Marche pour la neutralité du net, Berkeley, 2015. © Steve Rhodes
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Avec l’abolition de la neutralité du net, les actuels géants de l’Internet tiendront encore plus fermement les rênes de l’Internet mondial et l’émergence d’une saine concurrence, déjà compromise à l’heure actuelle, deviendra impossible.


La neutralité du net est déjà morte. Dans son vote du 14 décembre 2018, la Federal communications commission a approuvé une mesure visant à abroger les règles de neutralité du net qu’elle avait mises en place deux ans auparavant. En mettant fin à la protection de ce principe fondateur d’Internet, la Federal communications commission, dirigée par Ajit Pai, ancien cadre de l’opérateur Verizon, prétend agir dans le sens de l’innovation et de la concurrence.

Si, dans l’Union européenne, ledit principe a toujours les faveurs du BEREC[1] (Body of european regulators for electronic communications) et est consacré par le règlement 2015/2120, l’exemple américain et les récentes critiques adressées à ce principe méritent que l’on s’attarde sur les conséquences de la récente décision américaine.

En effet, a contrario des milieux libéraux qui se félicitent de cette mise à mort et ne manquent pas de déplorer le frein à la concurrence et à l’innovation que représente le concept de la neutralité du Net, la fin de ladite neutralité laisse en réalité augurer un Internet bien moins libre qu’aujourd’hui.

TOUS LES PAQUETS NAISSENT ET DEMEURENT LIBRES ET ÉGAUX EN DROITS…

Tim Wu, juriste et professeur à la Columbia Law School.
Crédits : New America

Né sous la plume de Tim Wu (professeur de droit à l’Université de Virginie) en 2003, ce concept de neutralité juridique se définit de la façon suivante : « La neutralité de l’Internet est mieux définie comme un principe de conception du réseau. L’idée est qu’un réseau public d’information le plus utile possible aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale. Cela permet au réseau de distribuer toute forme d’information et de supporter tous types d’application. »[2]

Jusqu’ici, la croissance d’Internet a reposé sur ce principe : en offrant une architecture non-propriétaire, ouverte et sans autorité centralisée, l’Internet s’est développé et a permis l’essor d’une myriade de nouveaux services et d’une concurrence pléthorique. A-t-on oublié qu’AltaVista, le moteur de recherche phare de la fin des années 90, a été supplanté par Google au début des années 2000, alors même que ce dernier est né dans un garage de la Silicon Valley en 1998 ? Dans cet univers où tout va très vite, les entreprises reines d’aujourd’hui seront les têtes déchues de demain (souvenons-nous de Caramail, de MySpace, de Netscape, d’AOL, de Lycos, de MSN Messenger) : dire que la neutralité du net est un frein à la concurrence et à l’innovation semble donc relever de la mauvaise foi éhontée.

Cette conception d’essence philosophique libérale où « tous les paquets naissent et demeurent libres et égaux en droits »,est aujourd’hui mise à mal par les mêmes thuriféraires de la « liberté ».

À titre d’exemple, citons Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari — d’obédience libérale et proche des milieux libertariens —, qui, dans Les Échos le 6 août 2015, disait : « Tout d’abord, la neutralité du Net est en quelque sorte un concept rétrograde. En effet, c’est justement parce qu’elle n’a jamais été mise en œuvre qu’Internet est devenu la merveille qu’il est aujourd’hui, accessible à tous pour un prix extrêmement compétitif. Rappelons-nous, il n’y a encore pas si longtemps, l’accès à Internet était cher et facturé à l’heure. Aujourd’hui, le haut débit assure une vitesse plusieurs centaines de fois plus rapide à une fraction du prix. Cela s’est fait grâce à un saut technologique gigantesque, que la mise en œuvre de la neutralité du Net aurait tout simplement rendu impossible ».

