Les nouveaux créanciers privés des pays en développement

Conférence internationale des Nations unies à Bonn, en Allemagne ©Wolfgang Rattay/Reuters

Depuis plus d’un demi-siècle, les institutions financières occidentales que sont le FMI et la Banque mondiale jouent un rôle déterminant dans le financement des pays en développement. L’hostilité grandissante envers ces institutions et les réformes structurelles qu’elles obligent ont, peu à peu, permis à d’autres États et organisations de s’imposer. En particulier, après des années de très forte croissance, la Chine est devenue un créancier de taille dans de nombreuses régions, notamment en Afrique. Son ralentissement économique et démographique vient toutefois refroidir ses grandes ambitions. Désormais, forts du pouvoir qu’ils ont acquis par des soutiens publics toujours plus importants, les créanciers privés occupent un poids grandissant dans le financement des pays en développement. Le signe d’un basculement ?

Une crise de la dette est proche. Les effets de la crise sanitaire, de l’inflation, de la hausse des taux d’intérêten Occident et de la hausse globale du dollar ne cessent de fragiliser des pays déjà en proie à des difficultés de toute sorte. Sur les trois dernières années, 18 défauts de paiement ont été enregistrés dans dix pays en développement, soit plus qu’au cours des deux dernières décennies. Les plus à risque restent ceux à faible revenu, dont les emprunts sont pour près d’un tiers émis à taux variable. Environ 60% de ces pays sont considérés comme surendettés ou en phase de le devenir. Ainsi, selon l’ONU, 3,3 milliards de personnes souffrent du fait que leurs gouvernements sont contraints de privilégier le paiement des intérêts de la dette sur des investissements essentiels. Et en 2024, le coût global du service de la dette devrait augmenter de plus de 10% pour les pays en développement, et de 40% pour les pays plus pauvres. Face à cette situation aux conséquences économiques, politiques et sociales parfois désastreuses, les réformes en cours de l’architecture financière internationale n’apportent aucune réponse. 

Les institutions occidentales contraintes de se réinventer ?

Les programmes du FMI et de la Banque mondiale imposés depuis quatre décennies en vertu du Consensus de Washington connaissent un rejet grandissant. L’été dernier, le président Tunisien Kais Saied avait notamment refusé un prêt du FMI de 1.9 milliard. Dans un monde de surcroît fragmenté, les institutions financières occidentales sont contraintes de se réinventer.

Le 9 octobre dernier s’ouvraient ainsi, pour la première fois en Afrique depuis 50 ans, les réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Marrakech. Au programme : réforme des institutions de Bretton Woods et financement climatique. L’objectif : teinter les nouveaux prêts d’un vert clair qui laisseraient presque croire à des dons. Depuis plusieurs années déjà, le FMI propose des prêts à des taux proches de zéro et à échéance 20 ans avec pour objectif de « financer l’action climatique » dans les pays les plus pauvres. Alors que la contribution de ces derniers dans les émissions de carbone mondiale est quasi nulle, et que les pays du Nord n’ont pas tenu, selon les échéances décidées, leur engagement de financer à hauteur de 100 milliards de dollars annuels les plus pauvres dans leur politique climatique…

Les États-Unis peuvent appliquer un droit de veto systématique aux décisions importantes qui nécessitent, toutes, 85% des votes à minima. 

Parallèlement, ces réunions ont soulevé la question fondamentale de la gouvernance de ces institutions – largement dirigées par les pays occidentaux et pourtant créées pour stabiliser le système financier international au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Aucun changement véritable n’a été négocié puisque les pays émergents (où figurent les BRICS) conservent une place très minoritaire et non influente tandis que l’Afrique subsaharienne n’a obtenu qu’un troisième siège, peu significatif, au Conseil d’administration du FMI.

Dans ces deux institutions, les droits de vote de chaque pays dépendent de leur quote-part (contribution au capital des institutions) calculée, de manière arbitraire, selon leur poids économique et géopolitique dans le monde. Les États-Unis détiennent 17,4% des votes, la Chine 6,4% (alors que son économie représente 20% du PIB mondial environ) et l’Allemagne 5,6%… Ce qui permet à l’Occident de réunir aisément une majorité, et aux États-Unis d’appliquer un droit de veto systématique aux décisions importantes qui nécessitent, toutes, 85% des votes à minima. 

Enfin et surtout, l’objectif affiché de ces réunions fut de modifier la politique de financement de ces institutions pour accorder davantage d’emprunts. Comme les pays membres fournissent la majeure partie des financements selon leur quote-part dans chaque institution, une proposition visant à augmenter de 50% les quotas distribués a été validée. Néanmoins, alors que les conditions d’emprunts se resserrent dans les pays avancés (qui distribuent une part significative des prêts) face à des niveaux d’endettement publics historiquement élevés et des finances publiques dégradées, le volume de leurs financements risque de diminuer. Dans la continuité des années passées, cette situation devrait théoriquement bénéficier à la Chine dont le statut de créancier n’a cessé de prendre de l’importance. Mais le gouvernement de Xi Jinping est confronté à des difficultés majeures.

La Chine, puissant créancier en panne

Depuis plus d’une décennie, la Chine se concentre particulièrement sur son développement extérieur (au détriment de sa population). Pour ce faire, elle recycle l’épargne qu’elle a accumulée pendant ses années de forte croissance pour prêter à ceux qui ont des besoins de financement. À travers une politique singulière où les emprunts ne sont assortis d’aucunes conditionnalités, elle se démarque des institutions financières occidentales. Les méthodes de remboursement sont en théorie plus souples car la dette du débiteur est souvent rééchelonnée si celui-ci est proche du défaut de paiement (au même titre, finalement, que le Club de Paris à la fin du 20ème siècle) et des prêts de sauvetage sont instaurés si la situation financière du pays se détériore (à des taux avoisinants toutefois 5%, soit deux fois plus élevés que ceux pratiqués par le FMI notamment).

L’empire du milieu a notamment prêté en Asie centrale et en Afrique, où les ressources naturelles abondent, afin de renforcer les liens économiques utiles pour son développement technologique et militaire. Elle peut notamment compter sur ses banques étatiques (la Banque de développement et la Banque d’export-import) qui ont réalisé près de 70% des prêts chinois à destination des économies émergentes et en développement sur les vingt dernières années, mais aussi sur ses banques nationales. La majorité de ces prêts (80% environ) sont, toutefois, dirigés vers les pays émergents afin de protéger son secteur bancaire d’éventuels défauts de paiement. De plus, la Chine échange massivement avec ces pays jusqu’à devenir le principal partenaire commercial du continent africain depuis 2009, mais aussi de pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Pérou), et de nombreux autres.

Une ère s’achève cependant. Avec un modèle économique à bout de souffle , son statut de créancier se retrouve affaibli. Elle prête nettement moins qu’auparavant. En Afrique par exemple, les prêts chinois ont atteint seulement 1 milliard de dollars en 2022, soit leur plus bas niveau depuis 2004. Elle s’est par ailleurs retrouvée contrainte de déroger à ses pratiques habituelles en acceptant de rejoindre, entres autres, l’initiative occidentale DSSI créée par le G20 et visant à suspendre de manière ciblée les paiements des intérêts de la dette chez certains pays. Globalement, cette situation pénalise davantage les pays débiteurs que la Chine, dont la baisse des prêts à travers le monde n’est que le reflet d’une économie en déclin. En revanche, elle a longtemps profité aux créanciers privés.

Le poids grandissant des créanciers privés

La financiarisation économique des pays avancés a incontestablement déplacé le pouvoir du public au privé, d’autant plus à mesure que les programmes de soutien des pouvoirs publics (en particulier des banques centrales) envers les acteurs financiers se sont multipliés. La garantie de sauvetage que ces derniers ont obtenu, quoi qu’il en coûte, leur permet par ailleurs de prêter dans des conditions parfois risquées mais particulièrement rémunératrices. Contrairement aux États, les taux qu’ils proposent sont généralement deux fois plus élevés et les conditions de remboursement plus agressives. Ces acteurs sont aussi épargnés des initiatives publiques visant à annuler, suspendre ou restructurer des dettes, conduisant parfois à des subventions publiques indirectes lorsque l’allègement de la dette permis par un État se fait au profit des acteurs privés. 

Ces dernières années, le rôle des créanciers privés dans le financement des pays en développement s’est intensifié. En particulier, celui des acteurs du shadow banking (hedge fund, capital investissement…), des banques de détail et d’investissement, ainsi que des gérants de matières premières (l’entreprise Glencore, par exemple, détient 20% de la dette du Tchad). Selon les chiffres de l’Institut de la finance internationale, les financements privés représentent désormais 27 % de la dette publique des pays pauvres, contre seulement 11 % en 2011. En Afrique, ils détiennent plus de 30% de la dette extérieure du continent. Et dans certains pays à revenu intermédiaire comme le Ghana et la Côte d’Ivoire, ce taux atteint près de 60%. 

Les risques, nombreux, conduisent à des besoins de financement de plus en plus élevés. La diminution des recettes budgétaires et d’exportation, la hausse des taux d’intérêt, les variations de taux de change, les fuites de capitaux, la pénurie de devises, et enfin et surtout le ralentissement de la croissance sont tant de défis qui accentuent la dette des pays en développement. S’ajoutent, pour nombre d’entre eux, des problèmes de pauvreté ou d’extrême pauvreté, une situation politique parfois compliquée, et un système social en difficulté. Bien que les contraintes budgétaires des pays avancés peuvent freiner leur capacité à prêter, les créanciers privés restent, eux aussi, vigilants. La crainte de ne pas être remboursé et de recevoir un soutien plus faible des États pourraient les désinciter à prêter. La hausse des taux d’intérêts a aussi fortement ralenti les arbitrages (et par extension les financements) visant à emprunter à taux bas dans des pays avancés pour bénéficier de meilleurs rendements dans des pays en développement. En 2022 par exemple, les nouveaux prêts accordés par les créanciers privés aux pays en développement ont chuté de 23%, soit leur plus bas niveau depuis dix ans. En parallèle, ils ont reçu 185 milliards de dollars de plus en remboursement de capital que ce qu’ils ont prêté aux pays en développement. La Banque mondiale et les créanciers multilatéraux ont dû, de fait, intervenir.

Ainsi se pose la question du manque de financement et de la soutenabilité de la dette dans les pays en développement. Les annulations de dettes doivent se multiplier, pour donner des marges de manœuvre à des pays qui en ont cruellement besoin, et ne pas leur faire payer des risques dont ils ne sont pas responsables. L’architecture financière internationale doit ensuite être repensée, à travers la création de nouvelles institutions financières reflétant les réalités du monde actuel. Un monde multipolaire où nombre des pays émergents n’ont plus d’émergents que le nom tant ils sont devenus des puissances à part entière. C’est la condition sine qua non pour non seulement apporter des équilibres aux enjeux actuels, mais aussi préserver les démocraties très fragiles.

Article originellement publié sur OR.FR et réédité sur Le Vent Se Lève.

« Sur » : une devise latino-américaine pour défier le dollar ?

© LHB

« Chaque nuit, je me pose la question suivante : pourquoi tous les pays du monde sont-ils obligés de commercer en dollars ? Pourquoi n’utilisent-ils pas leur propre monnaie ? ». En multipliant de telles déclarations, le président Lula souhaite contribuer au mouvement de dédollarisation qui gagne les BRICS. Aussi le Brésil a-t-il relancé la Nouvelle banque de développement (NBD), institution multilatérale censée faire contrepoids au Fonds monétaire international (FMI), dont l’ex-présidente Dilma Rousseff a pris la tête. Autre initiative portée par Lula : la création d’une devise commune avec l’Argentine, le sur, qui offrirait une alternative au dollar pour le commerce latino-américain. L’économiste Andrés Arauz, que nous rencontrons et qui travaille sur le projet, est confiant quant à ses chances d’aboutissement. Il rencontrerait cependant d’importantes oppositions structurelles et sectorielles…

Le projet de se passer du dollar pour régler les échanges internationaux n’est pas nouveau en Amérique latine. En 2008, les principaux pays de l’ALBA[1] lancent le SUCRE (Système Unique de Compensation Régionale) avec l’espoir, affiché par les chefs d’État Hugo Chávez et Rafael Correa, de contrecarrer la domination du dollar. Quinze ans plus tard, force est de constater que le SUCRE n’a déplacé que très marginalement la devise nord-américaine, tant et si bien qu’un nouveau projet envisage de le faire.

Aux ambitions apparemment plus modestes, la monnaie sur n’est censée circuler qu’entre le Brésil et l’Argentine, les mêmes pays qui avaient refusé le SUCRE en 2008, alors qu’ils étaient pourtant gouvernés par Lula et Cristina Fernandez de Kirchner, deux fervents soutiens aux projets d’intégration latinoaméricaine. Le projet sur prétend avoir retenu les erreurs du passé. Aussi, sa mise en place promet d’être plus graduelle que celle du SUCRE, et les transformations qu’elle entraînerait, plus structurelles.

Comprendre de quoi il retourne implique de rompre avec deux illusions. D’une part, celle de la neutralité de la monnaie : les conditions de son émission, de sa circulation et de sa destruction provoquent bel et bien des effets dans l’économie réelle. Cela porte souvent à croire que tout se résume à la monnaie – second écueil, négatif du premier. Ainsi, les enjeux de la monnaie sur – qui serait en réalité une devise – ne sont intelligibles qu’à l’aune des structures productives des pays latinoaméricains.

