Le mobilier national, un service du ministère de la Culture, a annoncé jeudi une vente aux enchères exceptionnelle de meubles de sa collection afin de « contribuer à l’effort de la Nation pour soutenir les hôpitaux ». Il s’agit d’une partie de ses collections qui sera cédée lors des Journées du Patrimoine, les 20 et 21 septembre, dont tous les bénéfices seront reversés à la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, présidée par Brigitte Macron.
Selon le Figaro, une commission composée de conservateurs est en train de formuler une liste d’une centaine d’objets, majoritairement des meubles Louis-Philippe et du XIXe siècle, dont Hervé Lemoine, directeur du Mobilier, assure qu’ils n’auront « ni valeur patrimoniale, ni valeur d’usage ». En plus, dit-il cette liste sera établie à l’unanimité des conservateurs, afin d’éviter le procès en «dilapidation des bijoux de famille».
Jusque-là, le Mobilier national, dont les origines remontent au Garde-Meuble de la Couronne, fondée au XVIIe siècle par Colbert, ministre de Louis XIV, vendait régulièrement quelques objets déclassés, sans en faire de grande publicité. Cette fois-ci, il s’agit d’un coup de comm’ qui devrait inquiéter tous les amateurs de la culture. En effet, si cette vente a lieu, elle pourrait faire jurisprudence non seulement pour la vente d’autres éléments du patrimoine et donc conduire à un morcellement progressif des collections publiques et la privatisation du monde culturel au nom de la solidarité nationale, mais aussi entraîner des détournements de biens publics ou une prise illégale d’intérêts.
L’inaliénabilité des collections publiques
Alors qu’outre leur appartenance à un style et une époque, les objets destinés à la vente n’ont pas été précisés, les collections nationales sont en théorie « inaliénables, insaisissables et imprescriptibles », comme le précise même le site du ministère de la Culture. Cet inaliénabilité des biens de l’État, une «personne publique» juridiquement parlant, remonte à l’Édit de Moulin de 1566 qui prévoyait l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine de la couronne. Jugée comme la loi fondamentale du Royaume, elle était prononcée lors du serment du sacre et avait pour but de protéger les biens de la couronne contre les ventes excessives du pouvoir royal. Un roi ne pouvait pas, par exemple, vendre son héritage pour payer les dettes du Royaume. La métaphore de M. Lemoine quant à la dilapidation des bijoux de famille est donc d’une grande justesse historique. Mais cette règle était violée lorsque les biens étaient aliénés pour nécessité de guerre, comme ce fut le cas pour le célèbre mobilier d’argent de Louis XIV, fondu pour payer la guerre de la Ligue d’Augsbourg. La Révolution a donc conduit à son abrogation ; les biens de la Nation ont ainsi pu être aliénés lorsque le Royaume est devenu la Nation. Mais le principe d’inaliénabilité a connu une résurgence au XIXe siècle, notamment sous la plume de Pierre-Joseph Proudhon, qui estime que la personne publique n’est pas propriétaire du domaine public, mais simplement gardienne. Elle ne peut donc pas vendre ces biens.[1]
Plus d’un siècle et demi plus tard, dans son rapport de février 2008, l’ancien directeur de cabinet du ministre des Affaires culturelles, Jacques Rigaud, fait écho à Proudhon en rappelant que l’État ne devrait être considéré comme collectionneur, mais qu’au contraire il doit gérer et préserver le patrimoine légué par les générations précédentes pour les générations futures. Il n’est que le dépositaire de ce patrimoine qu’il doit transmettre intact et enrichi aux générations qui suivent. C’est une idée importante qui constitue la toile de fond de la notion même de patrimoine depuis la Révolution : les biens de la Nation, «trésors nationaux» et «monuments historiques» appartiennent à tous les citoyens.
Il existe pourtant une procédure de déclassement des objets des collections nationales et biens classés mise en place par la loi Musées de France du 4 janvier 2002. Le texte soumet la possibilité de déclassement d’objets des collections d’un musée de France à l’autorisation d’une commission scientifique dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret et exclut de cette possibilité les objets provenant de dons et de legs, ainsi que ceux acquis avec l’aide de l’État. Dans le rapport susmentionné de M. Rigaud, ce dernier regrette pourtant que les dispositions de cette loi “n’ont […] fait l’objet jusqu’ici d’aucune application pratique”.[2]
Les déclassements exceptionnels et stratégiques
L’histoire nous indique que la récente possibilité de déclasser et donc d’aliéner des objets de collections publiques a surtout servi d’outil diplomatique. Par exemple, l’année où la loi est entrée en vigueur, l’État a finalement répondu aux demandes de l’Afrique du Sud de restituer la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, une femme khoïsan réduite en esclavage et exhibée en Europe pour son large postérieur où elle était surnommée « Vénus hottentote ». Les demandes de restitution de cette dépouille remontent aux années 1940 et ont fait l’objet d’une demande personnelle de Nelson Mandela en 1994. Avant 2002, les autorités du monde scientifique français avaient refusé ces demandes au nom de l’inaliénabilité du patrimoine de l’État.
Ce n’est pourtant qu’en octobre 2009 que la première «véritable» procédure de déclassement fut déclenchée. À cette occasion, le Louvre a déclassé par obligation cinq fragments des fresques d’un tombeau égyptien datant de la VIIIe dynastie. Dispersés en 1922, le Louvre revendique les avoir « acquis de bonne foi ». Après la révélation de leur sortie illégale du territoire égyptien, l’Égypte avait fait pression sur le musée, promettant de suspendre toute collaboration archéologique avec le Louvre en attendant la restitution de ces pièces « volées ».
Depuis ce « premier » déclassement et cette restitution, la procédure continue à s’appliquer, surtout aux œuvres dont la provenance s’avère douteuse, notamment sur le plan moral – comme cela a été le cas pour les têtes Maori du Musée de Rouen puis du Musée du Quai Branly, déclassées et restituées aux descendants maoris de la Nouvelle Zélande.[3] Plus récemment, Emmanuel Macron a proposé la restitution des œuvres africaines aux anciennes colonies françaises, une promesse nébuleuse, aux arrière-goûts stratégiques sur un plan géopolitique et qui a quand même réussi à susciter la colère des professionnels des musées pour la transgression qu’elle représente de l’inaliénabilité des collections publiques.
Donc, bien que l’inaliénabilité des collections publiques ne soit pas inébranlable, celle-ci est, au mieux, une manière d’assurer la fonction de service public des musées et au pire, elle fait office de dernier rempart contre les demandes légitimes de restitution de biens pillés d’anciennes colonies françaises.
Vendre la culture pour payer les dettes publiques
Dans leur rapport très controversé, Valoriser le patrimoine culturel de la France, les économistes Françoise Benhamou et David Thesmar évoquent le « danger de malthusianisme dans la gestion des collections nationales ». Ils ajoutent que « dans un contexte de finances publiques très contraintes, les collections nationales ont du mal à s’étoffer, car les financements pour acquérir de nouvelles œuvres, pour compléter, mettre en cohérence ou enrichir certaines collections, font défaut ».[4] Alors que leur argument vise à ce que les lois concernant l’inaliénabilité des collections s’assouplissent davantage, ils sont on ne peut plus clair quant à la destination des éventuels fonds accrus par la vente des objets : « Le revenu de la vente devrait exclusivement être affecté à des acquisitions nouvelles».[5]
L’un des moyens défendus par Benhamou et Thesmar pour «valoriser le patrimoine» est l’adoption d’un processus tel que le deaccessioning à l’américaine. Cette pratique permet à un musée d’art américain de céder un objet qu’il possède à une autre institution. Les objets peuvent être vendus ou échangés, mais le deaccessioning permet aussi à un musée de se débarrasser d’un objet en raison de son mauvais état. La procédure est encadrée par l’Association of Art Museum Directors (AAMD) qui contraint les établissements membres à obéir à des règles strictes. Par exemple, la ville de Detroit, en faillite avec un dette de plus de $18 millards, envisageait en 2013 de vendre un partie des collections du musée municipal Detroit Institute of Art, sur proposition d’un fonds d’investissement pour $3 milliards. Cette vente a été freinée à la dernière minute, en partie grâce au AAMD, qui dans une lettre ouverte adressée à Rick Snyder, gouverneur de l’état du Michigan, a menacé de retirer l’accréditation du musée, ajoutant :
«Une telle vente – même contre la volonté du personnel et de la direction du musée – ne serait pas en conformité avec les principes professionnels acceptés dans ce pays. Si une telle démarche s’effectue, ce serait une violation des lignes directrices d’administration des collections définies dans les Pratiques Professionnelles des Musées d’art de l’AAMD. Ce serait, par ailleurs, représenter une rupture de responsabilité de la ville de Detroit d’entretenir et protéger une ressource culturelle inestimable qui lui a été confiée pour le bénéfice du public ».
La collection fut épargnée, mais la ville a dû céder la gestion du musée à un organisme privé à but non lucratif, qui a privatisé la gestion de la collection municipale et a restreint davantage le budget du musée.
Des parallèles inquiétants
Tandis que la situation de la vente exceptionnelle d’objets de la collection du Mobilier national ne reflète pas encore la gravité de la situation à laquelle a été confrontée la ville de Detroit, elle laisse poindre certains parallèles qui indiquent un précédent potentiel inquiétant pour le futur des collections françaises.
D’abord, comme à Detroit, la vente d’une partie de la collection est proposée pour combler un déficit budgétaire longtemps présenté par les pouvoirs publics comme la faute des dépenses publiques irresponsables car trop généreuses. Dans la ville américaine où est né le fordisme, ce sont les retraites payées à une population vieillissante d’anciens syndicalistes et servants publiques qui sont devenues la cible de Wall Street. Ces derniers ont encouragé les pouvoirs locaux à accepter des prestations aux conditions abusives, réclamant la privatisation des écoles, des transports et même des services de traitement de l’eau.
En France, bien avant que nous ayons été submergés par la crise actuelle du Covid-19, les hôpitaux publics ont été déjà systématiquement affaiblis, devenus objets d’une conquête financière d’une grande ampleur. L’introduction en 2004 de la tarification à l’activité (T2A) pour aider à financer le système de santé qui représentait désormais 10% du produit intérieur brut (PIB) alors qu’il en représentait seulement 6% trente ans plus tôt, a eu pour effet la mise en concurrence des hôpitaux publics et des cliniques commerciales. Incités à gagner des parts de marché en augmentant l’activité financièrement rentable plutôt qu’en répondant à des besoins, les établissements ont dû réduire les coûts de production, à la fois augmenter les séjours et réduire leur durée, fermer des lits (70 000 en dix ans) et contenir la masse salariale, bloquer les salaires et comprimer les effectifs.
La toile de contradictions qu’a tissée cette conception néolibérale de la santé a réduit l’hôpital public à une chaîne de production, créé des déserts médicaux dans les territoires ruraux et en ville, et a permis la résurgence de maladies chroniques. Tandis que le nombre des passages aux urgences a explosé, nous avons observé le retour des épidémies infectieuses malgré plusieurs alertes ces dernières années, à l’instar de la crise de l’épidémie de bronchiolite à l’automne 2019.
Un conflit d’intérêts
Maintenant que la catastrophe annoncée du Covid-19 est arrivée, le système de santé mis en danger par l’austérité est davantage estropié. Dans ce contexte, la vente des meubles du Mobilier national est présentée comme un secours, une sacrifice charitable sinon un mal nécessaire. La culture joue son rôle dans l’effort de la « Guerre » qu’Emmanuel Macron a déclarée lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020 – mais les décisions politiques des dernières deux décennies dans une perspective de « start-up nation » du Président montrent qu’elle est tout le contraire.
D’ailleurs, le fait que Brigitte Macron soit la présidente de la Fondation hôpitaux de France pose des problèmes sur le plan juridique. En tant que présidente de cet organisme privé, madame Macron est ce qu’on appelle une « personne privée ». Or les époux Macron ont pris cette initiative en tant que « personnes publiques » et auraient dû théoriquement le faire pour des motifs d’intérêt général. Porter la double casquette des genres public-privé est interdit par l’article 434–12 du code pénal qui sanctionne la « prise illégale d’intérêts ». Monsieur et madame Macron, en tant que personnes publiques, sont censés surveiller et administrer la décision de la vente. En tant que « personne privée », madame Macron, destinataire des sommes a un intérêt personnel privé, monsieur Macron en tant qu’époux de celle-ci, un intérêt personnel indirect également privé. La jurisprudence concernant cette infraction est de ce point de vue inflexible.[6]
Une fausse générosité
L’affaire sent l’opportunisme: le Mobilier national, qui avait été épinglé en début 2019 par un rapport de la Cour des comptes pour mauvaise gestion des fonds publics (5 millions d’euros alloués par an) aura l’occasion de faire bonne figure, en donnant l’impression de se sacrifier pour la Nation.
En effet, afin de policer une décision de toute évidence sujette à caution, le Mobilier national a souligné son intention de soutenir les artisans d’art qui travaillent à la fabrication, la restauration et l’entretien du mobilier, avec une enveloppe de 450 000 euros. Mais l’argent que la vente des objets pourrait apporter aux finances publiques des hôpitaux voire même à l’enrichissement des collections est bien modeste en comparaison des 38,5 milliards d’euros payés en dividendes aux actionnaires des banques et assurances, des 171,5 milliards d’euros de dividendes placées par d’autres sociétés en France en 2018 ou bien des 30 à 80 milliards d’euros annuels estimés que représente l’évasion fiscale. De plus, entre 1992 et 2018, les exonérations de cotisations patronales ont représenté 570 milliards d’euros. Nous pouvons citer encore les 84,4 milliards des crédits d’impôt sans contrepartie donnés aux entreprises par le CICE entre 2013 et 2018.
Le capitalisme néolibéral avec sa doctrine d’austérité n’est peut-être pas directement responsable de la crise du Covid-19, pourtant ses effets néfastes sur les services publics et sur l’État social ont mis en relief de façon brutale l’inaptitude dangereuse de cette politique. Après le coronavirus, comment va-t-on préparer la prochaine crise ? Va-t-on continuer à éroder d’autres secteurs comme la culture ou l’éducation plutôt que de revendiquer un changement systémique ? Combien de trésors nationaux sommes nous prêts à déclassifier, à qualifier exceptionnellement « sans valeur patrimoniale, ni valeur d’usage » et à vendre avant de pointer du doigt celles et ceux dont le pouvoir ne cesse de prendre le pas sur l’intérêt collectif ?
Pierre-Joseph Proudhon, Système des contradictions économiques, ou la philosophie de la misère, Paris : A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1867, p. VIII.
Jacques Rigaud, Réflexions sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des œuvres de leurs collection, Rapport remis à Christine Albanel Ministre de la Culture et de la Communication, 20 février 2008, p. 34
Jean-Marie Pontier, « Une restituions, d’autres suivront, Des têtes maories aux manuscrits Uigwe », AJDA, 19 juillet 2010, pp. 1419-1422
Françoise Benhamou et David Thesmar, Valoriser le patrimoine culturel de la France, Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2011, p. 99.
Depuis sa création, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est sujette à des critiques quant à sa gestion des crises. Ses réactions sont souvent jugées trop précipitées, ou trop laxistes. Ces décalages décisionnels résultent du poids des États membres ou de celui de riches fondations dans le fonctionnement de l’institution. Depuis les années 1980, l’OMS s’est adaptée aux idéologies dominantes et a dû peu à peu, par la contrainte financière, intégrer le secteur privé dans ses prises de décisions. Un choix lourd de conséquences. Par Rodrigue Blot et Jules Brion.
Le changement de paradigme opéré par l’OMS
En 1919, l’Organisation d’Hygiène se structure sous l’égide de la fondation Rockefeller et de la Société Des Nations (SDN). Réaction directe à la Grippe Espagnole, l’institution a l’ambition de coordonner les actions de ses pays membres pour renforcer les systèmes de santé mondiaux. L’OMS moderne naîtra elle en 1948, 3 ans après l’adoption de la Charte des Nations unies. L’organisation tire alors la majorité de son financement des contributions fixes de ses États membres. En pleine guerre froide, les États-Unis et l’Union Soviétique se livrent une bataille d’influence dans le domaine humanitaire. Les uns tentent d’éradiquer la malaria tandis que les autres veulent trouver des solutions contre la variole. Parallèlement, les nations africaines fraîchement décolonisées des années 1960 plaident pour une approche à long terme pour renforcer leurs systèmes de santé. Si la compétition induite par la guerre froide apporte certains bénéfices sanitaires, cette période était loin d’être parfaite pour le monde de la santé. Le changement de paradigme de l’OMS dans les années 1980 va néanmoins saper la capacité d’action de l’institution.
Les philanthropes dirigent les programmes humanitaires vers des secteurs qui ne représentent pas un danger pour leur capital.
En 1979, des représentants de la Banque Mondiale, de la fondation Ford ou de l’Agence des États-Unis pour le développement international se rencontrent à Bellagio, en Italie. Cette rencontre sponsorisée par la fondation Rockefeller pose les bases de la politique du “Selective Primary Health Care” : réduction des coûts et interventions faciles à évaluer sont désormais préconisées. Parallèlement à ce changement de politique, les subventions fixes des États sont gelées en 1982 sous la pression des donateurs privés. Ces généreux philanthropes espèrent ainsi gagner un rôle plus important dans l’organisation. L’OMS ne contrôle en effet que le budget fixe accordé par les États, et n’a pas de droit de regard sur les contributions volontaires. Ces dernières sont pourtant passées de 53% du budget total de l’organisation en 1998 à plus de 80% aujourd’hui.
Le philanthrocapitalisme fragilise l’OMS
Si les philanthrocapitalistes affirment avoir pour seul objectif d’employer leur fortune personnelle pour résoudre les différents maux qui frappent l’humanité, cette gestion de l’intérêt général par les ultra-riches n’a rien d’anodin. La Bill et Melinda Gates Foundation (BMGF) est révélatrice de ce phénomène. Devenue récemment première contributrice de l’OMS, la fondation de la famille Gates collectionne les conflits d’intérêts avec l’univers de la santé. Ainsi, le capital de la BMGF est composé à 5% d’actions McDonalds et à 7% d’actions Coca-Cola. Peut-on dès lors imaginer cette fondation tenter de combattre le fléau sanitaire qu’est l’obésité au risque de voir son modèle économique s’effondrer ? La question mérite d’être posée. BMGF possède également de nombreuses participations dans le domaine de l’alcool, de l’armement ou même dans les industries pharmaceutiques, notamment GlaxoSmithKline, Sanofi-Aventis, Johnson & Johnson, et Procter & Gamble. Or, le cadre d’engagement avec les acteurs non-étatiques adopté par l’OMS en 2016 ne remet aucunement en cause ces conflits d’intérêt.
Pourquoi de riches capitalistes choisissent-ils de dépenser leur argent dans des organisations non-lucratives ? Cette question essentielle comporte trois réponses majeures.
Tout d’abord, la philanthropie permet de convertir du capital financier en bonne réputation auprès du public. Les programmes humanitaires sont conçus pour ne pas représenter de danger pour la fortune des philanthropes. Prenons l’exemple du programme d’éradication de la polio, le plus gros projet de l’OMS (27% du budget en 2016 pour 894,5 millions de dollars). Ce dernier a largement été subventionné par la BMGF. La même année, l’OMS publie une liste des dix principales causes de mortalité dans les pays les plus pauvres. La poliomyélite n’y figure pas. Bill Gates promeut ainsi des plans à court et moyen terme, dont la réussite est bien plus facile à prouver et quantifier. L’OMS n’a aucun contrôle sur les contributions volontaires, ce qui laisse la plupart des programmes de long terme sous-financés. Ces derniers sont pourtant les plus efficaces car ils permettent d’augmenter la résilience des systèmes de santé, surtout dans les pays les plus pauvres.
Autre trait caractéristique du philanthrocapitalisme : les tentatives répétées de ces riches donateurs d’échapper à l’administration fiscale. La Fondation Gates, par ses stratégies d’optimisation et d’évasion fiscale, fait perdre jusqu’à 4,5 milliards de dollars au Trésor américain chaque année. Paradoxe total : les impôts servent, comme les fondations sont supposées le faire, à financer des programmes et infrastructures primordiales pour l’intérêt général. À l’occasion de son don de 30 milliards de dollars à la BMGF en 2006, Warren Buffett, une des personnes les plus riches au monde, avait ainsi stipulé qu’il ne voulait pas céder cette énorme somme à l’État américain.
Plus préoccupant, les entreprises privées peuvent également utiliser à leur avantage leur position dominante dans ces organisations. Bon nombre de documents montrent l’ingérence de l’industrie pharmaceutique dans la gestion de l’épidémie de la grippe H1N1 en 2009. Cette situation a mis en exergue les connexions entre certains experts de l’OMS et les multinationales de la santé. L’institution a surestimé l’impact du virus en le qualifiant trop vite de pandémie, au bénéfice des laboratoires producteurs de vaccins. L’OMS ne publiera qu’un an après la crise, sous la pression médiatique, la liste des personnes ayant participé à cette action précipitée. Un rapport du Sénat de 2009 montre le rôle majeur joué par Roy M. Anderson. Ce conseiller du gouvernement britannique a participé activement à l’élaboration d’une nouvelle définition de la pandémie par l’OMS ; cette dernière prend en compte les critères géographiques d’une maladie mais s’attache peu à sa gravité. Dès le premier cas de H1N1 apparu au Mexique, Anderson a recommandé deux antiviraux contre cette grippe qu’il a immédiatement qualifiée de pandémique. Or, l’épidémiologiste a omis de dire qu’il est parallèlement lobbyiste pour le laboratoire GlaxoSmithKline (dont BMGF est actionnaire) qui commercialise ces antiviraux.
