Virginie Rozière au Parlement Européen, photo © Parti Radical de Gauche
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Une directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est actuellement en discussion au niveau européen, où interagissent le Conseil européen, le Parlement et la Commission. La France agit méthodiquement pour affaiblir la protection des lanceurs d’alerte. Virginie Rozière, députée européenne PRG, a récemment dénoncé dans Libération l’attitude du gouvernement français qui tente de s’allier aux pays illibéraux pour bloquer des avancées. Entretien réalisé par Pierre Gilbert et Edern Hirstein.


Le Vent Se Lève – Vous avez récemment dénoncé l’attitude de certains pays du Conseil dans une tribune publiée dans Libération. Pouvez-vous revenir sur les principaux éléments de blocage dans les négociations sur ce dossier ?

Virginie Rozière – Nous considérons au Parlement qu’un lanceur d’alerte doit être protégé quel que soit le canal qu’il choisit pour lancer l’alerte. Une protection des lanceurs d’alerte est avant tout une protection de la personne contre les représailles potentielles de son employeur. Or, aujourd’hui, certains États membres, dont la France, veulent obliger le lanceur d’alerte à d’abord signaler les atteintes à l’intérêt général à l’employeur avant de pouvoir alerter les autorités compétentes dans un second temps. S’il ne fait pas ça, le lanceur d’alerte se verra privé du bénéfice de la protection que cette directive européenne entend mettre en place. Pour moi il y a une réelle hypocrisie, parce qu’on ne peut pas dire d’un côté qu’on veut protéger le lanceur d’alerte des représailles de l’employeur et conditionner cette protection en exposant celui-ci aux représailles. La position de la France, de la Hongrie et de l’Autriche prétend protéger le lanceur d’alerte, mais crée les conditions qui, par construction, font que la protection qu’on veut mettre en place devient inopérante.

LVSL – Cette semaine, le président Emmanuel Macron a écrit une lettre sur sa vision de l’Europe qui marque le début de sa campagne européenne. Pourtant, selon la présidence roumaine, la France pourrait former potentiellement une minorité de blocage sur les lanceurs d’alerte, avec notamment la Hongrie et l’Autriche, gouvernés par la droite radicale. Est-ce que cela vous étonne ?

VR – Ça me déçoit et ça me désole. Quand on se prétend le « grand progressiste européen », c’est assez étrange de faire alliance avec des régimes comme celui d’Orban en Hongrie et de Kurz en Autriche, qui ne sont pas du tout des exemples en matière de libertés publiques, en plus sur un texte aussi central pour le fonctionnement de la démocratie. Cela montre une volonté de maintenir des freins, des intimidations pour entraver la parole des lanceurs d’alerte. C’est désolant. Ceci dit, entre la France, l’Autriche et la Hongrie, il n’y a pour l’instant pas de minorité de blocage. Nous avons aussi l’impression que des États membres qui pouvaient être hésitants finissent par se dire, grâce à la pression des ONG, des lanceurs et de l’opinion publique, qu’il serait peut-être bon d’être un peu plus souple dans les conditions de signalement afin d’élargir la protection des lanceurs d’alerte. J’espère donc qu’en définitive la France se retrouvera en minorité sans pouvoir bloquer le texte.

LVSL – Le gouvernement français est rétif à l’idée de laisser la possibilité aux lanceurs d’alerte de choisir quel est leur meilleur canal de signalement. Comment expliquez-vous cette position, que doit par ailleurs défendre la ministre Nicole Belloubet ? Est-ce qu’il s’agit d’une simple défense du système mis en place avec la loi Sapin II ? 

VR – Effectivement, c’est pour défendre la loi Sapin II. Mais il faut se pencher sur les arguments qui sont avancés pour mettre en place cette obligation. L’idée est de dire qu’on est pour la mise en place de canaux de signalement internes au sein des entreprises, parce que c’est vertueux, ça permet une meilleure gestion, plus de probité à l’intérieur de l’entreprise – ce qui est vrai. Mais pour être certain que ces canaux internes soient utilisés, on veut mettre une obligation de les utiliser en premier. C’est là que le raisonnement ne fonctionne plus. Si on prend ne serait-ce que l’étude d’impact de la Commission européenne – qui n’est pas réputée pour être la plus libertaire qui soit, celle-ci montre que quand a des canaux de signalement internes disponibles, sans pour autant qu’il y ait d’obligation de les utiliser en premier, ils sont utilisés dans 90 % des cas de lanceurs d’alerte. Quand vous êtes en face d’un dysfonctionnement, vous n’avez pas forcément envie de vous lancer dans des procédures judiciaires ou administratives lourdes. Vous n’avez pas forcément envie d’être exposé, ni de vous mettre en danger. Si vous avez la conviction que le problème peut être résolu à l’intérieur de l’organisation, et si vous avez confiance dans les mécanismes qui sont mis à votre disposition, vous les utilisez.

