Charlotte Girard est Maîtresse de Conférences de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre – La Défense et coordinatrice du programme de La France Insoumise. Dans cet entretien, elle revient sur les raisons du passage à une Sixième République et sur les modalités concrètes du processus constituant.

L’une des mesures phares du programme de La France Insoumise porté par Jean-Luc Mélenchon est la proposition de passage à une VIème République. On sait que la Vème République a été largement révisée, notamment par l’alignement du mandat présidentiel et du mandat législatif, de sorte que nous sommes déjà passés à une autre forme institutionnelle. Pourquoi passer à une VIème République, plutôt que retourner à une Vème République référendaire qui semble convenir à la posture gaullienne de Jean-Luc Mélenchon ?

Votre postulat n’est pas bon. La Vème République a en effet été révisée 24 fois avec notamment la révision de 2000 qui a consisté à synchroniser les échéances présidentielles et législatives. Cependant, cela ne change pas le régime, mais en accentue la pente. C’est toujours la fonction présidentielle qui recueille prioritairement la légitimité. L’Assemblée Nationale en récupère ensuite une part pour le service du pouvoir exécutif. La majorité parlementaire est au service du projet présidentiel. Il n’y a pas eu de rupture, ni de volte-face depuis 1958.

Pourquoi est-ce qu’il en est ainsi ? C’est beaucoup dû au fait que le texte constitutionnel a été produit et fabriqué de façon très contrôlée par l’exécutif. En conséquence, ce texte a donné l’avantage au pouvoir exécutif. Cela a été renforcé en plusieurs occasions historiques : en 1962, lors de la mise en place de l’élection du Président au suffrage universel direct ; en 2000, avec la réforme du quinquennat. Ceci sans parler de la cohabitation qui n’a fait qu’accroître le principe d’irresponsabilité du Président qui reste en place malgré le désaveu populaire. Nous sommes face à une situation de déséquilibre des pouvoirs qui se traduit par une absence de responsabilité en contrepartie de grands pouvoirs acquis au Président. Cette pente est acquise, elle n’est pas réversible.

“Toute la première phase de la révolution citoyenne à laquelle nous appelons se fera en Vème République, c’est-à-dire avec un exécutif fort […] nous nous en servirons pour renverser l’ordre qui nous est imposé depuis toutes ces années”

A partir de ce constat, nous n’avions pas d’autre choix que d’envisager une réécriture totale de la constitution. La procédure de révision simple n’est pas suffisante, il faut investir le peuple comme véritable souverain dans le processus constituant. Ça n’a pas été le cas en 1958, mais cela doit être cette fois-ci. Le moule dans lequel est fabriqué la constitution détermine le résultat du processus constituant.

Mais la verticalité de la Vème République n’était-elle pas utile pour la mise en place de mesures d’urgence ?

Nous n’échapperons pas à la verticalité imposée par la Vème République elle-même. C’est déjà vrai dans cette campagne en dépit de tous nos efforts pour l’ouvrir à la participation de la population. Toute la première phase de la révolution citoyenne à laquelle nous appelons se fera en Vème République, c’est-à-dire avec un exécutif fort. Bien que nous fassions le constat que ce régime est peu démocratique, nous nous en servirons pour renverser l’ordre qui nous est imposé depuis toutes ces années tant sur le plan social, économique qu’écologique. Cet ordre par ailleurs ne permettait plus la participation du grand nombre à l’activité politique. Nous ferons donc des faiblesses de la Vème des points fort pour l’avenir en commun.

Après, lorsque nous serons passés à une VIème République, nous espérons que le nouveau compromis aura repensé l’exercice du pouvoir dans un sens plus horizontal ; que les rapports entre le législatif et l’exécutif seront vraiment rééquilibrés. En ce qui me concerne et bien que rien ne soit arrêté à ce sujet, je suis pour la disparition de l’institution présidentielle au profit d’un exécutif collégial.

On soulève souvent le risque de faire face à une nouvelle IVème République instable. Néanmoins, il est assez simple de ne pas se retrouver avec les mêmes travers institutionnels, en mettant par exemple en place une motion de censure constructive, qui implique une majorité de remplacement. On peut penser à d’autres garde-fous. C’est une affaire de réglages et de volonté politique.

