De nombreux économistes, à l’instar de Thomas Piketty, constatent une augmentation des inégalités dans nos sociétés. Si les questions des salaires, des impôts ou des minima sociaux sont souvent soulevées, l’inégale répartition des patrimoines l’est beaucoup moins. Or, l’idéologie néolibérale dominante tend à faire diminuer les taxations sur les capitaux, au bénéfice des plus grosses fortunes. Les transmissions, à savoir les donations entre individus et les héritages, sont également mal distribuées dans la population. Dans son livre Les nouveaux héritiers (Le Seuil, 2018), Nicolas Frémeaux, maître de conférences en sciences économiques à l’université Paris 2, explique ce phénomène et les leçons à en tirer. Retranscription par Cindy Mouci.
LVSL : Vous débutez votre ouvrage en faisant la même observation que Thomas Piketty : on assiste à un retour des sociétés patrimoniales. Quelles sont les principales conséquences de ce phénomène ?
Nicolas Frémeaux : Au niveau macro-économique les français n’ont jamais été aussi riches. Cela s’applique également à d’autres pays, et il s’agit d’une bonne nouvelle. Une des conséquences directes de cela est que l’on peut mobiliser fiscalement des masses de patrimoines. L’autre versant de ce phénomène est que ce retour du patrimoine que nous observons depuis les années 1970-1980 est très inégalement réparti : tout le monde n’en profite pas de la même manière. Même si cela varie d’un pays à un autre, d’une époque à une autre, les patrimoines restent très concentrés.
Si l’on creuse un peu sur la question des inégalités, on observe un retour du patrimoine qui est surtout celui de l’héritage. Au-delà de l’augmentation des inégalités, on a un changement dans leur nature : elles sont beaucoup plus héritées aujourd’hui que dans les années 1970. Cela signifie que les positions patrimoniales sont davantage corrélées au fait d’être né dans une bonne famille, d’avoir hérité, plutôt que d’avoir accumulé du patrimoine en épargnant. C’est le principal trait que l’on observe et que j’essaie de mettre en avant dans ce livre.
Si l’on essaie de chiffrer le patrimoine privé des ménages français, en mettant de côté celui de l’État, on observe que les deux tiers de ce patrimoine viennent de l’héritage quand un tiers seulement vient de l’épargne. C’était exactement l’inverse dans les années 1970. La première conséquence de ce phénomène est son côté inégal : tout le monde ne va pas hériter de la même chose. La grande majorité des individus n’hérite d’ailleurs de rien. Parmi ceux qui héritent, il y a une forte concentration. Ce retour de l’héritage implique des inégalités qui ne sont pas méritées : vous ne choisissez pas la famille dans laquelle vous naissez. Si vous héritez, tant mieux, si vous n’héritez pas, tant pis pour vous.
Des travaux montrent aussi que les sociétés dans lesquelles il y a beaucoup d’héritages et de transmissions ne sont pas vraiment les sociétés les plus efficaces. Souvent, l’argument invoqué est que l’héritage permet aux personnes qui en bénéficient d’investir, d’entreprendre. La réalité est souvent différente. Le patrimoine n’est pas forcément mieux utilisé par un héritier. Ces problèmes sont assez importants et justifient la fiscalisation de ces héritages, à la fois pour des questions de justice sociale, mais aussi pour des questions purement économiques.
LVSL : Vous avez réalisé votre thèse sur l’homogamie : est-ce que cette tendance à se marier avec des personnes du même groupe social que le sien va renforcer le poids de cet inégale répartition entre les héritages ?
N.F : Oui, et c’est un élément assez important mais qui n’est pas très bien documenté. Si vous avez un héritage très inégalement réparti à un niveau individuel, et qu’en plus les individus se mettent en couple avec les personnes qui leur ressemblent, cette polarisation va être accentuée.
C’est quelque chose qui est difficile à mesurer car il faut avoir des données très détaillées sur chacun des conjoints, sur ce que chacun hérite. Ce n’est pas si simple que cela. Mais depuis les années 1990, il n’y a pas d’évolution très marquée de cette homogamie.
LVSL : Vous parlez dans votre livre d’une tendance mondiale à la détaxation des transmissions. Pourquoi assiste-t-on à un tel phénomène et quels sont ses effets principaux ?
