Les contours de la nouvelle Loi Travail, affichée comme la priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron, ont été esquissés cette semaine par le gouvernement. Sans surprises, le projet laisse présager une déréglementation accrue du marché du travail et l’accélération de la course au moins-disant social. Quels en sont les enjeux ? A quel impact peut-on s’attendre sur l’activité économique et les salariés ? Décryptage avec David Cayla, maître de conférences en économie à l’Université d’Angers et membre des Économistes Atterrés.
Emmanuel Macron prévoit de légiférer par ordonnances pour réformer en profondeur le droit du travail français. Ce nouveau projet intervient moins d’un an après l’entrée en vigueur des principales mesures prévues par la Loi El Khomri. Quelles sont les implications de cette première Loi Travail ?
La loi El Khomri avait pour objectif de répondre aux demandes répétées de la Commission européenne qui souhaite depuis des années que la France réforme et flexibilise son « marché du travail ». Cette demande, qui concerne aussi les pays d’Europe du Sud, entre dans le cadre de la coordination des politiques économiques européennes. En effet, la mise en place de l’euro a entrainé des déséquilibres croissants entre pays du Nord d’une part et pays du Sud d’autre part. Les pays du nord, Allemagne en tête, profitent de leur puissance industrielle pour dégager des excédents courants immenses qui sont à l’origine de la crise de l’euro (2011-2013). La Commission entend donc réduire ces déséquilibres en faisant porter l’ajustement principalement sur la France et les pays d’Europe du Sud, lesquels sont sommés de résoudre leurs déséquilibres commerciaux. Ainsi, les pays en déficit doivent diminuer leurs dépenses (ce qui passe par des politiques d’austérité) et augmenter leur compétitivité, ce qui passe par une baisse du coût du travail.
Or, la plupart des législations sociales en Europe interdisent aux employeurs de modifier unilatéralement les contrats de travail. Pour baisser le coût du travail, il faut donc libérer les contraintes juridiques qui protègent actuellement les salariés et laisser le « libre jeu » du marché organiser la baisse des rémunérations. Le pari est que, dans les conditions actuelles d’un fort taux de chômage, plus le marché sera « libre », plus les salariés seront contraints à diminuer leurs exigences et donc plus le coût du travail baissera. Les gouvernements de François Hollande avaient parfaitement intégré cette logique dès 2012. L’absence de « coup de pouce » au SMIC, le gel des rémunérations dans la fonction publique et même le CICE avaient tous pour objectif de se soumettre à cette exigence. D’ailleurs, Emmanuel Macron l’a reconnu très formellement. En mai 2016, en plein débat sur la « loi travail », il a dans un entretien aux Echos directement appelé les chefs d’entreprises à la « modération salariale » au nom de la compétitivité.
La réduction du coût du travail était donc l’objectif principal de la loi El-Khomri puisqu’elle prévoyait explicitement que les entreprises pourraient déroger aux accords de branche dans les négociations sur le temps de travail, c’est-à-dire, concrètement, baisser la sur-rémunération des heures supplémentaires de 25% à 10%. D’autre part, en facilitant les licenciements économiques, la loi améliore l’avantage dont bénéficie naturellement l’employeur dans les négociations salariales.
Enfin, on l’a oublié, mais la loi El Khomri a été complétée (dans une énième mouture) par un dispositif social, la « garantie jeune », qui permet aux jeunes adultes de moins de 25 ans sans ressources de bénéficier d’un dispositif d’accompagnement et d’insertion et même d’une rémunération légèrement inférieure au RSA. Ironiquement, cette mesure présentée comme un « nouveau droit » censée faire passer la pilule de la loi n’est en fait que la transposition d’une directive européenne d’avril 2013 que la France n’avait toujours pas appliquée. Par cette loi, la France s’est donc doublement mise en conformité européenne.
Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron et les documents du ministère du Travail dévoilés par Libération laissent transparaître les grandes orientations des ordonnances à venir. Quelle est la philosophie qui préside à ce projet de réforme et quels sont ses objectifs ?
La philosophie est la même que celle de la loi précédente. Emmanuel Macron a toujours considéré que la loi travail n’était pas allée assez loin dans la dérèglementation. D’abord, il n’était pas parvenu à imposer le plafonnement des indemnités du préjudice subi par les salariés en cas de licenciement abusif. Ensuite, les réformes du travail menées chez nos voisins ont été beaucoup plus violentes et ont permis de baisser les salaires nominaux des entreprises, ce que ne permet pas la loi El Khomri (à part pour le cas spécifique des heures supplémentaires). Or, dans les métiers où il existe un chômage massif, notamment dans les emplois de service non qualifiés, les marges de manœuvre sont importantes en matière de baisse des rémunérations. Certes, on ne peut descendre en dessous du SMIC, mais on peut supprimer des primes, les minimas de branches, les tickets restaurants et même remettre en cause les critères de pénibilité. En caricaturant à peine, les pistes rendues publiques par Libération permettraient d’appliquer le régime des travailleurs détachés aux salariés français.