Pour passer à une VIème République, vous proposez d’en passer par un processus constituant. Dans quelle temporalité celui-ci aurait-il lieu ?

Voilà ce que nous disons : le peuple au départ, à l’arrivée et pendant le processus. C’est pourquoi nous poserons la question suivante en septembre : Est-ce que nous faisons oui ou non une assemblée constituante ? – dont les caractéristiques seront inscrites en annexe de la question. Cette question sera posée dans le cadre de l’article 11 de la constitution qui permet au Président de demander au peuple l’approbation d’un projet de loi. Le résultat du référendum de septembre – s’il est positif – ouvrira donc la possibilité de convoquer l’assemblée constituante, car la « loi portant convocation d’une assemblée constituante » aura été ainsi adoptée.

A partir de ce moment, le processus de désignation des membres de cette assemblée est ouvert. La désignation aura lieu à l’issue d’une campagne qui se terminera en décembre. Une part des membres sera élue, l’autre sera tirée au sort. La part tirée au sort sera déterminée en fonction du nombre d’électeurs qui feront le choix du tirage au sort. Par exemple, si 30% des électeurs utilisent le bulletin « tirage au sort », alors 30% de la composition de l’assemblée sera déterminée par tirage au sort. Cela permet de ne pas fixer arbitrairement la quotité de tirés au sort, et d’éviter que le résultat du travail de la constituante soit considéré comme illégitime. Les électeurs seront donc constamment face à leurs responsabilités, y compris au moment de composer l’assemblée constituante.

L’entrée en fonction de l’assemblée constituante aura lieu en janvier 2018 et sera validée uniquement pour 2 ans. C’est une assurance que ce mandat soit effectif. C’est aussi une manière de ne pas dissuader les tirés au sort d’y participer car un mandat sans fin serait impossible à accepter. Enfin, un projet est présenté au référendum de clôture du processus constituant. Intervenant à chaque étape du processus, le peuple redevient souverain.

N’y a-t-il pas un risque de conflit de légitimité entre les deux assemblées ?

Non, ce risque n’existe pas car leurs compétences sont strictement délimitées et différenciées. L’Assemblée Nationale produit et vote la loi, alors que la Constituante fera uniquement un travail de rédaction de la nouvelle constitution. Bien évidemment, nous supposons que la majorité à l’Assemblée Nationale sera plutôt une majorité insoumise, ce qui permettrait que l’Assemblée Nationale soit « complice » du processus constituant et favorise l’implication populaire dont le processus constituant a besoin. L’implication populaire est conditionnée au fait de revenir sur l’ensemble des lois antisociales afin de permettre aux citoyens d’avoir du temps pour s’investir dans le processus. Il faudra abroger la loi El Khomri et revenir sur le travail du dimanche entre autres.

“Voilà ce que nous disons : le peuple au départ, à l’arrivée et pendant le processus. […] Intervenant à chaque étape du processus, le peuple redevient souverain.”

Il en va de même pour les lois sécuritaires. Nous avons vu fleurir une vingtaine de lois sécuritaires depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, et celles-ci ont tricoté un carcan orienté vers la répression du mouvement social sous couvert d’antiterrorisme. L’Assemblée nationale permettra de s’en défaire.

Comment est-ce que ce processus constituant s’articulerait avec la sortie des traités européens ? D’une certaine façon, le résultat des négociations européennes, et la façon dont le rapport de force s’établirait avec l’Allemagne, auront un impact sur ce processus constituant. Dès lors, n’est-ce pas risqué de mener en même temps ces deux processus, sachant que le programme de La France Insoumise risque d’être en rupture avec l’ordre légal européen ?

L’objectif de la stratégie du plan A/plan B est de faire en sorte que le programme l’Avenir en commun choisi par le peuple français puisse être mis en oeuvre à l’intérieur du cadre européen. Il est néanmoins évident aujourd’hui que celui-ci ne sera pas compatible avec l’UE dans un premier temps, et que nous devrons désobéir aux traités d’entrée de jeu, ce qui est de toute façon déjà le cas chez nous comme chez beaucoup de nos voisins – y compris l’Allemagne. Toutes les négociations iront dans le sens qui vise à faire que notre programme puisse se dérouler dans le respect des traités, sans changer le programme mais les traités.

