Nouvelle Calédonie : comment sortir de l’impasse ?

Poignée de main entre le député jacques Lafleur (délégation française) et le leader indépendantiste Jean-marc Tjibaou lors des accords de Matignon en 1988. © gérard via Flickr

Trente-cinq ans se sont écoulés depuis les accords de Matignon-Oudinot, en 1988, à la suite des tragiques événements de la grotte d’Ouvéa. Dix ans plus tard, les accords de Nouméa venaient encadrer un processus de long terme où les habitants du Caillou seraient appelés à trois référendums d’autodétermination. Le premier, en 2018, a vu la victoire du Non à l’indépendance à 56,7 % des voix contre 43,3 % pour le Oui. Le deuxième, en octobre 2020, s’est encore soldé par une victoire, plus courte cette fois-ci, du Non à l’indépendance à 53,26 % des voix contre 46,74 % pour le Oui. Le troisième et dernier référendum s’est déroulé le 12 décembre 2021 avec une abstention massive, du camp indépendantiste, et a vu le Non l’emporter une nouvelle fois. Aussi, l’impasse institutionnelle est intacte sur le Caillou : l’archipel reste divisé en deux camps irréconciliables. Si le processus dit de décolonisation est arrivé à son terme, la Nouvelle-Calédonie demeure dans une situation géopolitique et socio-économique très précaire.

Une victoire à la Pyrrhus ?

Lors du vote du 12 décembre 2021, les électeurs indépendantistes ne se sont pas déplacés. L’appel au boycott du scrutin par les principaux mouvements indépendantistes dont l’UNI [1] a largement été respecté. Seuls 43,87 % des électeurs de la liste électorale spéciale se sont rendus aux urnes . Ce taux était de 85,69 % en 2020 ! Le vote s’est donc logiquement soldé par une écrasante victoire du Non à 96,5 % contre 3,5 % pour le Oui.

Si le dernier vote est bel et bien légitime d’un point de vue juridique, il reste entaché de l’abstention massive d’une partie de la population, qui ne reconnait pas les résultats. Pourtant, les raisons de cette abstention posent question. Les partis indépendantistes évoquent d’une part la crise sanitaire et, d’autres parts, le deuil kanak faisant suite aux nombreux, mais pas exclusifs, morts de leur « communauté ». Cependant, il apparaissait difficile, voire impossible, de repousser un vote d’une telle importance pour des spécificités ethniques.

À la suite de ce troisième et ultime vote prévu aux accords de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie est entrée dans une phase de transition dont le terme devrait normalement intervenir cette année, un an avant les élections provinciales de 2024. Durant cette période, les acteurs de l’archipel devaient se retrouver avec l’État afin de discuter des conséquences juridiques et politiques du Non, mais également d’un nouveau statut pour le caillou. En effet, les accords de Nouméa prennent juridiquement fin après ce troisième référendum, et avec eux leurs lots de dispositions spécifiques. Force est de constater qu’aussi efficaces qu’aient été ces accords pour organiser la paix sur un territoire en proie au chaos, ils n’ont pas réussi à créer les bases d’une sortie positive. Ainsi, ce troisième référendum remporté par les loyalistes n’a, semble-t-il, pas réglé l’épineuse question calédonienne. Forts de cette conclusion et sur la base de l’abstention massive au dernier référendum, les indépendantistes ont boycotté un an durant les rencontres avec les autres forces politiques du Caillou et l’État. Ils ne sont revenus à la table des négociations que très récemment avec la même position : l’indépendance ou rien. Les réunions bilatérales avec l’État reprendront en ce début d’année à la suite du congrès du FLNKS [2].

D’aucuns, dans les commentaires qui ont suivi ce dernier vote, ont fait fi de la manœuvre politique derrière l’abstention massive des indépendantistes. En effet, le sujet du deuil kanak à la suite du Covid 19 reste peu convaincant en la matière. Il s’agissait là clairement d’un choix, pour ces derniers, de rendre le scrutin illégitime. Bien évidemment, ces agissements augmentent la complexité du processus post référendums, entre respect du choix des urnes et nécessité d’associer les indépendantistes. De même, la nomination de Sonia Backès, présidente de la Province Sud et loyaliste, en tant que secrétaire d’Etat à la citoyenneté dans le gouvernement Borne a été perçue par les indépendantistes comme un rupture de neutralité de l’Etat.

Près d’un an après le troisième référendum d’autodétermination, du 12 décembre 2021, en Nouvelle-Calédonie, les ministres Gérald Darmanin et François Carenco, respectivement ministre de l’Intérieur et des outre-mer, se sont rendus sur le Caillou. Cette visite d’une semaine a été l’occasion de renouer un dialogue rompu, depuis un an, avec les indépendantistes et d’aborder les problématiques institutionnelles et socio-économiques, notamment la crise que traverse l’industrie minière de la Nouvelle-Calédonie. Si les contacts ont été renoués entre l’État et les indépendantistes, l’impasse politique demeure. En outre, lors de sa visite, Gérald Darmanin a rappelé qu’il n’y aurait pas de nouveau référendum.

L’incapacité depuis plus d’un an à concevoir un projet commun montre l’impasse dans laquelle se trouve le Caillou. Ce projet est censé se retrouver dans les réflexions concernant le nouveau statut de l’archipel calédonien. Ce dernier nécessitera à terme une révision constitutionnelle. Néanmoins, la répartition actuelle des forces au parlement rend difficile, voire impossible, toute tentative de vote d’une loi organique sous cette législature.

Toutefois, la bipolarisation qui structure la vie politique calédonienne depuis plus de trente est ébranlée par l’arrivée d’un nouveau parti non affilié.

L’Eveil océanien et la bipolarisation de l’échiquier politique calédonien

Le fonctionnement des institutions calédoniennes change de ce que l’on connait généralement dans le reste de la France. La Nouvelle-Calédonie est composée de 3 provinces (Sud, Nord et Iles Loyautés) dont les membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Une partie des élus provinciaux iront alors former le congrès de 54 élus. Le congrès élit par la suite 5 à 11 membres du gouvernement collégial. Ce dernier est une représentation du compromis politique du moment entre les forces non indépendantistes, à majorité européenne, et indépendantistes, à majorité kanak. Pour finir, les membres du gouvernement élisent le Président et son vice-président.

