Le revenu de base, une solution pragmatique ?

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World’s highest standard of living © Margaret Bourke-White

La pandémie de Covid-19 n’en finit pas de rebattre les cartes. Les banques centrales signent des chèques massifs pour relancer les économies, et les gouvernements prennent des mesures exceptionnelles (restrictions des dividendes, des licenciements, etc.). Pourtant, le logiciel de la relance par la dette, usé en 2008, reprend du service. Nous questionnons en lieu et place l’utilité d’un revenu de base, ainsi que ses modalités, pourvu que soient préservées et renforcées les institutions de l’État-providence. Pour parer à la crise présente, pour prévenir les crises qui viennent, construisons les outils d’une économie éco-socialiste, moderne et protectrice.


Une idée qui a fait son chemin

Thomas Paine
Thomas Paine © Wikimedia Commons

Dans Justice Agraire, un pamphlet adressé au Directoire de la République française en 1795, le révolutionnaire américain Thomas Paine propose de « créer un Fonds National, depuis lequel sera payé à chaque personne, arrivant à vingt-et-uns ans, la somme de quinze livres sterling, comme compensation partielle pour la perte de son héritage naturel, qui résulte de l’introduction du système de la propriété foncière. Et aussi, la somme de dix livres per annum, à vie, à chaque personne vivante aujourd’hui, de l’âge de cinquante ans, et à toutes les autres lorsqu’elles arrivent à cet âge. »

Selon Paine, la Terre est originellement la propriété de l’humanité entière. La division du travail qui résulte de l’institution de la société est à l’origine du système de la propriété foncière. Mais les terres cultivées ne sauraient revenir à l’état de nature où tout appartient à tous, parce qu’il serait alors impossible d’assurer la subsistance de chacun. Le « revenu de base » (groundrent) a pour objet de compenser l’injustice fondamentale causée au prolétaire par le propriétaire.

Le revenu universel est demeuré, pendant des années, une idée marginale du débat politique, surtout en vogue dans les cercles écologistes et libertaires.

Cette proposition s’apparente à une forme de socialisme agraire où la rente foncière est directement redistribuée aux contribuables par l’impôt. La critique de la propriété privée chez Paine a inspiré le livre Qu’est-ce que la propriété ? de Joseph Proudhon, mais aussi les écrits de Karl Marx sur le fétichisme de la marchandise. Pour autant, le socialisme est longtemps resté synonyme de productivisme, de « stakhanovisme ». Le revenu universel est demeuré, pendant des années, une idée marginale du débat politique, surtout en vogue dans les cercles écologistes et libertaires.

Ces dernières années, il a pourtant suscité un intérêt renouvelé, aussi bien à droite qu’à gauche. Il existe en effet de nombreuses conceptions du revenu universel. Nous y reviendrons en temps voulu mais soulignons que, rien qu’en France, EELV y a adhéré en 2013 et qu’il s’agissait de la proposition phare du candidat du Parti socialiste à la dernière élection présidentielle.

Le capitalisme mondialisé face au choc pandémique

Il est beaucoup trop tôt pour évaluer les dégâts économiques de la pandémie, mais les économistes de tous horizons s’accordent à dire que l’impact sera probablement météorique. Les projections, très mouvantes, font état d’une récession de l’ordre de 10 à 20 % selon les pays, peut-être plus pour d’autres. Les marchés ont perdu presque un tiers de leur valeur en moins d’un mois. Aux États-Unis, 3.3 millions de personnes se sont inscrites au chômage pendant la seule semaine du 16 au 22 mars, pulvérisant le record établi à 695 000 en octobre 1982. La Chine risque de connaître sa première récession depuis 1976. Partout, tous les indicateurs sont au rouge vif.

Inscriptions au chômage, USA (2000-2020)
Inscriptions hebdomadaires au chômage aux États-Unis de 2000 jusqu’à aujourd’hui © The Guardian, US Department of Labor

Bref, c’est déjà pire qu’en 1929. Pour y répondre, le Congrès américain a autorisé le Département du Trésor à signer 250 milliards de dollars de chèques en paiements directs aux contribuables : $1200 pour les individus et $500 par enfant, pendant deux mois. À la demande des Démocrates, l’aide sera accordée en totalité aux personnes gagnant jusqu’à $75 000 de revenus annuels, et disparaît entièrement à $99 000. 165 millions de contribuables y sont éligibles, soit 93 % du tout, dont 143 millions percevront l’aide entière.

Que s’est-il donc passé pour que l’idée du revenu universel passe des franges écolo-libertariennes à la politique officielle de l’administration la plus ploutocratique de l’histoire moderne des États-Unis ?

La première réponse qu’on peut y donner est qu’il est une vision assez individualiste de la protection sociale. Les libertariens étasuniens y sont plutôt prédisposés. L’Alaska a intégré, dès 1976, un Fonds Permanent dans sa Constitution, garantissant à chacun de ses résidents, en 2019, un dividende annuel de $1606 sur la rente pétrolière de l’État. Il s’agissait également d’un thème de la campagne de l’entrepreneur tech Andrew Yang aux primaires démocrates de 2020, favorable à un “Freedom Dividend” de $1000  mensuels par personne.

La deuxième, plus prosaïque… est qu’ils n’avaient tout simplement pas d’autre choix pour maintenir à flot les revenus des foyers. Cette mesure s’inscrit dans un effort de relance énormissime, d’environ 2 000 milliards de dollars, 10 % du PIB étasunien. C’est le plus large plan keynésien de l’Histoire !

