La France est-elle vraiment une démocratie ? La concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République, l’accumulation de lois passées par 49.3 et la représentativité limitée des parlementaires invitent en tout cas à poser la question. Face à ce constat, les gilets jaunes avaient porté une demande simple et pourtant révolutionnaire : l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC). A chaque fois que cette option est évoquée, elle suscite néanmoins des inquiétudes auprès d’une part de la population, qui craint une «tyrannie de la majorité » ou des décisions prises sous le coup de l’émotion et des fake news. Il suffit pourtant d’étudier les pays disposant du RIC pour réaliser que ces peurs sont infondées. Article de Raul Magni-Berton, politologue à l’Université catholique de Lille, originellement publié sur The Conversation France.
Depuis vingt ans, l’émergence de partis « populistes » questionne la place du peuple dans nos démocraties libérales. De l’extrême gauche à l’extrême droite, il est commun d’affirmer que « le peuple français n’est pas entendu » sur l’immigration, ou que le peuple français ne veut pas de la guerre, ou encore que les élites ont trahi le peuple. Selon certains observateurs, donner plus de souveraineté au peuple serait dangereux pour trois raisons. Sont-elles valables ?
Premièrement, l’argument de l’oppression des minorités par la tyrannie de la majorité remonte à Benjamin Constant. Celui-ci met en avant qu’une démocratie libérale doit protéger ses minorités, et que cela n’est pas possible si tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du peuple, ou plutôt de sa majorité. Beaucoup d’opposants au suffrage universel avançaient cet argument, à l’instar de Sir Henry Sumner Maine pour qui réforme religieuse et tolérance pour les dissidents n’auraient pas vu le jour sous le suffrage universel. Si le suffrage universel n’est plus l’objet de critiques, cet argument est encore utilisé dans les débats sur l’extension des droits des citoyens.
Deuxièmement, la pleine souveraineté populaire conduirait à l’affaiblissement des contre-pouvoirs – notamment les juges et les autorités indépendantes. Ceux-ci devraient se plier à une législation volatile qui changerait au gré des caprices des émotions populaires. Cet argument, qui remonte à Montesquieu, est aussi régulièrement avancé aujourd’hui.
Enfin, les choix arbitraires d’une masse peu informée produiraient le plus souvent erreurs ou décisions contradictoires. Au XIXe siècle, c’était un argument courant. Gustave Flaubert, par exemple, affirmait que « Le peuple est un éternel mineur ». Cette crainte se retrouve aujourd’hui sous une forme plus raffinée : les masses seraient sujettes aux biais cognitifs et au manque d’information.
Ces trois dangers seraient incarnés par les partis populistes, dont l’exemple paradigmatique est le national-socialisme. Les nazis ont été élus par le peuple en Allemagne et Hitler a concentré le pouvoir dans ses mains en utilisant deux référendums. Ainsi, flatter le peuple créerait des monstres.
Le nazisme, un exemple trompeur ?
Premièrement, les nazis n’ont jamais bénéficié de la majorité des voix en Allemagne, mais du soutien de la majorité des députés qui leur ont donné les pleins pouvoirs. C’est donc plutôt le fonctionnement représentatif qui est ici en cause.
Deuxièmement, les référendums en 1933 et 1934 se sont tenus après la concentration du pouvoir entre les mains de Hitler. Les résultats – proches de 100 % de oui – furent largement influencés par des pratiques d’intimidation physique ou d’autres manipulations électorales.
Troisièmement, Hitler ne s’est jamais distingué par une rhétorique faisant du peuple le souverain. Dans Mein Kampf, il affirme que ses buts « ne sont compris que d’une très petite élite » et que « les grandes masses sont aveugles et stupides ». Selon lui, leur seule motivation stable est « l’émotion et la haine ».
La Suisse des années 1930, grande oubliée
Si en Allemagne la recherche du peuple souverain n’était pas prioritaire, dans la Suisse voisine elle était au cœur du système politique. Les citoyens suisses avaient le droit de modifier directement leur Constitution depuis presque un demi-siècle, par l’initiative populaire et le référendum obligatoire.
Ce pays est le seul territoire de langue germanique où, lors de la montée d’Hitler, les partis d’inspiration nazie étaient pratiquement inexistants. Avec sa démocratie directe, la Suisse a aboli la peine de mort au moment où fonctionnaient les chambres à gaz dans les pays voisins. Elle a reconnu comme langue nationale la langue romanche pourtant parlée par moins de 2 % de la population. La minorité romanche n’a pas été la seule à être privilégiée, puisque beaucoup de minorités recevaient alors asile dans ce pays, qui, contrairement à l’Allemagne, ne jurait que par le peuple souverain.
De fait, historiquement, la recherche de la souveraineté populaire a souvent été le moteur de l’établissement et de la perpétuation des régimes basés sur les contre-pouvoirs, les droits fondamentaux et la protection des minorités. Ainsi, à l’époque où les monarchies étaient largement majoritaires, les régimes représentatifs sont nés au nom de la souveraineté du peuple. Cela a été le cas aux États-Unis et en France, deux pays qui ont porté les premières Constitutions libérales à la fin du XVIIIe siècle. C’est aussi au nom du peuple souverain que le suffrage a été progressivement élargi en France.
Qu’est-ce que la souveraineté populaire ?
Que signifie donc exactement que le peuple est souverain ? Dans son acception la plus littérale, la souveraineté fait référence à une autorité suprême, qui peut modifier toutes les décisions, mais dont les décisions ne peuvent être modifiées par aucune autre autorité.
Dans les systèmes contemporains, cela correspond à la capacité à contrôler la constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes. En ce sens, la souveraineté est populaire si le peuple peut directement réviser la Constitution. Cette configuration correspond à ce qu’on appelle la démocratie directe.
Le pouvoir populaire de réviser la Constitution se compose en deux aspects. Le premier consiste à pouvoir initier une révision. Si les systèmes représentatifs restreignent l’initiative aux représentants, les démocraties directes confèrent ce pouvoir à l’ensemble de leurs citoyens. Le deuxième pouvoir consiste à avoir un droit de veto sur la législation. Quand la démocratie est directe, le droit de veto est conféré au peuple directement (par référendum), et non à ses représentants. Aujourd’hui, les régimes qui reposent sur la souveraineté populaire sont la Suisse, l’Uruguay, une partie des États-Unis et quelques micro-États comme les îles Palaos ou le Liechtenstein.
Il est important de ne pas confondre des institutions de démocratie directe avec des pratiques plébiscitaires. Dans beaucoup de pays, les référendums existent, mais ne confèrent aux électeurs ni un droit d’initiative ni un droit de veto. Ils se limitent à la possibilité pour le pouvoir exécutif de consulter son peuple (comme c’est le cas en France). De ce fait, il s’agit souvent de simples questions, et non de lois rédigées. La formulation des questions est parfois manipulatoire. Par exemple, fin 2023, les Vénézuéliens devaient se prononcer sur la question ainsi formulée par leur président :
« Êtes-vous d’accord d’opposer, par toutes les voies juridiques, les revendications du Guyana à disposer unilatéralement, en toute illégalité et en violation de la loi internationale, de la zone maritime encore en arbitrage ? »
La démocratie directe est-elle dangereuse ?
Depuis plus de 100 ans que la Suisse, l’Oregon, le Colorado ou le Dakota du Nord fonctionnent ainsi, on peut constater que dans ces démocraties directes le respect des minorités, les droits fondamentaux, et l’indépendance des juges sont bien plus développés que dans la plupart des régimes représentatifs, dont la France. Leur économie connaît également d’excellents résultats, affichant un PIB par habitant parmi les plus élevés du monde (ce n’était pas le cas avant la mise en place de leur démocratie directe). De même, l’Uruguay caracole en tête de son continent dans les indicateurs de prospérité et de bonne gouvernance démocratique – dont l’indépendance des juges).
La stabilité et la durée de ces régimes sont aussi considérables. Aucun tournant illibéral n’est à enregistrer, sauf le coup d’État de 1973 en Uruguay que les Uruguayens n’ont pas causé. Au contraire, lorsqu’en 1980, la junte militaire a voulu réviser la Constitution et a soumi la proposition à référendum – comme la Constitution l’obligeait – les Uruguayens l’ont rejetée.
Pourquoi les peuples ne sont pas incompétents et dictatoriaux
Il y a au moins trois raisons pour expliquer que, quel que soit le niveau d’« incompétence » des électeurs, les démocraties directes fonctionnent très bien. Tout d’abord, contrairement à des majorités parlementaires, la majorité d’un peuple n’a pas la possibilité de contrôler l’action de l’exécutif ou des juges. En effet, la majorité d’un peuple n’est pas coordonnée ni structurée et, pour lancer une réforme par pétition et référendum, il lui faut environ trois ans. La séparation des pouvoirs apparaît donc plus solide sous une démocratie directe.
Deuxièmement, bien que les électeurs soient moins bien informés, la complexité des décisions qu’ils ont à prendre est moindre par rapport à leurs représentants. Le votant, lui, peut simplement voter pour défendre son intérêt personnel. L’idée est que, si tout le monde vote pour son propre intérêt, on parvient à un résultat qui, par définition, prend en compte l’intérêt de chacun. En revanche, on n’attend pas d’un représentant qu’il suive son intérêt. Il doit non seulement être altruiste mais aussi formidablement bien informé : il doit connaître l’intérêt de tous les représentés, ainsi que les conséquences de ses choix sur chacun d’entre eux. En fait, la démocratie directe demande beaucoup moins aux votants, et c’est leur nombre qui se charge de réduire l’impact de l’incompétence de chaque individu. Voilà pourquoi les décisions prises par référendum sont souvent raisonnables.