N.F : C’est un phénomène qui varie selon les pays : depuis les années 1970-1980 pour les pays anglo-saxons, début des années 2000 en Europe. On ne peut pas forcément comparer ces divers pays mais il y a une tendance globale à un déclin de cet impôt. Ce dernier est soit vidé de son contenu, soit totalement supprimé, comme on a pu l’observer en Suède.
« Les gouvernements qui suppriment ces impôts invoquent son caractère immoral : il ne faudrait pas « taxer les morts » ou fragiliser les familles. Un autre argument, notamment dans les petits pays comme la Suède, concerne la fuite des plus riches. »
Il n’est pas simple d’expliquer la raison derrière ce phénomène. Il y a globalement un accord entre économistes pour dire que cet impôt est plutôt utile car il va renforcer l’égalité des chances tout en créant relativement peu de changements de comportements (épargne, migration…). Son déclin est en réalité lié à des raisons morales plus qu’économiques. Les gouvernements qui suppriment ces impôts invoquent son caractère immoral : il ne faudrait pas « taxer les morts » ou fragiliser les familles. Un autre argument, notamment dans les petits pays comme la Suède, concerne la fuite des plus riches.
Dans certains pays, en voyant les inégalités augmenter, il y a des débats autour de la réintroduction des taxes sur les transmissions. En Suède, certaines campagnes se font en faveur de cet impôt. Aux États-Unis, au sein du parti démocrate, certains politiques comme Elizabeth Warren, Alexandria Ocasio-Cortez ou Bernie Sanders se sont mobilisés pour augmenter les taxations sur les transmissions. Joe Biden a été plus discret sur cette question.
LVSL : Est-ce que les différents systèmes de fiscalité des transmissions qui existent sont favorables aux patrimoines les plus élevés ?
N.F : En France, on a un impôt qui est progressif : le taux d’imposition augmente au fur et à mesure que votre héritage est élevé. On pourrait donc dire que l’impôt est en défaveur des plus gros patrimoines. Ce n’est pas totalement faux mais il faut nuancer cela : cette progressivité est en partie compensée par l’utilisation de niches fiscales. Celles-ci permettent que certains biens soient exonérés plus ou moins fortement. Ces niches concernent les œuvres d’art par exemple, mais également les assurances-vie, les transmissions d’entreprises, les donations aux enfants/conjoints pendant la vie, etc. Elles permettent un fort allègement de la facture. Tout le monde ne peut pas faire ce type de donations car il faut avoir suffisamment de patrimoine « liquide ». Les niches sont accessibles à tout le monde, mais il faut souvent posséder un certain niveau de patrimoine pour pouvoir en bénéficier. C’est le même principe pour les transmissions d’entreprises : ce mécanisme s’applique à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, mais cela va plutôt bénéficier aux plus grandes compagnies.
L’un des problèmes concerne l’absence d’évaluation systématique, en France, de ces exonérations : on ne sait pas si elles sont efficaces, si c’est une bonne chose pour l’économie. Des études ont montré que certaines n’étaient pas justifiées, ce qui est problématique.
LVSL : Beaucoup d’auteurs comme Thomas Piketty et Emmanuel Saez parlent d’un lobbying des plus riches afin que la question de l’héritage ne soit pas ou peu abordée dans le débat public. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur ce phénomène ?
N.F : Ce qui est particulier avec les fiscalités des successions, plus qu’avec l’ISF ou d’autres types d’impôt, c’est que l’on mélange des aspects économiques et moraux. D’un point de vue économique, les personnes vont dire qu’elles ont travaillé toute leur vie et qu’il est important de pouvoir transmettre son entreprise pour ne pas faire faillite ni supprimer des emplois. Elles vont aussi jouer sur le côté moral : si elles ont travaillé toute leur vie, elles voudront pouvoir transmettre leur entreprise à leurs enfants. Souvent, c’est ce deuxième argument qui va être mis en avant.
Seulement, tout le monde n’a pas le même niveau de patrimoine à défendre. Personne ne voudra taxer fortement quelqu’un qui aurait seulement 50 000 € ou 100 000 € de patrimoine. Or ces lobbys vont nier ces différences et mélanger des individus qui ont un faible patrimoine à transmettre à d’autres qui ont plusieurs millions. Le problème c’est que la fiscalité sur la succession est plutôt bonne et réduit les inégalités. Ce lobbying est partial car il ne va donner seulement qu’une partie des informations disponibles.