Restent les 10 % de cas où il y a un signalement direct auprès d’une autorité et non dans l’organisation. Dans ces cas-là, c’est généralement parce que vous n’avez pas confiance dans l’organisation sur sa capacité à traiter l’alerte, parce que vous pensez que le cas est tellement grave qu’il nécessite d’être traité et d’entraîner des conséquences qui ne peuvent être mises en œuvre que par une autorité externe. Cette idée de dire que, si vous obligez les gens à utiliser le canal interne, ils l’utiliseront, et que si vous ne les obligez pas, ils iront systématiquement à l’extérieur, est complètement fausse. Elle montre aussi l’idée que le gouvernement se fait de la conscience citoyenne. Ça veut dire qu’on considère que les citoyens sont par construction irresponsables et vont agir selon des motivations irrationnelles ou uniquement dans un esprit de nuisance, ce qui est loin d’être le cas de la majorité des citoyens.

Le gouvernement défend le canal externe, mais uniquement à la condition qu’il soit impossible d’avoir traité le problème en interne. Cela signifie que si on arrive à démontrer que vous avez pu effectuer le signalement dans votre organisation avant, il est possible de lever le bénéfice de la protection. C’est donc une insécurité juridique supplémentaire qu’on fait peser sur la tête d’un lanceur d’alerte. Encore une fois, c’est contradictoire avec l’idée d’une protection qui libère la parole. Cette insécurité juridique est faite pour dissuader les lanceurs d’alerte de parler, en leur laissant une alternative où il n’y a que deux mauvais choix. Pour ces 10 % de cas qui nécessiteraient un traitement externe ; soit ils iront en interne en s’exposant à des représailles, des destructions de preuves, des dissimulations de preuves et des réactions négatives de l’organisation ; soit ils iront directement en externe en sachant que l’organisation peut les attaquer et tenter de prouver qu’ils auraient dû passer par le canal interne et ce afin de vous retirer le bénéfice de la protection.

LVSL – Pourriez-vous rapidement revenir sur la loi Sapin II ? Comment est-il possible d’articuler la défense des lanceurs d’alerte avec le secret stratégique et la défense de l’intérêt national ? 

VR – La loi Sapin II date de 2016. Elle a le mérite d’exister car il n’y avait pas grand chose d’horizontal, seulement quelques mesures sectorielles, mais pas de texte horizontal sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Son point faible est sur la hiérarchie des canaux. Le but affiché est d’encourager les entreprises à mettre en place ces canaux de signalement internes. La loi Sapin II a donc été une avancée, mais nous avons désormais l’occasion d’améliorer le texte par le bais de la directive européenne. On aurait tort de s’en priver. La France pense souvent qu’elle a le meilleur texte d’Europe, mais ce n’est pas le cas. On a plusieurs pays qui protègent les lanceurs d’alerte, en Europe et dans le monde et qui ont une protection qui s’approche plus de ce que nous défendons au Parlement avec cette souplesse entre le canal interne et le canal externe. Et ce n’est pas pour autant qu’on a vu déferler des quantités de nouveaux lanceurs d’alerte qui viendraient prendre d’assaut les autorités administratives. L’expérience des faits montre que les craintes de la France ne sont pas fondées. Elle pourrait vraiment s’inspirer de ce qui existe pour améliorer la loi.

C’est un des points qu’on a en débat en ce moment. Le Conseil voudrait qu’on exclue du champ tout ce qui relève de la sécurité nationale. C’est une notion beaucoup trop floue, beaucoup trop large, dont on connaît les abus dans l’utilisation qui pourrait en être faite, y compris pour des lois de restriction de libertés qui ont pu être passées ces dernières années en France. Dans le compromis qui doit être trouvé, on doit bien évidemment protéger des choses comme le secret de la défense nationale par exemple, qui ont toujours fait l’objet de régimes particuliers, mais qui ont des définitions bien précises, bien cadrées et bien arrêtées sur le plan légal. Cependant, on ne peut pas se laisser enfermer dans des limitations aussi larges et aussi floues que celles des questions de sécurité nationale.

LVSL – Vous avez été en contact régulier avec des lanceurs d’alerte dont Irène Frachon, qui a révélé le scandale du Mediator. À cette occasion, vous avez été confrontée à leur expérience, à leur parcours singulier et in fine aux souffrances que ça implique de s’engager pour défendre l’intérêt général au prix de son emploi, de sa santé pour certains, de sa liberté parfois. Cela a-t-il eu une incidence sur votre travail en tant que rapporteuse ?