Troisièmement, les majorités populaires, contrairement aux majorités parlementaires, sont instables. Chaque individu se retrouve souvent membre d’une minorité dans certains référendums. Dès lors, un équilibre s’installe où les revendications minoritaires tendent à être acceptées si elles ne nuisent pas trop à la majorité.
Les craintes des systèmes qui donnent une place centrale à la législation directe par les citoyens diffèrent finalement peu de celles envers le suffrage universel. Elles se nourrissent d’une faible connaissance des équilibres qui se créent dans les États qui la pratiquent. Au XVIIIe siècle, la France a été le premier pays au monde à se doter d’une constitution moderne promouvant une pleine souveraineté populaire. Cette Constitution, suspendue pendant la terreur, fut ensuite remplacée par les constitutions napoléoniennes. Les Français redemandent depuis régulièrement le retour d’une forme de démocratie directe (révolution de 1848, « gilets jaunes »…) Peut-être ne faudrait-il pas avoir si peur de droits au fondement de l’histoire de notre pays et paisiblement appliqués chez certains de nos voisins ?
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Les syndicats suisses ont remporté un référendum national sur la revalorisation des pensions de retraite, neutralisant au passage une proposition adverse dont le but était de reculer l’âge de départ à la retraite. Le vote reflète une division évidente entre les classes sociales, les électeurs les moins rémunérés et les moins éduqués étant passé outre les menaces brandies par les dirigeants d’entreprises. Par Chris Kelley, traduction Piera Simon-Chaix [1].
Jakob Hauri, un agent d’entretien à la retraite, ne mâche pas ses mots : « Ces ministres qui partent à la retraite avec une pension de 20 000 francs [suisses] par mois ont perdu toute notion du quotidien des travailleurs normaux. » Au milieu des quelque 500 retraités rassemblés sur la Place fédérale de Berne, la capitale suisse, Hauri évoque une lettre rédigée par trois anciens ministres et envoyée à des milliers de foyers pour demander aux votants de rejeter une proposition « dangereuse » des syndicats relative à la revalorisation des pensions à proportion de la hausse du coût de la vie. Cet incident a constitué l’acmé de ce que des observateurs ont déjà catégorisé comme l’un des votes les plus controversés de l’histoire suisse.
Par le biais d’une « initiative populaire », les citoyens ou les organisations politiques suisses peuvent demander l’organisation d’un vote national sur n’importe quel sujet, sous réserve de récolter les signatures d’au moins 100 000 citoyens adultes. Le 3 mars dernier, les votants suisses se sont rendus aux urnes pour se prononcer sur deux initiatives liées, mais distinctes. L’une était proposée par l’aile de la jeunesse du Parti libéral de centre droit, avec pour ambition de reculer l’âge de départ à la retraite, tout d’abord de 65 à 66 ans, puis en fonction de l’espérance de vie moyenne.
L’autre proposition se situait diamétralement à l’opposé : plutôt que de reculer l’âge de départ, l’initiative de l’Union syndicale suisse proposait d’augmenter les pensions et tout particulièrement d’instituer un « treizième mois de pension » analogue au salaire mensuel supplémentaire inscrit dans la plupart des conventions collectives et souvent versé à la fin de chaque année civile.
Si la collecte des signatures nécessaires n’est pas un obstacle infranchissable pour les acteurs politiques établis, les initiatives sont quant à elles rarement validées, ce qui contribue à forger la réputation d’une Suisse caractérisée par la lenteur de ses évolutions politiques. Dans toute l’histoire suisse, seules 26 initiatives populaires sur plus de 200 ont été intégrées à la législation, et les initiatives progressistes se comptent sur les doigts d’une main. Il semblait improbable que le programme syndical de revalorisation des pensions puisse être validé et de prime abord, l’establishment politique s’est peu inquiété. L’exécutif national, constitué du Parlement, majoritairement à droite, et du Conseil fédéral multipartite, a négligé d’introduire une contre-proposition, une stratégie habituellement utilisée pour saper les initiatives en proposant aux votants une « option modérée ».
L’attaque et la défense
Le mouvement syndical a dû faire preuve de stratégie pour à la fois remporter un vote majoritaire et battre en brèche la proposition des libéraux de reculer l’âge de départ. Même si l’initiative réactionnaire des libéraux constituait une menace, elle ne bénéficiait que d’une faible popularité dans les sondages. En partie pour cette raison, les syndicats ont décidé d’axer en priorité leur campagne sur leur propre proposition d’un versement de pension supplémentaire.
Les syndicats ont utilisé un vocabulaire de « solidarité du bon sens » et de populisme économique, intégrant la question dans le cadre des biens communs. Se refusant de manière générale à mettre l’accent sur des groupes démographiques ou des identités spécifiques, leur rhétorique s’est concentrée sur le fait que tout un chacun, riches exceptés, aurait à gagner à leur proposition.
Le potentiel de popularité d’une telle approche n’a pas échappé aux observateurs, même parmi ceux dépourvus d’affinités avec la gauche. Comme l’a fait remarquer le politologue Michael Hermann juste avant le vote, « si [l’initiative pour un versement de pension supplémentaire] est validée, cela indiquerait que le populisme de gauche [du président de l’Union syndicale Pierre-Yves] Maillard, qui est également critique vis-à-vis de l’Union européenne, est presque aussi puissant aujourd’hui que le populisme néolibéral de l’Union démocratique du centre [de la droite conservatrice]. »
À la surprise générale, et même de celle des représentants syndicaux, une campagne remarquable par son ampleur et son investissement du terrain a commencé à prendre forme. La proposition avait visiblement touché une corde sensible. Une sorte dynamique s’est mis en branle, avec des syndicalistes présents sur les marchés pour distribuer des prospectus, des manifestations organisées en toute hâte, voire des permanences assurées lors d’événements sportifs locaux tels que des matchs de hockey.
En ce qui concernait le budget de la campagne, les opposants aux syndicats avaient clairement l’avantage. Au début de l’année, l’Union syndicale suisse, en comptant les contributions des sociaux-démocrates, déclarait pouvoir y allouer un peu plus de 1,5 million de francs [suisses]. Le camp opposé, mené par Économie suisse – organisation parapluie regroupant les grandes entreprises et soutenue par l’Union patronale suisse – indiquait disposer d’un budget de plus de 3,5 millions.
Cependant, en dépit de son financement comparativement plus important, la campagne des opposants aux syndicats s’est avérée à la fois maladroite, dépourvue d’entrain et émaillée de bévues. Le fait que toutes les personnes défendant publiquement cette proposition soient des dirigeants d’entreprise ou des personnalités politiques à la retraite disposant de pensions conséquentes (financées par les contribuables) contrastait clairement avec le populisme économique sur lequel tablaient les organisations syndicales.
Tout en se concentrant sur sa propre initiative, la campagne du mouvement syndical n’a pas fermé les yeux sur la tentative du Parti libéral de reculer l’âge de départ à la retraite. Il s’agissait non seulement d’éviter les mauvaises surprises le jour du scrutin, mais également de souligner stratégiquement les défaillances de l’autre proposition pour précisément s’appuyer sur son impopularité manifeste. Convaincus que pour remporter le vote sur la revalorisation des pensions, il s’agissait moins de convaincre les votants, déjà largement conquis, que de persuader les gens d’aller voter, les syndicats ont cherché à exploiter la colère ressentie par de nombreux travailleurs à l’idée de devoir rester plus longtemps en activité.
Cette colère était particulièrement prononcée chez les cols bleus de l’industrie les mieux organisés, par exemple dans le secteur du bâtiment, et n’est allée qu’en s’accentuant avec les déclarations publiques de personnes comme Chistoph Mäder, un riche homme d’affaires président de l’organisme Économiesuisse susmentionné, qui a déclaré avec impudence qu’il travaillerait lui-même volontiers jusqu’à 70 ans et qu’il ne voyait pas où était le problème.
Alignement de classe
Le jour du vote enfin arrivé, le 3 mars, les premières estimations ont suffi à envoyer une onde de choc à travers l’ensemble du paysage politique. Au fil du dépouillement, il est devenu de plus en plus évident qu’en dépit de tous les pronostics, l’union syndicale avait gagné haut la main. La proposition du parti libéral de reculer l’âge de départ n’a pas passé la barre des urnes, avec 75 % d’abstention, tandis que la proposition des syndicats d’augmenter les pensions bénéficiait de 58 % de votes favorables. C’était la première fois, dans toute l’histoire suisse, que les syndicats, ou d’ailleurs tout autre acteur politique, remportaient une votation pour une initiative populaire visant à l’extension de l’état-providence.
Les grandes entreprises et la droite étaient blêmes. Visiblement peu habituées à l’échec, des personnalités publiques telles que la présidente de la direction d’Économiesuisse, Monika Rühl, a accusé les votants de ne se « préoccuper que d’eux-mêmes ». L’importance du vote n’a pas échappé aux pays voisins, et des partisans bien connus de la gauche, de Gregor Gysi à Sahra Wagenknecht, ont appelé à une décision similaire en Allemagne.
Au-delà de la votation populaire, le véritable séisme politique s’est peut-être joué sous la surface. En effet, malgré des médias mainstream extrêmement hostiles et un appel de tous les partis, à l’exception des Socio-démocrates et des Verts, à rejeter l’augmentation des pensions, les syndicats sont clairement parvenus à transcender les lignes partisanes.
