“Il n’est pas efficace de sanctionner les demandeurs d’emploi” – Entretien avec Camille Signoretto

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L’actualité économique et sociale de la dernière semaine de 2017 s’est révélée particulièrement dense. Alors que Pimkie et PSA annonçaient leur souhait de supprimer des emplois par le recours à la rupture conventionnelle collective, dispositif phare de la nouvelle Loi travail, le Canard Enchainé dévoilait les contours potentiels de la future réforme de l’assurance chômage et le projet du gouvernement d’accentuer le contrôle des demandeurs d’emploi. Décryptage avec Camille Signoretto, maîtresse de conférences en économie à l’université d’Aix-Marseille, chercheuse au laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST-CNRS) et membre du collectif d’animation des Economistes atterrés.

 

LVSL : L’enseigne Pimkie et le groupe PSA ont  récemment annoncé vouloir recourir à la rupture conventionnelle collective afin de supprimer plusieurs centaines de postes. En quoi consiste ce nouveau dispositif du code du travail introduit par les ordonnances de septembre 2017 ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) permet aux employeurs de supprimer des emplois en proposant à leurs salariés de partir volontairement de l’entreprise. Elle repose sur la conclusion d’un accord collectif entre organisations syndicales et employeur au sein de l’entreprise, puis d’une « validation » par l’administration du travail. C’est un nouveau moyen de réduire des effectifs pour les entreprises, mais sans user du licenciement pour motif économique qui est le dispositif juridique normalement utilisé pour cela, accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi lorsque l’entreprise (de 50 salariés ou plus) procède à plus de 10 licenciements en l’espace de 30 jours.

En réalité, la RCC s’inscrit dans une continuité de pratiques de réduction d’effectifs toujours plus faciles pour les employeurs et moins protectrices pour les salariés. En effet, elle reprend un certain nombre de dispositions d’une pratique qui s’est multipliée ces quinze dernières années : le plan de départs volontaires. Encadré par la jurisprudence, ce dernier permet déjà aux employeurs de réduire ses effectifs en proposant aux salariés de quitter volontairement leur emploi ; mais il doit être présenté au comité d’entreprise, et permet aux salariés de bénéficier de mesures de reclassement, comme pour un licenciement pour motif économique, et le plus souvent d’indemnités supra-conventionnelles (supérieures au minimum de la convention collective).

“En réalité, la rupture conventionnelle collective s’inscrit dans une continuité de pratiques de réduction d’effectifs toujours plus faciles pour les employeurs et moins protectrices pour les salariés.”

Cependant, la RCC apparaît moins favorable qu’un plan de départs volontaires, et encore moins qu’un plan de sauvegarde de l’emploi, pour les salariés : le montant minimal pour les indemnités de rupture est aligné sur l’indemnité légale de licenciement (et non conventionnelle), et il n’est pas prévu dans la loi de mesures de reclassement externe. Malgré tout, les salariés gardent le droit à s’inscrire à l’assurance chômage.

Finalement, le contenu plus précis de chaque RCC dépendra de l’accord collectif conclu entre les organisations syndicales et l’employeur, autrement dit d’une négociation dans laquelle le pouvoir de force des représentants des salariés sera l’élément déterminant pour introduire plus de protection pour les salariés.

LVSL : Quels avantages la rupture conventionnelle collective présente-t-elle pour les employeurs ? Doit-on s’attendre à ce que son usage se généralise ?

Comme je l’ai déjà mentionné, la RCC facilite les suppressions d’emploi pour les employeurs et participe ainsi de la flexibilisation du marché du travail. Cette procédure permet en effet aux employeurs de se dégager de la procédure de mise en œuvre des licenciements pour motif économique. Même s’il reste des garde-fous (validation par l’administration du travail, accord du salarié au départ de l’entreprise, modalités d’accompagnement négociées dans l’accord collectif), le principal et grand avantage pour l’employeur est qu’il n’a pas à justifier ces réductions d’effectifs par des difficultés économiques ou plus largement par un motif économique. Cela rend inévitablement plus facile les suppressions d’emplois pour l’employeur. De plus, cela le « sécurise » en diminuant la contestation judiciaire et sociale des suppressions d’emplois, puisque le salarié perd la possibilité de contester le motif de la suppression de son emploi et que la RCC est le fruit d’un accord collectif et doit être validée par l’administration du travail.

Il est toutefois difficile de prévoir l’avenir de ce dispositif. S’il est plus avantageux pour l’employeur par rapport aux dispositifs en vigueur (plan de sauvegarde de l’emploi et plan de départs volontaires), il nécessite l’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales et la conclusion d’un accord collectif. Selon (encore une fois) le pouvoir de négociation des organisations syndicales, cette procédure pourrait finalement allonger la durée de mise en œuvre des suppressions d’emplois, ajouter des modalités d’accompagnement pour les salariés, ainsi qu’augmenter le coût des suppressions d’emplois via la négociation des indemnités de départ. Par conséquent, pour réduire leurs effectifs, certaines entreprises pourraient continuer à utiliser les plans de départs volontaires qui restent très avantageux notamment lorsque l’ensemble des suppressions d’emplois s’effectue via des départs volontaires (s’il n’y pas de licenciement pour motif économique, l’employeur est en effet dispensé de mettre en œuvre un plan de reclassement).  Les exemples de mise en œuvre de la RCC par les entreprises Pimkie et PSA en ce début d’année pourront ainsi être de bons indicateurs pour conjecturer sur le succès ou non des RCC dans les prochaines années.

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Centre de recherche PSA de La Garenne-Colombes

LVSL : Les partisans de la réforme du code du travail engagée par Emmanuel Macron y voient une manière d’”assouplir” un marché du travail hexagonal jugé excessivement rigide. On avance notamment la peur d’embaucher manifestée par certains employeurs devant les contraintes pesant sur le licenciement, qui constituerait l’une des causes du chômage structurel. Cet argument est-il fondé ?

Depuis la loi Travail d’août 2016, il est clair que les promoteurs de la flexibilité du marché du travail ont été largement entendus. L’un de leur cheval de bataille est en effet la définition du licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, et la procédure juridique l’entourant. Leur reproche est que cette définition laisserait trop de flou aux employeurs et rendrait ainsi incertain et coûteux le licenciement car le salarié peut contester ce motif économique (autrement dit le bien-fondé de sa suppression d’emploi) et les juges condamner l’employeur à des dommages et intérêts si le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, parce qu’il serait difficile de licencier, les employeurs embaucheraient moins.

Or, les économistes qui ont tenté ou tentent encore aujourd’hui de tester empiriquement, c’est-à-dire sur des données réelles, cet argument théorique, ne sont pas parvenus à leurs fins.

D’un point de vue macroéconomique, les études sur données internationales ne montrent pas de lien entre le degré de rigidité du marché du travail et le taux de chômage. Les effets de l’assouplissement des règles juridiques encadrant le marché du travail sur le taux d’emploi sont également inexistants ou légèrement positifs à moyen/long terme, selon l’OCDE (le moyen/long terme correspondant à une longue période en économie et ne pouvant inclure que difficilement un évènement extérieur négatif – ralentissement de la conjoncture internationale, choc de productivité – qui surviendrait durant cette période). La théorie économique sous-jacente (modèles inter-temporels de demande de travail et modèles d’appariement) prédit en réalité une augmentation à la fois des créations d’emplois et des destructions d’emplois en cas de baisse du coût du licenciement permise par une flexibilité plus grande, l’effet net sur l’emploi étant indéterminé.

“En France, selon la récente étude de l’Insee (juin 2017), il apparaît que pour les employeurs le premier frein à l’embauche est l’incertitude économique (28%), suivi du manque de main-d’œuvre compétente (27%), la réglementation de l’emploi n’étant citée que par 18% des entreprises.”

D’un point de vue microéconomique, il reste difficile de tester cette « libération de l’embauche » qui serait permise par un assouplissement des règles de licenciement. Avec des techniques statistiques poussées, un certain nombre d’études tentent d’analyser les effets d’un changement de législation dans un pays ou secteur donné sur le niveau et les flux d’emploi. Les résultats de ces études sont mitigés, certaines trouvant un effet positif même si faible, d’autres aucun effet. De plus, le cadre institutionnel initial du pays étudié, et le poids et l’étendue de chacune des réformes, diffèrent tellement entre ces études qu’il reste difficile de conclure quoi que ce soit. En France, selon la récente étude de l’Insee (juin 2017), il apparaît que pour les employeurs le premier frein à l’embauche est l’incertitude économique (28%), suivi du manque de main-d’œuvre compétente (27%), la réglementation de l’emploi n’étant citée que par 18% des entreprises.

Enfin, on ne rappelle jamais assez qu’un licenciement pour motif économique est très peu contesté dans les faits par les salariés (moins de 2%) et que si trois-quarts des recours engagés par les salariés se terminent en faveur de ces derniers, le conseil des prud’hommes est un tribunal paritaire comprenant deux représentants des salariés et deux représentants des employeurs.

D’ailleurs, devant ces faits empiriques contestant plutôt le bien-fondé de cet argument, la ministre du travail en a finalement convenu : cette peur d’embaucher est surtout psychologique ! Peut-être serait-il alors plus pertinent de faire appel à des théories psychologiques plutôt qu’économiques pour faire baisser le chômage…

LVSL : Le Canard Enchaîné a révélé le mercredi 27 décembre une note confidentielle confirmant le souhait du gouvernement de durcir le contrôle des demandeurs d’emploi. Un chômeur devrait ainsi remplir chaque mois un rapport d’activité afin d’indiquer les démarches effectuées dans le cadre de sa recherche d’emploi, et pourrait se voir retirer 50% de ses indemnités en cas de refus d’une formation ou de deux offres “raisonnables”. Quels sont la philosophie et les objectifs qui sous-tendent cette réforme ? Est-il efficace d’accentuer la pression sur les chômeurs pour lutter contre le chômage ?

Ce souhait du gouvernement de durcir le contrôle des demandeurs d’emploi n’est pas surprenant puisque cette proposition figurait dans le programme du candidat Macron (ainsi que celui du candidat Fillon). Sa philosophie est simple et repose sur une image du demandeur d’emploi péjorative : un « profiteur » du système qui recevrait ses allocations chômage sans fournir un effort suffisant pour retrouver un emploi. Cette image est bien évidement réductrice et surtout fausse. Faut-il rappeler en effet que 50% des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés par Pôle emploi ; que les allocations chômage trouvent leur source dans le versement des cotisations sociales dont une partie est prélevée sur le salaire des travailleurs ; que ce ne sont pas les 200 000 à 330 000 emplois vacants (chiffres Pôle emploi, décembre 2017) qui permettront de résorber le chômage des 3 à 5 millions de demandeurs d’emplois ; que l’expérience du chômage est une « épreuve » ayant des effets psychologiques et sociaux néfastes pour les individus, comme l’ont montré de nombreux travaux sociologiques ; etc. D’ailleurs, selon les études statistiques de Pôle emploi, plus de 85% des demandeurs d’emploi recherchent bien activement un emploi.

Enfin, d’un point de vue économique, il n’est pas efficace de sanctionner les demandeurs d’emplois et c’est un des rares consensus qui existe entre économistes. Cela tend en effet à inciter le chômeur à accepter un emploi de mauvaise qualité, par exemple un emploi court qui le fera sortir du chômage pour quelques semaines ou mois seulement, ou un emploi pour lequel il est surqualifié. Les relations d’emplois nouées ne seront ainsi pas optimales et plutôt de courte durée.

 

 

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Droit du travail : le macronisme est un thatcherisme

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Le 17 avril dernier, lors de son discours de Bercy, Emmanuel Macron renvoyait François Fillon et Jean-Luc Mélenchon —« Thatcher et Trostky »— dos à dos. Moins fanatique, en apparence, que l’ultra-libéral Fillon, le candidat marcheur se tenait alors à bonne distance du spectre de la Dame de fer. Pourtant, de la loi El Khomri, dont il fut l’un des penseurs, aux ordonnances Pénicaud qui parachèvent la déréglementation du droit du travail français, le Président Macron semble marcher dans les pas de l’ancienne première ministre anglaise. La comparaison, toutefois, ne saurait être effectuée à la légère. Il s’agit ici de montrer en quoi, chacun à leur manière, Thatcher et Macron ont entrepris de rompre avec les fondements du syndicalisme des deux côtés de la Manche.

Au delà de l’anathème politique, la comparaison entre Emmanuel Macron et Margaret Thatcher se justifie si l’on prête attention à la longue durée des histoires syndicales anglaise et française depuis le début du XXème siècle. Alors que le trade-unionisme britannique a compensé le manque de réglementation du travail anglais par sa forte représentativité au niveau des entreprises, le syndicalisme français, lui, a pu contourner l’exigence du syndicalisme de masse grâce au Code du Travail et au système des conventions collectives mis en place par la République sociale. Malgré ces histoires nationales divergentes, Thatcher dans les années 1980, et Macron à l’heure actuelle, peuvent être rapprochés par leur volonté de rompre avec les traditions et les normes qui ont permis au syndicalisme de s’implanter dans leur pays respectif. Sabotage des capacités d’actions et de recrutement des syndicats anglais pour Thatcher, subversion des conventions collectives et inversion de la hiérarchie des normes pour Macron : à trente ans d’intervalle, des deux côtés de la Manche, la révolution conservatrice prend des chemins différents pour arriver à la même fin —la neutralisation du Travail dans son rapport de force au Capital.

En somme, le rôle historique joué par Margaret Thatcher dans la destruction des bases sur lesquelles reposait le syndicalisme anglais est en train d’être reproduit par Emmanuel Macron dans le contexte français.

Le cas anglais : la destruction des traditions syndicales

Pour l’essentiel, le syndicalisme britannique s’est développé à l’écart des lois et des réglementations. Conformément à la tradition anglaise qui privilégie la Common law (la jurisprudence) plutôt que la loi votée au Parlement, il n’existe pas, à proprement parler de « droit de grève » ni de « droit syndical », en Grande-Bretagne. Selon, le Trade Dispute Act de 1906, le débrayage et l’organisation des salariés sur le lieu de travail sont seulement “immunisés” de la jurisprudence qui jusque-là les condamnait au titre de « conspirations » (conspiracy) contre l’ordre social. Traditionnellement, et hormis quelques exceptions (surtout récentes), l’encadrement par la loi du syndicalisme et des conflits du travail n’existe donc pas en Angleterre. Seul un ensemble de pratiques demeurent tolérées par l’Etat et la justice, qui le plus souvent se tiennent à distance des contentieux opposant salariés et patrons.

Par ailleurs, en l’absence de loi et de code, le résultat des négociations entre le Travail et le Capital n’ont pas la même signification des deux côtés de la Manche. Alors qu’en France les négociations prennent la forme d’accords ou de « conventions collectives » qui s’imposent, selon la hiérarchie des normes, au contrat de travail individuel, les « collective bargains » anglais concluent un accord dont l’application ne dépend pas du droit mais seulement de la bonne volonté des parties engagées. Autrement dit, alors que la loi française garantit l’application systématique des négociations, seul le rapport de force permet aux salariés britanniques de faire respecter un accord passé avec le patronat.

