Airbnb et les locations touristiques : quand le logement devient marché

Les locations touristiques rentrent aujourd’hui en concurrence avec le parc locatif traditionnel. Elles menacent la capacité de nombreux ménages à se loger. Assimilant nos foyers à un service marchand ou à un capital à rentabiliser, elles pulvérisent le droit au logement qui a valeur constitutionnelle depuis 1946 en France. Il est urgent de les soumettre à des réglementations strictes et d’envisager leur interdiction pure et simple dans certains territoires. Cette analyse de Jean Vannière constitue le deuxième volet du dossier du Vent Se Lève consacré au « crépuscule des services publics ».

L’expression nous vient du journal Le Monde, dont on reconnaîtra qu’il n’a pas coutume d’abuser des hyperboles : « Airbnb et les plateformes de location touristique sont en train de cannibaliser le parc de logements des grandes villes », au point d’en priver les ménages les plus vulnérables, parmi lesquels étudiants, jeunes actifs et travailleurs précaires^[1].

La formule a ses précédents dans la presse. Elle traduit le regard inquiet que la société civile porte sur la révolution enclenchée par la firme au logo d’abeille, sur la façon dont elle altère le fonctionnement et l’image que nous nous faisons de nos villes et de nos logements. Le New Yorker évoque une « invasion » d’Airbnb à Barcelone et le « règne zénithal d’un nouveau genre de logement barbare au design standardisé, vaguement scandinave »^[2]. Le Guardian dénonce un « rapt mondial de nos logements » par la firme^[3]. Wired annonce l’« âge du tout-Airbnb » et s’inquiète de la financiarisation du logement qu’augure le modèle économique rentier et extractiviste de la firme, qui trouble désormais jusqu’à l’intimité de nos pénates^[4].

Airbnb bouleverse bel et bien les rapports entre l’Homme, la société et le logement, si tant est qu’il ne les viole pas. Le logement ne devient en effet plus rien d’autre qu’un bien marchand. Chose inédite dans l’Histoire, il se transforme en un produit « liquide » au sens baumanien du terme, et cesse d’être une « demeure », c’est-à-dire un espace de préservation des qualités homéostatiques de l’Homme. Il devient un capital monnayable, échangeable et consommable sur le Marché, soumis au calcul maximisateur d’un homo œconomicus torturé par le montant de la rente locative qu’il va bien pouvoir en extraire. Le Monde voit dans ce processus de marchandisation du logement l’une des causes de la corrosion des liens familiaux^[5]. Bien souvent, les solidarités entre parents et enfants ou membres d’une même fratrie ne résistent pas au fait que le foyer familial se transforme en chambre d’hôtes et qu’il devienne obligatoire de booker le droit d’y dormir.

À l’origine, l’utopie Airbnb promettait pourtant l’avènement d’un Homme nouveau, « citoyen du monde ». Sa vision du city-break clés en main nous vendait l’horizon parousiaque d’un cosmopolitisme facile, démocratique et universel, car enfin accessible à tous. Elle était vantée par une formule commerciale vaporeuse, fleurant l’oxymore : « belong anywhere » (chez soi partout dans le monde). Le grand rêve suggéré par Airbnb nous fit oublier qu’en ce bas monde, l’Homme demeure un être fait de chair et de stases. Il a besoin d’un chez-soi et d’un toit bien à lui. Icare finit donc par brûler les ailes de son EasyJet. L’orgueilleux mirage libéral, et léger délire de toute-puissance du any place, d’un Homme abstrait des frontières terrestre, de tout ancrage matériel et de toute limite, se dissipa. Il laissa place au cauchemar du no sense of place (nulle part chez soi).

Airbnb abîme l’Homme, son habitat et son écologie. La plateforme tue le voyage en le désenchantant. Elle neutralise le sens du lieu, du foyer, de l’accueil, de l’enracinement weilien^[6] et de la citoyenneté. La location touristique nous impose aujourd’hui une vision wébérienne du foyer, de la ville et de l’œcoumène. Déshumanisée et désubstantialisée pour les locataires-clients, réduits à l’état d’enfants-consommateurs dépendants à la mobilité et au tourisme^[7] — de nos jours, l’expression anglaise « travel addict » traduit cet état de manque —, particules circulant à la manière d’un fluide entre halls d’aéroports et autres non-lieux d’un espace mondial réticulaire et hors-sol^{[8] [9]}. Économicisée et managérialisée pour les ménages plaçant leur « bien » en location, consumés par la violence d’un calcul utilitariste pénétrant leurs vies intimes. Consumés par la question de savoir comment faire un maximum d’argent avec leur chez-soi.

Le logement français, proie de choix des locations touristiques

À défaut d’avoir réussi à liquider tous les liens de solidarité dans nos familles et nos quartiers, les plateformes de location touristique — Airbnb en tête, mais également Booking, Abritel, HomeAway ou Le Bon Coin — ont déjà réussi à s’emparer de nos métropoles. En 2018, Airbnb a enregistré 330 000 logements mis en location touristique dans les communes-centre des dix plus grandes aires métropolitaines de France (Paris, Marseille, Lyon, Nice, Montpellier, Strasbourg, Nantes, Toulouse, Bordeaux et Lille), soit 25 % de plus que l’offre hôtelière traditionnelle qui ne comptait plus que 260 000 logements disponibles en 2018 selon l’INSEE, et dont le volume d’activité ne cesse de décliner depuis 2015 dans ces grandes villes^[10].

En 2018, Airbnb a enregistré 330 000 logements mis en location touristique dans les communes-centre des dix principales métropoles de France.

Il faut dire que la firme a tous les arguments pour convaincre les ménages occupants de céder à ses sirènes, à commencer par un modèle économique tentateur. Selon une étude de Meilleurs Agents et du JDN effectuée en 2016, toutes choses égales par ailleurs, les locations Airbnb rapportent en moyenne 2,6 fois plus par mois que la location classique en France^[11]. L’écart de rentabilité se creuse de façon encore bien plus considérable dans les quartiers qui constituent le cœur battant du nouveau marché mondial de la location touristique. La base de données AirDNA et le site d’Airbnb ont par exemple permis de constater des écarts de niveaux de prix supérieurs à cinq par rapport à ceux pratiqués au mois par le secteur locatif traditionnel dans les secteurs du Marais, de la Place Vendôme (Paris), des Allées de Tourny (Bordeaux) ou de la Place Gutenberg (Strasbourg)^[12].

Le marché immobilier français constitue ainsi une proie de choix pour les plateformes de locations touristiques. Avec un volume de chiffre d’affaires de 11 milliards de dollars en 2018, l’Hexagone représente le deuxième marché national d’Airbnb, juste derrière les États-Unis. Toujours selon la plateforme, c’est également le marché national de grande taille en plus forte progression en termes de volume de logements nouvellement mis en location, devant les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne. Cette croissance insolente est confirmée par l’INSEE, qui a enregistré une centaine de millions de nuitées dans des logements loués via les plateformes internet en 2018 en France, et une progression de respectivement 25 %, 19 % et 15 % de ce nombre de nuitées en 2016, 2017 et 2018^[13] — soit de plus de 70 % en trois ans.