L’arrivée de l’Eveil océanien a quelque peu modifié l’équilibre politique en cours depuis des années.

Très récemment, un nouveau parti a fait irruption sur l’échiquier politique calédonien : l’Eveil Océanien. Son objectif affiché est de défendre les intérêts des populations venues de Wallis et Futuna, cette petite île française du Pacifique. Ces derniers sont présents de très longue date sur le Caillou. Par ailleurs, et paradoxalement, la communauté wallisienne est évaluée à 22.500 personnes en Nouvelle-Calédonie, soit deux fois plus que sur Wallis et Futuna. Sur le Caillou, elle représente la troisième communauté selon l’INSEE.

L’arrivée de ce nouveau parti a quelque peu modifié l’équilibre politique en cours depuis des années. En effet, l’éveil océanien entend constituer une troisième voie possible sur la question de l’indépendance, caractérisée par des alliances de circonstance avec l’une ou l’autre des deux autres forces en présence, indépendantistes et loyalistes. Lors des provinciales de 2019, le parti, à la surprise générale, a glané 4 élus à la Province Sud, où se trouve la grande majorité de la communauté wallisienne. Dès lors, ce nouveau parti a pu bénéficier de 3 élus au congrès. Et, compte tenu de l’équilibre des forces au congrès – 26 sièges indépendantistes et 25 loyalistes – ces 3 nouveaux élus font office d’arbitres et de « faiseurs de roi ». Fort de cette position, l’Eveil océanien formera tantôt des alliances pour élire un Président du congrès indépendantiste, Roch Wamytan, avant de faire alliance avec les loyalistes lors de l’élection du gouvernement afin d’obtenir un poste de ministre.

L’arrivée de ce nouveau parti en apparence non affilié dans la bipolarisation calédonienne est d’autant plus importante qu’elle intervient au moment où les trois référendums d’autodétermination sont mis en place, entre 2018 et 2022. La position officielle du parti sur l’épineuse question de l’indépendance est « Non, pas maintenant ». Cela se caractérise par des entrées et sorties fracassantes au sein du collectif pour l’indépendance.

L’autre fait d’armes de l’Eveil océanien est un renversement de majorité dans le gouvernement collégial, détenu de longue date par les loyalistes, de Nouvelle-Calédonie au début de l’année 2021. Cet événement sous forme de cadeau empoisonné aura eu pour effet de mobiliser les forces indépendantistes sur la gestion des affaires courantes et de la crise sanitaire. Aussi, la recherche d’un accord en vue de l’élection du président de ce nouveau gouvernement a conduit à un long blocage de cinq mois au terme duquel les différents partis indépendantistes se sont finalement accordés pour désigner Louis Mapou, premier indépendantiste à prendre la tête de l’exécutif calédonien. Cette mobilisation des forces sur les négociations politiques n’a pas permis à ces partis de se préparer correctement pour l’échéance du 12 décembre 2021, date du dernier référendum. Ici se trouve en partie l’explication du boycott indépendantistes lors du dernier scrutin référendaire.

L’Eveil Océanien apporte une voix singulière dans le contexte calédonien. Et, il n’hésite pas à jouer de ses alliances pour atteindre ses objectifs politiques. C’est un parti qui compte durant la phase de transition et tentera de renforcer son ancrage lors des prochaines élections provinciales de 2024.

Sortir de l’impasse institutionnelle et penser les urgences

Au sortir de ces 30 ans de débats institutionnels lancinants, la Nouvelle-Calédonie reste dans l’incapacité à trouver une voie commune. La structuration du paysage politique néo-calédonien par des partis héritiers des accords de Matignon-Oudinot conduit à la centralité du clivage autour de la question indépendantiste. Cette polarisation crée un décalage générationnel, dans un territoire où la moitié de la population a moins de 30 ans.

Le nickel calédonien, qui fait vivre 15.000 personnes, est entré en crise. Malgré une année favorable avec des prix du minerai élevé, l’industrie a eu beaucoup de mal à se renouveler face à la concurrence et sortir d’une situation financière délicate.

Pourtant, au-delà de la question institutionnelle, d’autres sujets restent prégnants pour la Nouvelle-Calédonie, tels que celui de la protection face à la Chine hégémonique dans la zone Pacifique. Cette dernière lorgne, depuis longtemps, les ressources tant halieutiques que minières du Caillou. Pékin espérait, avec l’indépendance acquise, jeter son dévolu sur l’archipel calédonien et n’a pas hésité, pour ce faire, à activer divers leviers d’influence auprès des mouvements indépendantistes.

Derechef, le nickel calédonien, qui fait vivre 15 000 personnes, est entré en crise. Malgré une année favorable avec des prix du minerai élevé, l’industrie a eu beaucoup de mal à se renouveler face à la concurrence et sortir d’une situation financière délicate. Pour illustration, malgré de nombreuses aides d’État, la SLN d’Eramet est placée pour la seconde fois de son histoire sous mandat ad hoc. Entre la concurrence de minerais moins chers et les problèmes énergétiques liés à la guerre en Ukraine d’une industrie largement dépendante du charbon et du fioul, l’avenir s’annonce sombre pour le nickel calédonien. En début d’année, une centrale flottante au fioul est arrivée de Turquie pour subvenir à ses besoins, mais l’explosion du prix de l’énergie rend cette solution de moins en moins pertinente. La conséquence directe de ces difficultés a été la suppression de 53 emplois, attisant les tensions sociales entre patrons et syndicats.

Les autres enjeux majeurs sont les inégalités sociales et le défi climatique. Au même titre que les DROM, la Nouvelle-Calédonie présente des standards de vie inférieurs à ceux de l’Hexagone et des inégalités internes très fortes. Le territoire a besoin d’hôpitaux, d’écoles et de sortir de la mono-industrie du nickel. En somme, la protection face à une mondialisation sauvage et la mise en place de mécanismes d’émancipation pour tous. Qui plus est, la position géographique du Caillou le rend extrêmement vulnérable au dérèglement climatique. Une situation qui doit amener à repenser l’aménagement et le développement de la Nouvelle-Calédonie. Pire, l’archipel fait face à un hiver démographique : le dernier recensement de l’INSEE indique un début de déclin démographique. La population y a diminué et est passée sous la barre des 270.000 habitants. En cause ? Un taux de natalité qui s’est effondré, mais surtout un solde migratoire largement négatif dû aux départs, notamment des jeunes, que l’incertitude politico-institutionnelle n’a pas rassuré.