Une réponse à la hauteur de l’enjeu

Bernard Friot en 2015 © Gorgo Treize

Comme nous l’avons déjà souligné plus haut, il existe de nombreuses versions du revenu universel. Nous en détaillerons deux. Le “salaire à vie” est connu de nos lecteurs pour la promotion qu’en fait le sociologue marxiste Bernard Friot. L’idée est que la totalité du salaire doit être socialisée sous forme de cotisations redistribuées à tous sur une échelle de 1500 à 6000 €. Il s’agit de reconnaître le travail hors emploi, c’est-à-dire l’ensemble des activités productives humaines. Ce n’est pas exactement un “revenu universel”, que l’auteur estime être une béquille du capitalisme.

L’impôt négatif sur le revenu” proposé par l’économiste néolibéral Milton Friedman s’apparente plutôt à une politique de redistribution proportionnelle : les plus riches payent l’impôt sur le revenu, les plus pauvres perçoivent un impôt négatif qui est en fait une allocation sociale unique. L’objectif est de simplifier les systèmes de sécurité sociale afin de faire des économies, pas d’en finir avec le capitalisme. C’est une forme d’ “hélicoptère-monnaie”, assez similaire sur le fond avec le “People’s quantitative easing” récemment proposé par le Labour sous Jeremy Corbyn.

Le revenu universel a donc été promu, pour diverses raisons et sous différentes formes, par des personnalités d’obédiences diamétralement opposées.

Nous savons qu’il se produira une augmentation galopante des faillites provoquant un chômage destructeur, si rien n’est fait.

Pour le comprendre, attardons-nous sur le caractère pratique de la mesure :

– Le revenu universel est efficace. C’est un droit individuel au sens juridique, c’est-à-dire un droit attaché à la personne sur des fondements objectifs, sans marge d’appréciation pour l’administration et directement opposable devant les tribunaux. L’État se base sur les déclarations fiscales des contribuables. Il n’y a pas à “quémander” les allocations (RSA, ASS, APL, DSE, primes…) au guichet de Pôle emploi, de la CAF, du CROUS, etc. Cela représente des économies administratives en plus de simplifier la vie des gens.

– Le revenu universel est utile. En temps de crise, il jouerait un rôle de puissant stabilisateur automatique, assurant un filet de sécurité immédiat pour tous les individus qui perdraient leur emploi. Il permettrait de soutenir la consommation et par conséquent la production, au contraire d’une politique de l’offre hasardeuse qui a coûté des milliards à la France sans avancées concrètes sur le front de l’emploi (eg. CICE).

Ces avantages sont évidents par eux-mêmes, surtout à la lumière de la crise actuelle. Forcés au confinement, beaucoup de familles et de travailleurs voient leurs revenus réduits à néant. Et nous savons qu’il se produira une augmentation galopante des faillites provoquant un chômage destructeur, si rien n’est fait. Il n’y a plus de “valeur travail” devant l’arrêt général, irrépressible et simultané des circuits mondialisés de la production et de la consommation.

Le souci de l’équité

Maison royale de la monnaie d’Espagne, récemment mise à l’honneur dans la série La Casa De Papel © Luis García (Zaqarbal)

Les conditionnalités du revenu universel constituent la question centrale puisqu’elles déterminent la justice sociale de la mesure. Prenons le cas des chèques distribués par Trump : annualisée, la mesure coûterait $3000 milliards, soit 15 % du PIB américain. À titre de comparaison, les États-Unis dépensent environ 20 % de leur PIB dans le système de santé. La France en dépense 13 % dans son système de retraites. Le revenu universel intégral n’est donc soutenable qu’en augmentant des impôts ou en coupant des budgets.

La première option est actuellement insoutenable, les néolibéraux qui rêvent de supprimer la Sécu privilégient la seconde. La seconde est inacceptable. Il nous faut reprendre la copie. À notre sens :

– Premièrement, le revenu universel doit être fonction des revenus privés : pas la peine de gaspiller l’argent public en le donnant à un millionnaire. L’État y perd et le bénéficiaire n’y gagne pas grand-chose. Le revenu universel n’est équitable que s’il est un “revenu de base” fixé au prix de la dignité, c’est-à-dire au seuil de pauvreté. La somme ensuite perçue doit être dégressive jusqu’à un certain niveau de revenu (la première tranche de l’impôt sur le revenu par exemple).

– Deuxièmement, pour permettre de vivre décemment, il doit avoir pour corollaire tous les autres instruments de la sécurité sociale : maladie, retraites, chômage, accidents, handicap, etc., sans quoi il n’est que le cache-misère de l’État social.

Laissons là le problème du financement. Les 3 % de Maastricht sont à terre, laissons-les-y.

Une mesure de salut public ?

Le premier devoir du gouvernement est la sécurité des citoyens, soumis aujourd’hui à une menace aussi bien économique que sanitaire. Le revenu de base est une mesure parmi d’autres de l’arsenal à adopter. Nous doutons en revanche que des dispositifs de renflouement de l’économie financière, tels que les garanties des prêts bancaires des entreprises, soient efficaces contre la crise induite par le Covid-19.

Premièrement, parce qu’ils ne l’ont pas été pendant la crise de 2008. Deuxièmement, parce que la pandémie est plus grave que la crise de 2008. Nous le savons d’ores et déjà, 2020 sera annus horribilis pour les finances publiques. Cela implique que les deniers de l’État soient investis intelligemment pour amortir le choc. Les plans de sauvetage de l’économie financière ruisselleront toujours dans les poches de quelques-uns (les mêmes). Chaque euro d’un revenu de base sera investi dans l’économie réelle. Quel est le choix pragmatique ?