Même si théoriquement, les partis de gauche cumulent actuellement 29 % des votes au niveau national, près de deux fois plus de votants ont soutenu ce projet clairement progressiste. De fait, des sondages représentatifs effectués suite au vote ont montré qu’un nombre important de personnes qui seraient normalement favorables aux partis de droite ont soutenu la proposition syndicale. De manière spectaculaire, les électeurs de l’Union démocratique du centre, à l’extrême-droite, ont voté à une claire majorité à l’encontre des indications de leurs dirigeants, choisissant de soutenir la revalorisation des pensions.
Où se trouve à présent la ligne de démarcation ? L’important groupe de médias suisse Tamedia s’est plongé au cœur de la question avec un article consacré aux sondages déjà mentionnés, intitulé : « Une victoire des pauvres sur les riches ». L’alignement des comportements de vote en fonction des classes sociales a en effet été remarquable : les probabilités de voter en faveur de l’augmentation de la pension se sont révélées proportionnelles aux revenus des personnes, et inversement. Simultanément, l’élection semble avoir échappé au schéma typique de la « brahmanisation », théorie selon laquelle les dernières décennies se caractérisent par une corrélation entre un soutien aux idées progressistes et des niveaux d’éducation élevée. Il y a bien eu corrélation, mais inverse : plus le niveau de diplôme d’une personne était élevé, moins elle était susceptible de soutenir la revalorisation des pensions, et réciproquement.
Le mouvement syndical devrait cependant être attentif à un signe d’avertissement, au demeurant peu surprenant eu égard au sujet : les plus jeunes votants se sont montrés plus sceptiques face à la proposition des syndicats. Cette question est particulièrement importante puisque le financement de la mesure doit encore être déterminé par le Parlement national, où la majorité de droite / centre droit pourrait tenter de faire reposer les coûts sur les épaules des travailleurs. Si les syndicats sont certainement au fait de ce risque, puisque l’augmentation des pensions faisait, et fait toujours, partie d’une campagne plus vaste visant à « augmenter les salaires, les pensions et le pouvoir d’achat », il s’agit d’une question à ne pas perdre de vue.
Les plaques tectoniques seraient-elles en train de s’ébranler ?
La réaction de panique de l’establishment face à la victoire électorale des travailleurs a une raison d’être. Le résultat de la votation s’apparente en effet à un événement de taille au sein d’un pays par ailleurs réputé pour se dérober face aux changements politiques brutaux. Même si les syndicats peuvent sans conteste se féliciter de l’efficacité de leur campagne, plusieurs indicateurs suggèrent qu’un changement plus profond pourrait être en train de se produire en cette période contemporaine de post-pandémie et d’inflation exacerbée.
Il y a moins de dix ans, les syndicats lançaient une proposition quasi identique, défaite par une majorité défavorable à 60 %. Aujourd’hui, leur victoire éclatante repose sur le ratio inverse. Et en 2014, une initiative syndicale visant à l’introduction d’un salaire minimum national n’a pas même obtenu 25 % des votes. Depuis lors, les syndicats ont non seulement lancé, mais également remporté, plusieurs votations populaires sur les salaires minimaux locaux dans un certain nombre de cantons (l’équivalent suisse des régions), y compris là où la proposition nationale avait été résolument rejetée à peine quelques années plus tôt. De même, une initiative soutenue par les syndicats avec pour but d’améliorer les conditions de travail, de rendre le système financier plus juste et de mieux former les professionnels du secteur de la santé a obtenu une majorité de voix en 2021, juste après le pic de la pandémie de COVID-19.
À quelques jours de la votation du 3 mars dernier sur les pensions, même le journal à tendance néolibérale NZZ remarquait que les votants se montraient de plus en plus favorables à des sujets pourtant explicitement rejetés à peine quelques années auparavant : « les Suisses se sont tournés vers la gauche et votent de plus en plus en fonction de leur portefeuille ». Cependant, l’article notait aussi que cette évolution ne s’est pas traduite par de meilleurs scores électoraux des partis de gauche, qui stagnent juste en dessous des 30 %.
Claude Longchamp, un politologue en vue en Suisse, fait une remarque similaire et opte même pour l’expression « mutation des conservateurs de gauche » pour décrire le « moment historique » que constitue la victoire syndicale en faveur de la revalorisation des pensions et la dynamique de vote quelque peu ambiguë dans laquelle elle s’inscrit. Longchamp suggère même que dans un avenir proche, les syndicats suisses pourraient se substituer aux partis et relayer la voix de ceux qui ne se sont jamais sentis représentés par les Socio-démocrates ou les Verts, perçus comme hyperprogressistes, ni par les partis de droite comme l’Union démocratique du centre, considérée comme faussement populiste et démagogique pour tout ce qui touche à la solidarité. Étant donné le système suisse de « démocratie directe » et ses instruments politiques que sont les initiatives populaires et les votations populaires, le mouvement syndical pourrait en effet, qu’il le veuille ou non, remplir un tel rôle, au moins à court terme.
Quoi qu’il en soit, les syndicats suisses auront du pain sur la planche dans les années à venir. Qu’il s’agisse des luttes qui se profilent dans le secteur du bâtiment, de l’organisation de l’encore chaotique secteur de la santé ou des votations populaires sur des questions qui concernent directement la classe laborieuse. Chacune de ces luttes sera différente, mais poursuivre l’élaboration d’une solidarité de bon sens sur les lieux de travail et lors des scrutins pourrait constituer un combo gagnant en cette période politique sans précédent.
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Alors que la légitimité des représentants élus est particulièrement faible et que les pouvoirs sont fortement concentrés entre les mains du Président, la demande de démocratie directe se fait de plus en plus forte. Le mouvement des Gilets jaunes, expression d’un ras-le-bol envers les élites politiques et d’une exigence de rendre du pouvoir au peuple, a ainsi fait du référendum d’initiative citoyenne l’une de ses principales demandes. Pour mieux comprendre cet outil plébiscité, dont les subtilités ne sont pas forcément maîtrisées par tous, nous avons interrogé la politologue Clara Egger, candidate à l’élection présidentielle pour «Espoir RIC ». Bien qu’elle n’ait pas réussi à réunir les 500 signatures requises, sa détermination à mettre en place cet outil démocratique reste entière. Pour LVSL, elle présente le RIC et ses effets, répond aux clichés, revient sur la bataille politique et nous explique comment le mettre en place. Entretien réalisé et édité par William Bouchardon et retranscrit par Dany Meyniel.
LVSL – Pour débuter, pourriez-vous présenter brièvement le principe du RIC et les quatre versions qui existent?
Clara Egger – L’idée est simple : dans une démocratie qui fonctionne, chaque citoyen doit avoir le droit d’écrire la loi. Le premier aspect, c’est l’initiative : chaque individu a le droit de proposer une loi. Ensuite vient le référendum : quand une proposition de loi atteint un certain nombre de soutiens, fixé par la loi, elle est soumise directement à référendum. Cela consiste à créer une nouvelle voie d’écriture de la loi, concurrente à celle du Parlement. En fait, seule une poignée de personnes a aujourd’hui la possibilité d’écrire les lois dans notre pays. Pour la loi ordinaire, c’est en gros le gouvernement, les députés et les sénateurs, soit un petit millier de personnes. Pour la loi constitutionnelle, c’est encore moins. L’idée du RIC est donc d’opérer une révolution démocratique et d’étendre ce droit à chaque citoyenne et citoyen.
Entrons maintenant dans les détails. Le RIC « CARL » est une terminologie propre au mouvement des Gilets jaunes, qu’on ne retrouve pas dans d’autres pays, où on parle plutôt d’initiative citoyenne. Le « C » renvoie au RIC constitutionnel. C’est le plus important car, si l’initiative citoyenne porte sur les lois constitutionnelles, cela inverse le rapport de force entre citoyens et élus. Cela signifie que la souveraineté n’est pas seulement nationale, mais bien populaire : c’est le peuple qui a la main sur la Constitution. Il peut donc modifier les règles de la représentation politique ou agir sur les traités internationaux. Onze pays dans le monde en possèdent, notamment la Suisse et l’Uruguay. Environ la moitié des États appartenant aux États-Unis d’Amérique l’ont aussi, car les États fédérés ont eux aussi une Constitution. Les Californiens ont un pouvoir de décision bien supérieur au nôtre, même s’ils vivent dans un État fédéral. Par contre, il n’existe pas de RIC au niveau fédéral aux États-Unis d’Amérique.
Après on a le RIC abrogatif ou suspensif, qui permet d’abroger une loi déjà en vigueur. L’exemple le plus proche de nous, c’est l’Italie. C’est par exemple par le RIC abrogatif que les Italiens ont obtenu le divorce. Ce qu’on appelle « RIC suspensif » ou « RIC veto » est assez similaire : une fois une loi adoptée, il y a un temps de mise en œuvre qui permet aux citoyens de pouvoir s’y opposer. C’est le cas en Suisse.
Le « R » renvoie au référendum révocatoire, qui permet de révoquer des élus. Il est très présent en Amérique latine. Par exemple, au Pérou, environ les trois quarts des élus ont une procédure de RIC révocatoire au-dessus de leur tête. Le « recall » pratiqué aux États-Unis est assez similaire. Enfin, il y a le RIC législatif, qui permet de déposer une proposition de loi dite ordinaire, c’est-à-dire non constitutionnelle.