De l’importance d’une OMS indépendante
Alors que les menaces sanitaires pesant sur l’humanité sont de plus en plus nombreuses, la coopération internationale à travers l’implication de l’OMS est primordiale. L’institution produit déjà des rapports sur les causes et les remèdes des nouvelles maladies apportées par les perturbations environnementales. La pollution de l’air a par exemple causé 3,7 millions de morts prématurés en 2012, pour la majorité dans les pays à faible revenu. L’augmentation de la fréquence des vagues de chaleur va également mettre en danger une part grandissante de la population : les événements caniculaires d’ampleur similaire à celui de 2003 sont en passe de devenir la norme. La proximité entre les villes et les espaces naturels va, quant à elle, augmenter la récurrence des épidémies de zoonoses dont le réservoir infectieux sont les animaux. Bien sûr, cette liste des conséquences du capitalocène n’est pas exhaustive.
Au vu de ces enjeux, il est certain que le monde bénéficierait d’une Organisation Mondiale de la Santé véritablement indépendante. Faire confiance à des ultra-riches, dont la fortune est souvent basée sur l’exploitation de ressources naturelles, pour endiguer des problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés ne va pas de soi. Des solutions existent pour reprendre le contrôle à l’élite mondiale d’un de nos biens communs le plus précieux : la santé.
Premièrement, si les multinationales peuvent avoir un droit d’observation sur la façon dont sont utilisés leurs dons, elles ne doivent plus pouvoir avoir de contrôle sur l’usage de leur argent. Si ces dernières donnent énormément de moyens à l’OMS, ne devraient-elles pas faire confiance en la capacité de l’institution d’œuvrer pour le bien commun ? Les professionnels de la santé ne sont-ils pas les mieux formés pour résoudre des maux d’une complexité absolue ? Évidemment, cela suppose que l’OMS donne confiance aux donateurs. Cette dernière doit donc devenir une institution totalement transparente, comme elle prétend déjà l’être, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Ensuite, il faut reconnaître la politique néolibérale de gel des subventions fixes des pays membres pour ce qu’elle est : un désastre. Cette décision a justifié le remplacement des États par le secteur privé dans la protection du bien commun. Il faut que les contributions fixes des membres de l’OMS soient augmentées et obligatoires, suivies de sanctions et d’incitations, qui restent à être définies. En 1985, les États-Unis ont ainsi fait passer de 25% à 20% leur contribution au budget onusien. Le pays a voulu faire pression, en vain, pour que les votes des États membres des Nations Unies soient pondérés en fonction de leurs subventions à l’organisation.
Il n’existe pourtant pas de solution miracle : l’OMS reste soumise au bon vouloir de ses membres. Rien ne pourra empêcher les États d’utiliser les organisations transnationales à leur avantage pour protéger leurs industries et leurs intérêts. L’organisation onusienne n’aurait pas pu empêcher les pressions politiques de la Chine pour que l’OMS ne qualifie que très tardivement le coronavirus de pandémie. De même, l’institution ne pourra jamais condamner directement l’interférence de certains membres faisant pression sur l’OMS afin qu’elle ne réprouve pas l’utilisation d’armes à uranium appauvri. Il existe depuis 1959 un accord entre l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) et l’OMS. Ce dernier empêche de facto l’institution onusienne de la Santé de s’intéresser aux effets néfastes de l’énergie nucléaire.
Le fonctionnement opaque de l’institution onusienne est un avantage certain pour les acteurs qui la soutiennent financièrement. Plus qu’un moyen de faire le bien, l’organisation devient pour les entreprises et leurs dirigeants une vitrine à bas coût de leur générosité. Les pays membres, quant à eux, se servent de cette opacité comme d’un fusible en cas de crise: Donald Trump a récemment accusé l’OMS de mauvaise gestion dans la crise du Covid-19. Retirant ses contributions à l’organisation, il camoufle ainsi les ratés de son administration dans le contrôle de l’épidémie. En 1938, son prédécesseur Franklin Delano Roosevelt observait que “la liberté d’une démocratie n’est pas en sécurité si le peuple tolère la croissance du pouvoir privé au point qu’il devienne plus fort que leur État démocratique lui-même”. Il est temps d’en tirer les leçons : si nous voulons retrouver de réelles démocraties, il nous faudra irrémédiablement remettre en cause le système philanthrocapitaliste.
Dans son discours du 5 mai lors d’une visite dans une école, le chef de l’État Emmanuel Macron déclarait : « Cette période qui s’ouvre le 11 mai, c’est notre responsabilité collective », embrayant le pas aux discours du gouvernement sur la responsabilité « civique », « citoyenne » ou encore « personnelle ». Depuis l’annonce du plan de déconfinement face aux parlementaires fleurissent ainsi les discours qui entendent installer un mouvement de transfert de responsabilité, d’abord du plus haut niveau de l’État vers les collectivités, et en dernière instance ensuite vers les citoyens. L’usage intempestif de l’expression de responsabilité collective impose un examen de ce concept, afin de prendre la mesure de l’arbitraire politique qu’il sous-tend – et ouvrir la voie à une nouvelle éthique de responsabilité fondée sur la préservation de la vie sous toutes ses formes. Par François Méresse.
La responsabilité collective, nouveau mirage politique
La responsabilité peut être désignée de façon juridique ou éthique. Lorsque le politique fait appel à la responsabilité collective, c’est un impératif moral qu’il entend installer, encadré par des mesures juridiques de nature coercitive. À circonstances sanitaires exceptionnelles, devoir de responsabilité exceptionnel, laisse penser le gouvernement.
Cet impératif moral nouveau, savamment distillé dans le discours par la voix des politiques, se heurte pourtant au principe même de l’action politique de réponse à la crise sanitaire. La décision du déconfinement est un acte éminemment politique venu du plus haut sommet de l’État sans le consensus ni du conseil scientifique, ni des parlementaires dans leur ensemble, et moins encore d’une population qui s’inquiète notamment largement de la réouverture des écoles.
Poser la question de la responsabilité collective dans la gestion du déconfinement le 11 mai se heurte alors à la logique causale. L’imputation de la responsabilité collective aux membres individuels de la société devient impossible à cause de la rupture d’opinion entre ces deux instances. Nul citoyen ne peut se sentir investi de la responsabilité d’une décision qu’il désapprouve. Ce n’est que par un nouveau tour de force discursif que le politique entend jouer de sa domination pour introduire la fiction psychosociale que la responsabilité pèse sur chacun. Il est alors déterminant de révéler l’arbitraire de ce principe de domination.
La conviction au détriment de la responsabilité
La distinction wébérienne entre éthique de responsabilité et éthique de conviction se révèle aujourd’hui encore efficace afin d’illustrer le mode d’action choisi par le pouvoir politique. La gestion de la crise du Covid-19 et la décision de déconfiner illustre une action politique guidée essentiellement par la conviction presque intime du chef de l’État, de la nécessité de relancer l’activité économique, au détriment des recommandations scientifiques et résistances de l’opinion.
Dans la conception wébérienne le propre de l’action du politique, et du militaire, est pourtant d’agir selon une éthique de responsabilité qui s’inquiète des conséquences concrètes de l’action sur les autres. Une des composantes essentielles de l’éthique de la responsabilité du politique se révèle être la capacité de prédiction quant aux effets des actions entreprises et des moyens utilisés. Agir par conviction comme tend à le faire le gouvernement face à la crise actuelle nie pleinement ce travail de prédiction des effets à long terme, reportant alors la responsabilité d’une éventuelle nouvelle vague de contamination sur les comportements individuels des citoyens.
En se dé-responsabilisant du temps long, le politique s’illustre une fois de plus par une vision court-termiste de son action, répondant ainsi à l’urgence d’un système économique menacé par l’indispensable ralentissement de nos vies confinées.
Réduire les stocks de masques, réduire les budgets des hôpitaux, tarder à confiner, se hâter à déconfiner… les politiques néolibérales menées depuis des années ont abandonné la protection de la vie et du futur afin de répondre en priorité aux enjeux du marché. Cette régression du bien-être au profit des dogmes néolibéraux est le produit de l’irresponsabilité politique d’une classe dirigeante mondiale qui a perdu sa légitimité dans son incapacité à protéger.
Déconfinement, la dernière irresponsabilité politique ?
Depuis deux mois de confinement, la situation nationale, européenne et internationale nous a permis d’en savoir plus sur l’épidémie, sa mortalité, sa circulation et surtout sur l’absence de traitement qui nous conduit à nous habituer à cohabiter avec le virus mortifère. La décision politique d’entrer dans une phase de déconfinement nie alors pleinement le principe plus radical de responsabilité qui veut que l’on renonce à une action dès lors qu’elle met en péril le présent ou le futur.
Ce déni de responsabilité du politique – ou d’irresponsabilité politique – fait ainsi passer l’impératif économique de reprise d’activité avant la recommandation sanitaire poussant alors les citoyens à s’indigner des multiples actes de malgouvernance du politique. Pourtant, comme souvent dans la gestion des crises sanitaires la pénalisation du système politique restera marginale, puisqu’aucune instance actuelle, qu’elle soit politique ou citoyenne, n’a le pouvoir de venir sanctionner cette irresponsabilité politique.
En effet, lors du scandale du sang contaminé, cité comme témoin par Georgina Dufoix, Paul Ricoeur déclarait déjà : « (…) il y a carence des instances politiques – et notamment du Parlement – devant lesquelles les politiques devraient être amenés à rendre compte des faits de mal-gouvernance. Nous avons choisi (…) les décisions discrétionnaires, le double emploi, le cumul, les chasses gardées, les féodalités… C’est dans la culture politique de ce pays de n’avoir pas de débats contradictoires. D’où le silence des années 84-85, d’où le scandale au lieu du débat, d’où la pénalisation faute d’un traitement politique ».
Il est alors indispensable de définir une chaîne de responsabilité au moment des prises de décisions phares dans la gestion de la crise, et de ne pas céder aux discours d’appel à la responsabilité individuelle, se rappelant que la mission première de l’État et donc de la classe politique qui entend l’incarner est de protéger ses citoyens. Si aucune instance ne permet aujourd’hui de juger des actes de malgouvernance, chaque citoyen détient pourtant une capacité certaine à un procès moral du politique par l’ensemble de la société. L’indignation collective peut ainsi devenir le terreau favorable à l’avènement d’une nouvelle éthique de la responsabilité qui place la mesure du risque pour la vie au coeur de l’action politique.
Pour une nouvelle éthique de la responsabilité
Il y a plus de 40 ans déjà, Hans Jonas interrogeait, dans Le Principe de Responsabilité[1], de l’évolution de notre société face au développement technologique qui place les hommes « en danger permanent d’auto-destruction collective ». Plus que jamais « Le Prométhée définitivement déchaîné », selon la formule consacrée de Jonas, met aujourd’hui en danger l’avenir de l’homme et de la planète, et le Covid-19 n’est qu’un aperçu du danger auquel le système néolibéral ultra productiviste expose nos sociétés. Face à cette crise sanitaire, mais plus largement aux multiples catastrophes écologiques dont 2020 a été une funeste illustration, le politique ne peut plus faire l’impasse sur la délibération éthique dans l’exposition au risque.
Il faut sortir de l’immédiateté des mesures de politiques publiques pour mesurer les effets à long termes de toutes les décisions sur la préservation de la vie. Le moment est d’autant plus opportun que, plus que jamais, tous les pays, leurs gouvernements et leur population sont exposés au virus et à ses effets. Chacun dans le monde se trouve pleinement concerné par ce scénario de disparition de la vie que la confrontation au réel force à ne plus ignorer.
Il faudra vivre avec le virus répète-t-on actuellement. Plus globalement, nous vivons déjà avec le risque inhérent à nos modèles de production et de consommation qui exposent l’environnement en permanence. Plus que jamais le concept de Jonas d’”heuristique de la peur” doit être un recours pour repenser la gouvernance politique et mettre en place une véritable éthique de responsabilité partagée. Cette heuristique de la peur parvient à mobiliser les hommes en les confrontant à la menace de sa disparition. Nous ne prendrons jamais autant conscience de ce qui doit être au coeur de notre volonté politique qu’en l’état actuel des choses.
La peur qui habite chacune et chacun face à la crise ne doit pas être comprise comme une faiblesse et concourir à un abandon de notre liberté à une classe politique ; au contraire, elle doit amener à un sursaut de vigilance de chacun et donc de pouvoir d’action politique. Ce sentiment de peur partagé, d’angoisse sur l’avenir, peut ainsi être au fondement de l’expression d’une volonté nouvelle qui veut que l’humain, dans toutes ses formes, ne soit plus une variable d’ajustement de l’économie, mais qu’il soit au coeur du projet politique. « Agis de façon telle que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour la possibilité future d’une telle vie. »
Dans la conception jonassienne, la responsabilité n’est plus conçue en termes juridiques mais proprement moraux, comme souci de l’autre et de l’avenir commun. Ce souci de l’autre et de l’environnement doit ainsi être la condition nouvelle de notre existence et de nos formes de gouvernements.
La préservation de la vie comme mode d’action politique
Le risque de destruction du vivant est inhérent au modèle néolibéral, le Covid n’a fait que rendre cette réalité visible aux yeux de l’ensemble de la planète. Il faut puiser dans cet éveil brutal la force pour refuser la dépossession des citoyens en tant que société de leur pouvoir d’action politique.
Le moment est propice à un renversement de paradigme afin d’ériger cette peur de la destruction de la vie comme moteur de l’action politique et tout faire pour que chaque décision qui engage la vie présuppose la mesure du risque par la majorité de la société. La crise sanitaire du Covid-19 nous rappelle ainsi que l’objet de la responsabilité collective doit être le mortel en tant que mortel. La société ne peut plus être responsable en dernière instance de décisions politiques prises sans débat démocratique et qui pourtant engagent le présent et l’avenir de chacun.
Comment alors dépasser l’impuissance politique dans laquelle le modèle démocratique actuel maintient ceux qui ne prennent pas part au jeu électoral ? Récupérer sa puissance d’agir au niveau politique ne peut ni ne doit plus passer uniquement par un acte de vote qui plus est lorsqu’une part toujours plus importante de la société ne croit plus aux principes de la représentation. Faire le pari que la société doit elle-même initier, depuis sa base, les nouvelles valeurs qu’elle entend défendre et que le politique devienne ainsi le reflet de la société et non plus l’inverse.
Cela passe, pour ceux qui le peuvent, par nos choix de consommation, de mobilité, notre participation aux actions de solidarité et, en dernière instance, notre expression dans les urnes. En renvoyant la responsabilité à l’individu de préserver la vie en temps de déconfinement, le gouvernement rappelle paradoxalement que l’action politique n’est pas seulement celle du politique. Il faut que cela soit le cas en temps de crise, mais également pour l’après. La crise du Covid-19 est ainsi une formidable occasion d’ériger la préservation de la vie comme socle politique national et ainsi redonner à chacun le pouvoir d’oeuvrer à achever le péril néolibéral pour envisager un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. En tant que peuple mortel, aspirant à préserver la vie.
Notes :
[1] Hans Jonas, Le principe de responsabilité – Une éthique pour la civilisation technologique, 1979.
La crise sanitaire que traverse le pays depuis plusieurs semaines met en lumière les nombreuses failles du paradigme néolibéral. Il est non seulement l’une des principales causes de la gravité de la situation, mais semble également incapable d’apporter les réponses adaptées. Pour autant, rien n’assure qu’il sera remis en cause quand la crise sera surmontée. Si le camp progressiste sous-estime la capacité de ce dernier à s’adapter, il ne s’engagera pas dans la voie de la guerre de position, pourtant nécessaire pour qu’une alternative sociale, écologique et démocratique devienne majoritaire.
La crise sanitaire valide les thèses du camp progressiste
« Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Cette phrase n’a pas été prononcée par un membre de l’opposition politique ou par un universitaire, défenseur de l’État social. Elle est issue de l’allocution du 12 mars d’Emmanuel Macron, dont l’idéologie oscille pourtant entre néolibéralisme et libéralisme plus classique[1]. Il est néanmoins difficile de ne pas lui donner raison tant la crise sanitaire accrédite les thèses du camp progressiste, c’est-à-dire de tous ceux qui, dans le champ politique comme dans la société civile, contestent l’hégémonie néolibérale, sur des bases démocratiques, sociales ou écologiques[2].
Emmanuel Macron semble se rendre compte que la santé n’est pas un service comme un autre. Alors que les soignants n’ont cessé, depuis un an, d’alerter sur la détérioration de leurs conditions de travail et, plus globalement, sur la casse du service public de la santé, la révélation tardive du président de la République a un goût amer. Les gouvernements successifs des vingt-cinq dernières années ont cherché à réformer – autrement dit : à déconstruire – les structures publiques de soin. Ce saccage méthodique saute aux yeux lorsque l’on s’attarde sur les lois qui ont modifié l’organisation et la gestion de l’hôpital public. Tarification à l’activité, indices de performance financière et de rentabilité, rationalisation des effectifs : l’introduction de logiques managériales issues de la doctrine du New Public Management est devenue le leitmotiv des ministres de la santé[3]. De Jacques Barrot à Agnès Buzyn, en passant par Jean-François Mattei, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot ou encore Marisol Touraine, le camp néolibéral n’a eu de cesse de s’attaquer à l’hôpital public.
Il devient difficile de ne pas pointer l’hypocrisie de ces dirigeants acquis aux thèses néolibérales qui déplorent opportunément des effets dont ils chérissent, à longueur de lois et de traités, les causes
Les causes de la gravité de la crise sanitaire que nous traversons en ce moment ne sont pas à chercher ailleurs : l’austérité budgétaire et la privatisation de la santé d’hier ont conduit au manque de matériel, d’effectifs et au délabrement de l’hôpital public d’aujourd’hui. Si la France est capable d’affronter la pandémie liée au Covid-19, c’est grâce à l’abnégation des personnels de santé et à leur sens de l’intérêt général. « La santé n’a pas de prix » disait encore Emmanuel Macron lors de la même allocution. Mais le démantèlement méthodique des structures publiques de soin en a un et ce sont aujourd’hui ceux qui sont atteints du Covid-19 et les soignants à bout de souffle qui le paient.
De la même manière qu’Emmanuel Macron vante les services qu’il a lui-même participé à détricoter, il s’aperçoit également que certaines chaînes de production essentielles – d’équipements sanitaires et en particulier de masques filtrants mais aussi de gels hydroalcooliques et de médicaments – doivent être relocalisées ou reconstruites. Comment, dès lors, ne pas imputer à Emmanuel Macron et à ses prédécesseurs la responsabilité de ces risques de pénurie et de dépendance sanitaire, eux qui ont systématiquement laissé faire et encouragé les délocalisations multiples ainsi que le sacrifice d’usines sur l’autel de la sacro-sainte libre concurrence et de son corollaire, le libre-échange ? Il devient difficile de ne pas pointer l’hypocrisie de ces dirigeants acquis aux thèses néolibérales qui déplorent opportunément des effets dont ils chérissent, à longueur de lois et de traités, les causes.
La période que nous vivons entérine également la nécessité d’une lutte massive contre le changement climatique et la mise en place d’une politique ambitieuse de transition agroécologique. C’est bien la prédation de l’homme sur la nature – notamment la déforestation et la perturbation voire la destruction des écosystèmes – qui facilite la transmission de virus présents dans le monde sauvage à l’homme. De même, les engrais utilisés pour la culture et les antibiotiques destinés à l’élevage tendent à diminuer les défenses immunitaires humaines, à rendre les corps vulnérables aux bactéries diverses et, in fine, aux virus.
Enfin, le confinement nous oblige à regarder en face certaines inégalités qui traversent notre société. La question de l’accès au logement – et du type de logement – est ici centrale. Tandis que certains sont confinés dans des appartements étroits, surpeuplés voire insalubres, d’autres vivent dans des appartements spacieux ou se réfugient dans des maisons secondaires à la campagne. La Fondation Abbé Pierre évalue à 2 090 000 le nombre de personnes « vivant dans des conditions de logement très difficiles » en France en 2020[4]. Plus encore, la crise sanitaire a détérioré la situation des personnes sans domicile. Ceux-ci peuvent difficilement se protéger du virus, faire face à la diminution des maraudes et à la fermeture de nombreux centres d’hébergement d’urgence – les bénévoles assurant ces services étant confinés. Les associations d’aide aux sans-abris comme la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs Solidarité ou encore le Secours Populaire sont, quant à elles, débordées et appellent au don et à la solidarité nationale. Les chèques-services annoncés par le ministre du Logement le 31 mars et destinés à 60 000 sans-abris constituent une première étape, certes essentielle, mais ne suffiront pas à venir en aide aux 143 000 personnes sans domicile que compte la France.
Ce n’est que lorsque ces inégalités se transfigurent en inégalité face au virus que les néolibéraux les perçoivent et, parce qu’ils ne peuvent faire autrement, les commentent
Les inégalités de logement et de conditions de vie sont, durant le confinement, exacerbées. À celles-ci s’ajoutent des inégalités sociales liées à l’emploi : il y a ceux qui peuvent télétravailler et les autres. La sociologue Anne Lambert, chercheuse à l’INED, s’en émeut en ces termes : « Les personnels de soin, les fonctionnaires (police, professeurs), mais aussi le prolétariat urbain (éboueurs, agents de sécurité…) sont en première ligne pour endiguer l’épidémie de covid19 et assurer la continuité de la vie sociale […] tandis que les classes supérieures, surexposées initialement au virus par leur nombre élevé de contacts sociaux et la fréquence de leurs voyages, ont déserté les villes pour se mettre à l’abri. »[5] Ce n’est donc que lorsque ces inégalités, dont la dénonciation est solidement ancrée dans le discours progressiste, se transfigurent en inégalité face au virus que les néolibéraux les perçoivent et, parce qu’ils ne peuvent faire autrement, les commentent.
« Il faut s’adapter »
Investissements massifs dans le service public de la santé, dans la transition agroécologique et plus globalement dans la lutte contre le changement climatique, politique volontariste de réduction des inégalités protéiformes, réquisition des logements vacants, réaffirmation de la souveraineté du pays et contestation des règles économiques bruxelloises… Les sujets que le Covid-19 pourrait mettre à l’agenda du gouvernement, à la fin de la crise, sont nombreux. Ils ont pour point commun d’être en complète contradiction avec les thèses néolibérales et avec la politique menée par le gouvernement d’Édouard Philippe. Or, si Emmanuel Macron a affirmé vouloir « tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour » et a appelé à « sortir des sentiers battus, des idéologies et [se] réinventer », rien ne permet de dire que les leçons de la crise seront tirées. Au contraire, tout laisse à penser que rien ne changera fondamentalement.