Le dollar et l’échange inégal

Si certains pays concentrent l’ensemble de la production industrielle tandis que d’autres n’exportent que des matières premières, cela n’est certainement pas dû au hasard. La théorie ricardienne stipule que chaque pays doit se spécialiser dans la production pour laquelle il dispose d’un avantage comparatif. Le Brésil et l’Argentine, caractérisés par de vastes étendues de terre et de riches sous-sols, paraissent les candidats idéaux pour exporter des matières premières et des biens primaires, à faible valeur ajoutée. L’Allemagne, à l’inverse, pays fortement doté en « capital », doit se spécialiser en biens capitalistiques, à savoir la production industrielle.

Bien sûr, le « capital » n’étant pas un facteur de production naturellement rare ou abondant, on comprend que cette répartition entretient un lien étroit avec les fenêtres d’opportunités ouvertes lors de la colonisation des pays du sud – dont la guerre de la « Triple alliance » contre le Paraguay constitue un exemple particulièrement criant [2].

Pour les pays latinoaméricains – ou plus généralement « périphériques » – la spécialisation subie dans l’exportation de matières premières induit une dépendance à celles-ci, et provoque divers effets pernicieux.

D’une part, avec l’enrichissement mondial, le prix des biens industriels, dont l’élasticité-revenu est importante, augmente plus vite que celui des matières premières. En effet, si l’on venait à tripler le SMIC d’un Français, celui-ci ne consommerait pas trois fois plus de pommes ou de riz, mais il chercherait à acquérir un nouveau smartphone.

Dans l’impossibilité de tendre vers l’équilibre commercial, les pays périphériques se trouvent face au choix cornélien de subir une forte inflation ou de tenter de renflouer leur stock de devises afin de maintenir le taux de change.

Ce mécanisme provoque à long-moyen terme une dégradation des termes de l’échange entre pays. En effet, les nations périphériques voient le prix relatif de leurs exportations subir une baisse tendancielle. Autrement dit, ils doivent exporter des volumes toujours plus importants de biens primaires pour acquérir les mêmes volumes de biens industriels.

Cependant, la demande mondiale de biens primaires n’est pas infinie et inexorablement, la baisse du pouvoir d’achat de ces derniers ne peut être compensée par une quantité exportée en constante augmentation. Cela provoque une tension permanente sur la balance de paiements, qui se traduit par un déficit structurel, et entraîne avec lui des déséquilibres sur le marché des changes provoquant ainsi un cercle vicieux de dépréciation-inflation-dépréciation.

En effet, lorsqu’un pays périphérique importe un bien ou un service, le paiement ne se fait pas en monnaie nationale, mais en devises (généralement des dollars). L’importateur argentin, par exemple, doit céder des pesos pour se procurer des dollars sur le marché des changes afin de payer son importation. Cela constitue une demande de dollars qui fait monter le prix de ces derniers si ce flux n’est pas contrebalancé par une demande de pesos équivalentes.

Or, lorsqu’une balance des paiements est structurellement déficitaire, la demande de dollars est tendanciellement supérieure à celle de monnaie nationale, ce qui provoque une dépréciation de celle-ci.

Ce premier mouvement a tendance à accélérer l’inflation. En effet, lorsque les importateurs, par exemple, doivent se procurer des dollars plus chers, ils sont contraints pour maintenir leur taux de profit de répercuter cette évolution sur les prix en monnaie nationale des biens importés. Les autres agents économiques, en prévision de la hausse générale du niveau des prix, augmentent les leurs pour s’en prémunir et participent de fait à accomplir cette prophétie en partie auto-réalisatrice.

Dernier aspect qui vient refermer le cercle vicieux dépréciation-inflation-dépréciation : face à la hausse des prix, les agents cherchent à protéger leur pouvoir d’achat en dirigeant leur épargne vers des valeurs-refuges, telles… le dollar. Ce qui génère encore une pression haussière sur le prix de la devise nord-américaine.

De l’enfer des soubresauts monétaires aux chaînes de la dette

Toutefois, les pays périphériques connaissent également des périodes d’excédents commerciaux importants, notamment lorsque les cours des matières premières augmente rapidement. Si cela peut paraître contre-intuitif, il ne s’agit pas nécessairement d’une bonne nouvelle. Lorsque les cours des matières premières sont en hausse, les pays qui les exportent sont soumis à un effet pernicieux que la littérature scientifique identifie sous l’expression de « syndrome hollandais », qui peut exister sous plusieurs formes.

Sa forme classique impacte directement la production nationale. En effet, si les excédents commerciaux se maintiennent dans le temps, alors la monnaie nationale du pays qui en bénéficie tend à s’apprécier. Cela renchérit sa production au regard de celle du reste du monde, entrave fortement l’industrialisation des pays périphériques. In fine, la tendance de long terme aux déficits commerciaux (qui reparaissent dès lors que le prix des matières premières s’écroule) est renforcée.

La version « générique » de ce phénomène n’est pas censée provoquer d’inflation, et semble même contrecarrer celle-ci. Or, dans les pays latinoaméricains, les probabilités pour que le syndrome hollandais ait des implications inflationnistes sont plus élevées, du fait de la faible part de l’industrie dans leur production. Il suffit pour s’en convaincre de considérer ses effets au Venezuela. Le flux entrant de devises correspondant à la hausse du prix du pétrole des années 2000 vient certes apprécier le bolivar, rompre le cycle dépréciation-inflation-dépréciation et potentiellement ralentir l’inflation, mais cette dynamique est submergée par une contre-tendance. Ce même flux entrant de revenus génère une forte demande qui rencontre une production domestique très restreinte, et provoque mécaniquement une hausse générale du niveau des prix, installant une forme particulière de cercle vicieux inflation-dépréciation-inflation.

Dans l’impossibilité de tendre vers l’équilibre commercial et de rompre définitivement cette spirale, les pays périphériques se trouvent face au choix cornélien de subir d’un côté une forte inflation – qui se mue parfois en hyperinflation comme au Venezuela ou en Argentine selon les périodes – ou bien de tenter de renflouer leur stock de devises afin de maintenir le taux de change. Si celles-ci ne proviennent pas des exportations, elles sont issues ou bien de la dette, ou bien des investissements directs à l’étranger (IDE), parfois productifs, très souvent spéculatifs – lorsqu’il ne s’agit pas purement et simplement de brader les biens publics, comme c’était le cas pour l’Argentine des années 1990.

L’option de l’endettement, très court-termiste, cesse d’être viable lorsque le pays doit rembourser le principal et les intérêts en dollars, tout en ne « générant » pas assez de devises à travers ses exportations. Cela explique en grande partie les très nombreuses « crises de la dette » des pays latinoaméricains. De là également l’ascendant acquis par les marchés financiers américains et les institutions financières internationales, et leur capacité à leur imposer de douloureuses politiques néolibérales au sous-continent.

Tout porte à croire que la solution pourrait venir des IDE « productifs ». Cependant les investisseurs cherchent une rentabilité en dollars, qui viennent nécessairement vider le stock national à moins que les exportations croissent au même rythme… Ce qui est difficilement concevable à long terme.

L’omniprésence du dollar – ou de n’importe quelle devise hégémonique – interroge également la souveraineté monétaire et commerciale des pays dominés. En effet, lorsque deux agents économiques, l’un au Brésil et l’autre en Argentine, décident d’échanger, ils sont contraints de passer par le billet vert. L’emprunt du circuit du dollar implique que les transactions entre agents latino-américains passent pas des banques nord-américaines, et mobilisent le système SWIFT.

Outre le fait qu’une transaction qui pourrait prendre quelques secondes finit par durer plusieurs jours, un tel fonctionnement fait tomber les agents économiques – et leur pays d’origine – sous le domaine du droit nord-américain, et les expose à des sanctions prises par les juges de Washington, sur fond de guerre commerciale. De là l’efficacité des sanctions financières prises contre Cuba et le Venezuela…

Bien sûr, de ces contraintes structurelles, les États-Unis sont émancipés. Émetteurs de la monnaie de réserve internationale, ils n’ont à subir le contrecoup ni de leur déficit commercial, ni de leur déficit budgétaire…

Sur, les nouveaux marchés et la matrice productive

Les projets visant à remplacer une devise hégémonique – émise par un pays selon des conditions qui lui conviennent – par un ordre monétaire plus équilibré ne datent pas d’hier. Keynes proposait déjà de remplacer le dollar par le bancor, une devise qui aurait fonctionné comme unité de compensation entre soldes commerciaux, émise par un organisme multilatéral selon des principes de coopération. Si un tel schéma occulte les relations de domination entre pays et groupes sociaux en leur sein, l’exercice de pensée vaut d’être mené.

Il a d’ailleurs dépassé le cadre de la théorie à plusieurs reprises. Outre le SUCRE déjà mentionné qui ne circule qu’entre certains pays de l’ALBA, l’Amérique latine compte également avec le Système interaméricain de paiements, le peso andin, et a connu entre 1865 et 1927 l’UML – ou Union monétaire latinoaméricaine.

L’un des avantages les plus immédiats que pourrait comporter la mise en place d’une devise latinoaméricaine de type bancor serait de lever les restrictions d’accès aux devises. Avec un tel système, les déséquilibres commerciaux ne causeraient pas d’effets monétaires pernicieux à court terme, et les pays usagers – si le sur venait à s’imposer – pourraient ralentir le cercle vicieux dépréciation-inflation-dépréciation, tout en réfrénant le besoin de devoir s’endetter en dollars.

De plus, le commerce intra-régional se veut plus intensif en biens à forte valeur ajoutée, la participation des PME est plus importante, et le poids relatif du secteur industriel est supérieur à celui du commerce extra régional. Une unité de compte commune favoriserait cette tendance.

De plus, selon Andrés Arauz, ex-président de la Banque centrale d’Équateur et figure de proue du projet sur, cette devise commune serait accompagné d’un programme de réduction d’asymétries d’infrastructures, telles que la construction de voies ferroviaires et routières, l’amélioration du réseau électrique, l’institution d’organisations financières qui permettraient d’articuler cet ensemble. On comprend ici qu’il s’agit de mobiliser un outil fiscal supranational pour accompagner la mise en place du sur.

Obstacles structurels à la dédollarisation

L’une des principales limites à la mise en place d’une devise régionale qui permettrait de s’émanciper du dollar a trait à la question des coûts de renoncement, ou coûts d’opportunité – qui désignent les coûts induits par le fait de prendre une décision plutôt qu’une autre.

Suivant cette logique, on comprend pourquoi l’Argentine et le Brésil refusent de commercer en SUCRE vers la fin des années 2000. Le coût d’opportunité de renoncement au dollar était alors trop élevé. En effet, exporter du soja et accepter des SUCREs comme moyen de paiement implique de renoncer à une quantité donnée de dollars. Dès lors, il faut que ce que l’Argentine puisse importer avec des SUCREs couvre les besoins qu’auraient couvert les importations payées en dollars. Cependant, du fait du manque de diversité productive des pays latinoaméricains, avec des SUCREs, l’Argentine ne pourrait qu’importer à peu de choses près les mêmes biens primaires qu’elle exporte, et en aucun cas les biens hautement capitalistiques qu’elle peut acheter avec des dollars. Autrement dit, l’opération qui consiste à exporter du soja pour ne pouvoir importer que du soja et se priver de biens industriels paraît peu satisfaisante.

Le secteur agro-exportateur serait lésé par une monnaie sur. Historiquement très conservateur, ce dernier emploierait alors tous les moyens à disposition pour défendre ses intérêts.

La monnaie sur se veut une solution à ce problème structurel en favorisant le développement industriel, mais cet atout est aussi la principale barrière à sa mise en place. En effet, nous déclare Andrés Arauz, poser la question en termes de matrices productives et de structures commerciales déjà existantes, héritées de l’époque coloniale, en revient à faire une erreur d’appréciation. Selon lui, la monnaie sur comporte un caractère performatif, d’après la règle selon laquelle « la monnaie construit du commerce », à l’image d’un bon de réduction utilisable chez un restaurateur. Une fois en notre possession, ce bon nous pousse à l’utiliser et par là-même à nous tourner vers un établissement que nous n’aurions pas fréquenté autrement. Selon Arauz, ce mécanisme bouleverserait la situation existante dans la mesure où l’existence d’une unité de compte commune permet de ne plus parler de commerce entre petites unités avec une devise étrangère, mais d’un grand marché commun.

Dès lors, si la monnaie sur est endogène, c’est-à-dire que son émission se fait en fonction de la demande des agents économiques, cela aboutirait théoriquement à la création de nouveaux marchés. Il ne s’agit donc pas de remplacer le commerce en dollars par du commerce en sures – les deux pourraient même coexister – mais plutôt de créer de nouvelles dynamiques commerciales et productives.

Si la perspective de créer de nouveaux marchés peut paraître quelque peu spéculative, elle se fonde néanmoins sur une pratique déjà existante pour les monnaies locales. Ce qui sous-tend ces dernières est précisément le présupposé que les dépenses des uns constituent les revenus des autres. Ainsi, si lorsqu’un consommateur français achète un café dans un Starbucks, ce flux monétaire ne revient jamais dans l’économie locale, lorsqu’un premier agent dépense de la monnaie locale auprès d’un second, ce dernier ne peut la dépenser à son tour en-dehors d’un certain périmètre. Le flux qui était une dépense du premier et un revenu du second se mue alors en dépense du second et revenu du premier, et ainsi de suite – processus qui n’aurait pas existé en l’absence de monnaie locale. Il suffit de changer d’échelle pour imaginer les possibilités que la monnaie sur pourrait avoir au niveau régional.