La Nouvelle-Calédonie vit donc, depuis trente ans, dans un temps institutionnel non déterminé. Le processus dit de décolonisation entamé depuis lors a tous les paramètres d’une boîte de Schrödinger. La Nouvelle-Calédonie était à la fois indépendante et française tant que le couvercle des référendums n’avait pas été levé. Mais d’aucuns semblaient oublier qu’il s’agissait bien là de référendums, donc de choix binaires. Le choix, encore et toujours, possible de rester français, quand d’autres entrevoient ce long chemin comme menant à une indépendance certaine. Ainsi, si le Caillou n’en a pas fini avec ses maux institutionnels, les défis démographiques, sociaux, climatiques et géopolitiques restent bien présents sur l’archipel. En cas d’échec des négociations pour définir le nouveau statut du Caillou, les prochaines élections provinciales seront un tournant avec le risque d’une radicalisation de chaque camp et le retour de la violence. D’ici là, l’impasse reste entière.

[1] Union nationale pour l’indépendance

[2] Front de libération nationale kanak socialiste

Après l’affaire des sous-marins, quel avenir pour la France en Indo-Pacifique ?

© Aymeric Chouquet pour Le Vent Se Lève

L’affaire des sous-marins, fruit du jeu des puissances, entre faux alliés et vrais ennemis, vient ébranler un peu plus la stratégie élyséenne en Indo-Pacifique. En outre, le troisième, et dernier référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, le 12 décembre prochain, renforce d’autant plus l’incertitude sur les capacités françaises dans la zone. La France se découvre ainsi, et de jour en jour, en puissance moyenne du nouvel ordre mondial. La classe politique française affiche un patriotisme de circonstance, mais refuse de tracer les contours d’une rupture avec l’atlantisme.

 Une idylle qui avait pourtant bien commencé

 « Nous nous sommes mariés avec l’Australie pour cinquante ans » voilà le résumé que faisait le ministre des Affaires étrangère, Jean-Yves Le Drian, au micro d’Europe 1 le matin du 26 avril 2016. Tous les voyants étaient alors au vert, Naval Group et la France venaient de réaliser le coup du siècle. L’Australie s’engageait dans l’achat de 12 sous-marins, de type Shortfin Barracuda, pour 35 milliards d’euros. Les adversaires de Naval Group et de la France sur ce contrat n’étaient autre que les Allemands de TKMS et un consortium japonais autour de Mitsubishi Heavy Industries et Kawasaki Heavy Industries.

De cet environnement de requins, entre industries allemandes et nippones, Naval Group dont le capital appartient à 65% à l’État français, et 35% à Thales, a su tirer son épingle du jeu face à l’inexpérience japonaise en matière d’exports militaires et allemande dans la construction de gros sous-marins, 4000 tonnes pour le shortfin barracuda contre 2000 pour les engins habituellement vendus par le leader mondial, TKMS. A contrario, les réussites de Naval Group en Inde et au Brésil avec des ventes incluant un transfert de technologie et l’excellence française en matière de technologies militaires, notamment le sonar de Thalès, a grandement rassuré et convaincu Canberra à l’époque.

« Nous nous sommes mariés avec l’Australie pour cinquante ans »

Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères

Cinq ans après la signature de ce contrat, l’Australie rejoint l’alliance AUKUS composée des États-Unis et du Royaume-Uni, et renonce unilatéralement aux sous-marins français, lui préférant les sous-marins à propulsion nucléaire de la marine américaine, qui sont pourtant les alliés de la France… Avec ce coup de force politique et diplomatique, Joe Biden s’inscrit dans les pas de son prédécesseur Donald Trump, aux tweets compulsifs.

L’Australie dont l’appareil industriel et militaire fait défaut pour de telles constructions recevra les appareils clé en main, sans aucune coopération industrielle entre les deux États. Au contraire du précédent contrat avec Naval Group qui laissait un espace important aux transferts de technologies de la France vers l’Australie. Toutefois par son action, l’Australie se place un peu plus sous l’égide des États-Unis, notamment en réaction aux tensions grandissantes avec la Chine.

À la suite de ces annonces, Emmanuel Macron a ordonné le rappel des ambassadeurs aux États-Unis et en Australie pour consultation. Puis, le 22 septembre dernier, lors d’un appel téléphonique, les deux présidents se sont fendus d’un communiqué commun en forme de cadeau diplomatique fait à Emmanuel Macron, afin de ne pas perdre la face en politique interne à moins d’an des élections présidentielles.

De surcroit, la classe politico-médiatique française semble redécouvrir à chacune de ces affaires, que nos alliés de Washington n’en sont pas vraiment. Cette affaire provoque, comme d’habitude, un brouhaha médiatique aussi puissant qu’il est court avant de s’éteindre par le refus d’aller au-delà du coup d’éclat diplomatique. « Fool me once, shame on you. Fool me twice shame on me »

Du contrat du siècle à l’affaire des sous-marins : faux alliés et vrais ennemis

Les relations qu’entretiennent l’Australie et la Chine ne sont pas étrangères à la prise de position unilatérale de Canberra en faveur des sous-marins à propulsion nucléaire.

En effet, depuis quelques années les relations entre les deux pays se sont tendues. L’importance prise par la Chine dans l’économie australienne au fil des années s’est considérablement accrue, 40% des exportations australiennes se font en direction de la Chine. Ce sont de nombreux produits agricoles et miniers qui transitent entre les deux pays. Également l’agressivité chinoise via des cyber attaques ou le financement de partis politiques pour influencer la vie politique locale, confirmé par le dernier rapport de l’IRSEM, a poussé le gouvernement australien à mettre des mesures de restriction face à la percée de Pékin.

Le Covid-19 sera le point de bascule de la tension entre les deux États, quand le Premier ministre australien a publiquement demandé une enquête indépendante sur les conditions d’émergence du virus à Wuhan. Cette demande insistante a provoqué l’ire de Pékin qui, en représailles, a instauré des droits de douanes sur de nombreux produits venus d’Australie.

