L’après-coronavirus : tendance « jours heureux » ou « business as usual » ?

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Un cinéma à Seattle pendant l’épidémie du Covid-19. ©Nick Bolton

Patrick Artus, chef économiste de la banque d’investissement Natixis, a prédit le 30 mars dernier « la fin du capitalisme néolibéral ». Les perturbations engendrées par la crise du Covid-19 ont en effet suscité de nombreux espoirs et constituent une opportunité unique de changer en profondeur le monde que nous connaissons. Du renoncement temporaire au principe de zéro déficit en Allemagne au financement exceptionnel du trésor britannique par sa banque centrale, de nombreux signaux peuvent nous faire espérer un changement du statu quo économique. Il est sain et nécessaire de penser que les pratiques du pouvoir peuvent être ébranlées. Cependant, les élites nous montrent tous les jours qu’elles comptent conserver leurs avantages après la crise.


Le coronavirus apportera des changements a minima

Qu’il serait opportun de profiter de cette crise sanitaire pour revoir les réformes néolibérales mises en place en France ! Pourquoi ne pas remettre en cause les cadeaux fiscaux pour les plus aisés (flat tax, suppression de l’ISF…) tout en augmentant les subventions aux plus précaires (aides au logement, reprise des contrats aidés…) ? La crise a en effet montré les incohérences de notre hiérarchie sociale, méprisant les professions les plus utiles à la société.

Le gouvernement provisoire d’après-guerre n’a-t-il pas, en 1945, édicté des mesures pour aider à la reconstruction du pays, notamment grâce à l’instauration d’un impôt exceptionnel et unitaire sur le capital ? La taxe a prélevé alors 20% des patrimoines les plus importants et jusqu’à 100% des enrichissements survenus entre 1940 et 1944 ont été récupérés par l’État. Lorsque Bruno Le Maire annonce maintenant que la France rentre dans sa pire période de récession depuis 1945, peut-on s’attendre à un programme aussi ambitieux que celui du Conseil National de la Résistance ?

Quoique Emmanuel Macron appelle à « se réinventer, [lui] le premier », le pouvoir multiplie en effet les signes montrant que la remise en question du statu quo ante n’est pas à l’ordre du jour. Exemple : l’austérité budgétaire, responsable d’une fragilisation extrême de notre système de santé (disparition de 13% des lits d’hôpitaux entre 2003 et 2016). Lors de son discours du 12 mars, le chef de l’État a avoué que « la santé gratuite […] et notre État-providence » ne représentent pas « des coûts, mais des biens précieux ». « Déléguer […] notre capacité à soigner » est selon lui « une folie ». Cependant, quelques jours après, l’État commande un rapport à la Caisse des dépôts et consignations pour définir l’hôpital de l’après-crise. Cette étude, loin de faire les louanges de l’État-providence, voit le secteur privé comme un moyen de résoudre les problèmes des professionnels de la santé. Les partenariats public-privé sont envisagés comme une solution alors qu’ils causent souvent des coûts supplémentaires aux hôpitaux.

L’utilisation de l’État pour privatiser des bénéfices et mutualiser les risques n’est pas une pratique nouvelle au sein du capitalisme français.

Le coronavirus risque également d’être utilisé par les pouvoirs politiques et économiques pour tenter de dégrader une fois de plus les conditions de travail. Geoffroy Roux de Bézieux, président du MEDEF, souhaite par exemple que l’État renfloue les entreprises en difficulté, ce qu’il fait déjà, si ce dernier se retire du capital lorsque les risques sont écartés. L’utilisation de l’État pour privatiser des bénéfices et mutualiser les risques n’est pas une pratique nouvelle au sein du capitalisme français. Le patron des patrons estime que c’est  « la création de richesses » qui permettra « d’augmenter l’assiette des impôts et donc les recettes ». Aucune remise en question des baisses des taxes successives sur le grand capital n’est envisagée, alors que ce phénomène a fait s’effondrer les revenus de l’État. Geoffroy Roux de Bézieux considère également qu’il « faudra bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise ».

Emmanuel Macron saura lui donner raison puisque le 22 mars a été voté un projet de loi d’urgence pour lutter contre le COVID-19, habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la durée de la crise. La journée de travail est maintenant portée à 12 heures, la durée hebdomadaire à 60 heures et le temps de repos est passé à 9 heures consécutives pour les « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale ». Définition on ne peut plus floue : Muriel Pénicaud a ordonné le 19 mars aux patrons du BTP d’envoyer leurs ouvriers sur les chantiers en les menaçant de les exclure du droit au chômage partiel. Les quelques mesures positives prises par le gouvernement, comme la fin des expulsions aux logements, sont censées s’arrêter fin mai 2020. Les mesures de flexibilisation du code du travail auront quant à elles effet jusqu’au 31 décembre 2020.

À Bruxelles, libre-échange et refus de solidarité

Peut-être nous est-il permis de rêver d’une nouvelle Europe ? Cette dernière pourrait redonner une réelle souveraineté démocratique à ses États membres tout en garantissant à sa population une vie digne et un égal accès aux services publics. Pour cela il est urgent de revoir les traités européens responsables de la mort cérébrale de l’Union Européenne (UE). Il est également important de mettre fin à l’agrandissement de l’Europe dans le seul but de réduire les coûts de travail et de délocaliser les industries. En effet, ces phénomènes causent la paupérisation des populations et provoquent la perte de puissance des États membres au profit d’une minorité d’entreprises. Là encore, l’après-coronavirus risque fort d’être un désastre.

En pleine crise sanitaire, l’Union Européenne a entériné son élargissement vers les Balkans. Le 26 mars 2020, la Commission européenne a ainsi validé l’ouverture de négociations pour intégrer la Macédoine du Nord et l’Albanie au sein de l’UE. La stratégie est bien connue : nouer des liens avec des pays où la main d’œuvre est bon marché pour ensuite pouvoir délocaliser les industries et réduire les coûts du travail. Le même phénomène a été observé après l’accord de libre échange entre l’Ukraine et l’UE en 2017 : cette ouverture a seulement permis à des entreprises d’utiliser cette main d’oeuvre peu chère pour augmenter leurs bénéfices, par le biais de travailleurs détachés notamment. 

Sans un salaire minimum européen, la situation risque de se reproduire avec l’ouverture vers les Balkans. À ce sujet, Pierre Gattaz, président du groupe de lobbying Business Europe, soutient que « la fixation du salaire minimum est une compétence nationale ». Une chose est claire : la crise du coronavirus ne remettra pas en cause les principes néolibéraux régissant l’Union Européenne.

Même stratégie, autre continent : le conseil de l’UE a validé le 30 mars 2020 le futur accord de libre-échange entre l’Europe et le Vietnam. Le texte, plutôt que de veiller au respect des droits humains ou environnementaux protège, par l’intermédiaire des Investor-State-Dispute-Settlement (ISDS ou tribunaux d’arbitrage), les intérêts des investisseurs. Le libre-échangisme et le « Green Deal » promu par la présidente de la Commission Européenne Ursula Von Der Leyen sont par ailleurs totalement incompatibles.

Le coronavirus peut être une chance de faire enfin prendre conscience aux États européens de la nécessité de créer des mécanismes de solidarité entre eux. L’Allemagne et les Pays-Bas ont pourtant refusé l’instauration de « coronabonds », qui pourraient être un premier pas vers une mutualisation des dettes européennes. Cette mesure, outre son évidente solidarité, permettrait à certains États d’emprunter sur les marchés financiers à des taux réduits tout en renforçant la construction d’une Europe plus juste. Il convient de préciser que son utilisation serait limitée de par la faible taille du budget européen. Néanmoins, il est intéressant de noter que l’UE refuse une fois de plus toute mesure solidaire. L’Italie, qui réclamait la mise en place de ces « coronabonds », est contrainte d’utiliser l’aide du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) qui conditionne l’accord de prêts à des contreparties, notamment des politiques austéritaires. Après plusieurs négociations, l’Italie est finalement seulement contrainte d’utiliser l’argent prêté par le MES dans son système de santé.

La Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé d’un plan de sauvetage d’environ 750 milliards d’euros pour 2020, en plus des 240 milliards initialement prévus dans le programme de Quantitative Easing (QE) débuté en 2015. Prisonnière des traités européens qui l’encadrent, la BCE inonde les marchés secondaires de liquidités dans l’espoir de stabiliser le prix de la dette des États et de protéger les banques. Cette mesure n’a que peu d’effet sur l’économie réelle. L’institution pourrait pourtant financer directement les États européens, technique plus efficace, et monter au capital des instituts financiers pour leur imposer des réformes profondes. Une telle solution nécessite bien évidemment une BCE sous contrôle démocratique.

La crise du coronavirus est un révélateur : celui de l’incompatibilité entre une solidarité européenne ou la souveraineté monétaire des pays et les traités régissant l’UE. Plutôt que de remettre en question ces derniers, les États européens préfèrent continuer la même danse macabre : prôner le libre-échangisme jusqu’au bout.

Le risque d’une stratégie du choc

En 2007, Naomi Klein a analysé que de nombreux régimes ont utilisé une « thérapie du choc » pour mettre en place des mesures néolibérales. De l’invasion de l’Irak en 2003 à l’ouragan Katrina aux Etats-Unis en 2005, les dirigeants se sont servis de crises pour imposer la doctrine des Chicago Boys. L’autrice de The Shock Doctrine: The Rise of Disaster Capitalism précise que la stratégie du choc est utilisée lorsque des personnes sont trop occupées à assurer leur survie pour protéger leurs propres intérêts. 