Agents économiques et intérêts de classe

Dans le cas de figure où cette barrière parviendrait à être levée, la question de l’adhésion des agents économiques à ce projet reste entière. En effet, si le sur permettait une industrialisation relative de la région, cela ferait inévitablement ressurgir la tension historique entre le secteur agro-exportateur et le secteur industriel, et plus précisément entre les fractions de classe qui les contrôlent. En effet, le fait de produire des biens industrialisés sur place, même s’il s’agit initialement de nouveaux marchés, viendrait nécessairement remettre en question la répartition des parts de marché aujourd’hui acquises aux puissances occidentales. Si leurs exportations vers les pays du sud venaient à diminuer, le flux de devises qu’ils perçoivent en retour se réduirait d’autant, ce qui ferait également chuter la demande des pays du nord à l’égard de la production du sud. Comme celle-ci est principalement agricole dans le cas argentin, ce serait le secteur agro-exportateur qui en ressortirait lésé. Ce dernier, historiquement très conservateur, emploierait alors tous les moyens à disposition pour défendre ses intérêts.

La réussite du sur dépendrait donc du degré de confrontation que les gouvernements brésilien et argentin seraient en mesure d’envisager avec le secteur exportateur. On peut douter de son intensité. Il faut en effet garder à l’esprit que dans les années 2000, Lula et Nestor Kirchner (président d’Argentine de 2003 à 2007 – issu du même parti que le dirigeant actuel), avaient choisi la voie de la conciliation, alors que les conditions pour engager un bras de fer étaient autrement plus favorables…

Du strict point de vue financier, les détenteurs de capitaux ont de solides raison de préférer le dollar au sur, notamment du fait que la devise nord-américaine leur permet d’acquérir les titres financiers les plus liquides et diversifiés du monde, et avec les gammes de rapport risque/rentabilité de leur choix.

Cependant, pour Arauz, il s’agit de considérer ce problème sous un nouvel angle. Selon lui, il est nécessaire de garantir aux entrepreneurs tous secteurs confondus la stabilité du cours du sur, en l’adossant à un panier de devises, en ayant une ligne swap avec le real brésilien ou la Banque centrale brésilienne, qui dispose à son tour d’une ligne swap avec la Réserve Fédérale nord-américaine. Le sur pourrait également disposer d’une ligne swap avec la Banque populaire de Chine, avec la BCE, la Banque centrale d’Angleterre, etc. Un tel réseau de lignes swap avec les principales devises mondiales garantirait la stabilité du cours du sur.

En plus de cette garantie, l’argument censé obtenir l’adhésion des entrepreneurs réside dans la vitesse des transactions. En effet, le sur permettrait de s’affranchir du circuit du dollar, et les transactions entre résidants latino-américains prendraient quelques secondes plutôt que plusieurs jours. Une fois atteint un seuil critique d’utilisateurs, le mécanisme créateur de nouveaux marchés décrit en amont pourrait se mettre en place. S’il n’est pas dans l’intérêt individuel et immédiat d’un agent de passer par le marché sur plutôt que par le dollar, au niveau collectif l’intérêt serait certain, dans la mesure où les dépenses des uns constituent les revenus des autres, et les flux de valeur cesseraient d’être captés trop rapidement par le circuit du dollar, dont le pays émetteur jouit d’un « privilège exorbitant ». En effet, si les États-Unis veulent obtenir 100 dollars de marchandises, il leur suffit d’émettre un crédit en dollars, tandis que si l’Argentine veut importer 100 dollars de marchandises, elle doit d’abord produire ce qu’elle va exporter afin de se procurer les dollars qui lui serviront à payer ladite importation.

Pour Arauz, il faut tabler sur un changement dans la manière dont se perçoivent les exportateurs. Plutôt que de simples rentiers, ils pourraient aspirer à se convertir en entrepreneurs, faisant partie d’un tissu productif, et désireux d’y étendre leurs opérations.

Des barrières plus lourdes que prévues ?

Les conditions d’institution de la monnaie sur ont trait à la création de nouveaux marchés. Ils permettraient d’abolir le dilemme consistant à devoir choisir entre exporter des biens primaires contre des dollars et importer des biens industriels, ou bien exporter des biens primaires contre une devise régionale et ne pouvoir importer en retour que des biens primaires.

Cependant, la création de nouveaux marchés, du seul fait de l’introduction d’une nouvelle devise qui circulerait dans un circuit en construction suppose de produire des biens industriels qui ne se produisaient pas jusqu’alors sur place. Cela implique nécessairement d’importer des machines-outils et de la technologie, produites uniquement par les pays industrialisés, et qui n’accepteraient pas le sur comme moyen de payement, mais des dollars ou des euros. Par conséquent, l’option de créer de nouveaux marchés ne fait que déplacer la contrainte monétaire à un autre niveau, et la question de devoir choisir entre exporter en sures ou en dollars se pose toujours.

Pour mieux comprendre ce processus, le parallèle avec les monnaies locales est éclairant. Supposons qu’il existe une demande de pain en monnaie locale, mais que pour le produire il faille acheter un four. Ce four ne peut être payé qu’en euros.

Pour obtenir ces euros, le boulanger a deux options. Soit il vend son pain en euros, ce qui remet en question l’usage de la monnaie locale, soit il s’endette en euros et accepte de vendre son pain en monnaie locale. Cependant, la seconde option le met face à l’obligation de rembourser en euros. Dès lors, il est contraint d’obtenir des euros et par conséquent de refuser de vendre une partie non négligeable de son pain en monnaie locale. On pourrait rétorquer qu’il pourrait diviser ses ventes le temps d’accumuler le capital suffisant en euros soit pour acheter son four ou pour le rembourser, mais cela contraindrait un entrepreneur à ne pas maximiser son taux de profit – condition nécessaire à sa survie sur le marché. Cette barrière pourrait être levée si les marchandises qu’il peut acquérir en monnaie locale sont d’une valeur équivalente ou supérieure que celles qu’il peut acquérir en euros, ce qui suppose une intégration et une diversité du marché local très avancée, inatteignable d’emblée et sans coordination imposée, ce qui repousse la première vague d’entrants.

Sur ce point, le Brésil mène une politique à première vue paradoxale. D’un côté le pays relance la Nouvelle banque de développement (NBD), organisme financier multilatéral censé favoriser le secteur industriel et concurrencer le FMI. De l’autre, il affiche sa volonté de signer des traités de libre échange avec la Chine et l’Union européenne. L’idée même de créer de nouveaux marchés latino-américains à travers le sur est mise en péril par ces traités : les produits chinois ou européens viendraient tôt ou tard se tailler la part du lion du marché intérieur brésilien…

Du reste, attendre du secteur agro-exportateur une adhésion à un tel projet semble relever du voeu pieux. Si la viabilité du projet repose sur la volonté d’attirer par de simples mécanismes de marché les propriétaires des moyens de production, il y a fort à parier que leurs intérêts entrent en contradiction, à un certain stade du développement du projet, avec ceux des autres secteurs de la population…

Enfin, du strict point de vue financier, les détenteurs de capitaux ont de solides raison de préférer le dollar au sur, notamment du fait que la devise nord-américaine leur permet d’acquérir les titres financiers les plus liquides et diversifiés du monde, et avec les gammes de rapport risque/rentabilité de leur choix.

Ainsi, si l’émancipation des pays du périphériques vis-à-vis du dollar demeure une étape à franchir pour changer leurs structures productives, l’existence d’une devise régionale telle que le sur ne créerait pas de nouveaux marchés par simple effet performatif. Il n’est pas inutile de garder à l’esprit comment les devises du nord se sont imposées au sud : de manière unilatérale et par la force des canonnières. Sans doute est-ce de la même manière qu’ils s’en libéreront.

Notes :

1 L’Alliance bolivarienne pour les Amériques, « ALBA » (qui signifie « aube » en espagnol), est une organisation régionale dont la paternité revient à Hugo Chávez et Fidel Castro. Elle a pour but affiché de combattre l’hégémonie nord-américaine dans le sous-continent et de faire progresser celui-ci vers un horizon socialiste – un agenda autrement plus radical que celui de l’UNASUR.

2 La Guerre de la triple alliance (1865-1870) a opposé le Paraguay, nation en voie d’industrialisation à trois armées régionales répondant aux intérêts du Royaume-Uni : celle de l’Argentine – alors principalement contrôlée par la richissime province de Buenos Aires -, celle de l’Empire du Brésil et pour finir, celle de l’Uruguay, pourtant récurremment en guerre contre le Brésil au cours du XIXe siècle. Après cinq ans de combats acharnés, le Paraguay est détruit. La guerre et les massacres ont pour résultat l’élimination de tous les hommes de plus de 16 ans. Le retard industriel qu’elle engendre ne sera jamais rattrapé par une jeune nation dont l’industrie concurrençait celle du Royaume-Uni en 1865.

Réintégration des tribunaux d’arbitrage : la nouvelle victoire des multinationales en Équateur

L’un des principaux tribunaux d’arbitrage, le CIRDI, appartient au groupe de la Banque mondiale.

Les multinationales confrontées à des gouvernements soucieux de leur imposer des régulations sociales ou environnementales disposent de leviers juridiques décisifs pour les faire plier : les mécanismes d’arbitrage. Ceux-ci leur permettent d’attaquer un État en justice auprès d’un tribunal international, dont l’un des plus importants, le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), appartient au groupe de la Banque mondiale. L’Équateur a longtemps été à la pointe de la lutte contre ces mécanismes sous la présidence de Rafael Correa (2007-2017). Aujourd’hui, ce pays réintègre les tribunaux d’arbitrage et accepte de payer des sommes astronomiques aux entreprises qui l’ont attaqué en justice. La dernière en date : Perenco, multinationale française possédant des filiales aux Bahamas, qui a infligé a l’Équateur une amende de 412 millions de dollars. Par Guillaume Long, ex-ministre des Affaires étrangères équatoriennes et Andrés Arauz, candidat à l’élection présidentielle équatorienne de 2021.

Depuis son investiture il y a deux mois, le président Guillermo Lasso multiplie les démarches visant à réintégrer les mécanismes d’arbitrage que l’Équateur dénonçait auparavant [NDLR : Investor-State Dispute Settlement Mechanisms en anglais, connus sous le sigle ISDS]. Le 21 juin, l’ambassadeur d’Équateur à Washington a acté le retour du pays dans le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, tribunal de la Banque mondiale), que le pays avait récusé en 2009. Incroyable mais sans doute peu surprenant : la Cour constitutionnelle équatorienne a affirmé que cette décision ne requerrait aucune ratification législative. À présent, le gouvernement fait pression pour une réinterprétation de la Constitution qui autoriserait le retour de l’Équateur dans les Traités bilatéraux d’investissements (TBI).

NDLR : Pour une analyse de la fonction géopolitique des TBI, lire sur LVSL l’article de Vincent Arpoulet : « Les traités bilatéraux d’investissement, entraves à la souveraineté des États – le cas équatorien »

Quand l’Équateur rejetait les TBI et dénonçait les mécanismes d’arbitrage

Le retrait de l’Équateur du CIRDI était partie intégrante d’un processus plus vaste qui a abouti à la dénonciation de l’ensemble des TBI. L’article 422 de la Constitution équatorienne adoptée par référendum en 2008 dispose : « L’État équatorien n’intégrera pas des traités ou des organisations internationales qui ont pour effet de déposséder l’État équatorien de sa juridiction souveraine au profit d’entités d’arbitrage internationales dans des disputes contractuelles ou commerciales entre l’État et des personnes physiques ou des entités juridiques. »

Le consensus autour des mécanismes d’arbitrage semblait ébranlé. Avec l’aval du parlement et la décision antérieure de la Cour constitutionnelle, l’Équateur a finalement récusé les 16 TBI auxquels il était encore lié en mai 2017

En conséquence, le gouvernement de Rafael Correa (2007-2017) s’est retiré d’un premier groupe de TBI en 2008. Quelques mois plus tard, il quittait le CIRDI. En 2013, le gouvernement équatorien faisait appel à un groupe d’experts afin de soumettre arbitrages et TBI à un audit, incluant l’analyse de la légalité de leur ratification et leurs répercussions sur le pays. La commission d’audit, constituée d’universitaires, d’avocats, de responsables gouvernementaux et de représentants de la société civile, a conclu que bien des TBI n’avaient pas été ratifiés de manière adéquate. Ils ont également découvert que ces traités avaient échoué à attirer davantage d’investissements internationaux en Équateur.

Le rapport de la commission identifiait également les problèmes habituels que soulevaient les mécanismes d’arbitrage : des avocats aux liens étroits avec les firmes, recrutés au cas par cas et payés de manière informelle pour faire office d’arbitres de ces mécanismes ; la défaite fréquente des pays du Sud lors des arbitrages contre les entreprises transnationales. Le rapport confirmait que les investissements étrangers affluaient vers les pays dotés d’une croissance économique soutenue, d’institutions solides et d’un système politique et social stable. Il mettait à mal, une fois encore, le mythe en vertu duquel dérégulation forcenée et cessions de souveraineté conduisent magiquement sur la voie des investissements. Il démontrait enfin que les TBI constituaient une garantie d’impunité pour les entreprises transnationales coupables de dommages environnementaux ou d’évasion fiscale.

L’Équateur capitalisait alors sur un consensus global croissant quant aux effets négatifs des mécanismes d’arbitrage – que bien des pays avaient accepté de la fin des années 1980 au début de la décennie 2000, au zénith de la dérégulation et du nivellement par le bas visant à attirer les investissements.