Au cours du XXème siècle, l’unique moyen dont disposaient les syndicats britanniques pour faire respecter les accords collectifs consistait donc dans leur capacité à mener le rapport de force entreprise par entreprise et secteur d’activité par secteur d’activité. Cette stratégie fut d’abord facilitée par l’autorisation des conventions d’exclusivité syndicale (« closed shop ») dans le Trade Dispute Act de 1906. Ces dernières permettaient aux syndicats de contrôler l’embauche, en exigeant, lors d’une négociation, que l’entreprise (ou le secteur d’activité) n’emploie que des travailleurs syndiqués. Parce qu’il assurait  le rapport de force avec le patronat au cours du temps et sur des secteurs d’activité entiers, le système des closed shops devint rapidement la clef de voute du trade-unionisme anglais.

Par ailleurs, la capacité des syndicats britanniques à assurer une protection aux entreprises les moins organisées fut renforcée, en 1919 et en 1945 avec la création des Industrial Councils (« conseils industriels ») et des Wage councils (« conseils salariaux »). Ces derniers regroupaient des représentants des syndicats et du patronat afin de négocier les salaires et les conditions de travail à l’échelle de la branche industrielle. Encore une fois, aucun accord passé dans les Councils n’avaient valeur légale ni règlementaire, mais la capacité des syndicats à avoir imposé des closed shops dans quelques entreprises clefs d’un secteur d’activité pouvait permettre de maintenir le rapport de force sur toute la branche et ainsi assurer l’application de l’accord.

Mineurs britanniques face à la police en 1984

C’est à la destruction de cet équilibre entre la non régulation du travail et la force des syndicats que Thatcher et son successeur John Major œuvrèrent de 1979 à 1997. Rompant avec la tradition non-interventionniste de l’Etat britanniques en matière de droit social, les conservateurs anglais s’en prirent directement aux traditions séculaires sur lesquelles reposaient la capacité d’action du trade-unionisme. En 1982, toutes les grèves politiques et/ou de solidarité entre entreprises furent interdites, renvoyées au statut de « conspiration » prévue par la jurisprudence du dix-neuvième siècle. Privés de la capacité légale de déclencher une grève générale, les syndicats anglais ne purent se liguer derrière les mineurs lors du mouvement social de 1984, ce qui favorisa la victoire de Thatcher. Toutefois, la rupture avec l’histoire sociale britannique ne s’arrêta pas là. Les closed shops, d’abord soumis à référendum dans tous les secteurs où ils étaient en application, furent finalement abolis en 1990. De même, les Wage Councils furent progressivement supprimés entre 1982 et 1992. Démunis des outils traditionnels qui jusque-là leur avaient permis de tenir tête au patronat malgré le système libéral anglais, les syndicats d’outre-manche ne se sont jamais relevés de la période Thatchérienne et ont perdu l’essentiel de leur capacité de lutte et de négociation.

Le pourcentage de salariés couverts par des accords collectifs (en bleu) et la hausse des inégalités (en noir) en Angleterre de 1960 à 2010.

 

                        Le cas français : la destruction de la République sociale

 

A l’inverse de la tradition sociale anglaise, en France, les conflits et les négociations entre le travail et le capital ont toujours été précisément encadrés par la loi. Du droit de grève en 1864 à la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats en 1884 et du Code du Travail au préambule de la Constitution de 1946 qui garantit la participation du travailleur « à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises », le droit français a toujours énoncé clairement quelles étaient les prérogatives syndicales —loin du système anglais où « l’immunité » syndicale face à la jurisprudence est toujours menacée.

Les lois de 1919 et de 1936 sur les « conventions collectives » assurent le statut légal des négociations entre employeurs et employés au niveau de la branche industrielle. Ces dernières peuvent entrer dans le marbre du Code du Travail et l’adapter aux exigences propres à chaque secteur d’activités. Contrairement au système anglais, où l’application pérenne des « collective bargains » dépend de la capacité des syndicats à maintenir un rapport de force durable, le droit français garantit donc l’application automatique des conventions collectives à l’ensemble de la branche en vertu de la hiérarchie des normes (selon laquelle la loi s’impose aux conventions collectives qui s’imposent aux accords et aux règlements intérieurs des entreprises). L’importance des conventions collectives est encore renforcée, depuis 1936, par la possibilité pour le Ministère du Travail d’élargir certaines conventions aux secteurs d’activités dépourvus d’instances représentatives —facilitant le travail des syndicats français dont l’action peut indirectement bénéficier à des entreprises et à des branches inorganisées. Enfin, face au risque que la loi patronale s’impose un jour au sein de l’Etat, le « principe de faveur » dispose, depuis le Front Populaire, que la convention et l’accord collectif de travail peuvent déroger aux lois et aux règlements en vigueur s’ils comportent des « dispositions plus favorables aux salariés » (article L. 2251-1 du Code du Travail).

 

Dessin représentant les Accords de Matignon du 7 juin 1936 qui élargirent l’application des conventions collectives et inaugurèrent le “principe de faveur”.

Ainsi, jusqu’à aujourd’hui, la richesse du droit du travail français, affûté au cours des luttes du XXème siècle, rendait inutile le recours à une syndicalisation massive dans toutes les entreprises et tous les territoires. C’est donc logiquement que les closed shops n’ont jamais constitué un objet de revendication en France puisque que le rapport de force dans l’entreprise n’avait pas à être maintenu une fois la convention collective obtenue. Les closed shops ne sont nécessaires que dans le système anglais où un accord collectif n’est assuré d’entrer en vigueur  qu’à la seule condition que les syndicats soient en mesure de le faire appliquer.

Grâce aux garanties offertes par la République sociale, le syndicalisme français ne fut donc jamais un syndicalisme de masse sur le modèle anglo-saxon. Cela n’est pas dû, comme on l’entend souvent, à la prétendue « radicalité » du mouvement ouvrier français, mais bien plutôt au Code du Travail et à son ajustement par les conventions collectives qui facilitent l’application et l’extension des négociations entre employeurs et employés dans l’espace et dans le temps. Dépourvu d’une base massive articulée autour des closed shops, le syndicalisme français se retrouverait donc en très mauvaise posture si le système des conventions collectives, basé sur la hiérarchie des normes, se voyait mis à mal.

Or, quel est l’objet de la Loi El Khomri et des ordonnances Pénicaud sinon l’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du droit du travail à la française ? Déjà considérablement affaiblie par la loi Fillon de 2004 (grâce à laquelle certaines entreprises peuvent déroger, sous certaines conditions, aux conventions collectives) et la Loi El Khomri de 2016 (qui permet à l’employeur de déroger au “principe de faveur” et à l’accord d’entreprise de prévaloir sur l’accord de branche en matière de temps de travail), la hiérarchie des normes est en passe d’être annulée par les ordonnances Pénicaud. Selon l’article 2 de la nouvelle Loi travail, l’accord d’entreprise pourra désormais remplacer l’accord de branche, et l’accord de branche pourra désormais remplacer la loi en ce qui concerne les caractéristiques du CDD. Une telle rupture avec l’histoire du droit social français laissera indubitablement les syndicats sur le carreau. D’ailleurs, c’est sans surprise que les ordonnances autorisent les TPE à s’accorder directement avec un salarié non élu. Jusqu’à présent, les salariés d’une TPE ou d’une PME membres d’une branche où l’activité syndicale était forte n’avaient pas besoin de s’organiser pour bénéficier de conventions collectives favorables. Avec la Loi Pénicaud, ce temps est révolu et des milliers de salariés employés dans les TPE-PME risquent de plonger dans la précarité au bon vouloir de leur patron.

 

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Au final, un trade-union anglais sans closed shop est comme un syndicat français sans hiérarchie des normes ni principe de faveur : c’est-à-dire une organisation incapable de protéger le grand nombre des salariés face à la voracité du capital. A l’instar de Margaret Thatcher, Emmanuel Macron est est en train de détruire les capacités de résistance mises en place par l’Etat et les organisations salariales depuis le début du XXème siècle. Sur les pas des mineurs anglais, les travailleurs français doivent tout donner dans la lutte s’ils veulent préserver leur droit à des protections élémentaires face à leur employeur. Pour eux, les grévistes français ont un adversaire de plus petite taille que la Dame de fer. Si le Macronisme veut jouer le même rôle en France que le Thatcherisme a joué en Angleterre, Macron n’est toutefois pas Thatcher. Jupiter a peut-être l’arrogance de Maggy, mais il n’a ni la popularité ni l’assurance souverainiste de celle qui ruait dans les brancards européens au grand plaisir de ses électeurs. Si la France gronde, notre Badinguet de perlimpimpim aura bien du mal à trouver sa majorité silencieuse et ses briseurs de grève.

 

 

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  • Montage par ©GuillaumeTC / https://twitter.com/guillaumetc
  • http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/accords_Matignon/132258
  • https://roarmag.org/2016/03/06/on-this-day-in-1984-start-of-year-long-u-miners-strike
  • http://classonline.org.uk/blog/item/the-role-of-trade-unions-in-challenging-inequality
  • http://www.midilibre.fr/2016/03/09/manifestations-greve-dans-les-transports-suivez-notre-direct,1297094.php
  • http://www.express.co.uk/news/world/806352/Fran-ois-Ruffin-dubs-Emmanuel-Macron-a-baby-faced-Thatcherite-France-knees

Le modèle allemand est une tragédie grecque – Entretien avec Guillaume Duval

Guillaume Duval est rédacteur en chef du mensuel Alternatives Economiques. Il a travaillé pendant plusieurs années dans l’industrie allemande et est notamment l’auteur de Made in Germany : Le modèle allemand au-delà des mythes, paru en 2013.

 

LVSL : Les débats autour de la loi Travail font rage en France. Au cœur des discussions, on retrouve régulièrement la référence au « modèle allemand » et aux politiques menées par le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder dans les années 2000. Les réformes du marché du travail connues sous le nom de “lois Hartz” sont régulièrement érigées en exemples à suivre. Quels sont les principaux aspects de ces réformes ? Quel a été leur impact sur la société allemande ?

Au cœur des lois Hartz, on trouve la réduction de la durée d’indemnisation du chômage et le renforcement de la pression sur les chômeurs pour qu’ils acceptent des boulots. Après un an au chômage, les demandeurs d’emploi tombent dans une sorte de RSA allemand beaucoup plus contraignant qu’en France : il faut donner des informations sur son patrimoine, on n’a pas le droit de le toucher si on a un trop grand appartement ou une grosse voiture, etc. C’est ce qui a été très mal vécu.

L’autre aspect le plus important de ces réformes, en dehors des lois Hartz, c’est le développement des « minijobs » : lorsque l’on touche moins de 450 euros en Allemagne, on ne paie quasiment pas de cotisations sociales mais on n’a pas non plus de protection sociale. Aujourd’hui, 7,8 millions d’Allemands sont sous ce statut. 5,4 millions ne font que cela et ne pourront percevoir de retraite alors qu’ils ont travaillé. Ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées.

Les réformes Schröder ont provoqué une forte augmentation de la pauvreté en Allemagne. Elle est aujourd’hui supérieure de trois points à ce qu’elle est en France. Les inégalités ont beaucoup augmenté en Allemagne, davantage qu’en France. L’Allemagne est un des pays de l’OCDE où elles ont le plus augmenté depuis 15 ans. La pauvreté, en particulier, touche beaucoup plus les salariés : 9% de salariés allemands sont pauvres, contre 6% en France. Elle touche aussi particulièrement les retraités, dont 18% sont pauvres.

“Les réformes Schröder ont eu pour effet majeur de renforcer les inégalités, et en particulier les inégalités hommes-femmes, car ce sont surtout les femmes qui occupent ces petits boulots à temps partiel.”

Une réforme des retraites passée après Schröder – mais également menée par un social-démocrate – a repoussé l’âge de départ à la retraite à 67 ans en 2030 et a réduit les taux de remplacement. Il y a d’ores et déjà beaucoup plus de retraités pauvres qu’en France.

Les minijobs se sont beaucoup développés dans les services à la personne, dans les bars, les restaurants, etc. Les salariés allemands sont donc beaucoup moins couverts par des conventions collectives : seuls 56% d’entre eux sont couverts par une convention collective contre 98% en France. Mais en Allemagne, le droit du travail d’origine étatique est très faible, c’est-à-dire que tout vient quasiment des conventions collectives. Les réformes Schröder ont donc eu pour effet majeur de renforcer les inégalités, et en particulier les inégalités hommes-femmes, car ce sont surtout les femmes qui occupent ces petits boulots à temps partiel.

LVSL : Comment les réformes Schröder ont-elles impacté concrètement le travail des femmes ?

L’un des effets de ces réformes a consisté à amener massivement les femmes sur le marché du travail dans un pays où elles étaient davantage au foyer qu’en France. On a l’habitude de considérer que l’Allemagne est un pays social-démocrate, mais ce n’est pas vrai. L’Allemagne est un pays conservateur, reconstruit par des conservateurs durant tout l’après-guerre et qui se caractérise par le fait que les femmes sont restées beaucoup plus longtemps et beaucoup plus souvent à la maison qu’en France. Guillaume II résumait au début du XXe siècle la place des femmes dans la société allemande par l’expression : enfants, cuisine, église (Kinder, Küche und Kirche). Mais si on demandait à Adenauer au début des années 1960, ce n’était pas très différent.

Cela a beaucoup changé, mais de manière très inégalitaire : un homme salarié allemand travaille une heure de plus par semaine qu’un homme salarié français. Mais une femme salariée allemande travaille trois heures de moins qu’une femme salariée française. L’écart entre les hommes et les femmes en Allemagne est de neuf heures en moyenne chaque semaine. Il est de 4 heures en France, il s’est réduit grâce aux 35h qui ont davantage baissé le temps de travail des hommes, car les femmes étaient plus à temps partiel et n’ont pas vu leur temps de travail diminuer. Ce temps de travail des femmes a augmenté avec Schröder car les réformes ont fait entrer beaucoup de femmes sur le marché du travail, mais à temps très partiel.

LVSL : Selon vous, l’économie allemande ne s’est pas rétablie dans les années 2000 grâce aux réformes Schröder mais en dépit des réformes Schröder. Comment expliquez-vous dès lors le redressement économique de l’Allemagne ?

J’y vois trois raisons principales. La première, c’est que l’Allemagne a beaucoup profité de sa faible démographie, ce qui constitue une différence majeure avec la France. Il y a deux enfants par femme en moyenne en France, contre 1,5 en Allemagne aujourd’hui. Il y en avait 1,3 jusqu’à récemment. Il y a donc très peu de jeunes en Allemagne, c’est notamment pour cela qu’il y a moins de chômage des jeunes. Surtout, les Français sont persuadés que c’est un atout pour la France d’avoir beaucoup de jeunes : cela sera peut-être vrai un jour, mais pour le moment cela coûte très cher. Quand on a des enfants, il faut payer des téléphones portables, des vêtements de marque, etc. Il y a beaucoup de dépenses privées que les ménages n’ont pas à assumer s’ils n’ont pas d’enfants. Et par ailleurs, il y a les dépenses publiques : en Allemagne, les enseignants sont beaucoup mieux payés qu’en France, il y a moins d’élèves par classe. Etant donné qu’il y a moins d’enfants, l’Allemagne dépense 0,7 points de PIB de moins que la France pour l’éducation. Moins de dépenses privées et moins de dépenses publiques donc.

En matière de dépenses publiques, il est important de prendre en compte le nombre de personnes d’âge inactif que les actifs doivent nourrir. Si on prend la population âgée de 15 à 65 ans, qu’on définit comme l’âge actif, et qu’on y rapporte le nombre de moins de 15 ans et de plus de 65 ans, il y a 1,9 actifs par inactif en Allemagne tandis qu’il y en a 1,7 en France. Bien qu’il y ait déjà plus de personnes âgées en Allemagne, il y a surtout moins de jeunes qu’en France, et ce ratio est donc plus favorable : cela signifie que l’économie allemande a moins de mal à entretenir ses inactifs que l’économie française.