Il est évident que les élites mondiales utilisent la situation actuelle pour promouvoir des politiques néolibérales. Elles désignent également les réponses techno-sécuritaires comme la seule solution viable. L’État français préfère ainsi créer une application dont l’utilité est très discutable pour camoufler sa mauvaise gestion de la situation.

La menace du coronavirus qui va encore planer sur nous pendant longtemps risque d’être utilisée pour mettre en place des dispositifs contraires à nos libertés les plus fondamentales. Viktor Orbán a par exemple invoqué la crise du coronavirus pour que le parlement lui accorde, pour une durée indéterminée, des pouvoirs renforcés. Ce dernier profite alors de la situation, notamment pour déposer des textes de loi contre les personnes transgenres.

Il est réellement important de croire à la possibilité de changement ou même de concevoir des utopies. Mais pour que ces dernières ne correspondent pas à leur définition étymologique (« absence de lieu »), il nous faut comprendre que cette crise est une opportunité pour les élites économiques et politiques de promouvoir des décisions en accord avec leurs seuls intérêts. Or, leurs préoccupations ne sont absolument pas en adéquation avec des impératifs de protection de l’environnement et des travailleurs. Il existe une multitude de futurs possibles. Mais si nous voulons des « jours heureux », cela passera inévitablement par la reprise du pouvoir à la caste qui nous l’a confisqué.

Loi « urgence coronavirus » : la stratégie du choc du gouvernement

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La loi “urgence Coronavirus” a provoqué de vifs débats dans l’Hémicycle © Tangui Morlier

Le projet de loi « urgence coronavirus », porté par le gouvernement afin de répondre à la crise sanitaire que traverse le pays, a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale. Certaines mesures promettent une régression considérable en termes de droit du travail : l’article 17 prévoit notamment que certains secteurs pourront déroger aux 35h, tandis que la possibilité pour l’employeur de choisir les dates de prise de RTT de ses employés a été retenue. Promulguée dans un contexte de crise et d’urgence, le gouvernement a pourtant refusé d’inscrire le caractère provisoire de ces mesures dans cette loi. Un coup rude pour les acquis sociaux des salariés, au sein d’une crise sanitaire qui frappe déjà de plein fouet les travailleurs aux statuts les plus précaires et les moins valorisés. Le gouvernement profite-t-il de l’absence de toute possibilité de mobilisation citoyenne pour mettre en œuvre sa « stratégie du choc » ?


Qu’est-ce que la loi « urgence coronavirus » ?

Adoptée après quatre jours de débats au Sénat et à l’Assemblée nationale, la loi « urgence coronavirus » autorise l’exécutif à légiférer par ordonnance en de nombreux domaines afin de résoudre la crise du Covid-19. En tout, ce sont 43 ordonnances qui ont été votées en présence d’un personnel politique restreint afin de limiter les possibilités de contamination, dans une atmosphère oscillant entre tensions partisanes et volonté d’unité nationale. Les efforts des ministres et parlementaires se sont principalement concentrés sur la situation économique du pays. En effet, ce n’est déjà plus un secret, la crise du coronavirus portera un très rude coup à l’économie française : de nombreuses entreprises sont à l’arrêt, certaines ne rouvriront peut-être jamais leurs portes, tandis qu’une récession de la croissance semble inévitable. Il s’agissait donc pour le gouvernement de proposer un plan de sauvetage conséquent, comme l’avait promis Emmanuel Macron dans son allocution du lundi 16 mars : report de charges, de versements de loyers professionnels, renoncement à des pénalités…

Pourtant, ces promesses de relance économique se sont traduites dans la proposition de loi « urgence coronavirus » par une politique anti-sociale portant un coup rude aux droits des salariés que Marianne révélait dès le mercredi 18 mars. Si l’amendement permettant de modifier les « conditions d’acquisition des congés payés » a finalement été abandonné par le gouvernement face à la levée de boucliers des partis d’opposition, le reste des mesures annoncées demeure malheureusement valable. Ainsi, les 35h et le repos dominical pourront souffrir de nombreuses dérogations, notamment dans les sociétés telles que la SNCF, la RATP ou encore dans le secteur de la santé, mais aussi dans des entreprises comme Renault ou Air France. La semaine de 60h pourra donc être banalisée, ignorant avec complaisance les régulations européennes qui limitent le temps de travail supplémentaire à 48h hebdomadaires. Pire encore, les employeurs pourront aussi choisir les date des RTT de leurs employés et imposer des congés selon leur bon vouloir, en s’affranchissant des délais dits « de prévenance » pour informer les personnels concernés. Cette mise à l’arrêt forcée vise bien entendu à minimiser les pertes pour les entreprises, tout en piétinant allègrement les droits fondamentaux des salariés.

Cette mise à l’arrêt forcée vise à minimiser les pertes pour les entreprises, tout en piétinant allègrement les droits fondamentaux des salariés.

Néanmoins, cette mesure ne pourra être appliquée que si un accord d’entreprise ou de branche a été passé au préalable, ce qui n’était pas prévu dans la toute première version du projet de loi. L’exécutif a donc accepté, grâce à cette révision, de faire entrer les syndicats dans la boucle, sous la pression des partis d’opposition au cours de houleux débats à l’Assemblée nationale. En contre-partie, les amendements favorables aux droits des salariés semblent être de bien pauvres compensations : limitation des ruptures de contrat de travail, non-indemnisation de jours d’arrêt maladie suspendue dans le public comme dans le privé. Cependant, l’exécutif a bien pris soin de spécifier que cette mesure ne vaut que « pour la seule période de l’urgence sanitaire ». Une précision de la plus haute importance qui a néanmoins été absolument occultée dans les amendements du projet de loi.

Un état d’urgence… à durée indéterminée

En effet, si les mesures concernant le champ social et le droit du travail sont annoncées comme devant être « provisoires » pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 », le texte ne fait étrangement figurer aucune date limite. Il est permis de croire que ces dernières resteront en vigueur bien au-delà de la crise sanitaire, pour une période encore indéterminée, voire absolument illimitée. Raphaël Kempf, dans une tribune publiée dans Le Monde dénonce ainsi une loi, qui « présentée comme un état d’exception, a vocation à être durable ». Selon l’avocat pénaliste, cet état d’urgence est synonyme de la disparition d’un État de droit, dans un contexte où l’État est désormais amené à légiférer sur la liberté de circuler des citoyens.

De même, gouverner par ordonnance permet de se soustraire au contrôle des institutions parlementaires, et donc de déroger aux fondements du droit constitutionnel français. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1, réitère cette mise en garde contre les états d’urgence, qui risquent de devenir la norme dans la vie démocratique. En effet, la permanence des régimes d’exception est un mouvement de fond qui traverse la législation française : l’on peut songer bien-sûr à l’intégration en 2017 de l’état d’urgence sécuritaire, promulgué à la suite des attentats de 2015, dans notre droit commun. L’État d’urgence proclamé aujourd’hui par le gouvernement repose d’ailleurs sur le même principe, établi sur le modèle de la loi du 3 avril 1955, créée en pleine guerre d’Algérie : établissement par décret, prorogation par le Parlement au bout de quinze jours, message politique envoyé à la population dans la création d’un régime d’exception… Il s’agit aussi, par-delà le geste politique que constitue l’instauration d’un état d’urgence, de court-circuiter les éventuels contre-pouvoirs citoyens, associatifs et politiques.

Tout permet donc de craindre que ces mesures resteront en vigueur bien au-delà de la crise sanitaire, pour une période encore indéterminée, voire absolument illimitée.

Dans le cadre de la loi « urgence coronavirus », on peut en effet légitimement se demander en quoi déroger au droit du travail permet concrètement de lutter contre la pandémie. Il aurait été nettement plus efficace dans ce contexte d’investir dans les services publics, en particulier dans le domaine de de la santé par des mesures concrètes : revalorisation du statut de fonctionnaire, réouverture d’hôpitaux de proximité, relocalisation de la production de matériel médical. Alors qu’Emmanuel Macron ne cesse de réaffirmer que nous sommes en guerre, ces mesures antisociales qui cassent le code du travail semblent bien dérisoires et secondaires, par rapport au sauvetage des vies de nos concitoyens. De même, il est problématique que cette demande de sacrifice ne s’adresse pas aux plus riches : aucun rétablissement de l’ISF n’a pas exemple été envisagé pour participer à ce qui est pourtant d’ores et déjà appelé un « effort national ».

Enfin, il reste à déplorer que cette crise ne soit pas l’occasion de la part du gouvernement d’une véritable remise en question de sa politique sociale, économique et écologique. Ainsi, l’amendement destiné à intégrer au projet de loi un « Grand plan de relance et de transformation de la société française en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale » a été rejeté samedi soir lors des discussions à l’Assemblée. Ces signaux forts ne laissent rien présager de bon pour l’après-coronavirus, qui semble irrémédiablement vouloir persévérer dans la brèche déjà engagée, celle d’une politique néolibérale qui creuse les inégalités entre les classes sociales.

Vers une stratégie du choc ?

