Les Traités bilatéraux d’investissements, entraves à la souveraineté des États : l’exemple équatorien

Campagne de communication dénonçant les conséquences des activités de l’entreprise Chevron Texaco en Equateur ©Cancilleria Ecuador

Le 22 juillet 2016, à la suite d’une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres cas d’arbitrages internationaux perdus par l’État équatorien au nom de Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI). L’on dénombre au total 26 procès intentés au nom de TBI à l’encontre de l’Équateur, qui a été contraint de débourser environ 1,3 milliards de dollars au total. Si le sujet du système d’arbitrages internationaux relatifs aux investissements n’est que peu traité d’un point de vue médiatique, il est pourtant d’une importance capitale dans la mesure où il repose sur un ensemble de normes qui limitent considérablement la capacité d’un État à modifier sa gestion des secteurs économiques stratégiques.


Tout d’abord, il est indispensable de définir précisément ce qu’est un TBI. Cet acronyme désigne un traité signé entre deux pays en vue de protéger les investissements d’entreprises ayant un siège dans l’un des deux États signataires au sein de l’autre État. En d’autres termes, l’idée sous-jacente à ces traités est de limiter les marges de manœuvre et la capacité régulatrice de l’État concerné afin de réduire au maximum les contraintes législatives pesant sur l’investissement étranger et de favoriser ainsi l’initiative privée. Pour ce faire, chaque TBI contient un ensemble de normes que les États signataires s’engagent à respecter.

Un arsenal juridique limitant les marges de manœuvre de la puissance publique

L’investisseur étranger protégé par chaque TBI est défini avant tout selon l’origine de son capital. Autrement dit, chaque entreprise qui souhaite bénéficier de la protection d’un TBI doit démontrer que son capital est originaire d’un pays ayant signé un traité de ce type avec l’État dans lequel elle exerce ses activités.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIADI) est le principal tribunal convoqué dans le cadre de demandes relatives aux clauses des TBI. Il n’est pas inutile de préciser que cette entité dépend directement de la Banque Mondiale

D’autre part, les investissements protégés par les TBI concernent tous les biens tangibles et intangibles, ce qui inclut les biens matériels, les concessions territoriales, mais également tous les investissements financiers, les contrats spéculatifs, ou encore les droits de propriété intellectuelle, entre autres.

Les TBI peuvent ainsi ouvrir la voie à des interprétations assez larges du type d’investissement protégé, ce qui conduit inévitablement à une limitation importante des champs d’action de la puissance publique dans les secteurs économiques dans lesquels s’installent des entreprises protégées par les TBI.

Ce type de traité garantit notamment un traitement égal entre l’investissement étranger et national. Par ailleurs, la clause de Traitement juste et équitable établit que les législations spécifiques à chaque État signataire en termes d’investissements ne doivent pas nuire à ce qui est garanti par les standards minimums de traitement international des investissements.

L’une des clauses les plus contraignantes pour l’État est la clause de la nation la plus favorisée. Cette clause indique explicitement que le niveau du traité le plus favorable doit être reproduit pour tous les autres pays avec lesquels l’État a signé le même type de traité. Autrement dit, si l’État équatorien accorde des bénéfices plus importants à certains pays par le biais de TBI qu’à d’autres avec lesquels il a signé des traités de la même nature, il doit étendre les avantages juridiques contenus dans ces TBI aux autres traités du même type, de sorte que toutes les nations bénéficient des avantages juridiques les plus favorables à l’investissement privé.

Et ce n’est pas tout. L’effet de cette clause est accentuée par le fait qu’il suffit pour un investisseur de détenir ne serait-ce qu’une seule action dans une entreprise provenant d’un État ayant signé un TBI avec le pays dans lequel il se trouve pour pouvoir demander à être dédommagé au nom de ce TBI, sans que son capital ne soit pour autant originaire de l’État ayant conclu ce traité.

Lorsqu’une entreprise se considère comme flouée, elle peut donc porter plainte contre l’État à l’échelle internationale, au nom de l’une de ses clauses ; le TBI établit explicitement que l’investisseur peut choisir l’entité devant laquelle il souhaite faire valoir ses droits, ainsi que reproduire sa demande devant différentes entités. Il peut notamment s’agir de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye, du Tribunal d’Arbitrage International de Londres ou du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIADI), qui est le principal tribunal convoqué dans le cadre de demandes relatives aux clauses des TBI. Il n’est pas inutile de préciser que cette entité dépend directement de la Banque Mondiale, celle-ci ayant le pouvoir de nommer les arbitres qui vont être amenés à trancher les différends entre entreprises multinationales et États devant ce tribunal.

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Reuni%C3%B3n_Ministerial_de_Estados_Latinoamericanos_afectados_por_Intereses_Transnacionales_(8672844240).jpg
Les conséquences des TBI sur la souveraineté de l’Equateur sont mises en lumière à l’occasion d’une Réunion Ministérielle des Etats latino-américains affectés par des intérêts transnationaux, qui se tient en 2013 à Guayaquil ©Cancilleria Ecuador

Par ailleurs, certains investisseurs peuvent également demander à être dédommagés une fois passée l’échéance d’un TBI. En effet, un État peut mettre un terme à un TBI en le dénonçant. Cependant, chacun de ces traités inclut un délai durant lequel ses clauses continuent de s’appliquer après la rupture de l’accord. Cette durée peut varier de 10 à 20 ans en ce qui concerne les TBI signés par l’Équateur.

[Pour une mise en contexte des clivages politiques équatoriens depuis l’élection de Lenín Moreno, lire sur LVSL l’article de Vincent Arpoulet : « Le pouvoir judiciaire, meilleur allié du néolibéralisme : le cas équatorien »]

L’analyse du contenu des TBI permet ainsi de constater qu’ils ouvrent la voie à des interprétations assez larges des différentes clauses qui peuvent déboucher sur un arbitrage favorisant les intérêts des investisseurs étrangers face à la capacité d’un État à intervenir dans un certain nombre de secteurs économiques stratégiques.

Les arbitrages internationaux, armes de guerre des entreprises pétrolières contre l’État équatorien

L’analyse des procès opposant des entreprises pétrolières à l’État équatorien au nom des TBI nous permet de constater à quel point ces traités représentent un obstacle pour un État désireux d’opérer d’importants changements dans la gestion du secteur pétrolier, à la fois en termes d’étatisation et de mise en place d’une régulation susceptible de limiter les conséquences environnementales de l’exploitation pétrolière.

Il faut préciser qu’en Équateur, la majorité des TBI sont ratifiés au cours des années 1990, à une époque où les gouvernements qui se succèdent appliquent à la lettre les politiques néolibérales promues par le Consensus de Washington. Dans ce contexte, la dynamique régionale se caractérise par la volonté d’attirer et de protéger l’investissement privé, ce qui se traduit par la ratification de nombreux TBI dans plusieurs États latino-américains.

L’élection de Rafael Correa à la présidence de la République d’Équateur en 2007 vient mettre un terme à la succession de mesures néolibérales mises en place par les différents gouvernements équatoriens depuis les années 1990. En effet, dans la foulée d’importantes manifestations dénonçant les privatisations en série de nombreux secteurs de l’économie équatorienne, celui-ci est élu sur un agenda de rupture avec le néolibéralisme. Il se montre alors très critique envers les TBI et commence à dénoncer certains de ces traités.