LVSL – Je voudrais rebondir sur la question du référendum révocatoire. Certains s’inquiètent d’une potentielle trop forte tendance à y recourir s’il était mis en place, ce qui pourrait créer une instabilité politique. Que répondez-vous à cet argument ?
C. E. – Personnellement, j’ai une préférence très forte pour les RIC fondés sur des propositions de loi qui permettent justement d’éviter des effets d’instabilité. Surtout, le droit de révoquer un élu reste finalement un droit mineur par rapport à celui de carrément écrire les règles de la représentation politique, c’est-à-dire de pouvoir changer les termes du mandat. En Amérique latine, par exemple, on observe ces effets d’instabilité, mais qui sont plutôt liés au fait que c’est le seul outil dont les citoyens disposent : quand ils ne peuvent pas prendre des décisions par eux-mêmes, ils utilisent la révocation puisqu’ils n’ont pas d’autres outils. Cela explique aussi cette inquiétude autour de l’instabilité.
Malgré tout, le référendum révocatoire apporterait quelque chose de positif dans notre pays. La France est dans une situation assez étrange : seul le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale, alors même que le Président est une figure irrévocable ! On pourrait donc concevoir un droit citoyen de démettre le Président et de dissoudre l’Assemblée nationale. Comme on fonctionne par représentation nationale (un député est d’abord l’élu de la nation, avant d’être celui de sa circonscription, ndlr), il faudrait renouveler toute l’Assemblée.
LVSL – Avant de poursuivre sur des questions plus précises, j’aimerais savoir pourquoi vous défendez aussi ardemment la démocratie directe. Quels sont les effets de la démocratie directe sur le rapport qu’entretiennent les citoyens à la politique?
C. E. – Il y a plusieurs types de réponses, mais de manière générale un système de démocratie directe est clairement meilleur que ce que nous connaissons aujourd’hui. Bien sûr, le RIC a des défauts comme tout système de prise de décision mais l’amélioration est nette si on observe ses effets depuis 200 ans en Suisse ou dans la moitié des États-Unis.
Les effets les plus forts sont sur les citoyens : on observe que le RIC produit plus de connaissances politiques. Quand les citoyens décident, ils connaissent aussi beaucoup mieux le fonctionnement de leur système politique. Prenons l’exemple d’une étude menée en Suisse, où il est plus ou moins facile de lancer un RIC suivant les cantons, pour observer les effets en termes d’éducation lorsque l’on peut souvent décider directement, par référendum. Le résultat est sans appel : cela a le même effet que si on amenait toute la classe d’âge non diplômée au premier niveau de diplôme. C’est un effet considérable, comparable à des politiques éducatives coûteuses et offensives.
Ce n’est pas surprenant : quand les gens décident, ils s’informent, ils connaissent mieux leur système. On l’a observé lors du référendum sur le projet de Constitution sur l’Europe en 2005. On a appris énormément du fonctionnement des institutions, bien plus qu’on en aurait appris dans un cours sur les institutions européennes, parce que les gens ont lu le traité et en ont discuté. Par ailleurs, cela entraîne un autre effet très fort sur la compétence politique, c’est-à-dire la capacité à expliquer pourquoi vous avez voté d’une certaine façon, en donnant des arguments. La qualité de la délibération politique est donc renforcée.
L’autre conséquence majeure du RIC, c’est son effet sur la vivacité du tissu associatif. On a énormément d’associations dans notre pays mais elles pèsent difficilement dans le débat public, à moins d’être un gros lobby avec de gros moyens. Au contraire, quand vous disposez du RIC, l’association qui défend des causes similaires aux vôtres est le premier lieu où vous allez. Vous allez chercher cette expertise. Le tissu associatif est donc bien plus fort.
Il y a aussi un effet attesté sur le degré de bonheur déclaré. Cela peut faire sourire mais les personnes déclarent un bonheur plus élevé quand elles ont plus de contrôle sur leur destin. C’est logique : aujourd’hui, on a la sensation d’être soumis à de l’arbitraire, de subir, ce qui nous rend malheureux. Si vous avez les clés du jeu en main, le bonheur déclaré est plus fort.
Il y a encore d’autres effets, notamment sur la limitation des privilèges des élus. Dans les pays qui ont le RIC, les premiers référendums portent toujours sur des mesures qui limitent les frais de fonction, les mandats, les rémunérations, sur la lutte contre la corruption ou pour plus de transparence politique. Le premier RIC dans l’histoire portait par exemple sur la limitation des rémunérations d’un gouverneur aux États-Unis.
« Je vois la lutte pour le RIC comme la continuité des luttes pour les droits civiques et politiques. Pour moi, c’est la même chose que la lutte pour le suffrage féminin, contre le suffrage censitaire. »
On a un effet aussi sur la qualité de la représentation politique et sur l’instauration de la proportionnelle. Souvent, quand on pense au RIC, on se dit qu’on va voter tout le temps sur tout, mais il ne fonctionne pas ainsi. Il fait surtout peser une épée de Damoclès sur la tête des représentants, qui travaillent différemment parce qu’ils savent que le peuple est souverain. Par exemple, en France, il ne viendrait pas à l’idée de la police d’éborgner un député dans une manifestation. Quand les citoyens ont des droits élevés, la police se comporte différemment, les services publics sont d’une autre qualité, les élus disent des choses différentes, prennent des décisions de façon alternative, car la crainte du pouvoir des citoyens est plus forte.
Enfin, il y a des dimensions philosophiques. Je vois la lutte pour le RIC comme la continuité des luttes pour les droits civiques et politiques. Pour moi, c’est la même chose que la lutte pour le suffrage féminin, contre le vote censitaire, etc. Le RIC appartient à cette histoire de conquête des droits.
LVSL – Dans votre livre, vous insistez beaucoup sur la nécessité que le RIC soit constitutionnel, c’est-à-dire que les citoyens puissent modifier la Constitution. Pourquoi ne pas se contenter d’un RIC législatif et abrogatif, permettant de changer les lois, en laissant les grands principes constitutionnels intouchables au-dessus ? Par exemple, dans certains pays, certains thèmes, comme les questions budgétaires ou les traités internationaux, ne peuvent faire l’objet d’un RIC. Qu’en pensez-vous ?
C. E. – J’ai une métaphore à ce sujet : le RIC est un peu comme le ski. Si vous voulez apprécier le ski, il faut vraiment se pencher dans la pente. Si vous êtes en arrière, vous allez tomber tout le temps et vous allez trouver cela décevant. Alors que si vous vous penchez vraiment, vous avez peur au début, mais au final vous y arrivez très bien, vous tournez et freinez sans problème.
Blague à part, trente-six pays ont aujourd’hui le RIC sous différentes formes, rarement constituant. Mais il est important qu’il puisse porter sur tous les sujets. Par exemple, le RIC a un effet extrêmement fort sur la limitation des dépenses publiques. Bien sûr, elles ne sont pas nécessairement mauvaises et l’effet du RIC porte sur des thématiques bien particulières : les niches fiscales et des cadeaux fiscaux électoraux notamment. Par exemple, quand Emmanuel Macron a été élu, il a fait des ristournes fiscales à son électorat, comme beaucoup d’autres avant lui. De même, certains grands projets de dépenses, comme les Jeux olympiques de Paris, posent question, en pesant lourd dans la dette publique pour des retombées qui ne sont pas très claires.
Or, le RIC permet d’avoir des dépenses publiques plus contrôlées mais aussi plus redistributives : on ne sacrifie pas le social mais les dépenses inutiles. On arrête les cadeaux fiscaux et on se concentre sur les besoins de solidarité. Je vous donne un contre-exemple : en Allemagne, le RIC existe au niveau local, mais l’impôt est prélevé à un autre niveau et le financement des projets se fait à l’échelle régionale. Donc comme les gens ne paient pas directement, il n’y a pas vraiment cet effet sur la limitation des dépenses inutiles. D’où la nécessité de donner le contrôle plein et entier du pouvoir budgétaire aux citoyens.
« Si on considère que la souveraineté est populaire, c’est-à-dire qu’elle s’exerce au nom du peuple tout entier, alors pourquoi la limiter sur certains sujets ? Si on considère que la démocratie est dangereuse, alors autant faire des gouvernements de technocrates. »
C’est un peu la même chose en matière internationale. Lorsque le RIC porte aussi sur les enjeux internationaux, on obtient des politiques internationales moins agressives, plus stables, plus coopératives et beaucoup moins d’effets de balancier. Aujourd’hui, quand un nouveau président arrive en France ou aux États-Unis, on rentre ou on sort d’un certain nombre de traités. Si les citoyens pouvaient décider sur ce plan là, on aurait des politiques beaucoup plus crédibles : lorsque la France s’engagerait sur un traité international, ce serait sur du long terme, parce qu’il y a la garantie de tous les citoyens derrière. Donc si on limite le RIC à certains sujets, on prend le risque de se priver de ces effets positifs.
Enfin, il y a un argument philosophique : si on considère que la souveraineté est populaire, c’est-à-dire qu’elle s’exerce au nom du peuple tout entier, alors pourquoi la limiter sur certains sujets ? Si on considère que la démocratie est dangereuse, alors autant pousser la logique jusqu’au bout et faire des gouvernements de technocrates.
LVSL – Je voudrais aussi vous interroger aussi sur certaines idées reçues. Les opposants du RIC disent par exemple souvent que celui-ci pourrait conduire à adopter des mesures rétrogrades comme le retour de la peine de mort. Ils mettent aussi en avant le risque d’oppression des minorités, en citant le référendum suisse de 2008 sur l’interdiction des minarets. Que répondez-vous à ces objections ?