Il est alors légitime de questionner les conséquences sur le long-terme de cette loi d’urgence sanitaire. En effet, après une telle crise, deux voies semblent s’ouvrir à la société française : soit une politique de relance économique engagée par l’État, comme cela avait été mis en place pour reconstruire la France suite à la Seconde Guerre mondiale, avec l’application de politiques keynésiennes, la création de la sécurité sociale ou des régimes de retraite par répartition ; ou bien une politique d’austérité, semblable à celle imposée à la Grèce après la crise des subprimes en 2008, notamment. Ce processus de changement de modèle économique après une crise est un phénomène décrit par la journaliste américano-canadienne Naomi Klein dans son ouvrage fondateur intitulé La stratégie du choc. Elle y analyse en effet un mécanisme historique récurent au cours du XXe siècle, au travers duquel les élites converties à l’idéologie néolibérale profitent de l’état de choc dans lequel sont plongées les sociétés pour s’imposer au pouvoir. Ces états de chocs peuvent être liés à des catastrophes naturelles, à un brusque changement de régime politique, ou bien à une crise économique ou sanitaire. Si les situations de choc varient, les conséquences, elles, demeurent les mêmes : les acteurs privés prennent le contrôle de l’économie, procèdent à des privatisations, au démantèlement des services publics et mettent fin aux prestations sociales, pour concentrer les richesses entre les mains de quelques uns. La population civile paie alors le coût de ces mesures antisociales, appauvrie et écrasée par les plans d’austérité. Cette cooptation des richesses par les élites néolibérales a notamment pu être observée au Chili sous la dictature de Pinochet, mais aussi en Indonésie sous le régime de Soeharto, ou encore en Pologne et en Russie suite au démantèlement de l’URSS au cours des années 1990. Une logique similaire a pu être observée après l’ouragan Katrina qui a ravagé la Nouvelle-Orléans en 2005, ou le tsunami de 2004 en Indonésie.

Il semble que le gouvernement profite de l’impossibilité de toute forme de contestation citoyenne et de l’instauration de l’état d’urgence pour poursuivre ses réformes anti-sociales, qui reviennent sur des acquis sociaux et démocratiques fondamentaux.

Il va sans dire que la pandémie du coronavirus constitue un choc mondial à part entière, qui aura des conséquences économiques, sociales, et environnementales durables. Ainsi, dans ce contexte de crise, il semble que le gouvernement français profite de l’impossibilité de toute forme de contestation citoyenne et de l’instauration de l’état d’urgence pour poursuivre ses réformes anti-sociales, qui reviennent sur des acquis sociaux et démocratiques fondamentaux. Dans le contexte particulier du confinement, où tout rassemblement, toute manifestation ou assemblée générale est empêché, aucun mouvement de grève ou de contestation de grande ampleur ne peut-être initié. Cette inertie politique forcée laisse un boulevard à l’exécutif, qui profite maintenant du statut législatif d’exception de l’état d’urgence pour imposer par le haut ses injonctions néolibérales. S’il est encore impossible de connaître précisément l’impact général de la pandémie, il est évident que le gouvernement Macron semble s’engager vers le modèle d’une « stratégie du choc », bien plus que vers un plan de relance économique. En l’absence d’organisation de tout contre-pouvoir citoyen, seules demeurent la capacité à s’informer, à interagir, et à s’indigner, même de façon dématérialisée, contre la disparition des acquis sociaux. La « stratégie du choc » est encore réversible, car un autre modèle est possible, loin de cet avenir social et environnemental désastreux qui nous est promis.

“Il n’est pas efficace de sanctionner les demandeurs d’emploi” – Entretien avec Camille Signoretto

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L’actualité économique et sociale de la dernière semaine de 2017 s’est révélée particulièrement dense. Alors que Pimkie et PSA annonçaient leur souhait de supprimer des emplois par le recours à la rupture conventionnelle collective, dispositif phare de la nouvelle Loi travail, le Canard Enchainé dévoilait les contours potentiels de la future réforme de l’assurance chômage et le projet du gouvernement d’accentuer le contrôle des demandeurs d’emploi. Décryptage avec Camille Signoretto, maîtresse de conférences en économie à l’université d’Aix-Marseille, chercheuse au laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST-CNRS) et membre du collectif d’animation des Economistes atterrés.

 

LVSL : L’enseigne Pimkie et le groupe PSA ont  récemment annoncé vouloir recourir à la rupture conventionnelle collective afin de supprimer plusieurs centaines de postes. En quoi consiste ce nouveau dispositif du code du travail introduit par les ordonnances de septembre 2017 ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) permet aux employeurs de supprimer des emplois en proposant à leurs salariés de partir volontairement de l’entreprise. Elle repose sur la conclusion d’un accord collectif entre organisations syndicales et employeur au sein de l’entreprise, puis d’une « validation » par l’administration du travail. C’est un nouveau moyen de réduire des effectifs pour les entreprises, mais sans user du licenciement pour motif économique qui est le dispositif juridique normalement utilisé pour cela, accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi lorsque l’entreprise (de 50 salariés ou plus) procède à plus de 10 licenciements en l’espace de 30 jours.

En réalité, la RCC s’inscrit dans une continuité de pratiques de réduction d’effectifs toujours plus faciles pour les employeurs et moins protectrices pour les salariés. En effet, elle reprend un certain nombre de dispositions d’une pratique qui s’est multipliée ces quinze dernières années : le plan de départs volontaires. Encadré par la jurisprudence, ce dernier permet déjà aux employeurs de réduire ses effectifs en proposant aux salariés de quitter volontairement leur emploi ; mais il doit être présenté au comité d’entreprise, et permet aux salariés de bénéficier de mesures de reclassement, comme pour un licenciement pour motif économique, et le plus souvent d’indemnités supra-conventionnelles (supérieures au minimum de la convention collective).

“En réalité, la rupture conventionnelle collective s’inscrit dans une continuité de pratiques de réduction d’effectifs toujours plus faciles pour les employeurs et moins protectrices pour les salariés.”

Cependant, la RCC apparaît moins favorable qu’un plan de départs volontaires, et encore moins qu’un plan de sauvegarde de l’emploi, pour les salariés : le montant minimal pour les indemnités de rupture est aligné sur l’indemnité légale de licenciement (et non conventionnelle), et il n’est pas prévu dans la loi de mesures de reclassement externe. Malgré tout, les salariés gardent le droit à s’inscrire à l’assurance chômage.

Finalement, le contenu plus précis de chaque RCC dépendra de l’accord collectif conclu entre les organisations syndicales et l’employeur, autrement dit d’une négociation dans laquelle le pouvoir de force des représentants des salariés sera l’élément déterminant pour introduire plus de protection pour les salariés.

LVSL : Quels avantages la rupture conventionnelle collective présente-t-elle pour les employeurs ? Doit-on s’attendre à ce que son usage se généralise ?

Comme je l’ai déjà mentionné, la RCC facilite les suppressions d’emploi pour les employeurs et participe ainsi de la flexibilisation du marché du travail. Cette procédure permet en effet aux employeurs de se dégager de la procédure de mise en œuvre des licenciements pour motif économique. Même s’il reste des garde-fous (validation par l’administration du travail, accord du salarié au départ de l’entreprise, modalités d’accompagnement négociées dans l’accord collectif), le principal et grand avantage pour l’employeur est qu’il n’a pas à justifier ces réductions d’effectifs par des difficultés économiques ou plus largement par un motif économique. Cela rend inévitablement plus facile les suppressions d’emplois pour l’employeur. De plus, cela le « sécurise » en diminuant la contestation judiciaire et sociale des suppressions d’emplois, puisque le salarié perd la possibilité de contester le motif de la suppression de son emploi et que la RCC est le fruit d’un accord collectif et doit être validée par l’administration du travail.

Il est toutefois difficile de prévoir l’avenir de ce dispositif. S’il est plus avantageux pour l’employeur par rapport aux dispositifs en vigueur (plan de sauvegarde de l’emploi et plan de départs volontaires), il nécessite l’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales et la conclusion d’un accord collectif. Selon (encore une fois) le pouvoir de négociation des organisations syndicales, cette procédure pourrait finalement allonger la durée de mise en œuvre des suppressions d’emplois, ajouter des modalités d’accompagnement pour les salariés, ainsi qu’augmenter le coût des suppressions d’emplois via la négociation des indemnités de départ. Par conséquent, pour réduire leurs effectifs, certaines entreprises pourraient continuer à utiliser les plans de départs volontaires qui restent très avantageux notamment lorsque l’ensemble des suppressions d’emplois s’effectue via des départs volontaires (s’il n’y pas de licenciement pour motif économique, l’employeur est en effet dispensé de mettre en œuvre un plan de reclassement).  Les exemples de mise en œuvre de la RCC par les entreprises Pimkie et PSA en ce début d’année pourront ainsi être de bons indicateurs pour conjecturer sur le succès ou non des RCC dans les prochaines années.

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Centre de recherche PSA de La Garenne-Colombes

LVSL : Les partisans de la réforme du code du travail engagée par Emmanuel Macron y voient une manière d’”assouplir” un marché du travail hexagonal jugé excessivement rigide. On avance notamment la peur d’embaucher manifestée par certains employeurs devant les contraintes pesant sur le licenciement, qui constituerait l’une des causes du chômage structurel. Cet argument est-il fondé ?

Depuis la loi Travail d’août 2016, il est clair que les promoteurs de la flexibilité du marché du travail ont été largement entendus. L’un de leur cheval de bataille est en effet la définition du licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, et la procédure juridique l’entourant. Leur reproche est que cette définition laisserait trop de flou aux employeurs et rendrait ainsi incertain et coûteux le licenciement car le salarié peut contester ce motif économique (autrement dit le bien-fondé de sa suppression d’emploi) et les juges condamner l’employeur à des dommages et intérêts si le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, parce qu’il serait difficile de licencier, les employeurs embaucheraient moins.

Or, les économistes qui ont tenté ou tentent encore aujourd’hui de tester empiriquement, c’est-à-dire sur des données réelles, cet argument théorique, ne sont pas parvenus à leurs fins.

