Pour justifier la réforme du RSA, une partie de ses défenseurs relance l’ancien débat autour de « l’assistanat » : les chômeurs percevraient un revenu aux frais de la collectivité sans chercher à trouver un nouveau travail. Il n’est bien sûr jamais fait mention d’une autre forme d’assistance, subventionnée par l’État, et d’une ampleur massive : celle qui bénéficie aux grandes entreprises depuis des années. Cet « assistanat pour ultra-riches » est pourtant autrement plus significatif. Extrait de Super–profiteurs, le petit livre noir du CAC 40, un ouvrage coordonné par Frédéric Lemaire et Olivier Petitjean ; chapitre « Aides publiques : une addiction devenue un tabou », par Maxime Combes.
157 milliards d’euros, soit 6,4 % du PIB. Les montants en jeu sont astronomiques, et augmentent d’année en année. En janvier 2007, un rapport public les évaluait à 65 milliards d’euros par an, dont 90 % financées par l’État et le reste par les collectivités locales et d’autres acteurs publics, pour un montant global équivalent à 3,5 % du PIB1. En juin 2013, un rapport publié par l’Inspection générale des finances nous apprend qu’elles atteignaient 110 milliards d’euros par an2. Puis 140 milliards d’euros en 2018, selon les propos de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics. Des chercheurs de l’Ires de l’université de Lille ont réévalué ce montant à 157 milliards d’euros pour l’année 20193.
Comment se représenter des sommes aussi monstrueuses ? Prenons quelques exemples… 157 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, c’est :
– l’équivalent de 6,4 % du PIB,
– plus de 30 % du budget de l’État,
– presque 10 milliards d’euros de plus que l’ensemble des aides sociales (allocations familiales, pauvreté, chômage et aides au logement), pourtant régulièrement pointées du doigt et accusées de coûter « un pognon de dingue » à la collectivité4.
Si le phénomène n’est pas nouveau, on observe que ces aides ont vu leur coût budgétaire littéralement exploser depuis une vingtaine d’années : – + 242 % sur la période, – soit 7,6 % de croissance par an, – une augmentation qui s’est opérée presque trois fois plus vite que les aides sociales et cinq fois plus vite que le PIB.
En parallèle, ces deux dernières décennies, les politiques de restriction des financements des services publics et des dépenses sociales ont le plus souvent été justifiées par le potentiel accroissement des déficits budgétaires qui pourrait en résulter. Il n’a jamais été mentionné que les transferts de richesse des pouvoirs publics vers les entreprises privées jouaient un rôle relatif sans doute bien plus significatif dans l’augmentation des dépenses publiques…
Un maquis sans transparence, protégé par le secret des affaires Le manque de transparence en matière d’aides aux entreprises est tel qu’on peut se demander s’il existe un pilote de ce qui est devenu le plus gros poste de dépenses publiques derrière les pensions de retraite et les dépenses de santé. En plus d’être un tabou et une addiction, les aides publiques aux entreprises privées constituent en effet un véritable maquis : le portail créé par la Chambre de métiers et de l’artisanat indique en février 2023 qu’il y a « 1819 aides publiques financières » en France, mais ni le Haut-commissariat au plan, ni le Centre d’analyse stratégique, ni France Stratégie, ni l’INSEE n’en font un inventaire systématique et régulier.
Les quatre cinquièmes des groupes qui ont obtenu du chômage partiel ont mobilisé une partie de cette trésorerie (dont ils prétendaient ne pas disposer pour payer leurs salariés) afin de rémunérer leurs actionnaires. Et ce en toute légalité.
Résultat? Aucun chiffrage global n’a été réalisé par les pouvoirs publics, pas plus que des indicateurs précis, stabilisés et régulièrement mis à jour sur le coût, l’efficacité et l’opportunité de cet empilement d’aides : rien qui ne permette d’analyser l’évolution des aides dans le temps, ni d’opérer des comparaisons régionales et internationales ni encore moins d’évaluer leur efficacité de façon systématique. Un maquis des plus opaques par ailleurs bien protégé par le secret fiscal et le secret des affaires qui empêchent, le plus souvent, de connaître pour chaque aide publique la liste des bénéficiaires et les montants exacts versés. Il est aujourd’hui impossible en France de savoir combien d’argent public touchent au total des entreprises comme LVMH, Sanofi ou TotalEnergies !