C. E. – Il y a différents types de réponses possibles. La première c’est qu’il faut faire attention au cherry picking, c’est-à-dire aux exemples choisis. En réalité, les exemples vont dans un sens comme dans l’autre : par exemple la peine de mort a été abolie en Suisse dès 1918. De même, en 1936, lorsque le Front Populaire arrive au pouvoir en France, le mouvement ouvrier est majoritairement en faveur de l’abolition de la peine de mort. Si on avait eu la RIC à ce moment-là, on l’aurait fait en 1936 et pas en 1981. Ce qui a bloqué à l’époque, c’était le Sénat.
Je peux vous citer une longue liste de référendums progressistes, par exemple celui qui accorde le droit de vote des femmes au Colorado en 1893, avant même la Nouvelle-Zélande, premier pays à le faire à échelle nationale, en 1894. C’est très précoce ! En réalité, une liste exhaustive montre que les référendums ont plus tendance à étendre les droits qu’à les limiter.
L’autre aspect, c’est de regarder ce que les minorités pensent du RIC. Le meilleur pays pour observer cela sont les États-Unis d’Amérique, avec les communautés noires et hispaniques, et c’est dans ces minorités que le taux de soutien au RIC est le plus élevé ! C’est finalement assez logique : aujourd’hui, c’est très difficile pour une minorité de défendre son agenda dans l’opinion publique, alors qu’avec le RIC, elles peuvent faire émerger des sujets dans le débat public. Par exemple, en Suisse, la minorité linguistique romanche, d’environ 15 000 locuteurs (sur 8,6 millions de citoyens suisses, ndlr), a obtenu une protection constitutionnelle par RIC. Concrètement, cela veut dire qu’une personne peut demander un formulaire en romanche et un interlocuteur qui pratique cette langue dans n’importe quelle administration.
Plus largement, les pays qui ont le RIC constituant sont les mieux classés dans leur région en matière de protection des droits des minorités : la Suisse, pour l’Europe, ou l’Uruguay, pour l’Amérique latine, sont tous les deux très hauts dans les classements internationaux sur ces sujets. Lors des récentes votations en Suisse, Il y a eu des choses intéressantes, des votations sur les droits des animaux, notamment des primates. Condorcet disait que ceux qui subissent l’arbitraire d’État sont plus à même de protéger les droits des individus. C’est vrai ! Quand vous êtes du côté de ceux qui subissent, vous n’avez aucun intérêt à écraser une minorité parce que cela peut se retourner contre vous.
Sur le référendum sur les minarets, je pense qu’il y a un peu de Suisse bashing, notamment en France. Il faut bien comprendre que c’était un référendum sur les minarets et pas sur les mosquées. Déjà la Suisse a plus de mosquées que la France par rapport à l’importance de sa population musulmane. Ce qui a été rejeté, c’est l’idée qu’il puisse y avoir un appel à la prière cinq fois par jour. C’est plus le fait de pas vouloir être réveillé par un appel à la prière à cinq heures du matin qu’une expression de racisme.
C’est un peu pareil sur la peine de mort. Aucun État n’a rétabli la peine de mort par RIC tandis que beaucoup l’ont aboli par cette voie. Si on regarde les États-Unis, qui ont un goût un peu particulier pour ce châtiment, on voit que les États qui ont le RIC mettent souvent en place des moratoires. En Californie par exemple, les juges condamnent très rarement à mort. On peut imaginer aussi ce qu’aurait donné un RIC sur l’instauration de l’état d’urgence. Je pense qu’il aurait été démantelé, les citoyens n’auraient jamais accepté un truc pareil.
Pour finir, et pour m’adresser aux lecteurs de LVSL en particulier, il faut reconnaître que le RIC n’est pas directement un outil de lutte sociale. C’est un outil qui permet de prendre des décisions de façon à refléter le souhait du plus grand nombre, d’éviter que la prise de décision soit captée par une élite, en garantissant un pouvoir très fort aux classes sociales les moins représentées politiquement. Les luttes sociales pour l’antiracisme, le féminisme, l’environnement, etc. seront toujours nécessaires. Mais le RIC les rendra beaucoup plus faciles.
LVSL – A l’inverse de cet argument de la tyrannie de la majorité, ne pourrait-on pas dire que le RIC est parfois un outil de tyrannie de la minorité ? On voit par exemple que la participation moyenne dans les votations en Suisse tourne autour de 40 %, ce qui signifie que la majorité de la population ne s’exprime pas. N’y a-t-il pas un risque de laisser les plus politisés, une toute petite élite donc, gouverner au nom du peuple tout entier ?
C. E. – D’abord, la participation aux votations suisses augmente, plutôt autour de 50 % voire un peu plus ces dernières années. Ensuite, l’abstention ne signifie pas la même chose dans un système de démocratie directe où les gens votent tous les mois sur quatre ou cinq sujets ou une fois tous les cinq ans. Si vous passez votre tour une fois tous les cinq ans, les coûts sont élevés. Le RIC produit ce qu’on appelle un public par enjeu, c’est-à-dire il y a des sujets qui mobilisent tout le corps électoral, typiquement les votations sur la loi Covid ou sur l’adhésion aux Nations Unies (la Suisse n’est rentrée à l’ONU qu’en 2002, ndlr), autant de sujets qui rassemblent au-delà des différentes classes sociales. Et puis il y a des sujets de niche, très nombreux en Suisse. Je me rappelle d’une votation à Lausanne sur l’ouverture des bureaux de tabac à côté des gares après vingt heures le dimanche. Dans ces cas-là, beaucoup s’abstiennent car le fait que la majorité vote oui ou non ne va pas changer leur vie.
Surtout, il faut savoir qu’il n’y a jamais un groupe qui s’abstient toujours et ne vote jamais. L’intérêt des citoyens bouge selon les sujets. Il faut vraiment lire l’abstention aux RIC comme le fait que les gens font confiance à la majorité pour prendre la décision la plus adaptée, sur des sujets qu’ils considèrent secondaires. Si on regarde les dernières votations suisses, on est sur des sujets qui rassemblent beaucoup, avec des campagnes très polarisées et une fracturation du corps social. Là, la participation est forte.
LVSL – Je voudrais aussi aborder la bataille politique pour le RIC, à laquelle vous consacrez tout un chapitre du livre. Le RIC naît en Suisse dès le XIIIe siècle mais l’idée commence vraiment à prendre seulement vers la fin du XVIIIe avec les idées des Lumières, notamment celles de Jean-Jacques Rousseau. Comment cette idée se diffuse-t-elle et pourquoi la France, qui connaît alors la grande révolution de 1789, n’adopte-t-elle pas le RIC ?
C.E. – C’est ce qui me fait pleurer le soir ! C’est la Révolution française qui a inventé l’idée du RIC : l’idée que chaque citoyen doit avoir le droit de proposer une initiative et qu’il y ait ensuite un référendum, c’est Condorcet qui l’a inventée. La Constitution de l’An I, adoptée en 1793 (mais jamais appliquée, en raison de la guerre contre les monarchies européennes, ndlr), avait d’ailleurs le RIC constituant. Elle prévoyait aussi des mandats très courts, ce qui était très positif sur le plan démocratique. Mais il y avait un grand débat au sein des révolutionnaires de l’époque pour savoir si la démocratie directe est une bonne chose ou pas. Les rédacteurs de la Constitution de l’An I ont gagné une victoire et fait en sorte que les citoyens puissent exercer pleinement la souveraineté. Mais après la Terreur, les libéraux ont réussi ce coup de force de ressortir une constitution qui n’était absolument pas celle qui devait s’appliquer. C’est un hold-up de l’histoire qui nous a privé du RIC, ce n’est pas vrai de dire que la culture démocratique française est étrangère à ce processus. Les Suisses eux-mêmes disent que c’est grâce aux Français qu’ils ont le RIC !
« Des RIC fonctionnels n’ont jamais été concédés par les élites de bon gré. »
Il est temps de mettre fin à ce détour relativement long qui a fait que nos élus politiques refusent de concéder le pouvoir. Il est donc important de souligner que c’est la France qui l’a inventé pendant la Révolution française, que les Suisses l’ont repris et les Français se le sont fait voler, par ceux qui voulaient absolument éviter que les pauvres et les citoyens de base puissent décider dans notre pays. Tout aurait pu être autrement.
Cette histoire nous apprend quelque chose pour le combat actuel pour le RIC : des RIC fonctionnels n’ont jamais été concédés par les élites de bon gré. A chaque fois que les partis politiques concèdent le RIC il y a un gros mouvement social derrière. On le voit durant les vagues de démocratisation post Deuxième Guerre mondiale avec des pays comme l’Italie qui ont adopté le RIC mais qui ne sont que des RIC de façade… En fait l’histoire est exactement la même que celle du suffrage féminin : c’est lorsqu’il y a la peur d’une révolution que les élites politiques concèdent le RIC. Ca marche aussi lorsqu’il y a une menace extérieure, comme à Taïwan, où le pouvoir a concédé le RIC à ses citoyens en 2016 par peur d’une invasion chinoise, afin de serrer les rangs et de créer une unité nationale.