Le Carrousel Disney dans la métropole

Chaque loup n’entre pas dans la bergerie de la même façon. Déjà météorique, la croissance d’Airbnb est encore plus fulgurante et retorse dans les grandes métropoles. Selon le New Yorker, 20 millions de touristes prennent désormais d’assaut Barcelone chaque année grâce à ces plateformes^[14]. Le Guardian et Inside Airbnb relèvent quant à eux qu’avec plus de 65 000 logements mis en location touristique sur la plateforme, Paris occupe la deuxième place mondiale — derrière Londres et ses 80 000 logements — des villes proposant le plus d’annonces de locations touristiques Airbnb, fin octobre 2019^{[15] [16]}. Selon Le Monde, Paris est même de loin première du classement si le nombre d’annonces est rapporté au nombre total de logements du parc résidentiel. 3,8 % du parc parisien est actuellement proposé en permanence à la location via Airbnb, contre 1,5 % à Rome et 1,2 % à Londres^[17].

À Paris, ce sont plus de 35 000 logements qui ont définitivement quitté la location classique pour rejoindre la location touristique via les seules plateformes Airbnb et HomeAway^[18]. En effet, selon les données compilées par AirDNA, en 2019, 75 000 logements parisiens sont désormais mis en location sur leurs sites internet, dont 35 000 plus de quatre mois par an^[19]. On peut dès lors considérer qu’ils perdent leur vocation résidentielle^{[20] [21]}. Ce sont donc autant de logements qui sont officiellement transformés en logements occasionnels, résidences secondaires ou logements vacants aux yeux de la typologie des fichiers logement de l’INSEE que démographes, statisticiens et professionnels du monde de l’habitat connaissent bien, mais qui est malheureusement incapable de rendre compte de l’ampleur et de la gravité du phénomène^[22].

Plus encore que Paris cependant, ce sont les grandes métropoles provinciales qui sont les premières victimes de la vampirisation d’Airbnb. Déjà en 2018, selon Le Monde, le pourcentage du parc immobilier des communes de Bordeaux (3,7 %), Strasbourg (3,4 %) et Nantes (3,1 %) mis en location à l’année sur Airbnb était bien supérieur à celui de Paris (2,5 %). Ces chiffres peuvent paraître modérés. Ils masquent cependant une réalité bien plus prononcée. Contrairement à l’Allemagne ou à la Suisse, en France, le parc locatif ne représente qu’une minorité — un tiers — du parc de logements^[23]. Certes, dans le cœur des grandes métropoles, ce pourcentage est plus élevé. Néanmoins, si l’on tient compte du statut d’occupation, c’est en fait une part bien plus considérable du parc locatif qui est préemptée par les locations touristiques ; plus de 8 % à Bordeaux.

Le phénomène est encore plus spectaculaire si l’on considère également les logements qui ont été occasionnellement proposés à la location sur Airbnb au cours de l’année. Selon les chiffres de l’Observatoire Airbnb — une plateforme internet de diffusion de données sur le développement des locations touristiques fondée par Matthieu Rouveyre, un élu PS bordelais —, 6,5 % du parc de logements de la commune de Paris et environ 15 % de son parc locatif ont fait l’objet d’au moins un listing au cours de l’année. À Bordeaux, c’est le cas de 9,3 % du parc de logements et un peu moins de 20 % du parc locatif^[24].

Quand Marché et « écologie » privent les ménages de leur logement

Cette préemption du parc locatif par les plateformes de locations touristiques est en large partie responsable de la hausse accélérée de la construction de nouveaux logements dans les principales métropoles, confrontées à une demande en état d’insatisfaction chronique et dévoreuse de foncier. Ce phénomène est à l’origine du paradoxe suivant : celui d’une augmentation récente très nette du nombre de mises en chantier de bâtiments à usage résidentiel dans les grandes métropoles au cours des dernières années, bien supérieure à ce qui pourrait être expliqué par leur croissance démographique modérée ou même la réduction de la taille de leurs ménages, certes plus gourmands en logements^[25]. En clair, nos villes continuent de se bétonner et de s’étendre en grande partie parce qu’elles laissent libre cours à la voracité de la location touristique et à d’autres usages superfétatoires du logement — développement de trophy properties et d’un parc immobilier de prestige laissé vacant durant la majeure partie de l’année, etc^[26].

Pendant ce temps, l’État français « se retire ». Prisonnier de ses propres antagonismes, il se contente désormais de piloter des politiques d’aménagement dites « écologiques » mais inefficientes, quand elles ne s’avèrent pas injustes et antisociales. Pire, pour justifier ces dernières, l’État se dote de concepts opérationnels non seulement creux et ineptes, mais surtout fallacieux. Empêtré dans les injonctions contradictoires à la compétition économique et à la conservation écologique dictées par la Commission Européenne^[27], le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire se donne par exemple pour objectif chiffré — l’obsession du chiffre étant la grande maladie de l’action publique de notre temps selon Alain Supiot^[28] — d’atteindre « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en France d’ici 2050^[29].

L’État refuse de regarder en face l’une des principales raisons de la surconsommation actuelle de logements et de foncier en France.

L’État refuse de regarder en face l’une des raisons évidentes de la crise du logement et de la surconsommation abusive de foncier à l’heure actuelle : la prédation du parc locatif imposée par un secteur de la location touristique libéralisé et dérégulé. En pleine croissance, ce dernier est dopé par les modes de vie gourmands en logements d’une leisure class mondiale avide de voyages, qui perçoit le cosmopolitisme comme une marchandise servicielle cool ou en tout cas désirable, qu’elle soit assimilée par ces derniers à un capital bourdieusien, une consommation véblénienne ou un ethos foucaldien. Sous son influence culturelle, le monde entier entreprend son Grand Tour, brandissant la mobilité internationale comme un droit purement individuel et opposable à la distinction sociale, à l’ostentation statutaire ou à l’attention de soi-même. Treat yourself ! Vingt ans après l’avènement de la société de services personnalisés et narcissisés décrite par l’économiste Robert Reich, le grand nombre revendique son touring express du Château des ducs de Bretagne ou de la Cathédrale de Strasbourg, son instant fooding instagrammable dans la boutique bordelaise de Baillardran, dans le Pletzl et la rue des Rosiers, ou bien son selfie devant la Joconde ou le Miroir d’eau. Pendant ce temps, les happy few s’arrogent un séjour dans une suite locative de la rue François-Ier, et leur care and pamper time dans une boutique exclusive de l’ouest du boulevard Saint-Germain^[30]. Notre patrimoine historique se « marketise » et s’essentialise ainsi d’une bien pauvre façon, afin de satisfaire nos désirs et nos passions les plus tristes.