D’un point de vue macroéconomique, les études sur données internationales ne montrent pas de lien entre le degré de rigidité du marché du travail et le taux de chômage. Les effets de l’assouplissement des règles juridiques encadrant le marché du travail sur le taux d’emploi sont également inexistants ou légèrement positifs à moyen/long terme, selon l’OCDE (le moyen/long terme correspondant à une longue période en économie et ne pouvant inclure que difficilement un évènement extérieur négatif – ralentissement de la conjoncture internationale, choc de productivité – qui surviendrait durant cette période). La théorie économique sous-jacente (modèles inter-temporels de demande de travail et modèles d’appariement) prédit en réalité une augmentation à la fois des créations d’emplois et des destructions d’emplois en cas de baisse du coût du licenciement permise par une flexibilité plus grande, l’effet net sur l’emploi étant indéterminé.

“En France, selon la récente étude de l’Insee (juin 2017), il apparaît que pour les employeurs le premier frein à l’embauche est l’incertitude économique (28%), suivi du manque de main-d’œuvre compétente (27%), la réglementation de l’emploi n’étant citée que par 18% des entreprises.”

D’un point de vue microéconomique, il reste difficile de tester cette « libération de l’embauche » qui serait permise par un assouplissement des règles de licenciement. Avec des techniques statistiques poussées, un certain nombre d’études tentent d’analyser les effets d’un changement de législation dans un pays ou secteur donné sur le niveau et les flux d’emploi. Les résultats de ces études sont mitigés, certaines trouvant un effet positif même si faible, d’autres aucun effet. De plus, le cadre institutionnel initial du pays étudié, et le poids et l’étendue de chacune des réformes, diffèrent tellement entre ces études qu’il reste difficile de conclure quoi que ce soit. En France, selon la récente étude de l’Insee (juin 2017), il apparaît que pour les employeurs le premier frein à l’embauche est l’incertitude économique (28%), suivi du manque de main-d’œuvre compétente (27%), la réglementation de l’emploi n’étant citée que par 18% des entreprises.

Enfin, on ne rappelle jamais assez qu’un licenciement pour motif économique est très peu contesté dans les faits par les salariés (moins de 2%) et que si trois-quarts des recours engagés par les salariés se terminent en faveur de ces derniers, le conseil des prud’hommes est un tribunal paritaire comprenant deux représentants des salariés et deux représentants des employeurs.

D’ailleurs, devant ces faits empiriques contestant plutôt le bien-fondé de cet argument, la ministre du travail en a finalement convenu : cette peur d’embaucher est surtout psychologique ! Peut-être serait-il alors plus pertinent de faire appel à des théories psychologiques plutôt qu’économiques pour faire baisser le chômage…

LVSL : Le Canard Enchaîné a révélé le mercredi 27 décembre une note confidentielle confirmant le souhait du gouvernement de durcir le contrôle des demandeurs d’emploi. Un chômeur devrait ainsi remplir chaque mois un rapport d’activité afin d’indiquer les démarches effectuées dans le cadre de sa recherche d’emploi, et pourrait se voir retirer 50% de ses indemnités en cas de refus d’une formation ou de deux offres “raisonnables”. Quels sont la philosophie et les objectifs qui sous-tendent cette réforme ? Est-il efficace d’accentuer la pression sur les chômeurs pour lutter contre le chômage ?

Ce souhait du gouvernement de durcir le contrôle des demandeurs d’emploi n’est pas surprenant puisque cette proposition figurait dans le programme du candidat Macron (ainsi que celui du candidat Fillon). Sa philosophie est simple et repose sur une image du demandeur d’emploi péjorative : un « profiteur » du système qui recevrait ses allocations chômage sans fournir un effort suffisant pour retrouver un emploi. Cette image est bien évidement réductrice et surtout fausse. Faut-il rappeler en effet que 50% des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés par Pôle emploi ; que les allocations chômage trouvent leur source dans le versement des cotisations sociales dont une partie est prélevée sur le salaire des travailleurs ; que ce ne sont pas les 200 000 à 330 000 emplois vacants (chiffres Pôle emploi, décembre 2017) qui permettront de résorber le chômage des 3 à 5 millions de demandeurs d’emplois ; que l’expérience du chômage est une « épreuve » ayant des effets psychologiques et sociaux néfastes pour les individus, comme l’ont montré de nombreux travaux sociologiques ; etc. D’ailleurs, selon les études statistiques de Pôle emploi, plus de 85% des demandeurs d’emploi recherchent bien activement un emploi.

Enfin, d’un point de vue économique, il n’est pas efficace de sanctionner les demandeurs d’emplois et c’est un des rares consensus qui existe entre économistes. Cela tend en effet à inciter le chômeur à accepter un emploi de mauvaise qualité, par exemple un emploi court qui le fera sortir du chômage pour quelques semaines ou mois seulement, ou un emploi pour lequel il est surqualifié. Les relations d’emplois nouées ne seront ainsi pas optimales et plutôt de courte durée.

 

 

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Droit du travail : le macronisme est un thatcherisme

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Le 17 avril dernier, lors de son discours de Bercy, Emmanuel Macron renvoyait François Fillon et Jean-Luc Mélenchon —« Thatcher et Trostky »— dos à dos. Moins fanatique, en apparence, que l’ultra-libéral Fillon, le candidat marcheur se tenait alors à bonne distance du spectre de la Dame de fer. Pourtant, de la loi El Khomri, dont il fut l’un des penseurs, aux ordonnances Pénicaud qui parachèvent la déréglementation du droit du travail français, le Président Macron semble marcher dans les pas de l’ancienne première ministre anglaise. La comparaison, toutefois, ne saurait être effectuée à la légère. Il s’agit ici de montrer en quoi, chacun à leur manière, Thatcher et Macron ont entrepris de rompre avec les fondements du syndicalisme des deux côtés de la Manche.

Au delà de l’anathème politique, la comparaison entre Emmanuel Macron et Margaret Thatcher se justifie si l’on prête attention à la longue durée des histoires syndicales anglaise et française depuis le début du XXème siècle. Alors que le trade-unionisme britannique a compensé le manque de réglementation du travail anglais par sa forte représentativité au niveau des entreprises, le syndicalisme français, lui, a pu contourner l’exigence du syndicalisme de masse grâce au Code du Travail et au système des conventions collectives mis en place par la République sociale. Malgré ces histoires nationales divergentes, Thatcher dans les années 1980, et Macron à l’heure actuelle, peuvent être rapprochés par leur volonté de rompre avec les traditions et les normes qui ont permis au syndicalisme de s’implanter dans leur pays respectif. Sabotage des capacités d’actions et de recrutement des syndicats anglais pour Thatcher, subversion des conventions collectives et inversion de la hiérarchie des normes pour Macron : à trente ans d’intervalle, des deux côtés de la Manche, la révolution conservatrice prend des chemins différents pour arriver à la même fin —la neutralisation du Travail dans son rapport de force au Capital.

En somme, le rôle historique joué par Margaret Thatcher dans la destruction des bases sur lesquelles reposait le syndicalisme anglais est en train d’être reproduit par Emmanuel Macron dans le contexte français.

Le cas anglais : la destruction des traditions syndicales

Pour l’essentiel, le syndicalisme britannique s’est développé à l’écart des lois et des réglementations. Conformément à la tradition anglaise qui privilégie la Common law (la jurisprudence) plutôt que la loi votée au Parlement, il n’existe pas, à proprement parler de « droit de grève » ni de « droit syndical », en Grande-Bretagne. Selon, le Trade Dispute Act de 1906, le débrayage et l’organisation des salariés sur le lieu de travail sont seulement “immunisés” de la jurisprudence qui jusque-là les condamnait au titre de « conspirations » (conspiracy) contre l’ordre social. Traditionnellement, et hormis quelques exceptions (surtout récentes), l’encadrement par la loi du syndicalisme et des conflits du travail n’existe donc pas en Angleterre. Seul un ensemble de pratiques demeurent tolérées par l’Etat et la justice, qui le plus souvent se tiennent à distance des contentieux opposant salariés et patrons.

Par ailleurs, en l’absence de loi et de code, le résultat des négociations entre le Travail et le Capital n’ont pas la même signification des deux côtés de la Manche. Alors qu’en France les négociations prennent la forme d’accords ou de « conventions collectives » qui s’imposent, selon la hiérarchie des normes, au contrat de travail individuel, les « collective bargains » anglais concluent un accord dont l’application ne dépend pas du droit mais seulement de la bonne volonté des parties engagées. Autrement dit, alors que la loi française garantit l’application systématique des négociations, seul le rapport de force permet aux salariés britanniques de faire respecter un accord passé avec le patronat.

Au cours du XXème siècle, l’unique moyen dont disposaient les syndicats britanniques pour faire respecter les accords collectifs consistait donc dans leur capacité à mener le rapport de force entreprise par entreprise et secteur d’activité par secteur d’activité. Cette stratégie fut d’abord facilitée par l’autorisation des conventions d’exclusivité syndicale (« closed shop ») dans le Trade Dispute Act de 1906. Ces dernières permettaient aux syndicats de contrôler l’embauche, en exigeant, lors d’une négociation, que l’entreprise (ou le secteur d’activité) n’emploie que des travailleurs syndiqués. Parce qu’il assurait  le rapport de force avec le patronat au cours du temps et sur des secteurs d’activité entiers, le système des closed shops devint rapidement la clef de voute du trade-unionisme anglais.