La Révolution française a donc inventé le RIC et je crois qu’il est temps qu’on redécouvre cet outil. Ce qui est étonnant, c’est que les élites intellectuelles, médiatiques ou politiques n’y connaissent rien. J’ai récemment fait un débat chez Frédéric Taddeï où je parle du RIC constituant avec Emmanuel Todd et une représentante d’une élue ex-LR qui me dit qu’elle préfère le RIC à la suisse, je lui dis c’est la même chose et elle me répond « non pas du tout ». Donc elle ne sait pas ce que c’est ! Les médias nous disent que le RIC serait fasciste, les intellectuels pensent que laisser les gens décider entraînerait les dix plaies d’Égypte. Ce sont les mêmes discours que ceux des adversaires du suffrage féminin : on disait alors que les femmes sont trop émotives, qu’elles prendraient des décisions complètement chaotiques. On entendait la même chose sur le suffrage universel masculin : si on fait voter les gueux ils vont réduire toutes les libertés, détruire les droits, on va vivre dans le chaos absolu… Et pourtant aujourd’hui personne ne s’opposerait, en tout cas publiquement, au droit d’élire.
LVSL – En effet, le RIC n’a jamais été concédé gracieusement par les élites. Ce n’est arrivé que dans des situations où celles-ci étaient très sévèrement menacées par des mouvements sociaux ou des contraintes extérieures. En France le moment où cette question a réémergé a été durant les Gilets jaunes. Je partage votre analogie avec les autres mouvements pour les droits civiques, mais ceux-ci sont quand même assez peu nombreux. On aurait imaginé que les revendications des Gilets jaunes seraient restées sur des questions de redistribution et de justice fiscale. Comment expliquer que le RIC soit devenu la revendication phare du mouvement ?
C.E. – Les mouvements de lutte pour le RIC en France datent des années 1980. En 1995, presque tous les candidats à l’élection présidentielle avaient ce qu’on qualifiait de référendum d’initiative populaire dans leur programme. Les premiers sondages où on demande si les gens sont favorables au RIC datent de 2011 et le niveau de soutien est déjà à 70%. Un travail de fond a été mené par des associations, je pense particulièrement à l’association Article 3, qui travaille le sujet depuis longtemps avec Yvan Bachaud. Nous avons aussi beaucoup de nos départements frontaliers avec la Suisse. Donc le RIC était déjà un peu connu.
Evidemment, l’idée a pris une tout autre ampleur avec les Gilets jaunes. Fin novembre 2018, un habitant de Saint-Clair-du-Rhône (Isère) avait invité Maxime Nicolle, un des leaders des Gilets jaunes, Etienne Chouard, qui militait sur l’importance d’écrire la Constitution par nous-mêmes mais pas vraiment sur le RIC, Yvan Bachaud, le grand-père du RIC, et son jeune lieutenant Léo Girod. Ils ont fait une table ronde et c’est à ce moment-là que le RIC a vraiment émergé, pour dire « et si au lieu de s’opposer à des lois à mesure qu’elles arrivent, on prenait le pouvoir ? ». Il suffit d’un entrepreneur de cause, de quelqu’un qui a cette capacité à disséminer cette idée dans les groupes mobilisés. Si vous allez sur des ronds-points en parler aux Gilets jaunes, ils ne savent pas forcément ce que c’est mais ils savent que c’est une bonne idée. Au contraire, si vous allez dans les cercles universitaires, ils ne savent pas non plus ce que c’est, mais ils savent que c’est une mauvaise idée !
Désormais, il ne faut pas relâcher cette pression en sachant que nous ne sommes pas seuls : le mouvement pour le RIC va bien au-delà de la France et concerne toutes les vieilles démocraties de l’Europe. Aux Pays-Bas, par exemple, le RIC n’est pas du tout un tabou. Notre système démocratique a un problème, les classes populaires sont dépossédées du pouvoir. L’Allemagne, elle, en parle aussi, mais toujours avec ce traumatisme qu’a été le régime nazi, et donc une crainte du référendum et du plébiscite. Les pays autour de nous sont un peu en train de tomber comme des dominos sur cette question. On est vraiment dans une période où, même si les Gilets jaunes sont aujourd’hui un peu moins visibles, l’enjeu est là. Dans le dernier sondage qu’on a fait sur le RIC constituant, à la question « seriez-vous favorable à ce que 700 000 citoyens puissent soumettre un amendement à la Constitution au référendum », on a eu 73% d’opinions favorables !
Désormais les gens connaissent le RIC et le souhaitent. Ce qui est difficile c’est cette résistance des élites politiques, on se heurte vraiment à un mur. Il faut donc réussir à augmenter la pression et toucher différents canaux comme celui électoral. Le suffrage masculin a triomphé quand le mouvement ouvrier s’est rassemblé sur cette question, lorsque les organisations se sont dit « on demande d’abord ça, on s’engueulera après ». Pareil sur le suffrage féminin : certaines suffragettes voulaient d’abord des droits économiques mais toutes se sont finalement rassemblées pour pouvoir décider par elles-mêmes.
LVSL – La grande majorité des Gilets jaunes n’étaient pas encartés dans des partis ni membres de syndicats ou même d’associations. Pourtant certains partis politiques ou candidats revendiquent aussi le RIC. Quels sont les courants politiques les plus favorables à cet outil, et à l’inverse ceux qui y sont le plus opposés ?
C.E. – D’abord il faut distinguer les élites partisanes de la base. Concernant les électeurs ou sympathisants, les résultats sont clairs : plus le mouvement politique est perdant dans la compétition électorale, plus il soutient le RIC, moins il est perdant, moins il le soutient. On le voit dans le sondage que nous avons commandé. Les électeurs du Front National, de la France Insoumise, de Philippe Poutou, de Nathalie Arthaud, de Jean Lassalle et de Nicolas Dupont-Aignan sont très favorables au RIC. Ils le sont d’autant plus qu’ils viennent de classes populaires, avec des niveaux de revenus et d’éducation bas. Ce sont les perdants du système de la représentation politique, ceux dont les idées ne sont jamais au pouvoir.
La ligne de clivage a toujours été la même dans l’histoire. Les anarchistes ont défendu le RIC, les marxistes aussi quand ils n’avaient pas le pouvoir, mais quand ils l’ont eu en URSS, ils ne l’ont jamais mis en place. Quand les chrétiens ou les libéraux étaient dans l’opposition, ils aussi l’ont défendu. Plus un parti a des chances d’accéder au pouvoir, moins il veut le partager et moins il défend le RIC. Aujourd’hui les poches de soutien du RIC sont les électeurs de la France Insoumise et du Front National, en marge du système politique classique. Pour les républicains et les socialistes, le soutien est assez tiède. L’électorat macroniste, lui, n’est pas pro RIC parce qu’il exerce le pouvoir et n’a pas du tout envie de le concéder. Mais si Emmanuel Macron est dans l’opposition demain, la République en marche se convertira immédiatement au RIC…
LVSL – Parlons maintenant de la mise en pratique du RIC : 36 pays dans le monde disposent du RIC, sous différentes formes. Pourtant, la moitié d’entre eux ne l’ont jamais utilisé. Parmi les autres, les exemples de référendum étant allé jusqu’au bout, c’est-à-dire où le choix de la majorité a été mis en place, sont encore plus rares. Vous expliquez que les modalités pratiques du RIC, comme le nombre de signatures requises, les possibilités d’intervention du Parlement, l’exigence d’un quorum ou encore les délais jouent un rôle décisif. Concrètement, comment éviter que le RIC ne soit qu’une coquille vide ?
C.E – Dans mon nouveau livre Pour que voter serve enfin (Éditions Talma, 2022), j’ai écrit dix commandements à respecter pour un RIC digne de ce nom. Il y a encore des malentendus, notamment avec l’électorat insoumis, qui est persuadé que le RIC constituant est dans le programme de Jean-Luc Mélenchon, alors que ce n’est pas le cas. De fait, il y a plein de pays qui ont le RIC dans leur constitution mais la loi d’application n’a pas été adoptée, donc on ne sait pas comment il est censé fonctionner. Or, il faut bien comprendre que les parlementaires n’ont aucun intérêt à adopter cette loi d’application.
« Il faut toujours être très précis sur les modalités d’application du RIC, en partant du principe que la personne qui va appliquer la mesure n’est pas dans votre camp politique et qu’elle qui va essayer de différer sa mise en application. »
Il faut donc un seuil pas trop élevé – pour que le RIC puisse être lancé – mais aussi pas trop bas, pour ne pas voter tout le temps. Il est également primordial que la validité du référendum ne soit pas conditionnée. Par exemple, certains pays ont mis en place des quorums, c’est-à-dire que le référendum est valide sous réserve d’un certain taux de participation ou sous réserve qu’un certain nombre de personnes soutiennent la mesure. Ce sont des mesures qui tuent les RIC parce que tous les adversaires de la proposition ont intérêt à ne pas en parler, pour que le taux de participation soit le plus bas possible.
Tous ces éléments sont importants : le type de pouvoir qu’il donne, le nombre de signatures, le délai de collecte des signatures, les conditions de validité du référendum, le fait que le référendum soit contraignant et non consultatif… Il faut toujours être très précis sur les modalités d’application du RIC, en partant du principe que la personne qui va appliquer la mesure n’est pas dans votre camp politique et qu’elle va essayer de différer sa mise en application. Pour rendre les choses plus concrètes, nous avons créé, avec « Espoir RIC », un jeu de société – « le jeu de l’oie du RIC » – avec les différentes étapes auxquelles il faut penser quand on met en place un RIC.
LVSL – Juste une précision sur le nombre de signatures qui ne doit être ni trop faible, ni trop élevé. Concrètement ce serait combien, soit en nombre absolu, soit en proportion du corps électoral ?
