Dès la fin de l’année 2017, le Department of Justice américain a engagé une enquête sur l’avionneur européen Airbus pour des faits de corruption. L’avionneur européen, en situation de quasi duopole avec son concurrent américain Boeing, venait s’ajouter à une longue liste d’entreprises européennes poursuivies par la justice américaine : BNP Paribas et Total en furent ainsi victimes en 2014. De telles poursuites, si elles s’inscrivent dans l’extraterritorialité du droit américain, masquent en effet une guerre économique sans concession. Les réalisateurs David Gendreau et Alexandre Leraitre, après avoir réalisé un documentaire marquant sur l’affaire Alstom (2017) viennent de porter à l’écran l’histoire de l’affaire Airbus sur Arte. Nous nous sommes entretenus avec David Gendreau.
LVSL — Pouvez-vous résumer brièvement l’affaire Airbus ?
David Gendreau — Il y a beaucoup d’entreprises françaises et européennes poursuivies par les États-Unis pour des faits de corruption. Derrière cette lutte judiciaire, vertueuse en apparence, se joue une véritable guerre économique qui vise à déstabiliser des concurrents et les racheter. C’est ce qui s’est passé dans le cas de l’affaire Alstom quelques années auparavant. Le Department of Justice (DOJ) avait choisi, après son attaque contre l’un des fleurons de notre industrie, spécialisé dans la construction ferroviaire, de s’en prendre à Airbus, symbole de l’opposition européenne et française au monopole américain dans l’aéronautique. Alors que sur l’affaire Alstom la France avait subi l’offensive américaine, dans cette deuxième affaire l’État français a choisi de se défendre sur le terrain juridique.
LVSL — Comment avez-vous mené l’enquête sur cette bataille franco-américaine et en quoi votre méthodologie diffère-t-elle par rapport à votre précédent documentaire sur l’affaire Alstom ?
D.G. — Sur le plan de la méthode, nous avons procédé de manière assez similaire. La différence se situe au niveau de l’échelle entre les deux affaires. Pour Alstom, très peu de gens avait traité le sujet et il restait, malgré tout, assez peu connu du grand public. À l’inverse, l’affaire Airbus a été très largement couverte dans les médias et, au sein de l’État français, tout le monde s’y intéressait. En raison de la taille d’Airbus et du nombre de ses sous-traitants, nous avions également bien plus de gens à interroger.
D’abord, nous avons étudié l’ensemble des informations disponibles en source ouverte : enquêtes, articles et documents. Une fois ce premier travail effectué, nous avons tenté de délimiter tous les sujets relatifs à l’affaire. En tant que tel, il y a d’une part l’affaire Airbus, qui se situe entre 2015 et 2020 avec ses conséquences internes, et pléthore d’autres sujets tels que l’extraterritorialité du droit américain, la réponse juridique française avec la loi Sapin II, la différence de nature entre systèmes français et américain dans le domaine de la justice, l’histoire d’Airbus… Quand on se lance dans une enquête de ce type, l’interprétation qui va être donnée en définitive dépend énormément de la distance choisie par rapport aux différents sujets qu’elle recoupe. Une fois l’ensemble des éléments que regroupe cette affaire analysés, nous avons une connaissance plus précise du sujet et pouvons commencer à élaborer des questions pour mener des entretiens avec des acteurs qui ont vécu les événements, tant au sein de l’entreprise que de l’État ou en dehors. Une moitié des gens que nous avons rencontrés provenaient d’Airbus. Passé ce travail, il a été nécessaire de tout synthétiser dans un format accessible d’une heure et demie, ce qui est loin d’être une mince affaire.
LVSL — Durant tout ce travail d’enquête, quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
D.G. — La première est certainement la mémoire. En ayant commencé l’enquête dès janvier 2020, nous avons dû parler à des personnes qui relataient des événements anciens de quatre ou cinq années et pouvaient mélanger les périodes, les cabinets d’avocats qui sont intervenus à différentes reprises. Ensuite, au sein d’Airbus, il s’agissait de lire et comprendre les guerres de clans propres à l’entreprise. Comme vous le savez, Airbus est une entreprise assez particulière avec un degré de contrôle sur ses activités extrêmement élevé. En se construisant contre un concurrent américain, il y a toujours eu une culture de la défiance à l’égard de cette nation et de ses pratiques économiques. De cette manière, il est assez aisé de parler de guerre économique et d’espionnage avec des salariés. Je peux vous assurer que ce n’est pas une culture commune à l’ensemble des entreprises françaises. La difficulté venait précisément de trier et d’analyser les propos de chacun, notamment lorsqu’il s’agissait d’accusations d’espionnage à l’intérieur de l’entreprise. Il n’y a que le recoupement et la vérification avec des preuves matérielles qui permet d’y parvenir.
« En se construisant contre un concurrent américain, Airbus a toujours eu une culture de la défiance à l’égard de cette nation et de ses pratiques économiques. »
Nous n’avons pas eu de véritables freins ou blocages lors de notre enquête. Cela s’explique à la fois par la couverture médiatique antérieure du sujet, mais aussi par l’investissement de l’État, du renseignement jusqu’au ministère de la Justice en passant par Bercy, pour traiter avec sérieux cette attaque contre Airbus. Ce n’était pas le cas pour Alstom, il était bien plus délicat d’en parler avec les premiers concernés tant l’affaire a été un fiasco pour l’État français.
LVSL— À quoi tient, d’après vous, la différence de perception que vous relatez dans votre documentaire entre les élites allemandes et françaises à propos de l’affaire Airbus ?
D.G. — La principale explication est simple : les Allemands sont très atlantistes. Nous ne sommes pas en reste à ce sujet, mais il est frappant de voir à quel point ce tropisme est bien plus marqué de l’autre côté du Rhin. Si cela peut s’expliquer par des éléments historiques connus, il faut aussi avoir en tête que la lutte contre la corruption est vue avec assentiment par les Allemands qui considèrent, en outre, nullement certains faits comme de l’espionnage, mais simplement comme des procédures judiciaires classiques. Nous avons évidemment réussi à trouver des personnes dotées d’un point de vue plus critique sur la question, mais cela a été particulièrement difficile. Pour eux, il n’y a cependant pas eu d’affaire Airbus à proprement parler. Cela n’a nullement été un sujet d’actualité majeur en Allemagne.
De leur côté, les Allemands considèrent que nous sommes simplement bien plus attachés à notre souveraineté qu’eux. C’est peut-être vrai. Mais lorsqu’il s’agit de défendre leur marché automobile nous ne pouvons que constater que l’attachement à la souveraineté n’est pas une spécificité française ! D’ailleurs, si les Allemands ne souhaitent pas véritablement répondre aux offensives américaines, c’est précisément pour conserver leurs exportations notamment dans le secteur automobile. Il faut se souvenir des menaces que Trump avait invoquées à cet égard. À l’inverse, les Allemands sont bien plus sensibles aux ingérences ou tentatives d’espionnage en provenance de la Chine et de la Russie.
LVSL — Au niveau européen, quel fut la réponse de vos interlocuteurs ? Y a-t-il eu une prise en compte de ces sujets relatifs à la guerre économique ?
D.G. — L’Union européenne n’a pas su nous désigner une personne pour répondre à nos questions sur ce sujet. La seule réponse que nous avons eue portait sur les embargos, car l’extraterritorialité se matérialise à la fois au niveau de ce sujet, du contrôle de l’armement et de la corruption. De fait, la guerre économique telle que nous pouvons la considérer en France n’est absolument pas présente dans la réflexion institutionnelle de l’Union européenne. C’est d’ailleurs ce qu’indique l’avocat Pierre Servan-Schreiber dans notre documentaire. Tout au long des affaires qu’il a traitées pour divers clients, il n’a jamais eu comme interlocuteur l’Union européenne. Elle ne se soucie absolument pas de ces enjeux. Pour la Commission, il n’y a jamais eu d’ingérence ou d’offensive de la part des Américains lorsqu’Abribus, entreprise européenne, a été ciblée par des procédures de la part des États-Unis.
LVSL — N’y a-t-il pas eu un changement de paradigme, du côté français, entre les deux affaires que vous avez traitées dans vos documentaires ?
D.G. — Absolument. La culture de guerre économique a infusé dans la société et surtout dans les cercles ou se prennent les décisions afférentes. Cela s’explique, à mon sens, par la prise de conscience imposée après l’échec qu’a représenté l’affaire Alstom. Si on laisse de côté les enjeux propres au personnel politique, les administrations et le renseignement ont été contraints de se remettre en questions tant la faillite a été importante. Ces éléments n’auraient cependant pas eu autant d’effet sans le témoignage de ce qu’a vécu Frédéric Pierucci. Son livre intitulé Le piège américain, dans lequel il relate l’incarcération qu’il a vécue, a eu un effet retentissant. La menace d’amende du DOJ et son emprisonnement y sont décrits comme ce qu’ils ont été : des moyens de pression monumentaux pour que General Electric puisse racheter Alstom. Il y a bien entendu eu une pression considérable de la part des grandes entreprises elles-mêmes, qui ne supportaient plus les amendes à répétition qu’elles pouvaient recevoir.
LVSL— Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE), désormais sous la tutelle de la Direction générale des entreprises (DGE), a souvent été critiqué après sa mise en place. Considérez-vous que ce service a su répondre aux enjeux de la guerre économique que vous décrivez dans vos documentaires ?
D.G. — Le SISSE a connu quelques difficultés lors de son lancement, mais il s’est très rapidement imposé dans le paysage de l’intelligence économique. Il fait aujourd’hui office de point de convergence entre différentes directions et services de l’État, qui ont à connaître des ingérences et déstabilisations qui peuvent avoir cours dans la sphère économiques. Il est indéniable que le scandale de l’affaire Alstom a joué pour beaucoup dans le changement de stratégie et le réajustement de l’État sur ce type de questions. Paradoxalement cela a également influé sur le traitement médiatique de l’affaire Airbus. Si les articles ont été bien plus nombreux et informés que pour Alstom, il y a eu un changement important d’angle car l’État a su répondre et éviter une nouvelle déroute.
LVSL — Quelle est aujourd’hui, pour vous, l’échelle la plus pertinente à laquelle la lutte contre l’extraterritorialité du droit américain peut être menée ?
D.G. — La France a adopté une stratégie défensive d’une double manière. D’abord en entamant des procédures sur son propre sol, la France est parvenue à couper l’herbe sous le pied de la justice américaine. Ensuite, cela lui a permis de contrôler la transmission des informations à destination des États-Unis avec des procédures de contrôle et de vérification accrues. En creux, ce processus a contribué à une américanisation de notre droit dans le domaine de la lutte contre la corruption. Nous aurions apprécié développer davantage cet aspect dans notre film, mais désormais le juge, dans ce genre de cas, n’est plus celui qui établit la vérité sur les faits qui ont été commis. Il a pour rôle d’entériner une négociation entre les parties prenantes de la procédure. Ce processus transactionnel va complètement à l’encontre de notre conception du droit et, si c’était la bonne solution de court terme, il fera dans l’avenir le bonheur des cabinets d’avocats anglo-saxons dont ce type de procédure est la spécialité. C’est d’une certaine manière une victoire à la Pyrrhus.
Il serait à présent intéressant de passer à une position offensive à l’égard des procédures de corruption. Boeing n’a-t-il jamais commis de faits répréhensibles en matière de corruption ? Puisque nous avons désormais également une loi extraterritoriale, il serait bienvenu de s’en servir. Mais comme souvent, c’est une question de moyens et de choix politiques. L’un des freins principaux à ce sujet est à mon sens la réponse que pourraient donner les Américains en restreignant fortement la transmission d’informations dans le cadre des alliances de nos services de renseignement. Derrière toutes ces affaires et les enjeux juridiques ou de renseignement qu’elles recoupent, cela reste une décision politique sur les partenaires diplomatiques que nous voulons et quels liens nous entretenons avec eux.
LVSL — Comment percevez-vous les évolutions possibles en matière de lois extraterritoriales, tant au niveau européen que chinois ?
D.G. — Je ne les placerais pas sur le même plan. L’Union européenne n’a pas de position commune sur ce sujet. Ne serait-ce qu’entre la France et l’Allemagne, comme nous le montrons dans notre documentaire, nos intérêts et positions divergent considérablement. Pour trouver un accord en la matière à 27 États membres, cela me paraît extrêmement difficile. À cet égard, je n’ai personnellement aucune attente.
En ce qui concerne la Chine, elle se dote de lois extraterritoriales dans d’autres domaines et notamment sur l’export control qui concerne entre autres les embargos ou le secteur militaire. La Chine demeure cependant sur une attitude défensive semblable à ce que nous avons développé avec la loi Sapin II. Sans aucun doute, elle se prépare cependant à d’autres éventualités imposées par le grossissement de son économie et son expansion en termes de marchés. Toutefois, pour l’instant l’extraterritorialité reste une spécificité américaine. Même si tout cela reste de la prospective, le jour où la Chine changera de position, la situation sera considérablement modifiée et nous risquons alors de nous retrouver, sans changement d’ici-là, en grande difficulté.
À l’heure de la « transition énergétique »1, l’exploitation minière des fonds marins promet un eldorado : des milliards de tonnes de métaux, nécessaires aux technologies électriques et numériques. Une telle manne suscite de nombreuses convoitises, qui se parent des vertus du capitalisme vert. À quel prix pour l’environnement et les pays dominés de l’ordre international ?
L’exploitation minière des fonds marins est l’un des grands enjeux de notre temps. Les métaux dont regorgent les fonds marins pourraient répondre aux besoins exponentiels à venir dans le cadre de la « transition écologique » et de la numérisation du quotidien. En effet, les gouvernements de nombreux pays misent sur un sursaut technologique pour lutter contre le changement climatique : il faut décarboner notre économie, c’est-à-dire trouver des sources d’énergie nouvelles ne contribuant pas au réchauffement climatique. L’électricité et le numérique apparaissent comme la solution miracle : la première doit remplacer les énergies fossiles et la seconde devrait permettre des gains d’efficacité et de consommation d’énergie, notamment par la réduction des déplacements et le contrôle des consommations.
Cependant, électricité et numérique demandent des quantités immenses de métaux, dont regorgent les fonds marins. La nécessité d’extraire toujours plus de terres rares pour répondre à une transition écologique innervée par le techno-solutionnisme, et permettant au capitalisme de continuer de croître, sert le discours des grands industriels miniers. Metals Company défend ainsi l’extraction des nodules au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Si cette activité ne sera pas sans conséquence sur l’environnement, combattre le changement climatique constitue la première des priorités, défend l’entreprise. Les conséquences écologiques d’une telle exploitation serait donc un moindre mal autant qu’une nécessité absolue.
Alors que la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité vient de s’achever à Montréal en décembre 2022, force est de constater que les industriels se cachent derrière une vision étroite des enjeux climatiques. En ne parlant que de la nécessaire transition énergétique pour lutter contre le réchauffement de la planète, ils ignorent que les limites planétaires, telles que définies par la communauté scientifique, sont au nombre de neuf et comprennent l’érosion de la biodiversité, laquelle est vitale pour l’avenir de l’humanité. Or, l’extraction minière des fonds marins aurait des conséquences dramatiques pour une faune et une flore qui restent encore largement inconnues.
Si la transition énergétique promue par les industriels miniers prétend faire partie de la solution globale, elle accentue en réalité l’empreinte de l’homme sur la nature et contribue à mettre en péril notre présence sur Terre.
Plusieurs travaux existent désormais sur les impacts probables d’une telle activité2. Ces études peuvent s’appuyer sur des observations faites à l’échelle de quatre décennies, lorsque les premiers tests de collecte ont été réalisés. Ainsi, les écosystèmes des fonds marins sont très peu résilients. Les machines créent des vastes panaches sédimentaires, qui risquent d’asphyxier la vie sous-marine, en plus de provoquer du bruit et une pollution lumineuse dans ces grands fonds. Le documentaire Blue Perilavance que ces panaches sédimentaires pourraient se déplacer sur 200 km, étendant d’autant les dégâts sur la nature. Si la transition énergétique promue par les industriels miniers prétend faire partie de la solution globale, elle accentue en réalité l’empreinte de l’homme sur la nature et contribue à mettre en péril notre présence sur Terre.
La géopolitique des métaux
La biodiversité risque néanmoins de ne pas peser dans la balance face aux enjeux géopolitiques qui entourent les métaux sous-marins. Actuellement, la Chine est le premier producteur mondial de terres rares, à hauteur de 60%. Or, ces terres rares sont vitales pour les économies contemporaines. La prise de conscience de cette dépendance a été brutale : en 2010, la Chine lance un embargo contre le Japon, étendu brièvement aux États-Unis et à l’Europe. La Chine exigeait alors la libération du capitaine d’un chalutier, emprisonné par le Japon après qu’il ait percuté deux navires des gardes-côtes nippons lors d’une campagne de pêche dans une zone disputée entre Pékin et Tokyo ; l’une des nombreuses zones de tensions en mer de Chine méridionale. Depuis, les puissances occidentales cherchent des sources d’approvisionnement alternatives.
Dès 2011, l’Union européenne finance le Deep Sea Minerals Project au sein de la Communauté du Pacifique, afin d’étudier les perspectives offertes par les fonds marins. Le projet se termine en 2016 pour laisser place au projet onusien de l’Abyssal Initiative, qui poursuit la même ambition oxymorique d’encourager l’exploitation minière et le développement durable. De plus, plusieurs programmes de recherche européens ont été financés au cours des dix dernières années pour étudier le potentiel du minage en mer : MIDAS, Blue Mining, VAMOS, Blue Nodules ou encore ROBUST. Ces objectifs se parent du nom de « Blue Economy », de « croissance bleue » ou d’« économie bleue », à l’image du rapport de la Commission européenne « The EU Blue Economy Report 2019 », et visent à faire des océans une source de profits. Si les enjeux écologiques sont évoqués, la réponse reste le techno-solutionnisme : il faut simplement développer des technologies « environmentally friendly. »
Autre pays central bien que moins soupçonné dans cette quête aux ressources : la Norvège. Si le royaume est loué pour la part des énergies durables dans son mix énergétique, grâce à l’hydraulique notamment, le pays est également le premier producteur de pétrole en Europe et un producteur important de gaz. Grâce à cette manne, la Norvège a pu créer l’un des plus importants fonds d’investissement au monde. Mais l’avenir des énergies fossiles semble contrarié, c’est pourquoi Oslo souhaite développer l’industrie minière dans les fonds marins. Les premières autorisations de minage seront données cette année, tandis que plusieurs projets sont dès à présent bien avancés. Ainsi, le projet “Seabed minerals-Accelerating the energy transition” porté par les entreprises Adepth Minerals et TechnipFMC a reçu plus de 70 millions de couronnes norvégiennes de la part de la Green Platform Initiative : un programme public d’investissements dans la recherche rassemblant le Research Council of Norway, Initiative Norway et Sica. L’objectif n’est rien moins que d’établir un processus complet d’exploitation des ressources minières sous-marines.