En se reposant sur la définition stricto sensu de la neutralité du net, il nous faut nous poser cette question : à quel moment avons-nous pu constater une quelconque discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise par le réseau ? Le saut technologique gigantesque salué par Cécile Philippe s’est produit en présence du concept de neutralité du net, ne lui en déplaise. L’Institut économique Molinari pèche-t-il par méconnaissance ou par idéologie ?

Paradoxalement, cette conception d’essence philosophique libérale où « tous les paquets naissent et demeurent libres et égaux en droits », est aujourd’hui mise à mal par les mêmes thuriféraires de la liberté.

… MAIS CERTAINS PAQUETS SONT PLUS ÉGAUX QUE D’AUTRES

L’opérateur portugais Meo propose de nombreuses options à ses offres mobiles pouvant illustrer ce que serait un Internet sans neutralité.

Arguant que les investissements et l’innovation pâtissent de cette neutralité du net prétendument surannée, les adversaires du concept de neutralité dénoncent un « Internet socialiste »[3] où personne ne paie à sa juste valeur l’usage du réseau. L’opérateur portugais Meo a illustré les travers d’un Internet sans neutralité en proposant à sa clientèle une kyrielle de packs : packs réseaux sociaux, musique, vidéo etc. lesquels comprennent l’usage de certains services. Si à l’heure actuelle l’opérateur respecte la législation en la matière et ne fait que proposer de larges packs de data à destination de certains services (à l’image de certaines offres françaises zero rating, qui ne décomptent pas l’usage de certains services de l’enveloppe de données), l’exemple donné par Meo permet d’entrevoir aisément ce qu’il adviendra du Web si la neutralité du réseau venait à disparaître :

Vous n’utilisez pas Facebook mais Diaspora ? Pas Twitter mais Mastodon ? Pas Spotify mais Qobuz ? Vous voudriez regarder Means TV plutôt que Netflix ? Votre appétence pour l’originalité vous coûtera cher. En d’autres termes, l’absence de neutralité accentuera les imperfections du marché, en orientant la demande vers les services des acteurs dominants plutôt que vers ceux des outsiders. Les actuels géants de l’Internet tiendront encore plus fermement les rênes de l’Internet mondial et l’émergence d’une saine concurrence, déjà compromise à l’heure actuelle, sera rendue impossible. Cette réalité est d’ores et déjà décrite de manière cynique par certains des plus importants acteurs de l’Internet d’aujourd’hui :

« Ce n’est pas notre premier enjeu à l’heure actuelle. Nous pensons que la neutralité du net est incroyablement importante mais qu’elle n’est PAS aussi capitale pour nous parce que nous sommes assez gros pour obtenir les accords que nous voulons. » Reed Hastings, directeur général de Netflix.

Cette phrase de Reed Hastings révèle la légereté avec laquelle ces grands groupes envisagent les enjeux civiques et économiques de la neutralité du net. En l’absence d’un poids financier suffisant pour négocier avec les fournisseurs d’accès[4] (lesquels pourront segmenter leur offre pour cibler au mieux leur clientèle, comme Meo), les petits acteurs se retrouveront relégués dans un Internet de seconde zone. Le blocage, la dégradation du débit et la priorisation de certains contenus et applications sur d’autres deviendront la norme ; partant, la liberté d’expression sur Internet s’érodera significativement. Ce dernier point paraît, hélas, absent des considérations des personnes opposées à la neutralité du net, lesquelles jouent le jeu des grands acteurs oligopolistiques du marché des télécoms tels que Comcast et Verizon, faiseurs de rois de l’Internet de demain.

EUROPE NEUTRE

En vigueur depuis le 30 avril 2016, le règlement 2015/2120 consacre le principe d’un Internet ouvert.[5] Dans un rapport daté du 30 avril 2019[6], la Commission européenne revient sur les incidences de l’article 3 dudit règlement, lequel a permis entre autres et selon le rapport, l’émergence de services VoIP et le développement de la pratique du partage de connexion (tethering).