C.E. – Nous sommes favorables à un nombre absolu parce que ça représente la taille d’une minorité. C’est le génie des Suisses d’avoir fixé un nombre absolu qui a rendu les RIC beaucoup plus faciles à mesure que la population augmentait. Il ne faut pas qu’il y ait des éléments du type représenter différents quartiers, différents seuils de la population, etc. Donc nous proposons le chiffre de 700 000 citoyens pour le RIC constituant. S’il s’agit d’abroger une loi, on peut faire plus bas. 700 000 citoyens colle avec tous les RIC qui fonctionnent dans les autres pays. Enfin, cela prend aussi en compte le fait que la France est aussi un pays rural et cela permet aux campagnes et aux départements d’Outre-mer de pouvoir lancer un RIC. Enfin, je pense aussi qu’il est important que nous ayons plusieurs supports, à la fois en ligne et sur papier.
LVSL – Pour finir, après votre tentative de participer à l’élection présidentielle et dans le contexte de cette élection, avec plusieurs candidats qui promettent un RIC s’ils étaient élus, notamment Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, comment voyez-vous la suite de ce combat pour le RIC ?
C.E. – J’ai peu d’espoir sur la campagne présidentielle. Il y a des mouvements citoyens qui se sont ralliés à des candidats sans rien obtenir en termes de changements dans leur programme. Nous ne nous sommes ralliés à personne, mais nous avons réussi à ce qu’un candidat reprenne notre engagement sur le RIC constituant (Jean Lassalle, ndlr) donc c’est de bon augure. Le gros problème, ce sont les confusions. L’électorat de la France Insoumise croit qu’il a le RIC constituant, mais lorsque je débat avec les personnes qui ont conçu le programme, elles me disent qu’elles sont contre. Marine Le Pen, elle, n’a jamais été aussi proche d’arriver au pouvoir, donc même si son électorat est pour, elle doit se dire qu’elle va avoir tous les gauchistes qui vont faire un RIC toutes les quatre semaines… Emmanuel Macron, lui, s’en fout.
Cependant, durant cette campagne, nous avons fait un pas. Désormais, nous entendons continuer cette stratégie de pression. Le mouvement de défense du RIC, et notamment du RIC constituant, est plus fort qu’il n’a jamais été. Il faut nous structurer et bâtir des liens à l’international, un peu comme l’internationale anarchiste ou l’internationale ouvrière. Nous devons obtenir des engagements crédibles sur cet enjeu, nous ne voulons pas voter utile, mais pour celui ou celle qui s’engagera à ce que les choses changent dans notre pays.
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En Suisse, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’est pas le mot d’ordre de mouvements politiques défendant une démocratisation du système politique. Reconnu constitutionnellement dès le milieu du XIXème siècle, il est un « droit populaire » inaliénable, garant du fonctionnement horizontal de la démocratie helvétique. Cependant, ses vertus démocratiques bien réelles ne doivent pas faire oublier qu’il est aussi le fruit d’une sensibilité fédéraliste propre à la Suisse, qui n’en est parfois pas à un conservatisme près.
Le RIC suisse, un « droit populaire » fédéral et cantonal
Le « référendum d’initiative citoyenne » suisse est un « droit populaire » reconnu par la Constitution fédérale suisse et par les constitutions cantonales, permettant aux citoyens de participer à la prise de décision politique par le biais de votations. L’expression « droits populaires » désigne, en Suisse, l’ensemble des mécanismes politiques permettant aux citoyens de participer directement à la prise de décision politique. Le référendum d’initiative citoyenne suisse se décompose quant à lui en trois formes référendaires distinctes.
Le référendum facultatif constitue la première forme de référendum d’initiative citoyenne. Il est déclenché par un ou plusieurs citoyens en vue de proposer l’annulation d’une loi préalablement adoptée. Il intervient au niveau fédéral lorsque 50 000 citoyens ou 8 cantons signent une pétition demandant l’organisation d’une votation de l’ensemble du corps électoral au sujet d’un texte de loi adopté il y a moins de 100 jours. Lors de cette votation, le corps électoral détermine, à la majorité simple, s’il accepte ou refuse l’entrée en vigueur de la loi. Le référendum facultatif existe aussi à l’échelle cantonale. Il permet aux citoyens de contester une loi votée par un parlement cantonal. Les conditions et les modalités de déclenchement varient selon les 26 sous-systèmes politiques cantonaux présents en Suisse. Certaines formes de référendums facultatifs plus poussées peuvent ainsi exister à l’échelle cantonale. Dans les cantons de Berne et de Zurich, un référendum facultatif dit « constructif » permet aux citoyens de ne pas rejeter en bloc une loi mais de l’amender. Le texte voté par le parlement et celui amendé par le ou les citoyens sont alors soumis à une votation citoyenne.
La deuxième forme de RIC est l’initiative populaire constitutionnelle. Elle est reconnue comme droit constitutionnel depuis 1891. Elle permet à tout électeur de proposer une modification de la Constitution fédérale. Pour cela, le citoyen ou le groupement de citoyens à l’initiative de la modification constitutionnelle doit réunir 100 000 signatures en l’espace de 18 mois. Si ces conditions sont remplies, la proposition est soumise au vote de l’ensemble du corps électoral ; elle doit alors recueillir la majorité des voix du peuple et des 26 cantons. L’initiative populaire soumise au vote est souvent mise en concurrence avec un contre-projet élaboré par les autorités fédérales. Les électeurs doivent alors départager l’initiative populaire et le contre-projet. L’initiative populaire constitutionnelle existe aussi au niveau cantonal et permet à tout électeur de proposer une modification de la constitution du canton dans lequel il réside, selon des modalités qui varient d’un canton à l’autre.
L’initiative populaire législative, quant à elle, n’existe qu’au niveau cantonal. Elle offre aux citoyens la possibilité de proposer l’adoption d’une nouvelle loi. Les conditions de déclenchement du référendum et les modalités de la votation sont relativement similaires à celles de l’initiative populaire constitutionnelle de niveau cantonal.
Ces trois formes de RIC sont complétées par un référendum obligatoire qui n’existe qu’au niveau fédéral depuis son inscription dans la Constitution suisse de 1848. Il est dit « de droit » et est obligatoirement déclenché lorsque l’Assemblée fédérale suisse (détenant le pouvoir législatif) ou le Conseil fédéral suisse (détenant le pouvoir exécutif) est à l’initiative d’un projet de modification constitutionnelle ou propose l’adhésion de la Suisse à des traités internationaux. Son adoption requiert la double majorité populaire-cantonale ; le principe fédéral de stricte égalité politique entre les cantons est ainsi respecté.
Le déclenchement de ces différents outils se fait « par en bas » et non « par en haut », ce qui les distingue du référendum d’initiative partagée français. Si les RIC suisses peuvent être le fruit d’initiatives individuelles, ce sont surtout des organisations (ONG, partis politiques, syndicats, associations) qui en sont à l’origine. Ces dernières peuvent parfois faire preuve d’une importante capacité de financement et il n’est pas rare que plusieurs centaines de milliers de francs suisses soient dépensés afin de faire connaître le projet de loi (ce qui équivaut à plusieurs centaines de milliers d’euros).
Bien évidemment, l’initiative populaire est très encadrée. Tout texte de loi proposé par un ou des citoyens doit se conformer à des normes juridico-légales définies par les autorités fédérales ou cantonales avant de pouvoir être soumis à signature. Si l’initiative citoyenne atteint le seuil de signatures requis, le texte est remis aux autorités qui vérifient la constitutionnalité du texte ainsi que sa conformité au droit international. Une fois cette étape franchie, le texte est soumis à la votation dans un délai d’un à trois ans.
Entretemps, la campagne référendaire s’organise et plusieurs débats contradictoires ont lieu. Depuis 1972, tous les électeurs reçoivent à leur domicile un livret contenant l’avis des autorités fédérales ou cantonales (en fonction du type d’initiative citoyenne) ainsi que celui de différents acteurs engagés sur les questions soumises à votation. Le jour du vote, les citoyens suisses se prononcent généralement sur trois à huit votations déclenchées à la fois au niveau fédéral et au niveau cantonal. Les votations sont en effet concentrées sur quelques jours, deux ou trois en moyenne par an.
Retour sur l’instauration du RIC suisse au XIXème siècle
En Suisse, le RIC est très réglementé car il n’est pas qu’un outil de démocratie populaire mais répond à une pluralité d’objectifs définis par les pères fondateurs de la démocratie suisse. L’instauration des différentes formes de RIC résulte en effet des singularités historiques de l’État fédéral suisse. À l’époque médiévale, la plupart des communautés montagnardes ou urbaines de Suisse étaient régies par des assemblées populaires avec vote à main levée. Ces Landsgemeinde étaient souveraines sur un ensemble de questions selon un principe de subsidiarité : elles pouvaient ainsi s’opposer directement à la politique menée par les podestats, officiers judiciaires et administratifs nommés par les seigneurs féodaux et chargés d’administrer les comtés suisses. L’assemblée était vue comme un outil de dialogue garantissant l’unité de tous les citoyens face aux velléités d’expansion territoriale des Habsbourg et de la maison de Savoie, deux puissances voisines de la Suisse.