Bien évidemment, la Chine, qui était au cœur de la décision de renouvellement de la flotte sous-marine de l’Australie, est aussi le facteur de ce changement de partenaire militaire pour l’île continent. La Chine dont les velléités hégémoniques sur la zone ne sont plus à démontrer, d’une part pour ses Nouvelles routes de la soie et, d’autre part, parce que le trafic maritime passe majoritairement par le Pacifique. Ses mouvements sont ainsi scrutés par tous les acteurs de la zone, notamment les États-Unis dans l’objectif de contenir l’expansion chinoise.

Ce revirement de Canberra s’appuie certes sur les craintes vis-à-vis de la chine mais également sur des relations fortes avec les grands pays anglo-saxons. Ces relations se formalisent autour de l’alliance des Five Eyes depuis 1955. Cette dernière est un vaste programme de coopération entre les services de renseignement des États-Unis, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et du Royaume-Uni. Les Five Eyes avaient, en outre, été très actifs dans les écoutes généralisées orchestrées par la NSA et révélées par Edward Snowden.

Sur la base de ces anciennes alliances QUAD[1], Five Eyes et la France, les États-Unis de Joe Biden construisent petit à petit un nouvel OTAN pacifique avec l’objectif clair de cerner la Chine. Les récentes opérations conjointes avec le Japon, l’Australie, la France montrent une volonté d’intensifier les coopérations militaires de la zone avec la Chine en ligne de mire.

Le pivot américain, débuté lors du second mandat de Barack Obama, se confirme et s’accentue.

La France en Indo-Pacifique, une stratégie de l’impuissance ?

L’Australie est un acteur important de la stratégie indopacifique française. Emmanuel Macron n’a eu cesse de répéter l’importance de l’axe Paris, New Delhi, Canberra lors de son déplacement sur l’île continent. C’est à ce titre que tout avait été mis en œuvre par les officiels français pour s’octroyer ce gros contrat avec l’Australie.

Patrick Boissier, rappelait cruellement lors d’une audition en 2016, à l’Assemblée nationale, que les forces à disposition pour surveiller le territoire maritime français est « à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France. »

Or, et depuis la conclusion de contrat en 2016, de nombreux éléments laissaient penser que des acteurs hostiles à Naval Group agissait pour discréditer le fleuron français auprès du gouvernement australien, via des campagnes de presse et du lobbying. C’est une véritable guerre de l’information qui fut menée au détriment de Naval Group et de la France. Les réactions tardives, voire l’absence de réaction, face à ces attaques montrent une nouvelle fois les lacunes françaises en matière d’intelligence économique. Cette même naïveté, voire cécité volontaire, qui a valu aux français des pertes de fleurons irremplaçables tel que Alstom.

La stratégie de la France dans la zone se veut, au moins dans les mots, inclusive et promeut un multilatéralisme dans le respect du droit international et contre les hégémonies, notamment celle de la Chine. À travers l’axe Paris, New Delhi Canberra voulu par Macron, la France veut renforcer sa position singulière dans la zone. Cette approche stabilisatrice s’est réaffirmée lors du récent sommet France-Océanie qui a réuni une dizaine d’États de la zone pacifique pour évoquer des sujets de coopération économique, sécuritaire et liés au réchauffement climatique.

Mais la France a-t-elle réellement les moyens de cette ambitieuse troisième voie ? Alors qu’elle loue d’une part une Union européenne dont l’agenda s’inscrit sur celui de Berlin. Ces derniers ont pourtant des objectifs, avant tout, mercantiles, même avec la Chine. Et, d’autre part, des alliances avec les États-Unis prompts à la trahison dès lors qu’il s’agit de leurs intérêts.

Pourtant les atouts français dans la zone sont très nombreux. Premièrement, 1,6 million de Français résident dans cet espace. Deuxièmement, les territoires ultramarins, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna offrent une force de projection non négligeable pour ses alliés. En effet Paris dispose de près de 7000 militaires sur place et 98% de sa ZEE, soit 11 millions de km², la deuxième au monde, dans le Pacifique. Pour finir, plus d’une trentaine d’appareils maritimes et aériens sont sur place avec les forces armées situées de la Réunion à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française (FANC et FAPF) pour compléter l’arsenal français. De fait, et en cas de conflit militarisé, la France est apte à intervenir rapidement pour protéger ses alliés ainsi que ses intérêts.

Néanmoins, ces atouts resteront inutiles si les moyens d’actions supplémentaires ne sont pas mis en place. Ainsi, Le président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN), Patrick Boissier, rappelait cruellement lors d’une audition en 2016, à l’assemblée nationale, que les forces à disposition pour surveiller le territoire maritime français est « à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France. »

Par ailleurs, le risque prochain de perdre la Nouvelle-Calédonie lors du troisième, et dernier, référendum prévu par les accords de Nouméa, laisse planer un sérieux doute sur le futur de la stratégie française dans la zone. En effet la perte de ce territoire stratégique ne serait pas pour rassurer nos alliés de la zone sur la capacité de la France à offrir une voie entre Pékin et Washington. L’indépendance de la Nouvelle-Calédonie occasionnerait, de facto, un rétrécissement certain du périmètre de souveraineté de la France. En effet comme le stipule le document du gouvernement sur les conséquences du « oui » et du « non » un flou subsiste sur les relations entre les potentiels futurs deux États que seraient la France et la « Kanaky ». Ainsi les forces armées françaises sur place seraient redéployées ailleurs, laissant le champ libre à la Chine qui des vues sur le quatrième producteur mondial de Nickel.

À ce titre, la Chine ne reste pas neutre dans le processus référendaire en Nouvelle-Calédonie. Les différentes auditions de la DGSE devant les parlementaires et le récent rapport de l’IRSEM mettent au jour les méthodes chinoises pour noyauter l’économie locale et approcher les élites indépendantistes, via l’association d’amitiés sino-calédoniennes et la diaspora sur place. De même l’IRIS, dans un rapport plus ancien, indique que cette zone est un véritable « laboratoire » du soft power chinois.