Logiquement, la nouvelle concurrence du parc en plein développement de logements-marchandises créés par la location touristique soumet le parc locatif traditionnel à une tension sévère, dans un contexte où l’État met par ailleurs tout en œuvre pour réduire la disponibilité du foncier. Les premières victimes de ce malthusianisme du Marché « écologique » sont les ménages résidents à l’année et à faibles revenus. Dans les métropoles françaises, la périurbanisation de leurs domiciles se poursuit. Mal vécue à l’heure actuelle, elle a perdu son caractère « glorieux » des années 1990, étant davantage synonyme de trajets domicile-travail ou domicile-services accrus, dont la pénibilité est dénoncée par ces derniers mais niée par les pouvoirs publics^[31]. La décennie 2000 et la financiarisation du logement sont passées par là. Depuis l’implosion du « tunnel de Friggit » en 2002, les prix immobiliers pratiqués dans les cœurs des grandes métropoles françaises ont connu une envolée stratosphérique^[32]. Nombreux sont les ménages qui n’ont plus les capacités financières de s’y loger^[33]. Pour ces vaincus de la « lutte des places », nouvelle forme de compétition géographique pour l’accès à un logement dans un territoire central, pourvoyeur d’emplois et de services attractifs^[34], la vie se délocalise hors des cœurs métropolitains devenus des « châteaux-forts » ou des « citadelles », selon les expressions respectivement consacrées par Robin Rivaton et Alphée Roche-Noël^[35].

Vitrification et mort sociale des quartiers « prime »

La vampirisation d’Airbnb est à géométrie — et géographie — variable. Elle cache des situations bien plus sévères dans certaines métropoles et certains quartiers spécifiques. Les locations Airbnb étant ultra-concentrées géographiquement et majoritairement destinées à des individus seuls ou en couple, elles préemptent en premier lieu les plus petits^[36] et les plus beaux logements des quartiers dits « prime », ces quartiers hyper-centraux et touristiques des grandes métropoles — pour reprendre l’expression consacrée par le secteur immobilier anglo-saxon. Or, c’est précisément ce type de logement qui est déjà concerné par la plus forte tension, dans un contexte conjoint de métropolisation de la population française et de réduction de la taille moyenne des ménages, davantage demandeurs de petits logements. Selon l’INSEE, ce phénomène s’accélère d’ailleurs depuis 2015 en France^[37].

Ainsi, les données de la base AirDNA font apparaître que des quartiers comme les Allées de Tourny, Bourse-Parlement, les Capucins (Bordeaux), Euralille, les abords de Notre-Dame-de-la-Treille (Lille), les pentes de la Croix-Rousse, Fourvière (Lyon), le Vieux-Port, le Panier (Marseille), Sainte-Anne, Saint-Roch (Montpellier), Bouffay (Nantes), le Vieux-Nice, Jean-Médecin, le Carré d’Or (Nice), la Butte Montmartre, le Sentier, le Marais, Saint-Michel, Odéon, Vendôme (Paris), le Parlement de Bretagne, Saint-Pierre-Saint-Sauveur (Rennes), le Carré d’Or, la Place Gutenberg (Strasbourg), les Carmes, le Capitole et Matabiau (Toulouse) sont particulièrement touchés. À Strasbourg, dans les rues immédiatement adjacentes à la Place Gutenberg, c’est 50 % du parc locatif et la quasi-totalité du parc de petits logements qui est d’ores et déjà phagocyté par les locations touristiques^[38]. À Paris, les 2e, 3e et 4e arrondissements constituent l’épicentre historique du phénomène, au point où une association de riverains tente de sensibiliser l’opinion publique sur ses implications locales délétères depuis déjà trois ans^[39].

Concernant l’identité de la personne physique ou morale propriétaire qui met en location touristique ces logements et le nombre de logements qu’elle détient, on observe également un niveau de concentration parfois extrême. Selon une étude menée par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) et des étudiants de Sciences Po, la majorité des logements parisiens mis en location sur Airbnb dans les secteurs de l’Île Saint-Louis, du Marais, du Sentier, du Quartier Latin ou de l’Odéon est détenue par des multi-propriétaires qui possèdent au moins dix autres biens immobiliers^[40].

Monopoly n’est donc plus seulement un jeu de société. Un phénomène pyramidal de financiarisation et de concentration oligopolistique du logement locatif à des fins d’extractivisme rentier est à l’œuvre dans nos villes. Il a notamment été décrit par Saskia Sassen, selon une acception néo-marxienne et engelsienne^[41]. À son sommet, quelques Thénardier et beaucoup de multi-propriétaires, venture capitalists, firmes multinationales et autres investisseurs institutionnels gèrent plusieurs dizaines de baux locatifs chacun, transformant le cœur des beaux quartiers des grandes métropoles en un vaste domaine néo-féodal. C’est ce qu’a pu constater la revue Wired, en enquêtant sur la formation d’un empire locatif illégal de 43 logements à New York, qui s’étendait d’Astoria à Harlem en passant par l’Upper East Side. Ce dernier a généré cinq millions de dollars de revenus en quatre ans. Ses gestionnaires avaient également acquis des participations dans d’autres réseaux de locations touristiques aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en France, en Suisse, en République Tchèque et à Singapour^[42]. Ces révélations rendent l’affirmation des dirigeants d’Airbnb, selon laquelle la plateforme serait « utilisée par des ménages mono-propriétaires, ayant occasionnellement recours à la location touristique afin de générer des compléments de revenus pour améliorer leurs fins de mois »^[43] un brin malhonnête.

Extension du domaine du Marché

La location touristique en vient même à s’attaquer — de façon totalement illégale — au parc social. Principales organisations du monde HLM en France, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et sa division francilienne (AORIF) ont dernièrement enjoint Airbnb, Le Bon Coin et De Particulier À Particulier (PAP) à lutter plus efficacement contre les mises en location de logements HLM sur leurs plateformes, tant celles-ci se sont multipliées^{[45] [46]}. En France, une telle pratique est pourtant explicitement interdite par la loi^[47]. Des locataires ont d’ailleurs été assignés en justice par des bailleurs sociaux comme la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), et condamnés pour avoir proposé leur logement social à la location^{[48] [49]}.

La location touristique en vient même à s’attaquer illégalement au parc social. Les mises en location de HLM sur les plateformes se sont multipliées.

Les propos de Jean-Louis Dumont, directeur de l’USH, s’éclairent dès lors d’un sens nouveau. Selon lui, « le logement, notamment à Paris et dans les grandes agglomérations, devient un sujet de plus en plus préoccupant pour des dizaines de milliers de familles. À ce titre, il ne doit pas être possible de le percevoir comme un bien de consommation comme un autre. Le logement, et particulièrement le logement social, ne doit pouvoir faire l’objet d’une marchandisation qui va à l’encontre non seulement des règles, mais aussi de la morale »^[50].