Les puissances occidentales ne sont cependant pas seules dans cette quête de métaux. Les pays africains espèrent accueillir de nouvelles activités industrielles, tandis que les pays asiatiques veulent participer à la ruée vers les fonds marins. Dans le Pacifique, plusieurs pays ont distribué des licences d’exploration dans leurs eaux ces dernières années : la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Tonga, les Fidji, Vanuatu, les Îles Salomon ou encore les Îles Cook. La République de Nauru, micro-État du Pacifique, est d’ailleurs à la pointe du combat pour exploiter les fonds marins.
La République de Nauru, victime du néocolonialisme
Le cas de Nauru est un exemple éloquent du néocolonialisme et de l’impérialisme à l’œuvre dans l’affaire des fonds marins. Les Nauruans obtiennent leur indépendance de l’Australie en 1964. L’île ne vit alors que de ses mines de phosphate, anciennement détenues par l’Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle Zélande, puis par les Nauruans jusqu’à l’épuisement des ressources dans les années 1990. Les conséquences sont catastrophiques : l’île a été dévastée à plus de 80% par l’activité minière.
Nauru est désormais un État pauvre de 10 000 habitants, souffrant d’un chômage massif. Les dirigeants de l’île ont également été éclaboussés dans des affaires de corruption touchant les ressources minières : l’ancien président, Baron Waqa, est accusé d’avoir reçu de l’argent d’une entreprise de phosphate australienne : Getax. Les organisations de défense des droits de l’homme se sont aussi inquiétées d’une dégradation de la situation politique sur l’île. C’est sous ce même président qu’ont été noués des liens forts avec Metals Company, l’entreprise canadienne rêvant d’extraire les nodules de la zone Clarion-Clipperton, et dont le projet est actuellement en discussion à l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
Les liens entre Metals Company et le gouvernement nauruan sont troubles. Pour les autorités nauruanes, le projet d’exploitation minière représenterait une source de revenus importante puisque Metals Company paierait des royalties à l’État insulaire. Cependant, on peut douter de l’équilibre de cette relation : Gerard Barron, CEO de DeepGreen (qui est devenue Metals Company) a ainsi occupé le siège de Nauru lors d’une réunion de l’AIFM en février 2019. De même, alors que les projets d’exploitation minière présentés à l’AIFM doivent être réalisées sous le « contrôle effectif » de l’État, afin d’assurer que les petits États profitent des retombées de ces activités, le consortium NORI apparait comme la créature de Metals Company. Pour répondre à l’exigence de contrôle effectif, l’entreprise s’est contentée de créer des fondations à but non lucratif censées superviser les opérations, mais qui restent contrôlées par la compagnie minière et n’emploient qu’un personnel réduit.
Enfin, l’entreprise ne fait pas appel à Nauru par hasard : l’État du Pacifique, appauvrie par la colonisation, n’a que peu d’opportunités. Une situation reconnue par Gerard Barron avec cynisme : « If you look at a nation like Nauru, and if you ask them, « Well, what are your other economic development opportunities? » There’s not a long list. »3 [« Si vous prenez une nation comme Nauru, et si vous leur demandez : « Et bien, quelles autres opportunités de développement économique avez-vous ? » La liste est courte. »]
Cette situation dans laquelle un petit État insulaire, pauvre et frappée par la corruption, s’associe à une entreprise internationale et occidentale pour lui vendre ses ressources, est résumée en quelques mots par Lord Fusitu, ancien parlementaire du Tonga : « This company set out to game the system and use a poor, developing Pacific nation as the conduit to exploit these resources. »4 [« Cette entreprise a décidé de jouer avec le système et d’utiliser une nation du Pacifique pauvre et en développement comme intermédiaire pour exploiter ces ressources. »]
L’AIFM au service de l’industrie minière
L’influence de ces entreprises ne s’arrête pas là : l’enquête menée par le New York Times révèle le poids de l’industrie minière au sein même de l’AIFM. L’agence internationale aurait transmis des informations à Metals Company pour qu’elle puisse déterminer les zones les plus intéressantes. L’AIFM a ainsi favorisé les intérêts d’une entreprise canadienne au lieu de conserver ces données pour aider les pays en développement. Une situation qui s’était déjà produite en 2007 entre le secrétaire général de l’époque : Satya N. Nandan, et l’entreprise Nautilus Minerals Inc.. Pourtant, le droit de la mer et l’AIFM devaient favoriser le développement de tous les pays, conformément aux missions qui lui ont été confiées lors de sa création en 1994.
L’industrie minière est également une habituée des négociations internationales, alors même que les ONG se plaignent d’être mal accueillies et peu entendues. Pire, le New YorkTimes a révélé plusieurs conflits d’intérêt : plusieurs des membres de la commission juridique et technique de l’AIFM, commission discrète alors même qu’elle occupe une position centrale dans l’organisation, travaillent en même temps pour le compte des industriels miniers. Ces entreprises opèrent également dans le processus de rédaction du Code minier qui devrait encadrer les futures exploitations : présentes aux nombreuses instances de négociations, elles font pression pour modifier le texte et amoindrir la protection de l’environnement, militant par exemple pour le remplacement des « meilleures pratiques environnementales » par de « bonnes pratiques environnementales ».
Il n’est guère étonnant alors que la direction de l’AIFM défende le développement de l’exploitation des fonds marins, alors même qu’une situation délétère s’est installée au sein de l’agence parmi des salariés en partie déboussolés par cette place du lobby industriel, toujours selon l’enquête du journal new-yorkais.
La riposte écologique : entre combats internationaux, nationaux et locaux
Malgré ce contexte défavorable, les préoccupations écologistes semblent néanmoins gagner du terrain. L’annonce d’Emmanuel Macron contre l’exploitation minière, à l’occasion de la COP27, constitue déjà un revirement politique : jusqu’à l’été 2022, la France, à la tête du deuxième plus grand espace maritime du monde et de vastes fonds marins, s’était prononcée plus explicitement en faveur de l’exploitation minière. En mai 2021, une circulaire signée par Jean Castex demandait notamment au gouvernement de préparer une « stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins », ambition renouvelée dans le plan France 2030 d’octobre 2021. Cette orientation du pouvoir exécutif n’a, par ailleurs, pas empêché les sénateurs d’achever, en juin 2022, une mission d’information intitulée « Abysses : la dernière frontière » dont la conclusion est claire : il serait « prématuré » de se lancer dans cette aventure extractiviste.
La France n’est pas seule dans ce combat. Elle rejoint l’Allemagne et l’Espagne en Europe, ainsi que plusieurs États du Pacifique qui se sont réunis en juillet 2022 au sein de l’Alliance des pays pour un moratoire contre l’exploitation minière des océans regroupant la République des Palaos, les Fidji, les Samoa et les États fédérés de Micronésie. Ces nations poursuivent une lutte lancée en 2019 : les Fidji et le Vanuatu appellent alors à un moratoire, avant d’être rejoints par la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Du côté de l’Amérique latine, le Panama, le Costa Rica rejoignent ces positions tandis que le Chili défend une « pause de précaution » de quinze ans avant que l’exploitation des fonds-marins puisse être envisagée de nouveau.
81% des participants ont voté une mention appelant les États à protéger l’océan par un traité international, plutôt que de chercher comment l’exploiter.
Grâce à ces combats, plusieurs entreprises internationales ont renoncé, pour le moment, à utiliser des métaux qui pourraient venir des fonds marins, réduisant d’autant le marché potentiel de ce secteur : Google, BMW, Volvo ou encore Samsung ont ainsi signé l’appel à un moratoire du WWF. Malgré ce greenwashing marketing, toujours est-il qu’il n’est pas question d’interdiction : le moratoire appelle à une meilleure compréhension de l’impact écologique avant d’envisager d’aller plus loin. Cependant, c’est une première étape dans la lutte pour une interdiction définitive.
Ces mobilisations internationales se nourrissent, par ailleurs, de victoires obtenues au niveau national et local. Les industriels agissent dans le Pacifique depuis plus d’une décennie déjà, et leurs activités ont suscité de nombreux combats. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est un cas emblématique. Depuis 1997, l’entreprise Nautilus Minerals prospecte dans ses eaux. En 2011, le gouvernement lui accorde une licence pour le projet Solwara 1 et des forages explorateurs sont menés à partir de 2016 dans les eaux territoriales en mer de Bismarck.
Les communautés côtières, vivant des ressources maritimes, dénoncent l’opacité des études sur l’impact environnemental, sanitaire et économique. Elles accusent notamment ces activités d’avoir affecté les populations halieutiques et de menacer l’activité de pêche. Elles s’organisent alors au sein de l’Alliance des Solwara Warriors et réclament un moratoire au gouvernement. Une longue bataille juridique s’engage, avant que les projets d’exploitation de Nautilus Minerals échouent finalement et mettent l’entreprise en faillite en 2019.
La Nouvelle-Zélande a également été un champ de bataille juridique entre communautés locales et militants d’un côté, et industrie minière de l’autre. L’entreprise Trans-Tasman Resources avait obtenu l’autorisation de miner les sables du South Taranaki Bight à la recherche de métaux, au sud-ouest du pays. L’opposition, rassemblant Greenpeace Aoteora, le Ngāti Ruanui iwi (une nation maorie du Sud Taraniki) et l’association Kiwis againt Seabed Mining, a dénoncé cette autorisation et cherché à la casser devant les tribunaux. La cour suprême néo-zélandaise a donné raison aux plaignants en octobre 2021.
C’est dans le cadre de ces luttes locales, agrégeant communautés côtières vivant des ressources de la mer, et combats écologistes, qu’il faut donc comprendre la position adoptée par de nombreux États du Pacifique appelant à un moratoire depuis 2019.
Un avenir « vert » pour l’humanité ?
Le minage des fonds marins incarne le désastre à venir de la transition écologique portée par le capitalisme vert, qui cherche à maintenir la croissance en privilégiant des solutions qui, certes contribueraient à décarboner nos économies, mais causeraient en revanche des désastres écologiques sur le plan de la biodiversité. Elles pourraient également paradoxalement contribuer à l’augmentation de la pollution atmosphérique en détériorant les fonds marins qui stockent naturellement du CO2.
Qui plus est, cette industrie repose sur un néocolonialisme porté par l’industrie minière : de grandes entreprises lorgnent sur des ressources appartenant à l’humanité toute entière, influencent, voire corrompent, des dirigeants nationaux et internationaux, profitent des difficultés de petits États insulaires, eux-mêmes victimes d’une histoire coloniale, mettent en péril la vie des communautés côtières, et n’ont qu’un seul objectif : nourrir les marchés des puissances industrielles.
En l’absence de politiques écologiques rompant avec le capitalisme vert, le risque est grand d’une victoire à la Pyrrhus.
Une victoire internationale serait assurément un symbole, mais en l’absence de politiques écologiques rompant avec le capitalisme vert, le risque est grand d’une victoire à la Pyrrhus. L’imaginaire du futur peine à se détacher du prométhéisme et du techno-solutionnisme. Gerard Barron, CEO de Metals Company, l’a illustré dans l’une de ses réponses sans possible équivoque : « To say, « Don’t harm the ocean » — it is the easiest message in the world, right? You just have to show a photo of a turtle with a straw in its nose. […] Everybody in Brooklyn can then say, « I don’t want to harm the ocean. » But they sure want their Teslas. »5 [« Il n’y a pas plus simple que de dire « Préservez l’océan », n’est-ce pas ? Vous avez juste à montrer la photo d’une tortue avec une paille dans le nez. N’importe qui à Brooklyn prétendra : « Je veux préserver l’océan ». Mais tous voudront également leurs Teslas. »]
1. Une transition d’ailleurs mal nommée, si l’on en croit les travaux de l’historien Jean-Baptiste Fressoz. L’humanité n’a pas encore connu de transition énergétique : seulement des additions d’énergies.
Alors que la réindustrialisation est devenue une priorité des gouvernements, le secteur agro-alimentaire paraît au contraire sur-industrialisé. Contrairement à d’autres domaines où elle a bradé ses fleurons, la France compte d’ailleurs plusieurs géants mondiaux dans ce domaine, avec Danone, Bonduelle ou Lactalis. Or, cet état de fait pose désormais de nombreuses difficultés, que ce soit en matière de qualité, de santé, d’impact écologique ou de bien-être animal. Alors que de nombreuses voixprônent la relocalisation plutôt que le libre-échange, il apparaît de plus en plus que la reconquête d’une souveraineté alimentaire doit s’appuyer sur un vaste mouvement de désindustrialisation. Un timide mouvement en ce sens a déjà débuté sur quelques produits, mais le processus promet d’être long.
L’industrie agro-alimentaire traverse t-elle une mauvaise passe ? Cette année Buitoni, Kinder ou encore le géant de la glace Häagen-Dazs ont été au cœur de scandales sanitaires. Des affaires à répétition qui jettent le soupçon sur la qualité de la production des grands groupes. Plus encore, leur gestion a démontré le pouvoir acquis par cette industrie, qui semble les mettre au-dessus de tout contrôle. Avec un mouvement de reprise du contrôle de notre alimentation, ceci pose la question de la désindustrialisation de ce secteur ultra-industrialisé.
La France est un pays de tradition agricole, et l’agro-industrie y constitue le premier secteur industriel en termes d’emplois et de chiffre d’affaires. Au point que notre pays se trouve mieux placé dans les exportations de produits transformés que de produits bruts. Il en exporte deux fois plus, contribuant à une amélioration de la balance commerciale. La France comprend notamment de grands groupes de transformation, qui représentent, de fait, une part de notre compétitivité à l’échelle internationale.
Rang de la France dans les exportations mondiales par type de produit en 2020. Source : “LES PERFORMANCES À L’EXPORT DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES – Situation en 2020”, France Agri Mer
Longtemps, ce modèle représentait l’avenir. Porté par les économies d’échelle et la standardisation des produits, le secteur alimentaire pouvait proposer des aliments toujours moins chers. Son développement s’accompagnait d’un vaste mouvement d’urbanisation (et donc d’éloignement vis-à-vis de la production agricole) et de diminution du temps et du budget consacré à la cuisine.
Pour clarifier un débat qui souffre des caricatures, il ne s’agit pas de remplacer un modèle par un autre, mais plutôt de revenir à un certain équilibre. Longtemps, la priorité a été donnée à une production au service de l’industrie de transformation. Ainsi, même dans le monde bio, le plus avancé sur le sujet, la transformation touche 50 % des producteurs. Cela a produit un grand déséquilibre entre les producteurs et l’industrie que les lois Egalim (2018 et 2022) ne sont toujours pas parvenues à rééquilibrer. Au point de faire naître des projets d’Egalim 3.
La marche vers la désindustrialisation de l’alimentation doit s’entendre en réponse à plusieurs problématiques posées par l’intensification du modèle actuel. Tout d’abord, elle permet par la qualité de la production ou la différenciation des produits de contrer la baisse tendancielle du budget des ménages consacrés à l’alimentation, premier facteur de la détresse financière des agriculteurs. Cela ne signifie pas pour autant que toute transformation est à bannir, la transformation à la ferme étant apparue pour de nombreux producteurs comme un moyen de compléter leur revenus.
Part des agriculteurs classés en agriculture biologique qui pratiquent la vente directe en 2016. Cité dans : Mathieu Béraud. Motivations et déterminants des producteurs en circuits courts alimentaires de proximité : Quels effets sur les pratiques de production ? : Rapport réalisé dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial ”Imaginons ensemble un projet alimentaire territorial pour le sud de la Meurthe et Moselle”. [Rapport de recherche]
Aller vers un modèle plus artisanal
Le premier problème de l’industrialisation de la production alimentaire est celui de la standardisation des produits. La simplification et l’efficacité des processus industriels exigent en effet de réduire la gamme des produits et d’en simplifier la fabrication. L’existence de méga-usines à échelle européenne garantit que plusieurs marchés alimentaires soient couverts par un produit quasi-unique. Or, revenir à des productions de plus petite échelle permet notamment d’envisager un retour au goût différencié et à des recettes différentes. Ainsi, ces productions ont souvent été en avance sur certaines demandes. Les produits sans gluten par exemple, qui n’intéressaient pas au départ les industriels faute d’un marché suffisant. Ou plus généralement concernant la présence d’allergènes dans les produits. Il s’agit désormais, à travers des goûts originaux, d’un véritable marqueur de différenciation vis à vis de l’industrie, privilégiant l’expérience à la consommation.
La désindustrialisation répond aux excès du modèle actuel, déjà bien identifiés.
Cette exigence s’inscrit dans un mouvement général de scepticisme à l’égard de la mondialisation. En parallèle de la concentration de la production, les industriels n’ont pas manqué de découper la chaîne de valeur. Diviser la production à travers le monde permet de bénéficier des avantages de chaque pays. Ceci conduit à une spécialisation des modèles agricoles, qui créent une pression forte sur la culture vivrière. Cette préoccupation s’est trouvée renforcée par le contexte de guerre et les alertes sur le risque de pénurie. La France, grande puissance agricole, a redécouvert sa vulnérabilité sur certains produits élémentaires comme la moutarde ou l’huile.