Par ailleurs, la capacité des syndicats britanniques à assurer une protection aux entreprises les moins organisées fut renforcée, en 1919 et en 1945 avec la création des Industrial Councils (« conseils industriels ») et des Wage councils (« conseils salariaux »). Ces derniers regroupaient des représentants des syndicats et du patronat afin de négocier les salaires et les conditions de travail à l’échelle de la branche industrielle. Encore une fois, aucun accord passé dans les Councils n’avaient valeur légale ni règlementaire, mais la capacité des syndicats à avoir imposé des closed shops dans quelques entreprises clefs d’un secteur d’activité pouvait permettre de maintenir le rapport de force sur toute la branche et ainsi assurer l’application de l’accord.

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Mineurs britanniques face à la police en 1984

C’est à la destruction de cet équilibre entre la non régulation du travail et la force des syndicats que Thatcher et son successeur John Major œuvrèrent de 1979 à 1997. Rompant avec la tradition non-interventionniste de l’Etat britanniques en matière de droit social, les conservateurs anglais s’en prirent directement aux traditions séculaires sur lesquelles reposaient la capacité d’action du trade-unionisme. En 1982, toutes les grèves politiques et/ou de solidarité entre entreprises furent interdites, renvoyées au statut de « conspiration » prévue par la jurisprudence du dix-neuvième siècle. Privés de la capacité légale de déclencher une grève générale, les syndicats anglais ne purent se liguer derrière les mineurs lors du mouvement social de 1984, ce qui favorisa la victoire de Thatcher. Toutefois, la rupture avec l’histoire sociale britannique ne s’arrêta pas là. Les closed shops, d’abord soumis à référendum dans tous les secteurs où ils étaient en application, furent finalement abolis en 1990. De même, les Wage Councils furent progressivement supprimés entre 1982 et 1992. Démunis des outils traditionnels qui jusque-là leur avaient permis de tenir tête au patronat malgré le système libéral anglais, les syndicats d’outre-manche ne se sont jamais relevés de la période Thatchérienne et ont perdu l’essentiel de leur capacité de lutte et de négociation.

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Le pourcentage de salariés couverts par des accords collectifs (en bleu) et la hausse des inégalités (en noir) en Angleterre de 1960 à 2010.

 

                        Le cas français : la destruction de la République sociale

 

A l’inverse de la tradition sociale anglaise, en France, les conflits et les négociations entre le travail et le capital ont toujours été précisément encadrés par la loi. Du droit de grève en 1864 à la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats en 1884 et du Code du Travail au préambule de la Constitution de 1946 qui garantit la participation du travailleur « à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises », le droit français a toujours énoncé clairement quelles étaient les prérogatives syndicales —loin du système anglais où « l’immunité » syndicale face à la jurisprudence est toujours menacée.

Les lois de 1919 et de 1936 sur les « conventions collectives » assurent le statut légal des négociations entre employeurs et employés au niveau de la branche industrielle. Ces dernières peuvent entrer dans le marbre du Code du Travail et l’adapter aux exigences propres à chaque secteur d’activités. Contrairement au système anglais, où l’application pérenne des « collective bargains » dépend de la capacité des syndicats à maintenir un rapport de force durable, le droit français garantit donc l’application automatique des conventions collectives à l’ensemble de la branche en vertu de la hiérarchie des normes (selon laquelle la loi s’impose aux conventions collectives qui s’imposent aux accords et aux règlements intérieurs des entreprises). L’importance des conventions collectives est encore renforcée, depuis 1936, par la possibilité pour le Ministère du Travail d’élargir certaines conventions aux secteurs d’activités dépourvus d’instances représentatives —facilitant le travail des syndicats français dont l’action peut indirectement bénéficier à des entreprises et à des branches inorganisées. Enfin, face au risque que la loi patronale s’impose un jour au sein de l’Etat, le « principe de faveur » dispose, depuis le Front Populaire, que la convention et l’accord collectif de travail peuvent déroger aux lois et aux règlements en vigueur s’ils comportent des « dispositions plus favorables aux salariés » (article L. 2251-1 du Code du Travail).

 

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Dessin représentant les Accords de Matignon du 7 juin 1936 qui élargirent l’application des conventions collectives et inaugurèrent le “principe de faveur”.

Ainsi, jusqu’à aujourd’hui, la richesse du droit du travail français, affûté au cours des luttes du XXème siècle, rendait inutile le recours à une syndicalisation massive dans toutes les entreprises et tous les territoires. C’est donc logiquement que les closed shops n’ont jamais constitué un objet de revendication en France puisque que le rapport de force dans l’entreprise n’avait pas à être maintenu une fois la convention collective obtenue. Les closed shops ne sont nécessaires que dans le système anglais où un accord collectif n’est assuré d’entrer en vigueur  qu’à la seule condition que les syndicats soient en mesure de le faire appliquer.

Grâce aux garanties offertes par la République sociale, le syndicalisme français ne fut donc jamais un syndicalisme de masse sur le modèle anglo-saxon. Cela n’est pas dû, comme on l’entend souvent, à la prétendue « radicalité » du mouvement ouvrier français, mais bien plutôt au Code du Travail et à son ajustement par les conventions collectives qui facilitent l’application et l’extension des négociations entre employeurs et employés dans l’espace et dans le temps. Dépourvu d’une base massive articulée autour des closed shops, le syndicalisme français se retrouverait donc en très mauvaise posture si le système des conventions collectives, basé sur la hiérarchie des normes, se voyait mis à mal.

Or, quel est l’objet de la Loi El Khomri et des ordonnances Pénicaud sinon l’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du droit du travail à la française ? Déjà considérablement affaiblie par la loi Fillon de 2004 (grâce à laquelle certaines entreprises peuvent déroger, sous certaines conditions, aux conventions collectives) et la Loi El Khomri de 2016 (qui permet à l’employeur de déroger au “principe de faveur” et à l’accord d’entreprise de prévaloir sur l’accord de branche en matière de temps de travail), la hiérarchie des normes est en passe d’être annulée par les ordonnances Pénicaud. Selon l’article 2 de la nouvelle Loi travail, l’accord d’entreprise pourra désormais remplacer l’accord de branche, et l’accord de branche pourra désormais remplacer la loi en ce qui concerne les caractéristiques du CDD. Une telle rupture avec l’histoire du droit social français laissera indubitablement les syndicats sur le carreau. D’ailleurs, c’est sans surprise que les ordonnances autorisent les TPE à s’accorder directement avec un salarié non élu. Jusqu’à présent, les salariés d’une TPE ou d’une PME membres d’une branche où l’activité syndicale était forte n’avaient pas besoin de s’organiser pour bénéficier de conventions collectives favorables. Avec la Loi Pénicaud, ce temps est révolu et des milliers de salariés employés dans les TPE-PME risquent de plonger dans la précarité au bon vouloir de leur patron.

 

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Au final, un trade-union anglais sans closed shop est comme un syndicat français sans hiérarchie des normes ni principe de faveur : c’est-à-dire une organisation incapable de protéger le grand nombre des salariés face à la voracité du capital. A l’instar de Margaret Thatcher, Emmanuel Macron est est en train de détruire les capacités de résistance mises en place par l’Etat et les organisations salariales depuis le début du XXème siècle. Sur les pas des mineurs anglais, les travailleurs français doivent tout donner dans la lutte s’ils veulent préserver leur droit à des protections élémentaires face à leur employeur. Pour eux, les grévistes français ont un adversaire de plus petite taille que la Dame de fer. Si le Macronisme veut jouer le même rôle en France que le Thatcherisme a joué en Angleterre, Macron n’est toutefois pas Thatcher. Jupiter a peut-être l’arrogance de Maggy, mais il n’a ni la popularité ni l’assurance souverainiste de celle qui ruait dans les brancards européens au grand plaisir de ses électeurs. Si la France gronde, notre Badinguet de perlimpimpim aura bien du mal à trouver sa majorité silencieuse et ses briseurs de grève.

 

 

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  • http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/accords_Matignon/132258
  • https://roarmag.org/2016/03/06/on-this-day-in-1984-start-of-year-long-u-miners-strike
  • http://classonline.org.uk/blog/item/the-role-of-trade-unions-in-challenging-inequality
  • http://www.midilibre.fr/2016/03/09/manifestations-greve-dans-les-transports-suivez-notre-direct,1297094.php
  • http://www.express.co.uk/news/world/806352/Fran-ois-Ruffin-dubs-Emmanuel-Macron-a-baby-faced-Thatcherite-France-knees

Macron veut remplacer le code du travail par le code du capital

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Macron © Copyleft

Les ordonnances Pénicaud s’inscrivent dans la continuité d’un vaste projet patronal de précarité de masse, sous couvert de lutte contre le chômage de masse. Le Code du Travail s’en trouve menacé. Le gouvernement tente de maquiller, derrière une communication axée autour de la modernité et de la liberté, une politique déjà datée qui ne servira en bout de course que les grands intérêts industriels et financiers. Et au détriment des conditions de travail et de la rémunération des travailleurs.

 

Des poncifs faussement modernes

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Pénicaud © Force Ouvrière

Muriel Pénicaud affiche sa volonté de « rénover le modèle social français » qui, selon elle, « ne répond pas bien aux grands enjeux de notre temps. » Il faut « prendre en compte l’évolution du monde du travail », nous dit-elle, car « l’économie française a évolué. »

« La mondialisation, la transformation numérique, les nouvelles attentes [ndlr, lesquelles ?] des salariés […] et les besoins [ndlr, lesquels ?] des entreprises pour croître et créer des emplois » nous auraient donc propulsés dans un monde complètement « nouveau » auquel notre code du travail centenaire ne serait plus du tout adapté. En résumé, e code du travail, c’était bien avant mais il faudrait passer à autre chose.