“Quand vous n’avez pas d’enfants à nourrir, que les prix de l’immobilier sont stables, c’est plus facile de supporter une austérité salariale prolongée (…) L’Allemagne a profité de sa faible démographie pour améliorer sa compétitivité-coût.”

L’autre aspect essentiel en rapport avec la question démographique, c’est la question immobilière. Les prix de l’immobilier ont beaucoup augmenté en France, nous sommes l’un des pays qui a connu la bulle immobilière la plus importante notamment du fait de notre démographie : il y a de plus en plus de ménages, les prix augmentent. En Allemagne, les prix n’avaient pas évolué jusque dans les quatre ou cinq dernières années, car il n’y avait pas de pression démographique. Ils ont commencé à augmenter au cours des dernières années, ce qui inquiète les Allemands. Mais tout de même, l’écart reste de de 40% aujourd’hui entre les prix de l’immobilier neuf en Allemagne et les prix de l’immobilier neuf en France. C’est 12 000 euros le mètre carré à Paris, contre 6 000 euros à Munich, qui est la ville la plus chère d’Allemagne. Quand vous n’avez pas d’enfants à nourrir, que les prix de l’immobilier sont stables, c’est plus facile de supporter une austérité salariale prolongée. C’est plus difficile en France. Il n’y a eu aucune explosion des coûts salariaux en France, contrairement à ce que l’on raconte : dans les années 2000, nous sommes l’un des pays dans lesquels ils ont le moins augmenté. Mais il est vrai qu’ils ont plus augmenté qu’en Allemagne. L’Allemagne a en fait profité de sa faible démographie pour améliorer sa compétitivité-coût.

L’Allemagne profite aussi d’une spécialisation très ancienne qui n’a rien à voir avec Schröder : elle produit des machines. Et quand les usines poussent comme des champignons en Inde, en Chine, au Brésil parce que ces pays s’industrialisent, ce sont des machines allemandes qu’on implante. L’Allemagne a bénéficié de l’industrialisation des pays émergents. En France, les seuls biens d’équipement que l’on produit sont les centrales nucléaires, dont personne ne veut. L’Allemagne, c’est 18% des emplois totaux en Europe. Mais dans le domaine des équipements et des machines, elle regroupe 34% des emplois. Deux fois plus que sa propension en Europe. Pour la France, c’est exactement l’inverse : elle représente 12% des emplois en Europe mais seulement 6% dans les machines et les équipements. C’est une spécialisation très importante pour comprendre pourquoi l’économie allemande est repartie dans les années 2000, au moment où l’industrialisation a explosé, en particulier en Chine.

L’Allemagne a aussi une spécialisation très ancienne dans les voitures haute gamme. Quand une partie des 1,4 milliards de Chinois commencent à acquérir des grosses voitures, ou plus exactement à se le faire acheter par l’Etat ou par leurs entreprises, ils choisissent des BMW, des Audi, des Porsche, des Mercedes, et pas des Renault et des Citroën. Et cela n’a strictement rien à voir avec le coût du travail. Le coût du travail dans l’industrie automobile allemande reste 20% supérieur à celui de l’industrie automobile française. Ce n’est pas parce que le travail coûte moins cher en Allemagne qu’ils produisent et qu’ils vendent plus de voitures que nous.

Enfin, l’Allemagne a profité de la chute du mur de Berlin. Quand on dit cela à des Allemands, ils vous regardent avec des grands yeux parce qu’ils ont l’impression que la chute du mur leur a coûté extrêmement cher. C’est vrai, mais cela n’a pas eu que des inconvénients pour eux. D’une part, cela a créé beaucoup de débouchés pour l’économie allemande dans les années 1990. De ce fait, ils n’ont pas eu d’excédents extérieurs, ce qui les a beaucoup traumatisés, parce que les Allemands aiment beaucoup les excédents extérieurs. Mais ce n’est pas plus mal d’investir chez soi plutôt que d’avoir des excédents extérieurs pour les prêter aux Grecs sans qu’ils puissent les rembourser ensuite. D’autre part, l’Allemagne a pu construire de nombreuses usines neuves avec des subventions européennes à l’Est. Les Allemands de l’Ouest ont pu trouver du travail à l’Est parce qu’ils sont devenus cadres dirigeants dans le privé et dans le public.

“Le coût du travail dans l’industrie automobile allemande reste 20% supérieur à celui de l’industrie automobile française. Ce n’est pas parce que le travail coûte moins cher en Allemagne qu’ils produisent et qu’ils vendent plus de voitures que nous.”

L’Allemagne a acquis un avantage en mettant ainsi la main sur l’économie de l’Europe centrale et orientale. Les firmes allemandes ont investi trois fois plus en Europe centrale et orientale que les firmes françaises. L’Allemagne exporte 2,5 fois plus que nous, mais ils importent aussi deux fois plus que nous, notamment car ils ont beaucoup délocalisé dans les pays de l’Est. Mais ils ont délocalisé tout en conservant le savoir-faire, tout en discutant beaucoup avec les syndicats et en maintenant donc beaucoup d’usines dans l’ouest de l’Allemagne. Avant la chute du mur, le pays à bas coût qui fournissait l’Allemagne, c’était la France. Après la chute du mur, ce sont la Pologne et la République Tchèque. Ce basculement a offert à l’Allemagne un avantage compétitif majeur, car le coût du travail en Pologne est quatre fois moins cher qu’en France. Le coût des composants qui sont intégrés dans les produits que fabrique l’Allemagne ont baissé, ce qui a permis au pays de diminuer ses prix sur le marché mondial.

Cela leur a aussi permis d’amortir l’effet de la hausse de l’euro par rapport au dollar dans les années 2000. L’euro commençait à 0,9 dollars en 1999 avant de monter à 1,6, c’est ce qui a tué l’industrie en France ou en Italie. L’Allemagne a pu contrebalancer cet effet en achetant des composants en Pologne et en République tchèque. Cette dynamique s’est enclenchée dans les années 2000. Pendant les années 1990, c’était la pagaille en Europe centrale et orientale. A partir des années 2000, les PECO sont entrés dans l’UE.

LVSL : Comment expliquez-vous l’apparente résilience de l’Allemagne face à la crise économique démarrée en 2008 ?

L’Allemagne a bien résisté à la crise pour une raison essentielle : le marché du travail n’est pas flexible du tout, malgré ce que voulait faire Gerhard Schröder. En 2009, ils n’ont licencié personne malgré une récession deux fois plus forte qu’en France, tandis que la France a licencié 300 000 personnes avec 3% de récession. Ils ont utilisé la flexibilité interne, la négociation interne, le chômage partiel financé par l’Etat. Mais cela n’a rien à voir avec les réformes Schröder. Ce dernier voulait rapprocher le marché du travail allemand du marché du travail anglo-saxon, pour pouvoir licencier plus facilement, etc. Ce n’est pas ce qui s’est passé.

Deuxièmement, l’Allemagne a profité pendant la crise de taux d’intérêt beaucoup plus bas que les autres pays européens. C’est vrai aussi pour la France. Si l’Etat allemand avait dû payer sa dette pendant la crise au même taux qu’en 2008, il aurait dépensé 250 milliards d’euros de plus entre 2009 et 2016. La crise a été une très bonne affaire pour l’Etat allemand. D’autre part, les entreprises allemandes aussi ont pu bénéficier de taux d’intérêt très bas pendant tout cette période.

“Tout le monde souhaite faire ce type de réformes pour que cela aille aussi bien qu’en Allemagne. C’est une catastrophe, une tragédie grecque au sens propre du terme.”

Les entreprises allemandes ont également bénéficié de la baisse de l’euro par rapport au dollar. L’euro était à 1,6 dollar en 2008, il a baissé jusqu’à 1,1 dollar aujourd’hui, environ. Cette diminution, liée à la politique de la BCE, a permis à l’industrie allemande de compenser par des exportations hors d’Europe les exportations qu’elle a perdu en Europe du fait de la crise de la zone euro. L’Allemagne a toujours autant d’excédents extérieurs, et même davantage, mais les excédents provenaient aux deux tiers de l’Europe avant la crise, tandis qu’ils proviennent au deux tiers de l’extérieur de l’Europe aujourd’hui. Et tout cela non plus n’a strictement rien à voir avec les réformes Schröder. Au contraire.

Les Allemands restent toutefois persuadés que c’est grâce aux réformes Schröder que ça se passe mieux. La France le croit aussi, le reste de l’Europe aussi. Donc tout le monde souhaite faire ce type de réformes pour que cela aille aussi bien qu’en Allemagne. C’est une catastrophe, une tragédie grecque au sens propre du terme. Si les réformes Schröder n’ont pas eu des effets plus négatifs, c’est uniquement parce qu’à l’époque les Espagnols, les Grecs, les Italiens et les Français s’endettaient pour acheter des produits allemands. Mais si l’on se sert tous la ceinture de la même manière que les Allemands se la sont serrés au début des années 2000, et qu’eux-mêmes ne desserrent pas leur ceinture, l’Europe est condamnée à la stagnation, au populisme, au Front national, etc. C’est une menace pour l’avenir de l’Europe.

LVSL : Au-delà des mythes et à rebours des préconisations des libéraux, certaines recettes mises en œuvre en Allemagne ne pourraient-elles pas constituer des sources d’inspiration pour la France ?

Très bonne question. On nous raconte qu’il faudrait s’inspirer de l’Allemagne sur les réformes Schröder, c’est surtout ce qu’il ne faut pas faire. Effectivement, il y a des choses en Allemagne que l’on pourrait chercher à copier. C’est toujours très compliqué de copier, car il y a toujours des histoires très longues derrière. On peut s’inspirer, et on a commencé à le faire même si ce n’est pas très efficace, de la décentralisation à l’allemande car cela permet d’avoir un territoire plus équilibré et par conséquent une économie plus résiliente. C’est vrai que cela va mal dans la Ruhr, mais la situation est meilleure en Bavière et l’économie du pays s’en sort.

On pourrait s’inspirer de l’apprentissage. 40% des Allemands rentrent sur le marché du travail via l’apprentissage, cela se passe plutôt bien et il faut bien comprendre pourquoi : d’une part, l’apprentissage est très sérieusement encadré, ce ne sont pas les apprentis qui font le café et qui balaient la cour. Et d’autre part, quand on commence comme apprenti on peut monter dans les entreprises par la suite. Aujourd’hui en France, les gens se battent pour obtenir un diplôme initial parce que c’est la condition d’entrée sur le marché du travail. Si on commence par l’apprentissage, on a de grandes chances d’être condamné aux boulots du bas de l’échelle pendant toute sa vie.

“On peut s’inspirer de la gouvernance d’entreprise en Allemagne (…) Il y a une moitié de représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, et pas juste un représentant placé là pour amuser la galerie.”

Il faudrait aussi s’inspirer de ce que fait l’Allemagne en matière d’écologie et de transition énergétique. C’est souvent critiqué en France, c’est compliqué, mais ils ont fait un effort colossal pour développer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Surtout, on peut s’inspirer de la gouvernance d’entreprise en Allemagne. Macron parle sans cesse de renforcer la négociation dans l’entreprise. Oui, pourquoi pas, mais dans ce cas-là il faut faire vraiment comme les Allemands. En Allemagne, il y a des comités d’entreprise à partir de cinq salariés. Ils ont résolu la question des seuils sociaux en les abaissant. Et les comités d’entreprise ne sont pas consultés pour avis ou pour information, ils ont un pouvoir de veto sur la plupart des décisions managériales importantes. Quand un patron veut changer une machine, embaucher quelqu’un ou intégrer des intérimaires, mettre sur pied une équipe de nuit, il doit avoir l’accord de son comité d’entreprise et non simplement son avis. Par ailleurs, en Allemagne, il y a une moitié de représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Il n’y en a pas juste un placé là pour amuser la galerie. Il faudrait s’inspirer de cela, et on vient encore une fois de perdre une occasion de copier les Allemands là-dessus.

Le maccarthysme sévit dans les entreprises et s’abat sur les syndicalistes

©Xavier mathieu. Licence : Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license..

Il y a comme un air de chasse aux sorcières dans les entreprises de France. Une vague de discrimination et de répression antisyndicale s’abat sur le pays. Trop peu documenté, trop souvent tu dans les médias, ce phénomène, qui n’est pas nouveau, prend de l’ampleur ces derniers temps. De la discrimination à la répression, en passant par l’acharnement judiciaire et la vaste campagne médiatico-politique de diabolisation, jusqu’aux « réformes » atomisant le rôle des syndicats, on assiste au triomphe de l’anti-syndicalisme en France.

Il ne fait vraiment pas bon être aux avant-postes de l’engagement citoyen en France. Les exemples ne manquent pas entre les condamnations révoltantes de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni, le sort réservé aux lanceurs d’alerte comme Stéphanie Gibaud et l’assignation à résidence d’une vingtaine de militants écologistes au nom de l’état d’urgence pendant la COP21.  Ou encore l’ambiance de chasse aux rouges qui s’empare des salles de rédaction d’une presse aux mains d’une poignée de patrons du CAC 40, dénoncée par Aude Lancelin et Laurent Mauduit. Sale temps pour les progressistes de tous les horizons …  Il est aussi un maccarthysme qui est encore trop souvent passé sous silence dans les médias : celui qui frappe les travailleurs, et plus particulièrement les syndicalistes, dans les entreprises. Un phénomène qui, s’il ne date pas d’hier, s’est accentué ces dernières années.

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Philippe Martinez, sécrétaire général de la CGT. ©PASCAL.VAN. Licence : Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0).

Une campagne de diabolisation du syndicalisme

Tout est dit pour discréditer les syndicats de travailleurs. Ils ne seraient pas représentatifs, inefficaces voire corrompus. Quid de la représentativité et des malversations du patronat ? Ceci dit, du point de vue des intérêts du capital, on serait tenté de dire que le MEDEF est diablement efficace puisque c’est son agenda qui dicte les « réformes » socio-économiques. Les éditorialistes plus nuancés louent les gentils syndicats « modernes » et « réformistes » comme la CFDT pour mieux déverser toute leur haine de classe sur l’abominable CGT « idéologisée » et « archaïque ». La fachosphère, qui montre là son vrai visage antisocial, est d’ailleurs elle aussi  un des fers de lance de l’anti-syndicalisme le plus virulent. Un nouveau cap semble avoir été franchi lors de la mobilisation contre la Loi El Khomri.

La CGT a été alors la cible d’un déchainement médiatique d’une violence inouïe à grand renfort d’instrumentalisations du contexte post-13 novembre. La CGT ? « Un syndicat ultra-violent qui souhaite mettre la France cul par-dessus terre » (Eric Brunet, BFMTV), qui veut « tout faire péter » (Nathalie Saint-Cricq, France 2), pris dans « une course à la radicalisation » (François-Xavier Piétri, TF1). De Manuel Valls à Bruno Le Maire en passant par Laurent Bergé (CFDT), tous abondent dans ce sens : la CGT se radicalise. Elle prendrait en otage la démocratie, selon le Premier ministre. Quant à Pierre Gattaz, le patron du MEDEF, il n’est pas en reste non plus quand il compare les manifestants à des terroristes. La palme revient sans doute à Franz-Olivier Giesbert qui met carrément les pieds dans le plat : « la France est soumise aujourd’hui à deux menaces qui, pour être différentes, n’en mettent pas moins en péril son intégrité : Daech et la CGT. » Cette antienne est d’ailleurs déjà reprise dans les commentaires sur la mobilisation en cours contre les ordonnances Pénicaud. N’a-t-on pas récemment entendu une « Grande Gueule » de RMC assimiler l’appel à la grève des routiers à du « terrorisme » ?