[Lire sur LVSL notre entretien avec Rafael Correa : « La presse est l’arme létale des élites néolibérales]

Cela aboutit à la convocation, en 2013, d’une Commission pour l’Audition Citoyenne Intégrale des Traités de Protection Réciproque des Investissements et du Système d’Arbitrages en Matière d’Investissements (CAITISA). Cette Commission composée de délégués de 4 institutions gouvernementales, ainsi que de 8 experts nationaux et internationaux issus de la société civile et des milieux universitaires et juridiques, est chargée d’analyser les répercussions de ces traités sur l’économie et la souveraineté de l’État équatorien. Les constats du rapport remis au Président équatorien en 2017 sont sans appel.

https://www.flickr.com/photos/dgcomsoc/33732352963
Des citoyens équatoriens expriment leur opposition aux TBI à l’occasion de la remise du rapport de la CAITISA. ©Cancilleria Ecuador

En effet, ce rapport nous apprend qu’en 2017, l’on dénombre pas moins de 26 plaintes
déposées à l’encontre de l’Etat équatorien au nom des TBI. 50% de ces plaintes proviennent d’entreprises pétrolières et la majorité le sont au nom du TBI signé entre l’Équateur et les États-Unis le 27 août 1993.

Le cas opposant l’État équatorien à l’entreprise étasunienne Occidental Exploration and
Production Company (OXY) est significatif. Cette entreprise pétrolière est présente en Equateur depuis 1985, lorsqu’elle signe un Contrat de Services pour l’Exploration et l’Exploitation de pétrole dans le bloc 15 de l’Amazonie équatorienne. En 1999, l’entreprise étatique Petroecuador et OXY signent conjointement un contrat octroyant à cette dernière la dévolution d’une partie de l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA) payée par l’entreprise depuis le début de ses activités en Équateur. Cependant, celle-ci s’estime flouée dans la mesure où le contrat initial lui promettait de bénéficier à terme de la dévolution de la totalité de l’IVA.

En 2002, elle porte alors plainte contre l’État équatorien devant le Tribunal d’Arbitrage International de Londres au nom du TBI signé avec les États-Unis en 1993. Elle accuse notamment le gouvernement équatorien de porter atteinte au principe du traitement égal et équitable contenu dans le TBI. Bien que l’État équatorien ait avancé le fait que ce contrat avait été conclu dans le contexte d’une réforme tributaire qui impactait toutes les entreprises de la même manière, le tribunal juge que l’entreprise a droit à la dévolution totale de l’IVA et condamne l’Équateur à payer un dédommagement s’élevant à 100 millions de dollars.

Ce qui est notable dans ce procès, c’est le fait qu’au-delà de la sanction, des intérêts diplomatiques sont en jeu. En effet, la CAITISA affirme que les États-Unis auraient exercé des pressions en sous-main visant à contraindre l’Équateur à accepter l’arbitrage en contrepartie de préférences commerciales, comme le démontre un communiqué adressé au Procureur Général de l’Etat par le Chancelier Heinz Moeller, le 22 novembre 2002. Ce dernier y reconnaît publiquement avoir négocié avec les États-Unis l’acceptation de l’arbitrage rendu afin que l’Équateur puisse être déclaré, en contrepartie, bénéficiaire des préférences commerciales octroyées par l’État nord-américain.

71% des arbitres intervenant dans les cas impliquant l’Equateur sont membres de directoires d’entreprises et reconnaissent d’ailleurs ouvertement « qu’ils ne se considèrent pas comme des gardiens de l’intérêt public »

Les TBI sont parfois utilisés comme des instruments de dénonciation du modèle politique de certains pays à l’échelle internationale, comme le démontre le procès international opposant l’entreprise Chevron-Texaco à l’Équateur. Ce différend trouve son origine dans une plainte civile déposée par l’Union des Affectés par Texaco (UDAPT), un collectif de citoyens qui se sont constitués partie civile en vue de dénoncer les dommages environnementaux considérables causés par cette entreprise pétrolière en Amazonie. Pablo Fajardo, avocat des victimes de Texaco, explique notamment que : « l’entreprise a directement jeté dans les rivières de l’Amazonie équatorienne plus de 60.000 millions de litre d’eau toxique » [1]. En 2011, la Cour Provinciale de Sucumbios condamne Chevron à payer une amende d’environ 9,5 milliards de dollars pour l’ensemble des préjudices occasionnés.

[Pour une mise en contexte de l’affaire Chevron-Texaco, lire sur LVSL l’article de Vincent Ortiz : « Chevron contre l’Équateur : comment la multinationale a fini par vaincre les indigènes »]

Cependant, Chevron-Texaco décide de transformer ce différend en procès contre l’Etat équatorien, estimant que ce dernier a convenu au préalable avec l’UDAPT de poursuivre Chevron en justice. Dénonçant ainsi une instrumentalisation politique de la sphère judiciaire, ils déposent une plainte à l’encontre de l’État équatorien devant la Cour Permanente d’Arbitrage, au nom du TBI signé avec les États-Unis. Cela démontre que ce type de traités constitue également un moyen d’exercer des pressions politiques sur un État. Dans ce cadre, l’entreprise désigne d’ailleurs Charles Brower comme arbitre censé défendre ses intérêts, celui-là même qui a été révoqué d’un autre procès opposant l’État équatorien à l’entreprise Perenco en 2009 pour avoir publiquement critiqué les politiques mises en place par le gouvernement de Rafael Correa, dans une interview accordée à la revue The Metropolitan Corporate Counsel [2].

Guillaume Long, ex Ministre des Affaires étrangères équatorien, met l’accent sur les sanctions imposées aux pays du Sud dans le cadre de procès internationaux engagés au nom de certains TBI. ©Guillaume Long

Ces deux cas permettent ainsi de constater à quel point les procès internationaux déclenchés au nom de TBI ont permis de brider les marges de manœuvre du pouvoir équatorien, par le biais d’importantes pressions politiques et diplomatiques, mais également en raison de leurs conséquences notables sur l’économie équatorienne. Suite à la perte d’un second arbitrage international intenté par l’entreprise OXY en 2016, l’État équatorien est notamment contraint de payer un dédommagement s’élevant à environ 1 milliard de dollars, ce qui représente 1% du PIB national et 3,3% du budget de l’Etat.

« Arbitres d’élite » et conflits d’intérêts

L’étude du profil des arbitres permet de comprendre l’origine de ce manque flagrant d’impartialité et la raison pour laquelle la majorité des arbitrages favorisent les multinationales face aux intérêts des États.

Selon les commissionnaires de la CAITISA [3], 58% des arbitres chargé de traiter les cas
impliquant l’Etat équatorien sont des « Arbitres d’élite », pour reprendre la catégorisation établie par l’avocate Daphna Kapeliuk [4]. Selon elle, un arbitre fait partie de cette catégorie à partir du moment où il appartient à un Cabinet d’avocats internationaux ou à une Chambre internationale spécialisée dans les arbitrages relatifs aux investissements, et où il a été nommé à de nombreuses reprises pour des procès devant le CIADI.