Le processus constituant est un élément du programme qui nécessite comme ces négociations européennes une dynamique importante héritée de l’élection. Il ne pourra pas attendre. Le droit communautaire ne doit pas empêcher ce type de choix politiques fondamentaux. Et à ce titre, l’investissement populaire sera la clé de la réussite de ces deux processus.

Ceci dit, si les négociations du plan A échouent, il n’y a pas de raison de penser que cela aura un quelconque impact sur le processus constituant. Ce dernier est l’acte souverain par excellence, il ne peut donc absolument pas se laisser perturber par l’ordre juridique communautaire.

En réalité, en cas d’accession aux responsabilités d’un pouvoir insoumis, ce sont les référendums sur le processus constituant qui seront les plus risqués, et non ceux qui se tiendront sur l’Union Européenne.

Vous voulez rendre le processus constituant le plus ouvert possible, afin de redonner une légitimité démocratique à notre constitution. Comment est-ce qu’on pourrait y participer ? N’y-a-t-il pas un risque que ce processus soit capturé par des minorités actives de toute sorte qui seront surreprésentées dans l’élaboration de la constitution ? C’est un reproche qui est souvent adressé à la démocratie directe et à la démocratie participative.

Nous n’avons pas peur de ce risque, car si le processus se déroule selon le principe de la plus grande implication du peuple, alors ce que vous appelez les « minorités actives » seront contrebalancées par toutes sortes d’opinions divergentes. Nous misons beaucoup sur le 2.0 et la capacité à suivre en direct l’évolution des débats. Cela doit engendrer une dynamique d’implication très importante. Tout le monde est en mesure d’avoir un avis sur la question, ce qui fait que les risques de manipulation diminuent.

Ainsi, nous ferons en sorte qu’il n’y ait pas de déséquilibres. Un moyen peut alors être de communiquer fidèlement les « doléances » et d’obliger l’assemblée constituante à auditionner les groupes de citoyens qui les présentent. Nous sommes attentifs à ce qui s’est récemment produit dans l’organisation des débats publics, et notamment dans l’enseignement, où nous avons vu fleurir des modalités très horizontales. Il faudra aussi organiser de nombreuses conférences, des forums citoyens divers et variés, et promouvoir l’investissement le plus large possible.

Dans cette proposition de VIème République, vous envisagez de donner beaucoup plus de place aux citoyens dans le contrôle de leurs représentants et dans leurs formes de participation à la vie politique. Le modèle Suisse est-il une référence en la matière ? Comment est-ce que vous comptez produire ces nouveaux citoyens conscientisés et politisés ?

Non, le modèle Suisse n’en est pas vraiment un pour nous. Je parlerais plutôt de modèle français, qui s’inscrit dans la tradition révolutionnaire française. Ce qui s’est passé en Amérique Latine, notamment en Equateur, en Bolivie et au Venezuela, ou encore en Tunisie plus récemment, constitue aussi une source d’inspiration. Des processus constituants très importants ont eu lieu, avec un fort investissement populaire.

Pour cela, il faudra impliquer l’Éducation Nationale dans la mise en place de processus d’instruction civique profonde – qui ne pourront pas se limiter à une heure par-ci par-là. De même, il faudra opérer cette révolution dans les médias en interdisant les concentrations et en incitant à la réorientation de leurs missions pour qu’ils deviennent de véritables sources d’information.

Pour stimuler la participation, nous pensons utile de rendre le vote obligatoire à partir de 16 ans, tout en reconnaissant le vote blanc et en le comptabilisant, c’est-à-dire en lui faisant produire des effets. Il faudrait avoir atteint un seuil de votes favorable pour être élu. Ceci n’est possible que si vous comptabilisez les votes blancs et nuls parmi les suffrages exprimés. Enfin, si on se met à réfléchir aux moyens de rendre les élus responsables de leurs actes politiques alors nous sommes sûrs que nos concitoyens seront enfin intéressés par la chose politique. Notre projet de VIème République est un projet de révolution citoyenne.

Entretien réalisé par Lenny Benbara pour LVSL.