Vaines paroles ? La vampirisation du parc locatif provoquée par les locations touristiques Airbnb devient en tout cas un enjeu réglementaire primordial pour les grandes métropoles françaises, mais aussi pour l’État ; enjeu dont on a pu voir que ce dernier ne se saisit qu’avec une dose considérable de mauvaise volonté et de mauvaise foi. Depuis le 1er décembre, un décret et un arrêté parus les 30 et 31 octobre derniers, pris en application de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018^[51], obligent certes les différentes plateformes internet à transmettre une fois par an aux services de 18 communes françaises, la liste des annonceurs qui mettent des logements en location sur leur territoire^{[52] [53]}.

Cependant, les dispositions prévues par ces textes de loi sont décevantes, pour ne pas dire illisibles et incroyablement complaisantes envers les plateformes et les propriétaires de logements mis en location touristique. Elles exigent des gestionnaires qu’ils ne transmettent les données relatives à leurs activités qu’une fois par an — au lieu de trois, comme plusieurs collectivités locales l’avaient initialement exigé —, brisent ainsi les capacités réglementaires et régulatoires locales des collectivités en leur interdisant explicitement de procéder à davantage de contrôles, et n’obligent pas les gestionnaires à renseigner le nom de la plateforme en ligne sur laquelle ils ont posté leur annonce.

Ces textes de loi paralysent donc, plutôt qu’ils ne les organisent, de véritables moyens volontaristes d’encadrement et de réglementation pour les collectivités. Ces dernières ne seront pas en mesure de mener une politique de contrôle efficace. Débordés, leurs agents seront réduits à mener leurs enquêtes par eux-mêmes, épluchant péniblement car alla mano et au compte-gouttes les sites internet de chaque plateforme de location touristique afin d’espérer y dénicher les logements mis illégalement en location. Selon Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris, cette reculade aux implications kafkaïennes pour les administrations locales ne peut d’ailleurs être expliquée que par les activités de lobbying menées par les plateformes auprès des parlementaires de la majorité LREM^[54].

Pire encore, au nom de l’extension du domaine de la concurrence, l’Union européenne contribue également à ce que ses États-membres soient dans l’incapacité technique et juridico-légale d’organiser toute politique de réglementation adéquate concernant les locations touristiques. Le 30 avril dernier, Maciej Szpunar, avocat général près la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), a par exemple estimé qu’Airbnb « devait être considéré comme un pourvoyeur de services digitaux » et « ne pouvait à ce titre en aucun cas être assimilé à un service para-hôtelier ou d’intermédiation immobilière » — ce qu’il est pourtant, précisément —, rejetant ainsi la plainte d’un justiciable français selon lequel la plateforme Airbnb devrait être soumise aux mêmes obligations légales, comptables et fiscales que les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration traditionnelles en France^[55]. Depuis le siège social de sa division EMEA sis en Irlande afin d’échapper aux fiscs nationaux, Airbnb a même osé se fendre d’un communiqué réagissant à la décision de justice, poussant le vice et la provocation jusqu’à s’en féliciter publiquement^[56].

Outre-Atlantique, au nom du respect du Quatrième amendement^[57], un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, révélateur de la toute puissance actuelle de ce que Thomas Piketty nomme l’« idéologie propriétariste » ^[58], a quant à lui défait un arrêté municipal de la Ville de New York qui enjoignait aux gestionnaires de locations touristiques de renseigner un ensemble d’informations sur leur logement et l’identité de leurs locataires. Un des arguments motivant l’arrêt était qu’une telle mesure serait « de nature vexatoire envers les propriétaires »^[59]. Bourgeoise, l’idéologie propriétariste continue ainsi de façonner l’image que l’État français se fait du logement, avec une continuité remarquable depuis les époques révolutionnaire et napoléonienne, à l’exception peut-être de l’immédiat après-Guerre^[60]. Elle permet d’expliquer pourquoi le Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a récemment déclaré qu’il était inenvisageable de remettre en question les caractéristiques élémentaires de ce droit sanctuarisé, « le plus absolu » au terme de l’article 544 du Code civil. Le fructus et l’abusus, sous lesquels il y aurait pourtant lieu de considérer que la location touristique et sa dérive rentière extractiviste tombent à l’heure actuelle vis-à-vis du logement, ne sauraient ainsi être limités^[61].

Arrêter l’hémorragie de nos villes, moraliser l’usage du logement

Malgré ces revers juridico-légaux et politiques, partout dans le monde, la résistance s’organise. Les municipalités ont heureusement compris qu’elles ne peuvent attendre d’obtenir un imprimatur de leur gouvernement ou des institutions européennes pour mettre en œuvre les réglementations nécessaires à la protection du droit au logement et à la vie digne de leurs résidents^[62]. Or, quand il s’agit de réglementer, ces dernières sont tout sauf dénuées d’inventivité. Suivons leur exemple.

Londres, Madrid, Seattle et San Francisco ont instauré une limite maximale initiale de cent vingt jours — abaissée à quatre-vingt-dix jours à San Francisco — annuels durant lesquels un hébergeur peut mettre à disposition son appartement sur un site de location touristique^{[63] [64]}. À Amsterdam, c’est seulement soixante jours, bientôt trente, et les contrevenants s’exposent à 12 000 euros d’amende^[65]. À New York, jusqu’à la dite décision de la Cour suprême, il était illégal de louer un logement entier en dessous de trente jours consécutifs et une loi votée en 2016 y punissait les annonces non-conformes de 7 500 dollars d’amende^[66]. Santa Barbara (États-Unis, Californie) a réintroduit la même réglementation, qui n’a pas encore été invalidée par la Cour. Berlin interdit de louer sur une courte durée plus de 50 % de la surface disponible d’un même appartement, sous peine de devoir s’acquitter d’une coquette pénalité de 100 000 euros^[67]. En 2012, Barcelone rend obligatoire la possession d’une licence délivrée par la municipalité afin d’obtenir le droit d’avoir recours aux locations touristiques. À partir de 2014, leur délivrance est gelée dans le centre-ville et les loueurs irréguliers contrevenants s’exposent à 30 000 euros d’amende. Enfin, en 2017, ce gel est institutionnalisé, étant indéfiniment prolongé et rendu légalement opposable par les documents d’urbanisme de la ville comme le PEUAT (« Plan Especial Urbanístico de Alojamiento Turístico »)^{[68] [69] [70] [71]}.