Il se trouve que la plupart des arbitres ont construit leur carrière autour de l’arbitrage
international et maintiennent des liens étroits avec ce type de cabinets internationaux. Plus
généralement, la majorité d’entre eux proviennent du secteur privé. D’après la CAITISA, 71% des arbitres intervenant dans les cas impliquant l’Equateur sont membres de directoires d’entreprises et reconnaissent d’ailleurs ouvertement « qu’ils ne se considèrent pas comme des gardiens de l’intérêt public » [5].

Cela débouche sur de nombreux conflits d’intérêt entre des juges chargés d’arbitrer des
conflits au nom des TBI et les entreprises impliquées. Le cas le plus significatif est celui d’Horacio Grigera Naon. Ce dernier, chargé d’arbitrer 4 procès opposant l’Équateur à des
entreprises privées est par ailleurs membre du Cabinet d’avocats King & Spalding. Or, il se
trouve que dans trois de ces cas, à savoir les cas opposant l’Équateur aux entreprises City
Oriente, Murphy et Chevron, l’investisseur est justement défendu par le cabinet King &
Spalding, ce qui induit un partialité évidente chez l’arbitre.

C’est pour toutes ces raisons que le gouvernement de Rafael Correa décide de dénoncer
la plupart des TBI à partir de 2008. En ce sens, l’article 422 de la Constitution adoptée cette année-là affirme qu’il « ne sera pas possible de célébrer des traités ou instruments
internationaux par lesquels l’Etat équatorien cède sa juridiction souveraine à des instances
d’arbitrage international, dans des controverses contractuelles ou de nature commerciale, entre l’Etat et des personnes naturelles ou juridiques privées ». Suite au rendu du rapport élaboré par la CAITISA, l’État équatorien décide de dénoncer les TBI restants.

Article 422 de la Constitution équatorienne

Cependant, l’actuel gouvernement de Lenín Moreno souhaite aujourd’hui revenir sur
cette décision et pousser la Cour Constitutionnelle à réinterpréter cet article afin de permettre à l’Etat équatorien de pouvoir signer de nouveaux TBI – négligeant le fait que ce type de traités constituent une réelle entrave à l’exercice de la souveraineté de l’Etat équatorien.

Notes :

[1] Voir le film-documentaire Minga, voces de resistencia, réalisé par Pauline Dutron et Damien Charles en 2019.

[2] Brower Charles N., « A World-Class Arbitrator Speaks ! », The Metropolitan Corporate Counsel, 2009.

[3] CAITISA, Auditoría Integral Ciudadana de Tratados de Protección Recíproca de Inversiones, 2015.

[4] Kapeliuk, Daphna (2010) The Repeat Appointment Factor – Exploring Decision Patterns of Elite Investment Arbitrators, Cornell Law Review 96:47, p. 77,
http://www.lawschool.cornell.edu/research/cornell-law-review/upload/Kapeliuk-final.pdf

[5] Park, W. & Alvarez, G.2003, ‘The New Face of Investment Arbitration: NAFTA Chapter 11’, The Yale Journal of International Law, vol. 28, p. 394.

Affaire Chevron : la vengeance de la multinationale contre l’avocat qui avait plaidé la cause des indigènes

https://www.flickr.com/photos/10021639@N05/11532437603/
©Cancilleria del Ecuador

En août dernier, pendant la deuxième année la plus chaude enregistrée, alors que l’incendie de la forêt amazonienne faisait rage, que la calotte glaciaire du Groenland fondait, et que Greta Thunberg était accueillie par des foules enthousiastes à travers tous les États-Unis, un autre événement d’importance pour le mouvement climat se déroulait : l’arrestation d’un avocat qui, pendant plus d’une décennie, a bataillé contre Chevron et la dévastation environnementale causée par le groupe en Amérique du Sud. Par Sharon Lerner, traduction Sarah Thuillier.


Peu d’articles de presse ont couvert l’arrestation de Steven Donziger, qui avait obtenu une condamnation de Chevron, en Équateur, à payer plusieurs milliards de dollars pour la contamination massive de la région de Lago Agrio, et s’était battu pour défendre les indigènes et les fermiers présents dans la région depuis plus de 25 ans.

Ainsi, le 6 août, Donziger quittait le tribunal du Lower Manhattan dans l’indifférence générale et prenait le train jusqu’à son domicile, équipé d’un bracelet électronique fraîchement attaché à sa cheville. A l’exception des rencontres occasionnelles avec son avocat, ou de tout autre rendez-vous judiciaire, il n’a pas quitté son domicile depuis.

« Je suis comme un prisonnier politique d’entreprise, » m’a récemment dit Donziger alors que nous étions assis dans son salon. L’avocat, 1,92 mètres, grisonnant, qui était souvent pris pour le maire de New York, Bill de Blasio, lorsqu’il pouvait encore arpenter les rues de la ville, était étonnamment stoïque et résigné vis-à-vis de la situation difficile dans laquelle il se trouve, lors de mes deux visites à l’appartement qu’il partage avec sa femme et leur fils de 13 ans.

Mais ce mercredi-là, alors que la lumière d’hiver faiblissait dans son salon et que le chargeur de son bracelet électronique de rechange clignotait sur une étagère près de nous, son optimisme concernant la bataille épique qu’il menait contre l’une des plus importantes compagnies pétrolières mondiales parut chanceler. « Ils essaient de m’anéantir. »

Donziger n’exagère pas. Pendant le procès équatorien contre Chevron, en 2009, la compagnie a clairement énoncé comme stratégie à long terme de le diaboliser. Depuis Chevron a multiplié les attaques envers Donziger, dans ce qui est devenu l’une des plus amères et des plus interminables affaires de l’histoire des lois environnementales. Chevron a engagé des détectives privés afin de suivre Donziger, a publié un article pour le diffamer, et a réuni une équipe juridique composée de centaines d’avocats appartenant à 60 cabinets qui ont mené une efficace campagne à son encontre.

De fait, Donziger a été radié du barreau et ses comptes bancaires ont été gelés. Désormais, il a un privilège sur son appartement, doit payer des amendes d’un montant exorbitant, et il lui a de plus été interdit de gagner de l’argent. Depuis le mois d’août, son passeport lui a été confisqué par le tribunal qui l’a également assigné à résidence. Chevron, dont la valeur boursière s’élève à 228 milliards, possède les fonds nécessaires pour poursuivre son acharnement envers Donziger aussi longtemps qu’il lui plaira.

