Encore un ! Le 12 février dernier, alors que la Chine se confinait face coronavirus, le Parlement européen ratifiait un nouvel accord de libre-échange (ALE) avec le Vietnam. Moins colossal que les TAFTA et CETA1, moins emblématique que l’accord avec le Mercosur2, moins déséquilibré que les accords ACP3, on pourrait au premier abord considérer ce traité comme mineur. Il est toutefois, selon Cecilia Malmström, ex-Commissaire européenne au commerce, artisane de ce nouveau texte, « le traité commercial le plus ambitieux que l’UE ait signé avec un pays en développement ».
En effet, ce nouveau « partenaire privilégié »4,5 occupe une place toute particulière dans le commerce mondial pour différentes raisons. Tout d’abord, le Vietnam fait office d’atelier de la Chine, et donc… du monde. De plus, comme son géant voisin, il est l’un des rares États contemporains à se proclamer officiellement « communiste ». Toutefois, infiniment plus petit que l’Empire du milieu, son poids économique est bien inférieur à celui de l’UE. Mais, sa croissance de 7% fait de lui le membre le plus attractif de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations, créée en 1967). Des caractéristiques qui laissent entrevoir toute la palette des enjeux économico-politiques que représente cet accord avec ce pays de « 95 millions de consommateurs », comme aime à le rappeler madame Malmström.
Deux perles de plus au chapelet du libre-échange européen
L’ALE UE-Vietnam se décompose en réalité en deux textes : l’EVFTA (European union–Vietnam Free Trade Agreement) pour tout ce qui se rapporte au commerce des biens et, son jumeau, l’EVIPA (European union–Vietnam Investment Protection Agreement) consacré lui aux investissements. Tous deux s’inscrivent dans un contexte mondial de multiplication des accords commerciaux bilatéraux6.
Leur prolifération depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1995,7 apparaît comme un reniement du multilatéralisme promu par cette dernière. Reniement renforcé par l’impossible conclusion du round de Doha, qui tente, en vain, de moderniser les accords de l’OMC depuis 2001. Les deux parties louent toutefois ce nouvel accord bilatéral qui permettra de baisser les droits de douanes de 99% des produits échangés, facilitant ainsi les accès de chacun au marché de l’autre.
Les principaux biens vietnamiens concernés devraient être les textiles, chaussures, produits électroniques (smartphones, ordinateurs), le riz, le café et les fruits de mer, pour lesquels le pays est l’un des principaux exportateurs mondiaux. Du côté européen, ce sont, entre autres concessions, 169 produits qui verront leur indication géographique protégée. Fidèle à ses mantras qui confondraient presque le libre-échange avec une organisation à buts non lucratifs8, l’UE soutient que cet accord bénéficiera en priorité aux Vietnamiens. Le Courrier du Vietnam souligne ainsi que l’accord devrait augmenter « les exportations du Vietnam vers l’UE […] de 30% à 40%, et en sens inverse de 20% à 25% ».
Pour la Commission européenne, toutefois, « le Vietnam s’est engagé à améliorer considérablement l’accès des entreprises » européennes de « services environnementaux, services postaux et de messagerie, banques, assurances et transports maritimes ». Il s’agit ainsi, comme le souligne Capital, d’ouvrir « une des économies les plus dynamiques d’Asie » aux multinationales européennes. De l’ouvrir un peu plus encore, puisque l’UE était déjà en 2018, avec plus de 24 milliards de dollars, le 5ème investisseur étranger du Vietnam.
Un ALE « ambitieux » avec l’un des ateliers du monde
Mais si cet ALE peut être qualifié « d’ambitieux », ce n’est pas du point de vue de ces concessions commerciales. Le Conseil de l’UE ne s’en cache pas : « la politique commerciale de l’UE contribue également à promouvoir les principes et valeurs européens, à commencer par la démocratie et les droits de l’homme, mais également l’environnement et les droits sociaux ».
Toute l’ambition de la Commission est en effet de prouver qu’elle a entendu les critiques sur les conséquences sociales et environnementales des ALE9, en démontrant, à l’inverse, que ces deux domaines seront renforcés par ce nouvel accord, conformément au mythe du doux commerce.
Ainsi, le chapitre 13 de l’accord, intitulé « Commerce et Développement durable », rappelle les obligations internationales des deux parties sur le sujet. Mais l’originalité de cet ALE réside dans le système de règlement des différents liés à ce chapitre.
