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Souveraineté alimentaire : un concept anticapitaliste récupéré par le gouvernement

Damien Barré

04 juin 2024

Après les manifestations des agriculteurs en début d’année, le Parlement étudie actuellement le projet de loi d’orientation agricole concocté par le gouvernement, qui doit sanctuariser la « souveraineté alimentaire de la Nation ». Si cette notion fait en apparence consensus, sa signification politique est disputée. Ainsi, le gouvernement veut s’appuyer sur cet objectif pour encourager encore davantage l’agriculture intensive et exportatrice, notamment en rognant les protections environnementales. Une vision à l’opposé du concept initial, élaboré par des mouvements paysans opposés à la mondialisation, pour qui la sécurité alimentaire d’une nation passe au contraire par la sortie de l’agriculture du cadre marchand. Décryptage.

La question de la souveraineté agricole est historiquement au cœur des crises du secteur. Pourtant, le concept en tant que tel n’est apparu qu’au XXème siècle. Intrinsèquement liée à la notion de sécurité alimentaire, elle porte à la fois sur la couverture des besoins d’une population, la préservation des ressources nationales et le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles. Historiquement, c’est surtout le premier enjeu qui a primé, étant donné que les famines et les émeutes de la faim étaient fréquentes. Si cette perspective est désormais écartée dans un pays comme la France grâce à l’essor des rendements – bien que 16 % des Français déclarent ne pas manger à leur faim – elle reste fondamentale dans de nombreux pays incapables de nourrir seuls leur population galopante comme l’Egypte.

Une notion issue du mouvement altermondialiste

Cet sont d’ailleurs des pays en développement qui inscrivent cette notion de sécurité alimentaire dans les instances onusiennes durant les années 1970, à travers la création du comité des Nations Unies pour la sécurité alimentaire. Mais l’influence du courant tiers-mondiste, qui plaide alors pour réduire les inégalités Nord-Sud et une véritable décolonisation économique, ne dure guère. Avec la fin de la guerre froide et la mondialisation, les échanges commerciaux se libéralisent, notamment sous l’influence de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

C’est en réaction aux effets dévastateurs de l’ouverture des marchés agricoles à la concurrence étrangère que naît en 1993 la Via Campesina, un mouvement international de petits paysans et de travailleurs agricoles qui souhaitent reprendre le contrôle sur leur activité et leur production. C’est ce mouvement qui élabore alors l’idée de souveraineté alimentaire, définie comme « le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. »

Dans les pays du Nord, cette période coïncide avec les luttes contre les semences transgéniques et les craintes d’une privatisation du vivant par des grandes firmes comme Monsanto. Si cette problématique se retrouve aussi dans les pays du Sud, les combats y sont encore plus vastes, notamment du fait de la très inégale répartition des terres et de la ruine qu’occasionnent les accords de libre-échange pour les producteurs locaux, soumis à la concurrence déloyale de productions subventionnées d’Europe et d’Amérique du Nord. Avec la spéculation boursière croissante sur les produits agricoles, la sécurité alimentaire est d’ailleurs redevenue un enjeu majeur pour de nombreux Etats, notamment les pays du Moyen-Orient et du Maghreb, où les émeutes de la faim qui débutent à partir de 2007 débouchent sur les printemps arabes. Dans le cas de l’Europe, la prise de conscience des risques causés par la mondialisation est plus récente, notamment à l’occasion des pénuries intervenues ces dernières années avec le Covid et la guerre en Ukraine, dont l’effet a été décuplé par la spéculation.

La France, terreau fertile de la contestation agricole

La France représente d’ailleurs un terreau particulièrement favorable au concept de souveraineté alimentaire, du fait de son histoire. Tout d’abord, à la différence du Royaume-Uni qui voit dès le XVIIIe siècle le développement de grands domaines, notre pays connaît une propriété beaucoup plus morcelée. Cet écart se trouve accentué au moment de la Révolution française à travers la distribution des terres des grands domaines (émigrés, biens religieux) et les dispositions du Code Civil prévoyant l’égalité entre les héritiers, bien que de nombreuses exceptions existaient. Or, si la division des terres entre un grand nombre d’agriculteurs est positive, beaucoup ont du mal à vivre de leurs petites productions. En témoignent ainsi les révoltes des métayers (agriculteurs non propriétaires de leurs terres qui reversent une part des récoltes aux propriétaires des sols, ndlr) au début du XXème siècle.

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Dès cette époque, la question de la concurrence étrangère devient aussi un carburant de la révolte paysanne. C’est par exemple le cas de la révolte des vignerons du Languedoc en 1907 contre les importations de vin étranger. Cette même profession se soulève à nouveau pour les mêmes raisons en 1976, ce qui donne lieu à un affrontement sanglant à Montredon (Aude) entre viticulteurs armés de fusils de chasse et CRS. On déplore alors deux morts et une trentaine de blessés. Cette période des Trente Glorieuses est également marquée par la forte baisse du nombre d’agriculteurs et la forte augmentation des superficies des exploitations grâce à la mécanisation.

En réaction à cette concentration croissante des terres à travers le « remembrement » des parcelles, une première scission apparaît en 1959 au sein de la FNSEA, qui donne naissance au Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF, syndicat agricole proche du Parti Communiste Français, ndlr). Petit à petit, la domination de la FNSEA s’érode. Le syndicat majoritaire, très proche des gouvernements successifs et dominé par les intérêts des grands exploitants tournés vers l’international, ne sert en effet pas les intérêts des petits agriculteurs. La Confédération Paysanne voit ainsi le jour en 1987 pour défendre une agriculture à taille humaine et tournée vers des méthodes alternatives, plus respectueuses de l’environnement et du vivant. Quatre ans plus tard, une nouvelle scission au sein de la FNSEA concernant une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) donne naissance à la Coordination Rurale, qui est vigoureusement opposée au libre-échange.

La maximisation de la production au mépris de l’environnement, la violence de la concurrence étrangère et la guerre des prix plongent de plus en plus d’agriculteurs dans le surendettement et une perte de sens de leur métier.

Depuis les années 1990 au moins, les failles du modèle agricole dominant sont donc de plus en plus visibles. La maximisation de la production au mépris de l’environnement, la violence de la concurrence étrangère et la guerre des prix plongent de plus en plus d’agriculteurs dans le surendettement et une perte de sens de leur métier. En outre, le modèle d’exportation s’essouffle : la France perd peu à peu des parts de marché et est sortie du top 5 mondial des exportateurs agricoles. Un récent rapport du Sénat sur la « compétitivité de la ferme France » pointe également les limites du modèle productiviste. D’après celui-ci, la production stagne depuis 1997 à la fois du fait du plafonnement des rendements et de la baisse du nombre d’agriculteurs et de surfaces exploitées. Autant d’ingrédients qui ne pouvaient conduire qu’à un embrasement majeur du secteur.

Une récupération politique chargée d’ambiguïté

Depuis la profonde crise de janvier 2024, la notion de souveraineté alimentaire est ainsi revenue en force dans le débat public et est devenue un enjeu politique majeur. Le pouvoir a choisi de se focaliser, au travers d’un discours belliciste, sur une menace imminente. Ceci permet habilement d’occulter les difficultés structurelles du secteur, en premier lieu d’ordre économique. Ainsi, les libéraux sont parvenus à fusionner les notions de souveraineté et de compétitivité au cœur de leur discours. Selon eux, la reconquête de la souveraineté passe dès lors par une industrialisation massive, l’objectif étant de pouvoir concurrencer les autres grandes puissances sur un marché agricole mondial.

Ce discours occulte néanmoins que le jeu du marché suppose d’ouvrir en parallèle les marchés. Selon le principe de Ricardo, on contribue ainsi à l’émergence d’un modèle agricole de moins en moins polyvalent. C’est ainsi que la colère des agriculteurs sur leur niveau de vie et leur revenu s’est transformé en plan d’action sur l’abaissement des normes environnementales. Il s’agit moins de protéger des petites et moyennes exploitations que d’aider les plus importantes à exporter d’avantage.

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À l’autre bout du spectre, l’extrême droite s’est retrouvé aux prises avec un impensé idéologique. Ceci a donné lieu à un couac entre les deux principaux dirigeants du RN concernant les prix planchers. Le parti a maladroitement tenté de rapprocher la notion de souveraineté de ses dogmes, la fermeture des frontières ou la préférence nationale. Ceci se heurte néanmoins à une réalité hétérogène qui se plie mal aux concepts simplistes. Cette position, sans se révéler explicitement souverainiste, s’appuie uniquement sur la production agricole sans penser l’alimentation dans son ensemble.

Le « localisme » du RN témoigne ainsi d’une méconnaissance complète des circuits alimentaires, qui occulte la dépendance de fait de notre agriculture. En effet, elle exclut le fait que la France importe des produits bruts pour exporter en majorité des produits transformés, du fait d’une industrie agro-alimentaire particulièrement bien développée. La France n’est ainsi plus qu’une terre où se passe une part seulement de la production de valeur ajoutée agricole, au sein d’un vaste système mondialisé. La guerre en Ukraine ainsi démontré notre grande dépendance aux intrants. De même, il n’est pas rare qu’un broutard, jeune bête, né en France soit ensuite engraissé en Italie, pour être abattu en Allemagne puis transformé en France. Sans cette analyse fine et une politique stratégique et active pour reconstituer ces filières en France, ces discours se limitent à de simples proclamations sans effet.

La France importe des produits bruts pour exporter en majorité des produits transformés, du fait d’une industrie agro-alimentaire particulièrement bien développée.

Enfin, l’ensemble de ces discours présentent un même défaut. Celui de considérer le secteur agricole comme uniforme, ou même homogène. Cette crise agricole a révélé des profondes divergences dans le monde syndical, se traduisant par la signature inédite d’une déclaration de trois organisations sur les prix planchers. Rappelons aussi qu’il existe de grandes inégalités entre les exploitations, notamment dûes à l’absence de plafonnement des aides PAC à la surface. Résultat : les plus agriculteurs captent la grande majorité des subventions européennes et ne laissent que des miettes aux plus petits.