Dans un communiqué envoyé par e-mail, Chevron a affirmé que « toute juridiction respectant les règles de la loi considérerait la décision frauduleuse du tribunal équatorien comme illégitime et inapplicable». Le communiqué affirmait également que « Chevron continuera à mettre tout en œuvre afin de mettre les acteurs de cette mascarade face à leurs responsabilités, y compris Steven Donziger, qui a usé de corruption et d’une série d’autres actes illégaux dans son entreprise équatorienne de mascarade judiciaire contre Chevron. »

Le processus qui a mené à la réclusion de Donziger était, tout comme que l’épique bataille légale dans laquelle il s’est engagé pendant plusieurs décennies, remarquablement inhabituel. Le confinement à domicile est son châtiment pour avoir refusé de produire son téléphone portable et son ordinateur, ce qui avait été requis par quelques avocats de Chevron. Pour Donziger, qui venait d’endurer 19 jours de dépositions et avait déjà fourni à Chevron une grande partie de son dossier, il était inacceptable d’accéder à cette demande. Il fit donc appel selon l’argument que cela nécessiterait qu’il viole l’engagement qu’il avait pris auprès de ses clients. Néanmoins, Donziger avait mentionné qu’il céderait ses appareils s’il perdait en appel. Mais, en dépit du caractère civil de cette affaire, le juge du tribunal fédéral qui présidait au litige entre Chevron et Donziger depuis 2011, Lewis A. Kaplan, l’a poursuivi pour outrage criminel.

Autre étrangeté légale, en juillet, Kaplan a désigné un cabinet privé pour poursuivre Donziger après que la cour de district des États-Unis pour le district sud de New York ait refusé de s’en charger, un fait presque sans précédent. De plus, et comme l’avocat de Donziger l’a souligné, il est probable que le cabinet choisi par Kaplan, Seward & Kissel, ait des liens avec Chevron.

Pour rendre l’affaire encore plus extraordinaire, Kaplan a contourné l’usuel système d’affectation aléatoire et a choisi lui-même une de ses proches connaissances, le juge de district Loretta Preska, pour superviser l’affaire défendue par le cabinet qu’il avait également choisi. C’est Preska qui a condamné Donziger à l’assignation à résidence et requis la saisie de son passeport, bien que Donziger se soit présenté au tribunal plusieurs centaines de fois, sans jamais menacer de s’y soustraire.

L’Equatorien Manuel Silva fournit les preuves d’un déversement d’hydrocarbures à Lago Agrio le 14 décembre 1998. Les indigènes équatoriens ont poursuivi Texaco, accusant la compagnie d’avoir transformé la forêt tropicale locale en une décharge de déchets toxiques par leur activité de forage pétrolier.

Un témoin mis en cause

Malgré les démêlés actuels de Donziger, le procès contre Chevron en Equateur fut une victoire spectaculaire. Ce feuilleton à rebondissements commence en 1993, lorsque Donziger et d’autres avocats portent un recours collectif à New York contre Texaco, en tant que représentants de plus de 30 000 fermiers et indigènes de la région amazonienne, concernant la contamination massive causée par les forages opérés dans la région. Chevron, qui a acquis Texaco en 2001, insiste sur le fait que Texaco a nettoyé la zone concernée et que le reliquat de pollution était le fait de son ancien partenaire, la compagnie pétrolière nationale d’Equateur.

A la demande de Chevron, les actions judiciaires concernant le « Chernobyl amazonien » furent transférées en Equateur, où les tribunaux étaient « impartiaux et justes », selon les mots des avocats de la compagnie dans une note ajoutée au dossier au moment de l’affaire. Le transfert en Equateur, où le système légal n’a pas recours aux jurés, a peut-être été également motivé par la possibilité de ne pas être confronté à un jury. Dans tous les cas, un tribunal équatorien s’est prononcé contre Chevron en 2011 et a condamné la compagnie à verser 18 milliards de compensation, un montant ultérieurement réduit à 9,5 milliards . Après des années à se débattre avec les conséquences sanitaires et environnementales de l’extraction pétrolière, les plaignants amazoniens appauvris avaient remporté un jugement historique sur l’une des plus importantes sociétés dans le monde.

Mais Donziger et ses clients n’ont pas eu le temps de savourer leur victoire sur Goliath. Bien que le jugement ait par la suite été défendu par la Cour Suprême Équatorienne, Chevron a immédiatement fait savoir qu’elle ne paierait pas. A la place, Chevron a déplacé ses actifs hors du pays, rendant ainsi la collecte de la somme impossible par les pouvoirs équatoriens.

Cette année, Chevron a rempli un formulaire de plainte du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations act (RICO), la loi sur les organisations influencées et corrompues par le racket, à l’encontre de Donziger à New York City. Bien que la plainte demande à l’origine presque 60 milliards de dommages, ainsi qu’un procès civil comportant des pénalités financières de plus de 20 dollars permettant à l’accusé de se présenter à un jury, Chevron a abandonné ses revendications monétaires deux semaines avant le début du procès.

Dans son communiqué, Chevron déclare que la compagnie souhaite « centrer la plainte RICO sur l’obtention d’une injonction entravant la poursuite des méthodes d’extorsion de Donziger à l’encontre de la compagnie. »

En fait, le jugement fut rendu uniquement selon la volonté de Kaplan, qui décida en 2014 que le jugement équatorien était caduc, puisque obtenu par « fraude flagrante » et que Donziger était coupable de racket, extorsion, fraude électronique, blanchiment d’argent, obstruction à la justice et altération de témoignage. Cette décision s’articulait sur le témoignage d’un juge équatorien, Alberto Guerra, qui affirme que Donziger l’a payé pendant le premier procès et que le jugement à l’encontre de Chevron a été rédigé par une autre personne.

Guerra était un témoin controversé. Chevron avait eu l’occasion de le briefer à plus de cinquante reprises avant son témoignage, l’avait payé plusieurs centaines de milliers de dollars et avait arrangé l’installation du juge, accompagné de sa famille, aux États-Unis, assortie de l’allocation d’une généreuse somme mensuelle représentant 20 fois le salaire qu’il recevait en Équateur. En 2015, lorsque Guerra témoigna lors d’une procédure d’arbitrage internationale, il reconnut avoir menti et modifié son récit à plusieurs reprises. Selon Chevron, les inexactitudes présentes dans le témoignage de Guerra n’affectent en rien la foi qui doit être portée à ce témoignage. Pour sa part, le juge Kaplan affirme que « sa cour aurait rendu exactement le même jugement, avec ou sans le témoignage d’Alberto Guerra ». Dans sa déclaration, Chevron affirme que le départ de Guerra aux Etats-Unis s’est fait pour la protection de celui-ci et que la cour, après enquête, a conclu que les contacts entre la compagnie et le juge équatorien n’étaient rien d’autre que « appropriés et transparents ».

Les avocats de Donziger affirmèrent que les changements dans le témoignage de Guerra invalident ses accusations premières de corruption, lesquelles ont été continuellement niées par Donziger. En dépit de l’émergence de nouvelles preuves après l’issue du procès et de l’appel, le tribunal a refusé de considérer ces nouveaux éléments et a rendu un verdict défavorable à Donziger en 2016.

Si Donziger avait effectivement été accusé de corruption, un jury aurait affirmé la crédibilité de Guerra. A contrario, dans l’affaire RICO, une affaire civile, la décision concernant un témoin clé est revenue à une seule personne, Kaplan, qui a décidé de le croire. Cette décision a entraîné toutes les défaites judiciaires essuyées depuis par Donziger, selon certains observateurs de l’affaire Chevron.