L’indépendance de ce territoire et sa mise sous tutelle chinoise permettrait à Pékin de sortir de l’encerclement américain et d’isoler l’Australie tout en renforçant son accès au nickel du Caillou. Pour la France, cet arrêt brutal du mariage avec l’Australie et l’incertitude quant à sa présence dans la zone sonne comme un rappel cruel, somme toute nécessaire, d’un monde dont la conflictualité augmente. Notamment au sein de l’espace indopacifique où les chocs entre les volontés hégémoniques de Pékin et Washington iront crescendo. La France, qui possède le deuxième domaine maritime au monde, aura ainsi le choix entre épouser complètement les velléités de des États-Unis et de l’OTAN, soit affirmer sa souveraineté dans la zone par la construction d’une autonomie d’actions tant militaire que diplomatique.

[1] « Dialogue quadrilatéral de sécurité » entre le Japon, l’Australie, l’Inde et les Etats unis formalisé en 2007.

« En Nouvelle-Calédonie, nous sommes aujourd’hui prisonniers de notre propre solution » – Entretien avec Louis Lagarde

Fort Teremba
Fort Teremba, ancien bagne administratif situé dans la ville de Moindou en Nouvelle-Calédonie

Le 4 octobre dernier s’est déroulé le deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie prévu par les accords de Nouméa, signés en 1998. À la sortie des urnes, les loyalistes ont obtenu 53,26% des voix alors que les indépendantistes ont récolté 46,74%. Il est à noter un resserrement de l’écart entre ces deux forces, qui structurent l’archipel depuis plus de 30 ans, par rapport au précédent scrutin. Ce résultat qui a galvanisé les indépendantistes conforte le FLNKS à demander la tenue d’un troisième référendum ; une possibilité prévue par les accords de Nouméa. Néanmoins, ce processus innovant, des accords de Matignon-Oudinot aux accords de Nouméa, qui a ramené la paix sur le Caillou, semble de plus en plus être une impasse pour ce territoire français du Pacifique. Dès lors, comment sortir de cette situation binaire ? Analyses et perspectives de ces scrutins avec Louis Lagarde, archéologue calédonien, observateur et acteur de la vie politique de la Nouvelle-Calédonie. Cet article fait suite à un premier entretien, qui défendait un point de vue davantage favorable à l’indépendance.


LVSL – A-t-on assisté à une campagne digne pour ce deuxième référendum, selon vous ?

Louis Lagarde – Cela dépend de ce qu’on entend par « digne ». On peut considérer que des éléments mensongers ont été présentés par le camp indépendantiste, notamment en termes économiques : par exemple, lorsque les transferts annuels de la France sont évalués à 150 milliards de francs CFP, on nous dit que sur cet argent, 110 milliards repartent chaque année de la Nouvelle-Calédonie vers la France. En réalité, cette fuite vers l’extérieur est quantifiée à 35 milliards environ (dont des assurances-vie pour des retraites de patentés, qui reviendront donc un jour) selon des études très précises menées par l’Université de la Nouvelle-Calédonie. On peut également remarquer, pour le camp non-indépendantiste, que dresser une perspective apocalyptique de l’indépendance est malhonnête. En effet, comparer une Nouvelle-Calédonie indépendante au Vanuatu ou aux Fidji ne peut faire totalement sens, notre archipel ayant toujours été dans une situation économique bien plus favorable que nos deux pays voisins. Enfin, l’utilisation à outrance des drapeaux a achevé de durcir le ton de cette campagne et de radicaliser les électeurs des deux camps, générant une situation extrêmement anxiogène. Le comportement de certains militants indépendantistes le jour du scrutin, paradant devant les bureaux de vote avec de grands drapeaux, a été mal perçu par nombreux électeurs. Le fait est regrettable, même s’il ne change rien au résultat. Il aurait bien sûr été tout aussi regrettable s’il s’était agi de militants non-indépendantistes.

LVSL – Lors de ce deuxième référendum les électeurs se sont fortement mobilisés, 86% des Calédoniens qui composent la liste électorale spéciale se sont déplacés pour voter. Cela a majoritairement profité aux indépendantistes. Comment analysez-vous les résultats ? Va-t-on tout droit vers un troisième référendum ?

LG – Le premier référendum, qui avait donné 56,6% en faveur du “non”, avait laissé planer certaines inconnues. La participation relativement faible aux îles Loyauté (61%) et un réservoir de voix encore important sur l’agglomération du Grand Nouméa, laissaient entrevoir aux deux camps la possibilité de gonfler leurs chiffres au deuxième référendum. La campagne a donc été axée, quoique différemment selon les camps, vers des cibles proches : les indécis et abstentionnistes du côté du « oui », et les abstentionnistes du côté du « non ». Force est de constater que le réservoir de voix que représentait l’abstention ou les indécis a très largement favorisé le camp indépendantiste. Vu la participation record atteinte cette fois-ci, il n’est pas certain que l’un ou l’autre des camps puisse mobiliser davantage son électorat. Mais l’accès au droit de vote de plusieurs milliers de jeunes calédoniens d’ici 2022, ainsi qu’une accession à la liste électorale spéciale de consultation (LESC) facilitée pour les jeunes natifs de statut coutumier, pourrait engendrer un résultat encore plus serré qu’aujourd’hui. C’est ce que les spécialistes de géographie politique s’accordent à dire en tout cas.

La troisième consultation (comme la deuxième d’ailleurs) n’est en aucun cas obligatoire. La construction d’un projet réunissant l’État, les partisans du maintien dans la France et ceux de l’indépendance pourrait voir le jour, transformant un référendum-couperet en un référendum de projet. Mais comment, pour qu’aucun des deux camps ne perde la face ? Surtout quand ils se trouvent à quasi-égalité ? Les non-indépendantistes accepteront-ils le principe d’un véritable État dans une situation de partenariat/association/fédération inédit pour la République ? Les indépendantistes se contenteront-ils d’une indépendance finalement partielle où la France serait toujours présente et co-exercerait certaines compétences régaliennes? L’État sera-t-il capable de signifier clairement à l’ensemble des groupes politiques où se situe son intérêt, de manière que ces derniers puissent négocier sous quelles conditions, garantissant notamment une certaine stabilité économique, les relations avec la France pourraient se décliner ?

« Bien malin celui qui peut aujourd’hui affirmer qu’une réduction globale des inégalités sera réelle en cas d’accès à une pleine souveraineté brutale et sans accompagnement. »

LVSL – Comment expliquez-vous que certains aient parlé de colonisation pour justifier le “oui” à ce vote ?