NDLR : Pour une mise en perspective des mécanismes d’arbitrage et des frictions qu’ils génèrent avec les États, lire sur LVLS l’article de Simon-Pierre Savard-Tremblay, auteur de l’ouvrage Despotisme sans frontières : « Les ravages du nouveau libre-échange »

Plusieurs pays émergents, non des moindres, avaient pavé la voie à l’Équateur : l’Afrique du Sud avait mis fin à ses engagements auprès des TBI en 2012, l’Indonésie en 2014 et l’Inde en 2017. Parmi les pays d’Amérique latine, le Brésil n’avait jamais ratifié aucun traité incluant des mécanismes d’arbitrage, et la Bolivie avait quitté ses TBI en 2008.

L’Union européenne elle-même formulait des doutes, plusieurs de ses États-membres ayant été sanctionnés par des cours d’arbitrages pour avoir respecté la loi du continent. C’est ainsi que Jean-Claude Juncker a été jusqu’à écrire : « Je n’accepterai pas que la juridiction des cours des États-membres soit limitée par des régimes spéciaux relatifs aux conflits avec les investisseurs. »

Puis ce fut le tour de Donald Trump d’annoncer qu’il se livrerait à une révision des clauses relatives aux mécanismes d’arbitrage contenues dans l’ALENA, quand Démocrates et Républicains voulaient mettre fin à ces clauses dans le nouveau traité (USMCA) entre les États-Unis, le Canada et le Mexique qui allait remplacer celui-là.

Le consensus autour des mécanismes d’arbitrage semblait ébranlé. Avec l’aval du parlement et la décision antérieure de la Cour constitutionnelle, l’Équateur a finalement récusé les 16 TBI auxquels il était encore lié en mai 2017 – signés avec plusieurs poids lourds : États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Chine, Pays-Bas, etc.

Garantie d’impunité pour les multinationales : le cas Perenco

Le successeur de Rafael Correa, Lenín Moreno (2017-2021), ne partageait pas cette opposition aux mécanismes d’arbitrage. Pressé de revenir aux politiques néolibérales des années 1990, et sous l’effet du lobbying intense des entreprises transnationales, le gouvernement Moreno a demandé à la Cour constitutionnelle de réinterpréter l’article 422, arguant qu’il ne s’appliquait qu’aux différends commerciaux. Une démarche qui ne manquait pas d’audace : cet article, qui mentionne le terme générique de contrat, a indubitablement pour fonction de prohiber les mécanismes d’arbitrage.

Le CIRDI a donné raison à l’entreprise pétrolière franco-anglaise Perenco dans son procès contre l’Équateur. La multinationale s’est vue gratifiée de 412 millions de dollars, que l’État équatorien a été condamné à lui payer ; en cause : le viol par le pays d’un TBI signé avec la France

Il ne revient plus à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur cet article, mais le nouveau gouvernement de l’intégriste néolibéral Guillermo Lasso, qui souhaite accélérer le retour dans les mécanismes d’arbitrage, fait à présent pression sur elle – qui, du reste, n’oppose pas une résistance farouche. Afin de statuer sur la constitutionnalité du retour de l’Équateur dans le CIRDI, la Cour a fait appel à Teresa Nuques, que son curriculum – ancienne directrice du centre d’arbitrage de la Chambre de commerce de Guayaquil, et fervent soutien des mécanismes d’arbitrage – aurait dû disqualifier.

Deux juges ont finalement fait valoir que la Constitution requerrait l’aval législatif pour l’approbation de n’importe quel traité impliquant l’abandon de prérogatives judiciaires nationales au profit d’un organisme supranational. Mais ils sont demeurés minoritaires. Le 30 juin, la Cour tranchait : l’approbation législative de l’appartenance de l’Équateur au CIRDI n’était pas requise.

Le contexte de ce retour dans le CIRDI ne peut laisser indifférent. Tout juste trois semaines plus tôt, ce même CIRDI donnait raison à l’entreprise pétrolière franco-anglaise Perenco dans son procès contre l’Équateur. L’entreprise s’est vue gratifiée de 412 millions de dollars, que l’État équatorien a été condamné à lui payer ; en cause : le viol par le pays d’un TBI signé avec la France, dont l’une des clauses prohibait « l’expropriation indirecte » des entreprises françaises.

NDLR : Pour une synthèse sur le cas Perenco, lire sur LVSL l’article de Vincent Arpoulet et Vincent Ortiz : « Quand la loi française permet à une entreprise des Bahamas d’extorquer 400 millions de dollars à l’Équateur »

En quoi cette « expropriation indirecte » consistait-elle ? En 2006, l’Assemblée équatorienne avait voté à l’unanimité en faveur d’une loi qui imposait le partage des revenus exceptionnels des entreprises générés par l’explosion du cours des matières premières [NDLR : qui dure jusqu’en 2014 pour le pétrole].

En 2007, le gouvernement avait modifié plus avant la régulation afin de maximiser les revenus de l’État [portant finalement à 80% la taxe sur les bénéfices exceptionnels NDLR]. Alors que la plupart des entreprises présentes en Équateur acceptaient le nouveau cadre, Perenco se refusait à payer la somme requise. Et lorsque les autorités fiscales l’ont réclamée en se saisissant d’une quantité équivalente de pétrole, Perenco a quitté le pays. Si le CIRDI a reconnu que la taxe sur les bénéfices exceptionnels ne pouvait être assimilée à une « expropriation », elle a bel et bien déclaré que la poursuite des opérations de Perenco par l’État équatorien – qui faisait suite au départ de l’entreprise du pays – pouvait l’être.

Le cas Perenco est un condensé des problèmes que soulèvent les mécanismes arbitrages. La filiale équatorienne de Perenco ne siège pas en France ou en Angleterre ; elle se trouve aux Bahamas, qui étaient reconnus comme un paradis fiscal par l’Équateur comme par la France au moment des faits. Elle possède qui plus est quatre entités basées aux Bahamas dans sa chaîne de sociétés-écrans, avant que l’on puisse identifier qui que ce soit comme détenteurs de capitaux. Bien sûr, il n’existe aucun traité entre l’Équateur et les Bahamas. C’est donc à un véritable abus de traité (treaty shopping) que s’est livré Perenco, dirigé par la riche famille Perrodo (dix-neuvième fortune française). Une pratique courante chez les entreprises établies dans les paradis fiscaux, qui leur permet de bénéficier des TBI signés par d’autres pays, et d’avoir accès au meilleur des deux mondes : la protection et l’impunité.

Le président Guillermo Lasso a émis un décret promouvant la privatisation graduelle de l’industrie pétrolière, précisant que les mécanismes d’arbitrage constitueront la pierre angulaire de cette politique

La France pourrait se saisir de cette opportunité pour brider ses entreprises et leur interdire le beurre et l’argent du beurre – la protection des traités signés par la France et l’évasion fiscale. Le président Emmanuel Macron a critiqué à plusieurs reprises l’évasion fiscale. Son ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a quant à lui déclaré : « L’évasion fiscale, ça n’est pas seulement une attaque contre le Trésor fiscal. C’est une attaque contre la démocratie ». Le cas Perenco offre l’occasion idoine pour jauger du sérieux de la France en la matière – qui pourrait défendre une interprétation strictement bilatérale des TBI.

Derrière les mécanismes d’arbitrage : retour au consensus néolibéral

Le ministre équatorien de la Communication a récemment annoncé que le gouvernement paierait l’amende à Perenco. L’Équateur pourrait bien sûr activer plusieurs leviers pour éviter le paiement – ou du moins le délayer de manière significative, dans un contexte d’une crise économique aigüe (l’Équateur possède l’un des plus hauts taux de mortalité provoqué par le Covid-19, et l’économie s’est effondrée de 9% en 2020).

Le gouvernement pourrait requérir l’annulation du jugement sur la base des activités de Peter Tomka, l’arbitre principal du cas Perenco, qui officiait simultanément comme juge à plein temps auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), qui interdit à ses juges de percevoir des revenus complémentaires dans une autre institution. Il pourrait également effectuer une requête en exequatur, un procédé par lequel les cours nationales décident si elles appliquent – ou non – les décisions d’une juridiction étrangère.

Le cas Perenco est atypique, dans la mesure où l’arbitrage a été rendu après que l’un des États a quitté le CIRDI et récusé les TBI, qui en sont pourtant le fondement. Perenco devrait donc avoir recours à une cour étrangère, puis faire reconnaître l’arbitrage par les cours équatoriennes, en vertu de la Convention de New York, un traité international qui pose les fondements des réquisits pour la validité des décisions juridiques étrangères. Mais le gouvernement de Guillermo Lasso a déjà fait comprendre en rejoignant le CIRDI que son gouvernement n’escomptait pas contester le paiement de l’amende à l’entreprise.

La Cour constitutionnelle laissera-t-elle les mains libres au gouvernement lorsqu’il cherchera à revenir dans les TBI signés avec les autres pays ? Il lui sera plus difficile d’arguer que de telles décisions peuvent faire l’impasse sur un vote parlementaire – comme ce fut le cas lorsque l’Équateur est revenu dans le giron du CIRDI. Mais les puissances économiques en faveur des mécanismes d’arbitrage sont considérables, et le lobbying visant à contourner le parlement intense. Des firmes intimement liées au pouvoir politique sont d’ores et déjà impatientes de profiter des privatisations qui découleraient de la signature de nouveaux traités d’investissements contenant des clauses d’arbitrage. Le gouvernement Lasso, de son côté, est enthousiaste à l’idée de vendre les biens étatiques à perte. Nulle coïncidence, donc, dans le fait qu’une semaine après l’aval de la Cour constitutionnelle pour le retour de l’Équateur dans le CIRDI, Lasso émette un décret promouvant la privatisation graduelle de l’industrie pétrolière, précisant que les mécanismes d’arbitrage constitueront la pierre angulaire de cette politique.

Les opposants à ces mécanismes d’arbitrage, qui infligent des saignées aux pays du Sud au bénéfice du capital, devraient considérer l’Équateur comme un cas paradigmatique de la lutte contre les privilèges des multinationales et leur mépris absolu pour la protection de l’environnement, les droits des travailleurs et des peuples.

Six mois après les annonces d’annulation de la dette des pays du Sud : où en est-on ?

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Le président de la République française, Emmanuel Macron © Rémi Jouan, Wikimedia Commons

Face aux demandes d’annulation de dette en provenance d’une série de chefs d’État de pays du Sud et de mouvements sociaux [1], institutions financières internationales et autres groupes de créanciers mettaient sur la table fin mars/début avril différentes initiatives [2] pour libérer des ressources financières indispensables en temps de crise sanitaire et économique. Six mois après leur lancement, où en sont ces mesures ? Répondent-elles à l’urgence de la situation et aux besoins des populations ?


Rappel des faits

Février 2020, l’épidémie de Covid-19 jusque-là circonscrite à quelques pays se transforme officiellement en pandémie mondiale. Les valeurs des marchés financiers et boursiers, déjà en grande difficulté depuis l’automne 2019, s’effondrent dans la foulée. La crise sanitaire se double d’une crise économique et financière à l’ampleur inédite. Impactant de tous bords les pays du Sud, institutions financières internationales et autres grands créanciers bilatéraux se réunissent pour élaborer divers plans visant à éviter des défauts de paiement en série à l’encontre de leurs intérêts.

Fin mars 2020, Banque mondiale et FMI communiquent la mise en place de mesures de financement d’urgence à destination des pays en développement. Dans la foulée, ils appellent les pays du G20 à se réunir et se coordonner pour mettre en place des initiatives d’allègement des dettes bilatérales. D’annulation à proprement dit, il n’y aura donc pas.

Après s’être rassemblés, les pays du G20 ont invité les 22 créanciers bilatéraux réunis au sein du Club de Paris à l’instauration d’une Initiative de suspension du service de la dette, dite ISSD, pour les 73 pays IDA [3] – c’est-à-dire les pays les plus pauvres pouvant obtenir des financements de l’Association internationale de développement (AID – IDA en anglais), une des cinq filiales du groupe Banque mondiale – qui en feront la demande. Les volontaires retenus par le Club de Paris verront alors, sous couvert de respect de plusieurs conditionnalités, le remboursement de leur dette extérieure bilatérale (capital et intérêts compris) courant de mai à décembre 2020 à être différé et s’ajouter aux remboursements dus entre 2022 et 2024.

Les mesures des institutions de Bretton Woods (IBW)

L’invitation lancée par le FMI et la Banque mondiale aux créanciers bilatéraux ne manquait pas d’ironie. De fait, aucune de ces deux institutions n’a ou ne va pas procéder à des annulations de dette multilatérale (les dettes publiques dues aux institutions multilatérales, comme les IBW et autres banques de développement). Au contraire, les mesures énoncées ci-dessous s’appliquent uniquement aux pays en développement n’ayant pas d’arriérés de paiement à leur égard.

Avançant l’argument de sa solvabilité et d’une potentielle dégradation des notes des dettes souveraines des pays concernés, la Banque mondiale s’est au contraire rangée du côté des marchés financiers et des créanciers, acteurs qui par ailleurs la finance via ses émissions d’obligation. Plutôt qu’une annulation, la Banque mondiale renforcera son emprise « jusqu’à 160 milliards d’engagements au cours des 15 prochains mois (à compter d’avril 2020), afin d’aider les pays à protéger les populations pauvres et vulnérables, soutenir les entreprises et favoriser le redressement de l’économie » [4], le tout sous forme de dons (un peu) et de prêts (surtout). En réalité, depuis le début de la crise les pays les plus pauvres ont davantage remboursé la Banque mondiale qu’ils n’ont reçu d’aide de sa part [5].