« Dès que Kaplan a dit : « Je crois ce témoin ; je considère Donziger comme coupable d’avoir corrompu un juge », dès que ces mots ont été prononcés, c’en était fini de Donziger. C’était la pierre angulaire de toutes les autres accusations à son encontre. Et si l’on supprimait cette accusation, toutes les autres n’existaient plus. », affirme l’avocat et professeur de droit à Harvard, Charles Nesson. « Il a été condamné de façon effective pour corruption, sur la base des conclusions d’un seul juge, dans une affaire où la corruption n’était même pas au nombre des accusations », déclare Nesson à propos de Donziger. « J’enseigne les preuves, que vous devez prouver ce que vous affirmez. Mais la preuve dans cette affaire est des plus faibles. »

Nesson, qui a représenté Daniel Ellsberg dans l’affaire des Pentagon Papers et les plaignants dans l’affaire W.R. Grace, décrite dans le livre et le film « Préjudice », utilise l’affaire Donziger dans son cours « Procès équitable » comme exemple de procès résolument inéquitable. « Donziger incarne un individu engagé dans un procès civil aux rapports de force asymétriques qui peut désormais se voir refuser un procès équitable. », explique-t-il à ses étudiants.

Nesson est l’un des juristes qui pensent que Kaplan aurait un parti pris pour Chevron, une compagnie que le juge a présentée comme « une compagnie d’une importance considérable pour notre économie, qui emploie des milliers de personnes à travers le monde et fournit un ensemble de services tels que l’accès à du pétrole, de l’huile de chauffage et d’autres fuels et lubrifiants indispensables à notre vie quotidienne. »

A contrario, le juge a également fait montre d’une antipathie marquée pour Donziger, selon l’ancien avocat de ce dernier, John Keker, pour qui l’affaire n’est qu’une « farce dickensienne » dans laquelle « Chevron utilise ses ressources illimitées pour écraser le parti adverse et remporter le procès par la force plutôt que par le mérite. » Keker s’est retiré de l’affaire en 2013 après s’être rendu compte que « Chevron remplirait n’importe quel formulaire de plainte existant, sans se soucier que celle-ci soit sans fondement, dans l’espoir que le tribunal utilise ces plaintes contre Donziger.

L’interdiction de travailler, de voyager, de gagner de l’argent et de quitter son domicile, qui pèse actuellement sur Donziger, montre le succès éclatant de la stratégie de Chevron. Mais au moment même où sa vie est suspendue à l’issue de ce procès, l’affaire Donziger dépasse de loin l’importance de la vie de ce simple avocat.

« Cela ne devrait être rien de moins que terrifiant pour n’importe quel activiste défiant le pouvoir des grandes compagnies et de l’industrie pétrolière aux États-Unis. », déclarait Paul Paz y Miño, le directeur associé d’Amazone Watch, une organisation ayant pour objectif la protection de la forêt tropicale et du peuple indigène du bassin amazonien. « Ils ont bien montré qu’ils dépenseraient sans compter pour gagner cette affaire », dit-il à propos de Chevron. « Rien ne les arrêtera ».

C’est vraisemblablement pour les plaignants amazoniens que l’affaire Chevron peut être la plus dévastatrice, eux qui n’ont jamais reçu de verdict malgré les centaines de fosses à ciel ouvert remplies de déchets et les eaux contaminées et les sols sur lesquels ont été déversés des millions de litres de pétrole brut et des milliards de litres de déchets toxiques. Tout ce qui est arrivé à Chevron depuis est « bien peu de chose comparé au fait que Kaplan ait rendu les dommages effectivement causés par la compagnie complètement hors de propos », selon Nesson.

Mais les derniers rebondissement dans l’affaire Chevron pourraient également être particulièrement inquiétants pour les activistes du climat. A peine 20 sociétés sont responsables d’un tiers des gaz à effet de serre émis dans l’ère moderne ; Chevron se classe en deuxième position, derrière Saudi Aramco (Saudi Arabian Oil Company). Il est de plus en plus clair qu’agir contre la crise climatique nécessitera de se confronter à ces méga-émetteurs, dont les ressources allouées aux litiges éclipsent celles de n’importe quel individu.

Obliger Chevron et les autres compagnies à réparer les dégâts causés par leur production pétrolière accélérerait la transition écologique en vue de se passer des énergies fossiles, selon Rex Weyler, un défenseur de l’environnement qui a cofondé Greenpeace International et dirigé la première Greenpeace Foundation. « Si les compagnies pétrolières sont obligées de payer le véritable prix de leur production, ce qui inclut ces coûts environnementaux, cela rendra les systèmes d’énergie renouvelables plus compétitifs », affirme Weyler.

De même, Weyler a le sentiment que le mouvement pour le climat devrait se concentrer sur l’affaire Chevron, et la bataille judiciaire dans laquelle est engagé Donziger. « L’une des actions les plus efficaces que les activistes pour le climat pourraient réaliser actuellement pour changer le système serait de ne pas laisser Chevron s’en tirer avec la pollution de ces pays, que ce soit l’Equateur, le Nigeria ou n’importe quel autre endroit ». Alors que certains défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement ont essayé d’attirer l’attention sur l’affaire Donziger et sur son harcèlement par Chevron, Weyler pense que les cris d’indignation devraient se faire entendre plus largement.

Après avoir vu ce qui était arrivé à Donziger et à certains de ses anciens alliés, poursuivis par Chevron en tant que « complices extérieurs », les gens pourraient avoir peur de s’élever contre les compagnies. Donziger lui-même vit dans la peur. Aucune peine n’est établie pour le cas où un juge vous déclare coupable d’outrage criminel envers le tribunal, ainsi Donziger passe ses journées à s’inquiéter de ce qui va lui arriver ensuite. « C’est effrayant », m’a-t-il dit. « Je n’ai aucune idée de ce qu’ils prévoient. »

Mais Weyler signale que Chevron, qui pourrait encore être forcée de s’acquitter du jugement à plusieurs milliards de dollars, prononcé à l’étranger, a également peur. « Ils ont peur d’un précédent. Chevron n’est pas le seul à être inquiet, l’industrie de l’extraction toute entière craint un précédent. » affirme Weyler. « Ils ne veulent pas être tenus responsables de la pollution causée par leur activité. »

Article initialement paru sur le site de The Intercept et traduit par Sarah Thuillier pour Le Vent Se Lève.

Chevron contre l’Équateur : comment la multinationale a fini par vaincre les indigènes

Donald Moncayo © TeleSur

Le bras de fer durait depuis plus de vingt-cinq ans. D’un côté Chevron-Texaco, multinationale pétrolière implantée dans l’Amazonie équatorienne depuis les années 60, accusée d’avoir contaminé des sources d’eau potable. De l’autre, 30.000 indigènes exposés au pétrole de Chevron, “affectés” par les activités de celle-ci – décès, cancers, infections, malformations de naissance… La cour d’arbitrage internationale de la Haye a tranché : Chevron ne paiera de réparations ni aux victimes, ni à l’Équateur. Retour sur cet affrontement qui a marqué l’histoire récente de l’Amérique latine, et sur les causes de la victoire de Chevron – fruit d’une guerre médiatique, judiciaire et politique de plusieurs décennies.