Les inégalités au sein du secteur agricole français sont également régionales : le taux de pauvreté dans les ménages agricoles varie ainsi de 10 % dans le Grand Est à 30 % et 40 % en Occitanie ou en Corse. De même le taux de pauvreté va du simple aux doubles entre les secteurs moins frappés, comme la grande culture et la viticulture (13%) et les élevages (ovins et bovins, 25%). Les différentes filières ne sont pas toutes également concernées par les éventuelles barrière aux libre échange. À titre d’illustration, la filière de la pêche française ne dispose que de 1,2 % de parts de marché mondial, ce chiffre atteignant 17,5 % pour le secteur du viticole et des spiritueux, où la France reste le leader mondial.

La politique agricole, angle mort du macronisme

Cette nouvelle crise n’est qu’un symptôme supplémentaire de plusieurs décennies de fragilisation du secteur agricole. De crise en crise, et faute de solutions structurelles, les producteurs sont restés soumis aux aléas du marché. Cette crise dénote surtout l’échec des politiques publiques, conduites depuis 7 ans. Le soudain revirement du Président de la République sur les prix planchers – dont la traduction législative reste incertaine – traduisant cruellement une absence de vision stratégique sur le sujet. Ce que la reprise opportuniste de la notion de souveraineté peine à dissimuler.

Or l’exposition du monde agricole au modèle libéral est particulièrement préjudiciable. Le travail sur le temps long s’accommode péniblement des variations du marché. Tandis que les politiques reposant les comportements individuels ne permettent pas de lever les blocages à une transition agricole.À cet égard, la relative perte de compétitivité de la « ferme France » traduit un échec de vision. La politique d’ouverture des marchés visant à accroître les exportations a menacé les filières les plus fragiles comme l’élevage, tandis que la compétitivité prix atteint vite des limites. Cette politique est pourtant soutenue ardemment au niveau européen. L’Union Européenne étant la première contractante mondiale avec 42 accords recensés. Un rapport parlementaire récent pointe notamment les lacunes des contrôles aux frontières, malgré les demandes répétées des professionnels.

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À échelle nationale, les deux lois EGALIM se révèlent être de cinglants échecs. Pour rappel, il s’agissait de la pierre angulaire du premier quinquennat, symbole du macronisme disruptif. Une vision empreinte de naïveté, espérant rééquilibrer les négociations entre distributeurs et producteurs, par des procédés de pures formes. Le rapport de force défavorable aux producteurs est tout bonnement occulté. Faute de vouloir prendre des décisions fortes, comme l’encadrement des prix, l’encadrement des discussions s’avère au mieux anecdotique. Ceci alors qu’un observatoire des prix et des marches suit l’évolution des coûts pour chaque filière.

Ceci a conduit à une loi Egalim 2 en 2021 tout aussi symbolique. Celle-ci comporte des mesures techniques, telles que l’ajout d’une clause de révision des prix dans les contrats, ainsi que des mesures d’affichage (expérimentation d’un « affichage rémunérateur » ou renforcement de l’information sur l’origine des produits). Là encore, les mesures visent à faire changer les comportements du consommateurs, comme seul ressort d’une souveraineté.

Dans cette même veine, les efforts de plusieurs ministres pour lutter contre « l’agribashing » se révèlent anecdotiques, voire contre-productifs. En tentant de créer un clivage à l’égard des opposants à l’agriculture française, le gouvernement a tenté de s’en faire passer pour les défenseurs. Las, les campagnes de communication pour donner une image « positive » du monde agricole n’ont pas sérieusement permis de répondre aux lourdes difficultés économiques et sociales. Tandis que la mobilisation des paysans pour un revenu décent a considérablement amélioré leur image dans l’opinion.

La capacité de production de la France risque d’être durement entamée par les départs en retraite.

Le bilan de la politique agricole se mesurera à la capacité à garantir la pérennité du secteur. Pour l’heure, la baisse du nombre d’exploitants est une tendance de long terme. Celle-ci est pour l’heure compensée par la hausse de la taille des exploitations. Mais le secteur s’avère profondément menacé. Tout d’abord par le manque de renouvellement criant des chefs d’exploitation, dont la moitié a déjà plus de 50 ans. La capacité de production de la France risque d’être durement entamée par les départs en retraite, en l’absence d’un nombre suffisants de candidats à la reprise. Ce processus est accéléré par les difficultés financières, avec un bon des défaillances d’exploitations de 7 % en 2023.

L‘occasion manquée de la loi d’orientation agricole

À ce titre, le projet de loi agricole pour favoriser les transmissions, apparaît dans cette lignée politique. Comportant un total de 19 articles, il apparaît vague et globalement inopérant. À ce titre, les deux premiers articles se limitent à définir un cadre d’intention.

Les mesures pratiques n’apparaissent pas à la hauteur des enjeux. Les articles consacrées à la formation posent les bases d’une revalorisation de la filière agricole (articles 3 à 5), sans néanmoins en préciser les modalités. L’essentiel des autres articles portent sur des mesures de simplifications techniques. Le cas des haies, longuement utilisée comme exemple concret, faisant l’objet d’un article. Tandis que les autres articles portent des risques pour l’environnement en encadrant d’avantage les recours, ou en modifiant les nomenclatures. Dans ce rayon, la création d’un France Services agricole s’avère un aveu d’impuissance face à la complexité normative.

Dans cette liste, l’article 12, portant sur la création de groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) doit particulièrement attirer l’attention. En effet, ce véhicule d’investissement risque d’introduire les dérives de la finance dans le monde agricole. L’article vise à découpler la possession de la terre de l’exploitation afin de lever le blocage à l’installation de jeunes. Toutefois, l’arrivée d’investisseur sur cette ressources rares comme prisées est particulièrement inquiétante. Tout d’abord, les SAFER ont alerté sur le fait que les investisseurs privilégieront les exploitations les plus sûrs, ce mécanisme ne profitera qu’à la marge aux nouveaux installés. En outre, ce mécanisme risque d’apporter une instabilité supplémentaire dans le monde agricole, qui a besoin de garanties sur le temps longs. Le changement d’investisseurs dans le groupement propriétaires, la révision des tarifs de location pour suivre les évolutions du marché ou bien assurer un rendement maximum, risque de compromettre de nombreuses installations.

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Enfin, au rang des absents, la question des revenus est totalement occultée. Alors que celle-ci était au cœur de la mobilisation de janvier. Par ailleurs, aucune disposition ne permet sur le long terme de remédier aux retards de paiement des aides. Le manque de moyens de l’État conduit en effet à fragiliser financièrement des exploitations, en termes de trésorerie. À fin mars, c’est 1 milliard d’euros d’aides qui restaient encore à distribuer. Quant à la proposition des prix planchers, elle est tout simplement remisée. Le secteur bio étant particulièrement exposé, notamment pour les aides à la transition. En conclusion, le projet de loi se limite à des décisions techniques immédiatement à la main des services de l’État. Et dont certaines restent encore grandement floues, quand ce n’est inquiétante.

La transition agro-écologique, chemin vers la souveraineté alimentaire

L’angle mort de cette déclaration d’intention du gouvernement est celle de maintenir un tissu agricole à taille humaine. En effet, l’enjeu fondamental du maintien de la souveraineté est la préservation d’un tissu agricole dans les campagnes. Les exploitations de moindre dimension sont autonomes et plus difficiles à intégrer. Elles permettent une meilleure prise en compte de l’environnement, comparé à de pratiques industrielles sur de grandes étendues, le développement d’une polyculture ainsi que de circuits courts. Le Haut Conseil pour le climat a notamment pointé que les émissions de gaz à effet de serre de la production française diminue, à l’inverse de ceux générés par nos importations. En outre, il s’agit du meilleur moyen de maintenir une force agricole dans la durée. Or la financiarisation du secteur compromet largement cet objectif.

L’ambition de recouvrir une souveraineté agricole, exige ainsi de garantir un nombre d’exploitants et d’actifs agricoles suffisants. Or, prétendre soutenir le secteur agricole, sans considération pour les contraintes environnementales s’avère être un non sens. Ces raisonnements s’appuient sur les difficultés économiques évidentes pour appuyer une idéologie rétive à tout changement. Tout d’abord, il s’agit du premier secteur exposé à son impact, avec des phénomènes climatiques extrêmes. Ensuite, la préservation de la qualité de l’environnement a un impact global, comme l’a illustré le débat sur l’emploi des néonicotinoïdes, menaçant l’apiculture et les cultures dépendants des pollinisateurs. Enfin, il existe un véritable débat de santé publique, qui touche en premier lieu les exploitants, mais devrait mobiliser tous les citoyens. À titre d’illustration, on peut souligner l’enquête du Monde sur la pollution des eaux, qui présente des niveaux de pollutions anormaux directement liés aux productions agricoles.

En outre, un récent rapport parlementaire a pointé le défaut d’indicateurs fiables au niveau européen ou français pour mesurer la dépendance alimentaire (balance commerciale, taux de couverture des besoins). En complément, il s’avère nécessaire de posséder une vision d’ensemble du circuit de transformation des produits. Il faut en effet considérer l’alimentation d’avantage que la seule production. Et ce au-delà des productions génériques du Haut Commissariat au Plan. Ceci permettrait d’identifier les points de fragilité et les secteurs à soutenir, et a minima d’établir une stratégie cohérente.

Si « la souveraineté alimentaire [devient] un objectif structurant des politiques publiques », avec le projet de loi gouvernemental, ceci exige des mesures fortes. En premier lieu, cet engagement exige de sanctuariser le monde agricole au sein des traités de libre échange. La porosité des clauses miroirs, à savoir la réciprocité des normes, a été largement dénoncée au moment de la crise. A minima, une différenciation par produit permettrait d’amortir les effets chocs qui fragilisent des filières entières.

Il s’avère nécessaire de bloquer le rachat par des fonds étrangers de parcelles, et ainsi préserver la terre. Ceci est à la fois justifié par la forte inflation des prix des terrains, les difficultés d’installation des jeunes agriculteurs et la nécessité de préserver notre approvisionnement.

