Suite à l’accord commercial entre la présidente Ursula von der Leyen et Donald Trump, le député du Val d’Oise Emmanuel Maurel (Gauche Républicaine et Socialiste – apparenté au groupe communiste), a déposé une proposition de « résolution européenne » à l’Assemblée nationale. Cette initiative, co-signée par une vingtaine de députés principalement issus du PCF, du PS et du MoDem veut inciter le gouvernement français a bloquer « l’accord » (pour l’instant inexistant sur le plan formel) entre les deux exécutifs. L’objectif affiché est d’obtenir un large soutien au Parlement qui fournirait un point d’appui à Paris, dont la critique encore assez timide de l’arrangement paraît assez isolée en Europe, pour s’opposer à l’initiative de la Commission devant le Conseil européen. Entretien par Simon Férelloc et Vincent Arpoulet.
LVSL – Vous réfutez l’idée que l’accord négocié par la Commission européenne serait un « moindre mal » dans le contexte d’une guerre commerciale menée par l’administration américaine. Quelles sont à vos yeux les dispositions les plus graves parmi celles annoncées ?
Emmanuel Maurel – Je répondrais plus vite si vous me demandiez quelles dispositions ne sont pas graves. À part l’exemption de droits sur l’aéronautique, je n’en vois aucune.
Premièrement, l’accroissement des tarifs douaniers à 15%. Certains la considèrent comme un moindre mal, parce que l’on savait depuis le début du second mandat Trump que tout le monde subirait des hausses substantielles. Dans une première liste publiée en avril, le Président étasunien nous avait taxés à 20%. A première vue, avec « seulement » 15%, on pourrait se dire qu’on ne s’en sort pas trop mal.
Mais voir ainsi les choses du bon côté omet un fait : depuis le début 2025, le dollar a baissé de 13% face à l’euro. Avec les 15% de droits supplémentaires, le surcoût réel effectif des exportations européennes s’approchera donc de 30%. Donc pour l’UE, ce n’est pas « seulement 15% », et c’est très mauvais.
D’autant plus mauvais que Donald Trump finira par avoir la peau du gouverneur de la Banque centrale américaine (Fed) Jerôme Powell, qui refuse de baisser les taux étasuniens. Quand Trump aura un Gouverneur de la Fed à sa main, les taux baisseront et le dollar baissera encore plus face à l’euro. Notre « punition » ne fait donc que commencer.
Tout aussi grave : la promesse de von der Leyen d’investir 600 milliards aux États-Unis. Donald Trump – qu’il ne faut pas prendre pour un fou – a bien compris que venant de la Présidente de la Commission, c’est une promesse de Gascon. Elle n’a évidemment pas le pouvoir de faire seule un virement de 600 milliards à Washington. Trump a donc pris soin de préciser que si cet argent n’arrive pas, les droits étasuniens passeront à 35% – nous n’avons qu’à nous débrouiller pour que cela se fasse.
« La France seule ne peut pas mettre son veto au futur accord commercial UE-États-Unis, puisque depuis le Traité de Lisbonne le commerce est une “compétence exclusive” de l’Union. »
Il y a bien d’autres choses, notamment les achats massifs d’hydrocarbures ou la hausse des contingents d’importations agricoles, mais ce qui est le plus grave, c’est que Madame von der Leyen s’est ralliée sans condition au point de vue américain. Elle affirme que notre relation commerciale serait actuellement déséquilibrée et beaucoup trop à notre avantage, ce qui est factuellement faux. Or, dans une négociation (car tout reste à négocier, le projet d’accord agréé le 27 juillet n’est qu’un brouillon), se plier au point de vue de la partie adverse revient à préparer une capitulation en règle.
LVSL – L’économiste David Cayla remarque qu’en négociant seul, le Royaume-Uni a obtenu des conditions moins défavorables que celles concédées par une union de 27 pays. Selon l’ancien ministre délégué à l’Europe, Clément Beaune, l’UE ne se serait simplement pas suffisamment appuyée sur l’importance de son marché pour contraindre les États-Unis à réviser leur position. À vos yeux, être un grand marché de consommateurs est-il une arme suffisante pour répliquer aux hausses douanières étasuniennes ?