Dans The Structure of Scientific Revolutions, l’historien et philosophe des sciences Thomas Samuel Kuhn a forgé le concept de paradigme scientifique. Celui-ci renvoie à un ensemble de théories, d’expériences et de méthodes fondamentales partagées par une communauté scientifique à un moment donné. Contestant la vision linéaire et cumulative du progrès scientifique, il a démontré que la science évolue essentiellement sous l’effet de ruptures appelées changements de paradigme. Étudier, même sommairement, la structure des révolutions scientifiques permet d’apercevoir les potentielles réarticulations du discours politique néolibéral quand la crise sera terminée. Les acteurs du néolibéralisme politique pensent en effet ce dernier comme un paradigme scientifique – il suffit de rappeler à quel point ce discours proprement idéologique est régulièrement transfiguré en expertise –, il faut donc l’analyser comme tel.
Le discours néolibéral aurait la capacité de se replier derrière des arguments adverses en cas de crise sans s’en trouver altéré une fois la crise passée
Lorsqu’un paradigme est contesté, il commence par se refermer sur lui-même. Ou plutôt : les tenants de ce dernier refusent toute contestation, écartent sans même en tenir compte les critiques et mettent tout en œuvre pour qu’il reste hégémonique. Ainsi, les propos d’Emmanuel Macron du 12, du 31 mars et du 13 avril ne présagent d’aucune remise en question de la politique menée depuis trois ans par le chef de l’État – et, avant lui, par ses prédécesseurs. Ce n’est peut-être qu’une nouvelle démonstration de cynisme de la part du président de la République, comme semble l’attester la loi « urgence coronavirus », dont les mesures particulièrement antisociales n’ont été assorties d’aucun caractère provisoire. Au fond, ne peut-on trouver dans le refus du Premier ministre d’admettre qu’il y a eu du retard sur les mesures de confinement le symbole même de ce processus ?
Schématiquement, le discours néolibéral aurait la capacité de se replier derrière des arguments adverses – ici la défense des services publics et la relocalisation de chaînes de production – en cas de crise sans s’en trouver altéré une fois la crise passée. En réalité, la chose est plus perverse : le discours néolibéral sait s’adapter. La philosophe Barbara Stiegler explique, dans ses récents travaux, qu’au cœur du néolibéralisme se trouve une injonction à s’adapter, celui-ci ayant recours à un lexique et à des raisonnements tirés de la biologie évolutive[6]. Il apparaît désormais que le discours néolibéral, dans sa version politique du moins, s’applique à lui-même cette injonction.
Quand les tenants du paradigme scientifique hégémonique, après avoir violemment refusé toute critique, se trouvent dans une situation intenable – quand le paradigme concurrent se glisse dans les interstices que le premier n’a pas réussi à fermer –, ils bricolent pour essayer, par tous les moyens, de le maintenir à flot. De même, il est probable qu’après avoir qualifié les critiques et les discours alternatifs de déraisonnables ou de populistes, les prêcheurs du néolibéralisme politique tentent, chahutés par la potentielle force que la crise aura permis aux arguments progressistes d’acquérir, de sauver le soldat néolibéral – et donc de se sauver eux-mêmes.
Ils pourront le faire par une stratégie de déviation : la crise sanitaire ne devant pas être vue comme la conséquence des politiques néolibérales ni même aggravée par celles-ci, ils insisteront sur son caractère inattendu et imprévisible. La crise sanitaire deviendra ainsi une erreur historique, une déviation du cours normal de l’histoire qui, une fois dépassée, ne justifie aucun changement dans la ligne politique adoptée. Tout juste pourront-ils admettre, poussés dans leurs retranchements, qu’il s’agit d’une excroissance anormale d’un néolibéralisme mal fixé, d’un dérèglement de la machine que des techniciens ou technocrates – néolibéraux, il s’agit en réalité des mêmes acteurs – sauront réparer. Il s’agit de la deuxième stratégie : l’introduction d’innovations conceptuelles ou techniques qui, bien loin de modifier le paradigme, en assurent la pérennité. La troisième stratégie consiste en l’abandon d’éléments composant le néolibéralisme et qui n’ont qu’une valeur instrumentale pour en préserver le cœur, les éléments ayant une valeur intrinsèque. Il est ainsi possible de justifier le recours à d’autres discours et à d’autres formes de politiques publiques lors des périodes de crise – ce que l’on connaît déjà lors des crises financières ou économiques –, pour répondre à l’urgence, tout en assurant le strict respect de la ligne néolibérale le reste du temps.
« Il faut que tout change pour que rien ne change »
Ces mutations stratégiques pavent également la voie à un discours, lui aussi néolibéral, de retour à l’ordre. Il ne fait aucun doute qu’il émergera, s’attaquant notamment aux finances publiques qui seront altérées au sortir de la crise – les prémices en sont d’ailleurs déjà visibles : « À la sortie de cette crise, il faudra faire des efforts, le redressement sera long et il passera par le désendettement du pays » a récemment déclaré Bruno Le Maire. Endossant à nouveau le rôle du parti de l’ordre, ses adeptes ne se contenteront pas d’un simple réajustement. Ils réclameront bien plus qu’un simple retour à l’état pré-crise. Au fond, les néolibéraux tenteront de profiter de la crise sanitaire qu’aura connu le pays. Ils s’approprieront cette fameuse phrase, traduction maladroite d’une réplique de Tancrède dans Le Guépard de Giuseppe Tomasi di Lampedusa : « Il faut que tout change pour que rien ne change. »[7] Emmanuel Macron n’a-t-il pas déclaré, à l’issue du Conseil européen du 23 avril : « nous avons une crise, il faut y répondre et on ne pose pas de questions, ça n’enlève rien de ce qu’on a fait avant et on rebâtira sur cette base-là » ?
De la nécessité de la guerre de position
Rien n’indique donc que les leçons seront tirées de l’événement en cours. Et il serait regrettable que le camp progressiste, par un biais de confirmation – étant lui-même convaincu de ses thèses et conscient de la force que pourraient prendre ses arguments au sortir de la crise –, croie inévitable la fin de l’hégémonie néolibérale. Au contraire, bien loin d’un quelconque déterminisme, l’adhésion du plus grand nombre aux thèses progressistes à la suite de la crise du Covid-19 est un phénomène proprement contingent. En réalité, cette crise ne redistribue aucune carte mais change la valeur de certaines d’entre elles. Le camp progressiste a désormais l’opportunité de jouer correctement pour faire la différence, encore faut-il qu’il ne confonde pas guerre de mouvement et guerre de position.
Le penseur et théoricien italien Antonio Gramsci, par le biais de métaphores militaires, distingue la guerre de mouvement, mobilisation politique de court terme qui peut se résumer à un assaut pour prendre le contrôle de l’appareil étatique, et la guerre de position, entreprise multi-sectorielle de longue haleine visant à réarticuler puis unifier le sens commun. Cette dernière se joue à l’intérieur de la société civile, au sens gramscien. Il s’agit de prendre le pouvoir au sein de celle-ci, de conquérir de multiples positions de pouvoir et d’influence dans ses infrastructures – constituant autant de tranchées – afin de rendre majoritaires ses propres conceptions profondes qui structurent le rapport à soi, aux autres et au monde. Gramsci n’oppose pas les deux ni ne dit d’ailleurs que l’une doit succéder à l’autre. Elles s’articulent différemment selon les contextes historiques et sociaux. Mais la guerre de mouvement doit survenir au bon moment et, dans nos sociétés capitalistes complexes, n’être qu’une tactique au sein d’une guerre de position formant une réelle stratégie contre-hégémonique[8].
Les discours sur l’inexorabilité d’un monde d’après, la croyance que plus rien ne sera comme avant négligent la nécessaire guerre de position. Outre l’ignorance des possibles réarticulations du discours néolibéral que nous avons longuement détaillées, ces positions – quand elles ne constituent pas elles-mêmes une part de ces réarticulations – sous-entendent qu’il suffirait de mener une guerre de mouvement pour changer de paradigme. Comme si, au fond, le discours néolibéral était devenu minoritaire au sein de la société civile. Pourtant, rien ne soutient une quelconque véracité de ces spéculations. Au contraire, de récents sondages indiquent que les popularités d’Emmanuel Macron et d’Édouard Philippe, en cette période de crise, augmentent. Si elles peuvent être critiquées sur de multiples points et bien que leur analyse nécessiterait de plus longs développements, ces enquêtes permettent cependant de montrer que ces discours ne relèvent, tout au plus, que d’un fantasme.
Le camp progressiste doit transformer en partie le discours néolibéral en ce que le sien a longtemps été : une idéologie déconnectée du sens commun majoritaire et, par-là, impuissante
Le discours néolibéral n’est pas devenu minoritaire et ne le sera probablement pas lors de l’élection présidentielle de 2022, qui sera l’occasion d’une nouvelle guerre de mouvement. La guerre de position, pour être remportée, doit être menée avant et après la prise du pouvoir étatique. Prendre le pouvoir en 2022 suppose donc de construire et de mener une guerre de mouvement intelligente et stratégiquement pertinente dans un contexte défavorable mais indépassable de guerre de position inachevée. Mais pour pouvoir transformer ce scénario en éventualité, encore faut-il avoir remporté quelques batailles cruciales et avoir réduit le désavantage afin qu’il puisse être surmonté. Autrement dit, il faut préparer en amont les conditions du succès de la guerre de mouvement.
Le camp progressiste doit donc faire la démonstration implacable et irréfutable de la pertinence de ses thèses et de la déconnexion du discours néolibéral, y compris de ses réarticulations post-crise. Il est dès aujourd’hui possible de qualifier d’impostures les appels des néolibéraux à la refondation et de pointer les contradictions dans leurs discours et leur responsabilité dans la situation actuelle. Le camp progressiste est également tenu de montrer que ses mesures relèvent du bon sens – et ainsi le construire – et que les thèses adverses sont incohérentes. Il a besoin de réorganiser le sens commun afin que l’on pense spontanément en des termes progressistes plutôt que néolibéraux, par exemple en reprenant à l’adversaire la demande sociale d’ordre – en lui opposant la démonstration accablante de la pagaille néolibérale. Il s’agit moins de faire progresser ses idées au sens strict, entreprise nécessaire mais vouée à l’échec sans un travail plus global et minutieux sur le sens commun, que de modifier les perceptions du plus grand nombre. Les idées, sous leur forme idéelle, sont superficielles ; les rendre majoritaires implique de restructurer les perceptions premières et les conceptions fondamentales à l’oeuvre dans le corps social.
Mettre ses thématiques à l’agenda requiert ainsi de subvertir l’idée même de progrès, de contester aux néolibéraux ce signifiant. Ordre, progrès, justice, liberté etc. sont autant de bastions qu’il convient de conquérir, autant de moyens de détricoter et de vider de sa substance le sens commun néolibéral. En somme, le camp progressiste doit transformer en partie le discours néolibéral en ce que le sien a longtemps été : une idéologie – au sens strict du terme – déconnectée du sens commun majoritaire et, par-là, impuissante. À ce moment seulement pourra s’envisager une guerre de mouvement potentiellement victorieuse – qui complétera mais ne se substituera pas à la guerre de position. Car comme le rappelle Gramsci : « En politique, la guerre de position, une fois gagnée, est définitivement décisive. »[9]
À nous de transformer cette catastrophe sanitaire en étape clé de la guerre de position et de gagner plusieurs batailles qui pourraient s’avérer déterminantes.
[1] Sur la distinction entre libéralisme, ultralibéralisme et néolibéralisme, voir l’ouvrage de Pierre Dardot et Christian Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris : La Découverte, 2010.
[2] Différentes théories sont ainsi réunies sous un même signifiant : le progrès. L’utilisation de ce terme se veut performative : il s’agit de contester ce signifiant au néolibéralisme qui en a fait un de ses piliers et renvoyer ainsi cette idéologie du côté du statu quo insatisfaisant.
[3] Voir l’ouvrage de Nicolas Belorgey, L’hôpital sous pression : Enquête sur le « nouveau management public », Paris : La Découverte, 2010.
[4] Ces nombres sont extraits du 25e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France (2020).
[5] Anne Lambert, « Avec le coronavirus et le confinement, le scandale des inégalités sociales éclate », Le Huffington Post, 19 mars 2020.
[7] La traduction correcte est : « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change. » L’intrigue prend place en Sicile dans le contexte du Risorgimento italien. Par ces propos, Tancrède affirme que l’aristocratie sicilienne doit participer à la révolution garibaldienne pour ne pas perdre sa place, son rang. Le film du même nom de Luchino Visconti, adapté de l’œuvre de di Lampedusa, est également devenu culte.
[9] Cahier 6, § 138 des Cahiers de prison d’Antonio Gramsci. Disponible dans l’anthologie de Keucheyan, Guerre de mouvement et guerre de position, Paris : La fabrique, 2012.
Discours imaginaire du président de la République par Claude Nicolet, secrétaire national du Mouvement des Citoyens et secrétaire général adjoint de République moderne.
Françaises, Français,
Citoyennes, Citoyens,
Si j’ai fait le choix, aujourd’hui, de m’exprimer devant vous c’est que j’en ressens l’ardente obligation. Je veux, sans détour, avec le sentiment aigu que m’imposent les devoirs de la charge que j’ai sollicité de vos suffrages et de la confiance que vous m’avez fait l’honneur de m’accorder, vous dire en cet instant quelle est la réalité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, car ce n’est que de vous que me viendra la légitimité et donc la force de faire face.
Notre pays, vous le savez traverse une crise d’une ampleur et d’une violence inédites. Je ne veux pas vous mentir. Le faire nous condamnerait à augmenter nos malheurs et à nous enfoncer davantage dans la tragédie qui accompagne toujours l’histoire et le destin de l’Humanité. Nous avons commis l’erreur de l’oublier en nous laissant griser par les fausses promesses, les faux élixirs de jouvence qui n’étaient que des potions frelatées, autant de substances qui peuvent s’avérer mortelles. Ce lien indispensable qui existe entre nous, entre le président de la République et la Nation, doit être reconstruit afin de continuer ensemble à faire France.
À ce jour, en réalité, plus de 30 000 des nôtres sont tombés. Ces morts, nos morts nous parlent. Nous devons les entendre, souvent morts dans le silence d’une profonde solitude. Nous devons entendre cette plainte terrible et lugubre qui vient du fond de l’abîme ou ils furent engloutis. Morts seuls dans un service de réanimation, seuls dans un EHPAD ou seuls chez eux. Nous devons, je dois les entendre. La nation toute entière en est meurtrie et en sera durablement marquée.
Le pays a été tenu tout entier par nos soignants, par ces hommes et ces femmes du peuple et qui en font sa noblesse et qui répondent toujours présents quand l’essentiel est en jeu. Qui, au péril de leur vie, allant parfois jusqu’au sacrifice, ont permis que le front sanitaire ne s’effondrât pas. Nous leur sommes redevables et jamais nous ne pourrons suffisamment les remercier, alors que ce combat se poursuit. Nuit et jour. Inlassablement. Impitoyablement. Ils sont notre fierté et notre honneur. Clemenceau, parlant des Poilus avait dit “ils ont des droits sur nous” ; comme il avait raison. Moi aujourd’hui, j’ai des devoirs envers eux. Devoirs que j’ai désormais la ferme intention de remplir.
Parce que ce n’est pas sans examiner et interroger sa conscience que l’on traverse une pareille épreuve. Être président de la République française est un immense privilège et un immense honneur qui ne peut s’exercer sans dignité. Et je dois à cette dignité, celle que je dois à cette fonction et que je vous dois, de vous faire part de cet examen. Il me faut parler clairement et dire les choses telles qu’elles sont. J’irai donc à ce qui me semble essentiel.
Oui l’État a été désarmé et n’a pu donner à ses agents les moyens de faire face au développement de cette épidémie. Oui cette crise doit nous conduire à une profonde remise en cause du modèle que nous suivons depuis près de 40 ans et des politiques mises en oeuvre. Nous devons aujourd’hui mettre un terme à l’aventure néolibérale pour retrouver le sens de l’intérêt général et du bien commun.
Les masques, les gants, les surblouses, les respirateurs, le manque de lits sont autant de terribles témoignages, de conséquences insoutenables pour notre pays des abandons auxquels nous avons consentis depuis tout ce temps, perdant de vue l’essentiel de ce qui constitue la Nation dans son essence même, c’est à dire l’exercice plein et entier de sa souveraineté.
Nous avons abandonné le long terme pour la courte vue.
Nous avons abandonner l’idée qu’en cas de dernier recours, c’est d’abord sur nous-même que nous devons compter. Nous avons voulu croire que le libre-échange et la concurrence pouvaient remplacer la coopération entre les nations et que l’enrichissement de quelques-uns ferait le confort, voire le bonheur de tous. Erreur.
Nous avons cru que les chemins de la mondialisation et de la globalisation financière, nécessairement heureuses, nous porteraient vers les rivages de la fin de l’histoire où règnent l’insouciance, le bonheur de consommer et la paix perpétuelle. Mirage.
Nous avons voulu croire que le transfert de parts entières de notre souveraineté nous donnerait plus de liberté et de puissance. Que cela nous permettrait de construire “la France en grand”. Illusion.
Cette crise nous oblige à réexaminer sans excès mais sans faiblesse les causes qui nous ont conduit à cette situation. 40 ans d’amoindrissement de l’État dans sa capacité première à protéger les Français ne peut s’accompagner que d’interrogations profondes, voire d’angoisse devant ce sentiment d’effondrement du pays qui soudain apparaît dans toute sa cruelle vérité. Un effet de sidération devant les conséquences qui mettent en lumière l’importance de notre dénuement. La France, notre grand et beau pays en serait donc réduit à gérer la pénurie, à compter sur le système “D”, à solliciter les bonnes volontés des uns et des autres et à constater, impuissante, l’appel aux dons pour des sacs poubelle pour que nos infirmières puissent s’en revêtir et se protéger du virus. Nous en étions donc là…
Ce chemin que nous avons emprunté depuis près de 40 ans ne peut plus baliser notre avenir. Il nous faut aujourd’hui retrouver le courage et avoir l’audace qui a su marquer notre histoire quand il fallait bâtir à nouveau le pays. Le moment est venu de faire un véritable bilan et une véritable analyse des causes qui, au-delà de l’épidémie, ont amené la Nation à s’interroger à ce point sur son avenir, et pour certains je le sais, sur le sens de son existence même. Ce temps est venu. Il nous faudra procéder à des changement de taille.
Au premier rang de ceux-ci, il faut définir précisément ce que nous considérons comme faisant partie de nos intérêts nationaux vitaux.
Cela veut clairement dire qu’il nous faut retrouver des marges de manœuvre souveraines. Nous devons redevenir une grande puissance industrielle, énergétique, sanitaire, agricole, numérique, politique. Cette ambition est à notre portée.
C’est à un effort gigantesque que je vous invite. Il nous faudra du temps et de la détermination car nous sommes à la veille de bouleversements colossaux.
Rien ne nous assure que l’euro soit encore notre monnaie dans dix ans et peut-être moins. Nous devons envisager tous les scénarii. Devant les chocs qui sont devant nous, notamment économiques et financiers, il nous faudra serrer les coudes. La crise qui vient sera bien plus violente que celle de 2008 dont les conséquences se font encore sentir.
Là encore, je me dois de vous dire que nous n’avons pas pour l’instant les armes à notre disposition pour faire face. Notamment en ce qui concerne les questions financières et budgétaires. Pour cela, je vous propose un bouleversement complet de notre fonctionnement politique afin de nous mettre en capacité de redresser notre pays.
Il me faut, il nous faut désormais avoir un véritable dialogue avec l’Allemagne quant à l’avenir de l’euro qui conditionne l’avenir de l’Union européenne, sa poursuite ou son éclatement. La situation d’aujourd’hui n’est en effet plus tenable, trop de tensions, trop de lignes de fractures au sein d’une Union qui poursuit son élargissement alors que les défis internes ne cessent de s’accroître sur la question de la solidarité budgétaire et de la mutualisation des dettes. Tout ou presque dépend de cela.
Nous vivons aujourd’hui dans un système ou l’Homme a été sacrifié sur l’autel du profit et de la transformation de notre outil de production en machine destinée à reverser des dividendes aux actionnaires qui le détiennent. La Nation ne peut, sans rompre avec le long terme se satisfaire de ce fonctionnement qui brise les liens étroits qui nous unissent, nous viennent de l’histoire, qui sont notre héritage et que nous devons transmettre.
Pour cela je vous propose que nous retrouvions le sens de l’audace qui accompagne toujours les grands projets. En ce qui me concerne, je suis déterminé à tout mettre en œuvre pour que la France soit à nouveau au rendez-vous que ne cesse de lui fixer l’histoire dans son dialogue avec l’Humanité tout entière. Pour cela :
1) Je vais entamer, dès cette été, une série de rencontres avec l’ensemble des forces politiques présentes au Parlement afin d’examiner avec elles les conditions de la constitution d’un gouvernement d’union nationale.
2) Dans la foulée, je soumettrai à vos suffrages, sous la forme d’un référendum, l’idée d’un gouvernement d’union nationale. Non seulement sur son principe mais également avec de grands objectifs programmatiques qui se concentreront sur les questions de souveraineté nationale, de pertinence des traités européens, de fonctionnement de la banque centrale européenne et de fonctionnement de l’euro, conditions que je considère désormais comme indispensables pour nous extraire de l’ornière dans lesquelles nous sommes embourbés depuis si longtemps.
Je connais les craintes de l’Allemagne mais il est aujourd’hui vital pour nous, qu’avec notre grand voisin d’outre-Rhin, nous parlions franc. L’Allemagne doit aujourd’hui comprendre que l’Union européenne ne survivra qu’à la condition que la France redevienne elle-même.