“L’affaire Chevron-Texaco” remonte aux années 70, mais elle laisse des brûlures encore vives dans les villages à la lisière de l’Amazonie équatorienne. “Ma famille a été exposée à la pollution de Chevron-Texaco pendant quarante ans. Ma sœur est morte d’une leucémie en 1987. Mon père a consacré le reste de sa vie à dénoncer les activités de Chevron. Il est mort en 2013 ; il avait bu de l’eau contaminée par le pétrole pendant des années, et avait contracté de graves problèmes de santé“, témoigne Miguel, habitant d’un petit village situé à quelques kilomètres de la ville pétrolière de Lago Agrio, au Nord-Est de l’Équateur. Dans cette région, certains sont littéralement nés avec Chevron-Texaco. “J’ai grandi à deux cent mètres d’un forage pétrolier. Les colonnes de fumée s’élevaient si haut dans le ciel que par moments, pendant la journée, nous ne voyions plus le soleil“, rapporte Donald Moncayo ; militant depuis trente ans contre les actions de la multinationale, il est coordinateur de l’association “Union De Afectados Por Texaco” (UDAPT, “Union Des Affectés Par Texaco”).

Des installations pétrolières appartenant autrefois à Chevron-Texaco, aujourd’hui propriétés de l’entreprise d’État Petroamazonas © Vincent Ortiz pour LVSL

Les membres de l’UDAPT, basée à Lago Agrio, se souviennent de Chevron-Texaco comme d’un envahisseur venu perturber la vie des communautés indigènes locales – au nombre de six : Kichwas, Shuars, A’i Kofan, Siekopai, Waorani, Siona -. “Les indigènes de cette zone de l’Amazonie n’ont été conquis ni par les Incas, ni pas les Espagnols ; en revanche, ils ont été envahis par Chevron-Texaco“, ajoute Donald Moncayo.

Donald Moncayo, coordinateur de l’UDAPT © Vincent Ortiz pour LVSL

L’Equateur et le pétrole : la malédiction de “l’or noir”

Pour les gouvernements nationalistes des années 70, il s’agissait d’extraire le pétrole du sous-sol de l’Amazonie pour sortir l’Équateur du sous-développement. C’est dans cette perspective qu’ils ont encouragé l’exploitation de la forêt amazonienne, dirigée tantôt par des firmes privées – dont Texaco, alors indépendante de Chevron -, tantôt par des entreprises d’État. Dès les premières années, les associations représentant les communautés indigènes locales se font l’écho d’une série de plaintes : usurpation de territoires, expropriations, intimidations, mais aussi contamination des sources d’eau potable, pollution des airs… Celles-ci sont ignorées par les gouvernements successifs, n’y voyant que des obstacles à leur logique extractiviste.

“70 milliards de litres de matière pétrolière ont été déversés dans l’Amazonie”

L’histoire des relations entre Chevron-Texaco et le gouvernement équatorien est indissociable de l’histoire plus globale des relations entre l’Équateur et les multinationales pétrolières. Le pétrole était vu, au départ, comme une manne qui permettrait de financer programmes de développement et infrastructures. Cependant, le pouvoir croissant des multinationales pétrolières s’est avéré tel qu’elles ont peu à peu imposé à l’État équatorien une limitation drastique des contraintes qui pesaient sur elles : impôts, normes, planification étatique de l’exploitation… “L’or noir” était pensé comme un tremplin grâce auquel l’Équateur pourrait quitter son rang de pays exportateur de matières premières et peu industrialisé – un phénomène que l’on nomme généralement la “malédiction des matière premières”. Il est devenu, au fil des années, un facteur supplémentaire favorisant précisément cette “malédiction des matières premières”.

Portrait présidentiel de Jaime Roldos (1979-1981)

En 1981, le président équatorien Jaime Roldos soumet au Parlement un projet de loi visant à encadrer drastiquement les conditions d’exploitation du pétrole en Amazonie. Depuis son élection en 1979, Roldos n’avait eu de cesse de dénoncer le danger que représentaient les entreprises multinationales pour l’Équateur, et l’impunité dont elles bénéficiaient. Quelques semaines plus tard, il décède dans un mystérieux accident d’avion. Dès lors, l’asymétrie entre l’État équatorien et les multinationales pétrolières (Texaco et Shell), ne connaît plus de limites. L’Équateur subit dans les années 80 et 90 une série de thérapies de choc néolibérales qui consistent dans la privatisation des entreprises d’État, la baisse d’impôt sur les entreprises étrangères, l’abolition des barrières douanières ou encore la restriction du contrôle des capitaux. Plus les années passent, et plus le périmètre d’action de l’État se réduit – ainsi que l’autonomie de son processus de décision. Une note stratégique interne à Texaco, datant de la moitié des années 80, donne une idée de la nature des relations entre l’État équatorien et les multinationales : “nous allons instruire les nouveaux ministres de la situation économique de Texaco et continuer à user de notre influence au sein des plus hautes sphères du gouvernement afin d’en tirer les bénéfices nécessaires. Nous nous attendons à réussir raisonnablement bien…“.

C’est dans ce contexte de privatisation de l’État équatorien, de limitation de sa souveraineté et de soumission de son économie à la logique néolibérale, que les mouvements indigènes des provinces Succumbio y Orellanas, au Nord-Est de l’Équateur, parviennent enfin à faire aboutir une plainte contre Texaco à la Cour Fédérale de New-York, pour crimes environnementaux et sanitaires.

“Chevron-Texaco vs Ecuador I”

Depuis les années 60, en effet, des torrents de pétrole et de déchets toxiques avaient été déversés par Texaco dans l’Amazonie, se mêlant aux fleuves et sources d’eau potable des provinces de Succumbios et Orellana, les recouvrant d’une couche noire et luisante. Au total, ce sont plus de 70 milliards de litres de matière pétrolière qui ont été répandus en pleine nature selon l’ONG Acción Ecológica. Autre corollaire de l’extraction massive de pétrole : la diffusion de gaz toxiques dans l’atmosphère de la région, qui se sont répandus dans les nuages et ont modifié la composition de la pluie. “L’eau de la pluie et des fleuves est fondamentale pour les peuples indigènes. Nous n’avions aucun accès à l’eau potable“, témoigne Willian Lucitante, membre de l’UDAPT.

L’exposition combinée à un air insalubre et une eau riche des 2.000 molécules toxiques que contient le pétrole n’a pas laissé les populations locales indemnes. Une étude, conduite par les chercheurs Adolfo Maldonado et Alberto Narváez menée en 2003, réalisée sur 1.500 personnes, donne une idée de l’ampleur des effets de l’exploitation pétrolière sur les populations ; selon leurs travaux, 82% des personnes situées à moins de cinq cent mètres d’un puits de pétrole appartenant à Texaco (c’est-à-dire la grande majorité des habitants des provinces de Succumbios y Orellanas) ont été victimes d’une maladie provoquée par la pollution : complications respiratoires, infection oculaires, dysfonctionnements digestifs… Le taux de cancer des habitants de ces régions est trois fois plus important que la moyenne nationale. Le nombre d’enfants nés avec des difformités physiques et mentales y est également anormalement élevé.