EM – David Cayla a raison d’appuyer là où les choses font mal.
« Ensemble nous sommes plus forts », nous promet-on depuis l’accélération de la construction européenne des années 80, le Traité de Maastricht, et surtout la forfaiture démocratique du traité de Lisbonne en 2008 [en 2005, le Traité constitutionnel européen (TCE), calqué sur le Traité de Maastricht, est rejeté à 55 % par référendum. Trois ans plus tard, l’Assemblée nationale française vote en faveur du Traité de Lisbonne, en tous points similaires au TCE NDLR].
Tout ceci pour une zone économique dont la croissance est depuis quinze ans la plus faible de toutes les grandes zones économiques du monde, qui accumule un retard de développement technologique considérable face à la Chine et aux États-Unis – et, à présent, se fait marcher dessus par notre allié américain !
Ici aussi, Trump joue parfaitement sa partition. Il ne faut pas croire qu’en taxant les Britanniques à seulement 10%, il récompense l’alliance et la proximité « naturelles », « anglo-saxonnes », entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces cinq points d’écart avec l’UE récompensent surtout… le Brexit, car Trump ne se cache pas de vouloir la chute de l’Union européenne. Il y a un message à peine subliminal derrière cet écart de traitement entre UE et Royaume-Uni. Et nous, nous le validons !
Clément Beaune a raison : face au chantage américain, nous aurions dû faire jouer l’accès au marché européen. Le Parlement européen a même voté, en 2023, un « instrument anti-coercition » qui a justement été élaboré pour dissuader les maîtres-chanteurs.
Il comporte certes tout un labyrinthe d’enquêtes et de procédures de conciliations, mais à la fin, si rien ne marche, il donne le pouvoir à l’UE de fermer son marché à toute puissance économique qui joue la brutalité et l’intimidation. Et face à ce véritable cas d’école, la Commission ne l’utilise même pas !
LVSL – Seuls deux États-membres de l’UE s’opposent pour l’instant aux termes négociés par von der Leyen : la France et la Hongrie estiment qu’un tel accord risque de porter atteinte à la production européenne. D’autres pays tels que l’Allemagne ou l’Italie se félicitent à l’inverse d’avoir préservé leur modèle exportateur. Face à ces divergences d’intérêts manifestes, le projet européen a-t-il encore un avenir ?
EM – L’immobilisme allemand interroge. Pour préserver ses excédents commerciaux sur le dos des autres, nous l’avons connue plus retorse. Que l’on considère l’automobile : les exportations allemandes aux Etats-Unis s’élèvent à environ 25 milliards de dollars. Or, il a été calculé que les droits supplémentaires pourraient provoquer plus de 9 milliards de surcoûts et de pertes de parts de marché pour les constructeurs allemands.
Il en va de même pour la plupart des autres gros postes d’exportations allemandes : machines-outils, biens d’équipements, chimie, etc. Sauf à considérer que les industriels allemands préparent déjà une grande délocalisation vers les États-Unis, je trouve incompréhensible l’attentisme de Berlin. Quant aux Italiens – qui, en plus, sont une puissance agro-alimentaire –, je pense qu’ils sont tétanisés par un accord aussi asymétrique malgré la proximité politique entre Giorgia Meloni et Donald Trump.
Donald Trump a réussi son coup, du moins pour l’instant. Il a réussi à désunir les puissances européennes ; il serait presque comique de constater que des trois pays les plus importants, nous sommes le seul à déplorer l’accord tout en étant le plus petit exportateur vers les États-Unis (54 milliards en 2023, contre 73 pour l’Italie et 157 pour l’Allemagne).
À ce stade, je ne vois pas de divergence objective d’intérêts. Dans les faits, nous nous faisons tous imposer un projet d’accord à sens unique. Ces différences de réactions sont, d’une certaine manière, encore plus inquiétantes, car elles n’ont pas de fondement strictement économique. Ont-elles alors un fondement politique ? Si au bout du compte, la France reste seule à défendre l’UE pendant que l’Allemagne et l’Italie ne la défendent pas, quelle conclusion politique, pour l’avenir de la construction européenne, faudra-t-il en tirer ?