La contrainte écologique vient également heurter la logique d’un système où un produit peut faire plusieurs milliers de kilomètres avant de se trouver dans les rayons. Ainsi une étude menée pour le Projet CECAM, conduite par le CNRS, conclut que les importations d’aliments représentent 77 % du trafic lié à la production agricole. Sans compter que les produits importés ne répondent pas aux mêmes exigences écologiques. Aussi, les échanges alimentaires sont un vrai point de fragilité des traités de libre-échange. Même au niveau européen, où l’on continue pourtant de signer des accords de libre-échange, on reconnaît que ces traités tendant à fragiliser les producteurs européensi.
Le principe de la désindustrialisation obéit également à un intérêt sanitaire. Dans les faits, il n’est pas possible de conclure que l’industrialisation ait conduit à de plus grands risques sanitaires. Le développement des conserves et des surgelés par exemple, a permis de grandes avancées en matière de préservation des aliments qui réduisent les risques de consommer des produits avariés. En revanche, les scandales récents viennent rappeler plusieurs faits élémentaires. Tout d’abord, avec des productions à grande échelle, l’impact d’un défaut a des conséquence plus grandes. Les fréquents rappels de produitsii viennent nous le rappeler. Ensuite, la question des scandales alimentaires vient rappeler le déséquilibre croissant entre les multinationales et les pouvoirs publics. Ceci explique les accommodements accordés aux grandes marques pour communiquer sur les défauts sanitaires. Enfin, la concentration de la production ne favorise pas visiblement la conduite des contrôles. Au contraire d’une production industrielle et anonyme, de petites unités de production permettent elles un contrôle social plus affirmé par leur environnement proche
Le cas le plus probant de ce dernier principe est celui des abattoirs. Cette étape charnière de la production de viande incarne les risques de la sur-industrialisation pour le bien-être animal. Avec 125 établissements fermés en moins de 10 ans, et 20 établissements qui représentent 50 % de la production, le secteur est toujours plus concentré. Or celui-ci est régulièrement frappé par les scandales de maltraitance et d’hygiène, sans parler des conditions de travail désastreuses pour les employés.
Ces problèmes sont en partie dus à des processus industrialisés, anonymisés et fondés sur le rendement, qui imposent une séparation entre le producteur et l’abattoir. En outre, pour de nombreux éleveurs, la perte de contact avec l’étape de l’abattoir constitue un déchirement, ceux-ci étant particulièrement attachés à leur bêtes. Les abattoirs mobiles constituent sans doute une réponse intéressante. Ils permettent tout à la fois de traiter de petites unités dans le respect du bien-être animal, même si leur développement reste encore timide.
Plus profondément, l’essentiel des producteurs s’étant tourné vers une transformation locale se réjouissent du contact retrouvé avec les consommateurs, qui sont également des voisins. Ce rapprochement permet également une meilleure compréhension du processus de production et de ses contraintes. Un lien qui endigue les débats stériles souvent fondés sur une méconnaissance du secteur. En se réappropriant le cycle de production, le consommateur perçoit en effet mieux les contraintes qui lui sont inhérentes.
Dans le contexte de crise énergétique et de risque de pénurie, des productions à plus petite échelle apparaissent aussi comme une solution.
Enfin, dans le contexte de crise énergétique, la production de masse, très gourmande en énergie, se trouve directement menacée. Les professionnels du secteurs, confrontés aux réglementations européennes, ont d’ores et déjà tiré la sonnette d’alarme. Se profilent alors le risque de défaillances et de pénurie, au moins sur certains produits. En effet, le secteur agro-alimentaire représentait 14 % de la consommation du secteur industriel, avec une dépendance croissante au gaz.
La désindustrialisation présente à ce titre plusieurs avantages. Tout d’abord, une production moins concentrée et reposant sur des modes de production plus variés permet plus de flexibilité, en l’absence d’investissements massifs à rentabiliser. Toutefois, les petits producteurs ne sont pas complètement à l’abri de la menace. Les plus exposés sont ceux qui n’ont pas encore atteint leur point d’équilibre, et qui risquent en outre de se trouver écartés des mécanismes de soutien public.
La désindustrialisation, une voie déjà suivie
Depuis les années 2000, les voies de la désindustrialisation sont donc empruntées par plusieurs catégories de producteurs. Parce que diffus et progressif, ce mouvement est pourtant mal identifié. Ainsi, certains produits, devenus familiers, sont sortis du moule industriel. Explorer le développement de ces filières permet de mieux saisir les leviers pour effectuer une désindustrialisation de ce secteur.
L’exemple le plus flagrant de produit ayant réussi ce tournant, par le nombre de producteurs qu’elle a fait apparaître, est sans conteste la bière. À ce jour, on compte 2 394 producteurs de bière artisanale en France. Ces brasseurs proposent plus de 10.000 références, couvrant 70 % de la consommation nationale. Ce tournant a mis fin à l’hégémonie de deux grandes marques industrielles sur ce produit, les fameux « packs » de supermarchés. La boisson était notamment pénalisée par son image véhiculée par les chansons de Renaud ou la caricature de Chirac. Ainsi, le marché de la bière, en déclin constant depuis 30 ans, a retrouvé la croissance depuis 2014.
Le renouveau de la bière artisanale doit être appréciée sous plusieurs angles. Tout d’abord, la désindustrialisation a fait renaître la subtilité du goût de ce produit, les producteurs ayant joué sur la variété des gammes. Ceci a permis de faire passer la bière d’un produit standard de grande distribution à un produit de dégustation, considéré comme plus savoureux.
L’exemple des bières artisanales montrent le foisonnement possible d’une production qui a redressé un marché en déclin.
Ce changement s’est accompagné d’un fort ancrage territorial, notamment dans les zones rurales. Il n’est désormais plus une région qui propose son propre houblon. Aussi, malgré une forte concurrence, le marché préserve une forte dimension artisanale : 30 % des producteurs sont des micro-brasseries, sortant en moyenne 150hl des cuves. Enfin, le regain de la dégustation est adossée à une consommation collective, et festive, notamment lors des concerts et festivals. Le regain de la consommation du produit s’est allié à un renouveau de la façon de consommer, privilégiant la bière en pression à la bouteille. Ce foisonnement de production bénéficie encore de solides perspectives. En effet, les importations de bière restent encore supérieures à nos exportations, le déficit commercial atteignant 300 M€ pour l’année 2019.
Carte de France des brasseries artisanales – consultation au 9 juillet 2022. Source : DMB Brasserie
De même, la production de miel a connu un fort essor ces dernières années. Ainsi, le nombre de producteurs déclarés a augmenté de 74 % entre 2015 et 2020, porté principalement par les petits apiculteurs qui alignent moins de 50 ruches. Cette montée en puissance est facilitée par l’absence de transformation et la facilité de travail de ce produit naturel, qui repose sur des normes sanitaires encore souples facilitant l’émergence de petites productions. Ainsi, plus de 85 % des producteurs qui ont moins de 150 ruches conditionnent eux-mêmes leur miel. Commercialement, 45 % de la production s’écoule en vente directe. En complément, 7 % sont dédiés à l’auto-consommation ainsi qu’aux dons. Cet essor des essaims a permis, en parallèle d’une offre standardisée, de proposer une variété de produits, reflétant les plantes pollinisées, en fonction des essences locales.
Le développement du miel local a bénéficié de la facilité de son conditionnement, mais aussi de la mauvaise image des produits importés.
L’intérêt pour cette production, amorcée avant le confinement, provient également de la mauvaise image associée aux produits importés de Chine. En particulier, l’ajout de sirop au produit, désormais largement connu, a contribué à faire reculer fortement les importations. La Chine représentait ainsi 22 % des importations en 2015, et plus que 7 % quatre ans plus tard. Enfin, il faut souligner que les produits liés au miel (cire, gelée…) représentent encore une part marginale des revenus des producteurs (entre 3,5 % et 7,8 % du chiffres d’affaires selon la taille de l’exploitation), ce qui constitue un futur axe de développement.
Le dernier marché qu’il est utile d’analyser est celui de la pâte à tartiner. Les français sont les champions de la consommation de ce produit, 300.000 pots étant consommés chaque jour. Ceci explique l’implantation de l’une des plus grandes usines du monde en Seine et Marne. Longtemps dominant, le géant italien Ferrero (fabricant du Nutella) a été victime d’une mauvaise publicité, liée à l’emploi de l’huile de palme, et à l’appétit de puissants concurrents : ses parts de marché sont passées de 85 % en 2013 à 65 % en 2019, dans un contexte de hausse globale des ventes. En effet, la moitié des consommateurs ont réduit, si ce n’est abandonné, la consommation de ce produit en raison du scandale associé.
Le marché de la pâte à tartiner, pour le moment très concentré, suscite la gourmandise de concurrents de tout niveau.
Or, cette ouverture à la concurrence a permis à de petites productions locales de se faire une place aux côtés des grandes marques qui cherchent également à investir ce marché. Elles ont su capitaliser sur un créneau bio, sans huile de palme, en développant également de nouvelles recettes et en utilisant des circuits alternatifs de distribution. Ce dernier cas est significatif, car les différents concurrents, tout en mettant en avant leur spécificité, ne peuvent totalement s’éloigner du goût ou de l’aspect standardisé du produit original. Le défi de ces producteurs est désormais de ne pas atteindre une échelle industrielle dans la compétition avec des mastodontes de l’agro-alimentaire qui se sont invités dans ce rayon.
Remonter les chaînes de valeur
Ces différents cas, qui visent à illustrer une dynamique, font ressortir des caractéristiques communes qui facilitent la désindustrialisation des productions. Tout d’abord, elles se basent sur un conditionnement simple qui facilite le transport et la conservation. La gestion d’une production de taille réduite impose en effet la possibilité d’un stockage des produits pour répondre à la demande. Le cas le plus emblématique étant celui du miel, qui n’est pas périssable. Par ailleurs, le conditionnement en petits formats permet d’envisager un prix unitaire acceptable pour le consommateur malgré un prix de revient au kilo plus élevé que celui des produits industriels. Enfin, il est indéniable que chacun des trois produits a pu bénéficier d’une image négative du produit industrialisé.
En complément, ces produits répondent pour l’essentiel a un « achat plaisir » : il s’agit d’achats plus ou moins exceptionnels, mais associés à un plaisir de la dégustation. Ceci justifie d’accepter un prix d’achat plus élevé que la moyenne, ou bien de prendre le temps de chercher un producteur à proximité. La réussite de la coopérative « C’est qui le patron ?», qui s’est inscrite dans les circuits de la grande distribution, offre néanmoins un contre-exemple sur les produits du quotidien. Grâce à la promesse d’une juste rémunération du producteur, la marque est devenue leader sur la vente du litre de lait en dépit d’un prix légèrement supérieur à la concurrence.
Il ne faut pas négliger les sérieux obstacles qui handicapent les petites unités de production.
Toutefois, cette stratégie de reconquête de la souveraineté alimentaire voit son développement bridé par de sérieux obstacles. Tout d’abord, les économies d’échelle offertes par un prix de revient moins élevé permettent une compétitivité-prix immédiate. Cet avantage apparaît d’autant plus précieux dans un contexte d’inflation. En effet, les dépenses d’alimentation constituent la première variable d’ajustement face aux dépenses contraintes. Bien que la crise énergétique pourrait rendre relativement plus compétitive la production artisanale, elle risque de souffrir de son image de produits haut de gamme, voire hors de prix.
En outre, la production en unités réduites présente une difficulté d’appariement entre l’offre et la demande. En effet, la production se trouve limitée par des capacités réduites et peut faire face à une demande très variable. Ceci réduit également la visibilité du producteur sur ses ventes, une difficulté que cherche à corriger le système d’AMAP. Enfin, cette activité exige d’un producteur à s’engager dans une activité de commercialisation. Or ce basculement exige du temps et des compétences spécifiques. Le producteur/commerçant se retrouve ainsi face à des arbitrages constants, de temps comme de moyens consacrés à chacune de ces activités.
Pour remédier à ces obstacles, des leviers peuvent être activés au niveau local, afin de favoriser la souveraineté alimentaire. Tout d’abord, le constat doit être fait que, hormis au travers d’associations, la production/transformation reste isolée. Le producteur se retrouve avec la charge de la commercialisation pour sa propre production. Or, regrouper des producteurs d’un même produit, sans effacer les spécificités, permet de proposer une offre plus pérenne permettant de répondre des demandes régulières, ou de grands volumes. D’autre part, la commercialisation croisée entre producteurs d’un même territoire pourrait faciliter l’accès des consommateurs aux produits et peut être source d’économies, notamment en matière de transports. Deux leviers importants pour démocratiser les productions locales et artisanales.
Préserver la souveraineté, un enjeu pour les pouvoirs publics
Par ailleurs, les collectivités locales ont la possibilité d’offrir un débouché aux productions locales, grâce à la restauration collective. Au delà de l’enjeu de santé publique, la démarche présente l’intérêt d’offrir une demande significative et régulière aux producteurs. La place des produits locaux reste cependant bien plus importante dans les programmes électoraux que dans les cantines. Fin 2021, ils ne représentaient que 10 % des produits consommés. L’objectif légal – 50 % de produits locaux et issus de l’agriculture biologique en 2022 – apparaît hors d’atteinte. Ceci vient rappeler que les lois fixant des objectifs ne peuvent faire l’économie de contraintes ou de crédits pour se concrétiser. En l’espèce, les élus sont peu suspects de mauvaises volontés. En revanche, ils sont confrontés à des difficultés logistiques, pour respecter les contraintes sanitaires et de la commande publique, qui impose la mise en concurrence pour les achats publics.
Dès lors, le rôle de l’État apparaît incontournable. Tout d’abord pour mettre en relation et permettre la structuration de filières. À ce stade, les fonds alloués aux produits locaux se bornent à subventionner la formation des employés de la restauration collective publique ou à la création d’un futur label « cantine de qualité ». Une fois de plus, l’État préfère accompagner des initiatives individuelles, au lieu d’impulser un mouvement. Par exemple au travers des directions agricoles des préfectures.
La place des produits locaux reste cependant bien plus importante dans les programmes électoraux que dans les cantines.
Rassembler les acteurs et poursuivre une vraie stratégie de souveraineté conduirait à identifier les blocages pour y apporter une réponse commune. Tandis qu’au niveau national, l’État s’engagerait à réviser les règles d’achats publics pour introduire une exception alimentaire. Pour l’heure, cette mission incombe aux collectivités locales, au travers des « Projets alimentaires territoriaux », dont le bilan serait prématuré. Toutefois, en reposant sur les ressources locales, cette démarche risque de favoriser les territoires les mieux dotés, au détriment de ceux qui en auraient sans doute le plus besoin.
Enfin, il est possible d’effectuer un vrai travail concernant les filières pour lesquelles la couverture des besoins nationaux est la plus fragile. Les données des douanes permettent d’avoir une vue d’ensemble sur la balance commerciale alimentaire de la France. Hormis certains produits très spécifiques, difficilement substituables, le cacao ou bien le whisky écossais, certains peuvent être ciblés. Il ressort des principaux postes de déséquilibre un déficit important sur les produits nécessaires à l’industrie agroalimentaire (matières grasses, amandes douces, soja…). En complément, certains produits, bien identifiés, souffrent d’une concurrence européenne forte (tomates, avocats). Ces éléments, permettent de prioriser les productions pour lesquelles il existe une solide demande interne et des marges de souveraineté.
Quel modèle d’alimentation pour demain?
Dans un récent rapport, le sénateur LR Laurent Duplomb s’inquiète de la possible perte d’influence de l’agriculture française. Il note en particulier l’échec d’une stratégie de montée en gamme de la production, associée à une ouverture des frontières. Un tel calcul favorise uniquement les produits de masse issus d’une agriculture aux standards écologiques et sanitaires dégradés. Facteur aggravant, entre 10 % et un quart des produits importés ne répondent pas à nos normes et sont possiblement dangereux. Le budget alloué au contrôle sanitaire, limité à 10 M€, est trop faible pour contenir ces risques.
La stratégie alimentaire de la compétitivité ne fonctionne pas. Il faut désormais changer de modèle.
Ce constat oblige à recentrer la stratégie qualitative poursuivie par l’agriculture française. Il convient désormais de privilégier le bien-être de la population à une stratégie commerciale, tournée vers la rentabilité. Sans quoi, le secteur devra se calquer sur les modèles hyper-industrialisés et concentrés, comme aux États-Unis ou au Brésil. Bien qu’aucun responsable politique ne prône officiellement ce modèle, la logique de la compétitivité y mène droit. Pour conjurer ce modèle, des options fortes doivent être assumées. Tout d’abord, prendre un virage protectionniste, en se fixant un objectif minimum de souveraineté sur les produits de l’alimentation. C’est-à-dire en acceptant une approche souple du libre-échange, avec des limitations ou des tarifications ciblées, déjà existantes dans certains domaines. En complément, pour être à la fois juste et viable, cette politique implique un volet social fort. Des chèques alimentaires ponctuels ne peuvent en effet suffire à démocratiser l’accès aux produits bio et locaux.
Or, l’alimentation reste encore un miroir des inégalités sociales. Paradoxalement, si les consommations se sont relativement uniformisées, sous l’effet de la grande distribution, les écarts se font plus subtils. Les catégories populaires sont tenues par les prix des produits. Ainsi, pour un même produit, les plus pauvres vont recourir d’avantage à des produits plus transformés ou de moins bonne qualité. Ceci contribue à expliquer leur plus forte exposition au risque d’obésité notamment, même si ce phénomène est multifactoriel.
Pour éviter une alimentation à deux vitesses, il faut des engagements forts sur le protectionnisme et l’accès à tous à une alimentation de qualité.