 

Discrimination salariale, licenciement abusif, procès pour l’exemple

Ces outrances médiatiques contre les syndicats reflètent et alimentent le maccarthysme qui s’installe dans les entreprises et dans les tribunaux du pays. La répression antisyndicale n’est pas un fait nouveau mais tout porte à croire qu’elle s’est intensifiée et amplifiée ces dernières années. On ne compte plus les procès et les condamnations contre les syndicalistes : Conti, Air France, GoodYear … La répression antisyndicale frappe partout et peut-être plus durement encore en Outre-mer avec le procès d’Elie Domota par exemple. Il en va de même pour la discrimination antisyndicale.

On ne dispose pas de chiffres précis tant et si bien que le CESE préconise une amélioration de l’information statistique dans ce domaine. Une enquête diligentée par le Ministère du travail en 2011 montre cependant que le salaire des salariés syndiqués est en moyenne inférieur de 3% à 4% et cette discrimination salariale dépasse les 10% pour les délégués syndicaux. L’Humanité est l’un des rares journaux de presse écrite à relayer régulièrement les cas de discrimination et de répression contre les syndicalistes comme Pierrick, un jeune salarié licencié au moment où la direction de son entreprise a appris sa présence sur une liste CGT aux élections professionnelles. Motif invoqué : « Vous avez été surpris en train de manger des chips dans le laboratoire pendant les heures de travail alors que vous savez qu’il est strictement interdit de se nourrir dans le laboratoire. »

Le collectif Luttes invisibles tente d’établir un décompte avec les moyens du bord et avance le chiffre de 3626 cas de discrimination et de répression à l’encontre de militants, de grévistes et de manifestants (condamnations, poursuites, sanctions, menaces, etc.) en 15 mois au 16 juillet 2017. Combien de salariés n’osent pas se syndiquer par peur de représailles ? Combien sont-ils à ne pas suivre l’appel à la grève des syndicats par crainte d’être mal vus par leur direction ? A taire leurs convictions syndicales face à leurs responsables hiérarchiques et même face à leurs collègues ? L’entreprise est certainement l’un des espaces les moins démocratiques de nos sociétés et l’engagement syndical reste un acte hautement subversif. Face au déni de la violence antisyndicale, la CGT, FO, la FSU, la CFTC, Solidaires, le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et la Fondation Copernic ont créé un Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale en 2013.

 

Des « réformes » qui affaiblissent le rôle des syndicats

Manifestation contre la réforme des retraites. ©Clem. Licence : Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license..

Et comment ne pas voir une même logique antisyndicale à l’œuvre dans le projet de réforme du code du travail par ordonnances ? Le gouvernement se targue de mettre les syndicats au centre du « dialogue social » avec leur nouvelle méthode de concertation. Dans les faits, les ordonnances prévoient notamment que les patrons d’entreprises de moins de cinquante salariés puissent dorénavant se passer des syndicats pour signer des accords. Stigmatiser, réprimer, affaiblir. Tout est bon pour mettre à terre les syndicats et les syndicalistes. Eux qui ont, de tout temps, été le fer de lance des grandes conquêtes sociales de notre pays, des lois ouvrières du XIXème siècle au Front Populaire, de la mise en place de la sécurité sociale au « Mai 68 » ouvrier. Eux qui étaient aux avant-postes de la Résistance pendant l’occupation nazie et le nauséabond régime de Vichy.

Ce n’est pas aux syndicalistes mais bien aux représentants pleurnichards du patronat français que de Gaulle aurait rétorqué : « je n’ai vu aucun de vous, Messieurs, à Londres ! » Aujourd’hui, les syndicalistes sont les premiers de cordée face à l’offensive néolibérale qui s’abat sur le peuple travailleur. Même divisés et convalescents suite au passage en force de la Loi El Khomri, ils battent à nouveau le pavé contre les ordonnances Macron-Pénicaud. Le front antisyndical de toujours, lui aussi, est en ordre de marche et de bataille. Il y a toujours deux côtés de la barricade.

Crédits photo :

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©PASCAL.VAN. Licence : Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0).

©Clem. Licence : Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license..

 

Ordonnances : le PS tente de faire oublier sa loi Travail

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Myriam El-Khomri © Chris 93

Bien décidé à se refaire une santé après la débâcle du quinquennat Hollande, le PS tente de se redonner une image « de gauche » en s’opposant à la « réforme » du code du travail par ordonnances portée par Muriel Pénicaud. Un périlleux numéro d’équilibriste pour un parti qui a commis les lois Macron et la loi El Khomri, de la même veine libérale, lorsqu’il était aux affaires. Les représentants du PS ont beau jeu de fustiger aujourd’hui une politique qu’ils appliquaient, approuvaient et justifiaient il y a quelques mois encore. Quitte à prendre quelques libertés avec la vérité … Car si différence il y a entre les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron, il s’agit tout au plus d’une différence de degré mais certainement pas d’orientation politique.

 

Une posture de « gauche » pour se refaire une virginité politique

Les députés Luc Carvounas, Stéphane Le Foll et leur président de groupe Olivier Faure font en ce moment le tour des plateaux pour dire tout le mal qu’ils pensent des ordonnances Pénicaud. Ils critiquent tant la méthode que le contenu des ordonnances. Ils martèlent que Macron est un président « et de droite, et de droite » et tentent de réactiver un clivage droite-gauche qu’ils ont eux-mêmes complètement brouillé en menant une politique antisociale à laquelle la droite ne s’est opposée que par opportunisme politique et par calcul électoral. Macron n’est-il pas un pur produit du PS de François Hollande ? Emmanuel Macron, après avoir conseillé Hollande pendant la campagne de 2012, est nommé secrétaire adjoint de l’Elysée de 2012 à 2014 puis ministre de l’économie de 2014 à 2016. Emmanuel Macron a été l’un des personnages clé du quinquennat de François Hollande et il a joué les premiers rôles sur les dossiers économiques et sociaux. C’est, en quelque sorte, la créature du PS qui lui a échappé des mains et qui a fini par se retourner contre lui. Une partie conséquente de la technostructure du PS a d’ailleurs migré vers LREM, dans les valises de Richard Ferrand.

Le groupe « Nouvelle Gauche » réunissant les députés PS rescapés de la gifle électorale de 2017, s’est du reste largement abstenu, lors du vote de confiance au gouvernement d’Edouard Philippe. Seuls 5 d’entre eux dont Luc Carvounas aujourd’hui très en verve contre la ministre du travail, ont voté contre.

 

L’enfumage de Luc Carvounas sur son soutien à la loi El Khomri

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Luc Carvounas © Clément Bucco-Lechat

Le 28 août, dans l’émission News et compagnie (BFM TV), Bruno Jeudy pose à Luc Carvounas la question suivante : « Quand on a soutenu la loi El Khomri il y a encore 2 ans, vous allez maintenant dire tout le mal que vous pensez des ordonnances Macron ? » Luc Carvounas rétorque : « Alors, Bruno Jeudy, je suis désolé, vous êtes un très grand observateur politique. Je suis sénateur, je n’ai pas voté la loi El Khomri. Voilà, je suis désolé. »  Suite aux objections du journaliste  (« D’accord mais vous avez soutenu le pouvoir qui était en place. Vous étiez un proche de Manuel Valls. Comment on passe de la situation de “je suis derrière la loi El Khomri” à “je suis contre les ordonnances Macron” ? »), Luc Carvounas persiste et signe : « Bon si vous voulez me faire dire que j’étais derrière la loi El Khomri, ce n’est pas le fait. J’appelle celles et ceux qui veulent vérifier sur internet le cas (sic). » Formulé ainsi, on pourrait tout à fait croire que Luc Carvounas était l’un des parlementaires PS “frondeurs” qui se sont opposés à la loi El Khomri et, plus largement, à l’orientation de plus en plus libérale de François Hollande.

Vérification faite : Luc Carvounas, à l’époque sénateur, a bien voté contre l’ensemble du projet de loi El Khomri le 28 juin 2016. Il omet cependant soigneusement de rappeler ce qui a motivé son vote. Et pour cause. Si Luc Carvounas n’a effectivement pas voté le texte final sur la loi travail présenté au Sénat, ce n’est certainement pas par opposition à la philosophie de la Loi Travail ni même à la dernière mouture du projet défendu par le gouvernement. Les sénateurs PS avaient en réalité tous voté contre la version du projet présentée par la majorité sénatoriale de droite qu’ils jugeaient « complètement déséquilibrée ». D’ailleurs, Myriam El Khomri elle-même y était opposée ! Elle fustigeait, dans un tweet datant du jour du vote,   « la majorité sénatoriale de droite [qui]  a affirmé sa vision de la Loi Travail : un monde sans syndicats, un code du travail à la carte. » Une question de degré en somme. Le sénateur Carvounas a également voté contre presque tous les amendements déposés par le groupe communiste  et par ses collègues socialistes frondeurs comme Marie-Noël Lienemann.

Luc Carvounas  appartient à l’aile droite du PS. Il a été un fervent défenseur de la loi Travail et, plus largement, de la ligne de Manuel Valls dont il était l’un des principaux lieutenants au Sénat comme dans les médias et qu’il a activement soutenu aux primaires du PS de 2011 et de 2017 avant de prendre ses distances. C’est lui qui s’exclamait, le 10 mai 2016, sur le plateau de France 24 (8’45) : « Il est où le problème pour celles et ceux qui nous écoutent, de ce texte [loi el Khomri, ndlr]? Il n’y en a pas en fait ! ». C’est toujours lui qui ne comprenait pas pourquoi une partie  jeunesse manifestait contre la loi El Khomri. C’est encore lui qui reprochait à ses collègues frondeurs « d’être plus jusqu’au-boutistes que la CGT ». Cette CGT qu’il accusait d’être une « caste gauchisée des privilégiés. » Et le voilà maintenant qui annonce qu’il participera, avec ses collègues du PS, à la manifestation organisée par la même CGT le 12 septembre contre les ordonnances Pénicaud ! La direction de la CGT n’a pourtant pas changé entre temps et elle s’oppose aujourd’hui aux ordonnances Pénicaud pour les mêmes raisons qu’elle s’opposait hier à la Loi El Khomri.

 

LR, LREM et PS : les 50 nuances du libéralisme économique UE-compatible

 La véritable ligne de démarcation se trouve-t-elle entre LREM et le PS ou entre le PS et la CGT ? En réalité, LR, LREM et PS ne sont aujourd’hui que des nuances d’une seule et même grande famille politique et intellectuelle : le libéralisme économique UE-compatible. Les uns et les autres s’accusent d’être « trop à gauche » ou « trop à droite » et de « ne pas aller assez loin » ou « d’aller trop loin » dans le démantèlement progressif des droits sociaux conquis auquel ils contribuent tous lorsqu’ils gouvernent.

Tous inscrivent leur politique dans le cadre de la « règle d’or » budgétaire européenne et entendent suivre bon an mal an les Grandes Orientations de Politique Economique de la Commission européenne, demandant çà et là des reports ou des infléchissements à la marge lorsqu’ils sont en exercice. La loi El Khomri était d’ailleurs une loi d’inspiration européenne. Rappelons aussi que c’est la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a permis, en octobre 2012, la ratification du « traité Merkozy » qui n’avait pas été renégocié par François Hollande, contrairement à sa promesse de campagne. Quant à Emmanuel Macron qui se faisait introniser au Louvre sur l’air de l’Hymne à la joie, il entend bien devancer les attentes des dirigeants européens euphoriques depuis son élection.

 

Se faire élire à gauche, gouverner à droite

 

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François Hollande © Matthieu Riegler

Le PS veut incarner aujourd’hui la gauche du capital face aux « Républicains » et à la « Grosse coalition » à l’allemande de Macron qu’il juge trop à droite. C’est ce qu’ils appellent la « gauche responsable » ou « la gauche de gouvernement ». Les socialistes surjouent cette posture de gauche maintenant qu’ils sont repassés dans l’opposition. Difficile de démêler la part de calcul, d’opportunisme et de conviction au regard de leur passé gouvernemental récent …

François Hollande s’est rappelé à notre mauvais souvenir cet été en exhortant son successeur à ne pas « demander des sacrifices aux français qui ne sont pas utiles » car il estime qu’il « ne faudrait pas flexibiliser le marché du travail au-delà de ce que nous avons déjà fait au risque de créer des ruptures. » Différence de degré encore une fois. François Hollande et le PS estiment qu’ils en ont déjà fait assez, les macronistes estiment qu’il en faut encore plus et Les Républicains estiment qu’il en faut toujours plus. Tous sont donc d’accord pour « flexibiliser », c’est-à-dire précariser, le travail et se disputent quant à la dose à administrer aux travailleurs. Le Medef et la Commission européenne, eux, jouent les arbitres et distribuent les bons et les mauvais points.

Du reste, François Hollande a beau jeu de jouer la modération aujourd’hui, ne se rappelle-t-il pas des premières versions de la Loi Travail ? Quant à sa version finale, elle prévoit qu’en matière de temps de travail, un accord d’entreprise puisse remplacer un accord de branche même s’il est plus défavorable aux salariés ; elle généralise la possibilité de signer des accords d’entreprise ramenant la majoration des heures supplémentaires à 10%, elle introduit les « accords offensifs », c’est-à-dire la possibilité de modifier les salaires à la baisse et le temps de travail à hausse dans un but de « développement de l’emploi », elle élargit les cas de recours au licenciement économique entre autres joyeusetés. Et les premiers dégâts se font déjà sentir … Modéré, vous avez dit ?

Le PS crie sur tous les toits qu’il faut « réinventer la gauche ». En réalité, ici, il n’est question ni de gauche, ni de réinvention. Il s’agit de se faire élire à gauche pour gouverner à droite comme François Hollande qui désignait en 2012 la finance comme son ennemi pour s’empresser de gouverner avec elle et pour elle. Le « retour » d’un François Hollande à la réputation « de gauche » bien trop ternie, pourrait compromettre cette opération de ravalement  de façade que tout le monde appelle de ses vœux à Solférino.

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Macron veut remplacer le code du travail par le code du capital

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Les ordonnances Pénicaud s’inscrivent dans la continuité d’un vaste projet patronal de précarité de masse, sous couvert de lutte contre le chômage de masse. Le Code du Travail s’en trouve menacé. Le gouvernement tente de maquiller, derrière une communication axée autour de la modernité et de la liberté, une politique déjà datée qui ne servira en bout de course que les grands intérêts industriels et financiers. Et au détriment des conditions de travail et de la rémunération des travailleurs.

 

Des poncifs faussement modernes

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Pénicaud © Force Ouvrière

Muriel Pénicaud affiche sa volonté de « rénover le modèle social français » qui, selon elle, « ne répond pas bien aux grands enjeux de notre temps. » Il faut « prendre en compte l’évolution du monde du travail », nous dit-elle, car « l’économie française a évolué. »

« La mondialisation, la transformation numérique, les nouvelles attentes [ndlr, lesquelles ?] des salariés […] et les besoins [ndlr, lesquels ?] des entreprises pour croître et créer des emplois » nous auraient donc propulsés dans un monde complètement « nouveau » auquel notre code du travail centenaire ne serait plus du tout adapté. En résumé, e code du travail, c’était bien avant mais il faudrait passer à autre chose.