Aussi, il s’avère nécessaire de bloquer le rachat par des fonds étrangers de parcelles, et ainsi préserver la terre. Ceci est à la fois justifié par la forte inflation des prix des terrains, les difficultés d’installation des jeunes agriculteurs et la nécessité de préserver notre approvisionnement. Cette mesure a bien été porté par le groupe Rassemblement National à l’Assemblée Nationale. Mais le texte ne va pas au-delà des intentions. Alors qu’il suffit d’étendre au domaine des terres agricoles le décret Montebourg encadrant les investissements étrangers.

Pour protéger notre souveraineté, un État stratège doté de moyens adéquats est incontournable. En particulier, accompagner les transitions va devenir essentiel. Ceci suppose une prise en compte de l’impact du dérèglement climatique sur les différentes productions. Il s’agit notamment de réviser les productions et les modes de production, notamment en matière d’irrigation. Ceci suppose également d’accompagner les producteurs dans les changements en matière de consommation. Il est ainsi éloquent que l’un des produits sur lesquels la France présente le déficit le plus important soit le soja¹. Cette vision d’ensemble doit permettre de rééquilibrer les inégalités entre filières. Ceci passe notamment par une assurance globale et publique sur les récoltes, pour collectiviser le risque. Alors que pour l’heure la gestion par le privé entrave toute généralisation, avec des résultats mitigés.

En fait, il s’agit de passer d’une politique agricole à une politique de l’alimentation. La loi Egalim a posé des bases mais sans définir de moyens associés. Les plans alimentaires de territoire, 431 à ce jour, couvrent la quasi totalité du pays. Pour l’heure, les débouchés concrets sont très limités. La Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) a consacré 20 M€ à ces plans. Ceci ne représente que le financement d’un poste pour chacun d’eux. La principale vertu de ce dispositif est d’avoir fait prendre conscience aux différents échelons de la nécessité d’une politique de l’alimentation. Il s’agit également d’un bon point d’appui pour réunir les acteurs, en particulier les consommateurs et les producteurs.

Sortir l’alimentation du libre marché

Le projet de sécurité sociale de l’alimentation est pour l’heure limitée à quelques expérimentations audacieuses. Cette mesure ne bénéficie pas encore d’un soutien public déclaré. Plus globalement, la France pourrait devenir le pays de l’alimentation de qualité, qui ne soit pas réservée à une élite, renouant avec sa longue tradition culinaire. Aussi la politique d’aide alimentaire (estimée à environ 1,5 milliards d’euros en 2018) constituerait un bon point d’appui pour expérimenter la transition alimentaire.

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Enfin, des mesures plus fortes du point de vue économiques pourraient être prises. En effet, tout d’abord la concentration des réseaux de distribution ne permet pas d’envisager un rééquilibrage des négociations. Les mesures formelles s’avèrent inopérantes. En France, 7 enseignes représentent 85 % des parts de marché. En filigrane, les opérations de rapprochement entre centrales d’achats se poursuit. Dès lors, au nom de la concurrence, la question du découpage de ces groupes est posée.

En complément, la protection des petites exploitations fragilisée pourrait se faire par la création d’une foncière publique. Celle-ci absorberait la propriété des terrains des exploitations en difficulté en contrepartie de l’effacement des dettes publiques. Par ailleurs, un groupement public permettrait d’externaliser la gestion administrative. Ceci permettant à l’exploitant de se concentrer sur sa seule activité de production tout en assurant un suivi. Ceci permettrait de soutenir le secteur, éviter la destruction économique en offrant des garanties patrimoniales à la puissance publique. À terme, cette mesure favorisera la redistribution des terres et l’installation de nouveaux exploitants.

¹ avec un taux de couverture de la consommation nationale de 32% – annexe au projet de loi

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« Le capitalisme est en passe de tuer l’agriculture paysanne » – Entretien avec la Confédération paysanne

Manifestation de la Confédération Paysanne devant la préfecture de Bretagne le 2 février 2024. © Vincent Dain

11 février 2024

Pour éteindre la contestation des agriculteurs, le gouvernement a cédé aux demandes de la FNSEA : moins de normes, des aides d’urgence, suspension du plan de réduction des pesticides et promesses de faire respecter les lois Egalim. Des mesures qui ne répondent en rien aux problèmes fondamentaux soulevés par les paysans : leurs revenus sont bien trop faibles et le libre-échange accélère leur ruine. Face à l’impasse de la fuite en avant proposée par la FNSEA et le pouvoir politique, la Confédération Paysanne, syndicat agricole classé à gauche, a décidé de poursuivre sa mobilisation.

Stéphane Galais, maraîcher bio en Île-et-Vilaine et secrétaire national à la Confédération paysanne depuis mai 2023, nous explique pourquoi. A l’opposé de la marchandisation de l’alimentation et du libre-échange généralisé, il plaide pour un modèle alternatif, plus rémunérateur et plus respectueux de la nature. Il nous décrit les mesures que défend son syndicat, le projet de société autour de la Sécurité sociale de l’alimentation et leur travail pour amplifier les liens avec les syndicats ouvriers. Entretien.

Le Vent Se Lève – Un élément déclencheur du mouvement des agriculteurs a été l’annonce d’une hausse de la taxe sur le gazole non-routier (GNR), à laquelle l’exécutif a depuis renoncé. Quels sont les autres facteurs, structurels ou conjoncturels, qui nourrissent selon vous la contestation ?

Stéphane Galais – Tout d’abord, il faut rappeler qu’il s’agit au départ d’un mouvement tout à fait spontané, ayant émergé dans le Sud-ouest de la France. A la question du GNR s’ajoute la difficulté conjoncturelle de la maladie hémorragique épizootique (dite MHE), qui a particulièrement affecté les élevages bovins et ovins de cette région. L’impossibilité pour les éleveurs d’écouler leur production et le refus gouvernemental d’octroyer des compensations se sont ajoutés à des problèmes plus structurels, comme la faiblesse du cours de la viande ou les aléas climatiques, notamment les sécheresses.

En fait, la MHE n’est que l’allumette qui a mis le feu aux poudres de toutes ces difficultés cumulées. Ce n’est qu’ensuite que la FNSEA s’est emparée d’un mouvement de colère d’abord spontané, nourri de la difficulté à vivre de son métier. Par ailleurs, l’impression qu’ont les paysans français d’être déconsidérés par le reste de la société participe certainement au ras-le-bol général qui a conduit aux manifestations.

LVSL – La FNSEA dénonce les pesanteurs administratives qui empêchent l’exercice serein du métier et rejette l’accumulation des normes tant étatiques qu’européennes qui, selon elle, portent atteinte à la compétitivité de l’agriculture française, la mettant ainsi en péril. Pourquoi avoir rejoint le mouvement ? Quelles sont les revendications que porte votre syndicat, la Confédération paysanne ?

S. G. – Nous partageons le constat du syndicat majoritaire quant aux lourdeurs administratives. Mais ce n’est certainement pas la cause profonde du mal-être des paysannes et des paysans. En réalité, ce sont les revenus qui sont au cœur du problème. Lorsqu’il gagne bien sa vie, un paysan est en mesure d’affronter sereinement les complications administratives, mais aussi de répondre aux répercussions du changement climatique sur son travail. La FNSEA a tenté de se tirer d’affaire, c’est-à-dire de faire l’impasse sur la question du revenu, en mettant prioritairement l’administration en cause. La mobilisation l’illustre parfaitement dans la mesure où les revendications des adhérents diffèrent parfois radicalement des discours portés par les dirigeants syndicaux.

« La dénonciation par la FNSEA des normes sur les produits phytosanitaires, sur la gestion des haies ou les ressources hydrauliques est une diversion pour protéger les intérêts de l’agro-business. »

C’est justement parce que la question du revenu était au centre de la contestation que la Confédération paysanne s’est ralliée au mouvement. Nous avons d’abord été surpris par son ampleur avant de réaliser qu’il nous fallait absolument prendre le train en marche pour tenter de faire émerger nos propres revendications. Depuis, nous avons pas cessé de rappeler que le revenu est le véritable enjeu de ce mouvement social, et non les démarches administratives, bien qu’elles puissent évidemment aggraver la condition des paysannes et des paysans. Ceci étant dit, la dénonciation par la FNSEA des normes sur les produits phytosanitaires, sur la gestion des haies ou les ressources hydrauliques est une diversion pour protéger les intérêts de l’agro-business.

LVSL – Peut-on parler d’une fuite en avant vers l’export, conçu comme la condition de viabilité de l’agriculture française ?

S. G. – Il est clair que pour les dirigeants de la FNSEA, le modèle libéral, consacré par le libre-échange, demeure l’horizon vers lequel doit tendre l’agriculture française. C’est une conception selon laquelle seule une poignée d’agriculteurs, plus proches de l’entrepreneur ou de l’homme d’affaire que du paysan, se trouve en capacité de faire face à la concurrence et de porter vers l’excédent la balance commerciale agricole.

Selon moi, nous nous trouvons aujourd’hui à une époque charnière où le capitalisme est en passe de mettre un terme définitif à l’agriculture paysanne, fondée sur l’exploitation familiale petite ou moyenne. L’accaparement croissant des terres et leur concentration toujours plus poussée entre les mains d’un petit nombre d’entrepreneurs en est un bon exemple. C’est justement dans ce basculement que prend racine le malaise paysan actuel.

LVSL – Si le gouvernement semble faire preuve d’une mansuétude et d’une capacité d’écoute particulièrement importante – voire surprenante – pour un mouvement de contestation sociale, les annonces du gouvernement répondent-elles vraiment à la crise du monde agricole ? Désormais, la FNSEA et les JA avancent que les problèmes sont réglés. Votre syndicat est en désaccord. Pourquoi ?