LG – Dans une récente tribune dans Le Monde [à lire ici], mes co-signataires et moi avons écrit qu’il n’y a plus aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, « de système colonial institutionnalisé », au sens où les institutions locales sont aux mains de responsables locaux, tant loyalistes qu’indépendantistes, de même qu’un système de mainmise étatique à distance, comme autrefois, n’existe plus. Cette nouvelle donne relève d’une décolonisation telle que l’entend l’accord de Nouméa : comme moyen de refonder le lien social. Toutefois, on ne peut nier l’héritage colonial, qui structurellement impacte la société calédonienne, et dans laquelle des disparités ethniques très importantes existent encore, malgré le processus de rééquilibrage entamé depuis trente ans.

Aussi, il est plus que normal que la population aspire à la disparition de ces inégalités, et le discours politique proposé par les indépendantistes s’articule donc autour d’une Calédonie meilleure, plus égalitaire, sitôt que l’indépendance sera acquise. Si on ne peut objectivement que souhaiter que la situation locale s’améliore, on peut mettre en doute le bien-fondé de cette promesse, car les inégalités pourraient au contraire se creuser, notre système économique et social étant aujourd’hui largement dépendant des deniers métropolitains. Bien malin celui qui peut aujourd’hui affirmer qu’une réduction globale des inégalités sera réelle en cas d’accès à une pleine souveraineté brutale et sans accompagnement.

LVSL – Depuis maintenant 30 ans on voit la même partition du pays lors des référendums, avec un vote ethnique, géographique et selon le revenu. La Nouvelle-Calédonie est-elle vouée à la scission?

LG – Je ne suis pas tout à fait d’accord avec cette analyse qui est simplificatrice. L’étude du CEVIPOF menée en 2018 révèle que 20% des Kanaks sont réfractaires à l’indépendance, tandis que 10% des Caldoches (et assimilés) y sont favorables. Je n’ai pas les équivalents pour 2020 mais l’ordre de grandeur est probablement similaire. Une fois ces chiffres mis en regard du rapport de force de la LESC, cela signifie que 15% des électeurs votent en dépit de leur ethnie (ou « pensent contre eux-mêmes », comme l’écrivait Charles Péguy). Cela fait une personne sur six ou sept. C’est considérable, pour un petit archipel à l’histoire coloniale très lourde et où TOUTE la vie politique est fondée sur le clivage oui/non depuis quarante ans.

Par ailleurs, j’évoquais déjà en 2019 dans un colloque à Wellington le fait que le clivage produit vient au moins pour partie de la question clivante posée. On ne peut décemment faire équivaloir positionnement des camps et sentiments de la population. J’en veux pour preuve que si un référendum sur un projet d’avenir avait été ratifié dimanche dernier par 80% des votants, la même population calédonienne aurait alors été perçue comme unie. Ce n’est pas si simple…

Enfin, la scission ou partition de l’archipel ne fait à mon avis aucun sens. En Océanie, et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie, la terre n’appartient pas à l’individu, c’est l’individu qui appartient à la terre. Comment pourrions-nous séparer l’archipel en deux ou en trois, alors que nous avons, chacun, des racines, de la famille, des liens dans toutes les parties du pays ? Alors que nous avançons depuis trente ans dans la construction d’un pays et que grâce aux recherches historiques, archéologiques, patrimoniales, nous avons mis en avant les facettes d’une histoire commune en nous confrontant à la dure réalité de notre passé, comment pourrait-on se satisfaire d’un quelconque séparatisme, du fait de certaines différences de vue ou de mode de vie ? C’est tout bonnement inconcevable.

« Il est clair que nous sommes aujourd’hui prisonniers de notre propre solution. »

LVSL – Les résultats du deuxième référendum, ont vu l’écart entre les deux camps se réduire. Ces résultats sont de nature à galvaniser les indépendantistes qui pousseront pour le troisième référendum. Ce référendum, s’il a lieu, sera le dernier prévu par les accords de Nouméa. Au vu des rapports de force, le résultat sera extrêmement serré et sa légitimité affectée. Les accords de Nouméa qui ont restauré la paix sur l’archipel ne sont-ils pas devenus une impasse aujourd’hui ? Une troisième voie est-elle encore possible ?

LG – Il est clair que nous sommes aujourd’hui prisonniers de notre propre solution. Dans le camp indépendantiste, la position semble être celle « d’une indépendance avec la France » : aussi, pour négocier les conditions optimales, ses leaders proposent d’accéder par les urnes au “oui”, de manière que la France, si elle tient à rester présente dans le Pacifique sud-ouest, accepte des conditions. Pour le camp non-indépendantiste, il est aussi certain qu’il faudra négocier avec l’État de « la situation ainsi créée », comme le dit l’accord de Nouméa, et il est estimé que ces négociations seront plus favorables à la Nouvelle-Calédonie si le « non » l’emporte par trois fois. Aujourd’hui, si l’on est sûr de rien quant à l’issue ou même la tenue d’un éventuel troisième référendum, on peut être au moins certain que dans les faits, la volonté comme la nécessité de négocier avec l’État sont absolues. Le temps est venu pour lui de se positionner clairement et de répondre aux interrogations légitimes des Calédoniens.

« En Nouvelle-Calédonie, rien ne semble pouvoir résister à cette aspiration à davantage de justice » – Entretien avec Alban Bensa

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Centre culturel Tjibaou, Nouméa. © JOOZLy

Le dimanche 4 octobre prochain aura lieu le deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Pour rappel, le premier s’était soldé par la victoire du « non » à l’indépendance à 56,7% des voix contre 43,3% pour le « oui ». Cette série de consultations des habitants du Caillou intervient après un long processus de pacification commencé il y a 30 ans, au moment des « événements » de la grotte d’Ouvéa. En effet, en 1988, entre les deux tours des élections présidentielles, des indépendantistes du FLNKS[1] prennent des gendarmes en otage. La prise d’otages se terminera dans un bain de sang lors de l’assaut ordonné par le Premier ministre de l’époque, Jacques Chirac, qui considérait le FLNKS comme un groupe terroriste[2]. Avant cette consultation déterminante pour l’avenir de l’archipel et de ses relations avec la France, nous nous sommes entretenus avec Alban Bensa, anthropologue spécialiste de la Nouvelle-Calédonie et du peuple kanak, très favorable à l’indépendance, afin de revenir sur l’histoire de ce territoire ultramarin plus que jamais à la croisée des chemins. Entretien réalisé par Lauric Sophie.