Mais qu’est-ce que Madame Pénicaud reproche au juste au code du travail ? C’est assez simple : l’ancienne DRH de Danone le dépeint comme un carcan « qui, en gros, n’est fait que pour embêter 95% des entreprises et sanctionner les 5 % qui ne se conduisent pas dans les règles. »

Sous le vernis de la modernité, Muriel Pénicaud tient en réalité un discours aussi vieux que le code du travail lui-même, instauré en 1910. Les arguments du personnel politique pro-patronat de l’époque contre le code du travail étaient déjà les mêmes : « Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile ! », lançait en 1909 le sénateur Eugène Touron à René Viviani, le ministre qui a porté la loi instaurant le code du travail à l’époque. La bataille autour du code du travail, ce n’est pas le vieux monde contre le nouveau monde ; c’est le conflit continu entre le capital et le travail.

 

Un code du travail presque accusé d’être liberticide

“Liberté”, Madame Pénicaud n’a que ce mot à la bouche. Et elle la promet aux patrons et aux travailleurs : Liberté « d’entreprendre, de créer, d’aller rapidement à la conquête des marchés, ce qui veut dire se réorganiser rapidement, liberté de négocier des règles avec des syndicats, liberté d’investir sur cette innovation sociale » pour les uns. Liberté de « participer plus aux décisions de l’entreprise, de choisir une formation, de choisir son métier voire d’entreprendre » pour les autres.

Elle leur promet également la sécurité. « Plus de liberté, plus de sécurité », voilà le nouveau slogan du concept déjà usé de « flexisécurité ».  C’est la « complexité », l’« épaisseur », la « rigidité » du code du travail qui brideraient ainsi la liberté des entreprises et des travailleurs et qui mettraient à mal leur sécurité.  Selon le premier ministre, le code du travail « est aujourd’hui relativement complexe, épais ». De même, il ne croit pas « qu’il puisse venir à l’esprit de quiconque de le décrire par son extrême simplicité ou par la capacité qu’il aurait eu à effectivement protéger les Français qui travaillent. »

Il s’en faut de peu que le gouvernement n’accuse le code du travail d’être liberticide. En tout cas, à les entendre, il constituerait l’un des « freins à l’emploi ». Ainsi, en guise d’exemple, la ministre du travail explique que « l’incertitude » liée au « manque de clarté des règles et sanctions […] dissuade les petites entreprises d’embaucher ou de transformer des CDD en CDI. » Muriel Pénicaud estime en toute logique que sa réforme, combinée à d’autres mesures, contribuera à faire baisser le chômage. Là encore, cet argumentaire n’a rien de nouveau.

Jacques Le Goff, professeur émérite de droit public, rappelle qu’en 1910, les partisans de l’orthodoxie libérale s’opposaient à l’instauration du code du travail. Et ce, « par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné ». Leur argument pouvait se résumer par la formule « Plus de droit du travail, moins d’emplois ».

Et Jacques Le Goff d’ajouter : « Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment. » En effet, cet argument tient plus de la croyance et du dogme que d’une démonstration par les faits. Dans l’émission C dans l’air (France 5), à la question d’un téléspectateur « Y a-t-il des exemples de dérégulation du travail ayant permis de réduire le chômage et la précarité des salariés ? », le silence gêné des « experts » majoritairement libéraux sur le plateau en dit long … « – NonNon, à ma connaissance » finiront-ils par lâcher.

 

Un rapport de force défavorable au salarié sciemment occulté

 

Le grand absent dans le discours de Macron, c’est le rapport de force défavorable au salarié dans les négociations. Un rapport de force structurellement défavorable au salarié en raison du lien de subordination qui l’unit à l’employeur que le contexte de chômage de masse et le chantage à l’emploi qui en découle, viennent accentuer. Or, Macron et ses soutiens mettent sur un même pied d’égalité salariés et patrons et misent sur « l’innovation sociale » des individus.  Dans la bouche des néolibéraux, c’est tout un lexique qui gomme méthodiquement l’antagonisme entre le travail et le capital et masque leur projet politique au service des intérêts capitalistes.

On ne dit pas lutte sociale mais « dialogue social » où l’on discute entre « partenaires ». On ne dit pas patronat mais « les entreprises ». Le gouvernement de Valls n’était pas pro-patrons mais pro-business en anglais dans le texte et il aimait l’entreprise, pas le capital. La précarité devient de la flexibilité. L’égalité de droits entre les salariés ? Non, la « rigidité du droit du travail » !

De même, ne dites pas libéralisme économique, parlez plutôt de « modernité » et de « liberté ».  Ne dites pas « uberisation » mais plutôt « mutation du travail ». Rigide/flexible, moderne/archaïque, pragmatique/idéologue, ouvert/fermé, contestataire/réformiste sont autant de clivages invoqués à tort ou à travers pour occulter le clivage fondamental entre le capital et le travail.

Un accord d’entreprise ne peut déroger aux accords de branche que s’il améliore la condition des salariés, lesquels accords de branche ne peuvent déroger au code du travail que s’ils améliorent les conditions des salariés : c’est le principe de faveur. C’est le fruit de plus d’un siècle d’âpres luttes sociales, syndicales et politiques qui ont permis de déplacer bon nombre de négociations hors du cadre de l’entreprise où le rapport de force est le plus exacerbé, afin de garantir un minimum d’égalité de droits d’ordre public entre tous les travailleurs (35 heures, congés payés, etc.).

On a ainsi érigé une hiérarchie des normes, avec, à son sommet, le Code du travail, qui s’applique de la même manière dans toutes les entreprises dès lors qu’il s’agit d’un domaine dit d’ordre public. Qu’est-ce que le progrès social ici si ce n’est d’étendre ces domaines d’ordre public en favorisant le plus-disant social ? Les ordonnances Pénicaud et d’autres lois qui les ont précédées, vont dans le sens exactement inverse puisqu’il est prévu, au contraire, de restreindre les domaines dits d’ordre public.

Ainsi, les 5 ordonnances Pénicaud permettront demain que des accords de branche sur la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence des CDD prévoient des règles plus défavorables aux salariés que ce que leur accorde le Code du travail. Les CDI de chantier pourront également être introduits par accord de branche dans tous les secteurs. Dans la même logique, la nature, le montant et les règles des primes (d’ancienneté, de vacances, de garde d’enfant, etc.), aujourd’hui fixés par les conventions collectives, pourront désormais être négociés entreprise par entreprise. Aussi, l’agenda social des négociations, le contenu et les niveaux de consultation seront désormais déterminés par les entreprises et non plus par les branches.

Les ordonnances Pénicaud multiplient donc les dérogations au principe de faveur dans de nombreux domaines. Elles amplifient ainsi un mouvement d’inversion de la hiérarchie des normes qui place, dans de plus en plus de domaines, l’accord d’entreprise au centre de la législation du travail, au détriment des conventions collectives et du code du travail. En fait, il s’agit d’une sorte de retour en arrière graduel vers l’époque où le code du travail et les conventions collectives n’avaient pas encore été arrachés au patronat.

Nier le rapport de force défavorable aux travailleurs, c’est aussi remettre en cause et affaiblir le rôle des syndicats dans la défense des intérêts des travailleurs. Les ordonnances Pénicaud prévoient notamment que, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le patron puisse signer un accord d’entreprise sur tout type de sujet avec un employé non mandaté par les syndicats, voire non élu dans les TPE de moins de 20 salariés, alors que jusqu’ici, seul un délégué syndical pouvait signer un accord. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, après négociations, le patron pourra toujours soumettre l’accord à referendum sur n’importe quel sujet et non plus seulement dans quelques domaines (travail dominical). Par ailleurs, le comité d’entreprise, le CHSCT (hygiène et sécurité) et les délégués du personnel fusionneront en un seul et même « comité social et économique ».

Et puisque l’employé est mis sur un même pied d’égalité que l’employeur, le délai de recours aux prud’hommes sera limité et ramené à 1 an pour tout type de licenciement, et les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées. Les employeurs pourraient ainsi plus sereinement « budgéter » des licenciements illégaux.

Ce qui menace les conditions de travail et la rémunération des travailleurs, c’est le poison lent du nivellement par le bas (« dumping social »). Pour rester dans la course, les entreprises devront s’aligner sur leurs concurrents qui auront réussi, grâce notamment au chantage à l’emploi, à obtenir de leurs salariés, par accord d’entreprise, qu’ils acceptent les conditions de travail et de rémunération les plus « compétitives », c’est-à-dire les plus précaires.

Une loi qui s’inscrit dans un projet global de « précarité de masse »

Muriel Pénicaud détaille le plan d’attaque du gouvernement dans le JDD : « Cette réforme, ce n’est pas seulement celle du Code du travail, mais c’est un ensemble : droit du travail, retraites, pouvoir d’achat, apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage. Quatre de ces réformes sont dans mon champ de responsabilité. Aucun de ces six éléments ne peut se comprendre sans les autres. C’est un Rubik’s Cube : on ne réussit pas un côté sans réussir l’autre. »

En effet, ces ordonnances ne sont que la énième étape d’un grand projet patronal de « précarité de masse » qui suit son cours et dans lequel s’inscrivaient déjà les lois Macron et El Khomri. Au nom de la lutte contre le chômage de masse, les gouvernements pro-patronaux qui se succèdent accompagnent un grand mouvement de précarisation généralisée des conditions de travail et de rémunération.

Dans une note pour la banque Natixis, Patrick Artus s’inquiète d’une possible « révolte des salariés » face aux « inégalités des revenus toujours plus fortes, la déformation du partage des revenus en faveur des profits, la hausse de la pauvreté, la faible hausse du salaire réel depuis 2000 et la hausse de la pression fiscale ». Cette révolte aboutirait à une hausse des salaires. Celle-ci bénéficierait aux ménages, mais pas aux actionnaires, ni aux finances publiques, ni aux grands groupes.

Il n’est donc nul besoin d’être marxiste pour constater que salariés et actionnaires ont des intérêts contradictoires. Les gouvernements « pro-business » ont conscience de cet antagonisme social bien qu’ils l’occultent volontairement, voire le nient dans le débat public ; c’est la raison pour laquelle ils procèdent graduellement par « réformes » successives. Le voilà, leur pragmatisme.

Richesse et pauvreté en Allemagne

L’une des sources d’inspiration de Macron, c’est l’Allemagne où, avec les lois Hartz, le chômage de masse dans les statistiques a été remplacé par une précarité de masse dans les foyers suite à la prolifération de l’infra-emploi (temps partiel subi, mini-jobs, etc.). On mesure aujourd’hui l’ampleur des dégâts sociaux d’une telle politique : la hausse de la pauvreté est telle outre-Rhin que même le FMI, cheval de Troie du néolibéralisme dans le monde, s’en est inquiété et a alerté Berlin en mai dernier.

Tel est l’horizon de la « modernité » d’Emmanuel Macron et de Muriel Pénicaud. Parce que c’est leur projet.

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Réforme du marché du travail : les entreprises aussi seront perdantes, par David Cayla

Emmanuel Macron va-t-il réformer le marché du travail par ordonnances malgré une majorité écrasante à l’Assemblée ? Oui, probablement, car c’est son projeeeeet !! David Cayla, économiste de plus en plus atterré, nous explique ci-dessous pourquoi.

Si l’on sait que les salariés seront, une fois de plus, les grands perdants de la réforme, il se pourrait que les entreprises, notamment les TPE-PME, soient durement “impactées” (comme on dit dans les Start up nations) elles aussi. Il se pourrait aussi que le dialogue social en sorte, contrairement à ce qu’on nous dit et redit, durement affaibli. 
***
Fort d’une majorité pléthorique, le gouvernement En marche devrait très vite s’atteler à la première des grandes réformes du quinquennat, celle du marché du travail. Les ordonnances sont-elles toujours d’actualité ? Rien dans le discours gouvernemental ne laisse présager que sa très large victoire aux législatives l’amène à réviser sa méthode. Car la procédure par ordonnances permet d’empêcher le Parlement de déposer des amendements en ne lui laissant la possibilité que d’approuver ou de rejeter en « bloc » l’ensemble du projet tel qu’il aura été conçu durant l’été. C’est un double avantage pour le président. D’une part cela accélère et simplifie la procédure, d’autre part cela interdit toute dénaturation parlementaire du projet gouvernemental.
UNE MÉTHODE AUTORITAIRE
Il faut dire que lorsqu’il était conseiller à l’Elysée, Emmanuel Macron a pu mesurer la difficulté pour un gouvernement de faire passer ce genre de textes. Moins d’un an après son élection, la majorité socialiste s’était alors déchirée pour transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 entre les organisations patronales et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). La question des accords « compétitivité-emploi » avaient entrainé une bataille de tranchée entre les députés socialistes dont certains furent affublés du sobriquet de « frondeurs ». L’un d’entre eux, Jérôme Guedj raconta par la suite dans Mediapart comment la bataille d’amendements avait fini par faire que« l’ANI ne soit plus tout à fait l’ANI ».
Il est clair qu’Emmanuel Macron ne souhaite pas prendre un tel risque. C’est la raison pour laquelle il y a tout lieu de penser que quelle que soit l’étendue et la docilité supposée de sa majorité il réformera bien le droit du travail par ordonnance.
Sur le fond, le gouvernement prétend que rien n’est acté et que tout dépendra des discussions et des rencontres qui se tiendront au cours de l’été avec les syndicats et le patronat. Mais le fait même de parler de « concertation » et non de « négociations » signifie bien que le gouvernement ne s’engage pas à déboucher sur un accord. On peut donc légitimement penser qu’il sait parfaitement ce qu’il veut imposer comme réforme et que l’objet des discussions estivales n’est pas de permettre aux « partenaires sociaux » de « co-construire » la loi mais de trouver jusqu’où le gouvernement pourra aller dans la libéralisation. Les discussions serviront à tester les limites de l’acceptable afin, espère-t-il, de désamorcer le pouvoir de nuisance des organisations syndicales. En somme, le choix de la procédure et la manière dont le gouvernement entend mener les discussions témoignent d’une logique bien plus autoritaire que ce qui est affiché.
 
DÉPLACER VERS L’ENTREPRISE LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION SOCIALE
Mais à force d’habiletés tactiques Emmanuel Macron risque d’oublier de se poser d’autres questions pourtant bien plus fondamentales, et en premier lieu de se demander si la réforme qu’il envisage est vraiment nécessaire et souhaitable pour les entreprises. La philosophie du projet est relativement claire : il s’agit d’élargir la capacité des employeurs à négocier des accords d’entreprise en allégeant les contraintes qui les encadrent aujourd’hui strictement. Parmi les pistes envisagées, les caractéristiques du CDI pourraient être négociées au niveau de l’entreprise en prévoyant par exemple des conditions de licenciement plus larges que celles qui existent. L’employeur pourrait également, par accord d’entreprise, suspendre certaines dispositions des contrats de travail existants sans avoir à passer par un avenant c’est-à-dire sans l’accord formel des salariés concernés. Un refus de leur part permettrait ainsi à l’entreprise de procéder à un licenciement automatiquement justifié. Par ces dispositifs, l’accord d’entreprise pourrait imposer ses normes au contrat de travail, ce qui signifierait qu’une grande partie du pouvoir de négociation serait transférée de l’individu vers l’entreprise.
Un autre volet de la réforme concerne l’inversion de la hiérarchie entre les négociations de branche et les négociations d’entreprise. Aujourd’hui, des rémunérations et des conditions de travail minimales sont négociées au niveau de la branche c’est-à-dire entre les représentants des salariés et des employeurs d’un même secteur. Ces négociations sont essentielles pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’elles simplifient les négociations d’entreprise, notamment pour les TPE / PME qui ne disposent pas forcément de représentants syndicaux pour nouer des accords d’entreprise. Pour ces dernières, la branche prend à sa charge le poids des négociations, parfois complexes, sur lesquels salariés et employeurs doivent s’entendre. L’autre rôle des accords de branche est de suspendre la rivalité entre des entreprises en concurrence en leur permettant de s’entendre sur des normes sociales communes.
 