S. G. – Les mesures annoncées par Gabriel Attal ont surtout pour but de faire respecter la loi Egalim. Or, cette loi est largement insuffisante dans la mesure où elle ne permet pas de garantir le revenu paysan. Bien qu’elle contraigne les distributeurs à intégrer les coûts de revient au prix d’achat, elle n’assure pas un prix plancher qui couvre à la fois les coûts de production, le salaires des paysannes et des paysans, ainsi que leur protection sociale. C’est donc un texte qui ne prend pas à bras le corps le problème du revenu agricole.

« Le capitalisme est en passe de mettre un terme définitif à l’agriculture paysanne. »

Le gouvernement a également déclaré mettre en pause l’application du plan Ecophyto, ce qui est surtout dommageable sur le plan symbolique. Lorsque celui-ci était en vigueur, le plan Ecophyto n’a jamais véritablement permis la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Sa mise en place relève davantage du greenwashing que d’une réelle prise en compte des pollutions que ces intrants engendrent. En revanche, l’annonce gouvernementale est de mauvaise augure puisqu’elle signifie un certain renoncement politique : la lutte contre les pesticides et autres intrants phytosanitaires n’est désormais plus à l’ordre du jour des pouvoirs publics. Revenir sur le plan Ecophyto, c’est revenir sur le principe de non-régressivité, qui consacrait un « effet cliquet » dans la production de normes agro-environnementales.

C’est en ce sens que la décision du gouvernement est alarmante, d’autant plus qu’elle consacre le refus de la surtransposition des normes européennes, c’est-à-dire la mise en place au niveau national de normes plus contraignantes que celles instaurées par Bruxelles. D’autre part, ces annonces ont également une portée politique : elles offrent à la FNSEA, prise au dépourvu par un mouvement qui dépasse les cadres qu’elle lui avait fixé, une porte de sortie. En d’autres termes, elles lui ont permis de proclamer satisfaites les revendications et d’appeler à la fin des mobilisations.

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LVSL – Il est clair que le syndicat majoritaire (la FNSEA, ndlr) défend un modèle qui ne profite qu’aux grandes exploitations et aux agro-industriels. Mais dans ce cas, comment expliquer un ralliement massif des paysans à l’organisation et la quasi-absence de réflexion sur les intérêts capitalistes qu’elle défend ? Comment on sort de cette logique ?

S. G. – Ce qui explique que les gens votent FNSEA, c’est que c’est un syndicat de clientélisme. Ils offrent des services, notamment une sécurité sur l’accès au foncier. La FNSEA a toujours été construite comme ça, ils sont dans tous les organes décisionnaires de l’agricultures : chambres d’agriculture, SAFER, présidence des CA des coopératives, du Crédit Agricole. En fait, ils offrent cette espèce de boutique qui fait que, lorsqu’on est paysan, c’est plus pratique pour tes intérêts propres d’être à la FNSEA que d’aller à contre-courant et d’aller à la Confédération paysanne.

Stéphane Galais, maraîcher bio en Île-et-Vilaine et secrétaire national de la Confédération Paysanne. © Stéphane Galais

Cette inertie est difficile à combattre. Nous essayons de la l’affronter, par exemple au travers des élections professionnelles en juin. Stratégiquement, cela implique d’aller au plus près des paysans et paysannes, de leur parler et d’être présent institutionnellement partout où l’on peut.

On a toujours eu ces deux jambes : être très institutionnel, via nos représentants dans les chambres d’agricultures et les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, chargées d’attribuer les terres agricoles, ndlr), tout en étant dans l’action.

LVSL : Alors que le Sénat a unanimement rejeté l’accord avec le Mercosur, le gouvernement hésite à se prononcer définitivement et les négociations européennes se poursuivent. Le libre-échange semble toujours être la pierre angulaire de la politique agricole française. Pourquoi faut-il combattre le libre-échange ?

S. G. – L’agriculture ne produit pas des marchandises comme les autres dans la mesure où l’alimentation est fortement corrélée à la subsistance des peuples. C’est cette préoccupation première qui devrait nous pousser à faire sortir l’agriculture du libre-échange. La mise en concurrence des paysans à travers le monde a des effets délétères. Par exemple, la France a longtemps exporté des poudres de lait dans de nombreux pays puisqu’elle était en situation de surproduction laitière. Cela a eu pour conséquence la déstructuration des marchés locaux et la paupérisation des paysanneries étrangères soumises à cette concurrence.

A la Confédération paysanne, nous avons toujours lutté contre la mondialisation libérale qui détruit les agricultures et empêche les peuples d’être souverains quant à leurs choix alimentaires et agricoles. Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les agricultures étrangères qui essuient les plâtres du libre-échange ; nos paysans subissent également un retour de bâton, après avoir été compétitifs pendant des années. Les clauses-miroirs, présentées comme des garde-fous, ne concernent que certaines normes spécifiques, relatives aux phytosanitaires ou au bien-être animal. Mais fondamentalement, cela n’empêchera pas la perte de compétitivité face à des pays comme la Nouvelle-Zélande, l’Argentine ou l’Ukraine, qui ont des potentiels agronomiques différents de ceux de la France. La mise en concurrence des agricultures est un non-sens du point de vue paysan.

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LVSL – La Confédération paysanne se bat donc contre ces accords de libre-échange, en France mais aussi à l’échelle internationale avec le mouvement Via Campesina (mouvement altermondialiste de défense des paysans du Sud global, ndlr). Comment envisagez-vous la sortie de ce paradigme et le rétablissement de la souveraineté alimentaire en France ?

S. G. – Nous avons une proposition très directe à la Confédération paysanne : instaurer des prix minimums d’entrée. Il s’agit d’un principe selon lequel aucun produit agricole ne doit être importé à un prix inférieur aux coûts de production nationaux. L’intérêt immédiat, c’est de protéger la paysannerie du pays considéré, en l’occurrence la France. Mais les prix minimums d’entrée bénéficient également aux exportateurs étrangers, dont les biens seront achetés à un prix plus élevé, ce qui leur offre l’opportunité de mieux lutter en interne pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Cette mesure protectionniste se révélerait en fait avantageuse tant pour les producteurs nationaux que pour les paysans exportateurs étrangers.

« Aucun produit agricole ne doit être importé à un prix inférieur aux coûts de production nationaux. »

Par ailleurs, il existe d’ores et déjà des leviers d’action pour encadrer ou limiter le libre-échange et la mise en concurrence internationale des paysans. L’exemple le plus probant est sans doute celui des mesures de sauvegarde sur les produits d’importations. Celles-ci permettent à l’Etat de refuser au cas par cas certains produits pour des raisons sanitaires, environnementales ou sociales. Ces outils sont autorisés par l’Union Européenne et pourtant ils ne sont pas toujours employés. Il en va de même pour le contrôle des fraudes qui pourraient être considérablement renforcé sans modifier le cadre légal actuel.

LVSL – Quel est le modèle de ferme et de la propriété de la Terre que préconise la Confédération Paysanne ?

S. G. – Nous portons un projet politique qui s’appelle l’agriculture paysanne, avec de grandes thématiques comme la qualité des produits, la solidarité entre paysans français mais aussi avec les paysans du monde, la répartition de la richesse produite. C’est un aspect qui n’est pas ressorti dans la mobilisation. On a parlé du revenu, de sortir les agriculteurs de l’échange marchand, mais aussi il faut parler de la répartition des volumes.

Même si on arrivait à mettre en place la loi Egalim qui garantit la répartition de la valeur, ça n’empêcherait pas la compétition entre paysans. Ce qu’il faut c’est la solidarité entre paysans et ça fait partie de la charte paysanne que nous défendons. C’est une espèce d’association entre les enjeux sociaux pour les agriculteurs et le respect de la nature. C’est ça le choix de l’agriculture paysanne. Il n’y a pas un modèle type de ferme mais il y a un modèle qui correspond à notre utopie politique : le partage, la juste répartition de la valeur ajoutée et l’installation du plus de paysans et de paysannes possible sur l’ensemble du territoire, tout en diminuant la prédation sur les ressources. C’est un projet très anticapitaliste et nous le revendiquons. On ne le crie pas sur tous les toits parce que ça fait peur à certains, mais c’est vraiment un projet qui se veut à contre-courant du carcan néolibéral actuel.

« Nous voulons sortir l’agriculture de la marchandisation. »

Nous voulons refaire du commun, partir des territoires, relocaliser la production, se réapproprier les outils de production et de transformation et se ré-accaparer la valeur ajoutée de la production, aujourd’hui captée par des coopératives qui ne défendent pas les paysans. S’émanciper de l’agro-industrie n’est pas simple. Nous avons longtemps soutenu la vente directe par exemple, mais c’est aussi un système libéral du chacun pour soi et reposant sur les marchés. Pour aller plus loin et disposer vraiment de moyens de transformation et moins dépendre d’autres acteurs, on travaille par exemple sur les abattoirs de proximité, qui créent de la valeur au plus proche de la ferme et son positifs pour le bien-être animal. En bref, nous voulons sortir l’agriculture de la marchandisation.

LVSL – La Confédération paysanne a bloqué plusieurs jours le plus grand centre logistique de France à Saint-Quentin-Fallavier (vers Lyon) pour dénoncer la grande distribution. Que faire pour mieux répartir la valeur de l’agro-alimentaire ? Quid d’un prix-plancher pour les prix agricoles ?

S. G. – Outre le centre de Saint-Quentin-Fallavier, nous avons aussi bloqué plusieurs plateformes logistiques, notamment un centre Leclerc de 30 hectares. Nous revendiquons un prix qui couvre le coût de production, la rémunération du paysan ou de la paysanne et la protection sociale. C’est vraiment le sujet central.

Blocage par la @ConfAura du péage de Saint Quentin Fallavier, noeud pour la plus grande zone logistique de France #AgriculteursEnColere pic.twitter.com/6FZGdO4oOq
— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) January 30, 2024

Or, la loi Egalim ne le garantit pas. Le calcul avec le coût de revient prend aussi en compte le prix du marché. Ils font une espèce d’équation pour déterminer le prix contractuel, qui ne couvre pas tous les produits, car elle s’applique uniquement aux produits sous contrat, comme le lait et certains fruits et légumes. D’autres produits y échappent, comme le miel, où il n’y a pas de filière structurée. Souvent ça passe aussi par une négociation entre l’industriel et le distributeur.