A ce titre, deux dispositifs apparaissent particulièrement dangereux. Le premier est celui qui accorderait aux employeurs la possibilité d’initier des référendums d’entreprise. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ces référendums ne sont en aucun cas « démocratiques ». D’abord parce que dans un référendum d’entreprise les salariés sont soumis à un choix binaire : accepter ou refuser. Et le risque est qu’un refus soit immédiatement sanctionné par des licenciements patronaux. Un tel référendum risquerait surtout de s’apparenter à un dispositif de chantage. Contrairement à un gouvernement qui, s’il perd un référendum, ne peut « dissoudre le peuple », un employeur peut parfaitement « dissoudre » ses salariés et s’exiler en Pologne ou ailleurs. De plus, la logique référendaire c’est la négation du principe même de la démocratie sociale et de la négociation. Si la démocratie dans l’entreprise implique des représentants du personnels, des syndicats, de nombreuses réunions… c’est parce que les questions sont complexes et parce que les points de vue sur ces questions sont souvent très éloignés. Or, une entreprise, pour bien fonctionner, ne peut se passer de discussions et de négociations, qui sont autant de moments durant lesquels représentants des salariés et de l’employeur peuvent échanger leurs points de vue. Par le référendum d’initiative patronale, l’employeur pourrait court-circuiter cette démocratie sociale. A court terme il aurait sans doute l’impression de gagner du temps, mais à long terme mais il se priverait de tous les outils qui lui permettent de bien connaître son entreprise et ses salariés. La dictature du chef n’est jamais un modèle très longtemps efficace.
Autre dispositif particulièrement dangereux : la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail. Aujourd’hui, lorsqu’un contrat est signé entre deux personnes, aucune modification de ce contrat n’est possible sans l’accord des personnes concernées. Le projet révélé par Libération prévoit que l’accord d’entreprise puisse s’imposer aux contrats déjà établis. En clair, si un contrat prévoit une rémunération de 1500 euros nets, un accord d’entreprise pourra le faire baisser à 1200 euros sans l’accord individuel des salariés. Bien sûr, pour qu’un accord d’entreprise puisse être validé il faudrait qu’il ait l’assentiment d’une majorité de salariés ou de ses représentants. Mission impossible ? Pas si l’employeur use de la vieille recette « diviser pour mieux régner ». Il pourrait ainsi imposer un accord par référendum qui prévoirait la baisse des salaires d’une minorité de salariés (mettons les commerciaux)… puis multiplier les « accords » jusqu’à ce que l’ensemble des rémunérations soient baissées (après les commerciaux, les secrétaires, puis des cadres, etc…).
On le voit dans cet exemple, le « combo » « référendum à initiative patronale » et « primauté des accords d’entreprise », donnerait aux employeurs la possibilité de faire enfin baisser les salaires des entreprises françaises en toute légalité.
Le président de la République souhaite que la loi se contente de fixer les grands principes du droit du travail. Pour le reste, c’est donc la négociation collective d’entreprise qui devrait primer, notamment sur les accords de branche. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Les branches professionnelles regroupent toutes les entreprises d’un secteur économique. L’intérêt d’y négocier des accords c’est que la plupart des entreprises connaissent les mêmes problèmes et peuvent dès lors plus facilement s’entendre sur des solutions communes en adoptant des normes ou en s’entendant sur de bonnes pratiques. Pour les salariés, les négociations par branche sont aussi un moyen de se rassembler et de défendre des intérêts collectifs communs à leur secteur d’activité, notamment sur les conditions de travail et les salaires. Souvent, dans une entreprise individuelle, les syndicats ont plus de mal à se faire entendre car les négociations impliquent des rapports humains et professionnels en plus des questions purement syndicales. Et n’oublions pas que dans de nombreuses entreprises il n’existe tout simplement pas de représentant syndical, ce qui rend toute négociation extrêmement difficile.
Les négociations par branches ont un autre avantage. Les entreprises d’un même secteur sont en concurrence. En négociant à l’échelle de la branche elles suspendent cette concurrence et s’assurent que leurs accords, les « bonnes pratiques », seront respectés par tous. Elles interdisent ainsi le dumping, c’est-à-dire la concurrence déloyale. Du coup, permettre aux entreprises de déroger à ces accords, cela revient à les autoriser à s’extraire unilatéralement du cadre commun, ce qui entraine une exacerbation de la concurrence et les pousse à s’affronter, non plus sur des critères de performance mais sur la déloyauté des pratiques. Car il faut être clair : plus personne ne perdra du temps à négocier au niveau de la branche si au niveau des entreprises la loi permet à ces accords de ne pas être respectés. Or, ces accords de branche sont essentiels à la régulation économique. Lors de la crise des années 30, aux Etats-Unis, c’est grâce à la mise en œuvre de ce type d’accords sectoriels que le New Deal a pu enrayer la déflation. Affaiblir les branches professionnelles c’est donc affaiblir la régulation économique et promouvoir un capitalisme western, « sans foi ni loi ».