En 1848, le mouvement radical suisse (d’idéologie libérale) parvient au pouvoir et décide de l’adoption d’une nouvelle constitution, encore en vigueur aujourd’hui, censée enraciner l’idéal démocratique en Suisse. Les constituants reprennent alors naturellement cet exemple de démocratie communale qu’est la Landsgemeinde, auquel ils mêlent les idéaux de la Révolution française importés en Suisse en 1798 avec le Directoire. Il s’inspirent également de la théorie du contrat social et du concept de souveraineté populaire développés par le genevois Jean-Jacques Rousseau. Ces héritages politiques et intellectuels forgent la nouvelle Constitution de 1848 et les différentes formes de référendums d’initiative citoyenne qui sont adoptées quelques années plus tard.
Si l’adoption des différents RIC est à relier à cet idéal démocratique, ceux-ci sont aussi le fruit de sensibilités politiques fédéralistes propres à la Suisse. Ainsi, le référendum facultatif et l’initiative populaire constitutionnelle fédérale, instaurés respectivement en 1874 et 1891, sont défendus par des forces très conservatrices qui promeuvent l’autonomie cantonale. Celles-ci voient dans le RIC le moyen d’empêcher une potentielle expansion des compétences de l’État fédéral et de garantir un « droit des minorités » face aux majorités politiques fédérales. Le référendum est ici perçu comme un mécanisme doté de vertus décentralisatrices. Il permettrait de réduire l’emprise de l’État sur les individus, selon une conception libérale et fédéraliste défendue notamment par Alexis de Tocqueville, l’une des inspirations intellectuelles de la Constitution suisse de 1848, dans son ouvrage De la démocratie en Amérique : « un pouvoir central, quelque éclairé, quelque savant qu’on l’imagine, ne peut embrasser à lui seul tous les détails de la vie d’un grand peuple. Il ne le peut, parce qu’un pareil travail excède les forces humaines. »
Plus qu’une radicalisation de la démocratie, les RIC sont aussi sensés affermir le caractère fédéral du système politique suisse et empêcher l’émergence d’un puissant État central. Si certains les imaginent être de grandes institutions de la démocratie directe, ceux qui les promeuvent puis les mettent en place sont parfois loin d’être de farouches démocrates.
Vertus et limites du référendum d’initiative citoyenne suisse
Le RIC a d’indéniables effets vertueux sur le système politique suisse dans son ensemble. Tout d’abord, il possède une vertu démocratique. En autorisant n’importe quel citoyen à proposer un projet de loi sur un éventail quasi infini de sujets politiques, il institue une forme de « pouvoir du commun ». Le RIC suisse favorise aussi la délibération citoyenne. Le délai parfois très long entre le dépôt d’une liste de signatures et la votation qui peut en découler permet à des organisations engagées sur la question d’organiser plusieurs débats contradictoires. Au niveau fédéral comme cantonal, il n’est pas rare de voir les citoyens suisses débattre de questions qui pourraient parfois sembler anecdotiques aux yeux d’un citoyen français. Par ailleurs, les Suisses ayant la liberté de s’emparer à peu près de n’importe quel sujet, l’agenda politique n’est pas uniquement dicté par les organisations partisanes ni par de grands scrutins électoraux, comme c’est le cas en France, mais aussi par les gouvernés eux-mêmes.
En second lieu, le RIC suisse a une vertu éducative. Les citoyens suisses sont régulièrement invités à se prononcer sur un ensemble de sujets dont certains nécessitent une certaine expertise technique. Par conséquent, ils sont naturellement amenés à acquérir un bagage diversifié de connaissances. Deux économistes suisses, Matthias Benz et Alois Stutzer, ont avancé une explication cognitive de ce phénomène : comme les électeurs rationnels savent que leurs votes ont des conséquences directes et concrètes (la mise en place d’un projet urbain, l’adhésion à un traité de libre-échange, etc.), ils tendent à s’informer davantage et de manière plus rigoureuse [1].
Le RIC a aussi d’étonnantes capacités régulatrices. Il permet aux gouvernants de connaître régulièrement l’état de l’opinion publique sur un ensemble de sujets. De plus, les citoyens ayant la possibilité de contester les décisions prises par la majorité parlementaire, il en résulte une indéniable pacification des relations entre les gouvernants et les gouvernés et un renforcement de la légitimité des premiers, ce qui va dans le sens de « l’unité nationale » espérée par ceux qui ont institué le RIC suisse au XIXème siècle.
Il faut cependant se garder de présenter un tableau trop optimiste du RIC suisse. Lorsque l’on rentre dans le détail des votations, le RIC semble surtout être mobilisé par les franges conservatrices de la population suisse. L’exemple le plus probant est sans nul doute l’initiative populaire du 29 novembre 2009 intitulée « contre la construction de minarets » et adoptée à la majorité des voix. Certains Suisses y ont vu la marque de la nature « populiste » du RIC qui pourrait permettre à la majorité de stigmatiser à peu près n’importe quelle minorité religieuse, sexuelle, ou culturelle. De plus, l’emprise de certaines organisations économiques sur les votations référendaires est très forte. Celles-ci bénéficient notamment de l’absence de toute forme de régulation. Lors de l’initiative socialiste « contre l’abus du secret bancaire et de la puissance des banques », rejetée le 20 mai 1984 par 73% des votants, le comité d’initiative disposait de quelques centaines de milliers de francs suisses là où la banque UBS dépensait près de 8 millions de francs pour obtenir la victoire du « non ». Le RIC suisse n’a donc jamais permis une quelconque transformation de l’ordre social en place.
Enfin, il faut noter que le taux de participation aux votations diminue depuis plusieurs années. On peut y voir une forme de lassitude de la part de citoyens très souvent sollicités. De même, la participation des citoyens est très inégale d’une classe sociale à l’autre. L’effet de « stimulation politique » du RIC est limité par les inégalités sociales persistantes.
Malgré ces limites notables, le référendum d’initiative citoyenne suisse reste un formidable vivier de réflexions pour ceux qui souhaitent questionner la démocratie représentative libérale française, à condition de garder à l’esprit que le RIC suisse est le produit de singularités historiques et d’une sensibilité fédéraliste propre aux citoyens suisses.
[1] « Are Voters Better Informed When They Have a Larger Say in Politics? Evidence for the European Union and Switzerland », Empirical Research in Economics Working, n°119.
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Le 9 janvier 2013 restera gravé à tout jamais dans l’histoire du peuple Kurde en Europe et au Kurdistan. Ce jour-là, les militantes kurdes Sakine Cansiz (Sara), Fidan Dogan (Rojbîn) et Leyla Saylemez (Ronahî) étaient froidement assassinées d’une balle dans la tête dans les locaux du Centre d’Information du Kurdistan, situés au 147 rue La Fayette, à Paris.
De nombreux éléments de l’enquête, notamment un enregistrement sonore et un document écrit, publiés sur internet un an après le crime, font apparaître que le meurtrier présumé, Ömer Güney, avait agi pour le compte des services secrets turcs (MIT – Milli İstihbarat Teşkilatı), comme le confirme le réquisitoire pris par le parquet dans cette affaire : « de nombreux éléments de la procédure permettent de suspecter l’implication du MIT dans l’instigation et la préparation des assassinats. »
Retour sur enquête
En France, l’ancien premier ministre Manuel Valls avait déclaré le lendemain des assassinats vouloir faire “toute la lumière” sur cette affaire. Pourtant la position du gouvernement a été depuis le début de jouer le statu quo en refusant de lever le secret-défense sur les renseignements qui concernaient l’affaire. Les années passent et la communauté kurde n’oublie pas. Ce dossier se clôt d’autant plus facilement que l’assassin présumé, Ömer Güney, est mort le 17 décembre 2016 dernier.
En Turquie, une enquête a été ouverte au lendemain du crime mais ses résultats ont été gardés secrets par les autorités turques qui, malgré une commission rogatoire internationale de la justice française, n’ont donné aucune information.
Côté français, le gouvernement a refusé de lever le secret-défense sur les renseignements qui auraient pu permettre l’avancement de l’enquête judiciaire. Les juges chargés de l’instruction ont finalement clos leur dossier sans avoir pu remonter jusqu’aux commanditaires qui sont pourtant connus. Malgré l’engagement politique des victimes et la gravité du crime, les autorités françaises n’ont jamais pris la peine de recevoir les familles des victimes, et encore moins les représentants des associations kurdes dont les nombreuses requêtes sont restées sans réponse.
Cette affaire à dimension européenne jette un pavé dans la mare des relations internationales mêlant France-Allemagne-Belgique-Turquie et certainement d’autres pays dont on ne peut pas soupçonner la culpabilité à l’heure actuelle.
A un mois du procès de l’assassin qui devait se tenir à Paris, à partir du 23 janvier 2017, l’auteur des assassinats décède. Ce qui suscite beaucoup d’interrogations et de colère au sein des familles des victimes, de l’ensemble du peuple kurde et de leurs amis qui réclament depuis quatre ans la vérité et la justice. Alors que l’instruction avait été bouclée en mai 2015, et alors que l’on avait connaissance des graves problèmes de santé d’Ömer Güney dès son arrestation, pourquoi le procès a t’il été repoussé maintes fois ?
Ce décès nous prive d’un procès public qui aurait permis de juger non seulement l’exécutant, mais aussi, et surtout, l’hypothétique commanditaire ; l’État turc qui, non content de réprimer effroyablement les dirigeants et les militants politiques kurdes à l’intérieur de son territoire, continue à les menacer partout en Europe. L’arrestation arbitraire il y a quelques semaines du journaliste franco-kurde Mazime Azadî témoigne même d’une répression transnationale.
La France a manqué une occasion cruciale de juger enfin un crime politique commis sur son territoire.
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