Par ailleurs, les engrenages Egalim ne sont pas simples. Sur le lait par exemple, la négociation entre l’industriel et le distributeur se déroule avant les négociations avec les organismes de producteurs, donc à la fin c’est toujours au profit de l’industriel et du distributeur. En plus, le distributeur utilise aussi comme argument les prix du marché mondial dans le calcul de son prix contractuel. Au final, la loi Egalim n’a pas du tout changé les rapports de force. Les agriculteurs continuent à signer avec le bras tordu dans le dos. C’est pourquoi nous réclamons de contraindre les distributeurs à payer le prix plancher correspondant au prix de revient.

LVSL – Votre syndicat fait aussi partie des différentes structures qui défendent l’instauration d’une Sécurité sociale de l’alimentation. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

S. G. – La Sécurité sociale de l’alimentation est un projet assez central chez nous qu’on porte depuis deux congrès. L’objectif est de rendre l’alimentation accessible à tous et à toutes, tout en construisant un modèle équitable et rémunérateur pour la paysannerie. C’est compliqué parce qu’il faut aussi s’entendre avec d’autres acteurs de la société, mais c’est un sujet central dans la réflexion politique. Ce n’est pas une utopie, car c’est faisable, mais plutôt un projet politique à vocation utopique autour duquel nous construisons nos revendications syndicales. Par exemple, en ce moment on recrée une école politique, « l’école paysanne », qui doit permettre de remettre à plat notre projet politique et la question de la sécurité sociale de l’alimentation y occupe une place centrale. Pour l’instant on en est là.

LVSL – Avec l’idée de cotisations ?

S. G. – Oui, le principe est le même que la Sécurité sociale. Nous nous inspirons notamment des travaux de l’économiste Bernard Friot. L’idée c’est que chacun ait sa carte de Sécu et qu’il puisse disposer de 100 € à 200 € pour s’alimenter correctement. C’est une idée permettant de sortir l’alimentation de la marchandisation : l’alimentation devient un commun, au même titre que la santé. On sort de ce réflexe consistant à considérer la production alimentaire comme n’importe quelle marchandise.

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L’alimentation en question est choisie de manière démocratique par les cotisants. Sur chaque territoire, on choisit démocratiquement quelle agriculture on veut. Nous espérons que cela encourage l’agriculture paysanne. Quand les citoyens sont correctement informés, ils font vite le choix entre une pomme avec 15 pesticides et une pomme qui en est exempte ! Il y a une vraie logique d’éducation populaire et de participation des citoyens.

LVSL – Disposez-vous de stratégies d’actions pour les semaines et mois à venir ?

S. G. – Ça se décide au fur et à mesure avec le comité national. La situation actuelle rebat un peu les cartes. On était jusque-là sur une stratégie d’action sur les communs, notamment sur l’eau. On est un peu sorti de cette campagne-là pour se replonger là plutôt sur des questions purement agricoles, avec en vue les élections des chambres d’agriculture (qui auront lieu en 2025, ndlr), afin de parler au plus grand nombre. Je pense toutefois, qu’à terme, notre discours va parler de plus en plus aux paysans justement parce qu’ils sont confrontés aux problématiques environnementales comme la sécheresse. Sur ce sujet comme sur d’autres, on a déjà les clefs, alors que la FNSEA est loin de les avoir. Bien sûr, si nous avions la stratégie parfaite, nous serions déjà le premier syndicat agricole, donc il reste du travail.

Je crois aussi aux stratégies d’alliances avec le milieu ouvrier car il y a une porosité entre le monde ouvrier et paysan : un ouvrier agricole a souvent un conjoint qui n’est pas sur la ferme. Cette porosité nous amène à travailler avec les syndicats ouvriers.

LVSL – Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a d’ailleurs appelé les travailleurs à soutenir le mouvement des agriculteurs. Quelle est l’articulation de votre action avec la CGT et les autres organisations syndicales ouvrières ?

S. G. – C’est quelque chose qu’on travaille car c’est encore assez nouveau. Nous venons de signer une tribune commune avec la CGT, la FSU, Solidaires et le MODEF. On les a rencontrés et nous partageons cette volonté de recréer un mouvement de gauche qui sorte d’un certain élitisme et cherche à récréer du lien entre paysans et ouvriers. On a les mêmes ambitions et il y a une porosité naturelle au sein de la France périphérique.

LVSL – Le monde agricole parait parfois se penser en marge du reste du salariat, de part sa relation au travail et au revenu, à la terre et à la propriété. Cela peut sembler novateur et innovant de parler de convergence ?

S. G. – A la confédération paysanne, ce n’est pas nouveau. Bernard Lambert (un des fondateurs de la Confédération paysanne, ndlr) a écrit un livre à ce sujet, Les paysans dans la lutte des classes, justement pour rappeler cette possibilité. C’est un livre fondateur de la Confédération paysanne, où l’auteur appelle justement à rejoindre le milieu ouvrier pour converger sur la lutte des classe. C’est plus nouveau du côté des syndicats ouvriers qui nous appréhendaient pendant longtemps comme un syndicat de patrons. Certes, nous ne sommes pas des salariés, nous sommes des patrons, mais nous ne nous sommes jamais positionnés comme défenseurs des patrons : nous revendiquons défense du salariat paysan, des travailleurs saisonniers.

« Les syndicats ouvriers nous appréhendaient pendant longtemps comme un syndicat de patrons. »

LVSL – Dans le reste de la paysannerie, il semble pourtant y avoir un attachement spontané à la propriété, qui amène à trouver un terrain d’entente naturel avec les autres propriétaires qui sont les grands patrons. Partagez-vous ce diagnostic d’une forme d’ethos conservateur chez les agriculteurs ?

S. G. – La propriété ce n’est pas le capital. Nous défendons la propriété de l’outil de travail. La propriété devient du capital à partir du moment où l’on accumule des richesses. Pour beaucoup d’agriculteurs, ce n’est pas le cas. Pour notre part, nous sommes sur une approche assez marxiste : la propriété qui compte vraiment est la propriété d’usage, c’est-à-dire la liberté de posséder son outil de travail en tant que tel. Ce questionnement se retrouve dans tous nos projets collectifs, avec par exemple notre proximité avec l’association « Terres de liens » (foncière associative qui rachète des terres pour promouvoir un autre modèle agricole, ndlr).

LVSL – Comment voyez-vous la suite, après ce mouvement historique ?

S. G. –La situation actuelle a suscité à la fois un engouement, avec un réveil paysan hyper excitant, mais en même temps, de manière assez personnelle, une déception, avec le recul sur les normes environnementales. L’enjeu environnemental et climatique est vital ; on ne peut pas passer à côté. Au-delà de l’environnement, un des volets les plus motivants du syndicalisme à la Confédération paysanne, c’est que nous défendons la subsistance. Cette possibilité de subvenir à ses besoins est consubstantielle à la notion de souveraineté alimentaire.

Nous allons faire face à des enjeux mondiaux : si nous ne sommes pas capables, nous paysans, d’être des leviers de transformation sociétale sur ces enjeux-là, c’est dramatique. Une des réponses possibles aux accords de libre-échange, c’est une dérive de droite fascisante et ça, ce n’est sûrement pas la bonne réponse. Le repli corporatiste, qui consiste à prendre en compte uniquement mes intérêts sans prendre en compte les difficultés des citoyens ou des autres paysans dans le monde, me fait également peur. Je suis particulièrement agacé par le fait qu’on renvoie la faute aux consommateurs : eux aussi galèrent à faire le plein de leur véhicule !

Il faut sortir de l’individualisme et arrêter d’accuser les autres, notamment les étrangers, comme l’origine de la menace. Les frères Lactalis empochent 43 milliards d’eux, ce sont eux qui captent la plus-value ! En réalité, entre citoyens et paysans, c’est le même combat. Nous devons aller ensemble taper sur les grands industriels et distributeurs.

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Sécu de 45 : premier jalon d’un nouveau système social

Jean-Baptiste Grenier

14 octobre 2021

Le 4 octobre dernier, nous fêtions l’anniversaire de la création de la Sécurité sociale, un acquis social essentiel dans l’existence des Français. Depuis plusieurs décennies, la gauche défend les victoires du siècle passé, mais connaît de profonds revers : sécurité sociale, assurance-chômage, service public de l’électricité, privatisations, retraites. Plutôt que de se battre à reculons et d’accumuler les défaites sur tous les terrains, ne vaudrait-il pas mieux faire revenir au premier plan un horizon de transformation de notre modèle de société ? Quel intérêt aurions-nous à reconstruire un nouveau modèle social ? Quels seraient alors les moyens et leviers d’action ?

En France, en 2021, 14,7% des personnes sont sous le seuil de pauvreté, un chiffre qui augmente depuis le tournant du siècle. 4 millions de personnes sont mal logées [1], 2 millions de logements sont insalubres [2] et 14% des français souffrent du froid. La précarité énergétique touche 12% des ménages, 1,4 millions n’ont pas un accès sécurisé à l’eau potable. En matière alimentaire, le constat est similaire : 5,5 millions de personnes au moins ont recours à l’aide alimentaire, tandis que 17% sont obèses. Les 5% les plus pauvres voient leur espérance de vie se situer à 71,8 ans, bien en-deçà de celle des 5% les plus riches (83,9 ans). Même en matière d’équipement, 14% des ménages modestes n’ont pas accès à internet ou ne disposent pas des appareils nécessaires pour avoir une activité numérique devenue pourtant quasi-indispensable. Et bien d’autres formes de consommations pourtant vitales sont toujours difficiles d’accès : produits d’hygiène et soins du corps, précarité menstruelle, accès à des spécialistes médicaux, accès à la culture, etc. Le constat est sans appel : la vie matérielle minimale n’est pas assurée pour chacun en France en 2021.