Sortant de l’unilatéralité des anciennes clauses droits de l’homme de l’UE10, le mécanisme institué par cet accord reprend le modèle de l’OMC, en laissant à des « panels d’experts » préalablement définis et paritairement constitués, le soin de trouver une solution acceptable par les deux parties. Il permet de cette manière une « ouverture des portes de l’interprétation » des droits humains aux pays non occidentaux, comme le proposait Alain Supiot dans Homo juridicus11. Le mécanisme loué, la théorie sur laquelle il repose doit toutefois être interrogée.
La courbe de Kuznets : l’art d’écrire et réécrire l’Histoire
En effet, ce dispositif de règlement des différents repose sur l’idée que le libre-échange favoriserait le progrès social, selon le modèle de la courbe de Kuznets, sur laquelle se base la théorie libérale depuis les années 5012. Celle-ci voudrait qu’avec le libre-échange s’accroisse la richesse d’un territoire. Ce qui impliquerait une explosion des inégalités dans un premier temps. Mais ces inégalités se verraient jugulées, dans un second temps, passé un seuil, sous la pression de la société développée.
L’insistance de l’UE sur le fait que cet accord aurait permis la ratification par son « partenaire » de conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) semble donner du crédit à cette vision « développementaliste » du libre-échange portée par la nouvelle Commission.
Mais la compatibilité entre l’accroissement du libre-échange et la défense de droits sociaux pose question. Le dumping social est-il le fait des États moins disant ? Des multinationales à la recherche des terres vierges de toute réglementation sociale ? Ou de la suppression libre-échangiste des droits de douanes permettant la rencontre des deux ? L’honnêteté devrait vraisemblablement amener à reconnaître, au moins, la coresponsabilité de ces trois facteurs.
Ainsi, enjoindre le Vietnam à mettre en œuvre les normes sociales de l’OIT, sans prendre de mesures sur les deux autres causes du dumping social, apparaît davantage comme un paternalisme tout droit venu du XIXème siècle, que comme une réelle évolution de la doctrine libre-échangiste.
L’impossible remise en question sociale et environnementale des dirigeants mondiaux
Bien que la solidité des fondements de la théorie de Kuznets puisse être questionnée, elle a été étendue par les travaux de Gene Grossman et Alan Krueger à la protection de l’environnement14. Ainsi, non seulement le libre-échange, passé un seuil, serait socialement bon, mais il serait aussi favorable à l’environnement.
Aussi dogmatique (car proposant plus un discours qu’une hypothèse falsifiable15) que l’originale, cette théorie est communément reprise – sans nuance aucune – aussi bien par l’OMC, que par le Sénat ou l’UE. L’ambition affichée par la Commission européenne révèle ainsi son incapacité à admettre la responsabilité historique du modèle capitaliste occidental dans la crise environnementale16.
Comment croire, en 2020, que la conclusion d’un ALE avec un pays, à l’autre bout du monde puisse être favorable à l’environnement ? Comment continuer de croire, aujourd’hui, que des normes de droit mou seront de taille à répondre à l’enjeu fondamental du XXIème siècle ? Une question, simple, n’a jamais été posée : a-t-on réellement besoin d’un tel accord qui aura pour effet certain d’accroître encore davantage les échanges mondiaux ?
Ses promoteurs assurent eux-même que le volume des échanges entre les deux parties était de 51 milliards de dollars en 2017 (12 fois plus qu’en 2000) et que les prévisions pour 2018 tablaient sur 53 milliards. À en croire ces statistiques, les exportations du Vietnam vers l’UE représentaient déjà 18% des exportations nationales (pour plus de 38 milliards de dollars) en 2017, soit une hausse de 12,7% par rapport à 2016. Et l’UE, elle, exportait « 12 milliards de dollars de biens vers le Vietnam en 2017, soit une hausse de 7,7% par rapport à 2016 ».
Ces chiffres témoignent ainsi, par eux-mêmes, d’économies qui sont déjà de plus en plus ouvertes, sans même que cette convention ne soit entrée en vigueur. Pourquoi chercher, encore et toujours, à accroître les échanges mondiaux et donc, favoriser, encore, les délocalisations d’activités, quand l’on connaît, aujourd’hui, le poids du transport maritime dans les pollutions globales de la planète ?
Le stéréotype de cette absurdité écologique se résume dans la crevette vietnamienne, qui, grâce à cet accord, arrivera en plus grand nombre chez les marchands de fruits de mer européens. De nombreuses mesures sont déjà prises pour que ces élevages soient désormais respectueux de l’environnement, conformément à l’article 13.9 alinéa 1 du traité17. Ils offriraient mêmes aux Vietnamiens de meilleures conditions d’existence, dont on ne peut que se réjouir. Mais peut-on réellement croire que cela soit bon (ou ne serait-ce que neutre) pour l’environnement, la biodiversité des mangroves, et nécessaire – aujourd’hui que ce terme récupère tout son sens – aux vues de ces conséquences ?