Mais qu’est-ce que Madame Pénicaud reproche au juste au code du travail ? C’est assez simple : l’ancienne DRH de Danone le dépeint comme un carcan « qui, en gros, n’est fait que pour embêter 95% des entreprises et sanctionner les 5 % qui ne se conduisent pas dans les règles. »

Sous le vernis de la modernité, Muriel Pénicaud tient en réalité un discours aussi vieux que le code du travail lui-même, instauré en 1910. Les arguments du personnel politique pro-patronat de l’époque contre le code du travail étaient déjà les mêmes : « Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile ! », lançait en 1909 le sénateur Eugène Touron à René Viviani, le ministre qui a porté la loi instaurant le code du travail à l’époque. La bataille autour du code du travail, ce n’est pas le vieux monde contre le nouveau monde ; c’est le conflit continu entre le capital et le travail.

 

Un code du travail presque accusé d’être liberticide

“Liberté”, Madame Pénicaud n’a que ce mot à la bouche. Et elle la promet aux patrons et aux travailleurs : Liberté « d’entreprendre, de créer, d’aller rapidement à la conquête des marchés, ce qui veut dire se réorganiser rapidement, liberté de négocier des règles avec des syndicats, liberté d’investir sur cette innovation sociale » pour les uns. Liberté de « participer plus aux décisions de l’entreprise, de choisir une formation, de choisir son métier voire d’entreprendre » pour les autres.

Elle leur promet également la sécurité. « Plus de liberté, plus de sécurité », voilà le nouveau slogan du concept déjà usé de « flexisécurité ».  C’est la « complexité », l’« épaisseur », la « rigidité » du code du travail qui brideraient ainsi la liberté des entreprises et des travailleurs et qui mettraient à mal leur sécurité.  Selon le premier ministre, le code du travail « est aujourd’hui relativement complexe, épais ». De même, il ne croit pas « qu’il puisse venir à l’esprit de quiconque de le décrire par son extrême simplicité ou par la capacité qu’il aurait eu à effectivement protéger les Français qui travaillent. »

Il s’en faut de peu que le gouvernement n’accuse le code du travail d’être liberticide. En tout cas, à les entendre, il constituerait l’un des « freins à l’emploi ». Ainsi, en guise d’exemple, la ministre du travail explique que « l’incertitude » liée au « manque de clarté des règles et sanctions […] dissuade les petites entreprises d’embaucher ou de transformer des CDD en CDI. » Muriel Pénicaud estime en toute logique que sa réforme, combinée à d’autres mesures, contribuera à faire baisser le chômage. Là encore, cet argumentaire n’a rien de nouveau.

Jacques Le Goff, professeur émérite de droit public, rappelle qu’en 1910, les partisans de l’orthodoxie libérale s’opposaient à l’instauration du code du travail. Et ce, « par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné ». Leur argument pouvait se résumer par la formule « Plus de droit du travail, moins d’emplois ».

Et Jacques Le Goff d’ajouter : « Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment. » En effet, cet argument tient plus de la croyance et du dogme que d’une démonstration par les faits. Dans l’émission C dans l’air (France 5), à la question d’un téléspectateur « Y a-t-il des exemples de dérégulation du travail ayant permis de réduire le chômage et la précarité des salariés ? », le silence gêné des « experts » majoritairement libéraux sur le plateau en dit long … « – NonNon, à ma connaissance » finiront-ils par lâcher.

 

Un rapport de force défavorable au salarié sciemment occulté

 

Le grand absent dans le discours de Macron, c’est le rapport de force défavorable au salarié dans les négociations. Un rapport de force structurellement défavorable au salarié en raison du lien de subordination qui l’unit à l’employeur que le contexte de chômage de masse et le chantage à l’emploi qui en découle, viennent accentuer. Or, Macron et ses soutiens mettent sur un même pied d’égalité salariés et patrons et misent sur « l’innovation sociale » des individus.  Dans la bouche des néolibéraux, c’est tout un lexique qui gomme méthodiquement l’antagonisme entre le travail et le capital et masque leur projet politique au service des intérêts capitalistes.

On ne dit pas lutte sociale mais « dialogue social » où l’on discute entre « partenaires ». On ne dit pas patronat mais « les entreprises ». Le gouvernement de Valls n’était pas pro-patrons mais pro-business en anglais dans le texte et il aimait l’entreprise, pas le capital. La précarité devient de la flexibilité. L’égalité de droits entre les salariés ? Non, la « rigidité du droit du travail » !

De même, ne dites pas libéralisme économique, parlez plutôt de « modernité » et de « liberté ».  Ne dites pas « uberisation » mais plutôt « mutation du travail ». Rigide/flexible, moderne/archaïque, pragmatique/idéologue, ouvert/fermé, contestataire/réformiste sont autant de clivages invoqués à tort ou à travers pour occulter le clivage fondamental entre le capital et le travail.

Un accord d’entreprise ne peut déroger aux accords de branche que s’il améliore la condition des salariés, lesquels accords de branche ne peuvent déroger au code du travail que s’ils améliorent les conditions des salariés : c’est le principe de faveur. C’est le fruit de plus d’un siècle d’âpres luttes sociales, syndicales et politiques qui ont permis de déplacer bon nombre de négociations hors du cadre de l’entreprise où le rapport de force est le plus exacerbé, afin de garantir un minimum d’égalité de droits d’ordre public entre tous les travailleurs (35 heures, congés payés, etc.).

On a ainsi érigé une hiérarchie des normes, avec, à son sommet, le Code du travail, qui s’applique de la même manière dans toutes les entreprises dès lors qu’il s’agit d’un domaine dit d’ordre public. Qu’est-ce que le progrès social ici si ce n’est d’étendre ces domaines d’ordre public en favorisant le plus-disant social ? Les ordonnances Pénicaud et d’autres lois qui les ont précédées, vont dans le sens exactement inverse puisqu’il est prévu, au contraire, de restreindre les domaines dits d’ordre public.

Ainsi, les 5 ordonnances Pénicaud permettront demain que des accords de branche sur la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence des CDD prévoient des règles plus défavorables aux salariés que ce que leur accorde le Code du travail. Les CDI de chantier pourront également être introduits par accord de branche dans tous les secteurs. Dans la même logique, la nature, le montant et les règles des primes (d’ancienneté, de vacances, de garde d’enfant, etc.), aujourd’hui fixés par les conventions collectives, pourront désormais être négociés entreprise par entreprise. Aussi, l’agenda social des négociations, le contenu et les niveaux de consultation seront désormais déterminés par les entreprises et non plus par les branches.

Les ordonnances Pénicaud multiplient donc les dérogations au principe de faveur dans de nombreux domaines. Elles amplifient ainsi un mouvement d’inversion de la hiérarchie des normes qui place, dans de plus en plus de domaines, l’accord d’entreprise au centre de la législation du travail, au détriment des conventions collectives et du code du travail. En fait, il s’agit d’une sorte de retour en arrière graduel vers l’époque où le code du travail et les conventions collectives n’avaient pas encore été arrachés au patronat.

Nier le rapport de force défavorable aux travailleurs, c’est aussi remettre en cause et affaiblir le rôle des syndicats dans la défense des intérêts des travailleurs. Les ordonnances Pénicaud prévoient notamment que, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le patron puisse signer un accord d’entreprise sur tout type de sujet avec un employé non mandaté par les syndicats, voire non élu dans les TPE de moins de 20 salariés, alors que jusqu’ici, seul un délégué syndical pouvait signer un accord. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, après négociations, le patron pourra toujours soumettre l’accord à referendum sur n’importe quel sujet et non plus seulement dans quelques domaines (travail dominical). Par ailleurs, le comité d’entreprise, le CHSCT (hygiène et sécurité) et les délégués du personnel fusionneront en un seul et même « comité social et économique ».

Et puisque l’employé est mis sur un même pied d’égalité que l’employeur, le délai de recours aux prud’hommes sera limité et ramené à 1 an pour tout type de licenciement, et les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées. Les employeurs pourraient ainsi plus sereinement « budgéter » des licenciements illégaux.

Ce qui menace les conditions de travail et la rémunération des travailleurs, c’est le poison lent du nivellement par le bas (« dumping social »). Pour rester dans la course, les entreprises devront s’aligner sur leurs concurrents qui auront réussi, grâce notamment au chantage à l’emploi, à obtenir de leurs salariés, par accord d’entreprise, qu’ils acceptent les conditions de travail et de rémunération les plus « compétitives », c’est-à-dire les plus précaires.

Une loi qui s’inscrit dans un projet global de « précarité de masse »

blankMuriel Pénicaud détaille le plan d’attaque du gouvernement dans le JDD : « Cette réforme, ce n’est pas seulement celle du Code du travail, mais c’est un ensemble : droit du travail, retraites, pouvoir d’achat, apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage. Quatre de ces réformes sont dans mon champ de responsabilité. Aucun de ces six éléments ne peut se comprendre sans les autres. C’est un Rubik’s Cube : on ne réussit pas un côté sans réussir l’autre. »

En effet, ces ordonnances ne sont que la énième étape d’un grand projet patronal de « précarité de masse » qui suit son cours et dans lequel s’inscrivaient déjà les lois Macron et El Khomri. Au nom de la lutte contre le chômage de masse, les gouvernements pro-patronaux qui se succèdent accompagnent un grand mouvement de précarisation généralisée des conditions de travail et de rémunération.