« Le constat est sans appel : la vie matérielle minimale n’est pas assurée pour chacun en France en 2021. »

Face à ce constat, une seule solution : garantir socialement à chacun la satisfaction de ses besoins minimaux : se loger, se vêtir, se nourrir convenablement et sainement, se soigner, s’éduquer ou encore se cultiver. Autrement dit : sortir de la logique du profit privé des pans entiers de l’économie pour garantir ce qu’on pourrait qualifier un socle de vie minimal nécessaire à une vie sereine. Comment les réponses d’hier permettent-elles de répondre aux questions d’aujourd’hui ?

Sécurité sociale, l’acte fondateur

Le premier élément de cette transformation existe déjà depuis 1945 et porte le nom de sécurité sociale, fondée en 1945 par le ministre communiste Ambroise Croizat. Dans ses travaux, l’économiste Bernard Friot met en avant le caractère profondément révolutionnaire et transformateur d’une telle institution (voir par exemple [3]). La Sécurité sociale consiste en la création d’un régime général de couverture sociale qui mutualise une grande part du salaire et de la valeur créée par le travail. Plus encore, la gestion de cet édifice est confiée aux travailleurs eux-mêmes par l’intermédiaire de caisses autogérées. Cette caisse d’assurance collective est financée par une cotisation touchant l’ensemble des professions à un taux unique. Ce financement repose sur la logique de cotisation sociale, qui sont une part socialisée du salaire et permettent d’assurer collectivement contre les « grands risques » de la vie (maladies, chômage, accidents du travail). C’est un système de solidarité nationale qui permet de répartir les risques. C’est bien cette institution qui joue à chaque fois son rôle indispensable d’amortisseur des crises, qu’elles soient individuelles (accident, chômage) ou collectives (2008, Covid-19).

Ambroise Croizat, ministre du Travail qui a mis en oeuvre la Sécurité sociale

Ainsi une part importante de la valeur créée par le travail échappe d’ores et déjà à la logique du capital et du profit afin d’assurer une assurance médicale et sociale qui n’a que peu d’équivalents à travers le monde. Ainsi, la France est le pays du monde où la part des dépenses de santé prise en charge collectivement est la plus importante. De même en matière d’éducation, l’ultra-majorité des dépenses est assurée via l’impôt, même si la gestion est déléguée à l’État et non directement administrée par les travailleurs. Ce sont ainsi respectivement 25% et 6,7% du PIB qui sont sortis de la logique marchande.

« Ainsi une part importante de la valeur créée par le travail échappe d’ores et déjà à la logique du capital et du profit afin d’assurer une assurance médicale et sociale qui n’a que peu d’équivalents à travers le monde. »

Toutefois, ce n’est pas suffisant. Dès le début, l’État et le patronat ont tenté de reprendre le pouvoir dans la gestion de ces caisses de cotisations. En 1967, le gouvernement impose la parité travailleurs/patrons dans la gestion des caisses, affaiblissant déjà son contrôle par ceux qui génèrent la valeur. Ces institutions collectives sont constamment remises en cause par le fonctionnement néolibéral de notre économie, qui consiste à réduire les dépenses de couverture sociale et à privatiser toujours plus l’enseignement en se basant sur le modèle nord-américain, visant à individualiser les dépenses de santé et d’éducation et de les faire porter uniquement sur les ménages. Il faudra commencer par défendre et renforcer ces institutions afin qu’elles répondent à plusieurs objectifs : assurer à tous les Français un socle de vie minimal et ce de manière démocratique, c’est-à-dire en confiant la gestion de ce type d’organisation à des caisses, indépendantes du pouvoir en place et représentatives de la société, directement gérées par ceux qui créent la valeur.

Généraliser la logique de la cotisation pour assurer un socle de vie minimal

Mais s’arrêter là n’est pas suffisant. C’est toute une série de secteurs entiers indispensables à une vie matérielle sereine qui doivent être soumis à cette logique. Pour savoir par où commencer, regardons les postes de dépenses d’un ménage français parmi les 20% les plus modestes (données INSEE). Les principaux postes de dépense sont le logement (22,1%) et l’alimentation (18,3%) suivis par les biens et services (13,7%) et les transports (13,6%).

Postes de dépenses des 20% des ménages les plus pauvres (propres calculs d’après INSEE, Enquête annuelle budget)

Pour sortir chaque consommation indispensable de la logique du capital et du profit privé, il n’existe pas une option unique. Commençons par détailler une des propositions les plus développées à l’heure actuelle, celle d’une sécurité sociale alimentaire, portée par un certain nombre d’acteurs (Réseau Salariat, Confédération Paysanne, ATD-Quart-Monde, ISF-France, Le Vent du Changement). Il en existe plusieurs versions mais le principe est le même : assurer à chaque ménage une nourriture saine et équilibrée, afin que l’alimentation ne soit plus la variable d’ajustement du budget des ménages. Par exemple, on pourrait imaginer socialiser, c’est-à-dire passer sous forme de cotisation, l’équivalent de 150 à 200€ par personne et par mois. Une caisse de la sécurité sociale alimentaire serait alors créée pour gérer cette somme prélevée directement sur la valeur produite au sein des entreprises et la répartir de manière uniforme à chaque citoyen, par exemple sur une carte bancaire dédiée. Cette somme pourrait alors être utilisée pour un ensemble de produits respectant un certain nombre de critères alimentaires et diététiques précis, afin de garantir une alimentation équilibrée.

« Assurer à chaque ménage une nourriture saine et équilibrée, afin que l’alimentation ne soit plus la variable d’ajustement du budget des ménages. »

En allant plus loin pourrait se poser la question des producteurs agréés à vendre ces marchandises. On pourrait imaginer que le paiement avec cette carte ne puisse se faire que chez certains collectifs de producteurs utilisant des pratiques écologiquement et socialement respectueuses (agriculture biologique, circuits courts, conditions de travail correctes, commerce équitable). Une critique qui pourrait être formulée est celle du risque de forte bureaucratisation d’un tel système, qui demanderait à l’échelle centrale un grand nombre d’informations pour choisir quels produits et quels producteurs agréer. Le risque d’un fort lobbying ou de dérives serait aussi envisageable. Face à cette objection, le choix des producteurs et productions agréés, qui serait alors la clé du système, pourrait se faire au moins partiellement à une échelle très décentralisée (EPCI, département, commune), là où la connaissance des pratiques agricoles est la plus fine, et ce afin d’empêcher une bureaucratie centralisée trop puissante.

Il existe bien entendu un certain nombre de potentiels obstacles à la mise en place d’un tel système. Par exemple, on peut supposer qu’une gestion citoyenne demanderait de nombreux moyens financiers et humains (à titre indicatif le coût de gestion du système de santé est aux alentours de 15 milliards d’euros par an). Par ailleurs, il faudrait s’assurer qu’un tel système permette de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire afin de nourrir chacun. Se poserait aussi la question du statut des produits importés et hors-saison. Un développement massif de ce système bouleverserait aussi totalement l’industrie agro-alimentaire et le secteur de la distribution, nécessitant une structuration nouvelle.

Des produits sains accessibles à tous

De même, la sortie de l’économie marchande de certaines consommations vitales pourrait passer par la création de pôles et de services publics dédiés. Ainsi en est-il de la proposition d’un pôle public de l’énergie (proposée notamment par la CGT et détaillée dans un article récent de notre rubrique écologie) qui garantirait un accès pour tous à une énergie peu chère. Une possibilité qui revient régulièrement sur la table est celle d’une gratuité des premières consommations énergétiques indispensables (les fameux « premiers kWh ») pour se chauffer ou cuisiner notamment. Dans cette configuration, une cotisation à taux unique financerait ce service public qui ensuite fournirait gratuitement les consommations indispensables tout en vendant le reste de l’énergie à un prix assurant l’équilibre budgétaire du secteur (et les contraintes écologiques). Une telle mesure ferait totalement disparaître la précarité énergétique qui touche à l’heure actuelle près de 13% des ménages. Les évolutions récentes du prix de l’énergie et du gaz en France semblent montrer qu’on est à l’heure actuelle dans une dynamique tout à fait inverse après une stabilisation de la précarité pendant quelques années. Une telle logique pourrait aussi se décliner dans un pôle public du médicament, dont nous détaillons les principales caractéristiques récemment [4]. Ainsi une part importante des dépenses indispensables des ménages serait sortie de la logique du marché.

En ce qui concerne le logement, on peut formuler l’hypothèse suivante : pour beaucoup de gens la priorité est d’avoir un logement, quel qu’il soit. Ainsi, on pourrait tout à fait imaginer un pôle public du logement qui pourrait unifier et compléter les nombreuses institutions déjà existantes (régies publiques, ANAH, bailleurs sociaux) afin de garantir à tous un logement à un prix accessible et largement subventionné via un nouveau système de cotisations. Un tel système viserait notamment à construire là où se situent les bassins d’emploi, afin de rapprocher les gens de leur travail (il y a derrière un gain environnemental bien entendu). Son financement pourrait aussi tout à fait passer par l’épargne des ménages, comme c’est déjà partiellement le cas. Toute une série de besoins supplémentaires pourraient ainsi être socialisés et mutualisés (ou le sont déjà dans certains pays ou endroits). On pense par exemple aux produits indispensables et pourtant onéreux (protection hygiéniques, contraception), à l’inscription automatique dans une activité sportive ou artistique, ou encore aux produits d’assurance (mutuelles, assurances). Enfin, un tel système pourrait être étendu à une sécurité sociale culturelle assurant à chacun un montant mensuel à dépenser dans les arts, les livres ou encore les jeux vidéo (l’idée du pass culture représente une petite ouverture vers une telle logique).