Le risque est alors grand, sans une vision publique forte, de voir le secteur se polariser. D’une part, des produits raffinés, artisanaux, réservés aux privilégiés. D’autre part, une dépendance de l’essentiel de la population à des produits toujours plus industrialisés. Cette tendance constitue un prolongement, dans l’assiette, des inégalités de revenus dans la société. Il s’agit là d’un combat culturel, la cuisine constituant véritablement un commun de la Nation, ainsi qu’une spécificité française. Lutter contre cette tendance implique également une vraie formation au goût dans les écoles. Alors que de plus en plus de jeunes ont du mal à reconnaître des fruits ou des légumes, il faut que celle-ci dépasse les dégustations lors de la semaine dédiée, comme le réclame des chefs cuisiniers comme Thierry Marx. Pour l’heure, le bien nommé Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ne s’est pas engagé aussi loin.
La crainte de pénurie, de retour depuis le confinement et la guerre en Ukraine, avait commencé à rendre les produits artisanaux relativement plus compétitifs, leur approvisionnement étant garanti. Toutefois, la hausse brusque des prix menace désormais les petits producteurs. Même à échelle artisanale, la transformation implique des processus très gourmands en énergie, pour des modèle encore difficilement à l’équilibre. Or l’alimentation est l’un des domaines qui concentre les hausses les plus fortes de prix, ce qui conduit à des arbitrages des consommateurs. Ceci est déjà flagrant pour la filière bio, qui a subi un violent coup d’arrêt après des années de forte croissance. Un contexte qui plaide pour une véritable Sécurité sociale alimentaire, permettant de concilier les enjeux économiques, sanitaires, sociaux et de souveraineté.
i« L’UE vise avant tout à protéger les agriculteurs et les consommateurs européens. Ainsi, l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande tient compte des intérêts des producteurs de produits agricoles sensibles de l’UE: plusieurs produits laitiers, viande bovine et ovine, éthanol et maïs doux. Pour ces secteurs, l’accord n’autorisera les importations à des taux de droit zéro ou réduits en provenance de Nouvelle-Zélande que pour des quantités limitées (au moyen de contingents tarifaires). »
ii4945 sur l’alimentation à date de consultation [20 juillet 2022] depuis mars 2021
Quatrième producteur de pétrole mondial, le Canada fait face à un phénomène qui traduit l’incertitude croissante à laquelle son industrie pétrolière se trouve confrontée. À l’ouest du territoire, où sont concentrées la quasi-totalité des réserves, le nombre de puits inactifs, voire abandonnés, est en constante augmentation depuis une dizaine d’années. Le coût du démantèlement des infrastructures et de nettoyage des zones alentour pourrait atteindre plus d’un milliard de dollars canadiens (730 M €) d’ici 2025 selon un rapport publié en janvier dernier par le Directeur parlementaire du Budget (DPB), dont le bureau est mandaté pour produire une analyse comptable des politiques publiques. Un coût potentiellement exponentiel que les administrations publiques pourraient en partie assumer seules, en dernier ressort, face à l’inaction des entreprises du secteur.
Une industrie pétrolière au cœur de l’économie canadienne
Le ministère des Ressources naturelles estime que le territoire canadien abriterait plus de 171 milliards de barils, soit l’équivalent de 10% des réserves prouvées à l’échelle mondiale. Moins fréquemment cité que ses homologues de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), ou que son voisin américain, le Canada dispose pourtant de réserves immenses et d’une industrie extractive qui compte parmi les plus puissantes au monde. Toutefois, à l’instar du Venezuela, une grande partie des réserves de pétrole du Canada (97 %) se trouvent sous la forme de sables bitumineux, une forme de pétrole dit « non-conventionnel ». L’extraction des sables bitumineux, plus coûteuse et trois fois plus polluante que le pétrole conventionnel, demeure l’un des enjeux majeurs de l’industrie canadienne. Celle-ci est en effet régulièrement pointée du doigt pour la déforestation que nécessite la construction de mines à ciel ouvert, la contamination des eaux et notamment de l’immense rivière Athabasca à proximité, ou encore le rejet dans l’atmosphère de gaz à effets de serre (GES) liés au processus d’extraction des éléments pétrolifères dans les sables bitumineux.
En 2021, le secteur pétrolier et gazier représentait 5,5% du PIB canadien, tandis que l’Association canadienne des producteurs de pétrole (ACPP) estime que plus de 400 000 emplois sont directement ou indirectement liés à l’activité extractive dans le pays. Des chiffres qui dessinent une industrie pétrolière dont la place au sein de l’économie canadienne demeure prépondérante, en particulier dans les provinces de l’ouest du pays. Car c’est bien dans la seule province de l’Alberta que se trouvent plus de 80% des réserves de pétrole canadiennes. L’industrie extractive y représente un tiers du PIB de la province et deux tiers de ses exportations. Calgary, sa capitale économique, abrite par ailleurs les sièges sociaux des plus grandes entreprises pétrolières canadiennes, parmi lesquelles Suncor, Canadian Natural Resources Limited ou encore Husky. L’économie de l’Alberta, et dans une moindre mesure celle de la Saskatchewan voisine, repose donc en grande partie sur les résultats du secteur pétrolier. Selon l’Alberta Energy Regulator (AER, organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta), le nombre de puits de pétrole présents dans la province atteindrait quant à lui 460 000, contre environ 140 000 en Saskatchewan.
Cette prépondérance du secteur pétrolier dans l’ouest du pays n’empêche pas l’industrie de faire face à un changement progressif des caps politiques. Le Premier ministre Justin Trudeau, arrivé au pouvoir fin 2015, quelques semaines seulement avant l’adoption des Accords de Paris sur le climat (décembre 2015), annonce vouloir augmenter la part des énergies renouvelables dans le « mix énergétique » canadien et accompagner la transition de l’industrie pétrolière vers une activité moins émettrice tout en limitant ses effets sur les résultats économiques et sur l’emploi. En avril 2021, le Premier ministre canadien s’est ainsi engagé à maintenir son pays dans une trajectoire permettant une baisse du niveau d’émissions de GES de 40 à 45% par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030.
« Dans le même temps, l’industrie pétrolière s’efforce quant à elle de sauver ce qui peut encore l’être. »
Dans le même temps, l’industrie pétrolière s’efforce quant à elle de sauver ce qui peut encore l’être, freinant les initiatives visant à réglementer son activité et s’appuyant sur des relais politiques puissants – notamment Jason Kenney, Premier ministre de l’Alberta – pour faire entendre ses intérêts. Par ailleurs, si les entreprises du secteur pétrolier entrevoient la possibilité d’une restriction de leur activité, elles ont désormais intégré une donnée financière fondamentale pour l’avenir du secteur à moyen terme : la baisse inéluctable de la valeur des actifs pétroliers. Une baisse de valeur qui s’explique à la fois par la perspective de l’épuisement des ressources, mais aussi (et surtout) par le risque réputationnel que représente désormais l’investissement dans les actifs pétroliers.
Le financement du secteur pourrait également être affecté par ce changement – encore timide – de priorités énergétiques, cette fois-ci à très court terme. La Caisse de dépôt et de consignation du Québec (CDPQ), deuxième fonds de pension du pays avec près de 400 milliards de dollars canadiens (290 milliards d’euros) d’actifs, a ainsi annoncé en 2021 vouloir liquider son portefeuille d’actifs pétroliers (environ 4 milliards de dollars) d’ici la fin de l’année 2022. Ces évolutions récentes traduisent les difficultés structurelles auxquelles va devoir se confronter l’industrie pétrolière canadienne. Aussi, face à l’absence de repreneur ou la perte de valeur de leurs infrastructures, certaines ont choisi l’abandon pur et simple, préférant solder leur perte que d’investir dans la remise en conformité ou la maintenance des puits de pétrole.
La facture liée aux puits orphelins en pleine explosion
C’est probablement là que réside l’explication de l’augmentation des puits de pétrole inactifs ou orphelins au Canada. Un puits de pétrole est considéré comme « inactif » s’il n’a produit ni gaz ni pétrole depuis plus de six mois et « orphelins » lorsqu’aucun exploitant connu et viable financièrement n’est connu. Selon un rapport du Directeur parlementaire du Budget (DPB) publié en janvier 2022, le nombre de puits orphelins recensés en Alberta est passé de 700 en 2010 à près de 8 600 dix ans plus tard. Parallèlement, le nombre de puits orphelins a également été multiplié par cinq en Saskatchewan (300 à 1 500). Les données de l’AER précisent que seuls 36% des puits de pétrole en Alberta sont aujourd’hui considérés comme actifs, soit le taux le plus faible jamais enregistré dans la province. Et si la crise de 2014-2015 (forte baisse du prix du baril de pétrole) a sans doute eu des effets conséquents sur l’industrie en Alberta, le constat réalisé par les autorités provinciales et le DPB soutient bien l’idée d’une évolution structurelle du secteur pétrolier au Canada.
Cette augmentation exponentielle de ces puits de pétrole orphelins ne sera pas sans conséquence financière. « Comme le nombre de puits orphelins augmente, le coût prévu du nettoyage des passifs environnementaux croît aussi », prévient le rapport du DPB. L’institution située à Ottawa (Ontario) estime que le coût cumulatif de gestion et de nettoyage de ces puits orphelins devrait ainsi atteindre 1,1 milliard de dollars canadiens (800 millions d’euros) d’ici 2025, contre seulement 350 millions de dollars canadiens (254 millions d’euros) sur la période 2015-2018. Le Directeur parlementaire du Budget précise par ailleurs que plusieurs biais conduisent vraisemblablement à une sous-estimation des coûts. D’abord la classification des puits, les procédures pour déclarer un puits « orphelin » étant relativement longues. Mais également parce que les estimations réalisées par l’organisme d’audit budgétaire fédéral ne prennent pas en compte les coûts de nettoyage si d’éventuels dégâts environnementaux (contamination des sols, fuites, incendies, etc.) intervenaient sur les puits à l’abandon. Enfin, le coût strictement environnemental de ces puits abandonnés est immense, puisque les puits non-colmatés rejettent du méthane dans l’atmosphère en grande quantité, un gaz dont les effets sur le réchauffement de la planète sont 86 fois supérieurs au dioxyde de carbone.
Aussi, comme c’est le cas pour de nombreuses industries polluantes, la question de la prise en charge de ces coûts de dépollution demeure au cœur du problème. En abandonnant simplement les puits de pétrole en l’état, les entreprises transfèrent le coût du démantèlement et de l’assainissement aux autorités publiques, forcées de le prendre à leur charge pour protéger la biodiversité, garantir la sécurité des populations, mais également envisager de réutiliser les terres sur lesquelles le forage était effectué. Or, comme le rappelle le DPB, « les organismes de réglementation provinciaux exigent que les entreprises pétrolières et gazières ferment les puits inactifs ». C’est-à-dire vérifier la sécurité des installations, mais aussi piloter la réhabilitation des territoires concernés. Les provinces, au premiers rang desquelles l’Alberta, s’efforcent de faire contribuer les entreprises par l’intermédiaire de programmes de dépôts de garantie : les entreprises pétrolières alimentent un fonds destiné à organiser la maintenance et le nettoyage des puits inactifs. Il s’agit en réalité de susciter une forme de redistribution intra-sectorielle, puisque les entreprises réalisant des profits couvrent, par ce biais, les éventuelles pertes des entreprises contraintes d’abandonner certains actifs.
« En dernier ressort ce sont bien les autorités provinciales, et donc les contribuables, qui endossent le coût de la dépollution. »
Néanmoins, les moyens d’action du fonds de garantie demeurent limités : le DPB met en exergue qu’en Alberta, les besoins de financement pour l’année 2021 (415 millions de dollars canadiens) excédaient déjà la capacité du fonds de garantie (237 millions), suggérant un manque de coopération de la part des entreprises du secteur, qui savent que la puissance publique viendra les suppléer. Car en dernier ressort ce sont bien les autorités provinciales, et donc les contribuables, qui endossent le coût de la dépollution. Les provinces ont quant à elles rapidement sollicité l’échelon fédéral, mettant en avant des coûts en constante augmentation. Dans le cadre du plan de soutien à l’économie lancé en mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19, le gouvernement fédéral a ainsi déjà versé 1,7 milliard de dollars canadiens (1,2 milliard d’euros) aux provinces, dont 60% uniquement à l’Alberta, afin de contribuer à la réhabilitation des puits de pétrole abandonnés.
« Privatisation des gains, socialisation des pertes » ?
Pour l’heure, ce financement fédéral devrait permettre de couvrir les coûts de dépollution liés aux puits de pétrole orphelins dans les prochaines années. Le DPB souligne cependant que plusieurs inquiétudes demeurent. La mauvaise évaluation des coûts, mais surtout l’évolution structurelle de l’industrie pétrolière canadienne laisse présager une augmentation significative des coûts de cette nature au cours des prochaines décennies. De plus, le ciblage du soutien financier apporté au secteur extractif, et plus généralement à toutes les industries polluantes, pose toujours question. Sur les versements effectués par la province de l’Alberta aux entreprises, près de la moitié auraient ainsi bénéficié à des entreprises viables financièrement. Le risque principal est donc celui de l’effet d’aubaine : des entreprises qui disposeraient des fonds nécessaires pour assumer elles-mêmes le coût de la dépollution lié à leur activité transféreraient ce coût, grâce aux subventions ou aux financements qu’elles recevraient, directement aux contribuables.
L’association Alberta Liabilities Disclosure Project (ALDP), qui rassemble des citoyen(ne)s appelant à une plus grande transparence sur le passif des sociétés pétrolières et sur les politiques mises en œuvre pour sortir des énergies fossiles, plaide ainsi pour un versement aux entreprises assorti de conditions plus strictes, afin de limiter ces effets d’aubaine. Il s’agit, avance-t-elle, d’aider les entreprises pétrolières en difficulté à assumer leur passif, et en aucun cas permettre un financement supplémentaire de l’industrie toute entière. De plus, en écho à la parution du rapport du DPB en janvier dernier, l’association ALDP a fait remarquer qu’il n’était question, dans le rapport, ni du Manitoba, ni de la Colombie-Britannique, qui disposent pourtant elles aussi de ressources en hydrocarbures. Enfin, et c’est sans doute l’élément le plus vertigineux, il s’agit de rappeler que les questions liées aux puits de pétrole se limitent strictement à l’extraction du pétrole conventionnel, qui ne représente que… 3% des réserves canadiennes. Les sables bitumineux, extraits dans des mines à ciel ouvert ou selon des techniques de forage particulières, demeurent pour le moment en-dehors des estimations réalisées sur le coût qu’impliquerait l’arrêt de la production d’énergies fossiles.
À moyen terme, une potentielle diminution de la production canadienne de pétrole devrait contraindre les responsables politiques à se positionner plus explicitement. Pour l’heure, le Premier ministre Justin Trudeau, issu du Parti Libéral, affiche son intention d’accélérer le développement des énergies renouvelables, mais peine à infléchir véritablement la trajectoire de l’industrie pétrolière. Les relations parfois délicates entre le pouvoir fédéral et les provinces l’incitent à agir en permanence avec le souci des équilibres internes. L’Alberta, troisième province la plus riche du pays derrière l’Ontario et le Québec, demeure très largement dépendante de son industrie pétrolière et les soubresauts de celle-ci ont des effets sur l’économie du pays tout entier. En 2014 et 2015, la chute des prix du pétrole avait ainsi conduit à une dégradation soudaine des finances publiques de la province, mais aussi du taux de croissance du PIB canadien (passé de 3% en 2014 à 1% en 2015).
« À ce stade, le calendrier de sortie du pétrole au Canada demeure très incertain. »
De son côté, l’industrie du pétrole trouve généralement ses meilleurs alliés parmi les élu(e)s du Parti Conservateur. La récente désignation de Pierre Poilièvre, défenseur revendiqué de l’industrie pétrolière, comme chef du Parti Conservateur, devrait conforter les représentants du secteur. Fustigeant au cours de sa campagne pour accéder à la tête du Parti Conservateur, un gouvernement Libéral « ouvertement hostile au secteur énergétique », Pierre Poilièvre a en outre bénéficié d’un contexte mondial fragilisé par la guerre en Ukraine pour appuyer le discours de souveraineté énergétique mis en avant par une partie de l’industrie. Les yeux tournés vers la (probable) succession de Justin Trudeau prévue en 2025, Pierre Poilièvre entend ainsi porter ce soutien du secteur pétrolier au sommet de l’État fédéral. À ce stade, le calendrier de sortie du pétrole au Canada demeure très incertain. Son coût, lui, pourrait suivre une trajectoire exponentielle au cours des prochaines années, et l’industrie semble s’évertuer à en transférer la charge aux autorités provinciales et fédérales. Industrie qui, en attendant, creuse toujours : selon les dernières estimations, les réserves hypothétiques enfouies dans le sol de l’Alberta pourraient représenter près du double des réserves prouvées.
Alors que l’espace suscite de nouveau l’intérêt des grandes puissances et de nouveaux acteurs privés, la France semble se reposer sur ses lauriers et abandonner son rôle de puissance spatiale. D’une part, Paris semble préférer déléguer cette activité au secteur privé, au lieu de piloter indirectement l’action de ce dernier, comme le fait la NASA. D’autre part, l’Allemagne ne cache plus ses ambitions et délaisse la coopération européenne, tout en essayant de récupérer les technologies françaises.
La conquête spatiale fut l’un des grands enjeux de la Guerre froide. Dans cet affrontement entre Soviétiques et Américains, la politique d’indépendance du général De Gaulle s’est également traduite en termes de souveraineté spatiale. Du programme Véronique au développement d’Ariane 6, la France reste un acteur majeur du spatial dans le monde. Ce rôle permet d’avoir une place importante en matière militaire, scientifique et industrielle. Ce, même face aux géants étasuniens, russes et, aujourd’hui, chinois. Pour ce faire, la France a pu compter sur l’expertise acquise par le Centre national d’études spatiales (CNES) qui a fêté ses 60 ans en 2021. Ces compétences, fruit d’années d’investissements et d’ambitions publiques, ont fait le lit de l’excellence française en matière spatiale. Depuis lors, la France a tout naturellement pris le rôle de moteur européen dans les activités extra-atmosphériques. Toutefois, fer de lance de la souveraineté française, le secteur spatial ne cesse de voir sa position fragilisée par l’absence de vision et la naïveté de la France face à l’Allemagne dans l’UE.