Au total, ce sont 30.000 personnes qui auraient été “affectées” par Texaco (maladies, cancers, infections, malformations de naissance…). Les membres de l’UDAPT affirment que ces chiffres, généralement retenus, sont bien inférieurs à la réalité, dans la mesure où ils ne prennent en compte que les populations des provinces de Succumbios y Orellanas, les plus directement touchées par Texaco, mais non les seules. “Ce sont jusqu’à 200.000 personnes qui ont été “affectées” par Texaco en Equateur“, avance Donald Moncayo.

Willian Lucitante, membre de l’UDAPT ©Vincent Ortiz pour LVSL

Durant ses 28 ans d’exploitation pétrolière, Texaco n’a diffusé aucune information sur la dangerosité que représentait l’eau mêlée à de la matière pétrolière, ou l’air à proximité de ses forages.

Aux dommages physiques s’ajoutent le traumatisme psychologique dû à la destruction d’un habitant et d’un mode de vie parfois millénaires. “C’est dans la forêt que résident, depuis des millénaires, notre alimentation, nos plantes sacrées, nos plantes médicales, les terres que nous cultivons“, déclare Willian Lucitante. Il insiste sur la violence culturelle que représente la destruction de plantes et d’animaux pour les populations indigènes d’Amazonie, qui accordent au règne animal et végétal une valeur toute autre que celle qu’ils possèdent dans le monde occidental.

La plainte des “communautés affectées”, représentées par l’avocat Pablo Fajardo, aboutit en 1993 auprès de la Cour Fédérale de New-York. Un bras de fer judiciaire s’engage.

Carmen Zambrano, membre de l’UDAPT © Vincent Ortiz pour LVSL

Les années 90 voient la naissance d’un mouvement indigène de plus en plus puissant et structuré, qui gagne la sympathie d’une partie considérable de l’opinion équatorienne, jusqu’à devenir la force d’opposition la plus importante. C’est ainsi que les “communautés affectées” par Texaco sont parvenues à attirer l’attention du gouvernement équatorien de l’époque, et l’ont poussé à ouvrir une enquête sur les agissements de la multinationale en Équateur. La décennie 90 est aussi, on l’a vu, celle de l’acmé du processus néolibéral, qui avait réduit les prérogatives de l’État équatorien à portion congrue. Que pesait-il face à la gigantesque firme Texaco, qui se préparait à fusionner son capital avec celui de Chevron, devenant ainsi la quatrième multinationale pétrolière au monde ? Maniant la carotte et le bâton, les représentants de Chevron-Texaco pressuraient les responsables étatiques équatoriens, tandis qu’ils dépensaient plusieurs dizaines de millions de dollars en guise de réparation pour les dommages matériels causés – une somme jugée insignifiante par les “communautés affectées”. C’est donc sans surprises que le gouvernement de Jamil Mahuad (1998-2000) a rapidement conclu que les activités de Chevron-Texaco en Équateur n’avaient rien eu d’illégal. Cette décision a provoqué un grand désarroi au sein des mouvements indigènes, et donné l’impression d’une collusion entre l’État équatorien et les puissances économiques. “Je suis engagée dans la lutte contre Chevron-Texaco depuis trente-cinq ans. J’ai vu défiler de nombreux gouvernements. Pendant des années, aucune attention n’a été prêtée aux “communautés affectées”. L’État était de mèche avec Chevron“, témoigne Carmen Zambrano, membre de l’UDAPT.

“En 2000, Texaco fusionne avec Chevron, devenant ainsi la quatrième multinationale pétrolière du monde”

La cour Fédérale de New York, cependant, refusait d’absoudre si facilement Chevron-Texaco. La multinationale a donc fait pression sur les juges new-yorkais pour transposer l’affaire auprès de la justice équatorienne, jugée plus corruptible. Elle a fini par obtenir gain de cause.

Chevron, la “Révolution Citoyenne” et les victoires des communautés indigènes

Coup de théâtre : la justice équatorienne donne raison aux “communautés affectées”… et condamne Chevron à payer une amende de 9,5 milliards de dollars en 2012 – sous la forme de réparations matérielles pour les infrastructures, et symboliques pour les “affectés”. Existe-t-il un lien de cause à effet entre cette décision de justice et l’élection de Rafael Correa à la tête de l’Équateur en 2006, promoteur d’une “Révolution Citoyenne” dirigée contre la toute-puissance des multinationales ? C’est ce qu’affirment sans preuve les avocats de Chevron. C’est aussi ce que sous-entendent certains collaborateurs du gouvernement équatorien, sous couvert d’anonymat. C’est ce que démentent formellement, en revanche, aussi bien les partisans de l’ex-président Correa que les militants impliqués dans la lutte contre Chevron.

Quoi qu’il en soit, Chevron a pris prétexte de cette ingérence supposée pour attaquer en justice l’État équatorien et les plaignants auprès de plusieurs tribunaux internationaux, dont la cour d’arbitrage internationale de la Haye, réclamant l’abolition de la sentence. Pour appuyer son argumentaire, une série de traités bilatéraux d’investissements signés par le gouvernement équatorien durant la période néolibérale, et certaines clauses du droit international privé. La longue tradition de soumission de l’État équatorien aux multinationales augurait une capitulation rapide de l’Équateur. Seconde déconvenue pour Chevron : le gouvernement ne cédait pas. Au contraire, il dépensait des millions de dollars pour défendre sa cause à la Haye. Dans le même temps, le président Rafael Correa initiait une campagne médiatique intitulée “la mano sucia de Chevron” (la main sale de Chevron), consistant à dénoncer les dégâts matériels causés par la compagnie pétrolière en se rendant dans les puits de pétrole creusés dans les années 70, qui en étaient encore emplis.

Rafael Correa, le jour du lancement de la campagne “la mano sucia de Chevron”. © Telesur

La “Révolution citoyenne” initie donc une rupture profonde dans les relations entre l’État équatorien, Chevron et les “communautés affectées”. Si certains militants de l’UDAPT reprochent à Rafael Correa d’avoir “invisibilisé” leur lutte, ou même de l’avoir instrumentalisée afin de gonfler sa popularité, la majorité estime que c’est sous la “Révolution Citoyenne” qu’ils ont enfin été reconnus par l’État comme victimes des activités de Chevron, et sujets de droit.

Le manichéisme de la situation – 30.000 indigènes d’un pays de l’hémisphère Sud en lutte contre un géant pétrolier – a généré un vent de sympathie international en faveur des “communautés affectées”. Il fallait, pour Chevron, construire un récit médiatique alternatif.

La riposte de Chevron : le bloc juridico-médiatique mondial pour briser l’État équatorien

Il fallait inverser, dans la perception de l’opinion, la place du fort et du faible dans cet affrontement. Les responsables de Chevron ont fait appel à l’agence de communication états-unienne Singer Associates, dont ils ont facturé les services plusieurs millions de dollars. Une note interne à la multinationale intitulée “Ecuador communication strategy“, datant de 2008, révèle les dessous de sa stratégie de communication. Elle a pour but “d’améliorer la couverture médiatique de Chevron en Équateur afin de préserver sa réputation“, de sorte que l’opinion “questionne la légitimité des accusations des plaignants” et de l’État équatorien. Pour cela, le document suggère de présenter le gouvernement équatorien comme “autoritaire”, “menaçant pour la liberté d’expression“, et Rafael Correa comme un “homme à poigne menant l’Équateur vers la voie du socialisme“. Il conseille également de pointer du doigt les contrats signés par l’Équateur avec l’Iran et la Chine en termes d’armement et d’énergie, ainsi que les liens diplomatiques tissés avec la Russie, pour sous-entendre que Rafael Correa serait le responsable de la “prochaine crise des missiles de Cuba“.