Car c’est de notre avenir commun dont il est question et de notre capacité à faire de l’Union européenne un véritable pôle de stabilité dans le monde, d’en faire un véritable acteur stratégique ayant sa propre autonomie de décision et de destin. Je refuse que nous devenions un simple appendice des États-unis d’Amérique ou de l’OTAN. Le grand affrontement Indo-Pacifique entre l’Amérique et la Chine se met en place, nous n’avons pas à y être entraînés par faiblesse. La France, membre du Conseil permanent de sécurité de l’ONU, puissance nucléaire ne peut et ne partagera pas ses éléments de souveraineté nationale et d’indépendance plus que jamais précieux.
3) Si cette proposition reçoit votre soutien, un gouvernement d’union nationale sera nommé avec comme feuille de route, le programme de redressement national qui devra penser et proposer une nouvelle organisation sociale et démocratique du pays. Nos glorieux aînés surent bâtir le programme du Conseil national de la Résistance qui a régénéré le pays. Sachons nous inspirer de leur message toujours vibrant. Sachons prendre exemple sur leur capacité de dépassement, eux qui étaient si différents mais qui surent projeter la France dans la modernité économique et sociale.
4) En cas d’échec au référendum, je vous remettrai ma démission dès le lendemain. Il reviendra alors, comme le prévoit la Constitution, au président du Sénat d’assurer l’intérim et de procéder à l’organisation de l’élection présidentielle. Les politiciens mettront tout en œuvre pour que j’échoue. Ce sera d’abord l’échec du pays. Ceux qui ont le sens de l’État, de l’intérêt supérieur de la Nation, de l’intérêt général me soutiendront et ce sera le succès de la République et de la France.
Voilà, Françaises, Français, ce que je souhaitais vous dire alors que notre cher vieux pays est une fois de plus si cruellement frappé. J’ai conscience de l’immensité de la tâche qui nous attend, mais je sais aussi votre courage. Ce chemin est celui de la reconquête et du renouveau. Il est aussi celui du courage nécessaire.
Mes chers compatriotes, citoyennes, citoyens, aujourd’hui, je vous le dis, je vous le demande, j’ai besoin de votre aide, de votre soutien, de votre confiance.
Une tribune d’Amandine Fillol (Université de Montréal) et Marie Detemple (École normale supérieure de Lyon).
Le 19 mars 2020, Emmanuel Macron annonçait dans un tweet l’octroi de 5 milliards d’euros à la recherche française, répartis sur dix ans. Dans le contexte médiatique actuel, obnubilé par la dramaturgie épidémique, l’annonce a été discrète. Elle a cependant suscité diverses réactions et n’a pas fait l’unanimité chez les chercheurs et chercheuses.
Que M. Macron reconnaisse « le caractère vital de la recherche scientifique » n’est pas pour nous déplaire. Toutefois, ce tweet, associé au contexte actuel, est révélateur d’une disposition de pensée plus générale de nos dirigeants à l’égard de la recherche et de la santé publique. Comme toute crise, l’épidémie de Covid-19 met en évidence des dysfonctionnements. Elle est certainement l’occasion, en particulier pour nous, jeunes chercheuses, de repenser nos modèles politiques et les valeurs qui sous-tendent les décisions politiques, notamment celles relatives aux pratiques de recherche en santé.
Il ne s’agit bien évidemment pas de s’inscrire en porte-à-faux avec les mesures qui ont été prises par notre gouvernement, à juste raison. Mais devant l’ampleur des réflexions qu’appelle cette épidémie, il nous semble essentiel d’amorcer une réflexion plus large, afin d’enrichir la conception de la santé et de la santé publique mise en œuvre par nos dirigeants.
À situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles…
Lors de son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République insistait sur le fait que « ce que révèle d’ores et déjà cette pandémie, c’est que la santé gratuite, sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre État-providence ne sont pas des coûts ou des charges, mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe ». Un message qui a suscité l’irritation des personnels soignants et hospitaliers, devant l’incohérence évidente de tels propos avec l’ensemble de sa politique, notamment à l’égard du système hospitalier.
Le tweet du 19 mars ressemble à une annonce lancée au cœur de l’épidémie de Covid-19 comme une preuve de courage politique. En dépit d’une attention revendiquée pour le « long terme », il est difficile de justifier qu’une telle somme soit précisément débloquée au cœur de la crise sanitaire. Si ce financement s’inscrivait véritablement dans une démarche de long terme, il n’aurait pas été présenté ainsi. L’octroi soudain de ces 5 milliards à la recherche ressemble aux démarches de financements qui ont soutenu la recherche autour des coronavirus, qui ont immédiatement suivi l’épidémie sud-asiatique de SRAS de 2003. Comme le rappelle le Pr. Bruno Canard, directeur de recherches au CNRS Aix-Marseille, le meilleur moyen pour anticiper le comportement d’un virus qu’on ne connaît pas est de comprendre celui de virus semblables et connus. À ce titre, le travail réalisé autour des coronavirus aurait pu permettre une meilleure gestion de l’épidémie de Covid-19. Ces recherches sont cependant longues, coûteuses et ne donnent pas de résultats à court terme : elles ont vite perdu l’intérêt des décideurs politiques. Elles ont été sous-financées, et nous avons aujourd’hui à en tirer les conséquences.
Le financement de la recherche à la faveur de thématiques soudainement apparues vitales n’est pas pérenne et ne peut efficacement gouverner l’activité de la recherche. L’annonce faite par M. Macron apparaît bien comme une mesure d’exception, qui ne remet nullement en question une politique délétère vis-à-vis de la recherche française, dont il reconnaît pourtant l’importance.
5 milliards de plus pour la recherche : « à cheval donné, on regarde les dents »
Rapportés au budget national de la recherche, en légère hausse depuis l’élection de M. Macron, ces 5 milliards représentent une augmentation de 2% par an : une somme non négligeable. Mais si l’augmentation des moyens est une demande récurrente, il est essentiel de prendre en compte la manière dont ces fonds sont utilisés et distribués. Les 5 milliards annoncés ne résoudront pas l’inadéquation structurelle des politiques menées vis-à-vis de la recherche. De ce point de vue, les mesures prises par le gouvernement actuel s’inscrivent dans la lignée de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui se déploie depuis une dizaine d’années, et qui a très régulièrement été critiquée par les enseignants et les chercheurs.
En particulier, le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) a récemment fait l’objet d’une mobilisation massive. Le PDG du CNRS, M. Antoine Petit, déclarait en novembre 2019 dans Les Échos qu’« il faut une loi ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale ». Le caractère inégalitaire de la LPPR n’est en effet plus à démontrer. La conception darwinienne et néolibérale de la recherche témoigne d’une méconnaissance – ou d’un mépris – des dynamiques réelles de la recherche : la construction d’environnements de recherche pérennes se fait dans le temps long, où l’incertitude est de mise. La capitalisation et la construction des connaissances ne peut se faire qu’à la faveur d’une indépendance et une liberté intellectuelles, quand le modèle de financement « par projets » proposé par la LPPR favorise au contraire la concentration des financements sur des sujets « à la mode » et rigidifie largement le cadre, notamment temporel et institutionnel, dans lequel se déploient les activités de recherche.
Les sciences sociales, en particulier, sortiront grandes perdantes de ces réformes. Elles disposent déjà de moins de financement, de moins de contrats doctoraux, de moins de laboratoires et d’infrastructures – in fine, elles apparaissent beaucoup moins reconnues. Pourtant, les sciences sociales sont essentielles à la compréhension des phénomènes sociaux, parmi lesquels la santé des populations et des sociétés.
Ce mépris latent pour les activités de recherche et pour la parole des chercheurs appelle une réflexion plus globale sur la conception de « la science », pour les décideurs et dans la société. Les domaines de recherche scientifique – y compris les sciences dites « dures » ne sont pas apolitiques. Ils sont au contraire le fruit d’une régulation particulière, d’un mode d’administration. Il n’est pas question de nier les enjeux de pouvoir intrinsèques à la production des connaissances scientifiques, mais de les reconnaître dans les activités d’expertise ou de conseil scientifique. Il nous semble important de reconnaître à nos disciplines scientifiques la capacité à peser dans la définition d’une justice sociale, et d’un modèle de société adapté aux enjeux contemporains.
Une conception pauvre de la santé
Réfléchir à ces enjeux est d’autant plus important que le traitement politique et médiatique de la crise du Covid-19 a fait une large place à la « parole des experts. Mais pas n’importe lesquels : le Conseil Scientifique mis en place pour la lutte contre le Covid-19 regroupe onze membres, parmi lesquels seulement un sociologue, spécialiste de l’économie et de la gouvernance institutionnelle du secteur sanitaire, et une anthropologue dont les recherches portent sur les crises sanitaires et humanitaires. Les autres membres sont des professionnels de santé, des épidémiologistes et des infectiologues.
La composition de ce Conseil Scientifique et la gestion de l’épidémie sont symptomatiques d’une vision pauvre de la santé et de la santé publique, portée par le gouvernement : une conception pasteurienne centrée sur la lutte contre les microbes, virus ou bactéries, et une définition de la santé comme l’absence de maladie. Pourtant, la santé publique au niveau international a pris un autre tournant : celui des déterminants sociaux de la santé. L’OMS définit ainsi la santé comme un état de bien-être physique, mental et social. Les sciences sociales ont, depuis longtemps, mis en évidence l’influence des inégalités de répartition des biens, des revenus et du pouvoir – des conditions de vie en général – sur la santé des populations, à la fois au niveau individuel et à l’échelle du système social. Ainsi, lutter contre les inégalités sociales de santé, c’est à la fois faire reposer les décisions politiques en matière de santé sur des valeurs d’équité et de justice sociale, et être plus efficace dans l’atteinte d’un état de santé jugé optimal pour l’ensemble de la population.
La crise et « l’après » : repenser l’action et la coopération sanitaires
La gestion d’une épidémie ne se joue pas, en réalité, dans l’urgence. Elle s’enracine plutôt dans le temps long, et dans la construction de systèmes de santé et de solidarité capables de lutter, le moment venu, contre les multiples chocs occasionnés par l’épidémie. Parce qu’une épidémie constitue un épisode (espérons-le !) court mais déstabilisant dans la vie de nos sociétés et de nos économies, il est essentiel de travailler à la construction d’une résilience à un tel épisode, c’est-à-dire la capacité sociale à se reconstruire rapidement afin de limiter les dommages subis à long terme. Cette résilience, parce qu’elle touche à l’organisation sociale, passe par une réflexion en profondeur, qui dépasse très largement le cadre médical et biologique.
Après plus d’un mois de confinement, un nombre croissant de voix se font entendre qui exigent un retour le plus rapide possible au vieux monde, celui du monde mondialisé, de la croissance comme horizon de vie et de l’effacement des frontières. Les arguments sont toujours les mêmes : on affecte, d’abord, une empathie envers ceux que la dépression de l’économie frappe durement, sans oublier les familles du peuple en souffrance dans leur enfermement, pour ensuite faire remarquer qu’il serait « irrationnel » de céder à une « psychose » qui s’est développée à partir de 100 000 à 200 000 morts seulement, pourcentage infime de la population mondiale. La conclusion s’impose : assumons de faire jouer à plein l’immunité de groupe, et que les affaires reprennent au plus vite pour le plus grand bonheur du plus grand nombre possible. Par Jérôme Maucourant, maître de conférences en économie à l’Université Jean-Monnet de Saint-Étienne.
La psychiatrisation des adversaires rappelle certes de bien mauvais souvenirs : l’esprit du totalitarisme à l’ancienne reprend du service, paré des beaux atours de l’utile, du rationnel et du nécessaire. Il s’agira donc de remettre à sa place ce point de vue instillé de plus en plus efficacement par les intérêts établis et leurs serviteurs. Mais, démonter ces raisonnements fallacieux n’est pas suffisant. Il convient aussi de réfléchir aux conditions politiques d’un monde réellement nouveau qui est attendu par beaucoup : seule une bonne politique pourra réparer les mauvaises qui nous accablent depuis des décennies. Enfin, la meilleur des politiques ne pourra rien si elle néglige l’économie, c’est-à-dire les contraintes matérielles permettant la perpétuation de la société. Là encore, contre les idées dominantes qui préparent le retour au statu quo ante, il apparaîtra que la mondialisation n’exprime aucune nécessité propre à quelconque loi économique et cette crise sanitaire oblige à repenser le sens même du mot économie.
On aura reconnu derrière le masque compatissant décrit plus haut, l’argumentaire utilitariste des milieux économiques et d’un certain nombre de politiques, serviteurs zélés de ce milieu. On comprend leur dépit. Que sert maintenant d’avoir financé l’idéologie de la mondialisation et tous ces économistes à gage ? D’avoir tant œuvré à briser les organisations du monde du travail en lui substituant les luttes racialistes et en promouvant des demi-intellectuels vecteurs de haine ? D’avoir organisé ce dérèglement du monde, certes profitable, mais menacés à ce jour du retour du refoulé ? Voici de retour ces archaïsmes peu favorables au business as usual : protectionnisme économique et social et mise en valeur de ces gens dont l’actuel président (de l’ancienne république de France) nous assurait, pourtant, qu’ils n’étaient rien. Horresco referens. Et Quatremer, Le Boucher, ainsi que toute la petite armée des intérêts établis, de crier : immunité collective !
Pourtant, ces biologistes d’un jour, ces Lyssenko du capital global, ne savent rien. Les véritables savants, en effet, sont partagés quant à la nature et la portée de l’immunité que suscite ce virus. Même les taux que l’on avance pour assurer telle ou telle thèse sont sujet à caution car les bases fiables d’une évaluation manquent encore. On se dispute même, à la mi-avril, quant aux modalités de la transmission … sans compter l’ampleur de la variabilité de ce virus. Nous éprouvons la dureté d’une incertitude radicale. Dans ces conditions, seule l’aptitude de notre organisation sociale à traiter l’épidémie doit être prise en considération. L’exemple des Britanniques est intéressant : d’abord englués dans leurs a priori utilitaristes conduisant au glorieux sacrifice d’un petite minorité (vieillie, « improductive »), ils reculèrent devant le bilan du demi-million de victimes qui se dessinait et l’effondrement du système sanitaire.
À l’épreuve du réel, la mondialisation a révélé Qu’elle n’était que la globalisation de l’immonde.
Il est d’ailleurs curieux que les avocats de la reprise la plus rapide possible des activités économiques fassent comme si le confinement décrié n’était justement pas ce qui a empêché une tragédie. Que les paralogismes de ces mauvais journalistes et vrais idéologues aient pu circuler à l’envie en dit long sur notre dérive collective. Le grotesque de cette mauvaise foi et le scandaleux de ces mercenaires du productivisme peuvent toutefois contribuer à faire sortir notre raison du sommeil et nous conduire à mettre leur vieux monde en procès, ce vieux monde qui ne peut plus raisonnablement faire face à la réalité. Car le réel est ce qui fait retour, ce qui ne peut plus être ajourné en fonction de nos fantaisies. À l’épreuve du réel, la mondialisation a révélé qu’elle n’était que la globalisation de l’immonde.
Voilà les faits : quarante ans de politiques visant à soumettre la France à la logique de la mondialisation l’ont désarmé au niveau industriel et sanitaire. La Corée du Sud, exemple de « nouveau pays industriel », il y a quarante ans, fait en terme de production de masques, de respirateurs, tests, etc. des choses que nous sommes incapables de faire maintenant. Livrés aux sirènes du mondialisme économique, nous avons abandonné ou négligé les productions et services indispensables à la simple reproduction matérielle de notre société. Il n’y a pas manqué de rapports ou d’alertes sur notre vulnérabilité, mais prendre au sérieux cet état de chose aurait été trop coûteux du point de l’élite dirigeante.
C’est la raison d’être du premier procès de ce vieux monde : l’échec de quatre décennies d’une politique adoptée au moment de la célèbre « pause » de Jacques Delors durant l’été 1982, dont la finalité fut la fuite en avant dans la désintégration européenne, véritable laboratoire de la mondialisation. Ce procès intellectuel doit s’accompagner d’un procès politique : on pense à Pasolini1mettant la démocratie chrétienne en procès pour une série de fautes et de crimes qui, à bien les considérer, n’ont pas la même ampleur que le désastre actuel. On évitera donc soigneusement de crier à la guillotine, invoquer « les heures les plus sombres de notre histoire », etc., dès lors qu’est évoquée la responsabilité politique, voire pénale, des membres des équipes dirigeantes successives. Ils sont au gouvernement, certes, mais ils ne sont pas l’État et doivent se soumettre à l’État. Tous les dires et les actes ayant contribué à exposer, par négligence ou calcul, la vie des gouvernés, implique un règlement de la question, en terme moral et de politique bien sûr, mais aussi judiciaire.
Faute de quoi, le contrat social se délitera et l’aventure est possible. Qui osera nier que la justice est le ciment de la société ? Sauf pour préserver des intérêts acquis au sein du système de pouvoir et d’influence. Que cette crise soit le moment de comprendre qu’on n’aspire pas impunément au pouvoir, que seul le souci du bien public et non les arrangements avec l’argent-roi doivent guider les dirigeants. Orwell, l’antitotalitaire par excellence, insistait sur le fait qu’une bonne société doit renvoyer à ses affaires privées, le travail accompli, tout leader. Chose d’autant plus évidente dès lors que le travail ne fut pas très bien accompli. Ajoutons qu’on ne peut invoquer le fait que les pratiques dangereuses de certains membres de l’élite régnante ne font que refléter le « système », dit-on souvent de façon à diluer les responsabilités. Le délinquant ordinaire ou le gilet jaune éborgné n’a évidemment pas droit à une telle mansuétude. Enfin, personne n’a contraint ces gouvernants, si soucieux pour les autres de l’éthique de la responsabilité individuelle, à vouloir gouverner et jouir des privilèges que notre quasi-défunte république octroie si généreusement. De qui se moque-t-on ?
Un gouvernement d’union nationale s’impose comme la solution : il le faut composé de femmes ou d’hommes de tempérament démocratique, de toutes tendances, exempts de conflits d’intérêts, et ayant montré une distance critique vis-à-vis de la mondialisation et de la destruction de l’État social. On objectera que cela affaiblirait la République. Or, nos maîtres en l’affaire, les Romains, avait précisément compris que les situations inédites imposent des pratiques exceptionnelles, faute de quoi l’État se disloque et la société se défait. L’article 16 de notre constitution est l’écho de cette vieille nécessité remise au jour par les jacobins2. Cette forme extrême de la légalité n’est pas évidemment souhaitable à ce jour, sauf si une forte légitimité n’investit le pouvoir souverain.
Que ceux qui s’accrochent à leurs privilèges, ne s’imaginent donc pas que leurs faux fuyants feront oublier les enseignements élémentaires de la logique et de l’histoire. Ils se souviendront alors que les « administrés » de la vie courante sont, avant tout, en démocratie, des cosouverains3qui ont, pour un temps seulement et sous certaines conditions, délégué leur puissance. Le président Macron, élu prétendument pour sauver la République, n’a jamais cessé en réalité de mettre en œuvre des mesures partisanes : il s’honorera à constituer enfin ce gouvernement.
Nos mondialisateurs en tous genres ne sont pas gênés par les affreux égoïsmes nationaux, à condition qu’ils soient les dominants du système européen.
Mais, si un procès politique est la condition du sursaut, il reste à préciser les conditions économiques de son action. Les partisans de la mondialisation ont fréquemment allégués que celle-ci accroissait le bien-être des consommateurs des pays autrefois développés, comme la France, et que les seules difficultés étaient d’ordre interne : de par notre culture et nos institutions, nous n’aurions pas su nous adapter à la nécessité historique du monde global. Et de citer toujours le même exemple, l’Allemagne.
Il n’est pas possible, néanmoins, de citer comme preuve appuyant une telle démonstration un pays pratiquant une politique mercantiliste affichée, loin des dogmes libéraux, et qui a démontré, durant la présente crise, sa propension au « repli nationaliste »4… Nos mondialisateurs en toute genre ne sont pas gênés par les affreux égoïsmes nationaux, à condition qu’ils soient les dominants du système européen. C’est d’ailleurs à cela que l’on peut reconnaître leur statut de serviteur ou de conformiste. Mais, il y a plus grave. Les gains apparents produits par le libre-échange reposent sur l’occultation de coûts sociaux et écologiques dus au fonctionnement du système industriel mondialisé. La chose était un argument connue des partisans de la démondialisation5: elle prend à ce jour une dimension essentielle. Ce fait est d’autant plus à remarquer que les gains du libre-échange, qui ont certes contribué à un rattrapage de certains États, ont été captés à l’Ouest par un frange très mince de la population.
La crise de 2008 fut une crise de l’endettement qui s’est généralisée à des couches insolvables, rappelons-le. Mais, cet endettement fut le seul moyen inventé par l’élite pour ne pas remettre en cause la répartition inégalitaire que leur offrait la nouvelle économie des années 1990. La croissance s’est heurtée au mur de la dette. Ainsi, au dérèglement des rapports des hommes entre eux, traduction de cette crise financière, on a rajouté un dérèglement du rapport entre l’homme et la nature, ce qui ne fait qu’exprimer une fuite en avant de l’hybris du capital. Les néolibéraux mettent en cause le régime chinois, mais, auparavant, ils étaient d’un silence assourdissant dans l’écrasement des règles écologiques impliqué par le libre-échange. Ils étaient même d’un mépris étonnant envers le seul système d’échange international viable, le juste-échange, qui inclut la nécessité d’un protectionnisme raisonné pour éviter toute compétition sur les règles.
Il est donc acquis qu’il n’est nulle loi économique ou nécessité historique impliquant un retour au monde d’avant. Toutefois, on doit bien noter ici un fait marquant : la volonté de la caste dirigeante d’en revenir à l’état précédent des choses par le biais de la liquidation des avantages sociaux. Il s’agit, pour elle, de se libérer des entraves réglementaires qui empêcheraient une surcroissance de la production permettant de compenser les pertes présentes. Cela nous conduit à faire retour sur les sens multiples du mot économie et du refus de l’interventionnisme dans les faits.