Construire un nouvel horizon, radicalement différent de celui du revenu universel

Ce programme complet de sortie des besoins indispensables de la sphère marchande pourrait être confondue avec la proposition du revenu universel. Elle s’en distingue toutefois fortement. Le revenu universel consiste à donner un chèque permettant de couvrir (une partie) de ces besoins fondamentaux en allant s’approvisionner dans l’économie marchande, sans remettre en cause le fonctionnement de ces marchés selon les lois de la libre concurrence et de la propriété privée, alors même que ces marchés démontrent régulièrement leur incapacité à subvenir de manière juste et égale à ces besoins (malbouffe, coupures eau et énergie, pollutions). Le revenu universel peut aussi représenter le cheval de Troie à des flexibilisations sur le marché du travail qui augmentent encore plus la domination au travail. Ainsi, le revenu universel ne répond en aucun cas aux formes de précarité autres que monétaires et ne s’attaque pas aux causes de la pauvreté et du non-accès aux services publics de base. Tout au contraire, la proposition de socialisation du pourvoi des besoins fondamentaux assure une gestion collective et basée sur la solidarité au sein de l’ensemble de la société, et passe par des services fournis collectivement qui échappent à la logique marchande et permettent de réduire concrètement les inégalités de vie matérielles.

C’est bel et bien un nouvel horizon qui se dessine là, consistant à sortir notre existence matérielle de l’angoisse de ne pas pouvoir se nourrir correctement, se chauffer ou s’abriter. Mais au-delà de l’assurance d’une vie sereine, il s’agit d’un véritable projet de société, qui confie directement au peuple la maîtrise de ses conditions d’existence, hors de la logique marchande et capitaliste. Cette gestion commune permettra alors de recréer les liens indispensables au sein de la société et représente l’unique voie durable et vivable. Cet horizon est parsemé de mots qui doivent résonner en chacun : mutualisation des risques de la vie, cotisations sociales, gestion collective des caisses et des pôles publics.

[1] Fondation Abbé Pierre

[2] http://www.observationsociete.fr/modes-de-vie/logement-modevie/logement-degrade.html

[3] https://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/FRIOT/54395

[4] https://lvsl.fr/pour-un-pole-socialise-du-medicament/

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Agroalimentaire : enquête sur les ravages sanitaires d’un secteur dérégulé

Héloïse Grimonpont

07 juillet 2021

Le très grand impact de la nutrition sur la santé humaine est un fait scientifique établi. Presque totalement laissé aux mains d’entreprises privées, le secteur de l’agroalimentaire est aujourd’hui largement dérégulé. Ce manque d’encadrement a de lourdes conséquences sur la santé publique. Bien plus, par exemple, que n’en a eu le Covid-19 depuis le début de l’épidémie en France. Pourtant, le gouvernement peine encore à contraindre les acteurs privés bénéficiant de la dérégulation du secteur économique parmi les plus meurtriers de France. Les libertés marchandes paraissent plus que jamais intouchables, à l’heure où les libertés publiques, elles, sont restreintes pour raisons sanitaires. ⁽¹⁾

L’alimentation : cause majeure de mortalité au pays de la gastronomie

En France, la mauvaise alimentation est une cause majeure de mortalité. ⁽²⁾ Les dérèglements métaboliques (excès de poids, hyperglycémie, hypercholestérolémie et hypertension) sont notamment impliqués dans 26 % des décès. ⁽³⁾ En 1997, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a inscrit l’obésité au titre des grandes épidémies. En France, cette maladie concerne 17 % de la population adulte, soit plus de 8 millions de personnes. En 2019, environ 3,5 millions de personnes étaient diagnostiquées diabétiques, et la communauté scientifique estime qu’un million d’autres seraient concernées par cette pathologie sans en avoir conscience. Selon Santé Publique France, ces chiffres seraient en augmentation.

L’histoire de l’alimentation est rythmée par quatre transitions nutritionnelles majeures : la découverte de la cuisson ; le passage de sociétés de chasseurs-cueilleurs à celles d’agriculteurs-éleveurs ; l’introduction de procédés de transformation industrielle dans l’alimentation ; et à partir des années 1980, dans les pays industrialisés, la généralisation des aliments dits « ultra-transformés ». Cette dernière étape, trop souvent confondue avec celle qui la précède – l’introduction de procédés industriels de transformation –, entraîne de très lourdes conséquences en terme de santé publique, ce qui justifie de la considérer comme une nouvelle ère nutritionnelle.

Celle-ci est notamment caractérisée par la baisse du prix des produits alimentaires. Les Français consacrent une part de plus en plus faible de leur budget à leur alimentation : d’environ 30% dans les années 1960, cette part est tombée à 17% en 2019. Or, les produits dont le prix est très bas ont bien souvent une qualité nutritionnelle médiocre. Ainsi, la prévalence des maladies liées à l’alimentation est très nettement liée au pouvoir d’achat : les personnes les moins favorisées sur le plan socio-économique sont également les plus touchées. Les enfants des classes défavorisées sont par exemple trois fois plus touchés par l’obésité que la moyenne. _⁽⁴⁾

Une nouvelle ère nutritionnelle

Aujourd’hui, beaucoup de Français n’ont qu’une idée très vague de ce qui compose leur alimentation. Le minerai de viande en est un exemple frappant : il s’agit d’un produit fabriqué à partir de tissus récupérés lors de la découpe en abattoirs. Il est fréquent d’y trouver des morceaux de tendons ou d’os. En France, il est interdit de commercialiser ce minerai sous la forme de viande hachée. Pourtant, plusieurs enquêtes ont mis en évidence de nombreuses fraudes. Par ailleurs, on retrouve ce minerai dans de nombreux produits transformés, son utilisation permettant d’abaisser considérablement les coûts de production.

Plusieurs scandales alimentaires ont alerté l’opinion publique sur les risques sanitaires potentiellement associés aux processus industriels. Le cas emblématique de la maladie de la « vache folle » continue d’influencer les consommateurs, 15 ans après la crise. Mais la sécurité alimentaire est un critère largement insuffisant pour définir une alimentation de qualité, de laquelle dépend en partie le maintien d’une bonne santé publique. De fait, l’alimentation contemporaine est problématique pour plusieurs raisons indépendantes de cette question de sécurité alimentaire.

C’est en effet la généralisation des aliments « ultra-transformés » dans les régimes alimentaires qui marque l’entrée dans cette nouvelle ère nutritionnelle. Un aliment dit « ultra-transformé » est l’aboutissement d’un processus industriel complexe ayant profondément modifié l’aliment d’origine. Il est avéré qu’une surconsommation d’aliments « ultra-transformés » favorise la survenue de maladies chroniques. Les régimes à base de tels produits (comme le régime omnivore occidental dit « Western Diet ») augmentent notamment le risque d’obésité, de diabète de type 2, de maladies cardio-vasculaires, et de certains cancers.

Aliments ultra-transformés

Les liens entre la modification des régimes alimentaires et la dégradation de la santé sont souvent mal compris car plusieurs facteurs entrent en compte. L’alimentation industrielle est souvent très déséquilibrée du point de vue macro-nutritionnel – elle ne respecte pas l’équilibre recommandé de 55% de glucides, 30% de protides et 15% de lipides dans l’apport calorique total – , elle a un effet direct sur la prise de poids. Les régimes industriels sont par ailleurs très riches en sucres ; non seulement ils contiennent des produits sucrés (jus, céréales, biscuits…) en grande proportion, mais beaucoup des produits salés qu’ils intègrent contiennent également des sucres « cachés » qui interviennent dans le processus de transformation pour en améliorer le goût ou la texture. Une étude de l’Anses ⁽⁵⁾ montre que 20 à 30% des Français ont des apports en sucres supérieurs à la limite considérée maximale de 100g par jour. Or, la consommation de sucres au-delà de certaines quantités présente un risque avéré pour la santé.

La structure des aliments « ultra-transformés » les rend également peu rassasiants. En effet, la satiété est provoquée par des hormones stimulées par la mastication. Or, les aliments « ultra-transformés » sont souvent rendus friables ou liquides. Ceux qui en consomment beaucoup sont donc davantage tentés de consommer entre les repas, ce qui encourage la prise de poids. Les processus de transformation sont à l’origine de l’apparition de substances dites néoformées, tels que les acides gras trans (AGT). Ceux-ci sont naturellement présents dans la viande et les laitages, ce qui explique les recommandations nutritionnelles en faveur d’une réduction de la part de ces aliments dans les régimes. Néanmoins, leur origine dans l’alimentation des Français est aujourd’hui en grande partie technologique, via des procédés comme l’hydrogénation des huiles végétales. Or, les AGT augmentent le taux de mauvais cholestérol (LDL) et abaissent celui du bon cholestérol (HDL). ⁽⁶⁾

Enfin, beaucoup d’additifs entrent dans la composition des aliments « ultra-transformés ». Selon la définition donnée par l’Anses, « un additif alimentaire est une substance qui n’est pas habituellement consommée comme un aliment […]. Ces composés sont ajoutés aux denrées dans un but technologique […]. » Il s’agit de conservateurs, d’édulcorants, d’antioxydants, d’agents de texture, ou même d’exhausteurs de goût, qui peuvent mener les consommateurs à une forme d’addiction pour les produits qui en contiennent. L’usage de plusieurs de ces additifs a été proscrit, car ils ont été reconnus comme présentant des risques pour la santé. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) reconnaît ⁽⁷⁾ par ailleurs rencontrer des difficultés pour évaluer la potentielle dangerosité de certains additifs : à ce jour, des zones d’ombre scientifique subsistent. Pourtant, plus de 300 additifs sont autorisés dans l’alimentation industrielle, malgré leur caractère bien souvent superflu, ce dont témoigne le nombre réduit d’additifs autorisés en alimentation biologique (48).⁽⁸⁾

Enfin, la question des résidus de pesticides représente également une importante source de préoccupations. Lorsqu’elles entrent dans l’organisme via l’alimentation, ces substances agissent comme de puissants perturbateurs endocriniens. L’évaluation des conséquences sanitaires des perturbateurs endocriniens est complexe, car ces substances démentent la formule répandue « la dose fait le poison ». En effet, les données de l’EFSA datant de 2018 indiquent que 96,2% des résidus de pesticides présents dans l’alimentation ne dépassent pas les LMR (limites maximales de résidus) autorisées. Or, comme le montre l’ONG Générations futures dans son enquête Des pesticides perturbateurs endocriniens dans l’alimentation des Européens, la notion de LMR n’est pas pertinente pour évaluer les effets des perturbateurs endocriniens. C’est davantage la période d’exposition à ces substances qui détermine leur dangerosité. Par ailleurs, certaines pratiques largement répandues ont des conséquences sanitaires encore très mal connues. C’est notamment le cas des « effets cocktail » des mélanges de colorants, d’additifs ou de pesticides.