UN PROJET QUI AFFAIBLIT LES ENTREPRISES
Le gouvernement prétend qu’en privilégiant l’accord d’entreprise sur le contrat d’une part et sur la branche d’autre part, il ouvre le champ de la négociation entre employeurs et employés. Mais c’est exactement le contraire qui risque de se produire. À quoi bon négocier un accord de branche si une entreprise du secteur peut à tout moment y déroger ? Comment faire confiance à un employeur au moment de négocier son contrat si à tout moment certaines dispositions de ce contrat peuvent être suspendues ? Au lieu d’étendre le champ de la négociation, on le déplace. Mais on ne le déplace pas n’importe où : on le met précisément là où l’employeur se trouve en situation de force, c’est-à-dire dans l’entreprise.
Or, remplacer un système où la plupart des relations employeurs / employés se négocient collectivement dans le cadre des branches professionnelles par un système où l’essentiel des négociations se trouve relégué au niveau des entreprises est particulièrement inefficace. D’une part cela oblige toutes les entreprises à négocier des accords complexes là où auparavant elles pouvaient mandater des représentant aguerris le faire au niveau de la branche ; d’autre part c’est la porte ouverte à des stratégies de dumping qui risquent de favoriser les entreprises qui parviendront le mieux à s’affranchir des normes de branches.
Imaginons par exemple que la loi permette à chaque entreprise de négocier librement ses horaires et ses dates d’ouverture. Deux commerces concurrents s’affrontent pour une clientèle précise. L’un des deux (a priori celui qui va le moins bien), négocie avec ses salariés la possibilité d’ouvrir tous les dimanches afin de capter une partie de la clientèle de l’autre magasin. La stratégie fonctionne, il gagne quelques clients que perd son concurrent. Ce dernier est alors contraint lui aussi d’ouvrir les dimanches et récupère la clientèle perdue. Au final aucun magasin ne gagne quoi que ce soit dans l’affaire. Au contraire, en ouvrant davantage de journées ils augmentent tous les deux leurs frais de fonctionnement sans augmenter globalement leur chiffre d’affaire. Les deux entreprises sont donc perdantes. Si la branche professionnelle avait pu imposer une norme claire sur les dates et les horaires d’ouverture cela aurait permis d’éviter que les entreprises s’enferment elles-mêmes dans une concurrence destructive.
 
LES GRANDES PERDANTES : LES PME ET TPE
On le voit, les entreprises n’ont pas forcément intérêt au contournement des accords de branche. Mais le plus grave c’est aussi qu’elles ne sont pas toutes à égalité dans la capacité de conclure des accords d’entreprise. Les grandes entreprises disposent de ressources RH et de la présence de permanents syndicaux avec lesquels il est possible de conclure rapidement des accords. Pour les PME, et en particulier pour les entreprises de moins de dix salariés, récupérer la charge de la négociation auparavant déléguée à la branche constitue un véritable problème. En l’absence de représentants syndicaux elles ne peuvent négocier des accords et doivent se contenter des dispositifs de branche. Le danger a été souligné jusque dans les milieux patronaux puisque certains estiment même que cette réforme risque de donner un « avantage concurrentiel aux grandes entreprises ».
Pour éviter que cette réforme ne pénalise les PME le gouvernement envisage donc d’élargir la possibilité du recours au référendum d’entreprise. Depuis la loi El Khomri, les employeurs peuvent déjà nouer des accords par référendum à condition que ceux-ci aient été préalablement ratifiés par des syndicats quireprésentent au moins 30% du personnel. L’une des pistes envisagée par le ministère du travail serait de permettre aux employeurs d’organiser des référendums en l’absence de tels accords, c’est-à-dire à leur seule initiative. Pour comprendre la portée de cette mesure, il suffit d’imaginer le pouvoir que cela confère à l’employeur. Au cours d’une négociation celui-ci pourrait à tout moment décider de rompre les discussions en interrogeant directement les salariés. Or, dans un référendum, il n’est plus possible de discuter du contenu de ce qui est proposé. On doit trancher de manière binaire en votant « oui » ou « non ». C’est le contraire de la démocratie sociale qui elle, implique d’aller dans le détail des sujets en élargissant le champ des discussions non seulement aux besoins de l’employeur mais aussi aux revendications des salariés. Permettre au patron d’organiser des référendums revient donc à lui accorder un pouvoir plébiscitaire qu’il pourra utiliser pour court-circuiter des négociations avec les représentants des salariés. Concrètement, cela revient à un affaiblissement considérable du dialogue social au sein des entreprises.
 
DESTRUCTION PROGRAMÉE DU DIALOGUE SOCIAL
Au final on voit bien ce que l’ensemble du projet implique. Il s’agit non pas d’élargir le champ de la négociation sociale mais au contraire de le restreindre au niveau de l’entreprise et de le dénaturer en donnant à l’employeur des pouvoirs considérables qui vont structurellement affaiblir le pouvoir de négociation des syndicats. N’oublions pas que le projet prévoit par ailleurs, comme l’a rappelé la nouvelle ministre du travail, de faire disparaitre de nombreuses instances représentatives des salariés qui constituent autant d’espaces de discussion (CE, CHSCT…). Si les employeurs peuvent avoir l’impression de s’y retrouver à court terme, la disparition du dialogue social dans les entreprises risque d’entraîner une véritable catastrophe économique. Les spécialistes des entreprises et des organisations le savent depuis longtemps : une entreprise qui fonctionne bien a besoin de s’appuyer sur des salariés impliqués dans la démocratie sociale. Le risque est que les dirigeants, à force de ne plus parler aux représentants du personnel, finissent par se couper de la réalité de leur propre organisation et en viennent à prendre des décisions désastreuses. On ne compte plus les entreprises françaises dirigées par des équipes de direction autistes qui ont fini par pousser leur propre groupe dans l’abîme.
Si le capitalisme français souffre d’une chose ce n’est certainement pas de trop de dialogue social. On peut à ce titre rappeler que les entreprises industrielles allemandes doivent justement une partie de leurs performances à leur modèle de cogestion qui donne de larges pouvoirs aux syndicats, ce qui contraint les employeurs à négocier avec les représentant du personnel la plupart de leurs décisions stratégiques. En portant un projet qui va à rebours de ce modèle et qui vise à faire des patrons français des autocrates dans leur propres entreprises, le gouvernement prépare en fait l’affaiblissement durable du système productif français. Mais il démontre aussi, par sa méthode autoritaire, par le choix de court-circuiter le débat parlementaire, par l’absence de véritables négociations avec les organisations syndicales, qu’il ne fait en fait que généraliser aux entreprises sa propre méthode de gouvernement.

Réforme du code du travail : vers un “capitalisme western” ? – Entretien avec David Cayla

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Les contours de la nouvelle Loi Travail, affichée comme la priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron, ont été esquissés cette semaine par le gouvernement. Sans surprises, le projet laisse présager une déréglementation accrue du marché du travail et l’accélération de la course au moins-disant social. Quels en sont les enjeux ? A quel impact peut-on s’attendre sur l’activité économique et les salariés ? Décryptage avec David Cayla, maître de conférences en économie à l’Université d’Angers et membre des Économistes Atterrés. 


Emmanuel Macron prévoit de légiférer par ordonnances pour réformer en profondeur le droit du travail français. Ce nouveau projet intervient moins d’un an après l’entrée en vigueur des principales mesures prévues par la Loi El Khomri. Quelles sont les implications de cette première Loi Travail ?

David Cayla, membre des Economistes Atterrés

La loi El Khomri avait pour objectif de répondre aux demandes répétées de la Commission européenne qui souhaite depuis des années que la France réforme et flexibilise son « marché du travail ». Cette demande, qui concerne aussi les pays d’Europe du Sud, entre dans le cadre de la coordination des politiques économiques européennes. En effet, la mise en place de l’euro a entrainé des déséquilibres croissants entre pays du Nord d’une part et pays du Sud d’autre part. Les pays du nord, Allemagne en tête, profitent de leur puissance industrielle pour dégager des excédents courants immenses qui sont à l’origine de la crise de l’euro (2011-2013). La Commission entend donc réduire ces déséquilibres en faisant porter l’ajustement principalement sur la France et les pays d’Europe du Sud, lesquels sont sommés de résoudre leurs déséquilibres commerciaux. Ainsi, les pays en déficit doivent diminuer leurs dépenses (ce qui passe par des politiques d’austérité) et augmenter leur compétitivité, ce qui passe par une baisse du coût du travail.

Or, la plupart des législations sociales en Europe interdisent aux employeurs de modifier unilatéralement les contrats de travail. Pour baisser le coût du travail, il faut donc libérer les contraintes juridiques qui protègent actuellement les salariés et laisser le « libre jeu » du marché organiser la baisse des rémunérations. Le pari est que, dans les conditions actuelles d’un fort taux de chômage, plus le marché sera « libre », plus les salariés seront contraints à diminuer leurs exigences et donc plus le coût du travail baissera. Les gouvernements de François Hollande avaient parfaitement intégré cette logique dès 2012. L’absence de « coup de pouce » au SMIC, le gel des rémunérations dans la fonction publique et même le CICE avaient tous pour objectif de se soumettre à cette exigence. D’ailleurs, Emmanuel Macron l’a reconnu très formellement. En mai 2016, en plein débat sur la « loi travail », il a dans un entretien aux Echos directement appelé les chefs d’entreprises à la « modération salariale » au nom de la compétitivité.

La réduction du coût du travail était donc l’objectif principal de la loi El-Khomri puisqu’elle prévoyait explicitement que les entreprises pourraient déroger aux accords de branche dans les négociations sur le temps de travail, c’est-à-dire, concrètement, baisser la sur-rémunération des heures supplémentaires de 25% à 10%. D’autre part, en facilitant les licenciements économiques, la loi améliore l’avantage dont bénéficie naturellement l’employeur dans les négociations salariales.

Enfin, on l’a oublié, mais la loi El Khomri a été complétée (dans une énième mouture) par un dispositif social, la « garantie jeune », qui permet aux jeunes adultes de moins de 25 ans sans ressources de bénéficier d’un dispositif d’accompagnement et d’insertion et même d’une rémunération légèrement inférieure au RSA. Ironiquement, cette mesure présentée comme un « nouveau droit » censée faire passer la pilule de la loi n’est en fait que la transposition d’une directive européenne d’avril 2013 que la France n’avait toujours pas appliquée. Par cette loi, la France s’est donc doublement mise en conformité européenne.

Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron et les documents du ministère du Travail dévoilés par Libération laissent transparaître les grandes orientations des ordonnances à venir. Quelle est la philosophie qui préside à ce projet de réforme et quels sont ses objectifs ?

La philosophie est la même que celle de la loi précédente. Emmanuel Macron a toujours considéré que la loi travail n’était pas allée assez loin dans la dérèglementation. D’abord, il n’était pas parvenu à imposer le plafonnement des indemnités du préjudice subi par les salariés en cas de licenciement abusif. Ensuite, les réformes du travail menées chez nos voisins ont été beaucoup plus violentes et ont permis de baisser les salaires nominaux des entreprises, ce que ne permet pas la loi El Khomri (à part pour le cas spécifique des heures supplémentaires). Or, dans les métiers où il existe un chômage massif, notamment dans les emplois de service non qualifiés, les marges de manœuvre sont importantes en matière de baisse des rémunérations. Certes, on ne peut descendre en dessous du SMIC, mais on peut supprimer des primes, les minimas de branches, les tickets restaurants et même remettre en cause les critères de pénibilité. En caricaturant à peine, les pistes rendues publiques par Libération permettraient d’appliquer le régime des travailleurs détachés aux salariés français.

A ce titre, deux dispositifs apparaissent particulièrement dangereux. Le premier est celui qui accorderait aux employeurs la possibilité d’initier des référendums d’entreprise. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ces référendums ne sont en aucun cas « démocratiques ». D’abord parce que dans un référendum d’entreprise les salariés sont soumis à un choix binaire : accepter ou refuser. Et le risque est qu’un refus soit immédiatement sanctionné par des licenciements patronaux. Un tel référendum risquerait surtout de s’apparenter à un dispositif de chantage. Contrairement à un gouvernement qui, s’il perd un référendum, ne peut « dissoudre le peuple », un employeur peut parfaitement « dissoudre » ses salariés et s’exiler en Pologne ou ailleurs. De plus, la logique référendaire c’est la négation du principe même de la démocratie sociale et de la négociation. Si la démocratie dans l’entreprise implique des représentants du personnels, des syndicats, de nombreuses réunions… c’est parce que les questions sont complexes et parce que les points de vue sur ces questions sont souvent très éloignés. Or, une entreprise, pour bien fonctionner, ne peut se passer de discussions et de négociations, qui sont autant de moments durant lesquels représentants des salariés et de l’employeur peuvent échanger leurs points de vue. Par le référendum d’initiative patronale, l’employeur pourrait court-circuiter cette démocratie sociale. A court terme il aurait sans doute l’impression de gagner du temps, mais à long terme mais il se priverait de tous les outils qui lui permettent de bien connaître son entreprise et ses salariés. La dictature du chef n’est jamais un modèle très longtemps efficace.

Autre dispositif particulièrement dangereux : la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail. Aujourd’hui, lorsqu’un contrat est signé entre deux personnes, aucune modification de ce contrat n’est possible sans l’accord des personnes concernées. Le projet révélé par Libération prévoit que l’accord d’entreprise puisse s’imposer aux contrats déjà établis. En clair, si un contrat prévoit une rémunération de 1500 euros nets, un accord d’entreprise pourra le faire baisser à 1200 euros sans l’accord individuel des salariés. Bien sûr, pour qu’un accord d’entreprise puisse être validé il faudrait qu’il ait l’assentiment d’une majorité de salariés ou de ses représentants. Mission impossible ? Pas si l’employeur use de la vieille recette « diviser pour mieux régner ». Il pourrait ainsi imposer un accord par référendum qui prévoirait la baisse des salaires d’une minorité de salariés (mettons les commerciaux)… puis multiplier les « accords » jusqu’à ce que l’ensemble des rémunérations soient baissées (après les commerciaux, les secrétaires, puis des cadres, etc…).

On le voit dans cet exemple, le « combo » « référendum à initiative patronale » et « primauté des accords d’entreprise », donnerait aux employeurs la possibilité de faire enfin baisser les salaires des entreprises françaises en toute légalité.