LVSL – Pouvez-vous nous relater brièvement l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, de la colonisation par l’Empire en 1853 jusqu’aux pudiquement nommés « événements » des années 80 ?

Alban Bensa – En 1853, l’État impérial français prit unilatéralement possession de la Nouvelle-Calédonie (la Grande Terre et les îles Loyauté), ensemble insulaire découvert et peuplé par des populations mélanésiennes il y a environ 3500 ans. En 1774, elles avaient accueilli le capitaine écossais James Cook, faisant ainsi entrer la, somme toute, brève histoire de l’expansion européenne dans celle, millénaire, de l’archipel. Lorsque la France s’empara de toutes les terres, elle repoussa les autochtones, les confinant dans des réserves jusqu’en 1946. La colonisation, à travers l’installation d’un bagne en 1864, le développement de l’élevage extensif et l’exploitation du nickel à partir de 1880, porta des préjudices irréparables aux indigènes dénommés Kanaks par l’occupant. Les cultures vivrières, les déplacements côtiers, la mobilité et la démographie des groupes, ainsi que leur liberté politique et religieuse subirent les coups d’un ordre militaire, administratif et missionnaire implacable. La France fit venir en Nouvelle-Calédonie des Asiatiques, des Océaniens et des Kabyles d’Algérie pour travailler sous contrat dans les mines et sur les propriétés des Européens. Cela contribua peu à peu à minoriser les autochtones.

Toutefois, l’accès des Kanaks à la citoyenneté française dans la seconde moitié du XXe siècle inaugura les prémices d’un apurement possible de cette dette. L’entrée des partis politiques autonomistes puis indépendantistes dans l’Assemblée Territoriale[3] fit entendre une autre voix qui vint s’opposer à celles des colons et de l’État français. La reconnaissance du fait kanak ne fut cependant véritablement acquise qu’après une période de lutte sur le terrain, appelée localement « les événements », qui aboutit en 1988 à la concession d’espaces de pouvoir aux colonisés, en particulier dans deux des trois Provinces de Nouvelle-Calédonie où ils prirent enfin leur destin en main.

LVSL – Pouvez-vous expliciter le processus dit de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie depuis les accords de Matignon ?

A.B. – Les accords de Matignon et d’Oudinot de 1988 ont inauguré une politique de « rééquilibrage » visant à compenser les injustices profondes qui stigmatisaient la condition kanake dans de nombreux domaines tels que le foncier, la formation, l’emploi, la représentation politique, la reconnaissance culturelle, etc. Afin de conjurer le constat du Premier ministre d’alors, Laurent Fabius – selon lequel « la France a fait trop peu et trop tard » –, il s’est agi de moderniser enfin la Nouvelle-Calédonie non urbaine en la dotant d’institutions décolonisées et même décolonisatrices.

« Pour atteindre cet idéal, il faudrait que l’État français renonce à ses prérogatives dominantes, qu’il imagine un fédéralisme calédonien au sein duquel cohabiteraient des expériences privilégiant le contrat et les apports mutuels des deux grandes civilisations, mélanésienne et française, au pays en construction. »

En 1998, l’accord de Nouméa a accéléré le pas dans cette direction, avec en préambule la reconnaissance des torts de la France dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, la mise en place d’un transfert irréversible de compétences de l’Hexagone vers la Nouvelle-Calédonie, la réduction du corps électoral en vue de référendums d’autodétermination à mettre en œuvre après vingt années et la confirmation d’une politique identitaire ambitieuse plaçant la culture kanake au cœur de l’avenir calédonien ont marqué une période d’émancipation particulièrement intéressante. Toute la question actuelle reste de savoir si l’essai va être transformé.

Pour cela, il faudra innover politiquement, c’est-à-dire sortir du tout ou rien des anciennes décolonisations – soit un maintien de la tutelle française pleine et entière, soit une indépendance sèche qui couperait tout lien avec la métropole. Il faudrait plutôt envisager une indépendance en partenariat avec la France, la possibilité d’une double nationalité calédonienne et française, une souveraineté intelligente en somme qui maintiendrait sans exclusivité les apports des Calédoniens et des Français à un pays aux institutions originales. Pour atteindre cet idéal, il faudrait que l’Hexagone renonce à ses prérogatives dominantes, qu’il imagine un fédéralisme calédonien au sein duquel cohabiteraient des expériences privilégiant le contrat et les apports mutuels des deux grandes civilisations, mélanésienne et française, au pays en construction. La recherche d’un tel dispositif se trouve au cœur de la réflexion politique kanake actuelle. Il n’est pas certain que la France fasse en ce moment le même effort. C’est pourtant, à mes yeux, la seule voie pour sortir de la colonisation par le haut. [NDLR : ces propos n’engagent qu’Alban Bensa].

LVSL – Vous qui avez côtoyé des leaders kanaks, comment s’est créée la conscientisation politique de ce peuple ? Autour de quelles figures ?

A.B. – La prise de conscience de la nécessité de renverser la table s’est opérée dans la génération kanake de l’après-guerre, d’abord par lassitude. Lassitude d’être déconsidérée partout et à toute occasion, lassitude à la fin des années 1970 d’être mise en minorité sur sa propre terre par des métropolitains ne cherchant que le soleil et l’argent au mépris des populations locales, lassitude d’appartenir à la catégorie toute métropolitaine de « l’Outre-mer ». [NDLR : ces propos n’engagent qu’Alban Bensa].

« Quels que soient les résultats des référendums, rien ne semble pouvoir résister à cette aspiration à davantage de justice. »

Le hiatus était grand entre ce sentiment d’être considérés comme des citoyens de seconde zone et celui, au quotidien, d’être les représentants d’une haute civilisation mélanésienne, riche de langues, de valeurs et de savoirs foulés aux pieds par les Européens fraîchement arrivés. Ces derniers apparaissaient de plus en plus aux Kanaks comme des gens ayant peu de foi en l’humain et en ses capacités d’amélioration par le respect mutuel. C’est ainsi que des hommes comme Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné, Pierre Declercq, Eloi Machoro, Jean-Pierre Haïfa, Elie Poigoune, Louis-José Barbançon et des femmes comme Déwé Gorodey ou Marie-Adèle Jorédié (et bien d’autres) ont œuvré, au péril de leur vie, pour une élévation de tous les Calédoniens au-dessus des préjugés coloniaux et ont proposé un véritable vivre-ensemble.