La faute aux consommateurs ?

Le très lourd impact sanitaire de la dégradation de l’alimentation des Français interroge les causes de l’adoption des régimes déséquilibrés précédemment décrits. L’augmentation des maladies chroniques liées à une alimentation de piètre qualité ne peut être imputée qu’aux consommateurs, à qui l’orientation de l’offre, le travail de marketing, ainsi que la faible qualité nutritionnelle des produits, échappent. Ce sont les industries agroalimentaires qui influencent le plus fortement l’alimentation des Français, en agissant sur toutes ces variables.

Le 28 octobre 2020, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a adressé une lettre ⁽⁹⁾ au gouvernement. Son objet, Engagement des entreprises alimentaires sur les publicités destinées aux enfants, reflète mal son contenu. Si l’ANIA reconnaît voir émerger de nouvelles attentes en termes de qualité alimentaire chez les consommateurs français, elle plaide cependant contre la demande formulée par la Convention citoyenne pour le climat : celle d’interdire la publicité pour les produits « proscrits » par le Plan national nutrition santé (PNNS). La formule brandie, « Nous sommes convaincus que la co-régulation des acteurs est plus efficace que des mesures d’interdiction inscrites dans la loi », semble hypocrite : face aux effets largement inefficaces de la co-régulation, l’OMS recommande depuis de nombreuses années l’interdiction de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés qui ciblent des enfants. Par ailleurs, la puissance financière de l’industrie agroalimentaire, dont le chiffre d’affaires s’élevait à 180 milliards d’euros en 2017 ⁽¹⁰⁾, rend impossible la régulation de ce type de publicité par une autorité comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

En plus de la grande quantité de publicités pour des produits à la qualité nutritionnelle très faible, une autre problématique prend de l’ampleur en même temps que croît la préoccupation des consommateurs pour leur alimentation : le travail marketing réalisé autour de certains produits semble avoir pour objectif de tromper la vigilance du client. Lors d’une audition en mai 2018, Mme Julie Chapon, cofondatrice de l’application Yuka qui permet d’identifier la qualité nutritionnelle des aliments de consommation courante, dénonçait le caractère mensonger du marketing des produits alimentaires transformés. Selon elle, la surcharge des étiquettes les rend délibérément illisibles pour le consommateur qu’elles sont censées informer. Par exemple, l’ajout non pertinent de mentions laissant croire à un effort nutritionnel constitue une stratégie de plus en plus souvent mobilisée. Ainsi, des jambons très salés peuvent néanmoins bénéficier de la mention « moins 25 % de sel », dans la mesure où cette réduction est calculée par rapport à la moyenne des produits de la marque.

Ces stratégies commerciales vont à l’encontre de la volonté des consommateurs de mieux s’informer : en témoigne l’engouement suscité par l’application Yuka, utilisée par plus de 21 millions de personnes dans le monde. Le succès de Yuka lui vaut d’ailleurs d’être crainte par les industriels : fin mai, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) a obtenu du tribunal de commerce de Paris la condamnation en première instance de l’application pour « actes de dénigrement » et « pratique commerciale déloyale et trompeuse » ⁽¹¹⁾. L’application faisait figurer un lien pour une pétition commune à la Ligue contre le cancer, l’association Foodwatch et Yuka, appelant à interdire les additifs nitrités dans les produits de charcuterie. Cela lui a valu une condamnation à 20 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que l’obligation de retirer le lien renvoyant à la pétition.

C’est également la puissance financière de l’industrie agroalimentaire qui lui permet de s’assurer de l’aveuglement des consommateurs : en 2011, elle aurait dépensé un milliard d’euros en lobbying dans le but d’empêcher l’introduction dans le règlement européen INCO ⁽¹²⁾ d’une mesure rendant obligatoire un logo nutritionnel en Europe. Le Nutri-score, outil de transparence auprès des consommateurs, n’a donc pu être instauré en France que sur la base du volontariat, ce qui limite considérablement son intérêt. La force de frappe marketing dont disposent les grands groupes du secteur agroalimentaire leur permet de structurer les habitudes alimentaires des consommateurs. Ces entreprises peuvent donc être tenus en grande partie responsables des conséquences sanitaires de l’alimentation des Français, notamment par leur promotion de l’alimentation industrielle.

Sauver des vies par-delà les pandémies

Pendant plus d’un an, les Français ont consenti à des privations de liberté inédites dans leur histoire dans le but de lutter contre la propagation du COVID-19. Sur le plan économique, selon Olivier Dussopt, ministre de l’Action et des comptes publics ⁽¹³⁾, les finances publiques devraient être impactées d’environ 424 milliards d’euros sur les années 2020, 2021 et 2022. L’adoption de ces mesures a été décidée dans le but de freiner le nombre de contaminations, afin d’éviter une sur-mortalité parmi les populations à risque, notamment les personnes âgées et celles souffrant de comorbidités (très souvent liées à une mauvaise alimentation).

En comparaison, la régulation du secteur alimentaire semble désormais également indispensable. Imposer des contraintes aux entreprises alimentaires, tant sur leur offre que sur leur publicité, permettrait de protéger davantage de vies à moyen et long terme, en plus d’améliorer considérablement la santé publique globale. De telles contraintes seraient par ailleurs bien moins coûteuses, tant sur le plan des libertés individuelles et collectives que sur celui des finances publiques. Elles permettraient même d’importantes économies : selon une étude menée par le Cabinet IMS Health, l’impact économique de l’obésité seule représente 2,6 % du PIB français, soit 56 milliards d’euros, avec un coût pour l’Assurance maladie s’élevant à près de 5 milliards d’euros.⁽¹⁴⁾

Enfin, les impacts négatifs de la généralisation de l’alimentation industrielle à bas prix ne se limitent pas à la santé des consommateurs. Les modèles agricoles ont été profondément modifiés afin de minimiser le coût des matières premières, aux dépens de l’exploitant et de l’environnement. À l’heure actuelle, le secteur agro-alimentaire est aussi menaçant pour l’environnement qu’il est lui-même mis en danger par les changements climatiques et l’effondrement de la biodiversité. Comparer le nombre de morts imputables au COVID-19 à celui causé par la dérégulation du secteur alimentaire est donc très insuffisant pour définir la juste réponse à apporter aux deux phénomènes. Il s’agit au contraire de prendre en compte l’ensemble des impacts (notamment sociaux et environnementaux) de la dérégulation du secteur alimentaire.

La sécurité sociale de l’alimentation (SSA), proposée notamment par un collectif d’organisations, répond notamment à cette problématique. Il s’agit de verser chaque mois une somme – par exemple 100€ – sur une carte semblable à la carte vitale. Cette somme ne pourrait être dépensée qu’auprès de professionnels de l’alimentation conventionnés ou pour l’achat de certains produits. Le conventionnement pourrait se faire selon des critères éthiques, environnementaux ou sanitaires. Les citoyens y gagneraient un droit à une alimentation saine quel que soit leur revenu. La précarité alimentaire, qui était déjà en augmentation depuis la crise de 2008, connaît un bond alarmant avec la crise sanitaire.⁽¹⁵⁾ Elle touche désormais une population très diversifiée : travailleurs pauvres, mais aussi personnes diplômées sans emploi, étudiants n’ayant plus accès aux restaurants universitaires ou ayant perdu un emploi parallèle à leurs études.⁽¹⁶⁾ La mise en place un système d’aide alimentaire est essentielle pour “sauver des vies” par-delà les vagues pandémiques.

Notes :

(1) L’objet n’est pas ici de juger de la légitimité des mesures imposées par le gouvernement pour freiner la propagation du COVID-19, mais de les utiliser comme point de comparaison pour interroger l’absence de régulation d’un secteur qui porte bien plus gravement atteinte à la santé des français.
(2) Rapport d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, n° 1266
(3) https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/obesite
(4) https://www.inegalites.fr/L-obesite-chez-les-jeunes-touche-davantage-les-milieux-populaires?id_theme=19
(5) AVIS et RAPPORT de l’Anses sur l’Actualisation de la base de données des consommations alimentaires et l’estimation des apports nutritionnels des individus vivant en France par la mise en oeuvre de la 3ème étude individuelle nationale des consommations alimentaires (Etude INCA3)
(6) https://www.who.int/docs/default-source/documents/replace-transfats/replace-action-package76b6392df1bb436caeec4439a3168e7b22b01d47048242bdba67338dee98229f2ea37d59ee374b57a37d13202b8791c8b01c49d425f94d13a8ec9d690c70a83d.pdf?Status=Temp&sfvrsn=64e0a8a5_17
(7) https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/food-additive-re-evaluations
(8) https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/5348
(9) https://reporterre.net/IMG/pdf/lettre_ania_gouvernement_publicite_alimentaire_20201028_.pdf
(10) https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/20/20002-20180320ARTFIG00313-l-industrie-agroalimentaire-francaise-releve-la-tete.php
(11) https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/03/additifs-nitrites-l-application-yuka-condamnee-en-premiere-instance-face-a-la-federation-des-charcutiers_6082587_3244.html
(12) Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié le 22 novembre 2011, concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.
(13) https://www.capital.fr/economie-politique/le-cout-colossal-du-covid-19-pour-la-france-dici-2022-1399915
(14) https://www.passeportsante.net/fr/Actualites/Nouvelles/Fiche.aspx?doc=5-milliards-cout-surpoids-obesite-assurance-maladie
(15) https://www.csa.eu/fr/survey/banques-alimentaires-le-profil-des-beneficiaires-de-laide-alimentaire
(16) https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/12/covid-19-un-an-apres-la-precarite-alimentaire-ne-cesse-de-s-accroitre_6072888_3232.html

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