Un autre chantier prioritaire avancé par Emmanuel Macron consiste à plafonner les indemnités prudhommales pour les cas de licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse. Il s’agit là d’une mesure réclamée de longue date par les organisations patronales. Les documents du ministère du Travail laissent également présager un assouplissement du périmètre des licenciements économiques. Les conditions actuelles du licenciement sont-elles réellement un frein à l’embauche ?
Je ne pense pas que l’idée soit d’inciter les entrepreneurs à embaucher. Aujourd’hui ce n’est pas si difficile d’embaucher en France et le droit du travail permet déjà de multiples formes d’embauches, de l’intérim au CDI classique en passant par les CDD, les contrats de mission, les vacations, etc. Par ailleurs, quand une entreprise a besoin de main d’œuvre elle ne se pose pas la question d’un éventuel licenciement dans cinq ou dix ans, surtout qu’aujourd’hui les embauches se font massivement en CDD, contrats pour lesquels la question du licenciement ne se pose pas.
A mon avis ces mesures s’adressent non aux entreprises françaises mais aux investisseurs internationaux, notamment à ceux qui sont familiers du droit anglo-saxon, lequel protège très peu les salariés licenciés. En se rapprochant de cette norme, le gouvernement entend envoyer un « signal » au capital étranger qui cherche un pays où s’installer. Car la question de la compétitivité ne se pose pas uniquement en termes de balance commerciale. Il s’agit aussi, dans une économie ouverte, de montrer que l’on offre les « meilleures » conditions possibles aux industriels désireux de lancer une activité en France. Et dans cette concurrence au moins disant social, il n’y a pratiquement aucune limite, tant qu’on reste dans le cadre des conventions de l’Organisation internationale du travail. Le problème est que même les conventions de l’OIT ne sont pas toujours respectées. Ainsi, alors que la France applique 81 conventions de l’OIT, l’Allemagne n’en respecte que 59 et les Etats-Unis 12 ! Sans compter que toutes ces conventions peuvent évidemment être dénoncées à tout moment par les pays signataires.
Ces mesures vous semblent-elles appropriées pour lutter contre le chômage ? Ne peut-on pas craindre un impact négatif sur l’activité économique ?
C’est là tout le problème ! En acceptant de s’engager dans une guerre de compétitivité, François Hollande et Emmanuel Macron ont définitivement rompu avec les politiques keynésiennes qui visaient à stimuler l’activité économique par la demande. Persuadés (à tort d’ailleurs) que ces politiques n’étaient plus opérantes dans un monde ouvert à la concurrence, ils en ont déduit que seule une politique de stimulation de l’offre pouvait être menée.
Agir sur la demande revient à augmenter la consommation des ménages et les dépenses publiques pour stimuler la production des entreprises et l’emploi. Néanmoins, une partie de cette hausse de demande tend logiquement à augmenter les importations et donc à stimuler l’activité économique de nos voisins. Dans un monde coopératif ce ne serait pas un problème. On pourrait très bien envisager que les pays se mettent d’accord pour s’entraider économiquement. Mais le monde d’aujourd’hui n’est plus coopératif mais compétitif, y compris au sein de l’Union européenne où la coopération a depuis longtemps laissé place à la concurrence la plus acharnée !
Ainsi, dans ce monde où chacun cherche à être plus compétitif que son voisin, la seule politique possible est la politique de l’offre, celle qui vise à conquérir des parts de marché sur le dos de ses partenaires en diminuant le coût du travail et les droits sociaux. Le problème est que si tout le monde mène cette même politique les revenus des populations diminuent et la demande s’effondre, un peu comme si chacun se battait pour obtenir une part plus grande d’un gâteau qui diminue en taille. Les entreprises, confrontées aux ravages de cette guerre économique exigent donc toujours davantage de soutien de la part des gouvernements, ce qui renforce la logique de la politique de l’offre.
Dans ce jeu perdant-perdant, les principaux perdants sont bien évidemment les salariés qui voient leurs conditions de travail se dégrader, et les économies les plus fragiles, à l’instar de la Grèce, qui sont entrainées dans une spirale dépressive sans fin. Il est donc bien évident que ces politiques ne peuvent avoir que des conséquences désastreuses à terme et qu’elles sont incapables de résoudre le problème du chômage.
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