Une nouvelle zone de conflictualité ?
En 1958, une résolution de l’ONU faisait référence à l’usage « exclusivement pacifique » de l’espace extra-atmosphérique. A l’époque, Russes et Américains s’étaient entendus pour faire retirer l’adverbe exclusivement dans le texte onusien. Bien qu’ancienne, la militarisation, c’est-à-dire l’usage à des fins militaires de l’espace, tend à s’accentuer ces dernières années. La facilité de l’accès à l’espace permet aux armées du monde entier d’envoyer des systèmes orbitaux d’observation et de télécommunication. En revanche, l’arsenalisation – l’usage d’actions militaires dans, depuis et vers l’espace – de la zone extra-atmosphérique paraît de plus en plus inéluctable. De nombreux Etats sont par exemple d’ores et déjà capables de détruire des satellites depuis le sol.
Barack Obama, le premier, avec le Space act a ouvert la voie à l’exploitation des ressources dans l’espace et son appropriation par les citoyens étasuniens.
Pourtant le traité de l’espace de 1967, la référence en droit spatial, indique que nul ne peut s’approprier l’espace. La zone extra-atmosphérique est donc ouverte à tous. De même, le traité stipule que les armes nucléaires ne peuvent y être déployées. Le texte reste néanmoins flou et sujet à interprétation dans sa rédaction. Il apparaît de moins en moins adapté aux nouvelles réalités conflictuelles, comme le note un récent rapport d’information parlementaire.
En 2015, Barack Obama ouvre une première brèche avec le Space act, qui autorise l’exploitation des ressources dans l’espace et son appropriation par les citoyens étasuniens. Par la suite, Donald Trump suivra en créant une Spaceforce pour défendre les intérêts des Etats-Unis dans l’espace. Emmanuel Macron, dans la foulée de son homologue américain, a décidé de passer à une doctrine plus active en termes de protection des intérêts spatiaux de la France. Ceci afin de « répondre aux défis […] dans les nouvelles zones de confrontation que sont l’espace cyber ou l’espace exo-atmosphérique ».
Space X et les réalités du new space
Si l’intérêt pour l’espace connaît un regain d’intérêt depuis environ une décennie, cela s’explique aussi par les mutations profondes de l’industrie spatiale suite à l’arrivée d’acteurs privés. Ainsi, plusieurs sociétés, dont celles de multimilliardaires, se sont engouffrées dans ce nouvel environnement technologique et sociétal, dénommé new space. Les emblèmes de cette nouvelle ère sont sans aucun doute Space X d’Elon Musk et Blue Origin de Jeff Bezos. Le phénomène a également gagné le Vieux continent. De nouvelles entités y ont émergé et viennent concurrencer les acteurs traditionnels du spatial, comme Airbus, Thales, Safran, etc. En outre, ce nouvel âge spatial s’appuie également sur un cycle d’innovation plus court dû à la miniaturisation des satellites et de leurs composants, d’une part, et la numérisation de la société, d’autre part. Cette numérisation à outrance a pour corollaire non seulement des infrastructures au sol, câbles sous marins et data centers, mais également des moyens de télécommunication en orbite, tels que les constellations de satellites actuellement déployées par Starlink (Elon Musk), OneWeb (Airbus) ou Kuyper (Jeff Bezos). L’émergence du tourisme spatial fait également partie des moteurs de ces mutations.
Derrière le phénomène au nom rêveur du new space se trouve une réalité bien connue, celle des start-ups. Il s’agit de l’afflux de capitaux privés, via du capital risque, sensibles à l’image positive que véhicule le spatial, ses innovations technologiques et la rentabilité présumée du secteur. Ce faisant, il s’est créé un effet d’entraînement global. A l’instar de la bulle Internet, au début des années 2000, le new space n’est d’ailleurs pas à l’abri d’une bulle financière, notamment alors que les taux d’intérêt sont en train de remonter.
Toutefois, si cet appel aux capitaux privés, notamment aux États-Unis, conduit certains commentateurs à évoquer une privatisation de l’espace, cette dernière mérite d’être questionnée. Premièrement, ces financements viennent parfois en complément du public sur des programmes très onéreux. Deuxièmement, les principaux clients de Space X restent le gouvernement américain lui-même à travers la NASA ou le Pentagone. Cela se traduit par de nombreux lancements institutionnels pour l’envoi de satellites, civils et militaires, ou l’approvisionnement de l’ISS (Station spatiale internationale) avec le Falcon 9. Enfin, toutes les technologies développées par ces acteurs privés sont issues des recherches de la NASA, comme le rappelle notamment les travaux de l’économiste Mariana Mazzucato.
Ainsi, et de manière contre intuitive, l’apport du new space dans l’écosystème spatial américain tient moins de l’innovation de rupture que de la facilité qu’ont ces entreprises à industrialiser les technologies de la NASA. En somme, entre le new space aux États-Unis et la NASA, la filiation est directe. Le rapport d’information parlementaire cité plus haut, révèle ainsi qu’historiquement la NASA a utilisé les acteurs du New space pour pallier l’échec de son programme de navette.
Ainsi, les rares marchés exclusivement privés se trouvent dans le tourisme spatial et les méga-constellations en orbite basse. Ces deux activités, dont le modèle économique est très fragile, sont toutes deux très polluantes et néfastes aux activités scientifiques.
Entre automutilation et illusion libérale : le new space français
Face à cette nouvelle configuration, la France tente aujourd’hui de rattraper ce qu’elle considère comme un retard. Néanmoins, à la différence des Etats-Unis, le marché des lancements institutionnels européens n’est ni conséquent ni garanti. Quand le budget de la NASA s’élève à plus de 20 milliards, celui du CNES atteint à peine plus de 2 milliards et de 6 milliards pour l’ESA (European Space Agency).
Dans le sillage des illusions sur la start-up nation, Bruno Le Maire a annoncé l’avènement d’un Space X français d’ici 2026. Ce faisant, le Ministre de l’économie a oublié que le leader mondial des lancements commerciaux était français.
Dans le sillage des illusions sur la start-up nation, Bruno Le Maire a annoncé l’avènement d’un Space X français d’ici 2026. Ce faisant, le Ministre de l’économie a oublié que le leader mondial des lancements commerciaux était français. En effet, avec Arianespace, qui gère la commercialisation et l’exploitation des systèmes de lancements depuis Kourou (les lanceurs Ariane et Vega), la France a un accès privilégié, et de qualité, à l’espace ! Pour soutenir les acteurs du new space, Emmanuel Macron a annoncé investir 1,5 milliard dans ce secteur dans le cadre du plan France 2030. Dès lors, deux stratégies distinctes se dessinent de chaque côté de l’Atlantique : d’un côté une privatisation pilotée par la NASA, de l’autre un véritable laissez-faire, sans planification.
L’automutilation de l’Etat français et l’absence de vision à long terme, censée guider les politiques spatiales, se font ressentir au cœur même de l’excellence française. En effet, le Centre national d’études spatiales est touché de plein fouet par ces nouvelles orientations. C’est pourquoi, en avril dernier, les ingénieurs du CNES, de Paris à Kourou, dans un mouvement sans précédent depuis 60 ans, ont décidé de se mettre en grève pour protester contre les nouveaux contrats d’objectifs. Ces derniers, aux dires des syndicats, privilégient les nouveaux acteurs privés au détriment de la recherche publique. Leur crainte est qu’à travers ces objectifs, le CNES ne devienne qu’une agence de financement. Dès lors, le regard stratégique sur le devenir des grands projets reviendrait aux seuls industriels.
Ces craintes sont fondées : ce retrait du CNES est déjà une réalité depuis 2015, quand Manuel Valls avait décidé de vendre les parts de l’Etat (34%), à travers le CNES, dans la société Arianespace. Cette société est pourtant hautement stratégique en termes d’efficience industrielle et de souveraineté d’accès à l’espace. Les parts ont été cédées à la co-entreprise (Ariane group), composée de Safran et d’Airbus. La cession a mis fin à la logique de partenariat public/privé qui avait prévalu en France et qui avait fait ses preuves. A sa place, une logique de gestion pilotée uniquement par les industriels, notamment celle du futur lanceur Ariane 6, est en train de s’affirmer.
L’Allemagne se rêve en puissance spatiale
Outre une ambition politique aux abonnés absents, le spatial français doit faire face aux divergences politiques avec l’Allemagne. Ces divergences ne sont du reste pas nouvelles, elles existent d’ores et déjà pour l’industrie militaire. La naïveté française dans les grands projets industriels de l’UE permet aux entreprises allemandes de siphonner les technologies françaises. Du programme SCAF (avion de chasse de nouvelle génération) au transfert du moteur d’Ariane 6 de Vernon vers la Bavière, les exemples sont légion.
Face aux problèmes budgétaires de la France, l’Allemagne s’est en effet mise en tête de prendre le leadership européen dans le spatial. Le conseiller espace d’Angela Merkel à l’époque, Peter Hintze, relayé par La Tribune, le disait en ces termes : « l‘Allemagne occupe le deuxième rang européen en matière de spatial; se satisfaire du deuxième rang ne suffit pas, il faut considérer ce classement comme une source de motivation ».
Berlin, dans un esprit libéral, refuse donc la logique d’agence et de coopération européenne de l’ESA et aimerait lui substituer une logique d’acteurs industriels.
Depuis, l’Allemagne a été à plusieurs reprises la plus grande contributrice du budget de l’ESA. L’objectif, à peine voilé, est de conforter sa base industrielle dans un esprit mercantile orienté vers la haute valeur ajoutée. Les spécialistes faisaient remarquer à l’époque l’absence de vision en termes d’indépendance dans le discours allemand, comme le confirme un document que s’est procuré La Tribune. Ce dernier indique que le gouvernement allemand pense qu’ « un système de lancement compétitif européen au niveau mondial n’est pas un objectif prioritaire […] ». D’autant que la compétition est, selon elle, complètement biaisée : « la demande institutionnelle nettement plus importante aux États-Unis […] Un système européen ne pourrait survivre dans cet environnement qu’avec de lourdes subventions gouvernementales annuelles ». L’Allemagne y fustige également le manque de concurrence face à Arianegroup.
Berlin, dans un esprit libéral, refuse donc la logique d’agence et de coopération européenne de l’ESA et aimerait lui substituer une logique d’acteurs industriels. A contrario, la tradition française, qui associe programmes civils et militaires, est de penser le spatial en termes de souveraineté d’accès. Ainsi, profitant de l’avènement du new space, Berlin a fait émerger de nouveaux acteurs tels que OHB ou encore ISAR Aerospace. Ces différents choix stratégiques de l’Allemagne posent des problèmes de cohérence à ses partenaires européens, notamment la France. Récemment, l’agence spatiale allemande (DLR) a choisi Space X pour l’envoi de son satellite d’observation de la terre. Ou, encore, le lobbying d’OHB en faveur du lanceur américain pour l’envoi des derniers satellites du programme Galileo, le GPS européen. De fait, Berlin semble avoir abandonné toute idée de préférence européenne.
Outre-Rhin, on pense l’avenir à travers les megaconstellations et les micro lanceurs réutilisables. Ils visent ainsi le marché, non institutionnel, des envois commerciaux. Cette stratégie permet à ces start-ups, soutenues par le gouvernement allemand, de s’autonomiser, en partie, du port spatial de Kourou. L’opération Launch Germany s’inscrit dans cette logique. Elle a pour objectif de développer une zone de lancement pour micro-lanceurs en mer du Nord. Pourtant le CNES, l’ESA et Arianegroup cherchent à redéployer l’ancien site de lancement de la fusée diamant en base pour micro-lanceurs. Il s’agit des programmes Thémis, Prometheus et Callisto.
Ces divergences se confirment dans cette période de transition entre les versions 5 et 6 d’Ariane. Cette dernière est censée être plus compétitive face à la concurrence de Space X. Néanmoins, conscient des défis de la fusée réutilisable, Paris indique que ce nouveau lanceur, qui n’intègre pas de modules réutilisables, est quasi obsolète. La volonté est donc d’embrayer très vite sur une nouvelle génération de lanceurs. Pour Berlin, qui a financé un des quatre milliards de conception d’Ariane 6, c’est évidemment trop tôt. Le retour sur investissement de la fusée Ariane 6 se fera certainement sur la durée, entre 10 à 15 ans. Or, repartir sur une nouvelle génération de lanceur entraînera d’énormes coûts de conception, jusqu’à 10 milliards d’euros selon les estimations. Ce sont les industriels d’Arianegroup et l’ESA, au travers de ses membres étatiques, qui porteront ce coût.
Le port spatial de Kourou : un fleuron mis à mal
Si l’avenir de la coopération spatiale européenne reste incertain, qu’en est-il des bases de lancement ? Pour l’heure, le port spatial de Kourou, en territoire français, offre au pays des Lumières un atout essentiel d’indépendance et de sécurité. Le déploiement des programmes de vols, notamment ceux à usage militaire, se fait sans contrainte d’exportation et de location d’un site étranger. L’indépendance qu’offre ce site lui confère donc un grande importance. Malheureusement, celui-ci est également confronté à une période difficile.
Le 25 décembre 2021, comme un cadeau offert à la communauté scientifique et au monde, s’envolait le télescope James Webb. Le remplaçant du célèbre Hubble était attendu par les scientifiques du monde entier. Depuis, James Webb réjouit la communauté scientifique et même les particuliers par ses performances optiques. Ce joyau technologique a coûté 10 milliards de dollars à la NASA sur 20 ans. Le télescope est parti depuis Kourou, en Guyane, empaqueté dans la coiffe d’une Ariane 5. La précision du vol fut telle que le télescope a gagné en durée de vie en économisant son carburant.
Si, cet exploit technique et scientifique a été salué par la NASA, qui a reconnu l’extrême précision du lancement, il ne saurait cacher néanmoins les difficultés du sport spatial. Le développement d’Ariane 6 s’articule autour d’un leitmotiv : la réduction des coûts. Cela passe notamment par la réduction d’effectifs, surtout lorsque les budgets sont contraints et orientés vers des start-ups. Dans ce cadre, le gestionnaire du site, Arianegroup – actionnaire majoritaire d’Arianespace (76%) – se prépare depuis deux ans à des réductions d’effectifs. 600 licenciements répartis entre la France et l’Allemagne, sont évoqués. Concernant le Centre spatial guyanais, une étude évoque une suppression de 300 postes. Cette réduction d’effectifs fait craindre une perte de savoir-faire, notamment dans le domaine d’excellence de la France : la filière des lanceurs.
Du côté des salariés de la base, c’est le flou concernant la suite de l’aventure spatiale. « Les salariés sont anxieux face à la baisse de cadence et les solutions amenées pour y faire face. L’arrêt prématuré de Soyouz n’arrange pas les choses. Il y a une véritable lenteur des dirigeants à trouver et proposer des solutions. » nous rapporte Youri Antoinette, syndicaliste UTG-CGT sur la base. Pour ce dernier, le contrat passé avec Amazon est une bonne nouvelle.
Il s’inquiète néanmoins de la gestion de cette période de transition. En effet, le lancement de la constellation Kuiper d’Amazon doit débuter en 2024 à bord d’Ariane 6. Il y a donc un trou de deux ans à combler. Cette transition devait se faire grâce au lanceur russe Soyouz, basé en Guyane depuis 2011. Cependant, la guerre en Ukraine a eu pour conséquence l’arrêt des coopérations entre l’ESA et Roscosmos. L’UE n’a par conséquent pas de lanceur de substitution. Dans l’intervalle, la production d’Ariane 5 est stoppée et le programme Ariane 6 a pris du retard. De plus, L’arrêt de Soyouz signe la disparition de 50 emplois équivalent temps plein sur la base.
La souveraineté spatiale de la France est donc mise à mal de toute part. Son rôle moteur au sein de l’UE est remis en cause par l’Allemagne, dont les ambitions hégémoniques s’affirment de plus en plus. Pendant ce temps, en dehors de l’UE les puissances spatiales poursuivent leur affrontement pour la primauté scientifique, industrielle et/ou commerciale. Force est de constater, qu’à ce jour, la France, prise dans le dédale de ses contradictions et de l’UE, semble ne plus avoir les capacités de tisser le fil d’Ariane d’une nouvelle ambition spatiale.
En pleine guerre en Ukraine, Rosatom, entreprise publique russe, pourrait prendre 20% des parts des turbines Arabelle, en cours d’acquisition par EDF (Électricité de France). Emmanuel Macron a en effet choisi l’électricien français pour racheter ces turbines, fleuron de l’industrie française, à General Electric. Si ce rachat est présenté comme un symbole de souveraineté industrielle, le choix d’EDF, en grande difficulté financière, est très curieux. Ainsi, en ouvrant le capital à Rosatom, EDF deviendra fournisseur d’un de ses concurrents. Alors que d’autres options étaient pourtant sur la table, cette décision hâtive illustre l’absence de politique industrielle sérieuse.
Alstom est le symbole du déclin industriel de la France. Cette entreprise, autrefois florissante, a subi le mythe du fabless (sans usines, ndlr) de plein fouet. La vente de la branche énergie de l’ex-Compagnie générale d’électricité s’est faite sur fond de guerre économique et d’extraterritorialité du droit étasunien. La cession à General Electric (GE) confirme les errements industriels du secrétaire général adjoint de l’Élysée, puis ministre de l’Économie, puis Président de la République, Emmanuel Macron. Ce dernier a joué un rôle prépondérant dans ce qu’Arnaud Montebourg avait qualifié d’« humiliation nationale ». Rôle qui lui a valu une saisine de la justice de la part du député Olivier Marleix (LR) pour ce qu’il a appelé un « pacte de corruption ». Ce dernier a également diligenté une commission d’enquête parlementaire sur le sujet, ce qui témoigne du sérieux de l’affaire.
Les turbines Arabelle équipent un tiers de centrales nucléaires du monde, dont les 56 réacteurs en activité dans l’Hexagone, nos sous marins à propulsion nucléaire et le porte-avions Charles de Gaulle.