LVSL – Si notre balance commerciale est effectivement excédentaire, ce n’est pas le cas de la balance des paiements qui est quasiment à l’équilibre en raison des revenus que nous versons à Washington en contrepartie de services informatiques. Comment expliquer que la Commission n’ait pas fait valoir ce privilège accordé aux GAFAM sur le sol européen ?
EM – On ne l’explique pas. Si l’on élargit à tous les services (droits de licences, finance, assurances), les « exportations invisibles » des États-Unis vers l’UE s’élèvent à 240 milliards de dollars.
L’Union européenne est le 2ème marché mondial des GAFAM. Si l’on prend en compte toute la tech américaine, avec ses logiciels, ses services de cloud, ses data-centers, etc, le marché européen représente pour eux environ 75 milliards de dollars par an. Malgré ce levier potentiel, la Commission a jugé bond d’abandonner tout projet de taxe GAFAM européenne !
LVSL – Sur le plan énergétique, cet accord vient consolider la prépondérance du gaz naturel liquéfié (GNL) dans le mix énergétique européen, au grand dam de la France. En quoi ces nouvelles importations massives de GNL risquent-elles de fragiliser la politique énergétique française qui ne dépend de toute façon pas de cette ressource ?
EM – Sur les hydrocarbures, je ne dirais pas « au grand dam de la France », mais « au grand dam de la France qui soutient l’autonomie stratégique européenne ». C’est notre projet pour l’Europe qui se trouve violemment bousculé par ce deal énergétique qui, en pratique, exigerait que nous dépendions à 50% des États-Unis pour notre approvisionnement en gaz et en pétrole. Je ne sais pas si c’est même faisable. Je ne sais pas si les États-Unis ont la capacité de nous fournir 250 milliards en GNL et en pétrole chaque année pendant 3 ans, comme il a été convenu [à prix constants, cela impliquerait que les États-Unis vendent à l’Europe un tiers de leur production gazière – utilisée à des fins internes NDLR]
Si cela advenait, la France ne serait pas la plus mise à mal, protégée par son parc nucléaire. Mais quand on est captif à 50 % d’un seul fournisseur, il y a lieu de croire que l’on n’est pas dans la position idéale pour acheter à bon prix ! Ce sera surtout un problème pour les Allemands, les Italiens ou les Polonais, moins pour nous. Certains industriels ne s’y trompent d’ailleurs pas, qui regardent la France comme un pays avantageux au point de vue de la facture d’électricité. On a même vu poindre quelques annonces de délocalisations industrielles motivées par cette raison.
LVSL – Vous soulignez à juste titre que la France importe moins d’hydrocarbures, mais aussi qu’elle a une diversité de fournisseurs, ce qui lui confère une relative autonomie dans la gestion de sa dépendance au gaz et au pétrole. Mais si Trump nous dit que si nous n’honorons pas notre promesse, qui vaut aussi pour la France, les droits étasuniens passeront à 35%, quel avenir entrevoyez-vous ?
EM – La Présidente de la Commission s’est engagée à la place des États-Membres, qui jusqu’à preuve du contraire s’approvisionnent en hydrocarbures chez qui, et comme bon leur semble, Russie mise à part. Elle a donc violé les traités en s’arrogeant des pouvoirs qu’elle n’a pas. Von der Leyen ne pouvait pas faire pire pour promouvoir l’Europe fédérale. Ses thuriféraires, dont je ne suis pas, doivent la haïr en ce moment.
LVSL – En cas de vote de votre résolution, le gouvernement risque de se contenter d’une protestation comme ce fut le cas à la suite de l’accord UE-Mercosur, entré en vigueur en décembre dernier. Comment maintenir la pression sur l’exécutif pour le forcer à aller à la confrontation ?
EM – Formellement, une résolution européenne de l’Assemblée nationale n’est en effet pas contraignante. Mais si elle est unanime ou quasi, je vois mal le Gouvernement français se contenter d’une « molle protestation », auquel cas il s’exposerait à la sanction du Parlement.