LVSL – Avez-vous constaté du progrès dans les conditions de vie des Kanaks depuis les accords de Nouméa ? En outre, la question mémorielle est très importante sur le « Caillou », comme l’attestent les cérémonies de réconciliation ou encore la création d’une citoyenneté coutumière. Les relations entre populations se sont-elles apaisées depuis ? En somme, existe-il aujourd’hui un vivre-ensemble calédonien ?

A.B. – C’est évident. Seuls les imbéciles ou les gens de mauvaise foi peuvent aujourd’hui dire le contraire. L’ouverture de structures hospitalières, d’établissements scolaires, culturels et universitaires, et le soutien à la maîtrise d’une partie de l’industrie du nickel a permis aux Kanaks et à leurs alliés non-kanaks de relever la tête. Leur présence dans les médias, les administrations, les tribunaux, dans la littérature, la musique et les arts plastiques a modifié les conditions mêmes du débat sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Les Kanaks donnent désormais le ton et chacun a compris que rien ne pourra avancer sans eux dans ce pays. Il reste cependant beaucoup à faire. Le creusement des inégalités entre les Européens les mieux nantis et les Kanaks, l’insuffisance du développement économique local en particulier dans l’agriculture et la pêche, l’apparition de poches de misère urbaine aux abords de Nouméa et la sclérose de l’université pas assez ouverte aux Kanaks appellent des mesures d’envergure qui bousculeraient les hiérarchies en faisant plus de place à la jeunesse et à ses exigences de démocratie, toutes communautés confondues. Aujourd’hui, les progressistes du Caillou, conscients de cette nécessité absolue, combattent résolument les idées conservatistes qui profitent seulement à une poignée de Calédoniens. Quels que soient les résultats des référendums, rien ne semble pouvoir résister à cette aspiration à davantage de justice.

La politique mémorielle kanake menée par le Centre Culturel Tjibaou, le Sénat coutumier et les départements culturels des Provinces de Nouvelle-Calédonie a multiplié les espaces de rencontre et de débats entre toutes les composantes de la population. Ce travail de fond a permis aux jeunesses d’origine mélanésienne, indonésienne, polynésienne et européenne de l’archipel de développer une synergie créatrice qui s’efforce de dépasser les clivages. Ce mouvement rencontre certes des réticences mais si l’on en juge par les festivals de films et d’éditions, les expositions, les publications et les débats, il est certain qu’un rapprochement s’opère entre les uns et les autres, conduisant chacune et chacun à reconnaître, selon moi, l’évidence – la Nouvelle-Calédonie n’est pas tout à fait la France mais un pays pluriel en cours de formation.

LVSL – La situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie fait qu’elle est relativement autonome. En effet, l’État y exerce uniquement ses compétences régaliennes comme le prévoit l’article 77 de la Constitution et toutes les autres compétences sont gérées localement, de manière définitive. En quoi cette situation n’est-elle pas satisfaisante pour les indépendantistes et en quoi l’est-elle pour les loyalistes ?

A.B. – Cette situation n’est pas satisfaisante pour les indépendantistes en ce qu’elle maintient la tutelle française dans des domaines essentiels. Actuellement, les habitants de la Nouvelle-Calédonie se trouvent privés d’un libre pouvoir d’intervention quant à leur destin. L’archipel ne peut en effet décider ni de coopérations bilatérales, ni d’une politique étrangère, ni d’une police, ni d’un appareil judiciaire, ni d’une identité culturelle qui lui soient propres. L’Hexagone, en plaçant la Nouvelle-Calédonie sous tutelle, y mène sa politique d’Outre-mer, celle qui n’est pas atteinte par le transfert de compétences. La marge de manœuvre concédée aux pouvoirs locaux est effective tant qu’elle n’empiète pas sur celle de l’État français. La pleine souveraineté de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, pensent les indépendantistes, permettrait au nouveau pays d’ouvrir avec la France ou tout autre pays des négociations et des accords d’État à État.

Sur le plan économique, il faut savoir que 86% des richesses en nickel sont gérées par la France – 4% seulement ayant été rétrocédés aux indépendantistes de la Province Nord. En outre, toutes les potentialités futures de la Nouvelle-Calédonie, comme les aires de pêche et les fonds sous-marins, restent encore aux mains de la France. En favorisant l’importation de denrées venues d’Europe, le peuplement par des expatriés, le maintien de fonctionnaires jouissant de nombreux avantages qu’ils n’auraient pas en métropole, la France ne permet pas aux domaines d’autonomie, certes concédés, de prendre toute leur mesure et leur efficacité.

« Tous les Kanaks ne se reconnaissent pas dans le mouvement indépendantiste, et tous les non-kanaks ne se placent pas sous la houlette des loyalistes. »

Les Loyalistes souhaitent pour leur part la perpétuation de ce type d’économie assistée et de cette administration encadrée parce qu’elle est la source principale de leurs activités et de leurs revenus. La loi Pons de défiscalisation des investissements immobiliers, les flux financiers privés, les versements de fonds d’État pour compenser les échecs, très fréquents, des politiques de développement engagés par la France, confortent leur pouvoir sur l’économie locale. Et sur le plan idéologique, le maintien de la Nouvelle-Calédonie « dans la France » évite aux responsables de ce front pro-français d’avoir à discuter avec les indépendantistes d’un autre modèle de société et de développement. Toutefois, tous les Kanaks ne se reconnaissent pas dans le mouvement indépendantiste, et tous les non-kanaks ne se placent pas sous la houlette des loyalistes.

[1] Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste.

[2] Lors du débat d’entre-deux-tours entre François Mitterrand et Jacques Chirac, ce dernier affirme : « Il y a un petit groupe qui s’appelle le FLNKS et qui a dérivé vers le terrorisme ».

[3] Parlement local appelé Congrès.