Dans plusieurs villes américaines (Chicago, La Nouvelle-Orléans, Santa Monica, Oxnard) et italiennes (Bergame, Bologne, Catane, Florence, Gênes, Lecce, Lucques, Milan, Naples, Rome, Palerme, Parme, Rimini, Sienne, Turin), le site d’Airbnb informe qu’une taxe est levée par les autorités locales pour chaque nuitée touristique. Toujours à Santa Monica et Oxnard (États-Unis, Californie), depuis 2015, il est également obligatoire de posséder une licence, dont la délivrance a récemment été gelée. À Los Angeles, depuis 2018, il faut payer une taxe-malus annuelle de 850 dollars pour avoir le droit de louer son logement plus de 120 jours par an^[72]. En cette même année, il devient purement et simplement interdit d’avoir recours aux locations touristiques de courte durée à Palma de Majorque^{[73] [74]} et Vienne, les contrevenants s’exposant à une amende de 50 000 euros dans la capitale autrichienne. Il en sera de même à Jersey City (États-Unis, New Jersey) et Valence (Espagne) l’année prochaine^[75]. Enfin, pas plus tard que le 1er décembre dernier, Boston (États-Unis, Massachussetts) a interdit la sous-location touristique et la location par des propriétaires occupant leur logement moins de neuf mois par an.

En France aussi, il y a urgence à agir localement afin de limiter les effets de la location touristique sur la désertification, la muséification et la destruction du tissu social de nos villes. Les métropoles françaises sont en effet victimes d’une hémorragie démographique et sociale sans précédent. À Paris, pour réemployer l’aphorisme d’Ian Brossat, « on remplace désormais des habitants par des touristes »^[76]. La ville se vide de ses classes moyennes^[77]. Selon l’INSEE elle perd plus de 10 000 habitants chaque année sans interruption depuis 2011. C’est précisément à cette date que le marché immobilier s’y hisse à des hauteurs himalayennes, se mettant à progresser beaucoup plus rapidement qu’en province. Pour la première fois, le prix à l’achat du mètre carré y a dépassé les 10 000 euros en moyenne cet été. Six mois plus tard, il approche déjà les 10 500 euros. Le loyer moyen parisien, d’environ 25 euros/m², tutoie ou dépasse d’ores et déjà les 30 euros/m² dans les huit premiers arrondissements. L’intervention réglementaire des municipalités se devra donc d’être juste, morale et sans doute radicale. Ian Brossat suggère d’ailleurs d’interdire purement et simplement la location d’appartements entiers dans les quatre premiers arrondissements de Paris^[78].

Surtout, il faut réaffirmer la puissance du droit public et notamment du droit au logement, qui a valeur constitutionnelle en France depuis 1946^[79]. Ré-imprégner ces derniers de la notion d’interdit plutôt que celle d’efficacité économique, voilà l’enjeu. Le logement n’est pas un bien de consommation comme un autre. Il ne doit jamais le devenir. Face au règne actuel du droit privé et contractuel, à la privatisation de l’intérêt général, au vide et à l’insécurité juridiques dans lesquels le Législateur paralysé nous plonge, et à la toute puissance du désir individuel de surconsommations matérielles et servicielles que le Marché-Léviathan nous inflige, il est urgent d’opposer un cadre juridico-légal clair et lisible, des limites réglementaires strictes et surtout un souci moral de justice sociale à ce nouvel espace de négoce que les plateformes de location touristique souhaitent dessiner en creux^[80].

Le logement n’est pas un bien de consommation comme un autre. Il faut réaffirmer le droit au logement qui a valeur constitutionnelle en France depuis 1946.

En l’absence actuelle de l’État, les collectivités locales devraient au moins essayer de se charger de cette ambitieuse mission, dans la limite de leurs moyens techniques et réglementaires. Parce que, pour reprendre l’expression du journal britannique The Conversation, Airbnb « fait souffrir nos villes »^[81], elles doivent imaginer dès à présent les instruments qui permettront d’interdire ou de limiter ce délire d’hyper-marchandisation du logement et des villes, afin de garantir l’accès de chacun à ces derniers.

Si la nécessité de limiter la disponibilité du logement au Marché est niée, la géographie historique et politique de la France changera d’ailleurs, au risque pour cette dernière de perdre l’intégrité de son identité. Consacrés par la Constitution mais menacés par le libéralisme économique et ses diverses applications géographiques contemporaines (mise en compétition des territoires, métropolisation, financiarisation du logement urbain), les principes d’égalité et d’invisibilité du territoire national deviendront totalement abscons ^[82]. Les métropoles françaises se transformeront alors en Babel ; des ziggourats cosmopolites et citadellisées, servant de lieu de repli obsidional pour quelques ménages privilégiés (petite bourgeoisie CPIS, touristes aisés ou fortunés) et expulsant classes moyennes et travailleurs précaires, parfois également devenus SDF entre temps^[83]. En raison des loyers prohibitifs, du déclin du travail, de sa valeur relative face au capital, et de l’incapacité de l’État, via les seules politiques du logement social, d’offrir une « place » à chacun, la désinsertion et le sans-abrisme continueront de se développer^[84]. Les bidonvilles réapparaîtront dans les grandes métropoles occidentales, comme c’est le cas depuis dix ans au Royaume-Uni^[85]. Le contrat social français ne survivra pas à de telles attaques, qui présagent une ré-émergence du conflit politique — soit sous la forme d’une féodalisation des rapports sociaux, soit sous celle d’une lutte de classes ou plutôt des « places » — d’autant plus brutale qu’elle s’inscrit dans une société plus anomique, territorialement morcelée et inégalitaire qu’auparavant^[86].

Comme le disait Karl Polanyi, économiste austro-hongrois en exil à Londres en 1944, témoin lucide de la déshumanisation produite par le libéralisme classique et l’extension du domaine du Marché qui précéda la dévastation des sociétés européennes dans les années 1930-40, il faut « placer la terre, et tout ce qu’elle renferme de nécessaire à la subsistance de l’Homme, hors de la juridiction et de l’emprise du Marché »^[87]. Le monde doit donc être rendu « indisponible » au Marché, pour reprendre le terme dernièrement mobilisé par Hartmut Rosa ; c’est-à-dire au désir de l’Homme et au pouvoir de prédation et d’asservissement que ce dernier renferme. Une telle entreprise de mise en indisponibilité du monde commence par le logement.

^[1] Le Monde. Immobilier : « Comment Airbnb cannibalise le logement dans les grandes villes ». 29 novembre 2019. https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/29/immobilier-comment-airbnb-cannibalise-le-logement-dans-les-grandes-villes_6021009_3234.html

^[2] The New Yorker. « The Airbnb Invasion of Barcelona ». 22 avril 2019. https://www.newyorker.com/magazine/2019/04/29/the-airbnb-invasion-of-barcelona

^[3] The Guardian. Technology : « How Airbnb took over the world ». 5 mai 2019. https://www.theguardian.com/technology/2019/may/05/airbnb-homelessness-renting-housing-accommodation-social-policy-cities-travel-leisure

^[4] Wired. « Welcome to the Airbnb for Everything Age ». 10 mars 2019. https://www.wired.com/story/airbnb-for-everything/

^[5] Le Monde. « Quand Airbnb sème la zizanie dans la famille ». 27 septembre 2019. https://www.lemonde.fr/m-perso/article/2019/09/27/quand-airbnb-seme-la-zizanie-dans-la-famille_6013319_4497916.html

^[6] Consulter à ce sujet :

1. Simone Weil (1949). L’enracinement, prélude à une déclaration des devoirs envers l’être humain. Paris : Gallimard.

2. David Goodhart (2017). The Road to Somewhere : The Populist Revolt and the Future of Politics. Londres : C. Hurst & Company.