Pour le FMI, la stratégie déployée est sensiblement similaire [6]. Il a mis à disposition 100 milliards de $US de financements d’urgence sous forme de prêts à taux concessionnels ou non-concessionnels. 80 pays y avaient souscrit au 15 septembre 2020 pour un montant décaissé de 87,9 milliards de $US [7]. En parallèle, il a proposé pour 28 pays une « fausse » annulation du service de la dette dû au FMI entre le 13 avril et le 13 octobre 2020. L’opération consiste à la création d’un « fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes », alimenté par des pays membres du FMI [8], montants reversés à ces 28 pays sous formes de dons, puis directement redirigé au remboursement du service de la dette dû au FMI. Le serpent se mord la queue. Cette aide artificielle, 251 millions de dollars [9], correspond à moins de 1 % du total des paiements de la dette extérieure des pays à faible revenu en 2020… Pour ces deux mesures, le FMI a précisé qu’il n’était pas nécessaire « d’adopter un programme à part entière ». Plus loin dans le texte, il appelle néanmoins les gouvernements à « appliquer des mesures appropriées pour faire face à la crise » [10]. Autrement dit, un ajustement structurel soufflé par le FMI à l’oreille des gouvernements. Le FMI n’a également pas manqué d’afficher son absence de neutralité politique, en refusant un prêt de 5 milliards au gouvernement vénézuélien en conflit ouvert avec les États-Unis, tout en accordant quelques semaines plus tard 24 milliards au Chili, actuellement présidé par Sebastian Piñera et ex de la Banque mondiale, pays traversé par des mobilisations massives contre l’austérité et la précarité depuis octobre 2019. Dans le même temps, une quinzaine de pays ont vu les financements du FMI, comportant des mesures d’ajustement, être prolongés [11].

Comme l’avait indiqué le directeur général de la Banque mondiale David Malpass fin mars, il s’agit de « rassurer les marchés », de leur « envoyer un signal fort », en conditionnant les interventions à l’approfondissement de politiques ultra libérales pour « les pays pour lesquels les réglementations excessives, les subventions, les régimes de délivrance de permis, la protection du commerce ou la judiciarisation constituent des obstacles, nous travaillerons avec eux pour stimuler les marchés, favoriser de meilleurs choix et promouvoir des perspectives d’une croissance plus rapide pendant la période de redressement » [12], le tout en plein scandale du rapport Doing Business de l’institution [13].

Les pays du Sud désavouent le Club de Paris

Du côté des créanciers bilatéraux, le Club de Paris a lancé l’ISSD. Destiné à 73 pays, seuls 42 ont vu leur service de la dette bilatérale à l’égard des membres du Club être reporté entre 2022 et 2024 [14].

Le peu de souscription à l’ISSD symbolise le désaveu complet des pays du Sud à l’encontre du Club et de « solutions » toujours plus obsolètes. Malgré le caractère exceptionnel de la situation, l’ISSD reste bien inférieure à la déjà insuffisante initiative PPTE lancée en 1996. En contrepartie d’un report du paiement de leur service de la dette due au Club de Paris entre avril et décembre 2020, soit un maximum de 0,4 % de la dette extérieure publique des pays dit en développement, les pays doivent compléter une lettre de demande d’ISSD adressée au duo Club de Paris/IBW, dans laquelle ils s’engagent à ne pas avoir d’arriérés envers les IBW tout en prolongeant ou en souscrivant à un programme d’ajustement auprès du FMI [15].

Les menaces appliquées par les agences de notations et des créanciers privés, visant respectivement à dégrader leurs notes souveraines et à limiter les investissements futurs, peuvent certes expliquer en partie cette faible souscription. En partie seulement, car avoir la possibilité que le Club de Paris, créancier pratiquement toujours minoritaire pour ces pays, reporte 8 mois de remboursement en contrepartie d’une surveillance rapprochée du FMI n’est guère attrayant. La France, qui tente de redonner au Club de Paris son influence d’antan [16], l’a d’ailleurs bien compris en invitant les pays du G20 à prolonger l’ISSD en 2021. La Chine, souvent principale créancière de ces mêmes pays, soit directement soit via ses satellites privés, continue quant à elle de faire cavalier seul, sans pour autant se montrer plus généreuse en matière d’annulation [17].

Mais où sont les créanciers privés ?

A ce pied de nez des pays pauvres envers le Club de Paris, s’ajoute celui des créanciers privés. Malgré les liens privilégiés entre ces deux catégories d’acteur, officiellement ou dans les coulisses du pouvoir et des jeux d’intérêts, le Club de Paris a fait chou blanc. Ni les appels du pied des IBW, ni les réunions entre le Club et les représentants de l’International institute of finance (IIF) n’ont réussi à convaincre les créanciers privés de concéder quelconque annulation.

Il est vrai qu’habituellement, pour ne pas dire toujours, Club de Paris et IBW ont coutume de les rembourser préalablement à toute opération de restructuration de la dette. Avec les politiques de planche à billet et autres plans de relances libéraux appliqués par les grandes banques centrales occidentales depuis le début de la crise, couplés à leur position de créancier majoritaire, on comprend rapidement le peu d’intérêt qu’ils auraient à faire preuve d’humanité et complaisance. A moins de les y contraindre …

Vers une union des pays du Sud ?

Hausse sensible de la dette extérieure publique, service de la dette à des niveaux jamais atteints depuis 2004, une vingtaine de pays en défaut de paiement, hausse des taux d’intérêts, échéances de remboursement de la dette obligataire considérables, fin du super cycle des matières premières, dépréciation des devises nationales face au dollar étasunien, ralentissement sévère de la croissance, replis des investissements et fuite des capitaux, baisse des revenus, diminution des réserves de change, avenir incertain, le tout dans un contexte de crise sanitaire, économique, écologique voire alimentaire nécessitant d’augmenter les dépenses.

En dépit de la conjoncture, les États du Sud n’ont obtenu aucune aide significative des créanciers et des groupes informels d’influence (G7, G20).

En l’absence de mesures d’annulation, il est nécessaire de déplacer le débat sur les règlements de dettes souveraines aujourd’hui rendu inaccessible et inaudible tant il se focalise sur des questions technico-techniques. La dette est avant tout politique. Les États du Sud disposent d’arguments solides pour procéder à des suspensions de paiement et à des répudiations. Force majeure, état de nécessité ou encore changement fondamental de circonstances : ces trois éléments sont invocables en droit international. Les positions moralistes, illustrées notamment par l’économiste sénégalais Felwine Sarr [18], ne sont d’aucune aide en la matière.

En replaçant la dette dans la sphère publique, et donc politique, les États du Sud disposeraient d’une légitimité considérable pour constituer un front uni contre le paiement de la dette et forcer les créanciers à s’asseoir autour d’une table de négociation. Si l’UE et les États-Unis ont su débloquer 2 500 milliards de $US pour soutenir leurs économies depuis le début de la crise, effacer la dette de 3 000 milliards de $US des 135 pays du Sud, soit 83 % de la population mondiale, ne semble pas être un obstacle insurmontable.

Première parution de l’article auprès du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes : https://www.cadtm.org/6-mois-apres-les-annonces-officielles-d-annulation-de-la-dette-des-pays-du-Sud

En pleine pandémie, l’Afrique se prépare-t-elle à une nouvelle cure d’austérité ?

En réponse à la pandémie de coronavirus, le 19 mars 2020 les ministres africains des Finances appelaient « à l’exonération des paiements d’intérêts sur la dette et les obligations souveraines » [1]. Le 23 mars, David Malpass, président du groupe de la Banque mondiale, appelait [2] à « alléger la dette des pays les plus pauvres » [3]. Le 25 mars, le FMI et la Banque mondiale confirmaient conjointement cet appel [4]. Quelques jours plus tôt, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) appelait l’Afrique à « se réveiller » et à prendre des mesures pour protéger la population face à la propagation du virus [5]. Si le premier appel est plus que légitime, plusieurs critiques peuvent être faites sur les trois suivants. Dans le même temps, les mouvements qui plaident pour l’annulation de la dette s’organisent. Sur fond de crise de la dette, analyse de la situation actuelle du continent.


L’Afrique plie sous le poids de sa dette

L’appel des ministres africains des Finances « à l’exonération des paiements d’intérêts sur la dette et les obligations souveraines » apparaît finalement assez mesuré. Avec une dette extérieure publique qui a plus que doublé entre 2010 et 2018, passant de 160 milliards à 365,5 milliards de dollars [6], une hausse du ratio dette publique/PIB (comprenant la dette intérieure et la dette extérieure) toute aussi marquée, la médiane du continent passant de 38 % en 2008 à 56 % en 2018, avec de fortes disparités selon les pays [7] (ces chiffres impressionnants ne prennent par ailleurs pas en compte les arriérés de paiement et les pénalités de retard [8]), un service extérieur de la dette publique en proportion des revenus des gouvernements passant en moyenne de 6,7 % en 2008 à 13 % en 2018 [9], l’Afrique plie littéralement sans rompre – pour le moment – sous le poids de sa dette.

 Le service extérieur de la dette publique africain en proportion des revenus est passé de 6,7 % en 2008 à 13 % en 2018

Malgré un ratio d’endettement pouvant paraître supportable, les économies africaines, rarement diversifiées [10], restent très vulnérables aux facteurs exogènes. Ainsi, selon les dernières données publiées par le FMI en date du 30 novembre 2019, sur les 54 pays que compte le continent, 19 sont placés en situation de surendettement ou en position de l’être (voir tableau 1). Et sur l’ensemble des pays listés par le FMI, à l’exception de la Grenade située dans la Caraïbe, seuls des pays africains sont classés « en situation de surendettement » [11]. Ces données, discutables car sous-évaluées [12], n’en restent pas moins un indicateur alarmant.

Tableau 1 – Classification du FMI de la situation d’endettement des pays africains [13]

Faible Modéré Haut En surendettement
1. Madagascar
2. Rwanda
3. Sénégal
4. Tanzanie
5. Ouganda
1. Bénin
2. Burkina Faso
3. Comores
4. Côte d’Ivoire
5. Guinée
6. Guinée-Bissau
7. Kenya
8. Lesotho
9. Liberia
10. Malawi
11. Mali
12. Niger
13. République démocratique
du Congo
14. Togo
1. Burundi
2. Cameroun
3. Cap Vert
4. Centrafrique
5. Djibouti
6. Éthiopie
7. Ghana
8. Mauritanie
9. Tchad
10. Sierra Leone
11. Zambie
1. Gambie
2. Mozambique
3. République du Congo
4. Sao Tome et Principe
5. Somalie
6. Soudan
7. Soudan du Sud
8. Zimbabwe

Les pays du continent risquent de subir de plein fouet les effets de la crise financière et économique en cours dont le coronavirus n’est qu’un élément détonateur [14].

Très largement dépendants de leurs revenus tirés de l’exploitation et l’exportation des matières premières, les cours se sont effondrés ces dernières semaines (voir tableau 2). L’Angola et le Nigeria [15], leaders africains des pays producteurs de pétrole sont déjà fortement impactés. Les cours du cacao (Côte d’Ivoire, Ghana), de l’or (Ghana, Soudan, Afrique du Sud, Mali, Guinée [16]), et du cuivre (République démocratique du Congo, Zambie [17]), suivent également une pente descendante, sans oublier les effets de la spéculation sur les matières premières [18].


Tableau 2 : Évolution des cours des principales matières premières (à 15 minutes, 1h, 24h, 1 semaine, 1 mois et à 1 an) 
 [19]

Au niveau bancaire, les actions des banques des quatre principales économies (Afrique du Sud, Égypte, Nigeria et Maroc) ont également chuté [20]. En revanche, les principales devises africaines maintiennent à ce jour un niveau stable [21].

D’autres éléments s’auto-alimentent et risquent de tarir les ressources financières disponibles pour les pays africains, en parallèle d’une hausse des dépenses (pour faire face à la pandémie) et d’une baisse de leurs recettes. Avec des instruments de contrôle mis hors « d’état de nuire » par les Institutions financières internationales (IFI) et leurs plans d’ajustement structurel (voir partie 4), le continent subit une importante fuite des capitaux. À la recherche de placements sûrs, les investisseurs risquent également de bouder les émissions d’obligations des pays africains [22], leur principale source d’emprunts ces dernières années. Par ailleurs, les taux d’intérêts scandaleusement élevés qui leurs sont imposés ne font qu’aggraver la situation [23]. Au niveau des investissements directs étrangers (IDE), la CNUCED table sur un déclin de 40 % [24]. Avec la fermeture des frontières et des aéroports, plusieurs pays devraient également subir une baisse de leurs revenus liés au tourisme, conséquents pour certains, notamment l’Afrique du Sud, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Île Maurice, le Kenya, le Maroc ou encore les Seychelles.

Dans ces circonstances, l’appel des ministres des Finances « à l’exonération des paiements d’intérêts sur la dette et les obligations souveraines » apparaît donc particulièrement mesuré. D’autres, en revanche, appellent à l’annulation immédiate de ces dettes maintes fois remboursées, héritées de régimes dictatoriaux et n’ayant profité qu’aux classes dominantes.

L’Afrique moins touchée par le coronavirus ?

Selon les dernières données, la pandémie aurait causé 1 500 000 infections et 90 000 morts dans le monde [25]. L’Afrique quant à elle serait la région la moins impactée avec 11 282 personnes touchées et 558 morts [26].

Sans nier la tendance actuelle, ces faibles chiffres sont certainement à nuancer en raison des carences statistiques du continent, en particulier sur le plan sanitaire [27]. À ce titre, une simple observation permet de remarquer que les pays les plus impactés statistiquement sont aussi les pays les plus développés du continent. Pour autant, l’Afrique continuera-t-elle à être relativement épargnée ?