C’est au niveau européen que les choses se jouent. La France seule ne peut pas mettre son veto au futur accord commercial UE-États-Unis, puisque depuis le traité de Lisbonne – qui a trahi les « non » français et néerlandais de 2005 – le commerce est une « compétence exclusive » de l’Union. Il faut donc une majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population) pour approuver l’accord. En votant ma résolution, l’Assemblée nationale donnera donc un mandat clair à la France pour trouver une minorité de blocage.
Les choses pourraient cependant être plus ambivalentes. Cet accord pourrait entrer dans la catégorie « accord mixte » : à côté de la partie « commerce », il comporte une partie « investissements » (de 600 milliards de dollars). Or, les investissements n’étant pas une compétence exclusive de l’Union, sur un « accord mixte », il y a un droit de veto. Raison de plus pour que la représentation nationale le dénonce sans équivoque.
LVSL – L’intégralité des partis politiques a condamné l’arrangement entre le président étasunien et la présidente de la Commission européenne. Certains y voient le signe d’une intégration européenne insuffisante car incapable de reléguer au second plan les dissensions nationales. Qu’en pensez-vous ?
EM – On ne pouvait pas rendre un pire service à la promotion d’une intégration européenne plus poussée. Si par soumission ou par intérêt (que je ne vois pas), une majorité d’Européens est d’accord pour servir de paillasson à Donald Trump, alors c’est non seulement le projet fédéral qui est mort, mais c’est l’existence même de l’Europe en tant que fédération d’états-Nations, dans sa forme actuelle, qui est menacée.
« Le RN, mais aussi les amis de Mme Meloni ou les extrémistes aux relents néo-nazis de l’AfD, en viennent à défendre les ennemis de leur pays. »
Pour ma part je ne suis pas partisan de la « politique du pire ». Je ne souhaite pas que cet accord catastrophique nous mène au Frexit, auquel je ne suis pas favorable. Je pense que l’Union européenne a vocation à défendre nos intérêts communs – et sur ces questions, ils sont vraiment communs, car nous nous faisons tous piller. Les choses sont donc simple : soit l’Europe se réveille et rejette l’accord, soit elle perd sa légitimité. Trump pose une question existentielle : à nous de savoir y répondre.
LVSL – L’extrême-droite européenne a vanté la politique trumpiste, qui va durement impacter les économies du continent. De leur côté, les libéraux soutiennent la Commission qui ouvre la porte à ce pillage. N’y a-t-il pas un boulevard pour une gauche qui se réapproprierait un discours critique de la construction européenne ?
EM – L’extrême-droite doit en effet être bien embarrassée. Après avoir fêté à l’unisson l’élection de Trump, elle se rend compte qu’elle a célébré la victoire d’un adversaire, pour ne pas dire d’un ennemi de l’Europe, et donc de la France. On retrouve une contradiction insurmontable, propre à ce courant politique : par définition, il ne peut pas y avoir « d’internationale nationaliste ». Le RN, mais aussi les amis de Mme Meloni ou les extrémistes aux relents néo-nazis de l’AfD, en viennent à défendre les ennemis de leur pays. Mais le populisme nationaliste n’est pas à une contradiction près.
LVSL – Vous notez que Mme Von der Leyen a outrepassé le mandat de la Commission en en empiétant sur les prérogatives des États-membres (défense, énergie…) tout en s’asseyant sur des précédents règlements du Parlement Européen. Quelles pistes voyez-vous pour empêcher la dérive autocratique accentuée par le mandat von der Leyen ?
EM – La Commission a cru sauver les meubles en s’arrogeant des prérogatives qu’elle n’a pas, vous avez raison. Elle n’a aucun droit sur le choix des fournisseurs énergétiques des États-membres. Elle n’a aucun droit sur le choix de leur armement non plus (car le brouillon d’accord comporte aussi des engagements là-dessus). Elle a failli en tant que « pouvoir exécutif » de l’Union européenne, car l’instrument anti-coercition voté par le Parlement aurait dû être activé et cela n’a pas été le cas. Le Parlement européen doit censurer la Commission von der Leyen.