^[7] Libération. « Airbnb : l’enfer, c’est les hôtes ». 26 juin 2020. https://www.liberation.fr/france/2020/06/26/airbnb-l-enfer-c-est-les-hotes_1792558

^[8] Consulter à ce sujet :

1. The New York Times. Thomas Friedman : « It’s a Flat World After All ». 3 avril 2005. https://www.nytimes.com/2005/04/03/magazine/its-a-flat-world-after-all.html

2. Thomas Friedman (2005). The World is Flat. New York : Farrar, Strauss and Giroux.

3. The New York Times. Thomas Friedman : « Coronavirus Shows How Globalization Broke the World ». 30 mai 2020. https://www.nytimes.com/2020/05/30/opinion/sunday/coronavirus-globalization.html

^[9] Consulter à ce sujet :

1. Gilles Deleuze, Félix Guattari (1980 [2013]). Mille Plateaux : Capitalisme et Schizophrénie. Paris : Minuit.

2. Ian Angell (2001). The New Barbarian Manifesto : How to Survive the Information Age. Londres : Kogan Page.

3. Manuel Castells (2004). The Network Society. A cross-cultural perspective. Londres : Edward Elgar.

^[10] INSEE. Capacité des communes en hébergement touristique entre 2013 et 2019. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2021703

^[11] Consulter les articles suivants sur l’étude du JDN et de Meilleurs Agents :

1. JDN. A Paris, la location Airbnb rapporte 2,6 fois plus que la location classique. 30 mars 2016. https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1175834-location-airbnb-versus-location-classique/

2. Meilleurs Agents. La location Airbnb est-elle vraiment plus rentable que la location classique ? 31 mars 2016. https://www.meilleursagents.com/actualite-immobilier/2016/03/etude-rentabilite-location-saisonniere-airbnb/

^[12] AirDNA. https://www.airdna.co

^[13] Consulter à ce sujet :

1. INSEE. Les logements touristiques de particuliers loués via internet séduisent toujours. INSEE Focus n°158. 18 juin 2019. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4172716

2. INSEE. La location de logements touristiques de particuliers par internet attire toujours plus en 2017. INSEE Focus n°133. 21 novembre 2018. https://www.insee.fr/fr/statistiques/3646406

3. INSEE. Les logements touristiques de particuliers proposés par internet. INSEE Analyses n°33. 22 février 2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2589218

^[14] The New Yorker. The Airbnb Invasion of Barcelona. 22 avril 2019. https://www.newyorker.com/magazine/2019/04/29/the-airbnb-invasion-of-barcelona

^[15] Inside Airbnb : adding data to the debate. http://insideairbnb.com

^[16] The Guardian. Technology : How Airbnb took over the world. 5 mai 2019. https://www.theguardian.com/technology/2019/may/05/airbnb-homelessness-renting-housing-accommodation-social-policy-cities-travel-leisure

^[17] Le Monde. Immobilier : comment Airbnb cannibalise le logement dans les grandes villes. 29 novembre 2019. https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/29/immobilier-comment-airbnb-cannibalise-le-logement-dans-les-grandes-villes_6021009_3234.html

^[18] Atelier parisien d’urbanisme (Apur), Sciences Po. Locations meublées de courte durée : quelle réponse publique ?. Juin 2018. https://www.apur.org/fr/nos-travaux/locations-meublees-courte-duree-reponse-publique

^[19] AirDNA. https://www.airdna.co

^[20] En France, selon la loi, un logement est considéré comme étant une résidence principale quand son occupant y réside plus de huit mois par an.

Consulter : Légifrance. Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=JORFARTI000028772281&categorieLien=cid

^[21] Le Monde. Locations saisonnières : que dit la loi ?. 7 mai 2018. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/04/locations-saisonnieres-que-dit-la-loi_5168615_4355770.html

^[22] INSEE. Documentation fichier détail : Logement. 22 octobre 2019. https://www.insee.fr/fr/information/2383228

^[23] Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET). « Le parc de logements ». Fiche d’analyse de l’Observatoire des territoire 2017. https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/Fiche-OT-le%20parc%20de%20logements_0.pdf

^[24] Observatoire National Airbnb. http://observatoire-airbnb.fr

^[25] Rue89 Strasbourg. Pourquoi Strasbourg construit plus que dans les années 1990 et pour qui ? https://www.rue89strasbourg.com/enjeux2020-strasbourg-construction-logement-betonisation-163841

^[26] Au sujet du développement de la vacance dans l’immobilier de prestige des grandes métropoles, consulter les articles suivants du journal britannique The Guardian :

1. The Guardian. Super-tall, super-skinny, super-expensive : the « pencil towers » of New York’s super-rich. 5 février 2019. https://www.theguardian.com/cities/2019/feb/05/super-tall-super-skinny-super-expensive-the-pencil-towers-of-new-yorks-super-rich

2. The Guardian. London property prices blamed for record exodus. 28 juin 2018. https://www.theguardian.com/money/2018/jun/28/london-property-prices-blamed-for-record-exodus

3. The Guardian. Ghost towers : half of new-build luxury London flats fail to sell. 26 janvier 2018. https://www.theguardian.com/business/2018/jan/26/ghost-towers-half-of-new-build-luxury-london-flats-fail-to-sell

4. The Guardian. The London skyscraper that is a stark symbol of the housing crisis. 24 mai 2016. https://www.theguardian.com/society/2016/may/24/revealed-foreign-buyers-own-two-thirds-of-tower-st-george-wharf-london

^[27] Consulter à ce sujet :

1. Commission Européenne. Document de travail des services de la Commission. Lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols. 15 mai 2012. https://ec.europa.eu/environment/soil/pdf/guidelines/FR%20-%20Sealing%20Guidelines.pdf

2. Parlement Européen. Fiches thématiques sur l’Union européenne. Commission Européenne et politique de la concurrence. http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_2.6.12.pdf

^[28] Alain Supiot (2015). La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France. Paris : Fayard.

^[29] À propos de l’objectif national de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), consulter les documents suivants :

1. Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Objectif « zéro artificialisation nette » : éléments de diagnostic. Octobre 2018. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Théma%20-%20Objectif%20zéro%20artificialisation%20nette.pdf

2. France Stratégie. Objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) : quels leviers pour protéger les sols ?. 23 juillet 2019. https://www.strategie.gouv.fr/publications/objectif-zero-artificialisation-nette-leviers-proteger-sols

^[30] Lire à ce sujet :

1. Eva Illouz (2019). Les marchandises émotionnelles : l’authenticité au temps du capitalisme. Paris : Premier Parallèle.