Le président de la République souhaite que la loi se contente de fixer les grands principes du droit du travail. Pour le reste, c’est donc la négociation collective d’entreprise qui devrait primer, notamment sur les accords de branche. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Les branches professionnelles regroupent toutes les entreprises d’un secteur économique. L’intérêt d’y négocier des accords c’est que la plupart des entreprises connaissent les mêmes problèmes et peuvent dès lors plus facilement s’entendre sur des solutions communes en adoptant des normes ou en s’entendant sur de bonnes pratiques. Pour les salariés, les négociations par branche sont aussi un moyen de se rassembler et de défendre des intérêts collectifs communs à leur secteur d’activité, notamment sur les conditions de travail et les salaires. Souvent, dans une entreprise individuelle, les syndicats ont plus de mal à se faire entendre car les négociations impliquent des rapports humains et professionnels en plus des questions purement syndicales. Et n’oublions pas que dans de nombreuses entreprises il n’existe tout simplement pas de représentant syndical, ce qui rend toute négociation extrêmement difficile.

Les négociations par branches ont un autre avantage. Les entreprises d’un même secteur sont en concurrence. En négociant à l’échelle de la branche elles suspendent cette concurrence et s’assurent que leurs accords, les « bonnes pratiques », seront respectés par tous. Elles interdisent ainsi le dumping, c’est-à-dire la concurrence déloyale. Du coup, permettre aux entreprises de déroger à ces accords, cela revient à les autoriser à s’extraire unilatéralement du cadre commun, ce qui entraine une exacerbation de la concurrence et les pousse à s’affronter, non plus sur des critères de performance mais sur la déloyauté des pratiques. Car il faut être clair : plus personne ne perdra du temps à négocier au niveau de la branche si au niveau des entreprises la loi permet à ces accords de ne pas être respectés. Or, ces accords de branche sont essentiels à la régulation économique. Lors de la crise des années 30, aux Etats-Unis, c’est grâce à la mise en œuvre de ce type d’accords sectoriels que le New Deal a pu enrayer la déflation. Affaiblir les branches professionnelles c’est donc affaiblir la régulation économique et promouvoir un capitalisme western, « sans foi ni loi ».

Un autre chantier prioritaire avancé par Emmanuel Macron consiste à plafonner les indemnités prudhommales pour les cas de licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse. Il s’agit là d’une mesure réclamée de longue date par les organisations patronales. Les documents du ministère du Travail laissent également présager un assouplissement du périmètre des licenciements économiques. Les conditions actuelles du licenciement sont-elles réellement un frein à l’embauche ?

Je ne pense pas que l’idée soit d’inciter les entrepreneurs à embaucher. Aujourd’hui ce n’est pas si difficile d’embaucher en France et le droit du travail permet déjà de multiples formes d’embauches, de l’intérim au CDI classique en passant par les CDD, les contrats de mission, les vacations, etc. Par ailleurs, quand une entreprise a besoin de main d’œuvre elle ne se pose pas la question d’un éventuel licenciement dans cinq ou dix ans, surtout qu’aujourd’hui les embauches se font massivement en CDD, contrats pour lesquels la question du licenciement ne se pose pas.

A mon avis ces mesures s’adressent non aux entreprises françaises mais aux investisseurs internationaux, notamment à ceux qui sont familiers du droit anglo-saxon, lequel protège très peu les salariés licenciés. En se rapprochant de cette norme, le gouvernement entend envoyer un « signal » au capital étranger qui cherche un pays où s’installer. Car la question de la compétitivité ne se pose pas uniquement en termes de balance commerciale. Il s’agit aussi, dans une économie ouverte, de montrer que l’on offre les « meilleures » conditions possibles aux industriels désireux de lancer une activité en France. Et dans cette concurrence au moins disant social, il n’y a pratiquement aucune limite, tant qu’on reste dans le cadre des conventions de l’Organisation internationale du travail. Le problème est que même les conventions de l’OIT ne sont pas toujours respectées. Ainsi, alors que la France applique 81 conventions de l’OIT, l’Allemagne n’en respecte que 59 et les Etats-Unis 12 ! Sans compter que toutes ces conventions peuvent évidemment être dénoncées à tout moment par les pays signataires.

Ces mesures vous semblent-elles appropriées pour lutter contre le chômage ? Ne peut-on pas craindre un impact négatif sur l’activité économique ?

C’est là tout le problème ! En acceptant de s’engager dans une guerre de compétitivité, François Hollande et Emmanuel Macron ont définitivement rompu avec les politiques keynésiennes qui visaient à stimuler l’activité économique par la demande. Persuadés (à tort d’ailleurs) que ces politiques n’étaient plus opérantes dans un monde ouvert à la concurrence, ils en ont déduit que seule une politique de stimulation de l’offre pouvait être menée.

Agir sur la demande revient à augmenter la consommation des ménages et les dépenses publiques pour stimuler la production des entreprises et l’emploi. Néanmoins, une partie de cette hausse de demande tend logiquement à augmenter les importations et donc à stimuler l’activité économique de nos voisins. Dans un monde coopératif ce ne serait pas un problème. On pourrait très bien envisager que les pays se mettent d’accord pour s’entraider économiquement. Mais le monde d’aujourd’hui n’est plus coopératif mais compétitif, y compris au sein de l’Union européenne où la coopération a depuis longtemps laissé place à la concurrence la plus acharnée !

Ainsi, dans ce monde où chacun cherche à être plus compétitif que son voisin, la seule politique possible est la politique de l’offre, celle qui vise à conquérir des parts de marché sur le dos de ses partenaires en diminuant le coût du travail et les droits sociaux. Le problème est que si tout le monde mène cette même politique les revenus des populations diminuent et la demande s’effondre, un peu comme si chacun se battait pour obtenir une part plus grande d’un gâteau qui diminue en taille. Les entreprises, confrontées aux ravages de cette guerre économique exigent donc toujours davantage de soutien de la part des gouvernements, ce qui renforce la logique de la politique de l’offre.

Dans ce jeu perdant-perdant, les principaux perdants sont bien évidemment les salariés qui voient leurs conditions de travail se dégrader, et les économies les plus fragiles, à l’instar de la Grèce, qui sont entrainées dans une spirale dépressive sans fin. Il est donc bien évident que ces politiques ne peuvent avoir que des conséquences désastreuses à terme et qu’elles sont incapables de résoudre le problème du chômage.

Crédit photos : ©LeWeb photos

“Autonomisme” : misère de la politique contemporaine

Un an après les mobilisations contre la Loi Travail et alors que la mouvance autonome semble repartie dans un dernier tour de piste à l’occasion des manifestations contre les violences policières, petite analyse des tenants et des aboutissants du phénomène.

Fin d’après midi place de la République, samedi 18 février : les organisations et les familles à l’origine du rassemblement de soutien à Théo appellent à dissoudre la manifestation. Aussitôt un cortège se forme et commence à faire le tour de la place, invectivant les forces de l’ordre jusqu’à l’affrontement. En marge des échauffourées, un père et sa petite fille se dirigent vers la place, des manifestants sur le retour l’interpellent :

          –  “N’y allez pas monsieur ça va partir en affrontements !”

        – “Vraiment ? Je pensais qu’il y avait un concert ou quelque chose…”

        Plus loin un homme d’une cinquantaine d’années discute avec un CRS de 25 ans posté en retrait :

        – “Mais que cherchent-ils ?”

        – “C’est juste une occasion de plus de se rassembler et de s’amuser entre eux…”, rétorque calmement le fonctionnaire.

Si l’on peut rire de ces scènes presque burlesques en marge de ce petit revival des cortèges de Nuit debout, l’observateur attentif des mouvements sociaux aura remarqué un fait notable ces dernières années : la résurgence dans le mouvement contestataire des courants dits “autonomes”. Le sujet a déjà maintes fois été évoqué, notamment alors que les exploits de ses partisans les plaçaient en tête d’affiche du traitement médiatique des mobilisations contre la loi travail. Il faut pourtant nous intéresser à ce que révèle ce phénomène de l’état politique du pays et du mouvement social.

Une résurrection sur le dos des “organisations traditionnelles”

À Paris la mouvance autonome commence sa restructuration en 2013 lors des manifestations lycéennes contre les expulsions de jeunes sans-papiers. Quand l’affaire éclate, il apparaît que depuis plusieurs jours les Jeunes Communistes aidaient les élèves du lycée Camille Jenatzy à bloquer leur lycée dans le 19ème arrondissement parce que Khatchik – un des élèves – était menacé d’expulsion. Survient alors l’expulsion de la jeune Léonarda et les lycées de Paris déjà chauffés à blanc s’embrasent.

C’est dans ce contexte que naît un groupuscule : le MILI, à l’origine Mouvement Inter-Lycées Indépendant aujourd’hui Mouvement Inter-Luttes Indépendant. Si le mouvement autonome est particulièrement divers, le parcours du MILI révélateur des évolutions récentes de ce milieu. La nouvelle organisation rassemble des jeunes sensibles aux idées libertaires, pour certains en rupture avec les organisations politiques ou syndicales dont ils étaient membres, et qu’ils jugent trop modérées. Leur ambition est de fédérer les lycéens en dehors du cadre des organisations de jeunesse habituelles.

Maël (le nom a été modifié), jeune parisien de 17 ans a milité avec le MILI, il a accepté de témoigner pour nous :

“C’est vrai ça a été crée par des gens qui venaient du 16ème mais y’a pas que ça. Ce qui est clair c’est que c’est né à Paris pour des parisiens.”

À l’époque, l’influence autonome sur les jeunes parisiens est relativement minime, mais le ver est dans le fruit. Les bases sont posées pour l’éclosion future du mouvement et les jeunes cadres, quand ils ne désertent pas, se forment et se rapprochent notamment de leurs grands frères, alors en perte de vitesse, de L‘Action Antifasciste. Car le mouvement autonomiste, qui n’a rien d’unitaire, est une petite galaxie qui agrège des proto-organisations, des “collectifs”, comme le nouveau venu Génération ingouvernable, voir des médias avec Taranis News.

“Les groupes totos sont forcés de s’entraider pour avoir de l’importance mais il n’y a pas de ligne directrice.”

C’est seulement trois ans plus tard avec le mouvement contre la loi travail que les “totos” (comme on dit dans le milieu), font reparler d’eux, avec le succès des rassemblements radicaux. La spirale est bien connue mais irrésistible : le gouvernement déchaîne la violence de la répression contre les manifestants, les manifestants se radicalisent dans la violence, etc.

Indubitablement, ce qu’il convenait d’appeler les cortèges de tête, ont progressivement agrégé du monde et beaucoup de jeunes. La raison vient d’abord du fait que c’était là qu’il y avait de l’action et qu’à l’heure où une bonne manif se partage sur Instagram et Snapchat il serait bête de rester sagement dans les cortèges pépères.

“Ils se servent d’une faiblesse des jeunes d’aujourd’hui qui est l’individualisme, de façon consciente ou non, ce sont des serviteurs de l’individualisme. Ils jouent vachement sur l’apparence, l’impression de force virile, surtout ils parlent bien sur internet…

Et il faut bien le dire les cortèges syndicaux font alors tout pour faire fuir le chaland : mots d’ordres galvaudés, speakers irritants, folklore démodé, etc. D’ailleurs même les militants fuient, il fallait une discipline de fer pour s’infliger une manifestation derrière les cordons des services d’ordre.

Clairement, la poignée d’autonomes militants capitalise sur le désamour des manifestants pour les cortèges classiques et profite de la protection offerte par la masse pour se livrer à des actions violentes. On vient alors de tous les mouvement autonomes d’Europe pour faire un coup à Paris.

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Place de la République, le 15 septembre 2016 à Paris (photo MD)

La maladie infantile du mouvement social ? Le cas de la loi travail

Avec le recul, il apparaît évident que l’action des groupes autonomes a largement participé à radicaliser la situation, et donc à l’échec du mouvement contre la loi travail. Cette montée en tension et en violence fut indubitablement un frein à la massification populaire du mouvement, peut-être seule à même de faire échec au gouvernement de l’époque.

Bien sûr, se contenter de blâmer les “totos” pour cet échec serait injuste. On ne peut omettre certaines fautes stratégiques des centrales syndicales, mais surtout la tactique habile du gouvernement qui a cherché la radicalisation. Pour autant l’influence des groupes les plus radicaux et leurs erreurs d’analyses furent déterminantes.

“Je suis même pas sûr qu’il aient conscience du fait que leurs actions décrédibilisent si on n’apporte pas du concret aux gens, ils sont déconnectés de la réalité !”

Emporté par la fougue, on n’hésite pas à ce moment à parler de “situation pré-insurectionnelle” dans certains cercles… Allons bon… Cette même assurance alliée à une haine des organisations ouvrières atteint le paroxysme de la bêtise avec l’agression de militants syndicaux des services d’ordre, qui durent alors faire face simultanément à la violence policière et a celle des autonomes.


Des leçons à tirer pour les organisations militantes 

Le constat est cinglant pour les organisations militantes : une poignée de personnes, grâce aux réseaux sociaux peut désormais avoir une capacité de mobilisation importante.

“Ils se servent des échecs des partis organisés qui voulaient changer les choses comme le PCF.”

On comprendra aisément que la flexibilité et la réactivité organisationnelle offerte à un petit groupe est un avantage comparé aux lourdeurs des processus de prises de décisions concertées des organisations politiques ou syndicales.

“Ils ont une influence assez importante quand on voit qu’ils peuvent rassembler plusieurs lycéens qui ne les connaissent même pas alors qu’ils représentent en fait 20 personnes… Ils ne militent pas concrètement sur le terrain et dans les quartiers, mais ils amassent pas mal de personnes par internet.” 

Le “toto” incarnation politique de l’individualisme narcissique ? 

S’intéresser à ce petit milieu militant autonome à l’influence pourtant significative en comparaison de sa taille c’est se confronter à tout un tas de contradictions qui traduisent de nombreuses caractéristiques de l’époque. Le refus de l’organisation comme principe et le refus de l’autorité – assimilée à l’autoritarisme – ne sont pas sans rapport avec les valeurs transmises par l’air du temps.

Pour autant ce rejet du principe organisationnel trouve forcement ses propres limites dans l’action. Finalement, rejeter des cadres établis de prise de décision c’est évidement laisser la porte ouverte à la reproduction des mécanismes de domination présents dans la société.

“Ils prônent la non organisation en s’organisant, ça me fait rire. Au final puisqu’il n’y a pas de règles, les meneurs sont des mecs, il y a une hiérarchie informelle.”

En vérité c’est tous les acquis du militantisme révolutionnaire d’ascendance marxiste-léniniste, qui reste encore au moins indirectement la matrice organisationnelle et culturelle des grandes organisations ouvrières comme la CGT, qui est remis en cause. Les objectifs traditionnels de conscientisation, d’organisation des travailleurs, et de massification du mouvements pour obtenir des conquêtes sociales immédiates sont rejetés au profit d’un absolutisme flou.

“Leur point de vu découle en fait de l’idéologie dominante, c’est un produit du système qui l’arrange. Pourtant c’est facilement compréhensible qu’ils sont instrumentalisés ! Mais ils tombent encore dans le panneau.”

Alors que nous sommes à deux mois d’une élection présidentielle caractérisée par le risque d’une irruption du FN aux portes du pouvoir, les “totos” n’hésitent pas à tenter de rejouer le match de l’année dernière. Avec d’ailleurs une similarité telle qu’elle dénote surtout d’une perte de vitesse avérée du mouvement (même cortèges Place de la République, mêmes manifs lycéennes le jeudi Place de la Nation, etc).

“Aujourd’hui c’est disloqué c’est plus qu’un groupe Facebook mais ils ont une importance dans la tête des gens. Ils représentent rien mais ils foutent une merde importante.”

On aura du mal à nier que cet attentisme politique, à deux mois d’un second tour où le Front National est presque assuré de figurer, ne peut qu’être le produit de militants qui peuvent se permettre le luxe de ne pas penser aux conséquences concrètes de  leurs actions sur la vie des travailleurs.