LVSL : Beaucoup d’économistes et de politiques pensent qu’une hausse des taxes sur les transmissions va faire exploser l’exil fiscal des détenteurs de patrimoine. Est-ce qu’une telle situation est à craindre ?
N.F : Tout dépend dans quelle mesure cela est fait. Comme pour tous les impôts, si on taxe à 100%, il y aura forcément des réactions. Il faut regarder ce qu’il se passe dans la réalité : les propositions qui sont faites ne sont jamais d’instaurer une taxation à 100%. La question à se poser est donc : si vous augmentez les impôts, quel taux pouvez-vous atteindre sans que tout le monde s’en aille ou arrête d’épargner et d’innover ?
Des études montrent que, malgré les différentes fiscalités au sein d’un même pays, comme en Suisse ou aux États-Unis on n’observe pas de mobilité significative des individus. Si on se concentre sur la population des retraités, par exemple, on n’observe pas de mouvements massifs vers les États ou cantons aux impôts les plus cléments. Les personnes restent là où elles sont pour plusieurs raisons. Elles sont peut-être mal informées, leurs enfants ou leurs petits-enfants vivent près d’elles, et elles ne vont pas forcément bouger juste pour des questions fiscales. A l’inverse, les personnes qui se déplacent le font pour tout un tas de raisons qui ne sont pas uniquement fiscales. Cela ne veut pas dire que les français réagiraient de la même manière mais, sur des pays aux fiscalités internes différentes, il n’y a pas eu de mouvements massifs.
Cela rejoint plusieurs études sur les patrimoines qui ont été faites en France. Les travaux de Gabriel Zucman sur la question de l’exil fiscal montrent qu’il n’y a pas eu d’exil massif des personnes assujetties à l’ISF lorsqu’il a varié au cours de sa courte histoire. En effet, les personnes ont souvent des intérêts économiques et familiaux dans le pays où ils vivent.
L’exil fiscal est souvent un argument mis en avant parce qu’il y a des mouvements de personnes très médiatiques. Le fondateur d’Ikea en Suède avait ainsi menacé de quitter son pays. On retrouve cela en France, notamment avec Bernard Arnault. On va mettre en avant ces exemples sans compter toutes les personnes qui sont restées, ou celles qui sont revenues. C’est toujours le côté trompeur de prendre des personnalités médiatiques pour en faire une généralité.
LVSL : Les études que vous citez, par exemple de Jon Bakija ou de Joël Slemrod, étudient les retraités américains. Est-ce que vous pensez que cette absence de lien entre la fiscalité des successions et la mobilité des individus s’applique aussi à ce que les Pinçon-Charlot nomment les ultra-riches ?
N.F : Il y a assez peu d’études sur la fiscalité des successions. Il existe de nombreux ouvrages à propos des taxations sur les revenus car ce sont des impôts qui existent dans tous les pays. On observe que les personnes qui sont en haut de la hiérarchie des salaires sont plus mobiles que les autres. On ne peut évidemment pas comparer l’américain moyen avec ces superstars économiques que sont les PDG des entreprises de haute technologie, les sportifs, etc.
Il y a beaucoup d’études qui ont été faites sur les sportifs par exemple : ils sont très mobiles et choisissent parfois leurs clubs en se basant sur le niveau de fiscalité de l’État dans lequel ils sont et pas forcément sur la qualité du club en tant que tel. Ils représentent une masse fiscale qui est certes importante mais, à nouveau, ce n’est pas parce qu’il y a quelques cas médiatiques de personnes qui bougent qu’il faut réformer l’impôt. Pour mieux y répondre, il faudrait avoir des données beaucoup plus détaillées sur ces mouvements.
LVSL : On voit bien que la question de l’héritage est un paradoxe total : alors que la taxation sur les transmissions est une exigence de justice sociale et qu’elle n’aurait pas ou peu d’effets sur l’évasion fiscale, sa hausse est très peu abordée dans le débat public. Comment l’expliquez-vous ?
N.F : Il faut souligner que ce débat revient dans certains pays, même s’il s’agit de courants minoritaires. Aux États-Unis, on ne parlait plus vraiment de cet impôt depuis Reagan. Il existe néanmoins des courants au sein du parti démocrate qui militent pour son augmentation. Il reste des embryons d’idées qui ne sont pas mis en application.