Au plan international, on observe une corrélation nette entre la capacité à faire face au virus et les ressources allouées par les États à la santé et la sécurité sociale [28]. Les populations d’Europe, continent le plus impacté, ne payent-elles pas les cures d’austérités imposées par l’Union européenne et les gouvernements de ses pays membres depuis la crise financière de 2007-2008 ? La population étasunienne, largement touchée, ne souffre-t-elle pas d’une absence de sécurité sociale ? En revanche, Cuba, pays réputé pour son système de santé et la qualité de ses médecins, n’est pratiquement pas atteint. Ce petit État insulaire de la Caraïbe envoie même des médecins pour venir en aide à la population italienne et aux territoires français d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane française et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Ainsi, selon les statistiques disponibles [29], l’Indicateur de développement humain (IDH) pour l’Afrique subsaharienne est de 0,541 contre une moyenne mondiale de 0,731. Sur les 54 dernières places (comme le nombre de pays africains) des 189 pays référencés par le PNUD, le continent est représenté 40 fois. La moyenne du nombre de médecins (généralistes et spécialistes confondus) pour 10 000 habitants est de 3,4 (l’écart par pays allant de 0,2 à 21,6) contre une moyenne mondiale de 14,9 (30,4 pour les pays à haut IDH). Le nombre de lits d’hôpitaux pour 10 000 personnes est de 12 contre 28 au plan international (55 pour les pays à haut IDH).

En observant les dépenses allouées par les États à la santé, on peut mesurer l’écart qui sépare le continent des pays dits développés (voir graphique 1), près de 5 points avec la moyenne mondiale, près de 7 avec les pays à hauts revenus, pays pourtant non-moins épargnés par la pandémie. Par ailleurs, alors même que l’on assiste ces 16 dernières années à des dépenses globalement en hausse, celles de l’Afrique tardent à décoller voire diminuent.

Graphique 1 : Dépenses allouées à la santé (en % du PIB) [30]

Cet écart est encore plus probant pour les pays africains en situation de surendettement (voir tableau 1 ci-dessus). Ces pays consacrent entre 0,8 (Gambie) et 4,4 % (Zimbabwe) de leur PIB en dépenses de santé, tandis qu’en moyenne, 11,5 % de leur PIB est absorbé par le remboursement de la dette (voir tableau 3 ci-dessous).

Tableau 3 – Indicateurs du fardeau de la dette des pays à faibles revenus en situation de surendettement  [31]

Pays Service de la dette (% des revenus) Service de la dette (% du PIB) Dépenses en santé (% du PIB)
Gambie 154,7 24 0,8
Mozambique 26 7,4 2,7
République du Congo 30,5 8,9 2
Sao Tomé et Principe 85,5 21,1 2,4
Somalie
Soudan 14,7 1,3 1,1
Soudan du Sud 35,4 12,1
Zimbabwe 9,2 2 4,4
Moyenne 51,6 11,5 2,2

 

L’énumération de ces chiffres ne vise pas à invisibiliser les réels (mais inégaux géographiquement, économiquement et socialement [32]) progrès réalisés ces dernières années. Simplement à mettre en évidence que pour répondre à la crise en cours, l’Afrique a urgemment besoin de ressources humaines, logistiques et financières.

Dans ces conditions, la déclaration du controversé [33] directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) appelant l’Afrique à « se réveiller » et à « se préparer au pire » [34] est malvenue. D’autant plus que le remboursement de la dette extérieure publique absorbe en moyenne actuellement 13 % des recettes des gouvernements du continent [35].

La responsabilité de FMI et de la Banque mondiale

L’histoire des institutions de Bretton Woods est émaillée de scandales [36]. La récente affaire des #Papergate [37] à la Banque mondiale, sur fond de soupçons de corruption et d’évasion fiscale, confirme la continuité de leurs pratiques [38]. L’idéologie néolibérale des politiques et projets de « développement » administrée aux pays sous leur assistance n’est également plus à démontrer. D’hier à aujourd’hui, FMI et Banque mondiale portent une responsabilité indéniable sur les hauts niveaux d’endettement et faibles niveaux de développements des pays du Sud et plus spécifiquement des pays africains.

 Les politiques de la Banque mondiale et du FMI sont un échec. En l’espace de trois décennies, moins d’un tiers des pays africains sont passés de  pays à faible revenu, à pays à revenu intermédiaire, un seul dans la catégorie pays à revenu intermédiaire supérieur, et aucun dans la catégorie des pays à haut revenu

Dès les années 1980, le FMI a conditionné sa politique de prêt à la mise en place de plans d’ajustement structurel (PAS) par les pays débiteurs. Derrière l’objectif affiché de restaurer leur balance des paiements en rétablissant une stabilité macro-économique et en favorisant la croissance économique, l’ensemble des mesures contenues visaient avant tout à assurer le remboursement des créanciers. Sans parvenir à endiguer la hausse de la dette extérieure publique des PED et les sommes allouées au service de la dette, les PAS ont entraîné des coupes importantes dans les budgets sociaux tout en mettant l’accent sur la libéralisation de l’économie, la dérégulation nationale et la privatisation des entreprises, l’instauration de la TVA, la dévaluation des monnaies locales, la suppression significative des barrières douanières, du contrôle des changes, des mouvements de capitaux ou encore une réduction drastique des financements de certains secteurs jugés non-productifs (santé, éducation, logement, infrastructures).

Après avoir essuyé de nombreuses critiques et après la crise financière de 2008, le FMI a affirmé avoir adapté les conditionnalités liées aux prêts accordés dans le passé [39]. En 2014, Christine Lagarde, alors directrice générale du Fonds assurait également que les PAS n’étaient plus appliqués [40]. Pourtant, en 2009, sur 41 pays engagés avec le FMI, 31 menaient des politiques de rigueur budgétaire. Deux études menées de 2011 à 2013, et en 2016-2017 faisaient apparaître le nombre croissant de conditionnalités appliquées par le FMI parmi lesquelles la réduction des programmes d’aide sociale [41].

L’échec des politiques appliquées par le tandem Banque mondiale/FMI est particulièrement visible en observant l’évolution de la classification des pays par revenu entre 1990 et 2020 (voir tableaux 4 et 5). Certes, cette situation est aussi la responsabilité d’un certain nombre de régimes en place et des classes dominantes locales qui profitent allègrement du népotisme, du clientélisme et de la corruption. Mais on ne peut nier pour autant que ces mécanismes sont avant tout alimentés par les grands argentiers et puissances impérialistes, acteurs disposant de places centrales au sein des principaux groupes d’influences [42] (G7/G8G20Club de Paris, IIF, etc.) et principales institutions financières internationales, FMI et Banque mondiale en tête [43].

Ainsi, malgré quelques progrès réalisés, c’est un constat d’échec cinglant pour ces institutions ayant pour objectif de venir en aide aux pays en difficultés et d’éradiquer la pauvreté dans le monde. En l’espace de trois décennies, moins d’un tiers des pays sont passés de pays à faible revenu, à pays à revenu intermédiaire, un seul dans la catégorie pays à revenu intermédiaire supérieur, et aucun dans la catégorie des pays à haut revenu.

Tableau 4 : Classification des pays africains par catégories de revenu entre 1990 et 2020  [44]

En 1990 En 2020 Pays PPTE (Pays pauvres très endettés)
1. Bénin Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
2. Burkina Faso Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
3. Burundi Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
4. Cameroun Pays à faible revenu (en 1996) Pays à revenu intermédiaire inférieur X
5. Comores Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur X
6. Côte d’Ivoire Pays à faible revenu (en 1996) Pays à revenu intermédiaire inférieur X
7. Éthiopie Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
8. Gambie Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
9. Ghana Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur X
10. Guinée Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
11. Guinée Bissau Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
12. Guinée Équatoriale Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire supérieur
13. Kenya Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur
14. Lesotho Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur
15. Liberia Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
16. Madagascar Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
17. Malawi Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
18. Mali Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
19. Mauritanie Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur X
20. Mozambique Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
21. Niger Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
22. Nigeria Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur
23. Ouganda Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
24. République centrafricaine Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
25. République démocratique du Congo Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
26. République du Congo Pays à faible revenu (en 1996) Pays à revenu intermédiaire inférieur X
27. Rwanda Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
28. Sao Tome et Principe Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur X
29. Sénégal Pays à faible revenu (en 1996) Pays à faible revenu X
30. Sierra Leone Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
31. Somalie Pays à faible revenu Pays à faible revenu
32. Tanzanie Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
33. Tchad Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
34. Togo Pays à faible revenu Pays à faible revenu X
35. Zambie Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire inférieur


Tableau 5 : Classification des pays africains par catégories de revenu entre 1990 et 2020 – Résumé

Nombre de pays Dont PPTE
Statut « Pays à faible revenu » inchangé 23 21
De « Pays à faible revenu » à « Pays à revenu intermédiaire inférieur » 11 8
De « Pays à faible revenu » à « Pays à revenu intermédiaire supérieur » 1 0
De « Pays à faible revenu » à « Pays à haut revenu » 0 0
Total 35 29

Les propositions d’allègement des institutions de Bretton Woods

Malgré les faits, la Banque mondiale et le FMI persistent et signent. Semblant prendre la mesure du désastre économique et sanitaire annoncé, elles ont appelé le 23 et le 25 mars 2020 à « alléger la dette des pays pauvres » [45]. À première vue, cette annonce s’applaudit des deux mains. Mais pour paraphraser Nietzsche, le diable ne se cacherait-il pas dans les détails ?

La portée de l’appel reste limitée, sur 137 « pays en développement » (PED), il concerne uniquement les 75 pays IDA [46]. Là où la dette extérieure publique des PED atteint près de 3 000 milliards de dollars, celle des pays IDA en représente à peine 10 % [47].

Par ailleurs, « sur les 64 milliards de dollars d’aide promise, la quasi-totalité correspond à des prêts. Seulement 400 millions de dollars (soit 0,6% du total) pourraient être donnés à certains pays répondant à des critères stricts et à la condition expresse que les fonds servent à rembourser les dettes du FMI arrivant à échéance ! » [48].

 Le prétendu allègement de la dette annoncé par la Banque mondiale et le FMI est conditionné à l’approfondissement des politiques ultra libérales

De plus, afin de « rassurer les marchés » et de leur « envoyer un signal fort », David Malpass, directeur général de la Banque mondiale, conditionne cette intervention à l’approfondissement des politiques néolibérales : « Les pays devront mettre en œuvre des réformes qui aideront à raccourcir la période de relèvement et à rassurer quant à la possibilité d’une reprise forte. En ce qui concerne les pays pour lesquels les réglementations excessives, les subventions, les régimes de délivrance de permis, la protection du commerce ou la judiciarisation constituent des obstacles, nous travaillerons avec eux pour stimuler les marchés, favoriser de meilleurs choix et promouvoir des perspectives d’une croissance plus rapide pendant la période de redressement ».

Enfin, la Banque mondiale et le FMI appellent à l’allègement de la dette, mais s’en désengagent. Cet appel est à destination des pays du G20, afin qu’ils évaluent si des mesures d’allègement et/ou de restructuration sont nécessaires. De fait, l’appel à un allègement ne concerne que la part bilatérale de la dette (prêts entre États) et non la part multilatérale – prêts d’institutions financières internationales, dont le FMI et la Banque mondiale font parties. La réponse du G20 ne s’est pas fait attendre. Dès le lendemain, jeudi 26 mars 2020, les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont annoncé qu’ils « félicit[aient] [les] mesures prises par le FMI et la Banque mondiale pour aider les pays qui en ont besoin en faisant pleinement appel à tous les instruments disponibles dans le cadre d’une réponse mondiale concertée […] [et qu’ils] continuer[aient] de traiter les risques de vulnérabilité liés à la dette dans les pays à faible revenu » [49]. Le G20 n’a donc annoncé aucune mesure d’annulation. Le Club de Paris devrait en conséquence tenir la même ligne de conduite.

Les appels à l’annulation de la dette africaine se multiplient

En opposition à l’agenda des institutions de Bretton Woods, les appels à l’annulation de la dette se succèdent. Le musicien sénégalais Youssou N’Dour faisait, au nom des peuples africains, un appel en ce sens lors d’une interview sur la chaîne de télévision nationale TFM. En Amérique latine, une dizaine d’anciens président·e·s ont lancé un appel en ce sens. En Afrique centrale, les représentants de la CEMAC (Communauté économique et monétaire des États d’Afrique Centrale qui regroupe 6 pays) ont demandé l’annulation de la dette extérieure de leurs pays. Au Sénégal, le président Macky Sall en a fait de même.

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose quant à elle un plan de soutien de 2 500 milliards de dollars pour les pays du Sud, plan comprenant une annulation de la dette de 1 000 milliards [50]. Pour réaliser cette opération, la CNUCED appelle à la création d’un mécanisme international indépendant. La CNUCED en profite donc au passage pour adresser un tacle appuyé au Club de Paris [51].

Les mouvements anti-dettes se réunissent et s’organisent également. L’organisation britannique Jubilee Debt Campaign a lancé une pétition en ligne pour l’annulation de la dette des pays du Sud Global [52] et un appel pour un nouveau jubilé de la dette signé par 200 organisations [53]. Le réseau Eurodad plaide pour un moratoire sur la dette des pays à faibles revenus [54]. Le CADTM se joint à cet appel, tout en appelant à l’élargir, en suspendant le paiement de toutes les dettes publiques reconnues comme « illégitimes » ou « odieuses » après l’examen de celles-ci par des audits citoyens de la dette.

L’auteur remercie les membres du CADTM International pour leurs relectures et suggestions.