En effet, comme toujours dans ce quinquennat, les choses ne cessent de faire violence aux mots. On parle de d’indépendance, de souveraineté etc., alors que, dès que se pose la question de nationaliser une seule entreprise stratégique en temps d’épidémie – la production de masque laissée en déshérence par la financiarisation et la mondialisation –, rien ne se fait. Sauf de préparer le renflouement de fleuron du transport aérien en danger… Pour le redonner totalement au privé dès que possible ! C’est qu’il s’agit pour le pouvoir de ne pas habituer le public à l’idée que l’interventionnisme est possible voire nécessaire et efficace : il ne faut pas constituer un précédent qui permettrait de remettre en cause le dogme du marché comme fondement absolu de l’économie. À la faute morale de mettre en danger la vie d’autrui par une telle inaction, s’ajoute donc un inquiétant fanatisme du marché, pourtant incroyable depuis 2008. Or, le recours au marché n’est pas une modalité possible de satisfaction des besoins sociaux, ce n’est pas une fin en soi en dépit de ce que répètent ad nauseam les prêtres européistes de la fameuse « concurrence libre et non faussée ».
La nature et l’humain ne peuvent être traités comme s’ils étaient des marchandises. Cette opération de soustraction du marché doit se faire en même temps que la hiérarchisation démocratique des fins de la production.
C’est ici que se pose la question du sens du mot économie. Selon l’économiste-historien Karl Polanyi6, le sens « formel » de ce mot peut se référer à la question du meilleur choix possible dans des conditions données. Ceci renvoie au fait courant de la solution « économique » que pose nombre de problèmes de la vie courante. La majorité des économistes ont d’ailleurs fait ce choix de l’économie comme « science des choix », précisant, de facto, que l’institution moderne la plus à même de mettre en œuvre des choix rationnels guidant l’activité de production et d’échange n’est autre que le système de marché. Les prix de marchés indiquent en effet aux agents économiques ce qu’il en coûte de toute décision économique. Or, si Polanyi pense que ce type de théorie est utile, il manque un élément évident : il n’est pas vrai qu’on puisse toujours choisir, surtout ce qui est le plus important.
Cela nous conduit au sens matériel du mot économie : pour satisfaire les simples exigences de la survie matérielle du groupe et aussi de sa culture, il n’y a pas forcément des choix possibles mais des nécessités dues à l’urgence ou à la tradition (ou les mœurs, disons). Le sens du mot économie se réfère ici à l’organisation sociale de l’activité de production et d’échange, à l’économie humaine en fait : l’homme veut (sur)vivre et exister symboliquement. Lorsque l’on parle de l’économie nationale, l’on se réfère ainsi à des productions et des institutions empiriquement repérables dans un espace concret. Les marchés constituent une pièce de ce complexe social. Ils ne sont pas une fin en soi, ils constituent des moyens concrets d’organiser la vie bonne, rien de plus. En certains cas, les logiques de rivalité et d’exclusion qu’ils impliquent imposent même de leur substituer d’autres mécanismes.
Il n’y donc pas de « souveraineté » du consommateur que tenterait d’illustrer la « science des choix » de bien des économistes : il faut s’extraire de cette mentalité infantile de l’insatisfaction permanente et réfléchir collectivement à ce qui précisément ne relève pas de nos désirs matériels changeants. Il en résulte que la nature et l’humain ne peuvent être traités comme s’ils étaient des marchandises. Cette opération de soustraction du marché doit se faire en même temps que la hiérarchisation démocratique des fins de la production. Tout ne peut plus être produit et surtout pas à n’importe quel prix. Dès lors que les injonctions du capital et de la recherche du profit ne guident plus la société, nous entrons dans un post-capitalisme. Fasse qu’il soit socialiste, car une économie dirigée peut bien évidemment se faire au profit d’une caste : c’est une définition du fascisme. Rien n’est écrit.
Réduits que nous sommes à l’état de termites par le dérèglement du monde que nous avons suscité, par l’obéissance aveugle à une couches de dirigeants économiques et politiques dont nous avons pas eu le courage de contester les mythes, il nous reste à penser l’après-Covid. Conscients que cette crise peut permettre à cette même couche sociale de nous asservir encore plus par un usage monstrueux de la technique. Si nous ne sortons pas maintenant de ce singulier sommeil dogmatique, si nous n’organisons pas le grand procès pour établir les conditions du monde d’après, si nous ne pensons pas à mettre en place une économie humaine et durable, nous n’aurons aucune excuse pour les retour des drames humains et de l’insignifiance qui accablera périodiquement nos vies futures.
Mais rien n’est écrit…
Notes :
1 Pier Paolo Pasolini, Lettres luthériennes : petit traité pédagogique, Seuil, 2002.
2 Fabrizio Tribuzio, « Tous sauf l’Etat », Le cercle des patriotes disparus, le lundi 20 avril. Lire ici.
3 Claude Nicolet, Histoire, nation et république, Odile Jacob, 2000.
4 Edouard Husson, « Allemagne: les nôtres avant les autres – Merkel: tellement efficace dans la lutte contre le Covid-19, mais tellement peu européenne », Causeur.fr, lire ici.
5 Jacques Sapir, La démondialisation, Seuil, 2011 et Arnaud Montebourg, Votez pour la démondialisation !, Flammarion, 2011
La crise sanitaire liée au Covid-19 révèle au grand jour les conséquences mortelles des logiques de réduction des moyens dévolus au service public hospitalier. De nombreux pays dont la France misent une fois de plus sur les solutions numériques (géolocalisation, data-surveillance) pour camoufler les effets toxiques des politiques libérales, et renvoyer injustement les citoyens à leur responsabilité individuelle face à la maladie. Le suivi continu des pathologies et rythmes biologiques via les écrans et smartphones, remplacerait-il petit à petit l’acte de soin, justifiant par là même la continuité de l’austérité infligée aux institutions publiques de santé de ces pays? Ce qu’il y a de certain, c’est que les millions d’euros accordés au Health Data Hub mis en place par le gouvernement Philippe, et sur lequel nous nous penchons ici, n’ont pas servi à la recherche scientifique sur les coronavirus, ni à revaloriser le salaire des praticiens hospitaliers, ni à leur fournir les matériels nécessaires à leur métier et à leur protection. Par Audrey Boulard, Eugène Favier et Simon Woillet.
Au mois de décembre dernier, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé et des Solidarités, inaugurait la plateforme nationale de collecte des données de santé, baptisée en anglais Health data hub. Une plateforme ayant vocation à devenir un guichet unique à destination des acteurs, privés et publics, et devant servir d’appui à la recherche en intelligence artificielle. Son enjeu ? Élargir ce « patrimoine commun » que constituent les données recueillies par l’assurance maladie en y ajoutant les gisements de données présents dans les CHU ainsi que celles récoltées par les médecins de ville et les pharmacies. Un storytelling dont les rouages – bien huilés en apparence – sont néanmoins grippés par de nombreuses controverses, portant notamment sur la sécurité nationale des données et sur les objectifs économiques de cette conversion numérique du secteur de la santé, visant à remplacer de nombreux actes médicaux (tels que le suivi biologique et le diagnostic) par des algorithmes.
En raison de son système de sécurité sociale, la France est l’un des premiers pays à s’être doté d’une base nationale de données médico-administrative centralisant l’ensemble des données des parcours de soins. Une base de données qui couvre 99% de la population. Des données, qui à l’heure de la santé connectée et des potentialités offertes par l’IA, représentent de véritables mines d’informations à exploiter et à valoriser.
Quel est l’objectif du dispositif ? Il s’agit selon le gouvernement d’élaborer un système de santé où se répondraient vertueusement les intérêts de la recherche et des citoyens. Ce qui implique en premier lieu de renforcer le réseau d’informations sur chaque patient en traitant et faisant se recouper les données déjà collectées. L’espace de santé numérique personnalisé qui a pris le nom de Dossier médical partagé (DMP) et dont la fonction est de fluidifier la prise en charge des patients, a ainsi également vocation à alimenter le Health data hub. Le projet consiste en retour à faciliter l’accès des chercheurs à ces informations.
En contournant d’une part les lenteurs administratives dues à une législation européenne jugée très protectrice à l’égard des données et, d’autre part, en ouvrant toujours plus ce dispositif aux acteurs privés (mutuelles, assurances, industriels et start-ups), affirmant ainsi l’idée que le secteur public n’aurait pas le monopole de l’intérêt général. Un système profitable à ces différentes parties prenantes puisqu’en orientant les recherches vers ces secteurs-clés que sont l’intelligence artificielle et le big data, le Health data hub participe à l’attractivité de la France en matière de e-santé, et contribue plus ou moins directement au bien-être des citoyens, qui sont les premiers intéressés par les progrès de la médecine.
Le projet n’a cependant pas manqué de susciter les critiques. Une tribune publiée en décembre dans Le Monde et signée par des professionnels de santé, une motion du Conseil national des barreaux s’opposant au projet et plus récemment encore la mise en accusation par des entreprises de logiciels d’édition pour non respect des principes d’égalité et de transparence dans le choix qui a été fait de désigner Microsoft Azure comme hébergeur.
Parmi les arguments avancés à l’encontre de la plateforme, l’inspiration libérale de la loi santé votée en juillet 2019 et l’empressement avec lequel le ministère s’engage dans le projet, minimisant ainsi les difficultés qui accompagnent cette transformation numérique du système de santé : risques encourus pour les libertés individuelles et pour le secret médical, flou autour des notions de consentement et de responsabilité du médecin, charges administratives redoublées pour les professionnels de santé notamment. Mais c’est surtout le choix de faire appel à la technologie de Microsoft pour héberger l’ensemble de ces données sensibles, au détriment d’une technologie française qui a fait enfler la polémique. Une décision qui a pu être qualifiée de « haute trahison » selon le mot du professeur Israël Nisand lors du forum européen de bioéthique qui s’est tenu en février dernier.
Qu’est ce que le Health Data Hub ?
Qu’est-ce que le Health data hub (HDH) ? Un « guichet unique, assurant un accès simplifié, effectif et accéléré aux données », « une structure partenariale entre producteurs et utilisateurs de données, qui pilotera l’enrichissement continu mais aussi la valorisation du système national de santé ». À l’origine du projet, le rapport sur l’intelligence artificielle (IA) conduit par Cédric Villani et publié en mars 2018 qui consacre un chapitre au potentiel de l’IA en France et aux modes de gouvernances possibles pour les données en santé. Le rapport ouvre les pistes de la stratégie de transformation du système de santé intitulé « ma santé 2022 » S’en suit une mise en place très rapide. En octobre 2018, est rendue publique la mission de préfiguration co-dirigée par la présidente de l’Institut national des données de santé Dominique Polton, Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et Gilles Wainrib, président de la start-up Owkin.
En février 2019, Agnès Buzyn valide la feuille de route de la mission et confie la mise en place du hub à la DRESS à la tête de laquelle se trouve Jean-Marc Aubert. Le 24 juillet 2019 est adoptée la loi précisant les grands principes de la structure, faisant en particulier disparaître toute référence à une finalité scientifique pour ne conserver que le « motif d’intérêt public ». En charge de garantir la protection des données et de piloter les aspects sécuritaires du projet, plusieurs instances sont mobilisées parmi lesquelles le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour le couvercle éthique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la caution juridique, et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pour le versant sécuritaire. Au moment de la création effective de la plateforme le 1er décembre 2019, le Health Data Hub est donc fort d’un cahier des charges ambitieux, d’un cadre juridique ouvert et flexible et du souhait répété de placer les citoyens au centre des services offerts par la plateforme. Que lui manque t-il ? Des précisions et des garanties.
“Le Health Data Hub est donc fort d’un cahier des charges ambitieux, d’un cadre juridique ouvert et flexible et du souhait répété de placer les citoyens au centre des services offerts par la plateforme. Que lui manque t-il ? Des précisions et des garanties.”
On peut en effet s’interroger. Tout d’abord, le Health data hub ouvre l’accès aux données de santé à des acteurs privés (les start-ups en premières lignes), acteurs dont l’efficacité se mesure à leur rentabilité. Ainsi, en dépit de l’attractivité de ces structures, les algorithmes sur lesquels travaillent ces start-ups, une fois entraînés sur le « patrimoine commun » que constituent les données de santé des Français, sont destinés à être brevetés. Évidemment les start-ups ne sont pas les seuls acteurs à pouvoir accéder à ces données. Le dispositif doit également être mis à disposition du service public. Néanmoins, en quoi un projet qui invite les citoyens à transmettre l’ensemble de leurs données à des projets de recherches auxquels ils ne pourront pas accéder gratuitement participe-t-il à la création d’un système de santé plus démocratique ?
En second lieu, l’exploitation des données de santé n’est pas une nouveauté en France. Des entrepôts de données de santé existent déjà dans différents CHU, à Bordeaux, à Toulouse et à l’AP-HP à Paris. Ces structures participent depuis plusieurs années au développement de méthodes de traitement des données afin d’élaborer localement des outils facilitant la gestion des dossiers médicaux. À ce titre, en quoi le fait de réquisitionner ces données, recueillies et traitées en interne par les professionnels de santé, peut-il servir à financer ces mêmes hôpitaux ?
Une centralisation à marche forcée pour les hôpitaux qui pose également problème du point de vue de la qualité du traitement des données recueillies. Plus on éloigne les données de leur lieu de collecte, plus on les décontextualise en prenant le risque de mal les interpréter. En retour, c’est l’application des algorithmes au soin qui devient moins précis. En effet, en éloignant géographiquement le lieu de collecte du lieu de traitement, on perd le bénéfice d’un aller-retour correctif entre les algorithmes et la pratique réelle des soins sur de vrais patients.
“Faisant l’impasse sur ces précautions éthiques, le Health data hub semble au contraire s’engouffrer dans une logique de marchandisation du secteur de la santé, en valorisant les partenariats public et privé et en faisant du numérique la solution miraculeuse aux nombreux dysfonctionnements de l’hôpital public.”
Sans faire preuve de défiance à l’égard de l’introduction de nouvelles technologies dans le domaine de la santé, il est donc possible de reconnaître que le Health data hub, mis en place sans consultation citoyenne suffisamment élargie, procède d’un certain nombre de choix arbitraires parmi lesquels la pseudomisation des données qui permettrait aux données d’être réidentifiées, le terme flou « d’intérêt général » qui encadre le mode de gouvernance du hub – un GIP, Groupement d’intérêt public, comprenant des acteurs tels que les mutuelles, la centralisation qui augmente les risques en cas de cyber attaques, et enfin le choix d’un modèle économique qui dévalorise et dépossède la recherche publique au profit d’acteurs privés.
En définitive, si les risques potentiels liés aux données massives en santé ne sont pas suffisants pour interrompre les progrès de la recherche, selon l’avis 130 du CCNE, la prudence n’est pas accessoire, étant entendu que cette transformation du secteur de la santé est caractérisée par « une tension entre une grand technicité et des enjeux fondamentaux qui touchent chaque être humain dans la représentation qu’il a de lui-même et de son espèce ».
Faisant l’impasse sur ces précautions éthiques, le Health data hub semble au contraire s’engouffrer dans une logique de marchandisation du secteur de la santé, en valorisant les partenariats public et privé et en faisant du numérique la solution miraculeuse aux nombreux dysfonctionnements de l’hôpital public. Une logique technophile et néolibérale qui reste d’actualité dans la crise du Covid-19, en témoigne la note sur les politiques de santé produite par la Caisse des Dépôts et révélée par Mediapart, qui fait état de la prégnance des impératifs comptables dans la mentalité de nos gouvernants.
La crainte de l’assujettissement numérique
Au-delà de la question de la numérisation des données de santé, qui se pose en véritable enjeu, c’est plutôt le choix du ministère de la Santé de faire appel à Microsoft comme hébergeur de données qui inquiète. Une crainte que les discours se voulant rassurant pour encadrer la présentation du dispositif n’ont pas réussi à dissiper. De façon compréhensible, la décision de faire reposer une plateforme de centralisation des données de santé de millions de Français sur la technologie du Cloud Microsoft Azure interroge à bien des niveaux.
L’empressement avec lequel le ministère de la Santé et la DREES conduisent le projet est d’autant plus surprenant que les contours flous de cette collaboration tardent à se préciser : quel gage de sécurité des données le gouvernement français est-il à même de garantir face à Microsoft ? De quel arsenal juridique le RGPD, le Règlement général sur la protection des données à échelle européen, dispose-t-il face au Cloud Act, son équivalent américain, dont la juridiction extraterritoriale a fait réagir ? Quelle garantie de transparence sera établie autour de la circulation éventuelle des données sur le marché des assureurs ou de divers acteurs dont les autres géants du numérique ? Quelle redéfinition des compétences, de la liberté d’action et du rôle des acteurs de la santé et notamment du secteur de l’informatique médical ?
“Il s’agit pour le ministère de placer la France en acteur mondial phare du développement de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et ce, dans la décennie qui vient. Pourtant, la décision de s’appuyer sur Microsoft contraste avec de telles ambitions.”
Comment encadrer la fluctuation du prix des licences Microsoft ? Autant de points de crispation que la stratégie précipitée du gouvernement pour mettre en place cette plateforme ne contribue en rien à atténuer. Une stratégie d’ailleurs revendiquée dès la feuille de route d’Agnès Buzyn intitulée « accélérer le virage numérique » et dans lequel il est question de « mettre rapidement au service du plus grand nombre notre patrimoine de données de santé sous une forme anonymisée, dans le respect de l’éthique et des droits fondamentaux des citoyens ». Il s’agit pour le ministère de placer la France en acteur mondial phare du développement de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et ce, dans la décennie qui vient. Pourtant, la décision de s’appuyer sur Microsoft contraste avec de telles ambitions.
Le transfert de données de santé de millions de Français sur des serveurs situés à l’étranger pose problème pour des raisons évidentes. Des risques liés à la sûreté des données de santé des Français ont d’emblée été évoqués, à commencer par le rapport même de la mission de préfiguration remis à Agnès Buzyn le 12 octobre 2019 qui fait état de tels enjeux : « Le patrimoine de données de santé est une richesse nationale et chacun en prend peu à peu conscience. […] La souveraineté et l’indépendance de notre système de santé face aux intérêts étrangers, ainsi que la compétitivité de notre recherche et de notre industrie dépendront de la vitesse de la France à s’emparer du sujet ». À noter que, si un impératif de compétitivité et d’urgence est ici mobilisé, c’est davantage pour alerter sur la nécessité d’une plateforme souveraine de mutualisation des données de santé au service de l’intérêt national, que pour se lier à des technologies Microsoft dans la précipitation qui accompagnerait la course à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la santé. Une mise en garde qui semble avoir été ignorée depuis.
Dans un état d’esprit comparable, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), dans son rapport intitulé « Médecins et patients dans le monde des datas, des algorithmes et de l’intelligence artificielle », met en garde sur le fait que « les infrastructures de données, plateformes de collecte et d’exploitation, constituent un enjeu majeur sur les plans scientifique, économique, et en matière de cybersécurité. La localisation de ces infrastructures et plateformes, leur fonctionnement, leurs finalités, leur régulation représentent un enjeu majeur de souveraineté afin que, demain, la France et l’Europe ne soient pas vassalisées par des géants supranationaux du numérique » (recommandation #33, janvier 2018).
Un autre défi, d’ordre financier, s’ajoute à ce choix de candidature. Dépendre de l’infrastructure logicielle de la plateforme de centralisation des données de santé au Cloud Microsoft Azure comporte aussi le risque d’une captivité numérique vis-à-vis d’une technologie singulièrement propriétaire comme celle de Microsoft. L’encadrement de licences implique un engagement financier sur le long terme avec les technologies issues du géant de l’informatique et donc un risque de fluctuation à la hausse des prix sur les licences en question.
RGPD versus Cloud-Act
Un risque supplémentaire que pourrait faire peser le contrat avec Microsoft pour l’élaboration de la plateforme HDH est d’ordre juridique. En effet, le rapport Gauvain du 26 juin 2019 énonce que « le Claryfying Lawful Overseas Use of Data Act, ou Cloud Act (…) permet aux autorités américaines d’obtenir, dans leurs enquêtes pénales, des données stockées par des entreprises américaines en dehors des États-Unis sans passer par une demande d’entraide et en s’affranchissant des règles de la coopération judiciaire internationale ». Les infractions concernées par l’extraction de données depuis l’étranger sont celles passibles d’une peine d’emprisonnement supérieures à un an. Le Cloud Act couvre toutes les formes de données possibles, que ce soit de simples contenus, courriels, documents électroniques ou encore des métadonnées.
Il permet en somme, un accès unilatéral de la part du gouvernement américain, aux données d’un pays tiers, le tout sans avoir à fournir de précisions sur la nature du contenu extirpé. Par ricochet, le Cloud Act va bien plus loin puisqu’un prestataire français ou étranger, pourvu qu’il soit affilié à une entreprise américaine et que les autorités déterminent que la société mère exerce en cela un contrôle suffisant sur le prestataire, tombera sous le coup du Cloud Act.
“Mais quel droit Microsoft respectera-il alors pour peu que les autorités américaines réclament des données de santé de citoyens français pour des raisons de public safety ?”
Selon la présidente de la CNIL, c’est plus précisément autour de l’article 48 du RGPD qu’il existe un risque de friction juridique avec le Cloud Act. Dans un contexte trumpien de retour à la guerre commerciale ouverte, Microsoft pourrait se retrouver pris en étau entre les législations européennes et américaines sur la question, dont l’issue dépendra d’un accord bilatéral entre les deux parties. Mais quel droit Microsoft respectera-il alors pour peu que les autorités américaines réclament des données de santé de citoyens français pour des raisons de public safety ? Même si le risque peut paraître faible, doit-on placer le bon fonctionnement de cette plateforme de centralisation des données de santé des Français à guichet unique sous la présidence imprévisible qui est celle des États-Unis actuellement ? Que se passerait-il si, au gré des manœuvres économiques et du jeu politique international, cette plateforme qui supplante un système de santé solidaire et national, se retrouverait en position de levier géopolitique à la faveur d’un gouvernement étranger ?