“Les médias équatoriens ont reçu des financements massifs issus de Chevron”

On trouve dans ce document un condensé de l’argumentaire qui a été déployé par la grande majorité de la presse privée – équatorienne et internationale – contre le gouvernement de Rafael Correa pendant une décennie. “Les médias équatoriens ont reçu des financements massifs venant de Chevron durant les campagnes électorales, que ce soit via des publicités ou des lobbies. Ils m’ont moi-même invité à dîner !“, rapporte Orlando Perez, directeur du Telegrafo, le principal quotidien public sous le mandat de Rafael Correa.

Orlando Pérez, directeur du principal quotidien public sous la présidence de Rafael Correa, et auteur d’un livre sur Chevron. ©Vincent Ortiz pour LVSL

Dans ce récit, Chevron devient donc une entité “persécutée” par un gouvernement “socialiste“, “hostile aux entreprises” et “en collusion avec les plaignants” contre Chevron. Les tenants de cette stratégie ont ainsi tenté, avec une habileté certaine, de rejeter sur l’État équatorien les stigmates qui pesaient sur Chevron – autoritarisme, mépris des droits humains et de l’État de droit, corruption, proximité avec des gouvernements autoritaires…

Un certain nombre de sources (compilées dans le livre d’Orlando Perez El caso Chevron – la verdad no contamina) dénoncent l’existence de rencontres informelles entre les responsables de Chevron et les diplomates états-uniens. Des câbles de Wikileaks révèlent que lors de ces entrevues, les dirigeants de Chevron ont demandé, et obtenu, le soutien du gouvernement des États-Unis contre celui de l’Équateur. Ce soutien, cependant, ne s’est pas même avéré nécessaire ; “nous estimons que les litiges sont traités correctement par les tribunaux, et qu’une action directe du gouvernement des États-Unis n’est pas actuellement requise“, estime de manière prophétique Jefferson Brown en 2006, chargé d’affaire à l’Ambassade des États-Unis en Équateur – comme le révèle le câble 06QUITO705_a de Wikileaks.

C’est en effet via le tribunal international de la Haye que le coup de grâce a été porté aux “communautés affectées”. En septembre 2018, dans un contexte de retour en force de l’hégémonie néolibérale en Amérique latine, le tribunal d’arbitrage international de la Haye a fini par conclure à la culpabilité du gouvernement équatorien dans l’affaire Chevron. L’accusant d’avoir violé certaines clauses du traité bilatéral de protection des investissements signé avec les États-Unis (annulé sous la présidence de Rafael Correa), il frappe de nullité la sentence de la justice équatorienne, et condamne l’Équateur à verser une indemnité à Chevron. En parallèle le nouveau gouvernement équatorien, dirigé par Lénin Moreno, prenait une série de mesures pour absoudre Chevron de ses actions passées. Élu sur une plateforme de continuité avec la “Révolution Citoyenne” avec le soutien de Rafael Correa, Lénin Moreno a brutalement effectué un virage à 180° suite à son arrivée au pouvoir.

Une décision qui provoque l’ire des proches de Rafael Correa : “le gouvernement abandonne le combat contre l’entreprise responsable du plus grand écocide au monde !”, rage Orlando Perez. Il pointe du doigt les collusions entre le nouveau gouvernement et Chevron : “l’oncle du secrétaire personnel de Lénin Moreno est un avocat de Chevron !“. Les membres de l’UDAPT, de leur côté, sont partagés. Attachés à l’autonomie de leur combat par rapport à l’État équatorien, certains se montrent optimistes. Willian Lucitante estime que le combat juridique n’est pas perdu : “nous allons continuer auprès de la Cour Inter-américaine des Droits de l’Homme“, déclare-t-il, ajoutant que “si le droit, si les lois ne servent qu’à défendre les intérêts des puissants, elles sont des lettres mortes“.

On voit mal cependant comment la situation pourrait tourner, à court terme, en leur faveur. D’une part, le droit international n’offre aucune solution univoque au cas Chevron, dans la mesure où, selon qu’une Cour se base sur le droit international privé ou sur le Protocole de Kyoto, elle donnera raison à Chevron ou aux “communautés affectées”. D’autre part, même si la Cour inter-américaine des Droits de l’Homme donne tort à Chevron, on ne voit pas à l’aide de quelle force exécutive son verdict pourrait se matérialiser.

La force de frappe combinée des tribunaux d’arbitrage internationaux et des campagnes de presse internationales qui visent à délégitimer l’État équatorien semble avoir procuré une victoire durable à Chevron. Un bloc juridico-médiatique que l’on retrouve à échelle nationale, l’action conjointe du pouvoir juridique et du pouvoir médiatique travaillant à assassiner politiquement, en Équateur, les partisans de la “Révolution Citoyenne”.

William Lucitante a conscience des embûches qui se dressent sur son chemin, ainsi que du pouvoir considérable des entreprises multinationales sur les institutions internationales. Il compte sur une mobilisation populaire pour contraindre le gouvernement à se mettre au service des “communautés affectées” : “le gouvernement ne tire sa force que du peuple ; c’est le peuple qui nomme ses représentants, il peut les renvoyer“. Avant d’ajouter : “en Équateur, nous en avons l’habitude ; nous avons contraint trois présidents à quitter le pouvoir avant la fin de leur mandat !“[1].

[1] Les présidents Abdala Bucaram (1996-1997), Jamil Mahuad (1998-2000), et Lucio Gutiérrez (2003-2005) ont donné leur démission avant que leur mandat n’arrive à échéance, partiellement sous la pression de mouvements populaires massifs.

Pour aller plus loin :

– Orlando Perez : El caso Chevron – La verdad no contamina. Disponible en espagnol ici. Il s’agit de l’analyse d’un proche de Rafael Correa, favorable à la “Révolution Citoyenne” et à son action contre Chevron.

– L’étude d’Adolfo Maldonado et Alberto Narváez intitulée Ecuador ni es, ni será ya, país amazónico – Inventario de impactos petroleros, basée sur l’analyse des conditions sanitaires de 1.300 habitants des provinces de Succumbio y Orellana, est l’une des plus rigoureuses pour qui s’intéresse aux dommages causés par Chevron-Texaco dans l’Amazonie équatorienne. Disponible en espagnol ici.

– L’étude “Que Texaco limpie lo que ensucio” contient une batterie de détails techniques concernant l’activité de Chevron-Texaco en Amazonie. Disponible en espagnol ici.

– Le témoignage de John Perkins (Confessions of an economic hitman), agent américain repenti, permet de comprendre le contexte dans lequel Chevron-Texaco s’est implanté en Equateur et y a acquis un tel pouvoir. Le livre est disponible en anglais ici.

Crédits photos :

© Telesur pour la première photo et celle de Rafael Correa

© Le portrait de Jaime Roldos est dans le domaine public

© Vincent Ortiz pour les autres