Dans une note pour la banque Natixis, Patrick Artus s’inquiète d’une possible « révolte des salariés » face aux « inégalités des revenus toujours plus fortes, la déformation du partage des revenus en faveur des profits, la hausse de la pauvreté, la faible hausse du salaire réel depuis 2000 et la hausse de la pression fiscale ». Cette révolte aboutirait à une hausse des salaires. Celle-ci bénéficierait aux ménages, mais pas aux actionnaires, ni aux finances publiques, ni aux grands groupes.

Il n’est donc nul besoin d’être marxiste pour constater que salariés et actionnaires ont des intérêts contradictoires. Les gouvernements « pro-business » ont conscience de cet antagonisme social bien qu’ils l’occultent volontairement, voire le nient dans le débat public ; c’est la raison pour laquelle ils procèdent graduellement par « réformes » successives. Le voilà, leur pragmatisme.

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Richesse et pauvreté en Allemagne

L’une des sources d’inspiration de Macron, c’est l’Allemagne où, avec les lois Hartz, le chômage de masse dans les statistiques a été remplacé par une précarité de masse dans les foyers suite à la prolifération de l’infra-emploi (temps partiel subi, mini-jobs, etc.). On mesure aujourd’hui l’ampleur des dégâts sociaux d’une telle politique : la hausse de la pauvreté est telle outre-Rhin que même le FMI, cheval de Troie du néolibéralisme dans le monde, s’en est inquiété et a alerté Berlin en mai dernier.

Tel est l’horizon de la « modernité » d’Emmanuel Macron et de Muriel Pénicaud. Parce que c’est leur projet.

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Réforme du code du travail : cachez cette pénibilité que je ne saurais voir

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©jackmac34. Licence : CC0 Creative Commons.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3PP) est mort avant que d’avoir vécu, mais les salariés se verront généreusement accorder un “compte de prévention” par l’énième réforme du droit du travail. Cet acte symbolise jusqu’à l’absurde le mépris d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe pour le bien-être des ouvriers et des employés, les plus touchés par cette pénibilité (dont l’existence est niée jusque dans les mots), et plus largement, l’absence de réflexion approfondie sur le travail.

Le compte pénibilité avait été négocié dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 , et était entré en vigueur il y a un an, en juillet 2016. Système à points, il dénombrait dix critères de risque induisant un départ plus ou moins anticipé à la retraite. Ces critères étaient les suivants : le caractère répétitif des tâches effectuées, le travail de nuit, la pollution sonore, le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition à des agents chimiques dangereux, le travail exercé en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique), les températures extrêmes et enfin le travail en équipes successives alternantes[1]. Ce système, encore jeune, nécessitait souvent des efforts de la part des entreprises – notamment pour quantifier le “taux” de pénibilité pour certains critères – mais il permettait de prendre en compte l’impact du travail sur la santé des salariés, particulièrement en fin de carrière (problèmes d’articulation, maladies, handicaps…). Surtout, il visait une démarche de prévention, en faisant payer les employeurs qui infligeaient à leurs salariés des conditions de travail pénibles.

Avec la réforme du travail, le “compte de prévention” ressemblera au compte de pénibilité, si ce n’est qu’il sera sévèrement amputé. Quatre facteurs de risque quittent le compte : le port de charges lourdes, les postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques et à des risques chimiques. Des facteurs dont les risques pour la santé sont pourtant difficilement contestables – hormis pour le Medef, qui réclamait de longue date le rabotage du dispositif. Avec ce projet, le gouvernement prend donc pleinement la direction voulue par l’organisation de Pierre Gattaz, qui dénonce la complexité de l’évaluation de tels risques. Pire encore, la contribution spécifique des employeurs concernés est abandonnée, et avec elle, la logique de prévention et de diminution de la pénibilité.

Mais, au delà des arguments du Medef (pour autant facilement réfutables : au lieu de supprimer des critères, ne pouvait-on pas les clarifier ?), se cache une tendance plus profonde chez Macron : celle de nier les aspects pénibles, douloureux du travail, qui concernent pourtant un grand nombre de travailleurs en France. Lors de sa campagne, le chantre de la “start-up nation” avait déclaré à propos de la pénibilité : “Je n’aime pas le terme, donc je le supprimerai. Car il induit que le travail est une douleur.” Curieux, pour un président qui, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès, avait cité la fameuse formule de Lacan sur le réel, celui auquel “on se cogne”. Car la pénibilité du travail est une réalité pour des millions de salariés, tout comme la différence d’espérance de vie entre les ouvriers et les cadres (à 35 ans, un homme cadre peut espérer vivre jusqu’à 84 ans, contre 77,6 ans pour un ouvrier selon l’Insee). Le refus de se confronter à cette réalité est révélateur de la vision macronienne du monde : une vision qui exclut les plus faibles et renonce à améliorer leurs conditions de vie, qui n’accepte de réfléchir au travail que dans sa dimension entrepreneuriale et managériale. A l’inverse, l’alternative à Macron ne pourra pas faire l’économie d’une vision du travail issue d’une réelle réflexion sur sa nature, son organisation et les souffrances qu’il peut engendrer.

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[1] Site officiel du compte personnel de prévention  de la pénibilité

Réforme du code du travail : vers un “capitalisme western” ? – Entretien avec David Cayla

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Les contours de la nouvelle Loi Travail, affichée comme la priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron, ont été esquissés cette semaine par le gouvernement. Sans surprises, le projet laisse présager une déréglementation accrue du marché du travail et l’accélération de la course au moins-disant social. Quels en sont les enjeux ? A quel impact peut-on s’attendre sur l’activité économique et les salariés ? Décryptage avec David Cayla, maître de conférences en économie à l’Université d’Angers et membre des Économistes Atterrés. 


Emmanuel Macron prévoit de légiférer par ordonnances pour réformer en profondeur le droit du travail français. Ce nouveau projet intervient moins d’un an après l’entrée en vigueur des principales mesures prévues par la Loi El Khomri. Quelles sont les implications de cette première Loi Travail ?

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David Cayla, membre des Economistes Atterrés

La loi El Khomri avait pour objectif de répondre aux demandes répétées de la Commission européenne qui souhaite depuis des années que la France réforme et flexibilise son « marché du travail ». Cette demande, qui concerne aussi les pays d’Europe du Sud, entre dans le cadre de la coordination des politiques économiques européennes. En effet, la mise en place de l’euro a entrainé des déséquilibres croissants entre pays du Nord d’une part et pays du Sud d’autre part. Les pays du nord, Allemagne en tête, profitent de leur puissance industrielle pour dégager des excédents courants immenses qui sont à l’origine de la crise de l’euro (2011-2013). La Commission entend donc réduire ces déséquilibres en faisant porter l’ajustement principalement sur la France et les pays d’Europe du Sud, lesquels sont sommés de résoudre leurs déséquilibres commerciaux. Ainsi, les pays en déficit doivent diminuer leurs dépenses (ce qui passe par des politiques d’austérité) et augmenter leur compétitivité, ce qui passe par une baisse du coût du travail.

Or, la plupart des législations sociales en Europe interdisent aux employeurs de modifier unilatéralement les contrats de travail. Pour baisser le coût du travail, il faut donc libérer les contraintes juridiques qui protègent actuellement les salariés et laisser le « libre jeu » du marché organiser la baisse des rémunérations. Le pari est que, dans les conditions actuelles d’un fort taux de chômage, plus le marché sera « libre », plus les salariés seront contraints à diminuer leurs exigences et donc plus le coût du travail baissera. Les gouvernements de François Hollande avaient parfaitement intégré cette logique dès 2012. L’absence de « coup de pouce » au SMIC, le gel des rémunérations dans la fonction publique et même le CICE avaient tous pour objectif de se soumettre à cette exigence. D’ailleurs, Emmanuel Macron l’a reconnu très formellement. En mai 2016, en plein débat sur la « loi travail », il a dans un entretien aux Echos directement appelé les chefs d’entreprises à la « modération salariale » au nom de la compétitivité.

La réduction du coût du travail était donc l’objectif principal de la loi El-Khomri puisqu’elle prévoyait explicitement que les entreprises pourraient déroger aux accords de branche dans les négociations sur le temps de travail, c’est-à-dire, concrètement, baisser la sur-rémunération des heures supplémentaires de 25% à 10%. D’autre part, en facilitant les licenciements économiques, la loi améliore l’avantage dont bénéficie naturellement l’employeur dans les négociations salariales.

Enfin, on l’a oublié, mais la loi El Khomri a été complétée (dans une énième mouture) par un dispositif social, la « garantie jeune », qui permet aux jeunes adultes de moins de 25 ans sans ressources de bénéficier d’un dispositif d’accompagnement et d’insertion et même d’une rémunération légèrement inférieure au RSA. Ironiquement, cette mesure présentée comme un « nouveau droit » censée faire passer la pilule de la loi n’est en fait que la transposition d’une directive européenne d’avril 2013 que la France n’avait toujours pas appliquée. Par cette loi, la France s’est donc doublement mise en conformité européenne.

Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron et les documents du ministère du Travail dévoilés par Libération laissent transparaître les grandes orientations des ordonnances à venir. Quelle est la philosophie qui préside à ce projet de réforme et quels sont ses objectifs ?

La philosophie est la même que celle de la loi précédente. Emmanuel Macron a toujours considéré que la loi travail n’était pas allée assez loin dans la dérèglementation. D’abord, il n’était pas parvenu à imposer le plafonnement des indemnités du préjudice subi par les salariés en cas de licenciement abusif. Ensuite, les réformes du travail menées chez nos voisins ont été beaucoup plus violentes et ont permis de baisser les salaires nominaux des entreprises, ce que ne permet pas la loi El Khomri (à part pour le cas spécifique des heures supplémentaires). Or, dans les métiers où il existe un chômage massif, notamment dans les emplois de service non qualifiés, les marges de manœuvre sont importantes en matière de baisse des rémunérations. Certes, on ne peut descendre en dessous du SMIC, mais on peut supprimer des primes, les minimas de branches, les tickets restaurants et même remettre en cause les critères de pénibilité. En caricaturant à peine, les pistes rendues publiques par Libération permettraient d’appliquer le régime des travailleurs détachés aux salariés français.