Le lien vers l’article original, publié sur le site du CADTM : https://www.cadtm.org/Dette-et-Coronavirus-L-Afrique-pourra-t-elle-se-premunir-des-effets-deleteres

Notes :

[1Moutiou Adjibi Nourou, « Les ministres africains des Finances appellent à exonérer l’Afrique des paiements d’intérêts sur sa dette en 2020 », Agence Ecofin, 23 mars 2020. Consulté le 25 mars 2020. Disponible à : https://www.agenceecofin.com/gouvernance-economique/2303-75054-les-ministres-africains-des-finances-appellent-a-exonerer-lafrique-des-paiements-dinterets-sur-sa-dette-en-2020

[2David Malpass, « Allocution du président du Groupe de la Banque mondiale, David Malpass, à la suite de la téléconférence des ministres des Finances du G20 sur le COVID-19 », Banque mondiale, 23 mars 2020. Consulté le 25 mars 2020. Disponible à : https://www.banquemondiale.org/fr/news/speech/2020/03/23/remarks-by-world-bank-group-president-david-malpass-on-g20-finance-ministers-conference-call-on-covid-19

[3Par « pays les plus pauvres », la Banque mondiale entend les 75 pays à faibles revenus percevant des prêts de l’AID, Association internationale pour le Développement (IDA en anglais). L’AID, est une des cinq filiales du groupe Banque mondiale.

[4Déclaration commune du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international appelant à agir pour alléger le poids de la dette des pays IDA, 25 mars 2020. Disponible à : https://www.banquemondiale.org/fr/news/statement/2020/03/25/joint-statement-from-the-world-bank-group-and-the-international-monetary-fund-regarding-a-call-to-action-on-the-debt-of-ida-countries

[5Le Monde avec AFP, « Coronavirus : l’OMS appelle l’Afrique à « se réveiller » face à la pandémie », LeMonde.fr, 19 mars 2020. Consulté le 25 mars 2020. Disponible à : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/03/19/covid-19-l-oms-appelle-l-afrique-a-se-reveiller_6033644_3212.html

[6Étant donné les classifications régionales de la Banque mondiale, les chiffres indiqués excluent les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Djibouti, Égypte, Maroc et Tunisie). Données consultées le 25 mars 2020. Disponible à : http://datatopics.worldbank.org/debt/ids/regionanalytical/SSA

[7Les données indiquées par la BAD concernent l’ensemble du continent, Afrique du Nord ET Afrique subsaharienne. Banque africaine de développement, Perspectives économiques en Afrique en 2020 – Former la main d’œuvre africaine de demain, p.17 du PDF. Disponible à : https://www.afdb.org/fr/documents-publications/perspectives-economiques-en-afrique

[8Pour une explication plus détaillée, voir notamment Milan Rivié, « Somalie, Soudan : le FMI conditionnera l’annulation d’une dette impayable par une thérapie de choc néolibérale », CADTM, 23 décembre 2019. Disponible à : http://www.cadtm.org/Somalie-Soudan-le-FMI-conditionnera-l-annulation-d-une-dette-impayable-par-une

[9Dont l’Angola (56,5 %), le Ghana (41,1 %), l’Égypte (29,8 %), la Tunisie (27,8 %) ou encore la Zambie (22,1 %). Calculs de l’auteur sur base des données disponibles dans l’article « Crisis deepens as global debt payments increase by 85% », Jubilee Debt Campaign, 3 avril 2019. Consulté le 25 mars 2020. Disponible à : https://jubileedebt.org.uk/press-release/crisis-deepens-as-global-south-debt-payments-increase-by-85

[10Par exemple en 2017, les carburants représentaient entre 50 et 97 % des produits exportés pour le Congo (50 %), le Gabon (70 %), le Tchad (78 %) et l’Angola (97 %) ; les produits agricoles 80 % des exportations de la Gambie et 57 % de la Grenade ; les produits miniers 75 % des exportations de la Zambie et 92 % pour le Botswana. Voir UNCTAD, State of Commodity Dependence 2019, 16 mai 2019. Disponible à : https://unctad.org/en/pages/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=2439

[11Voir « List of LIC DSAs for PRGT-Eligible Countries As of November 30, 2019 », FMI. Consulté le 25 mars 2020. Disponible à : https://www.imf.org/external/Pubs/ft/dsa/DSAlist.pdf

[12Voir la citation de J. Sachs disponible p.23 de « Club de Paris, Comment sont restructurées les dettes souveraines et pourquoi une alternative est nécessaire », PFDD, mars 2020. Disponible à : https://dette-developpement.org/IMG/pdf/club_de_paris.pdf ; J. Sachs déclare à propos du Cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale : « Il est tout à fait possible, et c’est d’ailleurs le cas actuellement, [qu’]un pays ou une région ait une dette soutenable selon les indicateurs officiels (et un service de la dette important), alors que ses habitants meurent de faim ou de maladie par millions. »

[13Ibid note de bas de page 11.

[14Voir Éric Toussaint, « Non, le coronavirus n’est pas le responsable de la chute des cours boursiers », CADTM, 4 mars 2020. Consulté le 26 mars 2020. Disponible à : http://www.cadtm.org/Non-le-coronavirus-n-est-pas-le-responsable-de-la-chute-des-cours-boursiers

[15Voir Le Monde avec AFP, « Coronavirus : le Nigeria face à la chute des cours du pétrole », LeMonde.fr, 10 mars 2020. Consulté le 26 mars 2020. Disponible à : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/03/10/coronavirus-le-nigeria-face-a-la-chute-des-cours-du-petrole_6032444_3212.html

[16Koli Dado, « Le top 5 des plus grands pays producteurs d’or en Afrique », KoldaNews, 7 mai 2019. Consulté le 26 mars 2020. Disponible à : https://www.koldanews.com/2019/05/07/la-guinee-et-le-mali-dans-le-top-5-des-plus-grands-producteurs-dor-en-afrique-a962191.html

[17Olivia Da Silva, “Top Copper Production by Country”, investingnews.com, 28 mai 2019. Consulté le 26 mars 2020. Disponible à : https://investingnews.com/daily/resource-investing/base-metals-investing/copper-investing/copper-production-country/

[18Gérard Le Puill, « Spéculations permanentes sur les matières premières », l’Humanité, 26 Juin 2019. Disponible à : https://www.humanite.fr/speculations-permanentes-sur-les-matieres-premieres-674133

[19Impression écran tirée du site internet investing.com réalisée le 1er avril 2020 à 11h40. Disponible à : https://fr.investing.com/commodities/

[20Voir Éric Toussaint, « Les banques sont des armes de destruction massive. Pour affronter la crise capitaliste multidimensionnelle, il faut exproprier les banquiers et socialiser les banques », CADTM, 24 mars 2020. Consulté le 26 mars 2020. Disponible à : http://www.cadtm.org/Pour-affronter-la-crise-capitaliste-multidimensionnelle-il-faut-exproprier-les

[21D’après les données disponibles sur le site Boursorama. Consulté le 27 mars 2020. Disponible à : https://www.boursorama.com

[22Voir Antony Drugeon, « Coronavirus : les craintes de Fitch pour les dettes africaines », jeuneafrique, 12 mars 2020. Consulté le 26 mars 2020. Disponible à : https://www.jeuneafrique.com/908688/economie/coronavirus-les-craintes-de-fitch-pour-les-dettes-africaines/

[23Misheck Mutize, “African countries aren’t borrowing too much : they’re paying too much for debt”, The Conversation, 19 février 2020. Consulté le 26 mars 2020. Disponible à : https://theconversation.com/african-countries-arent-borrowing-too-much-theyre-paying-too-much-for-debt-131053

[24CNUCED, “Impact of the Covid-19 Pandemic on Global FDI and GVCs – Updated Analysis”, mars 2020. Consulté le 27 mars 2020. Disponible à : https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/diaeiainf2020d3_en.pdf

[25D’après les données de Worldometers. Consultées le 9 avril 2020. Disponible à : https://www.worldometers.info/coronavirus/

[26Source : Compte Twitter de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), région Afrique.
Disponible à : https://twitter.com/WHOAFRO

[27Marie de Vergès, « Niveau de vie, santé, démographie… L’Afrique dans le brouillard statistique », LeMonde.fr, 19 décembre 2019. Consulté le 27 mars 2020. Disponible à : https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/12/19/l-afrique-dans-le-brouillard-statistique_6023410_3232.html

[28Voir notamment Adam Hanieh, « Il s’agit d’une pandémie mondiale. Traitons-la comme telle », A l’Encontre, 30 mars 2020. Disponible à : http://alencontre.org/laune/il-sagit-dune-pandemie-mondiale-traitons-la-comme-telle.html

[29Tous les chiffres de ce paragraphe proviennent de la base de données du PNUD (Programme des Nations unies pour le développement). Consultées le 27 mars 2020. Disponibles à : http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdro_statistical_data_tables_1_15_d1_d5.xlsx

[30D’après la base de données de la Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde. Consultée le 30 mars 2020. Disponible à : https://databank.worldbank.org/reports.aspx?source=world-development-indicators#

[31Voir Daniel Munevar, COVID-19 and debt in the Global South : Protecting the most vulnerable in times of crisis ; Annex – Methodology and country figures, Eurodad, p.2. Disponible à : https://eurodad.org/files/pdf/5e6a690a4fb3f.pdf

[32Voir UNDP, Human Development Report 2019, Beyond income, beyond averages beyond today : Inequalities in human development in the 21st century, Chapitre 3, partie « How unequal is Africa ? ». Disponible à : http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr2019.pdf

[33Alcyone Wemaëre, « Dr Tedros, le controversé patron de l’OMS à l’origine de la polémique sur Mugabe », France24, 23 octobre 2017. Consulté le 30 mars 2020. Disponible à : https://www.france24.com/fr/20171023-oms-onu-afrique-ethiopie-dr-tedros-adhanom-ghebreyesus-robert-mugabe-ambassadeur

[34Le Monde avec AFP, Coronavirus : l’OMS appelle l’Afrique à « se réveiller » face à la pandémie, LeMonde.fr, 19 mars 2020. Consulté le 30 mars 2020. Disponible à : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/03/19/covid-19-l-oms-appelle-l-afrique-a-se-reveiller_6033644_3212.html

[35Ibid note de bas de page n°9

[36Voir notamment Éric Toussaint, Banque mondiale : le Coup d’État permanent, ed. Syllepses, 2004. Disponible gratuitement en pdf à : https://www.cadtm.org/Banque-mondiale-le-coup-d-Etat-permanent ou encore Joseph Stiglitz, La Grande Désillusion, 2003.

[37Voir Renaud Vivien, « #Papergate : vers un nouveau scandale de corruption classé sans suite ? », Entraide et fraternité, 27 février 2020. Consulté le 30 mars 2020. Disponible à : https://www.entraide.be/papergate-vers-un-nouveau-scandale-de-corruption-classe-sans-suite

[38Voir Émilie Paumard, « Le FMI et la Banque mondiale ont-ils appris de leurs erreurs ? », CADTM, 13 octobre 2017. Consulté le 30 mars 2020. Disponible à : https://www.cadtm.org/Le-FMI-et-la-Banque-mondiale-ont-ils-appris-de-leurs-erreurs

[39Independent Evaluation Office, Réponse du FMI à la crise Financière et Economique, IEO et FMI, p.35. Disponible à : https://www.imf.org/ieo/files/completedevaluations/Crisis%20Response%20-%20FRE.pdf

[40« Ajustement structurel ? C’était avant mon mandat et je n’ai aucune idée de ce que c’est ». Propos tenus le 12 avril 2014 par Christine Lagarde, Directrice générale du FMI. Voir AFP, « Le FMI a « changé », assure Christine Lagarde », LeMonde.fr, 13 avril 2014. Consulté le 30 mars 2020. Disponible à : https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/13/le-fmi-a-change-assure-christine-lagarde_4400402_3234.html

[41Jesse Griffiths and Konstantinos Todoulos, “Conditionally yours : An analysis of the policy conditions attached to IMF loans”, Eurodad, avril 2014, p.4. Disponible à : https://eurodad.org/files/pdf/1546182-conditionally-yours-an-analysis-of-the-policy-conditions-attached-to-imf-loans.pdf et Gino Brunswijck, “Unhealthy conditions : IMF loan conditionality and its impact on health financing”, Eurodad, 28 novembre 2018. Disponible à : https://eurodad.org/Entries/view/1546978/2018/11/20/Unhealthy-conditions-IMF-loan-conditionality-and-its-impact-on-health-financing

[42Voir notamment Milan Rivié, « Les créances douteuses, illégitimes ou/et odieuses de l’Europe sur des pays tiers », CADTM, 10 mars 2020. Disponible à : https://cadtm.org/Les-creances-douteuses-illegitimes-ou-et-odieuses-de-l-Europe-sur-des-pays ; Léonce Ndikuma et James K. Boyce, La dette odieuse de l’Afrique – Comment l’endettement et la fuite des capitaux ont saigné un continent, Ed. Amalion, 2013 ou encore le documentaire de Thomas Lafarge et Xavier Harel, « Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne », France 3 production, 2018. Disponible gratuitement sur internet en quelques clics.

[43Voir notamment la série « ABC de la dette » d’Éric Toussaint, disponible à : https://cadtm.org/La-dette

[44Ayhan Kose, Peter Nagle, Franziska Ohnsorge et Naotaka Sugarawa, Global Waves of Debt, Causes and Consequences, Groupe de la Banque mondiale, 2020, p.253 et 254 du pdf. Disponible à : https://www.worldbank.org/en/research/publication/waves-of-debt

[45Ibid notes de bas de page 2 et 3.