Voilà donc des années que des centaines de dispositifs se sédimentent les uns aux autres, sans que ni le législateur, ni les contribuables ou les citoyen·nes, ni même l’administration, n’aient véritablement les moyens de contrôler la distribution et l’utilisation de ces aides, d’évaluer leur efficacité, de prévenir et de sanctionner les abus. Que ce soit sous la forme de subventions directes, d’exonérations de cotisations sociales, d’abattements fiscaux, de prêts bonifiés ou d’apports en capital, cet empilement d’aides publiques regroupe de nombreux dispositifs ayant des objectifs proches, ou d’autres qui pourraient apparaître contradictoires. Cette immense complexité favorise encore davantage les grandes entreprises au détriment des petites et de l’économie sociale et solidaire.
100 % du CAC40 soutenu par les pouvoirs publics pendant la pandémie À les écouter, la réussite des fleurons de l’économie française serait le fruit du seul talent de leur PDG, ces grands capitaines d’industrie, de leur incroyable capacité à prendre des risques ainsi que de leur habilité à barrer, seuls, ces grands groupes dans la tempête de la compétition mondiale. Dès qu’ils le peuvent, ils proposent d’ailleurs leurs services pour suppléer les pouvoirs publics, que ce soit pour financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ou pour fournir du gel hydroalcoolique et des masques par temps de pandémie… sans préciser que ces opérations seront très largement financées par des crédits d’impôt mécénat, et donc au final par les contribuables. La réalité est pourtant bien différente et la pandémie du Covid-19 l’a révélée au grand jour : 100 % des groupes du CAC40 ont bénéficié, sous une forme ou une autre, d’une aide publique, et souvent de plusieurs, débloquée par les pouvoirs publics au nom de l’urgence économique et sociale5. Tous ont profité de cet appui de la puissance publique, même ceux qui ont clamé haut et fort qu’ils n’avaient pas fait appel à la solidarité nationale (comme TotalEnergies, LVMH) et même ceux qui n’en avaient absolument pas besoin (comme Sanofi).
Ces groupes qui ont commodément « oublié » avoir été soutenus par les pouvoirs publics ont souvent été parmi les principaux bénéficiaires du programme massif de rachats de titres financiers par les banques centrales – constituant une aide à la trésorerie extrêmement conséquente – ainsi que des différents plans de relance. On peut y voir une volonté de cacher la vérité ou bien, peut-être plus simplement, une forme de normalisation des aides publiques aux entreprises : les groupes qui se passent des aides d’urgence en le clamant haut et fort considèrent comme normal, admis et indiscutable, qu’ils bénéficient des plans de relance et des baisses d’impôts octroyées par les pouvoirs publics.
Au moins deux tiers des groupes du CAC 40 ont eu recours au chômage partiel pendant la pandémie, illustrant le besoin manifeste de ces grands groupes de s’adosser à la puissance publique pour supporter les conséquences de cette mauvaise passe. Sauf que les quatre cinquièmes des groupes qui ont obtenu du chômage partiel ont également versé des dividendes à leurs actionnaires et procédé à des rachats d’actions en 2020 ou en 2021 : ils ont donc mobilisé une partie de cette trésorerie dont ils prétendaient ne pas disposer pour payer leurs salariés afin de rémunérer leurs actionnaires. Et ce en toute légalité.
Notes :
1 Mission d’audit de modernisation – rapport sur les aides publiques aux entreprises, IGF, IGAS, IGA, janvier 2007.
2 « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité », rapport n° 2013-M-016-02, IGF, juin 2013
3 « Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises », Ires, octobre 2022.
4 Environ 148 milliards d’euros en 2019. Détail – Famille : 56,2 milliards d’euros ; Emploi : 46 milliards d’euros ; Logement : 16,9 milliards d’euros ; Pauvreté exclusion sociale : 28,7 milliards d’euros ; d’après l’Insee, France, portrait social, Édition 2021.
5 Les données et informations qui suivent sont tirées du travail de l’Observatoire des multinationales et de l’opération AlloBercy menés pendant la pandémie de Covid-19 que vous pouvez retrouver sur le site https://allobercy.org/ et dans le livre de Olivier Petitjean, Maxime Combes, Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie, Seuil / Don Quichotte, 2022.