A ce titre, deux dispositifs apparaissent particulièrement dangereux. Le premier est celui qui accorderait aux employeurs la possibilité d’initier des référendums d’entreprise. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ces référendums ne sont en aucun cas « démocratiques ». D’abord parce que dans un référendum d’entreprise les salariés sont soumis à un choix binaire : accepter ou refuser. Et le risque est qu’un refus soit immédiatement sanctionné par des licenciements patronaux. Un tel référendum risquerait surtout de s’apparenter à un dispositif de chantage. Contrairement à un gouvernement qui, s’il perd un référendum, ne peut « dissoudre le peuple », un employeur peut parfaitement « dissoudre » ses salariés et s’exiler en Pologne ou ailleurs. De plus, la logique référendaire c’est la négation du principe même de la démocratie sociale et de la négociation. Si la démocratie dans l’entreprise implique des représentants du personnels, des syndicats, de nombreuses réunions… c’est parce que les questions sont complexes et parce que les points de vue sur ces questions sont souvent très éloignés. Or, une entreprise, pour bien fonctionner, ne peut se passer de discussions et de négociations, qui sont autant de moments durant lesquels représentants des salariés et de l’employeur peuvent échanger leurs points de vue. Par le référendum d’initiative patronale, l’employeur pourrait court-circuiter cette démocratie sociale. A court terme il aurait sans doute l’impression de gagner du temps, mais à long terme mais il se priverait de tous les outils qui lui permettent de bien connaître son entreprise et ses salariés. La dictature du chef n’est jamais un modèle très longtemps efficace.

Autre dispositif particulièrement dangereux : la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail. Aujourd’hui, lorsqu’un contrat est signé entre deux personnes, aucune modification de ce contrat n’est possible sans l’accord des personnes concernées. Le projet révélé par Libération prévoit que l’accord d’entreprise puisse s’imposer aux contrats déjà établis. En clair, si un contrat prévoit une rémunération de 1500 euros nets, un accord d’entreprise pourra le faire baisser à 1200 euros sans l’accord individuel des salariés. Bien sûr, pour qu’un accord d’entreprise puisse être validé il faudrait qu’il ait l’assentiment d’une majorité de salariés ou de ses représentants. Mission impossible ? Pas si l’employeur use de la vieille recette « diviser pour mieux régner ». Il pourrait ainsi imposer un accord par référendum qui prévoirait la baisse des salaires d’une minorité de salariés (mettons les commerciaux)… puis multiplier les « accords » jusqu’à ce que l’ensemble des rémunérations soient baissées (après les commerciaux, les secrétaires, puis des cadres, etc…).

On le voit dans cet exemple, le « combo » « référendum à initiative patronale » et « primauté des accords d’entreprise », donnerait aux employeurs la possibilité de faire enfin baisser les salaires des entreprises françaises en toute légalité.

Le président de la République souhaite que la loi se contente de fixer les grands principes du droit du travail. Pour le reste, c’est donc la négociation collective d’entreprise qui devrait primer, notamment sur les accords de branche. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Les branches professionnelles regroupent toutes les entreprises d’un secteur économique. L’intérêt d’y négocier des accords c’est que la plupart des entreprises connaissent les mêmes problèmes et peuvent dès lors plus facilement s’entendre sur des solutions communes en adoptant des normes ou en s’entendant sur de bonnes pratiques. Pour les salariés, les négociations par branche sont aussi un moyen de se rassembler et de défendre des intérêts collectifs communs à leur secteur d’activité, notamment sur les conditions de travail et les salaires. Souvent, dans une entreprise individuelle, les syndicats ont plus de mal à se faire entendre car les négociations impliquent des rapports humains et professionnels en plus des questions purement syndicales. Et n’oublions pas que dans de nombreuses entreprises il n’existe tout simplement pas de représentant syndical, ce qui rend toute négociation extrêmement difficile.

Les négociations par branches ont un autre avantage. Les entreprises d’un même secteur sont en concurrence. En négociant à l’échelle de la branche elles suspendent cette concurrence et s’assurent que leurs accords, les « bonnes pratiques », seront respectés par tous. Elles interdisent ainsi le dumping, c’est-à-dire la concurrence déloyale. Du coup, permettre aux entreprises de déroger à ces accords, cela revient à les autoriser à s’extraire unilatéralement du cadre commun, ce qui entraine une exacerbation de la concurrence et les pousse à s’affronter, non plus sur des critères de performance mais sur la déloyauté des pratiques. Car il faut être clair : plus personne ne perdra du temps à négocier au niveau de la branche si au niveau des entreprises la loi permet à ces accords de ne pas être respectés. Or, ces accords de branche sont essentiels à la régulation économique. Lors de la crise des années 30, aux Etats-Unis, c’est grâce à la mise en œuvre de ce type d’accords sectoriels que le New Deal a pu enrayer la déflation. Affaiblir les branches professionnelles c’est donc affaiblir la régulation économique et promouvoir un capitalisme western, « sans foi ni loi ».

Un autre chantier prioritaire avancé par Emmanuel Macron consiste à plafonner les indemnités prudhommales pour les cas de licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse. Il s’agit là d’une mesure réclamée de longue date par les organisations patronales. Les documents du ministère du Travail laissent également présager un assouplissement du périmètre des licenciements économiques. Les conditions actuelles du licenciement sont-elles réellement un frein à l’embauche ?

Je ne pense pas que l’idée soit d’inciter les entrepreneurs à embaucher. Aujourd’hui ce n’est pas si difficile d’embaucher en France et le droit du travail permet déjà de multiples formes d’embauches, de l’intérim au CDI classique en passant par les CDD, les contrats de mission, les vacations, etc. Par ailleurs, quand une entreprise a besoin de main d’œuvre elle ne se pose pas la question d’un éventuel licenciement dans cinq ou dix ans, surtout qu’aujourd’hui les embauches se font massivement en CDD, contrats pour lesquels la question du licenciement ne se pose pas.

A mon avis ces mesures s’adressent non aux entreprises françaises mais aux investisseurs internationaux, notamment à ceux qui sont familiers du droit anglo-saxon, lequel protège très peu les salariés licenciés. En se rapprochant de cette norme, le gouvernement entend envoyer un « signal » au capital étranger qui cherche un pays où s’installer. Car la question de la compétitivité ne se pose pas uniquement en termes de balance commerciale. Il s’agit aussi, dans une économie ouverte, de montrer que l’on offre les « meilleures » conditions possibles aux industriels désireux de lancer une activité en France. Et dans cette concurrence au moins disant social, il n’y a pratiquement aucune limite, tant qu’on reste dans le cadre des conventions de l’Organisation internationale du travail. Le problème est que même les conventions de l’OIT ne sont pas toujours respectées. Ainsi, alors que la France applique 81 conventions de l’OIT, l’Allemagne n’en respecte que 59 et les Etats-Unis 12 ! Sans compter que toutes ces conventions peuvent évidemment être dénoncées à tout moment par les pays signataires.

Ces mesures vous semblent-elles appropriées pour lutter contre le chômage ? Ne peut-on pas craindre un impact négatif sur l’activité économique ?

C’est là tout le problème ! En acceptant de s’engager dans une guerre de compétitivité, François Hollande et Emmanuel Macron ont définitivement rompu avec les politiques keynésiennes qui visaient à stimuler l’activité économique par la demande. Persuadés (à tort d’ailleurs) que ces politiques n’étaient plus opérantes dans un monde ouvert à la concurrence, ils en ont déduit que seule une politique de stimulation de l’offre pouvait être menée.

Agir sur la demande revient à augmenter la consommation des ménages et les dépenses publiques pour stimuler la production des entreprises et l’emploi. Néanmoins, une partie de cette hausse de demande tend logiquement à augmenter les importations et donc à stimuler l’activité économique de nos voisins. Dans un monde coopératif ce ne serait pas un problème. On pourrait très bien envisager que les pays se mettent d’accord pour s’entraider économiquement. Mais le monde d’aujourd’hui n’est plus coopératif mais compétitif, y compris au sein de l’Union européenne où la coopération a depuis longtemps laissé place à la concurrence la plus acharnée !

Ainsi, dans ce monde où chacun cherche à être plus compétitif que son voisin, la seule politique possible est la politique de l’offre, celle qui vise à conquérir des parts de marché sur le dos de ses partenaires en diminuant le coût du travail et les droits sociaux. Le problème est que si tout le monde mène cette même politique les revenus des populations diminuent et la demande s’effondre, un peu comme si chacun se battait pour obtenir une part plus grande d’un gâteau qui diminue en taille. Les entreprises, confrontées aux ravages de cette guerre économique exigent donc toujours davantage de soutien de la part des gouvernements, ce qui renforce la logique de la politique de l’offre.

Dans ce jeu perdant-perdant, les principaux perdants sont bien évidemment les salariés qui voient leurs conditions de travail se dégrader, et les économies les plus fragiles, à l’instar de la Grèce, qui sont entrainées dans une spirale dépressive sans fin. Il est donc bien évident que ces politiques ne peuvent avoir que des conséquences désastreuses à terme et qu’elles sont incapables de résoudre le problème du chômage.

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