[46Voir note de bas de page 3 et IDA Borrowing countries. Consulté le 31 mars 2020. Disponible à : http://ida.worldbank.org/about/borrowing-countries

[47282,46 milliards $US d’après les données de la Banque mondiale. Consultées le 31 mars 2020. Disponible à : https://databank.worldbank.org/source/international-debt-statistics#

[48Voir Renaud Vivien, « La gestion calamiteuse du coronavirus par la Banque mondiale et le FMI, La Libre, 25 mars 2020. Disponible à : https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-gestion-calamiteuse-du-coronavirus-par-la-banque-mondiale-et-le-fmi-5e7b1dec7b50a6162bb8d474

[49G20, « Déclaration finale du Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement du G20 consacré au COVID-19 », 26 mars 2020. Consulté le 31 mars 2020. Disponible à : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/03/26/declaration-finale-du-sommet-extraordinaire-des-chefs-detat-et-de-gouvernement-du-g20-consacre-au-covid-19

[50UNCTAD, “UN calls for $2.5 trillion coronavirus crisis package for developing countries”, 30 mars 2020. Disponible à : https://unctad.org/en/pages/newsdetails.aspx?OriginalVersionID=2315

[51Ibid note de bas de page 11.

[52Jubilee Debt Campaign, “Coronavirus : Cancel the debts of countries in the global south”, 18 mars 2020. Disponible à : https://jubileedebt.org.uk/actions/stop-coronavirus-debt-disaster

[53A debt jubilee to tackle the Covid-19 health and economic crisis. Jubilee Debt Campaign. Disponible à : https://jubileedebt.org.uk/a-debt-jubilee-to-tackle-the-covid-19-health-and-economic-crisis

[54Iolanda Fresnillo, Mark Perera et Daniel Munevar, “Debt relief must deliver on ambitions”, Eurodad, 26 mars 2020. Disponible à : https://eurodad.org/debt_moratorium_covid19

Pharmacolonialisme et triage monétaire : comment le coronavirus révèle les fractures Nord-Sud

© WHO

La crise du Covid-19 révèle le gouffre technologique et logistique béant entre pays de l’hémisphère Nord et de l’hémisphère Sud, qui confère un monopole de fait aux premiers quant à la gestion sanitaire de la pandémie. Ces fractures sont aggravées par le triage monétaire instauré par les États-Unis, permettant à l’Union européenne, l’Angleterre, le Canada, la Suisse et le Japon d’avoir accès à des dollars en quantité illimitée, tandis que le reste de l’humanité est invité à emprunter au FMI et à la Banque mondiale – contre de nouveaux plans d’austérité, en pleine crise financière. Par Andrés Arauz, ancien Ministre de la Connaissance et directeur général de la Banque centrale d’Équateur, traduction de Baptiste Albertone.


Faisons une expérience de pensée consistant à nous projeter dans trois mois, lorsque certains médicaments ayant des propriétés curatives auront été homologués, ou même dans un an, lorsqu’un vaccin aura été approuvé.

Ces médicaments vont être développés par les scientifiques des pays riches, et approuvés par les agences pharmaceutiques européennes (EMA) ou étasuniennes (FDA). En effet, les scientifiques des pays du Nord disposent de budgets d’État et d’entreprises incomparables à ceux des pays pauvres du Sud.

Même si un médicament venait à faire l’objet d’une étude, à être testé et développé en Amérique latine, puis approuvé par l’agence sanitaire d’un pays de la région, il n’aurait aucune crédibilité tant qu’une agence européenne ou étasunienne ne l’aurait pas approuvé. Entre le moment de l’approbation et de la production, des semaines ou des mois peuvent s’écouler. Lorsque les médicaments commenceront enfin à être distribués, la question qui se posera sera la suivante : à qui seront livrés les premiers lots de médicaments, les premiers vaccins ? Aux malades du Panama, de Guayaquil et de Saint-Domingue ? À ceux de New York ? À ceux de Lombardie ou de Madrid ?

Une autre réalité concernera la propriété intellectuelle de ces médicaments. Sera-t-il interdit de produire des versions génériques ou bio-similaires ? Les pays du Sud seront-ils sanctionnés s’ils désirent et sont en mesure de les reproduire sans l’autorisation des titulaires du brevet ? Même si nous parvenons à reproduire ces médicaments par le biais de licences obligatoires – une exception autorisée dans le capitalisme cognitif dominant – l’humanité – et le marché – feront-ils confiance aux copies qui n’ont pas reçu l’approbation de la FDA ou de l’EMA, même si elles ont l’approbation du CDSCO en Inde ou de l’APMN en Chine ?

Aujourd’hui, nous vivons déjà une avant-première : une seule entreprise dans toute l’Amérique latine propose les machines et les réactifs pour effectuer les tests. Elle fait don des équipements et génère une dépendance technologique dans les logiciels de ses appareils et dans l’acquisition des réactifs. Nous ne pouvons acheter qu’auprès d’elle, bien que les universités disposent de capacités sous-utilisées d’autres marques. Ceci fait déjà un scandale au Pérou et en Colombie.

De plus, les machines, les réactifs, et les futurs médicaments et vaccins, seront importés des pays riches, tout comme une grande partie de l’équipement et des fournitures médicales. En d’autres termes, ils ne seront pas produits dans les pays pauvres du Sud, ils devront donc être payés dans des devises fortes : en dollar.

Les États-Unis sont le seul pays en capacité d’émettre autant de dollars que nécessaires pour sauver sa population. À ce titre, le gouvernement étasunien a annoncé un plan de relance de 6 000 milliards de dollars pour soutenir son économie nationale.

Ce privilège exorbitant a récemment été partagé de manière exclusive avec cinq autres banques centrales dans le monde : la Banque centrale européenne, la Banque d’Angleterre, la Banque du Canada, la Banque nationale suisse et la Banque du Japon. Les États-Unis ont signé des accords qui permettent à ces pays d’avoir accès à des dollars illimités et infinis. Ces pays ne représentent que 11,8 % de la population mondiale. Il est nécessaire de le rappeler, car en période de crise biologique, nous devons mesurer notre action en termes de vies – ou bien devrions nous continuer à la mesurer en dollars ?

Pour six autres pays, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, le Mexique, Singapour et la Suède, le gouvernement étasunien a ouvert l’accès aux dollars, bien que de façon limitée. Pour chacun d’entre eux, un plafond de 60 milliards de dollars est prévu. Pour trois autres pays, le Danemark, la Norvège et la Nouvelle-Zélande, le montant est encore plus faible, 30 milliards de dollars.

Si l’on ajoute les États-Unis, les cinq privilégiés, et les neuf autres bénéficiaires nous obtenons un total de 33 pays (la zone euro étant composée de 19 pays), qui ne représentent que 17,7 % de la population mondiale : c’est ce que j’appelle un triage monétaire.

Et pour le reste ? Rien. Ou plutôt, pour le reste, les élites étasuniennes invitent à aller emprunter auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale – mieux que rien. Peut-on imaginer des pays en pleine crise humanitaire appliquant des politiques d’ajustements structurels et d’austérité sur le secteur public afin de recevoir quelques dollars ? C’est ce que souhaite le directeur de la Banque mondiale et c’est ce que la directrice du FMI a promis pour l’Équateur.

L’humanité est-elle réellement prête à tolérer qu’au milieu de la maladie, de la mort, de l’urgence sanitaire, de la paralysie économique, de la crise alimentaire et de la catastrophe humanitaire, les hommes politiques s’engagent dans des négociations avec le FMI et la Banque mondiale pour éviter les crises bancaires ou l’effondrement de leur monnaie nationale ?

Heureusement, des alternatives sont envisageables. En plus du dollar, il existe une autre monnaie mondiale : le droit de tirage spécial (DTS). Il est émis par le FMI et peut être créé à partir de rien. Au milieu de la crise de 2008-2009, le FMI a déjà émis 183 milliards de DTS et a permis d’alléger la situation de nombreux pays pauvres. Elle n’a pas exigé de conditions, ni de réformes structurelles ; ce n’est pas non plus une dette remboursable. En raison de la répartition des pouvoirs au sein du FMI, environ 10 % des DTS ont atteint les pays les plus pauvres.

Aujourd’hui, le FMI est en capacité de répéter l’opération. De fait, la directrice du FMI, Kristalina Georgieva, a déclaré qu’à la demande des pays pauvres et à revenu intermédiaire, cette possibilité était actuellement étudiée de manière conjointe avec les « membres » (entendons, les États-Unis).

En 2009, la crise était financière et a frappé l’économie réelle des familles. Mais aujourd’hui, la crise est biologique et la dimension monétaire se doit d’être subordonnée à l’économie réelle – et à la santé – des familles. C’est pourquoi, cette fois, l’émission doit être beaucoup plus importante. Si les États-Unis ont offert « 6 000 milliards de dollars » pour leur économie, le FMI doit émettre « 3 000 milliards de SDR » pour le monde, ce qui signifierait près de 400 milliards de dollars pour les pays pauvres. Il est impensable que 17,7 % de la population mondiale dispose de dollars de façon illimitée, et qu’au même moment 6 337 millions de personnes soient confrontées, en plus de la crise sanitaire, à des crises économiques. L’absence de droits de tirage spéciaux pour les pays les plus pauvres du monde est l’équivalent, à l’échelle planétaire, d’un triage monétaire. Il est temps de faire passer la vie avant tout.

Vers un FMI altermondialiste ?

En juillet 2014, les BRICS, principalement impulsés par la Chine qui représente 64% du PIB et plus de la moitié de la population, ont créé la Nouvelle banque de développement (NBD). Son ambition : être le contre-modèle des institutions financières internationales actuelles (IFI : Banque mondiale, Fonds monétaire international), et qui sait, les remplacer dans un avenir proche…


La crise démocratique de la Banque mondiale et du FMI

Alliés, les BRICS sont déjà la première puissance économique mondiale avec 21 000 Mds de $ de PIB, dépassant largement les États-Unis et l’Union européenne (respectivement 15 300 et 15 000 Mds de $). Ils sont incontournables : 43% de la population mondiale, 21% de son PIB, 18 % des investissements directs étrangers (IDE).

Or, malgré ce poids, les BRICS restaient sous-représenté en termes de droit de vote dans les institutions internationales. Exemple : au FMI, la Chine avait en 2014 autant de droits de vote que l’Italie (3.81% contre 3.16%), et les BRICS ensemble représentaient 11% des droits de vote (contre 17.7% pour les Etats-Unis). Même déni de démocratie à la Banque mondiale : 13% des droits de vote (15.9% pour les Etats-Unis).

Impossible pour ces 5 grands pays de dûment faire entendre leur voix. Comment alors influer sur la doctrine de prêt des deux IFI (le “consensus de Washington” avec ses politiques d’austérité et réformes pro-business)? En s’organisant soi-même…

Une alternative Sud-Sud, plus démocratique, de soutien au développement

La NBD comporte deux volets : 1) un fonds de développement (pendant de la Banque Mondiale), doté d’un capital de départ de 50 Mds de $ (100 Mds à terme), qui doit financer des projets « structurants » (infrastructures, notamment) dans ses pays membres ; 2) une réserve de devises (pendant du FMI) dotée de 100 Mds de $, qui vise à limiter les difficultés de balance des paiements, stabiliser les devises des BRICS et limiter l’impact sur leurs exportations.

Elle a, de fait, une gouvernance plus démocratique que les IFI. Dans les droits de vote, chaque pays est contributeur à hauteur de 10 Mds de $ pour le fonds de développement, avec le principe « un pays, une voix ». Pour la réserve de devises, la Chine contribue toutefois à hauteur de 41%, la Russie, le Brésil et l’Inde 18% chacun, et l’Afrique du Sud 5%. Dans sa gouvernance interne, son siège est à Shanghai, son directeur général est indien, le président du Conseil d’administration brésilien. Enfin, dans ses statuts, elle est ouverte à l’accueil de nouveaux membres (mais la part des BRICS dans son capital doit rester supérieure à 55%).

Son défi : remplacer le FMI et la Banque mondiale pour les pays émergents ?

La pression des BRICS a payé, puisque les Etats-Unis ont partiellement cédé : fin 2015, le FMI a réformé l’allocation de ses droits de vote. Ceux-ci sont désormais plus représentatifs. Les BRICS en obtiennent 14,7% (juste en dessous du seuil de 15% qui donne le droit de veto), les Etats-Unis maintenant leurs 16,5%. Aucune nouvelle réforme d’ampleur en vue toutefois à la Banque mondiale.

Ainsi, la NBD trace son chemin. Respectant le programme et les délais annoncés lors de sa création, elle a lancé ses premiers prêts l’année dernière en 2016, pour atteindre désormais plus de 5,7 milliards de dollars en juillet 2018, pour 23 projets, uniquement dans les BRICS, liés aux énergies renouvelables. Nul doute toutefois que cette politique de prêt montera encore plus en puissance ces prochaines années.

A terme, la NBD dispose de nombreux atouts pour rallier de nouveaux soutiens : son poids financier (environ 1/5e des capacités de la Banque mondiale et 1/3 du FMI) et sa réserve de change commune (qui devrait permettre aux pays émergents d’alléger leur dépendance au dollar). Enfin, sa doctrine de prêt pourrait clairement se démarquer des « programmes d’ajustements structurels » du FMI et de la Banque Mondiale, qui sont objets récurrents de critiques pour leurs réformes néo-libérales imposées et leur ingérence non démocratique.

Faut-il ainsi voir dans la récente reconnaissance du FMI de l’échec des politiques d’austérité qu’il impose un mea culpa forcé par une crainte de la montée en puissance de la Nouvelle banque de développement des BRICS ?