Ironie de l’histoire, c’est ce même Emmanuel Macron qui tente aujourd’hui un rétropédalage avec le rachat d’une partie de l’activité nucléaire de GE par EDF. Après sept ans passés, durant lesquels GE n’a respecté aucune des promesses tenues au moment de l’accord de vente. Ce rachat est hautement symbolique et stratégique car GE-Alstom (GEAST) a accueilli à la suite de la vente de 2014 un bijou de technologie française, les turbines Arabelle. Ces dernières équipent un tiers de centrales nucléaires du monde, dont les 56 réacteurs en activités dans l’Hexagone, nos sous-marins à propulsion nucléaire et le porte-avions Charles de Gaulle. Le fait que les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron aient été aussi passifs, voire complaisants, face au délitement d’une activité aussi vitale pour notre souveraineté nationale avait légitimement choqué de nombreux Français.
La fausse bonne affaire
C’est depuis Belfort qu’Emmanuel Macron a confirmé l’accord d’exclusivité signé entre GE et EDF sur la reprise des activités nucléaires du conglomérat américain. Cette production concerne en particulier les turbines Arabelle, fleurons de l’industrie nucléaire française présentes au sein de GEAST, une filiale de GE. Ces accords devraient se finaliser d’ici 2023. Profitant de l’événement, le Président a affiché ses ambitions en matière de nucléaire civil avec l’ambition d’atteindre la neutralité carbone à travers une relance de l’atome. Tournant le dos à une immense turbine, le Président, pas encore candidat à l’époque, voulait s’assurer l’image d’une ambition de réindustrialisation pour la France. Or, loin des effets de communication, ce sont les atermoiements face à la difficile mais nécessaire tâche de réindustrialiser le pays qui sont apparus. Et, à ce jeu, le bilan d’Emmanuel Macron est de 10 ans et non de 5 ans.
En effet, si le bataillon de communicants de l’Élysée s’est mis en branle dès l’annonce de Belfort pour étaler les éléments de langage sur la reprise d’une partie de GE, mettant en avant le regain de souveraineté et la bonne affaire financière que représente la transaction, la réalité est bien moins reluisante. D’abord, l’accord entre EDF et GE ne concerne pas l’ensemble des activités achetées à Alstom il y a sept ans. Il s’agit des « équipements d’îlots conventionnels de GE Steam Power pour les nouvelles centrales nucléaires, ainsi que la maintenance et les mises à niveau des centrales nucléaires existantes », indiquent les deux groupes. En somme, cela concerne les turbines Arabelles et la société de maintenance GEAST, déjà détenue à 20% par l’État.
En outre, le flou reste total sur le périmètre de la vente. Et cela questionne avec plus d’acuité le prix de 1,2 milliard. GE garde en effet les activités rentables de maintenance de centrales à charbon et conserve la construction de l’îlot conventionnel pour le parc américain qui représente 100 GW. Pire, il n’y a aucune certitude sur la présence des précieux brevets dans l’opération. Sitôt la vente de la branche énergie d’Alstom conclue, GE les avait en effet placés à l’étranger. Par ailleurs, dans son ouvrage l’Emprise (Seuil, 2022), le journaliste Marc Endeweld, évoque des possibilités d’espionnage industriel et technologique, autant par les Américains que par les Chinois. Il y révèle notamment le témoignage d’une source affirmant que des erreurs ont été produites lors de contrats passés avec la Chine.
Casse sociale et pertes de compétence
Par ailleurs, la branche d’Alstom que va racheter EDF n’est plus la même que celle qui a été vendue. Au moment de la vente, en 2014, le ministre Arnaud Montebourg avait négocié des garanties en matière de création d’emplois. À l’époque, GE faisait miroiter la création de 1 000 emplois sur le site de Belfort, une promesse insérée dans une clause particulière qui prévoit une amende de 50 millions d’euros en cas de non-respect des engagements. De même, Emmanuel Macron, successeur de Montebourg, assurait à l’Assemblée nationale en 2015 qu’il veillerait au respect des engagements de GE.
Dans les faits, ce millier d’emplois n’a cependant jamais été créé. Au contraire, les plans sociaux se sont multipliés sous l’ère GE. Selon le syndicat CFE-CGC, GE a ainsi détruit 3 000 emplois depuis 2014. Les conséquences pour la ville de Belfort sont désastreuses : des commerces qui ferment, des logements vides, une vie sociale qui s’évade. Face à ce constat, l’État a tardé à exiger le paiement de l’amende de 50 millions, censés alimenter un fonds de réindustrialisation (fonds Maugis) pour Belfort.
Les conséquences pour la ville de Belfort sont désastreuses : des commerces qui ferment, des logements vides, une vie sociale qui s’évade.
Cette casse sociale n’est pas sans conséquence pour les performances industrielles. Les compétences perdues sont en effet difficiles à retrouver à court et moyen termes. Ce faisant, nos industries se retrouvent dans l’obligation de sous-traiter ou de délocaliser des productions à des endroits où les compétences sont soit présentes en grand nombre soit moins chères. Ainsi le retour d’une souveraineté industrielle vantée par le gouvernement est peu crédible. Les répercussions pour notre industrie nucléaire sont importantes : les échecs répétés de l’EPR de Flamanville s’expliquent en grande partie par la disparition d’un savoir-faire que le monde entier enviait à la France.
Un cadeau empoisonné pour EDF
Enfin, le choix d’un rachat par EDF interroge, alors que le groupe traverse actuellement une profonde crise. Néanmoins le fournisseur historique d’électricité est l’atout du duo Macron Kohler dans la nouvelle stratégie nucléaire de l’Élysée. Cette stratégie prend racine dans le fameux plan Hercule de scission d’EDF. La création de six nouveaux EPR puis huit autres pour 2050, annoncé par Macron à Belfort, rentre dans cette logique. Reste à savoir si EDF, pressurisé aussi par le dispositif ARENH, a les reins assez solides pour encaisser cette demande. Les financements à mettre en œuvre sont colossaux et la perte de compétence sur le nucléaire est considérable.
Dès lors, le rachat des turbines Arabelle apparaît comme un cadeau empoisonné dont on mesure encore mal les conséquences. Pour Jean-Bernard Lévy, dirigeant d’EDF, cela apparaissait incongru d’aller sur une activité industrielle alors que ce n’est pas son cœur de métier. De plus le PDG d’EDF préfère, selon ses propres dires, se fournir en turbines venues de Chine plutôt que de Belfort. L’État possédant 87% d’EDF, Emmanuel Macron a toutefois réussi à tordre le bras à l’électricien et à conclure cet accord.
Si l’entrée de Rosatom au capital de GEAST fait sens, elle pose de nombreuses questions alors que la Russie est sous le feu des sanctions et subit une mise au ban de l’économie mondiale suite à la guerre en Ukraine.
Par cette opération, EDF devient en effet fournisseur de son principal concurrent, l’entreprise publique russe Rosatom, qui est l’un des premiers clients des turbines Arabelle. De même, Rosatom fait également appel à de nombreuses entreprises françaises, telles que Vinci, Bouygues, Assystem, Bureau Veritas ou Dassault Systèmes. Ces interdépendances, et la nécessité pour EDF que Rosatom continue à acheter des turbines Arabelle, se réglera sûrement par l’entrée de Rosatom au capital de GEAST. Les premières informations, bien que niées par le gouvernement, laisse entendre une prise de participation de 20% pour Rosatom contre 80% pour EDF. Si l’opération fait sens, elle pose de nombreuses questions alors que la Russie est sous le feu des sanctions et subit une mise au ban de l’économie mondiale suite à la guerre en Ukraine. Le secteur de l’énergie, en particulier le gaz et le nucléaire, reste néanmoins exclu des sanctions pour le moment.
Bien sûr, on peut légitimement se réjouir du retour des turbines Arabelle en France pour la souveraineté industrielle du pays. Néanmoins, ce nouvel épisode ne répare pas les dégâts causés durant sept ans à notre filière nucléaire qui poursuit son délitement. En outre, le choix du repreneur est problématique à plusieurs niveaux. Cette concentration verticale fait d’EDF, en grande difficulté financière, un fournisseur de ses propres concurrents. Le fait que d’autres projets de reprise plus pertinents étaient sur la table laisse présager que cette décision répond surtout à une logique court-termiste : effacer la cicatrice de la braderie d’Alstom à l’approche des élections. Une nouvelle fois encore, un coup de communication a visiblement été préféré à un véritable projet industriel.
À l’approche de la présidentielle, les ministres multiplient les déplacements pour mettre en valeur le plan «France Relance », annoncé en septembre 2020 pour relancer l’activité à la suite de la crise sanitaire. Si certains projets sont des investissements utiles, ce plan ressemble surtout à un saupoudrage incohérent d’argent public, sans vision pour l’avenir du pays. En réalité, derrière la mise en scène d’un retour de l’État stratège, ce programme illustre l’absence de planification, au profit d’une approche néolibérale d’appels à projets.
Un patchwork incohérent
Annoncé en grande pompe à la rentrée 2020 par Emmanuel Macron, le plan France Relance devait permettre, selon le slogan officiel, de « construire la France de demain ». Décomposé en trois grands volets – la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion des territoires -, il représente au total 100 milliards d’euros. Prévus sur deux ans, ces investissements visent un effet d’entraînement rapide pour l’économie française, mise à mal par les restrictions sanitaires, juste à temps pour la présidentielle. Si le versement des aides a effectivement été rapide, avec 72 milliards déjà engagés à la fin 2021, l’impact du plan sur l’économie française demeure difficile à mesurer. En effet, malgré les déclarations optimistes du gouvernement, le comité d’évaluation, présidé par l’ancien banquier central Benoît Coeuré, estimait fin octobre qu’il était « difficile d’établir un lien direct entre ce rétablissement [de l’économie française] et la mise en œuvre de France Relance ».
Quel que soit l’impact réel sur la croissance économique, il est indéniable que certains investissements répondent à de vrais besoins et vont dans le bon sens. On peut notamment citer les rénovations énergétiques de bâtiments publics, la dépollution de friches industrielles ou le soutien à la décarbonation de grosses industries. Toutefois, la floraison des petits logos verts avec les drapeaux français européens sur toutes sortes de projets sans liens évidents pose question. Comment un plan visant à « préparer la France aux défis du XXIe siècle » peut-il à la fois financer les projet cités plus haut, une « structuration du réseau national d’association de protection de l’animal », des rénovations d’églises ou encore l’achat de voitures électriques, pourtant peu écologiques ? En outre, malgré des rénovations ça et là, des services publics essentiels comme la santé, l’éducation ou la justice restent dans un état très dégradé. Comment expliquer un tel paradoxe ?
Le chiffre rond de 100 milliards est en réalité une addition de sommes versées dans le cadre de programmes qui n’ont pratiquement aucun lien entre eux.
Comme l’ont pointé plusieurs économistes dès l’annonce du plan, le chiffre rond de 100 milliards est en réalité une addition de sommes versées dans le cadre de programmes qui n’ont pratiquement aucun lien entre eux. Ainsi, la baisse des impôts de production, qui représente 20 milliards d’euros sur les années 2021 et 2022, peut difficilement être considérée comme une dépense de relance. Pour David Cayla, économiste de l’Université d’Angers et membre du collectif des économistes atterrés, cette baisse d’impôts « diminue les recettes fiscales, mais n’augmente pas l’activité des entreprises. Ce n’est pas parce qu’elles font plus de profits qu’elles vont plus investir. » De plus, France Relance agrège aussi des mesures déjà en place avant le lancement du plan, telles que les aides à la rénovation thermique MaPrime Rénov, le Ségur de la Santé ou le plan «France Très Haut Débit ». Si les enveloppes ont été revues à la hausse, il s’agit donc surtout d’un jeu comptable permettant de grossir artificiellement le montant du plan avant de le présenter à la presse. Enfin, une partie significative du plan n’est pas fléchée vers des investissements étatiques ou dans les entreprises publiques, mais à destination des collectivités territoriales et des entreprises privées.
Financer plutôt que planifier
David Cayla est clair : pour lui, « il n’y a pas de plan de relance au sens strict ». « Cumuler des petits projets à 10 millions ne fait pas une politique » ajoute-il. S’il ne met pas en cause l’utilité des petites enveloppes destinées à rénover une école ou à relocaliser une usine, il rappelle que le plan de relance n’est qu’une couche de financement supplémentaire, qui vient compléter les apports des entreprises ou des collectivités, ainsi que les fonds européens ou ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations par exemple. « On donne l’impression de financer de grands investissements, alors qu’on ne paie que la moitié ou le tiers. L’État ne finance qu’une partie et cherche un effet multiplicateur ».
Ainsi, pour l’économiste, plutôt que de financer directement de grands projets, France Relance est surtout une « agence de moyens », c’est-à-dire que « l’État préfère financer plutôt que faire lui-même ». Concrètement, les montants destinés aux collectivités et aux entreprises font l’objet d’appels à projets, où les demandes de subventions doivent reposer sur des dossiers complexes, remplissant un certain nombre de critères. Or, étant donné que les ministères et agences publiques ont perdu un grand nombre d’ingénieurs et de cadres spécialisés, ce sont bien souvent des cabinets de conseil qui ont établi la grille de critères à remplir. Cayla explique en effet que la haute fonction publique est de plus en plus tournée vers le privé : « l’Ecole des Mines ou Polytechnique, par exemple, ne forment plus des ingénieurs qui vont travailler pour l’État, mais pour des entreprises privées. » Dès lors, « l’État n’est souvent plus capable de savoir ce qu’il finance », ce qui le « met à la merci d’acteurs privés qui peuvent lui faire miroiter des solutions qui n’en sont pas. »
« La manière dont on juge des dossiers ne relève plus du politique, mais du cochage de cases ».
David Cayla, économiste à l’université d’Angers
Plus largement, ce système d’appel à projets crée une énorme bureaucratie à toutes les échelles. Pour obtenir les financements mis à disposition, les entreprises et collectivités font elles aussi largement appel aux cabinets de conseil pour rédiger leurs demandes ou leurs « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Afin de maximiser leurs chances, elles peuvent même multiplier les projets, ce qui implique un processus de sélection encore plus lourd et le fait que nombre de projets auront été conçus pour rien. « C’est tout le mécanisme dénoncé par l’anthropologue David Graeber lorsqu’il parle de « bullshit jobs », estime David Cayla, qui y voit « un énorme gaspillage d’énergie et de travail. » Si des conflits d’intérêts peuvent exister en raison de l’intervention des mêmes cabinets auprès du financeur et du demandeur de subventions, le dernier mot revient tout de même au politique. Mais sans les capacités techniques pour bien évaluer l’intérêt de chaque dossier, il devient tributaire de la bureaucratie privée. « La manière dont on juge des dossiers ne relève plus du politique, mais du cochage de cases » développe Cayla, qui explique que certains dossiers, pourtant prometteurs, peuvent se voir refuser les aides car ils ne rentrent pas suffisamment dans les clous. « C’est une logique administrative et dépolitisée » résume-t-il.
Si cette mise en œuvre technocratique est critiquable, elle n’est en fait que la conséquence du néolibéralisme. « L’État préfère donner des financements plutôt que de faire lui-même les choses. En somme, il préfère accompagner le marché plutôt que de substituer à lui. » Certes, l’État fixe de grandes orientations et choisit de soutenir des projets « verts », tournés vers le numérique ou visant tout simplement l’accroissement de la compétitivité, mais en définitive, les deniers publics financent bien des projets dont le lien avec l’intérêt général de la Nation n’est souvent pas évident. S’il convient qu’il ne s’agit pas d’une nouveauté, rappelant l’exemple du Grand Paris décidé sous Nicolas Sarkozy, « qui fonctionne lui aussi avec des appels à projets d’une complexité incroyable », David Cayla s’inquiète de l’impuissance croissante de l’État dont ce processus témoigne. Le nouveau plan France 2030, qui semble avant tout conçu pour permettre à Emmanuel Macron d’enjamber la présidentielle et d’avoir un semblant de réponse face aux critiques sur son bilan en matière de désindustrialisation, semble déjà pâtir des mêmes écueils.
« L’État n’est même pas capable d’organiser des rendez-vous de vaccination et demande à Doctolib de le faire ! »
David Cayla
Mais si un tel programme étatique est techniquement possible, il est en pratique interdit par « les règles européennes sur la concurrence, puisque l’État fausserait la concurrence en avantageant ses entreprises nationales. » Si l’État peut toujours intervenir dans certains domaines, tels que la santé ou l’éducation, il se retrouve pratiquement démuni dans d’autres secteurs, comme l’énergie ou les transports, où priment les traités européens. Mais l’obstacle n’est pas seulement juridique selon Cayla : « Politiquement, on pourrait tout à fait défendre le fait de passer outre les règles européennes pour réaliser la transition écologique, mais pour ça il faut une volonté politique. » Or, cette volonté politique d’outrepasser le marché semble aujourd’hui absente dans tous les domaines. « L’État n’est même pas capable d’organiser des rendez-vous de vaccination et demande à Doctolib de le faire ! » rappelle ainsi Cayla.
Ainsi, au contraire du retour de l’État dans l’économie vanté lors de chaque inauguration d’un projet France Relance, c’est bien son impuissance et son effacement au profit du secteur privé qui transparaît dans ce soi-disant « plan ». Si la perte de compétences dans la haute fonction publique et si les règles européennes sont de vrais obstacles à lever pour espérer pouvoir mener une planification digne de ce nom, rien ne se fera tant que la volonté politique ne sera pas au rendez-vous. Sur ce point, Cayla est pessimiste : « les gouvernants actuels, en tout cas au niveau national, ne veulent pas vraiment le pouvoir, seulement ses attributs. Ils veulent passer à la télévision, donner des interviews, avoir une stature etc. Mais ils ne veulent pas le pouvoir car cela est très lourd et implique des responsabilités. » A l’approche de la présidentielle, le choix sera de nouveau ouvert au peuple français : la « relance » de la France sera-t-elle déléguée à des communicants présentant des powerpoints ou sera-t-elle planifiée, à long terme, par de nouveaux responsables politiques déterminés ?