Le libre-échange, outil de l’ingérence européenne
Lorsque Phil Hogan, successeur de madame Malmström à la Commission européenne, affirme « qu’une fois en vigueur, ces accords renforceront notre potentiel de promotion et de suivi des réformes au Vietnam », il ne cache pas l’objectif européen d’ingérence dans les affaires vietnamiennes.
John Gallagher et Ronald Robinson expliquaient déjà en 1953 comment le libre-échange pouvait cacher des politiques expansionnistes à caractère impérial. Les États-Unis, comme l’Union européenne, ne dissimulent d’ailleurs plus leur ambition de vouloir redessiner les règles du commerce mondial…
Face aux échecs des négociations de l’OMC, en effet, les deux mastodontes du commerce international18 se sont lancés dans une course au bilatéralisme, afin d’imposer leurs règles à leurs « partenaires ». Et aux vues du déséquilibre des échanges commerciaux UE-Vietnam en faveur du pays asiatique, c’est bien cet objectif normatif de suppression des « barrières non commerciales »19 que priorise l’UE dans cet ALE.
Car le Vietnam est, parallèlement, l’un des dix membres de l’ASEAN, avec laquelle l’UE poursuit actuellement d’autres négociations commerciales. Conclure un accord avec ce pays est donc une étape de plus vers la conclusion d’un futur méga-accord UE-ASEAN20.
Le droit social, la fronde des pays en développement ?
Si le récit biblique de David contre Goliath glorifiait la place du plus petit et sa capacité à terrasser les plus grands colosses par son habilité, son impétuosité… et le soutien « du Dieu tout puissant », les accords commerciaux bilatéraux qui pullulent depuis la fin des années 90 n’ont rien de comparable avec les champs de bataille bibliques. Au contraire, leurs négociations qui s’étendent sur plusieurs années ne laissent aucune place au hasard, à l’imprévu, à l’impossible… ni aux plus faibles, en leur imposant tout le cadre juridique, technique, sanitaire de la bataille commerciale future.
Pour y remédier, il faudrait, selon Alain Supiot, « faire au plan international, avec les droits fondamentaux de l’Homme au travail, ce que l’on est parvenu à faire au plan interne avec le Droit du travail dans les pays industriels, durant les deux derniers siècles, c’est-à-dire permettre aux faibles de retourner les armes du Droit contre ceux qui usent du Droit pour les exploiter, et de participer ainsi au progrès du Droit dans son ensemble »21.
Souhaitons dès lors au Vietnam de saisir la fronde du nouveau mécanisme de règlement des différents de cet ALE pour terrasser le géant européen sur son propre terrain juridique, technique et rhétorique…
1Le TAFTA (pour Transatlantic free trade agreement en anglais) est l’accord en cours de négociations entre l’UE et les États-Unis. Il formera avec le CETA (Comprehensive economic and trade agreement, négocié avec le Canada), en cours de ratification, le futur cadre juridique des relations commerciales de l’UE et de l’Amérique du Nord. Deux des trois principaux pôles commerciaux mondiaux avec l’Asie.
2Les négociations avec le Mercosur (Mercado común del sur en espagnol), commencées en 1999, ont débouché sur un accord fin juin 2019. Il reste maintenant à traduire ce consentement en termes juridiques et faire ratifier le texte final. Celui-ci serait emblématique dans le sens où il constituerait le premier ALE moderne reliant deux zones de libre-échanges (l’UE et le Mercosur). Ce qui était l’un des objectifs de la politique commerciale de l’UE.
3Les accords ACP (pour Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) désignent les différentes conventions conclues entre l’UE et les pays ACP, depuis la Convention de Yaoundé (en 1963) jusqu’aux Accords de Cotonou (en 2000). Liant les 79 États ACP avec les 28 de l’UE, ils couvrent une population de plus de 700 millions de personnes.
4Terminologie employée par l’Union pour qualifier les États avec lesquels elle conclut des accords commerciaux.
5Le Vietnam fait partie des États bénéficiaires du « Système de Préférences Généralisées » (ou GSP pour « General System of Preferences » en anglais) de l’UE, dans le jargon des règles commerciales internationales.
6Voir, entre autres, le Rapport Sutherland, les différentes publications de Jagdish Bhagwati, du CETRI (Centre tricontinental) ou de Oxfam sur le sujet.