VR – Bien sûr. Et on a aussi le cas LuxLeaks. Le Parlement européen a quand même remis le prix du citoyen européen à Antoine Deltour en 2015. Et en 2016, il était sur le banc des accusés de la justice luxembourgeoise, donc on a une responsabilité. On ne peut pas considérer que quelqu’un qui joue un rôle éminent pour défendre et faire avancer la démocratie européenne se retrouve devant la justice pour les mêmes agissements. Forcément, on est touché, imprégné de cette réalité humaine, parce que c’est à chaque fois des parcours ubuesques : une personne seule, très courageuse, qui par refus de l’injustice souvent prend cette décision de parler. J’ai aussi échangé avec Raphael Halet, l’autre lanceur d’alerte de LuxLeaks, qui nous a raconté la semaine qui avait précédé sa décision de s’exprimer. Il disait qu’il n’en dormait pas. Il s’agit d’un dilemme intérieur. C’est toujours une situation personnelle, avant l’alerte et encore plus après l’alerte. Ces situations sont dures et lourdes. Ce qui en ressort, c’est la solitude du lanceur d’alerte, d’abord dans son dilemme intérieur, et puis ensuite face à une machine qui se met en route : la mobilisation des moyens par les grandes entreprises, la machine judiciaire, médiatique, et souvent l’impression d’être dépassé par les événements, d’être complètement submergé par tout ce qui peut arriver. Donc oui forcément ça joue, mais c’est quelque chose qu’on a essayé de prendre en compte dans les protections qu’on a imaginées. On ne peut pas rééquilibrer totalement un rapport de force qui, par nature, est complètement inégal, mais on peut essayer de mettre en place des mécanismes pour amortir, compenser et limiter l’impact de ce que vont subir les lanceurs d’alerte. Les ONG nous ont aussi beaucoup aidés. Elles permettent d’avoir le recul, car elles ne sont pas directement impliquées, mais ont cette expérience d’accompagnement quotidien des lanceurs d’alerte. Cela permet de sortir des situations individuelles, d’avoir un panel de situations et d’identifier des schémas qui se répètent. Ensuite, on peut agir de manière efficace pour résoudre le maximum de situation.

À propos d’Irène Frachon et du scandale du Mediator… C’est un scandale d’une ampleur que je n’imaginais pas avant de la rencontrer et d’en discuter avec elle. On est a près de 4000 victimes pour 5 millions de personnes exposées, sur plus de 30 voire 40 ans. Il s’agit d’une personne qui a d’abord sollicité l’agence du médicament en pensant que ça allait se résoudre. Puis face à l’inaction et à la collusion de l’agence du médicament française avec le laboratoire Servier, elle a voulu porter ça publiquement, avec une censure de son livre, une censure des articles et des journaux, une condamnation des magazines qui avaient relayé l’information, pour finalement avoir gain de cause devant les tribunaux. C’est d’autant plus saisissant que derrière, c’est un crime avec des victimes, avec une dimension humaine particulièrement forte. J’ai pu rencontrer des familles des victimes du Mediator et j’ai constaté qu’il s’agit de vies brisées par la cupidité d’un laboratoire pharmaceutique.

LVSL – Vous évoquiez dans votre tribune la violence des corrupteurs et le fait que les lanceurs d’alerte aient révélé, au cours des dix dernières années, un chapelet de scandales de plus en plus éclairants sur le fonctionnement du capitalisme financier. À la lumière de votre expérience, et en tant que députée européenne, pensez-vous que l’Union européenne soit en mesure de réguler cette violence, cette corruption, qui semble être inhérente au fonctionnement du capitalisme financier ?

VR – J’ai l’impression que la lutte contre la corruption est une lutte perpétuelle. Le phénomène se réinvente au fur et à mesure qu’on met en place des mécanismes pour le contrer. Cela nous exonère pas de la responsabilité d’essayer de tout faire et de le limiter, mais c’est vrai que c’est une forme de course à l’armement. La capacité à témoigner, à lever le voile, est essentielle. Elle permet d’aller toucher et saisir des situations qui, s’il n’y avait pas les lanceurs d’alerte, resteraient dissimulées, parce qu’on sait aussi la capacité qu’a le capitalisme financier et corrupteur à se réinventer et à toujours mettre en place les mécanismes de dissimulation. La figure du lanceur d’alerte est donc essentielle car elle reste celle qui permet de plonger au cœur de ces agissements, même quand tout est organisé pour dissimuler les choses. Il est aussi de notre devoir de prendre en compte le risque individuel qui est pris. On a parlé des représailles juridiques et économiques, du harcèlement judiciaire. Ce sont des choses que la protection qu’on veut mettre en place au niveau européen vise à compenser ; à d’une part interdire les représailles, à les pénaliser, à obliger à les condamner, à obliger à la compensation intégrale du préjudice subi par le lanceur d’alerte en cas de représailles ; à affirmer d’autre part la légalité, la légitimité juridique de la divulgation de l’alerte par rapport à d’autres secrets qui pourraient exister. On pense évidemment au secret des affaires, à des obligations de confidentialité, mais aussi à empêcher des incriminations, comme le vol, le recel, qui sont régulièrement utilisées pour attaquer les lanceurs d’alerte. Cette protection est celle qu’on essaie de mettre en place. Les États auront eux aussi une responsabilité : il faut que la sanction soit exemplaire, qu’elle ait une valeur plus dissuasive qu’elle ne l’a aujourd’hui, à l’endroit de puissances économiques qui sont capables de mobiliser des moyens colossaux. C’est là que réside le principal ressort de la violence. Tant que l’autorité publique ne s’érigera pas véritablement en protecteur, y compris sur le plan de la sanction financière, la course à l’armement entre le corrupteur et les pouvoirs publics reste déséquilibrée.


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