Les GAFAM en embuscade
À travers Microsoft, c’est tout un faisceau d’acteurs qui pourrait bénéficier du flux de données de santé. Les entreprises certifiées hébergeurs de santé type Amazon ou Google pourront réclamer un point d’accès depuis Microsoft aux données de santé au motif assez indistinct d’un simple intérêt pour la recherche clinique. Microsoft pourrait se faire ainsi la porte d’entrée d’un circuit de données entre divers acteurs connectés, la virtualisation des infrastructures informatiques de cloud permettant de mutualiser les données pour d’autres clients en les répliquant sur plusieurs centres de données.
Par-delà le discours de la performance et de l’alignement sur l’impératif du tout-numérique, la donnée de santé s’avère être pour le secteur numérique et notamment les GAFAM, un enjeu marchand : Google a vu un quart de son budget redirigé vers la santé. Le Wall Street journal a d’ailleurs récemment révélé l’accès de Google aux dossiers médicaux détaillés de millions de patients Américains qui ont circulé sans connaissance ni consentement de la part des patients concernés suscitant l’ouverture d’une enquête du bureau des droits civiques américains. Ces données pourraient par exemple servir à la revente aux assureurs ou aux banques.
Par ailleurs, la rivalité éco-numérique sino-américaine en cours fait de l’Europe un théâtre d’affrontement privilégié, pour la 5G notamment ; un sujet qui, contrairement aux données de santé, a pu sensibiliser des acteurs français et européens à réagir pour conserver une souveraineté technologique. Plus généralement, le processus de diversification sectorielle des GAFAM fait de la santé un secteur d’avenir pour le numérique et augure des affrontements commerciaux sur le sujet, une raison de plus pour redouter le choix de remettre le projet de plateforme de santé dans les mains de Microsoft.
Un objectif de suffisance technologique loin d’être inatteignable
Le choix d’investir dans une infrastructure numérique Microsoft est d’autant plus curieux lorsque l’on comprend que la possibilité d’un hébergeur national n’est pas un frein technologique, plusieurs d’entre eux ce sont même positionnés pour accueillir la plateforme de santé numérique. Ne serait-ce que du point de vue de la compétitivité technologique, la perspective de voir émerger des acteurs locaux au service du secteur de la santé serait avantageux.
Malgré les échecs Atos/SFR et Orange/Thalès à faire émerger une alternative crédible aux géants du numérique, le partenariat OVH avec 3DS Outscale de Dassault Systèmes pour un cloud souverain dans le secteur de la défense ou bien le projet open source MAlt pour le CERN, pourraient relancer une étape dans la lutte contre la dépendance technologique envers les GAFAM.
“La faisabilité technique n’est pas engagée, l’État français disposera d’un Cloud interne en 2020 pour les services les plus stratégiques, une qualification qui échappe mystérieusement aux données de santé.”
La faisabilité technique n’est pas engagée, l’État français disposera d’un Cloud interne en 2020 pour les services les plus stratégiques, une qualification qui échappe mystérieusement aux données de santé. Les données issues des collectivités territoriales ou de l’État considérées comme trésor national font de la France le seul pays à offrir une cybersécurité réglementée aux infrastructures jugées indispensables à l’intégrité de la nation (SecNumCloud), domaine dont les données de santé sont, selon toute vraisemblance, exclues.
Pourtant, les données de santé relevant de l’administration ou du secret médical sont des archives publiques régies par le Code du patrimoine, qui empêche la conservation de ces données en dehors du territoire national (article E212-23 2°). Les données de santé produites par les structures publiques relèvent normalement de ce même territoire national. C’est sans compter toutefois sur la certification hébergeur de données de santé (HDS), qui semble contourner l’agrément du ministère de la Culture pour ce qui est de la conservation des archives sur le sol français, créant un flou juridique. Microsoft, qui a été certifié HDS en seulement 4 mois (contre 12 à 18 mois requis en moyenne), s’est empressé d’acquérir Fitbit, société américaine de fitness, proche du milieu des assurances et pourvoyeur de bracelets connectés et collecteurs de données de santé des particuliers. La plateforme Google Cloud France est quant à elle certifiée HDS sans avoir de datacenters sur le territoire français.
“Le transfert de compétences ou la dépendance technologique est moins le présage d’une France qui ferait la course en tête dans le champ de l’IA médicale que celui d’une perte d’autonomie des milieux hospitaliers, d’une dépossession d’expertise de l’informatique médicale vis-à-vis de leurs bases de données et leur capacité à contrôler leurs environnements et leurs outils de travail numérique.”
Sur BFM Business, Arnaud Coustillière, Vice-amiral d’escadre et président de la DGNUM (Direction générale du numérique), estime quant à lui que les entreprises du numérique « ne voient en face d’elle que des clients et pas des citoyens », une distinction que leur puissance de projection numérique semble ignorer. Après l’entrée en jeu du Cloud Microsoft Azure, il évoque le principe de souveraineté numérique compris comme une autonomie stratégique dans le secteur numérique et définit les conditions préalables à l’hébergement de données sensibles comme devant relever de la confiance et d’une « communauté de destin » partagée, critère qui ne paraît pas inextensible au principe d’un système de santé solidaire national.
Le secret pour (re)trouver l’efficacité de notre système de santé ne se situe pas dans les processus aveugles du solutionnisme ou de la numérisation marchande. Si le secteur de la santé a pu fonctionner de façon solidaire et universelle avant cela, et sans doute même mieux qu’actuellement, c’est qu’il est possible et même souhaitable de repenser une stratégie numérique qui ne rogne pas sur les piliers qui font reposer historiquement la santé publique en France. “Le solutionnisme n’est pas la solution”, mais bien le problème, et si la numérisation est amenée à jouer un rôle déterminant dans le domaine de la santé, le spécialiste des politiques numériques Evgeny Morozov se demande légitimement « pourquoi sacrifier la vie privée au nom de la santé publique » lorsque cela est évitable?
Une volonté de réforme politique favorisant le marché au détriment de l’État social ?
Le transfert de compétences ou la dépendance technologique est moins le présage d’une France qui ferait la course en tête dans le champ de l’IA médicale que celui d’une perte d’autonomie des milieux hospitaliers, d’une dépossession d’expertise de l’informatique médicale vis-à-vis de leurs bases de données et leur capacité à contrôler leurs environnements et leurs outils de travail numérique (autant de tâches qui seront largement confiées à des prestataires privés non-médicaux).
Un risque qui pèse aussi sur la capacité de diagnostic et de prise de décision des professionnels de la santé qui seront concernés. Les algorithmes, probablement développés par les soins de Microsoft, échapperont alors au contrôle de l’administration médicale. Autant d’indices qui semblent anticiper un basculement dans la compréhension des mécanismes des maladies et du rapport médecin / patient. Car il ne s’agit pas ici d’un simple portage numérique du fonctionnement historique d’un système de santé mais d’un virage philosophique pour l’ensemble du secteur médical français.
La décision d’Agnès Buzyn d’accorder le statut d’hébergeur agréé des données de santé des Français à Microsoft nous invite ainsi à soulever plusieurs interrogations concernant l’impact de cette décision sur nos vies privées, nos relations aux institutions de soin et la vision économique du système de santé que cet acte politique révèle.
Outre la destruction de l’écosystème initial de traitement des données à partir d’un modèle français (INDS Institut national des données de santé), qui tend à accroître notre dépendance technologique à l’égard d’entreprises étrangères, cette décision nous incite également à nous questionner sur les risques en matière de vie privée, de dépendance technologique à une entreprise privée, sur les risques d’éventuels de conflits d’intérêt entre les acteurs privés du secteur de la santé (assurances, entreprises pharmaceutiques, entreprises technologiques) et les institutions publiques. Enfin, le recours idéologique à la data-economy pour refonder les politiques de santé publique risquent d’impacter déontologiquement et méthodologiquement le corps médical.
“La science et la technologie apparaissent ici comme les prétextes d’une marchandisation généralisée des comportements humains, biologiques et sociaux dont rêvent les entrepreneurs de la Silicon Valley.”
Les doutes ici mentionnés sont l’occasion d’un regard critique sur la rhétorique techniciste vantée par les libéraux contemporains, et nous permettent de saisir la cohérence de la vision de l’avenir qu’ils nous imposent. Le cas que nous traitons ici doit nous inviter, par les interconnexions qu’il révèle entre des secteurs économiques apparemment distincts, à comprendre la vision libérale-totalitaire de l’économie digitale qui est ici en jeu, à l’opposé du modèle de la libre communication de l’information à caractère scientifique (open source), que nous défendons. La science et la technologie apparaissent ici comme les prétextes d’une marchandisation généralisée des comportements humains, biologiques et sociaux dont rêvent les entrepreneurs de la Silicon Valley.
Leurs naïves ouailles politiques étant enivrées par l’argumentaire de ces compagnies quant à « l’urgence » des décisions à prendre face à « la concurrence internationale » et « l’impossibilité » pour les États de réguler et de censurer des technologies qui « de toute façon » verront le jour dans d’autres territoires aux législations moins embarrassantes.
Les risques déontologiques de la data-economy de la santé
Le premier risque que nous pouvons mentionner quant à l’ouverture des données de santé des Français au secteur privé transnational est le suivant : sans incriminer en aucune façon les entreprises pharmaceutiques et les assureurs qui financent la recherche en IA dans le domaine de la santé, on peut néanmoins légitimement s’interroger sur les raisons de leur enthousiasme à favoriser le développement de ce nouveau paradigme médical. Toute entreprise privée est soumise à des exigences de rentabilité et de profit, dont le premier levier est la réduction des coûts de fonctionnement (en particulier la question du reste à charge pour les assureurs).
Plus grave, le Conseil national du numérique, par la voix de Marine Cotty-Eslous, représentante de son groupe « Numérique et Santé », accompagne la recommandation du Comité consultatif national d’éthique, quant à l’application du principe absurde de « consentement présumé » pour la collecte des données de santé des citoyens. Chaque acte médical ou para-médical donnera lieu à une actualisation sans information préalable du patient, de son « Espace numérique de santé » lequel sera créé systématiquement à la naissance de chaque citoyen. La logique générale du projet étant que l’ensemble des professionnels de santé soient incités en permanence à alimenter cette base de données (le rapport de préfiguration du HDH mentionnait la possibilité d’une incitation financière à alimenter le système).
Tout observateur critique, sans même à avoir à adopter une position libertaire sur les “sociétés de contrôle” et le “capitalisme de surveillance” se doit de considérer les risques posés par cette organisation de la société sur le mode du fichage généralisé des données biologiques des populations. L’utilisation actuelle des technologies de géolocalisation pour endiguer la propagation de Covid-19 nous laisse en effet craindre une normalisation politique de ces méthodes de surveillance intrusives et continues dans le temps (tout comme la normalisation des lois d’exception de l’état d’urgence a eu lieu), qui s’appliquent désormais aussi bien à l’identité politique, sexuelle et morale des citoyens comme le montre l’autorisation accordée par le ministère de l’Intérieur à cette application aux conséquences inquiétantes réservée aux gendarmes et intitulée GendNote.
“Le problème posé ici est celui de la mentalité professionnelle dont se porte garant le principe d’indépendance déontologique contenu dans le statut lié à une mission de service public.”
L’article 6 du projet de loi relatif à l’organisation du système de santé, adopté en juin 2019 au Sénat, et qui peut nous servir de cadre d’interprétation de la vision générale du gouvernement quant aux politiques de santé, mentionne également la création d’un statut unique de praticien hospitalier. D’abord présenté comme la réponse du gouvernement à une revendication majeure du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (SNPHARE), ce statut unique pose deux problèmes quant à sa définition.
En premier lieu, la suppression étonnante du concours de recrutement qui alimente la « flexibilité » et le passage du public au privé clinique pour compléter ses fins de mois comme y invitait alors Agnès Buzyn, suscitant l’ire du SNPHARE. D’autre part, la mention explicite de la valorisation des compétences non hospitalières (« valences non cliniques ») font présumer que c’est par cette porte que seront recrutés les futurs data scientists de ce nouveau modèle de société. Le problème posé ici est celui de la mentalité professionnelle dont se porte garant le principe d’indépendance déontologique contenu dans le statut lié à une mission de service public.
La mention de la promotion de « l’exercice mixte » d’une profession intra ou extra-hospitalière en libéral fait légitimement craindre par cette voie de possibles dévoiements déontologiques. Surtout lorsqu’il est question de collecte de données privées de santé. Hors du cadre de protection de la mission de service public, assuré par le statut des agents, la logique de subordination contractuelle ici à l’œuvre (le recrutement national est également supprimé au profit d’un recrutement par les directions d’établissements), peut profiter à la mentalité mercantile, aux pressions à la performance et aux risques de conflits d’intérêts entre secteurs public et privé.
Il semble qu’ici se loge une fois de plus la contradiction de fond entre la logique du soin inconditionnel propre au secteur public ainsi qu’au serment d’Hippocrate et les exigences d’efficacité et de rentabilité aujourd’hui dénoncées par les personnels médicaux et hospitaliers à travers leurs mouvements de grève et leurs réactions à la crise du Covid-19.
Le futur CESREES (organe d’évaluation des politiques de santé qui remplace le Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé CERES de 2016) doit voir le jour mi-mars. Il sera composé, ce qui attire notre attention, de membres des associations de patients, des personnalités du monde de la recherche, de membres du Conseil d’État, du Conseil consultatif national d’éthique, et – nouveauté – d’une personnalité du secteur privé. Son secrétariat ne sera plus assuré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (comme c’était le cas pour le CERES), mais directement par le Health Data Hub.
“En décembre 2019, Le Monde révélait l’existence d’un potentiel conflit d’intérêt au plus haut niveau des services administratifs de pilotage du HDH en la personne de Jean-Marc Aubert, ancien directeur de la DREES (direction de la recherche de l’étude et de l’évaluation des statistiques).”
Ce mode d’organisation nous donne le sentiment d’alimenter la logique d’efficacité promue par le gouvernement, et nous incite à relire avec intérêt cette définition des objectifs du nouveau modèle de Santé algorithmique, donné dans le rapport de préfiguration du HDH : « Il semble essentiel de mettre à disposition de ces acteurs des capacités technologiques et humaines mutualisées, afin d’atteindre une taille critique permettant une industrialisation et une sécurisation des processus ». Naïfs nous le sommes peut-être encore, pour nous demander encore en quoi un rapport remis à la puissance publique pour guider les orientations majeures dans l’administration de notre système de santé, doit faire mention de l’industrialisation des processus de collecte et traitement des données…
Les inquiétudes dont nous faisons part ici à travers la mention des divers aspects de la réforme systémique votée l’an passé par la majorité ne semblent pas se réduire à de simples cris de Cassandre. En effet, en décembre 2019, Le Monde révélait l’existence d’un potentiel conflit d’intérêt au plus haut niveau des services administratifs de pilotage du HDH en la personne de Jean-Marc Aubert, ancien directeur de la DREES (direction de la recherche de l’étude et de l’évaluation des statistiques). Ce dernier travaillait pour la multinationale Iqvia, leader mondial du traitement des données numériques de santé (10 milliards de dollars de chiffres d’affaires annuels) avant de prendre la direction de la DREES, et a rejoint à nouveau cette entreprise à la suite de son départ.
“Selon Mediapart “Plusieurs entreprises et associations d’éditeurs de logiciel ont écrit, au début du mois de mars, au ministre de la santé Olivier Véran pour demander l’ouverture d’une enquête pour « favoritisme » après le choix de Microsoft pour héberger des données du Health Data Hub.”
Or, Iqvia utilise précisément la technologie Azure Cloud de Microsoft, celle-là même qui a été choisie par l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, en dépit des mises en gardes de la CNIL quant aux dangers d’une centralisation des données sensibles. Ce qui ruine par là-même, tout l’écosystème français initial, fondé sur un maillage territorial d’entreprises rattachées individuellement à un des 39 centres de santé pilotes. Ce choix est critiqué fortement par le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) Jean-François Delfraissy et est même qualifié par Israël Nisand, président du forum européen de bioéthique comme une “haute trahison”. Un choix injustifié selon lui, aussi bien du point de vue technologique, que du point de vue du respect de la souveraineté individuelle et nationale (du fait du Cloud Act en particulier).Selon Mediapart “Plusieurs entreprises et associations d’éditeurs de logiciel ont écrit, au début du mois de mars, au ministre de la santé Olivier Véran pour demander l’ouverture d’une enquête pour « favoritisme » après le choix de Microsoft pour héberger des données du Health Data Hub, la gigantesque plateforme destinée à centraliser l’ensemble des données de santé des Français.”
Le guichet unique centralisé crée des risques pour la sécurité des données et des infrastructures
Le problème de fond que pose le modèle du HDH est celui de la centralisation, car il engage non seulement la sécurité des données des citoyens (notamment vis-à-vis du secteur privé mais également des administrations américaines en vertu du Cloud Act), mais le fonctionnement même des infrastructures numériques hospitalières publiques, du fait du risque réel et connu de piratage. Or, deux événements récents semblent accréditer ces inquiétudes quant à la méthode de la centralisation des données de santé nationales par un acteur privé : d’une part, le scandale révélé outre-atlantique par le Wall Street Journal, du partenariat discret entre le réseau de santé à but non lucratif Ascension et Google, ayant conduit à la diffusion non consentie de données de santé désanonymisées de millions d’Américains.
D’autre part, l’attaque informatique subie en novembre dernier par l’hôpital de Rouen, et qui a conduit à une reprise très lente des infrastructures informatiques de l’établissement (plus de trois semaines de fonctionnement ralenti après la fermeture initiale). Ces cyberattaques sont fréquentes et menacent le fonctionnement des services de soin. Dimanche 22 mars, en pleine crise du Coronavirus, l’AP-HP a été la cible d’une cyberattaque. La centralisation des informations et des serveurs imposée par le HDH renforce le risque encouru par l’ensemble du secteur médical vis-à-vis de ces agressions.
Le fait que leur origine est bien souvent interne comme l’expliquent les auteurs de la tribune de décembre dernier doit alerter les responsables politiques du danger réel constant et démultiplié encouru par l’infrastructure numérique de santé nationale, et de l’augmentation du pouvoir de nuisance de ces attaques du fait de la centralisation des données.
Remplacer le médecin par l’ordinateur et le soin par les machines
Outre le risque de perte de savoir-faire liée à l’automation des diagnostics, qui selon Adrien Parrot représente un risque réel pour le métier de médecin, outre les problèmes déontologiques, stratégiques et sécuritaires posés par le principe d’une diffusion massive d’informations sensibles et privées à une entreprise américaine, deux autres problèmes peuvent être soulevés. Le premier tient à un risque spécifique au formatage des données (en vue de leur interopérabilité, c’est-à-dire leur utilisation par des plateformes avec des langages informatiques de différents types, et leur diffusion internationale) notamment avec la terminologie SNOMED ®(Systematized Nomenclature Of Medecine).
Cette dernière est une terminologie propriétaire, c’est-à-dire d’accès payant, et détenue par une organisation à but non-lucratif, SNOMED International, qui vend aux États et entreprises, ses technologies de standardisation, d’interprétation des data et de portabilité (techniques de facilitation du passage des données d’un terminal de traitement à un autre) SNOMED CT ® (Systematized Nomenclature Of Medecine Computer Technologies), à travers un réseau international de vendeurs publics et privés.
“L’OMS dispose par exemple d’une terminologie propre, l’ICD11 (International Classification of Diseases pour laquelle la France dispose d’un accès en tant que membre de l’OMS) et des systèmes de traitement open source tels que l’OpenEHR (Electronic Health Record) pourraient servir de complément à une standardisation intégralement publique et gratuite, excluant les logiques marchandes.”
Le caractère propriétaire de cette terminologie, se justifiant de l’autonomie politique, a-partisane et non-nationale de la structure SNOMED International, ne saurait éteindre les interrogations concernant la possibilité de développer des terminologies internationales gratuites, open source et d’accès illimité, sur la base d’investissements massifs (et égalitaires) des États au sein des institutions internationales. D’autant que la prolifération de variantes payantes de ces technologies, produites par l’écosystème de revendeurs privés risque de parasiter le fonctionnement de l’ensemble du système du fait de sa centralisation (comment organiser efficacement un système centralisé avec des différences de technologies mêmes apparemment mineures entre ses différents maillons publics et privés) ?
L’OMS dispose par exemple d’une terminologie propre, l’ICD11 (International Classification of Diseases pour laquelle la France dispose d’un accès en tant que membre de l’OMS) et d’autres systèmes de traitement open source tels que l’openEHR (Electronic Health Record) pourraient servir de complément à une standardisation intégralement publique et gratuite, excluant les logiques marchandes.
L’un des problèmes géopolitiques posés par l’adoption de ce standard, est l’absence de nombreux pays dans les infrastructures de gouvernance et d’élaboration institutionnelle de ces technologies. La France n’a par exemple pour l’instant pas encore rejoint le IHTSDO (International Health Terminology Standards Developement Organisation), qui ne comprend toujours pas ni la Chine, ni la Russie, ni l’Inde, ni le Japon, ni aucun pays africain. Se pose donc ici la question de la vision politique de long terme induite par cette coopération.
“Ces deux standards sont en effet développés main dans la main avec les principaux acteurs privés de la data de santé et leur modèle repose sur l’externalisation du codage à des entreprises visant quant à elles le profit et vendant des applications payantes renforçant la rentabilité des organisations hospitalières.”
S’agit-il à travers ces questions de portabilité et d’inter-opérabilité, d’établir des standards de traitement des données hégémoniques, de faciliter ainsi la transformation des politiques publiques de santé des pays occidentaux et de favoriser développement d’un modèle économique transatlantique et transpacifique (Singapour et la Malaisie sont membres de l’IHTSDO ce qui révèle peut-être une manœuvre diplomatique pour éviter leur imbrication dans un modèle d’origine chinoise) de la donnée de santé? Au détriment d’un usage diplomatique pacifique et universel des démarches de communication de l’information scientifique en open-source (avec un système comme openEHR) ? Quid de l’importance accordée à la recherche internationale sur les épidémies dans les pays non-membres de ces organismes (Ebola par exemple) ?