2. Robert Reich (2002). The future of success : working and living in the new economy. New York : Vintage Books.

^[31] Le Monde. Olivier Blond, Frédéric Leonhardt : « Les déplacements qui polluent le moins sont ceux que l’on évite ». 23 juin 2019. https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/23/les-deplacements-qui-polluent-le-moins-sont-ceux-que-l-on-evite_5480244_3232.html

^[32] Au sujet de l’accroissement spectaculaire des prix immobiliers français au cours des années 2000 et du renforcement de leurs disparités territoriales au cours des années 2010, consulter les publications suivantes du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) de Sciences Po :

1. Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Jacques Friggit : « Le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme ». Janvier 2019. http://www.cgedd.fr/prix-immobilier-presentation.pdf

2. Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Jacques Friggit : « Quelles perspectives pour le prix des logements après son envolée ? ». Mai 2011. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prix-immobilier-mai-2011_cle551bd9.pdf

3. Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Jacques Friggit : « Le prix des logements sur le long terme ». Mars 2010. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/evolution-prix-immobilier-friggit_cle0c611b.pdf

4. Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Jacques Friggit : « Home Prices in France Over the Long Run ». Juin 2012. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/france-house-price-2012_cle01f5a6.pdf

5. OFCE – Sciences Po. Réseau des acteurs locaux de l’habitat. Pierre Madec : « Quelles plus-values économiques et sociales pour le logement social ? ». 10 octobre 2019. https://www.acteursdelhabitat.com/IMG/pdf/madec_10102019.pdf

^[33] Consulter à ce sujet :

1. Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observatoire des Conditions de vie (CRÉDOC). Le coût du logement pèse sur la mobilité professionnelle des ménages. Juin 2011. https://www.credoc.fr/publications/le-cout-du-logement-pese-sur-la-mobilite-professionnelle-housing-costs-hinder-occupational-mobility

2. Le Monde. Partout en Europe, les jeunes pâtissent du logement cher. 25 octobre 2018. https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/25/partout-en-europe-les-jeunes-patissent-du-logement-cher_5374372_3234.html

^[34] Didier Vanoni. Comment la crise du logement fragilise depuis dix ans une société déjà déstabilisée. In Recherche Sociale. 2013/3. N°207. https://www.cairn.info/revue-recherche-sociale-2013-3-page-6.htm#no1

^[35] Consulter à ce sujet :

1. Le Figaro. Robin Rivaton : « Crise du logement : les métropoles françaises sont devenues de véritables châteaux-forts ». 12 juillet 2019. https://www.lefigaro.fr/vox/economie/crise-du-logement-les-metropoles-sont-devenues-de-veritables-chateaux-forts-20190712

2. Alphée Roche-Noël (2019). Géographie de l’histoire de France. Paris : Éditions du Cerf.

^[36] Le Monde. Locations saisonnières : que dit la loi ?. 7 mai 2018. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/04/locations-saisonnieres-que-dit-la-loi_5168615_4355770.html

Pour information, à Paris, plus de 87 % des logements loués à l’année sont des petits surfaces (40m² ou moins), contre 12 % dans le parc immobilier français.

^[37] INSEE. Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits. 28 août 2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/3047266

^[38] AirDNA. https://www.airdna.co

^[39] Aux Quatre Coins du Quatre, association du 4e arrdt. de Paris. Colloque du 18 mars 2017. Les locations saisonnières dans le 4e arrondissement : une désertification invisible ? https://www.api-site.paris.fr/mairies/public/assets/2017%2F7%2FRapport%20du%20colloque%20du%2018%20mars%202017.pdf

^[40] Atelier parisien d’urbanisme (Apur), Sciences Po. Locations meublées de courte durée : quelle réponse publique ?. Juin 2018. https://www.apur.org/fr/nos-travaux/locations-meublees-courte-duree-reponse-publique

^[41] Consulter à ce propos :

1. Saskia Sassen (2014). Expulsions : Brutality and Complexity in the Global Economy. Cambridge : Harvard University Press.

2. Housing Europe. Saskia Sassen : « The ‘housing question’ is no longer simply about housing ». 28 mai 2019. http://www.housingeurope.eu/resource-1280/the-housing-question-is-no-longer-simply-about-housing

3. The Guardian. Saskia Sassen : « Who owns our cities — and why this urban takeover should concern us all ». 24 novembre 2015. https://www.theguardian.com/cities/2015/nov/24/who-owns-our-cities-and-why-this-urban-takeover-should-concern-us-all

4. The London School of Economics : LSE Cities, LSE Urban Age. Saskia Sassen : « The Politics of Equity : Who owns the city ? ». 9 décembre 2015. https://www.youtube.com/watch?v=UAQuyizBIug

5. Librarie Mollat. Interview de Saskia Sassen. 13 février 2016. https://www.youtube.com/watch?v=7qApjsjig0w

6. Saskia Sassen. On New Geographies of Extraction. 29 janvier 2018. https://www.youtube.com/watch?v=ChPgXnldEnw

^[42] Wired. How Nine People Built an Illegal $5 Million Airbnb Empire in New York. 24 juin 2019. https://www.wired.com/story/how-9-people-built-illegal-5m-airbnb-empire-new-york/

^[43] Le Monde. Comment Airbnb cannibalise le logement dans les grandes villes. 29 novembre 2019. https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/29/immobilier-comment-airbnb-cannibalise-le-logement-dans-les-grandes-villes_6021009_3234.html

^[44] Le Monde. Comment Airbnb a investi Paris et l’hyper-centre des grandes villes. 24 août 2018. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/04/paris-et-les-hypercentres-des-grandes-villes-le-business-lucratif-d-airbnb-en-france_5168623_4355770.html

^[45] Consulter les communiqués suivants de l’Union Sociale pour l’Habitat à ce sujet :

1. Union Sociale pour l’Habitat. L’USH et l’AORIF mettent en demeure les plateformes de location de logements touristiques d’améliorer l’information des locataires, notamment HLM, sur les risques encourus liés à la location illégale d’un logement social. 4 novembre 2019. https://www.union-habitat.org/communiques-presse/l-ush-et-l-aorif-mettent-en-demeure-les-plateformes-de-location-de-logements

2. Union Sociale pour l’Habitat. Non à la sous-location touristique des logements sociaux. 15 novembre 2019. https://www.union-habitat.org/actualites/non-la-sous-location-touristique-des-logements-sociaux

^[46] Consulter à ce sujet :

1. Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires). L’USH et l’Aorif somment les plateformes de location meublée d’informer les locataires HLM sur les risques encourus. 7 novembre 2019. https://www.banquedesterritoires.fr/lush-et-laorif-somment-les-plateformes-de-location-meublee-dinformer-les-locataires-de-hlm-sur-les

2. Les Échos. Le monde HLM somme Airbnb et consorts de tout faire pour ne pas sous-louer de logements sociaux. 5 novembre 2019. https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/le-monde-hlm-somme-airbnb-et-consorts-de-tout-faire-pour-ne-pas-sous-louer-de-logement-social-1145476

^[47] Le Monde. Locations saisonnières : que dit la loi ?. 7 mai 2018. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/04/locations-saisonnieres-que-dit-la-loi_5168615_4355770.html

^[48] T.I. Paris, 15ème arrdt., jugement du 9 mai 2017. Régie Immobilière de la Ville de Paris / Madame X.