Nous ne partagerons plus le ciel des siècles passés. Si l’âge spatial est parvenu à conserver le spectacle de la voûte céleste pendant plus de soixante ans, l’occupation humaine de la banlieue terrestre change profondément de visage depuis trois ans : le lancement des méga constellations de satellites démultiplie le nombre d’objets en orbite basse, au grand dam des astronomes et de la préservation de l’environnement spatial. Derrière cet arbre, une forêt d’industriels et de gouvernements se préparent à étendre leurs intérêts commerciaux et stratégiques dans l’espace.
La menace des méga constellations
Les chiffres sont vertigineux. Alors que seuls 378 satellites rejoignaient leur orbite en 2017 et 375 en 2018, pour atteindre le chiffre de 2063 satellites actifs en 2019, une augmentation brutale est survenue depuis. En 2020, 1 283 satellites sont lancés dans l’espace, et plus de 1800 en 2021, selon l’Outer Space Objects Index. Le nombre de satellites actifs dépasse ainsi les 5000 fin 2021. En deux ans, le nombre de satellites a plus que doublé. Ramené à 2010, leur nombre a presque quintuplé et cette augmentation n’est pas près de s’arrêter.
Deux raisons majeures expliquent ce tournant. La première est technique : le développement des petits satellites CubeSat permet de lancer de maximiser le nombre d’objets envoyés par lancement. Plusieurs dizaines de satellites peuvent rejoindre leur orbite en un seul envoi. Cependant, la raison principale est de nature économique : plusieurs grandes entreprises du spatial se sont lancés dans l’aventure des méga constellations.
Derrière ce nom grandiloquent se cache le déploiement de dizaines de milliers de petits satellites de communication évoluant en orbite basse et censés apporter Internet à toute la population du globe. À la manœuvre se trouvent les hommes les plus riches de la planète. La constellation la plus avancée est sans conteste Starlink, portée par Elon Musk et offrant déjà des abonnements grâce à ses plus de 1 600 satellites. Malgré quelques déboires, OneWeb, propriété de Sunil Mittal et du gouvernement britannique au sein d’un consortium public-privé, tente de suivre avec ses plus de 300 satellites lancés sur un total prévisionnel de 648. En revanche, Jeff Bezos est en retard, puisque son projet de méga constellation Kuiper n’a toujours pas quitté terre, malgré les succès récents de son entreprise Blue Origin dans le tourisme spatial. On peut compter également sur le Canada avec Telesat (298 satellites actifs, 1671 prévus en totalité), le projet chinois Guowang , ou les récentes demandes d’autorisation envoyées par Astra (pour 13 620 satellites) et Hughes Net (1 440 satellites) auprès de l’US Federal Communications Commission, en novembre 2021.
L’ère des méga constellations n’en est qu’à ses balbutiements : Starlink prévoit la mise en orbite de 12 000 satellites d’ici 2025 et 40 000 à terme, tandis que la Chine veut envoyer 13 000 satellites en orbite basse. Si tous ces projets devaient aboutir, 80 000 satellites orbiteraient autour de la Terre en 2050, soit une multiplication par 40 par rapport à 2019. En comptant sur une durée de fonctionnement de 5 à 7 ans pour un satellite Starlink, le rythme des lancements va lui aussi considérablement augmenter dans les décennies à venir.
Les astronomes se sont émus de la situation : les observations terrestres sont compromises par l’occupation toujours plus dense de l’orbite basse et le nombre de lancements attendus chaque année pour renouveler la flotte. La communauté scientifique a d’abord tenté d’en appeler à Elon Musk, lequel a estimé que de telles observations allaient devenir obsolètes et ne méritaient pas de remettre en cause son grand projet – apporter Internet à toute l’humanité et devenir le premier trillionnaire de l’histoire – avant d’accepter de réduire la pollution lumineuse de ses satellites, sans grands résultats. Les scientifiques ont alors lancé un appel en janvier 2020 demandant la suspension des lancements. En vain. Cet accroissement vertigineux est également une source de danger pour l’avenir du secteur spatial : plus le nombre de satellites augmente, plus le risque de collision est grand. En l’espace de deux ans, le nombre de rencontre « rapprochées », soit le passage de deux satellites à 1 km ou moins de distance, est passé d’environ 1 000 à l’été 2019 à plus de 3 500 à l’été 2021. À eux seuls, les satellites Starlink sont à l’origine de 60% de ces rencontres selon Hugh Lewis, astrophysicien à l’Université de Southampton.
Si les méga constellations devaient atteindre les tailles escomptées, un opérateur de 50 satellites recevraient 300 alertes par semaine selon Siemak Heser, PDG de l’entreprise Boulder spécialisée dans les systèmes de trafic par satellite, occasionnant des coûts de carburant, de temps et d’argent pour déplacer les satellites et éviter les collisions. L’European Space Agency (ESA) en a déjà subi les conséquences, puisque le 2 septembre 2019, elle devait manœuvrer son satellite Aeolus pour lui éviter une collision avec un satellite Starlink. L’agence européenne déplora l’absence de réactivité de l’entreprise nord-américaine et son refus de changer de trajectoire. . La Chine a également accusé les satellites du milliardaire états-unien d’avoir mis en péril la station spatiale chinoise en construction, obligeant les autorités chinoises à la manœuvrer afin d’éviter des accidents en juillet et en octobre 2021.
Plus grave encore, les collisions dans un tel contexte risqueraient d’enclencher le syndrome de Kessler, du nom de l’astrophysicien états-unien qui l’a théorisé dès 1978. Dans ce scénario catastrophe, une collision entre deux satellites, suscitée par la saturation de l’orbite basse, produirait des débris qui à leur tour causeraient de nouvelles collisions, jusqu’à rendre inutilisable l’orbite basse et mettre en péril l’ensemble du secteur spatial.
La gestion des débris est un serpent de mer depuis plus de 20 ans, sans solution durable. La situation est alarmante. Selon les estimations de l’ESA, 5 400 débris de plus de 1 mètre, 34 000 de plus de 10 cm, 900 000 de plus de 1 cm et 128 millions de débris de plus de 1 mm sont en orbite, sachant que tous présentent une menace pour les objets et les astronautes envoyés dans l’espace. Qui plus est, en dessous des 10 cm, ces débris sont indétectables. Ainsi, la Station spatiale internationale a récemment été touchée : en mai 2021, le bras mécanique Canadarm 2 était transpercé par un débris.
Devant un tel défi, aucune solution durable n’émerge. Les tentatives juridiques n’ont pas dépassé le stade des recommandations et des guides de bonne pratique, que ce soit par les agences spatiales dès les années 1990, ou des organisations internationales telle l’Inter-Agency Space Debris Coordination Committee dont le travail fut validé en 2007 par le Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Pour autant, aucun traité international contraignant n’impose le respect de l’environnement spatial.
Les solutions techniques recommandées par la soft law spatiale reposent sur le désorbitage des satellites hors service, c’est-à-dire leur renvoi dans l’atmosphère pour ne plus encombrer les orbites, l’installation de capacités de manœuvre et la diminution des débris lors des lancements. Cependant, elles ne sont pas respectées par l’intégralité des acteurs du spatial1.
Quand bien même ces préconisations seraient imposées au secteur, la situation resterait préoccupante puisque c’est bien l’augmentation phénoménale du nombre de satellites qui interroge. Ces solutions techniques pourraient même participer au problème puisqu’adoptées, elles justifieraient une augmentation toujours plus grande des lancements. Derrière le solutionnisme technologique2 caractéristique d’un secteur dominé par les ingénieurs, le menace de l’effet rebond risque de condamner l’accès à l’espace si aucune solution internationale, juridique et contraignante n’est trouvée.
Le capital à l’assaut de l’espace
Le cas des méga constellations est emblématique de l’évolution actuelle du secteur spatial. Alors que le lancement de dizaines de milliers de satellites menace le développement de l’exploration spatiale et l’avenir de l’astronomie terrestre, la volonté de grandes entreprises l’emportent sur toutes autres considérations. Les risques pesant sur l’environnement spatial et l’appropriation du ciel par les grands intérêts économiques contrastent péniblement avec les paroles lénifiantes prononcées par ces mêmes industriels à la COP 26.
L’assaut des entreprises spatiales est remarquable depuis une quinzaine d’années. Dès 2009, Planetary resources faisait sensation : l’entreprise états-unienne fondée entre autres par Eric Schmidt et Larry Page, respectivement directeur général et co-fondateur de Google (avant que Page ne succède à Schmidt), entendait préparer la future exploitation des ressources spatiales, notamment minières. Elle est rachetée en 2018 par ConsenSys qui abandonne ces projets. Deep Space Industries, créée en 2013, nourrit les mêmes desseins avant d’être rachetée par Bradford Space en 2019 qui maintient les recherches en la matière.
Les grands majors du secteur lorgnent également sur la promesse d’une nouvelle ruée vers l’or spatial : Jeff Bezos défend ainsi la « Grande inversion ». Lors du 32eSpace Symposium tenu à Colorado Springs en avril 2016, il déclarait : « A un moment dans le futur, nous commencerons à profiter des matériaux utiles éparpillés dans l’espace. […] Finalement, la Terre peut devenir un espace de résidence et d’industrie légère, et nous pouvons envoyer toute notre industrie lourde en dehors de la planète, à la place qu’elle devrait occuper. » De l’autre côté de la planète, les industriels japonais ont envoyé un rapport au gouvernement intitulé Lunar Industry Vision. Toward the Planet 6.0 Era dans lequel ils défendent la création d’un « écosystème industriel lunaire ». La troisième recommandation de ce rapport signale l’ennemi à abattre : le droit international de l’espace. En effet, les industriels invitent le gouvernement à « développ[er] un cadre réglementaire permettant d’accélérer l’investissement privé en direction des activités commerciales lunaire ».
Or, le texte fondateur du régime juridique cosmique : le Traité de l’espace ratifié en 1967, reste ambigu quant à la légalité de telles activités. En effet, son article 1 proclame l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les corps célestes, « apanage de l’humanité ». Les débats de l’époque, s’appuyant sur le Traité de l’Antarctique de 1959 et le statut de la haute mer, conçoivent l’espace comme res communis omnium : non pas res nullius susceptible d’appropriation mais « bien commun de tous », dont l’utilisation nécessite une coordination internationale. Cependant, la voie tracée par le Traité de l’espace n’a pas abouti à la création d’une instance de coordination internationale, ne laissant à l’humanité qu’une promesse inachevée.
Pour autant, seule l’alliance entre gouvernements et industriels autorisent l’évolution actuelle. Selon le Traité de l’espace, l’État de lancement est responsable des activités menées dans l’espace3. C’est la raison pour laquelle, en dépit de la liberté d’accès et d’utilisation de l’espace, tout projet d’activités spatiales doit d’abord être validé par des autorités gouvernementales qui en assument la responsabilité légale sur le plan international.
Plusieurs gouvernements entendent profiter de l’aporie juridique autour de la commercialisation des ressources spatiales pour développer le secteur industrialo-spatial, en défendant une réinterprétation du Traité de l’espace. Dès 2015, le Space Act signé par Barack Obama autorise les ressortissants états-unien à s’approprier les ressources de l’espace afin de les commercialiser. Le texte de loi prétend pourtant respecter le Traité de l’espace, malgré son article 2 qui stipule que l’espace « ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen. » D’où l’on voit les limites des actes performatifs, qui cachent bien mal une réécriture unilatérale du droit de l’espace.
Les États-Unis ont ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés plusieurs pays depuis. Le Luxembourg espère devenir le port de l’espace en Europe. Ce petit pays lance son grand projet en juillet 2017 avec la loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace, qui autorise l’appropriation des ressources spatiales dès son premier article. Les Emirats-Arabes-Unis emboîtent le pas en décembre 2019 suivis par le Japon en juin 20214.
À ces prétentions unilatérales s’ajoutent les Accords Artemis, ouverts à la signature par les États-Unis aux pays souhaitant participer aux missions Artemis. Leur ambition est de ramener les humains sur la Lune et de préparer la création d’une base lunaire permanente d’ici la fin de la décennie. Depuis octobre 2020, treize pays ont rejoint Washington dans cette aventure qui porte un nouveau coup de semonce au droit international de l’espace, puisque la section 10, intitulée « Space resources », reproduit cette contradiction d’une extraction et d’une utilisation de ressources spatiales qui ne constitueraient pas une appropriation nationale. Mise en parallèle avec l’autorisation de commercialisation défendue dans les législations nationales récentes, il est clair que ces accords encouragent le développement d’une industrie spatiale et extractiviste.
Vers l’impérialisme cosmique
Doit-on déplorer cette évolution ? Après tout, l’exploration spatiale semble profiter de ce nouvel élan alors que les gouvernements investissent à nouveau dans le secteur et que la machine à rêver est relancée. Les fantasmes d’espace refleurissent, ce dont témoignent les nombreux films et séries qui lui sont dédiés : Interstellar, Startrek, Gravity, For All Mankind et tant d’autres. Thomas Pesquet suscite un engouement réel en France, tandis que les astronautes et taïkonautes attirent les regards et que l’on s’interroge sur l’identité de la première femme à bientôt poser le pied sur la Lune. Les projets démesurés d’un Elon Musk achèvent ce tableau en promettant bientôt la colonisation de Mars.
Cependant, derrière l’exploration spatiale, les enjeux stratégiques ont toujours occupé une place prépondérante. Jusque-là, en raison du Traité de l’espace, ces activités restaient cantonnées aux projets secrets, à l’espionnage et aux soutiens tactiques. Pourtant, une rupture nette a accompagné les nouvelles ambitions économiques : la guerre ouverte s’est invitée au cœur de l’espace. Ainsi, Donald Trump a ajouté une nouvelle branche aux armées : la Space Force en 2019, tandis que la France a complété ses forces et institué une Armée de l’air et de l’espace dotée d’un haut-commandement de l’espace. La destruction récente par les Russes d’un ancien satellite à l’aide d’un missile, le 15 novembre 2021, s’inscrit dans une logique de démonstration de force déjà ancienne : la Chine détruisait un satellite en 2007, les États-Unis en 2008 et l’Inde en 2019.
La création de branches armées dans l’espace rompt avec le principe de l’utilisation pacifique de l’espace, stipulé dans l’article 4 du Traité de 1967 : « Tous les États parties au Traité utiliseront la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques. » Si le droit international ne dispose pas d’autorité coercitive et n’est pas toujours respecté, il constitue cependant un terrain de dialogues entre États. Il pose les règles du jeu et définit la norme à partir de laquelle mesurer les écarts et manquements. En considérant désormais l’espace comme un champ de bataille parmi d’autres, justifiant la création d’armées spécifiques, les États font bouger la norme internationale sur une pente dangereuse, qui pourrait conduire à terme à abandonner l’article 4 du Traité de l’espace.
Il n’est certainement pas anodin que les États modifient leur conception stratégique de l’espace au moment où des projets économiques d’envergure obtiennent un cadre juridique escompté. S’il n’avait été question que d’installations scientifiques sur la Lune intégrées à des missions internationales, on aurait pu s’attendre à un certain immobilisme stratégique. Or, il s’agit plutôt d’accompagner et de protéger les intérêts économiques projetés par les États et les industriels.
Ainsi, les Accords Artemis prévoient la création de « Zones de sécurité » : ces espaces permettront aux États de s’assurer un certain contrôle sur les parcelles occupées par leur activité économique – sans préciser l’étendue de ces zones de sécurité, leur durée ni même leur définition exacte. Il est même entendu que leur nature et leur existence évolueront dans le temps. D’aucuns ont dénoncé une rupture du deuxième article du Traité de l’espace instaurant la non-appropriation de l’espace, tel le directeur de Roscosmos dénonçant une « invasion » de la Lune sur twitter en mai 2020.
Les appétits privés de grands industriels se combinent aux enjeux énergétiques stratégiques des gouvernements. La Lune est riche en hélium-3, un gaz léger et non-radioactif qui pourrait participer à l’avènement de la fusion nucléaire sur Terre. Si les possibilités réelles offertes par l’hélium-3 continuent de faire débat parmi les scientifiques, les États anticipent dès à présent cette manne potentielle : la Chine aurait notamment lancé Chang’e 4 en décembre 2018 afin de déterminer les quantités de cette ressource lunaire, jugée capitale pour l’avenir5.
Le général John Raymond, à la tête de la Space Force, est encore plus explicite : dans son discours officiel du 29 septembre 2020, le militaire envisage l’avenir des intérêts états-uniens dans l’espace. Colonisation et industrie lunaire sont à l’ordre du jour, et de tels enjeux économiques nécessitent la protection de l’armée. L’espace deviendra ainsi la future frontière militaire, tandis que devront circuler des patrouilles spatiales. Un an plus tard, le 21 septembre 2021, les mêmes scénarios bellicistes sont envisagés : « L’espace est clairement un territoire de combats et nous sommes convaincus que si la dissuasion échoue, nous allons devoir nous battre pour gagner la bataille de la supériorité spatiale. »
Loin d’annoncer une ère de paix, le développement des activités économiques dans l’espace renforce dès à présent les tensions géopolitiques. Pis, elles annoncent pour l’humanité le retour à des maux que la Charte des Nations Unies entendait bannir : si l’espace demeure encore res communis omnium, l’appétit des États et de leurs industries est tel que la Lune et les corps célestes pourraient bientôt devenir de facto de nouvelles terra nullius, poussant les gouvernements des grandes puissances à préparer leurs armées pour les conquêtes futures. Si l’histoire ne repasse pas les plats, il est pourtant pure folie d’offrir un tel terrain de querelles aux puissances nucléaires qui nous gouvernent.
[1] Voir l’ESA’s Annual Space Environment Report, 27 mai 2021.
[3] Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, article VII.
[4] Act on Promotion of Business Activities Related to the Exploration and Development of Space Resources, qui entre en vigueur en décembre 2021.