Aucune affirmation certaine n’est envisageable, mais le devoir de surveillance citoyenne critique s’impose une fois de plus. Les significations politiques possibles des rapprochements entre les principaux acteurs privés du secteur de l’uniformisation des données de santé doivent nous inciter à l’interrogation sur leurs motivations. L’organisation américaine Health Level 7 (HL7) par exemple, propriétaire du grand système de traitement informatique des données de santé FHIR (Fast Healthcare Interoperability Ressources), dont les procédures d’harmonisation et de portabilité avec le SNOMED CT laissent penser qu’il s’agirait à terme pour les pays membres de l’IHTSDO de favoriser le développement d’un secteur privé transatlantique et transpacifique du traitement de ces données en vue de leur rentabilité financière.
Ces deux standards sont en effet développés main dans la main avec les principaux acteurs privés de la data de santé et leur modèle repose sur l’externalisation du codage à des entreprises visant quant à elles le profit et vendant des applications payantes renforçant la rentabilité des organisations hospitalières.
Le projet Argonaut initié par HL7, dont Microsoft et Apple sont notamment partenaires, suit les recommandations de nombreux rapports de groupes d’influence soutenus par les industries de l’électronique de santé américains et européens dont le JASON task force ou l’EHRA (European Heart Risk Association). Ces derniers alimentent l’argument de la nécessité de développer un secteur rentable de la donnée de santé, privilégiant les terminologies propriétaires et leur interopérabilité au détriment d’un modèle alternatif fondé intégralement sur l’open source gratuit et intégralement laissé aux soins de la recherche publique.
Cette logique générale contribue à freiner une fois de plus la diffusion totale, ouverte, gratuite et inconditionnelle du savoir sur la médecine aux praticiens, aux scientifiques et au reste du monde. En effet, le développement (même à partir de systèmes open source comme openEHR) encouragé par ces rapports et organisations, de versions payantes des logiciels et systèmes de classification va restreindre, par les logiques de concurrence entre vendeurs de produits et les logiques de captivité technologique (comme c’est le cas pour les utilisateurs d’Apple et d’une partie de ses produits), associées aux pressions budgétaires sur les hôpitaux, l’exploitation correcte des données.
De l’aveuglement idéologique aux mauvaises décisions politiques
Nous sommes en réalité face à une volonté de réforme politique censée favoriser la rentabilité des hôpitaux privés et la réduction des coûts de gestion des hôpitaux publics. Et ce, par l’automatisation des diagnostics via des logiciels et des environnements payants captifs issus d’entreprises privées à but lucratif, visant l’amélioration du flux d’information entre les technologies de surveillance à domicile et l’hôpital, afin de favoriser le recours accru aux soins en ambulatoire (comme le préconise la loi de juillet 2019 d’Agnès Buzyn) et le développement de l’industrie technologique de surveillance médicale américaine et européenne.
En effet, les associations de lobbying auprès des institutions publiques telle que la COCIR (le Comité européen de coordination de l’industrie radiologique, électro-médicale et de technologies de l’information pour les soins de santé, établi à Bruxelles) financent directement des associations internationales à but non lucratif, visant l’élaboration des standards et recommandations d’interopérabilité et d’implémentation administrative de ces technologies numériques de santé tels que l’IHE, l’Integrating the Healthcare Enterprise.
“Puisque l’étiologie – description des causes des maladies- est la clef de tout diagnostic et donc de toute prescription médicamenteuse, l’influence majeure de ces terminologies sur les diagnostics sera l’autre facteur de risque pour lequel il faudra renforcer notre vigilance collective contre toute tentative d’influence des lobbys pharmaceutiques.”
Enfin, l’emploi majoritaire de technologies dites “vendeuses”, donc des logiciels payants élaborés à partir d’une appropriation des licences terminologiques préexistantes (dont l’EHR qui est open source), nécessitera le recrutement de data scientists issus de professions et de logiques extra-hospitalières (ce qui est déjà prévu et valorisé par la loi française de juillet 2019 nous l’avons vu), chargés d’accélérer les procédures administratives et la rentabilité, hors de tout contrôle par la sphère des praticiens médicaux.
Puisque l’étiologie – description des causes des maladies – et la symptomatologie sont la clef de tout diagnostic et donc de toute prescription médicamenteuse, l’influence majeure de ces terminologies sur les diagnostics sera l’autre facteur de risque pour lequel il faudra renforcer notre vigilance collective contre toute tentative d’influence des lobbys pharmaceutiques sur les ingénieurs et les représentants du corps médical et de la recherche dans le cadre de ces processus de standardisation.
Les scandales récents liés aux conflits d’intérêts avérés entre les experts médicaux du DSM (le livre de référence pour le diagnostic psychiatrique aux États-Unis) et les entreprises pharmaceutiques, ont conduit à une médicalisation généralisée de pans entiers de population servant les intérêts financiers des fabricants de médicaments (épidémie soudaine et intrigante d’enfants diagnostiqués avec un « trouble de l’attention » aux États-Unis en l’occurrence) comme le décrivait le Dr.Patrick Landman dans le Figaro.
L’invention de maladies telles que l’ostéoporose (vieillissement naturel des os transformé par le marketing des firmes pharmaceutiques en maladie proprement dite) ou le « syndrome de la bedaine » dont l’impact a été retentissant au cours des années 2000, nous invitent à exercer une surveillance critique face au renforcement numérique massif des possibilités de recoupement arbitraire de symptômes présents dans l’ensemble de la population en vue de l’augmentation de la vente de médicaments (l’abaissement des seuils de diagnostic du diabète aux États-Unis est un autre exemple des méthodes employées par les industriels de la santé pour augmenter leur chiffre d’affaires).
À contrario de ces logiques, l’OMS dispose par exemple d’une terminologie propre, l’ICD11 (pour laquelle la France dispose d’un accès en tant que membre de l’OMS) et des systèmes de traitement open source tels que l’openEHR pourraient servir de complément à une standardisation intégralement publique et gratuite, excluant les logiques marchandes.
Face à ces interrogations, à ces doutes légitimes soulevés par cette décision politique contestée, un fil idéologique semble se dessiner derrière ce recours brusqué à l’intelligence artificielle sous pavillon privé. Celle de la justification des coupes budgétaires dans l’hôpital public par le développement des soins ambulatoires, et du « monitoring continu» c’est-à-dire le suivi extra-hospitalier des maladies, notamment chroniques (diabète, cancer, etc.) via les nouvelles technologies (montres connectées, smartphones, applications de suivi en direct du métabolisme et de suggestion de comportements alimentaires et sportifs ou médicamenteux).
“La start-up nation prétendrait-elle ainsi faire émerger d’un seul tenant un levier d’entraînement pour l’industrie numérique (sous domination américaine et perspective occidentalo-centrée), son cortège de statuts professionnels précaires, et imposer une société de contrôle biométrique hyper-invasive ?”
De nombreuses start-ups, telles que Mynd Blue proposeront désormais de soigner la dépression par un suivi électronique des états biologiques, donnant lieu à un rappel par message téléphonique de la nécessité de reprendre le traitement chimique anti-dépression. Pourquoi faire appel à un psychiatre quand un iPhone suffit ? Peut-être qu’il y a là l’occasion de faire d’une pierre trois coups ?
La start-up nation, grossier saint-simonisme 2.0 prétendrait-elle ainsi faire émerger d’un seul tenant un levier d’entraînement pour l’industrie numérique (sous domination américaine et perspective occidentalo-centrée) et son cortège de statuts professionnels précaires ? Imposer une société de contrôle biométrique hyper-invasive opérant la synthèse entre “les méthodes d’administration asiatiques” et la société de consommation américaine parachevant la confusion entre démocratie et technocratie (ce que préconisent des think tanks influents tels que l’Institut Berggruen) ? Et ce faisant, satisferait enfin les ambitions des groupes privés de santé, en justifiant par là la démolition les budgets dévolus à l’État social ?
Ce nouveau paradigme semble rendre service à la logique d’efficacité et donc de rentabilité défendue par un secteur privé de la santé dont les chiffres économiques – en berne au début de la décennie 2000 en France du fait de la résistance de l’hôpital public et de ses agents en matière de qualité de soins prodigués en dépit des conditions d’exercice désastreuses, remontent progressivement à mesure de la déliquescence des politiques publiques de santé. Déshabiller le public pour rhabiller le privé, n’est-ce pas la logique secrète, la continuité idéologique à l’œuvre dans cette promotion de la médecine algorithmique reposant en fin de compte sur un écran de smartphone dictant au patient les diagnostics et l’auto-médication en lieu et place des praticiens médicaux et hospitaliers ?
Contre la logique de la marchandisation généralisée, de la coupe dans les budgets des services publics justifiées par le recours contraint à l’ambulatoire et la tarification à l’acte (T2A) initiée par Roselyne Bachelot, contre la surveillance numérique continue, et la survalorisation de la clinique privée, nous devons défendre une utilisation raisonnée des progrès technologiques en médecine, fondée sur le soutien à l’open source, la diffusion publique des algorithmes et des bases de données anonymisées, afin de valoriser la recherche et non le profit d’une part. Et d’autre part, nous devons définir clairement les objectifs visés par la politique de santé publique.
Non pas parier en libéraux sur la spontanéité de “l’innovation” grâce au marché, mais planifier politiquement des objectifs d’éradication de maladies chroniques sévères (sida, cancer, hépatites etc.) et de recherche sur les nouvelles infections virales (coronavirus par exemple), au détriment de la rentabilité privée (par exemple les vaccins contre le sida dont la recherche a été stoppée par la coupe des crédits du CNRS en 2017, et dont la réussite potentielle mettait en péril les 19 milliards de chiffres d’affaires annuels du secteur pharmaceutique sur les trithérapies ou encore la difficulté des chercheurs spécialisés sur les coronavirus à trouver des fonds).
Contre l’influence toujours plus pressante des big pharma dans la recherche, nous devons soutenir une politique de démarchandisation du savoir scientifique par la mise en place d’un pôle public du médicament et la défense du partage universel des connaissances médicales facilité par l’open source. Si le Health Data Hub actuel polarise la majorité des financements pour la recherche, cela risque d’être sous la férule du filtre des prix financés par les grandes firmes pharmaceutiques qui se sont d’ores et déjà positionnés en pré-sélectionneurs de l’avenir de la recherche dans le domaine de l’IA en médecine.
Odile Launay est infectiologue, chercheuse au sein du Centre d’Investigation Clinique Cochin-Pasteur. Elle est aussi membre du consortium COCONEL, lancé à l’initiative de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Elle a accepté de répondre à nos questions sur l’évolution de l’épidémie, sa gestion par les pouvoirs publics et la situation à laquelle nous serons confrontés dans les prochaines semaines. Entretien réalisé par Léo Rosell.
LVSL – L’épidémie de coronavirus continue à sévir dans le monde, et le nombre de morts en France augmente chaque jour. Malheureusement, le pic semble encore loin d’avoir été atteint. Quelles sont les prévisions des spécialistes ? À quoi doit-on s’attendre dans les prochaines semaines ?
Odile Launay – Précisons d’abord que le pic épidémique correspond à l’incidence la plus élevée enregistrée pour une maladie infectieuse. Il peut donc être estimé avec précision uniquement a posteriori, lorsque l’incidence de l’infection commence à décroître. Concernant le COVID-19, on s’attend à un pic épidémique dans les jours qui viennent, puisque le confinement commence à faire baisser le nombre de nouvelles infections.
Après trois semaines de confinement, on voit en effet baisser le nombre d’hospitalisations et le nombre d’hospitalisations en unité de soins intensifs. Cela devrait donc correspondre à un pic épidémique qu’on pourra potentiellement estimer autour du 4 avril, en tout cas pour ce qui est de la région parisienne, puisque ce pic a pu être atteint un peu plus tôt pour les régions du Grand Est.
« Les prochaines semaines dépendront beaucoup de la façon dont on va pouvoir mettre en place le déconfinement, en particulier en termes de masques et de capacité de tests. »
Pour les prochaines semaines, va d’abord se poser la question de la sortie du confinement, puisque l’épidémie a besoin, pour continuer à exister, que le virus se transmette d’individu à individu. De ce fait, si le confinement est levé et que les mesures nécessaires pour éviter la transmission du virus sont réunies, à savoir le port de masques, la détection précoce des cas permettant de les isoler et la distanciation sociale, mais qu’elles ne sont pas suffisamment respectées, il y aurait un risque important de voir à nouveau circuler le virus, ce qui pourrait provoquer une reprise de l’épidémie. Les prochaines semaines dépendront donc beaucoup de la façon dont nous mettrons en place le déconfinement, en particulier en termes de masques et de capacité de tests.
LVSL – Des annonces alarmistes font état du risque de mutation du virus, qui pourrait le rendre encore plus mortel. De même, de nouvelles vagues sont envisagées dans les prochains mois. Selon-vous, ces scénarios-catastrophes sont-ils envisageables, ou est-il trop tôt pour pouvoir le dire ?
O. L. – Le scénario catastrophe, nous y sommes déjà puisque nous n’avions jamais eu autant de patients en réanimation en France, et que cette situation se voit partout dans le monde. C’est pourquoi il est difficile de penser à un scénario encore plus grave et plus catastrophique que celui auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Cependant la levée du confinement peut conduire à la reprise de l’épidémie.
« Il est très probable qu’il y ait des nouvelles vagues, dans la mesure où le virus ne va pas s’arrêter de circuler avant qu’un vaccin soit disponible. »
Par rapport au risque de mutation du virus, celui-ci est possible mais jusqu’à présent le virus n’a pas muté. Le virus qui circule actuellement est déjà très contagieux, se transmet facilement et il ne semble donc pas avoir à muter pour s’adapter davantage à l’homme. et devenir potentiellement plus mortel. Il faut aussi garder à l’esprit qu’une mutation pourrait tout aussi bien créer un virus moins grave …
La problématique des nouvelles vagues est différente. Tout d’abord, il est très probable qu’il y ait des nouvelles vagues, dans la mesure où le virus ne va pas s’arrêter de circuler avant qu’un vaccin soit disponible. Si l’on parvient à la sortie du confinement à restreindre et à limiter la diffusion du virus, nous pourrions envisager de retarder la survenue d’une seconde vague à la rentrée prochaine. C’est tout à fait possible.
Si la sortie du confinement ne permet pas de limiter sa diffusion, nous pourrions alors nous attendre à une nouvelle vague plus précoce. Les premières données aujourd’hui disponibles montrent en effet qu’une très faible proportion de la population a été infectée par le virus dans les régions de France les plus touchées (région du Grand Est et Île de France), et qu’il reste donc de nombreuses personnes pouvant être infectées par la suite.
LVSL – Dans ce contexte, l’absence de vaccin et de traitement pour ce nouveau virus semble renforcer une situation déjà très anxiogène. Quel regard portez-vous sur les espoirs et les interrogations suscités au sein de la population par les débats sur l’efficacité potentielle du traitement à l’hydroxychloroquine ? Peut-il au moins constituer une réponse à court terme, faute de mieux ? Y a-t-il d’autres pistes de traitement suscitant l’espoir à court terme ?
O. L. – Nous sommes confrontés à un nouveau virus. Il y avait eu des émergences précédemment, avec des coronavirus, mais elles n’avaient pas conduit à la mise au point de traitement ou de vaccin contre ce type de virus. Aujourd’hui, il est donc nécessaire et urgent de reprendre les recherches pour un traitement efficace. C’est très important, en particulier pour le traitement des formes les plus graves.
Les approches en cours sont de deux types. La première vise à développer des antiviraux, qui s’attaquent directement au virus pour éviter sa réplication, limiter le risque de diffusion dans l’organisme ainsi que le risque de transmission. La deuxième se tourne davantage vers la recherche de médicaments qui agiraient sur l’immunité, puisqu’il semble que l’aggravation que l’on observe dans un deuxième temps chez les personnes infectées, et qui est responsable des problèmes respiratoires très sévères, serait liée à des réponses immunitaires exacerbées et inadaptées, sans que l’on sache encore précisément pourquoi certaines personnes en présentent plus que d’autres.
« L’hydroxychloroquine pourrait permettre d’éviter certaines hospitalisations. »
Pour ce qui est de l’hydroxychloroquine, c’est une question plus difficile, car il ne s’agit pas d’un médicament qui va agir directement sur la réplication du virus. Par contre, en modifiant le PH, c’est-à-dire l’acidité de la cellule dans laquelle le virus se multiplie, il peut avoir une action antivirale, ce qui a bien été montré sur des cultures de virus in-vitro, mais reste, en revanche, à démontrer dans le cas d’une utilisation médicamenteuse. Il a aussi un effet immunomodulateur, qui stimule ou freine les réactions du système immunitaire.
Le problème est que les données aujourd’hui publiées ne sont pas sur un plan méthodologique celles que l’on pourrait attendre et qui sont exigées pour permettre de recommander l’utilisation d’un médicament dans une nouvelle indication. C’est pourquoi, personne ne peut pas dire que l’hydroxychloroquine n’a aucun effet, mais nous restons malheureusement encore limités dans la possibilité d’interpréter ces données. Il est très probable que le rôle de ce médicament intervienne en amont, c’est-à-dire sur des personnes qui n’ont pas encore développé de formes sévères. Ce médicament pourrait permettre dans ce cas-là d’éviter certaines hospitalisations.
L’usage ou non de ce traitement fait l’objet de débats au sein du corps médical. En fonction de l’avis et de la perception de chaque médecin, on peut considérer que ce médicament a un intérêt certain, tandis que d’autres plus attentifs aux questions méthodologiques considèrent qu’il n’y a pas encore suffisamment d’éléments pour proposer ce médicament.
Pour ce qui est des vaccins, c’est évidemment la piste de recherche indispensable pour pouvoir immuniser une grande partie de la population, en particulier pour celles et ceux qui ont le plus de risques de faire des complications. Là encore, le vaccin est au tout début de son développement, et on ne peut espérer avoir un vaccin avant au mieux une année, voire un an et demi, et encore, ce serait vraiment exceptionnel de pouvoir développer un vaccin aussi rapidement.
Toujours est-il que dans les études menées aujourd’hui, seulement 76% des personnes interrogées – 61 % chez les 26-35 ans –, accepteraient de se faire vacciner avec un vaccin pour le coronavirus, alors que l’on est à la période la plus aiguë de l’épidémie.
LVSL – Cette crise a aussi suscité la créativité de chacun, des masques de plongée Décathlon transformés en respirateurs aux innombrables tutoriels pour créer ses propres masques. De nombreux élans de solidarité sont aussi apparus, pour rendre le confinement plus supportable. Les applaudissements aux balcons chaque soir pour rendre hommage aux personnels soignants ont donné de belles images de communion, diamétralement opposées à celles de la répression subie par les professionnels de santé il y a quelques mois seulement. Croyez-vous que cela annonce une revalorisation sociale de ces professions en voie de précarisation depuis de trop nombreuses années ?
O. L. – C’est vrai que cette crise et ces réactions mettent en avant l’importance d’un système de soin de qualité dans notre société. Les professions de santé ont en effet été beaucoup dévalorisées au cours des dernières années, en particulier à l’hôpital public.
« Il y a une vraie prise de conscience de la part de la population générale mais aussi de la part de nos dirigeants, de l’importance d’avoir un système de santé qui soit fonctionnel. »
En tout cas, les conditions matérielles des personnels soignants – en particulier des infirmières et des aides-soignants – avaient été de façon assez générale dégradées, suscitant des mouvements sociaux de grande ampleur depuis plus d’un an, ayant débuté dans les services d’urgences. Cette situation provenait d’une part de l’augmentation du nombre de patients arrivant aux urgences, en raison en particulier d’un manque de médecins généralistes, et d’autre part des difficultés de niveau de vie pour ces personnels, surtout en région parisienne où le coût de la vie est plus élevé.
On l’a vu, le gouvernement a fait des annonces dans ce sens. Je crois qu’il y a une vraie prise de conscience de la part de la population générale mais aussi de la part de nos dirigeants, de l’importance d’avoir un système de santé qui soit fonctionnel et de la façon dont les professionnels de santé répondent aujourd’hui à l’urgence, devant parfois prendre des risques très importants.
En effet, les personnels de santé, en particulier au début de l’épidémie face au manque de moyens de protection, ont été massivement infectés, et certains ont développé des formes sévères, voire sont décédés, des drames que l’on a pu voir aussi dans d’autres pays.
LVSL – Le 22 mars dernier, vous avez signé avec 572 autres médecins hospitaliers une lettre intitulée « Nous aider, c’est respecter strictement le confinement ». Adressée au président de la République Emmanuel Macron et au gouvernement, il s’agissait d’un appel à « un respect strict des mesures de confinement à domicile, accompagné d’une communication plus explicite ». Vous pointiez du doigt la désinvolture de certains vis-à-vis des mesures de confinement prises à la légère, mais aussi le manque de clarté de la part des autorités, qui d’un côté appellent au confinement en culpabilisant ceux qui ne le respectent pas, et de l’autre incitent les Français à continuer à aller au travail. N’y a-t-il pas là en effet une incohérence ?
O. L. – Le confinement est quelque chose de tout à fait inédit. Nous n’avions jusqu’ici jamais eu recours au confinement en France et dans la majorité des pays, pour contenir une maladie infectieuse. Cela s’est avéré difficile pour la population de comprendre que ce confinement était vraiment important.
Peut-être que maintenant, avec les chiffres de la baisse du nombre de cas grâce au confinement, les gens comprennent mieux les mesures qui ont été mises en place à un moment où l’on voyait augmenter fortement le nombre de cas et le nombre de cas graves en réanimation, avec une grande inquiétude sur la capacité de nos structures de réanimation à prendre en charge nos malades.
Ce fut donc compliqué de mettre en place ce confinement, d’autant plus qu’il s’agit d’une mesure qui a été mise en place pour garantir au maximum la santé de nos concitoyens, mais qui a nécessairement des répercussions économiques très importantes, avec une économie quasiment à l’arrêt.