^[49] Le Monde. Elle sous-loue son HLM via Airbnb. 29 juin 2017, mis à jour le 4 septembre 2019. https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2017/06/29/elle-sous-loue-son-hlm-via-airbnb_6004435_5057666.html#more-20296

^[50] Union Sociale pour l’Habitat. L’USH et l’AORIF mettent en demeure les plateformes de location de logements touristiques d’améliorer l’information des locataires, notamment HLM, sur les risques encourus liés à la location illégale d’un logement social. 4 novembre 2019. https://www.union-habitat.org/communiques-presse/l-ush-et-l-aorif-mettent-en-demeure-les-plateformes-de-location-de-logements

^[51] Légifrance. Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id

^[52] Légifrance. Décret n°2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L.324-1-1 et L. 324-2_1 du code du tourisme et relatif aux demandes d’information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296575&categorieLien=id

^[53] Légifrance. Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0591D567CB8D0FBDEA7A16B55C3F39C.tplgfr35s_1?cidTexte=JORFTEXT000039309243&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039309097

^[54] Le Monde. Le gouvernement recule sur les obligations de transparence des plateformes de locations touristiques. 14 novembre 2019. https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/14/le-gouvernement-recule-sur-les-obligations-de-transparence-des-plateformes-de-locations-touristiques_6019117_3224.html

^[55] European Court of Justice (ECJ | Curia). According to Advocate General Szpunnar, a service such as that provided by the Airbnb portal constitutes an information society service. 30 avril 2019. https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-04/cp190051en.pdf

^[56] Consulter à ce sujet :

1. The Guardian. Airbnb should be seen as a digital service provider, ECJ advised. 30 avril 2019. https://www.theguardian.com/technology/2019/apr/30/airbnb-should-be-seen-as-a-digital-service-provider-ecj-advised

2. Airbnb UK Ltd : company details. https://www.airbnb.co.uk/about/company-details

3. Airbnb France SA : coordonnées de l’entreprise. https://www.airbnb.fr/about/company-details

^[57] The New York Times. Judge Blocks New York City Law Aimed at Curbing Airbnb Rentals. 3 janvier 2019. https://www.nytimes.com/2019/01/03/nyregion/nyc-airbnb-rentals.html

^[58] United States National Constitution Center. Fourth Amendment. https://constitutioncenter.org/interactive-constitution/amendment/amendment-iv

^[62] Gemeente Amsterdam. Press release : « Cities alarmed about European protection of holiday rental ». https://www.amsterdam.nl/bestuur-organisatie/college/wethouder/laurens-ivens/persberichten/press-release-cities-alarmed-about/

^[63] Le Monde. Locations saisonnières : que dit la loi ?. 7 mai 2018. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/04/locations-saisonnieres-que-dit-la-loi_5168615_4355770.html

^[64] El País in English. Madrid adopts rules that will shut down over 10,000 holiday apartments. 27 mars 2019. https://elpais.com/elpais/2019/03/27/inenglish/1553702152_849878.html

^[65] France Inter. Airbnb : comment les villes organisent la résistance à travers le monde. 19 novembre 2019. https://www.franceinter.fr/societe/airbnb-comment-les-villes-organisent-la-resistance-a-travers-le-monde

^[66] The New York Times. Judge Blocks New York City Law Aimed at Curbing Airbnb Rentals. 3 janvier 2019. https://www.nytimes.com/2019/01/03/nyregion/nyc-airbnb-rentals.html

^[67] The Guardian. Berlin ban on Airbnb rentals upheld by city court. 8 juin 2016. https://www.theguardian.com/technology/2016/jun/08/berlin-ban-airbnb-short-term-rentals-upheld-city-court

^[68] CityLab. How Barcelona is limiting its Airbnb rentals. 6 juin 2018. https://www.citylab.com/life/2018/06/barcelona-finds-a-way-to-control-its-airbnb-market/562187/

^[69] El País. Barcelona prohibe nuevos pisos turísticos a la espera de la regulación del Govern. 15 novembre 2019. https://elpais.com/ccaa/2019/11/15/catalunya/1573822393_796751.html

^[70] El País. Barcelone aprueba la norma que prohíbe abrir nuevos hoteles en el centro. 28 janvier 2017. https://elpais.com/economia/2017/01/27/actualidad/1485508289_914165.html

^[71] La Vanguardia. Barcelona pide a Airbnb que retire 2.577 pisos turísticos ilegales de su web. 23 mai 2018. https://www.lavanguardia.com/local/barcelona/20180523/443786171972/barcelona-lista-ilegales-airbnb.html

^[72] Los Angeles City Planning Department. Home-Sharing Ordinance. 11 décembre 2018. https://planning.lacity.org/ordinances/docs/HomeSharing/adopted/FAQ.pdf

^[73] Le Figaro. Palma de Majorque interdit les locations d’appartements aux touristes. 29 avril 2018. https://immobilier.lefigaro.fr/article/palma-de-majorque-interdit-les-locations-d-appartements-aux-touristes_3a86420e-4af1-11e8-b142-d0e0b34620c1/

^[74] The New York Times. To Contain Tourism, One Spanish City Strikes a Ban on Airbnb. 23 juin 2018. https://www.nytimes.com/2018/06/23/world/europe/tourism-spain-airbnb-ban.html

^[75] The New York Times. Airbnb Suffered a Big Defeat in Jersey City (NJ). Here’s What That Means. 5 novembre 2019. https://www.nytimes.com/2019/11/05/nyregion/airbnb-jersey-city-election-results.html

^[76] Europe 1. Airbnb : À Paris, « on remplace des habitants par des touristes », alerte Ian Brossat. 12 mai 2019. https://www.europe1.fr/politique/airbnb-a-paris-on-remplace-des-habitants-par-des-touristes-alerte-ian-brossat-3898127

^[77] Le Monde. À Paris, des classes moyennes en voie de disparition accélérée. 11 juin 2019. https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2019/06/11/a-paris-des-classes-moyennes-en-voie-de-disparition_5474562_4811534.html

^[78] Le Monde. Ian Brossat souhaite l’encadrement d’Airbnb dans le centre de la capitale. 6 septembre 2018. https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/09/06/ian-brossat-souhaite-l-encadrement-d-airbnb-dans-le-centre-de-la-capitale_5350996_823448.html

^[79] Voir 10ème et 11ème alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

^[80] Alain Supiot (2010). L’esprit de Philadelphie : la justice sociale contre le marché total. Paris : Seuil.