Menaces pour nos démocraties, enjeux écologiques, souveraineté économique et politique industrielle… Le 15 janvier, nous vous donnons rendez-vous pour une journée de réflexion sur les enjeux politiques de la souveraineté numérique. Au programme : quatre tables rondes qui balaieront les enjeux géopolitiques, démocratiques, et écologiques que charrient désormais les choix industriels et politiques en matière de numérique.L’événement est co-organisé par Le Vent Se Lève, Le Vent du Changement, l’Institut Rousseau et le Portail de l’Intelligence Économique.Il aura lieu toute la journée à l’Université Panthéon-Sorbonne.L’inscription est obligatoire et peut être effectuée ici.
Infos pratiques
📆 Quand ? Le samedi 15 janvier 2022, toute la journée.
🎯 Où ? À l’Université Panthéon Assas, 12 Place du Panthéon, 75005, Paris – Amphithéâtre IV.
Un passe sanitaire valide vous sera demandé pour accéder au lieu des conférences.
Table ronde n°1 : Géopolitique du numérique | 9h30-11h
Les GAFAM sont-ils autre chose que le versant numérique des enjeux géopolitiques contemporains, ou contribuent-ils à les modifier ? Il est aujourd’hui clair que les GAFAM ne sont aucunement des entités non-étatiques. Dans quelle mesure sont-ils l’instrument de la géopolitique des États, et comment contribuent-ils à influer celle-ci ? Il s’agit dans cette conférence de désenchanter la vision naïve des GAFAM qui prédomine, comme une production technologique immanente issue de la coopération entre États et entreprises : montrer l’ensemble des rapports de force qui sont à l’oeuvre… et l’accroissement de la domination des centres géopolitiques sur les périphéries, que permet la constitution de « centres numériques » par rapport à des « périphéries numériques ».
Avec les interventions de :
Tariq Krim, Entrepreneur et pionnier du web français. Fondateur de netvibes, jolicloud et polite. Initiateur du mouvement slow web. Ancien vice président du Conseil national du numérique.
Ophélie Coelho, Chercheuse indépendante et membre du conseil scientifique de l’Institut Rousseau.
Julien Nocetti, Enseignant-chercheur à l’Académie de Saint-Cyr et spécialiste de la diplomatie du numérique.
Table ronde n°2 : Démocratie et numérique | 11h30-13h
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication numérique bouleversent les stratégies et tactiques conventionnelles du marketing et de la mobilisation politique. Qu’on songe à l’influence des réseaux sociaux révélé par l’affaire Cambridge analytica ou aux logiques de désintermédiation apparentes entre leader politique et électeurs à l’image de ce que font Alexandria Ocasio-Cortez, Barack Obama, Emmanuel Macron, Donald Trump et Salvini, notre époque impose de nouvelles grilles d’analyse des relations entre sphère publique et conquête du pouvoir à l’ère numérique. Un des problèmes les plus criants auxquels nous sommes aujourd’hui confronté est la crise que ces technologies provoquent dans le modèle jusqu’alors dominant de conception de la démocratie : la parole journalistique auparavant garante d’une relation transparente et critique avec les différentes formes de pouvoir politique, semble aujourd’hui secondarisé par rapport aux nouvelles formes d’interactions et commentaires massifiés des réseaux sociaux.
Avec les interventions de :
Diana Filippova, Romancière et essayiste, auteure de Technopouvoir. Dépolitiser pour mieux gouverner, (Les liens qui libèrent, 2019).
Fabienne Greffet, Maître de conférence en Sciences Politiques, spécialiste des campagnes électorales en ligne et du militantisme numérique.
Table ronde n°3 : Droit, régulation et extraterritorialité | 14h-15h30
Le modèle américain de projection juridique de sa puissance sur les territoires étrangers semble aujourd’hui dépendre pour l’essentiel de l’hégémonie mondiale des gafam. L’affaire Pierucci, l’affaire Snowden et le récent scandale des écoutes d’informations transitant par les câbles sous-marins scandinaves ou encore le système de paiement électronique SWIFT, dessinent toutes le contour d’une crise du modèle unipolaire post-89. Face au rapport de force entre les blocs numériques russes et chinois, nous assistons impuissants à un alignement passifs des États nations européens sur l’idée éculée d’un nouveau monde libre suivant une vision naïve des rapports de force en jeu, et qui laisse de nombreux citoyens insatisfaits en regard de la violence que l’allié américain impose à la souveraineté industrielle et numérique de ces États. Quelles solutions alternatives ?
Avec les interventions de :
Juliette Alibert, Avocate spécialisée dans les Droits de l’Homme, affiliée à la Maison des lanceurs d’alerte et au collectif Interhop.
Jean-Baptiste Soufron, Avocat spécialisé dans la défense des droits numériques, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique.
Frédéric Pierucci, Fondateur du cabinet de consulting Ikarian en compliance et prévention de la corruption, ancien cadre dirigeant d’ALSTOM et auteur du Piège américain (JC Lattès, 2019).
Table ronde n°4 : Écologie et numérique | 16h-17h30
La « transition numérique » est-elle réellement compatible avec la transition écologique ? L’impact environnemental du numérique est longtemps demeuré une tâche aveugle de l’écologie politique. Aujourd’hui, il n’est plus possible de nier que l’industrie du numérique contribue à l’accroissement de C02 dans l’atmosphère – que l’on pense à l’énergie consommée par les serveurs informatiques ou aux conditions polluantes dans lesquelles s’effectue l’extraction de métaux rares. Dans ces conditions, comment penser une réorganisation de l’industrie numérique soumise à une régulation environnementale ? Un tel changement de paradigme est-il concevable dans un monde où les chaînes de valeur sont globalisées et dominé par une technologie numérique américaine ?
Avec les interventions de :
Gauthier Roussilhe, Chercheur spécialisé dans les enjeux environnementaux de la numérisation.
Richard Hanna, Chargé de mission interministérielle numérique écoresponsable à la DINUM.
Adrien Jahier, Consultant et auteur d’une note pour l’Institut Rousseau sur la sobriété numérique.
La réindustrialisation ? Tout le monde en parle, tout le monde la veut. Mais les discours politiques souffrent d’un anglemort politique important. Ils n’évoquent que la création ou le rapatriement d’activités productives et le développement d’emplois. Aucun propos ne s’intéressent aux effets socio-spatiaux et culturels possibles d’une forme de renaissance industrielle. Or, tout changement de modèle de développement territorial induit et engendre des mutations dans la géographie économique et la sociologie des territoires. La réindustrialisation pourrait donc être considérée comme un des leviers pour stopper la métropolisation, protéger d’autres modes de vie, à l’instar de celui des périphéries, et, ainsi, réparer une nation qui s’est divisée.
Une nation divisée, à réconcilier
C’est un fait. Le clivage périphérie-métropole s’ancre toujours plus dans la société – comme l’atteste la cartographie électorale intégrant l’abstention – même si la périphérie n’est évidemment pas à entendre comme une même classe ou catégorie socio-spatiale univoque, mais plutôt comme un ensemble hétéroclite sur bien des points. Ce clivage, lié aux effets spatio-productifs de la division internationale du travail, s’établit dans un rapport de connexité. En effet, la géographe Chloë Voisin-Bormuth donne une explication schématique de la métropolisation1 comme paradigme qui permet de bien comprendre la construction de la périphérie : la métropolisation consiste d’une part en une tendance centripète récente, par des agglomérations humaines et d’emplois autour des plus grandes grandes villes et l’assèchement des espaces ruraux ; il s’agit d’autre part – et en même temps – d’une tendance centrifuge qui va étaler ces urbanisations et déloger les classes populaires des centre-villes vers le périurbain. La catégorie périphérique se fonde ainsi peu à peu sur une dimension d’exclusion, sur le rural consumé et sur celles et ceux écartés des centres-villes.
Christophe Guilluy rappelle que ce clivage également discuté en termes de gagnants et perdants de la mondialisation, ne se constitue et ne s’approfondit pas uniquement sur le terrain socio-économique (activités, emplois etc.) et sur les niveaux d’investissements infrastructurels, bien qu’ils soient déjà sources de grandes inégalités. La dichotomie s’intensifie aussi sur le terrain des modes de vie et de leurs normes2. D’un côté, une bourgeoisie non consciente de l’être, minoritaire mais qui s’étend dans les centres-villes métropolitains, impose son style « cool ». Elle vit, dans son cocon, la métropolisation heureuse, a intérêt à conserver ce modèle et à voter pour celles et ceux qui le défendent politiquement. D’un autre côté, les autres, majoritaires, « autochtones » dans leurs quartiers ou villages, qui subissent l’expansion bourgeoise au cœur des villes ou bien la désertion rurale, angoissent et ne trouvent pas d’expressions symboliques ni de débouchés politiques concordants. Ces derniers – qui correspondent sous certains aspects au bloc populaire théorisé par Jérôme Sainte-Marie3 – se sont affermis à mesure de la dynamique de démoyennisation de la société (effacement de la classe moyenne dans la stratification sociale) et ont subi un réel décrochage économique et culturel.
S’il y a bien un autre phénomène, nourri de politiques, expliquant en partie les concentrations métropolitaines et qui a « métamorphosé » tous les paysages et temporalités des quotidiens en France depuis 40 ans, c’est bien la désindustrialisation.
Cette scission, visibilisée par la révolte des Gilets Jaunes – y compris dans les DOM-TOM, et de nouveau à l’heure actuelle – avait bien mis en évidence, à côté du sentiment de désarroi économique, la disparition de certains modes de vie, autrefois majoritaires. Or, s’il y a bien un autre phénomène, nourri de politiques, expliquant en partie les concentrations métropolitaines et qui a « métamorphosé » tous les paysages et temporalités des quotidiens en France depuis 40 ans, c’est bien la désindustrialisation. Comme le soulignent Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely, dans leur dernier ouvrage La France sous nos yeux4, au-delà de nous avoir fait perdre non seulement plus de 3 millions d’emplois dans l’industrie, la désindustrialisation a conduit des territoires à s’effacer, des espaces à changer de figures, à ce que la consommation se massifie, et à l’entraînement d’autres logiques de travail, plus servicielles, plus individualisées, plus dématérialisées. Cependant, si tout cela a aussi participé, de facto, à « l’archipélisation » de la société – à travers même les blocs bourgeois et populaires – pour reprendre le concept devenu célèbre du même Jérôme Fourquet, celle-ci a davantage été subie que désirée. Et encore aujourd’hui, elle ne se reflète pas dans les aspirations françaises, comme le révèle l’enquête d’Arnaud Zegierman et Thierry Keller dans leur dernier livre Entre déclin et grandeur5. Si le réel tend à construire de l’anxiété et du ressentiment au sein du bloc populaire relégué, l’espoir majoritaire est, pour le moment encore, davantage celui d’une réconciliation que d’une quelconque revanche.
La réindustrialisation comme politique de réparation
Face à ses transformations et à cette aspiration, la réindustrialisation ne peut donc pas seulement avoir des objectifs économiques – aussi essentiels soient-ils – visant à redresser la courbe du chômage, à nous mettre à l’abri des ruptures possibles des chaînes d’approvisionnement ou bien à reconquérir notre souveraineté numérique infrastructurelle. La volonté de réindustrialisation doit tout autant porter l’ambition de raccommoder les deux grands segments de population qui s’opposent. Elle doit participer à ce que le modèle métropolitain cesse et permette de nouveau, au-delà d’exceptions, la possibilité de développement et d’accomplissement des classes populaires là où elles habitent à l’origine.
Il est essentiel que la réindustrialisation soit incorporée dans une perspective globale, qui puisse réparer les divisions, faire consensus et donner un sens égalitaire à la nation. Mais loin de déplorer et de nourrir une vision nostalgique du pays tel qu’il était et dont les Français sont en réalité émancipés, nous devons construire un horizon positif.
L’État doit diminuer le pouvoir politico-administratif des métropoles, revivifier et réinvestir les espaces délestés, les territoires périurbains conglomérés et enlaidis tout comme ceux corrodés par l’exode rural contraint.
À cette intention, le dessein aujourd’hui encore trop restreint de la réindustrialisation doit être complété d’une réforme institutionnelle qui redonnera à l’État déconcentré sa légitimité d’aménageur du territoire et de coordinateur des politiques de développement – avec les communes. La technostructure devrait être tenue de planifier une réindustrialisation qui contribue à stopper le soutien effréné à la concentration économique métropolitaine et à la concurrence exacerbée des métropoles entre elles. L’État doit donc diminuer le pouvoir politico-administratif des métropoles, revivifier et réinvestir les espaces délestés, les territoires périurbains conglomérés et enlaidis tout comme ceux corrodés par l’exode rural contraint. La reconnection entre les lieux d’habitat et de travail est primordiale ainsi quela refondation des ceintures maraîchères autour des grandes villes. Il faut aussi estomper les inégalités spatiales et désarticuler toute forme d’appropriation élitiste – de gentrification – dans les centres-villes comme désormais sur les littoraux.
Toute véritable action publique nécessaire à une réindustrialisation durable, c’est-à-dire avec des activités ancrées sur les territoires, dignes et de qualité, ne peut s’inscrire que sur le long terme. A côté de l’enjeu d’aménagement égalitaire du territoire (en agissant aussi sur les réseaux et les lieux de formation), il faut recréer du commun et de la protection publique, notamment dans l’économie. Réguler l’économie numérique et généraliser le droit du travail aux employés « ubérisés » ; déployer et garantir des milliers d’emplois verts dans les filières d’avenir ; revaloriser les savoir-faire des métiers artisanaux fondamentaux et leurs structures de formation afférentes. Enfin, il nous faut rebâtir les nouveaux lieux d’échange et d’intermédiation au travail, autrefois bien plus nombreux, entre les différentes catégories socio-professionnelles.
La gauche au défi de la métropolisation
Il est aujourd’hui largement convenu de rappeler la désaffiliation progressive des classes populaires à la gauche, ses structures intermédiaires et même au politique plus largement (syndicats, médias, partis). La gauche s’est fourvoyée à renoncer à son projet socialiste et a préféré accompagner et tempérer la liquéfaction libérale et le grand déménagement du monde. En cessant d’être une force sociale, elle s’est satisfaite de rester une voix uniquement axiologique, donc moraliste et s’est logiquement atrophiée.
Il convient maintenant de cesser de se lamenter et de ne plus faire l’économie d’une réflexion indispensable, dans la lignée de Marion Fontaine et Cyril Lemieux dans le dernier numéro de la revue Germinal6, sur « la réintégration politique des classes populaires ». Si la politique est par essence l’action qui vise à modifier son monde, c’est alors la capacité à agir sur le réel et le changer, non pas à le contempler et à s’y adapter, qui forge la légitimité d’un challenger ou d’un gouvernement institué. Ainsi, la gauche doit reconsidérer la société pour que celle-ci la reconsidère en retour, et non polir en boutiquier, des portions électorales seulement nécessaires à sa survie ; elle doit aussi reconsidérer le temps long, celui des mutations sociétales et ne plus s’enfermer dans le temps court et saccadé de la vie politicienne qui rétrécit les ambitions.
Un projet de reconfiguration liant de concert les intérêts communs de ces classes populaires – contre la métropolisation – avec les autres intérêts objectifs de la nation, que sont l’écologie, l’emploi et la souveraineté nationale, est possible.
Pour se relever et reconstruire de l’adhésion populaire, l’impératif largement admis de la réindustrialisation peut être le fer de (re)lance de la gauche. Pour rénover son projet et son discours en termes de politiques de développement plurielles, durables, et égalitaires ; afin de s’adresser de nouveau, sans autorité morale de prime abord, aux classes populaires – dans leur ensemble, leur complexité, leur subtilité – abandonnées et orphelines de représentations politiques. La réindustrialisation peut aussi permettre à la gauche de retracer une forme d’étatisme et d’en finir avec son égarement décentralisateur qui a fait du modèle métropolitain l’horizon unique du développement. En cela, elle peut lui permettre de retrouver l’audace d’une pensée critique à fort potentiel et qui sied au temps présent, sur ce que Pierre Vermeren appelle « l’impasse de la métropolisation »7.
Un projet de reconfiguration liant de concert les intérêts communs de ces classes populaires – contre la métropolisation – avec les autres intérêts objectifs de la nation, que sont l’écologie, l’emploi et la souveraineté nationale, est possible. Car la métropolisation est un désastre pour la nature et la démocratie ; le travail est indispensable et illimité pour reconstruire durablement nos territoires ; notre autonomie est une condition substantielle de l’industrialisation du pays. La gauche peut initier un discours ambitieux, au service du plus grand nombre, intégrant ensemble ses dimensions dans une esthétique moderniste, pouvant créer un imaginaire désirable et un futur utopique.
Néanmoins, au commencement, il convient de rappeler à quel point la tâche est ardue. Au-delà des discours très enthousiastes sur la réindustrialisation, le recul de notre force productive s’inscrit toujours au présent. La part de la valeur ajoutée de l’industrie continue de reculer dans le produit intérieur brut, tout comme la part de l’emploi industriel dans la structuration des emplois. Nous ne sommes pas dans une accalmie historique mais bel et bien toujours ancrés dans un mouvement de décomposition, dans une bascule dont l’atterrissage est incertain.
En définitive, la réindustrialisation doit être pensée avec beaucoup d’ambitions, sur le long terme, et pas seulement comme une action économique stricto-sensu, aux avantages écologiques et géopolitiques certains ; elle peut aussi être une action d’aménagement des territoires, de rééquilibrage, pour stopper la sécession des élites métropolitaines et l’autonomisation connexe du bloc populaire. Entendu ainsi – au service du développement – le redéploiement industriel vers les villes moyennes pourrait contribuer à endiguer le sentiment de déclin et d’abandon d’une part majoritaire de la population et rétablir une réelle cohésion dans la société. Ici se situe un enjeu crucial et non suffisamment dit de la renaissance industrielle française. La gauche peut s’en saisir si ce n’est pour se reconstruire, du moins pour se redresser, à condition de défendre de nouveau la dignité et les revendications de la France d’en bas.
[1] Voir « Exode urbain : fantasme ou réalité ? », Le Point, 12 novembre 2021.
[2] Guilluy : « On nie l’existence d’un mode de vie majoritaire », Le Point, 25 septembre 2021.