7La décennie 90 marque une explosion des ALE, qui n’ont fait qu’augmenter de manière exponentielle depuis. Ainsi, si l’on comptait 10 ALE-régionaux dans les années 1970, et 28 en 1990, il y en aurait actuellement 484 selon l’OMC, dont 304 en vigueur. Mais ces ALE ne sont que la face émergée de l’iceberg. En effet, comme pour l’ALE UE-Vietnam, les accords sur les investissements ont progressivement été séparés de ceux traitant des biens. Or, les premiers seraient, aujourd’hui, plus de 2900 selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement).
8Visionner, par exemple, la page internet du Conseil de l’UE dédiée aux valeurs du libre-échanges.
9Voir, par exemple, les critiques émises par Oxfam ou le CETRI sur ces sujets.
10Voir, par exemple, le mémoire très complet de Loïc Robert, sur l’évolution historique de cette « clause droits de l’homme », dans les accords internationaux conclus par la Communauté européenne (pp. 61 s.).
11Alain Supiot, Homo juridicus. Essais sur la fonction anthropologique du Droit, Seuil, Paris, 2005, pp. 300-317.
12La courbe de Kuznets a été conceptualisée par Simon Kuznets au début des années 50 (Simon Kuznets, « Economic Growth and Economic Inequality », American Economic Review, n°45, 1955, pp. 1-28). Très critiquée (voir notamment la revue qu’en a fait Thomas Piketty) ce raisonnement difficilement falsifiable continue toutefois à irriguer le dogme du libre-échange, comme nous le verrons par la suite.
13Il semble en effet légitime de s’interroger, entre autres choses, sur la possibilité d’être à la fois « communiste » et membre de l’OMC.
14Gene Grossman et Alan Krueger, « Economic Growth and the Environment », NBER Working Papers, n°4634, 1994
15Cette théorie est très difficilement falsifiable, dans le sens où, si les observations ne se soumettent pas à son hypothèse (si les inégalités continuent d’augmenter), il est toujours possible d’affirmer doctement que l’effet de seuil n’est pas encore atteint. Parallèlement, l’hypothèse de la courbe Kuznets environnement ne peut s’observer que pour des critères humainement mesurables. Elle n’a, par définition, aucune portée sur des pollutions environnementales qui ne seraient, à l’heure actuelle, pas décelables par l’être humain. Elle n’a donc pas de portée absolue, mais reste relative aux connaissances humaines… alors que l’ampleur de l’impact humain sur l’environnement, elle, dépasse largement les compréhensions humaines.
16Voir notamment Gilbert Rist, Le développement, Histoire d’une croyance occidentale, Presses de Sciences Po, Paris, 1996 et Dennis Meadows (dir.), The Limits to Growth, Universe Books, New York, 1972.
17« ARTICLE 13.9 Commerce et gestion durable des ressources marines vivantes et des produits de l’aquaculture aquaculture durable. _ 1. Les parties reconnaissent l’importance d’assurer la conservation et la gestion durable des ressources marines vivantes et des écosystèmes marins, ainsi que la promotion d’une aquaculture responsable et durable. »
18Bien que le poids des deux acteurs ait diminué dans le commerce mondial, avec la montée en puissance de l’Asie, ils représentaient encore, en 2018, selon l’Examen statistique du commerce mondial 2019, de l’OMC : plus de 40,5% des exportations (UE : plus de 32% et ÉU 8,5% (la Chine représentait 12,8%)) et plus de 44 ,4% des importations (UE : plus de 31,2% et ÉU : 13,2% (la Chine : 10,8%)) mondiales de marchandises ; ou encore, plus de 55,6% des exportations (UE : plus de 41,6% et ÉU 14% (Chine : 4,6%)) et plus de 46,3% des importations (UE : plus de 36,5% et ÉU : 9,8% (Chine : 9,5%)) mondiales de services commerciaux.
19Cette expression du jargon juridique commercial international englobe à la fois la mise en conformité des procédures douanière avec les normes dites « internationales » (trouvant le plus souvent leurs origines aux États-Unis ou en Europe), la transparence des formalités douanières, l’application du droit de propriété intellectuelle, les réglementations techniques et standards des produits, ou encore les mesures sanitaires et phytosanitaires.
20Les directives de négociations adoptées en 2007 par le Conseil de l’UE ont ainsi servi de bases légales aux négociations avec le Vietnam et 6 autres États de l’ASEAN : Singapour (accord sur les investissements en cours de ratification, et ALE entré en vigueur fin 2019), la Malaisie, la Thaïlande, les Philippines et la Birmanie.
21Alain Supiot, Homo juridicus, op. cit., p. 314