Cependant, sur le sujet du zero rating abordé infra, le rapport rappelle que ce type d’offre a été pris en compte par les colégislateurs et respecte ainsi les dispositions de l’article 3 du règlement européen 2015/2120. Il note toutefois que les associations de consommateurs portent un regard sévère sur les offres commerciales zero rating, estimant qu’elles sont génératrices d’asymétries entre les acteurs du marché et favorisent ceux incluent dans lesdites offres au détriment des autres, faussant de facto la concurrence.
En réponse à ces critiques, le rapport mentionne que : « Les fournisseurs de services d’accès à l’internet considèrent que le règlement leur permet de proposer plusieurs offres à différents prix et qu’il donne à l’utilisateur final la liberté de choisir parmi les offres ». Ce parti pris pour la liberté de choisir permet ainsi à des opérateurs de concevoir des offres commerciales qui flirtent avec le non-respect du principe de neutralité : une tolérance, dirons-nous, qui laisse entrevoir un espoir tant pour les thuriféraires de la dérégulation que pour les apôtres d’un Internet souverain et protectionniste.

Ainsi, toujours dans les Échos, le pourtant libéral (et proche soutien d’Emmanuel Macron) Édouard Tetreau dénonce une « tarte à la crème idéologique […], cheval de Troie des intérêts américains en Europe » et fustige le « sympathique Internet libertarien [qui] devait triompher des méchants opérateurs télécoms aux poches si pleines ».[7] En dépit de leurs contradictions sur le principe de neutralité sui generis, les antagonismes idéologiques semblent converger pour le supprimer.

QUEL INTERNET POUR DEMAIN ?

Aujourd’hui le zero rating, et demain ? Quel serait le visage français d’un Internet sans neutralité ? Xavier Niel, patron de Free et co-propriétaire du journal Le Monde, dégraderait-t-il le service des personnes désirant lire Le Figaro ? Altice, propriété du milliardaire Patrick Drahi, (qui offre déjà à travers SFR Presse un accès privilégié à ses nombreux titres comme Libération) en ferait-t-il de même pour ses abonnés ?

L’accès à l’information, déjà biaisé par l’usage intensif des réseaux sociaux, ne serait-t-il pas davantage dégradé ? Les fournisseurs d’accès s’arrogeraient-ils de droit de censurer ce qui contrevient à leurs intérêts ? Il conviendra à l’avenir de garder en mémoire ce que disait le professeur Bill D. Herman dans le volume 59 du Federal Communications Law Journal (2006) : « Un fournisseur ne devrait pas être capable d’arrêter le courriel ou la publication de blog d’un client en raison de son contenu politique, pas plus qu’une compagnie télécom devrait être permise de dicter le contenu des conversations de ses clients. »[8]

Considérer la fin de la neutralité du net aux États-Unis comme un progrès est donc particulièrement fallacieux. Cela aboutira inexorablement vers un Internet à plusieurs vitesses où la discrimination du contenu, la verticalité des services intégrés et les ententes entre acteurs seront la norme ; les oligopoles se verront renforcés, la concurrence se tarira et nos libertés ne seront plus que chimériques, évanouies dans un Internet privatisé.


[1] BEREC Guidelines on the Implementation by National Regulators of European Net Neutrality Rules
[2] Tim WU « Network Neutrality, Broadband Discrimination », Journal of Telecommunications and High Technology Law », vol. 2, 2003, p. 141.
[3] Jeffrey TUCKER, “Good bye Net Neutrality, hello competition”, fee.org, 22 novembre 2017.
[4] Broadband Connectivity Competition Policy, FTC Staff Report, 2007, p. 57.
[5] Règlement (UE)2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et aux prix de détail pour les communications à l’intérieur de l’Union européenne réglementées et modifiant la directive 2002/22/CE et le règlement (UE) nº531/2012 (JOL310 du 26 novembre 2015, p.1).
[6] Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2015/2120 relatives à l’accès à un internet ouvert.
[7] Édouard TERTREAU, « Pour en finir avec la neutralité du net », Les Échos, 22 mai 2019.
[8] Bill D. HERMAN, Federal Communications Law Journal, vol. 59, 2006, p. 114.

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