« L’impôt sur les successions est peu apprécié par la population alors que bon nombre de personnes ne le paient pas. »
L’impôt sur les successions est peu apprécié par la population alors que bon nombre de personnes ne le paient pas. Environ 85-90% des transmissions en ligne directe, entre parents et enfants, sont exonérées alors qu’elles sont les plus importantes en termes de taille et d’inégalités. A l’inverse, entre 85% et 95% des personnes sont favorables à un allègement ou à une suppression de cet impôt.
Cette impopularité vient du fait que les personnes méconnaissent l’impôt et vont généralement le surestimer. La dimension morale de cet impôt, que nous avons déjà évoquée, n’est également pas à exclure. Il est alors très difficile pour un politique, avec une telle opposition, de défendre une augmentation de cet impôt.
LVSL : Une réforme sur les taxations est-elle une fin en soi, ou faut-il qu’elle s’accompagne d’une réforme de la taxation au cours de la vie ?
N.F : On peut taxer le patrimoine de plusieurs manières : en exerçant des prélèvements sur les revenus du patrimoine (les intérêts, les loyers, les dividendes…), sur le stock (c’est-à-dire l’ensemble du patrimoine détenu à un moment donné) ou sur les successions entre des personnes. Or, ces facettes sont complémentaires : il faut taxer le patrimoine sous toutes ses formes à différents moments de la vie. C’est plutôt le complément entre ces politiques qui est envisageable plus que des substituts entre ces différents modes de taxation.
LVSL : Quelles seraient les différentes pistes à suivre pour revoir la taxation de l’impôt sur les transmissions et son utilisation ?
N.F : Les principales failles de notre système fiscale sont les exonérations fiscales qui diminuent la progressivité de l’impôt sur la transmission. Alors que ce dernier paraît progressif sur le papier – le taux marginal supérieur en ligne directe est de 45% – les exonérations profitent souvent aux patrimoines les plus élevés. Les transmissions d’entreprises sont souvent exonérées. Cela se justifie, notamment pour les PME ou les petits commerces, afin de ne pas faire faillite à chaque transmission.
Des études faites aux États-Unis, en France ou en Norvège montrent que l’héritier d’une entreprise obtient généralement de moins bons résultats économiques que son fondateur. Favoriser ces transmissions directes plutôt que celles à un entrepreneur extérieur à la famille n’est donc pas forcément une bonne chose. Il faudrait rendre ces transmissions directes un peu plus coûteuses pour les grandes entreprises, pour des questions d’efficacité économique.
De même pour les assurances-vie : il y a de nombreuses exonérations qui sont assez coûteuses, alors même que ces produits sont très concentrés dans la population. Il faudrait remettre à plat de l’ensemble de ces exonérations en évaluant leur réelle utilité. La solution n’est pas forcément de toutes les supprimer, mais de mieux les cibler.
L’un des problèmes qui se pose aussi c’est l’architecture de l’impôt successoral en France : il existe une indépendance entre les transmissions. Si vous recevez un héritage de vos grands-parents, puis un autre de vos parents, les deux transmissions seront traitées indépendamment l’une de l’autre. Une personne recevant plusieurs petits héritages ou donations sera beaucoup moins taxée qu’une autre recevant la même somme mais en une seule fois. A héritage égal, l’impôt peut être très inégal. C’est assez problématique car cela va en partie remettre en cause la progressivité de l’impôt et l’équité entre les individus. Remettre en cause ces phénomènes ne fera pas forcément augmenter les recettes fiscales, mais cela le rendra plus transparent et accessible aux individus. Ce dernier sera alors peut-être plus accepté par la population. Il ne faut surtout pas taxer les classes moyennes qui subissent potentiellement de plein fouet la crise qui arrive mais plutôt cibler les personnes qui peuvent contribuer davantage en raison de leur patrimoine.
L’autre question à se poser est l’utilisation des recettes de l’impôt sur les transmissions. On peut ne pas les flécher et les faire contribuer au budget général, mais on peut également les utiliser pour des programmes de dotation universelle. Ces derniers nécessiteraient potentiellement d’autres sources de recettes fiscales. Cet impôt en rapporte beaucoup, mais reste assez limité dans le budget global de l’État.