Alors la cause est-elle perdue ? Certainement pas comme l’illustrent les jeunes revenus de ce mode de militantisme avec qui nous avons pu discuter. Les militants des organisations traditionnelles, politiques et syndicales, ont beaucoup à apprendre de ce que l’autonomisme révèle de leurs propres manquements.

Pour Maël le constat est désormais clair et déterminé :

“Pour contrer un système sur-organisé il faut être sur-organisés !” 

 

 

La Loi Travail, ou le salarié-marchandise

©Christopher Burns, Unsplash

En réalité, la sphère de la circulation ou de l’échange de marchandises, entre les bornes de laquelle se meuvent l’achat et la vente de la force de travail, était un véritable Éden des droits innés de l’homme. Ne règnent ici que la Liberté, l’Égalité, la Propriété et Bentham1. Liberté ! Car l’acheteur et le vendeur d’une marchandise, par exemple de la force de travail, ne sont déterminés que par leur libre volonté. Ils passent un contrat entre personnes libres, à parité de droits. Le contrat est le résultat final dans lequel leurs volontés se donnent une expression juridique commune. Egalité ! Car ils n’ont de relation qu’en tant que possesseurs de marchandises et échangent équivalent contre équivalent. Propriété ! Car chacun ne dispose que de son bien. Bentham ! Car chacun d’eux ne se préoccupe que de lui-même. La seule puissance qui les réunisse et les mette en rapport est celle de leur égoïsme, de leur avantage personnel, de leurs intérêts privés. Et c’est justement parce qu’ainsi chacun s’occupe de ses propres affaires, et personne des affaires d’autrui, que tous, sous l’effet d’une harmonie préétablie des choses ou sous les auspices d’une providence futée à l’extrême, accomplissent seulement l’œuvre de leur avantage réciproque, de l’utilité commune, et de l’intérêt de tous.

Au moment où nous prenons congé de cette sphère de la circulation simple ou de l’échange des marchandises, à laquelle le libre-échangiste vulgaris [vulgaire] emprunte les conceptions, les notions et les normes du jugement qu’il porte sur la société du capital et du travail salarié, il semble que la physionomie de nos dramatis personae [des personnages de notre drame] se transforme déjà quelque peu. L’ancien possesseur d’argent marche devant, dans le rôle du capitaliste, le possesseur de force de travail le suit, dans celui de son ouvrier; l’un a aux lèvres le sourire des gens importants et brûle d’ardeur affairiste, l’autre est craintif, rétif comme quelqu’un qui a porté sa propre peau au marché et qui, maintenant, n’a plus rien à attendre … que le tannage.

Marx, Le Capital, Livre I, Section II, Chapitre 4

PUF, p. 197-198

La liberté au service du capitalisme

Le droit du travail, qui fait l’objet depuis quelques temps maintenant d’une offensive patronale-gouvernementale sans précédent, a toujours représenté une épine dans le pied des (néo)libéraux2. En effet, sa simple existence présuppose que la relation salariale – l’échange d’un travail contre un salaire et inversement – jouit d’une spécificité par rapport aux autres transactions marchandes, ce qui explique qu’on puisse l’encadrer et la limiter différemment, c’est-à-dire qu’on ne permette pas aux partenaires de l’échange de s’entendre comme ils le désirent sur les termes du contrat qu’ils passent l’un avec l’autre. Et dans le monde libéral, cela est injuste : au nom de quoi pourrait-on empêcher deux individus consentants de signer entre eux l’accord qu’ils veulent ? Supprimons donc ce qui n’est que contrainte, privation de liberté et intervention indue de la puissance publique dans les affaires individuelles.

Il y a habituellement trois manières de défendre le capitalisme : on peut le faire au nom de la naturalité (l’être humain est ainsi fait), au nom de l’efficacité (y a pas mieux) ou au nom de la démocratie (tout le monde est libre d’acheter et de vendre). C’est à une défense de ce type que nous avons ici à faire. Et cela structure toute la logique du projet de loi El Khomri. Faute de place, nous nous contenterons ici de sélectionner quelques-uns des principes formels du projet dans lesquels s’exprime particulièrement clairement la logique pointée plus haut, en laissant provisoirement de côté son contenu précis, notamment chiffré, qui fait par ailleurs actuellement l’objet de replâtrages de la part du gouvernement, face aux premières pressions de la mobilisation commençante.

D’emblée, le titre du projet et l’article 1 du préambule expriment très clairement ce dont il est question ici :

Titre Ier : Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective

Art. 1 (du préambule) : Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.

Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Droit du travail, liberté et droit fondamentaux d’un côté, négociation collective et bon fonctionnement de l’entreprise de l’autre. Tout au long du projet, il s’agit de faire prévaloir le second côté contre le premier, inversant ainsi la hiérarchie des principes et des normes qui prévalait jusque là et imposait aux négociations salariales des principes juridiques valables (en théorie du moins) pour tou-te-s les salarié-e-s. Ce renversement joue bien entendu lorsqu’il s’agit de changer les échelons de la prise de décision et de supprimer la dimension contraignante des accords nationaux voire dans certains cas des accords de branche sur les contrats interindividuels. Mais il joue également lorsqu’il s’agit de multiplier les possibilité de dérogation (à ce qu’il reste de cadre national) selon telle ou telle stratégie « offensive » de l’entreprise, qui donne désormais le là et se voit octroyer le monopole de la prise de décision légitime. Le gouvernement offre ainsi une consécration juridique à l’ancien slogan « Ce qui est bon pour Ford est bon pour l’Amérique », transposé au MEDEF dans le cas français. Idem pour ce qui est des indemnités de licenciement, qui seront désormais régis non par un seuil mais par un plafond afin de réduire le risque que prend le patronat en embauchant des salarié-e-s… Mais on retrouve également cette logique dans la législation syndicale où la encore, on fait jouer les individus et la possibilité de referendums contre les collectifs structurés que sont les syndicats. Dans tous les cas, c’est l’individu et son échelle qui doivent désormais primer sur les collectivités « contraignantes » : les syndicats, les branches, l’État social et ses lois etc.

C’est donc au nom d’une conception bien particulière de la liberté que le projet de loi entend imposer sa légitimité, ce qui n’est pas nouveau comme on l’a vu dans le cas de la législation concernant le travail du dimanche, l’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins ou encore la libéralisation des transports par autobus. Dans tous les cas, il s’agit de nous offrir des possibilités, de opportunités dont nous étions jusque là privés par une législation « archaïque ». Macron le serine à longueur de temps sur les plateaux de télévision, à la radio et dans la presse écrite : la modernité c’est la liberté, l’assouplissement, la fluidification etc. Toute la novlangue néolibérale trouve ici à s’exprimer dans ces formules de propagande. Qui pourrait à vrai dire être contre la liberté ? Mais de quelle liberté parle t-on ?

Des individus et des contrats

Le monde néolibéral du gouvernement est à vrai dire fort simple : des individus égoïstes et rationnels qui échangent entre eux des biens, des services et du travail. Or, dans ce cadre, le problème du chômage est lui aussi fort simple : il signifie tout simplement un déséquilibre sur le marché du travail, il y a trop d’offreurs de travail (ceux qu’on appelle désormais les demandeurs d’emplois) et pas assez de d’acheteurs de travail (les employeurs, mais nous préférerons le terme patronat). C’est sans doute que les conditions sont trop défavorables au seconds : l’encadrement juridique du contrat salarial (SMIC, durée légale du travail, règles de licenciement etc.) est donc trop contraignant. CQFD.

Premièrement, cette vision du problème est théoriquement fausse. Sans même brandir la moindre analyse marxiste, le schéma abstrait qui nous est présenté ici est insatisfaisant car il laisse de côté des éléments déterminants pour expliquer la situation : la question de la demande effective (le fameux carnet de commande, qui se vide au fur et à mesure que les gens s’appauvrissent et se voient refuser des crédits du fait de la précarité de leur emploi), la dynamique historique et sociale de ces dernières décennies qui voit les récentes offensives et victoires patronales s’accompagner d’une hausse continue du chômage, le contexte de la mondialisation des échanges économiques etc.


D’autre part, l’idéologie qui la sous-tend ne rend pas compte de ce qu’est le rapport salarial. C’est que Marx a en tête lorsqu’il écrit le texte proposé plus haut, lequel constitue la transition, au sein du Capital entre la description de l’échange marchand et celle du capitalisme, dans lequel le travail lui-même, sous forme de la force de travail salariée, devient marchandise. Le monde des échanges est, on l’a vu, un monde peuplé d’individus qui contractent les uns avec les autres au gré de leurs envies et dans un but d’utilité réciproque. Or, dans la pensée libérale, ce qui caractérise l’échange marchand (par rapport à d’autres formes de relations sociales, l’échange de don et de contre don par exemple), c’est sa ponctualité, son instantanéité : après comme avant, les individus redeviennent libres. Ils peuvent d’ailleurs normalement aliéner – céder, vendre – des biens, c’est-à-dire toutes les choses qui leur appartiennent mais rien de ce qui est constitutif de leur identité propre. C’est tout le sens des questions autour de ce qu’on peut vendre ou pas (son sang, ses organes etc.). Or, comme le laisse entendre Marx à la fin de son texte, l’échange salarial ne saurait entrer dans ce cadre.

Dans la cession de sa force de travail, c’est une partie de ce qu’il est que le travailleur aliène, d’où l’allusion au tannage. Dans les témoignages qui remontent depuis quelques temps dans le cadre de la résistance au projet de loi, cela est manifeste : dans l’échange salarié, nous faisons commerce de nous-même, et ce que désire précisément le patronat, c’est que nous acceptions en silence de nous faire pur et simple marchandise, utilisable à l’envi par nos « employeurs » qui ont payé pour cela.3 Dans ce cadre, rien à redire à la hiérarchie, aux ordres et aux humiliations : il ferait beau voir qu’une marchandise se rebiffe. D’autant plus qu’avec la précarisation de l’emploi, le patronat n’a même plus besoin de prendre soin de ses salarié-e-s puisqu’il peut les remplacer à tout moment par d’autres, plus frais et encore indemnes de l’usure salariale.

D’autre part, cette dimension existentielle du salariat s’accompagne d’une autre spécificité, qui accroît encore l’importance de la première : comme le montrera Marx dans la suite du Capital, l’échange salarial, contrairement aux échanges marchands vus par les (néo)libéraux est un échange qui, loin d’être ponctuel et sans conséquences, reproduit et aggrave le lien de dépendance entre travailleur/euse et patron : les lois de l’accumulation capitaliste produisent non pas des individus libres qui pourraient contracter et recontracter à l’envie mais le face à face de deux classes, dont l’une est forcée de se vendre à l’autre pour pouvoir exister. En vocabulaire marxiste, on dira qu’elle se voit privée des moyens de production de son existence, et ce en un sens très large (ne pensons pas seulement aux usines et aux terres). Et cette dépossession constitutive du capitalisme va en s’aggravant. C’est ce qui rend impossible toute compréhension de l’évolution historique du capitalisme en termes (néo)libéraux.

Nous reviendrons plus en détail sur ce monde curieux dans lequel on ne trouve que des individus libres, égoïstes, rationnels, sans histoire, évoluant dans un monde vide de toute institution, de toute continuité temporelle etc. Nous reviendrons également sur les dimensions politiques de l’échange salarial et du rôle qu’y joue le chômage et l’existence de ce que Marx appelait « l’armée industrielle de réserve ». Avant cela, une dernière chose : cette conception de la liberté individuelle est également une question morale et politique. Et elle nous force à dénoncer la fausse liberté marchande qui nous est ici proposée pour lui opposer une autre conception de la liberté, collective et créatrice : celle de décider en commun et démocratiquement, sous des formes qui sont en partie à inventer, du mode de fonctionnement de nos communautés et notamment du partage et de l’organisation du travail social. Car c’est bien en effet autour de cette question que se jouent les évolutions du capital : qui travaille pour qui, combien de temps et comment ?

En attendant, laissons le mot de la fin à Marx :

Il faut avouer que notre travailleur ne sort pas du procès de production dans l’état où il y est entré. Il se présentait sur le marché comme possesseur de la marchandise « force de travail », face à d’autres possesseurs de marchandises, d’égal à égal. Le contrat par lequel il vendait sa force de travail au capitaliste prouvait en quelque sorte noir sur blanc qu’il disposait librement de lui-même. Mais le marché une fois conclu, on découvre qu’il n’est pas « un agent libre», que le temps pour lequel il est libre de vendre sa force de travail est le temps pour lequel il est forcé de la vendre, qu’en réalité le vampire qui le suce ne lâche pas prise « tant qu’il y a encore un muscle, un nerf, une goutte de sang à exploiter ». Pour se « protéger» du serpent de leurs tourments, les ouvriers doivent se rassembler en une seule troupe et conquérir en tant que classe une loi d’État, un obstacle social plus fort que tout, qui les empêche de se vendre eux-mêmes au capital en négociant un libre contrat, et de se promettre, eux et leur espèce, à la mort et à l’esclavage. Le pompeux catalogue des « inaliénables droits de l’homme » sera ainsi remplacé par la modeste Magna Charta d’une journée de travail limitée par la loi qui « dira enfin clairement quand s’achève le temps que vend le travailleur et quand commence celui qui lui appartient ». Quantum mutatus ab illo ! [Quel changement !4]

Marx, Le Capital, Livre I, Section III, Chapitre 8

Ibid., p. 337-338.

Notes :

Marx, Le Capital, Livre I, Section III, Chapitre 8 « La journée de travail », dont sont extraits deux des trois textes proposés ici.

Jeremy Bentham (1748 – 1832) : philosophe et juriste britannique, père de l’ « utilitarisme », considéré par Marx comme la philosophie bourgeoise par excellence puisqu’elle ne reconnaît selon lui d’existence et de valeur qu’au plaisir et à la peine individuels. C’est pourquoi elle systématise d’après Marx l’anthropologie propre à la pensée libérale, qui fonde son discours sur l’hypothèse d’individus égoïstes et rationnels.
Libéralisme et néolibéralisme : le libéralisme – notion complexe et ambiguë qui associe des dimensions très diverses, politiques, économiques, etc. – désigne de manière très schématique la doctrine qui voit dans la liberté individuelle la valeur suprême. Le terme de néolibéralisme, quant à lui, renvoie au retour sur la scène économique du discours libéral (à partir de la fin des années 1970) après des années de silence (relatif). Il s’agit d’autre part d’un libéralisme exacerbé qui assume un certain « fondamentalisme » du marché, reconnu comme la forme sociale efficiente par excellence, qui doit remplacer les autres (redistribution étatique, accords collectifs etc.) ou se les subordonner (mettre l’école public, ou les institutions européennes, par exemple, au service du marché).
On trouve également chez Marx le passage suivant :« [L’]âme [du capitaliste] est l’âme du capital. Or le capital a une unique pulsion vitale : se valoriser, créer de la survaleur, pomper avec sa partie constante, les moyens de production, la plus grande masse possible de surtravail. Le capital est du travail mort, qui ne s’anime qu’en suçant tel un vampire du travail vivant, et qui est d’autant plus vivant qu’il en suce davantage. Le temps pendant lequel le travailleur travaille est le temps pendant lequel le capitaliste consomme la force de travail qu’il lui a achetée. Si le travailleur consomme pour lui-même son temps disponible, il vole le capitaliste. » (Capital, p. 259-260).
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