application actuelle. Face à cela, il n’y a qu’un mouvement social d’ampleur qui peut régler la question, donnant la possibilité de contrebalancer le pouvoir du gouvernement. Aujourd’hui, celui-ci fait ouvrir sa plate-forme alors que le législateur n’a pas définitivement tranché.
Mais si la contestation étudiante semble impérative à cette heure, il est clair que la situation très fragile des mouvements de jeunesse ne paraît pas favoriser son déclenchement. Entre adhésions moins fortes, défaites électorales ou succession de mouvements perdus10, le possible mouvement de jeunesse paraît dur à enclencher pour les organisations traditionnelles. La stratégie de négociations initiée par l’UNEF en 2013 se fondait sur une majorité acquise dans les conseils universitaires et avec en face un acteur politique ouvert aux négociations. Cette situation n’est plus la même lorsque la stratégie des pouvoirs publics est celle du « tout ou rien », imposant une blitzkrieg normative sur plusieurs sujets, par exemple la question de la réforme du Code du travail ou la suppression de l’ISF.
Les organisations syndicales (professionnelles, étudiantes et lycéennes) ont quant à elles décidé de se mettre en ordre de bataille et appellent déjà à une mobilisation le 1er février.
Une contestation du côté lycéen ?
Lors de la mobilisation Devaquet de 1986, ce sont les lycéens qui furent les acteurs principaux de la mobilisation. Étant le groupe le plus touché par la réforme, les étudiants ayant déjà leur place à l’université, la mobilisation avait pris de l’ampleur en premier lieu dans les lycées. La réforme actuelle est assez semblable sur la question de la sélection. Des syndicalistes lycéens ont déjà commencé le travail de mobilisation et en particulier de blocage, méthode souvent utilisée dans la contestation lycéenne.
La contestation de 1986 était aussi l’occasion d’une politisation accrue dans le milieu, ce qui a conduit des années plus tard à la création des premiers syndicats lycéens.
Dans ce milieu très peu syndiqué mais engagé, c’est l’occasion d’une contestation contournant toute forme traditionnelle d’organisation. Reste à voir ce que vont faire les organisations lycéennes ainsi que la masse des lycéens concernés par la réforme, qui apprennent petit à petit l’ampleur de l’attaque.
La situation aujourd’hui
La réforme commençait déjà à s’appliquer grâce au forcing effectué par le ministère. Elle comprendra la mise en place de la sélection pour l’entrée à l’université, la destruction du BAC en tant que premier diplôme du supérieur et la possibilité de contractualiser les relations étudiants/établissements au travers du mécanisme du « oui si », mettant en place l’individualisation des parcours. C’est tout le fonctionnement des universités qui est remis en cause avec cette loi qui ouvre la voie à une dérégulation constante de ce service public. En pleine concertation avec les établissements du supérieur, le gouvernement fait face à la contestation d’organisations étudiantes qui met en avant la fin des diplômes nationaux, l’individualisation des parcours, le risque sur les statuts des établissements ou de la fin de la compensation. Tout cela accompagné d’annonces sur la réforme du BAC qui devrait prochainement voir le jour et qui accentuent cette dérégulation juridique de l’enseignement et des qualifications. Si cette offensive unilatérale du gouvernement fait du bruit, cela ne semble pas freiner ses ambitions.
De leur côté, les lycéens commencent à appréhender la réforme, de quoi espérer que la mobilisation démarre pour opposer un rapport de force et une coupure politique à la dynamique Macron.
Sources :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid30617/notes-flash.html
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0391.asp
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid51351/initiatives-d-excellence.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Repr%C3%A9sentation_%C3%A9tudiante_dans_les_%C5%92uvres_universitaires
http://www.snesup.fr/rubrique/chiffres-cles-adherents-resultats-des-elections
http://www.snesup.fr/rubrique/congres-dorientation-2017
https://www.solidaires-etudiant.org/blog/2016/10/05/selection-en-master-laccord-de-la-honte/
http://www.ferc-cgt.org/mobiliser-contre-le-plan-etudiant
http://www.groupejeanpierrevernant.info/
1Le projet de Loi Devaquet a vu le jour en 1986 et a du être retirer à la suite d’une contestation lycéenne importante. Celui-ci prévoyait une mise en place d’une sélection à l’entrée de l’Université.
2http://unef.fr/2016/07/19/sosinscription-capacites-daccueil-selection-illegale-lunef-denonce-le-parcours-du-combattant-des-bacheliers/
3http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article7838
6http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/08/16/universites-le-classement-de-shanghai-fortement-discute_4983511_4355770.html
7http://www.snesup.fr/rubrique/congres-dorientation-2017
8https://www.fage.org/news/actualites-fage-federations/2017-11-08,fage-plan-etudiants-des-mesures-sociales-pour-accompagner-la-reforme.htm
9Le Conseil Supérieur de l’Education ainsi que plusieurs Conseil Universitaires se sont prononcé contre l’applicaiton du Plan Etudiant.
10Reforme des retraites 2010, Loi travail 2015.
Crédits Une : Wikicommons, Jokx