« Le confinement peut être plus ou moins facile à vivre selon les conditions dans lesquelles il est vécu. »
Dans ce contexte, on a finalement vu que nos gouvernants oscillaient entre l’importance du confinement et la nécessité de maintenir une certaine vie économique, une attitude qui a parfois pu paraître un peu incohérente, et qui n’a pas aidé à ce que la population comprenne bien l’importance de ce confinement et l’applique de façon très rigoureuse.
Il faut comprendre aussi que le confinement peut être plus ou moins facile à vivre selon les conditions dans lesquelles il est vécu, et qu’il est évidemment beaucoup plus difficile pour des gens qui habiteraient très nombreux dans des petites surfaces, sans possibilité de sortie. C’est ce que montrent en tout cas les résultats de l’étude COCONEL, menée par un consortium de chercheurs sur les effets et la perception du confinement. Cet impact est en effet socialement différencié. Il contribue à creuser des inégalités sociales existantes, notamment en lien avec l’isolement, mais aussi la promiscuité, en particulier dans les banlieues modestes.
Après dix jours de confinement, un Français sur cinq disait connaître des difficultés financières dues au confinement. Cette proportion atteint même 54 % lorsque le chef de ménage est artisan, contre 30 % pour les enquêtés dont le chef de ménage est ouvrier, et 14 % pour les cadres.
Pour ce qui est des opinions à l’égard du confinement, sa nécessité fait consensus. 88 % des personnes interrogées estiment qu’il s’agit du seul moyen efficace pour lutter contre l’épidémie, et 93 % jugent qu’il devra durer encore plusieurs semaines pour être efficace.
Deux Français sur trois critiquent par ailleurs la stratégie globale de contrôle de l’épidémie, surtout en milieu populaire : 66 % des enquêtés estiment que le confinement est la conséquence du manque de moyens hospitaliers, et 50 % pensent qu’il aurait pu être évité par le port du masque généralisé. Ces opinions se révèlent très contrastées selon la catégorie socioprofessionnelle des enquêtés. Par exemple, plus de 80 % des ouvriers mettent en cause le manque de moyen hospitaliers, contre 49 % des cadres supérieurs et professions libérales.
LVSL – Peut-on aussi évaluer les effets psychologiques du confinement dans la population ?
Oui. La deuxième vague de l’étude montre qu’après deux semaines de confinement, les trois quarts des adultes ont des problèmes de sommeil, dont la moitié sont apparus avec le confinement. Encore une fois, cet impact est socialement différencié, mais il est aussi particulièrement aigu chez les jeunes adultes.
Cela souligne la dimension probablement traumatique de cette situation. D’ailleurs, 37 % des enquêtés présentent des signes de détresse psychologique, un taux particulièrement élevé chez les jeunes hommes, et au sein des milieux défavorisés.
Enfin, relevons qu’1 % des enquêtés déclare avoir eu une infection au COVID-19 confirmée par un test biologique ou un médecin, que 9 % pensent avoir déjà été infectés sans que cela ait été confirmé, et que les personnes qui rapportent avoir été infectées présentent plus souvent des signes de détresse psychologique.
LVSL – Le gouvernement essuie de nombreuses critiques, pointant du doigt son impréparation, et la timidité de mesures adoptées au compte-gouttes. De nombreux élus et acteurs de la vie politique française envisagent même des actions juridiques mettant en cause la responsabilité du gouvernement. Pensez-vous néanmoins que la gestion de la crise par le gouvernement est adaptée à la situation ? Quelles auraient été les mesures les plus efficaces pour enrayer au plus vite l’épidémie ?
O. L. – C’est difficile, alors que nous sommes toujours en plein milieu de la crise, de faire des critiques, qui commencent déjà à s’afficher, en particulier au sein de l’opposition. Il sera toujours temps de tirer les leçons – et j’espère que l’on en tirera – de ce que l’on est en train de vivre aujourd’hui. De fait, nous n’avions jamais été confrontés à une telle épidémie depuis de très nombreuses années.
Nous aurions pu bien sûr anticiper un peu plus, notamment en voyant ce qu’il se passait en Chine – et dans une moindre mesure en Italie, avec un décalage beaucoup plus réduit –, en particulier sur l’achat des masques. La France avait acheté plus d’un milliard de masques au moment de la grippe H1N1 en 2009, et puis finalement ces masques n’ont pas été utilisés puisque cette épidémie eut des conséquences moins graves que celle que nous vivons, et la France avait décidé de ne plus renouveler ce stock stratégique. Il avait plutôt été prévu de compter sur une production locale en cas de crise. Or, cela n’a pas été rendu possible, ce qui a créé un retard à ce niveau-là.
« Pour ce qui est d’un confinement plus strict et surtout plus précoce, on peut en effet regretter le maintien des élections municipales, qui avait été particulièrement débattu. Je m’étais personnellement exprimée contre leur maintien. »
La même question se pose autour des tests. Certains pays ont eu un recours massif aux tests, notamment la Corée du Sud. Certes, ces pays ont des régimes très différents du nôtre, mais là aussi, nous avons mis trop de temps, et pris du retard dans la distribution des tests, qui ne sont pas faisables à très grande échelle. Nous espérons que cela sera le cas pour la phase de déconfinement.
Pour ce qui est d’un confinement plus strict et surtout plus précoce, on peut en effet regretter le maintien des élections municipales, qui avait été particulièrement débattu. Je m’étais personnellement exprimée contre leur maintien. Maintenant que c’est de l’histoire ancienne, je laisse le débat sur la responsabilité de ce maintien aux politiques. Et encore une fois, cela a dû être une décision difficile à prendre pour le gouvernement.
Quand on regarde ce qu’il s’est passé dans d’autres pays, il semblerait que nous ayons pris des mesures relativement précoces et assez strictes. Je pense en tout cas que le retard pris sur l’approvisionnement en masques et en tests a eu des conséquences plus néfastes que l’absence de confinement plus précoce, même s’il aurait pu être appliqué deux ou trois jours avant.
LVSL – L’absence de stock stratégique de masques, la réduction du nombre de lits dans les hôpitaux ou encore la délocalisation de chaînes de production de médicaments et de matériel médical ont fait l’objet d’arbitrages budgétaires et de choix politiques dénoncés depuis longtemps par les soignants, et dont le pays paye le prix cher aujourd’hui. Le président de la République a répété plusieurs fois qu’il y aurait un avant et un après cette crise, laissant entendre qu’il investirait davantage dans l’hôpital public. Pensez-vous qu’il s’agit d’une véritable prise de conscience de la part de l’exécutif, ou bien d’une simple communication de crise ?
O. L. – À nouveau, il est difficile de dire aujourd’hui ce qui se fera dans les mois prochains. La France va être confrontée à une crise économique très importante.
La prise de conscience de l’importance de l’hôpital public est très claire. En revanche, pour ce qui est des moyens qui vont lui être attribués, il est encore trop tôt pour savoir ce qui va pouvoir être réellement faisable, dans le contexte de crise qui va être celui de la sortie de cette épidémie. D’ailleurs, on ne sait pas encore vraiment quand cela se fera, ni comment.
L’hôpital a donc été très clairement mis en avant, et je le répète, la prise de conscience de la part des politiques et de la part de la population générale semble évidente. Néanmoins, pour ce qui est des moyens, je pense que personne aujourd’hui ne peut y répondre. Les débats sur le financement de notre système de santé, sur le financement de la recherche thérapeutique, sur le financement de la vieillesse, sur le financement de crises sanitaires comme celle d’aujourd’hui, reviendront nécessairement sur la table.
Les restrictions qu’impose le confinement, les inquiétudes et les risques sanitaires que provoque la pandémie de Covid-19 n’épargnent pas le secteur de la protection de l’enfance. Comme toutes les crises, celle-ci met en évidence les dysfonctionnements d’un système : aujourd’hui, les enfants bénéficiant de ce service public essentiel sont plus fragilisés qu’ils ne l’étaient déjà. Les travailleurs sociaux à leurs côtés sont dans une situation d’autant plus délicate et précaire que l’accompagnement des enfants ne connaît aucune interruption. Retour sur un service public déjà sous tension, qui subit la crise sanitaire de plein fouet.
Temps de crise et temps normal, même situation ?
La politique publique de protection de l’enfance vise à « garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. » Ses actions consistent en la prévention, à destination des parents et des enfants, mais aussi dans le repérage des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant, ainsi qu’en des décisions administratives et judiciaires pour protéger l’enfant. Cette politique s’inscrit dans un triple cadre : international, national et local. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), traité ratifié par la France et presque tous les pays du monde, est censée garantir les droits de chaque enfant dans tous les pays signataires. Dans le cadre national, c’est le Ministère des solidarités et de la santé qui mène la politique générale de la protection de l’enfance. Cette politique étant décentralisée, elle relève donc des départements.
La crise de Covid-19 et le confinement mettent à rude épreuve le respect des différentes mesures prises en temps normal ou qui pourraient l’être dans les différents cas de violences subies par l’enfant. Si l’enfant bénéficie d’un suivi éducatif à domicile, un travailleur social, en temps normal, passe régulièrement le voir en présence de ses parents au domicile familial pour les assister dans l’éducation de leur enfant. Or, pendant le confinement, toutes les mesures d’accompagnement éducatif au domicile des parents ont été interrompues. Le risque de subir des violences est donc accru. De manière générale, même les enfants qui ne font pas l’objet d’un suivi éducatif à domicile sont, du fait du confinement, s’il se passe en présence des parents, plus exposés aux violences potentielles dans le cadre familial. Dans certains cas, le seul fait d’être confiné avec des parents dans un espace très restreint peut être considéré comme une violence faite à l’enfant (et aux autres membres de la famille). Certains enfants sont même hébergés dans des chambres d’hôtel, comme c’est le cas pour 300 mineurs suivis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) des Hauts-de-Seine, dont certains, comme le reportait Le Parisien le 1er avril dernier, vivent à plusieurs dans une toute petite chambre. Les éducateurs qui suivent ces jeunes sont contraints de maintenir le contact avec eux à distance comme ils le peuvent (par le biais de l’application WhatsApp par exemple).
« Le seul fait d’être confiné avec des parents dans un espace très restreint peut être considéré comme une violence faite à l’enfant. »
Si l’enfant a été placé au sein d’une structure éducative, comme une Maison d’enfants à caractère social (MECS), un foyer de l’enfance, une pouponnière à caractère social, un village d’enfants, une famille d’accueil, cela engendre d’autres problèmes. En effet, au début de la période de confinement, les travailleurs du secteur social ne faisaient pas partie des professionnels désignés prioritaires pour bénéficier de la garde d’enfants, de l’accès aux écoles et collèges, de l’accueil en crèche et de la scolarisation de leurs enfants. Les effectifs d’éducateurs étaient alors insuffisants. La garde de leurs propres enfants ou leur état de santé les retenait chez eux, ils ne pouvaient donc pas se rendre au travail.
Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et de l’association SOS Enfants Placés, rapportait à France Inter le 21 mars dernier que certains foyers se retrouvaient même avec moins de 50 % des effectifs. Les conditions d’hébergement étant très inégales d’un établissement à l’autre sur le territoire national, les foyers ont connu des difficultés différentes : quand ils se situent en milieu urbain, le manque de place est plus problématique, comme le montre l’exemple dans le 6e arrondissement de Paris d’un foyer qui n’a qu’une petite cour intérieure pour une trentaine d’enfants. Un article du 20 mars dernier dansLe Monde rapportait qu’une bagarre au couteau y avait eu lieu parmi des adolescents atteints de troubles psychiques. D’autres problèmes se sont manifestés, comme le manque de matériel de protection (certains travailleurs accueillant les mineurs non accompagnés travaillent sans masques) ou encore le manque d’ordinateurs pour les enfants qui doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en ligne pendant le confinement. La réponse du gouvernement : un appel aux dons et la mise en place d’une plateforme qui y est dédiée. Cette plateforme, « Des ordis pour nos enfants », a pour but de combler le manque de plus de 10 000 ordinateurs. Et ce matériel s’avère d’autant plus nécessaire que, comme le rapporte Lyes Louffok, 70 % des enfants placés qui sortent de l’Aide sociale à l’enfance se retrouvent sans diplôme ; il s’agit donc d’éviter que les enfants soient dans une extrême précarité aggravée par l’absence de diplôme.
« 70 % des enfants placés qui sortent de l’Aide sociale à l’enfance se retrouvent sans diplôme. »
L’autre problème est que les effectifs d’éducateurs n’étaient pas forcément préparés à d’éventuels retours d’enfants vivant habituellement en foyer, mais exceptionnellement partis dans leur famille pendant le confinement. D’autres difficultés étaient plus propres à certains établissements : par exemple, la gestion des addictions de certains jeunes placés et confinés. L’association SOS Enfants Placés, qui a fait remonter l’information au gouvernement par Twitter, a revendiqué la mise à disposition de médecins addictologues dans les établissements et la facilitation de l’accès à des substituts. Après la mobilisation de certains acteurs de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la santé chargé de la protection de l’enfance, dans un communiqué de presse du 24 mars dernier, a enfin reconnu aux travailleurs du secteur de la protection de l’enfance les droits des professionnels désignés prioritaires. Enfin, dans le cas où l’enfant serait victime de violences pendant le confinement et qu’il n’aurait jamais eu affaire à la protection de l’enfance auparavant, le problème serait alors celui du repérage et du signalement des violences subies. Pour cela, un numéro d’appel existe et le confinement n’empêche pas la poursuite du service : il s’agit du 119. Il existe aussi le 114 auquel on peut envoyer des SMS. Ces services sont gratuits, accessibles nationalement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Depuis le début du confinement, le gouvernement a pris une mesure particulièrement exceptionnelle, que certains militants de la protection de l’enfance n’espéraient plus. Il s’agit de la prolongation de la prise en charge des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, pour qu’ils ne se retrouvent pas à la rue une fois leur suivi terminé à l’Aide sociale à l’enfance.
Or, cette mesure, qui apparaît dans la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » du 23 mars dernier, est limitée dans le temps jusqu’à la fin du confinement. On voit donc les priorités : on limite la durée d’une mesure pour la protection de l’enfance, mais quand il s’agit de faire travailler certaines franges de la population plus longtemps, aucune date limite n’apparaît dans le texte de loi. On peut donc dire que le temps normal et le temps de crise ont tendance à ne pas être très différents l’un de l’autre. Certaines améliorations ne seront en place que pendant le confinement, tandis que d’autres mesures prises rendent les conditions de travail et de vie pour les travailleurs et les enfants encore plus difficiles qu’en temps normal.
Un service public et des enfants déjà abandonnés ?
Avant cette période de crise, certaines mesures libérales ont été prises en matière de protection de l’enfance, notamment dans la loi Bourguignon. Le suivi des enfants à l’Aide sociale à l’enfance se fait jusqu’à 18 ans, voire 21 ans. Après le suivi, la précarité guette souvent ces jeunes. On estime qu’un SDF sur quatre est un ancien enfant placé. Pour éviter ce phénomène, les départements peuvent décider de prolonger le suivi jusqu’à 21 ans en concluant avec le jeune un « contrat jeune majeur ». Mais Brigitte Bourguignon, députée La République en Marche à l’origine de la proposition de loi, a fait état des lacunes du dispositif et d’une ambiguïté législative permettant aux départements de considérer ce prolongement comme facultatif. Bourguignon a donc proposé, dans la version initiale de son texte, de rendre obligatoire la conclusion d’un contrat jeune majeur pour les majeurs de moins de 21 ans qui cumulent un certain nombre de difficultés. Adoptée en commission en juillet 2018, la proposition de loi a pour objectif d’en finir avec les difficultés rencontrées par les jeunes placés quand ils atteignent la majorité. Mais le dispositif est finalement modifié peu avant son examen dans l’hémicycle. Le 6 mai 2019, Brigitte Bourguignon présente devant la commission des affaires sociales un amendement réécrivant totalement l’article 1er du texte. Le nouvel amendement inclut notamment une mesure décisive : le jeune souhaitant conclure un contrat devra avoir été confié à l’aide sociale à l’enfance pendant au moins 18 mois, entre l’âge de 16 ans et celui de 18 ans. Lyes Louffok trouve cette mesure discriminatoire. Selon lui, 44 % des personnes bénéficiant d’un contrat jeune majeur ont été placées après l’âge de 16 ans et cette mesure discriminerait certaines populations comme les mineurs isolés étrangers, les enfants placés tardivement, les jeunes LGBT exclus de leur domicile et les victimes de la traite d’être humain.
En somme, cette mesure prise en temps normal tend à confirmer ce que la crise a révélé : là où la générosité pourrait s’exprimer de la part du gouvernement, elle est inexistante. En revanche, elle s’exprime vis-à-vis d’autres personnes, comme par exemple les plus favorisés, quand il s’agit de supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La protection de l’enfance, une question politique
On peut donc dire que la protection de l’enfance n’incombe pas seulement aux familles, mais que c’est bien une question politique, un problème auquel il s’agit de répondre collectivement. On peut penser que le collectif doit agir comme un filet de sécurité pour les plus fragiles. À l’inverse, on peut dire que considérer la protection de l’enfance comme relevant seulement des familles serait le signe d’une conception libérale.
« La protection de l’enfance n’incombe pas seulement aux familles, c’est bien une question politique, un problème auquel il s’agit de répondre collectivement. »
Plus largement, tout ce qui se passe dans le cadre familial est politique. On peut penser aux violences domestiques envers les enfants, mais aussi à celles faites aux femmes, qui sont l’expression d’un système de domination patriarcale. La famille n’est pas séparée du reste de la société. Si des moyens collectifs pour rendre des situations familiales plus supportables sont mis en place, il y a fort à parier que cela constitue une amélioration pour l’ensemble de la société. Les mesures néolibérales, à l’inverse, laissent les inégalités s’amplifier et permettent la maltraitance. Le libéralisme laisse les individus « libres », sans prendre en compte leurs conditions de vie matérielles de départ, ignorant par là que certains sont nés dans des conditions qui les pénalisent, là où d’autres ont eu plus de chance. En somme, c’est la liberté sans l’égalité ni la fraternité. Ainsi, bien des sujets, pourtant politiques, se retrouvent relégués par certains traitements médiatiques parmi les faits divers : les violences faites aux femmes, celles subies par les enfants ou encore, les accidents du travail. Autant de problèmes qui pourraient être compris comme le produit d’un système dont il s’agirait de faire la critique, sont présentés comme un propos sensationnel, qui n’a aucune analyse critique de la situation.
Revendications et questionnements
Il y a plusieurs revendications visant à améliorer la protection de l’enfance. Lyes Louffok demande notamment la revalorisation du travail social. En effet, il semblerait que les travailleurs du secteur social souffrent de la même violence structurelle que subissent les personnels de santé, due à des conditions de travail dégradées (manque d’équipements et de personnels), laquelle se répercute sur les enfants sous forme de maltraitances institutionnelles, que les travailleurs les plus zélés ne peuvent que commettre à contrecœur. Dans la santé comme dans le social, il existe cette même tendance à faire reposer le poids de tous les dysfonctionnements sur les épaules des travailleurs, comme si chacun était responsable individuellement de tous les maux. En tout cas, cette volonté de revaloriser le travail social questionne, d’autant plus en temps de crise. Quelles professions sont essentielles au fonctionnement de notre société ? Qui sont les élites ? Pourquoi telle ou telle fonction est plus valorisée qu’une autre ?
Par ailleurs, Lyes Louffok revendique un encadrement des formations professionnelles des travailleurs sociaux. Il propose, par exemple, de créer un ordre professionnel pour cadrer la profession, comme les médecins, et ainsi éviter les dérives dues au fait que certaines personnes ne sont pas diplômées.
Une autre revendication est la renationalisation de la protection de l’enfance. Avant l’Aide sociale à l’enfance, l’instance qui s’occupait de la protection de l’enfance était la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales), qui était gérée par l’État. Aujourd’hui, la libre administration des départements peut avoir des effets pervers : il y a d’importantes inégalités entre les territoires, notammenten ce qui concerne les financements : les établissements se retrouvent avec plus ou moins de moyens, selon qu’ils sont dans tel ou tel département. Si on a la chance de naître dans un département et d’être suivi dans un établissement bien financé,tant mieux. Sinon, tant pis. Les inégalités entre départements sont telles que le rapport d’information de juillet 2019 sur l’Aide sociale à l’enfance réalisé à l’Assemblée nationale mentionne que : « La décentralisation engendre autant de politiques d’aide sociale à l’enfance qu’il existe de départements. » Nous sommes bien loin du principe d’une République une et indivisible.
« La décentralisation engendre autant de politiques d’aide sociale à l’enfance qu’il existe de départements. »
Un autre argument évoqué est celui, plus spécifique, qui concerne les familles d’accueil. Pour devenir famille d’accueil, il faut avoir reçu un agrément. À la suite de maltraitances subies par un enfant dans une famille, celle-ci, condamnée dans un département, peut, si elle le veut, déménager et redevenir famille d’accueil dans un autre département. C’est pourquoi Lyes Louffok propose la création d’un fichier national répertoriant les familles maltraitantes, pour éviter que celles-ci nereproduisent leurs méfaits.
Enfin, un questionnement émerge quant à la Convention internationale des droits de l’enfant. Bien qu’elle soit censée être contraignante pour les pays signataires,on constate quecertains des droits de ce traité ne sont pas respectés en France. À titre d’exemple, qu’en est-il du droit « d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée » alors que l’interdiction du glyphosate est sans arrêt repoussée ? Qu’en est-il du droit « d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation » si la protection de l’enfance qui, précisément, devrait s’employer àcette tâche, est contrainte de maltraiter du fait de conditions de travail dégradées dues à une politique d’austérité ? Qu’en est-il du droit « d’être protégé contre toutes les formes de discrimination » quand on voit les mesures prises dans la loi Bourguignon qui discriminent certaines populations ? Qu’en est-il du droit « d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes » quand on sait qu’un SDF sur quatre est un ancien enfant suivi par l’Aide sociale à l’enfance ? Autant de questions pour témoigner du fait qu’il reste encore du travail pour améliorer ce service public trop longtemps invisibilisé.
